PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14 - 2024
PUBLIÉ LE 1er FÉVRIER 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 12 janvier 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 5
Arrêté n°BSI-2024-032-01 du 1er février 2024 portant interdiction de rassemblement festifs
de type rave-party, free party, tecknival sur l'ensemble du territoire du département du
Haut-Rhin du vendredi 2 février 2024 au lundi 5 février 2024 105
Secrétariat général
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité (DICL)
Arrêté du 30 janvier 2024 portant agrément de la société dénommée « LE FIEF COLMAR »
pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises 108
Arrêté du 25 janvier 2024 portant sur la cession du foyer paroissial Saint-Antoine, situé à
Battenheim, par le conseil de fabrique de la paroisse Saint-Imier de Battenheim 111
Arrêté du 23 janvier 2024 portant sur la cession d'un immeuble situé à Guebwiller par le
consistoire iscraélité du Haut-Rhin 114
Arrêté du 1er février 2024 portant sur la cession d'une maison individuelle située à Wihr au
Val par la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph de Saint Marc à Gueberschwihr 116
Arrêté du 1 er février 2024 portant sur la cession de 4 parcelles de terrain à Rombach-le-
Franc par le conseil de fabrique de la paroisse Sainte Rosalie de Rombach-le-Franc à M.
Hugo Walter 118
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n°2024-0471 du 25 janvier 2024 fixant les tableaux de garde ambulancière du
département du Haut-Rhin du 1er au 29 février 2024 120
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SO -
LIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU HAUT-
RHIN
Arrêté 2024/DDETSPP/IS n°1 du 25 janvier 2024 portant constat des avenants n°3 et n°4 à
la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale
(GCSMS) des établissements publics autonomes Alsaciens -EPAAL 128
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°00010-2024 du 25 janvier 2024 portant approbation du règlement de sécurité
d'exploitation (RSE) de Basler Verkehrs-Betriebe (BVB) en tant qu'explmoitant du réseau
de tramway de Bâle sur son extention française à Saint-Louis 131
Arrêté préfectoral n°2024-5 du 25 janvier 2024 portant application du régime forestier à
une parcelle appartenant à la commune de DOLLEREN 133
Arrêté préfectoral n°2024-6 du 25 janvier 2024 portant distraction du régime forestier
d'une parcelle appartenant à la commune de DOLLEREN 135
Arrêté n°2024-4 du 25 janvier 2024 portant approbation des statuts du fonds départe -
mental d'indemnisation des dégâts de sanglier du Haut-Rhin 137
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique du Haut-Rhin, ainsi que le schéma départemental de gestion cynégé -
tique du Haut-Rhin 139
Arrêté de mise en demeure du 30 janvier 2024 concernant les travaux effectués par le
Wustkopf sur le Fallengesik à Sewen 554
Décision du 29 janvier 2024 portant agrément n°926-68-24-001 du GAEC BLUEMA : 3, sen -
tier de la Bleich 68000 COLMAR 556
Décision du 29 janvier 2024 portant agrément n°927-68-24-002 du GAEC FERME CLAUDE -
PIERRE : 159, Faurupt 68650 LE BONHOMME 558
Récépissé de déclaration au titre de la loi sur l'eau :
• Electricité de France - Création de 3 piézomètres sur la commune de
FESSENHEIM 560
Arrêté du 22 janvier 2024 portant modification de la composition de deux formations
spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites 565
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision n°01/2024 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matière de
règlement transactionnel dans le domaine douanier 568
3
HÔPITAUX
Groupenent hospitalier de territoire de haute-Alsace GHRMSA – CH ROUFFACH – CH
PFASTATT
Mise à jour partielle de novembre 2023 concernant la délégation de signature pour le
GHRMSA (établissement support du GHT12) dans le domaine des achats et
travaux 570
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU
GRAND-EST
Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Arrêté de délégation de signature du 1 er février 2024 portant habilitation d'investigation
numérique 572
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DU HAUT-RHIN
Arrêté modificatif n°2024/G-16 du 25 janvier 2024 portant ouverture du concours de
garde champêtre chef – session 2024 575
Arrêté n°2024/G-15 du 25 janvier 2024 portant composition du jury et désignation des exa-
minateurs du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants – session 2024 577
Arrêté n°2024/G-14 du 25 janvier 2024 complétant l'arrêté portant composition du jury et
désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs pour le concours de
rédacteur territorial – session 2023 580
4
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RÉSERVÉS
ARRÊTÉ du 12 janvier 2024
accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre 2000
et n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination
de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTÉ
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- - Monsieur ABDELMOULA Mourad
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à Wintzenheim
- Monsieur ADAM Mathieu
Conseiller commercial automobile, ACAPDS MULHOUSE, ILLZACH.
demeurant à Zillisheim
- Monsieur ADAO Jean Michel
Conducteur de travaux, AXIMA CONCEPT, RICHWILLER.
demeurant à Lauw
1
- Madame AIT OUAARAB Milouda
Responsable de service, UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur ALBOUY Jérémy
Opérateur de sûreté aéroportuaire, ICTS FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Saint-Louis
- Madame ALCINO Flora
Opératrice de confection, TTL FRANCE, SAUSHEIM.
demeurant à Sausheim
- Monsieur ALESSANDRELLI Luigi
Opérateur polyvalent uep cariste logistique, STELLANTIS AUTO SAS,
SAUSHEIM.
demeurant à Illzach
- Madame ALLON Dorine
Secrétaire médicale, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Jebsheim
- Monsieur ALMA Cédric
Technicien process, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Pulversheim
- Madame ALMY Nadine
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, SENTHEIM.
demeurant à Lutterbach
- Monsieur AMOROSI Frédérico
Directeur de centre, NORAUTO FRANCE, COLMAR.
demeurant à BALDERSHEIM
- Madame ANDOLFATTO Aurore
Assistante technique, SDEL MULHOUSE, BURNHAUPT-LE-HAUT.
demeurant à Willer-sur-Thur
- Madame ANDREOLLI Laure
Responsable sécurité environnement, SOCIETE COLMARIENNE DE
CHAUFFAGE URBAIN, COLMAR.
demeurant à Labaroche
- Madame ANDRES Nathalie
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ZILLISHEIM
- Monsieur ANDRE Stéphane
Maintenancier process électromécanicien, STELLANTIS AUTO SAS, VELIZY-
VILLACOUBLAY.
demeurant à Wintzenheim
- Madame ANSELIN Anabelle
Technicienne d'étude environnement, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Illfurth
2
- Madame AQRAYE Hanane
Moniteur, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur ARAUJO DA SILVA Manuel
Menuisier pvc, FERMETURES VITALE, RIXHEIM.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur ASLAN Birdal
Macon, COLAS FRANCE, COLMAR.
demeurant à Wintzenheim
- Monsieur AUBERT Bruno
Cadre achat grande distribution, COOPERATIVE U ENSEIGNE, MULHOUSE.
demeurant à Urschenheim
- Monsieur AUDIVERT Jean-Michel
General manager pms, DS SMITH PACKAGING NORD-EST, KUNHEIM.
demeurant à Weckolsheim
- Madame AYACHI Hakima
Assistante de direction, ILLBERG, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame BAJIC Snéjana
Infirmière, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Durrenentzen
- Madame BALICE Aurélie
Infirmière diplômée d'etat, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
ALTKIRCH.
demeurant à Walheim
- Madame BALLAST Magali
Assistante de gestion, CREDIT MUTUEL GESTION, STRASBOURG.
demeurant à Munster
- Madame BARTH Céline
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Ingersheim
- Monsieur BARTHEL Tony
Opérateur, FMC FRANCE, UFFHOLTZ.
demeurant à FELDKIRCH
- Monsieur BASAIDI Moustapha
électromécanicien, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Uffholtz
- Monsieur BASLER Corinne
Gestionnaire adv, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à TRAUBACH-LE-BAS
- Monsieur BASSET Julien
Agent de service vehicule leger, PIERRETTE T.B.A., ILLZACH.
demeurant à Mulhouse
3
- Madame BASSO Barbara
Opérateur polyvalent uep contrôle, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Blodelsheim
- Monsieur BATTMANN Alexandre
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE DE CREDIT MUTUEL PFASTATT,
PFASTATT.
demeurant à Cernay
- Madame BATTO Sandrine
Attachée commerciale, AFFINITY PETCARE FRANCE, RUNGIS.
demeurant à Porte du Ried
- Madame BAUMGART Noëlle
Agent hôtelier, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Monsieur BECK Bénédicte
Responsable commerciale rbu, FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS,
COLMAR.
demeurant à Ingersheim
- Madame BECKER Maïté
Responsable de secteur, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Lutterbach
- Madame BECKERT Audrey
Responsable paie, N.SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Dannemarie
- Monsieur BECK Thierry
Surveillant de nuit, FONDATION SAINT SAUVEUR, THANN.
demeurant à Willer-sur-Thur
- Madame BEHRA Sandrine
Assistante de direction, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Vieux-Thann
- Monsieur BELHAIMEUR Mohamed
Technicien de laboratoire, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Wittenheim
- Madame BELTITANE Rachida
Formatrice, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame BEN AJIBA Aïcha
Agent des services logistiques, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame BEN EL KEBIR Smidja
Hôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, CERNAY.
demeurant à Sausheim
4
- Monsieur BENHAJJOU Kamal
Pilote systeme de production, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Illzach
- Madame BEN HAMER Fatima
Auxiliaire de vie sociale, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Kruth
- Monsieur BEN TAHIR Abdelghni
Maçon coffreur, DEGANIS, SAUSHEIM.
demeurant à WITTELSHEIM
- Madame BERNHARD Sandrine
Technicien superieur, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Kaysersberg Vignoble
- Madame BERTHOD Carine
Expert process, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Battenheim
- Monsieur BERTRAND Blaise
Employé notarial, DECAPOLE NOTAIRES, KAYSERSBERG VIGNOBLE.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Madame BESSEUX Corinne
Auxiliaire de la petite enfance, MAISON DE LA FAMILLE DU HAUT-RHIN,
COLMAR.
demeurant à Muntzenheim
- Madame BEUTLER Michelle
Ouvrière, ARSEA, EGUISHEIM.
demeurant à Bischwihr
- Madame BEY Eniko
Auxiliaire de vie sociale, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Oberhergheim
- Monsieur BIEHLER Christophe
Pilote système de production, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Bettendorf
- Monsieur BISSCHOP Eric
Sub system manager, ALSTOM TRANSPORT SA, BELFORT.
demeurant à Aspach
- Monsieur BISSEL Denis
Opérateur polyvalent, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Zillisheim
- Madame BITZENHOFFER Irène
Assistante administrative, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Labaroche
5
- Madame BIXEL Mireille
Opératrice de production, SHARP MANUFACTURING FRANCE, SOULTZ-HAUT-
RHIN.
demeurant à MERXHEIM
- Monsieur BOCHENSKI David
Conducteur de ligne, FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS, COLMAR.
demeurant à Gueberschwihr
- Madame BOEGLIN Valérie
Enseignant apa, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
LUTTERBACH.
demeurant à Ungersheim
- Madame BOHRER Christelle
Auxiliaire ambulancière, GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST,
MULHOUSE.
demeurant à GUEBWILLER
- Monsieur BONNIN Dave
Infirmier en santé au travail, SANTE AU TRAVAIL 68, WITTENHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Madame BORTOLUSSI Floriane
Coordonnatrice coops, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à PFASTATT
- Monsieur BOSCHERT Patrick
Ingenieur automation senior, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Illfurth
- Madame BOTTI Marie
Assistante coordinatrice export, SCHAFFNER EMC, WITTELSHEIM.
demeurant à Tagolsheim
- Madame BOTTINELLI Marie Catherine
Responsable supply chain, NATURE ET INNOVATION, BRUNSTATT-
DIDENHEIM.
demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS
- Monsieur BOUACIDA Salem
Responsable flux interne CDE SPE, PAREDES P.N.E., ENSISHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur BOUKHDENA Bilal
Chef des ventes, DARTY GRAND EST, WITTENHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur BOULAHDID Billel
Support technique et formation, COLORS & EFFECTS FRANCE SAS,
HUNINGUE.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Madame BOULIN Joëlle
Technicienne de laboratoire, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Cernay
6
- Monsieur BOUZANA Flavien
Agent de fabrication polyvalent, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE),
SAINT-LOUIS.
demeurant à Blotzheim
- Monsieur BRAND Etienne
Informaticien, ATOS FRANCE, BEZONS.
demeurant à Ostheim
- Madame BRANDON Sandrine
Accompagnant educatif petite enfance, MAISON DE LA FAMILLE DU HAUT-
RHIN, COLMAR.
demeurant à Orbey
- Madame BREGEON Virginie
Responsable réglementation qualité, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à ZILLISHEIM
- Madame BRENDLE Estelle
Secretaire, MAJICAP SA, CERNAY.
demeurant à Aspach-le-Bas
- Madame BRETON-DELLENBACH Gaëlle
Infirmière, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Wittelsheim
- Madame BROCARD Laetitia
Employée technique de collectivité, LES BEGONIAS, THANN.
demeurant à Steinbach
- Madame BRUFANI Jennifer
Responsable de l'administration des ventes, POESCHL TOBACCO FRANCE,
WITTENHEIM.
demeurant à Bartenheim
- Madame BRUN Caroline
Gestionnaire en assurances, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES,
COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame BRUN Nathalie
Gestionnaire adv, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à STAFFELFELDEN
- Monsieur BRUNNER Laurent
Responsable service pièces détachées, LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES
FRANCE SAS, NIEDERHERGHEIM.
demeurant à Hartmannswiller
- Madame BRUNNER Sandra
Assistante de direction, MENUISERIE ALUMINIUM JACOB SAS, LUTTERBACH.
demeurant à Wattwiller
- Madame BRUNO Sandra
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Seppois-le-Bas
7
- Monsieur BRUYER Francis
Expert des systèmes de fabrication, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Rixheim
- Monsieur BUTTERLIN Stéphane
Chauffeur-livreur, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Ostheim
- Madame CALABRESE Carine
Administrateur systemes & reseaux, FIBERWEB FRANCE, BIESHEIM.
demeurant à Dessenheim
- Madame CANTIN Claudine
Adjointe caisse accueil, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à CHAVANNES-SUR-L'ETANG
- Monsieur CAO XUAN Huy
Monteur regleur 2, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY.
demeurant à Mulhouse
- Madame CARLEO Isabelle
Agent hôtelier spécialisé, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Muntzenheim
- Monsieur CARVALHO Licinio
Opérateur, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à NEUF-BRISACH
- Monsieur CATTOEN Jean-Claude
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Thann
- Monsieur CAVALLO Vito
Preparateur maintenance - methodiste, RS EST, KINGERSHEIM.
demeurant à Osenbach
- Madame CAVAZZOLA Sandrine
Assistante agence, AXIMA CONCEPT, RICHWILLER.
demeurant à Pfastatt
- Madame CEBEILLAC Anne-Sophie
Assistante sociale, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur CEDOLIN Jérôme
Conducteur simple face, DS SMITH PACKAGING NORD-EST, KUNHEIM.
demeurant à Durrenentzen
- Monsieur CERNEAU Cyril
Opérateur, FMC FRANCE, UFFHOLTZ.
demeurant à WATTWILLER
8
- Madame CHAPUT Sabrina
Responsable de secteur, DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION D'ALSACE,
COLMAR.
demeurant à Pfastatt
- Madame CHAU Chhavivan
Acheteuse, SCHAFFNER EMC, WITTELSHEIM.
demeurant à Wittelsheim
- Madame CHEBBOUR Soraya
Référent technique contrôle des risques prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DU HAUT RHIN, MULHOUSE.
demeurant à Kingersheim
- Madame CHEKIREB Maria
Agent des services logistiques, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur CHIERICATO Eric
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, PFASTATT.
demeurant à Kruth
- Monsieur CHIERICATO Jeannot
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, PFASTATT.
demeurant à Urbès
- Monsieur CHIERICATO Jean-Paul
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, PFASTATT.
demeurant à Kruth
- Madame CHOLET Valérie
Assistante à domicile, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Baldersheim
- Madame CHOLEWA Emmanuelle
Cariste magasin bobines, DS SMITH PACKAGING NORD-EST, KUNHEIM.
demeurant à Rustenhart
- Monsieur CHUARD Mickaël
Directeur d'agence, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à Muntzenheim
- Madame COLLAS Véronique
Technicienne cq 2, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Riedisheim
- Madame COLOMERA CARDOSO Alzira
Menuisier pvc-alu, FERMETURES VITALE, RIXHEIM.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur COLONNA Laurent
Cadre, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Colmar
9
- Madame COMBAUX Cécile
Juriste, COFIME, COLMAR.
demeurant à Munwiller
- Madame CORNEC Laurence
Surete aeroportuaire, ICTS FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Bantzenheim
- Madame COUDRAY Céline
Secrétaire médicale, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
BOUXWILLER.
demeurant à Waldighofen
- Madame COURTOIS Laurence
Directrice administrative, NOVAFEN, ASPACH-MICHELBACH.
demeurant à Thann
- Madame COUTY Magalie
Technicienne facturation, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.
demeurant à Colmar
- Monsieur CRAMATTE Florian
Responsable d'équipe cq, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Muespach
- Madame CROUVEZIER Anne-Catherine
Directrice de mission, COFIME, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame DAIX Claire
Cheffe d'agence, PROXISERVE, ENSISHEIM.
demeurant à COLMAR
- Madame D'ALESSIO Alexandra
Responsable commercial, CAISSE DE CREDIT MUTUEL ILL ET HARDT, SAINTE-
CROIX-EN-PLAINE.
demeurant à Niederhergheim
- Madame D'ANGELO Géraldine
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Vieux-Thann
- Madame DAPREMONT Claire
Assistante fichier prix, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à HIRSINGUE
- Madame DARD Fanny
Chargée de missions, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à Wettolsheim
- Madame DE BIASO Annabelle
Technicienne qualité, SA DES EAUX MINERALES DE RIBEAUVILLE, RIBEAUVILLE.
demeurant à Ammerschwihr
10
- Monsieur DELASSUS Alexandre
Projeteur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE.
demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur DELIOT Marc
Magasinier, SCHAFFNER EMC, WITTELSHEIM.
demeurant à Wittelsheim
- Monsieur DENTZ Pascal
Chef de projet, DELPHARM HUNINGUE SAS, HUNINGUE.
demeurant à Saint-Louis
- Monsieur DESOUCHES Cyrille
Ouvrier de production, ARSEA, EGUISHEIM.
demeurant à Eguisheim
- Madame DIDIER Aline
Assistante de rayon, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à RETZWILLER
- Madame DIETSCH Corinne
Animatrice éducatrice, FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE,
CARSPACH.
demeurant à Carspach
- Madame DISTEFANO Carine
Commerciale et comptable, GENERALE EQUIPEMENTS NEGOCE INDUSTRIEL
ACIERS LAMINES, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Monsieur DI TOMASO Loris
Cariste, PAPETERIES DU RHIN, ILLZACH.
demeurant à MULHOUSE
- Madame DI VITO Laetitia
Technicienne administrative, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Frœningen
- Monsieur DJADJOUA Abdehamid
Technicien, ELANCO FRANCE SAS, HUNINGUE.
demeurant à SAINT-LOUIS
- Monsieur DOMINGUEZ Stéphane
Chauffeur livreur pl, TRANSCO, COLMAR.
demeurant à Ostheim
- Madame DOS SANTOS Sandra
Vendeuse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à SEPPOIS-LE-BAS
- Monsieur DRAPEAU Patrick
Magasinier cariste, FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS, COLMAR.
demeurant à Rouffach
11
- Monsieur DROUET Sébastien
Responsable developpement, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-
LOUIS.
demeurant à Buschwiller
- Madame DUCOUT - SOLLIER Axelle
Formarice, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Rixheim
- Madame DUFOUR Delphine
Cuisiniere, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, MALMERSPACH.
demeurant à Malmerspach
- Monsieur DUONG Hoang
Superviseur, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à BIESHEIM
- Monsieur EHRET Jean-Pierre
Responsable technique, MONATH ELECTRONIC, ROUFFACH.
demeurant à Raedersheim
- Monsieur EHRHARD Stéphane
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT SA, BELFORT.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur EHRSAM Arnaud
Directeur regional, RENAUD SA, SAUSHEIM.
demeurant à Mittelwihr
- Madame EL FAQIR Nadège
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Saint-Amarin
- Monsieur ESSAMIR Ali
Technicien d'atelier, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Saint-Louis
- Monsieur ESTABLET Jacques
Electricien, ELECTRICITE VINCENTZ, NIEDERHERGHEIM.
demeurant à Munster
- Monsieur ETURE Stéphane
Préparateur, ROSSMANN, LA VANCELLE.
demeurant à Ingersheim
- Madame EVRARD Marie-Pierre
Infirmière, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame FANTOLI Géraldine
Standardiste, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Wintzenheim
- Madame FARID Malika
Employée polyvalente, B&M FRANCE SAS, COURNON D'AUVERGNE.
demeurant à Mulhouse
12
- Madame FARRUGIA Véronique
Responsable paie et administration du personnel, SOLINEST, BRUNSTATT-
DIDENHEIM.
demeurant à FLAXLANDEN
- Madame FEBRISSY Maryse
Gestionnaire paie, APA COMPETENCES, MULHOUSE.
demeurant à Habsheim
- Monsieur FEDERSPIEL Ernest
Employé de pompes funèbres, POMPES FUNEBRES MULLER, HIRSINGUE.
demeurant à Heimersdorf
- Monsieur FENGER Philippe
Automaticien, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Merxheim
- Monsieur FERBACH Rémy
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, COLMAR.
demeurant à Westhalten
- Madame FERREIRA Catherine
Aide médico psychologique, FONDATION SAINT SAUVEUR, THANN.
demeurant à Cernay
- Madame FISCHER Séverine
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur FLORY Pascal
Leader, RICOH INDUSTRIE FRANCE, WETTOLSHEIM.
demeurant à Guebwiller
- Madame FLUHR Isabelle
Aide en salle à manger, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, SENTHEIM.
demeurant à Sentheim
- Monsieur FORGEARD Pierre-Emmanuel
Operations strategic manager, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Bergholtz
- Monsieur FORMWALD Jean-Michel
Responsable activité, COOPERATIVE U ENSEIGNE, MULHOUSE.
demeurant à Durrenentzen
- Madame FRANTZ Gaëlle
Assistante qualité, COOPERATIVE U ENSEIGNE, MULHOUSE.
demeurant à Burnhaupt-le-Haut
- Monsieur FREITAS DE MENDONCA Joao Luis
Conducteur de centrale, C.A.B. CENTRE ALSACE BETON, SAINT-HIPPOLYTE.
demeurant à Bennwihr
13
- Madame FREJUS Sophie
Agent tec. logistique, CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES,
RIBEAUVILLE.
demeurant à LIEPVRE
- Monsieur FREMIN Fabrice
Maintenance process mécanicien, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Heiteren
- Monsieur FREYBERG Régis
Technicien de maintenance, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
CERNAY.
demeurant à Hecken
- Madame FREY Patricia
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Baldersheim
- Madame GABRYS Emilie
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Ensisheim
- Madame GAC Myriam
Employée libre service, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à CARSPACH
- Madame GANTNER Simone
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Munchhouse
- Madame GARCZYNSKI Sylwia
Magasinier, LOGISTIQUE FRANCE SAS, WITTENHEIM.
demeurant à Eschentzwiller
- Madame GAREGNANI Barbara
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Lautenbachzell
- Madame GARNIER Sylvie
Pâtissière, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à VALDIEU-LUTRAN
- Monsieur GASPARRI Régis
Moniteur expert bazar, COOPERATIVE U ENSEIGNE, MULHOUSE.
demeurant à Guémar
- Monsieur GASPER Steeve
Magasinier, NOVAFEN, ASPACH-MICHELBACH.
demeurant à Biltzheim
- Monsieur GAST Adrien
Technicien de maintenance, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Rosenau
14
- Madame GAUCHET Clarisse
Agent de restauration, ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ, CERNAY.
demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur GAUDEL Yann
Chef de rayon, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à WALHEIM
- Madame GBAGUIDI AISSE Isabelle
Employée polyvalente, B&M FRANCE SAS, COURNON D'AUVERGNE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur GELLY Cédric
Directeur de production adjoint, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Houssen
- Monsieur GENELOT Nicolas
Responsable qualite developpement, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE),
SAINT-LOUIS.
demeurant à Muespach-le-Haut
- Madame GERVAIS Patricia
Encadrant et responsable d'unité d'intervention sociale ( chef de service),
ARSEA, RIEDISHEIM.
demeurant à Lapoutroie
- Monsieur GEYER Fabrice
Technicien supérieur, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Andolsheim
- Monsieur GHERBEZZA David
Coordinateur technique clean utilities, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Sierentz
- Madame GHERBI Loubna
Préparatrice en pharmacie, TISCHMACHER JEAN, MULHOUSE.
demeurant à Wittelsheim
- Monsieur GILLE Michaël
Opérateur polyvalent, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Madame GILLIG Caroline
Chargé de clientèle hunélec, ES ENERGIES STRASBOURG, STRASBOURG.
demeurant à Kembs
- Madame GIRARDI Tiziana
Pharmacien, SELARL PHARMACIE CANTONALE, SIERENTZ.
demeurant à Kembs
- Monsieur GIRARD Robert
responsable soudure projection, AALBERTS SURFACE TREATMENT,
PULVERSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
15
- Madame GIRAUD Laurence
Secrétaire général, GROUPE COFIME, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame GIRAUDON Nadège
Attachée commerciale polyvalente, CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT
FONCIER, MULHOUSE.
demeurant à Wittelsheim
- Monsieur GIROLT Damien
Chef de chantier, SDEL MULHOUSE, BURNHAUPT-LE-HAUT.
demeurant à Wittelsheim
- Monsieur GLAUDY Christophe
Opérateur polyvalent, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Madame GLE Patricia
Assistante administrative, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame GODEFROY Sarah
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, MULHOUSE.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur GOISSET Stéphane
Ingenieur developpement, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Flaxlanden
- Madame GOLDSCHMIDT Laure
Infirmière, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Monsieur GOLL Eric
Approvisionneur, NORAUTO FRANCE, COLMAR.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Monsieur GOLLY Pierre
Responsable logistique, SAUTER REGULATION, MULHOUSE.
demeurant à Sickert
- Madame GOMES Isabel
Infirmière diplomée d'état, ASSOCIATION DE GESTION INTERCOMMUNALE
POUR LA MAISON D ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DE KUNHEIM,
KUNHEIM.
demeurant à Weckolsheim
- Monsieur GOTTAR Didier
Technicien autonome, DARTY GRAND EST, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur GRAFF Samuel
Comptable, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à HIRTZBACH
16
- Madame GRAFF Valérie
Comptable, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à HIRTZBACH
- Madame GRIEGOIS Claire
Responsable études&panels, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur GROLLEMUND Sylvain
Technico commercial sédentaire, SANISITT-COMUTHERM, MULHOUSE.
demeurant à Pfastatt
- Madame GROSS Simone
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, SENTHEIM.
demeurant à Falkwiller
- Madame GUARRERA Marisa
Responsable salle d'exposition, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur GUEHERY Freddy
Technicien qualité, CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG, KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
demeurant à Aspach-le-Bas
- Monsieur GUIDAT Thierry
Responsable plateforme, DARTY GRAND EST, MULHOUSE.
demeurant à Pfastatt
- Monsieur GUIDEMANN Nicolas
Chauffeur pl courte distance, TRANSCO, COLMAR.
demeurant à Morschwiller-le-Bas
- Monsieur GUNCICEK Fikri
Conducteur d'installation, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Madame GUTLEBEN Emmanuelle
Technicienne process, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Madame HAAB Sophie
Aide-soignante, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
LUTTERBACH.
demeurant à Masevaux-Niederbruck
- Monsieur HABERBUSCH Sébastien
Infirmier, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Staffelfelden
- Monsieur HAEMMERLE Christophe
Ouvrier, ALSTOM TRANSPORT SA, BELFORT.
demeurant à Zillisheim
- Monsieur HAMBURA Johannes
Médecin du travail, ALSACE PREVENTION SANTE TRAVAIL 68, COLMAR.
demeurant à Soultzbach-les-Bains
17
- Madame HECTOR Cécile
Technicien approvisionneur, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Baldersheim
- Madame HEINIS Valérie
Psychologue, ARSEA, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame HEINTZ Dominique
Experte santé sécurité environnement, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Raedersheim
- Madame HEITZLER-GERARD Anne-Sophie
Directrice, HORIZONS, COLMAR.
demeurant à Wolfgantzen
- Monsieur HELL Gérard
Agent accès & parkings, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Riespach
- Monsieur HELWIG Laurent
Maçon coffreur, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Morschwiller-le-Bas
- Madame HENON Séverine
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Balschwiller
- Monsieur HENRY Eric
Chef d'atelier, NORAUTO FRANCE, COLMAR.
demeurant à FRELAND
- Madame HILTENBRAND Céline
Responsable communication, SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR
ET ENVIRONS, COLMAR.
demeurant à Obermorschwihr
- Monsieur HIRTZ Pascal
Senior integrity engineer, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Buhl
- Madame HIVART Christelle
Aide soignante, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Madame HOFFARTH Christelle
Aide-soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Rixheim
- Madame HOFFNER Virginie
Magasinier, LOGISTIQUE FRANCE SAS, WITTENHEIM.
demeurant à Bitschwiller-lès-Thann
18
- Monsieur HO Toi-Xui
Opérateur de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Madame HUG Claudine
Employée administrative, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Madame HUGEL Maria
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Volgelsheim
- Monsieur HUSSER Lionel
Approvisionneur, CIBOMAT, HAGUENAU.
demeurant à Wittelsheim
- Madame IFFRIG Estelle
Opérateur de sûreté, ICTS FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à RUMERSHEIM-LE-HAUT
- Monsieur IGERSHEIM Sébastien
Opticien responsable magasin, JUNIOR VISION SAS, MULHOUSE.
demeurant à Habsheim
- Madame IKHLEF Samira
Référente technique en comptabilité, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU
HAUT RHIN, MULHOUSE.
demeurant à Wittenheim
- Madame INGRASCIOTTA Angelica
Conseiller gestionnaire prestations assurance, GIE AG2R, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame JACQUET Isabelle
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à HIRTZBACH
- Monsieur JANSSEN Pascal
Ouvrier de fabrication, FERMETURES VITALE, RIXHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Madame JANTZEN Michèle
Operateur sur mesures retouches, SIGVARIS, HUNINGUE.
demeurant à Rosenau
- Monsieur JASHARAJ Yeton
Monteur vendeur qualifie, JUNIOR VISION SAS, MULHOUSE.
demeurant à Illzach
- Madame JASPART Eliane
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Algolsheim
19
- Madame JBILOU Saïda
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Ensisheim
- Madame JENNY Patricia
Cadre intermediaire, ARSEA, EGUISHEIM.
demeurant à Colmar
- Madame JOUGUELET Anne
Contrôleur de gestion, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Madame JUBERT Stéphanie
Technicien administratif, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Volgelsheim
- Madame KACHID Saliha
Technicienne en prestations assuance maladie, CPAM DU HAUT RHIN,
COLMAR.
demeurant à Baldersheim
- Madame KAHLOUCHE Salima
Operateur specialise, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Mulhouse
- Madame KAOUANI Murielle
Agent de service polyvalente, CENT FORM APPRENTIS IND HOTEL HAUT RHIN,
COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame KATT Aurélie
Responsable salle exposition, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Ruelisheim
- Madame KATT Jennifer
Responsable de site, SANISITT-COMUTHERM, WITTENHEIM.
demeurant à Ensisheim
- Monsieur KEHL Patrick
Ouvrier perceur, ECKARDT, SOULTZ-HAUT-RHIN.
demeurant à BUHL
- Monsieur KELLER Emmanuel
Lamineur, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Heiteren
- Madame KEMPF Sandra
Aide soignante, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à SONDERNACH
- Monsieur KESSLER Frédéric
Opérateur de fabrication, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Willer-sur-Thur
20
- Monsieur KIEFFER Jonathan
Responsable de service, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Meyenheim
- Monsieur KIELWASSER Grégory
Operateur machine, ETABLISSEMENTS ASTAR, SAINT-LOUIS.
demeurant à Ferrette
- Madame KLEIN Audrey
Chargée de recrutement, APA COMPETENCES, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame KLEIN Nicole
Formatrice, CENT FORM APPRENTIS IND HOTEL HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Monsieur KNEZEVIC Philippe
Technicien de prestations, CPAM DU HAUT RHIN, MULHOUSE.
demeurant à Colmar
- Monsieur KOCH Michel
Brancardier, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur KOEBERLE Grégoire
Coordinateur d'équipe, WELDING ALLOYS FRANCE, PORTE DU RIED.
demeurant à LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
- Monsieur KOEHL Fabien
Maçon coffreur, DEGANIS, SAUSHEIM.
demeurant à RUSTENHART
- Monsieur KOHLER Julien
Chef de chantier, DEGANIS, SAUSHEIM.
demeurant à BERGHEIM
- Monsieur KOHLER Laurent
Moniteur, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Steinbrunn-le-Haut
- Madame KOHLER Véronique
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Issenheim
- Madame KUBLER Mireille
Employée polyvalente de restauration, GUEB, GUEBWILLER.
demeurant à Soultzmatt
- Madame KUBLER Sylvie
Charcutière, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à WITTERSDORF
- Monsieur LACHEREST Jean-Christophe
Analyste qualité, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à DOLLEREN
21
- Madame LAGADEC Véronique
Chargée de mission "vie associative", ASSOCIATION ESPOIR, COLMAR.
demeurant à Sundhoffen
- Madame LAIR Estelle
Responsable planning et logistique, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Madame LANDWERLIN Marie Christine
Animatrice, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Madame LANG Céline
Assistante de direction, MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, MULHOUSE.
demeurant à Hochstatt
- Monsieur LARCHER Patrick
Senior process expert 2, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Ensisheim
- Madame LAROCH Stéphanie
Manipulateur d'electroradiologie médicale cadre, FONDATION DE LA MAISON
DU DIACONAT DE MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine
- Madame LASCOUX-JAY Catherine
Produktmanager, CMC FRANCE, SELESTAT.
demeurant à Kaysersberg Vignoble
- Madame LAURENT Chantal
Aide a domicile, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Munchhouse
- Monsieur LECUELLE Frédéric
Conseiller de franchise, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, MONDEVILLE.
demeurant à Appenwihr
- Monsieur LEIBY Mathieu
Menuisier, CONSTRUCTIONS GRAUER, OSTHEIM.
demeurant à Fréland
- Monsieur LEMOUEE Pedro
Opérateur polyvalent, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Monsieur LENOIR Jimmy
Frigoriste, FCA ALSACE, BEAURIEUX.
demeurant à Wahlbach
- Madame LENTZ Fanny
Gouvernante, HORIZONS, COLMAR.
demeurant à Bischwihr
- Monsieur LERESTEUX Alain
Emballeur - preparateur de commandes, EMBALSACE, CERNAY.
demeurant à Willer-sur-Thur
22
- Madame LETT Céline
Acheteur, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Ribeauvillé
- Monsieur LIERMANN Steve
Vendeur/ magasinier, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame LOIR Danielle
Secrétaire comptable, UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Soppe-le-Bas
- Madame LOISON Valérie
Psychologue, ARSEA, STRASBOURG.
demeurant à Colmar
- Monsieur LONDERO Fabrice
Nuclear pmo manager, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY.
demeurant à Guebwiller
- Monsieur MACKER Olivier
Responsable des infrastructures, GOLF ET COUNTRY CLUB BASEL,
HAGENTHAL-LE-BAS.
demeurant à HAGENTHAL-LE-BAS
- Madame MAHLER Audrey
Aide médico psychologique, ASSOCIATION DE GESTION INTERCOMMUNALE
POUR LA MAISON D ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DE KUNHEIM,
KUNHEIM.
demeurant à Dessenheim
- Monsieur MAHLER Lionel
Prescripteur, ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE,
MEYZIEU.
demeurant à Illhaeusern
- Madame MAI Aurélie
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, THANN.
demeurant à Riedisheim
- Monsieur MAILLARD Guillaume
Responsable exploitation sous-traitance, EURO INFORMATION SERVICES,
MULHOUSE.
demeurant à Thann
- Monsieur MALADIERE Benjamin
Préparateur (etam), STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Madame MALLET Sylvie
Responsable administratif et comptable, SDEL MULHOUSE, BURNHAUPT-LE-
HAUT.
demeurant à Burnhaupt-le-Haut
- Monsieur MANCARELLA Serge
Directeur d'agence, CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, MULHOUSE.
demeurant à Sausheim
23
- Monsieur MANSOURI Sahed
Technicien de production spécialisé, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Pfastatt
- Monsieur MANSUY Alexandre
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Wittelsheim
- Monsieur MANUSE Sébastien
Magasinier, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Illzach
- Madame MARRA Giovanna
Assistante administrative et comptable, EMBALSACE, CERNAY.
demeurant à Lutterbach
- Madame MARTINEZ Karina
Assistante de direction et ressources humaines, UNION GESTION ETABL
CAISSE ASSUR MALADIE, COLMAR.
demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine
- Madame MASSA Marina
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Rustenhart
- Madame MATHIS Stéphanie
Médecin spécialisé en gériatrie, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT
DE MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Katzenthal
- Monsieur MAUVAIS Thomas
Chef de service, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Petit-Landau
- Madame MAYER-KAKIOU Cécile
Chargée d'affaires entreprise, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
GRAND EST EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à Pfastatt
- Madame MAZOUNI Malika
Gestionnaire d'esxploitation, EURO INFORMATION SERVICES, MULHOUSE.
demeurant à Kingersheim
- Madame MEHALLI Fatiha
Agent des services logistiques, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Illzach
- Monsieur MEHILA Ahmed
Chauffeur poids-lourds, EMBALSACE, CERNAY.
demeurant à Mulhouse
- Madame MENGIS Marie
Secrétaire médicale, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Wittenheim
24
- Madame MEPPIEL Magali
Technicienne logistique, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Sierentz
- Madame MERAH Nacima
Technicienne administrative, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame MERAN Rosetta
Aide à domicile, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur MERIMECHE Hocine
Préparateur de commandes, PAREDES P.N.E., ENSISHEIM.
demeurant à ILLZACH
- Madame MEYER Andrée
Responsable de secteur, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Porte du Ried
- Monsieur MEYER Cédric
Chargé d'exploitation, SUEZ EAU FRANCE, VIEUX-THANN.
demeurant à Staffelfelden
- Monsieur MEYER Didier
Chef d'équipe travaux publics et routiers, EIFFAGE ROUTE NORD EST,
REGUISHEIM.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur MEYER Julien
Agent de production, FONDERIE SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Buhl
- Monsieur MEYER Marc
Commercial sédentaire, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame MEYER Mélanie
Infirmière, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Durrenentzen
- Madame MEZIANI Jacqueline
Credit Manager, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à BRUNSTATT
- Madame MEZZAROBBA Catherine
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Walheim
- Monsieur MILLOTTE Stéphane
Chargé d'amélioration continue, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Colmar
25
- Monsieur MIRANDA Sebastien
Concepteur d'emballage, CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG, KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
demeurant à Rumersheim-le-Haut
- Madame MONTMEY Julie
Assistante de service de personnel, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Madame MOOS Katia
Responsable administrative, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
STRASBOURG.
demeurant à Colmar
- Monsieur MOREAU-FREY Antoine
Directeur du contrôle de gestion, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE
REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, BELFORT.
demeurant à Riedisheim
- Monsieur MORI Renato
Ingénieur bureau d'études, FIVES CELES, LAUTENBACH.
demeurant à Saint-Amarin
- Monsieur MOSCA Constantin
Technicien contrôle qualité, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Rixheim
- Madame MOUTON Sandrine
Responsable qse, GRANDES SOURCES WATTWILLER, WATTWILLER.
demeurant à Cernay
- Madame MULLER Joëlle
Chargée de mission, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Sundhoffen
- Monsieur MULLER Régis
Comptable, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Ballersdorf
- Monsieur MUNSCHINA Edouard
Technicien methodes et coordination, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-
LOUIS.
demeurant à Knœringue
- Madame NAEGEL Céline
Employée commerciale, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à MAGNY
- Monsieur NAIT KARROUM Abdellah
Chef d'équipe production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
26
- Madame NATIVO Isabel
Directrice des soins, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Gundolsheim
- Monsieur NAVET Franck
Manager sheq, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Hirtzbach
- Monsieur NEFF Patrice
Team leader, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Obersaasheim
- Monsieur NEREE Jean Philippe
Professionnel des services, STELLANTIS AUTO SAS, POISSY.
demeurant à Kembs
- Monsieur NIGRO Umberto
Conducteur de travaux, FERMETURES VITALE, RIXHEIM.
demeurant à Lutterbach
- Madame NOBLAT Emilie
Equipière de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE, FERRETTE.
demeurant à COURTAVON
- Madame NOTTER Lidia
Responsable paie et gestion des ressources humaines, ALDIS SAS - E. LECLERC,
ALTKIRCH.
demeurant à FLAXLANDEN
- Madame NOTTER Raquel
Aide a domicile, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Altkirch
- Madame NUNES Fatima
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Vieux-Thann
- Madame NUNES Milène
Adjoint manager caisses, SUPERMARCHE MATCH, SELESTAT.
demeurant à COLMAR
- Monsieur NYS Jérôme
Ingénieur cadre, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Raedersheim
- Monsieur OBER Paul
Opérateur de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Lutterbach
- Madame OCHSENBEIN Doris
Agent des services logistiques, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Pfastatt
27
- Monsieur ORTLIEB Guy
Formateur de mathématiques-sciences, CENT FORM APPRENTIS IND HOTEL
HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Neuf-Brisach
- Madame OTMANI Zouhra
Agent de service, GSF SATURNE, HORBOURG-WIHR.
demeurant à Colmar
- Madame OUADI Hanane
Employée polyvalente, B&M FRANCE SAS, COURNON D'AUVERGNE.
demeurant à Mulhouse
- Madame OUHIBI Monica
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Saint-Louis
- Monsieur OULED KHALLED Najeh
Commercial, LA MONDIALE GROUPE, COLMAR.
demeurant à Kaysersberg Vignoble
- Monsieur OZ Alper
Moniteur flux constituants, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Madame PACHECO Anne Marie
Auxiliaire de puériculture, MAISON DE LA FAMILLE DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à Issenheim
- Madame PANCALLO Dominique
Aide soignante, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Madame PANNET Tiffany
Responsable de point de vente, CAISSE CREDIT MUTUEL PORTE D ALSACE,
DANNEMARIE.
demeurant à Sausheim
- Madame PARENT Myriam
Psychomotricienne, FONDATION SAINT SAUVEUR, GUEBWILLER.
demeurant à Raedersheim
- Madame PARISOT Sandrine
Responsable comptes clés, CMC FRANCE, SELESTAT.
demeurant à Rombach-le-Franc
- Madame PASQUER Eloise
Aide soignante, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
BOUXWILLER.
demeurant à Altkirch
- Monsieur PERNOT Sylvain
Responsable boucherie, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à SEPPOIS-LE-BAS
- Madame PERRIN Nathalie
Assistante administrative, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Altkirch
28
- Madame PERRIN Nelly
Formatrice, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Luemschwiller
- Madame PERRIN-PERRY Angélique
Responsable de gestion administration, NORAUTO FRANCE, COLMAR.
demeurant à SAUSHEIM
- Madame PETER Coralie
Responsable magasin, JUNIOR VISION SAS, MULHOUSE.
demeurant à Artzenheim
- Madame PETIT Félicie
Chef d'équipe contrôle qualité, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Buhl
- Madame PETRI Elodie
Monteur vendeur, UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Ottmarsheim
- Madame PFANTZER Séverine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, MULHOUSE.
demeurant à Rixheim
- Madame PFERTZEL Corinne
Agent administratif, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Lutterbach
- Madame PICCIOLI Sandra
Assistante de restaurant, GUEB, GUEBWILLER.
demeurant à Guebwiller
- Madame PINSARD Anne-Sophie
Directeur pmo flow controls europe, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
CERNAY.
demeurant à Orschwihr
- Monsieur PINSARD Christophe
Fcv france general manager, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
CERNAY.
demeurant à Orschwihr
- Madame PION Brigitte
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à HIRSINGUE
- Madame PLANTEVIN Hélène
Conseiller - pole emploi, FRANCE TRAVAIL, SCHILTIGHEIM.
demeurant à Volgelsheim
- Monsieur POZZI Joseph
Chef de chantier, AXIMA CONCEPT, RICHWILLER.
demeurant à Wittelsheim
29
- Monsieur PREVOST Julien
Directeur des affaires, EURO INFORMATION SERVICES, MULHOUSE.
demeurant à Cernay
- Monsieur PROBST Didier
Technicien qualité, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Westhalten
- Monsieur PRUNEAUX Joël
Declarant en douane, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Staffelfelden
- Madame PULEDDA Violine
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame QUIQUEREZ Valérie
Formatrice, CENT FORM APPRENTIS IND HOTEL HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Sentheim
- Madame RAETH Céline
Agent de comptabilité, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Porte du Ried
- Madame RAPALI Rosaria
Serveuse, PARADISO, VIEUX-THANN.
demeurant à Thann
- Monsieur RAPP Philippe
Expert comptable, SEL CABINET HICKEL MOYEMONT, HABSHEIM.
demeurant à Riedisheim
- Madame RARIVO LALA Anne-Marie
Spécialiste qualification csv, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Riedisheim
- Monsieur REAMI Samy
Approvisionneur, COOPERATIVE U ENSEIGNE, MULHOUSE.
demeurant à Pulversheim
- Monsieur REINHARD Roméo
Mécanicien prototype, AUTOMOBILES DANGEL, SENTHEIM.
demeurant à Thann
- Madame REINHARDT Sylvie
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Heiteren
- Monsieur REITHINGER Fabrice
Ouvrier, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Hégenheim
- Madame RENARD Karine
Chef textile, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à MEYENHEIM
30
- Madame RENARD Véronique
Gérante animatrice, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à Kembs
- Monsieur RIBEIRO Philippe
Assistant logistique, NOVAFEN, ASPACH-MICHELBACH.
demeurant à Buhl
- Monsieur RIESEMANN Julien
Responsable opérationnel, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Wittelsheim
- Monsieur RIGONI Yves
Technicien de maintenance confirmé, EURO-INFORMATION
PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS, MULHOUSE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame RINNER Catherine
Commerciale publicité, EBRA MEDIAS ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à Merxheim
- Madame ROLL Johanna
Aide soignante, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, MASEVAUX-
NIEDERBRUCK.
demeurant à Masevaux-Niederbruck
- Monsieur ROMANI Sébastien
Employé de banque, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à Heimsbrunn
- Madame ROMEO Rosella
Technicienne planification et ordonnancement, THK MANUFACTURING OF
EUROPE SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Guebwiller
- Monsieur ROQUE Michel
Coordinateur projets pdv, COOPERATIVE U ENSEIGNE, MULHOUSE.
demeurant à Soultzbach-les-Bains
- Monsieur ROTHENFLUE Christian
Opérateur sûreté, ICTS FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à BLOTZHEIM
- Madame ROYER Audrey
Aide-soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Illfurth
- Monsieur RUDOLF Rémy
Ouvrier, ARSEA, EGUISHEIM.
demeurant à Algolsheim
- Monsieur RUHER David
Paysagiste, RUHER ET FILS ESPACES VERTS, JETTINGEN.
demeurant à Berentzwiller
31
- Madame RUSO Céline
Responsable commercial, CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT
GENEVE, MULHOUSE.
demeurant à Steinbach
- Monsieur SAADI Djamal
Agent de fabrication polyvalent, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE),
SAINT-LOUIS.
demeurant à Village-Neuf
- Madame SALARDI Christelle
Agent des services logistiques, ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES
AGEES, MULHOUSE.
demeurant à Habsheim
- Monsieur SALMERON Grégory
Conducteur de ligne tuteur, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS,
KAYSERSBERG VIGNOBLE.
demeurant à Turckheim
- Madame SALMERON Michelle
Conductrice de ligne, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS, KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
demeurant à Turckheim
- Monsieur SANCHEZ Olivier
Chargé d'affaires professionnels, BANQUE CIC EST, WITTENHEIM.
demeurant à Ungersheim
- Madame SANTESE Sylvie
Magasinière, LOGISTIQUE FRANCE SAS, WITTENHEIM.
demeurant à Altkirch
- Monsieur SAPIA Jean-Marc
Logisticien, DECATHLON FRANCE, WITTENHEIM.
demeurant à Rixheim
- Madame SARAT Nathalie
Secrétaire médicale, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame SARTONI Christel
Secrétaire comptable, NORME AUDIT, HABSHEIM.
demeurant à Landser
- Madame SAUVAGEOT Fabienne
Directeur d agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, COLMAR.
demeurant à Dessenheim
- Madame SAVIC Bojana
Cheffe de produits beaux-arts, CLAIREFONTAINE-RHODIA, OTTMARSHEIM.
demeurant à Mulhouse
32
- Madame SCHALLER Emilie
Chargée d'affaires professionnels, CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE
OUEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à Uffholtz
- Madame SCHALLER Lalao Nanou
Aide médico-psychologique, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à SONDERNACH
- Madame SCHAUB Peggy
Coordinatrice d'exploitation transport, EURO INFORMATION SERVICES,
MULHOUSE.
demeurant à Cernay
- Monsieur SCHELCHER Thibaut
Magasinier, LOGISTIQUE FRANCE SAS, WITTENHEIM.
demeurant à Fessenheim
- Madame SCHLATTER Joelle
Aide à domicile, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Masevaux-Niederbruck
- Monsieur SCHLIENGER Stéphane
Technicien process, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Munchhouse
- Madame SCHMIDT Muriel
Assistante de service social, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE
AU TRAVAIL, MULHOUSE.
demeurant à Steinbach
- Monsieur SCHMUDA Alain
Responsable production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Madame SCHOHN Martine
Medecin, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Riedisheim
- Monsieur SCHOTT Michel
Infirmier, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, ALTKIRCH.
demeurant à Hirtzbach
- Monsieur SCHOTT Vincent
Vendeur, MICHEL RENCK SPORTS, CERNAY.
demeurant à Malmerspach
- Madame SCHRUTT Laetitia
Technicien administratif, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Fortschwihr
- Madame SCHULLER Céline
Secrétaire-médico-sociale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, COLMAR.
demeurant à Niederhergheim
33
- Monsieur SCHULTZ Edouard
Attache commercial sedentaire, CGE DISTRIBUTION, COLMAR.
demeurant à Soultzmatt
- Monsieur SCHUMM Bernard
Agent technique espaces extérieurs, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-
LOUIS.
demeurant à Guebwiller
- Monsieur SCHUTZ Olivier
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET OPERATIONS, GUEMAR.
demeurant à Herrlisheim-près-Colmar
- Madame SCHWARTZENTRUBER Aurore
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à RETZWILLER
- Monsieur SCHWEITZER Alexandre
Discipline leader metrology, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI.
demeurant à Colmar
- Madame SCHWOB Nathalie
Chargé de conduite de projets, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), MULHOUSE.
demeurant à Riedisheim
- Madame SEILLER Aline
Responsable médicale, BLEDINA, LIMONEST.
demeurant à Colmar
- Madame SEILLER Pascale
Agent de fabrication polyvalent, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE),
SAINT-LOUIS.
demeurant à Ranspach
- Monsieur SELTENSPERGER Didier
Opérateur de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Nambsheim
- Monsieur SENGELIN Laurent
Expert-comptable, KPMG ESC & GS, MULHOUSE.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Madame SILBERNAGEL Nicole
Agent d'entretien, CASAL, THANN.
demeurant à Thann
- Madame SIMONET Peggy
Employée, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à STRUETH
- Madame SIMON Myriam
Conseillere retraite accueil, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE
AU TRAVAIL, MULHOUSE.
demeurant à Montreux-Vieux
34
- Monsieur SIMON Philippe
Responsable technique, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, CERNAY.
demeurant à Wattwiller
- Madame SMOLAREK Valérie
Technicienne de laboratoire, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Burnhaupt-le-Haut
- Monsieur SOARES Joaquim
Magasinier stock et réception, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Dessenheim
- Madame SOMMEREISEN Manuela
Opératrice formatrice, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Balschwiller
- Madame SPADARO Cristina
Comptable, SCHMITT SA. - CONSTRUCTIONS METALLIQUES, GUEBWILLER.
demeurant à Issenheim
- Madame SPIESER Nadine
Directrice financière, ABTEY CHOCOLATERIE, HEIMSBRUNN.
demeurant à Rixheim
- Madame STARCK Marie Laure
Aide à domicile, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines
- Madame STEIN Barbara
Assistant de service social, ARSEA, RIEDISHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Madame STEVANOVIC Nathalie
Secrétaire, UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Riedisheim
- Madame STIKOVIC Rasema
Magasinier, LOGISTIQUE FRANCE SAS, WITTENHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Madame STIMPFLING Audrey
Assistante de direction, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN,
MULHOUSE.
demeurant à Chalampé
- Madame STIMPFLING Magali
Conseillère en économie sociale et familiale, ADOMA, STRASBOURG.
demeurant à Cernay
- Madame STOECKLIN Mélanie
Animatrice de commerce, FEDERATION COMMERCANTS ARTISANS SERVICES,
COLMAR.
demeurant à Colmar
35
- Madame STOECKLIN Valérie
Aide soignante, FONDATION SAINT SAUVEUR, THANN.
demeurant à Thann
- Monsieur SURDEY Jean-Frédéric
Journaliste, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Colmar
- Madame SUTTER Céline
Technicienne de laboratoire microbiologie, KAYSERSBERG
PHARMACEUTICALS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à Bischwihr
- Monsieur SUTTER Christophe
Directeur de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Guémar
- Monsieur SUTTER Patrick
Directeur innovation, KNAUF INDUSTRIES GESTION, WOLFGANTZEN.
demeurant à Kingersheim
- Madame TARRIMI Rajaa
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ALTENACH
- Monsieur TEKBAS Mustafa
Conducteur de travaux, ENSIO EST, BENNWIHR.
demeurant à Ingersheim
- Monsieur TESSIER Fabrice
Magasinier, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à KUNHEIM
- Madame TEWES Isabelle
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur THACH David
Conducteur de ligne, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS, KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
demeurant à Heiteren
- Monsieur THEILLER Arnaud
Technicien, SOJINAL, ISSENHEIM.
demeurant à Pulversheim
- Madame THIEBO Déborah
Assistante pme-pmi, COOPERATIVE U ENSEIGNE, MULHOUSE.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur THOMAS Matthieu
Responsable avant projet, FIVES CELES, LAUTENBACH.
demeurant à Jungholtz
- Monsieur THORENS David
Mécanicien d'entretien, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Biesheim
36
- Madame THURNHER Katia
Employé du service ltd, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Wittelsheim
- Monsieur TRAN Raymond
Directeur, ILLBERG, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame TRAPINAUD Séverine
Assistante de l'équipe pluridisciplinaire, ALSACE PREVENTION SANTE TRAVAIL
68, COLMAR.
demeurant à Illzach
- Madame TRAUTMANN Christine
Educatrice spécialisée, ARSEA, RIEDISHEIM.
demeurant à Vieux-Thann
- Madame TRESCH Monique
Aide-soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame TURKYILMAZ Nursen
Responsable commercial confirmee, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
LOUIS.
demeurant à Saint-Louis
- Monsieur VANWORMHOUDT Benoit
Educateur, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, COLMAR.
demeurant à SOULTZ
- Madame VAROTTO Christelle
Acheteuse, SMURFIT KAPPA ALSACE FRANCHE COMTE, BENNWIHR.
demeurant à Wintzenheim
- Monsieur VELKO Andrey
Opérateur de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Herrlisheim-près-Colmar
- Madame VETTER Marie
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à Zillisheim
- Monsieur VIOLLEAU Laurent
Chef de secteur, AOSTE SNC OU A SNC, SAINT-PRIEST.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Monsieur VITON Eric
Opérateur de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur VOGEL Eric
Conducteur procédé finisseur, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE,
MARCKOLSHEIM.
demeurant à Porte du Ried
37
- Madame VONESCH Valérie
Infirmiere, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Hundsbach
- Monsieur VONTHRON Christophe
Affûteur, ALSAMECA, LUTTERBACH.
demeurant à Issenheim
- Madame VUKALIC Rasma
Magasinier, LOGISTIQUE FRANCE SAS, WITTENHEIM.
demeurant à Kingersheim
- Madame WALTHER Audrey
Infirmiere diplomee d'etat, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
ALTKIRCH.
demeurant à Hundsbach
- Madame WANNER Mélanie
Chargée de mission ressources humaines, BS INVESTISSEMENTS, HESINGUE.
demeurant à Wentzwiller
- Monsieur WEHREY Jean-Bernard
Métallier, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à MUHLBACH-SUR-MUNSTER
- Madame WEHRLEN Brigitte
Secrétaire, agent d'accueil et de surveillance, CENT FORM APPRENTIS IND
HOTEL HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Monsieur WEHRLEN David
Chef de chantier, PREMYS - Agence FERRARI, WITTELSHEIM.
demeurant à HUSSEREN-WESSERLING
- Monsieur WELKER Pascal
Menuisier aluminium, NOVAFEN, ASPACH-MICHELBACH.
demeurant à Bourbach-le-Bas
- Madame WENZINGER Tania
Comptable, CLAIREFONTAINE-RHODIA, OTTMARSHEIM.
demeurant à Sierentz
- Monsieur WERLEN René
Formateur, CENT FORM APPRENTIS IND HOTEL HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Riquewihr
- Monsieur WERSCHINE Christophe
Aide soignant, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Pfastatt
- Monsieur WEST Jean Michel
Informaticien, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame WETZEL Christine
Auxiliaire de puériculture, MAISON DE LA FAMILLE DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à WINTZENHEIM
38
- Madame WILHELM Marie-Hélène
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à KOESTLACH
- Madame WILHELM Myriam
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur WISSLER Bernard
Ingénieur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE.
demeurant à PFAFFENHEIM
- Madame WISS Magali
Chargée de mission en communication, MAISON DE LA FAMILLE DU HAUT-
RHIN, COLMAR.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Madame WOELFLI Sylvie
Secrétaire, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE,
MULHOUSE.
demeurant à Spechbach
- Monsieur YILDIZ Orhan
Maçon, COLAS FRANCE, PFASTATT.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur YOUSSFI Christophe
Chauffeur pl messagerie, HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS, STRASBOURG.
demeurant à Pfastatt
- Madame ZAHAR Najia
Employée polyvalente, B&M FRANCE SAS, COURNON D'AUVERGNE.
demeurant à Illzach
- Madame ZAHOUR Smahan
Agent des services logistiques, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame ZAMBRZYCKI Ingrid
Assistant de gestion, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Pulversheim
- Monsieur ZANINI Michaël
Technicien de production, KERMEL, COLMAR.
demeurant à Guémar
- Madame ZERARA Yamina
Agent de service hospitalier, ASS READAPTATION FORMAT
PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur ZERARI Abderrahim
Chauffeur, AFM RECYCLAGE, MONTOIR-DE-BRETAGNE.
demeurant à HUNINGUE
39
- Monsieur ZERMANI Badis
Terrassier, SOBECA, ENSISHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Madame ZIANE Katia
Operateur specialise, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Saint-Louis
- Madame ZIMMERMANN Sandra
Employée commerciale, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à GOMMERSDORF
- Monsieur ZOBIC Arif
Agent d'accueil et de surveillance, CENT FORM APPRENTIS IND HOTEL HAUT
RHIN, COLMAR.
demeurant à Mulhouse
- Madame ZUSSY Pamela
Auxiliaire de vie sociale, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Geishouse
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AGUZZI Fabrice
Technico-commercial, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à HUNINGUE
- Madame AKSOY Ayfer
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame ANDRES Nathalie
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ZILLISHEIM
- Monsieur ANDRONACO Etienne
Formateur, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Ranspach-le-Bas
- Madame ARNOLD Marie Danielle
Auxiliaire de vie sociale, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Saint-Amarin
- Monsieur AUBRY Emmanuel
Concepteur outillage reprise, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
demeurant à Ferrette
- Madame BACH Christelle
Contrôleur de gestion, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à WALBACH
40
- Monsieur BACH Hubert
Responsable de maintenance, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Habsheim
- Monsieur BACHMANN Jean-Jacques
Outilleur mecanique et brut, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Linthal
- Madame BACH Sylvie
Agent de fabrication polyvalente, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE),
SAINT-LOUIS.
demeurant à Rumersheim-le-Haut
- Monsieur BAHLS Nicolas
Conducteur simple face, DS SMITH PACKAGING NORD-EST, KUNHEIM.
demeurant à Werentzhouse
- Monsieur BARA Michel
Chef d'équipe, EMBALSACE, CERNAY.
demeurant à Colmar
- Monsieur BASLER Corinne
Gestionnaire adv, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à TRAUBACH-LE-BAS
- Madame BATTO Sandrine
Attachée commerciale, AFFINITY PETCARE FRANCE, RUNGIS.
demeurant à Porte du Ried
- Monsieur BAUMANN Joël
Technicien mécanicien, COLMARIENNE DES EAUX, COLMAR.
demeurant à ARTZENHEIM
- Madame BAUMANN Marilyn
Responsable contrôle de gestion sociale, COOPERATIVE U ENSEIGNE,
MULHOUSE.
demeurant à Wittenheim
- Madame BAUR Claudine
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND
EST EUROPE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame BEISSER Marie-Christine
Psychologue du travail, FRANCE TRAVAIL, SCHILTIGHEIM.
demeurant à Ingersheim
- Monsieur BELABACHIR Enadir
Conducteur véhicule 11 à 17 tonnes, HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS,
STRASBOURG.
demeurant à Reiningue
- Monsieur BELHAIMEUR Mohamed
Technicien de laboratoire, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Wittenheim
41
- Madame BELTZUNG Anne
Aide-médico-psychologique, FONDATION SAINT SAUVEUR, MULHOUSE.
demeurant à Moosch
- Monsieur BEN TAHIR Abdelghni
Maçon coffreur, DEGANIS, SAUSHEIM.
demeurant à WITTELSHEIM
- Madame BERDOLT Isabelle
Infirmiere, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Staffelfelden
- Madame BERNÈS Cécile Andrée
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Kaysersberg Vignoble
- Madame BERNHARDT Christel
Assistante facturation, VIALIS, COLMAR.
demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine
- Madame BERTHONECHE Sandra
Acheteur, VYNOVA PPC SAS, THANN.
demeurant à Thann
- Madame BINDER Catherine
Technicienne PPS, SOCIETE AIR FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à ZIMMERBACH
- Madame BIRGY Brigitte
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Madame BISSEL Marie-Josée
Secrétaire, ISOMAT, RICHWILLER.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur BIXEL Jean-Michel
Cadre technique, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ZILLISHEIM
- Monsieur BLAISE Francis
Soudeur, STEIN ENERGY BOILERS, CERNAY.
demeurant à Guebwiller
- Madame BLIND Caroline
éducatrice spécialisée, L'ERMITAGE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur BOETSCH Jean-Philippe
Responsable des systèmes supply chain, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS,
KAYSERSBERG VIGNOBLE.
demeurant à Hindlingen
- Monsieur BOHL Hervé
Opérateur de fabrication, VYNOVA PPC SAS, THANN.
demeurant à Cernay
42
- Monsieur BOINEAU Jean-Philippe
Technicien procédés, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Baldersheim
- Madame BONACIER Catherine
Directrice commercial, ABTEY CHOCOLATERIE, HEIMSBRUNN.
demeurant à Riedisheim
- Madame BOTTINELLI Marie Catherine
Responsable supply chain, NATURE ET INNOVATION, BRUNSTATT-
DIDENHEIM.
demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS
- Madame BOUASRYA Zhour
Animateur d'équipe de progrès, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES
EAUX, FONTAINE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame BOUDENDOUNA Samia
Agent des services logistiques, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Riedisheim
- Monsieur BRAXMAIER Alexandre
Formateur, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Heimsbrunn
- Madame BREUILLOT Régine
Technicien d'étude, STELLANTIS AUTO SAS, SOCHAUX.
demeurant à Baldersheim
- Madame BRIEN Christine
Docteur en pharmacie, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE
REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, BELFORT.
demeurant à Ostheim
- Monsieur BRUDER Thierry
Verificateur d extincteurs, CHUBB FRANCE, CERGY.
demeurant à Heiteren
- Monsieur BRUNNER Laurent
Responsable service pièces détachées, LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES
FRANCE SAS, NIEDERHERGHEIM.
demeurant à Hartmannswiller
- Madame BRUN-SCHLIENGER Chantal
Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI, MULHOUSE.
demeurant à WALHEIM
- Madame BURDET Pascale
Assistante de direction, AFSCO, MULHOUSE.
demeurant à BARTENHEIM
- Madame CADE Martine
Diététiticienne, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Soultzbach-les-Bains
43
- Monsieur CAMACHO Michel
Conducteur impression découpe assemblage, DS SMITH PACKAGING NORD-
EST, KUNHEIM.
demeurant à Urschenheim
- Madame CAPOZIO Marie-Rose
Directrice des Ressources Humaines, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à BRUNSTATT
- Madame CARTON Sandra
Assistante direction commerciale, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à RETZWILLER
- Monsieur CAVALLO Vito
Preparateur maintenance - methodiste, RS EST, KINGERSHEIM.
demeurant à Osenbach
- Monsieur CHAPELIER Ivan
Ingénieur, STELLANTIS AUTO SAS, SOCHAUX.
demeurant à Chavannes-sur-l'Étang
- Monsieur CIALONE Dominique
Laborantin posté, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Rosenau
- Madame CIBIEN Marie-Laurence
Assistante d'agence, LES PEINTURES REUNIES SN, FORBACH.
demeurant à Flaxlanden
- Monsieur COLLAS Stéphane
Ouvrier des services logistiques, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT
DE MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Riedisheim
- Madame COMTE Michelle
Responsable d'équipe, ABTEY CHOCOLATERIE, HEIMSBRUNN.
demeurant à Burnhaupt-le-Bas
- Madame COURTOIS Laurence
Directrice administrative, NOVAFEN, ASPACH-MICHELBACH.
demeurant à Thann
- Madame CRFISAFULLI Véronique
Gestionnaire rh, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Aspach-Michelbach
- Madame CROUVEZIER Anne-Catherine
Directrice de mission, COFIME, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame DAKA Vjollca
Agent des services logistiques, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur DALOZ Sébastien
Technicien logistique, TTL FRANCE, SAUSHEIM.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
44
- Monsieur DAMAND Laurent
Outilleur mecanique et brut (ouvrier), STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Wintzenheim
- Monsieur DA SILVA EUGÉNIO Casimiro Manuel
Opérateur de fabrication, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Madame DAUTEL Karine
Journaliste, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur DE ARAUJO Bernardino
Technicien de maintenance, EURO INFORMATION SERVICES, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame DELVALLEE Sophie
Ingénieur-cadre, STELLANTIS AUTO SAS, BESSONCOURT.
demeurant à Lauw
- Madame DENNEVILLE Josée
Infirmier d.e, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Heimsbrunn
- Monsieur DENTZ Pascal
Chef de projet, DELPHARM HUNINGUE SAS, HUNINGUE.
demeurant à Saint-Louis
- Madame DE PERON-FACILLI Sandra
Superviseur de centre d'appels, CAISSE DE CREDIT MUTUEL, WITTENHEIM.
demeurant à Kingersheim
- Madame DESNAT Véronique
Chef de groupe, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur DEULNIAU Jean-Luc
Chef de secteur onduleuse, DS SMITH PACKAGING NORD-EST, KUNHEIM.
demeurant à Porte du Ried
- Monsieur DI CERBO Vincent
Directeur environnement santé sécurité, NEXTER SYSTEMS, VERSAILLES.
demeurant à Wintzenheim
- Monsieur DICK Stéphane
Mecanicien d'entretien, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Madame DIDIERJEAN Isabelle
Conseillère pôle service, DARTY GRAND EST, COLMAR.
demeurant à Orbey
- Monsieur DIEBOLT Pierre
Responsable exploitation, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Ranspach
45
- Madame DIEHL Katia
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ILLFURTH
- Monsieur DIETEMANN Fabien
Gestionnaire de badge, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Hégenheim
- Monsieur DI MAYO Christophe
Charge metrologie et qualification, DELPHARM HUNINGUE SAS, HUNINGUE.
demeurant à Kembs
- Madame DOS SANTOS Sandra
Vendeuse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à SEPPOIS-LE-BAS
- Monsieur DREYER Yves
Menuisier aluminium, NOVAFEN, ASPACH-MICHELBACH.
demeurant à Moosch
- Madame DRUON Marie-Rose
Infirmière, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Ammerschwihr
- Madame DUBOSCLARD Olivia
Cadre bancaire, CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE SIERENTZ, SIERENTZ.
demeurant à Zillisheim
- Madame DUGUET Jasmine
Assistante administrative, COLMARIENNE DES EAUX, COLMAR.
demeurant à Fortschwihr
- Madame DURAND Sylvie
Infirmière, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, LUTTERBACH.
demeurant à Wittelsheim
- Monsieur ECKER Arnaud
Responsable d'exploitation, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Village-Neuf
- Monsieur EGLER Pierre
Cadre technique, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Husseren-Wesserling
- Monsieur EHRET Jean-Pierre
Responsable technique, MONATH ELECTRONIC, ROUFFACH.
demeurant à Raedersheim
- Madame EHRHART Valerie
Employee commerciale, STAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS SAS, HESINGUE.
demeurant à Illzach
- Monsieur EL KHALLOUQI Mohammed
Responsable de ligne de production, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE),
SAINT-LOUIS.
demeurant à Saint-Louis
46
- Monsieur ESSAMIR Ali
Technicien d'atelier, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Saint-Louis
- Madame FANTOLI Géraldine
Standardiste, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Wintzenheim
- Madame FAUVEAU Christelle
Senior financial accountant, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Thann
- Monsieur FEDER Luc
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Bitschwiller-lès-Thann
- Madame FELDMANN Céline
Responsable du service partenariat pôle emploi grand est, FRANCE TRAVAIL,
STRASBOURG.
demeurant à Kaysersberg Vignoble
- Monsieur FELLMANN Jean-François
Technicien d'etude, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Saint-Louis
- Madame FICHTER OTT Lydie
Educatrice spécialisée, FONDATION SAINT SAUVEUR, THANN.
demeurant à Oderen
- Monsieur FILIPE Jean-Paul
Opérateur de fabrication, COLORS & EFFECTS FRANCE SAS, HUNINGUE.
demeurant à KEMBS
- Madame FISCHBACH Isabelle
Responsable administration des ventes, KERMEL, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur FISCHER Christophe
Opérateur de fabrication, VYNOVA PPC SAS, THANN.
demeurant à Moosch
- Monsieur FLESCH René
Préparateur, ROSSMANN, SAINTE-CROIX-AUX-MINES.
demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines
- Monsieur FLEURANCEAU Stéphane
Directeur opérationnel adjoint, EURO INFORMATION SERVICES, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame FLEURET Clarisse
Adjointe au responsable admin et financier, GCSMS APA STRATEGIE,
MULHOUSE.
demeurant à Buhl
- Monsieur FLORY Pascal
Leader, RICOH INDUSTRIE FRANCE, WETTOLSHEIM.
demeurant à Guebwiller
47
- Monsieur FOECHTERLE Jean
Conducteur impression découpe, DS SMITH PACKAGING NORD-EST,
KUNHEIM.
demeurant à Grussenheim
- Monsieur FOEHRLE Serge
Coordinateur technique, CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING
SERVICES, RIBEAUVILLE.
demeurant à Mittelwihr
- Madame FOERNBACHER Nathalie
Gestionnaire des ressources humaines, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à STAFFELFELDEN
- Monsieur FORTMANN Pascal
Comptable, APA COMPETENCES, MULHOUSE.
demeurant à Rixheim
- Monsieur FRANTZ Manuel
Cariste, VALON, METZERAL.
demeurant à BREITENBACH-HAUT-RHIN
- Monsieur FREITAS DE MENDONCA Joao Luis
Conducteur de centrale, C.A.B. CENTRE ALSACE BETON, SAINT-HIPPOLYTE.
demeurant à Bennwihr
- Madame FREUDENREICH Carole
Préposé radio, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame FREYMUTH Catherine
Auxiliaire de puériculture, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Soultzbach-les-Bains
- Madame FREY Patricia
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Baldersheim
- Madame FREYSS Martine
Référent technique contrôle des risques, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DU BAS RHIN, STRASBOURG.
demeurant à Bergheim
- Monsieur FRIHA Amdène
Conducteur procédé amidon blé-moulin, TEREOS STARCH & SWEETENERS
EUROPE, MARCKOLSHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Madame FUNFSCHILLING Laetitia
Responsable administrative, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Kingersheim
48
- Madame FUSS Patricia
Assistante administrative, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Madame GALLOIS Letissia
Employee de bureau, CASAL, THANN.
demeurant à Bitschwiller-lès-Thann
- Madame GAREGNANI Rita
Ouvrière, MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH, ROUFFACH.
demeurant à BUHL
- Monsieur GARNIER Cédric
Formateur, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Wegscheid
- Monsieur GASPAR Daniel
Moniteur, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur GASPER Steeve
Magasinier, NOVAFEN, ASPACH-MICHELBACH.
demeurant à Biltzheim
- Monsieur GASS Frank
Technicien d'atelier niv.3 ech3, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Dolleren
- Monsieur GEBHARDT Renaud
Assistant communication, URSSAF D ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Riedisheim
- Madame GEORGES Marie-Noëlle
Infirmiere, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, COLMAR.
demeurant à Fréland
- Monsieur GERHARDT Thierry
Agent de fabrication polyvalent, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE),
SAINT-LOUIS.
demeurant à Blotzheim
- Madame GERTHOFFER Valérie
Assistante administrative, DEGANIS, SAUSHEIM.
demeurant à Gildwiller
- Madame GERVAIS Patricia
Encadrant et responsable d'unité d'intervention sociale ( chef de service),
ARSEA, RIEDISHEIM.
demeurant à Lapoutroie
- Monsieur GERVASUTTI Daniel
Expéditionnaire de presse, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE,
STRASBOURG.
demeurant à SPECHBACH-LE-HAUT
49
- Madame GHISLERI Florence
Chargée de relations entreprises, ACTION LOGEMENT SERVICES, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame GISSINGER Sophie
Employée administrative, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Hombourg
- Monsieur GISSLER Jean-François
Responsable administratif et comptable, PREMYS - Agence FERRARI,
WITTELSHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur GLAUDY Christophe
Opérateur polyvalent, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Madame GOETZ Véronique
Assistante technique, ASS GITES RURAUX FRANCE TOURISME VERT 68,
COLMAR.
demeurant à Rumersheim-le-Haut
- Madame GOLDSCHMIDT Laure
Infirmière, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Monsieur GOMES Helder
Commercial intinérant, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Pfaffenheim
- Monsieur GRAMPP Eric
Chef de secteur, HORDIS, COLMAR.
demeurant à Griesbach-au-Val
- Madame GRANDIN Annick
Vendeuse en boulangerie, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur GROHENS Jean-Philippe
Technicien industriel, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE,
MARCKOLSHEIM.
demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines
- Madame GUILLON Nadine
Ouvrière de production, ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE, ROUFFACH.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur GUNCICEK Fikri
Conducteur d'installation, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur GUTZWILLER Joël
Coordinateur technique méthodes,travaux neufs, energie, AEROPORT BALE
MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Werentzhouse
50
- Monsieur HALTER Jean-Michel
Electro mecanicien, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE,
MARCKOLSHEIM.
demeurant à Heiteren
- Madame HARTMANN Carine
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Sausheim
- Monsieur HARTMANN Jérôme
Chef d'équipe / chauffeur / ripeur, SUEZ RV NORD EST, SAUSHEIM.
demeurant à Altkirch
- Monsieur HECTOR Philippe
Ingénieur, STELLANTIS AUTO SAS, SOCHAUX.
demeurant à Baldersheim
- Madame HEGY Christine
Responsable d'unité, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Fessenheim
- Monsieur HEMBERGER Christophe
Referent technique du recouvrement, URSSAF D ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Staffelfelden
- Madame HERNANDEZ Valérie
Assistante administrative planification, COPRAUDIT, SAINTE-CROIX-EN-
PLAINE.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Madame HESTIN Laurence
Conducteur lignes automatisees, CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING
SERVICES, RIBEAUVILLE.
demeurant à Lièpvre
- Monsieur HIEGEL Benoit
Magasinier, SANISITT-COMUTHERM, MULHOUSE.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur HILDWEIN Stève
Conducteur impression découpe assemblage, DS SMITH PACKAGING NORD-
EST, KUNHEIM.
demeurant à Biesheim
- Monsieur HOANG Olivier
Inspecteur uic, BUTACHIMIE, CHALAMPE.
demeurant à Illzach
- Monsieur HOFFMANN Julien
Moniteur flux constituants, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Munchhouse
- Monsieur HOLSTEIN Claude
Outilleur mecanique et brut, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Dannemarie
51
- Madame HOLUB-BECKER Isabelle
Gérante, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à FRELAND
- Madame HONDERMARCK Barbara
Directrice, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Kirchberg
- Monsieur HORBER Pascal
Preparateur d'entretien, FIBERWEB FRANCE, BIESHEIM.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Monsieur HO Toi-Xui
Opérateur de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur HUEBER Olivier
Aide conducteur impression découpe, DS SMITH PACKAGING NORD-EST,
KUNHEIM.
demeurant à Illhaeusern
- Madame HUGEL Maria
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Volgelsheim
- Madame HUMMEL Michèle
Assistante échantillons, ABTEY CHOCOLATERIE, HEIMSBRUNN.
demeurant à Mulhouse
- Madame HUSSER Geneviève
Infirmière, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Muntzenheim
- Madame JANON Catherine
Employee administrative, TECHLAM, CERNAY.
demeurant à UFFHOLTZ
- Monsieur JANON Franck
Ingenieur commercial, TECHLAM, CERNAY.
demeurant à Uffholtz
- Madame JASPART Eliane
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Algolsheim
- Madame JENNY Patricia
Cadre intermediaire, ARSEA, EGUISHEIM.
demeurant à Colmar
- Monsieur JOST Christophe
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Mulhouse
52
- Monsieur JOUBERT Frédéric
Chargé d'affaires entreprises, CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT
GENEVE, MULHOUSE.
demeurant à Habsheim
- Madame JUNG Catherine
Chargée de clientèle, CCM DU GRAND BALLON, ISSENHEIM.
demeurant à Wattwiller
- Monsieur JUNG Marc
Employé commercial sédentaire, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Mulhouse
- Madame KATZENMAYER Sonia
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Rixheim
- Madame KEHL Denise
Ouvrière qualifiée, SHARP MANUFACTURING FRANCE, SOULTZ-HAUT-RHIN.
demeurant à BUHL
- Monsieur KEHL Patrick
Ouvrier perceur, ECKARDT, SOULTZ-HAUT-RHIN.
demeurant à BUHL
- Madame KEMPF Sandra
Aide soignante, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à SONDERNACH
- Madame KERN Laurent
Conducteur simple face, DS SMITH PACKAGING NORD-EST, KUNHEIM.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur KESSLER Alain
Operateur, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Neuf-Brisach
- Madame KESSLER Anne Cécile
Export manager, NATURE ET INNOVATION, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Madame KESSLER Valérie
Employée commerciale, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à CARSPACH
- Monsieur KETTELA David
Technicien de maintenance, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à BIESHEIM
- Madame KIENTZLER Véronique
Secretaire comptable, CONSTRUCTIONS GRAUER, OSTHEIM.
demeurant à Ribeauvillé
- Madame KIENTZ Nadine
Conseillere services de l'assurance maladie, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE
ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, MULHOUSE.
demeurant à Pfastatt
53
- Monsieur KIRSCH Marc
Conducteur simple face, DS SMITH PACKAGING NORD-EST, KUNHEIM.
demeurant à Dessenheim
- Madame KLEIN Laurence
Secrétaire médicale, MANNEH NASSIF, MULHOUSE.
demeurant à Wittelsheim
- Madame KLINGER Christine
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Eschbach-au-Val
- Monsieur KNIPPER Jean-Luc
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Aspach-Michelbach
- Monsieur KOCH Michel
Brancardier, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur KOEGLER Philippe
Technicien conducteur procédé utilités, TEREOS STARCH & SWEETENERS
EUROPE, MARCKOLSHEIM.
demeurant à Biesheim
- Madame KOHLER Véronique
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Issenheim
- Monsieur KOHLER Vincent
Responsable point de vente, CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT JOSEPH,
MULHOUSE.
demeurant à Sierentz
- Monsieur KURTZEMANN Daniel
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Willer-sur-Thur
- Madame LACOURT Catherine
Assistante sociale, ARSEA, RIEDISHEIM.
demeurant à Colmar
- Madame LAIR Estelle
Responsable planning et logistique, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur LAI Stephane
Dessinateur, COOPERATIVE U ENSEIGNE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur LAMBERT Jean-Luc
Applications analyst, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Burnhaupt-le-Bas
54
- Monsieur LAMOT Gérald
Technicien transport, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Dessenheim
- Madame LANDWERLIN Marie Christine
Animatrice, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Monsieur LASSUS Michel
Agent d'exploitation eau, COLMARIENNE DES EAUX, COLMAR.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Monsieur LAUCHER Michel
Chargé d'affaires, THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Monsieur LAURENT Francis
Pilote application informatique, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Eschentzwiller
- Madame LEBER Damaris
Infirmiere d.e, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Bernwiller
- Madame LEHMANN Karin
Employée de maison, WAGNER PIERRE, RIQUEWIHR.
demeurant à Riquewihr
- Monsieur LEIBER Raymond
Ouvrier de production, ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE, ROUFFACH.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur LELARGE Eric
Architecte reseau (ingenieur-cadre), STELLANTIS AUTO SAS, BESSONCOURT.
demeurant à Hirsingue
- Madame LENTZ Evelyne
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à MONTREUX-JEUNE
- Monsieur LEROY Philippe
Conducteur, CARTONNAGES DINE, INGERSHEIM.
demeurant à Wintzenheim
- Madame LEROY Rose
Aide-soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Rixheim
- Madame LEVASSEUR Caroline
Aide-soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur LEVY Patrice
Référent technique d'atelier, WELDING ALLOYS FRANCE, PORTE DU RIED.
demeurant à HORBOURG-WIHR
55
- Monsieur LIEBE Jean-Luc
Technicien de fabrication, DELPHARM HUNINGUE SAS, HUNINGUE.
demeurant à Landser
- Madame LORENZI Nathalie
Agent logistique, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Zillisheim
- Monsieur LUDAESCHER Pascal
Assistant technique, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS, KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
demeurant à Saint-Hippolyte
- Madame LUDWIG Natacha
Aide soignante, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame LUTTENBACHER Anne
Monitrice éducatrice, FONDATION SAINT SAUVEUR, MULHOUSE.
demeurant à Rixheim
- Madame LUTZ Peggy
Comptable, ROSSMANN, LA VANCELLE.
demeurant à Colmar
- Madame MACKER Catherine
Infirmière, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, BOUXWILLER.
demeurant à Bisel
- Monsieur MAHLER Lionel
Prescripteur, ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE,
MEYZIEU.
demeurant à Illhaeusern
- Monsieur MALLAU Philippe
Contrôleur de gestion des investissements groupe, VETOQUINOL S.A, MAGNY-
VERNOIS.
demeurant à Thann
- Madame MALLET Sylvie
Responsable administratif et comptable, SDEL MULHOUSE, BURNHAUPT-LE-
HAUT.
demeurant à Burnhaupt-le-Haut
- Monsieur MALYSZKA Cyprien
Maintenancier process électromécanicien, STELLANTIS AUTO SAS, POISSY,
demeurant à Ensisheim
- Madame MANUNZA Christine
Assistante marketing, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à PFASTATT
- Madame MARTINOT Christelle
Conseillere pole service leader, DARTY GRAND EST, WITTENHEIM.
demeurant à Ruelisheim
56
- Madame MARTY Cathy
Assistante de direction, HANDI'CHIENS, KUNHEIM.
demeurant à Dessenheim
- Monsieur MARX Patrick
Ingenieur commercial, SAUTER REGULATION, MULHOUSE.
demeurant à Wahlbach
- Madame MARZOUGUI Sandrine
Assistante de la directrice générale, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE,
COLMAR.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Madame MATIGNON-BILGER Létitia
Chargée de GPA, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à BUHL
- Monsieur MAUSY Claude
Responsable de departement, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
GRAND EST EUROPE, MULHOUSE.
demeurant à Riedisheim
- Monsieur MEICHLER Jean-Luc
Chauffeur livreur, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame MELIN Rachel
Aide soignante, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur MEMEDI Ylber
Conducteur de ligne profilage, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-
LOUIS.
demeurant à Blotzheim
- Monsieur MERTZ Gabriel
Directeur eclairage et signalisation, VIALIS, COLMAR.
demeurant à Ostheim
- Madame MEYER Carine
Technicienne services clients, CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE GUEBWILLER,
GUEBWILLER.
demeurant à Ungersheim
- Monsieur MEYER David
Responsable du rayon boulangerie/pâtisserie, ALDIS SAS - E. LECLERC,
ALTKIRCH.
demeurant à RIMBACH-PRES-MASEVAUX
- Monsieur MEYER Philippe
Adjoint magasin et stock, NORMALU, KEMBS.
demeurant à KEMBS
- Madame MEYER Sandra
Aide soignante, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à METZERAL
57
- Madame MEZIANI Jacqueline
Credit Manager, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à BRUNSTATT
- Madame MEZIANI Nicole
Assistante d'agence, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A
HABITAT), MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame MEZZAROBBA Catherine
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Walheim
- Madame MINGORI Kathia
Secrétaire médicale, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur MONTMIRAIL Christophe
Professionnel des services, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Cernay
- Madame MOOG Sandrine
Inspectrice commerciale, MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, MULHOUSE.
demeurant à Rixheim
- Monsieur MORALA José
Chauffeur livreur, MULHOUSE COURSES, SAUSHEIM.
demeurant à Hombourg
- Monsieur MORI Renato
Ingénieur bureau d'études, FIVES CELES, LAUTENBACH.
demeurant à Saint-Amarin
- Monsieur MOUGEL Régis
Laborantin contrôle analytique, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Thann
- Madame MULLER Florence
Sage-femme, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Walbach
- Monsieur MULLER Frederic
Technicien spécialiste, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Habsheim
- Monsieur MULLER Patrice
électrotechnicien, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Rixheim
- Madame MULLER Stéphanie
Ingénieur cadre supply chain, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Franken
58
- Monsieur MULLER Thierry
Technico-commercial, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Walbach
- Madame MULLER Véronique
Responsable social paie, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Hochstatt
- Madame MUNCK Anne
Infirmière, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, BOUXWILLER.
demeurant à Ferrette
- Madame MUNIER Régine
Agent d'accueil, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Traubach-le-Haut
- Monsieur NAIT KARROUM Abdellah
Chef d'équipe production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Monsieur NGUYEN Michel
Opérateur polyvalent, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur NOT Christian
Ingénieur d'affaires, CLAUDIUS PETERS TECHNOLOGIES, ILLZACH.
demeurant à Lutterbach
- Madame NOT Claudine
Directeur administratif et financier, CLAUDIUS PETERS TECHNOLOGIES,
ILLZACH.
demeurant à Lutterbach
- Madame NUNES Fatima
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Vieux-Thann
- Monsieur OBER Paul
Opérateur de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Lutterbach
- Madame OVEL Christine
Conductrice machine, SMURFIT KAPPA ALSACE FRANCHE COMTE,
BENNWIHR.
demeurant à Houssen
- Madame PARENT Myriam
Psychomotricienne, FONDATION SAINT SAUVEUR, GUEBWILLER.
demeurant à Raedersheim
- Madame PARIS Gladys
Gestionnaire ordonnancement, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à MULHOUSE
59
- Monsieur PARMENTIER Fabrice
Formateur, AFPA ACCES A L' EMPLOI, COLMAR.
demeurant à Orbey
- Monsieur PASCAULT David
Moniteur flux constituant, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Malmerspach
- Monsieur PERNOT Sylvain
Responsable boucherie, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à SEPPOIS-LE-BAS
- Monsieur PERRUCCIO Sébastiano
Chef de produit, SEMC, MULHOUSE.
demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur PETIOT Jérôme
Responsable d'agence, PHARMAT, BELFORT.
demeurant à Pulversheim
- Monsieur PETITFOURT Franck
Agent de securite, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Staffelfelden
- Madame PFERTZEL Corinne
Agent administratif, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Lutterbach
- Madame PLANTON Véronique
Cadre de sante, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Illfurth
- Monsieur PLOTTON Christophe
Automaticien, ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST, ENSISHEIM.
demeurant à Berrwiller
- Monsieur POIREY Alexandre
Tuyauteur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à SOULTZBACH-LES-BAINS
- Madame POPADIC Milijana
Agent de service hôtelier, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Madame PREISS Nadine
Employee commerciale, ALIFLO, GUEBWILLER.
demeurant à Lautenbach
- Monsieur PRENEZ Louis
Agent de service, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
SENTHEIM.
demeurant à Sentheim
60
- Madame RAFAI Souad
Agent de restauration, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE,
MULHOUSE.
demeurant à Riedisheim
- Monsieur RAPP Dominique
Responsable transport, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Labaroche
- Monsieur RAPP Philippe
Expert comptable, SEL CABINET HICKEL MOYEMONT, HABSHEIM.
demeurant à Riedisheim
- Madame REBERT Blandine
Agent logistique, CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES, PARIS
15.
demeurant à Porte du Ried
- Madame RECEVEUR Martine
Assistante Commerciale, PROTECHNIC SA, CERNAY.
demeurant à CERNAY
- Monsieur REDELSBERGER Bertrand
Agent de service, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A
HABITAT), MULHOUSE.
demeurant à Staffelfelden
- Madame RIETTE Rose
Magasinier gestionnaire d'expéditions, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS,
KAYSERSBERG VIGNOBLE.
demeurant à Kaysersberg Vignoble
- Monsieur RINGENBACH Eric
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Masevaux-Niederbruck
- Madame RISACHER Isabelle
Aide-soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur RITTER Bernard
Outilleur, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Heimsbrunn
- Monsieur ROBERT Sylvain
Agent de maîtrise posté, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE,
MARCKOLSHEIM.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Monsieur ROCHE Hervé
Technico-commercial, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Rixheim
- Monsieur ROEDER Pascal
Agent maîtrise posté, TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE,
MARCKOLSHEIM.
demeurant à Kunheim
61
- Madame ROTOLO Laurence
Technicien service clients, CAISSE CREDIT MUTUEL DU NOUVEAU MONDE,
BOLLWILLER.
demeurant à Jungholtz
- Madame ROUSSEAU Béatrice
Technicienne de surface, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à RETZWILLER
- Monsieur RUCH Jacques
Expert en assurance, ACM, STRASBOURG.
demeurant à Riedisheim
- Monsieur RUETSCH Jean-Jacques
Referent entretien maintenance, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR
MALADIE, BOUXWILLER.
demeurant à Bouxwiller
- Monsieur RUHER David
Paysagiste, RUHER ET FILS ESPACES VERTS, JETTINGEN.
demeurant à Berentzwiller
- Madame RUMELHARD Véronique
Aide-soignante, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, COLMAR.
demeurant à Wintzenheim
- Monsieur SAHIN Mehmet
Soudeur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Madame SANNA Marie-Rose
Gouvernante, S E DU MOTEL AU BOIS LE SIRE, ORBEY.
demeurant à Orbey
- Monsieur SAUNIER Raphaël
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Urbès
- Madame SBIRI Halima
Chef d equipe de la gestion comptable, EURO INFORMATION SERVICES,
MULHOUSE.
demeurant à Hochstatt
- Madame SCHALLER Lalao Nanou
Aide médico-psychologique, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à SONDERNACH
- Monsieur SCHAUB Didier
Chef de poste, PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE, PFASTATT.
demeurant à Richwiller
- Madame SCHILLINGER Isabelle
Agent a domicile, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Habsheim
62
- Monsieur SCHILLINGER Stève
Conducteur polyvalent onduleuses, DS SMITH PACKAGING NORD-EST,
KUNHEIM.
demeurant à Ensisheim
- Monsieur SCHILLING Pierre
Responsable commercial, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Mittelwihr
- Madame SCHILTZ Sylvie
Responsable d'unité, ACM, STRASBOURG.
demeurant à Sainte-Croix-aux-Mines
- Madame SCHIRLIN Valérie
Assistante de direction, EBRA MEDIAS ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à Lutterbach
- Monsieur SCHMITT Daniel
Operateur specialise, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Uffheim
- Monsieur SCHMITT Jean-François
Vendeur, DARTY GRAND EST, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur SCHMUDA Alain
Responsable production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Madame SCHULTZ Christine
Responsable trésorerie, VIALIS, COLMAR.
demeurant à Soultzmatt
- Monsieur SCHUSTER Didier
Chef de cuisine, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, WITTENHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur SCHUWER Cédric
Chef de quart, VYNOVA PPC SAS, THANN.
demeurant à Husseren-Wesserling
- Madame SCHWIEN Veronique
Assistante qsse, COOPERATIVE U ENSEIGNE, MULHOUSE.
demeurant à Morschwiller-le-Bas
- Monsieur SIARI Nordine
Technicien d'atelier, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à COLMAR
- Madame SIMON Chantal
Responsable commercial, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, CERNAY.
demeurant à Wattwiller
- Monsieur SIMON Philippe
Responsable technique, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, CERNAY.
demeurant à Wattwiller
63
- Madame SITZ Gisèle
Infirmière, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
INGERSHEIM.
demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine
- Madame SPIESS Karine
Referent rh, FONDATION SAINT SAUVEUR, MULHOUSE.
demeurant à Pfastatt
- Madame SPIESS Marie-Laure
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Heidwiller
- Madame SPRAUEL Anne-Marie
Agent d'accueil, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
JUNGHOLTZ.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Madame STARCK Marie Laure
Aide à domicile, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines
- Madame STEGER Martine
Aide en salle à manger, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, SENTHEIM.
demeurant à Masevaux-Niederbruck
- Monsieur STOECKLIN Claude
Jardinier, POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Madame STORRER Véronique
Chargee de tresorerie et statistiques, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE),
SAINT-LOUIS.
demeurant à Illtal
- Monsieur STOURM Jean-Michel
Expert régulation et supervision, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Colmar
- Madame SULPRIZIO Nathalie
Responsable d'exploitation, VALFLEURI SA PATES ALIMENTAIRES,
WITTENHEIM.
demeurant à Altenach
- Monsieur SUTTER Christophe
Directeur de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Guémar
- Monsieur SUTTER Jean-François
Agent de production cariste, FONDERIE SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Guebwiller
- Madame SZIGETI Florence
Agent de production, SOCIETE WE BED S.A.S., MASEVAUX.
demeurant à MASEVAUX
64
- Madame TEWES Isabelle
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur TEYSSIER Thomas
Technicien de maintenance, ALSACHIMIE, CHALAMPE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur THILL jean-Christophe
Opérateur de production, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à GUEBWILLER
- Monsieur THUET Frédéric
Team leader, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Bantzenheim
- Madame THURNHER Katia
Employé du service ltd, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Wittelsheim
- Monsieur TILLE Dominique
Laborantin chimiste, ALSACHIMIE, CHALAMPE.
demeurant à Kunheim
- Monsieur TREY Lionnel
Technicien de production spécialisé, NOVARTIS PHARMA SAS, RUEIL-
MALMAISON.
demeurant à Kembs
- Monsieur UBEDA Eric
Compagnon démolisseur, PREMYS - Agence FERRARI, WITTELSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Madame VARANDA Anna-Marie
Assistante de direction, COLMARIENNE DES EAUX, COLMAR.
demeurant à COLMAR
- Monsieur VERMOYAL Laurent
Ingenieur, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Aspach-le-Bas
- Madame VIOLETTE Muriel
Attachée contrôle qualité, DELPHARM HUNINGUE SAS, HUNINGUE.
demeurant à HEIMERSDORF
- Monsieur VIOLLEAU Laurent
Chef de secteur, AOSTE SNC OU A SNC, SAINT-PRIEST.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Monsieur VUICHARD Christophe
Tuyauteur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à MULHOUSE
65
- Madame WEBER Nadine
Agent service restauration, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
LUTTERBACH.
demeurant à Wittenheim
- Madame WEBER Rachel
Assitante de direction, KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS, KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
demeurant à Pfaffenheim
- Madame WECKERLE Christelle
Manager opérationnel, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
COLMAR.
demeurant à Andolsheim
- Madame WEESS Anne
Cardiologue, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Turckheim
- Monsieur WEIGEL Didier
Responsable transport, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE
REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, BELFORT.
demeurant à Montreux-Jeune
- Monsieur WEIGEL Frédéric
Professionnel des services, ASSOCIATION DES DECORES DU TRAVAIL DE PSA
PEUGEOT CITROEN SITE DE MULHOUSE, SAUSHEIM.
demeurant à Waldighofen
- Madame WEISS Martine
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, SENTHEIM.
demeurant à Soppe-le-Bas
- Monsieur WELKER Pascal
Menuisier aluminium, NOVAFEN, ASPACH-MICHELBACH.
demeurant à Bourbach-le-Bas
- Monsieur WELLER Michel
Gestionnaire rayon liquides, LE DAUPHIN, PFASTATT.
demeurant à MULHOUSE
- Madame WIHLM Isabelle
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame WILB Isabelle
Assistante de gestion, PROXISERVE, ENSISHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Madame WILDNER Frédérique
Chargée de clientèle confirmée, KPMG ESC & GS, COLMAR.
demeurant à Colmar
66
- Madame WILHELM Marie-Hélène
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à KOESTLACH
- Madame WILHELM Myriam
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur WISSLER Bernard
Ingénieur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE.
demeurant à PFAFFENHEIM
- Monsieur WOLLENSCHNEIDER Davy
Technicien superieur, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Blodelsheim
- Monsieur ZARNIAK Jean-Claude
Technicien bureau technique, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à Illzach
- Monsieur ZIMMERER Stéphan
Chef de cuisine, FONDATION SAINT SAUVEUR, THANN.
demeurant à WITTELSHEIM
- Madame ZIMMERMANN Sandra
Employée commerciale, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à GOMMERSDORF
- Monsieur ZOLLER Franck
Responsable d'activité domaine commercial, CAISSE FEDERALE DE CREDIT
MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), STRASBOURG.
demeurant à CERNAY
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABRAHAM Catherine
Formatrice, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Riedisheim
- Monsieur ADAM Eric
Technicien rebuts matiere, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-
LOUIS.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur ALVES Laurent
Ouvrier, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Fessenheim
- Monsieur AMANN Thierry
Technicien atelier central, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Thann
- Monsieur AMIENS Jean Michel
Plongeur, COMPASS GROUP FRANCE, SAUSHEIM.
demeurant à Mulhouse
67
- Monsieur ANTONIO Philippe
Infirmier anesthésiste, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame ARILLOTTA Lucrezia
Assistante service client, PIERRETTE T.B.A., ILLZACH.
demeurant à Lutterbach
- Monsieur ARNOLD Daniel
Serigraphe, SERIGRAPHIE ARNOLD SA, CERNAY.
demeurant à Uffholtz
- Madame ARNOLD Marie Danielle
Auxiliaire de vie sociale, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Saint-Amarin
- Monsieur BANGEL Joël
Conducteur d'engins, EUROGLAS, HOMBOURG.
demeurant à FESSENHEIM
- Madame BANNWARTH Anne
Journaliste, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur BARLIER Jean-François
Conducteur mc1 ef, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
demeurant à Fréland
- Madame BATTMANN Marie-Josée
Agent des services logistiques n1, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT
DE MULHOUSE, SENTHEIM.
demeurant à Masevaux-Niederbruck
- Monsieur BATTMANN Philippe
Ouvrier des services logistiques, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT
DE MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Bourbach-le-Bas
- Monsieur BAUMANN Daniel
Coordinateur études, CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG, KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
demeurant à Colmar
- Monsieur BEAUGRAND Pascal
Ouvrier, ARSEA, EGUISHEIM.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Monsieur BEGUIN Stéphane
Technicien exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, SAUSHEIM.
demeurant à Illzach
- Madame BEHRA Sylvie
Technicienne logistique, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Aspach-Michelbach
68
- Madame BELLICAM Gertrude
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur BEN TAHIR Abdelghni
Maçon coffreur, DEGANIS, SAUSHEIM.
demeurant à WITTELSHEIM
- Madame BERTANNIER Fabienne
Référent technique contrôle prestations, CPAM DU HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine
- Monsieur BERTHIAS Roger
Directeur adjoint, URSSAF D ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame BETTER Nadine
Assistante confirmée, CABINET JEAN MARIE MEYER, MULHOUSE.
demeurant à Aspach-Michelbach
- Madame BIALEK Rachel
Assistante commerciale, N.SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur BIHL Hubert
Technicien qualité, PEUGEOT MOTOCYCLES, MANDEURE.
demeurant à Strueth
- Madame BILGER Véronique
Animatrice éducatrice, FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE,
CARSPACH.
demeurant à Carspach
- Madame BINSINGER Virginie
Assistante de direction, TECHNIFEN, LUTTERBACH.
demeurant à Richwiller
- Monsieur BIRLINGER Eric
Agent de production, FONDERIE SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Guebwiller
- Madame BIROUK Yamina
Directrice de production, NORMALU, KEMBS.
demeurant à KINGERSHEIM
- Monsieur BITSCH Jean-Claude
Collaborateur essais, TECHLAM, CERNAY.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Monsieur BITTERLIN Rémy
Responsable d'activite domaine controle permanent, CAISSE FEDERALE DE
CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE),
STRASBOURG.
demeurant à Habsheim
69
- Madame BLAZIC Sofija
Agent tec logistique, CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES,
RIBEAUVILLE.
demeurant à Colmar
- Monsieur BOILLAT Claude
Mécanicien Ajusteur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
- Monsieur BOISTEAUX Vincent
Ouvrier professionnel, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Pfastatt
- Madame BOIVIN Magali
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Lapoutroie
- Monsieur BORDMANN Laurent
Fondeur cariste, FONDERIE SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Guebwiller
- Monsieur BORGNE Eddie
Coordinateur de maintenance, VYNOVA PPC SAS, THANN.
demeurant à Steinbach
- Madame BOUASRYA Zhour
Animateur d'équipe de progrès, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES
EAUX, FONTAINE.
demeurant à MULHOUSE
- Madame BOUTIFLAT Patricia
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Mollau
- Monsieur BRANDT Christophe
Chef de projet, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Illzach
- Madame BRODBECK Marie-Paule
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Madame BROEGLIN Eliane
Charcutiere, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à STEINBRUNN-LE-HAUT
- Monsieur BRUNNER Laurent
Responsable service pièces détachées, LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES
FRANCE SAS, NIEDERHERGHEIM.
demeurant à Hartmannswiller
- Monsieur BRUNO Jean
Opérateur utilités, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Vieux-Thann
70
- Madame BUARD Elisabeth
Assistante comptable, CASAL, THANN.
demeurant à Vieux-Thann
- Madame BURGI PANISSET Adrienne
Ingénieur-cadre, STELLANTIS AUTO SAS, BESSONCOURT.
demeurant à SAUSHEIM
- Madame BURKHARD Veronique
Assistante hse, ALSACHIMIE, CHALAMPE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur CAMILLERI Fabrice
Analyste qualité, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Rixheim
- Madame CAPUT-JAKOBS Christine
Chargée de formation, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Monsieur CARDOT Eddy
Monteur-soudeur, ALSTOM TRANSPORT SA, BELFORT.
demeurant à Vieux-Thann
- Monsieur CARMONA Manuel
Technicien sav, FERMETURES VITALE, RIXHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur CAVALLO Vito
Preparateur maintenance - methodiste, RS EST, KINGERSHEIM.
demeurant à Osenbach
- Madame CHABIRAND Sylvie
Responsable collection, CASAL, THANN.
demeurant à Rimbachzell
- Monsieur CHENEAU Didier
Technicien, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Madame CHENUT Sandrine
Assistante commerciale, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à RANSPACH-LE-HAUT
- Madame CHERIAUX Evelyne
Responsable administrative, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Obermorschwiller
- Monsieur CHERIAUX Laurent
Référent technique en comptabilité, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU
HAUT RHIN, MULHOUSE.
demeurant à Obermorschwiller
- Monsieur CHUINE Alain
Ingenieur/cadre, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Retzwiller
71
- Madame CLAUDEPIERRE Christel
Technicienne ordonnancement, SOGEFI AIR & COOLING, ORBEY.
demeurant à Orbey
- Madame CONSTANZER Sylvie
Assistante de rédaction, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE,
STRASBOURG.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Madame COSTANZO Patrizia
Cariste magasinier, SMURFIT KAPPA ALSACE FRANCHE COMTE, BENNWIHR.
demeurant à Ensisheim
- Madame COURTOIS Laurence
Directrice administrative, NOVAFEN, ASPACH-MICHELBACH.
demeurant à Thann
- Monsieur COUTY Christian
Pâtissier, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à FRELAND
- Madame CRFISAFULLI Véronique
Gestionnaire rh, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Aspach-Michelbach
- Madame D'ALESSIO Nicole
Infirmière, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, JUNGHOLTZ.
demeurant à Jungholtz
- Monsieur DA MOTA Miguel
Cond.rebobineuse beloit, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
demeurant à Kaysersberg Vignoble
- Monsieur DANGEL Jean-Michel
Technicien de production, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES,
OTTMARSHEIM.
demeurant à Soppe-le-Bas
- Monsieur DA SILVA FERREIRA Mario
Chef d'équipe, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à STOSSWIHR
- Monsieur DEL-TATTO Laurent
Technicien jour, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Aspach-Michelbach
- Madame DELVALLEE Sophie
Ingénieur-cadre, STELLANTIS AUTO SAS, BESSONCOURT.
demeurant à Lauw
- Monsieur DIEBOLT Pierre
Responsable exploitation, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Ranspach
- Monsieur DIETERLEN Gilles
Référent métiers, POLE EMPLOI, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
72
- Madame DILLY Fabienne
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Ingersheim
- Monsieur DI LORENZO Sandro
Pilote système de production, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à REININGUE
- Madame DOBLER Corinne
Agent de fabrication, NORMALU, KEMBS.
demeurant à Bantzenheim
- Monsieur DREYER Yves
Menuisier aluminium, NOVAFEN, ASPACH-MICHELBACH.
demeurant à Moosch
- Monsieur DUFOURMENTEL Pascal
Cariste, EUROGLAS, HOMBOURG.
demeurant à BALDERSHEIM
- Monsieur DUMONTEIL Renald
Agent de maîtrise, COLORS & EFFECTS FRANCE SAS, HUNINGUE.
demeurant à LANDSER
- Madame DUPONT Myriam
Technicienne, BUTACHIMIE, CHALAMPE.
demeurant à RIEDISHEIM
- Monsieur DURIVAUD Pascal
Cadre bancaire, CA CONSUMER FINANCE, MASSY.
demeurant à Mulhouse
- Madame DURU Valérie
Assistante du comité social économique, NOVARTIS PHARMA SAS, RUEIL-
MALMAISON.
demeurant à Hagenbach
- Monsieur EGLER Pierre
Cadre technique, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Husseren-Wesserling
- Madame EHKIRCH Rachel
Regleur, PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE, LYON 7EME.
demeurant à Wittenheim
- Madame EHRET Monique
Assistante qualité, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Masevaux-Niederbruck
- Madame EMS Valérie
Préparatrice en pharmacie, TISCHMACHER JEAN, MULHOUSE.
demeurant à Pfastatt
73
- Monsieur ESSAMIR Ali
Technicien d'atelier, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Saint-Louis
- Madame EVRARD Danielle
Agent technique production/sav, CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING
SERVICES, RIBEAUVILLE.
demeurant à Sainte-Croix-aux-Mines
- Monsieur FEDER Luc
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Bitschwiller-lès-Thann
- Madame FEIGEL Rosine
Assistante commerciale, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à SENTHEIM
- Monsieur FELLMANN Jean-François
Technicien d'etude, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Saint-Louis
- Madame FEYEUX Françoise
Infirmière, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Monsieur FISCHER Christophe
Agent de fabrication, VYNOVA PPC SAS, THANN.
demeurant à Steinbach
- Madame FLAMANT Catherine
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à Wintzenheim
- Madame FLOCK Estelle
Technicienne PPS, SOCIETE AIR FRANCE, SAINT-LOUIS.
demeurant à BARTENHEIM
- Madame FREYBURGER Brigitte
Employée libre service, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ILLFURTH
- Madame FREY Patricia
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Baldersheim
- Monsieur FURST Christophe
Coordinateur logistique, patrimoine, sécurité et sûreté, CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN, MULHOUSE.
demeurant à Staffelfelden
- Monsieur GALELLI Jean-Michel
Projeteur electrotechnique, ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST, ENSISHEIM.
demeurant à Wittelsheim
74
- Madame GALJAC Evelyne
Assistante commerciale, TRANSGOURMET OPERATIONS, GUEMAR.
demeurant à Guémar
- Madame GALLO Nathalie
Secretaire, ACAPDS MULHOUSE, ILLZACH.
demeurant à Illzach
- Monsieur GANTNER Thierry
Technicien polyvalent en isolation industriel et travaux d' échafaudages,
ISOLEST, WITTENHEIM.
demeurant à Munchhouse
- Madame GAUDREE-WALDNER Véronique
Educatrice spécialisée, ARSEA, NEUF-BRISACH.
demeurant à Algolsheim
- Madame GAY Michèle
Employée de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU FLORIVAL, BUHL.
demeurant à Lautenbach
- Monsieur GEIGER Christian
Electricien, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à HORBOURG-WIHR
- Madame GEISSLER Nadine
Chargée de clientèle, KPMG ESC & GS, COURBEVOIE.
demeurant à Wolfgantzen
- Madame GEORGES Marie-Noëlle
Infirmiere, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, COLMAR.
demeurant à Fréland
- Monsieur GEYER Pascal
Conducteur de travaux, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Illzach
- Monsieur GIAQUINTO Giovanni
Maçon coffreur, URBAN - DUMEZ, RICHWILLER.
demeurant à Illzach
- Madame GIULIANO Jocelyne
Responsable d'unité, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, STRASBOURG.
demeurant à Illhaeusern
- Monsieur GLANTZMANN Pierre
Chef de projet, AXIMA CONCEPT, BISCHHEIM.
demeurant à REININGUE
- Monsieur GLODER Pascal
Monteur, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, CERNAY.
demeurant à Raedersheim
- Monsieur GOCURUCU Cengiz
Conducteur machine à papier, ROSSMANN, SAINTE-CROIX-AUX-MINES.
demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines
75
- Monsieur GOGUELY Eric
Conducteur polyvalent, SMURFIT KAPPA ALSACE FRANCHE COMTE,
BENNWIHR.
demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines
- Madame GOLDSCHMIDT Laure
Infirmière, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Monsieur GRAUER Claude
Directeur commercial, CONSTRUCTIONS GRAUER, OSTHEIM.
demeurant à Beblenheim
- Madame GRINGER Florine
Referente metiers dans le metier appui a relation de service, POLE EMPLOI,
SCHILTIGHEIM.
demeurant à Eguisheim
- Monsieur GROSSET Serge
Technicien de jour, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Roderen
- Madame GSTALTER Raymonde
Agent de service hospitalier, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
COLMAR.
demeurant à Houssen
- Madame GUGENBERGER Christine
Educatrice spécialisée, FONDATION SAINT SAUVEUR, THANN.
demeurant à Thann
- Madame GUTH Caroline
Assistante de direction, EUROGLAS, HOMBOURG.
demeurant à BANTZENHEIM
- Monsieur HAAG Thierry
Electricien, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à MITTELWIHR
- Madame HABLAINVILLE Sylvie
Chargée de projets, développement et formation, FONDATION DE LA MAISON
DU DIACONAT DE MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Gueberschwihr
- Madame HAEFELE Dominique
Comptable, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Wintzenheim
- Madame HAEFLINGER Eliane
Conseillère énergies, TOTALENERGIES PROXI NORD EST, WICKERSCHWIHR.
demeurant à Artzenheim
- Monsieur HALLER Philippe
Animateur marché du patrimoine, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), STRASBOURG.
demeurant à Oberentzen
76
- Madame HALTER Claudine
Agent technique production sav, CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING
SERVICES, RIBEAUVILLE.
demeurant à Heiteren
- Monsieur HANSER Jean-Yves
Responsable quai expédition, DS SMITH PACKAGING NORD-EST, KUNHEIM.
demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine
- Monsieur HARING Thierry
Tourneur, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Biesheim
- Monsieur HAUSWIRTH Christophe
Laborantin contrôle analytique, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Heimsbrunn
- Madame HELLER Sandrine
Chargée d'affaires, MAAF ASSURANCES SA, NIORT.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Madame HERMANN Edith
Employée de comptabilité, DS SMITH PACKAGING NORD-EST, KUNHEIM.
demeurant à Fréland
- Monsieur HERRBACH Patrice
Responsable production, FONDERIE SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Ungersheim
- Madame HERRGOTT Michèle
Hotesse d'accueil, SAUTER REGULATION, MULHOUSE.
demeurant à Wittelsheim
- Madame HERZOG Michèle
Responsable qualité et gestion des risques, FONDATION DE LA MAISON DU
DIACONAT DE MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Herrlisheim-près-Colmar
- Monsieur HICKEL Jacques Jean
Directeur, SEL CABINET HICKEL MOYEMONT, HABSHEIM.
demeurant à Zimmersheim
- Monsieur HIRTH Daniel
Gestionnaire ordonnancement, EBRA SERVICES, STRASBOURG.
demeurant à COLMAR
- Monsieur HOHLER Roger
Conducteur d'installation, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur HOLTZHEYER Christian
Conseiller patrimonial, CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS, ROSENAU.
demeurant à Uffheim
- Madame HUGEL Maria
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Volgelsheim
77
- Monsieur HUG Gérard
Dessinateur projeteur, THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Gundolsheim
- Monsieur HUGG Thierry
Team leader, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Geiswasser
- Monsieur HUG Marie-Louis
Mécanicien rectifieur, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à BIESHEIM
- Madame HUNGLER Dominique
Directrice des soins, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
LUTTERBACH.
demeurant à Bettendorf
- Madame HUOT Anne-Marie
Infirmier major, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
SENTHEIM.
demeurant à Hirtzfelden
- Madame HUSSER Nadine
Infirmière, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur ILIKPINAR Ali
Soudeur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à WINTZENHEIM
- Monsieur IMHOFF Francis
Ouvrier, ARSEA, EGUISHEIM.
demeurant à Dessenheim
- Madame ISSELIN Nadine
Educatrice specialisee, ASSOCIATION RESONANCE, WINTZENHEIM.
demeurant à Riedisheim
- Monsieur JACQUOT Philippe
Technicien de maintenance, EURO INFORMATION SERVICES, LUTTERBACH.
demeurant à Logelheim
- Monsieur JAEGLE Alain
Technicien chauffage, ENGIE ENERGIE SERVICES, SAUSHEIM.
demeurant à MUNSTER
- Madame JASPART Eliane
Opératrice de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Algolsheim
- Monsieur JAWORSKI André
Responsable de projet en informatique industrielle, CONSTELLIUM NEUF
BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Wintzenheim
78
- Madame JEANJEAN Véronique
Educatrice spécialisée, INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH,
LUTTERBACH.
demeurant à Reiningue
- Monsieur JOËSSEL Rémy
Responsable du service juridique et assurances, AEROPORT BALE MULHOUSE,
SAINT-LOUIS.
demeurant à Guebwiller
- Monsieur JOIGNY Christophe
Ingénieur - cadre, STELLANTIS AUTO SAS, SOCHAUX.
demeurant à Masevaux-Niederbruck
- Monsieur JOST Christophe
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur KARGE Didier
Technicien qualité, SHARP MANUFACTURING FRANCE, SOULTZ-HAUT-RHIN.
demeurant à STAFFELFELDEN
- Monsieur KARMEN Richard
Mécanicien monteur, THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Lautenbachzell
- Madame KASPER Sylvia
Technicien des données entrantes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU
HAUT RHIN, MULHOUSE.
demeurant à SAUSHEIM
- Monsieur KEHL Patrick
Ouvrier perceur, ECKARDT, SOULTZ-HAUT-RHIN.
demeurant à BUHL
- Madame KELLER Christelle
Responsable magasin, ALSTOM TRANSPORT SA, BELFORT.
demeurant à Morschwiller-le-Bas
- Madame KELLER Sylvie
Agent tec production/sav, CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING
SERVICES, RIBEAUVILLE.
demeurant à Ungersheim
- Monsieur KESSLER Christophe
Technicien préparation, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Husseren-Wesserling
- Monsieur KIEFFER-VARGAS Pascal
Gestionnaire des achats, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL, STRASBOURG.
demeurant à Colmar
- Monsieur KIEN Michel
Chargé d'affaires, FIVES CELES, LAUTENBACH.
demeurant à Buhl
79
- Monsieur KOCH Gilles
Opérateur de fabrication, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Leimbach
- Monsieur KOCH Michel
Brancardier, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur KOCH Thomas
Responsable r.h., SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur KOEBERLE Dominique
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, PFASTATT.
demeurant à Wolfgantzen
- Monsieur KRUG Christophe
Electromecanicien, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Husseren-Wesserling
- Madame KUENEMANN Doris
Cuisiniere, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
SENTHEIM.
demeurant à Soppe-le-Bas
- Madame KUNTZELMANN Marielle
Aide-soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Illzach
- Monsieur KURTZEMANN Daniel
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Willer-sur-Thur
- Monsieur KUSTER Alain
Airport duty manager, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur LACH Robert
Chef de chantier, ALSACHIMIE, CHALAMPE.
demeurant à Spechbach
- Monsieur LAGADEC Christophe
Directeur, CPAM DU HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Sundhoffen
- Madame LAGNEAU Brigitte
Infirmière diplomée d'état retraitée, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à STOSSWIHR
- Madame LAIR Estelle
Responsable planning et logistique, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Wittenheim
80
- Madame LANDWERLIN Marie Christine
Animatrice, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Madame LATUNER Sandrine
Agent d'accueil, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE,
MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame LEGRAND-DESMERY Joséphine
Technicienne administrative, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Waldighofen
- Madame LEHMANN Karin
Employée de maison, WAGNER PIERRE, RIQUEWIHR.
demeurant à Riquewihr
- Madame LEVASSEUR Caroline
Aide-soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur LEVY Léon
Chauffeur, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur LIEBE Sylvain
Responsable d'équipe, COLORS & EFFECTS FRANCE SAS, HUNINGUE.
demeurant à HUNINGUE
- Madame LINDER Sylvie
Directrice d'agence pole emploi colmar europe, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à Zellenberg
- Madame LINK Patricia
Chimiste, TREDI, HOMBOURG.
demeurant à RIEDISHEIM
- Madame LOISY Magali
Technicienne administrative, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Roggenhouse
- Madame LOIZEAU Sylvie
Responsable comptable, FONDS DEP D'INDEMNISATION DES DEGATS DE
SANGLIERS, MULHOUSE.
demeurant à FRELAND
- Madame LOPEZ Joana
Chef de groupe synchrone, PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE,
PFASTATT.
demeurant à MULHOUSE
- Madame LUSTENBERGER Michelle
Employée de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL VIGNOBLE ET CHATEAUX,
WINTZENHEIM.
demeurant à Wasserbourg
81
- Monsieur MACE Michel
Technicien intervention, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur MANGIN Gérald
Electromécanicien, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Baldersheim
- Madame MARCILLET Sonia
Technicienne réf. laboratoire, DMC, MULHOUSE.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Monsieur MARTY Jacques
Chef de projets, CLAUDIUS PETERS TECHNOLOGIES, ILLZACH.
demeurant à Rixheim
- Monsieur MARTZ Christophe
Superviseur, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Bischwihr
- Monsieur MARX Patrick
Ingenieur commercial, SAUTER REGULATION, MULHOUSE.
demeurant à Wahlbach
- Monsieur MASCHINO Jean-Marc
Ingenieur etudes electriques/electroniques, N.SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Wittelsheim
- Monsieur MASTICARD Thierry
Technicien helpdesk, WASHTEC FRANCE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE.
demeurant à Ungersheim
- Monsieur MAURER Dominique
Technicien de maintenance, BUTACHIMIE, CHALAMPE.
demeurant à DESSENHEIM
- Monsieur MEHR Mathieu
Responsable prévention, sécurité & tranquillité, POLE HABITAT COLMAR
CENTRE ALSACE, COLMAR.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Monsieur MEICHLER Jean-Luc
Chauffeur livreur, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame MENET Christelle
Secretaire commerciale, ACAPDS MULHOUSE, ILLZACH.
demeurant à Hombourg
- Madame MENTZER Judith
Agent de gestion, VIALIS, COLMAR.
demeurant à Andolsheim
- Monsieur MENTZER Patrick
électricien en maintenance industrielle, CONSTELLIUM NEUF BRISACH,
BIESHEIM.
demeurant à Andolsheim
82
- Monsieur MESNARD Patrick
Responsable risques opérationnelle et qualité, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
THIONVILLE.
demeurant à Colmar
- Monsieur MEYER Didier
Formateur, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Rixheim
- Madame MEYER Fabienne
Gestionnaire service client, CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSISHEIM ET ENV,
ENSISHEIM.
demeurant à Pfastatt
- Madame MEYER Nathalie
Infirmière anesthésiste, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Porte du Ried
- Monsieur MEYER Thierry
Responsable montage et peinture, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
CERNAY.
demeurant à Wattwiller
- Madame MEZZAROBBA Catherine
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Walheim
- Madame MICHEL Nathalie
Assistante commerciale, CARTONNAGES DINE, INGERSHEIM.
demeurant à Zimmerbach
- Monsieur MICLO Christian
Contremaitre fabrication, DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
demeurant à Lapoutroie
- Madame MILLIO Dominique
Adjointe chef des ventes, ACAPDS MULHOUSE, ILLZACH.
demeurant à Mulhouse
- Madame MONTBRUN Nathalie
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Biesheim
- Madame MORALES Myriam
Chargée de rayons alimentaire, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION
MPX, COLMAR.
demeurant à DURRENENTZEN
- Monsieur MOREL Michaël
Electromécanicien, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Ensisheim
83
- Monsieur MULLER Christian
Senior hse business partner, NOVARTIS PHARMA SAS, HUNINGUE.
demeurant à Kembs
- Madame MULLER Laurence
Responsable de rayon, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ROGGENHOUSE
- Monsieur MURA Jean-Luc
Responsable inspection, VYNOVA PPC SAS, THANN.
demeurant à Willer-sur-Thur
- Madame NAAS Nathalie
Secrétaire médicale, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Rixheim
- Monsieur NAPOLEAO Lucien
Aide conducteur de ligne, FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS,
COLMAR.
demeurant à Wintzenheim
- Monsieur NIBLING Dominique
Pompier d'aéroport, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Madame NODON Véronique
Assistante d'ingénieur, CLAUDIUS PETERS TECHNOLOGIES, ILLZACH.
demeurant à Ensisheim
- Monsieur NUNINGER Guy
Contrôleur tarmac, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Riedisheim
- Madame OCHS Nathalie
Conseillère multimédia, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, COLMAR.
demeurant à Vogelgrun
- Monsieur OSTERMANN Jean-Marc
Chef de projet, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Hirsingue
- Monsieur PALATICKY Michel
Technicien contrôle procédés, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Sentheim
- Madame PARENT Myriam
Psychomotricienne, FONDATION SAINT SAUVEUR, GUEBWILLER.
demeurant à Raedersheim
- Madame PATER Véronique
Assitante de direction, CPAM DU HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur PERNOT Sylvain
Responsable boucherie, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à SEPPOIS-LE-BAS
84
- Monsieur PETITDEMANGE Christophe
Secrétaire Général, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à COLMAR
- Madame PFERTZEL Corinne
Agent administratif, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Lutterbach
- Madame PHILIPPE Isabelle
Conseillère retraite aux particuliers, GIE AG2R, MULHOUSE.
demeurant à FELDKIRCH
- Monsieur PICHON Olivier
Consultant marketing applications, ENDRESS + HAUSER, HUNINGUE.
demeurant à Illzach
- Monsieur PIGOT Jean-François
Charge de sécurité coté piste, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur POIROT Olivier
Electromecanicien, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Ruelisheim
- Madame RAGUE Corinne
Secretaire de direction, MAISON DE LA FAMILLE DU HAUT-RHIN, COLMAR.
demeurant à Andolsheim
- Monsieur RAGUSA Antonino
Opérateur polyvalent uep contrôle, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Guebwiller
- Monsieur RAPP Philippe
Expert comptable, SEL CABINET HICKEL MOYEMONT, HABSHEIM.
demeurant à Riedisheim
- Madame REBOUH Zohra
Agent tech production, CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES,
RIBEAUVILLE.
demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines
- Madame RET Nadia
Agent de service hospitalier, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
JUNGHOLTZ.
demeurant à Guebwiller
- Madame RICHTER Sabine
Agent de service et distributrice de prospectus, MAISON D'ENFANTS LE
BERCAIL, GUEBWILLER.
demeurant à HARTMANNSWILLER
- Madame RIEDLE Sylvie
Technicienne qualite, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Eteimbes
85
- Madame RIEGEL Sandrine
Gestionnaire, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur RIETH Rodolphe
Moniteur trafic, POMONA, PFASTATT.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur RINGENBACH Eric
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Masevaux-Niederbruck
- Monsieur ROLL Daniel
Electromecanicien, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
ALTKIRCH.
demeurant à Sentheim
- Monsieur ROTH Francis
Chef de poste, PREMYS - Agence FERRARI, WITTELSHEIM.
demeurant à WITTELSHEIM
- Monsieur ROTH Sébastien
Agent de fabrication, VYNOVA PPC SAS, THANN.
demeurant à Aspach-Michelbach
- Monsieur SALGUEIRO Victor
Responsable d'exploitation, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Turckheim
- Monsieur SALOMON Didier
Directeur financier, NSC GROUPE, GUEBWILLER.
demeurant à Magstatt-le-Haut
- Monsieur SANTOS GOMES Victor
Régleur, DMC, MULHOUSE.
demeurant à Richwiller
- Monsieur SAUNIER Raphaël
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Urbès
- Monsieur SCHAAF Hubert
Chargé de travaux, SCHINDLER, SAUSHEIM.
demeurant à Issenheim
- Monsieur SCHAFFHAUSER Daniel
Ingénieur sécurité, VYNOVA PPC SAS, THANN.
demeurant à Bergholtz
- Madame SCHALLER Mireille
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à Colmar
- Madame SCHANDELMEYER Chantal
Conducteur, CARTONNAGES DINE, INGERSHEIM.
demeurant à Ingersheim
86
- Monsieur SCHERRER Dominique
Ingénieur-cadre, STELLANTIS AUTO SAS, BESSONCOURT.
demeurant à Rammersmatt
- Madame SCHLIENGER Mireille
Opératrice de production, ABTEY CHOCOLATERIE, HEIMSBRUNN.
demeurant à Heimsbrunn
- Monsieur SCHMIDT Vincent
Technicien amélioration des équipements, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Ensisheim
- Monsieur SCHMITT Bruno
Technicien superieur, CONSTRUCTIONS GRAUER, OSTHEIM.
demeurant à Jebsheim
- Monsieur SCHMITT Daniel
Operateur specialise, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Uffheim
- Monsieur SCHMITT Sébastien
Operateur polyvalent portuaire - conducteur de train, PORT RHENAN DE
COLMAR NEUF-BRISACH, VOLGELSHEIM.
demeurant à Weckolsheim
- Monsieur SCHMUDA Alain
Responsable production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Madame SCHNETZ Rachel
Responsable service, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur SCHNOEBELEN Patrick
Pilote système de production, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à ILLFURTH
- Madame SCHREINER Bénédicte
Assistante, KPMG, COLMAR.
demeurant à HOLTZWIHR
- Madame SCHUH Sophie
Infirmière, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Thann
- Madame SCHUMACHER Florence
Opérateur polyvalent uep, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur SCHURHAMMER Roland
Ingénieur architecture systèmes, FIVES CELES, LAUTENBACH.
demeurant à Soultzmatt
- Monsieur SCHUSTER Didier
Chef de cuisine, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, WITTENHEIM.
demeurant à Wittenheim
87
- Madame SELLET Claudine
Comptable, APA COMPETENCES, MULHOUSE.
demeurant à Illfurth
- Monsieur SENGELIN Dominique
Directeur du département finances et juridique et agent comptable,
AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Illtal
- Monsieur SERANGELI Sandro
Operateur specialise, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Uffholtz
- Monsieur SETTE Antonio
Technicien de laboratoire, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, CERNAY.
demeurant à Wittelsheim
- Madame SIGWALT Corinne
Pharmacien, chef de produit aq, DELPHARM HUNINGUE SAS, HUNINGUE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur SIMON Philippe
Responsable technique, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, CERNAY.
demeurant à Wattwiller
- Monsieur SLAWSKI Frédéric
Directeur crédit mutuel, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A
MISSION (APPLICATION LOI PACTE), SCHILTIGHEIM.
demeurant à Gundolsheim
- Madame SONNTAG Dominique
Assistante commerciale, N.SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Bollwiller
- Madame SPANNAGEL Maria
Comptable, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Katzenthal
- Madame SRENSCIK Corinne
Comptable -paie, ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST, ENSISHEIM.
demeurant à Wittenheim
- Madame STAHL Laurence
Opératrice polyvalente, CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES,
RIBEAUVILLE.
demeurant à Rorschwihr
- Madame STARCK Marie Laure
Aide à domicile, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines
- Monsieur STEINMETZ Christian
Chef d'atelier, ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST, ENSISHEIM.
demeurant à Thann
88
- Madame STIBLING Sandrine
Operatrice specialisee, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Village-Neuf
- Madame STOFFELBACH Olivia
Technicien administratif, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Breitenbach-Haut-Rhin
- Madame STORRER Véronique
Chargee de tresorerie et statistiques, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE),
SAINT-LOUIS.
demeurant à Illtal
- Monsieur STOSSKOPF Rémi
Pilote industrialisation, N.SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Monsieur STRUB Pascal
Directeur des opérations, PROTECHNIC SA, CERNAY.
demeurant à BRUEBACH
- Madame STUDER Claudia
Analyste qualité, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à GUEWENHEIM
- Monsieur SUTTER Christophe
Directeur de production, THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Guémar
- Madame TERRANA Anita
Ouvrière de production, ARSEA, EGUISHEIM.
demeurant à Eguisheim
- Madame THUET-LEDEME Annick
Responsable qualité de pôle, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
LUTTERBACH.
demeurant à Flaxlanden
- Monsieur TILLE Dominique
Laborantin chimiste, ALSACHIMIE, CHALAMPE.
demeurant à Kunheim
- Madame URBAN Laurence
Secretaire medicale, GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame VACCARO Lydia
Chargée de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU FLORIVAL, BUHL.
demeurant à Issenheim
- Madame VALLAEYS Anne-Laure
Chargée de relations avec les publics, BANQUE DE FRANCE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur VENTURINI Daniel
Chef d'equipe fusion, FONDERIE SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Guebwiller
89
- Madame VIGER Agnès
Employée commerciale, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur VIOLLEAU Laurent
Chef de secteur, AOSTE SNC OU A SNC, SAINT-PRIEST.
demeurant à Horbourg-Wihr
- Madame VOGEL Hélène
Assistante commerciale, EBRA MEDIAS ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à Riedisheim
- Madame VONARB Valérie
Acheteuse, CLAUDIUS PETERS TECHNOLOGIES, ILLZACH.
demeurant à DIETWILLER
- Madame VONARX Sylvie
Agent hôtelier spécialisé, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Bischwihr
- Madame VONAU Nancy
Employée de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE,
MULHOUSE.
demeurant à Ungersheim
- Madame WEBER Nadine
Agent service restauration, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
LUTTERBACH.
demeurant à Wittenheim
- Madame WEISHAAR Jeannine
Infirmière, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, MASEVAUX-
NIEDERBRUCK.
demeurant à Sentheim
- Madame WENCK Isabelle
Assistante rh, ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Morschwiller-le-Bas
- Monsieur WESSANG Sébastien
Comptable, EUROVIA ALSACE LORRAINE, COLMAR.
demeurant à Ammerschwihr
- Monsieur WINTENBERGER Laurent
Pilote système de production, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à RIXHEIM
- Monsieur WISSLER Bernard
Ingénieur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE.
demeurant à PFAFFENHEIM
- Madame WISSON Petra
Reporter 2ème échelon, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE,
MULHOUSE.
demeurant à Rouffach
90
- Madame WOLF Fabienne
Agent d'exploitation en banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL ILLZACH,
ILLZACH.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Madame ZIMMER Nadine
Comptable, SOCIETE WE BED S.A.S., MASEVAUX.
demeurant à ASPACH-LE-BAS
- Madame ZUCKER Huguette
Agent de prévention et de sécurité, FONDATION DE LA MAISON DU
DIACONAT DE MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Beblenheim
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALLONAS Christophe
Agent d exploitation, GEFCO FRANCE, MARCKOLSHEIM.
demeurant à Colmar
- Madame ANTZENBERGER Yolande
Responsable facturation et recouvrement, APA COMPETENCES, MULHOUSE.
demeurant à Kruth
- Madame ARNOLD Marie Danielle
Auxiliaire de vie sociale, ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A
DOMICILE, MULHOUSE.
demeurant à Saint-Amarin
- Monsieur ARTHUR Patrick
Contrôleur qualité, PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE, PFASTATT.
demeurant à Zillisheim
- Monsieur BACCILIERI Pascal
Electrotechnicien, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Mulhouse
- Madame BAROWSKY Marie Paule
Nuclear contracts compliance manager, EMERSON PROCESS MANAGEMENT
SAS, CERNAY.
demeurant à Aspach-le-Bas
- Monsieur BATTMANN Philippe
Ouvrier des services logistiques, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT
DE MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Bourbach-le-Bas
- Madame BELHOUSSINE Brigitte
Hôtesse de caisse, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ALTKIRCH
- Monsieur BILGIN Halil
Soudeur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à COLMAR
91
- Madame BLAQUE France
Aide soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur BOBENRIETH Philippe
Formateur, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Pfastatt
- Madame BOLTZ Sabine
Pâtissière, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à WITTERSDORF
- Madame BONNAND Claudine
Opératrice, CARTONNAGES DINE, INGERSHEIM.
demeurant à Ingersheim
- Madame BOUGEL Françoise
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, COLMAR.
demeurant à Beblenheim
- Monsieur BOUTIKAR Nourredine
Soudeur, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à COLMAR
- Madame BROEGLIN Eliane
Charcutiere, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à STEINBRUNN-LE-HAUT
- Madame BRUNNER Claire
Infirmière retraitée, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame BURRER Michèle
Moniteur éducateur, FONDATION SAINT SAUVEUR, THANN.
demeurant à Cernay
- Madame BURTSCHY Pascale
Employée de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE FONDERIE
REBBERG, MULHOUSE.
demeurant à Zillisheim
- Monsieur CALDEIRA RODRIGUES Manuel
Ouvrier métallier, SCHMITT SA. - CONSTRUCTIONS METALLIQUES,
GUEBWILLER.
demeurant à Buhl
- Monsieur CARRETTE François
Opérateur contrôle retouche ferrage mécanique, STELLANTIS AUTO SAS,
SAUSHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
- Madame CARRETTE Sylvie
Opérateur polyvalent UEP contrôle, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à WITTENHEIM
92
- Monsieur CAVALLO Vito
Preparateur maintenance - methodiste, RS EST, KINGERSHEIM.
demeurant à Osenbach
- Madame CLAUDEPIERRE Fabienne
Conductrice de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE
COMTE, COLMAR.
demeurant à LE BONHOMME
- Madame CONSALVO Isabelle
Agent des services logistiques, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Pulversheim
- Monsieur DA COSTA Carlos
Chauffeur PL, DEGANIS, SAUSHEIM.
demeurant à WECKOLSHEIM
- Monsieur DEVINEZ Jean-Luc
Conseiller retraite accueil specialise eir, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE
LA SANTE AU TRAVAIL, MULHOUSE.
demeurant à Burnhaupt-le-Haut
- Monsieur DJENAD El Gharbi
Aide soignant, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
LUTTERBACH.
demeurant à Galfingue
- Monsieur D'ONOFRIO Alessandro
Tolier, N.SCHLUMBERGER, GUEBWILLER.
demeurant à Buhl
- Madame DOUHANE Zouina
Infirmière diplômée d'etat, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Monsieur ECK Michel
Employé de banque, BANQUE CIC EST, WITTENHEIM.
demeurant à Baldersheim
- Madame ENTZ Rachel
Opératrice de production, EFFBE FRANCE, HABSHEIM.
demeurant à Pfastatt
- Monsieur ERDOGAN Kasim
Trieur mnf, ESKA, ILLZACH.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur ERTZER Christophe
Directeur administratif et financier, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à ILLFURTH
- Monsieur FELLMANN Thierry
Responsable de ligne de production, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE),
SAINT-LOUIS.
demeurant à Altkirch
93
- Monsieur FINK Francis
Technicien génie civil et services généraux, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Moosch
- Madame FLURY Patricia
Charcutière, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à DANNEMARIE
- Madame FONNE Fabienne
Conseillere en protection sociale, MSA ALSACE, COLMAR.
demeurant à Ribeauvillé
- Monsieur GAUDIN Serge
Electricien, THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING SAS, ENSISHEIM.
demeurant à Bergholtzzell
- Madame GIGOS Laurence
Assistante service clients, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-
LOUIS.
demeurant à Bisel
- Monsieur GIRARDET Bernard
Inspecteur du recouvrement, URSSAF D ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine
- Madame GISSINGER Béatrice
Scerétaire référente, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Soultzbach-les-Bains
- Madame GOLDSCHMIDT Laure
Infirmière, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
- Madame GOMES Anne Marie
Opératrice de produciton, J. ALTHOFFER ET COMPAGNIE, RIMBACHZELL.
demeurant à Guebwiller
- Monsieur GREYENBIHL Serge
Analyste qualité, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Hecken
- Monsieur GROLLEMUND Jacky
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET OPERATIONS, GUEMAR.
demeurant à Lièpvre
- Madame GUIDOUM Isabelle
Manager d'activite, COOPERATIVE U ENSEIGNE, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Madame HAAG Liliane
Aide-soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Pfastatt
- Monsieur HEBDING Gilles
Agent de maîtrise, BUTACHIMIE, CHALAMPE.
demeurant à MUNCHHOUSE
94
- Monsieur HOCINE Rachid
Ouvrier, EUROVIA ALSACE LORRAINE, KINGERSHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur JESECK Michel
Informaticien, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à MULHOUSE
- Monsieur JOST Christophe
Conducteur routier, BLONDEL SAS, VIEUX-THANN.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur KARMEN Richard
Mécanicien monteur, THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING SAS,
ENSISHEIM.
demeurant à Lautenbachzell
- Madame KERN Brigitte
Secrétaire de rédaction 2e échelon, EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES
D'ALSACE, STRASBOURG.
demeurant à Colmar
- Monsieur KETTERLIN Gérard
Technicien contrôle qualité, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à VILLAGE-NEUF
- Madame KISTNER Anita
Cadre expert en comptabilite, CPAM DU HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur KLING Eric
Responsable service contrôle, GEISMAR, COLMAR.
demeurant à WINTZENHEIM
- Monsieur KLUFTS Marius
Responsable de production machines, WELDING ALLOYS FRANCE, PORTE DU
RIED.
demeurant à AMMERSCHWIHR
- Monsieur KRAJEWSKI Bruno
Technicien de production, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES,
OTTMARSHEIM.
demeurant à Balgau
- Madame KUNEGEL Brigitte
Secretaire, GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE, COLMAR.
demeurant à Artzenheim
- Madame LAILLY Corinne
Employée commerciale, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à HIRSINGUE
- Madame LANDWERLIN Marie Christine
Animatrice, BIENVENUE FOYER DU PARC, MUNSTER.
demeurant à MUNSTER
95
- Monsieur LAUFFENBURGER Alain
Concepteur, DS SMITH PACKAGING NORD-EST, KUNHEIM.
demeurant à Wintzenheim
- Monsieur LEVY Leon
Chauffeur, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Kingersheim
- Madame LICHTLE Josiane
Assistante animation retraitée, Candidature Individuelle, .
demeurant à SOULTZ
- Monsieur LUDWIG Thierry
Responsable produit-vendeur, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Mittelwihr
- Monsieur MACALOU Sadio
Conducteur d'engins, EUROVIA ALSACE LORRAINE, COLMAR.
demeurant à Mulhouse
- Madame MAERKY Marie-Paule
Conducteur moyens industriels retraitée, Candidature Individuelle, .
demeurant à LIEBSDORF
- Monsieur MARIN Victor
Gestionnaire d'atelier, TRENCH FRANCE S.A.S., SAINT-LOUIS.
demeurant à LANDSER
- Monsieur MARTIN Christian
Chauffeur, SUEZ RV NORD EST, COLMAR.
demeurant à Turckheim
- Monsieur MEICHLER Jean-Luc
Chauffeur livreur, SANISITT-COMUTHERM, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur MELISSA André
Assistant de proximité., CPAM DU HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur MENICI Daniel
Infirmier major, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Durrenentzen
- Monsieur MERGEL Georges
Conducteur polyvalent, SMURFIT KAPPA ALSACE FRANCHE COMTE,
BENNWIHR.
demeurant à Colmar
- Madame METZGER Evelyne
Retraitée, Candidature Individuelle, .
demeurant à Colmar
- Monsieur MEYER Yves
Formateur, AFPA ENTREPRISES, MONTREUIL.
demeurant à Niederhergheim
96
- Madame MILLIO Dominique
Adjointe chef des ventes, ACAPDS MULHOUSE, ILLZACH.
demeurant à Mulhouse
- Madame MOSER Sylvia
Assistante administrative, APALIB, MULHOUSE.
demeurant à Frœningen
- Madame MOYSES Claudine
Infirmière de, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, LUTTERBACH.
demeurant à Ungersheim
- Monsieur MULLER Dominique
Responsable dechetterie, ESKA, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Madame MURAT Brigitte
Employée libre service, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à DANNEMARIE
- Monsieur OLLIVE Manuel
Ouvrier polyvalent, DMC, MULHOUSE.
demeurant à Wittenheim
- Monsieur OSTERMANN Jean-Marc
Chef de projet, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Hirsingue
- Monsieur PASCOLI Roberto
Inspecteur côté piste, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Kingersheim
- Monsieur PENARANDA Jean-Philippe
Conducteur d'installations, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur PERIGAULT Thierry
Agent exploitation secteur technique, JCDECAUX FRANCE, OSTWALD.
demeurant à Wittenheim
- Madame PESEIRO Josefina Vitoria
Chef de groupe, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur PETER Benoît
Chargé de projets, VIALIS, COLMAR.
demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine
- Madame PFERTZEL Corinne
Agent administratif, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, MULHOUSE.
demeurant à Lutterbach
- Madame PFLIEGER Nadine
Secrétaire, ALDIS SAS - E. LECLERC, ALTKIRCH.
demeurant à WALHEIM
97
- Monsieur PLATAROTI Sylvio
Agent d'expédition, EUROGLAS, HOMBOURG.
demeurant à BANTZENHEIM
- Monsieur RACCUGLIA Giuseppe
Metteur au point maintenance outils retraité, STELLANTIS AUTO SAS,
SAUSHEIM.
demeurant à Brunstatt-Didenheim
- Monsieur RAHOUAL Mouloud
Chef de chantier, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX
HYDRAULIQUES, PFASTATT.
demeurant à Pfastatt
- Monsieur REMOND Marc
Employé de banque, CCM RIXHEIM, RIXHEIM.
demeurant à Riedisheim
- Madame RENARD Michèle
Responsable d'agence, DLSI, MULHOUSE.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur RITTER jean-Marie
Mécanicien Monteur, LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR, COLMAR.
demeurant à EGUISHEIM
- Madame ROUSSEAU Martine
Analyste qualité, STELLANTIS AUTO SAS, SAUSHEIM.
demeurant à ILLZACH
- Madame RUFF-MATTER Martine
Auxiliaire de puériculture, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE
MULHOUSE, COLMAR.
demeurant à Colmar
- Monsieur SCHAFFHAUSER Dany
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HARDT,
FESSENHEIM.
demeurant à Munster
- Madame SCHERRER Martine
Gestionnaire service clients domaine ge, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT
MUTUEL, STRASBOURG.
demeurant à Mulhouse
- Monsieur SCHMITT Daniel
Operateur specialise, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Uffheim
- Monsieur SCHRUTT Dominique
Cadre bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION
(APPLICATION LOI PACTE), STRASBOURG.
demeurant à Altkirch
- Monsieur SCHUSTER Didier
Chef de cuisine, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, WITTENHEIM.
demeurant à Wittenheim
98
- Madame SCHWOB Maria
Technicienne logistique clients&transports, PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
FRANCE, PFASTATT.
demeurant à BALSCHWILLER
- Monsieur SIFFERLEN Daniel
Débiteur-cariste, OELTECHNIK FRANCE, MUNSTER.
demeurant à STOSSWIHR
- Madame STILLITANO Yolande
Aide-soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
MULHOUSE.
demeurant à Soultz-Haut-Rhin
- Madame STORRER Véronique
Chargee de tresorerie et statistiques, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE),
SAINT-LOUIS.
demeurant à Illtal
- Madame STRUB Isabelle
Préposé radio, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE,
COLMAR.
demeurant à Ribeauvillé
- Monsieur TEXIER Jean-Christophe
Directeur des services techniques, de la securite et de la prevention, ASS
READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE, MULHOUSE.
demeurant à Illfurth
- Monsieur TREFONSKI Claude
Coordonnateur de projets, URSSAF D ALSACE, MULHOUSE.
demeurant à Kingersheim
- Madame TROESCH Patricia
Chargé d'opération, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-LOUIS.
demeurant à Bartenheim
- Madame TROMMENSCHLAGER Véronique
Assistante de service social, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE,
LUTTERBACH.
demeurant à Guevenatten
- Madame TURRI Chantal
Secretaire de direction, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), SAINT-LOUIS.
demeurant à Sierentz
- Madame UHL Simone
Technicienne de laboratoire, GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE, COLMAR.
demeurant à Ammerschwihr
- Madame VONBLON Corinne
Promotrice des ventes, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
demeurant à ENSISHEIM
- Monsieur WALTER Jean
Infrastructure analyst, TRONOX FRANCE SAS, THANN.
demeurant à Ruelisheim
99
- Monsieur WILLIG Régine
Technicienne traitement de l'information, CPAM DU HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Eschentzwiller
- Monsieur WIRTZ Gorette
Agent d'exploitation, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE
REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, ILLZACH.
demeurant à Elbach
- Monsieur WISSLER Bernard
Ingénieur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE.
demeurant à PFAFFENHEIM
- Monsieur WOJCIK Philippe
Ingénieur retraité, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, BIESHEIM.
demeurant à Wihr-au-Val
- Monsieur WYSOCKI Wieslaw
Chargé de projets immobiliers, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS,
LUTTERBACH.
demeurant à Burnhaupt-le-Bas
- Madame ZIMMER Michèle
Assistant proximié contentieux, CPAM DU HAUT RHIN, COLMAR.
demeurant à Burnhaupt-le-Bas
- Monsieur ZURBACH Serge
Chargé d'opérations de maintenance, AEROPORT BALE MULHOUSE, SAINT-
LOUIS.
demeurant à Hirsingue
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 12 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Mohamed ABALHASSANE
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
100
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2024-032-01 du 1er février 2024
portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur
l'ensemble du territoire du département du Haut-Rhin
du vendredi 02 février 2024 au lundi 05 février 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la route ;
le code de la voirie routière ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R.
211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère
musical ;
la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;
le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 pris
pour l'application de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains
rassemblements festifs à caractère musical ;
le décret du président de la République du 13 juillet 2023, publié au JO du 14 juillet 2023
portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses
fonctions le 21 août 2023 ;
le décret du 14 juin 2022 publié au J.O. du 15 juin 2022 portant nomination de Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
Vu
Vu
installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed
ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
l'urgence
Considérant qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party, free-party et teknival, pouvant
regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible d'être organisé dans le département du
Haut-Rhin selon les éléments de renseignement recueillis, sur la période du vendredi 02 février 2024 au
lundi 05 février 2024 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce
type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée est
un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
Considérant les risques de troubles grave à l'ordre, à la sécurité et à la salubrité publique que
présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu de service d'ordre et de dispositif sanitaire,
et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
Considérant que les moyens sonores importants nécessaires à ce type d'événements peuvent susciter
l'emploi de groupes électrogènes ; que l'alimentation de ces dispositifs nécessite l'achat de carburant
en récipients transportables ; qu'il n'existe à ce jour aucune garantie que ces carburants soient stockés
et transportés dans les conditions de sécurité requises ;
Considérant que les rassemblements festifs à caractères musicaux peuvent entraîner une
consommation d'alcool importante ;
Considérant les risques, tant pour la santé des personnes qu'en matière de tranquillité publique,
qu'engendre la consommation excessive d'alcool ;
Considérant les rassemblements festifs à caractères musicaux organisés récemment, dans le Bas-Rhin
comme dans les autres départements, en dehors de toute déclaration, notamment le 30 avril 2022 dans
le Haut-Rhin, le 30 avril 2023 dans les Vosges ainsi que le 7 mai 2023 dans le Jura et les troubles à l'ordre
public occasionnés par lesdits rassemblements ; que le week-end des 13 et 14 mai 2023, un
rassemblement s'est déroulé sans autorisation sur un terrain communal, un flyer annonçant d'ores et
déjà un prochain rassemblement ayant été retrouvé sur les lieux ; que du 18 au 21 mai 2023, dans l'Indre,
un rassemblement non-déclaré a été organisé malgré les arrêtés préfectoraux d'interdiction qui avaient
été publiés, 450 personnes ayant été prises en charge par les secours au cours de ce rassemblement,
dont 8 en urgence absolue et 91 en urgence relative, 293 personnes ayant par ailleurs été verbalisées
pour détention de stupéfiants et 47 verbalisées pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ; qu'à
l'occasion d'une rave party en Gironde le 23 juillet 2023, une conductrice a percuté un individu, les tests
d'alcoolémie et de stupéfiants s'étant révélés positifs ;
Considérant que le 19 janvier 2024, un rassemblement musical non autorisé a été organisé dans le
département ;
Considérant la tenue de plusieurs évènements dans le département du Haut-Rhin et la mobilisation des
forces de l'ordre qui s'impose afin d'en assurer le bon déroulement ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillité publique, et les
pouvoirs que le Préfet tient des dispositions de l'article 11 du décret du 29 avril 2004 ;
ARRÊTE
Article 1 : tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département du Haut-Rhin sur la période du vendredi 02 février 2024 18h00 au lundi 05 février 2024
08h00.
Article 2 : le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé
pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit du vendredi 02 février 2024
18h00 au lundi 05 février 2024 08h00. La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC et
des véhicules utilitaires légers est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et
réseau routier secondaire) du département du Haut-Rhin pour les véhicules transportant du matériel
susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system,
amplificateurs, pour la même période.
Article 3 : toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les
forces de l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la
préfecture.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie et le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département du Haut-Rhin et diffusé à l'ensemble des
maires du département et dont un exemplaire sera adressé aux procureurs.
À Colmar, le 1er février 2024
Pour le préfet,
et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSI - 7 , rue Bruat, BP
10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques -
Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à la faire réviser doivent
y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr .Le recours
contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une
demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la
réception de la demande).
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
MW - YG
ARRÊTÉ du 30 janvier 2024
portant agrément de la société dénommée « LE FIEF COLMAR» pour l'exercice de l'activité de
domiciliation juridique d'entreprises
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171 ;
Vule code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-
39 à R.561-50 ;
Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment ses articles 9 et 20 ;
Vule décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect
des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du code
monétaire et financier et relatif à la commission nationaledes sanctions (articles R.561-43 à
R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce, reçu
initialement le 20 novembre 2023 et complété en dernier lieule 22 janvier 2024, présenté par la
SAS « FIBA HAUT-RHIN » qui sollicite, pour le compte de la société (SAS) « LE FIEF COLMAR »
préalablement à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l'agrément pour
exercer l'activité de domiciliation juridique d'entreprises ;
Vu les attestations d'honorabilité établies le :
- 13 novembre 2023 par M. Frédéric STOFFEL, en sa qualité d'actionnaire détenant au moins
25 % des parts sociales et directeur général de la société pétitionnaire, dénommée « LE FIEF
COLMAR »,
- 13 novembre 2023 par Mme Laetitia MENARD, en sa qualité de gé rante de la SARL
« VIT'ADMIN », laquelle société est présidente de la société pétitionnaire précitée et détient au
moins 25 % des parts sociales de celle-ci,
- 12 janvier 2024 par M. Dominique JOERGER en sa qualité de président de la SAS « GMH »,
laquelle société est actionnaire de la société pétitionnaire précitée, en détenant au moins 25 %
de ses parts sociales ;
Vul'extrait Kbis d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, sous le
numéro 848 027 199, dela SARL « VIT'ADMIN » délivré le 12 novembre 2023 par le greffe du
tribunal judiciaire de Colmar ;
Vul'extrait Kbis d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, sous le
numéro 828 636 118, dela SAS GMH, délivré le 12 novembre 2023 par le greffe du tribunal
judiciaire de Strasbourg ;
Vu le bail commercial signé le 21 octobre 2016, pour une duréede 9 ans, entre le bailleur, la SCI
« 162 LADHOF », et le preneur la SAS « FIBA HAUT-RHIN » ;
Vu l'avenant n° 1 au bail commercial du 21 octobre 2016, signéle 13 mars 2023, désignant les
nouveaux biens immobiliers donnés à bail, notamment le rez-de-chaussée du 162 rue du Ladhof
à Colmar ;
Vu le contrat de sous-location signé le 15 novembre 2023, entre le locataire principal, la SAS
« FIBA HAUT-RHIN » et le sous-locataire, la SAS « LE FIEF COLMAR », désignant les locaux
commerciaux loués situés au rez-de-chaussée du 162 rue du Ladhof à Colmar ;
Vu les statuts de la SAS « LE FIEF COLMAR », dont le siège social est situé 162 rue du Ladhof à
Colmar,
Considérant que les représentants légaux, dirigeants, actionnaires ou associés détenant au
moins 25% des voix, des parts sociales ou des droits de vote de l'entreprise ont attesté
présenter à ce jour les conditions d'honorabilité requisespar l'article L.123-11-3 du code de
commerce ;
Considérantque la SAS «LE FIEF COLMAR»dispose d'un établissement principal et unique situé
au 162 rue du Ladhof 68000 Colmar dont les locaux, situés au rez-de-chaussée et destinés à la
domiciliation d'entreprises, font l'objet d'un bail commercial établi le 21 octobre 2016 et d'un
avenant n°1 signé le 13 mars 2023 ;
Considérantque la société a justifié qu'elle dispose en ses locaux de sonétablissement précité
d'au moins une pièce propre, destinée à assurer la confidentialité nécessaire, et qu'elle pourra
la mettre à la disposition des personnes qui s'y domicilieront, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de leur direction, de leur administration ou de leur surveillance,
ainsi que la tenue, la conservation et la consultation de leurs livres, registres et documents,
prescrits par les lois et règlements, conformément à l'article R.123-168 du code de commerce ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article1 er : La SAS «LE FIEF COLMAR», en cours d'immatriculation au RCS, dont le siège social est
situé 162 rue du Ladhof 68000 Colmar, représentée par ses dirigeants, à savoir en tant que
président, la SARL « VIT'ADMIN » , représentée par sa gérante Mme Laetitia MENARD et, en tant
que directeur général, M. Frédéric STOFFEL, est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation juridique d'entreprises, soumises à immatriculation au registre du commerce et
des sociétés ou au répertoire des métiers.
Cette société est autorisée à exercer l'activité de domiciliation au sein des locaux de son
établissement principal, situés au rez-de-chaussée du 162 rue du Ladhof à Colmar.
Article 2
: L'agrément est délivré pourune durée de six ansà compter de la notification du
présent arrêté et porte le numéro 68-2024-47, sous réserve du maintien des droits du
pétitionnaire par la reconduction du bail commercial et du contrat de sous-location.
Article 3 : Toute création ultérieure d'un ou plusieurs établissemen ts complémentaires,
destiné(s) également à accueillir l'activité de domiciliation juridique d'entreprises, est portée à
la connaissance du préfet par l'entreprise, dans un délai dedeux mois. Elle devra justifier de ce
que les conditions posées aux 1° et 2° de l'article L.123-11-3 du code de commerce sont réalisées
pour chacun des nouveaux établissements exploités.
Article 4
: Tout changement substantiel dans l'activité, l'installat ion, l'organisation ou la
direction de la personne soumise à l'agrément doit être porté à la connaissance du préfet qui l'a
délivré, dans un délai de deux mois.
Article 5 : L'agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet lorsque la société n'a pas
effectué les déclarations visées aux articles 3 et 4 précités, ou si elle ne remplit plus les
conditions prévues au II de l'article L.123-11-3 du code de commerce.
Article 6 : La personne exerçant l'activité de domiciliation met en œuv re les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme définies
au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 :Le domiciliataire doit établir avec l'entreprise domiciliée un contrat écrit. Ce dernier
est conclu pour une durée d'au moins trois mois renouvelablepar tacite reconduction, sauf
préavis de résiliation. Les parties s'engagent à respecterles conditions posées à l'article R.123-
168 du code de commerce.Lesréférencesduprésentagrémentdoiventêtrementionnée sdans
les contrats de domiciliation.
Article 8
: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture
et dont copie sera adressée au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations (service concurrence, consommation et répression des
fraudes) du Haut-Rhin, aux présidents des chambres consulaires du Haut-Rhin, ainsi qu'aux
présidents des tribunaux judiciaires (greffes des RCS) de Colmar et Mulhouse).
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Christophe MAROT
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
AS
Arrêté du 25 janvier 2024
portant sur la cession du foyer paroissial Saint-Antoine, situé à Battenheim, par le conseil de fabrique
de la paroisse Saint-Imier de Battenheim.
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2541-14 ;
Vu la loi du 18 Germinal, an X, relative à l'organisation des cultes et les textes qui l'ont modifiée et
complétée ;
Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 relatives aux
donations et legs, acquisitions et aliénations concernant les établissements ecclésiastiques ;
Vu la loi du 17 avril 1899 sur l'exécution du code civil local, et notamment son article 7b,
Vu la loi du 1 er juin 1924 modifié, mettant en vigueur la législation civile française dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et notamment ses articles 7,
paragraphes 13ème et 14ème et 14 modifié par la loi du 24 mai 1951,
Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église modifié ;
Vu le décret du 6 novembre 1813 sur la conservation des biens que possède le clergé ;
Vu l'ordonnance du 15 septembre 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine dans les
trois départements recouvrés,
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 modifié, relatif aux associations, fondations,
congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code
civil,
1
VU le projet du compromis de vente n° 6918 du 27 décembre 2023 sous condition suspensive de
l'autorisation administrative,
VU l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Imier
de Battenheim du 24 mars 2023, approuvé par l'archevêque de Strasbourg le 12 janvier 2024,
par laquelle il décide de vendre à la commune de Battenheim, le foyer Saint-Antoine ;
VU l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil municipal de Battenheim qui s'est réuni
le 16 novembre 2022 donnant un avis favorable à la vente envisagée,
VU l'acte de vente n°6918 signé le 27 décembre 2023, s ous condition suspensive de l'obtention
de l'autorisation préfectorale, par le président du conseil de fabrique, le maire de Battenheim
et Maître Pierre-Yves Thuet, notaire à Mulhouse ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R E T E
Article 1 er .- : Le conseil de fabrique de la paroisse Saint-Imier, dont le siège est situé au 67b rue
Principale à Battenheim (68390) et représentée par son président, M. André ROTH, à ce
dûment habilité, est autorisé à vendre aux clauses et conditions énoncées dans l'acte de
vente précité à la commune de Battenheim - 57a rue Principale à Battenheim (68390) -, le
bien cadastré comme suit :
Ban de Bartenheim (68390)
un foyer de 655 m ², section 3 - n°84/41 - adresses/lieux-dits 1 A rue de Ruelisheim,
comprenant notamment :
- une entrée, couloir d'une surface de 5,50 m²,
- un local « caisse » d'une surface de 14,40 m²,
- un bloc sanitaire d'une surface de 16,90 m²,
une grande salle d'une surface de 204,24 m²,
- une scène d'une surface de 44,02 m²,
- un couloir d'une surface de 4,09 m²,
- deux petites pièces derrière la scène d'une surface de 11,16 m²,
- une pièce en sous sol d'une surface de 37,50 m²,
- une salle « casino » d'une surface de 24,16 m²,
- un petit bâtiment au fond de la cour d'une surface de 25,50 m².
Cette session a été conclue moyennant le prix d'un euro symbolique.
Article 2.- : Transcription de cette opération sera faite au Livre Foncier. Le bâtiment devra servir à des
fins communales, sociales ou éducatives pour la population de Battenheim.
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 29 20 00
www.haut-rhin.gouv.fr
Article 3.- : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera notifiée à :
 au chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle à Strasbourg,
 à l'archevêque de Strasbourg,
 au président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Imier de Battenheim,
 aux notaires chargés de la vente,
 au maire de Battenheim
 au sous-préfet de Mulhouse.
Pour le préfet et par délégation,
Secrétaire général,
SIGNÉ
Christophe MAROT
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 29 20 00
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EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
AS
Arrêté du 23 janvier 2024
portant sur la cession d'un immeuble situé à Guebwiller par le consistoire israélite du Haut-Rhin
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2541-14 ;
Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 relatives
aux donations et legs, acquisitions et aliénations concernant les établissements
ecclésiastiques ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle notamment les articles 7 ,
paragraphes 13ème et 14ème et 14 modifiée par la loi du 24 mai 1951 ;
Vu l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité
républicaine dans les départements du Rhin et de la Moselle ;
Vu les décrets des 17 mars et 11 décembre 1808 relatifs à l'établissement et
l'administration du culte israélite ainsi que l'ordonnance du 25 mai 1944 portant
règlement pour l'organisation du culte israélite ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 modifié, relatif aux associations, fondations,
congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article
910 du code civil ;
Vu la circulaire ministérielle du 29 janvier 1831 déterminant les modalités d'application
des textes de lois précités ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la délibération du consistoire israélite du Haut-Rhin du
31 août 2022 décidant de vendre à l'office public de l'habitat de la CeA dénommé
« Habitats de Haute-Alsace », un immeuble dit « Maison du Rabbin » situé à
Guebwiller (68500), au 7 rue de l'Ancien Hôpital ;
1
Vu les extraits des procès-verbaux des délibérations des conseils municipaux de Colmar du 18
septembre 2023 et de Guebwiller du 25 septembre 2023 donnant un avis favorable à cette
transaction immobilière ;
Vu le projet d'acte de vente n°12894002NG/LG établi par Maître Nathalie GEISMAR-WISS,
notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Benoît KNITTEL, Nathalie
GEISMAR-WISS et Laurent MATTIONI, notaires associés » à Colmar ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1 er .- : Le consistoire israélite du Haut-Rhin, dont le siège est situé au 2, rue des Laboureurs à
Colmar et représenté par son président, M. Elie COHEN, à ce dûment habilité, est autorisé
à vendre aux clauses et conditions énoncées dans le projet d'acte de vente précité à
« Habitats de Haute-Alsace », office public de l'habitat de la Collectivité européenne
d'Alsace, dont le siège social est situé au 73, rue de Morat à Colmar, le bien cadastré
comme suit :
un immeuble bâti à réhabiliter complètement, dit « Maison du Rabbin », situé à Guebwiller
(68500), cadastré section 4 - n°434/119 - adresses/lieux-dits 7, rue de l'Ancien Hôpital,
d'une surface de 2 ares et 5 ca, comprenant :
- un logement au rez de chaussée d'une surface de 68,79 m²,
- un logement aux combles d'une surface de 93,873 m²,
- un garage.
La vente est consentie et acceptée moyennant un montant d'un euro symbolique.
Article 2.- : Transcription de cette opération sera faite au Livre Foncier.
Article 3.- : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera notifiée :
 au chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle à Strasbourg,
 au président du consistoire israélite du Haut-Rhin,
 au notaire chargé de la vente,
 au maire de Colmar,
 au maire de Guebwiller,
 au sous-préfet de Thann-Guebwiller.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Christophe MAROT
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 29 20 00
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ET DE LA LÉGALITÉ
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Arrêté du 01 février 2024
portant sur la cession d'une maison individuelle située à Wihr au Val par la congrégation des Sœurs de
Saint Joseph de Saint Marc à Gueberschwihr.
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi du 24 mai 1825 sur les congrégations et communautés religieuses de femmes ,
VU la loi du 17 avril 1899 sur l'exécution du code civil local, et notamment son article 7b,
VU la loi du 1 er juin 1924 modifié, mettant en vigueur la législation civile française dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et notamment ses articles 7,
paragraphes 13ème et 14ème et 14,
VU l'ordonnance du 14 janvier 1831 relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de
biens concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de
femmes,
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine dans les
trois départements recouvrés,
VU le décret du 1 er juillet 1999 ( JORF du 8 juillet 1999 ) portant reconnaissance légale de la
congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Marc sise à Gueberschwihr (Haut-Rhin),
VU le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 modifié, relatif aux associations, fondations,
congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code
civil,
VU les statuts de la congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Marc Province de France
à Gueberschwihr, notamment son article 11,
VU l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil général de la congrégation des Sœurs
de Saint-Joseph de Saint-Marc Province de France du 08 août 2023 approuvé par
1
l'archevêque de Strasbourg le 15 novembre 2023, par laquelle elle décide de vendre à M. et
Mme Antoine et Marie-Katel DELEPLANCQUE une maison individuelle située à Wihr au Val,
VU le projet d'acte de vente, établi par Maître Laurent GREDY, notaire à Mulhouse,
VU l'avis du 26 janvier 2024 du pôle d'évaluation domaniale de la DDFIP du Haut-Rhin ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1 er .- : La Congrégation des Soeurs de Saint Joseph de Saint Marc, dont le siège est à
Gueberschwihr (68420) et représentée par Soeur Sheeba KEENANCHERY, Supérieur
provinciale, à ce dûment habilitée, est autorisée à vendre aux clauses et conditions
énoncées dans le compromis de vente précité à M. Antoine DELEPLANCQUE et Mme
Marie-Katel STENUIT épouse DELEPLANCQUE, demeurant 8 rue Aristide Briand à Colmar
(68000), le bien cadastré comme suit :
une maison individuelle située à Wihr au Val (68230), parcelle de 3,05 ares, cadastrée
section 16 - n°42/6 - adresses/lieux-dits 7, rue de Gunsbach.
Cette session a été conclue moyennant le prix de 235 000 euros.
Article 2.- : Les revenus de cette vente seront affectés selon les besoins de la communauté de la
congrégation des Soeurs de Saint Joseph de Saint Marc.
Article 3.- : Transcription de cette opération sera faite au Livre Foncier.
Article 4.- : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera notifiée à :
 au chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle à Strasbourg,
 à l'archevêque de Strasbourg,
 à la Supérieure générale de la congrégation,
 au notaire chargé de la vente,
 au maire de Gueberschwihr,
 au maire de Wihr au Val,
 sous-préfecture de Thann-Guebwiller.
Pour le préfet et par délégation,
Secrétaire général,
SIGNÉ
Christophe MAROT
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 29 20 00
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AS
Arrêté du 01 février 2024
portant sur la cession de 4 parcelles de terrain à Rombach-le-Franc par le conseil de fabrique
de la paroisse Sainte Rosalie de Rombach-le-Franc à M. Hugo WALTER
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2541-14 ;
Vu la loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802), relative à l'organisation des cultes et les textes
qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 relatives
aux donations et legs, acquisitions et aliénations concernant les établissements ecclésias
tiques ;
Vu la loi du 1 er juin 1924 modifié, mettant en vigueur la législation civile française dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et notamment ses articles 7 ,
paragraphes 13ème et 14ème et 14 ;
Vu l'ordonnance du 15 septembre 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine
dans les trois départements recouvrés ;
Vu le décret du 30 décembre 1809 modifié concernant les fabriques d'église ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations
et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de fabrique de la paroisse de
Rombach-le-Franc du 18 novembre 2021, approuvée par l'archevêque de Strasbourg le
06 mars 2023, décidant de vendre 4 parcelles, situées à Rombach-le-Franc, à Monsieur
Hugo WALTER ;
1
Vu l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de Rombach-le-Franc
en date du 06 février 2023 autorisant la vente envisagée ;
Vu le projet d'acte de vente établi par Maître Pierre-Henri FONTAINE, notaire à la
résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (68160), 195 rue Clémenceau ;
Vu l'avis du service des Domaines de la DDFIP du Haut-Rhin en date du 19 janvier 2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1 er .- : Le conseil de fabrique de la paroisse catholique Sainte Rosalie dont le siège est
situé au 13 rue de l'Eglise à Rombach-le-Franc, (68160) et représenté par son
président par intérim Monsieur Philippe ENGLER, à ce dûment habilité, est autorisé
à vendre à Monsieur Hugo WALTER, demeurant au 13 rue Les Beaux Champs à
Rombach-le-Franc, aux clauses et conditions énoncées dans le projet d'acte de
vente précité, les biens immobiliers (parcelles en nature de bois), mentionnés ci-
après :
BAN DE ROMBACH-LE-FRANC (HAUT-RHIN) :
- un terrain figurant au cadastre section 13 n° 167 au lieudit « Laguesse », d'une
surface de 19 ares et 30 ca,
- un terrain figurant au cadastre section 13 n° 121 au lieudit « Champs des Huttes »,
d'une surface de 04 ares et 41 ca,
- un terrain figurant au cadastre section 13 n° 134 au lieudit « Laguesse », d'une
surface de 59 ares et 10 ca,
- un terrain figurant au cadastre section 13 n° 168 au lieudit « Laguesse », d'une
surface de 02 ares et 70 ca.
Cette cession sera conclue moyennant le prix de 2 565,30 euros. Le produit de cette
vente sera utilisé pour la réfection de la chapelle de la Hingrie.
Article 2.- : Transcription de cette opération en sera faite au livre foncier.
Article 3.- : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée :
 au chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de
la Moselle à Strasbourg,
 à l'archevêque de Strasbourg,
 au président du conseil de fabrique de Rombach-le-Franc,
 au maire de Rombach-le-Franc.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Christophe MAROT
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 29 20 00
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2
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
ARRETE N° 2024 - 0471
fixant les tableaux de garde ambulancière du département du Haut-Rhin
du 1er au 29 février 2024
La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R.
6312-17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la san -
té et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle dé -
limitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme Virginie
CAYRE en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici -
pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence
des sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se -
cours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution
pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non
couvert par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARS DT 68 – Cité administrative – Bât. J – 3 rue Fleischhauer – 68026 COLMAR CEDEX

Vu l'arrêté ARS n°2024-0118 en date du 05 janvier 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, Se -
crétaire Général, et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
Vu l'arrêté 2022-2879 du 29 juin 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière
dans le département du Haut-Rhin ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du
24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de
l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière des six secteurs : 68-1 ALTKIRCH ; 68-2 COLMAR ; 68-3 GUEB -
WILLER ; 68-4 MULHOUSE ; 68-5 MUNSTER et 68-6 THANN , proposés par le président de l'Association des
Transports Sanitaires d'Urgence du Haut-Rhin (ATSU 68) ;
Vu l'avis favorable émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) réuni en date
du 22 novembre 2023 ;
ARRETE
Article 1 er : Les tableaux de garde ambulancière de février 2024 des secteurs de 68-1 ALTKIRCH ; 68-2
COLMAR ; 68-4 MULHOUSE ; 68-5 MUNSTER ; 68-3 GUEBWILLER et 68-6 THANN figurant en annexe du
présent arrêté, sont arrêtés au titre du département du Haut-Rhin.
Article 2 : En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans
le cahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif de
STRASBOURG dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Président de l'ATSU 68, aux responsables
d'entreprises de transports sanitaires du département du Haut-Rhin, au SAMU-Centre 15 du GHRMSA, au
Service d'incendie et de secours du Haut-Rhin et à la Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin.
Colmar, le 25 janvier 2024
Pour la Directrice Générale,
par délégation,
La Déléguée Territoriale Adjointe du Haut-Rhin,
Signée Fanny BRATUN
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARS DT 68 – Cité administrative – Bât. J – 3 rue Fleischhauer – 68026 COLMAR CEDEX
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février-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Dimanche 04-févr-24
Lundi 05-févr-24
Mardi 06-févr-24
Jeudi 01-févr-24
Vendredi 02-févr-24
Samedi 03-févr-24
Dimanche 11-févr-24
Lundi 12-févr-24
Mercredi 07-févr-24
Jeudi 08-févr-24
Vendredi 09-févr-24
Samedi 10-févr-24
Vendredi 16-févr-24
Samedi 17-févr-24
Dimanche 18-févr-24
Mardi 13-févr-24
Mercredi 14-févr-24
Jeudi 15-févr-24
Lundi 19-févr-24
Mardi 20-févr-24
Mercredi 21-févr-24
Mercredi 28-févr-24
Jeudi 29-févr-24
Dimanche 25-févr-24
Lundi 26-févr-24
Mardi 27-févr-24
Jeudi 22-févr-24
Vendredi 23-févr-24
Samedi 24-févr-24
= B
i"-fl.flm "-fl.,-j '"-.m "-.-j -J.m '"-.i
Jour 21 126
WE 8 48
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 29 72,5
ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 247
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ill 35% 44 42 2 17 16 1 25 29 -4 86 87 -1
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 82 84 -2 31 32 -1 47 43 4 160 159 1
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 247
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total
Total
ill 21 21 21 8 8 8 87
Gagest 42 42 31 16 16 12 159
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
févr-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
0 I !
Œ'"m.:m "-=.=-j "-=.=m "-.,-j -J.m "-.,E
Jour 21 168
WE 8 48
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 29 72,5
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 289
1 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Jours We Nuits Total
3 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 32 31 1 9 10 -1 14 13 1 55 54 1
5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 91 91 0 26 25 1 39 40,5 -1 156 157 -1
6 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 MULHOU. 10% 17 17 0 5 5 0 7 6,5 1 29 28,5 0
7 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 17 17 0 5 5 0 7 7,5 0 29 29,5 -1
8 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 WITT. 7% 12 12 0 3 2 1 5 5 0 20 19 1
9 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
10 2,0 1,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0 Total 289
11 1,0 2,0 1,0 1,0 0,0 0,5 1,0 1,0
12 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
14 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
15 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5
16 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
17 1,0 2,0 1,0 2,0 0,5 1,0 1,0
18 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
19 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
22 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
24 2,0 1,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0
25 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
26 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
27 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
29 3,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0
Total
Total
Boos 13 18 11 4 6 2 54
Gagest 47 44 31 14 11 9,5 156,5
Mulhou. 10 7 4 3 2 2,5 28,5
Rescue 9 8 3,5 2 3 4 29,5
Witt. 5 7 3 1 1 2 19
févr-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Jeudi 01-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 02-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 03-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 04-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 05-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 06-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 07-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 08-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 09-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 10-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 11-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 12-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 13-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 14-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 15-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 16-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 17-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 18-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 19-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 20-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 21-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 22-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 23-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 24-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 25-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 26-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 27-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 28-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 29-févr-23 Jacquat Jacquat Jacquat
février-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
THANN
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Jeudi 1-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Vendredi 2-févr. Rescue Gagest Gagest
Gagest Gagest
Samedi 3-févr. Rescue Rescue
Gagest Gagest Gagest
Dimanche 4-févr. Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest
Lundi 5-févr. Gagest Rescue Gagest
Gagest Gagest
Mardi 6-févr. Gagest Rescue Gagest
Gagest Gagest
Mercredi 7-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Jeudi 8-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Vendredi 9-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Samedi 10-févr. Ava Gagest
Ava Gagest Gagest
Dimanche 11-févr. Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest
Lundi 12/02/ Gagest Rescue Gagest
Gagest Gagest
Mardi 13-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Mercredi 14-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Jeudi 15-févr. Rescue Rescue Gagest
Gagest Gagest
Vendredi 16-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Samedi 17-févr. Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest
Dimanche 18-févr. Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest
Lundi 19-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Mardi 20-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Mercredi 21-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Jeudi 22-févr. Rescue Gagest Gagest
Gagest Gagest
Vendredi 23-févr. Gagest Rescue Ava
Gagest Gagest
Samedi 24-févr. Rescue Rescue Ava
Gagest Gagest
Dimanche 25-févr. Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest
Lundi 26-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Mardi 27-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Mercredi 28-févr. Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest
Jeudi 29/02 Gagest Rescue Gagest
Gagest Ava
Rescue
février-23
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
T
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Gurly Gurly
Hungler Vignoble
Vignoble Vignoble
Gurly Gurly
Ensisheim Ensisheim
Vignoble Hungler Hungler
Ensisheim Hungler Ensisheim
Vignoble Gurly Vignoble
Gurly Gurly Gurly
Vignoble Vignoble
Ensisheim Hungler
Gurly Vignoble
Gurly Vignoble
Hungler Hungler
Ensisheim Vignoble
Gurly Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Hungler Hungler
Samedi 17 Fev
Dimanche 18 Fev
Ensisheim Gurly
Vignoble Vignoble
Hungler Gurly
Vignoble Vignoble
Hungler Gurly
Vignoble Vignoble
Vignoble Gurly
Hungler Vignoble
Ensisheim Hungler
Vignoble Gurly
Gurly Gurly
Hungler Vignoble
Gurly Gurly
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Hungler Vignoble
Gurly
Gurly
Gurly
Gurly
Ensisheim
Ensisheim
Ensisheim
Hungler
Ensisheim
Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Gurly Gurly Gurly
Gurly Gurly Gurly
Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Ensisheim
Ensisheim
Gurly
Ensisheim
Ensisheim
Ensisheim
Ensisheim
Ensisheim
Gurly
Gurly
Jeudi
01/02/2024 GUEBWILLER
Gurly Hungler Hungler
Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE et JOURS FERIES
01 Fev
2 Fev
3 Fev
4 Fev
Mercredi
Mardi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Hungler
Ensisheim
Vignoble
Gurly
Ensisheim
Hungler
26 Fev
27 Fev
28 Fev
5 Fev
6 Fev
7 Fev
8 Fev
9 Fev
10 Fev
11 Fev
12 Fev
13 Fev
Hungler Hungler Vignoble
Jeudi 29 Fev
20 Fev
21 Fev
22 Fev
23 Fev
24 Fev
25 Fev
14 Fev
15 Fev
16 Fev
19 Fev
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Lundi
Mardi




DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE INCLUSION SOCIALE






Arrêté 2024/DDETSPP/IS n° 1 du 25 janvier 2024

portant constat des avenants n° 3 et n° 4 à la convention constitutive du groupement
de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) des établissements
publics autonomes Alsaciens - EPAAL

Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-7 et R.312-194 à R.312-
194-1 à 25 relatifs aux groupements de coopération sociale et médico-sociale ;

VU l'instruction DGAS/5D N° 2007-309 du 3 août 2007 relative à la mise en œuvre des
Groupements de Coopération Sociale et Médico-sociale ;

VU l'arrêté n°198 du 18 novembre 2022 portant constat de création de la convention constitutive
du groupement de coopération sociale et médico-soci ale des établissements publics
autonomes alsaciens EPAAL ;

VU la convention constitutive du groupement de coop ération sociale et médico-sociale des
établissements publics autonomes alsaciens dénommé « GCSMS EPAAL » signée le 29
septembre 2022 ;

VU l'arrêté 2022/DDETSPP n° 256 en date du 15 décem bre portant constat de l'avenant n°2 à la
convention constitutive du GCSMS EPAAL ;

VU l'arrêté 2023/DDETSPP n° 56 en date du 11 juille t 2023 portant constat de l'avenant n°3 à la
convention constitutive du GCSMS EPAAL ;

VU la délibération du conseil d'administration de l 'EHPAD « Jean Monnet » de Village Neuf en
date du 27 juin 2023 ;

VU la délibération du conseil d'administration de l 'EHPAD de Wasselonne en date du 28
septembre 2023 ;




2
VU la délibération du conseil d'administration de l'EHPAD « Marquaire » de Mutzig en date du 24
octobre 2023 ;

VU la délibération du conseil d'administration de l'EHPAD « les Collines » à Riedisheim en date du
14 novembre 2023 ;

Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emp loi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Haut-Rhin ;


ARRETE

Article 1 er :

La présente décision acte :

• l'avenant n° 3 à la convention constitutive du Grou pement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale (GCSMS) dénommé EPAAL intégrant l'EH PAD « Jean Monnet » de Village
Neuf, l'EHPAD de WASSELONNE et l'EHPAD « Marquaire » de MUTZIG au groupement,

• l'avenant n° 4 à la convention constitutive du GCSM S dénommé EPAAL intégrant l'EHPAD
« les Collines » de RIEDISHEIM.

Article 2 :

Les membres du GCSMS EPAAL sont :

- L'EHPAD « Résidence Marcel Krieg », sis 11 avenue du Dr Marcel Krieg 67140 Barr ;

- L'Institution « Les tournesols », sise rue de la République 68160 Ste-Marie-aux-Mines ;

- L'EHPAD « Résidence et Clos de l'Illmatt », sis 1 rue de l'Hôpital 67230 Benfeld ;

- L'EHPAD « Du Giessen », sis 3 rue de Breitenau 67220 Villé ;

- L'EHPAD « Du Stift », sis 5 allée Ste famille 67520 Marlenheim ;

- L'EHPAD « Maison d'accueil du Kochersberg », sis 67370 Willgottheim ;

- L'EHPAD « Les trois collines », sis 3 rue du Canal 67330 Bouxwiller ;

- L'EHPAD « Le beau regard », sis 18 rue du beau regard 68200 Mulhouse ;

- Les résidences médicalisées du Canton Vert, sise 231 Pairis 68920 Orbey ;

- L'EHPAD « Saint-Martin », sis 8 rue du Cygne 67600 Hilsenheim ;

- L'EHPAD « Du Manoir », sis 24 rue Reuchlin 67150 Gerstheim ;

- Le centre de Harthouse, sis allée des peintres 67504 Haguenau ;

- L'EHPAD d'Epfig, sis 1 rue de l'Hôpital 67680 Epfig ;

- L'EHPAD du Badbronn, sis 18 rue de l'Ortenbourg 67730 Châtenois ;

- L'EHPAD de Dambach-la-Ville, sis 4 rue du Maréchal Foch 67650 Dambach-la-Ville ;


3

- L'EHPAD Stoltz-Grimm, sis 12 cour de l'Abbaye 67140 Andlau ;

- L'IME l'Arc en ciel, sis 25 avenue Pasteur 67603 Sélestat ;

- L'EHPAD Les Magnolias, sis 1 rue de Clémenceau 68920 Wintzenheim ;

- L'Etablissement Public Intercommunal Ouest-Strasbourg (EPIOS) regroupant les EHPAD de
Lingolsheim, Geispolsheim et Wolfisheim, sis 5 rue Alfred Kastler 67380 Lingolsheim ;
- L'EHPAD « Jean Monnet » de Village Neuf, sis 53 rue du Général de Gaulle 68128
Village Neuf ;
- L'EHPAD de Wasselonne, sis 4 rue de l'Hôpital 67318 Wasselonne ;
- L'EHPAD « Marquaire », sis 7 rue de l'Hôpital 67190 Mutzig ;
- L'EHPAD « les Collines », sis 13 rue Gounod 68400 Riedisheim ;

Article 4 :

Les autres articles de l'arrêté 2022/DDETSPP n°198 en date du 18 novembre 2022 portant constat
de la création du GCSMS en date sont inchangés.


Article 5 :


Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un reco urs administratif, soit d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, soit d'u n recours hiérarchique auprès du Ministre des
Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handic apées, dans les deux mois suivant sa
notification ou sa publication. Un recours contenti eux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg, également dans un déla i de deux mois à compter de la notification
ou sa publication, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé. L'absence de ré ponse au terme de ce délai valant rejet
implicite.


La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 :


Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Haut-Rhin.




Le Préfet

Signé : le Secrétaire Général

Christophe Marot


PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Gestion de Crise, Circulation, Réglementation,
Bruit, Publicité
ARRÊTÉ
N° 00010-2024 du 25 janvier 2024
portant approbation du règlement de sécurité d'exploitation (RSE)
de Basler Verkehrs-Betriebe (BVB) en tant qu'exploitant
du réseau de tramway de Bâle sur son extension française à Saint-Louis
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre National du Mérite
VU le code des transports,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG),
VU le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics
guidés, notamment son titre V,
VU l'arrêté du 2 février 2011, modifié le 28 février 2013, portant organisation du
service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif au contenu des dossiers de sécurité des
chemins des systèmes de transport public guidés urbains,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-097-GES du 7 décembre 2017 approuvant le dossier de
sécurité relatif à l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de
Saint-Louis comprenant le RSE de BVB dans sa version F du 23 novembre 2017 et
autorisant la mise en exploitation et
VU l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles
pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des
remontées mécaniques relevant du code du tourisme,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires et son arrêté n° 2023-01 du 21 août 2023 portant
subdélégation de signature,
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de
transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs
services, en application du décret du 17 décembre 2010 sus-visé,
VU le guide d'application STRMTG en vigueur relatif au contenu du règlement de
sécurité de l'exploitation des systèmes de transports publics guidés urbains de
personnes,
VU la proposition de modification du RSE dans sa version G du 14 décembre 2023,
présentée par Basler Verkehrs-Betriebe (BVB), reçue par le bureau Nord-Est par
courriel le 21 décembre 2023,
VU l'avis favorable du bureau Nord-Est du service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés en date du 21 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que les exigences de l'arrêté du 20 février 2023 sont prises en compte
au chapitre 3.1 du RSE modifié sus-visé de BVB, exploitant du réseau de tramway
de la ligne 3 à Saint-Louis,
CONSIDÉRANT que cette approbation est délivrée dans le cadre de la réglementation
de la sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains de personnes,
sans préjudice des avis et autorisations éventuellement requis au titre d'autres
réglementations.
ARRÊTE
Article 1
Le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) de Basler Verkehrs-Betriebe (BVB), dans
sa version G du 14 décembre 2023, est approuvé et remplace le RSE dans sa version F
du 23 novembre 2017 approuvé par l'arrêté n° 2017-097-GES susvisé.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le président du ski club vosgien
de Thann, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée à :
• le président de Saint-louis Agglomération,
• le maire de Saint-louis,
• le directeur de cabinet du préfet,
• le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
• le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés,
• le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,
• le directeur départemental de la sécurité publique,
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du logement,
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Colmar, le 25 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef du Bureau Gestion de Crise,
Circulation, Réglementation, Bruit, Publicité,
signé
Jean-Michel COMESSE
Information relative aux délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est
également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse
au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit
public autres que les communes de moins de 3 500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion
permanente d'un service public.
2/2
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n° 2024-5 du 25 janvier 2024
portant application du régime forestier
à une parcelle appartenant à la commune de DOLLEREN
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.211-1, L.214-3 et R.214-2,
VU les dispositions de la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud
REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 21 août 2023 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU la délibération de la commune de Dolleren en date du 15 juin 2023,
VU l'avis favorable de l'office national des forêts,
VU le plan des lieux,
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable,
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
ARRÊTE
Article 1 er :
Le régime forestier est appliqué à la parcelle cadastrée section 09 n°109, sur le ban communal
de Dolleren, pour une surface totale de 1,3412 ha, au lieu-dit «Seibel».
Article 2 :
Le maire de la commune de Dolleren, le directeur territorial de l'office national des forêts à
Strasbourg et le directeur de l'agence de l'office national des forêts à Colmar sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de
Dolleren et inséré au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 25 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
L'adjoint au directeur,
chef du service de l'eau, de l'environnement
et des espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31
avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n° 2024-6 du 25 janvier 2024
portant distraction du régime forestier
d'une parcelle appartenant à la commune de DOLLEREN
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.211-1, L.214-3 et R.214-2,
VU Les dispositions de la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud
REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 21 août 2023 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU la délibération de la commune de Dolleren en date du 15 juin 2023,
VU l'avis favorable de l'office national des forêts,
Considérant Le souhait de la commune de Dolleren de vendre sa parcelle,
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
ARRÊTE
Article 1 er :
Est distraite du régime forestier la parcelle cadastrée section 07 n°66, sur le ban communal de
Dolleren, pour une surface de 0,9133 ha au lieu-dit «Herschborn».
Article 2 :
La présente décision prendra effet à la date de signature de l'acte de vente.
Article 3 :
Le maire de la commune de Dolleren, le directeur territorial de l'office national des forêts à
Strasbourg et le directeur de l'agence de l'office national des forêts à Colmar sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de
Dolleren et inséré au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 25 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service de l'eau, de l'environnement
et des espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31
avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊTS
Arrêté préfectoral n°2024-4 du 25 janvier 2024
portant approbation des statuts du fonds départemental d'indemnisation
des dégâts de sanglier du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.429-27 , L.429-28, L.429-30 et
L.429-31 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud
REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 21 août 2023 portant subdélégation du directeur
départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU la proposition de statuts types et la demande du fonds d'indemnisation des dégâts
de sanglier du Haut-Rhin adressée le 24 janvier 2024 ;
SUR proposition du chef du bureau nature, chasse, forêt ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral n°2013354-0019 du 20 décembre 2013 est abrogé.
Article 2 :
Les statuts du fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sanglier du Haut-Rhin
annexés au présent arrêté sont approuvés.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai
auprès de M. le Préfet. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois
équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours
contentieux.
1/2
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin et le Directeur Départemental des
Territoires du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Colmar, le 25 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
L'Adjoint au Directeur
Chef du Service Eau, Environnement
et Espaces Naturels
Signé
Pierre SCHERRER
PJ : 1 annexe
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code
des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la
Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de
deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les
personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé
chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500
habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
2/2
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2024
portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 420-1, L. 421-5, L. 425-1 à 425-
5 et R. 425-1 ;
VU le projet de schéma départemental de gestion cynégétique présenté par la fédération
départementale des chasseurs du Haut-Rhin ;
VU le protocole d'accord signé entre les ministères de l'écologie, de l'agriculture et de la
Fédération Nationale des Chasseurs le 1er mars 2023 ;
VU l'avis du parc naturel régional des ballons des Vosges du 6 juillet 2023 ;
VU l'avis délibéré sur la révision du schéma départemental de gestion cynégétique du
Haut-Rhin de la mission régionale d'autorité environnementale du 17 août 2023 ;
VU les avis recueillis lors de la consultation électronique du public organisée du 6
novembre 2023 au 5 décembre 2023 en application de la loi n° 2012-1460 du 27
décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public
défini à l'article 7 de la charte de l'environnement ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 20
décembre 2023 ;
Considérant les mesures prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique en
matière d'agrainage et de prélèvement de sanglier et leurs conformités avec
les accords nationaux du 1er mars 2023 ;
Considérant que le schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 dans le Haut-
Rhin est compatible avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB)
prévu à l'article L.122-1 du code forestier ;
Considérant le relèvement pour la saison 2024-2025 du nombre minimal de prélèvements
de l'espèce cerfs et la mise en place d'indices de changement écologique pour
évaluer annuellement les besoins de prélèvements tel que prévu par le schéma
départemental de gestion cynégétique ;
Considérant l'objectif de sortie des zones à enjeux du programme régional forêt-bois du
Grand-Est à l'horizon 2030 et les niveaux de prélèvements du grand gibier
fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique ;
Considérant que le schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 dans le Haut-
Rhin contient l'ensemble des dispositions qui doivent y figurer
obligatoirement, conformément à l'article L.425-2 du code de
l'environnement ;
Considérant que l'ensemble de ces mesures assure la compatibilité du schéma
départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin avec les principes
énoncés à l'article L.420-1 et les dispositions de l'article L.425-4 du code de
l'environnement ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Le schéma départemental de gestion cynégétique joint en annexe est approuvé.
Article 2 :
Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux
sociétés, groupements et associations de chasse du département du Haut-Rhin.
Article 3 :
Le schéma départemental de gestion cynégétique est établi pour une période de six ans
(2024-2030), renouvelable. Il est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du
présent arrêté.
Article 4 :
Le schéma départemental de gestion cynégétique comprend une clause de revoyure devant
permettre de réévaluer et modifier les mesures prévues par le schéma après une période de
2 ans de mise en œuvre.
2/3
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, les sous-préfets, le directeur
départemental des territoires du Haut-Rhin, le directeur des finances publiques du Haut-
Rhin, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, les maires du Haut-Rhin, le président de la fédération départementale des
chasseurs du Haut-Rhin, le président du fonds départemental d'indemnisation des dégâts de
sangliers du Haut-Rhin, le directeur territorial de l'office national des forêts, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental de la
sécurité publique du Haut-Rhin, les agents de l'office français de la biodiversité, les agents
assermentés du syndicat intercommunal des brigades vertes, les agents chargés de la police
de la chasse, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Colmar, le 30 janvier 2024
Le préfet,
Signé
Thierry QUÉFFELEC
Délai et voie de recours :
« cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation », en vous adressant au tribunal administratif de Strasbourg, à
l'adresse suivante :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix – BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Le tribunal administratif peut également être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr <http://www.telerecours.fr/>. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
Le cas échéant, le recours contentieux devra être introduit dans les délais mentionnés ci-dessous :
article R421-1 du code de justice administrative : « sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé
contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », article R421-2 du code de la justice
administrative : « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité
compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de
l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait
à nouveau courir le délai du pourvoi ».
3/3
ESTION
HAUT-RHIN2024-2030
e Chasseurs du Haut-Rhin










LE MOT DU PRESIDENT

Chers chasseurs,


Ce préambule s'adresse à vous puisque vous êtes les
seuls à qui ce document est juridiquement opposable.

A la suite de la décision du Tribunal administratif de
Strasbourg d'annuler l'arrêté préfectoral portant
approbation du SDGC 2019-2025 et après 18 mois d'un
travail acharné, complexe et délicat, nous voilà au terme
d'un long processus de discussions ayant abouti au
schéma départemental de gestion cynégétique tel que
vous le découvrez aujourd'hui.

Il est de plus en plus difficile de répondre à toutes les
demandes et considérations souvent contraires
rencontrées. La perfection n'étant de ce monde, nous
avons essayé, malgré tout, d'aboutir à un document
équilibré pour chacune des parties. Nous regrettons le
volume de ce document qui aurait certainement pu être beaucoup plus synthétique tant sur
la forme que sur le fond en comparaison avec d'autres départements, mais les contraintes
étant celles qu'elles sont dans le Haut-Rhin, nous n'avons eu d'autres solutions que d'être
exhaustifs.

Nous avons mis un point d'honneur à répondre par l'élaboration de ce document aux enjeux
d'équilibre agro-sylvo-cynégétique, de sécurité et de préservation de la biodiversité.

L'essentiel étant dit dans ce qui est souvent tu, je vous souhaite une bonne et longue lecture…


Gilles KASZUK
PRESIDENT DE LA FEDERATION DES CHASSEURS DU HAUT-RHIN


















SDGC du HAUT-RHIN 2024-2030


PARTIE I


ETAT DES LIEUX

























I. INTRODUCTION...................................................................................................................................... 11
A. INTERET D'UN SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE POUR LA CHASSE ET LA FAUNE SAUVAGE .................. 11
B. LE CONCEPT DE GESTION DURABLE .................................................................................................................... 12
C. LA DIVERSITE GENETIQUE ET LA SURVIE A LONG TERME DES ESPECES ........................................................................ 13
D. LE CONCEPT DU PRELEVEMENT RAISONNE OU ADAPTE A LA DYNAMIQUE DES POPULATIONS : LA GESTION ADAPTATIVE ....... 13
E. METHODE D'ELABORATION DU SCHEMA ............................................................................................................ 14
II. ORGANISATION DE LA CHASSE DANS LE HAUT-RHIN ............................................................................. 18
A. LA DIVERSITE ET LA SPECIFICITE DE LA CHASSE ALSACIENNE .................................................................................... 18
B. LES CHASSEURS ............................................................................................................................................. 19
C. LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUT-RHIN ......................................................................... 22
D. LES REGROUPEMENTS TERRITORIAUX : GROUPEMENTS DE GESTION CYNEGETIQUE ET SOCIETES LOCALES DE CHASSE .......... 24
E. LES ASSOCIATIONS SPECIALISEES ET LES AUTRES ORGANISATIONS DEPARTEMENTALES .................................................. 26
F. ORGANISATIONS REGIONALES ET FRONTALIERES .................................................................................................. 26
1. La Fédération Régionale des Chasseurs du Grand Est ......................................................................... 26
2. La Oberrhein Konferenz (Suisse, Allemagne, France) .......................................................................... 26
G. LES PERSPECTIVES.......................................................................................................................................... 26
III. ETAT DES LIEUX DES ESPACES ET DES ESPECES ....................................................................................... 27
A. HISTOIRE DES MILIEUX NATURELS DU HAUT-RHIN ................................................................................................ 27
B. ÉLEMENTS DE DIAGNOSTIC ET ENJEUX SUR LES ENSEMBLES NATURELS ET LES HABITATS ................................................ 28
1. La montagne et le Piémont .................................................................................................................. 29
2. La plaine............................................................................................................................................... 29
3. Le Sundgau (plaine et Jura) .................................................................................................................. 29
4. Les zones humides ............................................................................................................................... 30
C. GEOGRAPHIE DU HAUT-RHIN ET COMPARAISON AVEC LES DEPARTEMENTS VOISINS .................................................... 30
1. Le Bas-Rhin .......................................................................................................................................... 30
2. Les Vosges ............................................................................................................................................ 34
D. LES SITES NATURA 2000 ET ESPACES NATURELS PROTEGES DANS LE DEPARTEMENT .................................................... 38
a) Site Natura 2000 « Secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch » .................................................................................... 40
b) Site Natura 2000 « ZSC Vallée de la Largue » ................................................................................................... 43
c) Site Natura 2000 « ZSC de la Hardt Nord » ...................................................................................................... 44
d) Zone Natura 2000 « ZPS Zones agricoles de la Hardt » .................................................................................... 44
e) Zone Natura 2000 « ZPS Forêt domaniale de la Harth » .................................................................................. 45
f) Site Natura 2000 « ZPS Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf » ............................................................ 45
g) Site Natura 2000 « ZPS Ried de Colmar à Sélestat » ........................................................................................ 47
h) Site Natura 2000 «ZSC Jura alsacien » .............................................................................................................. 49
i) Site Natura 2000 « ZSC Sundgau, Région des étangs » .................................................................................... 50
j) Site Natura 2000 « ZSC Vallée de la Doller » .................................................................................................... 51
k) Site Natura 2000 « ZSC Promontoires silicieux » .............................................................................................. 52
l) Site Natura 2000 « ZSC collines sous-vosgiennes » .......................................................................................... 53
m) Site Natura 2000 « ZSC à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises » ............................................................ 53
n) Site Natura 2000 « ZSC Vosges du Sud » .......................................................................................................... 54
o) Site Natura 2000 « ZPS Hautes-Vosges » ......................................................................................................... 56
p) Site Natura 2000 « ZSC Hautes-Vosges » ......................................................................................................... 57
q) Les RNN ............................................................................................................................................................ 59
r) Les Réserves Naturelles Régionales ................................................................................................................. 60
s) Les Arrêtés de Protection du Biotope .............................................................................................................. 64
E. LE PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES ........................................................................................ 64
F. ARTICULATION DU SDGC ET DES DOCUMENTS DE RANG SUPERIEUR ........................................................................ 65
G. SITUATION DU DEPARTEMENT EN TERMES D'EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE ................................................... 66


1. Préambule ............................................................................................................................................ 66
2. Définition ............................................................................................................................................. 66
3. L'équilibre agro-cynégétique ............................................................................................................... 67
4. L'équilibre sylvo-cynégétique ............................................................................................................... 68
5. Généralités sur le département ........................................................................................................... 69
H. LE SDGC ET LES ORIENTATIONS DU PRAD, ET DU PRFB....................................................................................... 71
I. BILAN DU SDGC 2019-2022 ......................................................................................................................... 71
1. Dégâts sur la période : ......................................................................................................................... 71
2. Zones d'élimination ............................................................................................................................. 73
3. Établissement des plans de chasse qualitatifs et quantitatifs ............................................................. 73
4. Sécurité ................................................................................................................................................ 74
IV. DONNEES GENERALES SUR LE PETIT GIBIER ....................................................................................... 74
A. ACTIONS DE LA FEDERATION EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE : MISE EN PLACE DE CULTURES FAUNE SAUVAGE, HAIES ET
CULTURES A GIBIER ................................................................................................................................................. 74
B. ESPÈCES DE « PETIT GIBIER » CHASSABLES ............................................................................................... 76
1. Mammifères ........................................................................................................................................ 76
a) Le Lièvre (Lepus Europaeus) ............................................................................................................................. 76
b) Le Lapin de Garenne (Oryctolagus cuniculus) .................................................................................................. 77
c) Le Blaireau (Meles Meles) ................................................................................................................................ 78
d) La Fouine (Martes foina) .................................................................................................................................. 80
e) La Martre (Martes martes) ............................................................................................................................... 81
2. Oiseaux ................................................................................................................................................ 82
a) Le Faisan (Phasianus cochicus) ......................................................................................................................... 82
b) La Perdrix grise (Perdrix perdrix) ...................................................................................................................... 83
c) Le Canard colvert (Anas platyrhynchos) ........................................................................................................... 84
d) La Bécasse des bois (Scolopax rusticola) .......................................................................................................... 85
e) Les Grives ......................................................................................................................................................... 86
f) Le Pigeon ramier (Columba palumbus) ............................................................................................................ 87
g) L'Etourneau Sansonnet (Sturnus vulgaris) ....................................................................................................... 88
h) Le Geai des chênes (Garrulus Glandarius) ........................................................................................................ 89
i) La Pie bavarde (Pica Pica) ................................................................................................................................. 90
V. DONNEES GENERALES SUR LES PREDATEURS ET DEPREDATEURS .......................................................... 91
a) Le Renard roux (Vulpes vulpes) ........................................................................................................................ 91
b) Le Chien viverrin (Nyctereutes procyonoides) ................................................................................................. 92
c) Le Ragondin (Myocastor coypus) ..................................................................................................................... 93
d) Le Rat musqué (Ondatra zibethicus) ................................................................................................................ 94
e) Le Raton laveur (Procyon lotor) ....................................................................................................................... 94
f) Le Vison d'Amérique (Mustela vison) ............................................................................................................... 95
g) La Bernache du Canada (Branta canadensis) ................................................................................................... 96
h) Le Corbeau freux (Corvus frugilegus) ............................................................................................................... 97
i) La Corneille noire (Corvus corone) ................................................................................................................... 98
VI. DONNEES GENERALES SUR LE GRAND GIBIER .................................................................................... 99
A. PREAMBULE ................................................................................................................................................. 99
B. L'EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE ET L'EVOLUTION DES POPULATIONS D'ONGULES ............................................ 99
1. Moyens .............................................................................................................................................. 102
2. Collisions routières ............................................................................................................................. 103
C. ESPECES DE GRANDS GIBIERS CHASSABLES ........................................................................................................ 105
1. Le Cerf élaphe (Cervus elaphus) ......................................................................................................... 105
a) Objectifs généraux ......................................................................................................................................... 105


b) Moyens – Pour la gestion des milieux ............................................................................................................ 105
c) Moyens - Pour la partie cynégétique ............................................................................................................. 105
d) Objectif 2030 .................................................................................................................................................. 106
e) Période de disette .......................................................................................................................................... 107
f) Situation actuelle ........................................................................................................................................... 107
g) Quiétude ........................................................................................................................................................ 113
h) Dégâts occasionnés par le cerf ....................................................................................................................... 113
i) Impact des grands prédateurs........................................................................................................................ 114
2. Le Daim (Dama dama) ....................................................................................................................... 114
a) Objectifs généraux ......................................................................................................................................... 114
b) Moyens - Pour la gestion des milieux ............................................................................................................. 115
c) Moyens - Pour la partie cynégétique ............................................................................................................. 115
d) Évolution des populations .............................................................................................................................. 115
e) Quiétude ........................................................................................................................................................ 115
f) Objectif 2030 .................................................................................................................................................. 116
g) Évolution des populations .............................................................................................................................. 116
3. Le Chamois (Rupicapra rupicapra) ..................................................................................................... 119
a) Objectifs généraux ......................................................................................................................................... 119
b) Densités cibles en 2030 .................................................................................................................................. 120
c) Suivi de l'évolution des populations ............................................................................................................... 120
d) Impact du Lynx et du Loup ............................................................................................................................. 122
4. Le Chevreuil (Capreolus capreolus) .................................................................................................... 123
a) Objectif Général ............................................................................................................................................. 123
b) Moyens........................................................................................................................................................... 123
c) Suivi des populations ..................................................................................................................................... 124
5. Le Cerf sika (Cervus nippon) ............................................................................................................... 125
6. Le Sanglier (Sus scrofa) ...................................................................................................................... 126
D. DONNEES GENERALES SUR LES ESPECES PROTEGEES ............................................................................................ 129
1. Le Loup gris (Canis lupus lupus) ......................................................................................................... 129
a) Historique ....................................................................................................................................................... 129
b) Situation actuelle ........................................................................................................................................... 129
c) Action sur les ongulés .................................................................................................................................... 130
d) Suivi des populations ..................................................................................................................................... 131
e) Avenir et conséquences pour chasseurs et agriculteurs ................................................................................ 133
2. Le Lynx d'Europe (Lynx lynx) .............................................................................................................. 133
a) Généralités ..................................................................................................................................................... 133
b) Historique : ..................................................................................................................................................... 134
c) Situation actuelle ........................................................................................................................................... 134
d) Actions sur les ongulés ................................................................................................................................... 136
e) Avenir et suivi ................................................................................................................................................. 137
3. Le Chat forestier (Félis sylvestris) ....................................................................................................... 137
a) Gestion actuelle ............................................................................................................................................. 138
4. Le grand tétras ou coq de bruyère (Tetrao urogallus major) ............................................................. 139
5. La Gelinotte des bois (Bonasia bonasia) ............................................................................................ 140
VII. LES AUTRES DOSSIERS CYNEGETIQUES ............................................................................................ 142
A. DONNEES GENERALES SUR LA SECURITE ........................................................................................................... 142
1. Problématique ................................................................................................................................... 142
2. Analyse des accidents ........................................................................................................................ 142
B. SURVEILLANCE SANITAIRE ET PREVENTION DES DIFFUSIONS EPIDEMIQUES ENTRE LES ESPECES SENSIBLES OU A L'HOMME
(ZOONOSES) ....................................................................................................................................................... 145
1. Le réseau SAGIR ................................................................................................................................. 146
2. Sylvatub ............................................................................................................................................. 146


3. La peste porcine africaine (PPA) ........................................................................................................ 146
4. La maladie d'Aujesky ......................................................................................................................... 148
5. La trichinose ou trichinellose ............................................................................................................. 148
6. Alaria alata ........................................................................................................................................ 149
7. Maladies vectorielles transmises par les tiques ................................................................................. 149
8. L'encéphalite à tique .......................................................................................................................... 149
9. La borréliose humaine ....................................................................................................................... 150
10. L'échinococcose alvéolaire ............................................................................................................ 151
11. La Tularémie .................................................................................................................................. 152
12. La Leptospirose .............................................................................................................................. 153
VIII. TABLE DES ANNEXES ........................................................................................................................ 154
Annexe 1 : Liste des communes par GIC ............................................................................................................. 155
Annexe 2 : Liste des lots par ordre alphabétique avec GIC correspondant ........................................................ 158
Annexe 3 : Chiffres et objectifs de prélèvements et de densité des populations de cerf souhaités pour 2025 . 163
Annexe 4 : Résultats des IPS chamois ................................................................................................................. 164
Annexe 5 : Carte des espaces naturels protégés du Haut-Rhin .......................................................................... 166
Annexe 6 : Carte des sites du CEN Alsace ........................................................................................................... 167
Annexe 7 : Modalités de traitement des déchets générés par la chasse ............................................................ 168
Annexe 8 : Conclusions de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail relatif au « risque sanitaire lié à la consommation de gibier au regard des contaminants chimiques
environnementaux (dioxines, polychlorobiphényles (PCB), cadmium et plomb) » du 15 mars 2018. ............... 171
Annexe 9 : Mode opératoire détection trichine ................................................................................................. 173


11

I. INTRODUCTION

A. Intérêt d'un schéma départemental de gestion cynégétique pour la chasse et la
faune sauvage

Le département du Haut-Rhin comptait 5960 titulaires du permis de chasser en 2021-2022, ce
qui en fait un des départements français comptant le moins de chasseurs. Parmi eux, 1446
titulaires du permis de chasser ne sont pas résidents permanents. A titre de comparaison, le
département du Bas-Rhin compte 7500 titulaires du permis de chasser dont 1000 ne sont pas
résidents permanents. La proximité géographique avec l'Allemagne et la Suisse explique en
partie cette part importante de chasseurs non-résidents permanents dans le département.

Le faible nombre de chasseurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle est
quant à lui dû à un héritage culturel des changements de nationalité des deux derniers siècles :
le droit local d'inspiration germanique. Selon Maître Michel NASSOY, « Les territoires de
chasse constituent des lots, en principe adjugés aux enchères publiques, attribués par
convention de gré à gré ou sur appel d'offres, par les communes ». L'adjudication des droits
de chasse au plus offrant entraîne une barrière financière à la pratique cynégétique pour ceux
qui ne peuvent ou ne veulent la franchir.

La plaine haut-rhinoise, autrefois renommée pour sa chasse au petit gibier, a connu des
évolutions notables pendant les dernières décennies. Désormais la chasse au grand gibier est
privilégiée par les chasseurs. Dans ces conditions, il paraît nécessaire qu'un SDGC cadre
l'évolution des pratiques.

La procédure d'adjudication est très précisément régie par la loi. Les modalités pratiques des
mises en location sont définies tous les 9 ans par le cahier des charges type des chasses
communales et intercommunales dans le département, fixé lui-même par arrêté préfectoral.
Cette période d'adjudication de 9 ans implique une différence dans la gestion cynégétique par
rapport aux départements non concernés par le droit local. Les chasseurs haut-rhinois sont
donc invités à gérer durablement les espaces et les espèces de leur territoire.

Le SDGC a pour but de renseigner le grand public, chasseur ou non, sur le cadre d'évolution
des pratiques cynégétiques dans le département. Il fixe les lignes directrices et les objectifs à
atteindre par les chasseurs, qui pourront ainsi utiliser leurs compétences afin d'assurer la
pérennité de la faune sauvage et des milieux naturels alsaciens.



12
Selon l'article L. 425-3 du code de l'environnement, le schéma départemental de gestion
cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de
chasse du département.

B. Le concept de gestion durable

Le concept de développement durable est apparu et défini pour la première fois en 1987 dans
le célèbre rapport Brundtland : « le développement durable est un développement qui répond
aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre
aux leurs ».

La gestion durable s'inscrit donc pleinement dans ce concept global, qui vise avant tout le
respect des écosystèmes et la transmission de ce patrimoine aux générations futures. Afin de
mener à bien ces missions, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (encore
appelé « Sommet de la Terre » de Rio, 1992) a mis en place une liste de 27 démarches
pratiques comprenant, entre autres :

- le principe de précaution,
- le principe d'évaluation des actions et des politiques,
- la coopération entre acteurs d'intérêts différents,
- la démarche participative.

Ces outils ont évidemment été utilisés dans la rédaction du présent SDGC et il devra en être
de même pour les futurs travaux.

Le chasseur, par le biais de son influence sur les écosystèmes, joue un rôle majeur dans le
respect du concept de gestion durable. Les pratiques cynégétiques de chaque chasseur
doivent veiller à ne pas mettre en péril la biodiversité de son territoire. Dans une situation
idéale, le chasseur impacte positivement tout l'écosystème en veillant aux espèces chassables
et non chassables, ce qui bénéficie à l'ensemble de la société. L'article L. 425-6 du code de
l'environnement précise que les plans de chasse tendent à̀ « assurer le développement
durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats (...) ».

Afin de privilégier la biodiversité des territoires haut-rhinois, il faudra prêter une attention
toute particulière à la diversité génétique. Dans un contexte environnemental sensible et
évolutif, il sera important de conserver la variabilité naturelle, de la diversité génétique, afin
de maximiser les chances de survie de chaque espèce.





13
C. La diversité génétique et la survie à long terme des espèces

L'appauvrissement du patrimoine génétique des populations les menace sur le temps long
(1000 à 2000 ans). Il est donc important que les espèces conservent des capacités
d'adaptation et d'évolution.

La diversité génétique est l'aboutissement des croisements ayant eu lieu au cours de
l'existence de l'espèce. Des modifications génétiques sont aussi intervenues via des mutations
ou par sélection naturelle. Les caractéristiques génétiques les plus utiles à la survie de l'espèce
se transmettent entre les individus dans le temps. La dégradation du patrimoine génétique
est quasiment irréversible puisque la probabilité de réapparition d'un allèle « perdu » est
quasi nulle.

Afin de maintenir des populations de mammifères sauvages pérennes, il est important de
respecter plusieurs grands principes de gestion :

- Favoriser les échanges génétiques entre différentes populations, davantage lorsque la
taille de celles-ci sont réduites, afin de diminuer la dérive génétique,
- Éviter toute chasse sélective basée sur des caractéristiques morphologiques,
- Laisser opérer la sélection naturelle, notamment, via la compétition alimentaire en
évitant une modification artificielle des conditions alimentaires de la faune,
- Éviter tout croisement génétique ou introduction de maladie entre des populations
sauvages et des animaux exogènes.

L'importante anthropisation des milieux naturels, notamment par les axes de circulation, nuit
au brassage génétique. Cela cloisonne des populations souvent trop petites pour être viables
génétiquement. Il faut rajouter à cela, l'impact économique négatif des populations trop
denses, qui tend à maintenir artificiellement des densités inférieures à des densités naturelles.

D. Le concept du prélèvement raisonné ou adapté à la dynamique des populations :
la gestion adaptative

L'exercice de la chasse ne peut se faire qu'en présence de gibier.

Cette évidence tend à être oubliée par ses détracteurs. Les populations d'animaux sauvages
sont des ressources naturelles, et sensibles. Il est donc dans l'intérêt du monde cynégétique
de mettre en place des pratiques écologiquement durables.

Depuis quelques décennies, plus particulièrement depuis la mise en place du plan de chasse
en 1963, les fédérations menaient une politique visant à augmenter les populations de grand
gibier. Cette politique n'est plus d'actualité aujourd'hui et les fédérations ont pour objectif et


14
mission de veiller à rétablir et conserver l'équilibre. Le principe de gestion adaptative est
codifié dans les articles L. 425-16 à L. 425-20 du code de l'environnement.

Trois points régissent la bonne gestion des espèces dans le temps :

- La connaissance acquise sur les espèces suivies
- La protection des écosystèmes
- Une concertation entre acteurs de l'environnement visant à maintenir un équilibre
agro-sylvo-cynégétique en adéquation avec les points précédents

Le dénombrement des populations d'ongulés est un acte central dans la gestion de ces
espèces. Estimer au plus proche leur population permet une gestion qualitative, notamment
via l'attribution de plans de chasse cohérents. Une des difficultés longtemps rencontrées fut
la sous-estimation des effectifs à cause de méthodes aux résultats aléatoires et de moyens
peu développés. En résultait une déconnexion entre la réalité du terrain et les chiffres
obtenus.

Pour ces raisons, l'OFB précise que : « La stratégie de gestion adaptative de la grande faune
est une réponse appropriée à la conduite de ces systèmes en perpétuelle évolution. Basée sur
les indicateurs de changement écologique (ICE), suivis dans la durée, elle permet de maintenir
des populations en bonne condition, dont les effectifs sont adaptés aux capacités des habitats,
dans le respect des différents usages des espaces ruraux. Car, contrairement aux anciennes
méthodes de comptages qui tentaient d'estimer les effectifs présents, les indicateurs
proposés à la suite de validations scientifiques rigoureuses étudient les relations entre le
compartiment animal et le compartiment végétal ».

Trois types d'indicateurs de changement écologique sont suivis, pour chaque espèce :

- L'abondance des populations
- La performance des individus
- La pression exercée sur le milieu

La complexité de la mise en place et du suivi de ces indicateurs nécessite une coopération
entre les différents acteurs de l'environnement menant à un constat et un diagnostic partagé.

E. Méthode d'élaboration du schéma

Le présent SDGC a été rédigé progressivement, au fil de réunions de concertation entre les
différents acteurs de l'environnement et les représentants des services de l'État, dont l'ONF,
les forestiers privés, la Chambre d'agriculture, les syndicats agricoles (la FDSEA, la
confédération paysanne, coordination rurale, les jeunes agriculteurs), l'association des maires


15
du Haut-Rhin, l'association des maires des communes rurales, l'OFB, le Parc naturel régional
des Ballons des Vosges, Alsace Nature, la LPO, l'association des lieutenants de louvèterie,
l'association des piégeurs agréés ou encore l'association sauvegarde faune sauvage.

Les principales revendications des différents acteurs sont résumées dans les tableaux ci-
dessous.

Réunions
plénières
ONF CRPF Monde agricole (CAA, FDSEA, Conf.
Paysanne, JA)
02/06/2022 Souhaite que l'équilibre agro-sylvo-cynégéƟque soit aƩeint. Invité - absent
Constat d'échec du protocole
d'agrainage- souhaite équilibre agro-
cynégéƟque
07/07/2022
Ne souhaite pas la mise en place de Kirrung ou d'agrainage
de dissuasion sur les parcelles en montagne.

OpposiƟon à tout intrant en forêt.
Invité – absent
Souhaite que soient revues les dates pour
la dissuasion en plaine.
Accepte un volume de 5 litres pour la
Kirrung en plaine mais veulent une forte
verbalisaƟon en cas de dérive.
OpposiƟon à tout intrant en forêt.
30/08/2022
Souhaite que l'agrainage soit limité aux années de faibles
glandées.

RejeƩe la proposiƟon de 3.5 kg de maïs à la Kirrung, décrit
comme du nourrissage.

En cas d'infracƟon pour l'agrainage, ONF propose 2 ans
d'absence de Kirrung en montagne.
Invité – absent
OpposiƟon aux 5 litres de maïs à la
Kirrung.
Souhaite différencier plaine et montagne.
Souhaite le Ɵr du sanglier pendant les
périodes de récoltes
Kirrung acceptée en montagne seulement
pour 1kg de maïs par poste.
En plaine, favorable à l'agrainage de
dissuasion.
Déplore le manque de contrôles sur le
département.
Arrêt du maïs en montagne.
Souhaite davantage de chasseurs au
mirador lors des agrainages.
27/10/2022
Les efforts de prélèvement du daim dans la forêt du
Kastenwald ont porté leur fruits.

En aƩente de proposiƟons concrètes pour rétablir
l'équilibre agro-sylvo-cynégéƟque mais ne souhaitent pas
formuler de proposiƟons.

Redoute une progression et un déplacement des
populaƟons d'ongulés sur l'ensemble du département
Souhaite voir plus d'aménagement cynégéƟques en forêt
communale.

Demande que la FDC meƩe en place une clause
d'aménagements cynégéƟques pour convaincre les
propriétaires et les maires d'effectuer de tels
aménagements.
Il faut prendre en compte tous les indicateurs possibles
(IC/IA, comptage, poids des faons...), zone par zone, avec
une cartographie précise sur le département.
ProblémaƟque des VTT : difficulté à constater les faits et de
verbaliser les contrevenants
Manque de bracelets
lorsque les chasseurs en
demandent.

Les aménagements
cynégéƟques, tels que les
ouvertures de milieux,
favorisent la présence
permanente d'animaux sur
ces zones.

Souhaite meƩre en place
une acƟon coordonnée sur
le département pour la
régulaƟon de l'avifaune
(corvidés)
Le chevreuil n'est pas assez chassé sur le
département, notamment les chevreƩes.

Malgré une forte diminuƟon des
populaƟons de daims, de nouveaux
secteurs sont colonisés.

Redoute une progression et un
déplacement des populaƟons d'ongulés
sur l'ensemble du département.





16
Réunions
plénières
FIDS OFB DDT AMHR
02/06/2022
Favorable à la Kirrung à 5 litres
sur tout le département et à la
dissuasion linéaire en période de
sensibilité des cultures.
SimplificaƟon générale du
schéma
Rappel l'importance de la
quesƟon de la
contrôlabilité de
l'agrainage.
-
07/07/2022 -
Préconise de réglementer
les dates et non les
quanƟtés, le nombre de
tronçons et leur longueur
- En opposiƟon avec les
demandes de l'ONF.
30/08/2022 -
Souhaite inclure la
contrôlabilité pour la
Kirrung et l'agrainage,
cependant leur accès est
souvent complexe.

Craint les plans de chasse
généralisés et souhaitent
contrôler les déplacements
du Daim.
Déplore le manque de
résultats des comptages de
l'année 2022.

Il faut éviter les amendes
pour non-réalisaƟon des
minimas de daim dans les
secteurs où l'espèce n'est
plus ou très peu présente.
Inquiétude des maires vis-à-
vis des coûts des chasses qui
doublent avec l'ajout des
dégâts.

En accord avec la
proposiƟon de cellule
Sanglier de de la FDC 68
27/10/2022 -
Souhaite la matérialisaƟon
de l'angle des 30 degrés
lors des baƩues.

ProblémaƟque des VTT :
difficulté à constater les
faits et de verbaliser les
contrevenants.
Redoute une progression
et un déplacement des
populaƟons d'ongulés sur
l'ensemble du
département.
ProblémaƟque des VTT :
difficulté à constater les
faits et de verbaliser les
contrevenants.


Réunions bilatérales :

- Avec Alsace Nature :

En juin, juillet, septembre, octobre 2022, et août 2023 :

- Conclusion : Meilleure régulation des grands cervidés - Retrait de certaines espèces
des chassables – meilleure gestion des sangliers

- Avec l'ONF :

En date du 9 janvier 2023 - 1er février 2023 – 14 février 2023 – 28 juillet 2023 :

- Conclusion : Accord pour le protocole d'agrainage à 5 litres et pour la dissuasion – Accord
pour le plan de chasse généralisé-



17

- Avec la LPO :

En novembre 2022 :

Conclusion : Grive litorne : date de fermeture ramenée du 10 février au 30 janvier. En cas de
vague de froid, selon la définition réglementaire, la chasse de cette espèce sera interrompue.
Retrait de la liste des chassables : de l'hermine, de la belette, de la tourterelle des bois, de la
tourterelle turque, du merle noir, de l'harelde de Miquelon et de la caille des blés. Faire appel
au pôle médiation de la LPO en cas de problèmes de blaireaux.


- Avec PNRBV :

En date du 16 septembre 2022 :

- Échanges sur la faisabilité et les conditions de réintroduction du grand Tétras avec gestion
des Esod et du grand gibier.


- Avec les instances agricoles :

En date du 29 juin 2022 :

Accord à 5 litres de Kirrung + dissuasion identique au SDGC précédent.

En date du 24 août 2022 : augmenter la quantité du protocole d'agrainage

En date du 15 septembre 2022 : Réunion tripartite avec ONF, agrainage et gestion du grand
gibier

Décembre 2022 : Accord sur le protocole d'agrainage de dissuasion et la kirrung si
doublement des places d'agrainage

En date du 9 Janvier 2023 (+ ONF) : responsabilité collective du déséquilibre agro-sylvo-
cynégétique - clause de revoyure au bout de 2 ans - doublement des places d'agrainage avec
quantité totale de maïs identique.

En date du 25 Août 2023 : Accord sur le protocole d'agrainage tel que présenté dans le
schéma.



18

- Avec le préfet :

En date du 14 juin 2022 (agrainage), 2 novembre 2022, 5 avril (remise du schéma au préfet)


- Avec la DDT :

En date du 14 octobre 2022

Réunion des acteurs du monde de la ruralité sous l'égide de M. le Préfet le 15
décembre 2022 : présentation du protocole d'agrainage
Réunion de concertation schéma à la DDT, agriculteurs, forestiers, administration – 18
janvier 2023

II. ORGANISATION DE LA CHASSE DANS LE HAUT-RHIN

A. La diversité et la spécificité de la chasse Alsacienne

Activité ancestrale, la chasse plonge ses racines au plus profond de l'évolution de l'homme et
de l'histoire de l'humanité. Au-delà de son rôle nourricier, elle est à l'origine du
développement de la technique et du progrès en général, par le biais de la conception d'outils,
les premières armes compensant l'infériorité physique de l'humain face aux animaux.

L'évolution de la chasse nourricière vers une chasse d'appoint, puis de plaisir, dont le rôle
social et économique est indéniable, a pris ces dernières années un virage majeur dans le
cadre d'une demande toujours plus forte de protection de l'environnement mais surtout de
régulation des espèces.

Ce SDGC se veut un outil de dépassement des visions simplistes, souvent caricaturales, voire
fausses, véhiculées par une partie du corps social à propos de la chasse. Plus que jamais, la
Fédération souhaite inscrire la chasse dans une démarche éthique et écologique,
respectueuse de la nature et des autres usagers du milieu naturel. Les chasseurs s'engagent à
exercer leur passion en acteurs lucides et responsables des équilibres agro-sylvo-cynégétiques
et du développement durable.

Le Haut-Rhin, à l'instar du Bas-Rhin et de la Moselle, est régi par le droit local. Cette
particularité juridique constitue, en sus de l'héritage culturel cynégétique germanique, la
spécificité de la chasse alsacienne.


19

Le droit local, contrairement au régime général, confie la prévention et l'indemnisation des
dégâts de sangliers aux cultures à une structure associative distincte de la Fédération
départementale des chasseurs, le Fonds Départemental d'Indemnisation des Dégâts de
Sangliers, dont tous les détenteurs d'un droit de chasse sont membres.

Ce régime juridique oblige tous les propriétaires fonciers de moins de 25 ha ou d'une surface
en eau de moins de 5 ha, à intégrer leur(s) propriété(s) dans la gestion communale des lots de
chasse par bail de 9 ans, dont le prochain renouvellement aura lieu en 2024. Seuls les
propriétaires de plus de 25 ha d'un seul tenant ou d'une surface en eau supérieure à 5 ha,
peuvent se réserver le droit de chasse. Selon l'article L. 429-3 du code de l'environnement, la
limite de 25 ha à partir de laquelle un propriétaire peut se réserver le droit de chasse n'est
plus valable dès lors que la propriété est clôturée. Notre département compte 244 lots
réservés pour une surface de 14.093 ha. Les chasses communales ou intercommunales
représentent une surface de 256 452 ha pour 639 lots. Les communes qui ont loué pour leur
compte des propriétaires fonciers les lots de chasse, encaissent annuellement près de 5.4
millions d'euros. Ces loyers sont soit reversés aux propriétaires fonciers, soit aux associations
foncières (CAAA) Il est à noter que les prix des loyers vont en diminution, en raison des
contraintes diverses et variées incombant aux chasseurs. Les forêts domaniales représentent
22 000 ha et sont louées par adjudications tous les 12 ans (relouées en 2016) découpées en
48 lots de chasse.

Tableau récapitulatif :

Type de lot : Nombre de lots : Surface totale : Surface boisée :
Communal 639 256.550 Ha 103.694 Ha
Domanial 48 21.933 Ha 21.097 Ha
Réserve 244 14.093 Ha 5.547 Ha

B. Les chasseurs

Depuis plusieurs années, le nombre de chasseurs dans le Haut-Rhin reste relativement stable
et fluctue aux alentours de 6000 pratiquants (5860 permis validés pour la saison 2021-2022).

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Pyramide des âges de la saison 2021-20221600 —1400 —1200 —1000 —800600 —
H nbchasseurhomme 77 nb chasseurfemme


20


Toutes les catégories socio-professionnelles y sont représentées. La chasse se perpétue très
souvent de génération en génération. Cela dit, le nombre de chasseurs menace de fortement
diminuer si la tranche des chasseurs de 50 à 70 ans n'est pas renouvelée très rapidement.
L'âge moyen des chasseurs du Haut-Rhin est de 55 ans, pour une moyenne nationale du même
âge. En 2021-2022, 29% de ces derniers ont moins de 45 ans dans le Haut-Rhin, contre 22%
en 2017-2018.



Age moyen des hommes : 55 ans / Age moyen des femmes : 49 ans

5 3005 4005 5005 6005 7005 8005 9006 0006 1002016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-20226 0026 0725 7806 0125 5605 860Saisons de chasseEvolution du nombre de chasseurs (% par rapport à n-1)0.00 %1.17 %- 4.81 %4.01 %-7.52 %5.40 %

1400 —
1200 —
1000 —
800 —
600 —
1600 —1400 —1200 —1000 —800 —600 —400 —
Pyramide des ages de la saison 2020-2021
390 0 0% % % % %8, %, , 8, , ,% %, % % > % %, C% % % % % % % %
HE nbchasseurhomme 7 nb chasseur femme
Pyramide des âges de la saison 2019-2020
1404
0 =_ 0_ .% 2 $ , 06:'%' '%:'oS S S S S S S S,%e % % % e e Do %
H nbchasseurhomme W nb chasseur femme


21

Age moyen des hommes : 54 ans / Age moyen des femmes : 49 ans

Age moyen des hommes : 54 ans / Age moyen des femmes : 48 ans

Le Haut-Rhin compte environ 280 femmes pratiquant la chasse en 2021-2022 (contre 200 en
2017-2018), soit environ 5% des pratiquants du département. Le département est frontalier
avec la Suisse et l'Allemagne. Cette réalité entraîne des spécificités : environ 10% des
chasseurs haut-rhinois, réguliers ou occasionnels, sont suisses. La proportion de chasseurs
allemands est plus faible et se situe aux alentours de 3%.

Dans le Haut-Rhin, les modes de chasse traditionnels sont la chasse à l'affût et la chasse en
battue. La chasse à l'arc connaît un intérêt grandissant. L'essentiel du tableau de chasse est
réalisé en battue, sauf pour le chamois, les cerfs coiffés (tir interdit en battue sauf les C1) et
pour le brocard qui est surtout tiré au mirador en été (ouverture le 15 mai). 83% des chasseurs



22
ayant validé leur permis se sont acquittés du timbre sanglier pour la saison 2021/2022. Un
nombre plus restreint de chasseurs, en plus du grand gibier, chasse régulièrement ou de façon
occasionnelle, le petit gibier, le gibier d'eau ou les migrateurs.

Le cahier des charges du Haut Rhin impose au moins un garde-chasse par territoire, jusqu'en
2024. La chasse haut-rhinoise s'appuie sur plus de 1 000 gardes assermentés et piégeurs
agréés.

Environ 3 000 personnes contribuent aux chasses collectives du département.





C. La fédération départementale des chasseurs de Haut-Rhin

La Fédération est une structure associative investie de missions de service public. Les statuts
actuels, adoptés en 2020, conformément à l'arrêté ministériel du 1er février 2018, confient à
la Fédération des Chasseurs la mission de représenter les intérêts des chasseurs du
département auprès des administrations, des élus et des instances agricoles et forestières.
La Fédération des chasseurs participe à la mise en œuvre du patrimoine cynégétique
départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage et de ses habitats dans le
respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Elle est à ce titre « Association Agréée pour la
Protection de l'environnement » (loi du 10 juillet 1976).


74840873923892385245524972438247301000200030004000500060002019-2020 2020-2021 2021-2022Nombre et répartition des validations annuellesTemporairesNational annuelDépartemental annuel


23
Ses principales missions :

- La Fédération des chasseurs prend en charge la logistique de la validation des permis
de chasser.
- Elle assure la formation des candidats aux épreuves pratiques et théoriques de
l'examen pour l'obtention du permis de chasser (moyens matériels et pédagogiques)
article L. 423-8 du Code de l'Environnement.
- Elle met en place des supports et des actions de formation destinés à
l'approfondissement des compétences des chasseurs déjà titulaires du permis de
chasser
- Elle participe à l'élaboration partenariale de tous les documents d'orientation à
vocation régionale ou départementale.
- Elle participe aux commissions communales (4C…) et assiste les communes lors du
renouvellement des baux.
- Elle organise les sessions de formation sécurité décennale, comme la loi l'y oblige.
- Elle participe à l'élaboration du Cahier des Charges des Chasses Communales.
- Elle élabore le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) en concertation
avec les membres du groupe de travail constitué des usagers du milieu naturel et de
l'Administration (article L. 421-5 du Code de l'Environnement).
Ce document cadre dont la validité est de 6 ans, est opposable à tous les chasseurs.
- Elle assure le soutien technique pour la gestion des territoires.
- Elle met en place les mesures financières incitatives à l'amélioration des biotopes et
au renforcement cohérent du petit gibier.
- Elle peut exercer les droits reconnus à la partie civile.
- Elle peut exercer, après mandatement, des recours juridiques dans l'intérêt général.

Organisation de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut Rhin :

- La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration de 16 membres élus par
scrutin de liste pour 6 ans.
- Sa composition représente les divers secteurs géographiques et les différentes formes
d'organisation de la chasse dans le Haut Rhin
- Le bureau fédéral, élu pour 6 ans, est composé du Président, de 2 Vice- Présidents,
d'un Secrétaire, du Trésorier et du Trésorier adjoint
- Le Conseil d'Administration définit les grandes orientations de la politique de la
Fédération des Chasseurs
- Il arrête les comptes de l'exercice écoulé avant le 30 novembre
- Il établit le budget prévisionnel de l'exercice suivant
- Il statue sur toutes les questions et prend toute décision en dehors de celles relevant
de l'Assemblée Générale



24
Le personnel de la Fédération est composé d'une équipe administrative et d'une équipe
technique qui appliquent les orientations définies par le Conseil d'Administration sous la
coordination du directeur

D. Les regroupements territoriaux : groupements de gestion cynégétique et
sociétés locales de chasse

Un GIC (Groupement d'intérêt cynégétique) regroupe les détenteurs des droits de chasse
(sociétés communales, privés, etc.) d'un vaste territoire (1 000 à 10 000 ha ou plus) dans le
but de mieux gérer ce dernier. Le département du Haut-Rhin est composé de 25 GIC,
numérotés du 1 au 28 (absence des numéros 3, 4, et 18). La liste des lots de chaque GIC est
disponible en annexe 1 de ce document.

Pour plus de renseignements sur chaque GIC, il est possible de consulter le petit livret de « la
chasse en Alsace » actualisé chaque année, ou encore le site internet de la Fédération des
chasseurs du Haut-Rhin.
Groupements[0}-Ze —repœ€9TSO
Juin 2006
BD CARTO ® © IGN fév 2004


25



26
E. Les associations spécialisées et les autres organisations départementales

La Fédération Départementale des Chasseurs du Haut Rhin associe à ses travaux des
associations spécialisées :

L'Union Nationale pour l'Utilisation de Chiens de Rouge (UNUCR), l'Association des Piégeurs
Agréés du Haut Rhin, l'Association Haut-Rhinoise des Chasseurs de Grand Gibier, l'Association
des Chasseurs de Gibier d'Eau d'Alsace, Association Haut-Rhinoise des Chasseurs à l'Arc
(AHRCA), Association des Tireurs du Balltrap, Fonds Départemental d'Indemnisation des
Dégâts de Sanglier, Association des louvetiers, Groupements d'intérêt cynégétique.

F. Organisations régionales et frontalières

1. La Fédération Régionale des Chasseurs du Grand Est

La Fédération des chasseurs du Haut-Rhin travaille en étroite collaboration avec les autres
fédérations de la région Grand-Est : Bas-Rhin, Moselle, Vosges, Meuse, Meurthe-et-Moselle,
Haute-Marne, Marne, Aube, Ardennes. Certains travaux scientifiques, notamment le suivi des
grands prédateurs, nécessitent des associations avec des fédérations voisines comme le
Territoire de Belfort, la Haute-Saône ou encore le Doubs.

2. La Oberrhein Konferenz (Suisse, Allemagne, France)

Cette rencontre entre les autorités cynégétiques des trois pays frontaliers que sont la France,
la Suisse, et l'Allemagne, a été ouverte depuis plusieurs années aux fédérations de chasse. Y
sont à l'ordre du jour des sujets tels que la gestion du sanglier et ses dégâts ou des
préoccupations sanitaires comme la peste porcine africaine (PPA).

G. Les perspectives

Eu égard aux paragraphes précédents, la chasse haut-rhinoise pourrait être qualifiée de
« particulière » à l'échelon national. Les traditions et le poids de l'histoire y sont très présents,
parfois peut-être trop pour l'évolution si rapide de la société, ce qui conduira le monde
cynégétique à s'adapter à ces nouvelles exigences. La chasse haut-rhinoise devra se montrer
unie face aux défis qui l'attendent. Dans un premier temps, il sera important de poursuivre
une gestion saine des populations de grand gibier dont certains points sont délicats :
augmentation des dégâts de sanglier, gestion délicate du cerf élaphe (effectifs, stress et
expansion territoriale). Il sera aussi important de poursuivre le suivi des grands prédateurs
(loup et lynx) présents sur le département. En ce qui concerne le retour du petit gibier dans la
plaine d'Alsace, les efforts doivent être maintenus, voire accentués. Les récents progrès de la


27
PAC à ce sujet apportent un espoir supplémentaire. Les nombreux aménagements en faveur
de la petite faune réalisés par la Fédération doivent être poursuivis. La venaison représente
également un pont entre la chasse et un public non-chasseur. Dans un contexte particulier,
où une part croissante de la population souhaite une consommation locale, pleine de sens, le
monde de la chasse tient une réelle occasion de communiquer positivement auprès du public
non-chasseur. Afin de valoriser au mieux cette ressource, il pourra être envisagé de proposer
une formation aux chasseurs et de développer la communication pour tenter de séduire
davantage de consommateurs. Outre la communication autour de la venaison, c'est la chasse
dans son ensemble qui a besoin d'être expliquée et montrée. L'effort de communication,
notamment sur les réseaux sociaux, doit être amplifié.

III. ETAT DES LIEUX DES ESPACES ET DES ESPECES

A. Histoire des milieux naturels du Haut-Rhin

Il y a environ 20 000 ans, au paléolithique, les paysages du fossé rhénan étaient semblables à
la Scandinavie actuelle. Les Magdaléniens chassaient le renne dans un paysage de toundra. La
population était nomade, et se déplaçait en fonction des migrations du gibier.

Le mésolithique débute à la fin de l'épisode glaciaire du Würm (vers 11000 av. J.C.). Le
réchauffement du climat entraine la disparition des rennes et l'apparition de nouvelles
espèces telles que les cervidés ou les suidés, encore présentes aujourd'hui. La végétation
change et le paysage se ferme. La couverture forestière augmente. La biodiversité actuelle est
largement héritée de cette période. Les peuples se sédentarisent progressivement, grâce
notamment au développement de l'élevage.

Au Néolithique, l'Homme parvient à moderniser son mode de vie. La chasse n'est plus
essentielle dans la survie des populations. Il commence à produire des richesses (artisanat,
céréales, …) de manière plus conséquente. Ce sont les premiers peuples de paysans : la plaine
d'Alsace subit donc un défrichement et se rapproche de son apparence actuelle. Le gibier est
utilisé d'une part pour la nourriture et d'autre part comme matière première la fabrication
d'objets divers (outils, bijoux, …).

Dans les derniers siècles avant J.C., la plaine continue de s'ouvrir. Les espèces présentes sont,
en majorité, les mêmes qu'aujourd'hui (chevreuil, cerfs, sangliers, loutres, lynx, loups, …) à
l'exception des grands mammifères comme les élans, les bisons, les ours, ou les aurochs.
La chasse se transforme petit à petit puisqu'elle n'est plus nécessaire à la survie des Hommes.
Elle tend vers la chasse de « plaisir ».



28
La plaine d'Alsace fut longtemps réputée pour sa chasse au petit gibier, qui a su profiter du
développement de l'agriculture et de la polyculture pour coloniser le territoire. Jusqu'à la fin
des années 1970, les chasses de plaine étaient donc plus prisées que celles de montagne, dans
lesquelles il n'y avait quasiment pas de gibier (à la fin du XIXème il ne restait qu'un petit noyau
de 300 cerfs dans le massif du Donon). C'est en 1978 que sont rendus obligatoires les plans de
chasse pour certaines espèces.

L'expansion de la maïsiculture conjuguée à l'abandon de la polyculture ont fait chuter les
effectifs de petit gibier à partir des années 1980. A l'inverse, ces changements de pratiques
ont bénéficié aux populations de mammifères comme le sanglier, le chevreuil, le blaireau, ou
encore aux corvidés, qui ont explosé dans les années 1990.

La chasse pratiquée autrefois pour le plaisir devient, en sus, une chasse dite de « gestion », à
la recherche d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique. Les Fédérations de chasseurs
s'investissent dans des travaux de suivis des populations animales et des milieux naturels. Les
Indices de Changement Ecologiques (ICE) mesurés par les techniciens permettront à l'avenir
d'adapter certaines décisions liées aux plans de chasse.

B. Éléments de diagnostic et enjeux sur les ensembles naturels et les habitats

Le Haut-Rhin est, géographiquement parlant, un petit département, il ne couvre en effet que
353 286 ha.

Une coupe d'Ouest en Est nous fait apparaître une très grande mosaïque de milieux, de la
moyenne montagne aux milieux rhénans.

Le département se caractérise par une hydrographie dense (Doller, Ill, Thur, Fecht, Lauch,
Rhin) et un fort taux de boisement de l'ordre de 35 % mais avec une forte disparité
Vosges/plaine, les forêts de plaine ayant fortement régressés sous la pression des activités
humaines.

Le Haut-Rhin compte 130338 ha de bois et forêts, globalement, 79.56% de forêt communales,
16,2% de forêts domaniales et 4,26% de forêts privées.

La vallée de Masevaux constitue une entité originale, puisque, pour des raisons historiques,
elle compte 20% de forêt publique et 80% de forêt privée.









29
1. La montagne et le Piémont

Le massif des Vosges, essentiellement granitique (Vosges cristallines) où l'on peut distinguer :

- les hautes-Vosges (entre 1 000 et 1 400 m) constituent une mosaïque de milieux à
forte valeur écologique, paysagère et cynégétique. Elles abritent les chaumes
primaires et secondaires, des cortèges végétaux spécifiques aux cirques glaciaires, des
tourbières et des boisements proches d'une certaine naturalité.

- la hêtraie sapinière (entre 600 et 1 000 m) parfois fortement enrésinée

- les collines sous-vosgiennes (entre 300 et 600 m) domaine des prairies sèches à
orchidées, des forêts mixtes, de la vigne aux nuances climatiques méditerranéennes.

Enjeux : cette zone comporte plusieurs milieux sensibles aux dégâts de gibier dont les forêts
et les prairies de montagne. Les ongulés comme les cerfs, chevreuils et chamois peuvent
occasionner des dégâts en forêt, phénomène largement amplifié par le manque de quiétude.

2. La plaine

Plus exactement la plaine cultivée, située entre le piémont et les zones humides du Rhin,
ancien paradis de la petite faune aujourd'hui dévolue à la culture du maïs et à l'urbanisation.
Toutefois, la nature ordinaire y garde une place importante ainsi que des entités forestières,
des îlots de vergers, des pelouses calcaires avec des enjeux de biodiversité importants.

Dans la plaine, le grand massif de la Hardt (13 466 ha) joue un rôle fondamental pour la
biodiversité et la chasse

Enjeux : la sensibilité des cultures présentes est très élevée, les populations de sanglier
devront être contrôlées et régulées pour éviter un maximum de dégâts. Cela permettra aussi
de diminuer la prédation des sangliers sur les populations de petit gibier.

Certaines forêts de plaine abritent des populations de daims, et la fédération départementale
des chasseurs du Haut-Rhin veillera à ce que leur densité ne pose pas de problème à la
sylviculture.

3. Le Sundgau (plaine et Jura)

La partie au sud de Mulhouse est aujourd'hui le domaine de la grande culture, du maïs
essentiellement. Les boisements conservent une grande valeur écologique.



30
La partie jurassienne du Sundgau, boisée à environs 25 %, est le domaine de la grande hêtraie
avec des enjeux patrimoniaux, floristiques et faunistiques.

Enjeux : à l'instar de la plaine, les cultures sensibles doivent attirer l'attention des chasseurs
qui devront maintenir la pression de chasse sur les populations de sanglier. Les plans de chasse
devront être établis en prenant en compte les potentiels dégâts causés par les populations de
chevreuil sur les nombreuses forêts du Sundgau.

4. Les zones humides

Les forêts alluviales, les zones inondables parfois très importantes comme la Petite Camargue,
les forêts rhénanes constituent des milieux importants, seuls restes d'un chevelu inondable
beaucoup plus important.

Enjeux : la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin veillera à préserver les
effectifs d'oiseaux d'eau, et à protéger les milieux humides des tirs au plomb, notamment en
communiquant sur la législation en vigueur à ce sujet.

C. Géographie du Haut-Rhin et comparaison avec les départements voisins

1. Le Bas-Rhin

Les départements de la CEA ont une géographie semblable à bien des égards. Il est donc peu
pertinent de comparer ces territoires bordés tous deux par le Rhin et le massif vosgien. En
revanche, une comparaison plus ciblée sur le milieu agricole permet d'expliquer des
évolutions différentes des milieux naturels alsaciens.

Département du
Haut-Rhin (68)
(352 500 ha)
Département
du Bas-Rhin
(67)
(475 500 ha)
Quelques chiffres
Surface agricole utilisée
(SAU) *1
Totale (ha) 135 000 196 000
Dont céréales, oléagineux,
protéagineux 62 % 56.3 %
Dont prairies (artificielles,
temporaires, permanentes) 24.6 % 30.1 %
Dont Cultures permanentes 7.1 % 4.2 %
Exploitations
(2020) *1
Nombre d'exploitations 4100 4900
Spécialisé en végétaux 79.2% 71.8%


31
Spécialisé en animale 13.4% 15.2%
Mixtes (polyculture et ou
polyélevage) 7.1% 13.0%
Superficie des
exploitations agricoles
(2017) *²
Moins de 10 ha 38 % 21 %
De 10 à moins de 25 ha 23 % 25 %
De 25 à moins de 50 ha 17 % 26 %
De 50 à moins de 100 ha 15 % 20 %
100 ha et plus 7 % 8 %
Superficie moyenne
des exploitations
agricole utilisée en ha
(2020) *1
Exploitations 33 40
Exploitations sans vignes de
cuve 50 50
Productions végétales
Productions céréalières
(surface en milliers ha)
*3
Blé tendre 17.4 31
Orge et escourgeon
printemps/d'hiver 1.8 3.3
Maïs grain et semence 55.6 67.2
Total 75.5 103.7
Productions
d'oléagineux
et protéagineux
(surface en milliers ha)
*3
Colza 3.2 3.9
Tournesol 0.5 0.4
Soja 4.3 2.0
Total 8.0 6.3
Protéagineux 0.1 0.0
L'arboriculture fruitière
en 2018
(surface en milliers ha)
*3

Mirabelles / Quetsches /
Cerises et griottes 75 245
Cultures industrielles
en 2018 (surface en
milliers ha) *3
Betteraves sucrières et
pommes de terre 7.1 1.7
Productions
fourragères en 2018
(surface en milliers ha)
*3
Maïs fourrage et ensilage 4.4 9.1
Prairies artificielles 0.9 1.7
Prairies temporaires 4.2 4.7
Prairies permanentes 31.0 54.9
Production viticole (en
ha) *3
Surface totale 9 082 6 827
La forêt et le bois
Taux de boisement (%) *4 41 39
Superficie forestière (milliers d'hectares) *4 146 185

Bas-RhinRépartition en nombrepolyculture, céréales,olyélevage oléoprot,pay 8 P autres30 % volailles grandescultures20 % combàneansons fruitsgranivores 2 lautres103 (porcins cultures% ;volailles) permanentes
; légumes ouPORÈRE champignon
; fleurs,îÿnîi:;} horticultureP diverseéquidés,autres viticultureherbivoresbovins bovinsmixtes bovins laitviande
Haut-RhinRépartition en nombrepolyculture, céréales,polyélevage oléoprot,50 % ;volailles40 % S %combinaisons30 % degranivores20 % (porcins,volailles)10 %porcins
ovins oucaprins
équidés,autresherbivoresbovinsmixtes
autresgrandesculturesfruitsou autresculturespermanentes
légumes ouchampignons
fleurs,horticulturediverse
viticulturebovinslait


32
*1 : Statistique agricole région Grand-Est, en édition 2019, ministère de l'Agriculture et de
l'alimentation
*² : Recensement agricole 2020 Premiers résultats du Haut-Rhin et Recensement agricole 2020
Premiers résultats du Bas-Rhin, d'agreste (La statistique, l'évaluation et la prospective du
ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation)
*3 : Agreste Statistique agricole annuelle définitive 2018
*4 : IGN - Inventaire forestier national, campagnes d'inventaires 2013 à 2017

Ce tableau comparatif démontre que chaque département dispose de caractéristiques qui lui
sont propres et qui peuvent être liées à un héritage, des choix politiques ou des contraintes
environnementales.

Le Haut-Rhin possède davantage d'exploitations agricoles de moins de 10ha, ce qui peut être
expliqué par un plus grand nombre d'exploitations viticoles (qui sont en général de petite
taille) que dans le Bas-Rhin. Les vignes sont d'ailleurs une culture sensible aux dégâts de gibier,
les sangliers y causent notamment d'importants dégâts.

La production de blé tendre est plus élevée dans le Bas-Rhin que dans le Haut-Rhin (31 000 ha
contre 17 400) : la production céréalière est davantage tournée vers le maïs dans le Haut-Rhin,
tandis que dans le Bas-Rhin les cultures sont plus diversifiées. Les graphiques ci-
dessus montrent clairement la place plus importante prise par la polyculture/poly-élevage
dans le Bas-Rhin. L'arboriculture fruitière, par exemple, est plus importante dans le Bas-Rhin
avec 245 ha contre 75 dans le Haut-Rhin.


Source : DRAAF Grand-Est

La spécialisation du territoire alsacien pour la maïsiculture est liée à plusieurs facteurs dont
l'accès aisé à une des plus grandes réserves d'eau douce d'Europe ainsi que des terres riches,
fertilisées par le Rhin et l'Ill depuis des milliers d'années.



33
Source : Registre parcellaire graphique

Le département du Haut-Rhin compte deux fois moins de parcelles de maïs (19 696) que le
Bas-Rhin (41 361). A l'inverse, la superficie moyenne d'une parcelle est deux fois plus élevée
dans le Haut-Rhin : 2,97 ha contre 1,71 ha pour le Bas-Rhin. Cette différence dans la taille du
parcellaire influence directement la pratique de la chasse du gros gibier. En effet, il est
compliqué de mettre en place des chasses collectives sur de grandes parcelles dont l'accès est
quasiment impossible pour des rabatteurs. L'absence de chemins ou de layons, combinée à la
densité et la hauteur des cultures, transforme ces parcelles en « refuges » pour des espèces
comme le sanglier qui y trouvent le gîte, le couvert et la tranquillité.

Entre 1950 et 2010 la surface cultivée en maïs est passée de 1 500 à plus de 61 500 ha. Dans
le Haut-Rhin le pic a été atteint en 2010 puisqu'en 2018 la superficie a diminué d'environ 6000
ha. Cette augmentation a pu bénéficier à certaines espèces animales comme le sanglier, qui a
vu sa population croître en parallèle du maïs. La superficie occupée par cette céréale en Alsace
correspond à 40% de la surface agricole, contre 9% pour la moyenne nationale.


Source : Agreste et revue géographique de l'est.
0200004000060000800001000001200001400001600001950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2018Surface (en ha)AnnéeEvolution des surfaces de cultures de maïs en Alsace de 1950 à 2018Haut-RhinBas-RhinAlsace
Nombre de
parcelles de
maïs
Superficie
maximum
d'une parcelle
(en ha)
Superficie
minimum
d'une parcelle
(en ha)
Superficie
moyenne
d'une parcelle
(en ha)
Médiane Écart-
type
Haut-Rhin 19 696 77.03 0.01 2.97 1.5 4.48
Bas-Rhin 41 361 69.89 0.01 1.71 1.02 2.214


34
2. Les Vosges

La frange Nord-Ouest du département du Haut-Rhin est frontalière du département des
Vosges. La ligne de crête marque par endroits cette délimitation. Le Parc Naturel Régional des
Ballons des Vosges est à cheval sur quatre départements (Vosges, Haut-Rhin, Territoire de
Belfort, et Haute-Saône) et ses contours dessinent un ensemble homogène des espaces
caractéristiques du massif vosgien.
Les vallées vosgiennes sont marquées par des pentes plutôt douces et accessibles. Elles sont
peu dynamiques, les exploitations agricoles sont isolées. Dans les fonds de vallée se trouvent
de nombreuses industries (scierie, usines textiles) qui utilisent l'énergie hydraulique des cours
d'eau.

A l'opposé, les vallées alsaciennes sont plus encaissées, avec des pentes abruptes et
rocailleuses. Des prairies de fauche, des pâturages, ainsi que des vergers bordant des fermes
orientées vers la production laitière parsèment le paysage. Contrairement aux vallées
vosgiennes, les vallées alsaciennes connaissent un essor démographique et urbain depuis les
années 70. La proximité de ces vallées avec des agglomérations comme Colmar les rendent
attractives pour les citadins désirant s'installer à la campagne. Cette urbanisation galopante
conduit à un rapprochement des habitations vers les territoires occupés par la faune, et
notamment les grands ongulés.

| Nombre d'habitants par km* _B supérieur à 1000E 501 à 1000ME 101 à 500 _ . oo 4"} 5160 | _ ... MRE * ). 9 4 - - æ| MN 11 à < > * g: ;- nén0 e .01 B0 s du arte:von ciom 216l ù ps Asces 2916 ë= Comerune contre de geards péles - _— '-—rmæ.ä...—...;mm...' ur—...mg.îrmu


35


La population ne s'inscrit pas de la même manière sur le territoire dans les deux
départements. La densité de population n'est pas comparable puisqu'elle est, dans le Haut-
Rhin, de 217,6 hab./km2 contre 62,1 hab./km2 dans les Vosges. Le taux d'urbanisation est de
77% dans le Haut-Rhin contre 70% dans les Vosges. De plus, les habitants sont répartis de
façon hétérogène sur le territoire vosgien, de préférence autour des grandes villes
(Remiremont, Épinal, Saint-Dié-des-Vosges), tandis que dans le Haut-Rhin, la population est
répartie de façon homogène.

Les deux départements n'ont pas les mêmes spécialisations agricoles : le Haut-Rhin est tourné
vers la culture des céréales (maïs principalement), des oléo-protéagineux et de la viticulture,
tandis que le département des Vosges est spécialisé dans l'élevage bovin.


Haut-Rhin VosgesRépartition en nombre Répartition en nombrepolyculture, céréales, polyculture, céréales,olyélevage oléoprot, olyélevage oléoprot.e ' poly [4 op autiés poy 8 P autresvolailles grandes volailles grandes40 % - cultures 40 % - cultureses combànealsons Rs 30 % comblr;alsons fruitsgranivores Ou'autres ., granivores ou autres20% (porcins, cultures 20 % (porcins, culturesvolailles) PEnpanRITES 0% Volailles) permanentesporcins légumes ou porcins légumes ouchampignons champignon
1 fleurs i fleursovins ou ' ovins ou et; horticulture i horticulturecaprins diverse caprins diverseéquidés, équidés,autres viticulture autres viticultureherbivores herbivoresbovins bovins bovins bovinsmixtes bovins lait mixtes bovins laitviande viande


36

Source : DRAAF Grand-Est

Les deux départements ne connaissent pas la même affluence touristique. Le Haut-Rhin a
accueilli 1 510 665 touristes en 2021 contre 505 350 pour les Vosges. En comparant ces
chiffres à la superficie de ces territoires, il est évident que la pression exercée sur
l'environnement par les activités touristiques est beaucoup plus importante dans le Haut-
Rhin. Le nombre de fermes-auberges est un bon marqueur de cette différence puisqu'on en
dénombre davantage dans le Haut-Rhin que dans les Vosges. Ces dernières sont
majoritairement situées à proximité des crêtes vosgiennes qui restent un axe majeur de
transit des touristes. La maille des sentiers couvrant le relief vosgien est très dense : 20 000
km de chemins de randonnée sont répertoriés par le club vosgien. Sur des secteurs sensibles
comme celui du Hohneck (carte ci-dessous), cela peut poser certains problèmes de
cohabitation avec la faune, et de dégradations de l'environnement (substrat érodé, flore
écrasée, …) par le piétinement incessant des randonneurs.


Carte du massif du Hohneck. Source : IGN Rando.

Types nationaux de formation végétale
Futaie de feuillusFutaie de conifèresFutaie mixteMélange de futaie de feuillus et taillisMélange de futaie de conifères et taillisTaillisForêt ouverteLandePeupleraiecu fFESEEEERAutre
100 0 10 20 Kilomètresm el


37
Les forêts vosgiennes et haut-rhinoises, malgré leur proximité géographique, ne sont pas
constituées des mêmes essences. Dans la plaine d'Alsace et le piémont, se trouvent
essentiellement des forêts de feuillus (chêne, frêne, …). A partir du piémont jusqu'aux
sommets vosgiens, nous pouvons trouver des futaies mixtes et quelques futaies de conifères.
Sur le versant vosgien, nous distinguons une majorité de forêts de conifères, ainsi que
quelques hêtraies-sapinières ou de feuillus. Pour une meilleure gestion des populations
d'ongulés comme le sanglier, ce paramètre doit être pris en compte : le Haut-Rhin possède
potentiellement un réservoir de nourriture conséquent (en cas de bonne année à fruits :
glands, faînes, châtaignes).



Carte de répartition des types nationaux de formation végétale. Source : Programme régional
de la forêt et du bois de la région Grand Est 2018-2027.




38
D. Les sites Natura 2000 et espaces naturels protégés dans le département

Notre département présente une biodiversité remarquable mais fragile : 4 125 ha répartis sur
24 communes sont classés « espaces naturels sensibles ». 16 sites sont classés Natura 2000
pour une surface totale de 71 900 ha, soit environ 20% du territoire. Les enjeux en termes de
conservation et de développement durables sont considérables. Chaque site Natura 2000 a
été créé dans le but de protéger des espèces animales inscrites à la directive Habitats faune
flore ou à la directive Oiseaux, et des milieux sensibles d'intérêt communautaire.

La chasse participe largement à la préservation de ces habitats en régulant les populations
excédentaires, notamment les ongulés. Le chasseur, en gestionnaire responsable, recherchera
à maintenir ou à rétablir les équilibres agro-sylvo-cynégétiques en particulier par la réalisation
des plans de chasse.

Il existe deux catégories de site Natura 2000 : les ZPS (zone de protection spéciale) et les ZSC
(zone spéciale de conservation). Les ZPS concernent la conservation des oiseaux sauvages
d'après la Directive Oiseaux de 1979. Les ZSC visent à préserver les espèces et habitats
naturels d'intérêts communautaires d'après la Directive Habitats de 1992.

En plus de ces sites d'exception, certaines zones sont protégées au titre des réserves
naturelles nationales et régionales (respectivement 2 582 et 715 ha), des réserves biologiques
(1 572 ha), des arrêtés de protection du biotope (1 941 ha) ou encore des sites du CEN Alsace
(conservatoire des espaces naturels, anciennement CSA). Les cartes de ces espaces sont
disponibles en annexe 5 et 6.

L'étude environnementale précisera les impacts de la chasse et les orientations du présent
SDGC sur ces sites Natura 2000 (p.368).

La partie règlementaire précisera aussi les modalités d'agrainage en zone Natura 2000 et ZAP
(p.214).

LES ESPACES NATURELSst
R T0 0met e 1-dans le HAUT-RHIN Ty .
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e 2
W e e ; SUISSE© X [ Aey Aoy e / T es 5RÉFAIQUE Fn sA E \A568 - -- i
HAUT - RHIN SAAR 1}/ ° 25 s 7s 10 koSEEEN - Bureau Nature, Chasse et Forét - Avril 2019REF : BIGN BD TOFO-8D CARTOE 2218 - Sources : INPH, DOT 68


39


Carte des sites Natura2000 dans le département du Haut-Rhin. Source : DDT.



40
a) Site Natura 2000 « Secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch »

Le site Natura 2000 Rhin Ried Bruch d'Alsace s'étend sur 34 434 hectares, dont 9 153 ha sur
le département. Les secteurs 5, 6 et 7 concernent le Haut-Rhin.

ZSC Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin

Cette zone Natura 2000 se situe essentiellement sur le département du Bas-Rhin mais quatre
communes du Haut-Rhin sont tout de même concernées : Grussenheim, Guémar, Jebsheim,
et Saint-Hippolyte. Ils constituent trois grands ensembles naturels : la bande rhénane, le Ried
de l'Ill, et le Ried du Bruch de l'Andlau. Ce sont des reliquats de l'un des plus grands marais
européens, et du plus vaste marais continental français.

ZSC Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin

Secteur 5
L'intérêt écologique de ce secteur est lié aux différentes phases d'aménagement du Rhin.
Depuis deux siècles, l'homme a tenté de contrôler le lit du fleuve afin de diminuer les risques
d'inondations et d'hygiène, ainsi que de rendre le cours d'eau navigable. Les milieux alluviaux
ont donc été asséchés au fil du temps et il ne subsiste plus que quelques zones reliques
abritant un cortège d'espèces faunistiques et floristiques spécialisées.

Des travaux de restauration de ces milieux via un retour de la fonctionnalité alluviale ont
notamment été entrepris dans le massif forestier de Kunheim-Baltzenheim-Artzenheim en
2001.

Les habitats forestiers d'intérêt communautaire sont principalement représentés par des
forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior, riveraines des
grands fleuves (Ulmenion minoris).

Les habitats ouverts d'intérêt communautaire ne sont que faiblement présents sur le secteur
mais il est possible d'en distinguer deux :

- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaire (Festuco-
Brometalia)
- Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

Les habitats aquatiques d'intérêt remarquable sont principalement localisés sur le site des
travaux de restauration de l'Eiswasser abordé précédemment :

- Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.


41
- Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharion
- Rivières des étages planitiares à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion
- Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p

Ces milieux naturels particuliers hébergent des espèces faunistiques d'intérêt
communautaire :

- Castor d'Europe
- Grand murin
- Triton crêté
- Sonneur à ventre jaune
- Lamproie de planer
- Lucane cerf-volant
- Cuivré des marais (à proximité du
site Natura 2000 ZSC)
- Agrion de mercure (à proximité du
site Natura 2000 ZSC)

Secteur 6
L'intérêt écologique de ce secteur est lié aux différentes phases d'aménagement du Rhin.
Depuis deux siècles l'homme a tenté de contrôler le lit du fleuve afin de diminuer les risques
d'inondations et d'hygiène, ainsi que de rendre le cours d'eau navigable. Les milieux alluviaux
ont donc été asséchés au fil du temps et il ne subsiste plus que quelques zones reliques
abritant un cortège d'espèces faunistiques et floristiques spécialisées.

Les habitats déconnectés des cours d'eau depuis des décennies ont évolué vers des
peuplements à bois durs, à l'inverse des milieux alluviaux encore actifs dont les peuplements
sont essentiellement à bois tendres. De plus lors des travaux d'aménagement ces milieux
forestiers à bois durs ont subi des rajeunissements ce qui leur confère un intérêt
supplémentaire. Cette mosaïque de milieux fait toute la richesse environnementale de ce
secteur.

Les habitats forestiers remarquables sont les suivants :

- Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaegnos
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (sec peupliers noirs)
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior
- Chênaies-ormaies alluviales sèches à très sèches
- Chênaies-ormaies alluviales fraîches
-
Ces milieux fragiles abritent des espèces faunistiques remarquables :

- Sonneur à ventre
jaune
- Triton crêté
- Aspe
- Chabot
- Lamproie de
Planer
- Bouvière


42
- Blageon
- Loche de rivière
- Saumon
atlantique
- Agrion de Mercure
- Lucane cerf-volant
- Cuivré des marais
- Azuré des paluds
- Leucorrhine à gros
thorax
- Gomphe serpentin

Secteur 7
Le troisième et dernier secteur intéressant englobe des forêts alluviales, dont l'Illwald, qui
bénéficient encore des hautes eaux importantes de l'Ill une partie de l'année :

- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion
albae)

Ce milieu est le plus important de la zone classée. Le sous-bois de cette forêt est fragile en
raison de la présence d'une population sauvage de daims.

D'autres forêts dites plus « continentales » peuvent être relevées :

- Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du
Carpinion betuli
- Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum

Ces deux derniers habitats ont été touchés par la tempête ce qui a conduit à l'ouverture de
certaines zones et à la création de nombreux chablis, non représentatifs de ces milieux.

Les milieux ouverts sont les plus menacés, notamment par l'agriculture, qui grignote petit à
petit ces espaces préservés. Ces terres sont fertiles, avec un bon niveau d'humidité, et des
cultures comme le maïs s'y développent aisément.

- Prairies de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
- Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion-caeruleae)
- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia)
- Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin

L'omniprésence de l'eau dans cette zone Natura 2000 se traduit aussi par des milieux
aquatiques diversifiés :

- Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
- Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
- Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du
Bidention p.p.


43
- Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis
et du Callitricho-Batrachion

Espèces faunistiques présentes :

- Castor d'Europe
- Loutre d'Europe
- Grand Murin
- Murin à oreilles
échancrées
- Sonneur à ventre
jaune
- Triton crêté
- Chabot
- Lamproie de
Planer
- Leuccorhine à gros
thorax
- Agrion de
Mercure
- Cuivré des marais
- Azuré de la
Sanguisorbe
- Azuré des paluds
- Lucane cerf-volant
- Vertigo étroit
- Butor étoilé
- Cigogne blanche
- Bondrée apivore
- Milan noir
- Milan royal
- Busard des
roseaux
- Marouette
ponctuée
- Râle des genêts
- Courlis cendré
- Busard Saint-
Martin

b) Site Natura 2000 « ZSC Vallée de la Largue »

Surface du site en hectares : 991

« La rivière Largue, les formations boisées riveraines ainsi que les diverses prairies du lit majeur
constituent un ensemble fonctionnel de qualité, abritant sur un peu moins d'un millier
d'hectares, le développement de cinq habitats naturels et trois espèces animales des annexes
1 et 2 de la directive. » Source : DREAL Grand Est

Milieux ouverts d'intérêt communautaire :

- Prairies de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
- Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion-caeruleae)
-
Milieux forestiers d'intérêt communautaire :

- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae)
-
Milieux aquatiques d'intérêt communautaire :

- Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition


44
- Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis
et du Callitricho-Batrachion
-
Espèces faunistiques d'intérêt communautaire :

- Chabot
- Lamproie de Planer
- Sonneur à ventre jaune
- Castor d'Europe
- Cuivré des marais
- Agrion de Mercure
A noter que le Lynx boréal traverse vraisemblablement la zone.

c) Site Natura 2000 « ZSC de la Hardt Nord »

« Surface du site en hectares : 6 546
Le site de la Hardt Nord représente 5 700 ha de forêts, pour la plupart publiques. On y trouve
une formation unique en France : les chênaies-charmaies du " galio-carpinetum ",
abondamment ponctuées de clairières herbeuses plus ou moins enfrichées, et plus ou moins
naturelles. Ces pelouses sèches renferment des espèces parfois rarissimes. Autre particularité
: des plantes méditerranéennes côtoient des plantes d'Europe centrale. » Source : DREAL
Grand Est

Milieux forestiers d'intérêt communautaire :
- Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum

Milieux ouverts d'intérêt communautaire :
- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia)

Espèces faunistiques d'intérêt communautaire :
- Grand Murin
- Pic Mar
- Bondrée apivore
- Pic cendré
- Pie-grièche
écorcheur
- Pic noir
- Pic vert
- Torcol fourmilier
- Locustelle
tachetée
- Lucane cerf-volant
- Laineuse du
prunelier

d) Zone Natura 2000 « ZPS Zones agricoles de la Hardt »

« Surface du site en hectares : 9 198

Les grandes étendues céréalières de la Hardt sèche accueillent des oiseaux originaires des
steppes d'Europe Centrale et des milieux sub désertiques méditerranéens comme l'Oedicnème
criard, ou l'Outarde canepetière. » Source : DREAL Grand Est


45
4 espèces principales, présentes dans l'annexe I de la directive « Oiseaux », sont à l'origine de
la création du site :

- Oedicnème criard
- Pie-grièche écorcheur
- Busard cendré
- Pipit rousseline

e) Zone Natura 2000 « ZPS Forêt domaniale de la Harth »

« Surface du site en hectares : 13040

La forêt de la Harth est établie sur des sols particulièrement secs et constitue l'une des plus
grandes chênaies en France d'un seul tenant. Ces caractéristiques sont particulièrement
favorables aux oiseaux. L'avifaune est typique des boisements de feuillus : 5 espèces de Pics,
le Busard Cendré, le Milan Noir. Les clairières naturelles sèches et les grandes coupes rases,
abritées de l'influence des produits phytosanitaires, permettent la présence d'oiseaux devenus
rares dans la plaine céréalière comme la Pie grièche écorcheur et la Bondrée apivore. »
Source : DREAL Grand Est

Milieux forestiers d'intérêt communautaire :

- Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum
- Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes
du Carpinion betuli
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae)
- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia)

Espèces faunistiques d'intérêt communautaire :

- Grand Murin
- Murin de Bechstein
- Sonneur à ventre jaune
- Triton crêté
- Lucane cerf-volant
- Grand capricorne
- Laineuse du prunelier

f) Site Natura 2000 « ZPS Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf »

« Surface du site en hectares : 4 894

Le Rhin est un couloir de migration important pour les oiseaux. Il guide les individus originaires
des plaines allemandes et de Scandinavie vers le sud. Il accueille l'hivernage de plus de 20 000


46
oiseaux et notamment du Grand Cormoran, du Canard Chipeau, du Fuligule milouin, ou encore
du Harle bièvre. Les marais, les chenaux d'eau claire et les pâturages humides de la basse
vallée fluviale (plaine de l'Au) accueillent la nidification d'une avifaune de marais d'autant plus
riche en espèces qu'elle est placée sur un axe majeur de migration. En outre, la bande rhénane
est le lieu de nidification de 11 espèces d'intérêt communautaire comme le Blongios Nain, le
Héron pourpré, la Bondrée apivore ou encore des pics. » Source : DREAL Grand Est

Secteur 5 Artzenheim-Chalampé
Milieux forestiers d'intérêt communautaire :

- Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou
Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae)

Milieux ouverts d'intérêt communautaire :

- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia)
- Prairies de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

Milieux aquatiques d'intérêt communautaire :

- Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
- Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
- Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis
et du Callitricho-Batrachion
- Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du
Bidention p.p.

Espèces faunistiques semblables au secteur 5 de la ZPS

Liste des espèces de la directive « Oiseaux » :
- Blongios nain
- Milan noir
- Milan royal
- Busard des
roseaux
- Bondrée apivore
- Martin-pêcheur
d'Europe
- Pic cendré
- Pic noir
- Pic mar
- Pie-grièche
écorcheur
- Grande Aigrette

Secteur 6 Vogelgrun à Village-Neuf
Les habitats forestiers remarquables sont les suivants :


47
- Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaegnos
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (sec peupliers noirs)
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior
- Chênaies-ormaies alluviales sèches à très sèches
- Chênaies-ormaies alluviales fraîches

Espèces faunistiques d'intérêt communautaire :
- Sonneur à ventre
jaune
- Triton crêté
- Aspe
- Chabot
- Lamproie de
Planer
- Bouvière
- Blageon
- Loche de rivière
- Saumon
atlantique
- Agrion de Mercure
- Lucane cerf-volant

Liste des espèces de la directive « Oiseaux » :
- Butor étoilé
- Blongios nain
- Bihoreau gris
- Héron pourpré
- Cigogne blanche
- Milan noir
- Milan royal
- Busard des
roseaux
- Bondrée apivore
- Marouette
ponctuée
- Martin-pêcheur
d'Europe
- Pic cendré
- Pic noir
- Pic mar
- Pie-grièche
écorcheur

g) Site Natura 2000 « ZPS Ried de Colmar à Sélestat »

« Surface du site : 5229 ha

Le Ried de l'Ill est considéré comme zone humide d'importance internationale dès les années
1950 en raison de sa richesse ornithologique et de son rôle dans la migration de nombreuses
espèces de milieux humides. Sur ce site nichent 8 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire
comme la Cigogne Blanche, la Bondrée apivore, Le Milan noir, le Martin pêcheur ou encore le
Pic Mar. A ces oiseaux qui se reproduisent dans le Ried, s'ajoutent de nombreux hivernants :
oiseaux des pelouses de montagnes et des steppes venant s'alimenter dans les prairies,
canards et échassiers originaires des plaines du Nord et de Scandinavie se reposant sur le vaste
lac formé par les inondations de la fin de l'hiver ou bénéficiant des eaux non gelées des cours
d'eau phréatiques. » Source : DREAL Grand Est

Milieux forestiers d'intérêt communautaire :

- Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou
Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)


48
- Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes
du Carpinion betuli
- Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae)
-
Milieux ouverts d'intérêt communautaire :

- Prairies de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

Milieux aquatiques d'intérêt communautaire :

- Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis
et du Callitricho-Batrachion
- Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

73 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire sont référencées, qu'ils soient nicheurs, de
passage, ou hivernants :

- Canard pilet
- Cygne chanteur
- Fuligule milouin
- Goéland cendré
- Goéland
leucophée
- Grand Cormoran
- Mouette rieuse
- Sarcelle d'hiver
- Balbuzard pêcheur
- Canard chipeau
- Canard siffleur
- Canard souchet
- Sarcelle d'été
- Canard colvert
- Cygne tuberculé
- Foulque macroule
- Fuligule morillon
- Gallinule poule
d'eau
- Grèbe castagneux
- Grèbe huppé
- Harle bièvre
- Martin-pêcheur
d'Europe
- Râle d'eau
- Sterne pierregarin
- Cygne de Bewick
- Goéland brun
- Guifette noire
- Marouette
ponctuée
- Tadorne de Belon
- Bondrée apivore
- Milan noir
- Pic cendré
- Pic mar
- Pic noir
- Grand-duc
d'Europe
- Bécassine des
marais
- Busard Saint-
Martin
- Faucon émerillon
- Faucon pèlerin
- Grande Aigrette
- Hibou des marais
- Oie cendrée
- Oie des moissons
- Oie rieuse
- Busard des
roseaux
- Chevalier aboyeur
- Chevalier culblanc
- Chevalier
guignette
- Combattant varié
- Grue cendrée
- Milan royal
- Pluvier doré
- Cigogne blanche
- Courlis cendré
- Héron cendré
- Petit Gravelot


49
- Pie-grièche
écorcheur
- Râle des genêts
- Vanneau huppé
- Aigrette garzette
- Barge à queue
noire
- Bécasseau
variable
- Bécassine sourde
- Bihoreau gris
- Bruant ortolan
- Chevalier arlequin
- Chevalier
gambette
- Cigogne noire
- Courlis corlieu
- Grand Gravelot
- Héron garde-
bœufs
- Héron pourpré
- Oedicnème criard

h) Site Natura 2000 «ZSC Jura alsacien »

« Surface du site en hectares : 3999

Dix pour cent de la région naturelle dite du Jura alsacien, soit 530 ha, sont constitués de sept
îlots qui ont été retenus pour faire partie du réseau Natura 2000. Il s'agit de pelouses chaudes
et sèches, de prairies montagnardes, de friches humides, ainsi qu'une succession de
boisements caractéristiques des régions à climat contrasté que peuvent offrir un massif
calcaire dans un climat humide et froid. 9 habitats naturels, dont 4 prioritaires et 6 espèces
animales ont motivé cette désignation. » Source : DREAL Grand Est

Habitats forestiers d'intérêt communautaire :

- Forêts de pentes, éboulis, ravins du Tilio-Acerion
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae)

Milieux rupicoles d'intérêt communautaire :

- Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique
- Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi

Milieux ouverts d'intérêt communautaire :

- Prairies de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
- Prairies de fauche de montagne
- Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion-caeruleae)
- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia)

Milieux aquatiques d'intérêt communautaire :



50
- Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)
- Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis
et du Callitricho-Batrachion

4 principales espèces faunistiques sont visées par le site Natura 2000 :

- Petit rhinolophe
- Barbastelle d'Europe
- Sonneur à ventre jaune
- Grenouille des champs

i) Site Natura 2000 « ZSC Sundgau, Région des étangs »

« Surface du site en hectares : 198

Le Sundgau, région des étangs, a été désigné comme site d'importance communautaire en
raison de la présence de nombreux habitats et espèces typiques des milieux humides de bords
d'étangs. Ce sont ainsi 7 habitats et 7 espèces animales et végétales d'intérêt européen qui y
ont été recensés. Constructions artificielles, dans des conditions écologiques relativement
hostiles (sols lourds et engorgés), les étangs concentrent une faune et une flore originales et
souvent rares. » Source : DREAL Grand Est

Milieux aquatiques d'intérêt communautaire :

- Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia
uniflorae)
- Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea
uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea
- Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
- Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis
et du Callitricho-Batrachion

Milieux ouverts d'intérêt communautaire :

- Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion-caeruleae)
- Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
- Prairies de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

Milieux forestiers d'intérêt communautaire :

- Hêtraies du Luzulo-Fagetum


51
- Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
- Tourbières boisées
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae)

Espèces animales d'intérêt communautaire :

- Cuivré des marais
- Sonneur à ventre jaune
- Triton crêté
- Grand Murin
- Vespertilion à oreilles échancrées
- Vespertilion de Bechstein

j) Site Natura 2000 « ZSC Vallée de la Doller »

« Surface du site en hectares : 1155

Malgré sa proximité avec la ville de Mulhouse et divers aménagements, la rivière Doller a, sur
une grande partie de son cours, conservé une dynamique alluviale propre aux rivières à fond
mobile. Elle présente des successions d'habitats riverains dans un bon état de conservation. Ce
sont ainsi 10 habitats naturels d'intérêt communautaire et 6 espèces animales qui ont motivé
la désignation d'un peu plus de mille hectares, caractéristiques du cours de la rivière en
plaine. » Source : DREAL Grand Est

Milieux aquatiques d'intérêt communautaire :

- Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis
et du Callitricho-Batrachion
- Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
- Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea
uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

Milieux ouverts d'intérêt communautaire :

- Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin
- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia)
- Prairies de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)




52
Milieux forestiers d'intérêt communautaire :
- Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes
du Carpinion betuli
- Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
- Hêtraies du Luzulo-Fagetum
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae)
- Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou
Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)

Espèces animales d'intérêt communautaire :

- Castor d'Europe
- Sonneur à ventre jaune
- Grand Murin
- Triton crêté
- Chabot
- Lamproie de Planer
- Cuivré des marais

k) Site Natura 2000 « ZSC Promontoires silicieux »

« Surface du site en hectares : 188

De Bourbach-le-Haut à Ribeauvillé, la bordure alsacienne des Vosges présente une vingtaine
de promontoires de roche siliceuse, orientés Est-Sud-Est. Ces promontoires sont autant
d'ouvertures naturelles dans le couvert forestier, où des plantes de steppe et parfois des
reliques glaciaires ont trouvé refuge. Ils sont environnés de chênaies lumineuses et d'érablaies
chaudes. Ces clairières millénaires et leur ceinture forestière représentent 188 hectares sur le
site des promontoires siliceux. » Source : DREAL Grand Est

- Érablaies-Tillaies acidiphiles du Nord-Est de la France.
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus Excelsior plus particulièrement Aulnaies-
Frênaies de rivières à eaux rapides à Stellaire des bois sur alluvions siliceux.

Espèces animales d'intérêt communautaire :

- Écaille chinée
- Criquet à ailes rouges
- Éphippigère des vignes
- Salamandre tachetée


53
l) Site Natura 2000 « ZSC collines sous-vosgiennes »

« Surface du site en hectares : 472

Les collines sous-vosgiennes constituent un liseré calcaire entre la montagne siliceuse et la
plaine alluvionnaire. Ce liseré comporte des vignes et des vergers, mais aussi des habitats
naturels tout à fait singuliers pour l'Alsace et de faible étendue en Europe : des pelouses
calcaires karstiques, des landes et des prairies sèches à Brome et orchidées et, en marge, une
hêtraie calcicole à orchidées. Ce site de 472 hectares qui présente 11 habitats naturels dont 3
sont prioritaires abrite une faune des rochers chauds et secs comportant des éléments
nettement méridionaux comme le Lézard vert et la Mante religieuse, qui atteignent ici la limite
septentrionale de leur aire de répartition. » Source : DREAL Grand Est

Milieux forestiers d'intérêt communautaire :

- Hêtraies du Luzulo-Fagetum
- Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
- Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion

Milieux ouverts d'intérêt communautaire :

- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia)
- Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi
- Prairies de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

Milieux rocheux d'intérêt communautaire :

- Grottes non exploitées par le tourisme

m) Site Natura 2000 « ZSC à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises »

« Surface du site en hectares : 6231

La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises » est
constituée de plusieurs îlots répartis sur les versants situés en dessous de 900 m ainsi que sur
les vallées et les crêtes secondaires du massif des Vosges. Le périmètre Natura 2000 a été défini
pour la préservation de deux espèces de chauves-souris, le Grand Murin et le Minioptère de
Schreibers (unique site de présence de cette espèce en Alsace). » Source : DREAL Grand Est

Espèces animales d'intérêt communautaire :


54
- Grand Murin
- Minioptère de
Schreibers
- Lynx boréal
- Écrevisse à pattes
blanches
- Murin de
Bechstein
- Murin à oreilles
échancrées
- Petit Rhinolophe
- Loutre d'Europe
- Sonneur à ventre
jaune

Milieux forestiers d'intérêt communautaire :

- Hêtraies du Luzulo-Fagetum
- Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
- Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion
- Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes
du Carpinion betuli
- Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum
- Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae)

Milieux ouverts d'intérêt communautaire :

- Landes sèches européennes
- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia)
- Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones
montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)

Milieux rocheux d'intérêt communautaire :

- Éboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia
ladani)
- Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
- Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-
Veronicion dillenii

n) Site Natura 2000 « ZSC Vosges du Sud »

« Surface du site en hectares : 5116

Les Vosges du sud sont situées le long de la frontière entre la Lorraine et l'Alsace. Ce site est
constitué de la partie alsacienne de la crête située entre le col du Bramont au nord et le Ballon


55
d'Alsace au sud, ainsi que de la crête secondaire du Rossberg, dans les hautes vallées de la
Thur et de la Doller. Les forêts recouvrent 80% de la surface du site, souvent sur des pentes
fortes ou éboulis. Les pentes les plus faibles situées sur les sommets ont été défrichées il y a
des siècles en vastes pâturages appelés hautes-chaumes. Plusieurs lacs glaciaires (Lac des
perches, lac de Sewen, etc…) et tourbières ponctuent le site. » Source : DREAL Grand Est

Milieux forestiers d'intérêt communautaire :

- Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin (Vaccinio-Piceetea)
- Hêtraies du Luzulo-Fagetum
- Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
- Hêtraies subalpines médio-européennes à Acer et Rumex arifolius
- Forêts de pentes, éboulis, ravins du Tilio-Acerion
- Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
- Éboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia
ladani)

Milieux ouverts d'intérêt communautaire :

- Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones
montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)
- Prairies de fauche de montagne
- Prairies de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
- Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion-caeruleae)

Milieux humides d'intérêt communautaire :

- Tourbières de transition et tremblantes
- Tourbières hautes actives
- Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion
- Tourbières boisées
- Lacs et mares dystrophes naturels
- Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis
et du Callitricho-Batrachion

Milieux rocheux d'intérêt communautaire :
- Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

Espèces faunistiques d'intérêt communautaire :

- Grand Tétras


56
- Chouette de
Tengmalm
- Gélinotte des bois
- Pic noir
- Faucon pèlerin
- Chouette
chevêchette
- Pie-grièche
écorcheur
- Bondrée apivore
- Castor d'Europe
- Lamproie de
planer
- Chabot
- Lynx

o) Site Natura 2000 « ZPS Hautes-Vosges »

« Surface du site en hectares : 23 680

Au total 9 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire nichent dans le périmètre de la ZPS des
Hautes Vosges haut-rhinoises qui couvre plus de 23 000 hectares. Parmi celles-ci, l'espèce
parapluie, le Grand Tétras, en forte régression dans toute l'Europe, ne compte aujourd'hui plus
que quelques dizaines de couples, tout au plus, dans l'ensemble du massif. Les principaux
enjeux ornithologiques se localisent sur les peuplements exploités de manière extensive, voire
inexploités depuis des siècles. » Source : DREAL Grand Est

Milieux forestiers d'intérêt communautaire :

- Hêtraies du Luzulo-Fagetum
- Forêts de pentes, éboulis, ravins du Tilio-Acerion
- Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin (Vaccinio-Piceetea)
- Hêtraies subalpines médio-européennes à Acer et Rumex arifolius
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae)

Milieux humides d'intérêt communautaire :

- Tourbières boisées
- Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis
et du Callitricho-Batrachion
- Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea
uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

Milieux ouverts d'intérêt communautaire :

- Landes sèches européennes
- Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones
montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)
- Prairies de fauche de montagne
- Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion-caeruleae)


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- Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

Milieux rocheux d'intérêt communautaire :

- Éboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia
ladani)
- Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

Espèces faunistiques d'intérêt communautaire :

- Grand tétras
- Chevêchette
d'Europe
- Gélinotte des bois
- Chouette de
Tengmalm
- Faucon pèlerin
- Bondrée apivore
- Pic noir
- Pic cendré
- Pie-grièche
écorcheur
- Grand-duc
d'Europe
- Pic mar
- Milan royal
- Martin-pêcheur
d'Europe
- Cigogne noire
- Pluvier guignard

p) Site Natura 2000 « ZSC Hautes-Vosges »

« Surface du site : 9 000 ha

La ZSC des Hautes Vosges (Vosges du sud inclues) présente un ensemble d'habitats naturels
exceptionnel pour un massif d'altitude moyenne. Forêts subnaturelles, formations herbeuses
subalpines des cirques glaciaires, tourbières, landes et formations rocheuses constituent un
ensemble quasiment continu entre 900 et 1400 mètres d'altitude. » Source : DREAL Grand Est

Milieux forestiers d'intérêt communautaire :

- Hêtraies du Luzulo-Fagetum
- Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin (Vaccinio-Piceetea)
- Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
- Forêts de pentes, éboulis, ravins du Tilio-Acerion
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae,
Salicion albae)

Milieux ouverts d'intérêt communautaire :

- Landes sèches européennes
- Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin


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- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia)
- Prairies de fauche de montagne
- Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion-caeruleae)
- Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion
- Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones
montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)

Milieux humides d'intérêt communautaire :

- Tourbières de transition et tremblantes
- Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle
- Lacs et mares dystrophes naturels
- Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis
et du Callitricho-Batrachion
- Tourbières hautes actives
- Tourbières boisées

Milieux rocheux d'intérêt communautaire :

- Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
- Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-
Veronicion dillenii
- Éboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia
ladani)
- Hêtraies subalpines médio-européennes à Acer et Rumex arifolius



Espèces faunistiques d'intérêt communautaire :

- Cigogne noire
- Bondrée apivore
- Faucon pèlerin
- Gélinotte des bois
- Grand Tétras
- Grand-Duc
d'Europe
- Chouette
chevêchette
- Chouette de
Tengmalm
- Pic cendré
- Pic noir
- Pie-grièche
écorcheur
- Écrevisse à pattes
blanches
- Lamproie de
planer
- Chabot
- Vespertilion à
oreilles
échancrées
- Vespertilion de
Bechstein
- Grand Murin
- Lynx boré


59

q) Les RNN

- RNN Massif du Ventron
Créée en 1989, la Réserve Naturelle Nationale « Massif du Ventron » se situe sur les versants
haut-rhinois et vosgien, sur une superficie de 1 647ha. Il est possible d'y retrouver cinquante
clairières tourbeuses, cinq chaumes secondaires, des éboulis rocheux et 400ha de forêt
comprenant une hêtraie-sapinière et des forêts de mélange de feuillus. Ces nombreux milieux
abritent un large cortège d'espèces animales et végétales (1 574 espèces inventoriées
comprenant faune, flore et fonge) comme l'Aeschne subarctique (Aeschna subarctica) et la
Scheuchzérie des marais (Scheuchzeria palustris L.) dans les tourbières, la Myrtille (Vaccinium
myrtillus) et l'Alouette des champs (Alauda arvensis) dans les chaumes et la Coronelle lisse
(Coronella austriaca) et le Chamois (Rupicapra rupicapra) dans les éboulis. Certaines de ces
espèces figurent même comme rares et remarquables. En effet, cette RNN accueille une des
dernières sous populations vosgiennes de Grand tétras (Tetrao urogallus).

- RNN Frankenthal-Missheimle
La Réserve Naturelle Nationale « Frankenthal-Missheimle » se situe sur le versant alsacien du
massif du Hohneck, au cœur des Hautes-Vosges. Créée en 1995, cette RNN de 746ha possède
des milieux variés : tourbières, pessières autochtones sur éboulis ou sur sol tourbeux,
érablaies dans des ravins sauvages, hêtraies-sapinières, hêtraies subalpines et peu de
chaumes primaires ou secondaires. Elle accueille près de 1 900 espèces dont 690 espèces de
plantes vasculaires dont 140 remarquables, 880 espèces d'insectes (Eristale semblable
Eristalis similis, Cuivré mauvin Lycaena alciphron), 117 oiseaux (Sitelle torchepot Sitta
europaea, Cinclus cinclus Cincle plongeur), 40 mammifères (Murin de Bechstein Myotis
bechsteinii, Sérotine de Nilsson Eptesicus nilssonii) et 17 gastéropodes (Bouton commun
Discus rotundatus, Grande limace Limax cinereoniger).

- RNN Petite Camargue Alsacienne
La Réserve Naturelle Nationale « Petite Camargue Alsacienne » est créée en 1982 et est la
première Réserve Naturelle d'Alsace. Frontalière de l'Allemagne et la Suisse, elle est localisée
dans la zone à tresse de l'ancien lit majeur du Rhin. Des saulaies, chênaies, pelouses sèches,
roselières, marais et prairies humides sont présentes sur les 904ha de la RNN. Près de 249
angiospermes (Réséda jaunêtre Reseda luteola, Herbe aux perles Lithospernum officinale), 64
oiseaux (Harle bièvre Mergus merganser, Butor étoilé Botaurus stellaris), 52 insectes (Azuré
des paluds Phengaris nausithous, Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale), 7 mammifères
(Ecureuil roux Sciurus vulgaris, Chevreuil Capreolus capreolus), 5 amphibiens (Sonneur à
ventre jaune Bombina variegata, Rainette verte Hyla arborea) ont été observés, soit plus de
380 espèces inventoriées au total.


60

- ZH Rhin Supérieur / Oberrhein
La zone humide « Rhin supérieur / Oberrhein » correspond à une grande partie de l'ancien lit
majeur du fleuve du Rhin, dans le « Fossé tectonique du Rhin supérieur », sur 22 420 ha.
Plusieurs aménagements, comme des digues, des biefs en feston et des barrages
hydroélectriques, ont été installés entre 1830 et 1977 sur le fleuve. Bien que la zone humide
n'ait été inscrite qu'en 2008, sa structure résulte des différents aménagements installés. De
nombreux milieux y sont présents comme des forêts alluviales de chênes, ormes et frênes,
forêts à bois tendre de saules et peupliers, zones palustres, roselières, ripisylves et pelouses
sèches ou alluviales. Cette diversité de milieux héberge par conséquent un large éventail
d'habitats et d'espèces animales et végétales (1 727 espèces inventoriés, faune et flore
comprises) dont certaines sont menacées (comme le Busard des roseaux Circus aeuginosus et
le Triton crêté Triturus cristatus). Elle est également une place de migration pour de
nombreuses espèces, notamment en période hivernale (tels que le Canard chipeau Anas
strepera et la Sarcelle d'hiver Anas crecca).

r) Les Réserves Naturelles Régionales

Ces textes descriptifs sont issus du réseau des Réserves Naturelles de France.

- RNR des collines de Rouffach

« Propriété de la commune, le site du Bollenberg est l'un des espaces naturels les plus connus
en Alsace, à la fois des naturalistes et des scientifiques. Une pelouse sèche anciennement
pâturée constitue l'habitat majoritaire de la réserve naturelle et représente, sur l'ensemble
de la colline, la plus grande étendue d'un seul tenant du Xerobrometum en Alsace.

Elle est soumise à des conditions particulièrement arides en relation avec le substrat
géologique (roche calcaire) et la très faible pluviométrie (îlot de sécheresse de Colmar). Par
endroits, le substrat rocheux affleure à la surface et conditionne une végétation rupicole des
dalles calcaires, notamment caractérisée par l'abondance des orpins.

En bordure de la pelouse sèche, des haies arbustives thermophiles (« fruticées »), ici
caractérisées par l'abondance du baguenaudier et du bois de Sainte-Lucie, offrent des
conditions favorables au développement d'ourlets de plantes herbacées caractérisés par le
géranium sanguin. Dans la partie nord du Bollenberg, la chênaie à chêne pubescent succède
à la fruticée. Plus au nord encore, de l'autre côté de la vallée de l'Ohmbach, la réserve
naturelle comporte quelques parcelles sur la colline du Strangenberg, aux lieux-dits Vorburg
et Luetzelthal. Ces pelouses entourées de haies hébergent d'importantes stations de
fraxinelle, d'odontite jaune ou encore d'aster à feuilles d'osyris.


61
Le site abrite un grand nombre d'espèces menacées en Alsace : 38 sur les 274 espèces de
plantes inventoriées (fumana à tiges retombantes, peucédan d'Alsace, ophrys litigieux…). Il en
est de même pour la faune (468 espèces), notamment pour quelques papillons diurnes, les
criquets et sauterelles (criquet des jachères, éphippigère des vignes), certains oiseaux (huppe
fasciée, alouette lulu…). On peut également y trouver une population de reptiles, notamment
le lézard vert et la coronelle lisse. »

- RNR des hautes-chaumes du Rothenbach

« La réserve est située sur la crête principale des Vosges, à proximité du sommet du «
Rothenbachkopf » (1316 m) et du centre d'initiation à la nature et à l'environnement du
Rothenbach. elle s'échelonne entre 900 et 1300 m d'altitude.

Les chaumes, pelouses sur sols acides en mosaïque avec des landes à éricacées, occupent la
plus grande partie du site. Certaines chaumes sont considérées comme primaires, c'est-à-dire
d'origine naturelle. Les autres sont qualifiées de secondaires : elles résultent du défrichement
ancien de la forêt pour augmenter la surface des pâtures. Le versant ouest du site est occupé
par des forêts d'altitude (hêtraie subalpine, hêtraie-sapinière) et des boisements à frênes et
érables sycomores. La présence de sources, dont celle de la Thur, permet le développement
de zones tourbeuses.

Le site héberge l'ensemble des cortèges floristiques et faunistiques caractéristiques des
Hautes-Vosges. Parmi les nombreuses espèces montagnardes, on peut mentionner le rare
papillon Cuivré de la bistorte et parmi les plantes, l'Alchémille pâlissante dont c'est l'unique
station vosgienne, la Pulsatille des Alpes...

Par ailleurs, 59 espèces d'oiseaux sont présentes, dont le Merle à plastron inféodé aux franges
supérieures de la forêt. Parmi les reptiles, il convient de citer le Lézard vivipare, caractéristique
de ces landes d'altitude. »

- RNR des marais et landes du Rothmoos

« Situé dans le bassin potassique du Nonnenbruch, le Rothmoos est composé de forêts, de
landes sèches et de zones humides. Celles-ci sont liées à l'exploitation de la potasse dans le
sous-sol qui a entraîné des affaissements miniers, qui ont eux-mêmes provoqué des
affleurements d'eau. Le résultat est une mosaïque de milieux naturels variés : une trentaine a
été répertorié, dont un tiers figure sur liste rouge régionale ; d'autres sont en partie banalisés
par l'activité minière mais pourront être restaurés. Un ancien terril, qui a fait l'objet d'une
réhabilitation écologique par les mines de potasse, est d'ailleurs inclus dans le périmètre.



62
L'une des originalités de la réserve réside dans l'existence d'habitats liés à la présence de sel
dans le sol, peu habituels en milieu continental. La flore comporte 329 espèces (dont la
violette de Schultz) et les vertébrés, 173 espèces (3 de poissons, 6 de reptiles, 7 d'amphibiens,
17 de mammifères et 140 d'oiseaux). L'inventaire des insectes est encore loin d'être exhaustif.

- RNR Im'Berg

« La réserve naturelle est localisée au lieu-dit Im'berg, sur le versant sud de la colline du
Buxberg, l'une des collines calcaires du Sundgau bordant la vallée de l'Ill entre Altkirch et
Mulhouse.

Une pelouse sèche calcicole ponctuée d'affleurements rocheux et de fourrés thermophiles
occupe les deux tiers de la surface, sur des terrains en forte pente orientés au sud. Elle est
entourée d'une chênaie-charmaie à chêne pubescent et buis, et d'une hêtraie calcicole en
exposition ouest. Des restes d'une ancienne plantation de pins sont encore présents sur la
partie est du site. L'altitude des terrains est comprise entre 285 et 310 mètres.

Bien que d'une superficie modeste (1,7 ha), la pelouse sèche de la réserve naturelle est l'une
des plus grandes de la région avec celle du Britzgyberg à Illfurth. Elle abrite une flore riche et
diversifiée, notamment en orchidées. On y trouve ainsi l'aster amelle, l'orchis singe ou le cirse
laineux…

L'inventaire de la faune est partiel, mais il est probable qu'une grande diversité d'insectes et
d'oiseaux soit présente, d'après les habitats recensés (pelouse sèche, fruticée, chênaie semi-
ouverte). Malgré la proximité du village, la réserve naturelle jouit d'une grande quiétude. Elle
n'est traversée que par quelques sentiers. »

- RNR forêt des volcans de Wegscheid

« La forêt des volcans de Wegscheid, située dans le massif du Rossberg en Alsace, est
surplombée par les rochers des Vogelsteine (1164 m). Ce site remarquable offre un relief
accidenté et des vestiges volcaniques sous forme de pitons de lave vieux de 350 millions
d'années qui servent de refuge au faucon pélerin. La nature des roches, les pentes abruptes,
les couloirs d'éboulis et les nombreux affleurements rocheux sont à l'origine d'une mosaïque
originale de biotopes, qui s'échelonnent entre 700 et 1200 m d'altitude.

La forêt domine, mais sa composition change selon l'altitude, l'exposition et le substrat
(hêtraies-sapinières, hêtraies d'altitude, forêts sur éboulis et chênaies). Vers la crête, le site
comprend quelques espaces ouverts, occupés par des chaumes secondaires en pente. Les
roches d'origine volcanique, moins acides que le granite, ont permis l'installation de plantes


63
habituellement rencontrées dans le Jura ou dans les Alpes, comme la Drave faux-aizoon ou
l'Alchémille en éventail.

Une autre qualité écologique remarquable du site réside dans le caractère sauvage des milieux
naturels : la majorité des boisements, peu exploités depuis les années 1930, sont caractérisés
par une grande quantité de bois morts, des arbres aux dimensions remarquables et des
éclaircies où se développent les arbres pionniers du cycle naturel de la forêt. Cette diversité
dans la structure forestière offre habitats et ressources pour la faune et la flore, mais aussi
pour le règne des champignons, ici représenté par 550 espèces. »

- RNR de l'Eiblen et l'Illfeld

« La réserve naturelle régionale de l'Eiblen et de l'Illfeld couvre une superficie de plus de 81
hectares à proximité du lit majeur de l'Ill, après la confluence de la Thur.

Elle est constituée de différents habitats naturels, en particulier :

- un espace de liberté pour le cours de l'Ill, qui conserve ici des caractéristiques
relativement sauvages, propices au développement de milieux diversifiés (bancs de
graviers, vasières, berges abruptes, etc.), ainsi que d'une faune et d'une flore
spécifiques,

- des milieux riverains façonnés par l'homme, conservant une grande richesse
biologique : le site est marqué par la présence d'une chênaie-frênaie et d'anciennes
prairies inondables, fonctionnant grâce à un important réseau de canaux d'irrigation.
Par ailleurs, un verger conservatoire abrite 47 variétés anciennes de fruits, tout au long
du Quatelbach (cours d'eau artificiel allant de Mulhouse à Neuf-Brisach).

La réserve dispose en outre d'une flore riche et variée. Parmi ses fleurs, on peut notamment
citer l'ornithogale penchée, la barbarée intermédiaire et la filipendule vulgaire. La réserve
abrite des espèces faunistiques telles que le castor, le harle bièvre, la pie-grièche écorcheur
et le martin-pêcheur d'Europe.

L'ensemble du site est accessible au public. »

- RNR du Hardtwald

« La forêt Méquillet ou du Hardtwald, au sud de Neuf-Brisach, constitue un ensemble typique
de la partie sèche de la plaine alsacienne. Située sur la terrasse rhénane formée par l'ancien
cône de déjection du fleuve et occupant 250 hectares, elle est établie sur des alluvions


64
grossières caractérisées par des affleurements de poudingue (conglomérat de galets à ciment
calcaire).

Ce caractère filtrant du terrain, conjugué à la faible pluviosité (500 à 550 mm par an) et à
l'enfoncement de la nappe phréatique, limitent le développement des arbres. Il en résulte une
forêt clairsemée, constituée d'un taillis sous-futaie de faible productivité, émaillée de
clairières naturelles offrant un intérêt botanique exceptionnel. Certaines associations
végétales steppiques sont analogues à celles que l'on peut rencontrer en Europe orientale et
notamment dans le bassin du Danube. L'adonis vernale, par exemple, y compte l'une de ses
seules stations françaises. Les lisières herbacées des pelouses sèches abritent des ourlets à
géranium sanguin, dont le caractère continental est illustré par la présence de la fraxinelle,
autre plante peu fréquente en France. »

s) Les Arrêtés de Protection du Biotope

Les APB du département sont les suivants :
- Massif du Rossberg
- Collines de Rouffach-Bickenberg
- See d'Urbès
- Partie sommitale du Grand Ballon
- Wintzenheim
- Champ d'inondation de la Thur
- Buxberg
- Ronde-Tête – Bramont
- Neuf-Bois – Urbès
- Drumont – Tête de Fellering
- Voegtlishoffen
- Gueberschwihr – Ostbourg
- Tête des Faux
- Kastelberg
- Taennchel
- Langenfeldkopf - Klintzkopf


E. Le parc naturel régional des ballons des Vosges

En plus des 5 réserves naturelles nationales (R.N.N.), le PNRBV est couvert à 22% par les sites
du réseau Natura2000. Le plus gros défi sur ce territoire est de maintenir un équilibre entre la
faune, la flore, et les écosystèmes. Des corridors écologiques maintiennent les liens entre ces
différents espaces naturels protégés. Les enjeux des zones Natura2000 ont été évoqués dans
le chapitre précédent.

Le SDGC doit s'assurer de prévenir les éventuels dégâts de gibier sur les zones sensibles,
comme les prairies et forêts de montagne. Certaines espèces d'ongulés comme le cerf, le
chevreuil, ou le chamois attireront davantage l'attention de la fédération départementale des
chasseurs du Haut-Rhin, qui veillera à maintenir des effectifs de population compatibles avec
l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.



65
En 2021, selon le PNRBV « les pertes de fourrage sont ainsi estimées à plus de 24% pour les
foins et 27 % pour les regains ». L'établissement des plans de chasse devra donc prendre en
compte les problématiques liées à cet enjeu majeur.

F. Articulation du SDGC et des documents de rang supérieur

Les Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses
Habitats (ORGFH), document repris par la stratégie régionale de la biodiversité approuvée en
juillet 2020, mentionnent, entre autres, dans leurs orientations :

- un retour à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique dans les secteurs concernés.
Le SDGC comprend un état des lieux de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ainsi que les mesures
prises pour tendre vers cet équilibre.

- une gestion des espèces chassables sur des territoires pertinents

- maitriser les risques sanitaires concernant la faune sauvage

Le document propose aussi d'améliorer l'harmonisation de la règlementation entre
départements voisins (67-68).

Le volet Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) intégré au Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET),
comprend notamment la règle n°8 visant à préserver et restaurer les trames vertes et bleues.
Le SDGC mentionne les récentes plantations de haies, jachères, arbres et arbustes, notamment
dans le cadre de ses projets « écokits » et « îlots diversité ».

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) comprend des
orientations sur la pollution des eaux.
Le SDGC respecte ces dernières puisque conformément à la réglementation européenne
l'usage du plomb est interdit dans un périmètre de 100m autour des zones humides. Le SDGC
recommande aussi aux chasseurs de ne pas déposer de viscères/déchets dans les zones de
protection des périmètres de protection des zones de captage. Les communes pourront fournir
un plan de ces périmètres aux chasseurs.

Certaines espèces du département sont aussi soumises aux Plans Nationaux d'Action (PNA) :
des amphibiens comme le crapaud vert, le pélobate brun, ou le sonneur à ventre jaune ; des
oiseaux comme le milan royal, le balbuzard pêcheur, le pyguargue à queue banche ; le hamster
commun ; des espèces de pollinisateurs (coléoptères, lépidoptères, hémidoptères, diptères) ;
19 espèces de chiroptères ; 38 espèces de papillon de jour.


66
La charte du PNRBV mentionne les activités cynégétiques sur son territoire : « L'État veille au
respect de la mise en œuvre des documents de gestion durable des forêts. Il recherche le
meilleur équilibre sylvo-cynégétique dans l'élaboration des schémas cynégétiques et des
plans de chasse qui doivent favoriser la régénération naturelle et la mobilité des espèces,
améliorer la capacité d'accueil des milieux pour le gibier, abandonner le nourrissage
(agrainage et affouragement) sur la totalité du Parc et respecter strictement les plans de
chasse (minima et maxima). »

Conformément à l'article L425-1 du code de l'environnement, le SDGC est compatible avec le
Plan Régional de l'Agriculture Durable (PRAD) et le Plan Régional Forêt Bois (PRFB). Il prend
en compte le Schéma Régional de Maîtrise des Dangers Sanitaires et le Schéma Régional de
Cohérence Écologique (anciennement « Orientations Régionales de Gestion et de
Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats » (ORGFH).

G. Situation du département en termes d'équilibre agro-sylvo-cynégétique

1. Préambule

L'équilibre repose sur l'évolution et les interactions entre 3 domaines principaux :

- l'environnement (milieux naturels, semi-naturels, anthropisés, …)

- la biomasse (faune et flore)

- les humains (notamment à travers le rôle qu'ils occupent en tant que propriétaires
fonciers, gestionnaires des territoires, ou encore utilisateurs de la nature)

L'atteinte d'un équilibre englobe donc l'acte cynégétique et les prélèvements. Il appartiendra
au chasseur de faire preuve d'une éthique la plus irréprochable possible, en respectant le
gibier et les autres animaux, l'environnement, et les non-chasseurs utilisateurs de la nature.

La recherche d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique est un enjeu majeur dans notre
département, c'est pourquoi la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin a pris
la tête de l'observatoire de la biodiversité (cf. p.99). Des mesures et analyses scientifiques
permettront de diagnostiquer des équilibres/déséquilibres sur des zones délimitées.

2. Définition

L'article L425-4 du code de l'environnement précise « L'équilibre agro-sylvo-cynégétique
consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et


67
variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et
sylvicoles.

Il est assuré, conformément aux principes définis à l'article L. 420-1, par la gestion concertée
et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et forestiers.

L'équilibre agro-sylvo-cynégétique est recherché par la combinaison des moyens suivants : la
chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de
protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des procédés de
destruction autorisés. La recherche de pratiques et de systèmes de gestion prenant en compte
à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la
présence de la faune sauvage y contribue. L'indemnisation mentionnée à l'article L. 426-1 peut
contribuer à cet équilibre.

L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers
dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire
forestier concerné. Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-
5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt
et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 du même code. »

3. L'équilibre agro-cynégétique

Le SDGC se donne pour objectif d'agir afin d'atteindre l'équilibre agro-cynégétique en limitant
les dégâts sur les prairies et cultures.

Cet équilibre est déterminé par les pratiques agricoles d'une part, et la faune sauvage d'autre
part. A certaines périodes de l'année, les cultures peuvent représenter une source de
nourriture non négligeable pour le gibier qui va donc aisément quitter les milieux forestiers et
naturels pour ces zones cultivées. Le manque de quiétude peut aussi pousser les animaux hors
de leurs zones de tenue, et donc augmenter les dégâts dans les cultures. Les gestionnaires
sont aussi responsables de certains déséquilibres à travers des modes de gestion peu
adaptés/efficaces.

La variation des dégâts est sensible à plusieurs facteurs : densité des populations de gibier,
pratiques agricoles, biotopes, quiétude, aléas climatiques.

Un des objectifs les plus importants de ce SDGC est de diminuer les dégâts de sanglier,
notamment en réduisant ses populations, et en les détournant des cultures sensibles comme
le maïs. Il est cependant complexe de déterminer des prélèvements cibles voire de densités à
atteindre aux 100 ha, car l'hétérogénéité du département en termes de cultures, de relief, de
milieux est telle qu'il est impossible pour la fédération départementale des chasseurs du Haut-


68
Rhin de dresser des généralités. La méthodologie de surveillance et de gestion des dégâts de
sanglier sont disponibles dans la partie Réglementation (p.202 à 206).

Le présent SDGC veille en cela à respecter les orientations du PRAD (Programme Régional
d'Agriculture Durable), en ce qui concerne l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le PRAD Alsace
est échu depuis 2020.

4. L'équilibre sylvo-cynégétique

La fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin prendra en considération les
différentes fonctionnalités de la forêt : écologique, économique, sociale. Elle respectera les
règles actuelles de gestion sylvicole et appliquera et orientera ses mesures pour atteindre ou
maintenir l'équilibre sylvo-cynégétique.

Cet équilibre peut se définir comme l'état de la forêt permettant une régénération des
essences-objectifs sans intervention humaine.

L'équilibre sylvo-cynégétique est délicat à atteindre et à maintenir :

- Le chasseur a pour mission de conserver des populations d'animaux pérennes, dont la
biologie est respectée, sans franchir la tolérance des intérêts sylvicoles, ni menacer la
diversité floristique du milieu.

- La gestion forestière peut dans certains cas laisser place à un déséquilibre.

Le dialogue entre forestiers et chasseurs prend ici toute son importance car il est nécessaire
que chaque partie entende et comprenne les attentes spécifiques de l'autre, afin notamment
que les acteurs se rendent compte de leurs intérêts convergents.

La définition d'un niveau de dégâts « acceptable » par les forestiers reste cependant une
problématique majeure. L'équilibre agro-sylvo-cynégétique décrit dans l'article 425-4 du code
de l'environnement précise qu'une compatibilité entre une biodiversité riche, diversifiée,
durable, et une sylviculture économiquement rentable, doit être trouvée.

L'équilibre alors trouvé doit permettre une meilleure régénération, et donc de meilleures
conditions économiques au propriétaire du territoire. Ce point s'inscrit parfaitement dans les
principes énoncés à l'article L. 1er du code forestier, ainsi que dans des documents de gestion
forestière tel que le PRFB.

Un déséquilibre pourra être notifié comme tel dès l'apparition de conséquences
écologiques/économiques à moyen ou long terme, portant atteinte au milieu forestier, dues


69
à la recherche de nourriture ou d'un comportement du gibier indiquant une situation de
déséquilibre.

Plusieurs causes (combinées ou non) peuvent être à l'origine d'un déséquilibre :

- Une densité anormalement élevée d'animaux
- Une gestion sylvicole ne tenant pas compte de la biodiversité et des besoins de la
grande faune
- Un manque de quiétude
Le déséquilibre peut affecter la faune elle-même (mauvais état sanitaire de la population,
biologie de l'espèce pas respectée, stress, …), ou bien son milieu de vie : les écosystèmes
(dégâts dans les forêts/cultures de manière localisée ou généralisée).

Le suivi des déséquilibres, notamment dans les zones à enjeux, se fera principalement grâce
aux ICE.

Le retour à l'équilibre n'aura pas lieu sans actions concrètes et adaptées de la part des acteurs
de l'environnement, qui se baseront, entre autres, sur :

- Des plans de chasse établis en fonction des résultats obtenus lors des ICE
- Du respect de ces plans de chasse
- De travaux d'aménagements des biotopes pour améliorer leur capacité d'accueil de la
grande faune
- La communication avec les chasseurs/forestiers
- La formation des chasseurs/forestiers
- Un développement touristique en adéquation avec les besoins de la faune (quiétude
notamment)
- Un dérangement raisonné de la faune par les activités de chasse (attention aux
réserves qui peuvent dans certains cas participer au déséquilibre)
- Respecter les directives du PRFB en ce qui concerne les zones à enjeux

5. Généralités sur le département

Un des moyens pouvant optimiser les actions mises en place sera de cartographier plus
précisément les zones de déséquilibre, notamment pour le cerf élaphe. Cela permettra
d'affiner les zones à enjeux et d'obtenir un outil partagé discriminant. Plus simplement, cela
permettra de cibler les secteurs à problèmes, et non de généraliser certains diagnostics hâtifs
et simplistes, à l'échelle du département.

Depuis le dernier SDGC, des avancées ont eu lieu et des travaux ont été lancés en coopération
avec l'ONF, le CRPF ou le parc des ballons des Vosges (ICE : comptages, IC/IA, ...), notamment


70
sur les zones à enjeux évoquées dans le PRFB. Des zones de potentiels déséquilibres ont été
mises en évidence et l'établissement des plans de chasse a pu se faire en prenant en compte
ces nouvelles données.

L'équilibre sylvo-cynégétique est d'autant plus difficile à atteindre dans le contexte de
changement climatique que nous connaissons. Avec l'augmentation des températures et des
épisodes de sécheresse, de nombreuses espèces de résineux comme le sapin pectiné,
souffrent énormément. Cette essence étant très exigeante en termes d'humidité, elle a subi
directement les répercussions des faibles précipitations : l'ONF estime à environ 120 000 m3
le volume de sapins victimes du climat dans le département du Haut-Rhin.
La répétition de ces évènements de sécheresse fragilise les arbres, notamment face aux
attaques parasitaires. Les scolytes, insectes qui pondent et se développent sous l'écorce,
provoquent la mort de certains arbres ce qui peut conduire à des coupes à blanc, dévastatrices
pour la biodiversité. D'après Fransylva, les échanges commerciaux facilitent également
l'arrivée en Europe de nouveaux champignons ou virus pathogènes tels que la chalarose du
Frêne et le nématode du Pin.

Symptômes et mortalités liés à la sécheresse, observés par les correspondants-observateurs
du DSF entre juillet 2018 et juillet 2019. Source : DSF.

Afin d'aider les forêts à faire face à ses changements, Fransylva conseille aux forestiers
d'adapter leur gestion sylvicole en créant des éclaircies bien dosées au sein des forêts et de



71
favoriser le mélange d'essences favorables. Les plantations mono-spécifiques sont plus
sensibles aux aléas climatiques et aux attaques de ravageurs.

De plus, les cervidés sont souvent désignés pour être à l'origine des dégâts sylvicoles et de la
diminution de la régénération. Cependant, les forestiers doivent gérer les forêts de manière à
protéger et maintenir les populations (Fransylva). La modification des plans de chasse avec
des minima trop élevés causerait une diminution trop importante des populations et
déstabiliserait l'objectif d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique. Il est important de rajouter
que le retour des grands prédateurs tels que le loup et le lynx dans le département du Haut-
Rhin est important à prendre en compte (OFB). Le lynx est une espèce protégée présente dans
les Vosges mais sa population reste très fragile (OFB). Le lynx se nourrit essentiellement d'un
chevreuil ou d'un chamois par semaine ; augmenter les minima de ces deux espèces
provoquerait une diminution des ressources alimentaires de cette espèce et nuirait à son
installation pérenne. Or, la survie des individus et les échanges d'individu entre massifs sont
déterminants pour la recolonisation des grands prédateurs en France (OFB). En outre, le PRFB
s'engage à protéger et développer la biodiversité de nos forêts ; le maintien de populations
d'ongulés permettant de nourrir les grands prédateurs (espèces protégées) relève donc de
leurs engagements.

H. Le SDGC et les orientations du PRAD, et du PRFB

Le SDGC prend en compte les orientations du PRAD, sur 3 sujets majeurs :

- Encourager les agriculteurs à développer les cultures pour la petite faune de plaine
(Partie I - p.65, PARTIE II - p.177-178)
- Viser l'équilibre agro-cynégétique (p.58 et s.)
- Assurer une veille sanitaire notamment pour la trichinellose, et alaria alata (p.144-145)

Le PRFB, quant à lui, est cité à plusieurs reprises dans ce SDGC, essentiellement au sujet du
maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique (p.58 et s., 93-96)

I. Bilan du SDGC 2019-2022

1. Dégâts sur la période :

Depuis 2019 et ce malgré la mise en place d'un nouveau schéma départemental de gestion
cynégétique, les dégâts sur les cultures ont continué d'augmenter. L'année 2019 a été critique
avec quasiment un million d'euros d'augmentation de dégâts. Les choix visant à diminuer les
ravages de certains gibiers n'ont pas été payants. Le SDGC a donc fait preuve de son
inefficacité, en ne répondant pas aux attentes.

2500000
2000000
1500000
1000000Montant (en euros)
500000
0
Evolution des dégâts de sangliers sur les cultures dans le Haut-Rhin et Bas-Rhin entre 2014 à 2021
LI2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Annéers Surface des dégâts dans le Haut-Rhin (en ares) mmmSurface des dégâts dans le Bas-Rhin (en ares)—— Montant des dégâts dans le Haut-Rhin (en euros) — Montant des dégâts dans le Bas-Rhin (en euros)
400000
350000
300000
Xë
Surface (en ares)
200000
150000
100000
g8
0


72
Le présent SDGC devra notamment, via des propositions ambitieuses, remédier à
l'augmentation des indemnisations des dégâts de sanglier.


Il apparaît clairement que les montants des dégâts de sanglier suivent les mêmes variations
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin entre 2014 (ou 2018) et 2021. Cette
similitude est liée à plusieurs facteurs dont les conditions météorologiques, puisque les
bonnes années à fruits (qui maintiennent les populations de sanglier sous couvert forestier)
sont les mêmes pour les deux départements. En revanche, pour une superficie totale des
cultures supérieure à celle du Haut-Rhin, le Bas-Rhin a des dégâts moins importants. Les
méthodes de prélèvement du Bas-Rhin semblent donc plus efficaces que celles du Haut-Rhin.
Il est clair que les quantités de maïs autorisées pour l'agrainage (kirrung) n'ont pas été
suffisantes. Lors des dernières années (notamment celles touchées par le covid), certains
agriculteurs ont agrainé eux-mêmes pour protéger leurs cultures.



L'analyse des chiffres liés aux sangliers sur ces 4 dernières années (2018-2021) est riche
d'enseignements pour la gestion cynégétique. Dans un premier temps, nous pouvons
remarquer l'importance de la kirrung dans la chasse du sanglier. Dans les GIC de montagne,
ce sont 53,9% des sangliers qui sont prélevés à l'aide de ce dispositif. Dans les GIC de plaine
et du Sundgau, ce sont respectivement 41,8 et 37,9% des sangliers qui ont été prélevés à la
Totaux du Haut-Rhin sur 4 ans (2018-2021) en fonction des zones géographiquesSurface boisée en haSurface non boisée en haSurface totale en haNombre de sangliers prélevés Nombre de sangliers prélevés aux 100ha boisésNombre de sanglier prélevés à la KirrungPourcentage de sangliers prélevés à la Kirrung Dégâts moyens par HADégâts sur 4 ansSUNDGAU26 72756 80283 52911 52811,94 81341,8%6,79 €1 613 012 €PLAINE38 888 75 420 114 308 23 966 23,3 9 09437,9%9,12 € 3 351 729 €MONTAGNE67 63930 47298 11120 1467,310 86953,9%8,03 €2 568 459 €TOTAUX 133 254 162 694 295 948 55 640 24 7767 533 200 €MOYENNES 14,2 44,5% 7,98 €


73
kirrung. Comme attendu, c'est dans les GIC de plaine que le plus grand nombre de sangliers
est prélevé, avec 23 966 animaux. Si l'on se réfère aux prélèvements par 100ha, les chiffres
des GIC de plaine (23,34 sangliers/100ha) représentent plus du double de ceux des GIC de
montagne (7,34 sangliers/100ha) et du Sundgau (11,94 sangliers/100ha).

2. Zones d'élimination

Les zones d'élimination (encore appelées « ZE ») du chamois, du cerf et du daim ont posé des
problèmes de gestion lors des dernières années.

Tout d'abord d'un point de vue éthique : un chasseur possédant des cervidés sur son plan de
chasse peut suivre un cerf sur son lot pendant plusieurs années dans le but de réaliser un
prélèvement dit de « récolte » lorsqu'il considérera que l'animal en question a pu
suffisamment vieillir. Dans le cas où le lot voisin est situé en « zone d'élimination », il suffit
que cet animal traverse la ligne imaginaire qui sépare les deux lots pour être prélevé par le
chasseur voisin en tant que cerf en zone d'élimination (CZE), et donc sans la contrainte d'un
tir qualitatif. Ce dernier n'a évidemment pas de minimum de prélèvement à réaliser
contrairement à son voisin, ce qui peut poser un problème d'équité dans la réalisation des
minima sur le département.

D'un point de vue biologique, cette gestion est évidemment un non-sens, puisque ce sont
davantage les jeunes mâles, à la recherche de nouveaux territoires, qui vont subir cette
mesure. Les zones d'élimination sont donc un frein au brassage génétique.

Dans le cas d'une diminution marquée des effectifs d'une espèce (comme ce fut le cas pour le
daim lors des dernières années), il apparait que le caractère renouvelable des bracelets ZE est
une menace pour la pérennité de cette même espèce dans le département.
A contrario, certains chasseurs ont laissé l'espèce se développer sciemment sans demander
ou utiliser les bracelets d'élimination, sans moyen pour la Fédération d'agir, c'est-à-dire
imposer un minimum.

3. Établissement des plans de chasse qualitatifs et quantitatifs

Depuis 2020 et la mise en place de certains indicateurs (IC/IA) il est désormais possible pour
la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin d'élaborer les plans de chasse en
prenant en compte davantage de données de terrain. Les IN bénéficient d'un recul plus
important (presque 20 ans pour les plus anciens circuits) et permettent de dresser des
tendances sur certains GIC.




74
4. Sécurité

Le port du gilet fluo de couleur orange a pu poser quelques problèmes d'ordre pratique,
puisque certains chasseurs étrangers (départements ou pays voisins) n'ont pas cette
contrainte de couleur. Un retour à une couleur fluorescente est donc adopté, en conseillant
néanmoins la couleur orange.

Les signaux de trompe de chasse utilisés pour organiser les battues n'étaient pas harmonisés
sur le département. Le SDGC actuel recommande désormais d'utiliser les signaux qu'il
propose.

Une mauvaise utilisation de la bretelle peut être accidentogène. Le SDGC actuel propose donc
de mieux encadrer son utilisation.

IV. DONNEES GENERALES SUR LE PETIT GIBIER

A. Actions de la fédération en faveur de la biodiversité : mise en place de cultures
faune sauvage, haies et cultures à gibier

L'ensemble de la mosaïque de milieux, à quelques rares exceptions près, présente des
caractéristiques fortement marquées par les activités humaines. Le SDGC départemental de
gestion cynégétique ne préconise que des modes de chasse et des mesures favorables à la
conservation de tous les milieux.

Longtemps, les couverts de céréales à paille, les structures agraires, ou encore la culture de la
vigne ont été très favorables au maintien et même au développement du petit gibier (en
particulier au lièvre, à la perdrix grise et à la caille des blés).

La modernisation de l'agriculture et l'aménagement du territoire ont progressivement, depuis
les années 1970, modifié en profondeur les biotopes, décimant les chasses de plaines
alsaciennes, jadis réputées dans toute la France. Afin d'endiguer ce problème, la Fédération
départementale des chasseurs du Haut-Rhin s'est investie de diverses manières :

- Mise en place de « cultures faune sauvage » (200 ha par an).
- Création de jachères fleuries, apicoles favorables au petit gibier (culture à gibier)
- Acquisitions foncières et gestion de ces parcelles pour améliorer la biodiversité.
- Implantation d'éléments paysagers fixes, en particulier des haies.



75
Enfin, la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin s'investit dans les
projets « éco-contribution » pilotés par la fédération nationale et validés par l'OFB. Certains
chantiers consistent en la plantation de haies (projet « ilots diversités ») et d'autres en la
reconstitution de milieux favorables et de trames vertes (projet « écokits »). Dans le
département, en 2021, plus de 1100m de haies ont été plantées par la Fédération. Le GIC 8 a
mis en place une importante opération de repeuplement de faisans, en partenariat avec la
Fédération, sur 3 ans entre 2017 et 2019 avec interdiction de chasse de l'espèce. Les
populations sont renforcées depuis tous les ans de 750 d'individus et des cultures à gibiers
ainsi que des jachères faune sauvage sont installées pour optimiser leur adaptation. Pour cette
opération majeure de repeuplement les animaux proviennent tous d'élevages gérés par l'OFB
garantissant un génotype sauvage.


76
B. ESPÈCES DE « PETIT GIBIER » CHASSABLES

1. Mammifères

a) Le Lièvre (Lepus Europaeus)

Ordre : Lagomorphe
Famille : Léporidés

Cette espèce indigène a vu ses effectifs
diminuer depuis plusieurs décennies, cependant elle
opère cependant un timide retour depuis quelques
années dans notre département.

Les causes de la baisse sont multifactorielles :

- Modification des structures agraires, des pratiques agricoles et des itinéraires techniques
(diminution des céréales d'hiver et augmentation en parallèle des surfaces de maïs,
mécanisation, etc.),
- Interface zone culturale/lisière forestière considérablement banalisée et réduite,
- Mortalité importante en raison d'un réseau routier très dense,
- Isolation en îlots des populations par de multiples ouvrages structurants, des
aménagements (appauvrissement génétique) ainsi que l'urbanisation,
- Prédation importante exercée sur les jeunes dans les milieux banalisés devenus propices
aux prédateurs,
- Rares cas isolés de tularémie et de VHL donc peu de problèmes sanitaires,
- Effectif très bas depuis 1986, l'espèce s'était réfugiée en forêt (montagnes et peu de
biotopes favorables),
- Approche conservatrice des chasseurs du département limitant la chasse du lièvre.

La tularémie est une zoonose transmissible à l'homme. En cas de doute, le gibier est à
manipuler le moins possible et ce à l'aide de gants. Il est ensuite à confier au réseau S.A.G.I.R.

29 a010\,%'16\'9S*20>S20> 29°o2097207


77


b) Le Lapin de Garenne (Oryctolagus cuniculus)

Ordre : Lagomorphes
Famille : Léporidés

Le lapin est présent sur l'ensemble du territoire national, à
l'exception des zones de montagne dont l'altitude dépasse
800-1000 mètres.

Il fut introduit en Alsace entre le XIème et le XIIIème siècle.
Cette espèce, en plus d'être chassable, peut faire l'objet de
destruction lorsqu'elle est classée en tant qu'espèce
susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD).

Le lapin était abondamment présent dans l'ensemble des
biotopes favorables, particulièrement la plaine. Il
constituait significativement le gibier le plus abondant. Son
classement en espèce susceptible d'occasionner des dégâts
date de cette période d'abondance où le lapin causait dans
certains secteurs de gros dégâts aux céréales à paille voire à la forêt (Hardt). Depuis l'irruption
de la myxomatose dans le paysage sanitaire, ne subsistent plus que des populations très
localisées, fragiles, aux effectifs très vulnérables (depuis d'autres maladies virales
compromettent encore un peu plus ses effectifs). Les noyaux qui ont résisté jusqu'à
aujourd'hui semblent à nouveau en mesure de se maintenir, voire de se développer. Le
piégeage du lapin de garenne n'est autorisé que dans les communes où il est classé « esod ».
Le statut du lapin est revu annuellement par un arrêté préfectoral qu'il convient de consulter.

Menaces :
- La prédation : le lapin figure parmi les principales proies de nombreux prédateurs
terrestres tels que le renard, le putois, la fouine et la martre. C'est aussi une proie
2843963343384332924110100200300400500Saisons de chasseLièvre



78
préférentielle de certains rapaces tels que l'autour de palombe et le hibou grand-duc dont
l'activité nocturne coïncide avec celle du lapin ; tout en assurant une dilution de la
prédation.
- Les pathologies : la myxomatose, la RHD et la coccidiose.
- La qualité et structure de l'habitat : évolution rurale importante modifiant les milieux, les
populations de lapins de garenne se sont divisées et confinées dans des noyaux isolés les
uns des autres.

Certaines pistes d'avenir concernant l'espèce peuvent être envisagées :
- Appui technique de la Fédération aux chasseurs et médiation auprès de l'administration et
des agriculteurs, et organisation de journées techniques avec l'OFB,
- Appui technique pour la création de garennes artificielles et pour les couverts favorables,
- Vigilance sur les aspects sanitaires lors des opérations de renforcement de population (le
débat actuel sur les différentes méthodes de vaccination incite à une grande prudence).




c) Le Blaireau (Meles Meles)

Ordre : Carnivores
Famille : Mustélidés

Il s'agit d'un mammifère qui bénéficie
largement d'une image positive par son
aspect et sa ressemblance avec un ours.
Cette espèce, qui cohabite souvent avec le
renard, a été touchée par la régulation de ce
dernier, lors de la lutte contre la rage.

1383517610851 57 28050100150200250300350400Saisons de chasseLapin de garenne



79
Le blaireau habite des milieux très divers : forêts de feuillus, bocages, landes ou prairies, même
si les zones boisées sont fréquentées préférentiellement. Le choix de l'habitat et surtout celui
de l'emplacement des terriers est déterminé par certains facteurs assez constants : nature du
sol (meuble), structure de la végétation (présence d'un couvert végétal), sécurité des lieux,
proximité de l'eau et des ressources alimentaires. Le blaireau est présent sur l'ensemble du
département du Haut-Rhin.

Depuis la vaccination orale du renard, le blaireau a considérablement renforcé ses effectifs.
L'augmentation très sensible des populations est corrélée par de nombreux indicateurs,
observation des chasseurs, des forestiers, étude du GEPMA, nombre des collisions routières
et de plus en plus de dégâts aux cultures et aux ouvrages (voies ferrées, digues etc.)
Le blaireau, bien que chassable à partir du 23 août, dispose d'une régulation extrêmement
aléatoire à cette date. En effet, étant essentiellement forestier, il a un rythme d'activité quasi
crépusculaire et nocturne et peut, de ce fait, rarement être régulé par le tir au mirador. Seule
la période du 20 mai au 15 juillet correspond au moment où le blaireau sort de son terrier aux
heures de chasse (période où les jeunes sortent). Il s'agit du moment le plus propice à la
régulation des jeunes permettant aussi de conserver les adultes territoriaux.

Cette espèce uniquement chassable, n'est pas potentiellement classable comme espèce
susceptible d'occasionner des dégâts et n'est donc pas piégeable. Par ailleurs, les dégâts aux
cultures qu'elle occasionne ne sont pas indemnisables.

En 2021, le Groupe d'Étude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) a référencé
le nombre de terriers de blaireau actuellement connus en Alsace à 2045, dont 763 dans le
Haut-Rhin.




5146875514856655057000100200300400500600700800Saisons de chasseBlaireau
ElcEE-HO oLtS Ot20 20 29 29& 4- &20* 20> 20* 2


80
d) La Fouine (Martes foina)

Ordre : Carnivores
Famille : Mustélidés

Cette espèce peut potentiellement être classée
dans la liste des espèces « susceptibles
d'occasionner des dégâts »

Elle occupe des biotopes très variés mais
principalement dans les campagnes couvertes
de bois et de vergers. C'est un animal peu
farouche qui s'accommode de la présence
humaine, car il loge aussi bien dans les granges
que dans les greniers, même dans les villes.
Il s'agit d'un petit mammifère dont l'habitat est inféodé à celui de l'homme. Elle est présente
en milieu urbain et cause de nombreux dégâts chez les particuliers. Elle peut produire autant
de nuisances aux volailles que le renard. C'est une espèce difficilement chassable mais dont
la population nécessite une certaine régulation en raison de l'absence de prédateur naturel.
Il s'agit d'un animal opportuniste prédateur de la petite faune.











3244233432143201020304050Saisons de chasseFouine



81
e) La Martre (Martes martes)

Ordre : Carnivores
Famille : Mustélidé

Cette espèce peut potentiellement être classée
dans la liste des espèces « susceptibles
d'occasionner des dégâts ».
En France, elle est bien représentée dans l'est
du pays et les principaux massifs montagneux.
Ailleurs, sa présence est plus ou moins liée aux
massifs forestiers.
La martre s'est adaptée à une existence
arboricole. Principalement crépusculaire et
nocturne, c'est un animal solitaire en dehors de
la période de reproduction. La martre évite les
milieux ouverts où elle sait ne trouver aucun
gîte.
Pendant la saison estivale, elle niche dans les arbres dans des abris naturels (amas de lierre,
cavités dans les troncs, fourches de branches...) qu'elle n'aménage pas. En hiver, elle s'abrite
dans des galeries creusées dans le sol par d'autres animaux, sous les racines et les souches ou
sous des pierriers. Il lui arrive de chercher refuge dans une grange ou un grenier, mais en règle
générale, contrairement à la fouine, elle évite les habitations humaines.
Il s'agit d'un animal opportuniste prédateur de la petite faune et des tétraonidés.





317824364239260102030405060708090Saisons de chasseMartre

- Hiii._. -'I20*; 20 70>20 207*20* ' 2oLt2037 207 "'\620S '297'20>


82
2. Oiseaux

a) Le Faisan (Phasianus cochicus)

Ordre : Galliformes
Famille : Phasianidés

Le faisan commun actuel est la résultante des
croisements nombreux et incontrôlés entre
différentes espèces originaires de plusieurs
régions asiatiques. Les faisans semblent avoir
été introduits dans notre région à des fins
ornementales et cynégétiques par les
romains.

Depuis, ces populations n'ont cessé d'être « renforcées » particulièrement au XVIIIème et au
XIXème siècle. Elles ont prospéré dans le contexte de structures agraires comprenant une
mosaïque culturale variée, des bosquets nombreux et spécialement bien répartis, des haies,
des lisières étagées et des boisements clairs et chauds, sans oublier une disponibilité régulière
d'eau. Toutes ces conditions favorables ont été bouleversées lors des différentes phases de
modernisation de l'agriculture.
L'efficacité de la lutte contre les insectes parasites des cultures prive très largement les faisans
de nourriture protéinée, carence fatale au moment de la nidification. Les faisandeaux sont en
effet totalement insectivores pendant 28 à 30 jours. Leur survie dépend de cette disponibilité
alimentaire.
Comme pour le lièvre, il subsiste quelques îlots de populations dites sauvages ou natives très
fréquemment le long des cours d'eau (ripisylves) sur quelques terrasses rhénanes, forêts
alluviales de la Thur, etc. Leur dynamique de reproduction dépend fortement des facteurs
climatiques et de la pression des différents prédateurs.


349349317133878380631534 15840200040006000800010000Saisons de chasseFaisan



83
b) La Perdrix grise (Perdrix perdrix)

Ordre : Galliformes
Famille : Phasianidés

La perdrix grise est en régression sévère depuis une
quarantaine d'années. Les facteurs à l'origine de cette
baisse sont les mêmes que le reste de la petite faune
de plaine. Nous nous bornerons à rappeler comme
pour beaucoup d'oiseaux nichant au sol :

- l'impact et de la mécanisation,
- l'absence de couvert hivernal,
- l'absence de linéaire ligneux de refuge anti-
prédation,
- l'absence d'ourlets herbeux pour la nidification,
- la carence en insectes pendant la phase strictement insectivore, ce qui compromet
souvent la réussite des couvées.

La perdrix pourrait devenir un gibier très recherché en plaine et dans le piémont et redonner
un intérêt cynégétique à ces territoires moins centrés sur le grand gibier et le sanglier.
Elle pourrait également être emblématique des orientations de reconquête d'une certaine
qualité de la nature ordinaire.






14081944251427042807432 457050010001500200025003000Saisons de chassePerdrix grise

20510\,%'10\91032901010'101\'oLt


84
c) Le Canard colvert (Anas platyrhynchos)

Ordre : Ansériformes
Famille : Anatidés

Il s'agit de l'espèce de gibier d'eau la plus abondante du
département. Ses effectifs ont longtemps fait l'objet
d'un comptage annuel dans le cadre du protocole
national OFB avec la participation des chasseurs, de
l'Association des Chasseurs de Gibier d'Eau et de la
LPO. Les comptages hivernaux ont fait apparaitre une
population stable autour de 14 000 individus sur le
secteur rhénan.
Le régime hydrique du Rhin est à l'origine de variations
significatives et rapides du niveau d'eau conditionnant largement la réussite de la
reproduction. La population de colverts inféodés aux eaux fermées, est très limitée toutefois
en progression.
Un protocole vague de froid peut être activé lorsque les conditions climatiques sont
nettement plus dures que les normales saisonnières de manière persistante avec une
éventuelle suspension de la chasse.




477945614282528258322247231301000200030004000500060007000Saisons de chasseCanard colvert



85
d) La Bécasse des bois (Scolopax rusticola)

Ordre : Charadriiformes
Famille : Scolopacidés

La bécasse reste en permanence en milieu forestier
quelle que soit la période.
Le département du Haut-Rhin ne compte que
quelques véritables bécassiers. A cette pratique il
convient de rajouter quelques prélèvements
occasionnels en période de battues hivernales.

L'OFB assure un suivi sur des places « aléatoires »
depuis plusieurs années.
Néanmoins, l'impression générale est plutôt à l'augmentation de l'espèce autant en nicheurs
qu'en hivernants. Elle est présente sur tout le piémont en montagne jusqu'aux Crêtes, dans le
Sundgau et les forêts rhénanes, la Hardt.
Les nombreuses activités de loisirs de plein air, en particulier les courses d'orientation en
forêt, ont un effet négatif sur les nicheurs mais celui-ci reste difficile à estimer.
La chasse à la passée ou à la croule sont interdites.
L'introduction d'un carnet PMA (prélèvement maximum autorisé de 30 bécasses par an)
obligatoire pour cette espèce, et le lancement de l'application de gestion adaptative
« CHASSADAPT » permettent de suivre les prélèvements au niveau national.




415240575628330102030405060Saisons de chasseBécasse des bois

29P292972005:2«20>208770N087208772077


86
e) Les Grives

Ordre : Passériformes
Famille : Turdidés
Grive Musicienne (Turdus philomelos) Grive draine (Turdus viscivorus)







Grive mauvis (Turdus iliacus)








Ces trois espèces ont pâti de l'arrachage des haies, de la diminution des prairies, de la
banalisation des lisières et de la disparition des vergers. Leurs effectifs sont très variables en
fonction des paramètres climatiques locaux et plus au Nord et à l'Est. Les effectifs hivernaux
et de passage dans le Haut-Rhin ne sont pas connus. Leurs enjeux cynégétiques sur le
département du Haut-Rhin sont très faibles, quelques passionnés spécialistes subsistent mais
les prélèvements sont insignifiants. Les grives draine et litorne bénéficient des améliorations
de biotope mises en place par la Fédération des chasseurs (plantation de haies, jachères
environnement faune sauvage).


395581429284154 1652160100200300400500600700Saisons de chasseGrive (s)



87
f) Le Pigeon ramier (Columba palumbus)

Ordre : Columbiformes
Famille : Columbidés

Il s'agit d'une espèce dont les effectifs sont en progression
constante dans tous les milieux y compris en milieu urbain et
péri-urbain. Elle semble également abandonner son
comportement migratoire. La pratique du tir du ramier au
passage aux cols Vosgiens est l'affaire de quelques chasseurs
spécialisés sur postes fixes matérialisés (Ranspach/Oderen
principalement). A noter que la commune de Wildenstein a
interdit le tir au passage du col. Le nombre de prélèvements
est en augmentation mais reste inconnu.



1221159313261280145714921455020040060080010001200140016001800Saisons de chassePigeon (s)



88
g) L'Etourneau Sansonnet (Sturnus vulgaris)

Ordre : Passériformes
Famille : Sturnidés

Cette espèce peut potentiellement être classée dans
la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des
dégâts »

C'est une espèce commune jusqu'à 1000 mètres
d'altitude mais plus abondante en colline sous-
vosgiennes, dans le Sundgau et en plaine.

Il pénètre massivement en ville à la recherche de « dortoirs » où sa présence très bruyante et
ses fientes le rendent indésirable.
Dès l'été, cet oiseau occasionne des dégâts aux raisins et aux cerises en particulier.
Les regroupements de plusieurs dizaines de milliers d'individus constituent un excellent
moyen de défense contre les prédateurs.
Insectivore au printemps, puis frugivore et granivore, il est très éclectique et tire profit de
ressources alimentaires très variées.

Cette espèce, en plus d'être chassable, pourrait être classée comme « susceptible
d'occasionner des dégâts » dans les secteurs de vignes et de vergers.




392214254184243183189050100150200250300350400450Saisons de chasseEtourneau sansonnet

=1=-1-1-1 [8"1D 1929 20Al 120 20S 20 207*20* ' .oLt103 207 "'\299 'Lçfi'20%


89
h) Le Geai des chênes (Garrulus Glandarius)

Ordre : Passériformes
Famille : Corvidés

Cette espèce peut potentiellement être classée dans la liste des
espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »

Il s'agit d'une espèce migratrice et sédentaire, nicheuse et
hivernant partiel. Il occupe une large aire de répartition nationale
et se retrouve sur tout le Haut-Rhin. Il est très fréquent en plaine
et en montagne, jusqu'à 1600 m d'altitude. Il affectionne
particulièrement les milieux boisés (chênes) mixtes, mais aussi les
bocages, les plaines boisées ainsi que les parcs et jardins
urbanisés.

Cet oiseau très farouche est facilement détectable par son chant
d'alerte. Sa densité est étroitement liée à l'abondance des glands, et la multiplication des
années à fructifications forestières favorisent le développement de ses populations. C'est un
re-semeur efficace des fruits forestiers qui participe à la dissémination des essences
forestières.




208201217214381941750100200300400500Saisons de chasseGeai des chenes


90
i) La Pie bavarde (Pica Pica)

Ordre : Passériformes
Famille : Corvidés

Cette espèce peut potentiellement être classée dans la
liste des espèces « susceptibles d'occasionner des
dégâts ».

Il s'agit d'une espèce sédentaire, nicheuse et très
territoriale. Elle est présente dans toute la France, dans
les habitats favorables. Elle se réunit en groupe plus ou
moins importants et en dortoirs, en automne-hiver.
Ses habitats sont les milieux ouverts et variés : plaines
avec bosquets épars, prairies, bocages, bordures des cours d'eau, zones urbanisées ; elle évite
les massifs forestiers et les zones d'altitude. Sa présence est de plus en plus abondante aux
abords et dans les zones urbanisées. Il s'agit d'un oiseau omnivore et opportuniste qui se
nourrit au sol et dans les haies.
La très forte adaptabilité de l'espèce lui permet d'utiliser de nombreuses ressources des
milieux fréquentés. L'homme permet le maintien des habitats favorables : l'espèce est de plus
en plus abondante aux abords et dans les zones urbanisées, suite aux disponibilités
alimentaires (déchets). Cette espèce n'a que peu ou pas de prédateurs, elle réalise une
prédation sur l'avifaune, les passereaux en particulier et les oisillons des faisans, perdrix et
canards colverts. Son impact est réel mais moindre que celui de la corneille noire.
La pie bavarde n'est plus considérée comme « susceptible d'occasionner des dégâts » sur le
département du Haut-Rhin depuis la parution de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2017.
 Elle est chassable pendant la période d'ouverture (23 août au 1er février).



21922812617516987102050100150200250Saisons de chassePie bavarde



91
V. DONNEES GENERALES SUR LES PREDATEURS ET DEPREDATEURS

a) Le Renard roux (Vulpes vulpes)

Ordre :Carnivores
Famille : Canidés
Il est présent sur tout le département à des
densités variables. Il fréquente tous les
biotopes tels que les forêts, champs, marais,
steppes et même les villes où il vit en marge
des humains. C'est un animal opportuniste,
peu craintif de l'homme, qui fréquente
aisément les milieux urbains. Il est la principale
cause de dégâts aux élevages de volailles. Son
prélèvement et la gestion de sa population sur
le département reste nécessaire. Il s'abrite
dans un terrier qu'il creuse lui-même ou qu'il emprunte aux lapins ou aux blaireaux et qu'il
modifie (cohabite parfois avec ces deux espèces). Le terrier se trouve généralement dans un
talus (l'abri peut aussi se trouver dans une crevasse de rocher, sous une grosse canalisation,
etc.). La surface de son habitat varie de 20 à 40 ha dans les villes et jusqu'à 4 000 ha en
montagne. Le plus souvent, la zone se situe entre 200 et 600 ha dans la campagne cultivée.
Réel opportuniste, il peut chasser des petits mammifères, exploiter des tas d'ordures et
manger des fruits.
Le renard impacte de nombreuses espèces, notamment les petits rongeurs. En effet, le
prélèvement de 2570 renards lors de la saison 2017-2018 a, à titre d'exemple, permis la
sauvegarde de plus de 10 millions de rongeurs. De plus, le renard impacte également les
populations de Lièvre et de Perdrix lorsque les rongeurs sont en baisse. A ceci s'ajoute le fait
que le renard est une espèce porteuse de nombreuses maladies comme la gale sarcoptique
et l'échinococcose alvéolaire. La première, qui est mortelle pour les renards, augmente
positivement avec la densité de renard, ainsi le prélèvement permettrait de diminuer les
risques de maladies. La deuxième, transmissible à l'homme, est très répandue, environs 50%
des renards en sont porteurs dans les départements voisins du Haut-Rhin (B. Combes et al.
2012).
Sa présence est largement avérée sur la totalité du département du Haut-Rhin et plus de 1000
renards sont piégés chaque année pour réguler sa population.

Le renard est, en 2023, classé comme ESOD sur 35 communes du département. Son statut est
défini par l'arrêté ministériel du 3 août 2023, il convient de consulter l'arrêté ministériel en
cours pour s'informer de son statut sur le département.

cecocog16 Al 1 A9 20 ) L19 16 Al 18 A9 20 _20 20 20 29 20 20 20
16 \ 71035,10 10@,10 101@0


92




b) Le Chien viverrin (Nyctereutes procyonoides)

Ordre :Carnivores
Famille : Canidés
Il s'agit d'une espèce d'origine asiatique
dont des spécimens se sont échappés
d'élevage de fourrure ou ont été introduits
volontairement et ont formé depuis des
populations dans l'Europe de l'Est. En
France, les observations de chiens viverrins
restent encore marginales et
principalement localisées en Alsace, elles
ne laissent pas présager une installation
durable avec une population importante. Il
peut occasionner des dégâts par ses
attaques sur des oiseaux en période de
nidification, ainsi que sur des vignes et semences de maïs. Aucun individu n'a été piégé entre
2013 et 2019 dans le Haut-Rhin, toutefois il fut observé de façon certaine en 2017 à Orschwir.
En 2019/2020, 2 individus ont été piégés.

2811412325702444246221632544010002000300040005000Saisons de chasseRenard
0 0 0 020 000,511,522,5Saisons de chasseChien viverin



93
c) Le Ragondin (Myocastor coypus)

Ordre : Rongeurs
Famille : Myocastoridés

Cette espèce, originaire d'Amérique du Sud, a été
importée au XIXe siècle pour la pelleterie. Les
populations actuelles sont issues d'échappées
d'élevage ou de lâchers volontaires. Cette espèce
envahissante fréquente presque tous les marais,
les étangs, les canaux bordés de végétation et
toutes les zones humides en général. Il creuse des
terriers, engendrant des dégâts importants sur
les digues et accentuant l'érosion des berges.
Le ragondin, au même titre que le rat musqué, est vecteur de la leptospirose parfois appelée
maladie du rat. Il est fortement déconseillé de se baigner dans les eaux stagnantes et de ne
pratiquer ce dernier exercice que dans les plans d'eau aménagés à cet effet, dans lesquels
l'eau est régulièrement analysée. En effet, la leptospirose est une maladie bactérienne sévère
qui peut entraîner des troubles graves aux reins et au foie.
Le nombre de ragondins piégés augmente grandement chaque année, démontrant une
augmentation de sa population.


1131936122889813801288143902004006008001000120014001600Saisons de chasseRagondin

20%°20028202P29"m'»fiû295770 208Ÿ"208>9


94
d) Le Rat musqué (Ondatra zibethicus)

Ordre : Rongeurs
Famille : Myocastoridés

Semblable au ragondin, en termes
d'écologie et d'habitats, cette espèce est
aussi envahissante et sa surpopulation
engendre une dégradation des milieux.
Elle est aussi vectrice de la leptospirose.
On le différencie morphologiquement du
ragondin par sa taille plus petite, l'observation de ses oreilles (celle du ragondin sont peu
prononcées), le ragondin possède lui des dents orangées très visibles et caractéristiques. Le
nombre de rats musqués piégés augmente chaque année, démontrant une augmentation de
sa population.



e) Le Raton laveur (Procyon lotor)

Ordre : Carnivores
Famille : Procyonidés

C'est une espèce originaire d'Amérique du Nord
qui est importée en Europe pour sa fourrure,
essentiellement en Allemagne dans les années
30. Les populations augmentent grandement
suite à des lâchers d'animaux ou à leur fuite, ils
continuent leur expansion dans l'Est de la
1111521481191317580020406080100120140160Saisons de chasseRat musqué

205Cd
20%°


95
France. En Allemagne l'espèce connait une expansion démographique qui peut devenir
inquiétante pour notre département.
Le raton laveur est une espèce très adaptable qui évolue dans de multiples habitats :
forestiers, agricoles, humides mais aussi urbains. Une source permanente d'eau et une
disponibilité en nourriture sont essentielles à la présence de l'espèce. Aucun individu n'a été
piégé entre 2013 et 2019 dans le Haut-Rhin.
Cet animal est un prédateur redoutable d'oiseaux (notamment nicheurs au sol), et de chauves-
souris. Le département est vraisemblablement à la veille d'une séquence invasive : des
individus ont déjà été observés au Bonhomme et au Frankenthal Missheimle.

f) Le Vison d'Amérique (Mustela vison)


Ordre : Carnivores
Famille : Mustélidés

Cette espèce envahissante
originaire d'Amérique du Nord est
arrivée en France afin d'être
élevée pour sa fourrure. Elle est à
présent dans la nature colonisant
divers milieux et entrant en
compétition avec les espèces
indigènes. Cet animal ubiquiste occupe une multitude d'habitats dans le voisinage des milieux
aquatiques (rivières, ruisseaux, torrents, marais, canaux…), il aime particulièrement les berges
bordées par une végétation dense.

Il ne faut pas le confondre avec le vison d'Europe actuellement en danger critique d'extinction,
celui-ci étant de taille inférieure et présentant une tache blanche sur la lèvre supérieure.
Aucun individu n'a été piégé entre 2013 et 2019 dans le Haut-Rhin.


0 0 0 0 030024Saisons de chasseVison d'amerique



96
g) La Bernache du Canada (Branta canadensis)

Ordre : Ansériformes
Famille : Anatidés

Originaire d'Amérique du Nord, la bernache du Canada
a été introduite à des fins ornementales et cynégétiques
dès le début du XVIIe siècle en Angleterre, puis au XXe
siècle dans une dizaine d'autres pays d'Europe.

Espèce longévive et possédant un fort potentiel de
reproduction, elle fait également preuve d'une grande
capacité d'adaptation. C'est ainsi qu'à partir de quelques
individus, des populations férales ont pu s'installer et se
développer jusqu'à devenir envahissantes.

En effet, si elle fréquente les zones humides artificielles ou naturelles (étangs, ballastières,
marécages, lacs, rivières…), elle recherche également les champs cultivés (céréales, prairies…)
et les zones à végétation rase pour s'alimenter.




51 1 1901202468101214Saisons de chasseBernache du canada


97
h) Le Corbeau freux (Corvus frugilegus)

Ordre : Passériformes
Famille : Corvidés

C'est une espèce qui est surtout présente dans les zones de
cultures. Il niche en général dans les arbres très élevés et
s'installe dans les bosquets et les boisements résiduels en
plaine cultivée. Cette espèce est devenue urbaine et niche
dans les parcs et les alignements d'arbres. Elle s'établit
principalement en colonies qui peuvent compter de 20 à
2000 couples dans les cas extrêmes. Le développement de
ses populations est favorisé par les activités humaines et
principalement par les grandes cultures de maïs.
Il n'a que peu ou pas de prédateurs et il cause des dégâts
aux cultures au moment des semis sur fraises, maraîchage
etc. et entraine des nuisances urbaines généralisées.




3119373929153828366231193796050010001500200025003000350040004500Saisons de chasseCorbeaux freux

S*20520410\,%'10\'9209729°mœû'l@\mœ\'fiû


98
i) La Corneille noire (Corvus corone)

Ordre : Passériformes
Famille : Corvidés
Cette espèce est ubiquiste. Elle est présente en
forêts assez claires, en bosquets, sur de grands
arbres isolés ou d'alignement et dans des parcs
urbains. On la retrouve dans les Vosges jusqu'aux
crêtes sommitales.
Cette espèce n'a peu ou pas de prédateurs et son
action de prédation est très importante sur les
passereaux, les perdrix, les lièvres, les cannetons, les
lézards, etc.
De plus, le développement de sa population a
grandement été favorisé par l'agriculture et les
activités humaines. La corneille noire tire profit de toute les niches écologiques.




3815410133433423407624804055050010001500200025003000350040004500Saisons de chasseCorneille noire


99
VI. DONNEES GENERALES SUR LE GRAND GIBIER

A. Préambule

La gestion des ongulés relevant d'un plan de tir vise à conserver ces populations en bon état
sanitaire avec préservation de leur capital génétique, grâce à une pyramide des âges et un
sex-ratio conformes aux exigences biologiques de ces espèces et une adéquation des densités
aux ressources naturelles des territoires. La conservation, ou la reconquête de l'équilibre agro-
sylvo-cynégétique implique en effet la recherche permanente d'un équilibre
population/milieu.

Cette gestion est orientée vers un compromis entre les exigences biologiques et éthologiques
des espèces, la conservation ou la restauration de la biodiversité, les objectifs
d'aménagements sylvicoles et les impératifs de production du bois tels qu'ils figurent dans les
documents de gestion durable de la forêt. Elle prend en compte les intérêts agricoles.
Pour cela, nous recherchons les conditions d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique telles
qu'elles sont encadrées dans l'article L.425-4 du Code de l'Environnement.

« L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence
durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité
économique des activités agricoles et sylvicoles. »
Les dispositions du SDGC s'appliquent aux chasses communales, domaniales et aux réserves.

B. L'équilibre agro-sylvo-cynégétique et l'évolution des populations d'ongulés

Selon la définition légale, l'équilibre agro-sylvo-cynégétique est recherché par la combinaison
des moyens suivants : la chasse de régulation, la prévention des dégâts de gibiers par la mise
en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant,
par des procédés de destruction autorisés. La recherche de pratiques et de systèmes de
gestion prenant en compte, à la fois les objectifs de production des gestionnaires agricoles et
forestiers et la présence de la faune sauvage, y contribue.

Sur le plan agricole, la régulation de la grande faune par la chasse veillera à maintenir, dans
des limites acceptables, la pression des ongulés sur les cultures et les prairies, en étant
compatible avec le plan régional d'agriculture durable et le schéma régional de maîtrise des
dangers sanitaires.

L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers
dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, sur le territoire forestier
concerné. Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du


100
nouveau code forestier, ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du
bois mentionnées à l'article L. 122-1 du même code.

Dans le Haut-Rhin, les forêts domaniales représentent 16,2% de la surface forestière, les forêts
privées 4,26%, le reste des forêts, soit 79,56%, est détenu par les communes.

Le Programme Régional Forêt Bois (PRFB) précise que la gestion cynégétique et sylvicole sur
un massif cohérent, doit permettre la régénération des essences forestières représentatives
du massif et prévues dans les documents d'orientation régionaux (schéma régional de gestion
sylvicole pour les forêts privées – Directives Régionales d'Aménagement pour les forêts
domaniales – schéma régional d'aménagement pour les forêts communales) et dans les
documents de gestion durable, sans protection (à l'exception des feuillus précieux les plus
appétents).

La définition d'un objectif partagé de régénération s'établit sur la base d'une densité minimale
de plants ou semis viables, bien conformés, développés sans protection et tenant compte des
évènements climatiques ou exceptionnels autres que le gibier.

L'ensemble des partenaires soutient une approche de l'équilibre sylvo-cynégétique à partir de
suivis d'indicateurs de changements écologiques (ICE) comprenant des indices-phares, des
comptages ou des relevés floristiques.

Dans le Haut-Rhin, en complément d'approches contractuelles sur la base d'enclos/exclos et
de placettes témoins en forêts domaniales, un suivi de l'évolution des densités des espèces
cerf, chamois et daim est effectué à l'aide des ICE (indice de consommation,
d'abroutissement, indice de performance et d'abondance) et d'une analyse des réalisations
des plans de chasse saison par saison.

Ces données font aussi partie du travail réalisé dans le cadre de l'observatoire de la
biodiversité. La fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin est à la tête de ce
dernier depuis décembre 2021. C'est un outil collectif et participatif d'aide à la décision et à
la gestion. Il a pour but d'informer, communiquer, collaborer et sensibiliser l'ensemble des
acteurs de l'environnement. Le dispositif est alimenté par les différents partenaires. Les
objectifs de cet observatoire peuvent être hiérarchisés temporellement :

Objectifs à court terme :

- Collecte, centralisation et valorisation de données fiables permettant une
objectivation des diagnostics
- Instauration d'un dialogue et d'un climat de confiance entre les différentes
parties prenantes.


101
Objectifs à moyen terme :

- Ajustement des plans de chasse
- Mise en place d'une gestion cynégétique particulière dans le cas de certaines
espèces
- Rétablissement et maintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique

Données à valoriser :
- Indicateurs de changement écologique
- Enclos-exclos forestiers
- Cartographie des peuplements forestiers sensibles
- Plans de chasse
- Indemnisations des dégâts agricoles
- Analyses pédologiques
- Indice foliaire

 Toute donnée pouvant s'avérer pertinente pour suivre l'état d'équilibre entre les
populations d'ongulés sauvages, leur milieu de vie et les activités humaines.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent relever pour certains d'estimation.


Depuis la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du Haut-Rhin du
03.04.19 qui prévoyait une commission paritaire (forestiers/chasseurs) sur le sujet, la
Fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin a respecté ses engagements dans le
suivi faunistique et floristique du territoire. En plus de l'utilisation des ICE faunistiques (indice
phare appelé IN, IPS, et poids des faons pour cerfs, chamois et daims appelé MC), l'ICE
« impact sur la végétation » (qui comprend l'Indice de Consommation ou l'Indice
d'Abroutissement mesurés sur des placettes) est désormais utilisé en complément du
premier. Par exemple, lors de la session 2022 ce ne sont pas moins de 1817 placettes qui ont
été relevées par les techniciens de la Fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin,
des forêts privés et de l'ONF, et dont la majorité se trouve sur les zones à enjeux fréquentées
Projet
Nombre de
bénévoles/professionnels
mobilisés
Nombre de
communes
concernées
Nombres de
sociétés de
chasse
impliquées
Nombre de
placettes
inventoriées
Surface
forestière
placée sous
suivi (en
ha)
Nombre de
protocoles
d'expertise
utilisés
Nombre
de rapport
d'expertise
Nombre
de sorties
effectuées
Nombre
de
données
collectées
Nombre de
données
bancarisées
IC/IA 16 118 1817 50589 2 6 126 9085 9085
IN 357 77 178 30667 1 4 119 15558 15558
IPS 52 8 4 1560 1 4 16 2808 2808
MC 60 50 57 1 1 0 828 828
Total 485 253 239 1817 82816 5 15 261 28279 28279


102
par le cerf élaphe (GIC 1, 5, 6, 14 et 15). Cela représente 126 jours de travail de terrain
cumulés.











Les réalisations sont authentifiées par les constats de tirs, tels qu'ils sont pratiqués dans le
Haut-Rhin depuis plusieurs périodes de location des chasses communales et domaniales. Un
suivi ponctuel des chevreuils pourra, selon les besoins exprimés localement, compléter ce
dispositif.

Cette approche de l'équilibre agriculture/forêt/gibier concerne l'ensemble des ongulés
soumis à plan de chasse. L'exposé détaillé « espèce par espèce » précise les indicateurs à
privilégier et les spécificités liées au cerf, au daim et au chamois.

1. Moyens

Pour conserver ou rétablir ces équilibres multifactoriels, les seuls plans de chasse ne sauraient
suffire. Des facteurs externes à la chasse pèsent lourdement sur l'action de régulation et sur
les comportements alimentaires des ongulés.

Quatre grands axes mènent à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique :

1. Veiller constamment à adapter les densités des espèces grand gibier aux ressources
naturelles des territoires. C'est le rôle du chasseur.

2. Pratiquer une sylviculture prenant en compte à la fois les intérêts économiques et les
besoins alimentaires de la grande faune ; ceci en particulier dans les forêts publiques
(communales et domaniales), c'est le rôle du gestionnaire forestier. L'amélioration de
la capacité d'accueil peut être faite par des aménagements intégrés dans la gestion
courante de la forêt, tels qu'ils sont préconisés dans la plaquette technique
GIC
Surface
concernée (en
ha)
Nombre de
placettes
1 6443 265


5 2982 150


6 4845 162


14 16637 555


15 8545 285




103
ONF/FDC68 figurant en annexe. Chaque lot de chasse devra bénéficier de tels
aménagements. (Voir les densités de sylviculture à atteindre selon le PRFB)

3. Aménager des zones de quiétude indispensables aux ongulés et éviter ainsi ou réduire
les dégâts favorisés par les dérangements. C'est le rôle des communes, de l'ONF et des
Administrations. En cas de création de zones de quiétude absolue servant de gagnage
ou de remise au grand gibier, il est conseillé de n'y pratiquer le tir
qu'exceptionnellement. De manière générale, le maintien ou le rétablissement de la
quiétude en forêt est un point fondamental. Un chapitre spécifique y est consacré dans
ce SDGC[FS1].

4. Sur l'équilibre et les dispositifs expérimentaux incitatifs en domaniale :
La FDC et l'ONF s'engagent à œuvrer de concert pour rétablir l'équilibre sylvo-
cynégétique. A ce titre, deux dispositifs incitatifs sont mis en place à titre expérimental,
visant à augmenter les prélèvements dans des zones présentant un enjeu de
renouvellement sylvicole.
- Dans des zones en déséquilibre concernées par des opérations de
renouvellement : l'ONF s'engage à promouvoir une réduction significative des
loyers pour les locataires et les fédérations s'engagent à favoriser une
augmentation des prélèvements au travers d'un relèvement significatif des
plans de chasse.
- Dans des zones en équilibre bénéficiant de financement public pour le
renouvellement : un intéressement financier des locataires volontaires à la
réussite du renouvellement des peuplements par plantations sans protection.
L'adhésion des locataires est recherchée à travers une incitation financière associée à
chaque dispositif. Le premier dispositif s'applique dans la limite de 15% de la surface
de forêt domaniale de chaque département. Le second dispositif s'applique dans la
limite de 20% des surfaces renouvelées au sein des zones désignées en équilibre. Le
choix des surfaces concernées fait l'objet d'un échange pour trouver un accord entre
l'agence territoriale ONF et la FDC.

2. Collisions routières

Une autre problématique, externe à la chasse, devrait être prise en compte par tous les
acteurs concernés, à savoir les collisions routières et leurs conséquences (principales espèces
incriminées : sanglier, chevreuil, daim, cerf, blaireau).
De nombreuses expériences de prévention de ces collisions sont menées dans différents pays
européens avec un résultat positif. Dans le Haut-Rhin, le GIC 23 a initié avec succès la pose de
réflecteurs anticollision gibier, suivi par d'autres GIC sur les segments routiers les plus
accidentogènes. La Collectivité Européenne d'Alsace a été sensibilisée à nouveau à la question
et a émis un avis très favorable à la généralisation des méthodes de prévention. Ainsi, les
Proportion d'accidents (%)SanglierChevreuiChienRenardCerfBlaireauOiseauxLagomorphesAutres [EFEZ 2 . Blessures corpo. Dégats matériel
Nombre d'accidents
— — ———'0— T T T T T T T T2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Année


104
actions initiées réduiront les accidents corporels, matériels, épargneront la faune et seront
sources d'économies financières pour les automobilistes et les compagnies d'assurance. La
Fédération a élaboré une convention cadre avec la CEA. Cette dernière a pour objectif
d'harmoniser la mise en place de ces dispositifs, de faire un état des lieux des accidents et
d'assurer le suivi des collisions ainsi que l'efficacité des réflecteurs (les modèles bleus
semblent les plus efficaces, avec une diminution de près de 80% des accidents, selon une
étude menée en France).



Distribution des accidents en fonction des espèces impliquées, en distinguant le niveau de
gravité de l'accident. Source : OFB.




Évolution entre 2003 et 2010 du nombre d'accidents pour les principales espèces sauvages
impliquées dans les collisions routières. Source : OFB.



105
C. Espèces de grands gibiers chassables

1. Le Cerf élaphe (Cervus elaphus)

Ordre : Artiodactyles
Famille : Cervidés

a) Objectifs généraux

- Maintenir l'espèce cerf en bon état sanitaire
et conserver son capital génétique.

- Atteindre ou conserver un équilibre agro-
sylvo-cynégétique compatible avec la très
grande valeur patrimoniale de l'espèce, une
gestion forestière durable et avec une
agriculture pérenne.

- Conserver le potentiel cynégétique garantissant les recettes pour les communes et les
autres propriétaires, prenant en compte les contraintes agricoles et permettant le
développement de la récolte du bois, dans le cadre d'une gestion durable.

b) Moyens – Pour la gestion des milieux

Le travail à engager ou à poursuivre en partenariat entre communes/ONF/CRPF/FDC68/GIC/
locataires de chasse est exposé dans les principes généraux de gestion.
Aux mesures en faveur de la quiétude exposées dans un chapitre spécifique, il convient
d'ajouter pour les lots à cerf :

 En concertation avec le correspondant local, limitation des intrusions et des travaux
d'exploitation et d'entretien forestier en période de brame.
 Proscription d'organisation de manifestations de masse nocturnes (courses,
marches…).

c) Moyens - Pour la partie cynégétique

Prélèvement :

Le plan de chasse quantitatif et qualitatif est fait sur la base de l'appréciation partenariale des
éléments de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.



106

 Le tir qualitatif a pour objectif l'équilibre des sexes et parmi les cerfs mâles, de
rapprocher les prélèvements de la pyramide d'âge naturelle.

Les plans de tir annuels comprendront environ un peu moins de 1/3 de mâles un peu plus de
1/3 de biches et 1/3 de faons.

Sur les territoires où il s'avère nécessaire de diminuer la population cerf pour atteindre
l'équilibre, on augmentera l'attribution de biches. Concernant les cerfs coiffés, les
prélèvements se font essentiellement dans la jeune classe d'âge :
 1ère à 3ème tête : 57 à 60%
 la classe d'âge mûr, 9ème tête et plus : 20 à 22%
 en limitant le tir des cerfs d'âge moyen (4ème à 8ème tête).
Dans l'idéal, la proportion sera de 77% de C1 et de 23% de C2/C3.
L'équilibre social de l'espèce nécessite la présence de mâles subadultes et adultes en quantité
suffisante.

 Du point de vue quantitatif :

Prise en compte des éléments suivants :

 Analyse des prélèvements annuels et des données de l'exposition des trophées, qui en
dehors de son intérêt didactique, apporte des renseignements concrets sur l'état de santé
des cerfs.
 Suivi indiciaire : ICE, dont la mise en place au niveau des GIC repose sur la base du
volontariat et d'un esprit de partenariat.
o Indice phare (voir les résultats des précédentes années dans l'état des
lieux)
o Poids des faons
o Impact sur la forêt estimé par l'indice d'abroutissement (IA) et/ou de
consommation (IC)
 Observations de terrains (ONF, OFB, chasseurs).
Ces éléments permettent une analyse partagée de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

d) Objectif 2030

Si la densité de l'espèce cerf est acceptable de manière durable sur de nombreux territoires,
il persiste en 2023 des secteurs où une réduction des effectifs est à prévoir pour atteindre
l'équilibre sylvo-cynégétique (voir p.195). La réduction des populations de cerfs sur certains
secteurs devra clairement s'accompagner d'actions d'aménagement des forêts en faveur de
la grande faune. Ces aménagements seront renseignés lors des commissions plan de chasse.


107
Le tableau d'objectifs de prélèvements souhaités en 2025 (Annexe 3), établi avec la DDT et
l'ONF, reste en vigueur. De 2026 à 2030 (dernière année de validité du présent schéma), la
situation du cerf se jugera annuellement à l'aide des indicateurs partagés (ICE notamment),
pour tendre vers l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. La FDC 68 veillera à maintenir les
populations à une densité maximum de 4.9 cerfs aux 100ha boisés. En dehors de cet objectif,
il semble souhaitable de fixer le minimum cerfs à 2000 animaux pour la campagne de chasse
2024-2025 afin de résorber d'éventuelles surdensités locales.

En revanche, dans le cadre d'une gestion dite adaptative, il est important de pouvoir moduler
les prélèvements si besoin. Par exemple, plusieurs années de sécheresse à la suite, combinées
à des hivers rudes, peuvent sérieusement impacter les populations de cervidés. Les objectifs
de prélèvement ne devront pas être maintenus tels quels sous peine de voir les populations
s'effondrer. Il sera alors nécessaire d'opérer des modifications pour que les prélèvements
soient en phase avec les résultats des suivis (données contradictoires) mis en place par la
fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin avec les autres acteurs concernés.

e) Période de disette

Tout apport visant à nourrir l'espèce cerf, ainsi que les attractifs (à l'exception des
pierres à sel) sont formellement proscrits.

Toutefois, en cas d'hiver rigoureux, et en accord avec le correspondant forestier local,
il sera possible de faire procéder à l'abattage de sapins pectinés, de pins et de
bouleaux. Les branches de ces derniers seront consommées par les cervidés en carence
alimentaire, la grume conservant sa valeur. Cela ne concerne uniquement les secteurs
« vulnérables ».

Les cerfs réduisent leur métabolisme et leur mobilité de manière conséquente lors de
grands froids ou d'enneigement important.
Leur tranquillité absolue en période extrême étant en fait la meilleure solution,
l'interdiction d'intrusion dans certaines zones des vallées de montagne est à prévoir.
Ces secteurs interdits au public devraient être définis préalablement.

f) Situation actuelle

Le cerf que nous trouvons aujourd'hui dans le massif vosgien possède un génotype indiquant
que l'espèce est issue d'animaux de plaine et de forêt, contrairement à certains discours le
présentant comme strictement forestier (Schnitzler et al., 2018). Cet herbivore se nourrit
principalement d'herbacées en période non hivernale. Viennent ensuite les ronces et les semi-
ligneux à la belle saison. En hiver, lorsque les herbacées viennent à manquer, il peut se
reporter sur des espèces de ligneux en plus des semi-ligneux.
2L Représentation du régime alimentaire du cerf et du chevreuilau cours de l'année dans la RNCFS de la Petite Pierre.
Cerf en hiver
Chevreuil le reste de l'année Chevreuil en hiver
m Résineux M Feuilles mortesm Ronces et sous-ligneux u FruitsGraminées et autres herbacées E Fougères# Racines et écorces u Feuillus divers
La ronce et les sous-ligneux constituent la base du régime alimentairedu chevreull en toutes saisons.© 8 Hamann/ONCFS——


108

Source : ONCFS – Faune sauvage n° 295 / 2ème trimestre 2012

L'espèce est inégalement présente dans la partie haut-rhinoise du massif vosgien. On
distingue des populations relativement bien localisées.

A titre indicatif les prélèvements de la saison cynégétique 2021-2022 correspondent à :

GIC Nombre de
prélèvements
Prélèvements au
100 ha
Prélèvements au 100 ha
boisés
Pourcentage du
prélèvement total
1 648 2,8 3,8 35,4%
5 198 1,2 1,9 11%
6 257 1,8 2,8 14%
7 81 0,7 1,0 4,4%
14 540 2,0 2,8 29,5%
15 105 0,6 0,8 5,7%
Total = 1829 Moyenne = 1,51 Moyenne = 2.1


\—————W—*',—(
=N v ® $ 6 b À & 9 DS $ P & &SO C C AI G C R C RSS H* SH S S P* P S 8O SIS HS S S S S S—2 L


109
On note à proximité des zones noyaux où la population d'animaux mâles, femelles et jeunes
est constante, des zones périphériques où se rencontrent durant certaines périodes de
l'année, des cerfs mâles, le plus souvent jeunes et inexpérimentés n'ayant pas encore trouvé
leur place dans les hiérarchies sociales.

Dans ces secteurs, la présence de biches est rare, ce qui
peut constituer une réelle difficulté pour la réalisation
des plans de chasse (ainsi par exemple, au niveau des
friches et taillis situés au contact du vignoble). Les plans
de chasse et les réalisations dans les zones périphériques
devront faire l'objet d'une attention particulière.

Depuis 2018 ont été définies, faisant transition entre ces
deux zones, des zones intermédiaires avec présence de
biches, faons et cerfs mâles de tout âge, mais en densité
inférieure à celles des zones noyaux.




19502128223024532547286430143211340936623720354011149019329009609138498858089589761042119312471264152316331609195720011810184205001000150020002500300035004000Attributions et réalisations de cerfs élaphes depuis 2000
AttributionsRéalisations

Nb d'individus/km
ICE AbondanceEspèce : CERFSUG/massif/territoire : 1
+ e
e
T2005T2007T2009T2011T T2013Années
T2015T2017T Ï2019T T T2021


110
Les prélèvements de cerfs ont été quasi constants pendant les années 2000, autour de 900
animaux. A partir de 2010 les prélèvements ont augmenté chaque année, sauf en 2017-2018
avec une très légère baisse. Deux pics importants sont observables, l'un en 2015-2016 avec
une augmentation de 219 prélèvements, ainsi qu'en 2018-2019 avec une augmentation de
348 prélèvements. Enfin, en 2020-2021 et 2021-2022, le nombre de prélèvements est à la
baisse, autour de 1840 animaux.
Les attributions sont quant à elles croissantes depuis la saison 2010-2011, avec un passage de
1950 à 3720 animaux. Pour la première fois en douze ans le chiffre a été revu à la baisse lors
de la saison 2021-2022 avec 3 540 animaux pouvant potentiellement être prélevés.
Les résultats obtenus lors des Indices Nocturnes permettent d'estimer une tendance
d'évolution de la population de cerfs élaphes sur les GIC 1, 5, 6 et 14. L'étude est notamment
en cours depuis 15 ans sur le GIC 1 ce qui permet d'avoir un certain recul sur les données
analysées.



Nb d'individus/km
Nb d'individus/km
Nb d'individus/km
02 04 06 08 1.0 1.2 140.0
20
15
1.0
05
ICE AbondanceEspèce : CERFSUG/massif/territoire : 5
—
-— Moyenne + IC (95%)Séries
T2007 2008 2009 2010 2011T T T T T T Ï T T T U T I T2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022Années
ICE AbondanceEspèce : CERFSUG/massif/territoire : 6 —« Moyenne + IC (95%)Séries
| A ( !e 14 LU I °
Ï I I 1 I I ] 1 I I I 1 1 Ï I Ï ï 1 12003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021Années
ICE AbondanceEspèce : CERFSUG/massif/territoire : 14 —a— Moyenne + IC (95%)Séries
@
| " 1A Î
I I I I I I ï2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022Années


111




Masse (en kg)N w w w w w w w w w w(o] o H N w B y [e2] Ss O. 0
Masse corporelle= N N w w —> — UI Uu o u o u o un o u
Masse corporelle moyennedes jeunes Cerfs du GIC 1 et 14
1 14 1 14F F M MSaison de chasse 2021/2022
Taux de croissance Cerf globaly = 0,0049x + 33,699 2 2
40 60 80 100 120 140 160 180Dates juliennes


112
Dans l'ensemble des GIC concernés les populations de cerfs élaphes croissent jusqu'en 2016,
période où des discussions entre les acteurs de l'environnement aboutissent à une conclusion
simple : il est souhaitable de diminuer les densités de cervidés sur les GIC concernés pour un
meilleur équilibre agro-sylvo-cynégétique.

A partir de cette date, les réalisations sur les GIC 1, 5 et 6 dépassent le maximum de cerfs
comptés à l'indice phare. Les Indices Nocturnes confirment une baisse des effectifs sur le GIC
1 conformément aux décisions actées par le SDGC Départemental précédent. Les populations
estimées de cerfs élaphes étaient de 5 621 individus en 2019-2020, 5287 individus en 2021-
2022, en sachant que l'objectif visé est de 3 850 cerfs élaphes en 2024-2025.
Les résultats des MC pour le cerf élaphe montrent une croissance moyenne des faons, sur tout
le département, de 0.0049 kg/jour.




113
En comparant les données des GIC 1 et 14, nous pouvons observer une différence assez
marquée du poids des faons entre les deux zones d'étude. L'écart des MC pour les jeunes
femelles dépasse les 3kg, avec une moyenne de 34,4kg sur le GIC 1 et 31,1kg sur le GIC 14. La
différence entre les mâles est moins marquée, et est d'environ 1,8kg, avec une moyenne de
36,2kg sur le GIC 1 et 34,4kg sur le GIC 14.

Ces différences entre territoires pourront peut-être trouver une explication dans les données
récoltées lors des IC/IA (placettes). L'opération sera reconduite pour les prochaines saisons
afin d'établir des tendances de MC sur le temps long.
g) Quiétude

L'accentuation de la pression anthropique sur le cerf élaphe (et la faune en général) via le
tourisme ou l'urbanisation tend à modifier les mœurs de l'espèce. Le brame est victime de
son succès, la forte fréquentation (parfois via des bus entiers) des massifs pendant cette
période sensible rend les mâles discrets. Le brame se fait de plus en plus silencieux et tardif.
A cela, se rajoutent les perturbations tout au long de l'année par les curieux (qui souvent
manquent de connaissances sur l'espèce) ou encore les sportifs de plein air. Les pistes de VTT
qui traversent certaines zones de quiétude et de tenue du gibier entretiennent le
dérangement. Les cerfs vont donc se tenir sur pied et provoquer davantage de dégâts.
h) Dégâts occasionnés par le cerf

Les dégâts causés par l'espèce cerf relèvent principalement de l'abroutissement jusqu'à une
hauteur de 1m80, de l'écorçage et, dans une moindre mesure, des frottis effectués par les
mâles se débarrassant des velours et en période de rut. Le constat de l'existence de dégâts ne
signifie pas forcément surdensité. L'écorçage en particulier, n'est souvent que la conséquence
du manque de quiétude. En plus de la pression de chasse, la lutte contre les dégâts devra



114
s'appuyer sur des aménagements des territoires améliorant le potentiel alimentaire naturel
des forêts, ainsi que la mise en place de zone de tranquillité.
i) Impact des grands prédateurs

La présence du loup et du lynx dans le massif vosgien étant avérée, ainsi que leur progression
en nombre et en superficie des territoires parcourus, il conviendra à l'avenir d'évaluer l'impact
des grands prédateurs sur les populations de cerfs et d'en tenir compte dans l'établissement
des plans de chasse.

2. Le Daim (Dama dama)

Ordre : Artiodactyles
Famille : Cervidés

Le daim est majoritairement présent dans le nord du département, dans les GIC 2, 9 et 10. Ces
daims ont une importance patrimoniale particulière puisqu'ils sont issus de la seule
population de daims sauvages de France.
a) Objectifs généraux
`
 Conserver une population en bon état sanitaire et préserver son capital génétique en
maintenant une densité suffisante.
 Conserver ou restaurer les équilibres agro-sylvo-cynégétiques



115
 Impliquer les gestionnaires des réseaux routiers pour initier une véritable politique de
prévention des collisions routières (sur les routes D415, D9, D12, D468, D1)
b) Moyens - Pour la gestion des milieux

En concertation avec les communes et l'ONF, il conviendra d'intégrer dans les plans de gestion
forestière, l'amélioration de l'accueil du daim selon les mesures préconisées dans la plaquette
technique ONF/FDC68 jointe en annexe 3 de la seconde partie du SDGC.

c) Moyens - Pour la partie cynégétique

- Maintien d'un plan de chasse qualitatif pouvant éventuellement être ajusté tant que de
besoin en cours de validité du présent SDGC par le Conseil d'administration de la
Fédération sur proposition de la commission grand gibier.

- Afin de réguler le plus tôt possible, la date d'ouverture du daim mâle demeure avancée au
1er août.

- Les attributions tiendront compte d'intérêts sylvicoles particuliers, sans toutefois mettre
l'espèce en sous-densité critique pour sa survie, ni son capital génétique. Elles viseront à
rétablir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique partout où cela sera nécessaire.

d) Évolution des populations

Son appréciation se fait par l'analyse des réalisations annuelles et du suivi indiciaire.
 Indice phare mis en place dans le GIC 9 et 10 depuis 2017
 Indice pondéral (poids de faons)
 Répercussion sur la flore : indice d'abroutissement (IA) et/ ou de
consommation (IC)

e) Quiétude

En plus des considérations générales sur l'importance de la quiétude et des mesures à
prendre, s'ajoute pour le daim la prise en compte de la période du raire par la restriction
maximale des intrusions en forêt ainsi que des travaux d'exploitation forestière.





116
f) Objectif 2030

Concernant cette espèce emblématique d'Alsace, seule population d'origine sauvage en
France, une baisse drastique des populations n'est absolument pas envisageable. En effet, les
comptages pratiqués depuis plusieurs années dans le Bas-Rhin, ont montré une chute
importante des daims de l'Illwald recensés passant de 600 à 300, seuil considéré comme limite
pour la survie de l'espèce (dans le Haut-Rhin l'indice phare n'est pratiqué que depuis 2017).
Les dégâts forestiers attribués au daim s'expliquent essentiellement par les modifications
considérables de l'espace vital et de l'écosystème qui est nécessaire à cette espèce. En effet,
les grandes prairies humides ont été progressivement et en quasi-totalité remplacées par les
monocultures de maïs. Il faudra donc choisir entre l'acceptation de certains dégâts en forêt (il
ne s'agit pour l'essentiel que d'essences de bois de chauffage à valeur économique réduite)
ou la disparition des daims sauvages.

Les chiffres de densités rapportées à la surface boisée sont artificiellement élevés du fait de
la concentration des daims dans les zones refuge forestières, et que les forêts de plaine
concernées représentent une faible étendue. Ainsi pour l'ensemble des GIC à daims (2, 9 et
10), la forêt représente 6.667 ha pour un total de 34.618ha, soit 19% seulement.

En se basant sur les réalisations 2015 à 2018 (forte baisse dans la région périphérique
constituée par le GIC 2, baisse plus modérée mais constante dans les GIC 9 et 10), la population
des daims du Haut-Rhin est dans un processus de réduction. De plus, en raison du faible recul
du suivi indiciaire (2 ans), un chiffrage précis de la densité actuelle ne peut être fourni. Si, dans
le cadre de la recherche de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, la pression de réduction se
poursuit, l'objectif de population en 2025 ne doit en aucun cas mettre en péril la pérennité de
l'espèce.

La situation en 2022 est préoccupante pour l'espèce. Les forts prélèvements des dernières
années ont mis à mal la population, si bien qu'une diminution des attributions et des minimas
avaient été demandée par l'ensemble des partenaires.

g) Évolution des populations

Son appréciation se fait par l'analyse des réalisations annuelles et du suivi indiciaire.

 Indice phare mis en place dans le GIC 9 et 10 en 2017
 Indice pondéral (poids de faons)
 Répercussion sur la flore : indice d'abroutissement (IA) et/ ou de
consommation (IC)
9SP\——" "
v&S>\/\'LsVS$ù)>&9$PP» H O$ $ <59À $ &S $ $ %6\%/\\S9S$+
® O DS &(VQq\q' ,\/Q\DDo>N>


117
Les réalisations de daims ont augmenté progressivement entre les saisons 2000-2001 et 2007-
2008 pour passer de 117 à 225 animaux prélevés. En 2009-2010 a eu lieu le premier pic de
prélèvement, avec 107 animaux supplémentaires (soit une augmentation de 50%) par rapport
à la saison précédente. Les prélèvements ont continué de croître de manière plus importante
jusqu'en 2015-2016 avec 550 animaux prélevés. Les saisons 2017-2018 et 2018-2019 ont
connu une baisse des prélèvements de quasiment 100 individus par rapport aux deux années
précédentes. En 2019-2020, 536 daims ont été tirés soit le deuxième chiffre le plus élevé
depuis que les données sont récoltées et analysées. Lors des deux dernières années qui ont
suivi ce chiffre record, les prélèvements ont baissé jusqu'à atteindre 410 animaux en 2021-
2022.



A l'inverse d'autres espèces, la courbe des prélèvements suit globalement la même tendance
que celle des attributions. Lors des attributions de la saison 2021-2022, la population de daims
a été jugée sur le déclin, suite notamment aux importants prélèvements des dernières années.
Les résultats de l'IN daim montrent, sur les GIC 9 et 10, une baisse évidente des effectifs. Dans
le GIC 9 l'IN passe progressivement de 0,36 en 2018 à 0,18 en 2022.
5926707278198751052107011101022119012049131171181341621801821752252133203032833533873655505324664465364924610200400600800100012001400Attributions et réalisations de daims depuis 2000AttributionsRéalisations
Nb d'individus/km
Nb d'individus/km
1.00.80.6
02 040.0
10
ICE AbondanceEspèce : DAIMUG/massif/territoire : 9 — Moyenne +IC (95%)Séries
2018 2019 2020 2021 2022Années
ICE AbondanceEspèce : DAIMUG/massif/territoire : 10 — Moyenne +IC (95%)Séries
——
2018 2019 2020 2021 2022Années


118

Dans le GIC 10, dont la population de daims est plus importante, l'IN passe de 3,08 en 2019 à
1,97 en 2022. La baisse des effectifs est confirmée par les IN jusqu'à 2021, pour l'année 2022
la tendance reste la même mais le faible nombre de données récoltées est à prendre en
compte.

Enfin, les données des MC montrent une croissance des jeunes daims de 0,0188 kg/jour. Ce
chiffre est nettement supérieur à celui pour le cerf élaphe et le chamois. A la différence de ces
deux ongulés, le daim bénéficie d'hivers plus doux en plaine, ainsi que d'une proximité avec
les cultures et des massifs forestiers plus diversifiés qu'en montagne.



119

3. Le Chamois (Rupicapra rupicapra)

Ordre : Artiodactyles
Famille : Bovidés
Bien que présent de la fin de la dernière
glaciation, jusqu'au premier millénaire, le
chamois a disparu de notre région dans les
derniers siècles (aucune date précise n'est
connue). Certaines présences du chamois
dans la culture locale sont datées du 13 ou
14e siècle. La présence du chamois dans le
massif vosgien est récente.

 Le chamois a été réintroduit à l'initiative
des chasseurs le 7 janvier 1956 à
Ranspach, massif du Markstein. Ce
premier lâcher comptait 7 adultes (2
mâles et 5 femelles) et 4 jeunes (2 mâles et 2 femelles) originaires de la Forêt noire.
 Un second lâcher fut effectué en décembre 1959 pour pallier la consanguinité. Il s'agissait
de 2 mâles originaires du massif des Bauges en Savoie.
 Un troisième lâcher de 3 mâles provenant également de Savoie eut lieu le 12 août 1970
près du Rainkopf.

a) Objectifs généraux

Conserver un niveau de population suffisant pour maintenir sa pérennité compatible avec
l'objectif de l'équilibre sylvo-cynégétique. Les fluctuations des populations par le passé
montrent à l'évidence qu'il convient de rester vigilant quant à l'évolution de cette espèce qui
reste fragile. Il faut conserver la possibilité de corriger les attributions et ne plus se laisser
surprendre par des variations de densités importantes, ni par les déplacements des
populations. Après l'effondrement des populations en 2008, notamment dans les noyaux
historiques, nous avons pu constater une remontée de la densité des chamois avec
modification de leur répartition spatiale par une poussée franche vers le sud et plus limitée
vers le nord. D'autre part, les acteurs de terrain constatent une évolution comportementale
du chamois qui, sous l'effet des dérangements, adopte des habitats de plus en plus forestiers,
ce qui ne simplifie pas son prélèvement.

Des mesures en faveur de la quiétude s'avèrent nécessaires.




120
b) Densités cibles en 2030


Selon les réalisations des 3 dernières années et les observations de terrain, la population
semble être stabilisée, mais reste extrêmement fragile au vu des nombreuses fluctuations au
cours des dernières décennies et les conditions climatiques très défavorables à la
reproduction et à la survie des jeunes de 2022. Rappelons l'importante chute des populations
en 1980, 2003, et en 2008/2009, raison pour laquelle la chasse du chamois a été fortement
réduite pendant quelques années avec suppression des minima.

La mise en place du suivi indiciaire par IPS et poids des chevreaux ne datant que de 2018, une
estimation précise de l'évolution de la population de chamois n'est pas encore possible.
L'objectif 2030 est le maintien des densités actuelles dans les zones noyaux historiques, et la
limitation d'une colonisation générale du massif vosgien en particulier sur les secteurs riches
en cerf.

c) Suivi de l'évolution des populations

Les comptages tels qu'ils étaient pratiqués ont été abandonnés en raison de leur grande
imprécision liée aux variations météorologiques et de leur coût.

La fiabilité d'estimations basées sur un taux de fécondité supposé de 22 à 23% correspondant
à la dynamique d'une espèce en voie d'installation est à revoir, le taux de fécondité exact
n'étant actuellement pas connu.

Depuis 2018, un autre outil pour suivre les populations de chamois a été initié par la
Fédération, reposant sur un indice d'abondance pédestre (IPS). La méthode consiste à
parcourir à pied par deux observateurs, tous les ans en juin, 4 fois le même itinéraire, d'une
durée de 2 à 3 heures en débutant au lever du soleil et de relever le nombre de chamois
rencontrés.

- GIC 5 : 1 parcours
- GIC 6 : 1 parcours
- GIC 15 : 1 parcours
- GIC 14 : 3 parcours

Un indice pondéral (poids des chevreaux) complète cet IPS. Ces derniers montrent une
augmentation des populations dans le GIC 6, l'IPS est passé de 60 à 120 soit le noyau principal
de l'espèce dans le département. Dans les GIC 5, 14 et 15, la tendance est plus nuancée. En
observant d'autres mesures statistiques comme les moyennes de comptages ou les maxima
de chaque série, les conclusions restent identiques. Ces résultats sont cependant à discuter.
Nb d'individus/circuit
70605040302010
ICE AbondanceEspèce : CHAMOISUG/massif/territoire : 5, 15, 14, 6
— Moyenne + IC (95%)Séries
2018 2019 2020Années2021 2022


121



Les IPS Chamois ne peuvent pas, à eux seuls, déterminer une tendance de l'évolution de la
population. Ce protocole scientifique a certaines limites statistiques, dont une marge d'erreur
assez importante. De plus, le biais observateur est relativement marqué pour cet indicateur :
le comptage des animaux ne peut être exhaustif et diffère selon les agents ou les conditions
de terrain. Au lever du jour, certains animaux restent craintifs et peuvent rapidement fuir
devant des randonneurs ou des vététistes. Un comptage d'animaux en fuite dans des éboulis
reste une tâche complexe et le résultat peut varier selon les capacités visuelles/de réactivité
de chaque agent.

Depuis quelques années, nous pouvons noter un changement de l'aire de répartition de
l'espèce. Une migration des crêtes vers des altitudes plus basses (entre 850 et 500m) est
observée. Les crêtes vosgiennes (entre 1000 et 1400m) sont le lieu d'une activité touristique
en constante augmentation (VTT, trail, parapente, randonnée, photographie, fermes
auberges, etc…) qui peut occasionner des dérangements à la suite de certains excès. Le
chamois semble donc chercher des territoires avec plus de tranquillité, le plus souvent au
cœur des massifs forestiers.

La population de chamois tend donc à devenir davantage forestière que montagnarde. Le
système digestif du chamois lui permet de s'adapter aisément à un changement de
végétation. Les conséquences de cette nouvelle alimentation ne sont pas connues sur le long
terme et il serait intéressant d'étudier ce phénomène.

Les MC chamois n'ont rien révélé de significatif, excepté un taux de croissance négatif de
-0.0043 kg/jour. Ce phénomène a déjà été relevé dans des études sur le chamois vosgien, les
chevreaux peuvent perdre du poids pendant la saison hivernale, entre les mois d'octobre et
avril (Le chamois des Vosges, Groupement d'intérêt cynégétique du Markstein, 1986).



122


Depuis presque 20 ans, la tendance des réalisations de chamois est variable. Une baisse des
effectifs a eu lieu à la fin des années 2000 marquée par un minimum de 89 réalisations en
2005/2006. Depuis cet extrême, les réalisations n'ont fait qu'augmenter jusqu'à, semble-t-il,
se stabiliser autour des 400 prélèvements lors des cinq dernières années (17%
d'augmentation). Il est intéressant de comparer ces chiffres avec les attributions qui, elles, ont
augmenté de 40% sur la même période.

d) Impact du Lynx et du Loup

L'impact de ces deux espèces s'accentue mais ne peuvent être évalués à ce jour. L'extension
avérée du lynx nécessite la mise en œuvre d'un protocole d'évaluation des chamois tués par
le prédateur, aussi bien dans les zones de montagne vosgienne qu'à proximité du Jura suisse,
afin de prendre en compte ces prélèvements naturels au niveau des plans de chasse. Cet
impact du lynx est loin d'être négligeable : on estime la prédation à un chevreuil ou chamois
prélevé par semaine. Sur les lots à proximité du Jura Suisse (GIC 28), les réalisations en
moyenne de 7 chamois par an ont chuté à un seul en 2018/19 et ce du fait du lynx. Sans lien
avec les lynx vosgiens, ces individus ont migré à partir du Jura suisse.
3113494485496056957818578799509779462762382081281038990106117135148193230290266375394381434445423445020040060080010001200Attributions et réalisations de chamois depuis 2000AttributionsRéalisations


123
4. Le Chevreuil (Capreolus capreolus)

Ordre : Artiodactyles
Famille : Cervidés

Situation actuelle
Le chevreuil est présent sur l'ensemble du
département à des densités variables.
L'espèce trouve les biotopes les plus
favorables dans les secteurs où l'effet lisière
est le plus important (Sundgau, Piémont et
Plaine). Il coexiste parfaitement avec les
autres ongulés.
L'état sanitaire des populations semble
satisfaisant. En revanche, sur certains
secteurs de montagne, le poids moyen a chuté. Ceci résulte de la forte concurrence avec les
autres cervidés et de l'appauvrissement des ressources nutritives naturelles par endroits. La
présence avérée du lynx en montagne, et à proximité du Jura suisse, semble à l'origine d'une
baisse conséquente des densités des populations de chevreuils. Le facteur lynx devra être pris
en compte dans la gestion du chevreuil, en particulier dans les GIC 27 et 28 lors de
l'établissement des plans de chasse.

a) Objectif Général

Maintenir une population en bon état sanitaire et en densité suffisante compatible avec
l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.


b) Moyens

- Concrétiser des moyens exposés dans les principes généraux, en particulier la restauration
des fonctionnalités des lisières (plaquettes ONF/FDC68).

- Favoriser, avec les communes et l'ONF, les zones de quiétude.

- Proscrire les usages non respectueux des milieux, en particulier les sports mécaniques, les
activités hors chemins forestiers, les présences nocturnes…

- Se concerter sur les secteurs forestiers à sensibilité particulière, ainsi que les cultures
appétentes (vignes au printemps)




124
c) Suivi des populations

En plus des observations de terrain (chasseurs, forestiers et agriculteurs), pourront être
utilisés, sur des secteurs particuliers à dégâts de chevreuil avérés :
- Le suivi des prélèvements

- La mise en place de relevés d'indicateurs tels que :
-> L'Indice kilométrique (IKA)
- L'Indice pondéral (IP)

Les résultats des comptages cerf et daim comprennent les observations de la faune en général
(et donc des données sur les chevreuils). Ces chiffres ne sont pas issus d'une réelle étude de
terrain mais sont tout de même disponibles pour établir d'éventuelles tendances.

Les prélèvements de chevreuils sont en augmentation constante depuis 2018. Près de 2400
chevreuils supplémentaires ont été prélevés en 2021-2022 par rapport à la saison 2018-2019.
Cette croissance démographique peut être en partie expliquée par sa forte capacité
d'adaptation, qui l'autorise à fréquenter différents milieux et à tirer parti des cultures quand
cela est possible. Les attributions depuis 2010 ne cessent d'augmenter.



1102711148112611156811606118211217912591124461293912920138998231979910078106117500850095001050011500125001350014500Attributions et réalisations de chevreuils depuis 2010
Attributions
Réalisations


125
5. Le Cerf sika (Cervus nippon)

Ordre : Artiodactyles
Famille : Cervidés

Le cerf sika est une espèce qui est
originaire de l'Extrême-Orient. Il
fut introduit en Europe au 19ème
siècle dans des parcs et enclos,
desquels certains individus se sont
échappés, ou ont été relâchés
volontairement : c'est le cas des
populations que nous retrouvons
dans le Haut -Rhin. Il y est présent
uniquement dans le GIC 12 au sein
de la forêt de la Hardt.

Le cerf sika aime les milieux forestiers denses ainsi que les milieux humides mais peut
s'adapter aux habitats les plus variés de plaines et de bosquets grâce à sa grande souplesse
alimentaire. Il possède une grande capacité d'adaptation en termes d'altitude et de
températures extrêmes (on le trouve dans des milieux allant jusqu'à - 40 degrés).
Les femelles sont fidèles à leur site de naissance avec un domaine vital de 20 à 150 ha selon
les sites (en moyenne 75 ha). Les jeunes mâles eux se dispersent jusqu'à une vingtaine de km.
Il est à noter que le domaine vital des mâles est environ deux fois plus grand que celui des
femelles. Les domaines vitaux sont réduits en hiver et il n'y a pas de migration saisonnière des
animaux observée en Europe.
Bien que cet évènement soit exceptionnel, il est possible qu'une hybridation entre les cerfs
élaphes et sikas ait lieu. Un cerf sika mâle a la capacité de féconder une jeune femelle cerf
élaphe et d'engendrer une descendance fertile. Une étude prospective, au niveau national, a
été initiée en 2020 par l'OFB via le réseau « OFB-FNC-FDC ». Les premiers résultats indiquent
que 40% des animaux évalués sur le site d'étude montrent des traces d'introgression passée.
Ces hybridations ne peuvent encore être datées, et leur fréquence n'est pas connue. Les
résultats définitifs paraîtront vraisemblablement au courant de l'année 2023.




126


Les prélèvements de cerfs sikas tendent globalement à la hausse depuis une vingtaine
d'années. Depuis 2018/2019 le nombre de cerfs prélevés dépasse les 40 individus.

6. Le Sanglier (Sus scrofa)

Ordre : Artiodactyles
Famille : Suidés

La gestion du sanglier dans le département
du Haut-Rhin, s'articulera obligatoirement
autour de la recherche active et constante
de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Comme décrit précédemment dans la partie
réservée au bilan du schéma précédent
(p.68), cet animal est à l'origine de
nombreux dégâts dans le département, ce
qui implique qu'il ne soit pas soumis au plan
de chasse, mais à un plan de gestion.
L'indemnisation des dégâts en Alsace
Moselle relève d'un statut particulier
(article L 429-27 du Code de
l'Environnement).

Les Fonds Départementaux d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers ont pour objet
d'indemniser les exploitants agricoles des dégâts causés aux cultures par les sangliers. Ils
peuvent mener et imposer des actions de prévention.
89 912201312152018202726182827 2740444205101520253035404550Réalisations de cerfs sikas depuis 2000



127
Le comité du FDIDS du Haut-Rhin a pour mission de définir les principales orientations du
Fonds Départemental et d'assurer l'encaissement des contributions prévues aux articles L429-
30 et 31 du Code de l'Environnement.
La Fédération Départementale des Chasseurs et le Fonds Départemental d'Indemnisation des
Dégâts de Sanglier travailleront en collaboration et formeront, si nécessaire et à parité,
un groupe de travail sanglier, appelé UGDS (Unité de Gestion des Dégâts de Sangliers) en y
associant un représentant désigné par la Chambre d'Agriculture.





Le sanglier est un opportuniste et son alimentation dépend de ce que la nature peut lui fournir.
Son régime alimentaire est composé d'une part de protéines d'origine animales, comme les
lombrics et larves de hannetons. Il dépend d'autre part de la fructification forestière. Il peut
aussi, en tant qu'omnivore, chercher le sucre stocké par les plantes qui sera utilisé pour la
germination. Cela peut engendrer d'importants dégâts dans les prés.

10933122471302712295156321296115593100001100012000130001400015000160002015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022Réalisations de sangliers depuis 2015
Figure 3 - Composition mensuelle moyennedurégime alimentaire du Sanglier en fonction des années caractériséesa) parune absence de frucfification (moyenne sur 7 ans),b) par une glandée (moyenne sur8 ans), c) parune fainée (moyenne sur 7 ans)a)
O N "TD'J'F'M'ATM'J"J_Production de glands _100% T - C noo n e20% | - . . . .so% ! I W — - = E T N Egh70 % +— E HH3 80160% - E R B —H H50 % + UE = == RSN40%30 % |20 % | - . - - . . .- ==10 % - . . - . .- ..es ' RS S R Rl d A us ZEA S
00x y _ Sans fructification forestiére
aossT —70%60 % ——s0% |—40% — —0% H HL2%+ |10 %0%+A r
c)100%] e Prododeh90 % —80%0%+ I60 % | —S0% T '40%30%*'*— —20 %+—| |—10 %—0%'.A SON D J F M A M J JQ Divers E Végétaux HS.T. T BéOrgeAvoine N GlandsH Nouriture Anmale @ Fruits âpupe II MaïsJ Fores igneuses H Végétaux H.A. | Fanes


128

Source : ONCFS – Faune sauvage n° 273 / septembre 2006
Des informations plus détaillées quant aux dégâts et aux prélèvements de sangliers sont
évoquées précédemment (p.70). Les développements consacrés à l'agrainage se trouvent
dans le deuxième volet « règlementation » de ce SDGC (p.209).






129
D. Données générales sur les espèces protégées

1. Le Loup gris (Canis lupus lupus)


Ordre : Carnivores
Famille : Canidés

Statut de l'espèce : espèce strictement protégée - Arrêté
du 23 avril 2007 – Annexe 2 CITES

a) Historique

Il s'agit d'une espèce sédentaire vivant en meute en région
alpine. Sa présence est avérée dans le massif des Vosges depuis 2011.
L'espèce était bien présente en Alsace jusqu'au milieu du XIXème siècle. Dans le Haut-Rhin,
les derniers individus appartenant à une meute sont tués fin XIXème et début XXème à
Durlinsdorf, à Hirtzbach et dans le fond de la vallée de la Thur.
Quelques individus isolés ont été abattus après le premier conflit mondial et ce jusque dans
les années 1950, mais il s'agit là probablement d'animaux erratiques supposés provenir
d'Europe centrale, voire de chiens ensauvagés.

b) Situation actuelle

On observe un réel retour du loup depuis les Alpes depuis 1992.
En sortie de l'hiver 2021-2022, ont été décomptées sur l'ensemble du territoire français :

➔ 135 meutes *
➔ 158 ZPP **
*Meute : à partir de trois individus ou avec une reproduction avérée.
**ZPP : zone avec présence d'au moins 1 loup sur 2 hivers consécutifs avec confirmation par
la génétique ou zone avec mise en évidence de reproduction.
Le taux d'accroissement de 15 à 18% correspond aux moyennes citées dans la littérature
scientifique.
Si un loup de type italien a été abattu dans les Vosges en 1994, sa présence dans le massif est
confirmée depuis 2011. Depuis cette année, le loup est présent régulièrement sur les Hautes
Vosges (ZPP), sur les versants haut-rhinois et vosgien du massif. Un à deux individus y sont
détectés officiellement ces dernières années. Un unique cas de reproduction a été validé



130
officiellement en 2013. Lee suivi estival 2022 n'a pas mis en évidence la présence de jeunes,
actuellement le statut de cette ZPP est non-meute.

Données de la zone de présence permanente (ZPP) des Hautes-Vosges pour la saison
2021/2022 :
- Plusieurs observations visuelles mais sans certitude car sans image associée
- 3 pistes ont été retenues « loup » (Oltingue et Domaniale de Guebwiller)

Il faut noter la progression quasi généralisée du loup sur le territoire français. Sa présence
dans le massif est confirmée depuis 2011 et est régulièrement détectée sur le versant haut-
rhinois.

Il est à noter que les analyses génétiques de loup en France correspondent à plus de 1600
échantillons par an. Tous les échantillons sont de lignée Italo-Alpine (w22 sensus referentiel
international Pilot), à quelques exceptions près détectées par les laboratoires français : 2
individus de lignées Europe de l'est w1 présent dans les populations allemandes et
polonaises). De l'hybridation occasionnelle a également détectée par les laboratoires français
avec moins de <2% pour la première génération comme classiquement observé dans toutes
les populations animales.

c) Action sur les ongulés

Le Loup gris est un prédateur opportuniste chassant en meute. Cette espèce a un régime
alimentaire se composant principalement d'ongulés de grandes (240-650 kg) et de moyennes
tailles (23-130 kg) ainsi que de charognes (Fuller 1991 ; Selva et al. 2002 ; Paquet and Carbyn
2003 ; Derbridge et al. 2012 ; Jedrzejewski et al. 2012 ; Newsome et al. 2016). Les proies
sauvages constituent, en moyenne, 65 % du régime alimentaire du Loup gris (Janeiro-Otera et
al. 2020) ; notamment en Europe (Newsome et al. 2016). Toutefois, dans les Alpes, il a été
reporté que les Loups gris consommaient jusqu'à 90 % d'animaux sauvages (Newsome et al.
2016). En Allemagne, les ongulés sauvages représentent plus de 96 % dans le régime
alimentaire des Loups (Wagner 2012).

Les pourcentages d'ongulés sauvages consommés ainsi que les pourcentages d'espèces
domestiques et de proies de plus petites tailles peuvent variés, dans le Sud de l'Europe, le
Sanglier est la principale proie du Loup gris (49 % en moyenne) suivi du Chevreuil (à 24%) et
du bétail (à 18%) (Mori et al. 2017). Alors que, en Allemagne, les Loups gris se nourrissent
principalement de Chevreuil (à 55.3%), de Cerf (à 20.8%) et de Sanglier (à 17.7%) (Wagner
2012). Les pourcentages des espèces consommées dépendent de la disponibilité des proies
(Wagner 2012 ; Mori et al. 2017). Les Loups gris s'attaquent principalement aux individus
jeunes et/ou faibles (vieux ou malades) (Wagner 2012 ; Jehle 2019).



131
Le Loup gris consomme, en moyenne, 4.6 kg de viande par jour mais pouvant varier entre 2 et
8 kg par jour (Paquet and Carbyn 2003). Toutefois, il ne consomme pas toujours entièrement
sa proie en un seul repas (Mech 1970). Il peut également passer plusieurs jours sans manger
(Paquet and Carbyn 2003).

En moyenne, un Loup gris tue 8.8 grands ongulés par an. Il tue plus régulièrement en hiver
qu'en été et pendant les périodes de gestation et de lactation (Paquet and Carbyn 2003). Par
exemple, en hiver, une meute peut tuer 1 grand ongulé tous les 5 à 11 jours contre 7 à 16
jours en été (Paquet and Carbyn 2003). De plus, plus la meute est grande, plus le taux de
prédation est fréquent (Paquet and Carbyn 2003).

En plus du recensement de ses prédations, tant des animaux d'élevage que de la faune
sauvage, il faudra étudier son impact sur le comportement des espèces, en particulier cerf et
chamois (déplacement de populations, regroupement en hardes de stress…) et de manière
générale, les répercussions sur les densités des ongulés sauvages.

d) Suivi des populations

Le retour du loup dans le Haut-Rhin étant constaté, cette évolution naturelle ne peut être
acceptée que si elle est accompagnée d'un suivi précis. En aucun cas, le retour ne doit être
consécutif à des lâchers volontaires.

De nombreuses études de suivi de population sont réalisées par des unités de recherche ainsi
que par l'OFB. Il s'agit principalement de suivi extensif et opportuniste, des circuits de
prospection sont réalisés chaque hiver par des bénévoles, de l'ADN environnemental est
collecté et un important maillage de pièges photographiques est disposé sur le massif vosgiens
et sont relevés régulièrement.

C'est le réseau loup de l'OFB qui centralise les informations à l'échelle nationale.
L'effectif défini en France est de 920 individus en moyenne avec un plafond de dérogation de
tir de 19% de la population. Cette espèce poursuit encore son expansion spatiale et
démographique.

La Fédération des Chasseurs se positionne avec les divers acteurs de l'environnement et des
unités de recherche scientifique dans :

 Le suivi scientifique de l'espèce,
 Le réseau d'informations Loup/Lynx de l'OFB,
 Une évaluation de l'impact de l'expansion de l'espèce
Loup gris 2020Présence Maille 10km
PrésenceRégulièreOccasionnelle
Période : 01/04/2017 - 31/03/2020
Visuel, d'après : »Origine des données : Réseau Loup-Lynx OFBTraitements : OFB, février 2022 0 100 200 kmDonnées L + 1 L
Régulière


132

Données de présence du loup gris en France en 2020. Source : OFB (2020).



Aire de présence (régulière et occasionnelle) détectée du loup - zoom sur le massif des
Vosges. Source : OFB (2020)



133
e) Avenir et conséquences pour chasseurs et agriculteurs

Le 8 novembre 2018, la Commission Européenne a modifié les lignes directrices de l'UE
relatives aux aides d'État dans le secteur agricole afin de permettre aux États membres
d'indemniser intégralement les dommages causés par des espèces protégées telles que les
loups en prenant en charge 100% des coûts dits indirects, tels que les coûts vétérinaires
résultant du traitement des animaux blessés et les coûts de main-d'œuvre liés à la recherche
d'animaux disparus à la suite d'une attaque. Les modifications permettent également de
prendre en charge intégralement (100% contre 80% actuellement) le coût des investissements
réalisés pour prévenir les dommages, comme l'installation de clôtures électriques ou
l'acquisition de chiens de protection.

Sur un moyen terme, la mise en place d'une concertation (agriculteurs, chasseurs, forestiers
et scientifiques) devra s'organiser afin d'assurer le suivi du loup et de la maîtrise de ses
effectifs, de sorte à les rendre compatibles non seulement avec les intérêts agricoles et
cynégétiques mais tout simplement avec ceux de la biodiversité.

2. Le Lynx d'Europe (Lynx lynx)

Ordre : Carnivores
Famille : Félidés

Statut de l'espèce :
Espèce strictement protégée – Annexe 2 de la CITES

a) Généralités

Espèce emblématique d'une reconquête de la
biodiversité et de la naturalité retrouvée, le lynx est
présent dans le massif vosgien après réintroduction,
ainsi que dans le Sundgau où il est issu de lâchers dans
le Jura suisse.

Les populations du Palatinat et des Vosges sont
considérées comme étant « en danger critique ». Le
Lynx figure aussi sur la liste rouge d'alsace comme
espèce « en danger critique ».




Aire de présence du lynx : Massif France 2019 Aire de présence du lynx : Massif France 2020
= Présence réguliére : 10100 Km? ( 50 % ) = Présence réguliére : 10800 Km? ( 51 % )© Présence non régulière : 10000 Km? ( 50 % ) © Présence non régulière : 10500 Km? ( 49 % )


134
b) Historique :

Le Lynx était présent dans le massif des Vosges jusqu'au début du 17ème siècle où il a disparu
sous les pressions de la chasse et du piégeage, de la fragmentation des forêts ainsi que la
diminution de ses proies principales, les ongulés sauvages. Suite au programme de
réintroduction conduit de 1983 à 1993 (lâchers de 21 lynx dont 10 ont pu finalement
contribuer à l'établissement du noyau vosgien), l'état de conservation du Lynx dans le massif
est à aujourd'hui vraiment critique.

c) Situation actuelle

L'aire de présence régulière dans le massif vosgien avoisine en 2022 les 500 km². Les indices
de présence (observations, photos, fèces, traces de pas, poils, morsures au cou des carcasses
d'animaux trouvées) sont réguliers en montagne. L'évolution depuis 2016 est positive,
puisque seulement une maille (10x10km) de présence régulière de l'espèce était alors
recensée. En 2018, 6 mailles de présence régulière étaient recensées, dont 2 dans les Vosges
du Sud et 2 dans le Jura Alsacien. Enfin, en 2020, 6 mailles ont été recensées, dont 2 dans les
Hautes-Vosges et une dans le Jura Alsacien.




Distribution du Lynx en France en 2019 et 2020, représentée selon des mailles élémentaires
de 10x10km (grille standardisée de 100km² de l'Agence Européenne de l'Environnement).
Source : OFB (2020).




135

Evolution de l'aire de présence (régulière et occasionnelle) détectée du lynx - zoom sur le
massif des Vosges. Source : OFB

En 2022, 10 lynx différents ont été détectés et ont pu être suivis par piégeage photo sur le
massif des Vosges, dont 4 sur les Hautes-Vosges. 7 d'entre eux proviennent du programme de
réintroduction du Palatinat (Allemagne). Aussi, à la fin de l'été de la même année, une portée
de lynx a été mise en évidence dans le nord du massif vosgien. La femelle qui a mis bas est
issue d'un lâcher dans le Palatinat. La présence de l'espèce reste cependant jugée très fragile
par l'OFB chargé du suivi de l'espèce (Réseau loup/lynx).

On peut aussi apercevoir ce félin dans le Jura où plus d'une centaine d'individus cohabitent
avec l'Homme. Les observations régulières depuis les années 2000 confirment sa présence
dans le Sundgau. Ces individus sont issus des populations réintroduites dans le Jura Suisse. La
population se porte bien dans le massif jurassien, avec une augmentation de l'aire de
distribution. Cette population tend à rejoindre celle du massif vosgien via notamment le Jura
alsacien et le Sundgau. Un suivi de cette zone est entrepris par la fédération départementale
des chasseurs du Haut-Rhin dans le cadre du programme Eco-Lynx. Il apparaît aussi qu'après
une baisse de l'aire de distribution dans le massif vosgien, l'espèce recolonise
progressivement ce territoire.

Au niveau national, l'aire de distribution a augmenté de 7% depuis 2019, pour atteindre 10800
km2 occupés régulièrement au bilan 2020.



Aire de présence régulière en km? (mailles unitaires 10x10)
12000
10000
Evolution de l'aire de distribution du lynx en Francem Massif jurassien= Massif alpin


136

Évolution des superficies (km2) de présence régulière du Lynx dans les différents massifs
français de présence de l'espèce. Source : OFB (2020).

d) Actions sur les ongulés

Le lynx boréal est un prédateur solitaire ayant un régime alimentaire spécifique, sa proie
principale est le chevreuil (Breitenmoser and Haller, 1993; Jobin et al., 2000; Molinari-Jobin
et al., 2002, 2007), pouvant représenter jusqu'à 69% de son régime alimentaire (Jobin et al.,
2000). Néanmoins, les lynx boréal présents dans le Jura, mais également dans les Vosges,
peuvent également prédater du chamois lorsque ces derniers sont plus facilement chassables
que les chevreuils (Breitenmoser and Haller, 1993; Jobin et al., 2000; Molinari-Jobin et al.,
2002). Les chamois peuvent alors représenter 22% du régime alimentaire, néanmoins ces
derniers sont principalement chassés lorsqu'ils se trouvent dans les forêts (Jobin et al., 2000).
Le lynx boréal consomme entre 3.2 à 4.9 kg de viande par nuit en fonction du sexe (Jobin et
al., 2000). Or, ce prédateur ne chasse pas en continue, consommant ses proies sur plusieurs
jours avant d'en chasser une nouvelle (Breitenmoser and Haller, 1993; Jobin et al., 2000;
Molinari-Jobin et al., 2002, 2007). Le lynx boréal tue alors en moyenne un animal tous les 5.9
jours pour les mâles et tous les 5.2 jours pour les femelles (Jobin et al., 2000)., peu importe la
densité des populations de chevreuils, le lynx boréal prélève toujours le même nombre
d'individus année après année (Krofel et al., 2014).

La prédation s'exerce donc essentiellement aux dépens du chevreuil, du chamois, dans une
moindre mesure aux dépens des faons de cerf ou de biches, plus exceptionnellement de
jeunes sangliers.



137
e) Avenir et suivi

En Allemagne, le projet européen « Life Lynx » vient d'aboutir aux premières réintroductions
d'animaux dans la forêt du Palatinat, la partie allemande du massif forestier des Vosges.
Les premiers lynx ont été lâchés en juillet 2016 et les derniers en 2020, et c'est ainsi que 20
individus (8 mâles et 12 femelles) ont été réintroduits afin de grossir la population européenne
de l'espèce et de connecter les populations entre elles. Deux ans après les premiers lâchers
de lynx dans la forêt du Palatinat, les premiers résultats de l'impact du prédateur sur les
cervidés ont été analysés. Le suivi réalisé montre que les lynx réintroduits chassent
principalement le chevreuil, qui représente plus de 80% des proies retrouvées grâce aux
données des colliers GPS. Les chevreuils capturés sont plus fréquemment des adultes que des
jeunes. Par ailleurs, les chevrettes sont plus souvent chassées que les brocards. A côté du
chevreuil, les lynx ont également capturé des faons de cerfs, des biches, ainsi que quelques
mouflons, renards, martres, lièvres et marcassins. Concernant la densité de population de
chevreuil, avant et après les lâchers, la comparaison des résultats obtenus en 2016, 2017 et
2018 ne révèle pas de diminution significative. Autrement dit, les 13 lynx réintroduits entre
2016 et 2018 n'ont pas fait diminuer la densité de chevreuil dans la forêt du Palatinat sur la
période considérée. La poursuite de ce suivi permettra de savoir si l'impact de la prédation du
lynx sur les populations de chevreuil dans la forêt du Palatinat reste limité ou non.
La Fédération participe à différents groupes de travail traitant de la coexistence entre
l'homme et le lynx tel que le PRA Lynx Massif des Vosges et le PNA Lynx. La Fédération est
aussi un acteur du Réseau « Loup Lynx » de l'OFB. Elle reste attentive à toute évolution des
populations de prédateurs sur le département.
D'une manière générale, le retour des grands prédateurs que sont le loup et le lynx est acté.
Cela implique pour la Fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin de prendre en
compte la prédation de ces espèces dans la gestion des ongulés et notamment dans
l'établissement des minimums.

3. Le Chat forestier (Félis sylvestris)

Ordre : Carnivore
Famille : Félidés

Statut de l'espèce : protégée – Annexe 2
CITES

Espèce de petit carnivore très discrète
n'ayant jamais disparue du Haut-Rhin.
Son lieu de prédilection n'est autre que le
massif vosgien.



138
Ses populations se sont développées dans le Jura alsacien et le Sundgau et c'est là que l'on
trouve les populations les plus importantes d'Alsace à ce jour.

Dans le Haut Rhin, il a recolonisé une grande partie de la plaine. Le processus ayant démarré
dans les années 80 aux alentours de Sélestat pour s'étendre vers le Sud, dans notre
département. A partir de là, il a colonisé beaucoup de lambeaux forestiers de la plaine de l'Ill
pour atteindre ensuite la vallée du Rhin au début des années 90. Il a ensuite gagné les massifs
forestiers de la Hardt. Une colonisation s'est effectuée depuis l'Alsace vers l'Allemagne. C'est
une espèce qui se porte plutôt bien grâce à son statut d'espèce protégée. Assez forestière
dans le reste de la France, elle recherche des forêts de plaine bordées par des prairies
naturelles, un paysage qui disparaît de plus en plus.

15.000 km carrés occupés en France par le chat forestier à l'heure actuelle et ce chiffre suit
une tendance positive, on observe surtout une expansion dans le centre de la France.
Ses effectifs sont difficilement mesurables en raison de son mode de vie discret mais ils sont
supposément plus importants qu'on ne le pense, cela étant affirmé par de nombreuses
observations des chasseurs.

Au vu de l'extension de l'urbanisation et au vu de la présence massive des chats domestiques
et harets, le risque d'hybridation constitue une menace pour Félis sylvestris.

Les indices de pelages permettant de distinguer un chat sauvage d'un chat domestique sont :

- queue annelée épaisse avec au moins deux anneaux et un manchon terminal
noir,
- raies latérales peu marquées, non rattachées à la raie dorsale,
- raie dorsale unique, fine, interrompue à la base de la queue,
- couleur de fond du pelage unie, gris fauve ou fauve clair.

a) Gestion actuelle

Aucune gestion particulière n'est définie sinon une réduction de quelques cas de chat haret
et chaque chat sauvage retrouvé dans un piège doit être systématiquement relâché.









139
4. Le grand tétras ou coq de bruyère (Tetrao urogallus major)

Ordre : Galliformes
Famille : Tétraonidés

Statut de l'espèce : protégée et classée en
« danger critique » sur la liste rouge des oiseaux
nicheurs menacés en Alsace (2014).
Le grand tétras est le plus gros galliforme
sauvage européen, au dimorphisme sexuel très
important. Les mâles, dominés par des teintes
noire et brun sombre, sont deux fois plus gros
que les femelles, qui sont de couleur brun roux.

La chasse du grand tétras dans le Haut-Rhin a été
arrêtée en 1973.

Espèce emblématique d'une certaine naturalité forestière et de la quiétude des milieux, elle
fait l'objet d'un suivi très précis avec une implication de l'ONF (convention tétras), de
l'administration, des collectivités territoriales (Conseil Départemental) d'un groupe de
protection associatif spécialisé (groupe tétras Vosges) et du PNRBV.

Le massif Vosgien compte environ 100 individus adultes, alors qu'on estime à 500 le nombre
pour que l'espèce soit viable. Le grand tétras est d'ailleurs classé espèce en voie de disparition
en France. Les causes des fortes régressions de populations, depuis les années 60, sont
multifactorielles : sylviculture, dérangement annuel, prédation et destruction de son habitat.

Le problème aujourd'hui est celui de la quiétude – ou plutôt l'absence de quiétude. En effet,
non seulement la fréquentation du massif a augmenté, mais les habitudes des visiteurs ont
changé aujourd'hui, les gens sortent des sentiers balisés. Le problème est particulièrement
criant en hiver, quand les tétras sont fragilisés par la rareté de la nourriture.

Le coq de bruyère a besoin de boisements de grande taille avec des îlots d'arbres sénescents,
une mosaïque fine de forêt mixte avec présence de sapins, de pins et de trouées (clairières
intra forestières) présentant un couvert herbacé riche en insectes (lumière) et en petits fruits
(myrtilles, framboises, mûres) et la tranquillité. Il est très vulnérable au dérangement.

De l'avis de tous les spécialistes, les dérangements hivernaux ont un impact très négatif sur
ces espèces. Leur empilement, et leur multiplication, mettent à mal leur balance énergétique
et provoquent un état de misère physiologique pouvant être létal.




140
La quiétude hivernale supposerait :

- Une labellisation des activités existantes.
- Une labellisation des activités « de découvertes » et mise en place d'un code de
« bonne conduite ».
- Pas d'introduction de nouvelles activités de loisirs au moment des parades nuptiales,
de nidification ou encore en période hivernale.
- Une gestion et une canalisation de la fréquentation.
-

5. La Gelinotte des bois (Bonasia bonasia)

Ordre : Galliformes
Famille : Tétraonidés

Statut de l'espèce : protégée et classée en
« danger critique » sur la liste rouge des
Oiseaux nicheurs menacés en Alsace
(2014).

La gélinotte est le témoin de zones
forestières particulièrement riches et
diversifiées en essences arbustives. En
nette régression dans toute l'Europe,
l'espèce est en limite de répartition
occidentale sur le massif vosgien où elle trouve un de ses derniers bastions dans le nord-est
du pays.

Elle se rencontre beaucoup plus rarement à basse altitude, dans certaines forêts de piémont
et de plaine. Elle recherche en priorité les forêts mélangées de conifères et de feuillus, riches
en buissons et en sous-bois arbustifs (noisetiers, saules, sorbiers, etc.).

La gélinotte des bois est soumise aux mêmes pressions que le grand tétras à savoir :
 la sylviculture : l'abandon du taillis et la culture intensive de résineux ont certainement
favorisé la régression de la gélinotte des bois en France.
 les prédateurs : les adultes peuvent être la proie de l'autour des Palombes, de la
martre ou du renard. Les poussins peuvent être également victimes du renard, du
sanglier voire des corvidés. Cette pression des prédateurs peut également être
favorisée par les modifications du couvert végétal.
 la fragmentation : liée au morcellement des habitats.
 la pression anthropique : le tourisme important toute l'année perturbant la quiétude.



141

Cet oiseau se maintient en sous-bois riche et dense ou en hêtraie sapinière d'altitude avec
une grande disponibilité de petits fruits et d'insectes (noisetier, framboisier, une palette très
large d'arbustes lui est nécessaire). La gélinotte des bois a sans doute souffert de la
reconquête des friches et des lisières en montagne.

Le massif vosgien accueille la sous espèce de gélinotte des bois Bonasia bonasia rhenana. Sa
situation actuelle est sans doute au bord de l'extinction.



142
VII. LES AUTRES DOSSIERS CYNEGETIQUES

A. Données générales sur la sécurité

1. Problématique

Selon l'article L.425-2 du code de l'environnement : Parmi les dispositions du schéma
départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement les mesures relatives à la
sécurité des chasseurs et des non-chasseurs.

La sécurité est une notion qui prend de plus en plus d'importance dans nos vies, guidées par
la peur et le besoin de contrôle sur nos quotidiens. Cela vaut davantage dans un département
densément peuplé comme le Haut-Rhin (plus de 217 hab./km2). Même pour des activités de
pleine nature les risques sont multiples. La proximité avec des habitations, des sentiers ou des
routes rend la pratique de la chasse encore plus complexe que dans des départements moins
densément peuplés.

Comme cité précédemment dans cet état des lieux, l'urbanisation croissante tend à
rapprocher les infrastructures humaines des espaces plus naturels. Des espèces comme le
sanglier ou le renard s'adaptent à ce phénomène et fréquentent aisément les bordures des
villes et villages en laissant parfois derrière eux des dégâts (vermillis dans les jardins et vergers,
poubelles éventrées, …).

De nombreuses villes en France interdisent la chasse dans les secteurs à risque, à proximité
des habitations, malgré les conséquences que cela implique sur les populations de sanglier.
Améliorer la sécurité de tous en visant l'exemplarité permettra, sans aucun doute, d'améliorer
l'image que le grand public se fait de la chasse.

Même si les accidents résultent le plus souvent de malheureux concours de circonstances, il
incombe aux chasseurs de développer une politique de prévention des accidents de chasse,
basée sur les principaux facteurs à risque retenus lors des analyses de ces derniers.

2. Analyse des accidents

L'OFB met à la disposition du grand public les chiffres liés aux accidents de chasse depuis
plusieurs années. Le rapport sénatorial sur la sécurisation de la chasse datant de septembre
2022 a repris une partie de ce travail de bancarisation des données, et propose 30 mesures
pour améliorer les conditions de pratique de la chasse sur le territoire national. Ces
propositions pourront être une source d'inspiration notamment pour la fédération
départementale des chasseurs du Haut-Rhin.
Evolution du nombre des accidents de chasse de 2001 a 2022
200
180
160
140
120
100
80 806001/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/18 18/19 19/20 20/21 21/22
Évolution du nombre des accidents mortels de 2001 à 2022
35
30
25
20
15
10
01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/18 18/19 19/20 20/21 21/22


143
La première donnée importante est celle du nombre d'accidents de chasse chaque année.
Depuis vingt ans, ce chiffre a baissé de 46% et le nombre de morts de 74% alors que dans le
même temps le nombre de chasseurs a diminué de 29%, et le nombre de grands gibiers tués
a augmenté de 75%. En revanche 55% des accidents ont eu lieu lors de battues au grand gibier.

Source : OFB


Source : OFB
En janvier 2020 un rapport de l'Institut national de veille sanitaire informe que seulement 4%
des accidents traumatiques liés au sport proviennent de la chasse. Cela représente dix fois
moins d'accidents que les sports de montagne. La part des accidents liés à l'alcool est plus
faible à la chasse que sur la route (9% contre 13 à 28% des accidents de la route).

Répartition des décès traumatiques en pratique sportive selon le groupe de sport, 2017-2018, France métropolitaine
E Air moteurm Air sans moteurw Chasse& Sports aquatiquesN Sports de montagneE Sports mécaniquesE Autres
Circonstances des accidents de chasseSur 83 accidents survenus en 2020-2021Tirs dans l'angle des 30°
Manipulations
Tirs sans prendre en compte son environnement / Tirs vers des personnes
Tirs dans la traque
Chutes
Tirs sans identifier
Tirs vers des habitations — routes
Ricochets
Canons obstrués
O' © @ JVJO'Ac


144

Source : Rapport sénatorial sur la chasse - 14 septembre 2022

Une particularité de ces accidents, qui touche notamment la sensibilité grand public, est la
part des victimes non-chasseurs estimée à environ 12%. L'utilisation d'armes à feu est un
facteur qui amplifie la « peur » du chasseur pour les non-chasseurs : une centaine d'incidents
(tirs sur des véhicules, des maisons, des animaux domestiques ou d'élevage) ont lieu chaque
année. En 2021-2022 par exemple, sur 104 fiches d'incidents reçus par l'OFB, 53 concernaient
des tirs vers les habitations, et 33 vers des véhicules.


Source : OFB.
Deux tiers des accidents sont liés à l'enfreint des règles de sécurité. Pour diminuer ce taux,
depuis 2014, l'examen du permis de chasser est axé sur la sécurité : toute faute est
éliminatoire.



145
Dans le département du Haut-Rhin, entre 2003 et 2022, dix-huit accidents se sont produits.
Sur ces accidents, trois ont concerné des non-chasseurs (accidents légers). Quinze accidents
ont concerné des chasseurs, parmi lesquels dix sont des accidents graves, et un mortel.

Victime chasseur Victime non-chasseur Total
Accidents mortels 1 0 1
Accidents graves 10 0 10
Accidents légers 4 3 7
Total 15 3 18

La formation décennale obligatoire à la sécurité à la chasse a été instaurée par la loi du 24
juillet 2020 et par l'arrêté du 5 octobre 2020. Pour valider leurs permis de chasser les
chasseurs doivent justifier d cette formation à la sécurité au moins une fois tous les dix ans.
Dans le Haut-Rhin, la Fédération départementale de chasseurs a anticipé cette mesure
puisque des formations sécurité étaient déjà proposées aux chasseurs depuis plusieurs
années.

B. Surveillance sanitaire et prévention des diffusions épidémiques entre les espèces
sensibles ou à l'Homme (zoonoses)

Dans le cadre du présent SDGC, en lien avec l'actualité sanitaire, nous souhaitons mettre en
lumière les risques sanitaires majeurs auxquels peuvent être confrontés les espèces
chassables, les chasseurs comme d'autres usagers du milieu naturel.
Les pathologies examinées sont : la peste porcine africaine, la maladie d'Aujesky, la trichinose,
Alaria alata, l'échinococcose alvéolaire, la tularémie et la leptospirose.
Chaque pathologie fera l'objet d'une présentation succincte mais suffisante, d'une carte
d'identité de l'agent causal, d'une explication du ou des modes de transmission ainsi que des
possibilités de prévention ou de remédiation.

La Fédération demande à chaque capitaine de chasse de donner la directive de ramasser
cartouches et douilles et recommande l'utilisation de balle sans plomb.

L'annexe 7 explique les modalités de traitement des déchets générés par la chasse dans le but
de limiter la propagation de maladies.
L'annexe 8 présente les conclusions de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif au « risque sanitaire lié à la
consommation de gibier au regard des contaminants chimiques environnementaux (dioxines,
polychlorobiphényles (PCB), cadmium et plomb) ».
Les principales épidémies qu'a dû gérer le réseau SAGIR :® De 1986 à 1993 : l'EBHS (syndrome du lièvre brun européen-maladie hémorragique) avec plus de1490 cadavres de lièvres autopsiés® 1993 : intoxication de pigeons au furathiocarbe® Depuis 1988 : la VHD sur le lapin,® De 1992 à 2002 : la Peste Porcine classique,® 2001 : Détection de la bactérie responsable de la tuberculose chez le cerf,® De 2005 à 2006 : l'Influenza aviaire ou grippe aviaire H5N1 avec plus de 3800 oiseaux autopsiés,® 2011 : détection de tularémie sur le lièvre dans le pas de Calais® Depuis 2019 : la Peste Porcine Africaine® 2020 : COVID-19 avec des cas sur des mustélidés et influenza aviaire H5N8SAGIR en quelques chiffres :® + de 1 million d'observateurs potentiels dont 1500 professionnels,® 185 animateurs départementaux,® 79 laboratoires de proximité,® 60 000 cas déclarés depuis 1986,® 205 espèces répertoriées.


146
1. Le réseau SAGIR

Premièrement, il est important de rappeler le rôle de la fédération départementale des
chasseurs du Haut-Rhin dans la prévention des maladies infectieuses de la faune terrestre en
tant que membre du réseau SAGIR (« Surveiller pour agir ! »), aux côtés de l'OFB. C'est un
système de veille sanitaire au niveau national, qui rassemble des observateurs de terrain
coordonnés par des référents membres des FDC ou de l'OFB.


Source : exafrance.fr
2. Sylvatub

Un autre réseau de surveillance plus ciblé sur la tuberculose bovine, nommé SYLVATUB, a été
mis en place depuis 2011 en étroite collaboration avec SAGIR. Au niveau national en 2021, ce
sont 21 départements qui sont classés en niveau 3, et 7 départements en niveau 2 dont la
Haute-Saône qui se situe à proximité du Haut-Rhin. La tuberculose bovine est détectée le plus
souvent sur des blaireaux, sangliers, ou cerfs élaphes. Ces animaux peuvent être contaminés
par voie pulmonaire ou orale. Selon la plateforme ESA, les bovins domestiques représentent
le principal réservoir de l'infection à Mycobacterium bovis.

3. La peste porcine africaine (PPA)

Il convient de préciser que le foyer de PPA en Belgique n'est pas consécutif à une extension
de la maladie à partir des zones touchées d'Europe orientale mais à une action humaine
ponctuelle, il s'agit d'un foyer sporadique mais néanmoins à risque pour notre région. Il s'agit
d'une pathologie infectieuse, très contagieuse, de type hémorragique qui touche
exclusivement les suidés sauvages, les sangliers, ou domestiques, les porcs d'élevage. La PPA
décime quasiment 100% des populations de suidés. Les animaux, entre 4 et 10 jours après

MODES DE TRANSMISSION DE LA PPAContact direct
&Îre 3De?ées(!c—::ominees \ S
Matériel, véhicule === ;contaminés ':" = *sors 3> oautres sécrétionsEau d surface ù œCéréales, paille "\m &
Sanglierinfecté


147
contamination, sont victimes d'une septicémie hémorragique mortelle. Les signes cliniques
observables sont très semblables à ceux de la peste porcine classique. Tout sanglier trouvé
mort devra attirer notre attention mais vu la virulence de la PPA, d'autres animaux atteints
seront rapidement découverts. La présence de sang coagulé sur et dans les viscères rouges,
en particulier dans les reins, constitue une indication sérieuse mais seul un examen en
laboratoire pourra confirmer le diagnostic.

Le virus de la PPA est un virus à ADN de type enveloppé très complexe au plan biochimique et
qui n'est pas encore connu en totalité. L'infection se développe prioritairement dans le
cerveau, la rate qui prendra une coloration rouge foncé à noir, le foie, les reins et les poumons
(spume blanchâtre et sanguinolent au groin). Le virus se transmet d'individu à individu par
contact direct (groin), par la consommation de viscères contaminés ou des restes alimentaires,
par des bottes souillées, des pneumatiques etc.

Le virus se caractérise par une forte résistance dans le milieu naturel, dans les denrées
alimentaires issues de transformation de viande ou sur divers équipements ayant séjourné
près de foyer de contamination. La plus grande rigueur est de mise pour les pratiquants de la
chasse dans les pays d'Europe de l'Est lors de leur retour en France (désinfection des habits,
bottes, produits pris ou trophées etc.). Pour ce qui est du préventif, dans la gestion de
l'espèce, la suppression d'éventuelles surpopulations est la seule mesure à appliquer (baisser
les densités). A noter que les virus sont sensibles à un certain nombre de désinfectants (voir
la liste des produits agrées page 27 LCEA numéro 22). Précisons encore que ce virus ne
présente aucun danger pour l'humain.
Au mois de mai 2022, un foyer de PPA a été découvert dans le Bade-Wurtenberg voisin. Des
efforts de surveillance ont été mis en place et aucun cas de PPA n'a été découvert. A la fin du
mois d'août 2022, le niveau de surveillance de la faune sauvage a été ramené au 2A, soit le
niveau national.



148
4. La maladie d'Aujesky

Même si la maladie atteint le plus souvent les porcs domestiques, le sanglier permet une
circulation du virus comme c'est le cas dans l'est de la France (cas en 2018 en Moselle, dans
les Vosges, et la Meuse). Cette pathologie peut avoir des conséquences économiques très
importantes pour les éleveurs.
Généralement, ce virus donne lieu à des petits foyers sporadiques isolés mais ne s'étend
guère. L'agent pathogène, l'Herpesvirus porcin 1 est un virus à ADN enveloppé. A noter que
les autres espèces éventuellement sensibles constituent des culs-de-sac épidémiologiques
(bovins, chats, chiens…). La transmission peut s'opérer par la respiration (toux), le sperme, les
fèces et les ganglions hypertrophiés et sanguinolents lors d'un contact direct. Les symptômes
sont multiples : hyperexcitabilité, atteinte neurologique, convulsions, tremblements,
« pédalage », autant de signes d'une méningoencéphalite mortelle à très court terme. En cas
de suspicion, seul le laboratoire est capable d'identifier la maladie ; A noter qu'un individu qui
aura développé une résistance restera porteur du virus à vie et pourra, sous l'effet d'un stress
(mise à bas), développer la pathologie. Ces cas sont souvent mis en évidence lorsqu'un ou
plusieurs chiens de chasse en meurent après d'atroces souffrances, aucun traitement n'étant
possible. En cas de suspicion, il convient d'empêcher tout contact entre les chiens et les
sangliers. La maladie d'Aujesky ne présente aucun risque pour l'homme, ce n'est pas une
zoonose.
Un vaccin à destination des porcins existe en France et est utilisé dans certains cas. Une
version dédiée aux chiens est en cours de test et devrait arriver prochainement sur le marché.
5. La trichinose ou trichinellose

C'est une pathologie parasitaire due à la forme larvaire de Trichinella spiralis, un ver nématode
des mammifères monogastriques qui touche les carnivores sauvages ou domestiques, les
omnivores, les oiseaux carnivores et détritivores. Parmi les animaux domestiques hôtes
potentiels, on compte le porc, les chevaux, le chien et le chat. L'homme peut constituer un
hôte accidentel, il s'agit d'une zoonose. La pathologie se développe sur une longue période,
entre 10 et 15 ans, et se traduit par des symptômes digestifs évoluant vers une cirrhose ou un
cancer du foie.
Dans la phase ultime des atteintes neurologiques et des pertes d'acuité visuelle viennent
compléter le tableau clinique. A ce stade, les troubles sont irréversibles et létaux.
Il existe différentes solutions pour s'en prémunir. Pour toute mise en marché d'un sanglier, la
recherche préalable du parasite par le laboratoire vétérinaire de Colmar (LVD), sur un
échantillon de muscle fortement vascularisé (pilier du diaphragme) ou de l'apex de la langue,
constitue une obligation dans le cadre de la sécurité alimentaire. La Fédération subventionne
cette recherche de parasite sur le département du Haut-Rhin. Pour ce qui est de
l'autoconsommation ou de la vente à un consommateur final, la cuisson à cœur est la seule


149
hygiénisation fiable de la viande. La congélation pour le particulier n'offre pas de garantie
absolue. Les chasseurs du Haut-Rhin ont largement été sensibilisés à ce problème, plus de 1
400 d'entre eux ont suivi la formation d'examen primaire de la venaison dispensée par la
Fédération des chasseurs du Haut-Rhin.
Le protocole développé avec le laboratoire vétérinaire départemental est disponible en
annexe 9.
6. Alaria alata

Ce parasite du sanglier est longtemps passé inaperçu ou a été confondu avec Trichinella
spiralis et pour cause. Comme ce dernier, il se fixe dans les muscles très vascularisés. Les hôtes
définitifs sont les carnivores sauvages, les chiens et les chats. Il vit dans le tube digestif de
l'hôte qui l'expulse dans ses crottes. Le sanglier et l'humain constituent des hôtes accidentels
de ce redoutable parasite. La cuisson à une température supérieure à 74°C avec un temps de
contact à cœur d'au moins 5 minutes hygiénise la viande, tout comme une congélation
profonde à-22°C pendant 10 jours (se méfier des salaisons, des bavettes mal cuites, et des
carpaccios de sanglier). D'autre part, le laboratoire vétérinaire du Haut-Rhin, lors de la
recherche de la larve de Trichinella, procède systématiquement à la recherche d'Alaria alata.
7. Maladies vectorielles transmises par les tiques

La France compte 18 espèces de tiques, les plus représentées sont les tiques du genre Ixode
et en particulier l'espèce Ixode ricinus. Au travers de ces trois stades de développement, les
mues, elles peuvent infester potentiellement les micromammifères qui jouent un rôle très
important dans leur cycle. Ils constituent aussi des hôtes réservoirs des bactéries à l'origine
de plusieurs zoonoses dont l'encéphalite à tiques et la borréliose. Parmi les autres hôtes
fréquents, on retrouve les mustélidés, les léporidés, les cervidés, les corvidés et les oiseaux,
le renard et l'homme. Il est maintenant démontré que les cervidés ne sont pas des
« réservoirs » (hôte compétent pour la bactérie qui la maintient et lui permet de se
développer dans l'environnement) car les bactéries pathogènes meurent dans leur organisme.
Les cervidés contribuent également à la destruction d'un grand nombre d'œufs fixés sur des
plantes herbacées par leur action de broutage (10 à 12 milles œufs par ponte). La question de
la relation entre densité des tiques / densité des cervidés est en cours de discussion et doit
être aujourd'hui relativisée même si cerfs et chevreuils semblent constituer des « hôtes
préférentiels ».
8. L'encéphalite à tique

L'agent infectieux est le virus TBE dont l'incubation dure en moyenne 7 jours. La première
phase de la maladie fait penser à des symptômes grippaux, fièvre élevée et frissons sur une
Humain (hote accidentel)
T 2Développementcomplet
Nymphe infectéeî Chevreuil
Souris infectée parB.Burgdorferi sl. B. Burgdorferi s!
Tiques adultesEclosion des œufs


150
durée de 2 à 4 jours. La seconde phase apparait entre 8 et 10 jours plus tard, chez 20 à 30%
des patients ayant présenté la première phase, avec une atteinte du système nerveux central :
maux de tête, paralysie, grosses difficultés de concentration. Puis dans 50% des cas de
méningite, dans 40% des cas méningo-encéphalite et dans 10% des cas meningo-
encephalomyélite ; 1 patient sur 2 garde des séquelles. L'affection est mortelle chez 1% des
sujets ayant développé la seconde phase.

Il existe des vaccins efficaces tel que Encepar (Novartis) et Ticovac (Baxter), ils peuvent être
conseillés à des chasseurs allant chasser en Autriche ou dans les pays de l'Europe de l'Est. En
Alsace, il n'y a que 5 cas recensés depuis 2000, mais aucun mortel.

9. La borréliose humaine

L'agent bactérien est transmis par les tiques essentiellement Borellia burgdorferi, mais
d'autres formes de borrélioses existent. Les symptômes (entre 3 et 30 jours) sont variés et
passent souvent inaperçus. Le plus franc, à ce stade, est l'érythème migrant, une réaction
inflammatoire locale autour de la morsure, de coloration rose rougeâtre formant une sorte
d'auréole avec une zone centrale blanche-pâle. La consultation médicale s'impose dans ce cas.
Un traitement par antibiotiques est nécessaire pour éviter une extension de la maladie. Après
plusieurs semaines, voire mois, d'autres symptômes peuvent apparaître : boursouflures de la
peau, atteintes neurologiques en particulier au niveau du nerf facial, des symptômes grippaux,
des atteintes motrices (genoux) et de l'arythmie cardiaque. En cas d'absence de traitement
ou en cas de traitement trop tardif, les séquelles sont définitives et l'issue peut être



151
potentiellement fatale. Il s'agit globalement d'une zoonose à forte progression. Le diagnostic
sérologique n'a pas à ce jour de protocole établi et les approches semblent contradictoires.



Prévention et protection :
- Tenue vestimentaire adaptée : pantalon serré aux chevilles, ou bottes ou guêtres anti-
tiques, chapeau ou casquettes. Au retour ne pas stocker les habits portés lors de la
sortie en proximité d'autres vêtements, bien les inspecter le lendemain à la lumière et
les débarrasser des éventuelles tiques.
- Utiliser un répulsif vestimentaire qui perturbe la tique dans la détection de son hôte :
soit naturel (efficacité de faible durée), soit chimique (efficace mais nécessite quelques
précautions d'emploi, voire notice et conseils du pharmacien), utiliser des vêtements
traités avec un biocide dans les zones à haut risques.
- Protéger vos animaux de compagnie.
- Inspection rigoureuse au retour, si possible à deux, de toute votre anatomie
- En cas de présence d'une tique : la retirer le plus rapidement possible à l'aide d'un tir
tique bien conçu avec un mouvement rotatif dans le sens des aiguilles d'une montre.
Ne pas utiliser d'éther, d'huile ou d'alcool pour retirer la tique. Après l'extraction,
désinfecter la plaie et se laver les mains et consulter un médecin en cas de doute.
- Grande vigilance lors des tirs de printemps et d'été : porter des gants lors de
l'éviscération d'animaux porteurs de tiques et contrôle corporel au retour.
10. L'échinococcose alvéolaire

Il convient de traiter de cette maladie parasitaire aux conséquences sanitaires graves mais qui
demeure rare dans notre département. L'incidence nationale est de 40 cas par an en France,
1 cas a été déclaré en 2013 et 2 cas en 2017 dans le département du Haut-Rhin. Tous les cas
ne sont pas déclarés. Il s'agit de la larve d'un cestode, Echinococus multilocularis, dont
l'humain peut être un hôte accidentel. Les hôtes définitifs sont essentiellement les carnivores
sauvages, le renard en particulier ainsi que les mustélidés ; le chien et le chat peuvent
également être porteurs. Les micromammifères sont les principaux hôtes intermédiaires
(majoritairement les campagnols). Les œufs du cestode peuvent se conserver plus d'un an
dans le milieu naturel si les conditions sont favorables. L'humain peut être contaminé par
l'ingestion de fruits sauvages, baies, myrtilles, fraises des bois, champignons, pissenlit, mâche,
etc., en contact direct avec les fèces du renard, de chien ou de chat. Un chien contaminé
présente des symptômes très précis : diarrhée, tendance à la coprophagie, mouvement de
« traineau » ; dans ce cas-là une consultation vétérinaire s'impose.
L'humain est un mauvais récepteur et développe rarement cette parasitose très grave qui
peut être létale. La maladie peut rester silencieuse pendant plus de 10 ou 15 ans. Elle évolue
vers une augmentation importante du volume du foie, des douleurs dans la sphère
Le cycle de vie du parasiteAccidentellement, l'hommeAtteint par la maladie, il ne Le foie du.canmg\olpeut la transmettre. ï'_î"_'î'_'_k_hm


152
abdominale et un kyste hydatique au
foie. Les parasites peuvent migrer au
cerveau, poumons, yeux etc.

Les gestes à adopter pour se prémunir
de la maladie : ne pas manipuler de
renard sans gants, ni martre, ni fouine,
ne pas fumer ou manger sans s'être lavé
les mains après avoir été en contact avec
un renard, un chien ou un chat. Ne pas
consommer directement de fruits ou
plantes sauvages proche du sol et ayant
pu être en contact avec les fèces du
renard. Il convient de laver
énergétiquement les fruits sauvages et
les légumes des potagers
potentiellement impactés eux aussi, une consommation après cuisson longue à plus de 60°C
est encore plus sûre car elle rend l'aliment propre à la consommation. La congélation seule ne
semble pas suffisante.
11. La Tularémie

Cette zoonose est due à un agent bactérien, Francisella tularensis, il s'agit d'une bactérie
ubiquiste dans le milieu naturel. Le réservoir principal de cet organisme se trouve chez les
micromammifères et en particulier chez le mulot. Il concerne également l'écureuil, le lapin et
le lièvre, cas de figure le plus connu. A un degré moindre, on peut trouver la bactérie chez les
ovins, les bovins, les chats et les chiens.
La maladie chez l'homme reste rare, environ 40 cas par an en France. Les symptômes
apparaissent au bout de 3 à 5 jours et sont assez violents : température élevée, frissons,
conjonctivite, céphalées, douleurs et raideurs articulaires, ulcérations cutanées, troubles
respiratoires et perte de poids.
La contamination s'opère par voie transcutanée par un contact avec le pelage de l'animal, et
ce même sur une peau sans lésion. Les voies respiratoires constituent également des voies
d'entrée de la bactérie pouvant être présente dans les poussières de foin, de paille et de bois.
Le traitement par antibiothérapie (streptomyocine, tétracycline, gentamiciné) est possible et
la prescription sera modulée en fonction de la forme de l'atteinte et des organes touchés. La
prévention se limitera à la prudence de manipulation d'un lièvre ou d'un autre animal, avec
des gants et un masque respiratoire, et à conditionner l'animal dans un sac étanche pour le
réseau SAGIR en vue de l'analyse en laboratoire[FS2].

Milieu urbain Milieu rural
TMha»o=,
K Contamination indirecte (baignade, activités nautiques...)ME Contamination directe (morsures, contact avec les urines)W Contamination de l'environnement par les urines


153
12. La Leptospirose

Cette zoonose est due à une bactérie spiralée, un
spirochète, se multipliant dans le sang de son hôte.
Cette maladie grave, qui peut se révéler mortelle
sans traitement par antibiothérapie, se contracte
dans des milieux aquatiques souillés par les urines
des rongeurs comme le rat, le rat musqué, le
ragondin et les souris qui sont des porteurs sains de
cette bactérie.
La bactérie pénètre dans l'organisme via les
muqueuses et les petites plaies cutanées en
particulier aux doigts ou autour des ongles. La
contamination peut également s'opérer par
morsure y compris pour le renard et elle peut
affecter l'homme comme le chien.
Cette affection est circonscrite aux zones humides,
rivières, gravières, étangs marais et autres lieux
d'eaux stagnantes ou son développement est
maximal en été et en automne.
Il existe plusieurs variétés de leptospiroses induisant des pathologies différentes mais toutes
sensibles aux antibiotiques (Leptospira icterohemorragiae ou Leptospire canicola). La
prévention consiste à porter des bottes étanches et à ne pas mettre ses mains dans l'eau
infestée de rongeurs.

D'autres pathologies existent telles que la Brucellose, les Pasteurelloses (24% des pathologies
chez le chevreuil), la Streptococcie, l'Ascaridiose, la Babeliose et la Fasciolose. Il est
recommandé aux lecteurs et à tout usager de la nature de se renseigner de manière plus
approfondie sur ces zoonoses potentiellement présentes sur notre territoire.




154
VIII. TABLE DES ANNEXES

Annexe 1 : Liste des communes par GIC ................................................................................ 155
Annexe 2 : Liste des lots par ordre alphabétique avec GIC correspondant ........................... 158
Annexe 3 : Chiffres et objectifs de prélèvements et de densité des populations de cerf
souhaités pour 2025 ............................................................................................................... 163
Annexe 4 : Résultats des IPS chamois .................................................................................... 164
Annexe 5 : Carte des espaces naturels protégés du Haut-Rhin ............................................. 166
Annexe 6 : Carte des sites du CEN Alsace .............................................................................. 167
Annexe 7 : Modalités de traitement des déchets générés par la chasse .............................. 168
Annexe 8 : Conclusions de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail relatif au « risque sanitaire lié à la consommation de gibier
au regard des contaminants chimiques environnementaux (dioxines, polychlorobiphényles
(PCB), cadmium et plomb) » du 15 mars 2018. ..................................................................... 171
Annexe 9 : Mode opératoire détection trichine .................................................................... 173



155
Annexe 1 : Liste des communes par GIC

Communes et lots du GIC 1
Aubure ; Beblenheim 1 et 3 ; Bergheim 1 ; Fréland ; Hunawihr ; Kaysersberg 2 ; Kientzheim ;
Lapoutroie 3,4 et 6 ; Le Bonhomme 1 et 4 ; Lièpvre ; Mittelwihr 2 ; Ribeauvillé 1, 4, 5, 6, D1 et
D2 ; Riquewihr ; Rodern ; Rombach le Franc ; Rorschwihr 2, 3 et 4 ; Sigolsheim 2et 3 ; St
Hippolyte 1,2,3 et 7 ; Ste Croix Mines ; Ste Marie Mines ; Thannenkirch ; Zellenberg 2
Communes du GIC 2
Beblenheim 1 et 2, Bennwihr, Bergheim 2, 3 et 4, Colmar 3, 4,5,6,7,8 et 9, Grussenheim,
Guémar ; Holtzwihr ; Houssen ; Illhaeusern ; Ingersheim ; Jebsheim ; Mittelwihr 1 ; Ostheim ;
Ribeauvillé 2 ; Riedwihr ; Rorschwihr 1 ; Sigolsheim 1 ; St Hippolyte 4 et 5 ; Wickerschwihr ;
Zellenberg 1, 3 et 4
Communes du GIC 5
Ammerschwihr ; Griesbach Au Val ; Gunsbach ; Katzenthal ; Kaysersberg 1 et 3 ; Labaroche ;
Lapoutroie 1 et 25 ; Le Bonhomme 23 ; Niedermorschwihr ; Orbey 1, D1 D2 ; Soultzbach Les
Bains ; Turckheim ; Walbach ; Wasserbourg ; Wihr Au Val ; Zimmerbach
Communes du GIC 6
Breitenbach ; Eschbach Au Val ; Hohrod ; Luttenbach ; Metzeral ; Metzeral Mittlach ; Mittlach
1 et D1 ; Muhlbach ; Munster ; Sondernach ; Soultzeren ; Stosswihr
Communes du GIC 7
Bergholtz ; Bergholtz Zell ; Eguisheim 234 ; Gueberschwihr ; Guebwiller 2,3,D1 et D2 ;
Hattstatt 2,3,4 et 5 ; Husseren Les Chateaux ; Lautenbach; Linthal 1 ; Obermorschwihr 6,8,2,4 ;
Orschwihr ; Osenbach ; Pfaffenheim 1, 2 et 4 ; Rouffach 6 7 8 ; Soultzmatt ; Voegtlinshoffen ;
Westhalten ; Wettolsheim 2 ; Wintzenheim 1 Et D1
Communes du GIC 8
Biltzheim 2 ; Biltzheim 4 ; Colmar 1 Et 2 ; Eguisheim 1 et 6; Hattstatt 1; Herrlisheim 1;
Niederhergheim 1 ; Oberentzen 3; Oberhergheim 1; Pfaffenheim 3; Rouffach 1, 2, 3, 4, 5, 9,
10, 11, 12 et 13; Ste Croix en Plaine 1 et 2; Wettolsheim 1
Communes du GIC 9
Andolsheim D1 ; Appenwihr ; Biltzheim 1 et 3 ; Dessenheim ; Hettenschlag ; Logelheim ;
Niederentzen ; Niederhergheim 2 et 3 ; Oberhergheim 2,3,4 et 5 ; Ste Croix en Plaine 3,4,5,6
Et 7 ; Sundhoffen ; Weckolsheim
Communes du GIC 10
Andolsheim ; Artzenheim 1 et D1 ; Baltzenheim ; Biesheim ; Bischwihr ; Durrenentzen ;
Fortschwihr ; Horbourg Wihr ; Kunheim ; Muntzenheim ; Urschenheim ; Volgelsheim ;
Widensolen ; Wolfgantzen
Communes du GIC 11
Algolsheim ; Balgau ; Blodelsheim ; Fessenheim ; Geiswasser ; Heiteren ; Hirtzfelden ;
Munchhouse ; Nambsheim ; Obersaasheim ; Roggenhouse ; Rustenhart ; Vogelgrun



156
Lots du GIC 12 :
HARDT D1, D2, D3, D4, D5, D6, D7, D8, D9, D10, D11, D12, D13, D14, D15, D16, D17, D18, D19,
D20, D21, D22 ET D23
Communes du GIC 13
Bollwiller ; Ensisheim ; Feldkirch ; Gundolsheim ; Issenheim ; Merxheim ; Meyenheim ;
Munwiller ; Oberentzen 1 et 2 ; Pulversheim ; Raedersheim ; Reguisheim ; Soultz 4, 5, 6 et 7 ;
Ungersheim
Communes du GIC 14
Berrwiller ; Bitschwiller les Thann 1 ; Buhl ; Cernay 4 ; Fellering ; Geishouse ; Goldbach
Altenbach ; Guebwiller 1, D3a, D3b, D4, D5, D6, D7 et D9 ; Hartmannswiller ; Jungholtz ;
Kruth ; Lautenbach Zell ; Linthal 2 ; Moosch 1 ; Murbach ; Oderen ; Ranspach ; Rimbach pres
Guebwiller ; Rimbach Zell, Saint Amarin ; Soultz 1, 2 et 3 ; Thann 1 ; Uffholtz 2 et 3 ; Urbes 1 ;
Vieux Thann ; Wattwiller ; Wildenstein ; Willer Sur Thur 1, 2 et 4
Communes du GIC 15
Bitschwiller les Thann 2 ; Bourbach Le Haut ; Dolleren ; Husseren Wesserling; Kirchberg ;
Lauw ; Malmerspach ; Masevaux 1, D1, D2 et D2.1 ; Mitzach ; Mollau ; Moosch 2 et 3 ;
Niederbruck ; Oberbruck ; Rammersmatt ; Rimbach Pres Masevaux ; Sewen ; Sickert ;
Storckensohn ; Thann 2 ; Urbes 2 ; Wegscheid, Willer sur Thur 3
Communes du GIC 16
Aspach le Bas ; Aspach Le Haut ; Bourbach le Bas ; Burnhaupt le Bas 1 ; Burnhaupt le Haut ;
Guewenheim ; Leimbach ; Michelbach ; Mortzwiller ; Reiningue ; Roderen ; Schweighouse ;
Sentheim ; Soppe le Bas ; Soppe le Haut
Communes du GIC 17
Baldersheim ; Battenheim ; Cernay 1, 2, 3, 5, 6 et 7 ; Illzach ; Lutterbach ; Pfastatt ; Richwiller ;
Ruelisheim ; Sausheim ; Staffelfelden ; Uffholtz 1 ; Wittelsheim ; Wittenheim
Communes du GIC 19
Bantzenheim ; Bartenheim 2 ; Chalampé ; Hombourg ; Kembs ; Niffer ; Ottmarsheim; Petit
Landau ; Rosenau ; Rumersheim le Haut ; Saint Louis ; Village Neuf
Communes du GIC 20
Bruebach ; Brunstatt ; Dietwiller ; Eschentzwiller ; Flaxlanden ; Habsheim ; Illfurth 2 ; Landser ;
Luemschwiller ; Riedisheim ; Rixheim ; Steinbrunn le Bas ; Steinbrunn le Haut ; Tagolsheim ;
Walheim ; Zillisheim ; Zimmersheim


Communes du GIC 21
Altkirch 1 et 4 ; Aspach ; Ballersdorf 1 ; Bernwiller ; Carspach 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 Et 12 ; Cernay 6 ;
Didenheim ; Eglingen ; Froeningen; Galfingue ; Hagenbach ; Heidwiller ; Heimsbrunn ;
Hochstatt ; Illfurth 1 ; Morschwiller le Bas ; Saint Bernard ; Spechbach le Bas ; Spechbach le
Haut
Communes du GIC 22


157
Altenach ; Ammertzwiller ; Balschwiller ; Bellemagny ; Brechaumont ; Bretten ; Buethwiller ;
Burnhaupt le Bas 2 ; Chavannes/Etang ; Dannemarie ; Diefmatten ; Elbach ; Eteimbes ;
Falkwiller ; Gildwiller ; Gommersdorf ; Guevenatten ; Hecken ; Magny ; Manspach ; Montreux
Jeune ; Montreux Vieux ; Retzwiller ; Romagny ; Saint Cosme ; Sternenberg ; Traubach le Bas ;
Traubach le Haut ; Valdieu Lutran ; Wolfersdorf
Communes du GIC 23
Altkirch 3 ; Ballersdorf 2 et 3 ; Carspach 2 ; Friesen ; Fulleren ; Hindlingen ; Hirtzbach ;
Largitzen ; Mertzen ; Mooslargue ; Pfetterhouse ; Saint Ulrich ; Seppois le Bas ; Seppois le
Haut ; Strueth ; Ueberstrass
Communes du GIC 24
Altkirch 2 ; Bettendorf ; Bisel ; Feldbach ; Grentzingen ; Heimersdorf ; Henflingen ; Hirsingue ;
Oberdorf ; Riespach ; Ruederbach ; Steinsoultz ; Waldighoffen
Communes du GIC 25
Berentzwiller ; Emlingen ; Franken ; Hausgauen ; Heiwiller ; Hundsbach ; Jettingen ;
Knoeringue ; Obermorschwiller ; Schwoben ; Tagsdorf ; Wahlbach ; Willer ; Wittersdorf ;
Zaessingue
Communes du GIC 26
Attenschwiller ; Bartenheim 1 et 3 ; Blotzheim ; Brinckheim ; Buschwiller ; Geispitzen ;
Hegenheim ; Helfrantzkirch ; Hésingue ; Kappelen ; Koetzingue ; Magstatt le Bas ; Magstatt le
Haut ; Michelbach le Bas ; Michelbach le Haut ; Ranspach le Bas ; Ranspach le Haut ;
Rantzwiller ; Schlierbach ; Sierentz ; Stetten; Uffheim ; Waltenheim
Communes du GIC 27
Bettlach ; Durmenach ; Fislis ; Folgensbourg ; Hagenthal le Bas ; Hagenthal le Haut ; Leymen ;
Liebenswiller ; Linsdorf ; Muespach ; Muespach le Haut ; Neuwiller ; Oltingue ;
Roppentzwiller ; Wentzwiller ; Werentzhouse
Communes du GIC 28
Bendorf ; Biederthal ; Bouxwiller ; Courtavon ; Durlinsdorf ; Ferrette ; Kiffis ; Koestlach,
Levoncourt et D1; Liebsdorf ; Ligsdorf; Lucelle, D1 Et D2 ; Lutter; Moernach ; Oberlarg ;
Raedersdorf ; Sondersdorf ; Vieux-Ferrette ; Winkel; Wolschwiller



158
Annexe 2 : Liste des
lots par ordre
alphabétique avec
GIC correspondant

A
11 ALGOLSHEIM
22 ALTENACH
21 ALTKIRCH 1
24 ALTKIRCH 2
23 ALTKIRCH 3
21 ALTKIRCH 4
05 AMMERSCHWIHR
22 AMMERTZWILLER
10 ANDOLSHEIM
09 ANDOLSHEIM D1
09 APPENWIHR
10 ARTZENHEIM
10 ARTZENHEIM D1
21 ASPACH
16 ASPACH LE BAS
16 ASPACH LE HAUT
26 ATTENSCHWILLER
01 AUBURE
B
17 BALDERSHEIM
11 BALGAU
21 BALLERSDORF 1
23 BALLERSDORF 2
23 BALLERSDORF 3
22 BALSCHWILLER
10 BALTZENHEIM
19 BANTZENHEIM
26 BARTENHEIM 1
19 BARTENHEIM 2
26 BARTENHEIM 3
17 BATTENHEIM
02 BEBLENHEIM 1
02 BEBLENHEIM 2
01 BEBLENHEIM 3
22 BELLEMAGNY
28 BENDORF
02 BENNWIHR
25 BERENTZWILLER
01 BERGHEIM 1
02 BERGHEIM 2
02 BERGHEIM 3
02 BERGHEIM 4
07 BERGHOLTZ
07 BERGHOLTZ ZELL
21 BERNWILLER
14 BERRWILLER
24 BETTENDORF
27 BETTLACH
28 BIEDERTHAL
10 BIESHEIM
09 BILTZHEIM 1
08 BILTZHEIM 2
09 BILTZHEIM 3
08 BILTZHEIM 4
10 BISCHWIHR
24 BISEL
14 BITSCHWILLER LES
THANN 1
15 BITSCHWILLER LES
THANN 2
11 BLODELSHEIM
26 BLOTZHEIM
13 BOLLWILLER
16 BOURBACH LE BAS
15 BOURBACH LE HAUT
28 BOUXWILLER
22 BRECHAUMONT
06 BREITENBACH
22 BRETTEN
26 BRINCKHEIM
20 BRUEBACH
20 BRUNSTATT
22 BUETHWILLER
14 BUHL
07 BUHL D1
16 BURNHAUPT LE BAS 1
22 BURNHAUPT LE BAS 2
16 BURNHAUPT LE HAUT
26 BUSCHWILLER
C
21 CARSPACH 1
21 CARSPACH 12
23 CARSPACH 2
21 CARSPACH 3
21 CARSPACH 4
21 CARSPACH 5
21 CARSPACH 6
21 CARSPACH 7
21 CARSPACH 8
17 CERNAY 1
17 CERNAY 2
17 CERNAY 3
14 CERNAY 4
17 CERNAY 5
17 CERNAY 6
17 CERNAY 7
19 CHALAMPE
22 CHAVANNES/ETANG
08 COLMAR 1
08 COLMAR 2
02 COLMAR 3
02 COLMAR 4
02 COLMAR 5
02 COLMAR 6
02 COLMAR 7
02 COLMAR 8
02 COLMAR 9
28 COURTAVON
D
22 DANNEMARIE
09 DESSENHEIM
21 DIDENHEIM
22 DIEFMATTEN
20 DIETWILLER
15 DOLLEREN
28 DURLINSDORF


159
27 DURMENACH
10 DURRENENTZEN
E
21 EGLINGEN
08 EGUISHEIM 1
07 EGUISHEIM 2
07 EGUISHEIM 3
07 EGUISHEIM 4
08 EGUISHEIM 6
22 ELBACH
25 EMLINGEN
13 ENSISHEIM
06 ESCHBACH AU VAL
20 ESCHENTZWILLER
22 ETEIMBES
F
22 FALKWILLER
24 FELDBACH
13 FELDKIRCH
14 FELLERING
28 FERRETTE
11 FESSENHEIM
27 FISLIS
20 FLAXLANDEN
27 FOLGENSBOURG
10 FORTSCHWIHR
25 FRANKEN
01 FRELAND
23 FRIESEN
21 FROENINGEN
23 FULLEREN
G
21 GALFINGUE
14 GEISHOUSE
26 GEISPITZEN
11 GEISWASSER
22 GILDWILLER
14 GOLDBACH
ALTENBACH
22 GOMMERSDORF
24 GRENTZINGEN
05 GRIESBACH AU VAL
02 GRUSSENHEIM
07 GUEBERSCHWIHR
14 GUEBWILLER 1
07 GUEBWILLER 2
07 GUEBWILLER 3
07 GUEBWILLER D1
07 GUEBWILLER D2
14 GUEBWILLER D3A
14 GUEBWILLER D3B
14 GUEBWILLER D4
14 GUEBWILLER D5
14 GUEBWILLER D6
14 GUEBWILLER D7
14 GUEBWILLER D9
02 GUEMAR
22 GUEVENATTEN
16 GUEWENHEIM
13 GUNDOLSHEIM
05 GUNSBACH
H
20 HABSHEIM
21 HAGENBACH
27 HAGENTHAL LE BAS
27 HAGENTHAL LE HAUT
12 Hardt D1 224/D1
12 Hardt D10 224/D10
12 Hardt D11 224/D11
12 Hardt D12 224/D12
12 Hardt D13 224/D13
12 Hardt D14 224/D14
12 Hardt D15 224/D15
12 Hardt D16 224/D16
12 Hardt D17 224/D17
12 Hardt D18 224/D18
12 Hardt D19 224/D19
12 Hardt D2 224/D2
12 Hardt D20 224/D20
12 Hardt D21 224/D21
12 Hardt D22 224/D22
12 Hardt D23 224/D23
12 Hardt D3 224/D3
12 Hardt D4 224/D4
12 Hardt D5 224/D5
12 Hardt D6 224/D6
12 Hardt D7 224/D7
12 Hardt D8 224/D8
12 Hardt D9 224/D9
14 HARTMANNSWILLER
08 HATTSTATT 1
07 HATTSTATT 2
07 HATTSTATT 3
07 HATTSTATT 4
07 HATTSTATT 5
25 HAUSGAUEN
22 HECKEN
26 HEGENHEIM
21 HEIDWILLER
24 HEIMERSDORF
21 HEIMSBRUNN
11 HEITEREN
25 HEIWILLER
26 HELFRANTZKIRCH
24 HENFLINGEN
08 HERRLISHEIM
26 HESINGUE
09 HETTENSCHLAG
23 HINDLINGEN
24 HIRSINGUE
23 HIRTZBACH
11 HIRTZFELDEN
21 HOCHSTATT
06 HOHROD
02 HOLTZWIHR
19 HOMBOURG
10 HORBOURG WIHR
02 HOUSSEN
01 HUNAWIHR
25 HUNDSBACH
07 HUSSEREN LES
CHATEAUX


160
15 HUSSEREN
WESSERLING
I
21 ILLFURTH 1
20 ILLFURTH 2
02 ILLHAEUSERN
17 ILLZACH
02 INGERSHEIM
13 ISSENHEIM
J
02 JEBSHEIM
25 JETTINGEN
14 JUNGHOLTZ
K
26 KAPPELEN
05 KATZENTHAL
05 KAYSERSBERG 1
01 KAYSERSBERG 2
05 KAYSERSBERG 3
19 KEMBS
01 KIENTZHEIM
28 KIFFIS
15 KIRCHBERG
25 KNOERINGUE
28 KOESTLACH
26 KOETZINGUE
14 KRUTH
10 KUNHEIM
L
05 LABAROCHE
20 LANDSER
05 LAPOUTROIE 1
05 LAPOUTROIE 2
01 LAPOUTROIE 3
01 LAPOUTROIE 4
05 LAPOUTROIE 5
01 LAPOUTROIE 6
23 LARGITZEN
07 LAUTENBACH
14 LAUTENBACH ZELL
15 LAUW
01 LE BONHOMME 1
05 LE BONHOMME 2
05 LE BONHOMME 3
01 LE BONHOMME 4
16 LEIMBACH
28 LEVONCOURT
28 LEVONCOURT D1
27 LEYMEN
27 LIEBENSWILLER
28 LIEBSDORF
01 LIEPVRE
28 LIGSDORF
27 LINSDORF
07 LINTHAL 1
14 LINTHAL 2
09 LOGELHEIM
28 LUCELLE
28 LUCELLE D1
28 LUCELLE D2
20 LUEMSCHWILLER
06 LUTTENBACH
28 LUTTER
17 LUTTERBACH
M
22 MAGNY
26 MAGSTATT LE BAS
26 MAGSTATT LE HAUT
15 MALMERSPACH
22 MANSPACH
15 MASEVAUX
15 MASEVAUX D1
15 MASEVAUX D2
15 MASEVAUX D2.1
23 MERTZEN
13 MERXHEIM
06 METZERAL
06 METZERAL MITTLACH
13 MEYENHEIM
16 MICHELBACH
26 MICHELBACH LE BAS
26 MICHELBACH LE HAUT
02 MITTELWIHR 1
01 MITTELWIHR 2
06 MITTLACH
06 MITTLACH D1
15 MITZACH
28 MOERNACH
15 MOLLAU
22 MONTREUX JEUNE
22 MONTREUX VIEUX
14 MOOSCH 1
15 MOOSCH 2
15 MOOSCH 3
23 MOOSLARGUE
21 MORSCHWILLER LE
BAS
16 MORTZWILLER
27 MUESPACH
27 MUESPACH LE HAUT
06 MUHLBACH
11 MUNCHHOUSE
06 MUNSTER
10 MUNTZENHEIM
13 MUNWILLER
14 MURBACH
N
11 NAMBSHEIM
27 NEUWILLER
15 NIEDERBRUCK
09 NIEDERENTZEN
08 NIEDERHERGHEIM 1
09 NIEDERHERGHEIM 2
09 NIEDERHERGHEIM 3
05 NIEDERMORSCHWIHR
19 NIFFER
O
15 OBERBRUCK
24 OBERDORF
13 OBERENTZEN 1
13 OBERENTZEN 2
08 OBERENTZEN 3
08 OBERHERGHEIM 1


161
09 OBERHERGHEIM 2
09 OBERHERGHEIM 3
09 OBERHERGHEIM 4
09 OBERHERGHEIM 5
28 OBERLARG
07 OBERMORSCHWIHR
25 OBERMORSCHWILLER
11 OBERSAASHEIM
14 ODEREN
27 OLTINGUE
05 ORBEY
05 ORBEY D1
05 ORBEY D2
07 ORSCHWIHR
07 OSENBACH
02 OSTHEIM
19 OTTMARSHEIM
P
19 PETIT LANDAU
07 PFAFFENHEIM 1
07 PFAFFENHEIM 2
08 PFAFFENHEIM 3
07 PFAFFENHEIM 4
17 PFASTATT
23 PFETTERHOUSE
13 PULVERSHEIM
R
28 RAEDERSDORF
13 RAEDERSHEIM
15 RAMMERSMATT
14 RANSPACH
26 RANSPACH LE BAS
26 RANSPACH LE HAUT
26 RANTZWILLER
13 REGUISHEIM
16 REININGUE
22 RETZWILLER
01 RIBEAUVILLE 1
02 RIBEAUVILLE 2
01 RIBEAUVILLE 4
01 RIBEAUVILLE 5
01 RIBEAUVILLE 6
01 RIBEAUVILLE D1
01 RIBEAUVILLE D2
17 RICHWILLER
20 RIEDISHEIM
02 RIEDWIHR
24 RIESPACH
14 RIMBACH près
Guebwiller
15 RIMBACH près
Masevaux
14 RIMBACH ZELL
01 RIQUEWIHR
20 RIXHEIM
16 RODEREN
01 RODERN
11 ROGGENHOUSE
22 ROMAGNY
01 ROMBACH LE FRANC
27 ROPPENTZWILLER
02 RORSCHWIHR 1
01 RORSCHWIHR 2
01 RORSCHWIHR 3
01 RORSCHWIHR 4
19 ROSENAU
08 ROUFFACH 1
08 ROUFFACH 10
08 ROUFFACH 11
08 ROUFFACH 12
08 ROUFFACH 13
08 ROUFFACH 2
08 ROUFFACH 3
08 ROUFFACH 4
08 ROUFFACH 5
07 ROUFFACH 6
07 ROUFFACH 7
07 ROUFFACH 8
08 ROUFFACH 9
24 RUEDERBACH
17 RUELISHEIM
19 RUMERSHEIM LE
HAUT
11 RUSTENHART
S
14 SAINT AMARIN
21 SAINT BERNARD
22 SAINT COSME
19 SAINT LOUIS
23 SAINT ULRICH
17 SAUSHEIM
26 SCHLIERBACH
16 SCHWEIGHOUSE
25 SCHWOBEN
16 SENTHEIM
23 SEPPOIS LE BAS
23 SEPPOIS LE HAUT
15 SEWEN
15 SICKERT
26 SIERENTZ
02 SIGOLSHEIM 1
01 SIGOLSHEIM 2
01 SIGOLSHEIM 3
06 SONDERNACH
28 SONDERSDORF
16 SOPPE LE BAS
16 SOPPE LE HAUT
14 SOULTZ 1
14 SOULTZ 2
14 SOULTZ 3
13 SOULTZ 4
13 SOULTZ 5
13 SOULTZ 6
13 SOULTZ 7
05 SOULTZBACH LES
BAINS
06 SOULTZEREN
07 SOULTZMATT
21 SPECHBACH LE BAS
21 SPECHBACH LE HAUT
01 ST HIPPOLYTE 1
01 ST HIPPOLYTE 2
01 ST HIPPOLYTE 3


162
02 ST HIPPOLYTE 4
02 ST HIPPOLYTE 5
01 ST HIPPOLYTE 7
17 STAFFELFELDEN
08 STE CROIX EN PLAINE
1
08 STE CROIX EN PLAINE
2
09 STE CROIX EN PLAINE
3
09 STE CROIX EN PLAINE
4
09 STE CROIX EN PLAINE
5
09 STE CROIX EN PLAINE
6
09 STE CROIX EN PLAINE
7
01 STE CROIX MINES
01 STE MARIE MINES
14 STEINBACH
20 STEINBRUNN LE BAS
20 STEINBRUNN LE HAUT
24 STEINSOULTZ
22 STERNENBERG
26 STETTEN
15 STORCKENSOHN
06 STOSSWIHR
23 STRUETH
09 SUNDHOFFEN
T
20 TAGOLSHEIM
25 TAGSDORF
14 THANN 1
15 THANN 2
01 THANNENKIRCH
22 TRAUBACH LE BAS
22 TRAUBACH LE HAUT
05 TURCKHEIM
U
23 UEBERSTRASS
26 UFFHEIM
17 UFFHOLTZ 1
14 UFFHOLTZ 2
14 UFFHOLTZ 3
13 UNGERSHEIM
14 URBES 1
15 URBES 2
10 URSCHENHEIM
V
22 VALDIEU LUTRAN
28 VIEUX FERRETTE
14 VIEUX THANN
19 VILLAGE NEUF
07 VOEGTLINSHOFFEN
11 VOGELGRUN
10 VOLGELSHEIM
W
25 WAHLBACH
05 WALBACH
24 WALDIGHOFFEN
20 WALHEIM
26 WALTENHEIM
05 WASSERBOURG
14 WATTWILLER
09 WECKOLSHEIM
15 WEGSCHEID
27 WENTZWILLER
27 WERENTZHOUSE
07 WESTHALTEN
08 WETTOLSHEIM 1
07 WETTOLSHEIM 2
02 WICKERSCHWIHR
10 WIDENSOLEN
05 WIHR AU VAL
14 WILDENSTEIN
25 WILLER
14 WILLER SUR THUR 1
14 WILLER SUR THUR 2
15 WILLER SUR THUR 3
14 WILLER SUR THUR 4
28 WINKEL
07 WINTZENHEIM
07 WINTZENHEIM D1
17 WITTELSHEIM
17 WITTENHEIM
25 WITTERSDORF
22 WOLFERSDORF
10 WOLFGANTZEN
28 WOLSCHWILLER
14 WUENHEIM
Z
25 ZAESSINGUE
02 ZELLENBERG 1
01 ZELLENBERG 2
02 ZELLENBERG 3
02 ZELLENBERG 4
20 ZILLISHEIM
05 ZIMMERBACH
20 ZIMMERSHEIM

0€'L v98S 6£OT 219 Je3o10S'T 4 %4 187 ST0z'L ZWST 967 tIOz'z L0Z 9¢ L0z'8 €SL S9T 900°'s €95 6L S09'vT L8ST w T
61026102L | us spuinse STOZ LUIN4001 :o_un_:noa_ne 33isuag10G SZ0Z siwoidwo) DA4 SZOZ uonisodouy 4NO SZOZ uonisodoid2EN + UOE4 + aydig uoe4 + ay91g 21910G s!Wosduwos np uoizecIddy : SZOZ s41375al[gqo,p neajge1G'T = auua4ow | z'z = auuaAow L08T = Je101 - 99'J = auua4Aow ZZ = auuaAow OS6T = Je301 auuaAoN / je301v'O S0 €9 %OS'E 6€°0 S0 89 ST9T L 4 A sov VWVT 6S'T ct 99 IS0 L0 v9 %0S'E TS'O L'O 0L LST 9T 97t %ET 8LT 9C 1374 9I 9'T IZT %OE'6 T 9T 181 =%0L9Y L'E v'y cT6 Isasioq 8T0Z € 9TOZ |e303 Juawan|.d sa1e3334 OOT sasIoq sa12393Y syuawana[21deyoor / ey 001/ ap usAouw 111 np a3e3uaounog ne sjuawsna|21d 00T Ne sjuawisna|a1d ap aiquonN 2319a]eu 137 + UOE4 + 3YdIg STOZ SJUASWBNA|31d


163
Annexe 3 : Chiffres et objectifs de prélèvements et de densité des populations
de cerf souhaités pour 2025




164
Annexe 4 : Résultats des IPS chamois

2018
GIC Max
obs Moyenne IPS E Limite
supérieure Limite inférieure
5 27 14,5 9,75 2,46 17,58 1,92
6 101 93,7 60,33 3,93 77,23 43,43
15 15 8,5 5,5 1,26 9,5 1,5
14 19 9,33 6,8 0,92 9,67 3,84

2019
GIC Max
obs Moyenne IPS E Limite
supérieure Limite inférieure
5 38 25,75 19,75 3,38 30,48 9,02
6 112 102 67,5 2,5 99,275 35,725
15 4 2,25 1,25 0,63 3,25 0
14 17 10,25 12,92 3,71 24,7 1,13

2020
GIC Max
obs Moyenne IPS E Limite
supérieure Limite inférieure
5 36 25,25 19,25 3,09 31,66 6,84

2021
GIC Max
obs Moyenne IPS E Limite
supérieure Limite inférieure
5 45 30,50 22,2 2,48 22,20 15,81
6 198 137,50 105,25 15,3 154,0 56,48
15 13 7 5 2,45 12,79 0
14 30 11,33 9,25 1,64 14,47 4,03

2022
GIC Max
obs Moyenne IPS E Limite
supérieure Limite inférieure
5 7 26,75 22
2,12 28,75 15,25
6 189 164,75 126 13,8 170,0 81,99
15 15 10,50 6,75 1,25 10,73 2,78
14 27 13 8,25 0,76 10,67 5,83




165

























0204060801001201402018 2019 2021 2022IPS Chamois depuis 2018 (excepté 2020 pour cause de COVID) GIC 5GIC 6GIC 15GIC 14
LES ESPACES NATURELSPROTEGESdans le HAUT-RHINPROTECTION REGLEMENTAIRE FORTE BAS-RHIN


166
Annexe 5 : Carte des espaces naturels protégés du Haut-Rhin



Les milieux naturels protégés par le CSA
e e , © —Q'fi( ' i ...>v !./
.. '7
© " 'e Y/ f.o N
\
Principaux milieux naturels :e Zones humidesForétsPrairiesPelouses sèchesVergersAutres
0 10 20 30 40 km
Conservatoire des Sites Alsaciens 2019 - Laura Grandadam - BD ALTI © IGN


167
Annexe 6 : Carte des sites du CEN Alsace





168
Annexe 7 : Modalités de traitement des déchets générés par la chasse

Les textes législatifs et réglementaires concernant la gestion des sous-produits animaux sont
de deux natures : les uns traitent des déchets au sens large dans le Code de l'environnement
; les autres traitent spécifiquement des sous-produits d'animaux dans le Code rural et les
règlements européens.

1. La réglementation « déchets »
Pour résumer, l'article L 541-2 du Code de l'environnement stipule que toute personne qui
produit des déchets de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement,
est tenue d'en assurer l'élimination. Le Code rural, quant à lui, précise dans son article L226-
3 « qu'il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les sous-produits d'animaux ». Il existe
donc bien une interdiction générale d'abandonner tout déchet, quel qu'il soit.
Toutefois, la nouvelle réglementation européenne admet que les sous-produits de gibier
sauvage pourraient ne pas être récoltés et laissés sur place. Il est en effet reconnu que la
présence en petites quantités de ces sous-produits dans la nature contribue au cycle de la
chaîne alimentaire dans l'environnement sans lui porter préjudice. Il convient néanmoins de
n'abandonner ces déchets unitaires que dans des endroits non fréquentés par le public et
d'éviter tout type de nuisance. Ajoutons que la réglementation sur les déchets ménagers
n'interdit pas d'éliminer par ce canal des sous-produits de gibier dès lors qu'ils ne dépassent
pas les quantités « produites » par un ménage. En clair, un chasseur qui rentre chez lui avec
son tableau de chasse (4-5petits gibiers + 1 morceau de grand gibier par exemple), peut
mettre aux ordures ménagères les déchets qui découlent de leur préparation.

2. La réglementation « sous-produits animaux »
Le Code Rural – articles L226-1 à 226-9 - précise les modalités de gestion des déchets d'origine
animale, considérés comme une catégorie particulière de déchets. Il importe de différencier
les deux catégories de déchets liés aux animaux sauvages :
- La gestion des cadavres d'animaux sauvages entiers trouvés dans la nature, dont la
cause de la mort n'est pas liée à la chasse. C'est le cas des animaux renversés par les
véhicules sur les routes par exemple (Alinéa 1).
- La gestion des sous-produits de gibier issus des activités de chasse d'éviscération et de
découpe du gibier sur le lieu de chasse ou au local.
C'est cette deuxième catégorie qui nous intéresse ici. Là encore, ce sont à la fois des textes
européens et français qui réglementent ces sous-produits.
Le principal règlement européen en la matière, dans sa version toute récente de 2009
(n°1069/2009) laisse les sous-produits de gibier générés par les chasseurs majoritairement
hors de son champ d'application, « dès lors que les chasseurs appliquent de bonnes pratiques
cynégétiques ». Ces bonnes pratiques sont en cours de rédaction par la Fédération
Européenne des Chasseurs (FACE). Le but étant de proposer des solutions visant à gérer


169
proprement les déchets sans pour autant faire appel systématiquement à un équarisseur.

Le Code rural français prévoit également une dérogation pour les sous-produits de gibier. Il
peut être procédé à l'enfouissement des sous-produits de gibiers sauvages. Les conditions et
les lieux d'enfouissement, censés être définies par arrêté ministériel, ne sont à ce jour pas
précisées…
Dans l'attente, c'est donc le bon sens qui prévaut, en veillant à ne pas causer de nuisance,
quelle qu'elle soit. Toutefois, quand les quantités de déchets deviennent localement très
importantes, le recours à l'équarrissage reste possible, voire recommandé. Dans ce cas, ce
service est payant et l'organisation de la collecte demande une certaine logistique et un
investissement de départ conséquent (bennes à viscères notamment).

Ce qu'il faut retenir :
Le recours à un équarisseur pour l'élimination des déchets de gibier générés par les
chasseurs n'est pas obligatoire,
Les déchets en faible quantité générés au cours d'une journée de chasse par un chasseur
peuvent être éliminés dans le circuit des ordures ménagères classiques,
Les déchets de gibier plus important en volume, générés sur le lieu de chasse, peuvent être
enterrés dans des fosses, selon des modalités qui ne sont pas encore totalement précisées
(cf. alinéa 2),
Possibilité d'abandonner sur le lieu du tir les déchets d'un ou deux animaux (chasse
individuelle ou petit tableau de chasse), dès lors que l'on met hors du passage du public et
que l'on prévient tout type de nuisance.

Plusieurs solutions légales existent donc aujourd'hui pour gérer les déchets de gibier générés
par nos pratiques cynégétiques d'éviscération et de découpe des animaux.
La FACE et la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) se sont donc efforcées de proposer
des solutions en fonction des pratiques et de l'importance des quantités à gérer.
Des essais sont en cours, notamment sur l'enfouissement des déchets de gibier et un guide
des bonnes pratiques d'hygiène verra le jour prochainement.

Alinéa 1 : Que faire des cadavres d'animaux sauvages non prélevés à la chasse ?

Il relève encore aujourd'hui du service public de l'équarrissage dont le périmètre d'application
a été considérablement diminué. Néanmoins, les cadavres d'animaux sans propriétaire ou
dont le propriétaire est inconnu sont toujours pris en charge par l'État. Le ministère de
l'Agriculture précise que :
- si l'animal fait moins de 40kg, il peut être enfoui sur place.
- si l'animal fait plus de 40kg, il doit être pris en charge par l'équarrissage (sur appel du maire).
Attention : cette limite de 40kg n'existe que pour les cadavres d'animaux entiers et non pas
pour les déchets de gibier générés par la chasse.


170

Alinéa 2 : Zoom sur les fosses d'enfouissement en cours d'expérimentations

Au vu de l'investissement financier et humain que le recours à l'équarrissage induit, la solution
des fosses d'enfouissement, là où cela est possible, reste l'une des solutions les plus adaptées
aux tableaux de chasse moyen.

Quelque éléments techniques retenus (mais pas définis) :

- Terrain où vous avez l'autorisation du propriétaire
- Terrain dont la pente est inférieure à 7%
- Hors périmètre de protection des eaux potables (se renseigner à la mairie)
- A plus de 100m d'un cours d'eau, d'un plan d'eau ou d'un captage d'eau pour usage
domestique
- A plus de 200m des habitations
- A plus de 50m d'un chemin communal ou de randonnée
- A plus de 50m des bâtiments d'élevage
- Recouvrir à chaque fois ces déchets de chaux vive (1/4 du volume des déchets) ou de
terre (autant que de déchets)
- Empêcher l'accès à la fosse par des animaux (grillager le pourtour)

Pour de plus amples informations sur le sujet consultez la thèse « Gestion des sous-produits animaux
issus de la chasse en Savoie, étude expérimentale de la méthode d'enfouissement sur le canton de
« Beaufort-sur-Doron » de Deville-Larderat Romain du 15 novembre 2013




171
Annexe 8 : Conclusions de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif au « risque sanitaire lié
à la consommation de gibier au regard des contaminants chimiques
environnementaux (dioxines, polychlorobiphényles (PCB), cadmium et plomb)
» du 15 mars 2018.

L'Agence publie ce jour les résultats de son expertise relative au risque sanitaire lié à la
consommation de gibier au regard des contaminants chimiques environnementaux (dioxines,
polychlorobiphényles (PCB), cadmium et plomb), qu'il s'agisse de gibier sauvage ou d'élevage.
Le gibier peut être contaminé par de nombreuses substances chimiques présentes dans son
milieu de vie ou via les munitions. Les données disponibles ne rendent compte que
partiellement de l'état de contamination du gibier sauvage en France. Aussi, l'Agence
recommande de documenter de façon plus complète les niveaux de contamination du petit
et grand gibier sauvage, ainsi que l'exposition alimentaire des consommateurs de gibier.

L'expertise ayant mis en évidence une préoccupation sanitaire liée au plomb, l'Agence
propose différents leviers d'actions pour réduire l'exposition des consommateurs
(substitution des munitions au plomb, parage de la viande, fréquence de consommation).
Dans l'attente des données complémentaires, compte tenu du niveau de contamination au
plomb du grand gibier sauvage (cervidés et sangliers), l'Agence recommande aux femmes en
âge de procréer et aux enfants d'éviter toute consommation de grand gibier sauvage, et aux
autres consommateurs de limiter cette consommation à une fréquence occasionnelle, de
l'ordre de trois fois par an.

Le gibier sauvage peut être exposé à des contaminants présents dans son milieu de vie (sols,
air, eaux et végétation). Le règlement (CEE) n°315/93 interdit la mise sur le marché de denrées
alimentaires contenant une quantité d'un contaminant inacceptable du point de vue de la
santé publique. Or, s'agissant de la viande ou du foie de gibier, aucune donnée relative à la
concentration acceptable ou à la teneur maximale en contaminants chimiques n'est définie.
Dans ce contexte, l'Anses a été saisie par la Direction générale de l'alimentation et la Direction
générale de la santé pour la réalisation d'une expertise relative au risque sanitaire lié à la
consommation de gibier au regard des contaminants chimiques environnementaux majeurs
(dioxines, polychlorobiphényles - PCB, cadmium et plomb), sur la base des données recueillies
dans le cadre de plans de contrôle réalisés par les pouvoirs publics.

Les conclusions de l'Agence

La Directive n°96/23/CE relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de
certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits impose un
contrôle annuel des résidus chimiques pour le gibier. En France, ce plan de contrôle des
résidus chimiques est mis en œuvre chaque année pour les dioxines, les polychlorobiphényles
(PCB), le cadmium et le plomb. Les données analysées dans l'expertise de l'Agence sont celles
issues des plans de contrôle et concernent donc ces différents contaminants.



172
Les données de contamination du gibier issues des plans de contrôle depuis 2007 n'ont pu
être exploitées que pour le grand gibier (cervidés et sangliers).
Par ailleurs, les données de consommation alimentaire chez les consommateurs fréquents de
gibiers font défaut, empêchant toute évaluation spécifique des risques sanitaires.

Toutefois, quel que soit le contaminant étudié, le gibier sauvage présente en moyenne des
concentrations plus importantes que le gibier d'élevage. L'expertise met en particulier en
évidence une préoccupation sanitaire liée au plomb présent dans la viande de grand gibier
sauvage (sangliers, cerfs, chevreuils…) qui provient pour partie de son environnement, mais
apparaît surtout lié au phénomène de fragmentation des munitions qui est à l'origine de fortes
valeurs de contamination dans une large zone entourant la trajectoire de la balle. Cette source
d'exposition renforce les préoccupations exprimées par l'Anses en matière d'exposition au
plomb pour la population générale au travers des études de l'alimentation totale (EAT2 et
EATi), et peut même potentiellement devenir le premier contributeur à l'exposition au plomb
par ingestion.

Les recommandations de l'Agence

Divers leviers d'action sont susceptibles de contribuer à une réduction de l'exposition au
plomb liée à la consommation de viande de grand gibier sauvage. Il s'agit notamment de la
substitution des munitions au plomb, du parage de la viande autour de la trajectoire de la
balle ou encore du suivi de recommandations de consommation.

Au vu de ses conclusions et du nombre important de personnes concernées (1 200 000
personnes pratiquant la chasse, recensées en 2016 auxquelles s'ajoute leur entourage),
l'Anses recommande de documenter de façon plus complète les niveaux de contamination du
petit et grand gibier sauvage par les dioxines, les polychlorobiphényles (PCB), le cadmium et
le plomb, mais aussi par d'autres contaminants environnementaux.
Il est également nécessaire de mieux connaître les habitudes de consommation alimentaire
de petit et de grand gibier sauvage en France.

Dans l'attente de ces données, et notamment au regard des préoccupations sanitaires
associées à l'exposition au plomb par voie alimentaire liée à sa présence dans le grand gibier
sauvage, l'Agence recommande :

 de limiter la consommation de grand gibier sauvage à une fréquence occasionnelle (de
l'ordre de trois fois par an) ;
 aux femmes en âge de procréer et aux enfants d'éviter toute consommation de grand
gibier sauvage, compte tenu des effets nocifs du plomb observés durant la période de
développement fœto-embryonnaire et au cours de l'enfance.

L'intégralité de ce document (74 pages) est disponible en consultation et en téléchargement
sur le site de l'ANSES.


Départementale — des Chasseurs du Haut-Rhin


173
Annexe 9 : Mode opératoire détection trichine


Mode d'emploi d'un prélèvement Recherche de larves de trichines chez le sanglier Nous vous remercions de bien vouloir : Pour le prélèvement : • Marquer votre sanglier d'un numéro. • Reporter ce même numéro sur la feuille de renseignements qui accompagne l'échantillon de 100 grammes de langue ou de pilier de diaphragme. • Fermer le zip du sachet et rouler deux fois ce zip. Le scotcher des deux côtés afin de le rendre étanche. • Remplir complètement et lisiblement la fiche et la coller sur le sachet plastique. Pour le règlement de 5 Euros : • Reporter le N° du sanglier ainsi que votre nom et prénom sur le bon de 5 euros (par échantillon) préalablement acheté auprès de la Fédération. Joindre le(s) bon(s) de 5 euros (1 par échantillon) à la fiche de renseignements à envoyer au laboratoire. Pour l'envoi : • Mettre le tout dans l'enveloppe avec l'adresse du laboratoire vétérinaire. • Affranchir correctement en LETTRE RAPIDE et poster. Indiquer l'expéditeur au dos. Laboratoire Vétérinaire Départemental 4 allée de Herrlisheim CS 600 30 68025 COLMAR Cedex IMPORTANT : Ne rien envoyer le vendredi ou le samedi pour pas que l'échantillon reste dans le circuit postal jusqu'à lundi ! Merci pour votre participation !



174

46




SDGC du HAUT-RHIN 2024-2030


PARTIE II


REGLEMENTATION,
PRECONISATIONS,
ET PERSPECTIVES

176





























177
I. COMPARAISON DES PRINCIPALES MESURES DES SDGC DES DEPARTEMENTS VOISINS ...............................180
II. LA GESTION DES ESPACES NATURELS ..........................................................................................................181
A. AMENAGEMENTS POUR LE PETIT GIBIER .................................................................................................................. 181
1. Quiétude ................................................................................................................................................... 182
2. Répercussion des dérangements sur la grande faune .............................................................................. 183
3. Conséquences pour les chasseurs ............................................................................................................. 183
4. Solutions et propositions d'avenir............................................................................................................. 183
B. DECLOISONNEMENT DE L'ESPACE .......................................................................................................................... 184
III. LA GESTION DES ESPECES DE PETIT GIBIER ET DES PREDATEURS ............................................................184
A. LA GESTION DU PETIT GIBIER ................................................................................................................................. 184
1. Gestion du faisan ...................................................................................................................................... 184
2. Gestion de la perdrix grise ........................................................................................................................ 185
3. Gestion du canard colvert ......................................................................................................................... 185
4. Gestion du lièvre ....................................................................................................................................... 186
5. Gestion des grives ..................................................................................................................................... 186
6. Gestion des corvidés ................................................................................................................................. 186
7. Gestion du blaireau ................................................................................................................................... 187
8. Gestion de la bécasse................................................................................................................................ 187
B. LA GESTION DES PREDATEURS : LA DESTRUCTION ET LE REDUCTION DES PREDATEURS ....................................................... 187
1. La destruction des espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » et posant des problèmes
188
IV. LA GESTION DES ESPECES DE GRAND GIBIER ..........................................................................................191
A. CONTEXTE DE LA GESTION DU GRAND GIBIER ............................................................................................................ 191
B. GESTION - DEGATS ............................................................................................................................................. 194
1. Généralités ................................................................................................................................................ 194
a) Plans de chasse ...................................................................................................................................................... 194
b) Tir qualitatif – Vérification des réalisations ............................................................................................................ 194
c) Lâchers de grand gibier .......................................................................................................................................... 194
d) Tir sanitaire ............................................................................................................................................................ 194
2. Zones à enjeux .......................................................................................................................................... 195
a) Dispositions réglementaires concernant le grand gibier - Dispositions générales ................................................. 195
b) Gestion et suivi des zones à enjeux régionales ...................................................................................................... 196
C. GESTION DU CERF .............................................................................................................................................. 196
1. Catégories de l'espèce et bracelets correspondants ................................................................................. 196
2. Contrôle du plan de chasse ....................................................................................................................... 198
D. GESTION DU DAIM .............................................................................................................................................. 199
1. Établissement des plans de chasse qualitatifs .......................................................................................... 199
2. Catégories de l'espèce et bracelets correspondants ................................................................................. 200
3. Contrôle du plan de chasse ....................................................................................................................... 200
E. GESTION DU CERF SIKA ........................................................................................................................................ 201
1. Établissement des plans de chasse ........................................................................................................... 201
F. GESTION DU CHEVREUIL ...................................................................................................................................... 201
1. Établissement des plans de chasse qualitatifs .......................................................................................... 202
2. Catégories de l'espèce et bracelets correspondants ................................................................................. 202
3. Contrôle du plan de chasse ....................................................................................................................... 203
G. GESTION DU CHAMOIS ........................................................................................................................................ 203
1. Établissement des plans de chasse qualitatifs .......................................................................................... 203
2. Catégories de l'espèce et bracelets correspondants ................................................................................. 203
3. Contrôle du plan de chasse ....................................................................................................................... 204
H. EXPOSITION DES TROPHEES .................................................................................................................................. 205
1. Nature et composition des trophées ......................................................................................................... 205
2. Jugement des trophées ............................................................................................................................. 205
178
3. Composition de la commission de jugement des trophées ....................................................................... 206
I. GESTION DU SANGLIER ........................................................................................................................................ 206
1. Objectif 2029 ............................................................................................................................................ 206
2. Les Moyens ............................................................................................................................................... 206
a) Réalisations ............................................................................................................................................................ 206
b) Protocole d'Action Rapide ...................................................................................................................................... 207
c) Méthodologie d'identification des zones à forts dégâts récurrents sur le Département du Haut-Rhin et des actions
à mener ............................................................................................................................................................................ 207
3. Organisation d'actions administratives sous arrêtés préfectoraux spécifiques à ces actions. ................. 208
a) Mise en place des Unités de Gestion des Dégâts de Sangliers ............................................................................... 208
4. Orientation des prélèvements pour tendre vers les équilibres agro-sylvo-cynégétique ........................... 209
V. L'AGRAINAGE ..............................................................................................................................................209
A. METHODES ET CONDITIONS D'UTILISATION DE GRAINS ............................................................................................... 211
B. KIRRUNG (APPAT POUR L'AFFUT DU SANGLIER)......................................................................................................... 212
1. Définition .................................................................................................................................................. 212
2. Méthode ................................................................................................................................................... 212
C. DISSUASION DU 1ER MARS AU 30 OCTOBRE INCLUS ................................................................................................... 214
1. Définition .................................................................................................................................................. 214
D. AGRAINAGE ET ZONE NATURA 2000 ..................................................................................................................... 216
VI. PROTOCOLE D'AGRAINAGE 2024-2030 ...................................................................................................217
VII. MESURES PARTICULIÈRES EN ZONE D'ACTION PRIORITAIRE* .................................................................218
A. AGRAINAGE ...................................................................................................................................................... 218
B. BATTUES .......................................................................................................................................................... 218
C. EXTENSION EVENTUELLE DE LA Z.A.P ..................................................................................................................... 218
D. INFORMATION DES CHASSEURS CONCERNES ............................................................................................................. 218
VIII. PERIODES DE CHASSE..............................................................................................................................219
IX. LA RECHERCHE DU GIBIER BLESSE ...........................................................................................................221
A. LE CADRE LEGAL ................................................................................................................................................. 222
1. Le contexte réglementaire : ...................................................................................................................... 222
2. Conséquences en régime général ............................................................................................................. 222
3. Dispositions spécifiques aux trois départements soumis à loi dite locale : ............................................... 222
B. RECOMMANDATIONS UNUCR ............................................................................................................................. 222
X. LA SECURITE DES CHASSEURS ET DES NON-CHASSEURS ..............................................................................223
A. LA SECURITE CONCERNANT LA PRATIQUE DE LA CHASSE .............................................................................................. 223
B. RECOMMANDATIONS LIEES A LA SECURITE ET AU BON DEROULEMENT DE LA CHASSE ............................... 224
1. Pour tout type de chasse collective ........................................................................................................... 224
a) Les habits (fluorescents) ........................................................................................................................................ 224
b) La signalétique ....................................................................................................................................................... 224
2. Pour les chasses collectives au grand gibier (battue et poussée) ............................................................. 225
a) Le tir dans la traque ............................................................................................................................................... 225
b) L'angle des 30 degrés ............................................................................................................................................. 225
c) Distance de tir ........................................................................................................................................................ 227
d) Prise en compte de l'environnement ..................................................................................................................... 227
e) Localisation des postes de tir – chaises de battue ................................................................................................. 228
C. RAPPELS IMPORTANTS ......................................................................................................................................... 228
D. CHASSE « A LA RATTENTE » .................................................................................................................................. 229
E. MANIPULATION DES ARMES : ............................................................................................................................... 229
1. Armes à canons basculants ...................................................................................................................... 230
2. Fusil semi-automatique ............................................................................................................................ 230
3. Carabine .................................................................................................................................................... 230
4. Armes à armement manuel ...................................................................................................................... 230
179
5. Déclaration des armes .............................................................................................................................. 231
F. RECOMMANDATIONS SUR L'EQUIPEMENT ............................................................................................................... 231
G. MODALITES D'IMPLANTATION DES POSTES FIXES - MIRADORS ...................................................................................... 232
H. RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX COMPORTEMENTS A ADOPTER EN BATTUE ............................................................. 232
1. Préparation de la battue ........................................................................................................................... 232
2. Aménagements recommandés ................................................................................................................. 233
3. Documents administratifs et mesures préventives ................................................................................... 233
4. Déroulement de la battue conseillé .......................................................................................................... 233
a) Avant le rond .......................................................................................................................................................... 233
b) Le rond ................................................................................................................................................................... 234
c) La fin de battue ...................................................................................................................................................... 234
I. RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX COMPORTEMENTS A ADOPTER AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DE LA NATURE............... 235
J. CHASSE EN ZONES HUMIDES ................................................................................................................................. 235
K. SECURITE DES NON-CHASSEURS ............................................................................................................................. 235
L. LA SECURITE DES CONSOMMATEURS DE GIBIER ......................................................................................................... 236
M. LE TRAITEMENT DES DECHETS ........................................................................................................................... 236
N. CONSOMMATION D'ALCOOL ................................................................................................................................. 236
XI. TABLE DES ANNEXES ...............................................................................................................................238

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180
I. COMPARAISON DES PRINCIPALES MESURES DES SDGC DES
DEPARTEMENTS VOISINS



181
II. LA GESTION DES ESPACES NATURELS

A. Aménagements pour le petit gibier

La situation du petit gibier est globalement préoccupante dans notre département. Sa régression
est multifactorielle et nous n'avons guère prise sur la totalité des facteurs de diminution.

Dans ce contexte, la Fédération des chasseurs poursuivra les mesures suivantes :

- Rapprochement avec la Chambre d'Agriculture pour le développement de nouvelles
approches de reconquête de biodiversité.

- Soutien technique et financier en matière de « cultures faune sauvage » en collaboration
avec la Chambre d'Agriculture et la préfecture.

- Mesures fortement incitatives pour l'implantation d'éléments paysagers fixes notamment
des haies.

- Création de jachères fleuries, apicoles favorables au petit gibier (culture à gibier)

- Acquisitions foncières et gestion de ces parcelles pour améliorer la biodiversité.

- Implantation d'éléments paysagers fixes, en particulier des haies.

Les cultures faune sauvage, telles que citées dans le schéma, sont réglementées dans le cadre
d'une convention annuelle tripartite entre la Fédération des Chasseurs, la Chambre d'Agriculture
et la Préfecture. Cette convention répond aux impératifs de la Po litique Agricole Commune. Les
cultures sont obligatoirement situées sur des terres agricoles et suivent de ce fait l'évolution de
la réglementation dédiée. Elles sont réalisées par les agriculteurs volontaires sur leurs parcelles
en exploitation agricole.

Les cultures faune sauvage sont également encadrées par l'arrêté ministériel du 14 mars 2023
relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales. Les semences utilisées sont soit des
semences agricoles pour les mélanges « petit et grand gibier », soit des semences horticoles,
produites et contrôlées en France par le producteur, pour les jachères fleuries.

Le choix du couvert est étudié pour procurer un couvert alimentaire, de nidification et de parade
naturelle des espèces sensibles à la prédation très importante des corneilles noires.
Les lâchers de repeuplement de petit gibier ne sont encouragés que dans ce contexte
d'amélioration du biotope (et non pour des lâchers de tir).

Les cultures à gibier sont réalisées sur des petites parcelles délaissées par les exploitants agricoles
182
ou des parcelles déboisées, le plus souvent mises à disposition des chasseurs locaux par leur
propriétaire, afin de les ensemencer selon leur souhait. Ces dernières sont souvent réalisées en
bordure ou à l'intérieur de massifs forestiers et sont conduites avec des pratiques culturales très
simplifiées et des intrants réduits. Les semences choisies sont de nature agricole, elles
proviennent de coopératives ou d'agriculteurs locaux.

Elles sont régies par un contrat simplifié entre la Fédération des chasseurs et la société de chasse
effectuant les travaux. Dans les forêts soumises, le couvert semé et son entretien peut être
imposé par le cahier des charges de location du territoire.

Toutes ces cultures sont destinées au petit et/ou au grand gibier. Toutefois, elles sont favorables
à l'ensemble de la faune sauvage (insectes, micromammifères, passereaux, rapaces…) à laquelle
elles procurent un lieu de reproduction, de nourriture et d'abri.

1. Quiétude

Le Haut-Rhin présente un contexte général géographique et humain à multiples contraintes ainsi
qu'une mosaïque de milieux naturels souvent très riches, mais fortement cloisonnés par un
réseau routier important. Le département compte environ 3 500 km de rou tes, tous réseaux
confondus.

La densité de population, deux fois plus importante que la moyenne nationale se situe autour de
216 habitants au km². Si l'occupation humaine est plus faible dans le massif vosgien, la densité de
population de la plaine et du Piémont est supérieure à 300 habitants au km². Le maillage
d'urbanisation est très important, 366 communes dont aucune n'est distante de plus de 5 km. Les
chasseurs sont également confrontés à un étalement des zones péri -urbaines, une conurbation
des vallées avec des difficultés de rég ulation souvent énormes, et en parallèle, une montée en
puissance de l'intolérance à la chasse. De plus, une fréquentation touristique et de loisir s'ajoute
à la densité de population déjà élevée du Haut-Rhin.

Dans ce département, l'exercice des loisirs de pleine nature est très développé et ce durant toute
l'année, en plaine comme en montagne. Leur prise en compte est de plus en plus difficile, en
raison des pratiques individuelles, non structurées dans le cadre d'organisations de clubs ou
d'associations. On peut dénombrer plus d'une vingtaine d'activités de loisirs en pleine nature.

Dans ce contexte difficile, qui ne fait que s'accentuer et s'empiler, la sécurité est au centre de
toutes les préoccupations. Chasser devient de plus en plus compliqué et les intrusions engendrant
des risques importants sont en croissance galopante.

Ce dérangement humain bouleverse la quiétude forestière et le rythme biologique de la faune
sauvage.

183


2. Répercussion des dérangements sur la grande faune

Les ongulés sauvages, étant des ruminants, ont besoin de zones de tranquillité absolue pour
satisfaire leurs exigences digestives, en particulier en hiver, période où la nourriture naturelle est
peu abondante. Si les dérangements répétés les impactent directement, il en résulte :

- des migrations de populations non souhaitables (concentrations d'animaux par endroits,
d'où dégâts),
- la fuite pour gagnage en plaine agricole et vignoble,
- les dégâts par écorçage des arbres dû au stress et à l'augmentation des besoins
alimentaires,
- les collisions routières et l'intrusion des animaux en milieu x péri-urbain et urbain (dégâts
dans les jardins, affolement des habitants).

3. Conséquences pour les chasseurs

- Difficultés à réaliser les plans de chasse en raison de la méfiance et de la dispersion des
animaux,
- Risques sécuritaires accrus consécutifs à l'intrusion anarchique des milieux naturels par
d'autres usagers, en particulier lors des battues.

4. Solutions et propositions d'avenir

Si les animaux s'accommodent de l'utilisation des chemins par les promeneurs, randonneurs,
vététistes, cavaliers, professionnels du bois, l'intrusion au sein des parcelles forestières est en
revanche très dérangeante et doit être évitée ou limitée au maximum.
- Mise en place par les maires de zones de quiétude sur une surface précise et une période
de temps définie (par exemple brâme du cerf).
- Limitation par les communes des pénétrations de masse organisées en forêt et tout
particulièrement nocturnes (épreuves sportives, trails…).
- Désaccord par les maires d'organisation d'activités sportives ou ludiques à l'intérieur des
parcelles forestières ou agricoles (courses d'orientation, géocaching…).
- Renseigner les maires sur les outils de police en cas d'infraction (ONF, OFB, Brigade
vertes).
- Organisation d'opérations de contrôle.
- Communication envers le grand public sur le rôle et l'importance de la quiétude forestière.
- Mise en place de couloirs de quiétude intercommunaux (ou seraient déconseillées toute
intrusion hormis l'exploitation du bois) par décision des maires (compétence de police
municipale).
- Actions contre la divagation des chiens.

184
Voir en annexe 2 la communication de l'Association des Maires du Haut -Rhin au sujet des outils
de police à disposition des maires pour faire régner la quiétude dans les milieux naturels.
B. Décloisonnement de l'espace

Le cloisonnement de l'espace par les voies de communication (routes, autoroutes, canaux etc.)
conduit inévitablement à une perte de diversité génétique, par manque d'échanges entre
populations.

Objectifs :
- Veiller au rétablissement des échanges entre les populations sauvages.
- Maintenir ou rétablir les corridors biologiques à travers la création de passages pour la
faune conçus et positionnés pertinemment, afin de favoriser les échanges entre
populations.

Moyens :
Veiller à l'amélioration de la qualité des études préalables des projets d'aménagement du
territoire et d'infrastructures (études d'impacts) :
- en approfondissant l'analyse relative à la faune, la flore et les habitats,
- en prenant en compte les impacts cumulés de différents projets,
- en proposant systématiquement des mesures compensatoires (perméabilité des
aménagements permettant de limiter les effets de la fragmentation, rétablissement des
connexions rompues par les infrastructures).


III. LA GESTION DES ESPECES DE PETIT GIBIER ET DES PREDATEURS

A. La gestion du petit gibier

Objectif : le (re)développement du petit gibier

Les fluctuations des populations du petit gibier de plaine sont souvent liées aux différents facteurs
suivants :
1° Conditions météorologiques défavorables ;
2° Pression cynégétique ;
3° Maladies et parasitismes ;
4° Mortalité additionnelle (trafic routier, prédation) ;
5° Qualité de l'habitat (couverts hivernaux, ressources alimentaires).

1. Gestion du faisan

- Appui technique et financier par la Fédération à l'aménagement des territoires, aux
actions de repeuplement et d'installations de cultures à gibier, haies et jachères.
185
- Collaboration renforcée avec les professionnels de l'élevage dans le contexte sanitaire
délicat de la grippe aviaire et en matière de souches d'oiseaux adaptables et capables de
se reproduire dans un milieu suffisamment adapté.
- Développement des préconisations de gestion : période de lâcher, piégeage, tirs sélectifs,
périodes d'ouverture et de fermeture de chasse.

Les actions de la Fédération se veulent incitatives d'une politique de repeuplement fondée sur les
aménagements de biotopes. Elles n'encouragent pas le développement des lâchers destinés
uniquement au tir. La Fédération ne souhaite pas une dérive qui ferait de la chasse au faisan une
chasse artificielle, palliative de la disparition du petit gibier autochtone.

2. Gestion de la perdrix grise

- Appui technique à l'aménagement des territoires.
- Recherche de la médiation des communes et développement des contacts avec les
agriculteurs.
- Appui financier aux aménagements au travers du dispositif JEFS, des cultures à gibier, de
la gestion des bandes enherbées, des haies, et d'actions de repeuplement.
- Régulation concertée à l'échelle de gestion (GIC ou autre) des prédateurs, en particulier
des corvidés.

D'une manière générale, il sera important de s'appuyer sur les populations « natives » pour le
renforcement. L'adoption d'oiseaux subadultes par les compagnies sauvages en place constitue
la meilleure solution et se vérifie la plupart du temps.

Comme la chasse au lièvre ou au faisan, celle de la perdrix avait développé une culture et une
technicité cynégétique où les chiens tenaient une grande importance.
Redynamiser cette faune de plaine permettrait également de ranimer les modes de chasse. La
tradition du chien d'arrêt, quelque peu oubliée dans notre département, reprendrait une place
importante.

3. Gestion du canard colvert

- Aides financières au repeuplement conditionnelles par rapport au milieu (linéaire de cours
d'eau ou surface en eau) et à la qualité génétique des animaux introduits,
- L'agrainée des canards colverts est autorisée uniquement dans l'eau (pour ne pas favoriser
micromammifères, corvidés et autres suidés) . La chasse à l'agrainée n'est pas autorisée ,
comme pour toutes les autres espèces de gibier d'eau.

Certains axes d'avenir concernant le canard colvert sont à noter :
- Maintenir une vigilance forte sur la qualité « génétique » des canards lâchés (engagement
des producteurs et contrôles des élevages).
186
- Développer les aménagements favorables et les réhabilitations des berges.
- Lutter contre les prédateurs et espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
- Développer diverses actions avec le ZPS Vallée du Rhin Strasbourg Marckolsheim.

En continuité de la politique Natura 2000 sur la zone, il sera interdit de renforcer les populations
de canards colverts. Les lâchers seront interdits sur les communes d'Artzenheim et de
Baltzenheim.

Rappels : L'arrêté ministériel du 17 Septembre 2021 sur les « appelants » s'applique mais avec
des contraintes :
- Déclaration des appelants auprès de la Fédération qui tient un registre départemental.
- Marquage des animaux par une bague permettant leur identification.
- Chaque détenteur tiendra un registre des animaux détenus.
- Ne pas oublier que le canard colvert est sensible à la grippe aviaire de type H5N1 , ce qui
demande une vigilance accrue.

4. Gestion du lièvre

Il est à souligner que depuis quelques années, le lièvre opère un timide retour. Ceci pourrait être
la résultante d'une absence quasi-totale des prélèvements et de la politique des jachères (entre
autres). Ce résultat peut aussi découler de nouvelles prati ques agricoles.
Depuis 2017 la Fédération réalise des comptages de populations de lièvres en plaine afin de mieux
comprendre l'état actuel de ses populations. La Fédération intervient dans une bonne gestion de
l'espèce sur le département en renforçant la surveillance sanitaire (sensibilisation des chasseurs),
développant une politique incitative renforcée pour les aménagements favorables et le dialogue
avec les agriculteurs.

5. Gestion des grives

La date de fermeture de la chasse des grives est avancée, chaque année, de 2 semaines, du 10/02
au 31/01 . De plus, en cas de période de grand froid (au sens réglementaire du terme) , ou de
grosses chutes de neige, la chasse est désormais interdite. La fermeture de la chasse est décidée,
concernant les turdidés en période de grand froid , par l'autorité préfectorale . Les chasseurs
doivent donc veiller à la publication d'un arrêté ayant cet objet dans ce type de circonstances.

6. Gestion des corvidés

La régulation du corbeaux freux est indispensable.
- Il est chassable pendant la période d'ouverture, du 23 août au 1 er février, sauf mention
contraire dans l'arrêté réglementant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse,
et peut être piégé toute l'année, en tout lieu.
- Il peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars, la
187
période de destruction à tir pouvant être prolongée jusqu'au 10 juin (autorisation
individuelle délivrée par le Préfet) , voire jusqu'au 31 juillet pour prévenir les dommages
importants aux activités agricoles (conditions : Article R427-6).
La régulation de la corneille noire constitue une urgence.
- Elle est chassable pendant le période d'ouverture du 23 août au 1 er février, sauf mention
contraire dans l'arrêté réglementant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.
- Les conditions de tir de destruction de piégeage sont identiques à celles qui encadrent la
régulation du corbeau freux.

REMARQUE IMPORTANTE : Les conditions de classement des corvidés peuvent varier durant la
période de validité du schéma. Il est très important de s'informer auprès de la Fédération
départementale des chasseurs des changements qui peuvent intervenir ou de consulter l'OFB
ou la DDT.

7. Gestion du blaireau

- L'espèce est classée « chassable » et non pas « ESOD ».
- Gestion de l'espèce nécessaire car observations de dégâts de blaireau très importants,
- Des prélèvements très faibles par tir en été et totalement insignifiants lors des battues,
- Un suivi très empirique au travers des observations de l'augmentation des dégâts aux
cultures et au travers des mains courantes des brigades vertes et des pompiers,
- La vènerie sous terre, praticable du 15 septembre au 15 janvier, est un mode de chasse
qui n'a pas cours dans le Haut-Rhin et qui n'est pas souhaité.

8. Gestion de la bécasse

Pour mesurer et maîtriser les prélèvements de la bécasse des bois, améliorer la connaissance de
l'espèce et assurer la pérennité de sa chasse, un prélèvement maximal autorisé (PMA) national
de 30 bécasses par chasseur et par saison cynégétique a été instau ré par l'arrêté ministériel du
31 mai 2011 sur l'ensemble du territoire métropolitain (disponible en annexe 9).

Le carnet de prélèvement est personnel et unique par saison de chasse , il doit être rempli
immédiatement après le prélèvement d'une bécasse.
Le marquage des bécasses est obligatoire et immédiat.

Dans l'objectif d'étaler les prélèvements au cours d'une saison de chasse, le préfet peut inscrire
dans l'arrêté annuel d'ouverture ou de fermeture de la chasse, les éventuelles déclinaisons du
prélèvement maximal autorisé national de bécasse des bois (prélèvement maximal quotidien et
hebdomadaire).

B. La gestion des prédateurs : la destruction et le réduction des prédateurs

188
Objectifs et moyens par :
- le tir
- le piégeage
Le chasseur n'est pas le seul à devoir s'impliquer dans la réduction des prédateurs et des
déprédateurs.

Tout citoyen titulaire d'un agrément de piègeage peut s'impliquer dans la réduction des animaux
susceptibles d'occasionner des d égâts en application des dispositions du Code de
l'environnement et de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié.

Conformément aux dispositions de l'article R.427 -6 du Code de l'environnement, le ministre
inscrit les espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour l'un au moins des motifs
suivants :
1° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières
etvaquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété.

Le motif de classement n°4 ne peut pas être retenu aux espèces d'oiseaux.

Le préfet propose la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
pour l'un au moins de ces mêmes motifs, et le ministère défini l'arrêté en fonction.

1. La destruction des espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » et posant
des problèmes

Il n'y a pas de réduction suffisante de ces espèces par la prédation naturelle.

Objectif : Réduire ces populations

Moyens proposés :

1° Promouvoir la réduction des "animaux susceptibles d'occasionner des dégâts"
o par le d éveloppement de chasses particuli ères de ces esp èces, notamment des
actions de chasse coordonnées . Des formations spécifiques seront proposées aux
chasseurs intéressés,
o par des opérations de piégeage.

2° Un travail en partenariat avec la profession agricole et les services de l' État devra être
développé afin de favoriser la r éduction des corvidés et leur impact sur les exploitations
agricoles.
189
La liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est divisée en trois sous catégories. Ces
listes sont susceptibles d'évoluer durant la période de validité du schéma et une attention
particulière doit leur être portée. La Fédération veille à ces modifications et informe les chasseurs
du département de tout changement par le biais de son site internet.
Ces listes définissent les espèces piégeables sur le territoire français. Le piégeage est un mode de
capture permettant de prélever, toute l'année, des animaux appartenant à la liste des « espèces
considérées comme susceptibles d'occasionner des dégâts ». Cette liste, en constante évolution,
voit des espèces apparaître ou disparaître au cours des années et s'adapte aux spécificités
départementales. La Fédération réalise tous les ans des formations de piégeurs agréés, afin de
former les seules personnes agréées à disposer des pièges sur le département du Haut-Rhin.

La liste 1, correspond à la liste des espèces non indigènes que l'on peut chasser sur le territoire
européen de la France et dans sa zone maritime, dans le cadre de mesures de gestion visant à
leur éradication, au contrôle de leur population ou à leur confinement, est fixée comme suit:
- Oiseaux : la bernache du Canada ( Branta canadensis ) et l'ouette d'Égypte ( Alopochen
aegyptiaca).
- Mammifères : le chien viverrin ( Nyctereutes procyonoides ), le ragondin ( Myocastor
coypus), le rat musqué ( Ondatra zibethicus ), le raton laveur ( Procyon lotor) et le vison
d'Amérique (Neovison vison, ou Mustela vison).

La liste 2 définit les espèces indigènes d'animaux classés comme « susceptibles d'occasionner des
dégâts. Elle est définie par arrêté ministériel pour une durée de 3 ans sur le territoire national.

La liste 3 correspond à un arrêté préfectoral renouvelé chaque année sur le département du Haut-
Rhin (elle concerne par exemple des espèces comme le lapin de garenne ou le sanglier)

En ce qui concerne la réglementation sur le territoire :
- C'est le propriétaire d'un terrain (ou le fermier) qui est titulaire du droit de destruction ; il
peut utiliser ce droit ou le déléguer. Cela est valable pour les espèces de la liste 3 mais une
autorisation est souvent nécessaire pour les espèces de la liste 2 (hormis les corvidés du
02/02 au 31/03) et pour trois espèces de la liste 1 (Chien viverrin, Vison d'Amérique et
Raton laveur).
- Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée par le Préfet, excepté dans le cas
de l'utilisation de pièges-cages (ou boîtes) contre le ragondin ou le rat musqué, ou lors de
l'utilisation de cages à corvidés en lutte collective. L'agrément nécessi te de suivre une
formation d'au moins 16 heures et, depuis 2011, d'avoir au moins 16 ans.
- Les piégeurs agréés doivent identifier clairement leurs pièges à l'aide de leur numéro
d'agrément.
- Aux termes de l'article 8 de l'arrêté de 2007 :
« Les piégeurs agréés doivent tenir un relevé quotidien de leurs prises mentionnant, par
commune, les espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce capturée.
Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département et à la fédération départementale
190
des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de
leurs prises au 30 juin, y compris s'ils n'ont pas pratiqué le piégeage au cours de l'année
cynégétique écoulée.


Ce bilan, établi par commune où des opérations de piégeage ont été réalisées, mentionne le nom
et l'adresse du piégeur, son numéro d'agrément, les espèces et le nombre d'animaux de chaque
espèce capturée, y compris les captures accidentelles d'espèces non classées nuisibles dans le
département. (...) ».

- Une déclaration de piégeage doit être faite en mairie.
- Les zones d'utilisation des pièges des catégories 2 doivent être signalées de façon
apparente sur les chemins et voies d'accès.
- Les pièges doivent être visités tous les matins (au plus tard 2 heures après le lever du soleil,
pour les catégories 3 et 4).
- Les pièges des catégories 2 ne peuvent être tendus à moins de 200 mètres des habitations
des tiers et à moins de 50 mètres des routes et chemins ouverts au public.
- S'il y a utilisation d'appelants vivants, ils ne peuvent être en contact avec l'animal capturé
sauf dans le cas des cages à corvidés qui utilisent des appelants de l'espèce recherchée.

Dans les secteurs désignés ci-après de présence de la loutre ou du castor d'Eurasie, l'usage des
pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais,
canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive , exception faite du
piège à œufs placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze
centimètres :
- pour la loutre, les cours d'eaux concernés sont :
o la Fecht : entre Munster et son confluent avec l'Ill,
o la Weiss et ses affluents : entre Lapoutroie et son confluent avec la Fecht,
o l'Ill et ses affluents l'Orch, le Riedbrunnen et la Blind : au nord de Colmar.
- pour le castor d'Eurasie :
o les secteurs de présence cartographiés par le réseau « castor » de l'OFB,
o l'ensemble des cours d'eau de plaine et des canaux, jusqu'au fond des vallées de
la Doller et de la Thur, et en remontant jusqu'à Guebwiller sur la rivière « la Lauch
», jusqu'à Munster
o sur la rivière « la Fecht », jusqu'à la Kaysersberg sur la rivière "la Weiss".

Afin de préserver ces deux espèces, la chasse à tir et la destruction à tir du ragondin et du rat
musqué devront être pratiquées avec vigilance dans les secteurs définis ci -dessus.

L'arrêté ministériel en vigueur en Décembre 2023 pour le classement ESOD est celui du 03/08/23.

Les espèces considérées comme piégeables présentes sur le territoire du Haut-Rhin sont :
191
- Pour les mammifères : le chien viverrin ( Nyctereutes procyonoides), le lapin de garenne
(Oryctolagus cuniculus ) voir arrêté préfectoral annuel (liste 3), le ragondin ( Myocastor
coypus), le rat musqué ( Ondatra zibethicus ), le raton laveur ( Procyon lotor ), le renard
(Vulpes vulpes) selon la commune (se reporter à l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019) et le
vison d'Amérique (Mustela vison).
- Pour les oiseaux : le corbeau freux (Corvus frugilegus) et la corneille noire (Corvus corone).
IV. LA GESTION DES ESPECES DE GRAND GIBIER

La gestion des populations de grand gibier doit s'appuyer sur des bases scientifiques objectives,
en particulier sur la biologie des esp èces. Elle doit respecter la diversit é génétique, la pyramide
naturelle des âges et le ratio des sexes et l'équilibre des populations avec le milieu (plan de chasse
qualitatif).

A. Contexte de la gestion du grand gibier

L'attente des agriculteurs et des forestiers est de plus en plus forte pour r éduire les d égâts de
grands gibiers en mettant à contribution les chasseurs afin d'atteindre un niveau de densit é de
grand gibier acceptable par tous.

Des réflexions et discussions ont été engagées fin 2016 au niveau régional entre les représentants
des chasseurs (représentants des fédérations départementales et de la fédération régionale des
chasseurs) et les repr ésentants des forestiers, sous pilotage de la DRAAF, dans le cadre de
l'élaboration du programme régional forêt-bois (PRFB). L'objectif était de partager les différents
points de vue, d'échanger sur les expériences réalisées ou en cours sur la question de l' équilibre
forêt-gibier et d'aboutir à des documents et des objectifs partag és par les chasseurs et les
forestiers (PRFB).

Une carte de zones à enjeux régionales avec un objectif de retour à un équilibre forêt-gibier a
ainsi été validée. Ces zones à enjeux correspondent à des « massifs ou parties de massifs forestiers
dans lesquels ont été mises en évidence des difficultés de régénération des essences forestières
représentatives des peuplements du territoire du fait d'un déséquilibre sylvo- cynégétique avéré,
causé principalement par le cerf, le chevreuil ou les deux ». Ces zones nécessitent des actio ns
rapides avec obligation de résultat.

La question du sanglier est également abordée dans le PRFB. Un programme d'action a été défini
avec un suivi de l' état d'avancement pr évu au niveau régional pour chaque zone. La premi ère
étape de ce programme d'action est la mise en place de fiches diagnostics partag ées entre
forestiers, propri étaires et chasseurs sur chacune des zones à enjeux. Le d épartement est
concerné par 2 zones à enjeux : les Hautes -Vosges, et la forêt du Kastenwald. Les essences
forestières repr ésentatives sont, à titre d'exemple, le ch êne en plaine et le sapin en zone de
montagne.
Légende :— Zones à enjeux== Zones à surveiller Massif duDonon
Vallée de la BrucheVal de VilléHaut-Koenigsbourg
Forêt de I'lllwald
Forêt duKastenwald
Hautes-Vosges
192

Objectifs du schéma :

Disparition des zones à enjeux régionales d'ici la fin du schéma (2029).

Diminution significative de la population de sangliers sur tout le département en raison :

De l'enjeu général lié à la peste porcine africaine et des enjeux propres à chaque territoire :
- en montagne afin de prévenir les dégâts aux prairies,
- en forêt afin d'assurer le retour à l'équilibre sylvo-cynégétique et
- en plaine par rapport aux dégâts agricoles.

Concernant le sanglier, depuis la mise en place du programme national de ma îtrise du sanglier
(PNMS), il est prévu la possibilité de définir des secteurs à fort taux de dégâts (points noirs) causés
par les sangliers.

e B UGDS SMAM NORD HAUT-RHIN
?':Ml:" HAUT-RHIN La ChasseUGDS SMAM SUD
Groupements d'intérêt cynégétique :validité période 2015-2024
UGDS PAYS WELCHE
UGDS HOHNECKLégendec d'intérêt cynégétique (GIC)| Limites communalesEtiquettes :Numéro de circonscription en vertNuméro de GIC en rouge
UGDS SOULTZMATT
UGDS MARKSTEIN
UGDS ROSSBERG
Date de création : 30-12-2020Réalisation : DDT 68 / MIT
Référentiel : UGDS FISLIS
HR_GIC_Louvetiers_2020.qgz
——Direction Dép le des Te ires du Haut-Rhin
193


Carte des UGDS à l'automne 2021. Source : DDT.

La réglementation qui suit intègre également les mesures inscrites dans le cadre du programme
régional de la forêt et du bois :
- objectif de renouvellement forestier régional,
- modalités de maîtrise des populations de cervidés et de sangliers conformes au PRFB.



194

B. Gestion - dégâts

1. Généralités

a) Plans de chasse

La Fédération des chasseurs a la charge d'élaborer chaque année les plans de chasse individuels
pour les espèces cerf, chamois, daim et chevreuil sur la base des minima et maxima fixés par
arrêté préfectoral après avis de la CDCFS (conformément à l'article L425 -8 du code de
l'environnement).

Pour cela une ou plusieurs réunions de concertations entre la FDC, la chambre d'agriculture et les
forestiers (ONF et CRPF) détermin e à l'échelle de chaque GIC, les plans de tir quantitatifs de
chaque lot de chasse (communal, domanial et réserve). Ces plans sont établis sur les bases des
réalisations de la saison précédente et sur les renseignements issus du suivi indiciaire des
populations d'ongulés. Leur finali té est de maintenir ou de restaurer l'équilibre agro -sylvo-
cynégétique.

- Cas des lots contigus :
Le plan de chasse est attribué à chaque personne physique ou morale qui détient le droit de
chasse sur un territoire et qui en fait la demande. Par dérogation, le détenteur du droit de chasse
sur plusieurs lots de chasse contigus peut utiliser les bracelet s de marquage des animaux à tirer
quel que soit le lot, à l'exception des lots domaniaux.

b) Tir qualitatif – Vérification des réalisations

Pour chaque espèce d'ongulés soumis à plan de chasse, les modalités du prélèvement qualitatif
ainsi que du contrôle des réalisations sont précisées dans le présent schéma, sur propositions de
la Fédération. Le contrôle des tirs des cerfs, chamois et daims était effectué sur présentation de
la tête des animaux tirés par les agents de l'OFB, de l'ONF et de tout agent agrée par le préfet.

c) Lâchers de grand gibier

Le lâcher de grand gibier est interdit sur le département.

d) Tir sanitaire

Les modalités du tir sanitaire sont décrites à l'arrêté préfectoral 2020-1030.

Article 1er : quand les circonstances l'exigent expressément, les lieutenants de louveterie du
département du Haut -Rhin et les agents de l'office français de la biodiversité sont autorisés à
195
capturer et à détruire à tir par arme à feu, en tout temps, sur l'ensemble du département du
Haut-Rhin, tout animal d'une espèce de gibier qui présente un comportement suspect, déviant
ou dangereux notamment à l'égard de l'homme, de l'élevage ou un risque pour la sécurité et la
santé publiques. Ils sont également autorisés à capturer ou détruire tout animal qui est
susceptible d'occasionner une pollution génétique de l'espèce considérée. Selon le cas, ils
peuvent faire usage de sources lumineuses. Le tireur est autorisé à transporter Ie ou les animaux
tués.

Article 2 : les dispositions prévues à l'article 1 er s'appliquent à la nécessité de procéder à des tirs
sanitaires hors saison de chasse pour les espèces soumises au plan de chasse. En effet, la mise à
mort par un tir sanitaire de tout animal d'une espèce de gibier soumis au plan de chasse,
manifestement malade, physiquement diminué par accident ou par blessure antérieure est une
obligation qui doit être réalisée selon les dispositions suivantes :
- lorsque le tir est réalisé en temps de fermeture de la chasse ou que le détenteur du droit
de chasse ne dispose pas d'un bracelet de l'espèce et de la catégorie correspondante ou
ne souhaite pas l'utiliser, la présence de l'animal moribond est signalée aux agents de
l'office français de la biodiversité ou aux lieutenants de louveterie ou, pour les forets
relevant du régime forestier, aux agents de l'office national des forêts. Ces personnes
procéderont au tir sanitaire en cas de nécessité. Sur Ieur accord, le garde particulier ou
le détenteur du droit de chasse peut réaliser le tir sanitaire. Il est alors responsable du
tir et de ces éventuelles conséquences.
- le constat de tir est dressé sur place et doit établir la justification du tir sanitaire. Un
exemplaire du constat est adressé à la fédération départementale des chasseurs du Haut-
Rhin. Le trophée est remis à des fins pédagogiques à cette fédération.
- le tireur est autorisé à transporter Ie ou les animaux tués.

Article 3 : les animaux abattus dans le cadre du présent arrêté seront remis soit à un
établissement spécialisé le plus proche dans le cadre du service public d'équarrissage ou
enterrés sous couvert du maire (si l'animal est d'un poids inférieur à 40 kilos), soit à un
établissement de bienfaisance après un contrôle vétérinaire et sous la responsabilité et à la
charge du maire.

Article 4 : en cas de difficulté particulière, les agents missionnés informent immédiatement le
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin. A la fin des opérations, un compte - rendu
précis et détaillé sera adressé dans le délai de 48 heures à la direction départementale des
territoires du Haut-Rhin.

2. Zones à enjeux

a) Dispositions réglementaires concernant le grand gibier - Dispositions générales

Le Schéma doit être compatible avec le programme régional de la forêt et du bois (cf. article L425-
196
1 du Code de l'environnement)). L' équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération
des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire,
dans le territoire forestier concerné. Il prend en compte les principes définis aux articles L.112-1,
L.121-1 à L.121-5 du nouveau Code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux
de la forêt et du bois mentionn és à l'article L.122-1 du même Code. Le plan de chasse qualitatif
est subordonné à la réalisation quantitative.

La qualification de l' équilibre sylvo-cynégétique en r égion Grand Est pour le volet forestier est
définie en annexe 3.1 du PRFB. Elle se base sur des objectifs de densit é pour les plantations et
pour les régénérations naturelles en ce qui concerne les essences forestières représentatives du
massif.

b) Gestion et suivi des zones à enjeux régionales

La mise en œuvre du programme d'actions r égional sur le retour à l'équilibre sylvo- cynégétique
au niveau départemental est à réaliser au niveau de chaque zone à enjeux.

Il comprendra impérativement, conformément au PRFB, des actions dans les 4 axes suivants :
- gestion, réduction et contrôle des populations (en particulier catégorie biche et faon) dans
les règles d'éthiques et de sécurité, en facilitant l'exercice de la chasse,
- mise en œuvre d'aménagements sylvicoles,
- mise en place d'une démarche d'animation en faveur d'actions concertées,
- déploiement de systèmes d'observation et de mesure.

C. Gestion du cerf

1. Catégories de l'espèce et bracelets correspondants

Le plan de chasse est généralisé sur le département pour l'espèce cerf , il n'y aura donc plus de
zone et de bracelet d'élimination pour cette espèce.
Tout cerf élaphe tiré en exécution du plan de chasse individuel est obligatoirement marqué, avant
tout transport, du bracelet correspondant à sa catégorie, à savoir :

Concernant le cerf élaphe mâle :
- Catégorie de cerf « C1 » : cerf coiffé dont chaque merrain se termine par une pointe quel
que soit l'âge ; ce cerf est à marquer avec un bracelet « C1 ».
- Catégorie de cerf « C2 » : cerf coiffé dont les merrains se terminent d'un côté par une
pointe et de l'autre par une fourche, ou des deux côtés par une fourche. Ce cerf peut être
tiré à partir de la 6ème tête et doit être marqué avec un bracelet « C2 ».
- Catégorie de cerf « C3 » : cerf coiffé à empaumure unique ou double. Ce cerf peut être
tiré à partir de la 9ème tête et doit être marqué avec un bracelet « C3 ».

197
Précisions :
- Est considéré comme pointe tout andouiller supérieur ou égal à 5 cm, mesuré en longeant
l'intérieur de la pointe. La trochure fait partie de l'empaumure.
- Est interdit : le tir des cerfs C2 et C3 en battue, à l'exception du tir du cerf « moine ».
- Le tir du cerf C1 en battue est autorisé. En revanche, chaque gestionnaire pourra épargner
un daguet présentant des car actéristiques d'un cerf dit « d'avenir ». Cette décision est
conditionnée à l'absence d'effets néfastes sur la qualité des populations de cerf à moyen
ou long terme.

Concernant le cerf élaphe femelle et le faon :
- Catégorie « biche » : animal de sexe femelle, âgé de plus d'un an et qui doit être marqué
avec un bracelet « B ».
- Catégorie « faon » : animal de moins d'un an, sans distinction de sexe et qui doit être
marqué avec un bracelet « JC ».
- Est interdit : le tir en battue des biches et faons de cerf avant le deuxième samedi
d'octobre.

Concernant les cas particuliers :

- Tête bizarde :
Cerf dont les bois s'écartent de la configuration normale d'un bois de cerf. Ce cerf peut être
indifféremment marqué avec un bracelet C1, C2 ou C3.
La cassure d'un andouiller ou d'une perche même cicatrisée, et la tête irrégulière, ne constituent
pas une « tête bizarde ».

- Cerf en velours :
Il est interdit de tirer un cerf en velours avant le 1 er octobre. Toutefois, cette interdiction ne
s'applique pas aux daguets en velours dont les dagues ont une longueur moyenne inférieure à 20
cm, mesurées à partir de leur base, pivot exclu, qui peuvent être tirés à partir de la date
d'ouverture générale.

- Cerf remplaçable :
Sont remplaçables le cerf moine et le daguet dont la longueur moyenne des dagues est inférieure
ou égale à 20 cm, mesurées à partir de leur base, pivot exclu. A défaut de bracelet C1, ce cerf peut
être marqué avec un bracelet de catégorie C2 ou C3. Le tir d'un cerf remplaçable donne droit à
un bracelet de remplacement après examen du descriptif du trophée établi sur le constat de tir
dans un délai de 72 heures et sur proposition du président de la Fédération Départementale des
Chasseurs ou son représentant.

- Apposition d'un bracelet B (biche) sur un faon :
Le marquage d'un faon avec un bracelet « B » (biche) est autorisé, dans la limite d'une unité pour
le détenteur du droit de chasse disposant de ces deux catégories et ayant épuisé son (ses) bracelet
198
(s) « JC » (faon). En cas d'attribution unique d'une biche, il est possible d'utiliser ce bracelet « B »
pour baguer un faon.
Le plan de chasse est attribué à chaque personne physique ou morale qui détient le droit de
chasse sur un territoire et qui en fait la demande. Par dérogation, le détenteur du droit de chasse
sur plusieurs lots de chasse contigus peut utiliser les bracelet s de marquage des animaux à tirer
quel que soit le lot, à l'exception des lots domaniaux.

2. Contrôle du plan de chasse

Le plan de chasse qualitatif ne pouvant atteindre son but sans un contrôle adapté, les dispositions
suivantes s'appliquent :
- Le prélèvement de tout cerf élaphe, sans distinction d'âge ni de sexe, doit être déclaré et
constaté au vu du corps de l'animal dans les 72 heures quel que soit le territoire de chasse
(domanial, communal ou lot réservé) par un agent assermenté de l'OFB ou de l'ONF ou
toute personne habilitée par le préfet sur proposition de la FDC.
- A défaut de pouvoir présenter le corps, le constat de tir est établi sur présentation :
1. Pour le cerf mâle (catégorie « C1 », « C2 » ou « C3 ») : du trophée dans la peau.
2. Pour la biche et la faon : de la tête entière dans la peau, l'agent procédant à
l'incision des deux oreilles.

Après rédaction du constat, l'agent remet au déclarant l'exemplaire issu du carnet à souches,
transmet un exemplaire au service concerné par l'ONF et un exemplaire à la Fédération
Départementale des Chasseurs dans les plus brefs délais.

Sanctions :
La Commission de jugement des trophées, lorsqu'elle constate une erreur de prélèvement, la
formalise par l'apposition d'un « point rouge » sur le trophée concerné, lors de l'exposition
annuelle des trophées.
Dans cette situation, la commission grand gibier déterminera les sanctions générales et pourra,
après avis de la commission exposition des trophées, attribuer l'année suivante un bracelet d'une,
voire deux catégories inférieures, afin de « rétablir » le plan de chasse.
199


D. Gestion du daim

1. Établissement des plans de chasse qualitatifs

La répartition théorique pour l'espèce daim est :
- 1/3 de daims mâles (bracelets D1 et D3)
- 1/3 de daines (bracelets DA)
- 1/3 de faons (bracelets JD)

Règles théoriques des propositions d'attribution en partant du minimum :

0 mini -> 1 DA + 1 JD + 1 D1 6 mini x 1.45 = 9 -> 4 DA + 3 JD + 2 D1 + 2 D3
1 mini -> 1 DA + 2 JD + 0 D1 + 1 D3 7 mini x 1.40 = 10 -> 4 DA + 4 JD + 2 D1 +
2 D3
2 mini -> 2 DA + 2 JD +1 D1 + 1 D3 8 mini x 1.40 = 11 -> 4 DA + 5 JD + 2 D1 +
2 D3
3 mini -> 2 DA + 2 JD + 1 D1 + 1 D3 9 mini x 1.22 = 13 -> 5 DA + 5 JD + 3 D1 +
2 D3
4 mini -> 3 DA + 3 JD + 1 D1 + 2 D3 10 mini x 1.2 = 14 -> 6 DA + 5 JD + 3 D1 +
3 D3
5 mini x 1.50 = 8 -> 3 DA + 4 JD + 1 D1 + 2 D3 11 mini x 1.2 … et ainsi de suite

La fédération départementale des chasseurs du Haut -Rhin se garde le droit de modifier
ponctuellement ces règles lorsqu'elle en juge le besoin (équilibre agro -sylvo-cynégétique
menacé, ...)


Âge (tête) C1 C2 C3
1ere tête
2ème tête
3ème tête
4ème tête
5ème tête
6ème tête
7ème tête
8ème tête
9ème tête
10ème tête
11ème tête
12ème tête
13ème tête
> 13eme tête
Cerf
200
2. Catégories de l'espèce et bracelets correspondants

Tout daim tiré en exécution du plan de chasse individuel est obligatoirement marqué, avant tout
transport, du bracelet correspondant à sa catégorie, à savoir :
- D1 = les daguets (quel que soit leur âge) peuvent être tirés en battue (quelle que soit la
hauteur des dagues), non remplaçables.
- D3 = daims d'âge mur, ayant développé des palettes bilatérales (supérieures à 6cm) dits «
daims de récolte » à partir de la septième tête.

Les D3 ne peuvent être tirés en battue. Tolérance pour les D3 : 1 an.

Zone d'élimination
Une volonté commune chasseurs/ONF de contenir l'espèce dans son aire d'expansion actuelle
cherche à limiter son extension vers le sud. A cette fin, l'espèce fera l'objet au sud de la ligne
Sainte Croix en Plaine/Nambsheim d'attribution de bracelets d'élimination (DZE). La demande de
ce bracelet d'élimination se fait dans le cadre de la demande de plan de chasse. Le bracelet initial
sera renouvelé une fois sur simple demande écrite à la FDC.

Cas particuliers
Apposition d'un bracelet DA (daine) sur un faon : Le marquage d'un faon avec un bracelet « DA »
(daine) est autorisé, dans la limite d'une unité pour le détenteur du droit de chasse disposant de
ces deux catégories et ayant épuisé son (ses) bracelet(s) « JD » (faon). En cas d'attribution unique
d'une daine, il est possible d'utiliser ce bracelet « DA » pour baguer le faon.

3. Contrôle du plan de chasse

Le plan de chasse qualitatif ne pouvant atteindre son but sans un contrôle adapté, les dispositions
suivantes s'appliquent :
- Le prélèvement de tout daim, sans distinction d'âge ni de sexe, doit être déclaré et
constaté au vu du corps de l'animal dans les 72 heures par un agent assermenté de l'OFB,
de l'ONF ou toute personne habilitée par le préfet sur proposition de la Fédération
Départementale quel que soit le territoire de chasse (domanial, communal ou lot réservé).
- A défaut de pouvoir présenter le corps, le constat de tir est établi sur présentation :
o Pour le daim mâle (catégorie « daim de récolte » ou « autres daims ») : du trophée
dans la peau (tête entière).
o Pour le daim femelle et faon : de la tête entière dans la peau. L'agent procède à
l'incision des deux oreilles (entaille de 10 cm).

Après rédaction du constat, l'agent remet au déclarant l'exemplaire issu du carnet à souches,
transmet un exemplaire au service de l'ONF ou de l'OFB et un exemplaire à la Fédération
Départementale des Chasseurs, dans les plus brefs délais.

201
Sanctions
La commission de jugement des trophées, lorsqu'elle constate une erreur de prélèvement, la
formalise par l'apposition d'un « point rouge » sur le trophée concerné lors de l'exposition
annuelle des trophées.
Dans cette situation, la commission grand gibier déterminera les sanctions générales et pourra,
après avis de la commission exposition des trophées, attribuer l'année suivante un bracelet d'une,
voire deux catégories inférieures, afin de « rétablir » le plan de chasse.


E. Gestion du cerf sika

Dans notre département, le cerf sika est chassé sur demande d'éradication de ses populations du
territoire. L'argument mis en avant est que le développement du cerf sika à l'état sauvage
engendre risque de pollution génétique du cerf élaphe (hybridation rare mais possible, produits
féconds).

Pour cela, un bracelet de sexe indifférencié mâle / femelle a été mis en place.

1. Établissement des plans de chasse

La répartition n'est pas établie de la même manière que pour les autres espèces soumises à plan
de chasse puisqu'il n'existe qu'un bracelet indifférencié (bracelet CS).

F. Gestion du chevreuil

Âge (tête) D1 D3
1ere tête
2ème tête
3ème tête
4ème tête
5ème tête
6ème tête
7ème tête
8ème tête
9ème tête
10ème tête
11ème tête
12ème tête
13ème tête
> 13eme tête
Daim
202
1. Établissement des plans de chasse qualitatifs

La répartition théorique pour l'espèce chevreuil est :
- 1/3 de brocards (bracelet BR)
- 2/3 de chevrettes et chevrillards (bracelets CH)

2. Catégories de l'espèce et bracelets correspondants

Tout chevreuil tiré en exécution du plan de chasse individuel est obligatoirement marqué, avant
tout transport, du bracelet correspondant à sa catégorie, à savoir :

Concernant le chevreuil mâle :
- Catégorie « chevreuil mâle adulte » : mâle de l'espèce chevreuil de plus d'un an, quelle
que soit la configuration des bois portés ; ce chevreuil est à marquer avec un bracelet «
BR ».

Concernant le chevreuil femelle et le jeune chevreuil :
- Catégorie « chevreuil femelle », « chevrillard mâle ou femelle » :
femelle de l'espèce chevreuil quel que soit son âge ou mâle de moins d'un an ; ce chevreuil
est à marquer avec un bracelet « CH ».
- Est interdit : le tir en battue du chevreuil avant le deuxième samedi d'octobre.

Afin de faciliter le tir du chevreuil en battue :
A partir du 1er janvier, et jusqu'à la fermeture, le 1er février, les bracelets BR et CH pourront être
utilisés sur l'espèce chevreuil, peu importe le sexe de l'animal.


Cas particuliers

- Chevreuil remplaçable :
Est remplaçable le brocard à boutons, chevreuil mâle de plus d'un an dont les dagues non cassées,
mesurées sur leur bord intérieur pivot compris, ont une longueur moyenne inférieure ou égale à
8 cm. Si l'une des dagues est cassée, l'autre dague doit avoir une longueur inférieure ou égale à
8 cm. Ce chevreuil doit être marqué avec un bracelet « BR ». Son tir donne droit, s'il est réalisé
avant le 31 août, à un bracelet de remplacement après examen du descriptif du trophée établi
sur le constat de tir dans un délai de 72 heures et sur proposition du président de la fédération
départementale des chasseurs ou de son représentant.

- Bracelet « joker » (bracelet chevrette CH servant à marquer un brocard) :
A partir du 1er novembre, un brocard (BR) tiré en battue pourra être bagué chevrette (CH) si tous
les bracelets BR du lot ont été utilisés à cette date. Dans ce cas, il conviendra de baguer le brocard
avec le bracelet CH portant le dernier numéro attribué par l'arrêté préfectoral fixant le plan de
203
chasse du lot. Cette possibilité est accordée une seule fois par campagne de chasse.

Le plan de chasse est attribué à chaque personne physique ou morale qui détient le droit de
chasse sur un territoire et qui en fait la demande. Par dérogation, le détenteur du droit de chasse
sur plusieurs lots de chasse contigus peut utiliser les bracelets de marquage des animaux à tirer
quel que soit le lot, à l'exception des lots domaniaux.

3. Contrôle du plan de chasse

Le plan de chasse qualitatif ne pouvant atteindre son but sans un contrôle adapté, les dispositions
suivantes s'appliquent :
Le prélèvement de tout chevreuil, sans distinction d'âge ni de sexe, doit être déclaré quel que soit
le territoire de chasse (domanial, communal ou lot réservé), lors de la demande du plan de chasse
de la campagne de chasse suivante.

G. Gestion du chamois

1. Établissement des plans de chasse qualitatifs

La répartition théorique pour l'espèce chamois est la suivante :
- 1/4 de chamois mâles (bracelets IM)
- 1/4 de chamois femelles (bracelets IF)
- 1/2 de jeunes chamois (bracelets JI)

Cette répartition est différente de celle des autres espèces soumises au plan de chasse pour deux
raisons. La première est liée au faible taux d'accroissement de l'espèce. La seconde à la difficulté
d'identifier les individus et donc de respecter le tir qualitatif. Les jeunes sont plus facilement
identifiables.
2. Catégories de l'espèce et bracelets correspondants

Le plan de chasse est généralisé sur le département pour l'espèce chamois , il n'y aura donc plus
de zone et de bracelet d'élimination pour cette espèce.
Tout Chamois tiré en exécution du plan de chasse individuel est obligatoirement marqué,
avant tout transport, du bracelet correspondant à sa catégorie, à savoir :

Catégorie « Chamois mâle adulte » :
- Chamois mâle dont les cornes sont d'une hauteur d'au moins 12 cm ; ce chamois doit
être bagué avec un bracelet « IM ».
- Précision le Chamois mâle adulte ne peut être tiré qu'à partir de sa 7ème année.

Catégorie « Chamois femelle adulte » :
- Chamois femelle dans les cornes sont d'une hauteur d'au moins 12 cm ; ce Chamois
204
doit être bagué avec un bracelet « IF ».
- Précision : le Chamois femelle adulte ne peut être tiré qu'à partir de sa 7ème année.

Catégorie « jeune Chamois » :
- Chamois mâle ou femelle dont les cornes sont d'une hauteur inférieure à 12 cm ; ce
- Chamois doit être bagué avec un bracelet « JI ».
Dispositions particulières
- Tir du Chamois en battue :
Le tir du Chamois est interdit en chasse collective (battue, traque ou poussée), peu importe son
âge, conformément à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986.

3. Contrôle du plan de chasse

Le plan de chasse qualitatif ne pouvant atteindre son but sans un contrôle adapté, les dispositions
suivantes s'appliquent :

Le prélèvement de tout Chamois, doit être déclaré et constaté au vu du corps de l'animal dans les
72 heures par un agent assermenté . A défaut de pouvoir présenter le corps, le constat de tir est
établi sur présentation de la tête dans la peau. Après rédaction du constat, l'agent remet au
déclarant l'exemplaire issu du carnet à souches, transmet un exemplaire au service de l'ONF ou
de l'OFB et un exemplaire à la Fédération Départementale des Chasseurs, dans les plus brefs
délais.

Sanctions
La commission de jugement des trophées, lorsqu'elle constate une erreur de prélèvement, après
application d'une tolérance d'appréciation de 2 ans pour le mâle et pour la femelle sur le critère
d'âge respectif fixé à l'article 2 ci-dessus, la formalise par l'apposition d'un « point rouge » sur le
trophée concerné lors de l'exposition annuelle des trophées.

Dans cette situation, la commission grand gibier déterminera les sanctions générales et pourra,
après avis de la commission exposition des trophées, attribuer l'année suivante un bracelet d'une,
voire deux catégories inférieures, afin de « rétablir » le plan de chasse. Dans le cas du chamois le
bracelet IM deviendra IF, et le bracelet IF deviendra JI.

205


H. Exposition des trophées

Dans le cadre des obligations règlementaires en matière de contrôle de l'exécution des plans de
chasse qualitatifs , relatifs à la prescription règlementaire prévue à l'article R. 425 -12, la
Fédération Départementale des Chasseurs organise annuellement une exposition des trophées
concernant les espèces cerf, chamois et daim.

Pour cette exposition, les détenteurs de droits de chasse ont l'obligation de mettre à disposition
de la Fédération Départementale des Chasseurs l'ensemble des trophées des animaux de ces trois
espèces tirées durant la saison précédente, à l'exception des trophées suivants :
- Les daguets de cerfs et de daims,
- Les chamois dont la longueur des cornes est inférieure à 10 centimètres.

1. Nature et composition des trophées

Les trophées doivent être entiers. Pour les espèces cerf et daim, en sus du trophée strictement
dit seront présentées avec les mâchoires supérieures non sciées et les mâchoires inférieures
entières.

2. Jugement des trophées

La commission de jugement des trophées vérifie le respect des critères de tir qualitatif fixés pour
chaque espèce : cerf élaphe, chamois et daim. Si ces critères ne sont pas respectés, elle appose
sur le trophée visé un point orange (tir litigieux) ou rouge (tir injustifié).

Dans cette situation, la commission grand gibier déterminera les sanctions générales et pourra,
après avis de la commission exposition des trophées, attribuer l'année suivante un bracelet d'une
Âge (années) JI IM IF
1ere année
2ème année
3ème année
4ème année
5ème année
6ème année
7ème année
8ème année
9ème année
10ème année
11ème année
12ème année
13ème année
14ème année
15ème année
16ème année
> 16eme année
JI < 10 cm longueur de corne : non présenté IM >12 cm en hauteur de cornes IF >12 cm en hauteur de cornes
Chamois
206
voire deux catégories inférieures, afin de « rétablir » le plan de chasse.

3. Composition de la commission de jugement des trophées

La commission est composée de :
- Un membre titulaire et son suppléant désignés par le Président de la Fédération des
Chasseurs,
- Un membre titulaire et son suppléant désignés par le Directeur Territorial de l'Office
National des Forêts à Strasbourg,
- Un membre titulaire et son suppléant désignés par le Directeur Départemental des
Territoires du Haut-Rhin,
- Un membre titulaire et son suppléant désignés par l'Office Français de la Biodiversité.

La présidence de la commission est assurée par le Président de la Fédération Départementale des
Chasseurs du Haut-Rhin ou son représentant. En cas de partage de voix, la voix du Président est
prépondérante.

Les titulaires et les suppléants peuvent siéger ensemble mais dans ce cas, seuls les titulaires ont
voix délibérative. Aucun quorum n'est nécessaire pour le jugement.

I. Gestion du sanglier

1. Objectif 2029

Pour la période 20 24/2030 les objectifs fixés aux chasseurs du Haut -Rhin sont exclusivement
orientés vers deux axes prioritaires :
- Réduction des dégâts aux cultures
- Réduction des populations

La Fédération et le FIDS mettront tout en œuvre pour une mobilisation optimale des chasseurs
du département pour parvenir à cet équilibre.
Les tableaux récapitulatifs des dégâts sont disponibles dans l'état des lieux de ce présent schéma.

2. Les Moyens

a) Réalisations

Pression constante et prélèvements adaptés sans destruction des structures sociales qui auraient
pour effet l'augmentation du taux de reproduction et donc des dégâts.

La connaissance des prélèvements constitue un élément important de gestion des populations de
sangliers. A cet effet, il est obligatoire de rendre compte du tableau de chasse de l'année
207
cynégétique écoulée, qui est à fournir lors de la demande de plan de chasse.

Il est précisé que , faute de satisfaire à cette obligation de fournir le bilan des prélèvements de
sangliers, la demande de plan de chasse ne sera pas instruite dans les délais habituels.

Ce bilan fera apparaître les prélèvements d'été (d'affût), les prélèvements des battues, ainsi que
la répartition mâles/femelles.

b) Protocole d'Action Rapide

Suite à signalements de dégâts importants ou présence importante de sangliers avérée.

Analyse des montants de dégâts N et N-1

Retour constatations de terrains sur indices de présence. (Personnel technique FIDS68)

Déclenchement du protocole d'action rapide.

Un mail est adressé à la DDT pour demander des interventions administratives de destruction de
sangliers avec copie à : FDC68, Président de l'Association des Louvetiers, Louvetier du secteur,
Président du GIC, Chambre d'Agriculture.

L'administration missionne le ou les Louvetiers.

c) Méthodologie d'identification des zones à forts dégâts récurrents sur le Département du Haut-Rhin
et des actions à mener

Identification par le FIDS68 des zones à traiter :
- Analyse des montants et surfaces de dégâts N et N-1.
- Analyse des montants et surfaces de dégâts sur zones récurrentes N-2 à N-5.
- Analyse cartographique : situation géographique précise des zones de dégâts et
constatations de terrain.
- Retour constatations de terrains sur indices de présence et informations sur la pression
de chasse exercée. (Personnel technique FIDS68)
- Identification des zones de quiétude des sangliers (là où ils « dorment ») quand elles sont
différentes des zones de dégâts (là où ils « mangent »)
- En fin de saison, réunion (s) groupe de travail : DDT, FDC68, FIDS68, Président de
l'Association des Lieutenants de Louveterie du Haut -Rhin, représentant de la Chambre
d'Agriculture : échange d'informations et validation des zones à traiter, après retour s ur
les efforts effectués dans les UGDS de l'année.

Louvetiers : prise de contact avec les chasseurs des zones à traiter.
208

Définition en concertation avec les chasseurs locaux des actions à mener (tir de nuit, battues
supplémentaires, etc…).

Prise de contact systématiquement confirmée par mail avec demande de retour écrit sur les
moyens mis en œuvre et les résultats.

La Louveterie observe durant toute la période de prolongation de chasse les efforts, les moyens
déployés, la méthodologie, les résultats fournis par les chasseurs.

Si tout cela n'a pas donné de résultats probants ou qu'il est constaté un manque de volonté des
chasseurs concernés, il pourra être procédé sans nouvel avis à des actions administratives.

Trois possibilités :
- Battue Dirigée : en fonction de la sensibilité, la qualité, l'éventuelle coopération de
l'interlocuteur, sous couvert de la Louveterie.
- Tir de nuit par la Louveterie : en fonction des zones à traiter.
- Battue Administrative : considérant la nécessité d'une action forte.

Un bilan d'intervention hebdomadaire est transmis à l'ensemble du groupe de travail à l'issue des
actions.

3. Organisation d'actions administratives sous arrêtés préfectoraux spécifiques à ces actions.

A l'issue de cette période complémentaire la Louveterie statue sur la nécessité d'interventions
complémentaires sur les zones à traiter définies préalablement par le groupe de travail.

Ces décisions et méthodes sont proposées à l'Administration par le Président de l'Association des
Lieutenants de Louveterie du Haut-Rhin.

A ce stade plus aucune information préalable n'est divulguée, les dossiers sont gérés par la
louveterie sous couvert de l'administration.

a) Mise en place des Unités de Gestion des Dégâts de Sangliers

Des actions ciblées, en fonction des atteintes aux cultures ou d'objectifs de préservation
d'espèces patrimoniales, seront mises en œuvre partout où cela s'avère nécessaire, en
collaboration avec les GIC et le Fonds Départemental d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers.
Ceci grâce à l'activation d'unités de gestion des dégâts de sangliers (UGDS). Les UGDS regroupent
les lots de secteur où les dégâts de sangliers sont particulièrement élevés et mettent en place des
mesures spécifiques pour les réduire. Une UGDS peut s'étendre sur deux ou trois GIC voisins.
Une UGDS pourra être créée par la FDC68 en collaboration avec le FIDS68 à partir de la liste des
209
communes comptabilisant plus de 10 000 € de dégâts de sangliers.

Les lots de chasses ayant une moyenne de dégâts à l'hectare deux fois supérieur ou plus que la
moyenne départementale seront tout particulièrement concernés.

Le périmètre d'une UGDS couvre certes la zone de dégâts mais également le domaine vital annuel
des sangliers commettant ces mêmes dégâts dans son intégralité.
Extrait sur le domaine vital du sanglier de L'OFB : Pour son occupation spatiale, le sanglier montre
une grande sédentarité, ainsi le domaine vital des mâles est généralement plus vaste que celui des
femelles et, en France, la littérature fournit des estimations variables en fonctions des types
d'habitats fréquentés allant de 500 à 3000 hectares quelque-soit le sexe de l'animal.

Un état chiffré ainsi qu'une cartographie des dégâts par lots de chasse sur l'UGDS seront réalisés
(données du FIDS 68).

Les UGDS auront comme objectif de réduire les dégâts en mettant en œuvre toutes les mesures
nécessaires soit :
- Clôtures
- Battues simultanées le même jour sur les lots de chasse de l'UGDS
- Battues concertées
- Priorisation du soutien de la louveterie (tir de nuit)
- Et toutes autres actions qui pourraient aider à réduire les dégâts

Des objectifs de prélèvement de sangliers seront signifiés aux chasseurs des UGDS.

L'objectif commun de prélèvement sur le territoire de l'UGDS s'élèvera au double de la moyenne
des prélèvements pour 100 ha boisés sur le GIC des trois dernières années.

L'UGDS est l'épicentre des dégâts et donc des populations de sangliers du GIC, il est donc
nécessaire d'y réaliser des prélèvements nettement supérieurs à la moyenne du Secteur.

4. Orientation des prélèvements pour tendre vers les équilibres agro-sylvo-cynégétique

La Fédération Départementale des Chasseurs et le FDIDS continueront à promouvoir le maximum
de prélèvements de sangliers, et le tir de nuit en dehors des massifs forestiers. La technique de la
« Kirrung » favorise particulièrement le prélèvement recherché, le tir pouvant s'effectuer sur
zone agrainée.



V. L'AGRAINAGE

210
L'agrainage et l'affouragement sont autoris és dans les conditions d éfinies par le Sch éma
Départemental de Gestion Cynégétique (Article L.425 -5, accords nationaux du 1 er Mars 2023
disponibles en annexes 8 et 9 p. 260 à 274, et la circulaire ministérielle du 18 février 2011).

L'article L. 425-5 du code de l'environnement dispose ainsi que « Le nourrissage en vue de concen-
trer des sangliers sur un territoire est interdit. Le sch éma départemental de gestion cyn égétique
peut autoriser des opérations d'agrainage dissuasives en fonction des particularités locales. ».

Le protocole d'agrainage est seulement orienté vers la dissuasion et le prélèvement en vue de
protéger les cultures sensibles. Il a pour unique fonction de détourner les animaux des cultures
et ne peut en aucun cas être dérouté au profit d'un agrainage de type nourrissage qui est
interdit.


L'agrainage adapté a donc un double objectif
L'agrainage ne doit en aucun cas constituer un moyen de sédentariser les groupes sociaux ou
contribuer à un accroissement des populations.

Le protocole de distribution de grains comprenant l'agrainage de dissuasion linéaire et la kirrung,
est explicité dans le chapitre suivant et résumé en un tableau récapitulatif.

Autres moyens de prévention des dégâts aux cultures
- Promouvoir des cultures à gibier procurant une nourriture équilibrée aux sangliers plus
particulièrement dans les secteurs où existe une juxtaposition de cultures agricoles
appétentes et d'un couvert forestier pauvre (absence de glandées, faînées, etc.).
o Les critères techniques sont élaborés par la F édération autour d'objectifs précis
ciblés : accessibilité pour les animaux, couvert s alimentaires appét ents et
équilibrés en toute saison pour les détourner des cultures, offrir des possibilités de
tir en traitant le couvert, en partie, en végétation basse.
- Implanter des couverts de luzerne et de trèfle, très appétents pour les sangliers, au cours
de la période printemps/été, et constituent ainsi des cultures de dissuasion.
- L'agrainage adapté tiendra donc compte d'un certain nombre de facteurs qui découlent
des préférences alimentaires du sanglier :
o Fruits forestiers : glands, faînes, châtaignes, pommes sauvages, etc.
o Céréales en lait,
o Maïs en grain.

Le sanglier recherche préférentiellement des aliments naturels qui lui procurent des apports
Détourner les sangliers des
prairies et des cultures et
réduire les dégâts aux cultures
Favoriser les
prélèvements dans le but
de protéger les cultures
211
équilibrés en glucides, lipides, minéraux et protéines , ce qui est le cas des fruits forestiers cités .
Le maïs en grain est pauvre en minéraux, dépourvu de protéines et riche en glucide. L'absence de
protéine peut entrainer une forte pression sur les prés et certaines cultures, cette pression est
encore accrue lors des saisons pauvres en fructification forestière.

Cette pression est également importante dans les milieux naturels très enrésinés.

La Fédération Départementale des Chasseurs et le FDIDS soutiennent exclusivement un agrainage
adapté à ces impératifs de diversion :
- Seules seront autorisées les céréales en graines non transformées.
- Dans certaines conditions, l'agrainage dissuasif doit être composé d'un mélange de maïs,
d'autres céréales et de protéagineux.
- La Fédération Départementale des Chasseurs et le FDIDS inciteront les locataires de
chasse à une modulation de l'agrainage en quantité lors des périodes de glandées
exceptionnelles en fonction de milieu.

Sont strictement interdits tous les autres apports notamment les produits d'origine animale
(viande, poisson, cadavres divers, etc.), les aliments issus d'un processus de transformation (par
exemple le pain), attractifs, olfactifs, produits phytosanitaires, etc…

En l'absence de résultats probants et face à une carence effective du détenteur du droit de chasse,
il sera fait appel à des actions administratives visant à réduire les populations.

A. Méthodes et conditions d'utilisation de grains

Au regard des faits exposés dans la première partie de ce schéma ( état des lieux), les mesures
fixées dans la précédente version de ce même document n'ont pas été assez ambitieuses et
efficaces pour répondre au problème de s dégâts de sangliers. Certains choix effectués lors de la
rédaction de ce nouveau document se base sur la gestion cynégétique bas-rhinoise. L'agrainage,
notamment, est inspiré du département voisin puisque les résultats y ont été plus concluants que
dans le Haut -Rhin. La géographie du département et l es pratiques culturelles qui y sont liées
induisent cependant certaines adaptations de la prat ique de la Kirrung afin de la rendre plus
efficace.

Il est ici défini le p rotocole d'agrainage de dissuasion sur le département du Haut -Rhin comme
spécifié dans le nouveau schéma départemental de gestion cynégétique 202 4-2030. L'agrainage
de dissuasion ne peut en aucun cas consister en un nourrissage des sangliers, qui est interdit. Sa
finalité est de limiter les dégâts aux cultures et prés en maintenant les animau x en forêt , et
assurer une meilleure efficience des méthodes de chasse (affûts et battues) afin de réduire la
densité des populations.

Il est recommandé de ne pas agrainer à moins de 20 m des cours d'eau, mares et mardelles et à
212
moins de 100 m des périmètres immédiats des zones de captage d'eau potable. Cela ne concerne
pas l'agrainage du gibier d'eau.

B. Kirrung (appât pour l'affût du sanglier)

1. Définition

La Kirrung, consiste à protéger les cultures sensibles en prélevant un maximum de sangliers. Elle
permet de rendre efficace l'affût du sanglier à l'aide d'une faible quantité de maïs. Il s'agit d'un
mode de chasse traditionnel très pratiqué dans les départements régis par la loi locale (Alsace
Moselle) ainsi qu'en Allemagne. Cette chasse individuelle silencieuse, non dérangeante , ni pour
l'environnement, ni pour les autres espèces, ni pour les divers usagers de la forêt, est un moyen
très efficient de contrôler les populations par prélèvement durant toute l'année . Elle complète
utilement les battues hivernales qui ne peuvent suffire à elles seules. Une réduction permanente
des sangliers durant les dégâts aux semis et prés au printemps, aux céréales en laitance et aux
prés en été, est rendue possible grâce à la kirrung.

Si, sur l'ensemble du département Haut-Rhin, 44,5% des sangliers sont prélevés à la kirrung (entre
2018 et 2021), dans les GIC de montagne, ils représentent plus de 53,9%. Selon nos informations,
certains lots de chasse de montagne se prêtant mal aux battu es réalisent 70% de prélèvement
par kirrung. La quantité de maïs très limitée ( 3 litres maximum par jour par tranche de 50 ha
boisés, disposés sur un ou deux postes) ne peut en aucun cas être assimilée à un nourrissage. La
place de Kirrung est systématiquement assortie d'un mirador.

Cette quantité de 3L de grain distribué permet de maintenir les sangliers sur les places de tir sur
une durée plus longue qu'auparavant. Cela entraine un autre effet bénéfique, notamment
pendant les périodes sensibles des cultures, puisque les sangliers seront davantage « occupés »
qu'avec une kirrung d'1L.

La Kirrung permet aussi d'améliorer la qualité des tirs. Ces derniers peuvent être plus précis, donc
plus létaux, ce qui diminue la souffrance éventuelle du gibier. Cela permet aussi d'éviter les balles
de panse qui empêchent la revente de la venaison et peuvent poser des problèmes sanitaires au
consommateur. Enfin, la Kirrung améliore nettement la sécurité des chasseurs et des utilisateurs
de la nature. En plus de la précision accr ue, les tirs à la kirrung depuis un mirador sont fichants,
du fait de la courte distance de tir et de la hauteur à laquelle le chasseur fait feu.

2. Méthode

La kirrung peut être réalisée sur l'ensemble du Haut-Rhin durant toute l'année selon les modalités
suivantes :


213
- OPTION A :
o 1 poste par tranche de 50ha boisés (première tranche à partir de 5 hectares
boisés).
o Le dépôt de maïs grains effectué par agrainoir automatique, ou manuellement ne
peut dépasser 3 litres* par poste et par jour.

- OPTION B :
o 2 postes par tranche de 50ha boisés (première tranche à partir de 5 hectares
boisés).
o Le dépôt de maïs grains effectué par agrainoir automatique, ou manuellement ne
peut dépasser 1,5 litres* par poste et par jour.

- Se pratique par postes fixes à proximité desquels doit exister un mirador d'affût,
- Le tir des sangliers est autorisé sur la kirrung , sans contrainte de distance par rapport au
dispositif.
- En revanche l e tir des autres ongulés ( cervidés et chamois) est interdit à proximité
immédiate de la kirrung, c'est à dire à moins de 5m du dispositif.

*1 litre de maïs = 720g de maïs sec à 16% d'humidité

L'appâtage dit Kirrung peut se faire à partir d'une surface de 5ha boisés. Le choix d'autoriser cette
pratique à partir de cette superficie a pour raison le morcellement de la plaine agricole du
département. En effet, l'expansion de la monoculture du maïs et le remembrement, entre autres,
ont conduit à une augmentation des surfaces moyennes des parcelles. Les haies qui morcelaient
autrefois le paysage ont désormais disparu. Les pratiques agricoles modernes ont grignoté les
massifs forestiers et transformé les bosquets résiduels en de véritables zones refuges pour les
sangliers. Ces derniers s'y retrouvent à couvert, au milieu de vastes garde-mangers.

Le choix d'autoriser la kirrung toute l'année a été motivé par la nécessité de prélever un maximum
de sangliers afin de prévenir davantage de dégâts. Comme cette méthode représente , dans
certains GIC , plus de la moitié des prélèvements, limiter la kirrung dans le temps serait
contreproductif. Il est aussi utile de préciser que la chasse du sanglier, lorsqu'elle s'arrête, laisse
place à une période de tirs de destruction, ce qui permet de chasser ou de détruire à tir l'espèce
365 jours par an (sous réserve d 'une évolution de la règlementation au cours de la période de
validité du SDGC). L'autorisation de la kirrung toute l'année prend alors tout son sens.

Contrôlabilité :

- Qu'il soit déposé par agrainoir automatique , ou manuellement le maïs doit être répandu
sur la surface du sol et non enterré.
- La localisation des postes de kirrung sur une carte, au 1/25000 e ou 1/10000e, doit être
déposée en mairie, à la FDC, et à l'OFB pour les chasses communales et les réserves ; à
214
l'ONF et l'OFB pour les chasses domaniales. Les points de kirrung seront numérotés sur la
carte. La plage horaire de distribution est précisée pour chaque numéro de kirrung, ceci
en se référant au lever du soleil pour les postes distribuant le matin et au coucher du soleil
pour les postes distribuant le soir (ex : poste n°3 matin 1h après le lever du soleil, poste
n°6 soir 2h avant coucher du soleil). Pour être aisément accessibles aux agents de contrôle,
les agrainoirs utilisés ne doivent pas être fermés par un cadenas.
- La modification de la localisation des postes de kirrung, et sa déclaration, peut se faire une
fois par an, entre le 2 février et le 15 avril de la même année.

C. Dissuasion du 1er mars au 30 octobre inclus

1. Définition

L'agrainage de « dissuasion » linéaire est destiné à maintenir les sangliers en for êt. Il est r éalisé
dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles (distribution d'aliments autorisés
sur une grande surface, manuellement ou à l'aide d'un distributeur mobile). Il est mis en œuvre
pendant les périodes de sensibilité des cultures. Il n'a pas pour objectif de prélever des sangliers,
contrairement à la kirrung car tirer sur cette zone aurait un effet contre -productif. Le tir d u
sanglier est interdit à proximité immédiate d u segment d'agrainage, c'est -à-dire à moins de 5
mètres de ce dernier.

- La quantité autorisée est de 50kg par semaine et par tranche de 100ha.
- Un segment de 50 à 100m par tranche de 50ha.
- La kirrung peut se pratiquer simultanément avec cette méthode
- En cas de non-consommation, l'apport doit être interrompu jusqu'à l'évolution de la
situation (si besoin, se limiter à une journée d'agrainage par semaine, éventuellement en
quantité réduite, plutôt que deux journées).
- Le choix ne sera pas définitif et pourra être modifié après information de la commune ou
du propriétaire.
- Réalisable à partir de 25 ha boisés.
- A partir d'un agrainoir arrimé à un véhicule ou manuellement.
- 2 jours fixes maximum (se référer aux accords du 1 er mars 2023 sur la diminution des
dégâts de gibier) :

o OPTION A : 2 jours de distribution par semaine, 12,5kg maximum de grain par
segment par tranche de 50ha boisés.
o OPTION B : 1 jour de distribution par semaine, 25kg maximum de grain par
segment par tranche de 50 ha boisés.

- Les segments d'agrainage doivent être cartographiés, au 1/25000e ou 1/10000e, et
déposés en mairie, à la FDC, et à l'OFB pour les chasses communales et les réserves ; à
215
l'ONF et l'OFB pour les chasses domaniales.
- Possibilité de le mettre en place sur tout le département si présence de cultures sensibles
(à l'exception des prairies).
- Autorisé du 1er mars (semis de printemps des céréales) au 30 octobre inclus.
- Doit être situé à plus de 100m d'une route, d'une voie ferrée ou d'une parcelle agricole.
- Peut être réalisé entre 100 et 500m (à vol d'oiseau) de la culture sensible la plus proche
(sauf si demande ou accord de l'agriculteur concerné).
- La modification de la localisation des segments d'agrainage de dissuasion linéaire , et sa
déclaration, peut se faire une fois par an, entre le 2 février et le 14 avril de la même année.
- La gestion de l'agrainage de dissuasion peut se décliner par lot ou par lots contigus s'il
s'agit du même locataire.

D. Dispositions communes à l'agrainage de dissuasion et à l'appatâge dit kirrung

L'accord conclu entre l'Etat et la FNC ainsi que l'accord conclu entre la FNC et les organisations
professionnelles agricoles le 1er mars 2023 (Annexes 8 et 9, p. 26 3 à 278), affirment que tout
nourrissage est interdit en France, l'agrainage de dissuasion et les points d'appâtage, distinct de
l'agrainage, sont permis sous réserve de contrats passés avec l a fédération conformément aux
dispositions prévues dans le SDGC . Les modalités d'agrainage utilisées comme un levier
contribuant à faire baisser les dégâts agricoles et forestiers et à faciliter les prélèvements en
déclinaison du protocole d'accord national sont mises en place en forêt domaniale au travers
d'une convention fédérale cynégétique tri partite (FDC – ONF – locataire) responsabilisant chacun
des acteurs. Cette disposition est mise en place concomitamment avec celle des dispositifs
incitatifs en page 103.
Les dispositifs relatifs à l'agrainage ne peuvent prospérer que si la réalisation des prélèvements
est conforme à l'ambition de l'équilibre foret gibier et de la baisse effective des dégâts pour
pouvoir renouveler les forêts sans protection.
Le détenteur du droit de chasse soumettra à la commune les emplacements des kirrungs ou/et
segments linéaires prévus par le schéma, laquelle ne pourra toutefois s'opposer aux dispositions
prévues par le protocole d'agrainage, c'est -à-dire, la quantité de g rain distribué et le nombre
d'emplacements. L'accord de la commune portera ainsi uniquement sur l'emplacement des
segments d'agrainage et des points de kirrung et non sur la quantité de grain ou le nombre de
segments ou de points de kirrung. Sur ces questi ons, le protocole ci -dessus s'appliquera. Ceci
n'obérera pas la possibilité d'un accord direct entre un propriétaire privé et un détenteur du droit
de chasse (voir annexe intitulée modèle de convention d'agrainage de dissuasion p.279, conforme
au PRFB).






216


Les contrats et conventions en résumé :

- Conformément aux accords nationaux du 1er mars 2023, le détenteur du droit de chasse
(locataire) s'engagera à respecter les dispositions du SDGC par contrat bipartite avec sa
fédération départementale. Le contrat -type à remplir par le locataire sera disponible sur
le site de la Fédération.

- Le détenteur fera son affaire des autorisations à obtenir du propriétaire du fond ou de son
représentant (commune agissant pour le compte des propriétaires ) par la convention
bipartite conforme au PRFB annexée p.279 du présent SDGC.

- Pour les domaniales uniquement : une convention tripartite sera signée entre l'ONF, la
FDC68, et le locataire.


E. Agrainage et zone Natura 2000

Les modalités d'agrainage de chaque zone Natura 2000 sont précisées dans chaque document
d'objectifs (DOCOB) la concernant.






















217

VI. PROTOCOLE D'AGRAINAGE 2024-2030








Dissuasion linéaire Kirrung
Lieux
Sur tout le département
Si présence de cultures sensibles (à l'exception des prairies)
Sur tout le département, à l'exception des ZAP***
Dates 1er mars ** au
31 octobre inclus Toute l'année
Critères de surface
et nombre de
postes ou segments
Réalisable à partir de 25 ha boisés

1 segment de 50 à 100m par tranche de 50 ha
Réalisable à partir de 5 ha boisés
OPTION A : 1 poste/tranche de 50ha boisés
A partir de 300 ha : 1 poste supplémentaire/tranche de 100 ha
OPTION B : 2 postes/tranche de 50ha boisés.
A partir de 300 ha : 2 postes supplémentaires par tranche de 100 ha
Quantité de grains
et dispositifs de
distribution
En linéaire et dispersé : Agrainoir arrimé derrière un
véhicule, distribution manuelle
2 jours fixes maximum par semaine****
OPTION A : si 2 jours de distribution par semaine
12,5 kg max./50 ha boisés/segment

OPTION B : Si 1 jour de distribution par semaine
25 kg max./50 ha boisés/segment
Agrainoir automatique ou apport manuel
OPTION A : 3 litres* max./jour/poste
soit 2,2 kg de maïs sec à 16% d'humidité

OPTION B: 1,5 litres* max./jour/poste
soit 1,1 kg de maïs sec à 16% d'humidité
Contraintes
Ne pas dépasser 50 kg /100 ha boisés par semaine.
Doit se situer à 100 mètres de toute route ou voie ferrée.
Peut être réalisé entre 100 et 500m (à vol d'oiseau) de la
culture sensible la plus proche (sauf si demande ou accord
de l'agriculteur).
Doit se situer à 100 mètres de toute route, voie ferrée et parcelle
agricole (distance à la parcelle pouvant être réduite pour les bosquets
d'au moins 5ha sur autorisation écrite du propriétaire ou exploitant
agricole).

Présence d'un mirador obligatoire
Justification du
dispositif
Sert à détourner les sangliers des cultures et ainsi limiter
les dégâts pendant les périodes les plus sensibles
Sert à attirer et fixer les sangliers sur une place dans le but de les
prélever en toute sécurité et précision à l'affût avec une efficacité
renforcée, ceci dans un but de protection des cultures et de maintien
de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique
Clause de revoyure :
Il est important de préciser que le protocole d'agrainage est soumis à une clause de revoyure. Si le protocole ne donne pas de résultats satisfaisants, en termes de réduction de dégâts
et de population, la clause de revoyure peut être invoquée après une période de 2 ans de mise en œuvre du protocole.
*1 litre de maïs = 720g de grain à 16% d'humidité
** semis de printemps céréales
*** ZAP = Zone d'action prioritaire
**** se reférer à la réglementation liée aux accords du 1 er mars 2023 visant à diminuer les dégâts de gibier disponibles en annexes 8 et 9 p.260 à 274.
218

VII. MESURES PARTICULIÈRES EN ZONE D'ACTION PRIORITAIRE

Il s'agit de mesures d'accompagnement de la protection du coq de bruyère destinées à favoriser
la quiétude, en particulier hivernale, dans le cadre de Natura 2000.

A. Agrainage

Aucun agrainage de dissuasion ni de kirrung durant toute l'année. Ni goudron, ni pierre à sel.

B. Battues

Pas de battues après le 1er décembre sauf si l'on devait constater que ces secteurs se transforment
en zone refuge pour le sanglier.

Des battues pourraient être organisées par accord préfectoral, sur avis du Fonds Départemental
d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers, de la Fédération départementale des Chasseurs du
Haut-Rhin et de la Chambre d'Agriculture.

C. Extension éventuelle de la Z.A.P

Si en cours de validité du présent schéma (2024/2030), de nouvelles installations de grand tétras
devaient être constatées, les mêmes mesures de protection s'appliqueraient après réunion de
concertation des acteurs concernés.

D. Information des chasseurs concernés

L'Administration, les gestionnaires des milieux et les propriétaires bailleurs fourniront un
document cartographique précis, à une échelle pertinente au locataire de chasse pour qu'il puisse
mettre en œuvre ces mesures.

Des dispositions alternatives aux règles générales existent dans le cadre des Arrêtés de Protection
des Biotopes et des Réserves Naturelles et globalement dans les Z.A.P.

* Z.A.P : correspond aux zones de quiétude et de canalisation présentes dans la carte en annexe
1, qui correspondent à des aires de présence d'espèces particulièrement sensibles.






219

VIII. PERIODES DE CHASSE

Ces tableaux sont susceptibles d'être modifiés au cours de la période de validité du présent
schéma. Ils ne sont présentés qu'à titre d'information. La détermination des périodes de chasse
revient uniquement à l'autorité préfectorale et non à la fédération départementale des chasseurs
du Haut-Rhin.

OISEAUX
Espèces Statut Période de chasse
Alouette des champs Non chassable Aucune
Barge à queue noire Non chassable Aucune
Barge rousse Non chassable Aucune
Bécasse des bois Gibier (carnet PMA) Du 23/08 au 20/02
Bécasseau maubèche Non chassable Aucune
Bécassine des marais Gibier Du 23/08 au 31/01
Bécassine sourde Non chassable Aucune
Bernache du Canada Gibier et esod Du 23/08 au 31/01
Caille des blés Non chassable Aucune
Canard chipeau Gibier Du 23/08 au 31/01
Canard colvert Gibier Du 23/08 au 31/01
Canard pilet Non chassable Aucune
Canard siffleur Gibier Du 23/08 au 31/01
Canard souchet Gibier Du 23/08 au 31/01
Chevalier aboyeur Non chassable Aucune
Chevalier arlequin Non chassable Aucune
Chevalier combattant Non chassable Aucune
Chevalier gambette Non chassable Aucune
Corbeau freux Gibier et esod Du 23/08 au 01/02
Corneille noire Gibier et esod Du 23/08 au 01/02
Courlis cendré Non chassable Aucune
Courlis corlieu Non chassable Aucune
Eider à duvet Non chassable Aucune
Étourneau sansonnet Gibier Du 23/08 au 01/02
Faisan (coq et poule) Gibier Du 15/09 au 31/12
Foulque macroule Gibier Du 23/08 au 31/01
Fuligule milouin Gibier Du 23/08 au 31/01
Fuligule milouinan Non chassable Aucune
Fuligule morillon Gibier Du 23/08 au 31/01
Garrot à œil d'or Non chassable Aucune
Geai des chênes Gibier Du 23/08 au 01/02
Gélinotte des bois Protégée Aucune
Grand tétras Protégé Aucune
220
Grive draine * Gibier Du 23/08 au 31/01
Grive litorne * Gibier Du 23/08 au 31/01
Grive mauvis * Gibier Du 23/08 au 31/01
Grive musicienne * Gibier Du 23/08 au 31/01
Harelde de Miquelon Non chassable Aucune
Macreuse brune Non chassable Aucune
Macreuse noire Non chassable Aucune
Merle noir Non chassable Aucune
Nette rousse Gibier Du 23/08 au 31/01
Oie cendrée Non chassable Aucune
Oie des moissons Non chassable Aucune
Oie rieuse Non chassable Aucune
Ouette d'Egypte Particulier Du 15/04 au 01/02
Perdrix (grise et rouge) Gibier Du 15/09 au 31/12
Pie bavarde Gibier Du 23/08 au 01/02
Pigeon biset Gibier Du 23/08 au 10/02
Pigeon colombin Gibier Du 23/08 au 10/02
Pigeon ramier Gibier Du 23/08 au 10/02
Pluvier argenté Non chassable Aucune
Pluvier doré Non chassable Aucune
Poule d'eau Non chassable Aucune
Râle d'eau Non chassable Aucune
Sarcelle d'été Non chassable Aucune
Sarcelle d'hiver Gibier Du 23/08 au 31/01
Tourterelle des bois Non chassable Aucune
Tourterelle turque Non chassable Aucune
Vanneau huppé Non chassable Aucune

MAMMIFERES
Espèces Statut Période de chasse
Belette Non chassable Aucune
Blaireau Gibier Du 23/08 au 01/02
Cerf mâle Gibier Du 01/08 au 01/02
Cerf élaphe faon Gibier Du 23/08 au 01/02
Cerf élaphe femelle (biche) Gibier Du 23/08 au 01/02
Cerf sika mâle/femelle/faon Gibier Du 23/08 au 01/02
Chamois Gibier Du 23/08 au 01/02
Chevreuil mâle (brocard) Gibier Du 15/05 au 01/02
Chevreuil femelle et faon Gibier Du 23/08 au 01/02
Chien viverrin Gibier Du 23/08 au 01/02
Daim mâle Gibier Du 01/08 au 01/02
Daim femelle et faon Gibier Du 23/08 au 01/02
221
Fouine Gibier Du 23/08 au 01/02
Hermine Non chassable Aucune
Lapin de garenne Gibier Du 15/04 au 28/02
Lièvre commun Gibier Du 15/10 au 15/12
Marmotte Protégée Aucune
Martre Gibier Du 23/08 au 01/02
Putois Protégé Aucune
Ragondin Gibier et esod Du 23/08 au 01/02
Rat musqué Gibier et esod Du 23/08 au 01/02
Raton laveur Gibier et esod Du 23/08 au 01/02
Renard Gibier et esod Du 14/04 au 28/02
Sanglier Gibier et esod Du 14/04 au 01/02
Vison d'Amérique Gibier et esod Du 23/08 au 01/02

NB : l a liste d es espèces classées « ESOD » est disponible sur le site internet de la fédération
départementale des chasseurs du Haut-Rhin. Elle est potentiellement modifiée tous les trois ans
par arrêté ministériel (liste 2) ou chaque année par arrêté préfectoral (liste 3).
*Grives : La date de fermeture a été avancée de 2 semaines du 10/02 au 31/01. De plus, en cas
de période de grand froid, ou de grosses chutes de neige, la chasse est désormais interdite.

IX. LA RECHERCHE DU GIBIER BLESSE

Nos chasseurs la considèrent comme une exigence éthique fondamentale et comme une marque
de respect pour les espèces chassées.
Les chasseurs alsaciens, héritiers d'une très ancienne tradition germanique, ont été pionniers et
moteurs en France dans le développement de cette recherche qui tend maintenant à se
généraliser.

La Fédération Départementale des Chasseurs, au travers de ce chapitre, souhaite également
rendre un hommage appuyé au travail remarquable et bénévole de ces hommes et de ces femmes
au service de la chasse.

Les conducteurs de chiens agréés sont non seulement présents bénévolement sur le terrain mais
assurent une formation de haut niveau et pérennisent une sélection spécifique des chiens.

L'organisation de la recherche dans le Haut -Rhin fut instituée en 1978 et cette activité se situe
autour de 1000 interventions par an. Le bilan d'intervention traduit entre autres la fréquence des
gibiers, les difficultés des tirs en battue, mais aussi la marge de progression encore possible en
termes de contrôles de tirs ou de recherches.

L'implication des représentants de l'UNUCR et de son délégué départemental lors des Assemblées
Générales, ainsi que dans les grandes manifestations cynégétiques départementales ou locales,
222
constitue un temps fort d'échanges et de promotion de la recherche très fructueux.
La convention de recherche de grand gibier blessé, fortement recommandé, est disponible en
annexe 4.
A. Le cadre légal

1. Le contexte réglementaire :

Le Code de l'Environnement : article L 420-3 :
« Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse »
« Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de
procéder à la recherche de l'animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur animal ».

2. Conséquences en régime général

Lors d'un passage sur un territoire voisin, un conducteur effectuant une recherche ne pourra en
aucun cas se faire accuser de « chasser sur le territoire d'autrui » puisque, précisément, il ne
commet pas d'acte de chasse.
Un détenteur de droit de chasse (ou de propriété) ne pourra s'opposer à une recherche que par
une plainte au civil dans le cadre d'une atteinte à la propriété.
La loi n'a pas défini les références minimales d'un conducteur ou d'un « chien de sang ».

3. Dispositions spécifiques aux trois départements soumis à loi dite locale :

Article L 429-23 :
« Il est interdit de poursuivre le gibier blessé ou de s'emparer du gibier tombé sur un domaine de
chasse appartenant à autrui, sans autorisation de celui à qui le droit de chasse appartient ».
Cet article est en contradiction avec les dispositions du régime général citées précédemment.

La mise en place d'une « convention d'autorisation de recherche » où figurent ces modes
opératoires (voir modèle de convention en annexe 4) permet de concilier la nécessité de
rechercher tout animal blessé avec la recherche légitime de la préservation de la quiétude des
territoires de chasse. Celle -ci est incontournable, l'intérêt général et l'image de la chasse en
sortiront grandis.

B. Recommandations UNUCR

- Contrôlez vos coups de feu.

- Balisez soigneusement et clairement l'emplacement du gibier au moment du coup de feu
et sa direction de fuite.

- Évitez de suivre sur plus de 50 mètres.

223
- Si la voie de fuite se dirige vers un lot voisin assurez -vous de l'autorisation de recherche
(convention de recherche).

- Appelez un conducteur agréé de chien de sang.
X. LA SECURITE DES CHASSEURS ET DES NON-CHASSEURS

A. La sécurité concernant la pratique de la chasse

La sécurité constitue un objectif prioritaire pour la Fédération des chasseurs, les organisateurs de
chasse et les pratiquants. La recherche du niveau le plus élevé de sécurité reste une
préoccupation constante et fait partie de notre culture cynégétique.

Selon l'article L. 424 -15 CE, des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le
déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques
doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles.

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 sur la réforme de la chasse, est venue compléter cet article
en précisant les règles devant être observées en matière de sécurité.

A ce titre, elle crée deux obligations en matière de sécurité, pour les fédérations
départementales des chasseurs :
- les règles générales (énoncées dans les trois premiers alinéas de l'article L 425 -15)
s'imposent aux schémas départementaux de gestion cynégétique mentionnés à l'article
L. 425-1. Et ces schémas peuvent compléter ces règles.
- Au sein de chaque fédération départementale des chasseurs, est mise en place
une commission départementale de sécurité à la chasse , composée de membres du
conseil d'administration de la fédération. Cette commission a un rôle simplement
consultatif et peut procéder à des signalements à l'autorité administrative.

A l'attention des chasseurs expérimentés, la Fédération déploie des actions de sensibilisation au
travers de notre revue bimestrielle, d'actions spécifiques sur le parcours de chasse et de
formation « sécurité à la chasse » au travers des GIC. Ces actions sont ciblées. Elles tiennent
compte des difficultés particulières à notre département et s'appuient sur les analyses du réseau
« Sécurité à la chasse » de l'OFB.

Suite à l'arrêté ministériel du 05 octobre 2020, les chasseurs doivent obligatoirement participer
à la formation sécurité décennale, qui comme son nom l'indique, est à renouveler tous les dix
ans. Les délais se basent sur la date d'obtention du permis de chasser.

De plus, la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin propose aux organisateurs de
chasses collectives des formations orientées sur la sécurité.

La fédération départementale des chasseurs du Haut -Rhin travaille actuellement au
224
développement d'une application « partage de la nature » pour smartphones, dont l'objectif
serait de prévenir les autres usagers de la nature des chasses en cours.


B. RECOMMANDATIONS LIEES A LA SECURITE ET AU BON DEROULEMENT DE LA CHASSE
1. Pour tout type de chasse collective

a) Les habits (fluorescents)

Selon la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 qui complète l'article L.424 -15 CE, le port d'une veste,
surveste ou au minimum d'un baudrier de couleur fluorescente est obligatoire pour les chasseurs,
traqueurs ainsi que pour tout autres participant (accompagnateurs, photographes, observateurs
etc.). Le simple brassard ou bandeau de chapeau ne sont pas assez visibles mais peuvent
constituer un élément de sécurité complémentaire au baudrier ou à la veste fluorescente.

Cet élément vestimentaire fluorescent est obligatoire dès lors qu'il y a une action de rabattage
du gibier (chasse à la botte, au cul levé, battue, poussée silencieuse, …), réunissant au moins 2
personnes (chasseur ou accompagnateur). La chasse à l'approche ou à poste fixe (affût), n'est pas
concernée par cette obligation. Cela concerne la chasse au petit gibier comme la chasse au grand
gibier.

Il est conseillé de choisir des vêtements de sécurité comportant la norme EPI. Elle est garante du
maintien de la couleur fluorescente dans le temps ainsi qu'une visibilité accrue par rapport à
d'autres vêtements.
La couleur orange fluo est à privilégier.

b) La signalétique

Les battues sont obligatoirement signalées par des panneaux placés sur les principaux chemins
d'accès aux enceintes chassées. Ces panneaux destinés aux autres usagers du milieu doivent être
bien visibles et lisibles. Il est également vivement recommandé de les utiliser pour les poussées.
L'arrêté du 05.10.2020 « relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique » mentionne dans
son article 2 :

« Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux
de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour
signaler les entrées principales de la zone de chasse. L'apposition des panneaux est réalisée, avant
tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des
panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée. »

Il est donc conseillé de placer les panneaux de sorte qu'ils soient clairement visibles des
automobilistes, soit de part et d'autre des routes et chemins ouverts à la circulation publique, du
225
côté droit de la chaussée, dans le sens de la circulation, en amont et en aval du territoire ou de la
zone chassée, et ne pas constituer une gêne pour la circulation.
Ce type de signalisation étant temporaire, elle doit être posée avant la battue et retirée après la
battue.

Les chemins ruraux, les chemins et sentiers d'exploitation agricole et les chemins traversant les
bois et forêts relevant du régime forestier ne sont pas concernés. En cas de doute sur la nature
des voies concernées, les organisateurs de battues peuvent se rapprocher des services
municipaux ou consulter gratuitement le site internet suivant
: www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le panneautage à proximité des voies publiques peut être réalisé au moyen d'équipements légers
reproduisant un texte libre, il est conseillé d'utiliser des panneaux homologués AK19 et KM9. Les
mentions « chasse en cours » ou « battue en cours » avec éventu ellement des messages
conviviaux invitant à la prudence peuvent compléter l'information de base. Tous les autres
panneaux, parfois en place depuis très longtemps, à messages pérennes du type « tir à balles »,
« chasse danger » n'apportent rien de positif n i aux chasseurs ni aux autres usagers du milieu . Il
est conseillé de les supprimer ou les neutraliser.

2. Pour les chasses collectives au grand gibier (battue et poussée)

a) Le tir dans la traque

Le tir dans la traque, quand il est rendu possible par le relief, les mouvements contrôlés et
coordonnés de la ligne de traqueurs et la nature du sol, n'est possible qu'avec des consignes
drastiques.

Un grand nombre d'accidents a été provoqué par des porteurs de fusils armés dans les équipes
de traqueurs. A l'intérieur de la traque, et sauf dérogation prévue ci -dessous, un seul porteur
d'une arme, mais déchargée, est autorisé, afin de permettre le sauvetage d'un chien en difficulté,
ou d'achever un animal blessé. Par dérogation à la règle ci -dessus, le titulaire du droit de chasse
ou la personne qu'il aura déléguée pour organiser les battues, pourra, en fonction des spécificités
du terrain ou de l'organisation des battues, et sous sa responsabilité, autoriser un second porteur
de fusil dans la traque, également déchargé.

b) L'angle des 30 degrés

Des études balistiques montrent qu'après un tir environ 80 % des balles ricochent.
Ce qu'il faut préciser c'est que la grande majorité des ricochets est localisée dans une zone définie
en un angle de 30°.

Il convient donc de protéger les chasseurs postés (chasseurs 2, 3 et 4 de la figure suivante) en
226
précisant l'angle des 30 degrés à risque afin d'y éviter tout tir direct ou par ricochet. Dans le cas
où les chasseurs sont postés le long d'un chemin sinueux, il convient de placer son angle de 30
degrés à partir du chasseur le plus « avancé » dans la traque (ici, le chasseur 3).


Selon le terrain, il peut être utile de positionner un jalon, piquet ou fanion de couleur orange fluo
(pour cela : réaliser 5 pas en direction du chasseur posté à sa droite puis 3 pas perpendiculaire.
Renouveler ensuite l'opération pour le chasseur posté à sa gauche et déposer le second jalon).
Cet angle de 30 degrés est à respecter pour protéger les chasseurs postés mais aussi tous les
autres éléments humains présents dans une zone proche (maisons, routes, autres postés plus
éloignés, …).



-y
Interdiction de tir
Dans le cas exceptionnel où le tir dans latraque est autorisé à courte distance,l'angle est de : 2 x 30 °, soit 60 °
227
Dans le cas d'un tir dans la traque (à courte distance) l'angle de 30 degrés est doublé (figure ci -dessous)
pour qu'il prenne en compte les deux côtés (vers la traque et en dehors) de la ligne de chasseurs postés.
La zone d'exclusion sera donc de 60 degrés.

c) Distance de tir

Les tirs lointains sont fortement déconseillés (perte de précision, grand risque de blessure du
gibier, difficultés pour localiser « l'Anschuss », i.e. lieu précis où se trouvait le gibier au moment
du tir, perte des garanties de sécurité).

Ceci doit être rappelé avant toute action de chasse collective. Il est conseillé à l'organisateur de
préciser la distance de tir à ne pas dépasser, dans le respect de l'angle des 30 degrés et la
nécessité d'un tir fichant.

d) Prise en compte de l'environnement

Avant de manipuler son arme, il faut définir une zone de sécurité permettant le tir et au contraire
les zones et directions à proscrire (haies, constructions, voies publiques, voies ferrées ou câbles).

Un tir est considéré co mme fichant uniquement lorsque la trajectoire de la munition est dirigée
vers le sol « naturel ». L'angle de tir, sur un plan vertical, doit être supérieur à 10 degrés. Les
arbres, par exemple, ne garantissent pas un tir fichant.

Tirs fichants: Angle des 10°
Etude DEVA (établissement Allemand de certification des armes de loisir et chasse)Angle minimum pour avoir un tir fichant ! 10 °
228

Etude DEVA - Source : vigilance-chasse.fr

e) Localisation des postes de tir – chaises de battue

La matérialisation des postes au moyen d'un dispositif discret (rond de couleur, numéro de poste,
panonceau, piquet, etc.) constitue un moyen de rendre le placement des postés plus sûr, permet
d'éviter toute hésitation sur le poste et supprime des aspects aléatoires non prévus dans le
dispositif général, pouvant être à l'origine d'un encha înement de facteurs aux conséquences
dramatiques. Cette recommandation est à adopter par chaque organisateur de chasse en
fonction du terrain.

Lorsqu'un chasseur est posté, il n'a en aucun cas le droit de se déplacer de son emplacement
d'origine.

Chaque locataire de chasse est encouragé à réfléchir à l'utilité d'équiper le territoire avec des
chaises de battue, en fonction du terrain et de la réglementation qui encadre leur pose.
Il est déconseillé à tout chasseur de se poster sur le bas-côté d'une route ouverte à la circulation.

C. Rappels importants

- Le cadre réglementaire de la loi locale permet, dans les conditions habituelles de sécurité,
de chasser « dos aux habitations ».
- Il est rappelé qu'il est déconseillé de se poster sur le bas -côté d'une route ouverte à la
circulation.
- Rappel des principales interdictions (circulaire du 15/10/1982, arrêté du 16/12/1982) qui
contribuent à la sécurité générale.

229
Il est interdit :
- de faire usage d'armes à feu sur les routes ouvertes à la circulation des véhicules à moteur,
sur les voies ferrées ou les emprises et enclos dépendant de la S.N.C.F.
- de tirer en direction, et au -dessus des habitations, des routes, chemins publics, voies
ferrées et des emprises S.N.C.F.
- de tirer en direction ou au-dessus des lignes de transport électrique ou téléphonique ou
de leurs supports.
- de tirer en direction de stades, de tous lieux de réunions publiques en général y compris
des remises de jardin, caravanes, cimetières.
- de tirer en direction des aéroports et des constructions dépendantes de l'aéroport.
- de porter une arme chargée à la bretelle lors de chasses collectives

Quels cas de figure peuvent engendrer des incidents ou des accidents ?

La mauvaise manipulation de l'arme (précipitation, impatience…), une chute entraînant un tir
involontaire, un tir sans identification préalable du gibier, la non prise en compte de
l'environnement, un éclatement des canons, le non-respect des consignes de sécurité, un tir dans
l'angle des 30° en battue, un tir dans la traque, un tir non fichant, un tir assis entrainant un tir non
fichant, une arme posée à l'horizontale sur les genoux, une arme approvisionnée portée à la
bretelle.

D. Chasse « à la rattente »

Elle consiste à se placer à proximité de la limite du lot lorsque les chasseurs voisins sont en battue.
Très vivement désapprouvée par la Fédération des chasseurs car contraire à l'éthique et à l'esprit
sportif de la chasse, et génératrice de mauvaises relations entre voisins, elle est potentiellement
dangereuse en perturbant la sécurité de la chasse dont elle parasite l'organisation. Elle est donc
à éviter.

Il est bien entendu possible, entre voisins, de convenir de ce type de placements « borduriers »
dans le contexte d'une chasse concertée entre deux ou plusieurs lots.

L'organisation devra en être que plus précise et le mirador de battue constituera un élément de
sécurité supplémentaire.

E. Manipulation des armes :

- Il est conseillé de ne pas utiliser la fonction « sécurité » : l'arme est soit chargée, soit
cassée ou culasse ouverte, car la sécurité sur les armes basculantes ne bloque que les
queues de détente et non pas les percuteurs
- Les manipulations se font face à une zone de sécurité (zone sans présence humaine,
bâtiments, câbles électriques)
- Les doigts ne sont sur la queue de détente qu'au moment où la décision de tirer est prise,
sinon ils sont derrière le pontet
- Vérifications des canons après chaque déplacement (franchissement de haies, buissons,
230
fossés, …) ou par temps de neige (le bouchon créé par la neige peut provoquer de graves
accidents)
- Ne pas courir, ramasser d'objets ou de gibiers et franchir d'obstacles avec une arme
chargée

1. Armes à canons basculants

- Un fusil « fermé » équivaut à un fusil chargé.
- Le cran de sûreté est à ignorer.
- La vérification de l'arme consiste à vérifier les 2 canons : elle doit être faite dans une zone
de sécurité avant chaque chargement : lors de la réception de l'arme, après un tir, après
le franchissement d'un obstacle mais aussi avant la remise à un tiers et avant son
rangement dans un véhicule.

2. Fusil semi-automatique

- Le fusil « culasse fermée » équivaut à un fusil chargé.
- Le cran de sureté est à ignorer.
- Le fusil semi-automatique peut contenir au maximum 3 cartouches : 2 dans le magasin, 1
dans la chambre.
- La vérification de l'arme consiste à vérifier qu'elle soit bien déchargée. Pour cela, vous
devez fermer la culasse à l'aide du pouce droit, vérifier le magasin puis, avec la main
droite, ouvrir la culasse et vérifier la chambre. Cette manipulation doit êtr e effectuée
lorsque vous recevez l'arme, avant de la ranger et avant de la donner à un tiers.
- Il est nécessaire de fermer la culasse pour charger mais l'arme se range et se confie culasse
ouverte.

3. Carabine

- La carabine « culasse fermée » équivaut à une arme chargée.
- Le cran de sûreté est à ignorer.
- La vérification de l'arme consiste à vérifier son canon et pour cela, il faut retirer (si
possible) la culasse.
- L'approvisionnement s'effectue crosse sur la cuisse et canon vers le haut alors que le
chargement se fait canon vers le sol ciblant un point situé à environ 1 mètre devant ses
pieds.
- Lorsque la carabine l'autorise, il est conseillé d'utiliser un témoin de chambre vide afin
d'informer les autres chasseurs et utilisateurs de la nature que l'arme est déchargée lors
du déplacement vers le poste de chasse.

4. Armes à armement manuel

Même si l'armement manuel est plus sûr que les sécurités classiques, il vaut mieux appliquer les
231
mêmes précautions que décrites plus haut.
5. Déclaration des armes

Le nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA) contraint les chasseurs à créer un compte
sur la plateforme dédiée ( https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr) et y inscrire leurs armes. La
limite d'inscription a été fixée au 31 décembre 2024, et la déclaration doit être faite dans les 6
mois suivants l'inscription à la plateforme.

F. Recommandations sur l'équipement

Il convient de tirer debout et non pas assis sur sa chaise de battue, afin d'être plus fichant. Le tir
assis est interdit.

Il est important de ne pas tenir son arme canon en direction du chasseur voisin, ceci pouvant
entraîner en cas de départ intempestif du coup, un tir direct sur le chasseur posté à gauche ou à
droite. Cette action dangereuse se déroulant principalement lorsque le chasseur est assis sur son
siège de battue, l'arme sur les genoux.

Il est recommandé à l'adjudicataire et/ou au capitaine de chasse d'interdire l'utilisation du
stecher en battue.

Concernant l'usage de la bretelle, elle permet de porter une arme déchargée uniquement et doit
être en bon état. Il est demandé à l'adjudicataire et/ou au capitaine de chasse d'interdire
l'utilisation de la bretelle quand l'arme est chargée en chasse collective.

Il est très fortement recommandé, en raison de son caractère accidentogène, de ne pas laisser
l'arme équipée d'une bretelle en action de chasse collective, en particulier au petit gibier (13%
des accidents de chasse au petit gibier ont pour origine la manipulation de l'arme/bretelle).

Cependant, le transport de l'arme déchargée, à l'épaule, à l'aide de la bretelle, n'est pas contre -
indiqué.

Cette bretelle peut être à l'origine de différents incidents :
- Gêner la fluidité d'un épaulement,
- Rester accroché à un bouton, une branche,
- Anneaux des grenadières empêchant la souplesse de la bretelle,
- Risque de rupture intempestive entraînant une chute de l'arme chargée avec des
conséquences qui pourraient s'avérer dramatiques,
- On préférera des anneaux de grenadières permettant de retirer la bretelle en action de
chasse et de la refixer rapidement pour le port à l'épaule de l'arme déchargée.

Il est donc hautement recommandé de s'équiper de bretelles amovibles et de réserver son usage
232
pour le transport à l'épaule des armes déchargées (culasse ouverte ou bascule cassée).

Lunettes de visée : utiliser des optiques à grossissement adaptées au mode de chasse.

Concernant l'usage d'armes semi automatiques, optiques, casques de protection auditive,
silencieux, talkies-walkies, il appartient à l'organisateur de chasse d'en préciser l'utilisation. La
trompe reste un équipement incontournable et tous les chasseurs de vraient en être munis.
Épieux et dagues sont à porter par les traqueurs pour achever un animal et non pour chasser.

Déplacements : hors du véhicule arme en main, il est recommandé de sortir l'arme de son
étui/housse afin qu'elle soit visible de tous. Hors action de chasse, il est à rappeler qu'elle doit
être ouverte et déchargée : arme basculante ouverte, carabine culasse ouverte et déchargée (pas
de balles dans le chargeur).

G. Modalités d'implantation des postes fixes - miradors

Ces installations cynégétiques doivent être implantées à 50 mètres minimum des limites du lot
de chasse (par rapport aux voisins) à la fois pour des impératifs de sécurité et pour ne pas
neutraliser trop d'espace en limite de lot (par addition des deux distances de sécurité soit 100
mètres, alors que par le passé 200 mètres étaient ainsi neutralisés).

Il est toujours possible de convenir de distances inférieures entre deux locataires contigus (accord
écrit entre voisins).

La montée au mirador se fait toujours arme déchargée, en veillant à avoir en permanence 3 points
d'appui en contact avec l'échelle, la descente se fait dans les mêmes conditions en ayant au
préalable déchargé son arme et sans aucune précipitation. Il est r ecommandé de vérifier
régulièrement l'état des miradors et échelles.

Il est aussi recommandé, suite à l'avis de l'évaluation environnementale, de vérifier l'absence de
nid de rapaces ou d'échassiers dans un périmètre de 30 à 50 mètres autour du poste de tir (fixe).
Dans le cas où il y aurait une nichée à proximité, il est recommandé de déplacer le poste de tir.


H. Consignes relatives aux comportements à adopter en battue

1. Préparation de la battue

Diverses questions doivent être considérées au préalable :
- Qui doit participer aux réunions d'organisation de battue ? Chefs de ligne, de traque ?
- Ai-je pris en compte l'environnement de chaque poste ?
- Peut-on placer n'importe qui à n'importe quel poste ? Novices, problèmes de santé ?
233
- Y-a-t-il eu des presque-accidents par le passé ?
- Ai-je bien identifié les principaux chemins d'accès à l'enceinte chassée ? Ai -je
suffisamment de panneaux de taille adaptée ?
- Les locataires voisins organisent -ils également une chasse collective ?
Tous les postes sont-ils couverts par du réseau téléphonique ?

2. Aménagements recommandés

- Éventuelles identifications des postes et marquage des angles de 30 °,
- Postes de tir surélevés,
- Il est recommandé d'améliorer la sécurité générale des conditions de tir, en procédant,
avec l'accord et le concours des forestiers, à l'élargissement des layons.
Les faibles largeurs rendant difficiles, voire impossible, le respect de l'angle de 30°.

3. Documents administratifs et mesures préventives

1. Information de la mairie au moins une semaine à l'avance (cahier des charges). La mairie
en informe l'OFB, ONF et les habitants. Par ailleurs, l'organisateur peut communiquer les
dates de battues sur le site « Vigilance chasse » utilisable à partir d'un smartphone.
2. Assurance « organisateur de chasse ».
3. Feuilles d'émargement pour les chasseurs et traqueurs.
4. Consignes écrites et mode de communication.
5. Disposer de scénarii d'évacuation en cas d'accident.
6. Un plan de synthèse représentant les postes, les sens de la traque, les sentiers, chemins
agricoles et forestiers, routes ouvertes à la circulation, l'emplacement des panneaux
« chasse en cours », habitations, lieux d'attente des secours peut être remis au x
participants.
7. Prévoir les coordonnées du conducteur de l'UNUCR et avoir signé des accords avec les
voisins pour le droit de suite.

4. Déroulement de la battue conseillé

a) Avant le rond

- Signalisation de la zone chassée : panneaux « chasse en cours » affichages provisoires sur
tous les principaux chemins d'accès.
- Vérification de la validation des permis de chasser (volet permanent, validation annuelle
et timbre sanglier) et des assurances (attention aux assurances étrangères valables que si
elles mentionnent être conformes à la législation française, qui mentionne les
« dommages corporels illimités »).
- Émargement de la feuille de présence pour tous les participants (chasseurs et traqueurs).
Pour les chasseurs, cet émargement vaut acceptation et application des consignes de
234
sécurité.
- Vérifier le port obligatoire du gilet fluorescent.

b) Le rond

- Expliquer le déroulement de la journée et des battues en utilisant une carte (zones
chassées, sens de la traque, lignes de tireurs, horaires, déplacements).
- Rappeler le prélèvement journalier autorisé (espèce, nombre, sexe, âge, etc.).
- Rappeler le matériel autorisé et rappeler la réglementation.
- Lire les consignes de sécurité, les codes de communications : Chaque chasseur doit à tout
moment être en mesure d'arrêter la traque notamment à l'aide d'une trompe de
chasse !
- Le point de rassemblement doit être clairement indiqué avant le début de traque, et
identifié par tous les chasseurs.

- Il est recommandé d'utiliser les codes suivants dans l'ensemble du département :
o 1 coup de trompe = début de traque
o 3 coups de trompe = fin de traque
o 5 coups brefs de trompe = incident
o Tous les signaux devraient être à répéter par les chasseurs.

- Il est recommandé à l'adjudicataire et/ou au capitaine de chasse de rendre le port d'une
trompe de chasse obligatoire.
- Le talkie -walkie est un outil de sécurité recommandé d'utilisation en chasse de grand
gibier (surtout lors d'absence de réseau téléphonique).
- Distribuer le règlement intérieur, les consignes de sécurité, le plan, les codes de
communication, les numéros de portables des organisateurs et numéros d'urgence.
- Identification des chefs de ligne et responsables de ligne de traque et constitution des
groupes de ligne en fonction du terrain, du type d'arme et de l'expérience du chasseur.
- Départ vers le terrain en groupe de ligne mené par les chefs de ligne, qui à chaque poste,
donnent des consignes particulières et effectuent un rappel des possibilités de tir.

c) La fin de battue

- L'organisateur définit si les postés attendent d'être rappelés par le chef de ligne ou non.
- Les chasseurs ayant tiré peuvent se déplacer, uniquement après le signal de fin de battue,
pour aller marquer l'Anschuss (lieu précis où se trouvait le gibier au moment du tir) , qui
servira de point de départ des recherches, puis attendent le retour du chef de ligne avant
de quitter le poste.
- Une réunion -bilan terminale permet de tirer des enseignements pour les battues
ultérieures.

235
I. Recommandations relatives aux comportements à adopter avec les autres utilisateurs de
la nature

Toute arme doit être déchargée lors de l'arrivée d'un promeneur, ou de qui que ce soit extérieur
à la chasse, et lors d'un contrôle de police ou de l'OFB.

Arrivée de promeneurs, cyclistes ou autres lors d'une battue malgré la signalisation :
- Déchargez votre arme.
- Restez courtois, vous véhiculez l'image de la chasse.
- Essayez de parlementer afin de retenir les personnes pour ne pas déranger les autres
postés.
- Expliquez les nécessités de la chasse de régulation.
- Informez-les du déroulement de la battue, durée restante et secteur concerné.
-
En cas d'intrusion d'opposants à la chasse :
- Prendre le plus de renseignements possibles, ne pas répondre à leur provocation
- Contacter les autorités compétentes et porter plainte.
- Pas de comportement violent ou déplacé, garder son sang-froid.
- Voir les lieux de rencontre avec les secours sur le département en annexe 5 ainsi que les
numéros de secours à appeler en annexe 6.

J. Chasse en zones humides

Conformément à la législation européenne, l a grenaille de chasse formée de plomb pour 1 % de
son poids est interdite depuis le 15 févier 2023 à l'intérieur ou à moins de 100 m ètres des zones
humides.

K. Sécurité des non-chasseurs

La fédération départementale des chasseurs du Haut -Rhin poursuivra ses efforts de
communication sur la sécurité des non-chasseurs. La prévention des risques liés à la pratique de
la chasse, sera reconduite, notamment à travers des flyers utilisés depuis plusieurs années.

La règlementation concernant la déclaration des battues est disponible dans le cahier des
charges.

Le plan gouvernemental « sécurité à la chasse » du 9 janvier 2023 prévoit de nouvelles mesures
règlementaires et légales qui interviendront selon toute vraisemblance en cours d'exécution du
SDGC (Annexe 10).



236
L. La sécurité des consommateurs de gibier

Dès lors qu'il y a partage de la venaison, le chasseur doit transmettre des consignes à appliquer
par le consommateur final : proscrire la consommation de viande mal cuite ou crue, ne pas oublier
de signaler à la personne qu'elle doit la consommer cuite à cœur. Même si cela n'est pas
obligatoire pour l'autoconsommation ou la vente à un consommateur final, il peut être rassurant
de procéder à une recherche de trichine.

Toute cession à une association ou à un repas partagé par plusieurs personnes (commune,
pompiers, repas de chasse, …) nécessite un test trichine.

M. Le traitement des déchets

Il est recommandé de gérer l'élimination naturelle des viscères loin de la visibilité des
promeneurs, à distance des ruisseaux et des zones de captage dits « immédiats ». Les communes
pourront fournir aux chasseurs des cartes exactes des périmètres de protection des zones de
captage.

Les douilles vides doivent être ramassées, et le poste doit être laissé propre, sans déchets au sol,
à la fin de la chasse.

N. Consommation d'alcool

Il est très vivement recommandé de ne pas consommer d'alcool lors de la partie de chasse.

O. Circulation sur les chemins et biodiversité

Suite à l'avis de l'évaluation environnementale, il est recommandé de porter une attention toute
particulière aux ornières, et mares en bords de chemins, par temps pluvieux/humide. Peuvent s'y
trouver certaines espèces comme le crapaud sonneur à ventre jaune, la salamandre ou le triton
(alpestre, crêté, palmé, ponctué), ainsi que leurs pontes/larves.


Interdictions présentes dans le SDGC 2023-2029Interdictions relatives au petit gibierLachers de canards interdits sur la ZPS vallée du rhin (communes d'Artzenheim et Baltzenheim).Chasse de la grive interdite par période de grand froid.Chasse à la passée/croule de la bécasse.Dans les secteurs de présence de la loutre ou du castor d'Eurasie (secteurs désignés dans le SDGC), l'usage des pièges de catégories2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200mètres de la rive, exception faite du piège à œufs placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onzecentimètres.Interdictions relatives au grand gibierLe lâcher de grand gibier est interdit sur le département.Le tir des cerfs C2 et C3 est interdit en battue, à l'exception du tir du cerf « moine ».Le tir en battue des biches et faons de cerf est interdit avant le deuxième samedi d'octobre.Il est interdit de tirer un cerf en velours avant le 1eroctobre. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux daguets en veloursdont les dagues ont une longueur moyenne inférieure à 20 cm, mesurées à partir de leur base, pivot exclu, qui peuvent être tirés àpartir de la date d'ouverture générale.Le tir en battue du chevreuil est interdit avant le deuxième samedi d'octobre.Le tir du chamois est interdit en chasse collective (battue, traque ou poussée).Interdictions relatives à l'agrainageLe protocole d'agrainage est seulement orienté vers la dissuasion et le prélèvement en vue de protéger les cultures sensibles. Il apour unique fonction de détourner les animaux des cultures et ne peut en aucun cas être dérouté au profit d'un agrainage de typenourrissage qui est interdit.Sont strictement interdits tous les autres apports notamment les produits d'origine animale (viande, poisson, cadavres divers, etc.),les aliments issus d'un processus de transformation (par exemple le pain), attractifs, olfactifs, produits phytosanitaires, etc...Le tir des cervidés et des chamois est interdit à moins de 5m du dispositif d'agrainage.Il est interdit de poursuivre le gibier blessé ou de s'emparer du gibier tombé sur un domaine de chasse appartenant à autrui, sansautorisation de celui à qui le droit de chasse appartient.Interdictions relatives à l'usage d'armes/sécuritéIl est interdit de faire usage d'armes à feu sur les routes ouvertes à la circulation des véhicules à moteur, sur les voies ferrées ou lesemprises et enclos dépendant de la S.N.C.F.Il est interdit de tirer en direction, et au-dessus des habitations, des routes, chemins publics, voies ferrées et des emprises S.N.C.F.Il est interdit de tirer en direction ou au-dessus des lignes de transport électrique ou téléphonique ou de leurs supports.Il est interdit de tirer en direction de stades, de tous lieux de réunions publiques en général y compris des remises de jardin,caravanes, cimetières.Il est interdit de tirer en direction des aéroports et des constructions dépendantes de l'aéroport.Il est interdit de porter une arme chargée à la bretelle lors de chasses collectivesConformément à la législation européenne, la grenaille de chasse formée de plomb pour 1 % de son poids est interdite depuis le 15févier 2023 à l'intérieur ou à moins de 100 mètres des zones humides.
237
XI. Tableau récapitulatif des interdictions












238
XII. Table des annexes

Annexe 1 : Carte des zones de quiétude et de canalisation concernant le Grand Tétras sur le Massif
Vosgien ...................................................................................................................................................... 239
Annexe 2 : Étude des interventions possibles du maire au titre de ses pouvoirs de police .................... 240
Annexe 3 : Aménagements cynégétiques : prise en compte de la grande faune dans la gestion forestière
................................................................................................................................................................... 246
Annexe 4 : Convention d'autorisation de recherche de grand gibier blessé ............................................ 254
Annexe 5 : Carte des lieux de rencontre avec les secours dans le Haut-Rhin et lien internet vers la carte
interactive.................................................................................................................................................. 255
Annexe 6 : Numéros et consignes de secours en cas d'accident ............................................................. 256
Annexe 7 : Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorise de la bécasse des bois ...... 258
Annexe 8 : Protocole d'accord sur la réduction de dégâts de grand gibier .............................................. 263
Annexe 9 : Accord national visant à réduire les dégâts de grand gibier ................................................... 268
Annexe 10 : Convention d'agrainage et de kirrung entre propriétaire et détenteur du droit de chasse.273
Annexe 11 : Plan sur la sécurité à la chasse du 9 Janvier 2023 – dossier de presse ................................. 277

Site Natura 2000 - ZPS FR4211807 : "Hautec-Vocgec, Haut-R
A4
Objectifs de quiétude
LégendeObjectifs de quietude[0 ZFSHautes-Vosges, Haut-Rrim I Zore de quistude[ ] ZPS Massif vosgienEléements de repérage[0 umnes Gépartementaiez[C] ©N= des satons des Vosges
0 Zome de canaization| Zome de sensbiizaton
AR T mts; NMEDOTL ONF GTV, CEL PNRDY - SINBAL - A&Vermon du 1330772011
239
Annexe 1 : Carte des zones de quiétude et de canalisation concernant le Grand
Tétras sur le Massif Vosgien

240

Annexe 2 : Étude des interventions possibles du maire au titre de ses pouvoirs
de police
QUELLES SONT LES POSSIBILITES POUR LE MAIRE D'INTERVENIR AFIN DE LIMITER LES
ACTIVITES SUSCEPTIBLES DE NUIRE A LA QUIETUDE EN FORET ?

Principe de base : « la liberté est la règle et la restriction de police l'exception »
Le milieu forestier a la particularité de se voir appliquer différents codes : code forestier, code
rural et de la pêche maritime (CRPM), code de l'environnement, code général des collectivités
territoriales (CGCT)….

1. Généralités : Conditions liées aux pouvoirs de police

Compétence juridique ou matérielle du maire à intervenir
- Bien faire la distinction entre :
o le pouvoir de police générale qui permet au maire d'intervenir dans le cadre d'une
police spéciale dévolue à une autre autorité (ministre, préfet) mais uniquement en
situation d'urgence ou en raison de circonstances locales particulières
o la police spéciale qui permet au maire de réglementer une activité en raison d'une
compétence attribuée par les lois et règlements

 Problématique : le maire dispose rarement de la compétence « police spéciale » pour
réglementer l'une des activités qui pourraient générer une perturbation du milieu forestier

Compétence territoriale
- Le maire ne peut intervenir que sur le ban communal , même dans l'hypothèse où la
commune est propriétaire de terrains situés hors du ban communal : le maire n'est pas
compétent pour y réglementer les activités qui perturberaient la quiétude forestière.

Conditions de la mesure de police
- Les interdictions générales et absolues sont proscrites. La mesure d'interdiction doit être
:
o nécessaire, justifiée par des circonstances que le maire doit mettre en avant dans
sa motivation
o proportionnée, en particulier elle ne doit pas entraîner de contraintes exagérées :
attention à la limitation dans l'espace et dans le temps
- La difficulté est le fait de prioriser un intérêt particulier par rapport à ceux d'autres
utilisateurs potentiels.

Conséquence : la motivation de l'arrêté est essentielle :
- Invoquer la tranquillité des campagnes (article L2542-3 du CGCT), la protection du milieu
241
naturel, la tranquillité de la faune sauvage en particulier (attention il est possibilité
d'objecter que l'activité de chasse, qui resterait autorisée, perturbe également la faune)
- Nécessité de mettre en avant la sécurité des personnes pratiquant d'autres activités ainsi
que celle des chasseurs

Base juridique des mesures adoptées : les articles du CGCT ( L.2542-1 et s., L.2212-2) mais
également ceux des autres codes concernés devront être cités dans les visas (code forestier,
essentiellement, code rural et de la pêche maritime, de l'environnement éventuellement).

A noter : Suspension d'un arrêté municipal interdisant une sortie naturaliste au prétexte
d'assurer la sécurité des participants (risque de chute dans des bassins).

Motif retenu par le tribunal administratif : « En édictant une interdiction totale, alors que
l'autorité investie du pouvoir de police pouvait préconiser des mesures plus ciblées, telles que la
limitation du nombre de participants, l'augmentation de celui des encadrants, ou la pose
préalable en bordure de bassin de piquets avec rubalise destinés à délimiter le périmètre d'accès
et à interdire les bordures du bassin, la maire de la commune de X a porté une atteinte grave et
manifestement illégale à la libert é d'aller et venir, à la liberté de réunion, à la liberté
d'association ».

Tribunal administratif de Melun, 1er février 2019, Association Rassemblement pour l'Étude de la
Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et de son District (RENARD)
Points de vigilance

Tenir compte de l'applicabilité de la mesure
- Quelle est la portée d'une interdiction qui n'est pas appliquée ? Les maires disposent -ils
de la possibilité de la faire appliquer (police municipale, garde champêtre, Brigade verte,
gendarmerie…) ? Leur responsabilité peut -elle être retenue en cas d'accid ent malgré
l'interdiction ?
- Pour une activité soumise à déclaration ou signalée en mairie comme une randonnée
pédestre organisée par une association, il sera possible d'intervenir plus facilement auprès
des organisateurs.
- D'autres activités sont plus compliquées à encadrer parce qu'elles relèvent d'utilisateurs
individuels et non signalés (randonnée familiale, pratique isolée du VTT ou de la course à
pied, photographie animalière...), ce qui pose un problème d'information de ces usagers.
- En cas d'interdiction d'accès, prévoir une dérogation d'accès pour différents publics :
propriétaires des parcelles, chasseurs sur les lots de chasse (prévoir une identification par
exemple des véhicules d es chasseurs), véhicules des services publics et des entreprises
chargées de travaux.

Absence de positionnement de la justice au sujet des arrêtés pris par des maires (2015, 2017,
2018) – des pétitions ont été lancées, des arrêtés ont été retirés.
242

Existence de réglementations spécifiques posant déjà des interdictions (arrêté préfectoral de
protection du biotope, réserve naturelle…) : intérêt de la reprise des interdictions dans un arrêté
municipal ? Il serait déjà nécessaire de communiquer sur les interdictions existantes.

Engagement de responsabilité de la commune : Les mesures légalement prises, dans l'intérêt
général, par les autorités de police peuvent ouvrir droit à réparation sur le fondement du principe
de l'égalité devant les charges publiques au profit des personnes qui, du fait de leur application,
subissent un préjudice anormal, grave et spécial (pas certain que ce soit le cas pour des
randonneurs ou des VTTistes). Difficulté supplémentaire en cas d'illégalité de la mesure.


2. Etude des possibilités liées à des pratiques particulières

En premier lieu, on rappellera que l 'article L411-1 du code de l'environnement prévoit
l'interdiction de la perturbation intentionnelle des spécimens d'espèces protégées , infraction
qui peut être d'autant plus facilement retenue pour certaines activités humaines en milieu naturel
lorsqu'une signalisation recommande le silence et la discrétion.

Circulation des véhicules, bestiaux ou chevaux dans les bois et forêts
- Hors des routes et chemins
Article R163-6 alinéa 2 du code forestier : Est puni de la peine d'amende prévue pour les
contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules,
bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et
chemins → Interdiction systématique sans intervention du maire

- Sur des routes et chemins interdits à la circulation
Article R163-6 alinéa 1 du code forestier : « Est puni de la peine d'amende prévue pour les
contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules,
bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et
chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. »
→ nécessité pour permettre la mise en œuvre de l'infraction que l'autorité compétente prenne
un arrêté d'interdiction de circuler (VTT ou cavaliers)

Action possible du maire : Possibilité d'interdire par arrêté la circulation des véhicules ou des
cavaliers avec deux impératifs : n écessité de motiver l'interdiction (préservation de la faune,
dangers spécifiques…) et de limiter l'interdiction dans le temps et/ou l'espace.

Cette interdiction prise au titre du code forestier n'est pas applicable aux piétons.

- Circulation des véhicules à moteur (motocross, quad…)
Article L362-1 1er alinéa du code de l'environnement : «En vue d'assurer la protection des espaces
243
naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le
domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des
voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur» → concrètement le
« hors-piste » est interdit.

Article L2213-4 du CGCT : «Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies
ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la
circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité
publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales , soit la
protection des espaces naturels , des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins
esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. »
Action possible du maire : possibilité de prendre un arrêté motivé par la protection des espèces
animales, végétales ou des espaces naturels.

- Particularité du chemin ou sentier d'exploitation forestière
L'usage du chemin ou du sentier d'exploitation profite à tous les intéressés des fonds desservis.
L'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit que l'usage de ces chemins
peut être interdit au public sur décision de son propriétaire. La police sur les chemins
d'exploitation incombe aux propriétaires eux-mêmes.
Action possible du maire : Le maire peut donc intervenir pour ce qui est des chemins
d'exploitation relevant du domaine de la commune.

- Particularité des chemins de randonnée
Sur des voies privées, leur mise en place nécessite l'accord du propriétaire.
Action possible du maire : Si l'itinéraire de randonnée emprunte un chemin ouvert au public, le
maire détient un pouvoir de réglementation concernant les conditions de son utilisation.


3. Circulation sur les chemins ruraux
Article L161-5 du CRPM : « L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation
des chemins ruraux. » Article L. 162-1du CRPM : L'usage de ces chemins peut être interdit au
public.
Action possible du maire : Possibilité d'interdire par arrêté la circulation des véhicules sur la base
de motifs précis (assurer la conservation du chemin rural, éviter la détérioration des espaces
naturels, des paysages, des sites ou de la chaussée, de compromettre la tranquillité et la sécurité
des promeneurs ou de menacer les espèces animales ou végétales).

- Présence de chiens et tenue des chiens en laisse
Arrêté ministériel du 16 mars 195 5 - Article 1 : Pour prévenir la destruction des oiseaux et de
toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les
chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les
marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
244
Dans les bois et forêts , il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des
allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Les chiens doivent impérativement rester sous la surveillance de leur maître et ne pas s'éloigner
à plus de 100 mètres sous peine d'être considérés comme en état de divagation (article L.211-23
du CRPM)
Des mesures spécifiques, comme un arrêté municipal ou préfectoral, peuvent interdire l'accès
des chiens à certaines zones (parcs et jardins, aires de jeux, réserves naturelles, arrêtés
préfectoraux de protection du biotope…).

Action possible du maire : rendre obligatoire, par arrêté, la tenue en laisse des chiens sur
l'ensemble de la commune (motivation : « obvier aux évènements fâcheux qui pourraient être
occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces » - article L.2212-2 7° et L.2542-
4 du CGCT, sécurité publique, tranquillité de la faune…)
Par contre, il ne semble pas possible d'interdire l'accès des chiens à une zone particulière de la
commune comme les bois et forêts.

- Survol d'une zone naturelle
La police de la circulation aérienne relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile
et du préfet. Le maire n'a pas compétence pour prendre en ce domaine des décisions qui
empiéteraient sur les pouvoirs de police spéciale confiés à ces autorités.
Dans le code de l'environnement, il y a des limitations de survol pour le cœur des parcs nationaux
et les réserves naturelles nationales.

Pour les autres espaces soumis ou non à un régime légal de protection : aucune limitation
générale de survol. Il peut exister des limitations ou interdictions liées à la mise en place d'un e
protection du milieu naturel comme en matière d'arrêté préfectoral de protection du biotope.

Action possible du maire : Elle est limitée et réservée aux nuisances sonores pour les riverains :
restriction possible par arrêté municipal au titre de ses pouvoirs de police générale (tranquillité
publique) des activités aériennes de loisir afin de prévenir les nuisances sonores, a priori pour les
personnes, mais pourrait être envisagé pour la faune à la condition qu'il y ait un lien de cause à
effet connu.

- Camping / Bivouac sauvage
Principe : Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques avec
l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du
propriétaire (article R111-32 du code de l'urbanisme).
Interdiction dans certains milieux : sites inscrits ou classés, rayon de 200 mètres autour des points
d'eau captée pour la consommation, arrêté préfectoral de protection du biotope, réserve
naturelle….

Action possible du maire : possibilité d'interdire par arrêté municipal le camping ou le bivouac si
245
l'activité est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques,
aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la
conservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et forestières (article
R111-34 du code de l'urbanisme).

- Cueillette des champignons et autres fruits et produits de la forêt
Principe : cueillette interdite sans l'autorisation du propriétaire du terrain (L.161-13 et R.163-5
du code forestier)
Dans les bois et forêts relevant du régime forestier : ramassage toléré s'il n'excède pas 5 litres
(jusqu'à 5 kilos – correspondant à une consommation personnelle) mais le propriétaire peut
décider d'interdire les visites
Possibilité d'un arrêté préfectoral interdisant ou réglementant le ramassage de certains végétaux
(articles R.412-8 et s. du code de l'environnement)

Action possible du maire : possibilité d'interdire par arrêté municipal la cueillette pour les bois et
forêts dont la commune est propriétaire.

- Chasse photographique
La p rise de vues ou de son peut être réglementée pour certains lieux (réserves nationales,
réserves de chasse…) et certaines espèces protégées sur la base des art icles R411-19 et suivants
du code de l'environnement.
Le maire ne peut pas directement interdire ou réglementer cette activité.

- Envisager d'autres actions
Communication envers les autres utilisateurs des milieux via le site internet de la commune,
l'office du tourisme, la diffusion de plaquettes de sensibilisation
Le panneautage d'un périmètre chassé permet de prévenir les autres usagers de la nature d'une
action en cours, en particulier lors d'une battue
Informer sur l'existence de sites internet tels que Vigilance Chasse (site communautaire qui
depuis 2014, publie de septembre à janvier environ 4000 dates de battues sur les Départements
du Haut- Rhin, du Bas-Rhin et Moselle Est) https://www.vigilance-chasse.fr/

Note élaborée en janvier 2019 par Mme Géraldine BOVI-HOSY, formatrice juridique,
et produite sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.


—-
l \;\ \; Office Natlonal des Forêts
246
Annexe 3 : Aménagements cynégétiques : prise en compte de la grande faune
dans la gestion forestière








ASSOCIATION AGREEE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE (Art 40 de la Loi 76 629 du 10.7.76)
FEDERATION DEPARTEMENTALEDES CHASSEURS DU HAUT-RHINPrésident : 13 rue du TivoliJean Rodolphe FRISCH BP 1273 - 68055 MULHOUSE CEDEX
Mesdames et Messieurs les Maires,Mesdames et Messieurs les Elus,Mesdames et Messieurs les Chasseurs, Office National des ForêtsMesdames et Messieurs les Forestiers de l'ONF,Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document pratique traitant del'amélioration de la capacité d'accueil de la grande faune de nos forêts.Il propose un catalogue de techniques, dont nombre d'entre elles ne sont pas onéreuses pourle propriétaire, susceptibles d'être mises en œuvre dans le cadre de la gestion forestière, visant, pardes interventions, pouvant être très simples, à accroître l'offre en aliments naturels adaptés auxespèces, dans des zones de quiétude des massifsCes mesures participent à une amélioration de l'équilibre forêt / gibier, en favorisant ladiminution de la pression des cervidés sur la flore, les essences à vocation économique enparticulier, et sont donc un facteur de préservation de la biodiversité de l'écosystème forestier.Ces aménagements conçus par l'ONF, avec le concours de la Fédération Départementale desChasseurs, et déjà expérimentés avec succès, en complément de plans de chasse adaptés et bienréalisés, constituent des moyens efficaces et remarquables pour gérer durablement les peuplementsforestiers et la chasse sur un méme territoire.C'est une démarche dans la durée qui engage propriétaires, gestionnaires et chasseurs en unecollaboration étroite. Les personnels de nos deux organismes sont a votre disposition pour la mettreen ceuvre.
Nous vous encourageons a faire vivre ce document, a le traduire concrétement sur le terraindans une collaboration dont l'enjeu sera tout simplement de garantir l'avenir biologique,patrimonial et économique de nos massifs forestiers et de nos chasses.
Le Délégué Départemental de l'ONF Le Président de la Fédération Départementale/ des Chasseurs du Haut-Rhin!& =Patrick KUBLER Jean-Rodolphe FRISCH
247


Description des différents types d'aménagements pouvantêtre réalisés pour prendre en comptela grande faune dans la gestion forestière :Le non reboisement
Il s'agit de ne pas reboiser dans certainestrouées (issues de chablis, scolytes ou zones nonrégénérées). On laisse évoluer naturellement ceszones qui retourneront un jour, après avoir étéutiles au gibier, à la forêt.Il faut privilégier les ronciers et ne mettre enplace cette technique que dans de petites trouées(environ 0,3 ha).Intéréts ?Le non-reboisement apporte dans un premiertemps de la nourriture au gibier et lorsque la zonese referme, lui assure un couvert ou il pourratrouver une certaine quiétude. La zone peutêtre utilisée, en fonction de l'âge du peuplementenvironnant, de jour comme de nuit.Création de micro-trouées
Comment ?Dans les peuplements fermés, lors du martelage,on prélève, par tranche de peuplement homogènede 5 ha, 2 à 3 petits bouquets d'arbres d'environ 5ares chacun.Intérêts ?La lumière apportée au sol va permettre ledéveloppement de nourriture pour le gibier.Si le peuplement aux alentours est dense,l'aménagement pourra être utilisé de jour.Gestion des lisières
Il s'agit de recréer un profil étagé de la lisière(qu'elle soit à lintérieur de la forêt ou sur sonpérimètre) et de la rendre sinueuse (création de«baies») afin d'augmenter son linéaire.Ceci se réalise au moment du martelage de laparcelle. On redonne leur place aux arbusteset buissons souvent peu présents dans lespeuplements fermés (prunellier, aubépine,ronce...).Intérêts ?Cet aménagement est principalement destiné auchevreuil («animal de lisière» par excellence] quipeut y rester toute la journée.La présence de buissons lui apporte tranquillitéet nourriture, la transition progressive avec laprairie lui permet de s'y rendre en toute quiétude(abri à proximité).
248


-
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Gestion des pistesComment ?Il convient de réaliser les nouvelles pistes en culde sac pour éviter que des véhicules motorisésne les empruntent. Dès la fin de l'exploitation,on peut les fermer en déposant des branches ourochers à leur entrée. Bien évidemment, ceci neconcerne que les pistes d'exploitation à l'intérieurdes parcelles et non les chemins ou les routesforestières.Intérêts ?L'intérêt est de limiter la pénétration à l'intérieurdes parcelles et d'assurer un maximum dequiétude au gibier.Cloisonnements d'exploitationComment ?Les cloisonnements d'exploitations, quipermettent le débardage des bois, sont à installerparallèlement dans les peuplements sauf lorsquecela est incompatible avec un relief hétérogènede la parcelle et nécessite que leur schémad'implantation soit adapté.En cas de forte pente, pour les besoinsd'exploitations mécanisées, les cloisonnementssont à créer strictement dans le sens de la pente,en complément du réseau de pistes de débardage.En cas de pente faible ou nulle, ils sont à implanteren s'appuyant sur les routes et chemins existantsen les orientant dans toute la mesure du possiblenord-sud. On veillera à les faire déboucher, soiten biais (cas 2), soit sur une piste parallèle auchemin fréquenté se raccordant à ce dernier (cas3), de façon à ce que l'intérieur de la parcelle nesoit pas visible des chemins.Schéma : les cloisonnements d'exploitation
{_ Offlce NatlonaldesForets rg/» AT _';'\ r-.\\' .'u V\'&'* 4\"g -'.:_,.4:"" 'vs IÀ"]')'\
Intérêts ?Louverture du cloisonnement va apporter de lalumière au sol et donc un apport de nourriture.L'implantation permettant de le cacher deschemins apporte la quiétude au gibier qui peutl'utiliser en plein jour.Pré-bois spontané
Lors d'un martelage dans un jeune peuplementdense, avec absence de végétation au sol, onmartèle de manière intensive une zone d'environ0,3 ha : on ne garde que la densité finale dupeuplement, soit 100 tiges ha. On peut élaguerles tiges restantes. La végétation va s'installernaturellement suite à la mise en lumière.Intérêts ?L'apport de lumiere au sein d'un peuplementrefuge permet une alimentation diurne du gibier(principalement du cerf] sous réserve que laquiétude diurne soit préservée par labsencede mirador sur le pré-bois ou en périphérie.Les arbres conservés assurent une productionforestiere sur l'aménagement cynégétique.
249



Abattage d'arbres en hiverComment ?Dans les coupes qui seront réalisées au printemps,on peut couper, au milieu de l'hiver, quelquesrésineux dont le houppier (Sapin pectiné) oul'écorce (Pin sylvestre] pourront être consomméspar le cerf. Il convient de privilégier les versantssud où se tiennent naturellement les animaux.Les arbres coupés seront récoltés en même tempsque le reste de la coupe au printemps suivant.Ceci se déroulant en période hivernale, les grumesne seront pas dépréciées.Intérêts ?Les houppiers de ces arbres constituent un apportde nourriture supplémentaire à la période la plusdifficile pour le gibier.Éclaircie du sous-étage
Comment ?Dans les parcelles sombres des forêts de plaineet du piémont, un martelage du sous-étagepermet de remettre en lumière le sol et favoriserl'apparition de rejets et de semis au sol. Cetteopération est à privilégier au moment des fortesfructifications (chéne).Intérêts ?Le travail du sous-étage permet un apport denourriture pour le chevreuil dans les zones deplaine.Favoriser les arbres «nourriciers»Comment ?Il convient de conserver et mettre en lumièreles adultes et détourer les perches des arbresfructifères de facon a optimiser la productionde fruits (chênes en montagne, châtaigniers,pommiers et poiriers sauvages). En l'absencenaturelle de ces essences, on peut planter desfruitiers. Les essences secondaires comme lesaule, le noisetier, seront également favorisées.Intérêts ?Ces arbres vont apporter, à l'automne, des fruitsforestiers favorables au gibier. Les essencessecondaires fourniront écorce et jeunes pousses.Elles détournent ainsi la pression des cervidésdes essences objectifs.Gestion des accotementsComment ?Les bords de chemins peuvent être mis en lumièreet fauchés afin de favoriser le développement desherbacées. Le fauchage devra avoir lieu après le15 août pour la préservation de la biodiversité. Nepas faucher systématiquement toute l'emprise,mais laisser des zones où la végétation ligneuseet semi-ligneuse peut se développer (ronces,semis...).Intérêts ?Les bords de chemins apportent à l'espèce cerfde la nourriture disponible la nuit. Celle-ci n'estréellement intéressante qu'en l'absence de préset zones ouvertes sur le massif.
7 & 4 Office National des Forêts *o~
250



Semis sous couvert
Comment ?On sème des graines d'érables dans les perchisrésineux au stade des premières éclaircies.Intérêts ?On réinstalle une strate ligneuse pouvant êtreconsommée par le gibier, dans des zones où lesol est souvent nu, sans aucun intérêt alimentairepour les herbivores.Gagnage ligneux et plantation refuge
Comment ?On plante, dans les zones non productives, desessences favorables au gibier (charme, noisetier,saules, sureau....). On recoupe par petits bouquetsces plantations dès qu'elles sont en dehors dela dent du gibier. Dans les zones sans couverthivernal, on plante des bouquets de résineux.
&
Intéréts ?La nourriture, régulièrement recépée estlongtemps disponible pour le gibier. En laissantdes zones non coupées, on allie un intérét nutritifet un intérêt de quiétude.Cas particulier des gagnages herbacés et / ousemi-ligneux sous les lignes Haute Tension etTrès Haute Tension :Dans le cadre d'une convention spécifique RTE /Chasseurs/Commune, il est possible d'aménagerces espaces en concertation.Création de prairie
Comment ?Cet aménagement cynégétique tres coûteux exigeune autorisation de défrichement du Préfet. Lasurface idéale est d'environ 50 ares.Il convient d'exploiter les bois, de dessoucher ettravailler le sol puis de semer un mélange prairialcomposé de plantes autochtones. Il faut quele chasseur s'engage à faucher régulierementla prairie pour lui conserver tout son attrait et,idéalement, à ne pas installer de mirador.Intérêts ?L'espèce cerf peut ainsi disposer d'une zoned'alimentation nocturne. Celle-ci n'a un réelintérét que dans les massifs forestiers trèsfermés, en absence de prés à proximité.
251



ANNEXESIl convient d'établir un diagnostic préalable à toute création d'aménagements cynégétiques en seposant un certain nombre de questions essentielles pour la réussite de l'opération et notamment :a) Quelles sont les espèces représentées sur mon territoire ?b) Quelles sont les conditions d'un bon équilibre alimentaire exprimé par ces espèces ?c) À quel niveau de décisions, avec quels moyens et selon quelles règles vais-je agir ?A. Éléments de biologien Activité du cerf en fonction du temps 50 Occupation de l'espace par ke cerf anfonction du temps,w-
E—Eæ-#10 -
o.JOUR NUIT JOUR NEREFOS lncrweula.o.amael ||mnslaau.slæ=n—annmslzowæræ|[ REGIME ALIMENTAIRE DU CERF A LA PETITE PIERRE | (REGIME ALIMENTAIRE DU CHEVREUIL A LA PETITE PIERRE|(S ¥ RN'...." YVeFaYL aU X1TMFEULLES HOATESTsAécmes...e
Domxine vital du cerf mals COEUR Domxine vital de la biche Cœur130 ha
MARGE Marge2116 HA 730 haSource des graphiques : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - RNCFS La Petite PierreCerf et chevreuil sont tous deux des ruminants, avec 6 à 8 plages (selon l'espèce) d'alimentation, derumination, de repos et de déplacements sur 24 heures (Cf. graphiques «occupation de l'espace» et«Activité en fonction du temps»).
1 Office National des Forêts * ... —\Î\
-
252



Ils vivent préférentiellement en milieu ouvert (cerf] ou de lisiere (chevreuil), dés que l'opportunité seprésente, mais avec deux modes d'alimentation radicalement opposés. Le cerf (cf. graphique «Régimealimentaire du cerf ») est plutôt consommateur d'herbacées. Le chevreuil (cf. graphique «Régimealimentaire du chevreuil »), quant à lui est plutôt consommateur d'especes ligneuses et semi-ligneuses.Tous deux utilisent leur domaine vital (500 à 3 000 ha pour le cerf et 30 à 60 ha pour le chevreuil), selonles trois mémes grands principes : recherche de l'alimentation, de la quiétude et reproduction.lls sont néanmoins capables de passer 75 % de leur temps sur 40 ha (cerf)] ou 20 à 30 ha (chevreuil),s'ils disposent, sur cette petite surface, de quiétude et de nourriture (cf. graphiques «Domaines vitauxdu cerf et de la biche»).Ainsi, selon que l'on s'adresse au cerf ou au chevreuil, on ne fera pas les mémes aménagementscynégétiques. On améliorera plutôt les lisieres pour le chevreuil, alors que l'on créera plutôt quelquesespaces ouverts dans les milieux très fermés pour le cerf.B. Les conditions d'un équilibre alimentaireGlobalement, l'offre alimentaire et de quiétude est suffisante de nuit. Laménagement cynégétiqueveillera donc à améliorer prioritairement l'offre alimentaire diurne, hivernale et la quiétude. Ceséléments devront être répartis au mieux sur la forêt, afin de permettre une dilution des animaux et desdégâts corollaires.C. Niveau de décision, moyens et règles essentiellesDeux niveaux de décision peuvent être envisagés pour arriver à la réalisation effective desaménagementscynégétiques :- Au niveau du forestier, lors de sa gestion courante, il peut s'approprier facilementun certain nombre de réalisations (création de petites trouées ou de prés-bois spontanés au moment du martelage, restauration de lisières,conservation de fruticée...).- Au niveau des partenaires (communes, chasseurs, forestiers),qui peuvent décider la réalisation de travaux spécifiques(végétalisation de pistes, semis d'essences appétentes,prairies...).Il nest pas nécessaire d'investir beaucoup de moyenspour réaliser les mesures présentées dans ce document.La plupart des aménagements sont concus pour codtertres peu, en faisant appel au bon sens et a la volonté despartenaires (multiplication des petits aménagements,plutôt que réalisation de seulement quelques grosaménagements tres coûteux).Enfin, il convient de respecter un certain nombre de règles :- Pas d'introduction de graines d'origine non certifiée.- Pas d'utilisation d'engrais ou produits phytosanitairesd'origine chimique en forêt certifiée.- Installation des aménagements cynégétiques à l'écart deszones de fréquentation du public (aires d'accueil, sentiers,chemins....).
253



254
Annexe 4 : Convention d'autorisation de recherche de grand gibier blessé

Convention d'autorisation de recherche du grand gibier blessé

Je soussigné (Nom-Prénom) : ………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………………..
Détenteur du droit de chasse sur la commune de : ……………………………………………………………….
Lot numéro : …………………………………………… G.I.C numéro : ……………………………………………………
Autorise
le conducteur agréé (*), en action de recherche d'un grand gibier blessé, à franchir les limites du
(des) lôt(s) de chasse faisant l'objet de la présente convention muni de son arme et sans formalité
particulière.
Le conducteur agréé ne peut ni se faire accompagner par des personnes armées, ni placer de sa
propre initiative des chasseurs sur le parcours de fuite prévisible. De telles actions ne peuvent
être autorisées que par le détenteur du droit de chasse concerné et en sa présence ou celle de
son représentant.
En cas de recherche, le locataire du lot de chasse demandeur s'efforcera de signaler la recherche
avant qu'elle ne débute. En tous cas, une fois la recherche effectuée, que l'animal ait été retrouvé
ou non, le locataire du territoire voisin sera averti du résultat de l'opération dans les plus brefs
délais.
Le trophée et la venaison de l'animal seront attribués au locataire du territoire où cet animal a
été blessé initialement.
Pour tout animal soumis à plan de chasse , c'est le bracelet de marquage lié au lieu du tir initial
qui devra être mis en place. Ce bracelet sera apposé à l'animal avant tout transport.

Fait en trois exemplaires à : ………………………………………………………………
le : ………………………………………………………………
Mention manuscrite « Lu et approuvé » : ………………………………………….
Signature :
(*) = reconnu comme tel par la Fédération Départementale des chasseurs du Haut-Rhin

Salnt-Dlé—des-\/osgea ? —2— ' Salnte—Marguerlte
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255
Annexe 5 : Carte des lieux de rencontre avec les secours dans le Haut-Rhin et lien
internet vers la carte interactive
Le lien internet pour trouver l'intégralité des lieux de rencontres avec les secours en Alsace :
https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1hjn5rSsNpXgnJayIxlPvcYVSAnQ&ll=48.26088328390273
%2C7.532927588000007&z=8
Cette carte interactive est disponible sur le site de l'Office National des Forêts.

256
Annexe 6 : Numéros et consignes de secours en cas d'accident
ALERTER LES SECOURS
Qui ? Le 112 ou :
15 : SAMU = problèmes médicaux urgents

18 : POMPIERS = secours non médicaux
(accident de la route, incendie...)

17 : Gendarmerie = un trouble pour l'ordre public
Police nationale

Que dire :
• Identifiez-vous : Nom, numéro de téléphone d'où vous appelez

• Expliquez où vous êtes et comment accéder au lieu de l'accident :

Adresse précise de l'endroit où vous vous
trouvez ou le point de RDV où quelqu'un ira
attendre les secours

• Donnez la nature de l'accident : Accident de chasse, de la circulation, malaise, chute
Décrivez précisément ce qui s'est passé.

• Précisez le nombre et l'état apparent des victimes

• Décrivez ce que vous avez vu, si possible :
o le nombre de victimes
o leur sexe et âge approximatif
o leur état apparent : Parle, saigne, transpire, respire...
Eviter des termes médicaux
o leur position : Assis, couché sur le ventre / dos, allongé
sur le côté
o les gestes effectués et les mesures prises
par vous-même ou par les tiers présents

• Précise-s'il y a des risques persistants : Risque d'éboulement, de collision...

• Ne raccrochez pas le premier : Attendez les instructions du service de secours
257

258
Annexe 7 : arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorise de la
bécasse des bois
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019
NOR : DEVL1112431A
JORF n°0139 du 17 juin 2011

Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423 -4, 425-14 et 425-15 et R. 425-18 à
R. 425-20 ;
Vu la décision de l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs du 31 mars 2011
de proposer à la ministre un prélèvement maximal autorisé pour la chasse de la bécasse des bois
;
Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011 ;
Vu la synthèse des orientations des schémas départementaux de gestion cynégétique relative à
la bécasse des bois, établie par la Fédération nationale des chasseurs,
Arrête :

Article 1
Modifié par Arrêté du 28 août 2019 - art. 1
Afin de mesurer les prélèvements de la bécasse des bois (Scolopax rusticola), d'améliorer la
connaissance de l'espèce et d'assurer la pérennité de sa chasse, un prélèvement maximal autorisé
par chasseur est instauré avec un dispositif de marquage sur l'ens emble du territoire
métropolitain.
Le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à trente bécasses par saison de chasse sur
l'ensemble du territoire métropolitain ; il peut être réévalué annuellement sur proposition de la
Fédération nationale des chasseurs et après avis de l'Office national de la chasse et de la faune
sauvage.
Sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, cette
limite peut faire l'objet d'une déclinaison maximale hebdomadaire et/ou journalière fixée par
arrêté préfectoral.
L'enregistrement des prélèvements se fait à l'aide de l'un des deux dispositifs mentionnés aux
articles 2 à 4.

Article 2
Modifié par Arrêté du 28 août 2019 - art. 1

259
I. - Un carnet d'enregistrement des prélèvements comprenant un dispositif de marquage est
mis en place.
Il est conforme aux prescriptions décrites en annexe I du présent arrêté.
La Fédération nationale des chasseurs organise la diffusion du carnet de prélèvement et élabore
un ou plusieurs modèles conformes au cahier des charges figurant en annexe I.
Chaque titulaire de permis de chasser ne peut se voir attribuer chaque année qu'un carnet de
prélèvement.
Seule la première validation du permis pour la saison en cours donne droit à la remise du carnet
unique et individuel de prélèvement.
Dès sa réception le carnet est renseigné par son titulaire.
Les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs tiennent un registre des
carnets de prélèvement et de marquage qu'elles délivrent.
L'attribution du carnet de prélèvement et de marquage est conditionnée à la déclaration de celui
de la saison de chasse précédente.

II. - L'application mobile mise à disposition par la Fédération nationale des chasseurs représente
la seule alternative au carnet de prélèvement de bécasse sous sa version papier et au dispositif
de marquage.
La Fédération nationale des chasseurs en organise son fonctionnement.
Les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ont un accès aux
données de cette application.
Elle respecte les mêmes caractéristiques que la version papier prévue à l'annexe I du présent
arrêté.
Chaque titulaire de permis de chasser ne peut avoir qu'un seul compte sur l'application mobile.
La Fédération nationale des chasseurs tient un registre des comptes individuels de l'application
mobile.
La Fédération nationale des chasseurs met à disposition de l'Office national de la chasse et de la
faune sauvage et des fédérations départementales des chasseurs ayant des agents de
développement assermentés une application mobile "chasscontrol" destinée a u contrôle des
déclarations dématérialisées.

Article 3
Modifié par Arrêté du 28 août 2019 - art. 1
Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en
annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.
L'alternative à ce dispositif consiste à présenter lors d'opération de contrôle le code QR généré
par l'application mobile lors de chaque enregistrement d'un spécimen prélevé.

Article 4
Modifié par Arrêté du 28 août 2019 - art. 1

I. - Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit l'enregistrer en temps réel, dès qu'il
260
est en possession de l'oiseau capturé, soit au moyen du carnet de prélèvement, soit sur
l'application mobile. A défaut d'enregistrement, le chasseur se trouve en infraction.
II. - La Fédération nationale des chasseurs bloque sur l'application mobile la possibilité
d'enregistrer tous prélèvements au-delà des maxima définis à l'article 1er.
Tout prélèvement effectué après blocage du compte est constitutif d'une infraction.

Article 5
Afin de déclarer ses prélèvements de bécasse des bois à la fin de la saison cynégétique, soit au
plus tard pour le 30 juin, chaque chasseur adresse son carnet de prélèvement à la fédération
départementale ou interdépartementale des chasseurs qui le lui a délivré.
Même en l'absence de prélèvement de bécasse des bois l'envoi du carnet est obligatoire.

Article 6
Modifié par Arrêté du 28 août 2019 - art. 1
Les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs utilisent une structure
commune de base de données des prélèvements dont les caractéristiques figurent en annexe II
au présent arrêté. Les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs sont
chargées de la saisie des déclarations de prélèvements de bécasse des bois.
La Fédération nationale des chasseurs procède au versement des données de l'application mobile
dans la base de données nationale au plus tard pour le 30 juin.
Les informations collectées par chaque fédération départementale ou interdépartementale des
chasseurs, et figurant dans la base de données commune décrite en annexe II, sont
communiquées conformément à l'article R. 425-20-III du code de l'environnement à la Fédération
nationale des chasseurs et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Les carnets de prélèvements sont archivés par les fédérations départementales ou
interdépartementale des chasseurs jusqu'au 31 décembre de l'année (N + 1) suivant leur renvoi
par les chasseurs.

Article 7
Pour l'application du dernier alinéa du III de l'article R. 425 -20 du code de l'environnement, le
bilan annuel comprend notamment :
- un bilan relatif à la distribution et à la collecte des carnets de prélèvement et de marquage
;
- la quantification des prélèvements de bécasse des bois ;
- le prélèvement moyen et la répartition statistique par chasseur ;
- la répartition de l'échelonnement des prélèvements au cours de la saison de chasse.

Article 8
Il sera procédé à l'évaluation des informations retirées de l'instauration du prélèvement maximal
autorisé de la bécasse des bois au plus tard cinq ans après la signature du présent arrêté puis, au
plus, tous les cinq ans.

261
Article 9
L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et l'arrêté du 26 mai
2005relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne sont abrogés.

Article 10
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.

Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)

Annexe I
Modifié par Arrêté du 28 août 2019 - art. 1
CARACTÉRISTIQUES DU CARNET DE PRÉLÈVEMENT ET DE MARQUAGE POUR LA BÉCASSE DES BOIS

Le carnet de prélèvement et de marquage comporte les références minimales d'identification
suivantes :
- le logo de la Fédération nationale des chasseurs ;
- la saison de chasse ;
- un numéro identifiant unique du carnet ;
- les nom et prénom du porteur bénéficiaire ;
- la date de la première validation sollicitée dans l'année ;
- un emplacement réservé au timbre " carnet de prélèvement bécasse " qui comporte
l'identifiant du chasseur, son nom, prénom et fédération d'adhésion. Ce dispositif est
caractérisé par son inamovibilité.

Ce carnet annuel est unique pour chaque titulaire de permis de chasser quel que soit le nombre
de validations sollicitées et porte, (à cet effet), le numéro du permis de chasser du bénéficiaire
auquel il a été délivré ou un numéro unique y faisant référenc e, enregistré conformément à
l'article 2 du présent arrêté.

En cas de perte, tout duplicata de carnet :
1° Est soumis à déclaration, préalable et manuscrite, sur l'honneur ;
2° Porte la mention Duplicata ;
3° La date de sa délivrance ;
4° Est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale de première
validation du permis pour la saison cynégétique en cours.

Carnet de prélèvement
Le carnet doit permettre :
- l'enregistrement de chaque bécasse prélevée au moyen de l'identification :
1° De chaque oiseau avec le numéro unique du carnet du chasseur ayant réalisé le
prélèvement ;
262
2° De la semaine correspondant à un prélèvement ;
3° De la journée du prélèvement ;

- le marquage de chaque bécasse prélevée par un dispositif de marquage attaché au carnet
de prélèvement ;
- la vérification de la correspondance exacte entre les nombres de prélèvements et les
dispositifs de marquage attachés au carnet utilisé au cours de la même période ;
- la vérification de la correspondance entre le carnet de prélèvement, le dispositif de
marquage et la validation du permis de chasser ;
- un emploi facile sur le terrain.

Dispositif de marquage
Le dispositif de marquage de chaque oiseau prélevé doit :
1° Etre placé à une patte ;
2° Etre inamovible ;
3° Etre non réutilisable ;
4° Porter un numéro unique identique à celui restant inscrit sur le carnet de prélèvement.

Annexe II

CARACTÉRISTIQUES DE LA BASE DE DONNÉES DE PRÉLÈVEMENTS BÉCASSE DES BOIS
La structure de la base de données qui reprend les informations contenues dans les carnets de
prélèvements :
- est commune à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à la Fédération
nationale des chasseurs, aux fédérations départementales ou interdépartementales des
chasseurs ;
- porte le millésime correspondant à la saison de chasse ;
- comprend une ligne par chasseur qui demeure anonyme ;
- contient les données quantitatives de prélèvements par jour daté.

Fait le 31 mai 2011.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier

DE LA TRANSITION grctehrtatisquhetes ChasteulsÉCOLOGIQUE _ET DE LA COHÉSIONDES TERRITOIRES
Fraternité
Protocole d'accord
Le présent protocole est conclu entre l'Etat, représenté par Bérangère COUILLARD, secrétaired'Etat chargée de l'Écologie et Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souverainetéalimentaire, et la Fédération nationale des chasseurs (FNC) représentée par Willy SCHRAEN,son Président.
PréambuleLes dégâts de grand gibier sur les cultures et prairies françaises ont connu une augmentationimportante depuis 10 ans et atteignent aujourd'hui dans de nombreux départements unniveau tel que I'équilibre financier des fédérations départementales de chasseurs concernéesest fragilisé, voire risque d'être compromis. Méme si, à l'occasion d'une question prioritairede constitutionnalité déposée l'année dernière par la fédération nationale des chasseurs, leConseil constitutionnel a validé la prise en charge du coût engendré par ces dégâts de gibierpar les instances cynégétiques, le Gouvernement met en place pour trois ans un appuifinancier assorti d'engagements réciproques visant une réduction effective des dégâts aubout de cette période. Les échanges entre les acteurs se poursuivront durant cette périodepar une réflexion collective sur des adaptations ou évolutions possibles du système ens'appuyant sur les enseignements qui seront acquis lors de ces trois années.Dans cet objectif, les deux parties ont recherché un accord permettant d'apporter un appuipour retrouver la soutenabilité structurelle du système d'indemnisation des dégâts au profitdes agriculteurs. Cet accord repose sur l'engagement des deux parties et est issu d'un travailconduit entre les parties depuis deux ans en y associant |les représentants des agriculteurs.Dans ce cadre global, l'Etat s'engage tout d'abord à prendre en charge dans le cadre du plande résilence de façon exceptionnelle le «surcoût» pesant sur les fédérationsdépartementales de chasseurs par rapport aux barèmes 2021 des dégâts, surcoûts dus enbonne partie à la crise ukrainienne pendant un an.
263
Annexe 8 : protocole d'accord sur la réduction de dégâts de grand gibier



En complément et d'autre part, l'accord récemment validé entre les organisationsprofessionnelles agricoles et les instances cynégétiques pour lutter contre les dégâts de gibierfait l'objet d'une mise en œuvre soutenue par l'Etat.En parallèle, de nouvelles mesures règlementaires sont lancées pour renforcer l'action dans lalutte contre les dégats.Les chasseurs, représentés par leur fédération nationale, s'engagent de leur côté à mobiliserles nouveaux outils mis en place, à faire évoluer le système d'indemnisation, à assurerpleinement cette indemnisation et à engager une diminution de 20% et de tendre vers 30%des surfaces de dégâts sur les cultures agricoles en trois ans.
Appui à la prise en charge du surcoût lié à la crise ukrainienne pour l'année 2022Chaque fédération départementale est invitée à déposer un dossier de demande desubvention auprès de leur préfecture pour une aide correspondant pour chaque type deculture à la différence entre les barèmes votés en CDCFS en 2021 et 2022 multipliée par lesquantités de récoltes faisant l'objet de dégâts.Pour assurer une délégation des crédits correspondant rapide aux services déconcentrés, uneestimation des surfaces réclamées par les agriculteurs à ce jour par département pour lasaison 2021-2022 est transmise au plus tard le 30 novembre 2022 par la fédération nationale.L'enveloppe maximale dédiée à cette mesure est fixée à 20 millions d'euros.
Appui à la transition du système d'indemnisation des dégâtsS'agissant de l'aide à la réforme structurelle, une enveloppe de 60 millions d'euros sur troisans est ouverte à la fédération nationale et aux fédérations régionales ou départementales dechasseurs, soit 25 millions d'euros en 2023, 20 millions en 2024 et 15 millions en 2025.Ces enveloppes seront consacrées à financer :- des mesures structurelles permettant une modernisation du système d'indemnisation.Cela pourra concerner notamment les dépenses d'investissement qui seraientdemandées par la fédération nationale, les fédérations régionales ou départementalespour développer un système d'information sur les prélèvements en sangliers etcervidés et de gestion des dégâts performant, de suivi des contributions territoriale,pour équiper les fédérations de systèmes de détection de dégâts de type drones ouacquérir des moyens de pièges ou de protection des cultures.- du fonctionnement des fédérations pour accompagner cette transition.La dotation pour 2023 sera répartie entre les différentes fédérations départementales etfonds d'indemnisation Sanglier (droit local) sur la base de critéres définis par la FNC et l'Etat.Les préfectures seront chargées d'instruire les demandes déposées par les fédérations localespour ces deux enveloppes a partir de lignes directrices qui seront définies par le Secrétariatd'Etat chargée de l'écologie avec la fédération nationale des chasseurs.
264




Critères d'obtention pour les années 2024 et 2025 :. mise en place d'une contribution territoriale différenciée par les fédérationsdépartementales qui devra représenter au moins 30 % des recettes affectées au paiementdes dégâts dans les fédérations dont le montant des dégâts indemnisé est supérieur à500 000 euros ;. programmation et mise en œuvre des actions nécessaires pour la mise en place àpartir de la saison 2025-2026 d'un système d'information permettant de suivre lesprélèvements hebdomadaires à l''échelle de chaque territoire de chasse et les dégâts degibier, partagés avec les services d'état dans un format répondant à un standard de donnéesdéfini nationalement.. modification du Schéma départemental de gestion cynégétique pour traduirel'accord OPA-FNC et notamment les conditions d'encadrement de l'agrainage et lesquantités maximales de celui-ci si ces derniéres fixées actuellement sont supérieures a cellesde l'accord ou inexistantes.. mise en place de contrats d'agrainage sur tous les territoires demandeursconformément au schéma départemental de gestion cynégétique revu ;
Indicateurs de suivi :« les surfaces de dégâts à observer pour les principales cultures et de la quantité deraisins détruits pour la vigne vis-à-vis de la référence 2019 ;« les frais de gestion des dégâts à observer vis-à-vis de la référence 2019 pour suivre plusparticulièrement la mise en place d'un système de simplification de traitementsdes dossiers notamment par l'observation du nombre de dossiers payésdirectement sans réalisation de phases contradictoires d'estimations, à relativiserpar le nombre total de dossiers et le nombre de petits dossiers.
Mise en place de nouvelles mesures règlementairesPour renforcer l'action dans la lutte contre les dégâts de grand gibier, I'Etat proposera enConseil national de la chasse et de la faune sauvage les mesures suivantes qui sontdemandées conjointement par la FNC, la CAF et les syndicats agricoles (FNSEA-JA,Coordination Rurale, Confédération paysanne) dans leur accord et appuyé par une motionunanime de la Commission Nationale d'Indemnisation :. de confier de nouvelles missions de suivi des dégâts de grand gibier à la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage ou à sa formation spécialisée pourl'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles ;. d'examiner le recours à la chevrotine dans le cadre du droit actuel permettantd'examiner des dérogations, en élargissant le champ de l'arrêté de 1986 aux zones densessans possibilités de tirs à longues distances ;
265




. d'étendre la période de chasse du sanglier afin de mieux protéger les cultures enajoutant la possibilité de le chasser entre le 1° avril et le 31 mai, dans des conditions fixéespar le préfet ;. dans les départements oU le besoin se fait ressentir, de mobiliser plus facilement deslieutenants de louveterie, encadrant en tant que de besoin, des chasseurs en lien avec le(s)détenteur(s) de droit de chasse pour des tirs de nuit.° de réviser le seuil minimal de déclenchement de l'indemnisation en fixant un seuilunique de 150 € par exploitation et par an.. de permettre pour le préfet le tir autour d'une parcelle en cours de récolte alors qu'unou des véhicules agricoles sont utilisés dans des conditions de sécurité à préciser,. d'autoriser le tir à poste fixe autour des points d'appâtage du sanglier dans desconditions définies par le préfet.- d'imposer dans les SDGC vis-a-vis des prescriptions relatives aux opérationsd'agrainage dissuasives prévues à |'article L. 425-5 C. Env., les obligations suivantes :e contrat d'engagement individuel comprenant des modalités de suivi (méthodede déclaration, cartographie, ...) ;e agrainage linéaire et dispersé ;e respect d''une quantité maximale à distribuer ne pouvant pas dépasser 50kg/100 ha boisés/semaine ;e fixer 2 jours fixes maximum par semaine de mise en œuvre ;e suspendre cet agrainage dissuasif du 15 février au 31 mars sauf accord localconjoint du monde agricole et cynégétique (adaptation au contexte localnotamment à I'assolement).Pour les territoires pour lesquels les locataires ou adjudicataires de chasse qui seraientempêchés par leur cédant pour mettre en œuvre un contrat d'agrainage, les préfetsexamineront, en cas de difficultés, les demandes portées conjointement par lesreprésentants agricoles et les fédérations de chasseurs pour aboutir à la mise en place d'untel contrat.Pour les territoires pour lesquels il n'y a pas de demande par le titulaire du droit de chassed'un contrat d'agrainage, les préfets examineront en cas de difficultés les demandes portéesconjointement par les représentants agricoles et les fédérations de chasseurs pour aboutir àla mise en place d'un tel contrat.Pour la forêt domaniale, dans le respect des objectifs fixés à l'ONF pour le renouvellementforestier, une concertation entre la FNC et 'ONF permettra de prendre en compte dans lescontrats passés entre l'établissement et ses adjudicataires, les orientations de l''accordnational et leur transcription dans les SDGC.
Comité de suivi du protocoleTous les 6 mois, l'État se réunit avec la fédération nationale des chasseurs et les organisationsprofessionnelles agricoles représentatives pour un point de suivi de la mise en œuvre duprésent protocole et de l'atteinte de ses critères. Ces réunions s'intéressent notamment à lamise en œuvre des mesures de gestion du sanglier et de la procédure d'indemnisation. Ellespermettent de dégager des préconisations d'organisation, d'interprétation de textes voiredes évolutions réglementaires ou législatives à prévoir notamment en fonction du bilan de lapériode.
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Chaque année et au terme de la période triennale du protocole, un rendez-vous spécifiquede bilan de mise en œuvre se tiendra. En particulier s'il est constaté que les tendancesnationales de baisse poursuivies ne sont pas atteintes (jalons indicatifs de -15% et -20% debaisse de surfaces de dégâts en 2024 et 2025) des propositions d'actions devront êtreétudiées.Pour le suivi du protocole au niveau local, chaque commission départementale de la chasseet de la faune sauvage (CDCFS) se réunit avec les mêmes fréquences. La CDCFS dans un soucide transparence s'attachera en particulier à examiner le croisement des données entre leszones de dégats, les prélèvements et le montant de la contribution à l'hectare demandée.
A Paris, le mercredi 1° mars 2023,
Le Ministre de l'Agriculture et de la La secrétaire d'Etat chargée de l'EcologieSouveraineté alimentaire
arc FESNEAU Bérangère COUILLARD
Le président de la Fédération nationaledes chasseurs
Wilfy| SCHRAEN
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ootConftdiration pagrannt Fédération Nationale des Chasseurs
ACCORD NATIONAL VISANT A REDUIRE LES DEGATS DE GRAND GIBIER
Les représentants du CDA France, de la FNSEA, de la Coordination Rurale, de laConfédération Paysanne et de la FNC se sont réunis plusieurs fois de novembre 2020 àjanvier 2021.En parallèle des réunions dégâts de gibier organisées par le Ministère de la TransitionEcologique (MTE), ils ont également partagé des points d'états des lieux (niveau desdégâts, importance pour le monde agricole, difficultés financières de certaines FDC,augmentation des populations de sangliers à causes multifactorielles...).Ces constats faits, il a été acté le besoin d'aller plus loin dans le dialogue et d'établir unaccord sur deux thématiques :- l'élargissement de la boite à outils de gestion des populations de sanglier ;- la modification de la procédure d'indemnisation des dégâts.Un contrat d'objectif est établi dans le présent accord pour définir les engagementsd'objectif et de suivi de cet accord.L'équilibre de cet accord global et son acceptation par I'ensemble des parties repose surles principes suivants :- mise en œuvre d'un maximum de moyens de régulation possible,- amélioration (simplification-clarification) de la procédure d'indemnisation desdégats,- affirmation d'un contrat d'objectif conjoint entre les signataires,- engagement de l'Etat en vue de répondre notamment à l'impact des territoires nonchassés, ainsi que dans la mise en œuvre des outils (traduction réglementaire) et lesuivi, à tous les échelons concernés (national, départemental).
1. ELARGISSEMENT DE LA BOITE A OUTILS « SANGLIER » A DISPOSITIONDES DEPARTEMENTS
Les points suivants ont été discutés en commençant par ceux proposés par le MTE lors desgroupes de travail de novembre et décembre puis ceux proposés par la FNC lors desréunions spécifiques.D'une manière générale, les représentants agricoles et cynégétiques ont acté la méthodegénérale d'application des éléments de cette boite à outils. Is peuvent être appliqués(hors départements de droit local) au choix des acteurs locaux sur la base des principessuivants :- cadrage national large des outils permettant une adaptation locale ;- discussion départementale des modalités de mise en œuvre plus précises avec unepréparation en CDCFS FSDG pour validation en CDCFS afin d'adapter le SDGC et/oules arrétés préfectoraux;- suivi et bilan des actions menées de manière régulière pour adaptation éventuelledes mesures afin de veiller à leur efficacité.
ACCORD NATIONAL VISANT A REDUIRE LES DEGATS DE GRAND GIBIER 118
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Annexe 9 : accord national visant à réduire les dégâts de grand gibier


A.Nouvelles mesures à mettre en œuvre :
b3- Possibilité d'utiliser la chevrotine pour le tir des sangliers en battue à courtedistanceDans un souci de gain d'efficacité pour effectuer des prélèvements en battue, l'usage dela munition chevrotine peut faciliter des firs dans des contextes ne permettant pasfacilement le tir à balle (milieux fermés avec peu de visibilité, etc.).Les expériences menées dans les Landes, associées à des études balistiques, démontrentune efficacité et la sécurité innérente à ces tirs en respectant des principes simples et debon sens (distance de tir limitée à 15-20m, chevrotine 21 grains).Dans les départements concernés, la formation de sécurité décennale évoqueraparticulièrement cette utilisation.Les acteurs agricoles et cynégétiques souhaitent I'évolution des textes de référencesnationaux permettant à chaque département en fonction du contexte local, d'autoriserl''usage de la chevrotine. La CDCFS adaptera et précisera alors cet usage via le SDGC ensa partie traitant de la sécurité.
- Piégeage des sangliersLe 19 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage dusanglier qui avait été discuté en CNCFS du 2 septembre 2020.
- Permettre le tir du sanglier sur des points d'appâtage proche de points fixes (affüts)Les représentants agricoles et cynégétiques souhaitent une vigilance forte dans larédaction des mesures afin de différencier le principe d'«appâtage » localisé desanimaux en vue de les tirer, de l'agrainage dissuasif.I est convenu de s'appuyer sur des expériences en place notamment dans lesdépartements de droit local (exemple en Moselle (57), Kirrung).Ce dispositif de régulation distinct de l'agrainage dissuasif, dont la mise en œuvre est àdiscrétion de la fédération départementale des chasseurs lorsque cela est nécessaire,sera précisé au travers d'un contrat établi (localisation des points fixes d'affüt, suivi) avecla FDC dans le cadre du SDGC avec information en CDCFS-FSDG.
- Augmenter, en cas de nécessité, les possibilités de protection des cultures par desextensions adaptées de la période de chasseSuivant les régions de France, les évolutions dans les assolements agricoles sont trèsdiverses. Les mises en place de cultures dérobées ou intermédiaires changent les périodesde sensibilité des cultures. Pour les secteurs à maïs, |la période des semis (avril - mai) est trèssensible, or la chasse n'est pas possible. Les acteurs agricoles et cynégétiques partagentce constat et regrettent cette impossibilité d'action en dehors de mesures administrativesponctuelles qui manquent souvent de réactivité-efficacité.L'objectif n'est pas ici de « chasser » de la même façon que le reste de l'année mais delaisser la possibilité aux chasseurs de s'adapter par des mises en place de tirs deprotection sur semis dans des zones ponctuelles ou les sangliers n'ont pas à être, et celatoute l'année lorsque c'est nécessaire.Les représentants des chasseurs et des agriculteurs s'accordent sur le fait qu'en avril etmai, ces tirs de sangliers pourraient étre autorisés uniquement à l'affüt-approche (voire enbattue en cas de nécessité forte) selon les conditions définies par le Préfet après avis de laCDCFS.
ACCORD NATIONAL VISANT À REDUIRE LES DEGATS DE GRAND GIBIER 2 l 8
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- Possibilité, en cas de nécessité, d'intervenir la nuit pour prélever des sangliersLorsque nécessaire, avec un encadrement de la fédération départementale deschasseurs, le tir de nuit des sangliers par des chasseurs, détenteurs du droit de chasse,préalablement formés, pourrait être mis en œuvre sur leurs propres territoires par eux-mêmes ou par délégations à des tiers formés.Les représentants agricoles et cynégétiques insistent sur cette notion de sécurité etd'informations préalables aux actions. Les tirs de nuit seront conditionnés à uneinformation préalable définie localement. L'usage de matériels adaptés (modérateurs deson, ...) devra être précisé.Ainsi les formations inculquées devront être axées sur la sécurité à mettre en œuvre demanière spécifique mais aussi sur I'utilisation des équipements adaptés, nécessaires.
- Faciliter les prélèvements de sangliers en permettant, en cas de nécessité, le tirautour des parcelles agricoles en cours de récolteLa taille des parcelles progresse avec des cultures sur de longues périodes (colza, mais,miscanthus). Les sangliers y trouvent avant tout refuge et parfois nourriture. Ils peuvent s'yconcentrer.Aussi, il faut donner la possibilité de tirer autour de ces parcelles alors que la récolte a lieu(ensilage, moisson) pour permettre de prélever en sécurité (zone ouverte) un nombreimportant d'animaux en peu de temps.Ces opérations permettraient aussi d'éviter que les animaux présents dans ces cultureschangent juste de champs lors de la moisson et créent par leurs déplacements dessituations d'insécurité sur les voies de circulation routière.Les représentants agricoles et cynégétiques souhaitent que cette nouvelle possibilité de tirpar le détenteur de droit de chasse et ses délégataires, autour des parcelles agricoles encours de récolte soit donnée en ayant une vigilance forte sur la sécurisation de l'action dechasse.
B. Précisions sur des mesures de gestion en vigueur :
- Mesures « contre » les consignes de tir de protection du sanglierIl est rappelé en introduction que le Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portantdiverses dispositions pour la maitrise des populations de grand gibier traite de ce sujet demanière consensuelle.Ce texte insère après le premier alinéa de l'article R. 425-1 C. Env., un alinéa ainsi rédigé :« Le schéma départemental de gestion cynégétique ne peut fixer des consignes de tirsélectif qui remettraient en cause l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment pour lachasse du sanglier. »Après un échange sur l'état des lieux actuel, les représentants agricoles et cynégétiquessont d'accord pour aller au-delà par indication formelle d''une obligation d'arrêt de toutegestion qualitative des sangliers soit par des consignes de tirs ou autres sanctions tropstrictes, soit par des systèmes différenciés de marquage selon le sexe et/ou le poids.
- Interdiction de tout lâcher de sangliers en milieu naturelLes acteurs agricoles et cynégétiques se prononcent fortement pour une interdictiongénérale des lâchers en milieu naturel ouvert.En espace clos et étanche, préalablement vérifié et certifié par les autorités adéquatesde manière régulière, des autorisations pourront être délivrées.ACCORD NATIONAL VISANT A REDUIRE LES DEGATS DE GRAND GIBIER 3 | 8
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- Encadrement renforcé de l'agrainage dissuasif du grand gibier.En préalable de la discussion, le contexte a été rappelé avec la préparation du projet dedécret grand gibier en application de la loi de juillet 2019 qui a interdit le nourrissage.Tout agrainage est interdit en France hors contrats passés avec les fédérations.Il est acté par la profession agricole et les représentants cynégétiques de bien distinguerle nourrissage des sangliers interdit par la loi, de I'agrainage dissuasif qui permet de fixerles populations de sangliers :1. pour éviter les dommages dans les cultures agricoles notamment en période desensibilité forte (semis, récolte sur pied, ...) généralement du ler avril à la dated'enlèvement des récoltes ;2. pour optimiser les actions de chasse notamment en battue en période de chassehivernale, c'est-à-dire généralement de la date d'enlèvement des récoltes au 15février.Tout détenteur de droit de chasse qui souhaite mettre en œuvre un agrainage linéairedissuasif sur son territoire devra s'engager par contrat avec la FDC, après information dela CDCFS-FSDG, à respecter les modalités précisées dans le SDGC.
Le SDGC du département institue l'obligation :- du contrat d'engagement individuel et de ses modalités de suivi (méthode dedéclaration, cartographie, ...) ;- d'un agrainage linéaire et dispersé ;- d'un respect d'une quantité maximale à distribuer ne pouvant pas dépasser50 kg/100 ha boisés/semaine ;- de fixer 2 jours fixes maximum par semaine de mise en œuvre ;- de suspendre cet agrainage dissuasif du 15 février au 31 mars sauf accord localconjoint du monde agricole et cynégétique (adaptation au contexte localnotamment à l'assolement).Le SDGC pourra également déterminer :- une période de mise en œuvre avec des intensités variables et adaptées aucontexte local (sensibilité des cultures présentes, niveau des autres ressourcesalimentaires présentes, ...) ;- la nature des produits distribués (mélange céréales, protéagineux par exemple) ;- les règles de localisation des sentiers d'agrainage ;- Uune règle d'exception à I'agrainage linéaire, par autorisation donnée par la FDC,pour agrainer localement en poste fixe quelques jours avant la mise en œuvred'une action de chasse en battue.En dehors de ces autorisations encadrées par les contrats précités, toute actiond'agrainage sera considérée comme du nourrissage donc interdit.En matière de sanction, le projet de décret grand gibier institue Un nouveau régime desanction lié au non-respect du SDGC :Article R. 428-17-2 C. Env. : «Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4¢classe le fait de pratiquer le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur unterritoire ».Au-delà de ces sanctions réglementaires, en cas de non-respect des clauses de celui-ci,le contrat sera Immédiatement caduc interdisant tout agrainage sur le territoire n'ayantpa respecté le contrat.Les deux parties s'accordent pour demander un renforcement des contrôles réguliers desterritoires non signataires de contrat afin d'éviter des actions clandestines de nourrissage.ACCORD NATIONAL VISANT A REDUIRE LES DEGATS DE GRAND GIBIER 4 l 8
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2. MODIFICATION DE LA PROCEDURE D'INDEMNISATION DES DEGATSLes acteurs agricoles et cynégétiques ont évoqué conjointement le bilan de la réformede 2013 suite à l'accord cadre de 2012 entre FNC, APCA et FNSEA. Ainsi, les pointsd'accords suivants font suite à l'échange avec le souhait d'apporter plus de lisibilité auxmesures prises.
Seuils de déclenchements de l'indemnisation :La réforme appliquée à partir du 1¢ janvier 2014 avait mis en place de nouveaux critèresd'éligibilité à l'indemnisation au lieu d'avoir un seuil financier unique de 76 € parexploitation et par campagne d'indemnisation.Le raisonnement est depuis cette date et jusqu'alors établi par parcelle culturale (mêmeculture continue) avec un premier critère lié à la superficie détruite (indemnisable à partirde 3%) puis si ce premier n'est pas atteint d'un second alors financier (indemnisable àpartir de 230 € ou de 100 € pour les prairies).Les représentants cynégétiques et agricoles se sont mis d'accord, pour plus de lisibilité,pour revenir à un système simplifié par un unique critère financier par exploitationagricole et par an de 150 €.Le principe de facturation en cas de déclaration abusive ou de seuils non atteints estmaintenu.
Abattement légal appliqué à l'indemnisation :Le taux d'abattement avait déjà été réduit de 5% à 2% suite au dernier accord précité de2012.Par le présent accord il est acté par les différentes parties, le principe de conserver cetaux de 2%.
Rationalisation de la procédure de contestation des propositions d'indemnisations :Le constat est fait de difficultés de compréhension pour les acteurs de terrain mais ausside suivi pour les instances entre la procédure d'indemnisation non contentieuse desdégâts agricoles de grand gibier (L._426-1 C. Env.) et la procédure d'indemnisationjudiciaire (L._426-4 C. Env.).Les représentants agricoles notent aussi la difficulté de contester une estimation.Le débat a amené à bien séparer ces deux idées dans les réponses à y apporter.Il est acté par les parties le principe qu'une fois débutée une procédure non contentieuseselon le L. 426-1 C. Env., la procédure judiciaire du L. 426-4 C. Env. ne soit possible pour lesmêmes dommages qu'en cas de contestation :- _ d'une décision de la CNI- ou celle de la CDCFS FSDG! en cas d'unanimité signifiant la fin de la procédure noncontentieuse).Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois après notification de ladécision. Il est également acté dans cet unique cas que le délai de prescription de& mois décrit par L. 426-7 C. Env. ne s'applique pas.
IFSDG : Formation spécialisée dégâts de gibier.ACCORD NATIONAL VISANT A REDUIRE LES DEGATS DE GRAND GIBIER 5 l 8
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Pour les estimations, les représentants agricoles et cynégétiques s'accordent depromouvoir au maximum le fait que I'exploitant, soit bien présent et actif tout au long deI'expertise pour que celle-ci soit bien contradictoire.Ce dernier peut également se faire assister par toute personne compétente, notammenten cas de dossier de grandes ampleurs, lors de l'expertise définitive menée parI'estimateur départemental de dégâts de grand gibier, et de I'expert national quand ledossier I'exige selon les régles en vigueur.Les parties s'entendent pour que, de manière exceptionnelle, en cas de désaccordimportant sur les pertes estimées, une contre-expertise, à la charge exclusive duréclamant, puisse être organisée dans les 48h ouvrées, conjointement entre la FDC vial'estimateur et l'exploitant qui devra alors obligatoirement se faire assister d'unprofessionnel de l'expertise (assurance, foncière agricole, ...).Il est également acté que les décisions de CDCFS FSDG ayant reçu un accord unanimelocalement ne puissent pas donner lieu à un recours en CNI.
Préconisations concernant I'estimation des dégâts :Plusieurs préconisations ont été actées lors des échanges préalables à l'établissement duprésent accord :- Localement, un allégement des vérifications des travaux de remise en état peutêtre envisagé par les fédérations départementales selon le contexte, la nature destravaux, et leur ampleur.- La déclaration dès l'apparition des premiers dégâts doit rester la règle de manièreà faciliter la mise en place de prévention en fonction des usages locaux. Latélédéclaration des dégâts doit pouvoir faciliter cette action. Toutefois le reportd'estimation au-delà du délai des 8 jours ouvrés du R. 426-13 C. Env., surtout pour desestimations provisoires doit pouvoir s'établir aisément entre l'estimateur et l'agriculteur demanière à optimiser le nombre de visites en fonction de la phénologie de la cultureconcernée et de la fréquence des dégâts.- L'utilisation d'outils numériques de terrain (application mobile de mesures, drones,etc.) en fonction de la situation, est possible et doit être étendue pour faciliter lesopérations d'estimations. Une adaptation est nécessaire en fonction des situations. Desfiches techniques d'accompagnement pour leur usage seront établies.
Commission nationale d'indemnisation :L'intérêt de la commission nationale d'indemnisation (CNI) est soulevé par tous lesparticipants en ce qui concerne le cadrage des barèmes départementaux et des grandsprincipes interprétatifs de la procédure non contentieuse.Néanmoins, le fonctionnement de celle-ci, avec des acteurs intervenants non concernésdirectement par les décisions pose questions. De même, il est regretté que des accordslocaux bien établis puissent être remis en cause au niveau national.Aussi, après échange, les parties agricoles et cynégétiques s'accordent pour que la CNIfonctionne en commission paritaire entre agriculteurs (CDA France, FNSEA, JA, CP, CR) etchasseurs (5 représentants nommés par la FNC) avec une Présidence et un secrétariattenus par I'Etat.
Simplification et précision de la procédureAprès échange sur des éléments soulevant régulièrement des questions auprès desacteurs, les parties agricole et cynégétique décident de travailler à la révision des textesde la procédure sur les points suivants :- Différencier la déclaration pour les estimations provisoires de celles pour lesdéfinitives. Cette distinction, suivant la nécessité, permettra d'adapter les délaisd'intervention imposés aux estimateurs différents suivant ces catégories ;ACCORD NATIONAL VISANT A REDUIRE LES DEGATS DE GRAND GIBIER 6 | 8
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- Préciser le délai maximal de fixation des barèmes par la CDCFS FSDG (1 mois aprèsla parution du cadrage de la CN]) ;- Affiner le processus de mise en œuvre et de vérification des travaux.
3. CONTRAT D'OBJECTIF GENERAL DE CET ACCORD
- Objectif attenduL'objectif attendu est de réduire les dégâts aux cultures et récoltes agricoles commis parle grand gibier et tout particulièrement le sanglier.Les acteurs agricoles et cynégétiques s'accordent pour fixer un objectif national dediminution des dégâts [en surface détruite pour les principales productions ou volumepour la vigne) causés par le sanglier d'au moins 20% et de tendre vers 30% en 3 ans(période de référence récolte 2019 ; début de période d'observation une fois la boite àoutils effective).- Engagements :o de suivi des résultatsLe projet d'accord présente des outils de gestion permettant de diminuer les populationsde sangliers sur l'ensemble du territoire métropolitain hors départements de droit local.L'ensemble des acteurs signataires s'engagent à valoriser les mesures présentées afind'en faciliter la mise en place adaptée en fonction de l'analyse partagée de la situationlocale.Un suivi quantitatif par indices simples et lisibles sera réalisé. Le bilan annuel desprélèvements sera analysé conjointement et servira d'indice de suivi d'évolution. Lessurfaces détruites pour les principales productions et le volume pour la vigne serontidentifiés et suivis selon la même méthode.o Engagement de suivi de l'accordEn complément de la réunion annuelle de suivi des résultats, une deuxième réunion seraexclusivement consacrée à la mise en œuvre des mesures de gestion du sanglier et de laprocédure d'indemnisation.Elle permettra de dégager des préconisations d'organisation, d'interprétation de textesvoire des évolutions réglementaires à prévoir.Au terme de la période triennale, un rendez-vous spécifique de bilan de mise en œuvredu présent accord se tiendra.Afin d'atteindre les objectifs prévus, il est rappelé le rôle de l'Etat et de la CDCFS viaI'article R. 425-31 C. Env. d'ajuster les mesures au cours de la mise en œuvre de cetaccord .Article R. 425-31La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, après avoir examiné la listedes territoires du département conformément aux dixiéme et onzième alinéas de l'article R. 426-8peut proposer au préfet la mise en œuvre à l'intérieur de ces territoires de mesures spécifiques degestion, notamment :- l'augmentation des prélèvements de gibier à l'origine des dégâts ;— l'interdiction ou la restriction de l'agrainage ;- l'interdiction de consignes restrictives de tir du gibier à l'origine des dégéts ;- l'obligation de prélèvement de sangliers femelles ;- le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts en applicationde l'article L. 427-8 ;— la mise en œuvre de battues administratives prévues à l'article L. 427-6 ;ACCORD NATIONAL VISANT A REDUIRE LES DEGATS DE GRAND GIBIER 7 I 8
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— la définition d'un nombre minimum de journées de chasse par saison de chasse et par territoire ;— la définition d'un nombre de prélévements de gibier à l'origine des dégâts par journée de chasseet par territoire ;— la mise en œuvre de tout autre moyen de régulation des populations de gibiers à l'origine desdégâts lorsqu'il n'est pas possible d'effectuer cette régulation par des actions de chassesupplémentaires.De plus, les mesures mises en place dans le cadre de cet accord ne font pas obstacleaux dispositions relatives au régime de destruction existant (R. 427-1 à R. 427-28 C. Env.).Ce régime pourra faire l'objet d'adaptations en fonction des nouvelles périodes dechasse effective.Accord national établi à Paris, le 1" mars 2023Pour les Chambres d'Agriculture Pour la FNSEAde France
«
\'\ekeflq CaateuSébastien WINDSOR Christiane LAMBERTration Nationalesdes/Chasseurs
Pour la Coordination Rurale Pour la Confédération Paysanne
Véronique LE FLOC'H Nicolas GIROD
ACCORD NATIONAL VISANT A REDUIRE LES DEGATS DE GRAND GIBIER 8 I 8
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Annexe 10 : Convention d'agrainage et de kirrung entre propriétaire et
détenteur du droit de chasse.

Dans le cadre des dispositions réglementaires liées à l'agrainage et à la Kirrung définies dans le Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique, l'établissement de la présente convention est préalable à toutes pratiques
d'agrainage et/ou de Kirrung. Cette convention concerne le cas où le droit de chasse a été cédé, à titre gratuit ou
onéreux. Elle doit ê tre passée entre le propriétaire d'un terrain sur lequel l'agrainage et/ou la Kirrung seront
pratiqués et le détenteur de droit de chasse.
La présente convention est passée entre :
1) Le propriétaire, ci-dessous dénommé
Pour les personnes morales, associations, groupements, sociétés

Dénomination sociale …………………………………………………………..…………………….
Siège social ou domicile ……………………………………………………………………………...
Nom et prénom de son représentant ………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………

Pour les personnes physiques
Nom et prénom ………………………………………………………………………………………
Adresse ………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………


ET
CONVENTION D'AGRAINAGE ET DE KIRRUNG
ENTRE
PROPRIETAIRE
ET
DETENTEUR DU DROIT DE CHASSE
280
2) Le détenteur de droit de chasse, ci-dessous dénommé
Pour les personnes morales, associations, groupements, sociétés
Dénomination sociale …………………………………………………………………………………
Siège social ou domicile ……………………………………………………………………………...
Nom et prénom de son représentant ………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………...

Pour les personnes physiques
Nom et prénom ……………………………………………………………………………………….
Adresse ……………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………...

I) OBJET

La présente convention a pour objet d'établir les conditions de pratique de l'agrainage et /ou de la
Kirrung sur les terrains suivants :

Commune de : ……………………………………………………….
Forêt de / du : ……………………………………………………….

Parcelles cadastrales : (Rayer la mention inutile).

- Uniquement sur les parcelles :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………...………………………………………………………………………………
……………………………..…………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
(Indiquer les parcelles cadastrales et éventuellement forestières)

II) CONDITIONS GENERALES

281
Le propriétaire autorise le détenteur du droit de chasse à pratiquer l'agrainage et/ou la Kirrung sur
les parcelles ci-dessus mentionnées, conformément aux règles du SDGC.
Le détenteur du droit de chasse atteste avoir pris connaissance des dispositions réglementaires relatives à
l'agrainage et à la kirrung en vigueur au moment de la signature de la présente convention et s'engage à
les respecter.

III) CONDITIONS PARTICULIERES

Les signataires fixent les conditions particulières suivantes (conditions relatives par exemple aux
périodes d'agrainage, de Kirrung, aux quantités, à la protection des régénérations forestières ou reprise
des conditions fixées dans le bail de chasse... Ces dispositions ne peuvent pas être contraires à la
réglementation en vigueur)
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………

IV) VALIDITE DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention est valable pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction.
Elle peut être résiliée à tout moment sur simple notification écrite de l'un des signataires. Les effets de
la présente convention cesseront immédiatement en cas de décès ou de changement de propriétaire ou
de détenteur du droit de chasse sur les terrains concernés.

Fait à …………………………………… Le……………………………..

Le propriétaire ou son représentant : Le détenteur du droit de chasse
Signature précédée de la motion Signature précédée de la motion
« bon pour accord » « bon pour accord »


Joindre au présent document une cartographie de l'emplacement des trainées (plan général +
chaque parcelle)

après signature, une copie du dossier complet doit être envoyée au
service plan de chasse de la FDC
ExMINISTÈREDE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUE -ET DE LA COHÉSIONDES TERRITOIRES
DOSSIERDE PRESSE
LE PLANSECURITEA LA CHASSE2023 u15 à
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Annexe 11 : Plan sur la sécurité à la chasse du 9 Janvier 2023 – dossier de presse




-ÉDITO-
Garantir la sécurité des Français, partout et tous les jours, est la premièredes priorités.Malgré une baisse importante du nombre d'accidents corporels et mortelsdepuis 20 ans, 90 accidents de chasse sont encore recensés en 2021 dont 8mortels. Les premières victimes restent majoritairement les chasseurs, maisdans 2 accidents mortels sur 10, ce sont des usagers de la nature qui sontconcernés. Concilier le partage de I'espace naturel nécessite d'apaiser lestensions que l'on observe. À défaut, les crispations ne feront que croître.C'est pourquoi, en m'appuyant sur le rapport d'information sénatorial pu-blié il y a quelques mois, j'ai lancé une consultation avec toutes les partiesprenantes, afin d'apporter une réponse concrète et forte, à tous les usa-gers de la nature. Tous les ans, 1 million de Français pratiquent la chasse. Lachasse, notamment à des fins de régulation des populations de grands gi-biers, fait partie des pratiques nécessaires sur nos territoires. Elle doit pour-suivre sa modernisation et répondre aux attentes de nos concitoyens.L'objectif auquel je crois profondément est celui de tendre vers le zéro ac-cident. Après de nombreux échanges, le Gouvernement a construit un planjuste et efficace. Au cours de ces semaines de consultation, 3 axes ont étéidentifiés comme permettant d'améliorer la situation.La formation des chasseurs aux enjeux de sécurité doit être renforcée. Laloi de 2019 a imposé une formation décennale a chaque chasseur. Celle-cinécessite d'être complétée par un volet pratique. 1 chasseur sur 2 sera for-mé d'ici 2025. Par ailleurs, les responsables de battues jouent un rôle centralpour éviter les accidents et favoriser le dialogue avec les passants. 1 chas-seur sur 5 sera formé à cette mission d'ici fin 2025.Pendant la chasse, les règles de sécurité peuvent encore être amélioréesen généralisant les bonnes pratiques de certains départements telles quele respect de I'angle de tir des 30° ou encore le port généralisé des giletsfluos. La pratique de la chasse sous I'emprise de l'alcool ou de stupéfiantssera interdite. Des audits de sécurité des zones sensibles seront réalisés et lapromotion des techniques de chasse les plus sûres sera poursuivie.Enfin, les usagers de la nature doivent être mieux informés. Pour cela,nous allons développer une application numérique dans laquelle les zonesde chasse seront recensées. Les zones sans chasse sont très nombreuses.Chaque personne pourra identifier une zone non chassée et s'y rendre en
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étant certain de ne pas croiser un chasseur. La plateforme que nous lançonscentralisera les informations et sera en open data pour faciliter les échangesavec les applications existantes déja utilisées par le grand public. Commepour le footing, le VTT ou encore la randonnée. Pour garantir son efficacité,la déclaration de chasses collectives sera obligatoire. Nous standardiseronsles panneaux d'annonce des battues pour qu'ils soient correctement utiliséset compris. Enfin, dans les territoires à ACCA, le planning annuel sera com-muniqué à 'ensemble des résidents de la commune dès septembre 2023.Des foréts périurbaines aux bois les plus reculés, je veux que nos espacessoient des territoires de partage. Cela passera par un contact plus fort entreles chasseurs et les riverains, via les maires des communes, les fédérations etles associations, avec une philosophie commune : l'apprentissage, la trans-mission et la protection de la nature.Parce que le dialogue doit s'instaurer dans la durée, des échanges entre as-sociations sportives et fédérations de chasseurs seront engagés sur tous lesterritoires. Un bilan annuel de ce plan sera réalisé au niveau national dansune démarche d'amélioration continue.C'est une sécurité renforcée 7 jours par semaine que nous recherchons.Chacune des 14 mesures présentées dans ce plan participeront a renforcerla sécurité pour tous, en tous lieux, et tous les jours. Je veux des chasseursmieux formés, une pratique mieux encadrée et une information des acti-vités de chasse plus accessible pour les usagers de la nature. Tels sont lesobjectifs, qui sont pour moi, indispensables au retour d'une cohabitationapaisée dans nos territoires.Un cadre pour les chasseurs.Une tranquillité pour les riverains.Au diapason de la nature.
Bérangère Couillard,Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologiqueet de la Cohésion des territoires, chargée de I'Écologie
Plan sur la sécurité à la chasse - Dossier de presse - 3
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LA CHASSE AUJOURD'HUIEN FRANCEAvec près d'un million de chasseurs,la chasse reste un des loisirs les plus pratiquésen France. Au-delà des chiffres, le monde de lachasse est multiple. Il existe de nombreusespratiques de chasse qui ont chacune leursmodalités, leur implantation locale et leursparticularités techniques. On recense ainsi unedizaine de pratiques de chasse en France(Battue, à l'affut, à l'arc...).Elles sont à la fois plurielles dans leurfonctionnement et dans les biotopesconcernés.Les dates d'ouverture et de fermeture de lachasse dans les départements et les modalitésspécifiques prises annuellement par arrêtéspréfectoraux sont consultables sur le site de laFédération nationale des chasseurs :chasseurdefrance.com/pratiquer/dates-de-chassePour chasser, les chasseurs doivent êtreautorisés par le titulaire du droit de chasse(généralement le propriétaire). Cetteautorisation peut prendre la forme d'unelocation de ce droit. Dans certaines communes,ce droit de chasse est mutualisé par uneassociation, appelée association communalede chasse agréée (ACCA). Dans ce cas, lespropriétaires sont tenus de transférer leur droitde chasse à cette association sauf exceptionsprévues par la loi.Il existe 94 fédérations départementales deschasseurs. En métropole, une fédération estprésente dans chaque département, àl'exception de la fédérationinterdépartementale des chasseurs d'lle-de-France. Quatre fédérations sont égalementreprésentées en outre-mer.Elles contribuent à la protection et la gestion dela faune sauvage, et à la formation deschasseurs (Préparation à l'examen du Permis dechasser) et élaborent le schéma départementalde gestion cynégétique.
Plan sur la sécurité à la chasse - Dossier de presse - 4
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Les pratiques de chasse sont régiespar plusieurs régles qui concernentnotamment le transport, la détention d'unearme et l'acte de chasse en lui-même.En matière de transport d'armes, l'arrêté du1*août 1986 (renforcé en avril 2006) fixe lesrègles des conditions de transport de I'arme dechasse. Celle-ci ne peut être transportée quedéchargée, démontée ou placée sous étui.La loi chasse du 24 juillet 2019 est venuerenforcer les règles en matière de sécurité à lachasse et dispose ainsi :e de l'obligation du port du gilet fluorescentpour les chasseurs en action collective dechasse à tir au grand gibier ;e de l'obligation de la pose de panneaux designalisation temporaire, sur ou à proximitéimmédiate des voies publiques, pour signalerles entrées principales de la zone de chassecollective à tir au grand gibier ;« d'une obligation de remise à niveau décennalepour tous les chasseurs, portant sur les règlesélémentaires de sécurité, selon un programme
, LES MODALITÉS
En France, la pratique de la chasseest conditionnée à I'obligation d'obtentiond'un permis de chasser, délivré par |'Officefrançais de la biodiversité (OFB). Pour l'obtenir,il faut passer un examen, dont le coût s'élèveà 46 €. Le permis de chasser doit par ailleurs êtrevalidé chaque année auprès d'une fédération dechasseurs et le chasseur doit obligatoirementêtre assuré.
ofb.gouv.fr/le-permis-de-chasser
défini avec la Fédération nationale deschasseurs. Ces formations ont débuté en 2021et ont concerné plus de 100 000 chasseurs auTer août 2022.Ces mesures sont précisées par l'arrêtéministériel relatif à la sécurité en matièred'activité cynégétique du 5 octobre 2020.En complément de ces mesures législatives etréglementaires, dans chaque département, leschéma départemental de gestion cynégétique(SDGC), proposé par la fédérationdépartementale des chasseurs et validé par lepréfet, fixe les règles locales en matière desécurité à la chasse.
Plan sur la sécurité à la chasse - Dossier de presse - 5
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DEPUIS 20 ANS
Nous observons une diminutionrégulière des accidents et incidentsliés à la chasse, ainsi que du nombrede victimes mortellement touchées.Sur la période 2021-2022, |'OFB a recensé90 accidents de chasse, dont 8 mortels (pour ladeuxième année consécutive, leur nombre estinférieur à 100). En comparaison, en 2001-2002,on comptait 167 accidents et 31 décès.
DéfinitionEn termes de sécurité à la chasse, il est importantde distinguer :* LES INCIDENTS DE CHASSE qui recouvrent les
Ces résultats sont le fruit des efforts fournispar l'ensemble des acteurs cynégétiques, qu'ils'agisse des formations assurées par le mondefédéral, des exigences lors de I'examen dupermis de chasser délivré par I'OFB, durenforcement permanent de la réglementation,mais aussi de l'évolution des pratiques impulséepar les chasseurs.
TENDRE VERS LE ZÉRO ACCIDENTUNE BAISSE DES INCIDENTS
Les accidents et incidents recensés sont,pour la très large majorité, le résultat de fauteshumaines liées au non-respect des règlesélémentaires de sécurité. Ainsi, parmi lesprincipales causes d'accidents recensées surla période 2021-2022, on retrouve notammentle manquement aux regles essentielles desécurité lors de la chasse en battue au grandgibier.L'analyse des accidents de chasse qui a été faitepar I'OFB sur 20 ans relève que le non-respectde trois règles de sécurité fondamentalesreprésente plus de la moitié des accidents, dansle cadre des battues collectives au grand gibier :« le tir non dirigé vers le sol (il doit être fichantet à courte distance, c'est-à-dire à moinsde 30 mètres en battue) et I'angle du tir de30 degrés, déterminé en fonction del'environnement : voisins de poste, habitations,routes, etc.« le tir en direction des habitations, routesouvertes à la circulation, chemins ouvertsau public, voies ferrées, terrains de sport,véhicules stationnés, etc.« Le tir sans identifier la cible.
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POLICENVIRONNEMENT
. F
LES MESURES DU PLAN... SECURITEÀ LA CHASSE>>>>>>>>>>>>>
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Renforcer les formationsP décennales à la sécurité parun volet pratique* La loi de 2019 instaure l'obligation d'uneremise a niveau décennale portant sur les réglesélémentaires de sécurité pour les chasseurs.Au-delà des rappels théoriques, un temps demanipulation pratique lors de ces formationssera généralisé par les fédérations de chasseurs.OBJECTIF : 1 chasseur sur 2 formés d'ici 2025.Tous les chasseurs au plus tard en 2029.
1.2 | Instaurer une formationobligatoire de tousles organisateurs de battue—> D'ici fin 2025, tous les organisateurs debattues (environ 200000 personnes) aurontbénéficié d'une formation par les fédérations,élaborée avec I'OFB rappelant notamment, lesrègles de sécurité et les enjeux decommunication avec les riverains.OBJECTIF : 1 chasseur sur 5 formés pourencadrer les battues d'ici fin 2025, soit 200 000chasseurs.
rèGLES DE SECURITERENFORCÉESPENDANT LA CHASSEInterdire la pratiquede la chasse sous l'emprisede l'alcool et de stupéfiants-> Le Gouvernement créera début 2023 unecontravention pour sanctionner |'acte dechasse sous I'emprise excessive de l'alcool puisfavorisera la création d'un délit par voielégislative.Renforcer et harmoniser lecorpus de règles de sécurité-> L'État fixera un cadre commun sur tout leterritoire (respect de I'angle de tir des30 degrés, généralisation des gilets fluos,interdiction des tirs non-fichants, rappel avantbattue des règles de sécurité) dès la saison2023-2024.
Généraliser l'utilisation d'untémoin de chambre vide-> La visibilité de ce témoin dans la culasse del'arme permet d'en garantir la neutralisation etla rendre visible de tous.
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Améliorer le suivi de déten-tion des armes et le contrôlede l'inscription au fichier nationaldes personnes interdites d'acquisi-tion et de détention des armes.Le Gouvernement renforce l'encadrementdes conditions de détentions d'armes et leséchanges d'information entre services.
Les fédérations de chasseurs assureront lapromotion de ces pratiques et les actions desensibilisation au niveau local.Renforcer les peines complé-mentaires en cas de condam-nations suite à un accidentEn fonction de la gravité de l'infraction, leGouvernement souhaite renforcer les peinescomplémentaires de type: retrait du permis etfixation d'une durée d'interdiction de lerepasser.
ASSURER LE PARTAG 'DES ESPACES etUNE MEILLEURE INFORMATIONDES USAGERS DE LA NATURECréer une application numériqued'Etat sur les lieux et temps de chasse—> Le Gouvernement souhaite favoriser I'information deslieux et temps de chasse, la centraliser et la mettre à disposi-tion sur une plateforme numérique en Open-Data, grâce àI'obligation de déclaration par les organisateurs de chassecollective.OBJECTIF : lancement à l'automne 2023 d'une plateformequi permettra à chaque Français d'identifier les zones ethoraires non chassés à proximité de chez lui.
Standardiser les panneauxde signalisation des chassescollectives pour faciliterles bons réflexes— Le Gouvernement standardisera les modèles depanneaux afin d'améliorer leur déploiement et faciliterleur compréhension par tous.OBJECTIF : en septembre 2025 au plus tard, lesnouveaux panneaux harmonisés seront déployéspartout sur le territoire.
Afficher en mairie les jours chasséspar les ACCA- Le Gouvernement encouragera la publication desjours chassés et non chassés, dès la saison 2023.OBJECTIF : dans chaque mairie seront affichés lesjours chassés ou non chassés sur les territoires parI'Association Communale de Chasse Agréée dèsseptembre 2023.Favoriser les espaces de dialogueentre usagers de la nature etcollectivités territoriales, avec aumoins un débat annuel dans chaquedépartement-> Dans chaque département, un dialogue seraorganisé entre les usagers de la nature. L'État veillera àce que ces rencontres, organisées par les Fédérationsde chasse, aient lieu après chaque saison de chasse.OBJECTIF : généraliser les échanges entre acteursautour du partage de l'espace.
Publier annuellement le bilan de
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CONTACTSPRESSE> > > > > > presse@ecologie.gouv.fr
MINISTEREDE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUE -ET DE LA COHÉSIONDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
Marianne Périquoi-Macémarianne.periquoi-mace@developpement-durable.gouv.fr07 61 18 32 52
pbestock, ©P.Massit, ©Terra-M. Bouquet - L. Mignaux - D. Valente / Janvier 202322245_DICOM MTECT - Photos : ©Ad
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SDGC du HAUT-RHIN 2024-2030


PARTIE III


EVALUATION ENVIRONNEMENTALE




Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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En moyenne


















































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Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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SOMMAIRE

1. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SCHEMA DE GESTION CYNEGETIQUE ....................................... 301
1.1. Les schémas de gestion cynégétique ............................................................................................. 301
1.2. L'évaluation environnementale : cadre réglementaire ................................................................. 302
1.3. L'évaluation environnementale appliquée aux schémas de gestion cynégétique ......................... 303
1.4. Le cadre méthodologique .............................................................................................................. 304
ETAT INITIAL ................................................................................................................................................. 305
2. LA CHASSE DANS LE HAUT-RHIN ET SON CONTEXTE .............................................................................. 306
2.1. La chasse dans le Haut-Rhin .......................................................................................................... 306
2.2. Les espèces chassables .................................................................................................................. 307
2.3. Les effectifs des populations chassables ....................................................................................... 308
2.4. Les espaces protégés ..................................................................................................................... 311
2.5. La place de la chasse dans l'écosystème biologique, économique et social .................................. 314
3. LE PROJET DE SCHEMA DE GESTION CYNEGETIQUE 2024 - 2030 ............................................................ 316
3.1. La structure du schéma ................................................................................................................. 316
3.2. La gestion de l'espace.................................................................................................................... 316
3.3. Les petites espèces ........................................................................................................................ 316
3.4. Les prédateurs et déprédateurs ..................................................................................................... 317
3.5. Le Cerf élaphe ................................................................................................................................ 317
3.6. Le Daim .......................................................................................................................................... 317
3.7. Le Cerf sika .................................................................................................................................... 318
3.8. Le Chevreuil ................................................................................................................................... 318
3.9. Le Chamois .................................................................................................................................... 318
3.10. Le Sanglier ..................................................................................................................................... 318
3.11. L'agrainage .................................................................................................................................... 318
3.12. Les dates de chasse ....................................................................................................................... 319
3.13. La sécurité ..................................................................................................................................... 320
4. LES INCIDENCES DE LA CHASSE SUR LES ESPECES CHASSABLES .............................................................. 320
4.1. La Pie bavarde ............................................................................................................................... 320
4.2. L'Etourneau sansonnet .................................................................................................................. 322
4.3. La Tourterelle turque ..................................................................................................................... 322
4.4. La Tourterelle des bois ................................................................................................................... 323
4.5. Le Pigeon ramier ............................................................................................................................ 324
4.6. Le Geai des chênes ........................................................................................................................ 325
4.7. La Corneille noire ........................................................................................................................... 326
4.8. Le Corbeau freux ............................................................................................................................ 327
4.9. La Grive musicienne ....................................................................................................................... 328
4.10. La Grive draine .............................................................................................................................. 329
4.11. La Grive mauvis ............................................................................................................................. 330
4.12. Le Merle noir ................................................................................................................................. 330
4.13. La Bécasse des bois ....................................................................................................................... 331
4.14. La Perdrix grise .............................................................................................................................. 331
4.15. Le Faisan de Colchide .................................................................................................................... 332
4.16. La Caille des blés ............................................................................................................................ 333
4.17. Le Canard colvert ........................................................................................................................... 333
4.18. Les autres Anatidés ....................................................................................................................... 334
4.19. La Bernache du Canada ................................................................................................................. 335
4.20. Le Grand cormoran ........................................................................................................................ 336
4.21. Le Grand tétras .............................................................................................................................. 336

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4.22. La Gélinotte des bois ..................................................................................................................... 336
4.23. Le Ragondin ................................................................................................................................... 337
4.24. Le Rat musqué ............................................................................................................................... 338
4.25. Les espèces anecdotiques : Raton laveur, Vison d'Amérique, Chien viverrin ................................ 339
4.26. Le Renard roux ............................................................................................................................... 339
4.27. Le Blaireau ..................................................................................................................................... 342
4.28. La Fouine ....................................................................................................................................... 344
4.29. La Martre ....................................................................................................................................... 346
4.30. Le Lièvre ......................................................................................................................................... 347
4.31. Le Lapin ......................................................................................................................................... 348
4.32. Le Daim .......................................................................................................................................... 349
4.33. Le Cerf sika .................................................................................................................................... 351
4.34. Le Chamois .................................................................................................................................... 352
4.35. Le Chevreuil ................................................................................................................................... 353
4.36. Le Cerf elaphe ................................................................................................................................ 354
4.37. Le Sanglier ..................................................................................................................................... 355
5. LES GRANDS PREDATEURS ET LA CHASSE ............................................................................................... 359
5.1. Le Chat sylvestre ............................................................................................................................ 359
5.2. Le Lynx boréal ................................................................................................................................ 359
5.3. Le Loup gris .................................................................................................................................... 360
6. LES QUESTIONS PROBLEMATIQUES ....................................................................................................... 361
6.1. Deux sujets de débats : les équilibres et la sécurité ....................................................................... 361
6.2. La recherche de l'équilibre sylvo-cynégétique : le Cerf .................................................................. 361
6.3. La recherche de l'équilibre sylvo-cynégétique : le Chamois ........................................................... 365
6.4. La recherche de l'équilibre sylvo-cynégétique : le Daim ................................................................ 366
6.5. La réponse des schémas voisins .................................................................................................... 367
6.6. L'équilibre agro-cynégétique : le Sanglier ..................................................................................... 368
6.7. L'agrainage .................................................................................................................................... 369
6.8. La chasse et les autres usagers de la nature ................................................................................. 371
7. LA CHASSE ET LES SITES NATURA 2000 ................................................................................................... 373
7.1. Les pratiques de chasse dans les sites Natura 2000 ...................................................................... 373
7.2. Les incidences sur les espèces cibles .............................................................................................. 374
7.3. Les incidences par type d'action .................................................................................................... 377
7.4. Le bilan par site Natura 2000 ........................................................................................................ 381
8. LA CHASSE, L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE PUBLIQUE ....................................................................... 384
8.1. Le paysage ..................................................................................................................................... 384
8.2. La végétation ................................................................................................................................. 384
8.3. L'environnement physique (bruit, air) ........................................................................................... 384
8.4. Le climat ........................................................................................................................................ 385
8.5. Les eaux ......................................................................................................................................... 385
8.6. La santé publique .......................................................................................................................... 385
8.7. La sécurité ..................................................................................................................................... 387
8.8. L'acceptation sociale ..................................................................................................................... 388
COMPATIBILITES, SCENARIO ZERO, MESURES ERC, JUSTIFICATIONS ............................................................ 389
9. LA COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES PLANS ET SCHEMAS .................................................................... 390
9.1. La notion de compatibilité ............................................................................................................. 390
9.2. La compatibilité avec le programme régional forêt bois du Grand Est ......................................... 390
9.3. La compatibilité avec le Plan régional d'agriculture durable ........................................................ 390
9.4. La compatibilité avec la stratégie régionale de biodiversité ......................................................... 391
9.5. La compatibilité avec le SRADDET (volet SRCE) ............................................................................. 392
9.6. La compatibilité avec le SDAGE (protection des zones humides) .................................................. 392
9.7. La compatibilité avec les plans nationaux d'action en faveur des espèces protégées .................. 393

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
300
9.8. La compatibilité avec la charte du parc régional naturel des Ballons des Vosges ........................ 393
10. LE SCENARIO ZERO ............................................................................................................................. 396
11. LES MESURES ERC .............................................................................................................................. 398
11.1. Les mesures d'évitement ............................................................................................................... 398
11.2. Les mesures de réduction .............................................................................................................. 398
11.3. Les mesures de compensation ....................................................................................................... 399
11.4. Le suivi des mesures ...................................................................................................................... 399
12. LA JUSTIFICATION DES CHOIX ADOPTES ............................................................................................. 400
RESUME NON TECHNIQUE ..................................................................................................................... 401
Références bibliographiques ...................................................................................................................... 404
ANNEXE ...................................................................................................................................................... 408







































Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
301
1.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SCHEMA DE GESTION
CYNEGETIQUE


1.1. Les schémas de gestion cynégétique

Les schémas départementaux de gestion cynégétique ont été créés par la loi chasse de juillet
2000 et repris dans la loi chasse du 30 juillet 2003. Leur existence est portée par l'article L.425-
1 du code de l'environnement, qui précise aussi qu'ils doivent être compatibles avec le plan
régional de l'agriculture durable et le programme régional de la forêt et du bois.

L'article L.425-2 en défini le contenu. L'article L.425-3 précise qu'ils sont opposables aux
chasseurs (qu'il s'agissent de chasses communales, domaniales ou privées) et l'article suivant
précise que le non-respect de ses dispositions est susceptible d'une contravention.

Article L425-1
Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. Ce
schéma est établi pour une période de six ans renouvelable. Il peut être prolongé, pour une durée
n'excédant pas six mois, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les travaux
d'élaboration du nouveau schéma n'ont pu être menés à leur terme avant l'expiration du schéma en
cours. Il est élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, en
concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale
et les représentants des intérêts forestiers, en particulier lorsque le programme régional de la forêt et
du bois prévu à l'article L. 122-1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de
l'équilibre sylvocynégétique. Le schéma est compatible avec le plan régional de l'agriculture durable
mentionné à l'article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime et avec les programmes
régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 du code forestier. Il est approuvé, après
avis de la commission départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage, par le
préfet, qui vérifie notamment qu'il est compatible avec les principes énoncés à l'article L. 420-1 et les
dispositions de l'article L. 425-4 du présent code.

Article L425-2
Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement :

1° Les plans de chasse et les plans de gestion ;

2° Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;

3° Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des
plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés1, la régulation des
animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les
prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement prévues à l'article L. 425-5, à la chasse à tir
du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les modalités de déplacement d'un poste fixe ;

4° Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les
habitats naturels de la faune sauvage ;

5° Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;


1 Ainsi que les prélèvements minimum – Les chasseurs se sont engagés à tendre vers le maximum dans les
situations où cela est nécessaire

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
302
6° Les dispositions permettant de surveiller les dangers sanitaires dans les espèces de gibier et de
participer à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux
domestiques et l'homme.

Article L425-3
Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés,
groupements et associations de chasse du département.

Article L425-3-1
Les infractions aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique sont punies des
amendes prévues par les contraventions de la première à la quatrième classe selon des modalités fixées
par un décret en Conseil d'Etat.


1.2. L'évaluation environnementale : cadre réglementaire

L'évaluation environnementale procède historiquement de l'étude d'impact créée par la
première loi de protection de la nature, le 10 juillet 1976. Son application est précisée par les
articles L.122-1 à L.122-15 du code de l'environnement ; son extension aux schémas de gestion
cynégétique découle des articles L.122-4 et L414-4 du même code. Le contenu de l'évaluation
est précisé par l'article R.122-20.

Article L122-4
Font l'objet d'une évaluation environnementale systématique :
1° Les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de
la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau,
des télécommunications, du tourisme ou de l'aménagement du territoire et qui définissent le cadre
dans lequel les projets mentionnés à l'article L. 122-1 pourront être autorisés
2° Les plans et programmes pour lesquels une évaluation des incidences Natura 2000 est requise en
application de l'article L. 414-4.

Article R.122-20

I. L'évaluation environnementale est proportionnée à l'importance du plan, schéma, programme et
autre document de planification, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux
environnementaux de la zone considérée.
II. Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale,
comprend un résumé non technique des informations prévues ci-dessous :

1° Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma,
programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans,
schémas, programmes ou documents de planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait, feront
ou pourront eux-mêmes faire l'objet d'une évaluation environnementale ;

2° Une description de l'état initial de l'environnement sur le territoire concerné, les perspectives de
son évolution probable si le plan, schéma, programme ou document de planification n'est pas mis en
œuvre, les principaux enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s'appliquera le plan, schéma,
programme ou document de planification et les caractéristiques environnementales des zones qui sont
susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de
planification. Lorsque l'échelle du plan, schéma, programme ou document de planification le permet,
les zonages environnementaux existants sont identifiés ;

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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303
3° Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du plan, schéma,
programme ou document de planification dans son champ d'application territorial. Chaque hypothèse
fait mention des avantages et inconvénients qu'elle présente, notamment au regard des 1° et 2° ;

4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de
planification a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l'environnement ;

5° L'exposé :
a) Des effets notables probables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document
de planification sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la
diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel
architectural et archéologique et les paysages.
Les effets notables probables sur l'environnement sont regardés en fonction de leur caractère positif ou
négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en
fonction de l'incidence née du cumul de ces effets. Ils prennent en compte les effets cumulés du plan,
schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou
projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification connus ;
b) De l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 ;

6° La présentation successive des mesures prises pour :
a) Eviter les incidences négatives sur l'environnement du plan, schéma, programme ou autre document
de planification sur l'environnement et la santé humaine ;
b) Réduire l'impact des incidences mentionnées au a ci-dessus n'ayant pu être évitées ;
c) Compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables du plan, schéma, programme
ou document de planification sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni
suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, la personne publique responsable
justifie cette impossibilité.
Les mesures prises au titre du b du 5° sont identifiées de manière particulière.

7° La présentation des critères, indicateurs et modalités-y compris les échéances-retenus :
a) Pour vérifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, la correcte
appréciation des effets défavorables identifiés au 5° et le caractère adéquat des mesures prises au titre
du 6° ;
b) Pour identifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, à un
stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l'intervention de mesures
appropriées ;

8° Une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport sur les incidences environnementales
et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix
opéré.


1.3. L'évaluation environnementale appliquée aux schémas de
gestion cynégétique

Les schémas de gestion cynégétique affirment des orientations aux conséquences potentielles
multiples, directes ou indirectes. Ainsi, la chasse module les populations d'herbivores, dont la
pression a des conséquences sur la végétation. Les prélèvements éventuels sur des prédateurs
comme le renard peuvent avoir des conséquences sur la dynamique des populations proies,
dont l'évolution a des incidences sur le couvert végétal. Ces effets en cascade ne sont pas tous
bien documentés.


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
304
Certains aspects alimentent des débats conflictuels comme le couple cerf-forêt ou le couple
sanglier – agriculture. Les enjeux économiques exacerbent les débats, qu'ils seraient
souhaitables d'éclairer à partir de données rationnelles. La contestation du point de vue des
chasseurs par les forestiers et les paysans peut se focaliser sur l'évaluation environnementale
et donner à cette dernière une responsabilité particulière, comme le démontre la décision du
Tribunal administratif de Strasbourg du 6 janvier 2021.

Enfin, la chasse, la promenade et les activités de loisirs de plein air ont les mêmes terrains
d'expression, plaçant parfois les chasseurs au contact de publics peu enclins à adhérer aux
principes du tir de prélèvement. Nous sommes ici dans une dimension sociologique que le
schéma, et dès lors l'évaluation environnementale, ne peut ignorer.

En d'autres termes, l'évaluation environnementale d'un schéma de gestion cynégétique ne
ressemble à aucune autre. Elle doit essayer d'introduire de la rationalité dans un débat
souvent dominé par l'émotionnel, mais cette rationalité suppose l'existence d'études,
souvent encore balbutiantes.


1.4. Le cadre méthodologique

L'évaluation des incidences des prélèvements de la chasse sur les populations animales relève
de l'étude de la dynamique des populations. Les effectifs des Oiseaux sont nettement mieux
renseignés que ceux des Mammifères : nous disposons notamment de l'Atlas des oiseaux de
France métropolitaine de Nidal Issa et Yves Muller (2015), de l'étude de Pascal Denis de 2009
(L'avifaune nicheuse des forêts rhénanes alsaciennes – avec extension à l'ensemble des forêts
de la plaine), de nos propres observations quantifiées (méthode des indices ponctuels de
Blondel, Ferry et Frochot) et des observations naturalistes consignées dans Odonat. Nous
disposons aussi de certaines études conduites sous l'égide du Muséum d'histoire naturelle de
Paris, voire d'expérimentations initiées dans d'autres départements. Enfin, pour les grandes
espèces, nous disposons des recensements effectués par la Fédération des chasseurs en
partenariat avec les forestiers, ainsi que du bilan des prélèvements effectués.

Nous avons cherché à documenter chaque sujet le plus largement possible pour évaluer les
conséquences des choix réalisés par le schéma départemental de gestion cynégétique du
Haut-Rhin, en particulier sur les équilibres sylvo cynégétique et agro cynégétique.
L'expérience des régions voisines et de pays voisins peut éclairer ces questions
problématiques.

Enfin, les plans de chasse et les informations fournies par la Fédération ont alimenté l'analyse.




Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
305




















ETAT INITIAL
























Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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306
2.
LA CHASSE DANS LE HAUT-RHIN ET SON CONTEXTE


2.1. La chasse dans le Haut-Rhin

Le Haut-Rhin présente deux caractères qui le distingue de la majorité des départements
métropolitains :

 une loi locale héritée de la période d'annexion allemande (1870 – 1918) : cette loi, au nom
de laquelle la commune loue un territoire de chasse au nom des propriétaires fonciers, fait
du chasseur un interlocuteur singulier des collectivités ; elle confie au locataire la
responsabilité d'une partie de la faune pour une durée de 9 ans ; elle fait du chasseur un
médiateur économique entre l'exploitation agricole et forestière d'une part et la grande
faune d'autre part ; cette situation crée les conditions d'une gestion stable et concertée
entre les différents acteurs ;
 une des plus fortes densité de population métropolitaine, avec 218 habitants au km², et
près de 400 habitants au km² en plaine : cette situation induit de nombreuses
conséquences pour la faune : les espaces naturels sont largement fréquentés par les
promeneurs, dont certains peuvent avoir des comportements inadaptés (véhicules à
moteur, feux…), le taux d'artificialisation atteint 11,4 % de l'espace départemental (bien
plus dans la plaine), et le territoire est cloisonné par de nombreuses routes au trafic élevé2 ;
 mais aussi, un taux de boisement élevé, un peu supérieur à 40 % pour les forêts de
production, soit une superficie de 162 491 hectares avec les milieux naturels associés.

Cette situation attribue à la chasse une position particulière, placée sous le regard de
centaines de milliers d'usagers de la nature non-chasseurs.

Le nombre de titulaires du permis de chasser dans le département est relativement stable,
proche de 6000, 5 960 en 2022, répartis sur 639 lots communaux, 48 lots domaniaux et 244
lots réservés par le propriétaire du terrain. La superficie totale chassée est de 292 478 hectares
(83 % de la superficie du département), regroupés en 25 groupements d'intérêt cynégétique.


Répartition des sols dans le Haut-Rhin selon l'inventaire forestier national

Type Superficie
en hectares
Proportion du total
%
Espaces boisés 142 658 40,4
Espaces non boisés non cultivés* 12 142 3,4
Espaces agricoles 153 449 43,4
Espaces artificialisés** 39 852 11,3
Eaux libres 5 174 1,5
TOTAL 353 275 100,0

* en diminution rapide
** en croissance moyenne de 400 hectares/an dans le département


2 Plus de 3200 kilomètres de routes départementales et nationales ; les conurbations, notamment dans les
vallées ajoutent à la fragmentation de l'espace ; aucun village n'est éloigné à plus de 5 kilomètres du précédent
ou du suivant

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307
L'espace boisé se distribue à raison de 73 651 hectares (53,6 %) dans la montagne vosgienne,
35 266 ha (25,6 %) dans la plaine et les collines sous-vosgienne, 28 580 ha (20,8 %) dans le
Sundgau et le Jura alsacien.


Répartition de l'occupation des sols dans le Haut-Rhin


2.2. Les espèces chassables

L'arrêté ministériel liste 80 espèces chassables sur le territoire national. Sur ce nombre, 16 ne
sont pas visibles en Alsace et 21 n'ont qu'une présence saisonnière voire aléatoire dans le
département du Haut-Rhin (hivernants, passages migratoires). Quarante et une espèces
régulièrement présentes sont chassables dans le Haut-Rhin en application de cet arrêté, mais
onze d'entre elles ne sont pas autorisées par arrêté du Préfet du Haut-Rhin pour la période de
chasse 2022-23.

Onze espèces sont classées comme susceptibles de produire des dégâts (ESOD) par l'arrêté
ministériel du 3 juillet 2019. Cette liste nationale, qui comporte 6 espèces allochtones
envahissantes, est susceptible de variations d'un département à l'autre et même d'une
commune à l'autre.


Espèces chassables aux termes de l'arrêté du 26 juin 1987 et restrictions apportées par
arrêté préfectoral dans le Haut-Rhin

Espèce Présence
68
Chassable
68
Espèce Présence
68
Chassable
68
Colin sp non Blaireau
Corbeau freux Belette
Corneille noire Cerf élaphe
Etourneau sansonnet Cerf sika
Faisan Chamois
Geai des chênes Chevreuil
Gélinotte des bois NC68 Daim
Lagopède alpin non Fouine
Perdrix bartavelle non Hermine
Perdrix grise Lapin de garenne
Perdrix rouge non Lièvre brun
Boisés et naturelsAgricoles et ouvertsArtificialisésEaux et marais
S

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Pie bavarde Lièvre variable non
Tétras lyre non NC68 Marmotte non
Grand tétras NC68 Martre
Alouette des champs NC68 Mouflon de Méditerranée non
Bécasse des bois Putois NC68
Caille des blés NC68 Renard
Grive draine hivernage Sanglier
Grive musicienne Chevalier aboyeur migration NC68
Grive mauvis hivernage Chevalier arlequin migration NC68
Merle noir Chevalier combattant migration NC68
Pigeon biset Courlis cendré NC68
Pigeon colombin Courlis corlieu non NC68
Pigeon ramier Eider à duvet hivernage
Tourterelle turque Foulque macroule
Tourterelle des bois NC68 Fuligule milouin
Vanneau huppé NC68 Fuligule milouinan hivernage NC68
Barge à queue noire non NC68 Fuligule morillon
Barge rousse non NC68 Garrot à œil d'or hivernage NC68
Bécasseau maubèche non NC68 Harelde de Miquelon migration
Bécassine des marais migration Huitrier pie non
Bécassine sourde non NC68 Macreuse brune hivernage NC68
Canard chipeau hivernage Macreuse noire migration NC68
Canard colvert Nette rousse migration
Canard pilet hivernage NC68 Oie cendrée NC68
Canard siffleur hivernage Oie des moissons hivernage NC68
Canard souchet hivernage Oie rieuse hivernage NC68
Poule d'eau NC68 Pluvier argenté non NC68
Râle d'eau NC68 Pluvier doré non NC68
Sarcelle d'été hivernage NC68 Sarcelle d'hiver hivernage

NC68 = non chassables dans le département du Haut-Rhin

2.3. Les effectifs des populations chassables

La connaissance des effectifs des populations chassables est une condition essentielle pour
évaluer l'impact des prélèvements réalisés par la chasse et, plus largement, pour définir une
politique de prélèvement capable d'assurer la régulation des effectifs. Cette connaissance est
bonne pour les Oiseaux, grâce aux études de terrain des ornithologues, et approchée pour les
Mammifères, au travers des techniques d'évaluation nocturne et des indicateurs de
changement écologique.

12 espèces figurent sur les listes rouges des espèces menacées en Alsace.

Il est utile de mettre en perspective les effectifs de chacune des espèces avec ceux d'Homo
sapiens sur le même territoire, soit 761 480 (2019).

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2.4. Les espaces protégés

Le département du Haut-Rhin est couvert par 10 sites d'intérêt européen désignés au titre de
la directive « Habitats » pour une superficie totale de 31 997 hectares, soit 9,08 % du territoire
départemental.

Il compte aussi 6 sites d'intérêt européen désignés au titre de la directive « Oiseaux » pour
une superficie totale de 60 998 hectares, soit 17,3 % du département. Cette superficie ne se
cumule pas avec la précédente, les deux sites se superposant parfois.

8 réserves naturelles et 14 arrêtés préfectoraux de biotope garantissent une protection forte
du milieu naturel. Certaines parcelles de forêt bénéficient d'un classement en réserves
biologiques.

Plus de deux-cents sites sont désignés comme zones d'intérêt naturelle écologique, floristique
et faunistique (ZNIEFF) de type 1. Ces derniers constituent une alerte pour les différents
acteurs du territoire, mais ne comportent pas de cadre réglementaire. Un zonage d'alerte plus
large (ZNIEFF de type 2) incluent les sites inventoriés mais laissent ouverte la liste des
territoires sensibles.

Enfin, la montagne vosgienne est couverte par le parc naturel régional des Ballons des Vosges.
Cette appartenance n'ajoute aucune mesure réglementaire de protection : le PNR est un
animateur de politiques de gestion d'un territoire, orientées vers la conservation des
paysages, de la biodiversité, du patrimoine culturel en lien avec le développement social et
économique.

Liste des sites Natura 2000 du Haut-Rhin

Site Natura 2000 Directive Superficie
ha
Paysage GIC concerné
n°
Promontoires siliceux ZSC 188 Forêt 14 - 15
Collines sous-vosgiennes ZSC 470 Pelouses-Forêt 7
Hautes Vosges ZSC 9 002 Forêts- Landes 14-6-5
Vallée de la Doller ZSC 1155 Cultures-Forêt-Prairies 16
Sundgau région des étangs ZSC 198 Etangs-Forêts 23
Jura alsacien ZSC 3998 Forêts-Prairies 27-28
Hardt Nord ZSC 6546 Forêt 12
Secteur alluvial Rhin Ried ZSC 4343 Forêt-Cultures-Fleuve 19-11-10-2
Vallée de la Largue ZSC 991 Prairies 23-22-21
Chauves-souris des Vosges
haut-rhinoises
ZSC 6 230 Forêt et chaumes de
montagne
1-5-6-7-14-15
Vosges du Sud ZSC 5 106 Forêt et chaumes de
montagne
14-15

Hautes Vosges ZPS 23680 Forêt-Landes 15-14-6-5-1
Zones agricoles de la Hardt ZPS 9198 Cultures 11-9-13
Forêt domaniale de la Hardt ZPS 13039 Forêt 12
Vallée du Rhin ZPS 4894 Fleuve-Forêt 19-11-10
Ried de Colmar à Sélestat ZPS 5229 Cultures-Forêts-Prairies 2



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Liste des réserves naturelles dans le Haut-Rhin

Dénomination Création Entité naturelle Superficie
ha
Paysage
Grand Ventron 1989 Montagne vosgienne 1 647 Forêt, tourbière, éboulis
Frankenthal Missheimle 1989 Montagne vosgienne 746 Combe glaciaire
Forêt des volcans de Wegscheid 2008 Montagne vosgienne 102 Forêts et rochers
Collines de Rouffach 2013 Collines sous-vosgiennes 44 Landes sèches calcaires
Petite Camargue alsacienne 1982 Vallée du Rhin 904 Marais, forêt alluviale
Forêt du Hartwald 2012 Plaine sèche 249 Forêt de clairières
Marais et lande du Rothmoos 2012 Bassin potassique 146 Marais et landes
Eiblen et Illfeld 1992 Lit majeur de l'Ill 66 Rivière et forêt riveraine

Liste des arrêtés de protection de biotope

Dénomination Création Entité naturelle Superficie
ha
Paysage
Massif du Rossberg 1965 Montagne vosgienne Chaumes d'altitude
Collines de Rouffach 1965 Collines sous-vosgiennes Pelouses calcaires
See d'Urbès 1983 Montagne vosgienne 50 Tourbière
Sommet du Grand Ballon 1990 Montagne vosgienne 69 Landes subalpines
Wintzenheim 1992 Collines sous-vosgiennes 0,36 Affleurements rocheux
Champ d'inondation de la Thur 1992 Cône de déjection de la Thur 107 Rivière et
Buxberg d'Illfurth 1992 Sundgau 26 Pelouse calcaire
Ronde-Tête - Bramont 1993 Montagne vosgienne 31 Forêt, chaumes
Neuf-Bois - Urbès 1993 Montagne vosgienne 129 Forêt, chaumes
Drumont Tête de Fellering 1993 Montagne vosgienne 106 Forêt, chaumes
Voegtlinshoffen 1997 Retombée vosgienne 7 Carrière de grès
Gueberschwihr Ostbourg 1998 Retombée vosgienne 20 Carrière de grès
Tête des Faux 2000 Montagne vosgienne 370 Forêt, tourbière étang
Kastelberg 2008 Montagne vosgienne 175 Chaume et forêt sommitales
Taennchel 2014 Montagne vosgienne Plateau boisé d'altitude
Langenfeldkopf Klintzkopf 2014 Montagne vosgienne Chaume et forêt d'altitude


Ni les réserves naturelles, ni les protections de biotope ne font obstacles à la chasse. Cette
activité n'y est en général pas réglementée. Les arrêtés les plus récents, orientés vers la
sauvegarde du Grand tétras, ceux du Taennchel et du Klintzkopf rompent ce principe et
imposent des périodes de non-chasse.

Enfin, le Haut-Rhin est concerné par une douzaine de plans nationaux d'action en faveur
d'espèces menacées : plantes messicoles, crapaud vert, sonneur à ventre jaune, grand
hamster, lynx boréal, milan royal, pie-grièche grise, pie-grièche à tête rousse, râle des genêts,
grand tétras, balbuzard pêcheur, pygargue à queue blanche.

LES AIRES PROTEGEESdans le HAUT-RHINPROTECTION REGLEMENTAIRE- Les réterves naturelles nationales et régionales | PROTECTION- Lot réserves biclogiques TORTE» Les arrétés de protection de biotopePROTECTION FONCIERE, CONTRACTUELLETEXTE INTERNATIONAL- Les sites v comnervatoire d'espaces naturoly- Les sites Naturo 2000- Les parcs naturels régionaux-Les sitet RAMSAR
BAS-RHIN '
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Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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2.5. La place de la chasse dans l'écosystème biologique,
économique et social

La production agricole s'est substituée depuis longtemps aux produits de la chasse et de la
cueillette pour nourrir les hommes.

Mais, dans un écosystème dont les chaînes alimentaires ne sont plus naturellement régulées
(absence des grands prédateurs, modification radicale des habitats), dans un territoire
largement exploité, les occasions de confrontation entre l'expression spontanée de la nature
et les intérêts humains sont nombreuses. Aujourd'hui, la fonction régulatrice est dévolue au
chasseur, une attribution fonctionnelle qui donne à la chasse une nouvelle justification.

Dans le même temps, le regard de la société sur la relation à la nature a changé, nourrissant
une incompréhension croissante vis à vis d'une activité de loisirs qui tue. Les chasseurs se
retrouvent ainsi dans une position très inconfortable, entre des producteurs de maïs et des
propriétaires de forêts qui les accusent de ne pas en faire assez et une opinion publique qui
se met à espérer une disparition de la chasse.

Cette situation est le résultat d'une triple « incompréhension » :

- dans le public : comprendre que les régulations par catastrophe, mécanismes de crise
lorsque les effectifs d'une population se situent au-delà de ce que le milieu peut offrir, ne
sont profitables ni pour les animaux qui les subissent, ni pour le milieu ;
- des agriculteurs et des propriétaires de forêt : le compromis ne peut pas se résumer en un
ajustement des plans de chasse, mais aussi dans une recherche d'un habitat adapté ; de
plus, il faut admettre une petite part de prélèvements par la faune sur les cultures et la
forêt : c'est la part due au naturel ;
- au niveau des chasseurs : il est nécessaire d'intégrer dans chacun des esprits ce que la loi
reconnaît à la fédération, la notion de service public et la mission de protection de la
nature, qui implique notamment la compréhension des préoccupations de tous les acteurs
et un investissement dans la recherche de consensus, ce que prévoit d'ailleurs le plan de
gestion cynégétique.

La dimension financière des locations de chasse et de la compensation des dégâts troublent
la perception de la chasse par les uns et les autres. Pourquoi supporter les coûts de la faune
alors qu'il s'agit d'une mission de service public ? Cette situation peut s'interpréter comme un
prolongement de la vénalité des charges de l'ancien régime. Dans le cas de l'activité
cynégétique, les bénéfices qui compensent les loyers et autres cotisations relèvent davantage
des aspects annexes et connexes (participation concrète à la gestion d'un patrimoine naturel,
parcours dans la nature…) que de l'acte de tir.









Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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315



















EVALUATION DES INCIDENCES
DU SCHEMA




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316
3.
LE PROJET DE SCHEMA DE GESTION CYNEGETIQUE 2024 - 2030
3.1. La structure du schéma

Dans une première partie, le schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 décrit
la situation et le contexte de la chasse dans le département du Haut-Rhin. Dans une seconde
partie, il précise les orientations et les règles qui vont s'appliquer à l'exercice de la chasse pour
les six années à venir. Nous focalisons sur cette dernière pour en extraire les orientations qui
sont susceptibles d'avoir une conséquence négative ou positive sur l'environnement, ce terme
étant pris ici dans son acceptation la plus large. Ce sont ces dispositions qui sont soumises à
évaluation.

3.2. La gestion de l'espace

Mesure Nature de la mesure Contenu de la mesure
1. Aménagement des biotopes Création de jachères fleuries ; implantation de
haies ; acquisitions foncières ; dialogue avec les
agriculteurs
2. Garantir la quiétude Instauration de zones de quiétude par les maires ;
limitation des pénétrations de masse en forêt
3. Décloisonner l'espace Conforter ou rétablir les corridors biologiques ;
améliorer la qualité des études d'impact dans ce
domaine ; garantir la perméabilité biologique des
aménagements
4. Prise en compte de la
mortalité routière
La mortalité routière sera intégrée dans les
minima des plans de chasse

3.3. Les petites espèces




Mesure Nature de la mesure Contenu de la mesure
5. Perdrix Requalification des biotopes
6. Canard colvert Aides financières au repeuplement conditionnée à
la qualité génétique des animaux ; agrainage
interdit hors eau, pas de chasse à l'agrainage ; pas
de lâchers en zone Natura 2000 ; déclaration et
baguage des appelants
7. Lièvre Requalification des biotopes
8. Grives Date de fermeture avancée de 2 semaines ; chasse
interdite par grand froid ou forte chute de neige
9. Corvidés Régulation du Corbeau freux par tir (23 août au 1 er
février) et piégeage toute l'année ; régulation de la
Corneille noire par tir du 23 août au 1er février
10. Blaireau Vènerie sous terre non souhaitée

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317
3.4. Les prédateurs et déprédateurs

Les espèces susceptibles de produire des dégâts sont classées en trois catégories.

Liste 1 : espèces non indigènes : bernache du Canada, ouette d'Egypte, ragondin, rat musqué,
chien viverrin, raton laveur, vison d'Amérique
Liste 2 : espèces indigènes : espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; liste définie par
arrêté ministériel pour 3 ans : corbeau freux, corneille noire et renard.
Liste 3 : définie tous les ans par arrêté ministériel : lapin de garenne, sanglier.

Espèces pouvant être piégées dans le Haut-Rhin : mammifères de la liste 1 + corbeau freux et
corneille noire.


3.5. Le Cerf élaphe

La gestion des populations de cerfs a pour premier objectif la conservation de la forêt, plus
précisément de la hêtraie sapinière, et le maintien du capital générique et du bon état
sanitaire de la population.

Mesure Nature de la mesure Contenu de la mesure
11. Tir qualitatif Equilibre des sexes. Plan de tir comportant 1/3 de
mâles, 1/3 de biches, 1/3 de faons. Pour les cerfs
coiffés : 1ere à 3e tête : 57 à 60%, 9e tête et plus :
20 à 22%
12. Tir quantitatif Evaluation à partir de différents indices et de
l'observation des différents acteurs (ONF, OFB…).
Tenir compte des périodes de disette.
13. Interdiction Tir en battue des biches et faons avant le 2e samedi
d'octobre ; cerf en velours avant le 1er octobre ; tir
en battue des cerfs C2 et C3
14. Biotope Amélioration à négocier avec l'ONF et les
communes


3.6. Le Daim

La population de daims a chuté pour atteindre un niveau critique pouvant mettre en cause sa
survie, et, en tous cas, son intégrité génétique.

Objectif : rétablir un niveau de population pérennisant l'espèce dans le Ried. Les zones
d'élimination sont supprimées au bénéfice d'un tir qualitatif.

Mesure Nature de la mesure Contenu de la mesure
15. Tir qualitatif Suppression du bracelet D2


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3.7. Le Cerf sika

L'élimination du Cerf sika, espèce introduite en forêt domaniale, est actée.


3.8. Le Chevreuil

Objectif : maintenir une population en bon état sanitaire et en densité suffisante compatible
avec l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Mesure Nature de la mesure Contenu de la mesure
16. Biotope Créer des zones de quiétude


3.9. Le Chamois

Objectif : conserver un niveau de population suffisant pour assurer la pérennité de la
population tout en veillant à l'équilibre sylvo-cynégétique. Maintien des densités de 2022 dans
les noyaux historiques et limiter la colonisation dans les secteurs riches en cerfs.

Mesure Nature de la mesure Contenu de la mesure
17. Limitation Le tir du chamois en battue et en poussée est
interdit


3.10. Le Sanglier

Objectif : réduire les dégâts aux cultures en réduisant les populations

Mesure Nature de la mesure Contenu de la mesure
18. Organisation Un suivi est assuré à partir des prélèvements
effectués, des dégâts observés, de l'identification
des zones de quiétude
19. Prélèvements Par battue dirigée, tir de nuit par la louveterie,
battue administrative
20. Protection des cultures Mise en place de clôtures
21. Pyramide des âges Epargner les laies meneuses et suitées, tirer 80%
de la classe d'âge de l'année, pas d'autres
consignes limitatives de tir

3.11. L'agrainage

L'agrainage est autorisé dans les conditions définies par le schéma départemental de gestion
cynégétique. Le protocole d'agrainage est orienté vers la dissuasion et le prélèvement en vue
de protéger les cultures sensibles. Il a pour unique fonction de détourner les animaux des

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319
cultures : il ne peut être un moyen de sédentariser les groupes sociaux et de contribuer à un
accroissement des populations.
Seules sont autorisées les céréales en graines non transformées. L'agrainage dissuasif est
composé d'un mélange de maïs, d'autres céréales et de protéagineux. Les produits d'origine
animale et les aliments issus d'un processus de transformation (y compris pain) sont interdits.

La « kirrung » (appât pour l'affût au sanglier) peut être réalisée toute l'année :
- à raison d'un poste par tranche de 50 hectares boisés : le dépôt de maïs grain par agrainoir
automatique, par tonnelet suspendu ou à la main ne peut dépasser 3 litres par jour et par
poste,
- à raison de 2 postes par tranche de 50 hectares boisés : le dépôt de maïs ne peut dépasser
1,5 litres par poste et par jour.

Le tir des autres ongulés est interdit à proximité immédiate de la place d'agrainage.

L'agrainage de dissuasion a pour objectif de retenir les sangliers en forêt. Il est réalisé du 1er
mars au 31 octobre, à partir d'un agrainoir arrimé à un véhicule ou manuellement. 4 transects
de 50 à 100 m linéaires, un transect supplémentaire par tranche de 100 ha, limité à 7 par lot
de chasse ; situé à plus de 100 mètres d'une route, d'une voie ferrée ou d'une parcelle agricole
Il peut être réalisé sous deux formes possibles :
- OPTION A : 2 jours de distribution par semaine, 12,5kg maximum de grain par segment
par tranche de 50ha boisés.
- OPTION B : 1 jour de distribution par semaine, 25kg maximum de grain par segment
par tranche de 50 ha boisés.


3.12. Les dates de chasse

Ouverture et fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la période 2022-23

Ouverture
générale
Ouverture modulée pour
certaines espèces
Date d'ouverture Fermeture générale
23 août
Chevreuil mâle 15 mai
1er février
Cerf mâle 1er août
Daim mâle 1er août
Sanglier 15 avril
Renard 15 avril
Lapin 15 avril
Blaireau, Chien viverrin, Fouine, Martre, Ragondin, Rat
musqué, Raton laveur, Vison d'Amérique, Etourneau
sansonnet, Corneille, Corbeau freux, Geai, Pie bavarde
Lièvre 15 octobre 15 décembre
Faisan, Perdrix 15 septembre 31 décembre
23 août
Bécasse des bois 20 février
Bernache du Canada, Canard chipeau, Canard colvert,
Canard siffleur, Canard souchet, Foulque macroule,
Fuligule milouin, Fuligule morillon, Grives, Nette
rousse, Sarcelle d'hiver

31 janvier

Ouette d'Egypte 15 avril 1er février

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3.13. La sécurité

La sécurité est affichée par le Schéma comme un objectif prioritaire. La loi du 24 juillet 2019
définit les règles qui s'imposent aux schémas départementaux et leur laisse la possibilité de
les compléter.

Les accidents se produisent essentiellement pendant les battues. Le schéma donne 6
recommandations :

1. Porter des habits fluorescents,
2. Placer des panneaux sur les chemins d'accès au territoire chassé pour annoncer la battue,
3. Un seul porteur d'une arme (déchargée) est autorisé dans l'équipe de traqueurs,
4. Respecter un angle de 30° pour la zone de tir,
5. Limiter la distance de tir pour assurer un tir fichant,
6. Prendre en compte l'environnement : ne pas tirer en direction d'une haie, de
constructions, de voies de circulation, d'une voie ferrée ou de câbles.

4.
LES INCIDENCES DE LA CHASSE SUR LES ESPECES CHASSABLES


4.1. La Pie bavarde

Dénomination scientifique Pica pica
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 1er février
Orientation du SDGC68 Aucune orientation spécifique. Piégeage.
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation spécifique. Piégeage.
Orientation du SDGC 88 Invitation à contrôler les populations. Piégeage.
Orientation du SDGC 90 Invitation à une gestion optimale des populations

Place dans l'écosystème.

La Pie bavarde est une espèce du bocage herbeux devenu une commensale de l'Homme au
cours des dernières décennies. Les éthologues ont démontré que c'est l'oiseau le plus
intelligent, le seul capable de se reconnaître dans un miroir (conscience de soi), capable aussi,
lorsque les circonstances s'y prêtent, de nouer spontanément une relation de confiance avec
l'humain. Son alimentation est constituée à 94 % d'invertébrés pris au sol, dont 86% d'insectes
(Birkhead, 1991). Elle complète son régime, notamment en saison de reproduction, en
prélevant des œufs et des poussins de petits passereaux, ces derniers représentant 2% de sa
nourriture.

F. Chiron3 a montré que le retrait des pies d'un territoire, par piégeage, n'a aucun effet sur les
populations de petits passereaux (sauf sur la Mésange bleue et la Mésange à longue queue),
mais favorise l'augmentation des effectifs de corneilles noires. Les nids de pie sont
fréquemment réutilisés par le Faucon crécerelle, le Hibou moyen-duc et la Chouette hulotte.

3 Thèse de doctorat dans le cadre du Museum d'histoire naturelle de Paris, 2007


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Dynamique des populations

L'espèce est absente des forêts et ne monte guère en altitude. Les effectifs nationaux, somme
toute modestes avec moins de 700 000 couples4, ont connu une forte baisse à la fin du XXe
siècle (-68% entre 1989 et 2001 selon la procédure STOC), avant de remonter un peu au cours
des dernières années. Le phénomène le plus marquant depuis deux décennies est la
colonisation des espaces verts urbains. En 2003, la LPO a comptabilisé 603 nids sur 55 400
hectares (110 communes), à partir de quoi, par extrapolation, elle a estimé les effectifs
alsaciens entre 4500 et 6000 couples, soit environ 1800 à 2500 pour le Haut-Rhin. Les
prélèvements enregistrés dans le département, sans doute inférieurs à la réalité, oscillent
entre 250 et 320, soit de 10 à 18% de l'effectif total. Ils n'ont qu'un effet limité sur la
population de pies du département, mais ils peuvent vider temporairement une commune de
ses oiseaux.

Les effectifs de la Pie bavarde sont autorégulés par un comportement territorial. Lorsqu'un
site est saturé, une partie de la population reste en marge : cette composante non
reproductrice peut représenter de 30 à 57% des effectifs totaux. La durée de vie moyenne de
la pie est de 5 ans5 et le nombre de jeunes à l'envol est de 2,4.

Incidences du SDGC 68

Les prélèvements effectués ne sont pas de nature à menacer l'espèce dans le Haut-Rhin,
notamment en raison d'un effort de piégeage géographiquement disparate : les territoires
vidés de leurs reproducteurs sont remplacés par des oiseaux jusqu'alors tenus en marge. Le
piégeage prélève, en effet, presqu'exclusivement des reproducteurs défendant leur territoire.

Les études de François Chiron en France, confortés par de nombreuses études étrangères,
montrent que le piégeage des pies n'a pas de justification rationnelle et n'est pas efficace en
termes de régulation à une échelle large. Il peut, cependant, faire disparaître
momentanément la Pie de certains territoires, favoriser la Corneille noire, réduire les
possibilités de nidification de certains rapaces et diminuer localement la pression de prédation
sur les insectes de surface.

Les orientations du SDGC 68, à l'image des autres départements, sont modérées : la Pie n'est
pas un objectif pour les chasseurs, ce qui s'explique par le peu de justification rationnelle à
détruire cet oiseau et le peu d'intérêt de cette chasse.








4 A comparer à l'effectif humain sur le même territoire, soit 65 millions de personnes
5 Durée de vie maximale en captivité : 15 ans

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4.2. L'Etourneau sansonnet

Dénomination scientifique Sturnus vulgaris
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 1er février
Orientation du SDGC68 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 88 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 90 Aucune orientation spécifique

Place dans l'écosystème

L'Etourneau sansonnet est une espèce polyphage, dont l'alimentation est principalement
constituée d'invertébrés, et notamment d'insectes (Coléoptères, Diptères), mais qui raffole
aussi de cerises et de raisins lorsque ces fruits sont mûrs. Son impact est, de ce fait, ambigüe :
l'espèce est protégée en Nouvelle Zélande et en Russie en raison de son prélèvement sur les
insectes qui agressent les troupeaux.

L'espèce a une grande capacité d'adaptation. Ses effectifs sont régulés par la disponibilité des
ressources alimentaires, ainsi que par le taux de réussite des reproductions (incidence
notamment des conditions climatiques au printemps) et par la prédation effectuée par la
Fouine dans le village, par la Martre dans la forêt et, d'une manière plus large par les rapaces
diurnes (Faucon pèlerin, Autour, Epervier…).

Dynamique des populations

L'Etourneau sansonnet est présent à raison de 1,8 couple pour 10 hectares dans les forêts de
la Hardt et de Haguenau, et de 4,8 dans les autres forêts de plaine, selon Denis (2009). La
population française est estimée entre 2 et 3,5 millions de couples (Nidal et Muller, 2015) :
elle est affecté d'un déclin modéré. Les effectifs augmentent en hiver avec l'arrivée d'oiseaux
du Nord-Est de l'Europe : certains regroupements peuvent alors atteindre plusieurs milliers
d'individus.

Incidences du SDGC 68

Les prélèvements des chasseurs sur l'Etourneau sont marginaux. La protection des cultures
peut être réalisée par des mesures d'effarouchement (dans les vignes notamment), ainsi que
par une couverture des ceps et des cerisiers par de filets.

4.3. La Tourterelle turque

Dénomination scientifique Streptopelia decaocto
Statut réglementaire -
Orientation du SDGC68 Non chassable
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 88 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 90 Aucune orientation spécifique


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Place dans l'écosystème

La Tourterelle turque a amorcé son expansion vers l'Europe dès le XVIe siècle à partir de l'Inde
et du Moyen-Orient. Comme tant d'espèces originaires de cette région du monde, elle se
cantonne dans les villes et les villages dans le Nord de son aire de distribution. La première
nidification française a été découverte en 1952 dans le département des Vosges.

Le régime granivore de cet oiseau et la relative modestie de sa présence entre 2 et 3 couples
par village) ne suscitent aucune réclamation à son égard. La LPO suggère de sortir cette espèce
de la liste des chassables.

Dynamique des populations

Après une forte augmentation entre 1989 et 2001, l'accroissement des effectifs alsaciens de
la Tourterelle turque s'est modéré au cours de la décennie suivante. Les effectifs sont régulés
par la disponibilité des sites de reproduction et par la prédation exercée par l'Autour des
palombes et le Faucon pèlerin, voire par les prélèvements d'œufs au nid par la Fouine.

Incidences du SDGC 68

La Tourterelle turque n'est, de fait, pas chassée, ni piégée. Le schéma de gestion cynégétique
du Haut-Rhin confirme cet état de fait en retirant l'espèce de la liste des chassables.


4.4. La Tourterelle des bois

Dénomination scientifique Streptopelia turtur
Statut réglementaire Migratrice, provisoirement protégée.
Orientation du SDGC68 Non chassable
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 88 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 90 Aucune orientation spécifique

Place dans l'écosystème

La Tourterelle des bois est granivore et marginalement insectivore. Le bocage est son milieu
de prédilection : c'est précisément ce type d'habitat qui a été le plus affecté par l'évolution de
l'agriculture alsacienne depuis un demi-siècle. Elle est aujourd'hui presqu'exclusivement
présente en forêt.

Dynamique des populations

La Tourterelle des bois est présente à raison de 0,1 à 0,5 couple pour 10 hectares de forêt de
plaine6. Amorcé depuis une quarantaine d'années, son déclin se poursuit au rythme de -1%

6 Denis, 2009


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par an : ses effectifs français ont chuté de 51% entre 2001 et 2019 (programme STOC) et
même de 82% en Europe entre 1980 et 20197 : hier commune, l'espèce tend à devenir rare.

Incidences du SDGC (68)

La Tourterelle des bois est migratrice : elle n'est présente en Alsace que d'avril à septembre,
c'est-à-dire pour l'essentielle hors période de chasse. C'est la raison pour laquelle cette espèce
n'est pas vraiment un sujet cynégétique.

Quoiqu'il en soit, la forte diminution de ses effectifs au cours des dernières décennies justifie
l'absence de prélèvement sur cet oiseau migrateur, que le schéma cynégétique du Haut-Rhin
intègre dans les non chassables.
4.5. Le Pigeon ramier

Dénomination scientifique Columba palumbus
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 10 février.
Orientation du SDGC68 Prélèvements au passage des cols vosgiens
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 88 Suivi des populations à partir du tableau de chasse
Orientation du SDGC 90 Connaître l'évolution des effectifs

Place dans l'écosystème

Le Pigeon ramier est un végétarien, granivore pour l'essentiel, forestier à l'origine, grégaire ou
migrateur. Il est une proie fréquente de l'Autour des palombes et du Faucon pèlerin.

Dynamique des populations

La densité des populations dans les forêts de la plaine alsacienne est assez homogène d'un
type forestier à un autre : environ 0,6 couple pour 10 hectares8. Les effectifs régionaux sont
ainsi d'au moins 8 600 couples forestiers en période de reproduction, soit plus de 10 000
couples pour l'ensemble du Haut-Rhin. Les effectifs globaux sont en croissance, l'espèce
conquérant des habitats jusqu'alors non occupés : espaces céréaliers fréquentés pour se
nourrir, espaces urbains où l'espèce peut exercer l'ensemble de ses fonctions biologiques…

Incidences du SDGC (68)

Les prélèvements sont exercés sur des oiseaux en migration, dans les cols vosgiens. Aucune
comptabilité ne restitue l'importance de ces prélèvements9, aussi l'impact de ces tirs est-il
impossible à évaluer, d'autant qu'une partie des pigeons tués appartiennent à des populations
d'origine étrangère (Nord Est de l'Europe).


7 Issa et Muller, 2015
8 Denis, 2009
9 1498 pigeons ont été prélevés pendant la saison de chasse 2020-2021


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Cette chasse, très particulière, ne porte pas atteinte à la population de pigeons alsaciens
comme en témoigne l'évolution des effectifs de ramiers. L'orientation adoptée par la
Fédération des Vosges et celle du Territoire de Belfort, consistant à compter le nombre
d'oiseaux abattus pour assurer un suivi, mérite d'être prise en compte dans le Haut-Rhin. Cela
suppose de rechercher tous les individus tirés et d'évaluer le sexe et l'âge des oiseaux.


4.6. Le Geai des chênes

Dénomination scientifique Garrulus glandarius
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 1er février.
Orientation du SDGC68 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 88 Régulation par tir au vol en période de chasse
Orientation du SDGC 90 Aucune orientation spécifique

Place dans l'écosystème

Le Geai est un acteur remarquable de l'écosystème forestier. Il contribue à la dispersion du
chêne et du hêtre en enterrant glands et faines lorsqu'il constitue ses réserves, il alerte de ses
cris le peuple des sous-bois de la présence d'un danger. Son régime alimentaire est constitué
pour moitié de nourriture végétale (glands, faines, cerises, graines…), et pour une autre moitié
de larves d'insectes, notamment de coléoptères. Au printemps, il peut voler des œufs dans le
nid de petits passereaux, voire, plus rarement, prédater des oisillons.

Dynamique des populations

Selon Denis (2009), la densité moyenne des populations dans les forêts de plaine est de 0,2
couple pour 10 hectares. Yves Muller ( 1997) montre que les densités sont analogues en forêt
feuillue et résineuse. La population haut-rhinoise peut ainsi être estimée à environ 3000
couples. Les effectifs sont stables : ils sont autorégulés par un comportement territorial
affirmé. La prédation (très modeste) est exercée par la Martre, qui prélève des œufs dans les
nids, par le Faucon pèlerin et l'Autour qui capturent les oiseaux en vol, et par les rapaces
nocturnes qui peuvent piller un nid.

Incidences du SDGC 68

Le Geai des chênes est peu chassé dans le Haut-Rhin : entre 2015 et 2021 (6 saisons), 85
oiseaux ont été tirés en moyenne par an, soit 1,3 % des effectifs départementaux. Ces
prélèvements n'ont aucune incidence sur la population de geais.








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4.7. La Corneille noire

Dénomination scientifique Corvus corone
Statut réglementaire Tir du 2 février au 31 mars. Piégeage toute l'année
Orientation du SDGC68 « Sa régulation constitue une urgence »
Orientation du SDGC 67 Réduction par le tir et le piégeage de cette « ESOD »10,
associée à une campagne de communication
Orientation du SDGC 88 Régulation associée à une tenue de carnets de capture pour
une meilleure connaissance des populations
Orientation du SDGC 90 Aucune orientation spécifique
Place dans l'écosystème

La Corneille noire est ubiquiste et polyphage. Elle se nourrit de plantes (en particulier de maïs,
de noix…), d'insectes, de micromammifères, de batraciens, de cadavres, de déchets humains,
d'œufs d'oiseaux nichant à terre. Elle peut même pêcher des poissons. Son impact sur les
populations d'oiseaux est considéré comme négligeable par certains auteurs11, capable de
vider un territoire pour d'autres. Le niveau d'incidence sur les oiseaux nichant au sol dépend
de la densité du peuplement de corneilles, elle-même déterminée par l'abondance de la
nourriture12 disponible.

La Corneille noire contribue à l'élimination des cadavres par son comportement charognard
et ses nids sont secondairement occupés par le Faucon crécerelle, le Hibou moyen duc et la
Chouette hulotte.

Dynamique des populations

La population de Corneille noire compte, en moyenne, 1,3 couple pour 10 hectares de forêt13,
soit des effectifs de l'ordre de 17 000 couples en milieu boisé dans le Haut-Rhin. Une seconde
cohorte, probablement aussi nombreuse, fréquente les espaces agricoles et les milieux
urbains. La régulation naturelle des effectifs est assurée par le comportement territorial des
animaux reproducteurs : ce comportement exclut de la reproduction une partie des oiseaux,
qui restent en marge ou parcourent de longues distances pour trouver un territoire vide. Ces
« marginaux » remplacent rapidement un reproducteur mort. La territorialité disparait à la fin
de la saison de reproduction : les oiseaux peuvent alors se regrouper en bandes nombreuses.

L'espérance de vie d'une corneille serait de 4 ans pour une longévité potentielle observée de
20 ans. Les nids comptent de 5 à 7 œufs, mais chaque nichée ne produira en moyenne que 1,1
à 1,7 jeunes à l'envol. La principale cause d'échec est le pillage du nid par d'autres corvidés ou
par la Fouine ou la Martre.

Incidences du SDGC 68


10 Esod = espèce susceptible d'occasionner des dégâts
11 Madden and al., 2015
12 Conséquence habituelle de la simplification de la couverture végétale en milieu agricole et des déchets
accumulés par l'Homme.
13 Denis 2009


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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327
La moyenne annuelle des destructions officielles de corneilles noires dans le département, au
cours des derniers exercices de chasse, est de 3 600 oiseaux14, soit moins de 5 % des effectifs15.
65 % de ces prélèvements se font au piège et capturent essentiellement des reproducteurs,
dont la relève est immédiatement assurée par des oiseaux sortant de la « marge ».

Ces prélèvements ne peuvent affecter la dynamique des populations de corneilles noires. Une
régulation efficace, mais plus complexe à mettre en œuvre, consisterait à protéger les
animaux territorialisés tout en stérilisant leurs œufs16 et à réduire les sources anthropiques
de nourriture. Un décalage des dates de semailles pourraient contribuer à réduire les effets
sur les cultures.


4.8. Le Corbeau freux

Dénomination scientifique Corvus frugilegus
Statut réglementaire Tir du 23 août au 1er février. Piégeage toute l'année
Orientation du SDGC68 « Sa régulation est indispensable »
Orientation du SDGC 67 Réduire les populations de cette «ESOD »
Orientation du SDGC 88 Régulation par le tir associée à une tenue de carnets de
capture pour une meilleure connaissance des populations
Orientation du SDGC 90 Aucune orientation spécifique

Place dans l'écosystème

Le Corbeau freux ne pénètre pas les massifs forestiers : il se cantonne dans les espaces
agricoles arborés et dans les villes disposant d'alignements de grands arbres. Son alimentation
est composée de lombrics, de coléoptères, de diptères et de petits gastéropodes, de graines
(maïs par exemple), préférées au moment de leur germination.

Régime alimentaire du Corbeau freux exprimé en % de biomasse (Fankhauser, 2006)

Allemagne
(Ganzhorn, 1986)
Hongrie
(Gerber, 1956)
Russie
(Eygelis, 1961)
Vertébrés et œufs 11,6 0,4 0,3
Insectes 17,2 69,4 76,9
Vers de terre 47,2 0 8,1
Escargots 0 7,1 0,2
Céréales 24,0 22,2 12,4
Autres plantes 0 0,9 2,1

Les poussins consomment 35 grammes de céréale et 1750 grammes d'invertébrés de la
naissance à l'envol17


14 2480 pour la saison 2020-2021
15 Les chasseurs sont soumis à une forte pression de la part des agriculteurs
16 Une nichée détruite est remplacée, des œufs stérilisés sont couvés.
17 Gromadzka, 1980, cité par Bertrand et Venel


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Le rayon d'action d'un corbeau pour se nourrir est en moyenne de 2,4 km, jusqu'à 4,6 km
autour de la colonie18. 26% des nids (sur 208 colonies) hébergent des squatters protégés :
Choucas des tours, Faucon crécerelle et Buse variable notamment, mais aussi divers petits
passereaux. C'est pourquoi il est interdit de tirer dans les nids.

Dynamique des populations

Le Freux forme des colonies de reproduction de 2319 à 4020 couples en moyenne. La
disponibilité en supports de nids parait être le principal facteur d'autorégulation des effectifs.
Les naturalistes (LPO) comptabilisent 150 colonies dans toute l'Alsace, soit une population de
3500 à 6000 couples, dont 40% le Haut-Rhin (1400 à 2400 couples). Nidal et Muller (2015)
évoquent un déclin modéré de l'espèce en France (- 27% depuis 2000). Le Freux est protégé
en Suisse.

Incidences du SDGC 68

3300 corbeaux freux21 sont détruits chaque année en moyenne dans le Haut-Rhin (2015-
2021). Les deux tiers relèvent du piégeage. Le tir dans les nids est interdit. Ces prélèvements
représentent 47 à 65 % des effectifs : ils sont suffisants pour avoir une influence négative sur
l'évolution de l'espèce dans le Haut-Rhin.

Les méthodes alternatives pour protéger les cultures méritent d'être expérimentées : elles
consistent à semer tôt en automne pour rendre les cultures moins attractives en hiver, de
semer tard au printemps ou d'enrober les semences de maïs par un répulsif (thiirane),
précaution pouvant être limité à un rayon de 5 km autour des colonies de reproduction, ce
qui, il est vrai, occasionne des frais supplémentaires pour les agriculteurs et des
manipulations.

4.9. La Grive musicienne

Dénomination scientifique Turdus philomelos
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 31 janvier.
Orientation du SDGC68 Période de chasse réduite du 23.08 au 31.01. Suspension
totale par grand froid.
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 88 Poursuite des connaissances
Orientation du SDGC 90 Suivi des populations. Peu de prélèvement.

Place dans l'écosystème
Les turdidés (Grives, Merle) constituent l'une des biomasses dominantes de la forêt. Leur
régime alimentaire est fondé sur les Insectes et les petits gastéropodes, ainsi que sur les fruits
forestiers.

18 Bertrand F., Venel J.F., 2011
19 Frankhauser T., 2006
20 Bertrand F, Venel J.M., 2011
21 3119 pour la saison 2020-2021


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
329

Dynamique des populations

Denis (2009) évalue la densité des populations de Grive musicienne dans les forêts de plaine
à 1,4 couple pour 10 hectares en moyenne, tandis que Muller (1997) évalue cette densité
entre 0,4 (pinède âgée) et 1,1 couple aux 10 hectares (hêtraie-chênaie). Sur la base de ces
données, la population haut-rhinoise peut être estimée entre 11 400 et 20 000 couples
nicheurs. Elle est considérée comme stable.


Incidences du SDGC 68

Le schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin n'a aucune influence sur l'évolution de cette
espèce.


4.10. La Grive draine

Dénomination scientifique Turdus viscivorus
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 31 janvier.
Orientation du SDGC68 Période de chasse réduite du 23.08 au 31.01. Suspension
totale par grand froid.
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 88 Poursuite des connaissances
Orientation du SDGC 90 Suivi des populations. Peu de prélèvement.

Place dans l'écosystème

La reproduction de la Grive draine n'est certaine que dans les forêts vosgiennes et
ponctuellement près du Rhin. L'espèce est presqu'exclusivement insectivore à la belle saison,
et frugivore en hiver.

Dynamique des populations

Le Faucon pèlerin, l'Autour des palombes, la Martre sont ses principaux prédateurs. La
tendance nationale est un déclin modéré des effectifs, sous l'effet d'une évolution du milieu.

Incidences du SDGC 68

Le schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin n'a aucune influence sur l'évolution de cette
espèce.






Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
330
4.11. La Grive mauvis

Dénomination scientifique Turdus iliacus
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 31 janvier.
Orientation du SDGC68 Période de chasse réduite du 23.08 au 31.01. Suspension
totale par grand froid.
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 88 Poursuite des connaissances
Orientation du SDGC 90 Suivi des populations. Peu de prélèvement.

Place dans l'écosystème

Aucune reproduction de la Grive mauvis n'est signalée dans le département. L'espèce apparaît
à l'occasion de déplacement migratoire.

Incidences du SDGC 68

Le schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin n'a aucune influence sur l'évolution de cette
espèce migratrice.


4.12. Le Merle noir

Dénomination scientifique Turdus merula
Statut réglementaire -
Orientation du SDGC68 Non chassable
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 88 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 90 Aucune orientation spécifique

Place dans l'écosystème

Le Merle noir est un ubiquiste présent dans tous les habitats. Il atteint ses meilleures densités
dans les parcs urbains et les quartiers résidentiels22. Il participe de manière forte à la biomasse
aviaire de presque tous les milieux.

Dynamique des populations

Le Merle noir atteint une densité moyenne de 2 couples/10 hectares dans les forêts de la
plaine haut-rhinoise23, de 0,4 c/10 ha dans les vieilles forêts résineuses et de 3,6 c/10 ha dans
les vergers24. La population haut-rhinoise peut être estimée à plus de 440 000 couples. Elle a
néanmoins été décimée par le virus Usutu25 en 2019 : les effectifs sont en reprise.

22 Muller Y., 1997
23 Denis, 2009
24 Muller, 1989
25 D'origine africaine


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331
Incidences du SDGC 68

Le schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin ne prévoit pas de prélèvement sur cette
population, qui a été placé parmi les non chassables.

4.13. La Bécasse des bois

Dénomination scientifique Scolopax rusticola
Statut réglementaire Chasse soumise à enregistrement des prélèvements.
Chasse à la croule et à la passée interdite.
Orientation du SDGC68 Pas d'orientation spécifique. Chasse du 23 août au 20
février.
Orientation du SDGC 67 Suivi des populations
Orientation du SDGC 88 Comptages croule, analyse tableaux de chasse, suivi du
PMA et carnets de prélèvement, baguages hivernaux
Orientation du SDGC 90 Aucune orientation particulière

Place dans l'écosystème

La Bécasse des bois se reproduit dans les milieux boisés et se nourrit dans les espaces ouverts,
humides de préférence. Les lombrics constituent l'essentiel de son alimentation, complétée
notamment par des araignées.

Dynamique des populations

Le Haut-Rhin abrite quelques couples reproducteurs, et accueille une population migratrice
en provenance de l'Europe du Nord et de l'Est entre début octobre et fin mars. Il n'existe
aucune donnée fiable sur les effectifs de cette espèce : stable pour les uns26, en déclin pour
d'autres auteurs27, en augmentation selon le ressenti des chasseurs.

Incidences du SDGC 68

La chasse à la Bécasse des bois ne concerne que quelques lots de chasse dans le Haut-Rhin. En
l'état actuel des informations disponibles, l'évaluation des incidences de la chasse (28 oiseaux
tirés en 2020-2021) sur cette espèce est impossible.


4.14. La Perdrix grise

Dénomination scientifique Perdix perdix
Statut réglementaire Chassable du 15 septembre au 31 décembre
Orientation du SDGC68 Amélioration des habitats. Renforcement des populations
Orientation du SDGC 67 Amélioration des habitats
Orientation du SDGC 88 Aucune orientation spécifique

26 Nidal et Muller, 2015
27 Granval, 1988


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332
Orientation du SDGC 90 Renforcement des populations. Amélioration des habitats

Place dans l'écosystème

La Perdrix grise est notre seul gallinacé sauvage des plaines agricoles28. Son alimentation est
faite d'insectes et de végétaux.

Dynamique des populations

La population de Perdrix grise s'est effondrée depuis les années 1980, conséquence des
mutations de l'espace agricole. L'élargissement des parcelles, la disparition résultante des
haies et des prairies permanentes, la sélection des semences et l'usage de phytocides ont
réduit les ressources alimentaires et ont vulnérabilisé les oiseaux face aux prédateurs. La
présence de la Perdrix grise serait relictuelle dans le département et devrait beaucoup aux
lâchers. Le tableau de chasse de la saison 2020-2021 compte 432 perdrix grises et 112 perdrix
rouges (espèce allochtone).

Incidences du SDGC 68

Le schéma de gestion cynégétique est résolument orienté vers l'amélioration des habitats,
seule démarche réaliste permettant d'envisager une restauration des effectifs de Perdrix
grise. Les lâchers n'ont aucune probabilité de réussite dans un espace agricole qui ne répond
pas aux exigences de l'espèce.

La résistance du monde agricole aux mesures d'amélioration des habitats ne permet pas à
cette démarche de se développer, de sorte que les locataires de chasse, avec la Fédération,
cherchent à acquérir les emprises foncières nécessaires à la plantation de haie29. Certains
éleveurs emboitent le pas. La question intéresse aussi d'autres espèces : le Grand Hamster, la
Caille des blés, le Faisan de Colchide, le Busard cendré…


4.15. Le Faisan de Colchide

Dénomination scientifique Phasianus colchidus
Statut réglementaire Chassable du 15 septembre au 31 décembre
Orientation du SDGC68 Amélioration des habitats. Renforcement des populations,
mais pas de lâchers destinés uniquement au tir
Orientation du SDGC 67 Amélioration des habitats
Orientation du SDGC 88 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 90 Renforcement des populations. Amélioration des habitats


Place dans l'écosystème
Le Faisan est originaire d'Asie et aurait été introduit en Gaule par les Romains à des fins
ornementales. La prédominance de la forêt jusqu'à l'époque carolingienne introduit

28 Quelques perdrix rouges issues de lâcher subsistent dans le vignoble.
29 1500 arbres plantés en 2021-22


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
333
cependant un doute pour l'Alsace. Quoiqu'il en soit, le Faisan est bien présent dans la
campagne alsacienne au Moyen-Age. Ce gallinacé occupe une place proche de celle de la
Perdrix dans l'écosystème agricole, mais fréquente davantage les lisières forestières.

Dynamique des populations

La population de Faisan a fortement diminuée depuis les années 1980, conséquence des
mutations de l'espace agricole. Il subsiste quelques ilots de populations sauvages dans la
plaine rhénane. Le GIC 8 est résolument orienté vers une restauration des populations :
lâchers de la souche sauvage, aménagement du biotope, interdiction du tir.

Incidences du SDGC 68

Comme pour la Perdrix, le schéma de gestion cynégétique est résolument orienté vers
l'amélioration des habitats, seule démarche réaliste permettant d'envisager une restauration
des effectifs de faisans. Le schéma « ne souhaite pas une dérive (le tir d'oiseaux issus de
lâchers) qui ferait de la chasse au faisan une chasse artificielle, palliative de la disparition du
petit gibier autochtone ».

4.16. La Caille des blés

Dénomination scientifique Coturnix coturnix
Statut réglementaire -
Orientation du SDGC68 Non chassable
Orientation du SDGC 67 Amélioration des habitats
Orientation du SDGC 88 Oiseau de passage : suivi des populations
Orientation du SDGC 90 Non évoquée par le schéma cynégétique

La Caille des blés n'est présente dans le département qu'entre mai et août, une saisonnalité
qui ne recouvre que de quelques jours la période de chasse. La situation de l'espèce est très
contrastée d'une région à l'autre. Ses effectifs en Alsace se sont effondrés ces dernières
années, alors que la tendance nationale est qualifiée de stable ou de déclin modéré. Les
prélèvements dans le Haut-Rhin sont réduits à l'unité : la Caille est retirée de la liste des
espèces chassables.


4.17. Le Canard colvert

Dénomination scientifique Anas platyrhynchos
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 31 janvier
Orientation du SDGC68 Amélioration des habitats. Vigilance forte quant à la qualité
génétique des lâchers.
Orientation du SDGC 67 Evaluer les effectifs. Baguer les animaux lâchés.
Orientation du SDGC 88 Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 90 Lâchers autorisés sur les plans d'eau. Suivi des
prélèvements


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334
Place dans l'écosystème

Le Canard colvert est un oiseau d'eau ubiquiste, capable de s'installer sur le moindre plan
d'eau, à l'exception des petits étangs forestiers. C'est un canard de surface, herbivore et
insectivore.

Dynamique des populations

La population alsacienne de canards colverts comptait une moyenne de 42 900 individus sur
le Rhin et de 9 500 oiseaux hors plans d'eau fluviaux, en hiver pendant la période 1976-199130
(Andres et al., 1994), dont 40 % dans le département du Haut-Rhin. Ce nombre cumule les
oiseaux sédentaires et les oiseaux venus du Nord.

Le nombre de reproducteurs n'est pas connu, mais il peut être estimé : il représenterait le
tiers des effectifs comptabilisés en hiver31, soit pour le Haut-Rhin environ 6300 oiseaux
participant à la reproduction, soit 3 150 couples. Le Rhin, classé réserve naturelle et réserve
nationale de chasse, est un îlot refuge à partir duquel peuvent être alimenté les sites non
rhénans. Les effectifs globaux sont estimés stables.

Incidences du SDGC 68

L'incidence des lâchers de canards d'élevage a été étudiée par Champagnon et al. (2013). 80%
des canards lâchés sont prélevés dans les premières semaines suivant l'ouverture de la chasse.
92% des oiseaux d'élevage sont tués dans le périmètre de lâcher, ce qui démontre leur faible
dispersion. Seuls 18% des animaux lâchés atteignent la saison de reproduction même en
l'absence de chasse, expression de la difficulté de passer des conditions de l'élevage aux
conditions naturelles. Ces canards représentent jusqu'à 76% des tableaux de chasse au
colvert, ce qui a pour effet de réduire les prélèvements sur les oiseaux sauvages. Cette étude
montre ainsi que l'introduction d'oiseaux d'élevage ne peut pas contribuer au renforcement
des populations. Le risque de pollution génétique existe, mais il est faible. Dans les grands
marais de l'Ouest, où les lâchers sont nombreux, la pratique soulève des questions éthiques,
surtout lorsqu'elle est motivée par des objectifs commerciaux.

Cette situation n'existe guère plus en Alsace, bien qu'il s'agisse d'une démarche très ancienne,
pratiquée en Alsace notamment par les Rohan et les Ribeaupierre. Les prélèvements sont
modérés dans le Haut-Rhin (2247 oiseaux32 pour la saison 2020-2021) et ne paraissent pas de
nature à impacter l'espèce.

4.18. Les autres Anatidés

Les Anatidés sont surtout représentés par des oiseaux hivernants, pour l'essentiel localisés sur
le Rhin où la chasse est interdite. Les prélèvements sont réalisés sur des animaux se reposant

30 Moyenne calculée sur les résultats de 15 années de comptage.
31 Champagnon et al., 2013
32 En l'absence d'indication sur l'origine (sauvage ou issu de lâcher) et l'âge (jeunes issus des couvées de l'année
ou non) des canards tirés, ainsi que sur la date du tir (est-ce un hivernant ?), il est difficile d'apprécier l'impact
sur la population résidente

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
335
sur des plans d'eau non rhénans : ils sont faibles ou insignifiants lorsqu'ils sont rapportés à la
population hivernante de l'espèce (Rhin+ hors Rhin).

Démographie des Anatidés sur la base des effectifs hivernants sur le Rhin et hors Rhin

Dénomination
française
Dénomination
latine
Dynamique
des effectifs
Statut
biologique
Prélèvements
2020-21
Effectifs
(1)
Impact
Canard chipeau Anas strepera Augmentation Nicheur rare 0 500 Nul
Canard siffleur Anas penelope Stable Hivernant 0 50 Nul
Canard souchet Anas clypeata Augmentation Hivernant 3 10 Modéré
Sarcelle d'hiver Anas crecca Augmentation Hivernant** 34 700 Nul
Fuligule morillon Ayrhya fuligula Augmentation Nicheur 15 4 800 Nul
Fuligule milouin Aythya ferina Déclin Nicheur rare 5 11 700* Faible

(1) Nombre d'individus. Chiffres de l'hivernage datant de 1994 (Andres et al.). Aucun recensement n'a été publié
depuis cette date.
* Le nombre des hivernants a beaucoup diminué depuis cette date au bénéfice du Fuligule morillon
** Des nidifications ponctuelles sont observées

Le schéma de gestion cynégétique ne comporte aucune orientation pour ces diverses espèces
à la présence anecdotique sur les plans d'eau non rhénans.


4.19. La Bernache du Canada

Dénomination scientifique Branta canadensis
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 31 janvier
Orientation du SDGC68 Pas d'orientation spécifique
Orientation du SDGC 67 Aucune disposition particulière
Orientation du SDGC 88 Absence de l'espèce
Orientation du SDGC 90 Relevé des observations. Effectifs très faibles

Place dans l'écosystème

La Bernache du Canada est une arrivée récente pour la faune alsacienne, résultat de
l'acclimatation spontanée d'animaux introduits en Grande Bretagne au XVIIIe siècle.
L'implantation en Alsace date de la fin du XXe siècle. Les sites de nidification sont très
majoritairement situés dans l'environnement rhénan bas-rhinois. L'incidence de cette espèce
végétarienne sur les écosystèmes aquatiques n'est pas connue.

Dynamique des populations

Rapide accroissement de la population mais effectifs encore faibles.

Incidences du SDGC 68

Aucun prélèvement sur cette espèce n'est enregistré. La chasse haut-rhinoise n'a
actuellement aucune incidence sur son évolution.



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336
4.20. Le Grand cormoran

Dénomination scientifique Phalacrocorax carbo
Statut réglementaire Espèce protégée susceptible de régulation
Orientation du SDGC68 Non évoquée par le schéma cynégétique
Orientation du SDGC 67 Non évoquée par le schéma cynégétique
Orientation du SDGC 88 Non évoquée par le schéma cynégétique
Orientation du SDGC 90 Quotas de tir

Le Grand cormoran est protégé par la législation nationale, mais des quotas de tir sont
accordés pour tenter de réduire les prélèvements de l'oiseau sur les ressources piscicoles. En
augmentation depuis une trentaine d'années, le Grand cormoran, issu d'une
continentalisation des oiseaux marins, pêche sur les étangs avec les méthodes d'un oiseau
marin, c'est-à-dire avec une efficacité propre à effrayer les pisciculteurs.

30 oiseaux ont été tirés pendant la saison 2020-2021 : ce prélèvement n'est pas susceptible
de modifier la dynamique de la population de Grand cormoran, dont les effectifs hivernants
étaient estimés à 5 660 individus dans le Haut-Rhin en 2022 et le nombre de colonies de
reproduction à 3, toutes localisées dans la réserve de chasse de l'île du Rhin. Ces colonies sont
associées à des colonies de Héron cendré.

4.21. Le Grand tétras

Dénomination scientifique Tetrao urogallus
Statut réglementaire Protégé en Alsace
Orientation du SDGC68 Plus de prélèvement depuis 1973
Orientation du SDGC 67 Aucune disposition particulière
Orientation du SDGC 88 Aucune disposition particulière
Orientation du SDGC 90 Chasse interdite

De 160 coqs en 1977, la population haut-rhinoise est tombée à un coq en 2022 : le Grand
tétras est sur le point de disparaître du massif vosgien comme il a disparu de la forêt de
Haguenau et du Sundgau dans la première moitié du XXe siècle. La chasse ne peut pas être
accusée de contribuer à cette dégringolade alors qu'aucun prélèvement n'est réalisé depuis
1973. Aujourd'hui, les spécialistes du groupe tétras désignent le pâturage des myrtilles par le
cerf comme l'un des facteurs explicatifs33, la prédation par le sanglier, le dérangement lié à la
fréquentation humaine, notamment en hiver, la fragmentation des territoires, l'évolution du
climat qui perturbe les dates de reproduction, et la dégradation de la qualité du couvert
forestier.

Le schéma de gestion cynégétique est ainsi indirectement concerné par les niveaux de
régulation des populations de cerfs et de sangliers.

4.22. La Gélinotte des bois

33 La population de Grand tétras décline depuis les années 1970 alors que le cerf ne fait son retour qu'après
2005

Situation en 1935c Absencewm Présence certaine" Présence possibleC Linutes DépartementsCO Limites Regions 2016
LUXEMBOURG
Situation en 2009c Absencewm Présence certaime" Présence possibleC3 / Limites DépartementsC Limites Regions 2016

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337

Dénomination scientifique Tetrastes bonasia
Statut réglementaire Protégée en Alsace
Orientation du SDGC68 Plus de prélèvement depuis les années 1980
Orientation du SDGC 67 Aucune disposition particulière
Orientation du SDGC 88 Aucune disposition particulière
Orientation du SDGC 90 Chasse interdite depuis les années 1980

Des modifications dans le couvert forestier, l'absence de quiétude, la fragmentation du
territoire et une prédation exercée par le sanglier expliqueraient cet effondrement des
populations. Le schéma de gestion cynégétique serait indirectement concerné par
l'insuffisance régulation du sanglier : nous en discuterons en abordant cette espèce.

Aucun prélèvement de gélinotte des bois n'a été enregistré depuis 1973 dans le Haut-Rhin. Il
resterait moins de 10 couples de l'espèce dans le département : Bonasia bonasia rhenana est
proche de l'extinction.













Contraction de l'aire de répartition de la Gélinotte des bois dans le Nord-est de la France entre 1935 et 2009
(Dronneau, 2019, selon Heim de Balzac-1935 et Montardert-2009).
4.23. Le Ragondin

Dénomination scientifique Myocastor coypus
Statut réglementaire Espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD)
Orientation du SDGC68 Régulation par piégeage et tir
Orientation du SDGC 67 Aucune disposition particulière. Classée ESOD.
Orientation du SDGC 88 Aucune disposition particulière
Orientation du SDGC 90 Mise en œuvre de tous les moyens légaux de régulation, y
compris piégeage en milieu urbain

Place dans l'écosystème




Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
338
Espèce aquatique originaire d'Amérique du Sud, élevée pour sa fourrure, le Ragondin s'est
progressivement acclimaté à partir d'animaux échappés d'élevage. La disparition des hivers
rigoureux a facilité son expansion. Son impact sur les écosystèmes paludéens (végétation,
mollusques, compétition interspécifique) est reconnu, mais non évalué.

Dynamique des populations

L'accroissement des effectifs a été rapide depuis la fin du XXe siècle, mais un réajustement
démographique est probable après cette phase d'expansion.


Incidences du SDGC 68

Près d'un millier d'animaux sont piégés et tirés (à parts égales) chaque année. Il n'est pas
certain que cela suffise à réduire les effectifs. Le piégeage est réglementé dans les secteurs
de présence du Castor et de la Loutre.


4.24. Le Rat musqué

Dénomination scientifique Ondatra zibethicus
Statut réglementaire Espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD)
Orientation du SDGC68 Régulation par piégeage et tir
Orientation du SDGC 67 Aucune disposition particulière
Orientation du SDGC 88 Aucune disposition particulière
Orientation du SDGC 90 Mise en œuvre de tous les moyens légaux de régulation, y
compris piégeage en milieu urbain

Place dans l'écosystème

Espèce aquatique originaire du Sud de l'Amérique du Nord, élevée pour sa fourrure, le Rat
musqué s'est acclimaté à partir d'animaux échappés d'élevage dans les années 1930. Ses
impacts sur les écosystèmes paludéens sont mitigés, positifs quand il contribue à enrichir le
milieu en micro habitats, négatifs quand il réduit les phragmitaies et perfore les digues
d'étangs.

Dynamique des populations

L'espèce est prolifique et dépourvue de prédateurs. Elle peut cohabiter avec le Castor
européen.

Incidences du SDGC 68

Paradoxalement, le tir et le piégeage de rats musqués est quatre fois inférieur à celui portant
sur le ragondin. Les prélèvements enregistrés restent infimes au regard de la dynamique de la
population.


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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339

4.25. Les espèces anecdotiques : Raton laveur, Vison d'Amérique,
Chien viverrin

Dénomination scientifique Procyon lotor, Neovison vison, Nyctereutes procyonoides
Statut réglementaire Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
Orientation du SDGC68 Aucune disposition particulière
Orientation du SDGC 67 Aucune disposition particulière.
Orientation du SDGC 88 Aucune disposition particulière
Orientation du SDGC 90 Aucune disposition particulière

Le Raton laveur, le Vison d'Amérique et le Chien viverrin sont pour l'instant des présences
anecdotiques dans le Haut-Rhin : ces espèces ne font l'objet d'aucune orientation spécifique,
si ce n'est d'être classées comme « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ». Les
observations restent rares : le Raton laveur34 est originaire d'Amérique du Nord : il a été
introduit en Europe en 1930 : il est en progression jusque sur les sommets vosgiens. Le Chien
viverrin35, originaire d'extrême Orient, a été lâché en Union soviétique entre 1948 et 1955. Le
Vison d'Amérique36 s'est échappé d'élevage dans la deuxième moitié du XXe siècle. Ces
espèces allochtones sont supposées pouvoir impacter les écosystèmes aquatiques et
paludéens.


4.26. Le Renard roux

Dénomination scientifique Vulpes vulpes
Statut réglementaire Chassable du 14 avril au 28 février
Orientation du SDGC68 Réexamen du statut d'ESOD
Orientation du SDGC 67 Régulation d'une ESOD
Orientation du SDGC 88 Connaitre les effectifs, suivi des populations
Orientation du SDGC 90 Régulation d'une ESOD
Place dans l'écosystème

Le Renard roux est un prédateur opportuniste, dont le régime alimentaire s'adapte aux
disponibilités du milieu et aux variations saisonnières. De très nombreuses études lui ont été
consacrées. Les proies les plus régulièrement capturées sont des campagnols du genre
Microtus37, une préférence qui peut s'élargir au Grand Hamster. Le Lapin de garenne est sa
proie préférée dans les secteurs où cette espèce est abondante. A partir du mois de juin, les
cerises sont fréquentes, et d'autres fruits plus tard dans la saison. Les cadavres et les déchets
entrent également dans ses repas, de même que les Lombrics. Le rat musqué et le ragondin
sont dans la liste de ses proies (Artois M., 198938)


34 Une observation à Niederhergheim
35 Des observations dans la Hardt et à Orschwihr
36 Une observation signalée en juillet 2022
37 Il refuse les musaraignes et ne s'intéresse pas aux muridés
38 M. Artois a réalisé la synthèse de toutes les études réalisées dans le Monde sur le Renard


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
340
Le régime alimentaire du Renard s'adapte à l'abondance des proies les plus faciles à capturer.
Des préférences « culturelles » orientent aussi le choix des sources alimentaires. Les
prélèvements du Renard ralentissent la croissance des effectifs de campagnols et atténuent
leurs pointes démographiques sans empêcher l'avènement de ces pointes39. De même, la
dynamique des populations de lapins n'est pas modifiée : la prolificité des garennes est
suffisante pour compenser la pression des renards40. Par contre, lorsque le Lapin et le
Campagnol des champs se font rares, le Renard peut se tourner vers le Lièvre41. La prédation
sur les faons de chevreuil dans les heures qui suivent leur naissance est possible, mais très
faible et sans influence sur la démographie des cervidés42. Les prélèvements sur les couvaisons
de canards colverts peuvent être significatifs, mais l'influence sur la dynamique des
populations d'anatidés n'a pu être prouvée.

Deux exemples de régime alimentaire à partir de l'examen du contenu des estomacs, exprimé en fréquence de
présence, selon Von Schantz (1980) en Suède, et Artois et Stahl, 1987, en Lorraine. Dans un cas, prédominance
absolue du Campagnol des champs en l'absence de Lapin de garenne, dans l'autre cas, prédominance du Lapin
en présence de garennes abondantes.
Dynamique des populations

Le Renard est un animal territorial centré sur le mâle. L'unité de base est un groupe spatial
comportant un couple dominant et d'une à quatre femelles dominées43, en sus des jeunes de
l'année. Les ressources alimentaires du territoire déterminent la dimension de celui-ci, la
fécondité du couple, ainsi que le nombre de femelles admises. La durée de vie moyenne des
animaux territorialisés est estimée à 4 années. La dispersion des juvéniles commence au mois
de septembre.

Selon Loyd et al (1976), la densité moyenne en Europe est d'un adulte pour 100 hectares. Une
enquête réalisée en 1975 auprès des agents de l'ONF dans toutes les forêts soumises d'Alsace

39 Andersson et Erlinge, 1977
40 Von Schantz, 1980
41 Goszcynski, 1974, en Pologne ; Erlinge et al., 1984, en Suède
42 Cederlund et Lindstrom, 1983
43 Macdonald, 1983
LorraineLapinsCampagnolsLièvresRat taupierMulotsDiversSuèdeCampagnolsLièvresRat taupierMulotsDiversCamp. roussâtreOiseaux

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341
aboutit à une densité moyenne de 1,24 adulte pour 100 hectares44. Sur cette base, le nombre
de renards territorialisés dans les forêts haut-rhinoises peut être estimé à environ 1 950. Il
convient d'y ajouter la population non forestière, probablement équivalente. La population
vulpine est ainsi évaluable entre 2000 et 4000 individus territorialisés dans le département du
Haut-Rhin.


Classe de densité (individus/100 ha) par nombre de secteurs

Incidences du SDGC 68

Un peu plus d'un millier de renards sont tirés ou piégés dans le Haut-Rhin chaque année.
L'arrêté ministériel de 2019 place le Renard dans la liste des ESOD dans 23 communes du Ried
haut-rhinois pour protéger le Grand Hamster. Les prélèvements dans le Haut-Rhin
représentent environ 50 % de la population territorialisée.

Prélèvements de renards dans le Haut-Rhin.

Période de chasse 2015/2016 2016/2017 2017/2018
Nombre d'animaux tirés ou piégés 1 191 1 104 1 027
% de prélèvement 30 à 60 27,5 à 55 26 à 51

Lorsqu'un mâle territorialisé disparaît, il est immédiatement remplacé par un mâle sans
territoire, au besoin par une immigration à partir de territoires éloignés. Cette observation
avait conduit les pouvoirs publics à renoncer à l'éradication du Renard et à tenter de
préserver, par vaccination orale, les titulaires des territoires pour empêcher la progression de
l'épidémie rabique. La gestion idéale, comme pour d'autres espèces déjà évoquées, serait de
protéger les animaux installés pour ne réduire que les non territorialisés.

La politique d'élimination du Renard mérite d'être évaluée au regard d'un équilibre
avantages/désavantages. Selon nos calculs, prenant en compte les besoins journaliers de
l'animal (moyenne mâle femelle : 450 g), le pourcentage de biomasse de chaque proie
identifié dans les fèces, et le poids moyen des proies, nous comptabilisons 3 340 campagnols
mangés annuellement par un renard. D'autres évaluations donnent entre 4075 à 6050 petits
rongeurs en Lorraine et 6780 dans le Jura où les prairies hébergent une population de
Cricétidés plus dense. En prenant une moyenne basse de 4075 campagnols (campagnols des
champs, campagnols agrestes, campagnols roussâtres, campagnols terrestre), les 2 561

44 Baumgart G., 1980
05101520253035< 0,5 0,5 à 1 1,1 à 1,5 1,51 à 2 > 2

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renards tués pendant la saison de chasse 2017-2018 ont épargné plus de 10 millions de petits
rongeurs (10 359 245).

Le régime alimentaire varie en fonction de la densité des populations de campagnols. Lorsque
celle-ci est basse, le Renard peut se reporter sur d'autres espèces, le Lièvre et la Perdrix par
exemple, mais les prélèvements sont d'autant moins fréquents que la densité de ces deux
proies potentielles est faible : les incidences sont cependant d'autant plus sensibles que les
espèces sont fragilisées par un habitat devenu moins favorable.

Hofmeester et al. (2017) démontrent que le nombre de larves de tiques sur deux espèces de
rongeurs (Campagnol roussâtre, Mulot sylvestre), qui sont d'importants réservoirs de Borrelia,
diminue quand l'activité de prédation du Renard roux et de la Fouine augmente. Cette étude
conclut à l'existence d'une influence positive des prédateurs, et notamment du Renard roux,
contre la diffusion de la maladie de Lyme. La gale sarcoptique, qui apparait quand la densité
de renards est forte, peut décimer l'espèce45. 75% des animaux sont, par ailleurs, porteurs de
l'échinococcose alvéolaire, transmissible à l'Homme46


4.27. Le Blaireau

Dénomination scientifique Meles meles
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 1er février en Alsace
Orientation du SDGC68 La vénerie sous terre non souhaitée
Orientation du SDGC 67 Plus de déterrage. Aucune orientation spécifique
Orientation du SDGC 88 Complémentarité entre tir et déterrage
Orientation du SDGC 90 Prélèvements faibles. Aucune orientation spécifique

Place dans l'écosystème

Le Blaireau est omnivore, forestier pour moitié mais débordant accessoirement sur les terres
agricoles, et volontiers présent dans l'environnement humain (jardins, villages…). Ce n'est pas
un chasseur : les aliments les plus consommés sont prélevés sur le sol ou obtenu par grattage
superficiel. Les lombrics et les batraciens sont les sources principales de son alimentation. La
composition de celle-ci varie au grés des saisons et s'adapte aux disponibilités locales.


45 Non transmissible à l'Homme, mais au chien.
46 25 cas observés par an pour l'ensemble des régions Grand Est et Bourgogne Franche Comté


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Régime alimentaire du Blaireau dans le domaine de Chambord à partir d'une analyse des fèces, exprimé en
gramme par jour, selon Henry, 1984. Rosacés = fruits. Arionidés = limaces et escargots. Divers = mulots,
cadavres, champignons…

Dynamique des populations

Les naturalistes ont comptabilisé 710 terriers dans le Haut-Rhin en 2020 (GEPMA, 2020). Le
nombre d'animaux par clan variant de 5+/- 2 47, la population de blaireaux dans le Haut-Rhin
peut être estimée à 3550 individus +/-1420 individus. La densité moyenne serait de 0,82
individu pour 100 hectares48 en Alsace. En Europe continentale, les densités estimées dans
différents pays varient de 0,1 à 4,5 individus par 100 hectares.



Classe de densité (individus/100 ha) par nombre de secteurs

En l'absence d'intervention humaine, les populations sont stables, soumises à des
mécanismes d'autorégulation en relation avec les capacités alimentaires du territoire. De
mauvaises conditions alimentaires pourraient provoquer une résorption des blastocystes à
moins qu'il ne s'agisse d'une inhibition d'origine sociale (renforcement de la relation de
dominance au sein des clans). Le blaireau est sensible aux phases de sècheresse, qui rendent
son alimentation de base, les lombrics et les limaces, peu accessibles.


47 Henry et al., 1988
48 Selon une enquête auprès des agents de l'ONF, en 1975 – Baumgart, 1980
0100200300400500600700Février Mai Août NovembreLonbricidésBufonidésInsectesRosacésArionidésGraminéesDivers
05101520< 0,25 0,26 à 0,50 0,51 à 1 1,1 à 1,5 1,6 à 2 > 2

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Incidences du SDGC 68

505 blaireaux ont été prélevés pendant la saison de chasse 2020-2021, soit environ 14 % de
l'effectif estimé de la population haut-rhinoise. Ces prélèvements n'ont aucune influence sur
l'évolution de l'espèce. De plus, le schéma invite à abandonner le déterrage, qu'au demeurant
peu de chasseurs pratiquent encore dans le département, position qui témoigne d'une
certaine éthique et qui mérite d'être connue du grand public .


4.28. La Fouine

Dénomination scientifique Martes foina
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 1er février en Alsace
Orientation du SDGC68 Nécessite une certaine régulation
Orientation du SDGC 67 Objectif de réduction des populations
Orientation du SDGC 88 Pas d'orientation spécifique
Orientation du SDGC 90 Peu chassée. Aucune orientation spécifique

Place dans l'écosystème

La Fouine est inféodée à l'habitat humain, dont elle ne s'éloigne pas à plus de 500 mètres49.
Les animaux rencontrés loin des villes et des villages sont des nomades à la recherche d'un
territoire. Son régime alimentaire est celui d'une espèce omnivore capable de s'adapter aux
conditions du moment et du lieu. Les fruits (cerises…) et les œufs sont la base de son
alimentation en été, les micromammifères et les déchets alimentaires humains complètent ce
régime, jusqu'à devenir majoritaires en hiver.

















Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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345




Dynamique des populations

Une recherche exhaustive dans 11 villages alsaciens de moins de 500 habitants, suivis pendant
deux ans, a révélé la présence dans chaque localité de 1 à 4 gites de mise bas, les 2/3 des
localités ne comptant qu'un seul gite. La population s'établit ainsi à 3,1 fouines territorialisées
par village, auxquelles s'ajoutent des animaux non fixés (nomades), dont le nombre est estimé
entre 0,5 et 1,1 par localité. Sur cette base et par extrapolation, la population de fouines peut
être estimée à environ 2000 individus territorialisés et 200 à 900 individus non territorialisés.
Les populations sont autorégulées par la territorialité, qui détermine le nombre d'animaux
admis à la reproduction en fonction des ressources alimentaires disponibles. Dans les
010203040506070Liebenswiller
020406080100Zimmersheim05101520253035Fulleren
Analyse des fèces prélevées dans
trois sites de reproduction situés
dans trois village différents : la
comparaison montre la capacité
d'adaptation de la Fouine ainsi
que l'importance des fruits et des
œufs en été. Le site de Fulleren a
livré l'exemple d'une alimentation
plus diversifiée où les
micromammifères prennent une
place nettement plus importante.
Résultat exprimé en proportion de
la biomasse ingérée (Waechter,
1978).
Fréquence d'apparition à chaque
repas (fèces) en %.
Liebens. Zimmer. Fulleren
Fruits 78,1 79,3 13,9
Œufs 20,0 10,3 3,6
Microtus 8,6 13,8 33,6
Apodemus 2,8 1,7 2,2
Arvicola - 4,3 13,1
Rattus 2,8 0,9 -
Lapin 4,8 0,9 -
Mam. Ind. 5,6 16,4 24,8
Oiseaux 2,8 16,4 18,2
Insectes 3,8 5,2 38,7
Divers 3,8 - 13,1

Nbre fèces 105 116 137

Divers : fromage volé sur les rebords
de fenêtre
Insectes : courtillères à Fulleren

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346
quartiers d'habitation contemporains, les possibilités d'installation des gites constituent un
facteur limitant.

Incidences du SDGC 68

Les prélèvements répertoriés sont très faibles50, ce qui s'explique par l'absence de chasse dans
les villes et villages : ces prélèvements n'ont aucune incidence sur l'évolution des populations
de fouines. L'inventaire dans les villages était accompagné d'un dialogue avec la population :
aucun fait saillant ne s'est produit pendant les deux années de prospection et la grande
majorité des personnes affirmait que les chats produisent plus de dégâts que les fouines.51

4.29. La Martre

Dénomination scientifique Martes martes
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 1er février en Alsace
Orientation du SDGC68 Pas d'orientation spécifique
Orientation du SDGC 67 Objectif non spécifique de réduction des populations
Orientation du SDGC 88 Pas d'orientation spécifique
Orientation du SDGC 90 Pas d'orientation spécifique

Place dans l'écosystème

La Martre est l'équivalent forestier de la Fouine. Son régime alimentaire est aussi varié, les
micromammifères et les oiseaux représentant la base de son alimentation en hiver et au
printemps, les fruits représentant une autre part dominante en été et secondaire en hiver
(Goszczynski, 1976). C'est un prédateur de l'Ecureuil, voire du Grand tétras.

Dynamique des populations

La densité moyenne des populations de Martre, sur la base d'une enquête auprès de tous les
secteurs ONF d'Alsace, est de 0,78 individu pour 100 hectares52. La densité dans les forêts de
11 communes alsaciennes serait de 0,55 martres territorialisées pour 100 ha53. Sur ces bases,
la population totale de martres territorialisées dans le Haut-Rhin peut être estimée entre 1000
et 1200 animaux.

L'espèce est une victime fréquente des routes qui traversent les massifs forestiers.
Incidences du SDGC 68

Les prélèvements répertoriés sont très faibles et en baisse constante, ce qui s'explique par la
relative rareté de l'espèce, mais aussi par le retrait de la liste des espèces susceptibles

50 Mais ils ne traduisent qu'une fraction des destructions
51 Des dégâts aux véhicules par consommation du durites à base de maïs sont signalés
52 Baumgart, 1980
53 Waechter, 1975


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347
d'occasionner des dégâts : ces prélèvements n'ont aucune incidence sur l'évolution des
populations de martres.


4.30. Le Lièvre

Dénomination scientifique Lepus europaeus
Statut réglementaire Chassable du 15 octobre au 15 décembre dans le Haut-Rhin
Orientation du SDGC68 Actions d'amélioration de l'habitat en dialogue avec le
monde agricole, réduction des prélèvements
Orientation du SDGC 67 Actions d'amélioration de l'habitat, suivi des populations
Orientation du SDGC 88 Amélioration de l'habitat, suivi des populations
Orientation du SDGC 90 Elaborer des plans de chasse du lièvre, suivre les
populations

Place dans l'écosystème

Le Lièvre d'Europe est un herbivore des milieux ouverts à végétation herbacée. Il serait
originaire des steppes eurasiatiques et se serait étendu vers l'Europe de l'Ouest à la suite des
premiers défrichements et à la culture du blé, entre 2500 et 3000 avant Jésus-Christ.

Dynamique des populations

Le Lièvre a sans doute connu un âge d'or entre la fin du XIXe et la moitié du XXe siècle. Ses
effectifs ont progressivement diminué depuis les années 1970, sous l'effet conjugué de
maladies touchant les levrauts et d'une modification du couvert végétal au profit du maïs,
associés à des excès de prélèvement par la chasse et les prédateurs (renards, sangliers), ainsi
qu'à la mortalité sur route et celle due aux faucheuses. Une timide reprise des effectifs semble
se dessiner, notamment dans les parties de vignoble enherbées.







Lièvre tapis dans un champ de blé en
avril : réaction typique des faons de
chevreuil, du renard et du lièvre en cas
de danger ressenti, mais inadapté au
passage rapide des machines agricoles.
Jebsheim, 2021.







Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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348
Incidences du SDGC 68

Le schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin est orienté vers une augmentation des
populations de lièvres, notamment par des actions d'amélioration de l'habitat. L'élaboration
de plans de chasse associée à une bonne connaissance des populations, démarche
indispensable pour une définition intelligente des prélèvements, doit accompagner la
négociation avec le monde agricole pour aboutir à des territoires comportant une proportion
de céréales sèches au moins égale à 35 %.54

De fait, le Lièvre n'est quasiment plus chassé depuis près de 25 ans.


4.31. Le Lapin

Dénomination scientifique Oryctolagus cuniculus
Statut réglementaire Chassable du 15 avril au 28 février dans le Haut-Rhin
Orientation du SDGC68 Création de garennes artificielles et de couverts favorables,
vigilance lors des opérations de renforcement
Orientation du SDGC 67 Suivi des populations
Orientation du SDGC 88 Suivi des populations, réintroduction d'animaux vaccinés
Orientation du SDGC 90 Suivi des populations, réintroduction d'animaux

Place dans l'écosystème

La Lapin de garenne est un rongeur terricole occupant des landes et des milieux comportant
des structures ligneuses (haies, lisières forestières, talus arbustifs…). Originaire de la péninsule
ibérique et d'Afrique du Nord, l'espèce a été introduite au Moyen Age par les moines, qui
l'élevait dans des espaces clos. Dont elle s'est échappée.

Le Lapin est particulièrement prolifique avec jusqu'à 6 portées par an de 3 à 12 lapereaux. Ce
prolificité en fait une proie désignée pour le Putois, le Renard, le Hibou moyen duc… Cette
prédation contribue à la régulation des effectifs.

Dynamique des populations

Envahissant au lendemain de la guerre, le Lapin a été décimé par la myxomatose introduite
par un médecin d'Eure et Loir souhaitant débarrasser son jardin de cet animal encombrant.
Aujourd'hui, le Lapin de garenne n'est plus présent que de manière ponctuelle en Alsace, avec
des poussées d'effectif suivies d'un effondrement.


54 Nous avons parcouru des centaines d'hectares d'espace agricole en 2022 dans deux secteurs, le Ried gris d'une
part et la ceinture strasbourgeoise entre Duttlenheim et Achenheim d'autre part : nous avons levé de nombreux
lièvres dans le premier secteur, où le blé dispute l'espace au maïs, et pratiquement aucun dans le second,
fractionné par les routes ainsi que par les zones urbaines et dominé par le maïs.


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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349
Incidences du SDGC 68

La fécondité naturelle et la maladie se conjuguent en une dynamique démographique que ni
les prédateurs, ni les chasseurs, ne semblent pouvoir influencer. La vaccination, pratiquée en
Espagne, ne l'est pas en France faute d'agrément et d'une efficacité qui reste à démontrer
(effet réduit à quelques mois).


4.32. Le Daim

Dénomination scientifique Dama dama
Statut réglementaire Chassable du 1 août (mâle) ou 23 août au 1er février en
Alsace
Orientation du SDGC68 Maintien de l'espèce au Nord de la ligne Sainte Croix –
Nambsheim – Equilibre agro-sylvo-cynégétique -
Orientation du SDGC 67 Respecter la pyramide des âges, épargner la classe sub
adulte. Garantir des effectifs assurant l'évolution de
l'espèce. Préserver l'équilibre sylvo cynégétique. Plans de
chasse déterminé par le maintien d'une pyramide des âges
équilibrée des populations
Orientation du SDGC 88 Absence de l'espèce
Orientation du SDGC 90 Absence de l'espèce

Historique

Les daims alsaciens sont issus d'un lâcher effectué en 1854 par la société de chasse de Sélestat
dans la forêt de l'Illwald, où l'espèce s'est acclimatée55. La population sauvage du Ried alsacien
est aujourd'hui la plus importante de France. Présente dans la vallée du Rhin avant la dernière
glaciation, le Daim a été refoulé vers les régions méditerranéennes au moment de la poussée
glaciaire et, contrairement à d'autres espèces, n'a pas spontanément repris sa place après la
fin de la glaciation würmienne. Au XVIIIe siècle, des animaux ont été installés dans des parcs
clos par les Rohans, l'abbé d'Ebersmunster et l'abbé de Murbach. La révolution de 1789 a mis
un terme à ces élevages.

Le territoire du lâcher avait un tout autre aspect au milieu du XIXe siècle : la forêt était gérée
en taillis sous futaie et elle était entourée de prairies de fauche inondables. Aujourd'hui, la
forêt est traitée en futaie et les prairies ont largement cédé la place au maïs. Les conditions
de vie du Daim ont changé.

Les daims de l'Illwald ont l'appui des riverains du Ried. Ils eurent notamment pendant 60 ans
un avocat passionné en la personne de Jean-Pierre Stoll, habitant du Moulin de la Chapelle,
au cœur de la forêt.


55 Charles Gérard, 1871


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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350
Orientation, effectifs et plans de chasse

L'objectif du schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin est de maintenir cette « espèce
emblématique » du Ried alsacien, affectée d'une baisse importante de ses effectifs : « la
recherche de l'équilibre sylvo-cynégétique ne doit d'aucune manière mettre en péril la
pérennité du Daim » alsacien. Le suivi de quatre indices est préconisé pour une bonne
connaissance des effectifs :
- le comptage des animaux au phare sur des itinéraires régulièrement répétés,
- le poids des faons, qui traduit l'équilibre nutritionnel de la population avec son milieu,
- le suivi de la consommation d'espèces végétales dans de petites placettes,
- le nombre de bourgeons terminaux prélevés sur de jeunes plants forestiers.

Le schéma préconise en outre la mise en place de dispositifs réfléchissants sur le réseau des
voies départementales pour réduire les collisions routières et une éventuelle réglementation
des modalités d'accès aux places de raire pour assurer la quiétude des animaux.

Les objectifs du schéma bas-rhinois, qui concerne le noyau de la population de daims, sont
analogues : maintien de l'espèce dans la forêt de l'Illwald, suivi des populations, respect de la
structure démographique…

319 daims ont été tirés pendant la saison de chasse 2022-2023. Le projet d'arrêté préfectoral
fixait à 140 le nombre minimal à prélever et le nombre maximal à 561.

Evaluation

La population de daims a été évaluée à 300 en 2018 et à 250 en 2023. Elle parait stable.

En posant comme hypothèse un sex-ratio de 4 femelles pour un mâle, d'un faon par femelle
par an, l'accroissement théorique est de 80 %. Si le prélèvement de la saison 2022-23
correspondait à la totalité de l'accroissement dans un contexte de population stable, un calcul
simple montre que l'effectif total s'établirait à 328 animaux. Cette valeur peut être discutée :
elle n'est sans doute pas loin de la réalité : les tirs ne représentent que 47% des attributions,
ce qui peut démontrer que les hypothèses qui ont servi à l'élaboration du plan de chasse
surévaluent la réalité des effectifs.

Dans ce contexte, deux mesures seraient à prendre :
1. vérifier la donnée de base : un sexe ratio de ¼,
2. étudier la relation des animaux de l'Illwald avec les daims présents sur les communes du
Ried haut-rhinois.

« Il faudra choisir entre l'acceptation de certains dégâts en forêt ou la disparition du daim
sauvage ». Dans le cas présent, le compromis est à trouver entre le souhait des forestiers
(protection des plantations et de la régénération naturelle), du public (pouvoir espérer

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
351
rencontrer l'animal lors d'une sortie en forêt) et les chasseurs qui souhaitent conserver ce
patrimoine, unique en France, conservation qui repose sur l'existence d'une population viable.






Prélèvement de daims dans le
Haut-Rhin







4.33. Le Cerf sika

Dénomination scientifique Cervus nippon
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 1er février dans le Haut-Rhin
Orientation du SDGC68 Tir d'éradication
Orientation du SDGC 67 Absence de l'espèce
Orientation du SDGC 88 Absence de l'espèce
Orientation du SDGC 90 Absence de l'espèce

Historique

Le Cerf sika est d'origine asiatique : il a été introduit dans la forêt domaniale de la Hardt au
cours des années 1950, en enclos d'abord. Il s'agit d'une espèce rustique capable d'accepter
un territoire maigre et sans eau.

Effectifs et plans de chasse

Les effectifs ne sont pas connus. Le gestionnaire de la forêt, l'ONF, souhaite une éradication
de l'espèce dans le massif. L'argument avancé est le risque d'hybridation avec le cerf élaphe :
or, les deux espèces ne se côtoient pas et ne peuvent pas se rencontrer. Quoiqu'il en soit, les
cerfs Sika de la Hardt n'ont jamais mobilisé la sympathie du public, qui en ignore
probablement l'existence. Le plan de chasse autorise l'éradication de cette population.

Evaluation

L'écologue n'a pas d'argument à proposer pour le maintien de cette population allochtone. Le
schéma de gestion cynégétique prend acte de l'attribution de bracelets de sexe et d'âge
01002003004005006002012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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352
indifférenciés (bracelets d'éradication) dans le massif de la Hardt, dont les chasse sont gérées
par l'ONF.


4.34. Le Chamois

Historique

Le Chamois a été réintroduit par les chasseurs en janvier 1956 dans le massif du Markstein.
L'espèce apparait dans les restes de campements du paléolithique moyen à Mutzig56,
accompagné d'une faune de steppe froide. Mais, aucune trace ne révèle sa présence en Alsace
dans les périodes suivantes, notamment au lendemain de la glaciation würmienne. Quoiqu'il
en soit, les reliefs abrupts du versant oriental des Hautes Vosges, d'aspect alpin,
correspondent bien au tempérament du Chamois.

Dénomination scientifique Rupicapra rupicapra
Statut réglementaire Chassable du 23 août au 1er février dans le Haut-Rhin
Orientation du SDGC68 Conserver un niveau de population suffisant pour
maintenir l'espèce tout en poursuivant un objectif
d'équilibre sylvo-cynégétique. Maintien des densités
actuelles dans le noyau historique mais limitation dans les
zones à cerf
Orientation du SDGC 67 Tir sans exigence qualitative
Orientation du SDGC 88 Suivi de la population, respect de l'équilibre sylvo
cynégétique
Orientation du SDGC 90 Suivi de la population, respect de l'équilibre sylvo
cynégétique

Effectifs et plan de chasse

Le plan de chasse 2022-2023 prévoyait le tir d'au moins 405 chamois et d'au plus 989
individus. 431 chamois ont été prélevés, soit 106 % du minimum exigé.

Evaluation

Les orientations du schéma de gestion cynégétique visent à conserver le Chamois dans les
Vosges, dont l'origine récente témoigne d'une volonté d'entente franco-allemande au
lendemain de la guerre et dont la présence mobilise l'intérêt des randonneurs. L'extension de
l'espèce vers des territoires de basse altitude est volontairement contrariée. Le schéma
envisage de prendre en compte l'impact du Loup et du Lynx sur les populations de Chamois
dans la définition du plan de chasse, déjà perceptible sur la petite population du Sundgau
(Winkel, Durlinsdorf, Bendorf).

56 H. Koehler et al., 2016


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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353
4.35. Le Chevreuil

Dénomination scientifique Capeolus capreolus
Statut réglementaire Chassable du 15 mai au 1er février (brocard) et du 23 août
au 1er février (chevrette) dans le Haut-Rhin
Orientation du SDGC68 Maintenir une population en bon état sanitaire et en
densité suffisante compatible avec l'équilibre agro-sylvo-
cynégétique
Orientation du SDGC 67 Rechercher ou maintenir l'équilibre agro-sylvo-
cynégétique. Assurer le suivi des populations. 1/3 de
brocards et 2/3 de chevrettes et chevrillards.
Orientation du SDGC 88 50% jeunes, 30 % 2 ans à 6 ans, 20% plus de 6 ans. Brocard
du 1er juin au 28 février, chevrette à partir du 15 août.
Battue possible du 15 août au 31 janvier.
Orientation du SDGC 90 Maintenir une population stable en accord avec les
capacités du milieu

Le Chevreuil représente le principal gibier de pratiquement tous les lots de chasse. Sa gestion,
au travers du plan de chasse, ne pose pas de difficulté particulière. Le schéma vise à conserver
une population optimale en accord avec le milieu. Les densités, selon la qualité de l'habitat,
oscille de 5 à 12 animaux pour 100 hectares.

Le schéma sollicite la création de zones de quiétude, une prise en compte de la présence de
l'espèce dans les schémas d'aménagement forestier (par exemple conservation des ronciers
et secteurs à interventions sylvicoles minimalisées), la restauration de clairières structurées
(ourlet, manteau).

Il recommande aussi l'installation de systèmes réfléchissants le long des routes
départementales pour réduire les collisions avec les automobiles : le chevreuil est, en effet,
une victime fréquente du trafic. Toutes ces mesures sont favorables à l'ensemble de
l'écosystème.




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354
4.36. Le Cerf elaphe

Dénomination scientifique Cervus elaphus
Statut réglementaire Chassable du 1 août au 1er février (cerf) et du 23 août au 1er
février (biche) dans le Haut-Rhin
Orientation du SDGC68 Maintenir une population en bon état sanitaire et
conserver son capital génétique, conserver le potentiel
cynégétique en visant l'équilibre agro-sylvo-cynégétique
Orientation du SDGC 67 Conserver des effectifs qui garantissent les possibilités
d'adaptation et d'évolution de l'espèce tout en
recherchant un équilibre sylvo-cynégétique. Respecter la
pyramide démographique naturelle en prélevant 1/3 de
faons, 1/3 de biche et 1/3 de cerfs, dont 1/3 de daguet et
2/3 de cerfs de plus de 10 ans.
Orientation du SDGC 88 Conserver des effectifs qui garantissent les possibilités
d'adaptation et d'évolution de l'espèce tout en veillant à
préserver un équilibre sylvo-cynégétique. Respecter la
pyramide démographique naturelle en prélevant 1/3 de
faons, 1/3 de biche et 1/3 de cerfs. Extension géographique
de la population admise.
Orientation du SDGC 90 Population localisée stable. Pas d'orientation particulière.

Historique

Le Cerf était présent sur l'ensemble du territoire alsacien au moins jusqu'au Moyen-Age, les
meilleures densités étant localisées en plaine. Dans la montagne, le déboisement pour les
forges et le développement des parcours à bovins, fit reculer l'espèce dès le XVIe siècle. La
disparition de l'encadrement seigneurial à la suite de la Révolution de 1789, la chasse et le
braconnage qui s'en suivirent, furent fatale à l'espèce. Selon Charles Gérard, le dernier cerf de
la Hardt fut tué en 1778 ; dans les premières années du XIXe siècle, quelques couples
subsistaient sur les croupes de Saint Amarin et dans l'environnement du Rhin. En 1871,
Charles Gérard écrivait cependant : « il n'y a plus un seul cerf en Alsace depuis 60 ans ».
Diagnostic erroné puisqu'il subsistait environ 300 animaux sur les pentes du Donon.

La réglementation de la chasse et l'introduction de quelques individus originaires des Balkans
et de Thuringe permirent progressivement au noyau résiduel de grandir et de s'étendre à la
fois vers le Sud et vers le Nord. Le Cerf réapparut à La Petite Pierre en 1906, à Sturtzelbron en
1955 et dans la vallée de la Thur à la même époque.

La forêt du XXIe siècle n'est plus celle de l'an mil : qu'elle soit issue d'une reforestation
spontanée après la guerre de 14-18 ou de plantations, elle n'offre plus aux cervidés les mêmes
ressources. Les herbacées constituent jusqu'à 60% de l'alimentation du cerf, qu'il trouve dans
les espaces ouverts qu'il contribuait à entretenir avec les grands ongulés de l'époque, aurochs,
tarpans, bisons. La contraction de l'espace pastoral dans la montagne vosgienne s'est traduit
par la fermeture des vastes trouées dans la forêt. L'espèce se reporte sur d'autres sources de


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355
nourriture, au détriment notamment des myrtilles, nourriture de base du Grand tétras, et des
bourgeons de sapins.

Incidences

Une forte densité de cerfs peut empêcher, sur certains secteurs, la régénération du Sapin et
donc de la hêtraie sapinière qui caractérise l'étage moyen des Vosges. Elle pourrait contribuer,
parmi d'autres causes, au déclin du Grand Tétras. L'absence de chasse aurait ainsi une
incidence négative sur l'écosystème montagnard. Les prélèvements prescrits pour la période
2022-23 étaient de 1950 têtes au moins et de 3669 au plus : les prélèvements minima ont été
réalisés à hauteur de 97 %. Sur la base des comptages nocturnes, la population de cerfs
élaphes était estimé à 5621 individus en 2019 et 5287 en 2021 sur les GIC 1, 5 et 6. L'objectif
est de revenir à un effectif de 3850 en 2024.


4.37. Le Sanglier

Dénomination scientifique Sus scrofa
Statut réglementaire Chassable du 15 avril au 1er février dans le Haut-Rhin
Orientation du SDGC68 Réduire les populations, réduire les dégâts aux cultures,
épargner les laies suitées et meneuses, tirer 80% de la
classe d'âge de l'année. Le tir de nuit est autorisé.
Orientation du SDGC 67 Réduire les populations, gérer à l'échelle des groupements
de gestion cynégétique. Réaliser les tableaux de chasse en
battue à 60% et à l'affût (40%). Le nourrissage est interdit,
l'agrainage est à réaliser pendant les périodes de semis et
de sensibilité des cultures
Orientations du SDGC 88 Réduire les populations.
Orientation du SDGC 90 Un plan de gestion cynégétique tente d'encadrer les
prélèvements, réalisés jusqu'alors sans tenir compte des
sexes, de l'âge et du nombre.

Etat des lieux

Le Sanglier est une espèce omnivore capable de s'adapter à l'évolution de son environnement
et de coloniser une grande diversité d'habitats. Ses effectifs sont nettement à la hausse. Son
abondance n'est pas nouvelle : en 1627, 600 sangliers ont été tués en une seule journée dans
la forêt de la Hardt57 et autant, en 1722, dans la forêt du Bienwald58 (Gérard, 1871). Mais, la
croissance actuelle n'a pas d'exemple dans le passé : 3 portées tous les deux ans, des portées
de 7 à 8 marcassins au lieu de 3 à 5, une maturité sexuelle plus précoce.

La forte croissance des populations de sanglier est observée partout en Europe.

57 Sous l'autorité de l'archiduc Léopold d'Autriche
58 Sous l'autorité de l'évêque de Spire

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356
Les tentatives d'explication sont diverses : l'absence de prédateurs, notamment du Loup,
disparu au début du XXe siècle, des hivers doux, effet probable du réchauffement climatique,
des ressources alimentaires accrues, notamment lié à l'expansion d'une ressource très
énergétique, le maïs, depuis les années 1970. Par contre, il est certain que l'accroissement des
dégâts aux cultures est en partie imputable à l'évolution du paysage agricole, devenu plus
attractif pour le Sanglier.

Les incidences d'une forte présence de l'espèce sur le fonctionnement des écosystèmes
suscitent divers discours qui apparaissent davantage comme un plaidoyer à charge contre
certaines pratiques des chasseurs, suspectés de favoriser la croissance des populations par
l'alimentation des animaux, l'hybridation avec des porcs domestiques ou le lâcher de sangliers
des Balkans. Ces démarches ne sont pas celles des chasseurs du Haut-Rhin.

Aucune étude scientifique ne permet aujourd'hui de pondérer les effets, positifs ou négatifs,
du prélèvement de végétaux souterrains, de l'ouverture de la couverture végétale et du sol,
de la dispersion de semences…, bref d'évaluer l'importance du Sanglier dans le
fonctionnement des écosystèmes.

Composition mensuelle moyenne du régime alimentaire du Sanglier en milieu forestier de plaine agricole, en
pourcentage (%) établi sur un échantillon de 3413 estomacs et fèces (forêt domaniale d'Arc en Barrois).

J F M A M J J A S O N D
Glands 22 18 8 17 11 15 4 5 13 30 29 30
Faines 18 30 50 34 7 2 - - 8 18 20 14
Maïs 23 17 23 23 37 35 26 24 19 20 17 20
Blé 6 6 2 - - 6 55 36 20 3 4 3
Fruits 1 - 1 - - - 5 14 22 6 3 2
VHA 12 10 5 18 40 37 8 18 12 12 15 12
VHST 10 8 2 3 - - - 1 1 5 6 13
Animal 4 1 1 2 3 3 1 1 1 2 3 3
Autres 4 10 8 3 2 2 1 1 6 4 3 3

VHA = végétation de surface VHST = végétation souterraine (bulbes)

Evolution des effectifs

Les effectifs de la population de sangliers dans le Haut-Rhin ne sont pas précisément connus.
L'augmentation du nombre des études relatives à l'espèce est exponentielle en Europe ces
dernières années, mais aucune d'entre elles ne se hasarde à donner des densités. L'espèce est
réputée abondante, voire surabondante, sur la base des tableaux de chasse et surtout des
dégâts occasionnés aux cultures. Elle est partout en forte augmentation, ce qui démontre que
les explications ne peuvent être locales.

11 022 sangliers ont été tirés dans le Haut-Rhin en moyenne lors des saisons de chasse 2019-
2022, avec une pointe de 15 413 prélèvements en 2021.



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357













Comparaison des prélèvements de sangliers rapportés à l'unité de surface pour les saisons de chasse 2005-
2010 : en nombre de sangliers pour 100 hectares et par an59

Nombre de sangliers prélevés par année et par région naturelle

GIC
Montagne Vignoble Sundgau Jura Plaine sèche Plaine humide
TOTAL 1, 5, 6, 14, 15 2, 7, 16 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 27, 28 11, 12, 17, 19 8, 9, 10, 13
2018 4 215 1 614 1 575 668 2 564 1 659 8 501
2019 5 938 1 745 1 662 935 2 742 1 662 14 684
2020 4 460 1 620 2 029 850 2 304 1 442 12 705
2021 5 533 1 984 2 418 958 2 783 1 737 15 413
2022 4 457 1 519 1 848 714 2 050 1 721 12 309

Evolution des prélèvements de sangliers dans le Haut-Rhin





59 Rapport du groupe d'étude Chasse : « La chasse au sanglier dans la région du Rhin supérieur, 2012, 37 p.
6000700080009000100001100012000130001400015000160002018 2019 2020 2021 2022
Sud Palatinat Pays de Bade Nord-Ouest Suisse Haut-Rhin
3,23 1,62 0,92 4,7
Photo Jacques Thomes



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Prélèvements en nombre de sangliers pour 100 hectares boisés par GIC : moyenne sur 5 ans


GIC Aux 100 ha
boisés
GIC Aux 100 ha
boisés
GIC Aux 100 ha
boisés
1 8,54 2 29,83 20 17,45
5 7,42 7 6,88 21 16,12
6 4,59 16 16,20 22 16,20
14 5,89 23 7,54
15 9,37 24 9,49
25 14,86
26 14,35

GIC Aux 100 ha
boisés
GIC Aux 100 ha
boisés
27 7,48 8 12,87
28 9,04 9 24,96
10 19,22
11 33,52 13 22,13
12 9,77
17 21,39
19 58,69

Le tableau des prélèvements annuels par région naturelle montre une évolution identique
d'un territoire à l'autre, ce qui écarte le facteur humain comme explication des fluctuations.
Ces dernières trouvent leur origine dans l'abondance variable des ressources trophiques
(glandées…).

Comparaison des prélèvements moyens par région naturelle

Région naturelle Montagne Vignoble Plaine sèche Plaine humide Sundgau
Moyenne des prélèvements pour 100 ha 7,16 17,64 31,3 19,8 13,7
Variabilité : extrêmes 4,6 - 9,4 6,9 – 29,8 9,8 – 58,7 12,9 – 25,0 7,5 – 17,5


Les prélèvements étant une indication de la densité des populations de sangliers, ce sont
incontestablement les régions de plaine qui abritent les plus fortes populations de suidés
(abondance du maïs irrigué ?).




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359
5.
LES GRANDS PREDATEURS ET LA CHASSE


5.1. Le Chat sylvestre

Dénomination scientifique Catus sylvestris
Statut réglementaire Espèce protégée.
Orientation du SDGC68 Aucune orientation particulière
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation particulière
Orientations du SDGC 88 Contribution au suivi des populations
Orientation du SDGC 90 Contribution au suivi des populations. S'inquiété d'une
prédation sur le Lièvre et le Lapin de garenne

Le Chat sylvestre est un animal discret qui n'interfère guère avec les intérêts des chasseurs.
Son régime alimentaire est constitué à plus de 90% par des micromammifères, des
Campagnols et des Mulots pour l'essentiel. La prédation sur des levrauts et sur de petits lapins
a été observée, mais elle est faible. Le domaine vital d'un chat sylvestre mâle est de 280 à
1000 hectares, au sein duquel se trouve une ou deux femelles (source : OFB). Le prélèvement
est de 300 à 400 grammes par chat et par jour, dont 0,5 % des genres Lepus et Orycyolagus,
soit en moyenne 3 à 4 grammes prélevés sur un territoire de l'ordre de 300 ha. Cette faible
densité de chasse du chat est insusceptible d'avoir une incidence sérieuse sur le lièvre ou le
lapin.

Les densités estimées par les agents de l'ONF interrogés en 197560 sont très faibles, entre 0,02
et 0,12 animal pour 100 hectares. Situation sous-estimée, et probablement sensiblement plus
favorable aujourd'hui.

Le schéma de gestion cynégétique prend acte de la présence du Chat sylvestre et invite
prudemment à ne pas le confondre avec un chat haret en promenade. En fait, il est dorénavant
interdit de tirer sur un chat, qu'il soit domestique ou féral, les deux étant indissociables.


5.2. Le Lynx boréal

Dénomination scientifique Lynx lynx
Statut réglementaire Espèce protégée.
Orientation du SDGC68 Poursuivre la participation au suivi des populations et de
leurs effets sur les populations proies. Accepte la
recolonisation naturelle
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation particulière. Accepte la recolonisation
naturelle. Se porte partie civile en cas de destruction.
Orientations du SDGC 88 Contribution au suivi des populations
Orientation du SDGC 90 Contribution au suivi des populations.

60 Mammifères d'Alsace, 198Pologne, Hongrie et Roumanie


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360
Le Lynx est en phase de reconquête du territoire, par le Sud à partir d'animaux lâchés en
Suisse, et par le nord à partir d'animaux lâchés dans le Palatinat. Ce retour d'une espèce
disparue d'Alsace à la fin du XVIIIe siècle se fait sans difficulté dans le Jura sundgovien (mais
les possibilités sont réduites), plus difficilement dans les Vosges.

Le Lynx est un carnivore strict, qui consomme entre 1 à 3 kg de viande par jour, soit 60
chevreuils ou chamois par an en moyenne, prélevés sur des territoires de 10 000 à 40 000
hectares. Le prélèvement du prédateur est inférieur à 6 % des effectifs des proies. Les
premières observations dans les territoires à Lynx montrent une absence d'effet notoire de
cette prédation sur les populations de chevreuils, mais, plus conséquente sur celles de
chamois.

Le schéma de gestion cynégétique prend acte de la présence du Lynx et entend participer au
suivi des populations.

5.3. Le Loup gris

Dénomination scientifique Lupus lupus
Statut réglementaire Espèce protégée.
Orientation du SDGC68 Poursuivre la participation au suivi des populations et de
leurs effets sur les populations proies
Orientation du SDGC 67 Aucune orientation particulière
Orientations du SDGC 88 Contribution au suivi des populations
Orientation du SDGC 90 Contribution au suivi des populations.

Le Loup gris est, lui aussi, en phase de reconquête spontanée du territoire, à partir d'un noyau
italien auquel s'ajoute dorénavant des loups de l'Europe du Nord. Le schéma cynégétique
prend acte de cette arrivée, en laissant poindre une inquiétude : « il ne faudrait pas que
l'installation durable d'une espèce (ici le loup) se fasse au détriment de la disparition d'une
autre espèce sauvage »61.

Cette inquiétude n'a pas lieu d'être. Les effectifs du Loup sont régulés par la territorialité et
les disponibilités alimentaires : variation de la fécondité et du taux de survie des louveteaux,
dispersion des jeunes, dimension des meutes. Le territoire d'une meute, composée de 2 à 5
individus, couvre une superficie de 20 000 à 30 000 hectares. La densité du peuplement est
faible (4 à 5 animaux sur 300 km² dans le Mercantour). Le Loup comme le Lynx ne sont pas
des concurrents du chasseur, mais des partenaires dans la régulation des équilibres
écosystémiques. Le modèle numérique des plans de chasse devra intégrer ces nouveaux
acteurs. Les orientations du schéma de gestion cynégétique répondent à cette situation
lorsqu'elles mettent l'accent sur le suivi des populations du prédateur et des proies, une
connaissance indispensable pour construire ce modèle.


61 SDGC68, p.76


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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361
6.
LES QUESTIONS PROBLEMATIQUES


6.1. Deux sujets de débats : les équilibres et la sécurité

Deux thèmes alimentent les débats vis-à-vis de la chasse : les équilibres entre les ongulés et
la forêt et entre les ongulés et les cultures, d'une part, la sécurité des personnes et notamment
des usagers non chasseurs de la forêt, d'autre part.

Ce qu'il est convenu de qualifier d'équilibre sylvo-cynégétique et d'équilibre agro-cynégétique
relève du rapport entre les ongulés phytophages et la végétation qui les nourrit. Un excès
d'herbivores conduit à la dégradation du couvert végétal, et conséquemment, à une
diminution des ressources alimentaires et d'une sous-nutrition des animaux.

Dans un écosystème intact où le milieu forestier et les herbivores ont co-évolué et où les
grands prédateurs jouent leur rôle la question ne se pose pas. Cette situation idéale n'est plus
la règle en Europe. Dans le contexte d'écosystèmes où autant la chaîne alimentaire que le
couvert sont sous contrôle, il est difficile de définir un point d'équilibre objectif : il faut
reconnaître que les équilibres sylvo-cynégétique et agro-cynégétique relèvent davantage
d'équilibres « politiques » que biologiques et dépendent du placement du curseur par chacun
des acteurs, forestiers, agriculteurs, chasseurs, opinion publique.

Le schéma identifie plusieurs enjeux : les Hautes Vosges, avec notamment le Cerf et le
Chamois, les boisements du Ried avec le Daim, et les cultures en plaine avec le Sanglier.


6.2. La recherche de l'équilibre sylvo-cynégétique : le Cerf

La nécessité de trouver un équilibre entre la densité de cerfs et la pérennité de la forêt fait
consensus entre tous les acteurs concernés : les forestiers, les naturalistes et les chasseurs,
ces derniers étant chargés d'exécuter des plans de chasse censés faire une synthèse des vœux
des uns et des autres.

Le schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin préconise trois mesures pour aboutir à cet
équilibre :
1. adapter les densités aux ressources locales,
2. pratiquer une sylviculture capable de répondre aux besoins alimentaires des espèces,
3. aménager des zones de quiétude.

Dans son préambule, le schéma de gestion cynégétique définit ce qui relève de la
chasse : « conserver des populations en bon état sanitaire avec préservation du capital
génétique, grâce à une pyramide des âges et un sexe ratio conformes aux exigences biologique
des espèces et une adéquation des densités aux ressources naturelles des territoires ».

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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362
6.2.1. Les effets d'un déséquilibre sylvo-cynégétique

Le Cerf élaphe est un herbivore ruminant qui a besoin de 10 à 15 kg de végétation fraiche par
jour. Une population de cervidés en surnombre par rapport aux capacités du milieu62 produit
plusieurs effets :
- un report sur la végétation ligneuse et plus particulièrement sur les bourgeons du Sapin
pectiné, ce qui est de nature à empêcher le renouvellement de cette essence et d'altérer
la composition des hêtraies sapinières vosgiennes ;
- une altération des arbres par l'arrachage de l'écorce et le frottis qui blesse le tronc : cette
« prédation » ne met pas en cause la pérennité du peuplement végétal, mais la valeur
marchande des bois ;
- une compétition avec d'autres espèces, notamment le Grand Tétras, dont une partie de
l'alimentation (Myrtille, Sorbier des oiseleurs, Framboisier) est accaparée par le Cerf.

Les gestionnaires de la forêt mettent aussi en avant un surcout de 60% si la solution retenue
est d'enclore les régénérations et les inéluctables plantations exigées par l'adaptation à
l'évolution du climat (chaleur et sécheresse).

La dégradation de la végétation liée à un surnombre de cervidés a été ainsi documentée en
Amérique du Nord, en Australie et en Europe. La technique des enclos exclos permet de
visualiser l'impact des herbivores sur le couvert végétal. Elle permet surtout d'évaluer les
capacités nutritionnelles d'un territoire mais, sauf cible spécifique particulière, ne donne pas
d'informations sur l'importance du déséquilibre.

6.2.2. La densité

La population de cerfs vivant dans les territoires des groupements cynégétiques haut-rhinois
est estimée, en 2021, à 5 287 biches-faons-mâles, soit une densité de 6,6 animaux aux 100
hectares boisés63. La demande des gestionnaires de la forêt (ONF) est de revenir à une densité
de 3,4 animaux/100 ha, la Fédération des chasseurs souhaite une densité de 5,5 animaux/100
ha, et l'Administration propose un compromis à 4,9/100 ha.

Les prélèvements ont été de 1829 animaux en 2021-22, soit 35 % de l'effectif total estimé en
2021, et de 1896 en 2022-23. L'objectif annoncé est de tendre vers une population d'environ
3850 animaux en 2024 (4,8 animaux / 100 ha).

Le plan de chasse dans sa dimension quantitative s'accompagne d'une exigence de suivi des
populations à partir de méthode directes et indirectes et d'une dimension qualitative visant à
respecter la structure sociale de l'espèce.



62 Situation inéluctablement transitoire en milieu naturel
63 Avec de fortes disparités locales. Source : SDGC 68, page 76

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363
Bilan des prélèvements de cerfs de la saison cynégétique 2021-2022

GIC Prélèvements Prélèvements
aux 100 ha
Prélèvements
aux 100 ha boisés
Proportion des
prélèvements
%
1 648 2,8 3,8 35,4
5 198 1,2 1,9 11,0
6 257 1,8 2,8 14,0
7 81 0,7 1,0 4,4
14 540 2,0 2,8 29,5
15 105 0,6 0,8 5,7
Moyenne 1,51 2,1

A noter que l'espèce se porte bien en Europe. De 12 000 cerfs en 1968, les effectifs sont passés
à 38 000 en 2019 sur l'ensemble du territoire suisse. En Tchéquie, les prélèvements sont
passés de 8 500 cerfs en 1966 à 18 500 en 2005. En Pologne, Hongrie et Roumanie, où le Cerf
est l'objet d'un tourisme cynégétique lucratif, les effectifs ont aussi beaucoup augmenté au
cours des trente dernières années.

6.2.3. L'habitat

La végétation herbacée représente, selon les saisons, de 20 à 51 % de l'alimentation du Cerf
élaphe. Ce n'est qu'en hiver que les résineux prennent une part prépondérante (Klein et al.,
2008).



Régime alimentaire des cerfs de La Petite Pierre (Vosges du Nord), selon Klein et al., 2008.

La méthode rationnelle de définition de la densité d'une population de cerfs devrait partir
d'une évaluation des capacités du territoire à accueillir l'espèce. Schématiquement, cette
capacité s'identifie à la proportion d'espaces herbeux : clairières prairiales et pastorales
(pérennes) ou de régénération (éphémères), vieux boisements à sous-bois graminéen, bords
0102030405060Printemps Été Automne HiverHerbacéesLigneux basFeuillusRésineuxFougèresRacinesFruits grainesFeuilles mortesDivers

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364
de chemins… La répartition des autorisations (ou obligation) de tir ne peut pas être homogène
dans un aussi vaste espace que les Vosges : une cartographie des capacités d'accueil ainsi que
des peuplements sensibles (sapins pectinés, feuillus précieux…) aiderait les décisions
d'attribution des bracelets. Ces capacités d'accueil ne sont d'ailleurs pas immuables.

6.2.4. La gestion sylvicole

Des mesures sont préconisées pour améliorer l'habitat du Cerf et contribuer ainsi à une
réduction de la prédation sur la régénération de la sapinière64. Ces mesures sont favorables à
la biodiversité végétale et animale : le traitement en futaie jardinée accroit la diversité
structurelle du couvert végétal, qui est favorable à la diversité floristique ; la régénération
naturelle, moins sensible à la dent des cervidés, va dans le même sens ; une strate herbacée
développée dans un boisement clair introduit le Pic cendré et le Pic vert et favorise la Bondrée
apivore ; la plantation de quelques fruitiers fournit aussi de la nourriture à de très nombreux
représentants des oiseaux et des mammifères…
























64 Document conjoint de l'ONCFS et du CEMAGREF : Pour un meilleur équilibre sylvo-cynégétique, 2008


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365

















Les sous-bois vosgiens offrent peu de nourriture au cerf : l'habitat optimal est celui qui associe
clairière herbeuse de couvert boisé.

6.2.5. Les zones de quiétude

Les zones de quiétude préconisées par le schéma de gestion cynégétique visent à éviter la
dispersion des animaux et à réduire l'écorçage des arbres du au stress. Elles peuvent aussi être
justifiées par des considérations de bien-être animal.

Les zones de quiétude saisonnières liées aux sites de brame permettent l'accomplissement
normal des fonctions biologiques des cervidés et favorisent le bon état qualitatif de la
population. Quand elles sont permanentes, les zones de quiétude peuvent être favorables à
toutes les espèces animales de la forêt, et plus particulièrement aux espèces technophobes,
sous réserve qu'elles soient suffisamment vastes, car la concentration de cerfs n'est pas
compatible avec la présence du Grand tétras dans les sous-bois à myrtille.

6.3. La recherche de l'équilibre sylvo-cynégétique : le Chamois

Les chasseurs constatent que « la population de chamois semble s'être stabilisée après
d'importantes fluctuations qui en démontrent la fragilité ». L'objectif annoncé par le schéma
est le maintien des densité actuelles dans les zones des noyaux historiques et une limitation
de la colonisation dans les secteurs riches en cerfs situés en dehors de ces noyaux.

Le plan de chasse qualitatif préconise de tirer 25% de mâles adultes, 25% de femelles adultes
et 50% de jeunes.




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366
Plan de chasse qualitatif 2022-23

Plan de chasse Femelles Mâles Jeunes Total
2022-23 295 210 484 989
Selon préconisation 247 247 494 988

Prélèvements et taux de réalisation du plan de chasse 2022-2023

GIC 1 5 6 14 15
Prélèvements 34 10 107 213 63
Prélèvements/attributions 10 % 37 % 44 % 54 % 34 %
Proportion/mini 136 % 83 % 86 % 115 % 109 %

Les faibles taux de réalisation des attributions témoignent probablement d'effectifs
nettement inférieurs à ceux envisagés pour établir le plan de chasse de la période 2022-23.
Les mini imposés sont plus proches de la réalité de la population.

Le renforcement des comptages et une modération des plans de chasse, envisagés par le
schéma, sont de nature à atteindre l'objectif annoncé de stabilisation de la population.


6.4. La recherche de l'équilibre sylvo-cynégétique : le Daim

La chasse, associée à la mortalité des animaux sur route, peut menacer la pérennité des hardes
libres de daims en Alsace, dont les effectifs ont diminué dans l'Illwald suite à d'importants
prélèvements. Le débat se cristallise autour des impacts des ongulés sur la forêt de Sélestat
dans le Bas-Rhin et sur les boisements du Ried haut-rhinois.

En 1854, lorsque les daims ont été introduits sur le territoire de Sélestat, la forêt inondable de
l'Illwald faisait partie d'un vaste ensemble composé de prairies de fauche qui s'étendaient de
Colmar à Erstein en continuité avec le complexe fluvial du Rhin. Les prairies ont disparu au
bénéfice du maïs, de sorte que l'animal se reporte sur les boisements pour se nourrir, au point
d'impacter la régénération forestière. Dans la partie haut-rhinoise, la forêt ne représente que
19 % du périmètre de présence de l'espèce (GIC 2, 9 et 10).

Les zones d'élimination sont supprimées, ce qui peut contribuer au rétablissement des
conditions de gestion d'une population pérenne. Pour autant, les ressources trophiques de
l'espèce ne vont pas s'améliorer (cela ne dépend pas des chasseurs). Par contre, les mesures
d'évitement des collisions avec les automobiles envisagées par le schéma sont à mettre en
œuvre dans tous les boisements traversés (22,3 km de route départementale dans le Haut-
Rhin).






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367
6.5. La réponse des schémas voisins

La fédération du Bas-Rhin est concernée par le Cerf et le Daim, celles des Vosges et du
Territoire de Belfort par le Cerf et le Chamois, toutes par la question de l'agrainage.

6.5.1. Le schéma de gestion cynégétique du Bas-Rhin

Les chasseurs du Bas-Rhin connaissent le Cerf depuis plus longtemps que ceux du Haut-Rhin :
le noyau à partir duquel s'est fait la recolonisation du massif vosgien est localisé au Donon et
les efforts d'amélioration des capacités d'accueil dans la forêt domaniale de La Petite Pierre
ont été engagés dès les années 1960. Le schéma a néanmoins identifié plusieurs zones de
vigilance, dans lesquels les plans de tir devront être ajustés dès lors qu'apparait un impact
excessif sur la régénération forestière. Plusieurs zones d'exclusion situées en piémont et en
plaine sont définies dans lesquelles la présence du Cerf n'est pas souhaitée.

La population de daims du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est la même, mais le noyau est dans
l'Illwald, c'est-à-dire dans le Bas-Rhin. Les mesures adoptées de part et d'autre de la limite
interdépartementale interfèrent. Les objectifs du schéma bas-rhinois sont identiques aux
objectifs haut-rhinois : assurer la survie de ce grand herbivore en lui garantissant des effectifs
suffisant, cantonner l'espèce dans les communes où sa présence est historique, maintenir
l'équilibre sylvo-cynégétique.

6.5.2. Le schéma de gestion cynégétique des Vosges

L'équilibre sylvo-cynégétique relatif au Cerf ne semble pas être une préoccupation importante
des chasseurs vosgiens. Des ajustements du plan de chasse peuvent être apportés en cas de
constat d'impacts significatifs sur la forêt. Les chasseurs vosgiens peuvent chasser le Cerf en
battue entre le 15 octobre et le 28 février et il admettent la présence de l'espèce sur
l'ensemble du département. Ils pratiquent une gestion qualitative respectant la pyramide des
âges et le sexe ratio.

Le plan de chasse du Chamois ne comporte pas d'orientation qualitative, ni d'objectif en
termes d'équilibre.

L'examen des prélèvements montre une augmentation constante des effectifs tirés, ce qui
traduit une croissance des populations. Pour autant, toutes les attributions ne sont pas
utilisées. Les prélèvement de cervidés sont dorénavant supérieurs du côté vosgien à ceux du
côté alsacien.
Evolution des prélèvements dans le département des Vosges

Chamois Cerf
2005 – 2006 26 1 215
2011 – 2012 66 1 527
2017 - 2018 94 2 329


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6.5.3. Le schéma de gestion cynégétique du Territoire de Belfort

Le Territoire de Belfort compterait une soixantaine de chamois, qui ne posent aucun problème
particulier. La population de cerfs élaphes est réduite : les prélèvements annuels sont de
l'ordre d'une dizaine d'animaux. Le schéma de gestion cynégétique prône la vigilance quant
au respect des équilibres sylvo-cynégétiques, mais ne détaille pas de mesures particulières.


6.6. L'équilibre agro-cynégétique : le Sanglier

L'équilibre agro-cynégétique face à l'accroissement des effectifs de sanglier est une
préoccupation commune à tous les départements. Pour la période 2024-2030, les objectifs
dans le Haut-Rhin sont la réduction des populations de sangliers pour réduire les dégâts aux
cultures.

La surabondance de sangliers a des conséquences économiques par les dégâts occasionnés
aux cultures (notamment maïs) et par les obligations d'indemnisation des agriculteurs par les
chasseurs. Les incidences sur la faune, la flore et les habitats ont donné lieu à de nombreuses
études, résumées dans un article de la Revue forestière française. L'orientation de ces
incidences dépend de nombreux facteurs. Appliquées au Haut-Rhin, nous retiendrons des
conclusions de ces études, un impact faible en plaine, dérisoire au regard des effets des modes
de production agricole, plus sensibles en montagne en raison des interférences avec les
Gallinacées sauvages (Grand tétras, Gélinotte des bois) et de l'incidence sur les plantes géo-
vernales, mais l'action des suidés augmente la biodiversité végétale en été.

Les prélèvements dans les populations de sangliers ne doivent pas porter atteinte aux
structures sociales. Ainsi le schéma préconise d'épargner les laies meneuses et suitées et de
tirer 80% de la classe d'âge de l'année. Les campagnes de destruction d'une espèce
dorénavant classée comme « susceptible de produire des dégâts » (ESOD) peuvent se faire
par battue dirigée ou administrative ainsi que par tir de nuit, dans les secteurs à enjeux
identifiés à partir du montant des dégâts et des observations de terrain (indices de présence).

Répartition des études sur les incidences du sanglier en fonction de leurs conclusions65

Cible Nombre d'étude
concluant à un effet
positif
Nombre d'études
concluant à un effet
négatif
Nombre d'études
concluant à une
absence d'effet
Consommation de graines 8
Dispersion de l'espèce 9 2
Croissance des végétaux 1 2
Modification de la flore 9 1
Incidence sur couverture végétale 1 1
Incidences sur les champignon 4
Prédation 1 14 1
Dynamique des prédateurs (loup, lynx) 3

65 Marine Vallée (ONF) et François Lebourgeois (INRA), 2016
IF

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Compétition pour la nourriture 2 11




Répartition des densités exprimés en nombre de sangliers pour 100 ha boisé par nombre de GIC


6.7. L'agrainage

6.7.1. Le poids de l'agrainage dans l'alimentation des sangliers

L'agrainage suscite des incompréhensions, notamment sur sa motivation. Cette pratique est
destinée à retenir les sangliers en forêt (agrainage de dissuasion) et surtout à favoriser le tir
des animaux à l'affût et en battues (kirrung)66. Elle est suspectée d'alimenter les populations
de suidés dans le but d'en favoriser la croissance. Pour éviter cet effet, il fait l'objet d'un
protocole très encadré.

L'agrainage de dissuasion (25 kg par poste fixe et par semaine) peut couvrir environ 17 % des
besoins énergétiques d'une population de suidés évaluée à 32 sangliers aux 100 hectares67,
entre le 1er mars et le 31 octobre inclus68). Le kirrung, réalisable toute l'année, prévoit la
distribution de 3 litres de maïs (2,2 kg de grain sec) par jour et par poste, à raison d'un poste
fixe par tranche de 50 hectares de forêt. Cette quantité est inférieure à celle de l'agrainage de
dissuasion, mais elle est apportée selon des modalités différentes. Notons que le sanglier n'est
pas le seul à bénéficier de cette distribution, à laquelle accèdent tous les amateurs de maïs de
la forêt (geais, pigeons ramiers, écureuils…).


66 L'appât pour le tir à l'affut est dénommé Kirrung
67 Moyenne des densités dans la plaine (sèche + humide) du Haut-Rhin, sur la base des prélèvements x 1,25
68 Circulaire Nathalie Kosciusko Morizet
024681012< 10 10 à 20 20 à 30 > 30
Nombre de sangliers pour 100 hectares boisés
Nombre de GIC

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L'agrainage n'est pas pratiqué en montagne et le kirrung est interdit dans les zones de
protection du Grand Tétras.

Calcul du poids de l'agrainage dans l'alimentation des sangliers en plaine

Hypothèse retenue Commentaire
Nombre d'animaux (100 ha) 32 Moyenne Haut-Rhin
Besoins caloriques d'un sanglier de 50 kg 4 500 calories/jour Pris comme valeur moyenne pour tous
les membres de la population
Besoins caloriques de la population 144 000 calories/jour 32 x 4 500
Valeur calorique de 1 kg de maïs grain 3 400 calories Maïs cru – table diététique
Nombre de postes et apport 2 2,2 kg de maïs par jour par poste
Fourniture calorique par jour pour 100 ha 14 960 calories 2 x 3 400 x 2,2

L'efficacité de l'agrainage de dissuasion est discutée : efficace pour certains auteurs, sans effet
pour la protection des cultures pour d'autres (voir Tack, 2018) : l'abondance des sources de
nourriture dans les champs et en forêt est suffisamment attractive entre les mois d'août et de
novembre pour détourner les animaux des points d'agrainage, alors qu'entre février et avril,
lorsque le nourrissage supplétif serait le plus susceptible d'être efficace, les cultures ne sont
pas à protéger.

6.7.2. Les incidences environnementales

Les incidences environnementales de la distribution ponctuelle de maïs en forêt n'ont fait
l'objet que d'études partielles aux Etats-Unis, peu transposables en France. Cette alimentation
supplétive attire diverses espèces, comme le Blaireau, le Mulot sylvestre et le Mulot à collier,
le Geai des chênes, le Pigeon ramier et le Pigeon colombin… Crée-t-elle des concentrations
inhabituelles qui attireraient à leur tour des prédateurs (Renard, Buse variable, Martre…) ?

Cette distribution de nourriture fixerait les sangliers et limiterait leur vagabondage. Elle est
demandée par les agriculteurs dans les zones de sensibilité de la plaine. Les prélèvements de
sangliers est impossible dans les grandes parcelles de maïs (certaines jusqu'à 80 hectares d'un
seul tenant) où l'animal trouve la nourriture et le refuge tandis que le chasseur ne peut y
entrer.

La concentration de suidés autour ou à proximité des points de nourrissage est visible sur le
terrain par la disparition de la couverture végétale au sol sur des surfaces très limitées. Elle
pourrait favoriser la transmission des épidémies, comme la peste porcine.

6.7.3. La pratique dans les départements voisins

La pratique de l'agrainage est encadrée, notamment par un protocole conclu entre l'Etat et la
fédération nationale des chasseurs daté du 1er mars 2023. Il fait suite à un accord national
signé à la même date entre les Chambres d'agriculture de France, la Fédération nationale des
exploitants agricoles, la Coordination rurale, la Confédération paysanne et la Fédération
nationale des chasseurs. La pratique de l'agrainage sera, en conséquence, identique dans tous

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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371
les départements à l'exception des départements alsaciens : la Kirrung, c'est-à-dire la
distribution de grains pour attirer les animaux au pied d'un poste de tir. La démarche est en
voie d'adoption par les autres départements.
Le schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin retranscrit les règles adoptées
par les différents partenaires.


6.8. La chasse et les autres usagers de la nature

6.8.1. La sécurité

Le schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin consacre 9 pages à la sécurité, dont une demi-
page à la sécurité des non-chasseurs, y compris en cas d'intrusion d'opposant à la chasse.

La chasse alsacienne a l'avantages de la durée (9 ans), qui permet au chasseur d'établir des
contacts avec les habitants de la commune. Un dialogue annuel avec présentation d'un bilan
cynégétique aurait probablement un effet de sensibilisation réciproque sur les attentes des
uns et des autres.

Les promeneurs ne se sentent pas en sécurité en présence de porteurs de fusil. Quelques faits
divers, bien que rares, confortent ce sentiment. L'organisation du dialogue pourrait créer les
conditions de la confiance, au besoin en annonçant les jours de chasse et en évitant les
moments de forte fréquentation des espaces naturels.

6.8.2. La protection animale

La sensibilité à la souffrance animale croît dans le public qui ne comprend pas « que tuer puisse
être un loisirs ». Il est nécessaire de donner un sens à la chasse, sous trois aspects :
 la régulation des populations pour protéger la forêt et le travail des agriculteurs,
 le respect des espèces qui n'ont pas besoin de régulation, et notamment les grands
prédateurs protégés,
 la consommation du gibier, qui relie l'acte de chasse à la couverture de besoins
alimentaires et à ses origines.

Ce dernier point suppose d'organiser une filière économiquement viable de la viande de
sanglier. Cet aspect ne doit pas être négligé.

6.8.3. Les battues

La battue crée un dérangement pour l'ensemble des animaux de la forêt, notamment pour les
plus sensibles (chevreuil) et une opération à risques pour les participants malgré les règles
strictes de sécurité évoquées par le schéma de gestion.

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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372
Mais, il s'agit d'une méthode de prélèvement efficace dont les opérations de régulation ne
peuvent se passer : plus de la moitié des prélèvements de sangliers se font, en effet, à la
battue.

Méthodes comparées de prélèvements de sangliers sur quatre exercices de chasse,
en % du prélèvement total

Affût Battue
Nombre sangliers 24 667 30 259
Proportion 44,9 % 55,1 %


Nombre de sangliers prélevés en 4 ans dans le Haut-Rhin : 54 926, soit 13 731 par an.
Densité moyenne : 10,4 sangliers prélevés par 100 hectares boisés. Les prélèvements les plus
faibles se situent en montagne (GIC 1, 5, 6, 14 et 15 + GIC 7). Les densités les plus fortes se
situent dans la plaine agricole, où les pointes sont atteintes dans le Ried central et le Ried
rhénan (GIC 2 et 11). La corrélation avec l'importance des cultures de maïs est évidente, mais
un biais est introduit par la proportion relative des champs et des bois : une forte proportion
de surface boisée réduit la densité des prélèvements par un effet mathématique.






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373
7.
LA CHASSE ET LES SITES NATURA 2000


7.1. Les pratiques de chasse dans les sites Natura 2000
7.1.1. Groupement d'intérêt cynégétique (GIC) et sites Natura 2000

18 des 25 GIC du Haut-Rhin sont concernés par un site Natura 2000, soit au titre de la directive
Habitats (ZCS) soit au titre de la directive Oiseaux (ZPS), soit 72 %.

Liste des sites Natura 2000 du Haut-Rhin

Site Natura 2000 Directive Superficie
ha
Paysage GIC n°
Promontoires siliceux ZSC 188 Forêt 14 - 15
Collines sous-vosgiennes ZSC 470 Pelouses-Forêt 7
Hautes Vosges ZSC 9 002 Forêts- Landes 14-6-5
Vallée de la Doller ZSC 1155 Cultures-Forêt-Prairies 16
Sundgau région des étangs ZSC 198 Etangs-Forêts 23
Jura alsacien ZSC 3998 Forêts-Prairies 27-28
Hardt Nord ZSC 6546 Forêt 12
Secteur alluvial Rhin Ried ZSC 4343 Forêt-Cultures-Fleuve 19-11-10-2
Vallée de la Largue ZSC 991 Prairies 23-22-21
Chauves-souris des Vosges
haut-rhinoises
ZSC 6 230 Forêt et chaumes de
montagne
1-5-6-7-14-15
Vosges du Sud ZSC 5 106 Forêt et chaumes de
montagne
14-15

Hautes Vosges ZPS 23680 Forêt-Landes 15-14-6-5-1
Zones agricoles de la Hardt ZPS 9198 Cultures 11-9-13
Forêt domaniale de la Hardt ZPS 13039 Forêt 12
Vallée du Rhin ZPS 4894 Fleuve-Forêt 19-11-10
Ried de Colmar à Sélestat ZPS 5229 Cultures-Forêts-Prairies 2


7.1.2. La réglementation des pratiques de chasse

La désignation d'un site au titre de l'une des directives européennes Natura 2000 n'introduit
aucune réglementation particulière au niveau de la pratique de la chasse. Les espèces qui ont
justifié cette désignation sont protégées par la législation nationale et, par conséquent,
échappent aux activités cynégétiques.

Le schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin rappelle les restrictions à la pratique de
l'agrainage dans les sites Natura 2000.
7.2. Les incidences sur les espèces cibles
7.2.1. Les hypothèses

L'objectif des sites Natura 2000 est de protéger les habitats et les populations d'espèces
végétales et animales qui y résident et qui figurent aux annexes I et II de la directive Habitats
et à l'annexe I de la directive Oiseaux.

Les incidences du schéma de gestion cynégétique sur ces habitats et ces espèces peuvent
résulter :
1. des battues,
2. du tir,
3. du piégeage,
4. de l'agrainage
5. de la circulation de véhicules 4x4 sur les chemins,
6. d'une densité « excessive » de cervidés ou de suidés,
7. de lâcher de petit « gibier »,
8. de la pollution par les cartouches usagées,
9. d'aménagements en faveur du Lièvre, de la Perdrix et du Faisan
10. du « braconnage » (= acte de chasse illégale)

7.2.2. Examen par habitat et espèce

Le tableau suivant comporte les habitats et toutes les espèces qui ont justifié la désignation
des 9 zones spéciales de conservation (ZSC – directive Habitats) et des 5 zones de protection
spéciale (ZPS – directive Oiseaux).

La chasse n'interfère pas avec les espèces qui ne se reproduisent pas dans le département :
aucune incidence n'est relevée à leur sujet, d'autant que la majorité d'entre elles ne fait qu'un
passage éphémère et aléatoire dans l'espace protégé de l'île du Rhin.

Légende des signes dans le tableau.

+ Incidence potentielle modérée en toute saison
++ incidence potentielle significative en toute saison
(+) incidence potentielle
? interférence complexe au résultat incertain
O incidence potentielle en période de reproduction







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Habitats/espèces
Battues Tir Piégeage Véhicules Densités Lâchers Pollution Aménagement
Habitats (phytocoenoses)
Lacs et torrents de montagne +
Rivière +
Etangs et ceinture
hydrophytique
+
Landes d'altitude ?
Formations herbeuses et
prairies
?
Tourbières
Eboulis
Hêtraie sapinière +
Hêtraie d'altitude
Hêtraie calcicole
Erablière de ravin
Chênaie – Chênaie charmaie
Forêt alluviale
Espèces végétales
Marsilée à quatre feuilles ++
Dicrane vert +
Mammifères
Murin à oreilles échancrées
Murin de Bechstein
Grand Murin
Petit rhinolophe fer à cheval
Lynx boréal ++ (+)
Loup gris + (+)
Castor ++
Loutre ++
Poissons
Lamproie de Planer +
Chabot +
Saumon +
Loche de rivière
Bouvière
Blageon
Lépidoptères
Ecaille chinée
Cuivré des marais ?
Azuré des paluds ?
Damier de la Succise ?
Laineuse du Prunellier
Odonates
Gomphe serpentin
Agrion de Mercure






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Coléoptères
Lucane cerf-volant
Grand capricorne
Pique prune
Crustacés
Ecrevisse à pattes blanches ++
Batraciens
Triton crêté
Sonneur à ventre jaune ++
Oiseaux
Cigogne noire O O
Bondrée apivore O O
Milan noir O O
Milan royal O O
Faucon pèlerin
Gélinotte des bois O O +
Grand Tétras O O ++
Grand-duc O O
Pluvier guignard (+)
Pluvier doré (+)
Chevêchette d'Europe O O
Chouette de Tengmalm O O
Pic cendré
Pic noir
Pic mar
Martin-pêcheur +
Pie-grièche écorcheur O O
Œdicnème criard O O ?
Engoulvent d'Europe O O
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Butor étoilé
Blongios nain
Bihoreau gris O O
Aigrette garzette O O
Grande aigrette
Héron pourpré O O
Cigogne blanche
Harle piette
Busard des roseaux O O
Busard Saint Martin O O
Balbuzard pêcheur ++
Faucon émerillon
Marouette ponctuée
Combattant varié
Chevalier sylvain
Mouette pygmée
Sterne pierregarin ++
Guifette noire
Alouette lulu
Gorgebleue à miroir
Phragmite aquatique
Cygne de Bewick (+)
Cygne chanteur (+)

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Râle des genêts (+)
Grue cendrée
Bruant ortolan


++ incidence potentielle significative + incidence potentielle modérée (+) risque de confusion O
incidence potentielle significative en période de reproduction

espèces de passage, non reproductrices en Alsace espèce se reproduisant en 2022
dans un territoire sans chasse

7.3. Les incidences par type d'action
7.3.1. Les battues

La battue est, avec les grandes coupes rases, le traumatisme le plus impactant pour la faune
sauvage. Le stress généré sur les mammifères et les oiseaux est accompagné d'effets
physiologiques reconnus, mais non évalués. Les périodes autorisées pour les battues, entre la
mi-octobre et la fin janvier, évitent d'impacter la nidification des oiseaux au sol.

Le besoin de quiétude est reconnu par le schéma de gestion cynégétique, mais ce dernier vise
la fréquentation de l'espace naturel par les promeneurs et non la battue, dont l'objet,
précisément, est d'insécuriser les animaux pour les faire sortir de leur cachette.

Parmi les espèces cibles de Natura 2000, le Grand Tétras et la Gélinotte des bois, deux
gallinacées technophobes, sont sensibles à la battue toute l'année, tandis que d'autres sont
essentiellement vulnérables lors de la nidification.

Des mesures d'évitement sont naturellement adoptées par le schéma : les battues ne peuvent
être réalisées qu'entre le 2 novembre et le 31 janvier, durée réduite au mois de novembre
(pas de battue après le 21 décembre dans les zones d'action prioritaire en faveur du coq de
bruyère). Ainsi sont évitées la saison de nidification de toutes les espèces et le moment des
amours chez le Tétras.

La battue est aussi susceptible de décantonner le Lynx et de décourager l'animal de se fixer.
Un individu non territorialisé nomadise et se montre beaucoup plus vulnérable face aux
dangers de la route et aux difficultés de s'alimenter. La situation du Loup est un peu
semblable, mais elle est moins impactée en raison de la mobilité naturelle de l'espèce.

7.3.2. Le tir

Le tir est une déflagration provoquant des comportements de fuite. Il produit le même effet
que la battue lorsque le tireur est proche d'un nid. La période principale de chasse (23 août
au 1er février) se situe en dehors de la saison de nidification. Ce n'est pas le cas du brocard,
qui est susceptible d'être tiré dès le 15 mai.


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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378
Lorsque le tir est effectué à partir d'un point fixe, il est possible de vérifier l'absence de nid de
rapaces ou d'échassiers dans un périmètre de 30 à 50 mètres, et, le cas échéant, de déplacer
le poste.

Lorsque la chasse se fait devant soi, il existe un risque de confusion dans l'identification des
espèces, mais cela ne concerne qu'un tout petit nombre de taxons, peu présents dans la
région : Râle des genêts, Pluvier doré…

7.3.3. Le piégeage

Le piégeage est peu sélectif : il aboutit à la capture d'un éventail d'espèces y compris celles à
préserver. Relâcher les animaux non visés est la solution, les pièges étant obligatoirement non
vulnérant, et visités journellement.

L'interférence avec les espèces Natura 2000 concerne principalement le Castor et la Loutre.
La première précaution à prendre est d'éviter de poser des pièges dans les secteurs reconnus
pour connaitre une activité régulière de l'une ou l'autre espèce, identifiable, pour le Castor,
aux dépôts de castoréum et aux pistes de franchissement de la berge, et, pour la Loutre, à la
présence d'épreintes69. Cette reconnaissance suppose une formation préalable du piégeur, ce
que réalise la Fédération de chasse.

7.3.4. La circulation des véhicules

Le locataire de chasse et la garderie ont l'habitude de parcourir le territoire à l'aide de
véhicules 4 roues motrices, aptes à circuler par tous les temps et en tout terrain. Ces engins
sont susceptibles de passer dans des ornières en eau. Or, ces ornières peuvent abriter la
reproduction du Sonneur à ventre jaune et des Tritons.

Eviter de circuler sur les chemins forestiers après la pluie et de passer dans les ornières en eau
suffit à solutionner ce problème.

7.3.5. Les densités d'ongulés

Les ongulés, notamment les cerfs et les chamois, peuvent avoir une incidence sur la
couverture végétale. C'est d'ailleurs la seule interférence possible de la gestion cynégétique,
dans son rôle de régulation des populations, avec les phytocoenoses et la flore visées par
Natura 2000.

Les incidences du Cerf sur la régénération du Sapin, l'une des essences majeures de la hêtraie-
sapinière, ont été évoquées dans les pages précédentes : abroutissement de la pointe
terminale des jeunes conifères et écorçage. La définition d'une densité optimale est sujette à
débat et demande une évaluation préalable des capacités d'accueil des territoires.

69 Epreintes = crottes de la Loutre

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379
L'abroutissement des myrtilles pourrait être une des causes possibles (parmi d'autres) de la
raréfaction du Grand tétras. L'impact des cervidés sur ce couvert des sous-bois a été
notamment étudié par la méthode des enclos exclos dans les Pyrénées orientales (Menoni E.
et al., 2008, Lehaire F. et al, 2013). Les conséquences pour les galliformes sauvages sont
déduites de l'importance de cette baie dans l'alimentation des oiseaux.

Le Cerf et le Chamois ont aussi une influence sur la végétation des hautes chaumes :

 Leurs prélèvements se traduisent par une augmentation de la diversité floristique : en
consommant les espèces dominantes, qui sont aussi les plus recouvrantes, ils ouvrent le
couvert herbacé à des plantes moins compétitives ;
 Ils freinent la dynamique de colonisation par les ligneux, favorisée par le réchauffement
climatique, empêchant ainsi, dans les secteurs inaccessibles aux troupeaux domestiques,
la progression de la forêt (autre facteur de diversité spécifique des landes sommitales).

Dans le massif du Hohneck et plus particulièrement dans le Falimont, la concentration de
chamois (30 à 40) a un impact sur la flore en raison d'une sélection des prélèvements liés aux
préférences alimentaires de l'espèce (Treiber R., 2011). L'arrivée du Lynx ou du Loup contribue
à disperser cette harde70.


Liste des espèces impactées par l'abroutissement des chamois dans le Falimont (Treiber R., 2011).

Nom latin Nom français Intensité de
l'abroutissement
Cicerbita alpina Laitue des Alpes 3
Cicerbita plumieri Laitue de Plumier 3
Filipendula ulmaria Reine des prés 2
Gentiana lutea Gentiane jaune 1 - 2
Hieracium intybaceum Epervière à feuilles de chicorée 1
Hieracium inuloides Epervière fausse inule 1
Hieracium prenanthoides Epervière à feuilles de prénanthe 2
Lilium martagon Lys martagon 3
Prenanthe purpurea Prenante pourpre 2
Luzula deswauxi Luzule de Desvaux 1
Rosa glauca Rosier à feuilles rouges 3
Rosa pendulina Rosier des Alpes 3
Rosa pimpilifolia Rosier pimprenelle 3
Sorbus chamaemespilus Sorbier nain 3
Sorbus mougeotii Sorbier de Mougeot 3

1=réduction de l'appareil végétatif 2=floraison réduite 3= plus de floraison

7.3.6. Les lâchers de perdrix, faisans, canards colverts

Ces lâchers ne concernent que la plaine et une seule espèce Natura 2000 est susceptible d'être
impactée : l'Œdicnème criard. En effet, les perdrix et les faisans ont une alimentation qui

70 Par ailleurs, appréciée par les randonneurs.

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
380
recouvre partiellement celle des œdicnèmes, mais il n'existe aucune donnée sur une
éventuelle compétition pour les ressources.

Les canards colverts d'élevage lâchers dans la nature (pratique pratiquement abandonnée
dans le Haut-Rhin) ne pourraient rencontrer des oiseaux d'eau visés par Natura 2000 que dans
les milieux rhénans, où cette pratique est interdite dans les sites d'intérêt européen et dont
l'essentiel est concerné par une réserve de chasse et par une réserve naturelle nationale
(Petite Camargue alsacienne).

7.3.7. Les aménagements en faveur du Lièvre, de la Perdrix et du Faisan

Les aménagements en faveur de la petite faune chassable sont favorables à de nombreuses
espèces des territoires agricoles, mais aucune d'entre elles ne figurent aux annexes II de la
directive Habitats et I de la directive Oiseaux.

Les mesures en faveur de la Perdrix et du Faisan sont celles qui pourraient permettre au Grand
Hamster (Cricetus cricetus) de reconstituer des populations viables et durables : champs de
blé bordés d'espaces herbeux, réduction de la dimension des parcelles. Inversement, les
mesures agro-environnementales en faveur du rongeurs seront favorables aux gallinacés.

7.3.8. L'agrainage

L'agrainage est de nature à créer des concentrations de sangliers et de petits rongeurs. La
première peut être défavorable aux espèces se reproduisant au sol, comme le Grand tétras et
la Gélinotte des bois : la pratique est interdite dans les périmètres d'action en faveur de ces
deux espèces.

La concentration de mulots peut attirer les prédateurs à plumes et à poils, parmi lesquels le
Grand-duc et le Lynx. L'agrainage étant limité aux espaces forestiers, les espèces de milieux
ouverts ne peuvent être concernées.

7.3.9. La pollution par les cartouches

Les projectiles au plomb sont susceptibles de polluer le milieu naturel et, à sa suite, l'ensemble
de la chaîne alimentaire, avec, au bout du processus, une intoxication (saturnisme) aux effets
multiples. Celle-ci peut affecter les consommateurs de grands gibiers sauvages. Les milieux
humides sont les plus vulnérables. Le risque pourrait ainsi concerner toutes les espèces Natura
2000 des milieux rhénans, mais cet espace fluvial est en partie non chassé et l'usage de
cartouches au plomb y est d'ores et déjà interdit à moins de 100 mètres de la zone humide,
prélude probable à une interdiction générale.

Le schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin préconise de passer aux munitions
alternatives sans plomb dans tout le département.
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381
7.4. Le bilan par site Natura 2000




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382




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383

8.
LA CHASSE, L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE PUBLIQUE

8.1. Le paysage

L'activité cynégétique est globalement très discrète dans le paysage. Elle a laissé des traces
importantes dans le patrimoine culturel sous la forme de peintures, de tapisseries, de relais
de chasse… La noblesse consacrait une partie significative de son temps à cette activité.

Aujourd'hui, les traces concrètes de cette activité dans le visage du territoire sont de deux
ordres :
- l'entretien de chalets de chasse, toujours discrets et positivement intégrés dans le site ; le
schéma de gestion ne l'évoque pas ;
- les plantations de haie destinées à revaloriser les capacités d'accueil de la petite faune ;
cette démarche est encouragée par le schéma.

La gastronomie à base de gibier (baeckeofe au sanglier, civet de biche à l'alsacienne…) incarne
une partie du patrimoine immatériel régional.


8.2. La végétation

L'impact de la chasse sur la végétation peut résulter d'un déficit de prélèvement sur les
espèces herbivores. Cette incidence peut être mesurée par la méthode des enclos/ex clos,
consistant à comparer le développement de la végétation à l'intérieur d'espaces grillagés
inaccessibles aux ongulés avec des espaces voisins soumis à la dent des herbivores. Une forte
densité de cerfs ou de daims peut réduire ou empêcher la régénération du sapin ou du chêne.

Dans les Hautes Vosges, le Cerf peut entrer en compétition avec le Grand tétras sur une
ressource trophique commune, la myrtille. La hauteur des myrtilles peut d'ailleurs constituer
un témoignage de la pression des cervidés. Par contre, en dispersant les graines des herbacées
par endozoochorie et épizoochorie, le cerf favorise la diversité spécifique et le recouvrement
de la strate herbacée (Fuller et al., 2001 ; Gill et al., 2001 ; Licoppe, 2008 ; Iravani et al., 2011).

Le Sanglier peut réduire l'importance des géophytes vernaux, mais favoriser la diversité du
couvert en été. Il peut aussi modifier la structure du peuplement forestier en prélevant une
forte proportion des glandées, en même temps qu'il participe à la dispersion des graines.

L'influence des herbivores sur la flore est incontestable et ambivalente. Elle apparait
défavorable lorsqu'elle met en cause la régénération du Sapin dans la hêtraie-sapinière ou du
Chêne pédonculé dans la Chênaie frênaie de la plaine humide.

8.3. L'environnement physique (bruit, air)

Les manifestations bruyantes de la chasse sont limitées dans l'espace. En tous cas, elles
n'affectent qu'exceptionnellement les habitants d'un lieu. Il s'agit des détonations à l'occasion
d'un tir, et du cris des rabatteurs à l'occasion d'une battue.

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
385

L'incidence de ces émissions sonores est davantage psychologique que physiologique. Ces
bruits signalent un danger et produisent un sentiment d'insécurité chez ceux (riverains,
promeneurs) qui les perçoivent. Mais, ces interférences avec le public sont rares. Par contre,
le chasseur lui-même est directement concerné par le bruit de la détonation (jusqu'à 140 dB
à 10 mètres de la source) et doit se protéger pour éviter un traumatisme sonore.

L'activité cynégétique, par l'utilisation de véhicules et par les émissions atmosphérique des
tirs de cartouches, émet du monoxyde de carbone, des oxydes d'azote et des substances
spécifiques, mais dans des proportions infinitésimales au regard des émissions de la société.


8.4. Le climat

La chasse a une incidence sur le climat par les émissions atmosphérique de son activité et les
actions de réhabilitation des habitats favorable à la petite faune. Ces dernières se traduisent
par des plantations ligneuses, qui vont séquestrer le dioxyde de carbone et stocker le carbone.

Ces incidences sont à la dimension des opérations.


8.5. Les eaux

Comme indiqué précédemment, l'usage de munitions71 contenant du plomb, dans un milieu
faiblement acide, crée le risque d'une pollution dangereuse pour la santé humaine. En effet,
le plomb s'accumule dans les organismes et sa concentration dans les tissus augmente
jusqu'au sommet de la chaîne alimentaire.

Le schéma de gestion cynégétique demande de ramasser cartouches et douilles et
d'abandonner les cartouches au plomb.


8.6. La santé publique

Les interférences de la chasse et de la santé publique, outre le risque de pollution par le plomb
évoqué plus haut, concernent les agents pathogènes transmis par les animaux sauvages. La
schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin consacre 10 pages à cette question, en passant
en revue les différentes affections possibles. Certaines ne concernent pas l'Homme, mais
impliquent l'état sanitaire de la faune sauvage.







71 Interdit à moins de 100 mètres d'un cours d'eau ou d'une eau close

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386
Principales affections épidémiques affectant le milieu naturel en Alsace

Affection Espèce touchée Agent Transmissible
à l'Homme
Commentaire
Peste porcine
africaine
Sanglier Virus Non Foyers sporadiques pouvant affecter
les élevages de porcs
Maladie d'Aujesky Sanglier, chien,
bovin
Virus Non Foyers sporadiques pouvant affecter
les élevages de porcs
Trichinose Sanglier Ver nématode Possible Recherche obligatoire du parasite sur
la venaison mise sur le marché. Risque
avec la consommation de viande de
sanglier notamment.
Alariose Sanglier Ver nématode Possible
Encéphalite à tique Oiseaux,
mammifères
Bactérie Oui Rare cas en Alsace, mais en
augmentation ces dernières années
Borréliose Mammifères Bactérie Oui Mal diagnostiquée en France, mais en
augmentation
Echinococcose
alvéolaire
Mammifères Larve de cestode Oui Cas très rare dans le Haut-Rhin
Tularémie Rongeurs Bactérie Oui Touche surtout le Lièvre
Leptospirose Mammifères Bactérie Oui Circonscrite aux eaux stagnantes
Rage Mammifères Virus Oui Transmis à l'Homme par la salive à
l'occasion d'une morsure
Myxomatose Lapin d'Europe Virus Non Transmis par les insectes piqueurs



8.6.1. Les pathologies affectant la faune

Les pathologies participent, à leur manière, à la régulation des effectifs, dans une relation qui
met en cause la densité des populations, les ressources disponibles et les stress de toutes
origines. Elles concernent surtout les espèces à fort potentiel démographique.

Le chasseur est appelé à remplir trois missions dans ce domaine :

 une veille de l'état sanitaire de la faune sauvage (réseau Sagir financé par les Fédérations),
 une régulation des populations lorsqu'elles sont en sureffectif, notamment du sanglier,
 contribuer à la conservation de la biodiversité.

Pour autant, cette dernière démarche doit être correctement évaluée. Lors de l'épidémie
rabique, les pouvoirs publics choisirent, dans un premier temps, d'éliminer le Renard, principal
transmetteur du virus en raison de la forme agressive de la maladie chez les canidés, avant
d'adopter une autre stratégie : préserver et vacciner les animaux territorialisés pour créer une
barrière à l'avancée des animaux nomades infectés.

8.6.2. Les zoonoses pouvant affecter l'Homme

Au regard des cas de borréliose, ceux de trichinose, d'alariose, d'échinococcose et de
tularémie, sont négligeables. Le respect de certaines règles sanitaires élémentaires suffit à se
placer hors de portée de ces affections. L'examen des données épidémiologiques de l'ANSES
montre que ce sont les chasseurs, voire les agriculteurs, qui sont les plus touchés.




Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
387
Fréquence annuelle des cas d'affection en France

Affection Nombre de cas humain Mode de
contamination
Pour se prémunir
Trichinose 1/an en France Consommation de
viande de sanglier
Cuisson à cœur
Alariose 0,3/an aux Etats Unis, 0 en France
Encéphalite à tique 200/an en France

Piqure de tique Se protéger des
tiques Borréliose 54 600 /an en France
Echinococcose 30/an en France Consommation sans
lavage ni cuisson
Laver fruits et mains
Tularémie 43/an en France, < 3/an en Alsace Contact avec pelage,
poussières de foin
contaminé
Mettre des gants
pour toucher des
animaux morts
Leptospirose 600/an en France Contact avec eau
souillée
Bottes dans zone
humide
Rage 0 Morsure Eviter morsures


La borréliose est de très loin la pathologie la plus fréquente, alors même que le dépistage est
embryonnaire en France. La tique passe une partie de son cycle au sol (éclosion,
métamorphose et quête d'un hôte), et une autre partie (deux ou trois stades) ancrées sur
la peau de mammifères, d'oiseaux ou de reptiles, en se nourrissant de leur sang. Les petits
rongeurs, notamment les Mulots et les Campagnols, constituent une étape importante dans
ce cycle. Cerfs et chevreuils constituent des impasses pour les différentes formes de
borréliose, la bactérie étant éliminé par leur système immunitaire.

En consommant mulots et campagnols, le renard contribuerait à réduire le nombre de tiques
d'un territoire. Cette idée repose sur une déduction logique, mais aucune étude ne l'a
démontrée.

Une équipe (Hofmeester T. et al, 2017) a comparé la densité des populations de tiques et la
densité des populations de prédateurs, notamment des renards, dans 20 sites des Pays-Bas.
Les tiques sont moins nombreuses dans les sites où le renard est abondant. Les moyens mis
en œuvre ne permettent pas cependant une conclusion définitive.

Les zoonoses concernent les usagers de la nature, et plus encore les chasseurs eux-mêmes. La
fédération de chasse s'est engagée en organisant des formations à l'adresse des chasseurs et
en sensibilisant ses adhérents sur les moyens de prévention.


8.7. La sécurité

Le schéma de gestion cynégétique accorde une grande importance à la prévention des
accidents de chasse : il introduit l'obligation, pour tout chasseur participant à une chasse
collective, de disposer, outre du permis de chasser, d'une attestation de formation à la
sécurité. A partir de la troisième année suivant la signature du schéma, ne pourrons chasser
dans le Haut-Rhin que les personnes disposant d'une attestation de formation à la sécurité
dispensée sur le territoire national.

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
388

La battue est la situation la plus à risque pour les chasseurs. Aussi, le schéma précise-t-il le
détail des conditions de réalisation qui doivent garantir la sécurité des participants.
80 % des balles ricochent ou se fragmentent, c'est-à-dire adoptent une trajectoire non
prévue72. C'est une source d'accident pouvant impliquer des personnes totalement
étrangères à la chasse. C'est pourquoi, la réglementation interdit de tirer en direction des
habitations, des routes, des chemins ouverts au public et des voies ferrées, lorsque ces voies
sont à portée de fusils. Une recommandation du schéma doit être soulignée : « les tirs
lointains sont fortement déconseillés ». Car, à l'aspect sécuritaire s'ajoute le respect des
animaux : il s'agit d'éviter le risque de blesser et de perdre un sujet atteint.


8.8. L'acceptation sociale

La question de l'acceptation sociale est évoquée sous le chapitre de la communication grand
public. « La Fédération ambitionne d'arriver à expliquer la gestion des équilibres dans des
milieux de plus en plus marqué par les activités humaines » et implicitement en situant la
chasse dans ce processus de gestion.

L'acceptation de la chasse dans une société inondée par une information approximative, de
plus en plus éloignée de la terre, et de plus en plus sensible à la souffrance animale, serait
facilitée par trois démarches :

1. Souligner la spécificité alsacienne du droit local et se distancier des pratiques cynégétiques;
2. Entretenir un dialogue de proximité, à l'échelle communales, avec la médiation des
municipalités ; une réunion publique, au moins une par période de location (9 ans),
permettrait de révéler les intérêts parfois contradictoires des agriculteurs, des forestiers et
du public, et ainsi, mieux que tout discours, de faire prendre conscience aux uns et aux
autres de la complexité des situations ;
3. Adopter des mesures concrètes démontrant que la chasse alsacienne est en phase avec les
attentes de la société : communication sur le retrait du renard de la liste des « nuisibles »,
sur l'arrêt du déterrage des blaireaux, sur les aménagements visant la réduction de la
mortalité du chevreuil et du sanglier sur les routes…













72 Selon les auteurs du schéma départemental de gestion cynégétique

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COMPATIBILITES, SCENARIO
ZERO, MESURES ERC,
JUSTIFICATIONS






















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390
9.
LA COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES PLANS ET SCHEMAS

9.1. La notion de compatibilité

Le schéma de gestion cynégétique doit être dans une relation de compatibilité avec le
programme régional forêt bois du Grand Est de même qu'avec le plan régional d'agriculture
durable.

La compatibilité se mesure à l'absence de contradiction entre les documents censés être
compatibles entre eux. Il ne s'agit pas d'une obligation de conformité, qui supposerait au
minimum une relation de hiérarchie, ce qui n'est pas le cas.


9.2. La compatibilité avec le programme régional forêt bois du
Grand Est

Le Programme régional forêt bois du Grand Est pour la période 2018 –2027 a été validé par
arrêté ministériel le 23 septembre 2019. L'une de ses quatre parties est largement consacrée
à l'équilibre sylvo cynégétique.

En cas de déséquilibre avéré, deux démarches sont à mener parallèlement : une diminution
des populations d'ongulés et des aménagements sylvicoles permettant d'améliorer l'habitat.
Le Programme insiste sur les procédures de concertation : l'évaluation doit être partagées
entre chasseurs et forestiers sur la base d'indicateurs comme l'indicateur de changement
écologique et l'importance des dégâts sur la régénération forestière. Un comité paritaire est
mis en place pour suivre les mesures à prendre.

Les populations de sangliers doivent être maintenues en-deçà de 10 animaux pour 100
hectares boisés. Le Programme recommande de ne pas placer de clôture en limite de forêt
pour ne pas contraindre les déplacements de la faune et invite à trouver des débouchés pour
la venaison. L'agrainage est strictement limité aux périodes de sensibilité des cultures.
Précisons que le kirrung est un appât pour faciliter le tir à partir d'un point fixe et n'est pas
considéré comme de l'agrainage.

Le schéma de gestion cynégétique a le souci d'assurer l'équilibre sylvo-cynégétique en
concertation avec les parties prenantes, notamment les forestiers : il est compatible, tout au
moins par les intentions affirmées, avec le programme forêt bois du Grand Est 2018 – 2027.


9.3. La compatibilité avec le Plan régional d'agriculture durable

Le Plan régional d'agriculture durable pour l'Alsace a été validé par la Commission européenne
le 25 octobre 2015. Ce plan, qui fixe les orientations agricoles pour la période 2014 – 2020,
est encore en vigueur pour 2023.


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391
Les interférences avec la chasse apparaissent à l'action 3.2.3. : rétablir l'équilibre agro-
cynégétique. Cette action concerne principalement le Sanglier et l'indemnisation des dégâts
aux cultures : elle n'est pas détaillée et renvoie aux plans de chasse le soin d'en préciser les
détails.

Le schéma départemental de gestion cynégétique est compatible avec cette orientation dans
la mesure où il prévoit de réguler les effectifs des sangliers.


9.4. La compatibilité avec la stratégie régionale de biodiversité

Axe
stratégique
Orientation Interférences
avec la chasse
A1 Augmenter les surfaces d'espaces naturels protégés avec une gestion adaptée Non
A2 Protéger les espèces menacées (Oui)
A3 Mieux intégrer la protection des habitats naturels dans la planification urbaine Non
A4 Faire de la biodiversité un atout majeur d'attractivité touristique et du cadre de vie (Oui)
A5 Favoriser la gestion vertueuse des forêts (Oui)
A6 Préserver les paysages remarquables Non
A7 Protéger les sols et lutter contre leur dégradation Non
B1 Démultiplier les projets de reconquête de la trame verte et bleue (Oui)
B2 Supprimer les obstacles aux migrations des espèces Non
B3 Renaturer les cours d'eau et les plans d'eau dégradés, reconquérir les milieux humides Non
B4 Encourager les pratiques agricoles favorables à la biodiversité Non
B5 Renforcer la présence d'infrastructures écologiques en plaine Non
B6 Reconquérir et préserver les prairies Non
B7 Reconquérir la biodiversité dans les villes et villages, lutter contre la pollution lumineuse (Oui)
B8 Adapter les activités de chasse afin de préserver l'équilibre forestier Oui
C1 Faire de l'Observatoire régional de la Biodiversité l'outil de suivi de l'état Non
C2 Améliorer l'organisation, l'harmonisation et la mise à jour de la connaissance Non
C3 Développer la recherche sur la résilience des écosystèmes et l'adaptation au climat Non
C4 Faciliter l'accès à la connaissance pour tous Non
D1 Economiser le foncier naturel, agricole et forestier Non
D2 Eviter les impacts des aménagements sur la biodiversité, les réduire, les compenser Non
D3 Développer une gestion opérationnelle intégrée des espèces exotiques envahissantes (Oui)
D4 Lier le soutien économique de projets à des conditions environnementales Non
D5 Réduire les plastiques et autres déchets dans la nature Non
D6 Encadre les activités d'exploitation des ressources naturelles Non
E1 Sensibiliser les jeunes et le grand public (Oui)
E2 Sensibiliser et engager les décideurs Non
E3 Développer une communication opérationnelle Non
E4 Favoriser l'engagement Non
E5 Faire monter en compétence les professionnels Non
E6 Renforcer et mutualiser l'ingénierie Non
E7 Faciliter l'informartion sur les dispositifs de soutien financier et leur cohérence Non
F1 Intégrer la reconquête de la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles Non
F2 Clarifier la gouvernance de la biodiversité Non
F3 Intégrer la dimension transfrontalière et transrégionale Non
F4 Assurer des contrôles de la réglementation Non

Le schéma de gestion cynégétique du Haut-Rhin est compatible avec les orientations de la
stratégie régionale de biodiversité, adoptée en juillet 2020 pour la période 2020 – 2027, et ses

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déclinaisons opérationnelles, d'ailleurs plus orientées vers les habitats et le végétal que vers
la faune.


Axe
stratégique
Traduction opérationnelle Réponse du schéma cynégétique
A2 Plans de soutien et plans régionaux d'action Respect des espèces protégées
A4 Création d'espaces de quiétude Respect de la diversité des espèces qui fait
la qualité d'un territoire vivant
A5 3 à 8% d'îlots de vieux bois Contribue à la gestion des forêts en régulant
les populations d'ongulés


B8
Réduction de l'agrainage à la stricte dissuasion
pouvant aller à l'arrêt total sur les zones à fort enjeu
de régénération des forêts, de préservation de la
biodiversité et de maintien des prairies
Pas d'agrainage de dissuasion dans la
montagne. Seul un agrainage pour appâter
au point d'affût (kirrung) y est admis
Adaptation des pratiques de chasse afin d'atteindre
les objectifs de chasse sur les massifs forestiers
régionaux
Le schéma invite bien entendu les chasseurs
à respecter les plans de chasse
D3 Gestion des espèces envahissantes Contribue au contrôle des espèces animales
allochtones envahissantes


9.5. La compatibilité avec le SRADDET (volet SRCE)

Le schéma régional d'aménagement, de développement et d'égalité des territoires a été
adopté le 21 novembre 2019. La mesure 8.2 « Préserver les forêts et leur qualité
environnementale » insiste sur l'équilibre sylvo-cynégétique, auquel répond le schéma de
gestion cynégétique du Haut-Rhin par la recherche de niveaux de population adaptés de cerfs,
de daims, de chevreuils et de chamois.

De ce point de vue, le schéma cynégétique peut être considéré comme compatible avec le
SRADDETT Grand Est.


9.6. La compatibilité avec le SDAGE (protection des zones humides)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse pour la
période 2022 – 2027 a été adopté le 18 mars 2022. Il n'interfère que de manière marginale
avec la chasse, qu'il ne cite d'ailleurs à aucun moment.

Les interférences possibles avec les préoccupations du SDAGE concernent les zones humides.
Le schéma recommande l'abandon des cartouches au plomb pour éviter de polluer les eaux
et écarte tout piégeage à moins de 200 mètres d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau afin
d'éviter d'impacter le Castor.

Le schéma de gestion cynégétique peut être considéré comme compatible avec le SDAGE Rhin
Meuse.


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393
9.7. La compatibilité avec les plans nationaux d'action en faveur
des espèces protégées

22 plans nationaux d'action en faveur des espèces protégées impliquent le Haut-Rhin. Les
interférences avec les pratiques de la chasse telles que cadrées par le schéma de gestion
cynégétique du Haut-Rhin sont rares : elles concernent principalement les incidences sur les
habitats.

Les dispositions adoptées sont compatibles avec tous les plans d'action.


9.8. La compatibilité avec la charte du parc régional naturel des
Ballons des Vosges

La charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges a été validée par décret ministériel
le 2 mai 2012 pour la période 2012 – 2027. Cette charte développe quatre orientations :

1. Conserver la richesse biologique et la diversité des paysages sur l'ensemble du
territoire
2. Généraliser les démarches globales d'aménagement économes de l'espace et des
ressources
3. Asseoir la valorisation économique sur les ressources locales et la demande de
proximité
4. Renforcer le sentiment d'appartenance au territoire.

Seule la première orientation est susceptible d'impliquer la chasse, et plus précisément la
première mesure relative à la biodiversité. La charte n'évoque pas la chasse, mais le point
d'interférence pourrait être la sauvegarde du Grand tétras.

Il est cependant difficile de conclure sur la compatibilité des deux documents, charte du
PNRBV et schéma de gestion cynégétique, tous les deux prenant en compte le bon
fonctionnement des écosystèmes vosgiens.














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Plans nationaux d'action intéressant le Haut-Rhin


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395



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396
10.
LE SCENARIO ZERO


Le scénario zéro est l'hypothèse où le projet ne se réalise pas : le schéma départemental de
gestion cynégétique est, dans ce cas-là, le projet.

Formellement, en l'absence d'un schéma élaboré à l'initiative de la Fédération
départementale de la chasse, c'est le Préfet qui prend la main et élabore les plans de chasse.
La différence entre les deux situations est peut-être ténue : le poids de chacun des acteurs
dans l'élaboration de ces plans peut néanmoins s'en trouver modifié.

L'objectif recherché au moment de la création des schémas départementaux est d'inviter les
chasseurs à réfléchir sur leurs actions, à ordonner leurs activités dans un cadre cohérent, à
traduire par écrit le résultat du dialogue avec les autres acteurs du territoire (forestiers,
agriculteurs, naturalistes.

Le schéma de gestion cynégétique contribue à encadrer les pratiques de chasse, notamment
en ce qui concerne l'agrainage et la sécurité (article L.425-2 du code de l'Environnement). Son
absence conduirait à ce que chaque locataire prenne des dispositions qui lui sont propre.


Pas de plan de chasse Les plans de chasse sont le fondement d'une gestion
rationnelle des populations animales : ils assurent la
conservation des espèces chassables, ils garantissent une
gestion qualitative des populations (sex-ratio équilibrée,
jeunes/adultes.), ils sont l'instrument des politiques
d'équilibre sylvo-cynégétique. On pourrait formuler
l'hypothèse d'un « chaos » en l'absence de plans de chasse,
mais ce n'est pas dans la culture des chasseurs alsaciens
Pas d'agrainage de dissuasion L'hypothèse est qu'un agrainage en forêt permet de retenir
les sangliers à distance des champs et de réduire les dégâts
à un moment de forte sensibilité des cultures. Certains
auteurs discutent de l'efficacité de la mesure bien que celle-
ci parait logique dans ses effets. La littérature ne relate
aucune expérience permettant de mesurer les effets de la
démarche.
Pas de Kirrung La kirrung permet d'appâter les sangliers à proximité d'un
poste de tir. L'efficacité de la mesure est démontrée : elle
représente 44 % des prélèvements dans le département.
L'absence de kirrung réduirait d'autant les prélèvements de
sangliers.





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397
Pas d'adaptation du prélèvement de
cerfs aux capacités trophiques du
milieu
Les cerfs sont réapparus dans les Vosges du Sud dans un
écosystème très différent de l'origine : boisements fermés
après le déclin des activités pastorales dans la montagne,
absence des prédateurs (loups). La pression des cervidés sur
la végétation est susceptible de rétablir les ouvertures qui
leur offrent les ressources trophiques dont ils se
nourrissent, au prix de la destruction de la régénération de
la hêtraie-sapinière. Parallèlement, un décalage entre les
besoins et les ressource peut conduire à une dégradation de
l'état sanitaire de la population de cervidés73.
Pas d'adaptation du prélèvement de
daims aux capacités trophiques du
milieu
Une surdensité de daims peut contraindre la régénération
forestière et altérer l'état sanitaire de la population. La
disparition des prairies au bénéfice de la culture du maïs
aggrave ce double risque.
Pas d'adaptation du prélèvement de
chamois
Une surdensité de chamois peut modifier la flore des sites
où l'espèce se concentre. La question de l'équilibre à
trouver est cependant plus complexe que pour les deux
espèces précédentes. De plus, le chamois est un attrait pour
les nombreux usagers de la montagne.
Pas de règle de sécurité Entre 1919 et 2019, 2792 accidents de chasse, dont 410
mortels, ont été comptabilisés en France. Mais, de 31 morts
en 2007, le nombre de tués est passé à 8 en 2022 à la suite
d'une baisse régulière, résultat des mesures de sécurité.
L'absence de règle conduirait à une nouvelle augmentation
du nombre d'accidents de chasse.
Pas de règle relative à la pratique de
la chasse
En l'absence de règles collectivement acceptées par les
chasseurs, des pratiques non vertueuses se
développeraient comme le lâcher d'animaux avant
l'ouverture de la chasse, des introductions non
souhaitables, certains modes des destructions des « ESOD »
Pas de recommandation
d'amélioration des biotopes
Le plan de gestion essaie d'entraîner les locataires de chasse
dans l'amélioration des biotopes, ce qui est concevable dans
le modèle alsacien de baux de 9 ans. Mais, la marge de
manœuvre des chasseurs dans ce domaine est réduit, car
l'amélioration des habitats dépend surtout des forestiers et
des agriculteurs.
Pas de suivi de l'état sanitaire En l'absence de suivi de l'état sanitaire des populations
animales et de l'évolution des zoonoses, aucune réaction
préventive ou curative n'est envisageable.








73 A l'image de phénomènes observés aux Etats-Unis sur les populations insulaires non régulée

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398
11.
LES MESURES ERC

La doctrine prévoit, en conclusion d'une évaluation environnementale, un exposé des
mesures adoptées pour répondre aux incidences potentiellement négatives du projet. Ces
mesures se distribuent en trois niveaux : l'évitement, c'est-à-dire les dispositions
éventuellement envisagées auxquelles il a été renoncé ; la réduction, c'est-à-dire les mesures
prises pour réduire les incidences ; la compensation, c'est-à-dire les actions permettant de
compenser les incidences du projet.



11.1. Les mesures d'évitement

Au titre des mesures d'évitement, il est possible de noter une douzaine de mesures, dont
certaines sont des recommandations aux chasseurs qui chassent dans le département du
Haut-Rhin.

1. Abandon du piégeage de la Pie bavarde (Pica pica).
2. Arrêt de la chasse à la Tourterelle des bois (Streptopelia turtur) jusqu'au relèvement
significatif des effectifs (moratoire national).
3. Suspension de la chasse à la Perdrix grise (Perdix perdix) et au Faisan (Phasianus colchidus)
dans les deux années suivant les lâchers.
4. Prolongement de la suspension de la chasse à la Caille des blés (Coturnix coturnix)
jusqu'au relèvement significatif des effectifs.
5. Prolongement de la suspension de la chasse à la Gélinotte des bois (Tetrastes bonasia)
jusqu'au relèvement significatif des effectifs.
6. Recommandation de l'abandon de la pratique du déterrage du Blaireau (Meles meles).
7. Respect de la Martre des pins (Martes martes).
8. Confirmation de l'absence d'agrainage dans les zones de sauvegarde du Grand tétras
(Tetrao urogallus), voire dans l'ensemble de la montagne où la dissuasion n'a pas
beaucoup de sens.
9. Pas de battue dans les zones de protection du Grand tétras.
10. Confirmation de l'absence de piégeage au bord des eaux (recul de 200 mètres) colonisées
par le Castor (Castor fiber) et la Loutre (Lutra lutra).
11. Abandon des cartouches contenant du plomb.
12. Renoncement aux tirs lointains (indication d'une distance maximale en distinguant le
milieu forestier et le milieu ouvert).


11.2. Les mesures de réduction

D'autres mesures peuvent être enregistrées au titre de la réduction des effets.

13. Adaptation des prélèvements de corbeaux freux (Corvus frugileus) en fonction de
l'évolution des populations, actuellement en baisse.
14. Examen d'une éventuelle sortie du Renard (Vulpes vulpes) de la liste des « espèces
pouvant occasionner des dégâts ».

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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399
15. Poursuite d'une politique de prudence en matière de prélèvements de lièvres (Lepus
europaeus) : les prélèvements doivent être adaptés à la réalité des effectifs du territoire
de chasse concerné (il n'y a plus de prélèvement depuis près de 25 ans).
16. Limitation des prélèvements de daims (Dama dama) avec suppression des zones
d'élimination
17. Définition du plan de chasse du Cerf élaphe (Cervus elaphus) en fonction des capacités
d'accueil de chaque territoire de chasse ; ces capacités sont à évaluer.
18. Engagement de négociation avec la profession agricole pour aboutir à une planification
des zones agricoles de vulnérabilité particulière au Sanglier, par exemple les clairières
cultivées dans les massifs forestiers, dans laquelle le production de maïs sera fortement
déconseillée.


11.3. Les mesures de compensation

19. Plantation de haies et reconstitution de prairies permanentes comme compensation des
émissions de gaz à effet de serre de l'activité cynégétique.


11.4. Le suivi des mesures

Trois types de suivis peuvent restituer la pertinence des choix opérés :

 le suivi des effectifs des espèces chassées,
 le suivi de l'état des forêts « naturelles »,
 le nombre d'incidents de chasse.

Le suivi des effectifs des espèces chassées est réalisé pour les ongulés (Cerf, Chevreuil, Daim,
Chamois). Une présentation pédagogique au moyen de courbes d'évolution interannuelles
présentées parallèlement aux prélèvements mérite d'être partagée avec les autres acteurs du
territoire. Pour une meilleure connaissance des effectifs de certaines espèces comme le
Sanglier, le Blaireau, le Renard, la Tourterelle des bois, la Caille des blés… des recensements
par échantillon de territoires représentatifs pourraient être effectués tous les cinq ans.

Le suivi de l'état des forêts est réalisé par des indices d'évolution écologique, réalisation
associant chasseurs et forestiers. Nous qualifions de « naturelles » les peuplements non issus
d'une plantation d'essences allochtones.

Enfin, les efforts de sécurité se mesurent au nombre d'incidents (blessés, morts) par an.



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400
12.
LA JUSTIFICATION DES CHOIX ADOPTES


Les choix adoptés résultent d'un faisceau d'obligations né de la loi et de la pression, parfois
contradictoire des usagers de la nature que sont les forestiers, les agriculteurs, les naturalistes
et le public. Ces obligations suffisent à justifier les plans de chasse, les protections provisoires
et les protections définitives.

Plusieurs questions méritent une précision parce qu'elles font débat :

1. Pourquoi ne pas abaisser davantage les effectifs de cerfs, de daims et de chamois ?
2. Pourquoi maintenir la pratique des battues ?
3. Pourquoi conserver l'agrainage et la kirrung ?

1. Les populations haut-rhinoises de cerfs, de daims et de chamois sont insularisées : elles
occupent des territoires plus moins petits, isolés des populations voisines par de nombreuses
infrastructures ; dans un tel contexte, la stabilité génétique du peuplement est favorisée par
la taille de l'effectifs : des effectifs trop petits la fragiliseraient.

2. Les battues, notamment pour le sanglier, représentent la moitié des prélèvements.
S'en passer reviendrait à réduire substantiellement la capacité de régulation, déjà en partie
débordée par la vitalité démographique de l'espèce.

3. L'agrainage, très encadré par la loi, est destiné à réduire les incursions de sangliers
dans les cultures. L'indemnisation des dégâts occasionnés par les Suidés sont à la charge des
chasseurs, qui ont tout intérêt à les réduire. La kirrung, qui est une mesure d'appât, permet
les tirs de prélèvement hors battue : elle représente près de la moitié des prélèvements.








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401
RESUME NON TECHNIQUE


Les espèces chassables

60 espèces sont considérées comme chassables dans le Haut-Rhin, dont 14 qui ne sont
présentes qu'en hiver et 6 qui ne sont que de passage. Mais plusieurs de ces espèces ne sont
pas chassées de fait.

Les schémas de gestion cynégétique élaborés à l'échelle des départements naissent en 2000
et sont confirmés par la loi chasse de 2003 (article L.425-1 du code de l'environnement).
L'évaluation environnementale procède des études d'impact instaurées par la loi de 1976 :
leur étendue est fixée par les articles L.122-1 à L.122-15 du code de l'environnement.

L'étude d'impact passe en revue toutes les espèces chassables pour évaluer l'impact des
prélèvements cynégétiques sur leurs effectifs ainsi que sur leurs incidences connexes.

Nom commun Nom latin Prélèvements annuels Incidences
Pie bavarde Pica pica Modérés Pas d'effet sur les
effectifs globaux, mais
peut vider une
commune. Piégeage sans
justification rationnelle.
Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris Marginaux Sans effet.
Tourterelle turque Streptopellia decaocto Pas chassée, ni piégée. Sans effet.
Tourterelle des bois Streptopellia turtur Non chassable Espèce menacée
Pigeon ramier Columba palumbus Prélèvements non
comptabilisés d'oiseaux en
migration
Sans effet sur les ramiers
alsaciens
Geai des chênes Garrulus glandarius 1,3 % des effectifs Sans effet.
Corneille noire Corvus corone 5 % des effectifs Sans effet.
Corbeau freux Corvus frugileus 47 à 65 % des effectifs Régression de l'espèce
Grive musicienne Turdus philomelos Pas de prélèvement Sans effet
Grive draine Turdus viscivorus Pas de prélèvement Sans effet
Grive mauvis Turdus illiacus Pas de prélèvement Sans effet
Merle noir Turdus merula Pas de prélèvement Sans effet
Bécasse des bois Scolopax rusticola 28 oiseaux en 2021-22 Effet non évaluable
Faisan de Colchide Phasianus colchidus Pas de tir d'oiseaux lâchés Bonne orientation
Caille des blés Coturnix coturnix Population effondrée Retrait envisagée de la
liste des chassables
Canard colvert Anas platyrhynchos Faibles. Plus de lâchers. Sans effet
Autres Anatidés 6 espèces Prélèvements nuls à faibles Sans effet, sauf canard
souchet et milouin
Bernache du Canada Branta canadensis Pas de prélèvements Sans effet
Grand tétras Tetrao urogallus Plus chassé depuis 1973 Sans effet, sauf
indirectement par le cerf
Gélinotte des bois Tetrastes bonasia Plus chassée depuis 1973 Sans effet
Ragondin Myocastor coypus Environ 1000 animaux Sans effet
Rat musqué Ondatra zibethicus Faibles Sans effet apparent
Renard roux Vulpes vulpes 26 à 100 % des animaux
territorialisés
L'élimination du renard a
plus de désavantages
que d'avantages

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
402
Blaireau Meles meles Anecdotiques Sans effet
Fouine Martes foina Très faibles Sans effet et sans justification
Martre Martes martes Très faibles Sans effet et sans justification
Lièvre Lepus europaeus Plus chassé depuis 25 ans Sans effet
Daim Dama dama Plan de chasse capable
d'éradiquer l'espèce
Menace sur l'espèce émanant
d'une pression des
gestionnaires de la forêts
Cerf sika Cervus nippon Plan de chasse visant
l'éradication de cette espèce
Disparition programmée de
l'espèce dans le 68
Chamois Rupicapra rupicapra Conservation de l'espèce Bonne orientation
Chevreuil Capreolus capreolus Plans de chasse adaptés Sans effet
Cerf élaphe Cervus elaphus 37 à 70 % des effectifs estimés Vif débat sur les objectifs de tir
Sanglier Sus scrofa 13700 sangliers tués par an en
moyenne
Vif débat autour de l'agrainage


Les questions problématiques

Les densités des populations de cerfs dans le massif vosgien opposent les chasseurs aux
forestiers et à une partie des naturalistes, qui constatent les difficultés de régénération du
sapin pectiné et l'abroutissement des myrtilles, nourriture de base du Grand tétras. Le Cerf
élaphe est une espèce de milieux semi-ouverts : la définition des plans de chasse devrait
préalablement évaluer les capacités d'accueils des cervidés, notamment à partir de la
proportion d'espaces ouverts (clairières, lisières…).

La pratique de l'agrainage est perçue comme une forme de nourrissage des sangliers alors
qu'elle est destinée à faciliter le tir des suidés et à les retenir en forêt loin des cultures. Le
kirrung74 (1 kg de maïs par jour et par tranche de 50 hectares de forêt) représente 11 % des
besoins caloriques d'une population de sangliers estimée à 13 animaux aux 100 ha, tandis que
l'agrainage de dissuasion (4 kg/jour par 50 ha) couvre 46% des besoins énergétiques de la
population de suidés. L'agrainage est réduit en montagne et interdit dans les secteurs à Grand
tétras.


La chasse et les sites Natura 2000

Les principaux impacts potentiels sur les formations végétales et sur les espèces animales dont
la protection est recherchée par les sites d'intérêt européen (réseau Natura 2000) pourraient
résulter des dérangements liés aux battues et au tirs, à la prédation des cerfs sur la
régénération forestière et sur les myrtilles, à la concentration des chamois dans le site du
Hohneck et à la pollution des eaux par le plomb des cartouches.

Des réponses sont apportées à chacune de ces problématiques : les battues sont limitées à la
période comprise entre le 15 octobre et le 31 janvier, et même réduite au seul mois de
novembre dans les zones à tétras ; la période principale de chasse (23 août au 1er février) se
situe en dehors de la période de nidification ; le piégeage est très encadré pour éviter
d'interférer avec le castor et la loutre ; le recours à des cartouches sans plomb est
recommandé et sera bientôt interdit ; l'équilibre sylvo-cynégétique est l'objet d'une

74 Le kirrung est destiné à attirer le sanglier à un point de tir

Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
Cabinet A. Waechter – 2023
403
préoccupation commune aux chasseurs et aux forestiers, bien que le chemin d'une approche
rationnelle ne soit pas encore trouvé. L'arrivée du Lynx et du Loup pourrait aboutir à la
dispersion des chamois du Falimont, dont l'abroutissement qu'ils exercent sur la végétation
ligneuse contribue à maintenir l'espace ouvert.


L'environnement et la santé publique

Les interférences de la chasse sur les paysages, sur l'ambiance sonore, sur les eaux, sur le
climat, sur la santé publique, notamment les zoonoses transmissibles à l'Homme, ainsi que la
sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, et enfin les conditions d'une meilleure
acceptation sociale de la chasse, sont évoquées pages 66 à 70 de l'évaluation
environnementale. Le schéma de gestion cynégétique consacre une large place aux mesures
devant être adoptées pour garantir la sécurité de tous et réduire les risques sanitaires.


Les mesures adoptées

L'évaluation environnementale doit se conclure par un exposé des mesures adoptées pour
éviter, réduire ou compenser les effets négatifs identifiés. Ainsi 12 mesures d'évitement, 6
mesures de réduction et 1 mesure de compensation sont présentées pages 92 et 93.


Evaluation environnementale du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin
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404
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ANNEXE

Prélèvement de la saison de chasse 2020-2021

Brocard 3 647
Chevrette 6 431
Total chevreuils 10 078
Perdrix grise 432
Perdrix rouge 112
Faisan 1 534
Caille des blés 1
Bécasse 28
Canard colvert 2 247
Pigeon sp 1 498
Tourterelle sp 38
Grive sp 165
Merle noir 14
Corbeau freux 3 119
Corneille noire 2 480
Geai des chênes 94
Etourneau sansonnet 183
Grand cormoran 30

Lièvre 292
Lapin 57
Blaireau 505
Belette 1
Fouine 14
Sarcelle d'hiver 34
Fuligule morillon 15
Fuligule milouin 5
Canard souchet 3
Bernache du Canada 0
Bécassine des marais 1



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# ..5 w.
z

5 rue Jacqueline AURIOL, lieu-dit Grundfeld, 68890 MEYENHEIM
03.69.65.90.40
secretariat@fdc68.fr
E,EsLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET du HAUT-RHINDirection Départementale des Territoires du Haut-RhinAdresse : CITE ADMINISTRATIVE Bâtiment Tour RUE FLEISCHHAUER68026 COLMAR CEDEXAffaire suivie par : David BLANSTéléphone : 03 89 24 85 17Mail : david.blans@haut-rhin.gouv.fr
ARRÊTÉ du 30 janvier 2024 portant mise en demeure derégulariser la situation administrativeSociété WUSTKOPF à Galfingue, création de plan d'eau et travaux en cours d'eausans autorisation administrative
Le préfet du HAUT-RHINChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de I'Environñement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 214-1 à L214-6, R. 214-1 ;VU le rapport de manquement administratif en date du 5 décembre 2023 adressé à la société WUSTKOPFpour des travaux sur plan d'eau et cours d'eau sans détenir d'autorisation administrative au titre des articleL.214-1 et suivants du code de l'environnement, sur le territoire de la commune de Sewen ;VU les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 27 décembre 2023 à la transmission durapport susvisé ;Considérant que lors du contrôle en date du 15 novembre 2023 l'inspecteur de I'environnement a constatéles faits suivants : _- la réalisation de travaux sur cours d'eau sans autorisation administrative entrainant une modification desprofils en long et en travers du cours d'eau et constituant un obstacle à l'écoulement naturel ;- l'agrandissement d'un plan d'eau le soumettant à la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'articleR. 214-1 du code de l'environnement ; ;Considérant que de stravaux d'urgence ont été réalisés pour réduire les risques d'atteintes aux biens et auxpersonnes situés à l'aval;Considérant qu'il y a lieu de régulariser les enrochements disposés dans le cadre de la procédured'urgence;Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles du code del'environnement susvisés;Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions du $I de l'article L.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société WUSTKOPF de régulariser sa situationadministrative;Sur proposition du chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques

ARRETEArticle 1 - La société WUSTKOPF, sise 8B 8 RUE DES PRES 68990 GALFINGUE est mise en demeure derégulariser sa situation administrative dans un dans un délai de 3 mois a compter de la notification duprésent arrété, pour des travaux de plan d'eau et sur un cours d'eau dans le vallon du Fallengesik à Sewen :La société WUSTKOPF présentera un dossier au titre des articles L. 214-1 et suivants du code del'environnernent pour : '- les travaux sur le cours d'eau ayant entrainer une modification des profils en long et en travers et constituésun obstacle à l'écoulement naturel des eaux. Ces travaux sont soumis aux rubriques 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.1.4.0et 3.1.1.0- les travaux d'agrandissement du plan d'eau sur une surperficie supérieure à 0,1 ha soumis à déclaration autitre de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature.La société WUSTKOPF prendra l'attache d'un bureau d'étude agréé afin d'expertiser le remblai du plan d'eauet de juger de la pérennité structurelle dudit remblai soutenant le plan d'eau.La société WUSTKOPF dispose de la possibilité de remettre l'ensemble des aménagements à l'état initial(d'avant travaux), un dossier sera déposé dans les mêmes conditions que précédemment.La société WUSTKOPF est informée que :« le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation administrative n'implique pas la délivrance certainede l'autorisation de travaux par l'autorité administrative, qui statuera sur la demande présentée aprèsinstruction administrative ;- le dépôt d'un dossier de demande de remise en état des lieux peut donner lieu à des prescriptionsparticulières arrêtées par l'autorité administrative, selon les incidences du projet de remise en étatdes lieux proposé ;* la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention effective del'autorisation, soit de la remise effective des lieux en I'état.Article 2 - Dans le cas où l'uné des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, la sociétéWUSTKOPF s'expose, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, & une ou plusieurs desmesures et sanctions administratives mentionnées au Il de l'article L. 171-8 du' même code, ainsi que lafermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, voire la cessation définitive des travaux,opérations ou activités avec la remise en état des lieux.Article 3 — La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunaladministratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publicationdu présent arrêté.Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à la société WUSTKOPF et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du HAUT-RHIN. Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans ledépartement pendant une durée minimale de deux mois.Copie sera adressée à :- Monsieur le Secrétaire Général de la PréfectureChargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Colmar, le 30 janvier 2024L'adjoint au directeur,chef du service eau, € nnementet espa naturels
Pierre SCH ERREFÎ'}/ÏZ,/

E,Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Agriculture et du Développement Rural.
DÉCISION PORTANT AGRÉMENT N° 926-68-24-001
DU GAEC BLUEMA(GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN)
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R 313-1, R 313-2, R 313-5, R 313-6, R 313-7-1,
R 313-7-2 ainsi que les articles R 323-8 à R 323-23
VU le décret N° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements
agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire
VU l'arrêté préfectoral N° 2013064-0014 du 5 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à être représentées au sein des Commissions, Comités professionnels ou Organismes à
vocation agricole du Haut-Rhin
VU l'arrêté préfectoral du 1 juillet 20 22 portant nomination des membres de la section spécialisée
« Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) » de la Commission Départementale d'Orientation
de l'Agriculture du Haut-Rhin
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,
Directeur Départemental des Territoires
VU l'arrêté préfectoral N° 2022-01 du 21 août 2023 portant subdélégation de signature du Directeur
Départemental des Territoires du Haut-Rhin
VU la demande déposée par Mesdames Pauline FESCHET et Laurence VESPER ALLAOUI et Monsieur Adrien
MICHEL ayant pour objet la création et l'agrément du GAEC BLUEMA
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture en section GAEC réunie le
12 janvier 2024
CONSIDÉRANT que la contribution des associés du GAEC BLUEMA au renforcement de la structure agricole du
groupement est vérifiée
CONSIDÉRANT que les autres conditions préalables à la création du GAEC BLUEMA sont réunies,
SUR proposition de M. le Chef du Service de l'Agriculture et du Développement Rural,
DÉCIDE
Article 1er :
Conformément aux articles R 323-8 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, l'agrément
N° 926-68-24-001 est octroyé au GAEC BLUEMA à compter du 01/01/2024. Il est rappelé que les
ventes doivent provenir uniquement de la production réalisée au sein du GAEC conformément à la
réglementation sur les GAEC.
7 RUE BRUAT B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr
Article 2 :
Conformément à l'article R 323-13 du Code rural et de la pêche maritime, le GAEC BLUEMA
s'engage à adresser un extrait justifiant de son immatriculation au registre du commerce et des
sociétés à M. le Préfet.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin et le Directeur Départemental des Territoires
du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Fait à Colmar, le 29 janvier 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
le chef du service agriculture et
développement rural
Signé
Philippe SCHOTT
Délais et voie de recours :
« Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une
application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
– par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture et de la
pêche. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
– par recours contentieux devant le tribunal administratif. »
E,Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Agriculture et du Développement Rural.
DÉCISION PORTANT AGRÉMENT N° 927-68-24-002
DU GAEC FERME CLAUDEPIERRE(GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN)
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R 313-1, R 313-2, R 313-5, R 313-6, R 313-7-1,
R 313-7-2 ainsi que les articles R 323-8 à R 323-23
VU le décret N° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements
agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire
VU l'arrêté préfectoral N° 2013064-0014 du 5 mars 2013 portant habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à être représentées au sein des Commissions, Comités professionnels ou Organismes à
vocation agricole du Haut-Rhin
VU l'arrêté préfectoral du 1 juillet 20 22 portant nomination des membres de la section spécialisée
« Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) » de la Commission Départementale d'Orientation
de l'Agriculture du Haut-Rhin
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,
Directeur Départemental des Territoires
VU l'arrêté préfectoral N° 2022-01 du 21 août 2023 portant subdélégation de signature du Directeur
Départemental des Territoires du Haut-Rhin
VU la demande déposée par Madame Marie-Cécile CLAUDEPIERRE et Monsieur Antoine CLAUDEPIERRE ayant
pour objet la création et l'agrément du GAEC FERME CLAUSEPIERRE
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture en section GAEC réunie le
12 janvier 2024
CONSIDÉRANT que la contribution des associés du GAEC FERME CLAUDEPIERRE au renforcement de la structure
agricole du groupement est vérifiée
CONSIDÉRANT que les autres conditions préalables à la création du GAEC FERME CLAUDEPIERRE sont réunies,
SUR proposition de M. le Chef du Service de l'Agriculture et du Développement Rural,
DÉCIDE
Article 1er :
Conformément aux articles R 323-8 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, l'agrément
N° 926-68-24-001 est octroyé au GAEC FERME CLAUDEPIERRE à compter du 01/02/2024, sous
réserve de l'augmentation du capital social détenu par Monsieur Antoine CLAUDEPIERRE pour
atteindre au moins 10 % avant le 15 mai 2024.
7 RUE BRUAT B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr
Article 2 :
Conformément à l'article R 323-13 du Code rural et de la pêche maritime, le GAEC FERME
CLAUDEPIERRE s'engage à adresser un extrait justifiant de son immatriculation au registre du
commerce et des sociétés à M. le Préfet.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin et le Directeur Départemental des Territoires
du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Fait à Colmar, le 29 janvier 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
le chef du service agriculture et
développement rural
Signé
Philippe SCHOTT
Délais et voie de recours :
« Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une
application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
– par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture et de la
pêche. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
– par recours contentieux devant le tribunal administratif. »
Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet Création de 3 piézomètres sur la commune principale FESSENHEIM 68740.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'
administration et considéré complet en date du 28/11/2023, présenté par ELECTRICITE DE FRANCE ,
enregistré sous le n° et relatif à Création de 3 piézomètres ;DIOTA-231128-112448-191-007
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
ELECTRICITE DE FRANCE
22-30
22 AVENUE PARIS 8
75008 PARIS 08
concernant :
Création de 3 piézomètres
dont la réalisation est prévue à :
- FESSENHEIM 68740
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique AlinéaLibellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
1.1.1.0 Sondage, forage 1 1 D création de 3 piezomètres
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 28/01/2024 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l'article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d'intérêt général au titre de l'article R.214-88 du code
de l'environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l'enquête pour s'opposer à la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du
code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code
de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé, ainsi
que, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'opposition seront alors
adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition
pendant une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée durant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie et par le déclarant
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un
recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-231128-112448-191-007
Le code postal du projet (commune principale) est : FESSENHEIM 68740
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d'amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce .court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ?Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ?Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ?Non
Nom du projet :Création de 3 piézomètres
Numéro d'AIOT :0009069940
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier :La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ?Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?Oui
Conditions d'engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire :Déclarant
Déclarant ( Personne morale ) N°1
N° SIRET :55208131766522
Raison sociale :ELECTRICITE DE FRANCE
Forme Juridique :SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Adresse en France
22-30
22 AVENUE PARIS 8
75008 PARIS 08
Signataire
Nom : JARRY
Prénom :Laurent
Qualité :Directeur du Site de Fessenheim
+ Téléphone fixe :33 389835001
Adresse email :laurent.jarry@edf.fr
Référent
Nom : REYBET-DEGAT
Prénom :Cécile
Fonction :Ingénieure QSE
+ Téléphone fixe :33 389835038
Adresse email :dpnt-dp2d-fessenheim-iras@edf.fr
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email :dpnt-dp2d-fessenheim-iras@edf.fr
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune :68740 FESSENHEIM
Numéro et voie ou lieu dit :Site de Fessenheim, D52 - BP 15
Géolocalisation du projet
X :1040625
Y :6765891
Projection :Lambert 93
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d'activité ?Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d'un ou plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ?Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ?SAGE ILL Nappe-Rhin
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique AlinéaLibellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT concernées par le
projet
1.1.1.0 Sondage, forage 1 1 D création de 3 piezomètres
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ?Non
Le projet est-il une installation utilisant l'énergie hydraulique ?Non
5 - Documents
Résumé non technique :IOTA_EDF_Resume_non_technique.pdf
Document d'incidence ou étude d'impact :IOTA_EDF_Document_d_incidence.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 :IOTA_EDF_Incidences_NATURA_2000.pdf
Justificatif de maitrise foncière :IOTA_EDF_foncier_cnpe.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet :IOTA_EDF_Plans.pdf
Précisions :
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2024
portant modification de la composition de 2 formations spécialisées
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-16 et R.341-16 à R.341-25 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
R.133-1 à R.133-15 ;
VU le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2023 portant composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations
spécialisées ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 mars 2023 portant nomination des membres de la
formation spécialisée dite "de la publicité" de la CDNPS ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 mars 2023 portant nomination des membres de la
formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles" de la CDNPS ;
VU le message électronique du Parc naturel régional des Ballons des Vosges en date du
11 janvier 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
2
ARRÊTE
Article 1 er : La composition des formations spécialisées "de la publicité" et des "unités
touristiques nouvelles" de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites, présidées par le préfet ou son représentant, est modifiée comme suit :
- Formation spécialisée dite "de la publicité" :
3ème collège : personnalités qualifiées, représentants d'associations agréées au titre de
la protection de l'environnement, représentants d'organisations agricoles et sylvicoles :
• Mme Sophie FOURRER, parc naturel régional des Ballons des Vosges, titulaire
• M. Frédéric SCHALLER, parc naturel régional des Ballons des Vosges, suppléant
- Formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles" :
3ème collège : personnalités qualifiées, représentants d'associations agréées au titre de
la protection de l'environnement, représentants d'organisations agricoles et sylvicoles :
• M. Claude MICHEL, parc naturel régional des Ballons des Vosges, titulaire,
• M. Julien BOURBIER, parc naturel régional des Ballons des Vosges, suppléant
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, l e directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, le directeur départemental
des territoires du Haut-Rhin, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine du Haut-Rhin, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 22 janvier 2024
Le préfet
Signé : Thierry QUEFFELEC
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
3
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31
avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
Décision n° 01/2024 du 29 janvier 2024 du directeur interrégional des douanes
et droits indirects du Grand Est
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matière
de règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des
douanes et droits indirects du Grand Est bénéficiant de la délégation de signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects
Vu les III, IV et V de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu les I, II et IV de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de
transaction par l'administration des douanes ;
Article 1er - les directeurs régionaux et l'inspectrice principale des douanes et droits indirects dont les
noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur interrégional du Grand Est. Ils
peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées
par le 2. du I de l'article 215 de l'annexe IV au code général des impôts en matière de contributions
indirectes, et en application du II de l'article 3 du décret n° 2022-467 susvisé en matière de transaction
douanière.
Direction interrégionale des douanes
Secrétariat général interrégional
25 avenue Foch
CS 61074
57036 METZ Cedex1
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Florence ANTOINE
Tél. : 09 70 27 74 06
Courriel :sgi-metz@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGI24018
Nom, prénom Siège de la direction régionale
Sonia DELAUNAY Direction régionale des douanes de Strasbourg
Roger VEILLARD Direction régionale des douanes de Mulhouse
Christian LACOUME Direction régionale des douanes de Nancy
Philippe REYNAUD Direction régionale des douanes de Reims
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du
département du siège de chacune des directions régionales concernées.
Article 3 : La présente décision prend effet à la date du 1er février 2024. Elle annule et remplace la
décision n° 04/2023 du 15 décembre 2023.
Fait à Metz, le 29 janvier 2024
L'administrateur général des douanes
Directeur interrégional du Grand Est
signé : Denis MARTINEZ
- 2 -
DS GHT 12 ACHATS TRAVAUX 11.2023 - V2.doc Page 1 sur 2

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE HAUTE-ALSACE
GHRMSA - CH ROUFFACH – CH PFASTATT


ACHATS ET TRAVAUX
Màj 11/2023

Madame Corinne KRENCKER, Directrice du GHR Mulhouse et Sud-Alsace,

DECIDE :

• Mme Véronique FOUCHÉ -NOIZET, Directrice du Pôle Ressourc es Matérielles , dispose d'une
délégation de signature dans la limite de 50 000 euros HT pour tous marchés de fournitures,
services et travaux.

• M. Pierre MULLER, directeur des achats et des services économiques, et M. François
XAINTRAY, directeur des trava ux et de la maintenance technique, disposent d'une délégation
de signature dans la limite de 20 000 euros HT, pour tous marchés de fournitures, services et
travaux.

• M. Pierre MULLER dispose en outre d'une délégation de signature pour les engagements de
dépenses, certifications de service fait dans le cadre des marchés ou commandes dans la
limite de 20 000 HT.

• M. Dominique REUSCHLÉ, directeur d'hôpital, dispose d'une délégation de signature pour tous
marchés de travaux d'un montant inférieur à 20 000 eur os HT concernant les centres
hospitaliers de Rouffach et Pfastatt.

• Il dispose d'une délégation de signature pour tous marchés de fournitures et services d'un
montant inférieur à 4 000 euros HT, pour les centres hospitaliers de Rouffach et Pfastatt. Les
marchés relevant des services informatiques sont exclus de cette délégation.

• Il dispose d'une délégation de signature pour tous documents liés à la coordination du
groupement de commandes régional pour la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et
d'incontinence, du groupement de commandes du Haut -Rhin de denrées alimentaires et du
groupement de commandes régional d'articles pour restauration.

• Il dispose en outre de la délégation de signature pour les centres hospitaliers de Rouffach et
Pfastatt pour tout document et courrier relatifs aux achats sus nommés.

• En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Dominique REUSCHLÉ, Mme Nadia RAGHA,
attachée d'administration hospitalière, dispose d'une délégation de signature pour les marchés
de fournitures et services pour le centre hospitalier de Rouffach.

• En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Dominique REUSCHLÉ, M. Thierry BELLONI,
ingénieur principal, dispose d'une délégation de signature pour les marchés de travaux pour le
centre hospitalier de Rouffach.


Vu pour acceptation,

Signature de Mme Corinne KRENCKER

SIGNE


DS GHT 12 ACHATS TRAVAUX 11.2023 - V2.doc Page 2 sur 2



Signature de Mme Véronique FOUCHÉ-NOIZET

SIGNE


Signature de M. Pierre MULLER

SIGNE


Signature de M. François XAINTRAY

SIGNE


Signature de M. Dominique REUSCHLÉ

SIGNE


Signature de Mme Nadia RAGHA

SIGNE


Signature de M. Thierry BELLONI

SIGNE







ST D | SPorand est 7LibertéÉgalité DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRESFraternité
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
DECISION PORTANT HABILITATION
VU la loi no 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
VU le Décret no 2017-750 du 03 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de techniques de
renseignement par l'administration pénitentiaire pris pour l'application de l'article
727-1 du Code de Procédure Pénale ;
VU l'article 727-1 du Code de Procédure Pénale ;
VU les articles L. 223-1 à L. 223-5 du Code pénitentiaire ;
VU la circulaire NOR JUSD1713833C n o CRIM/2017-10/H3 du 05 mai 2017 relative au
traitement des moyens de communication en détention ;
VU la circulaire DAP du 11 mai 2017 relative au nouveau régime juridique applicable
au contrôle des communications et aux fouilles des équipements informatiques et
téléphones portables.
Monsieur Fabrice BELS chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mulhouse-
Lutterbach, par délégation du Ministère de la Justice,
ARRETE   :
Dans le cadre de la mise en oeuvre de techniques d'investigation numérique, les
personnels ci-dessous :
Article 1   :
 Chefs de service pénitentiaire
- Monsieur Lionel USCHE, chef de service pénitentiaire, chef de détention
- Madame Marianne FRIGIERE, cheffe de services pénitentiaires, responsable
de la SAS de Colmar
 Officiers   :
- Madame Pauline ALARD, lieutenant pénitentiaire, adjointe au chef de
détention
- Madame Chantal BERTILLON, lieutenant pénitentiaire,
Centre pénitentiaire de MULHOUSE – LUTTERBACH
Allée du chêne
Route départementale 20 – CS 8802
68460 LUTTERBACH
- Monsieur Cédric DEVIGNAC, capitaine pénitentiaire,
- Monsieur Stéphane DORDOR, capitaine pénitentiaire,
- Monsieur Raphaël GASPARD, capitaine pénitentiaire,
- Monsieur Nicolas LARROQUE, capitaine pénitentiaire,
- Madame Véronique LE FORBAN, capitaine pénitentiaire,
- Monsieur Nordin MEBAREK-FALOUTI, capitaine pénitentiaire,
- Madame Alexandra MISSLAND-DIEHL, lieutenant pénitentiaire,
- Monsieur Guillaume NANTIER, capitaine pénitentiaire,
- Madame Bénédicte PERRIGOT, lieutenant pénitentiaire,
- Monsieur Thomas SAN JUAN, lieutenant pénitentiaire,
- Monsieur Nicolas SEMPER, capitaine pénitentiaire,
- Madame Julie TUMIOTTO, lieutenant pénitentiaire,
- Monsieur Omar ZEKKARA capitaine pénitentiaire.
 Premiers surveillants   :
 Monsieur Jérôme BARQUISSEAU, premier surveillant,
 Monsieur Ersen BATMAN, premier surveillant,
 Madame Aïcha BOUHDOUD, première surveillante,
 Madame Jessica BRELL, première surveillante,
 Madame Danielle CAPRICE, première surveillante,
 Madame Emmanuelle CUNEY, première surveillante,
 Madame Sabah DAHER, première surveillante,
 Monsieur Yannick DIER, premier surveillant,
 Madame Tania EL FASSI, première surveillante,
 Monsieur Christian GANGLOFF, premier surveillant,
 Monsieur Jean-Louis HERVE, premier surveillant,
 Monsieur Eric HOSATTE, premier surveillant,
 Monsieur Olivier JACQUIN, premier surveillant,
 Monsieur Romain KOCH, premier surveillant,
 Monsieur Jean-François LASSALLE, premier surveillant,
 Monsieur Loïc LISCHER, premier surveillant,
 Monsieur Aurélien MICLO, premier surveillant,
 Monsieur Dimitri NYS, premier surveillant,
 Monsieur Ozgur OZKAN, premier surveillant,
 Monsieur Nicolas PADILLA, premier surveillant,
 Monsieur Stéphane REZZIK, premier surveillant,
 Madame Faiza SAADAOUI SIAB, première surveillante,
 Monsieur Thierry SCHAEFFER, premier surveillant,
 Monsieur Christophe SCHMITT, premier surveillant,
 Monsieur Robin SCHUTZ, premier surveillant,
 Monsieur Gregory VERMEERSCH, premier surveillant,
 Monsieur Stéphane ZAESSINGER, premier surveillant,
Centre pénitentiaire de MULHOUSE – LUTTERBACH
Allée du chêne
Route départementale 20 – CS 8802
68460 LUTTERBACH
 Service informatique
Jérôme RINNER et Nabil BOUKEZOULA, CLSI contractuels
exerçant leurs fonctions au sein du CP de Mulhouse-Lutterbach.
à intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre des correspondances de
personnes détenues émises par la voie des communications électroniques et
autorisées en détention, exception faite de celles avec leur avocat, et la
conservation des données de connexion y afférent (le dispositif de téléphonie
publique TELIO).
Article 2 :
- Lionel USCHE, chef de service pénitentiaire, chef de détention
- Pauline ALARD, lieutenant pénitentiaire, adjointe au chef de détention
 recueillir et exploiter les données stockées dans un équipement terminal ou
un système informatique
qu'utilise une personne détenue et dont l'utilisation
est autorisée en détention (RDI).
Article 3   :
- Lionel USCHE, chef de service pénitentiaire, chef de détention
- Pauline ALARD, lieutenant pénitentiaire, adjointe au chef de détention
 recueillir et exploiter les données stockées dans les équipements terminaux et
supports ou systèmes informatiques détenus de façon illicite (RDI).
Article 4 : La présente habilitation est valable du 1 er février 2024 au 1 er février 2025,
renouvelable à son terme et mise à jour en fonction de la mobilité des personnels.
Il peut être mis fin à la présente décision par la cheffe d'établissement en cas de
manquements graves aux dispositions du Code de Procédure Pénale, Code
Pénitentiaire ou du Règlement Intérieur.
Article 5 : Le chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse - Lutterbach
est chargé de l'exécution de
la présente décision.
Lutterbach, le 1er février 2024
Le chef d'établissement,
signé :Fabrice BELS
Centre pénitentiaire de MULHOUSE – LUTTERBACH
Allée du chêne
Route départementale 20 – CS 8802
68460 LUTTERBACH
Centre de GestionCd 60Territoriale du Haut-Rhin (de la Fonction Publique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1



Arrêté n° 2024/G-16 modifiant l'arrêté n° 2023/G-86 -
portant ouverture du concours de Garde
Champêtre Chef - session 2024


Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV –
Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 94 -731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes
champêtres ;
VU le décret n° 94 -935 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités
d'organisation du concours pour le recrutement des gardes champêtres ;
VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié, fixant les conditions d'inscription des candidats aux
concours de la fonction publique d'Etat par voie télématique ;
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié, relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 modifié , relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2010 -311 du 22 mars 2010 modi fié, relatif aux moda lités de recrutement et
d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans un corps, un cadre d'emp lois ou un
emploi de la Fonction Publique Française ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et po rtant dispositions statutaires di verses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 , relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion de s fonctionnaires
relevant de la fonction publique d e l'État, de la fonction publique territ oriale et de la fonction
publique hospitalière ;
VU l'arrêté n° 2 023/G-86 portant ouverture du concours de Garde -Champêtre Chef –
session 2024 ;
VU les ouvertures de postes complémentaires parvenues au Centre de Gestion du Haut-Rhin,


ARRÊTE

Art. 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 2023/G-86 susvisé est modifié comme suit : Le Centre de Gestion de
la fonction publ ique territoriale du Haut -Rhin organise le concours externe de
Garde-Champêtre Chef. 20 postes sont ouverts au concours.


Art. 2 : L'article 7 de l 'arrêté n° 2 023/G-86 susvisé est modifié comme suit : Les épreuves écrites
d'admissibilité se dérouleront le 15 février 2024 à Sélestat et à Colmar uniquement pour les
personnes bénéficiant d'un tiers de temps supplémentaire et/ou d'aménagement matériel.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2


Art. 3 : Le présent arrêté sera :

• transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
• affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
• transmis à la délégation Grand-Est du Centre national de la fonction publique territoriale,
• transmis aux agences "Pôle Emploi" du département du Haut-Rhin ,
• publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.


Fait à Colmar, le 25 janvier 2024


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim
Cd 60Centre de Gestiong 'de la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1







Arrêté n° 2024/G-15
portant composition du jury et désignation des examinateurs
du concours d'Éducateur Territorial de Jeunes Enfants
session 2024


Le Président,

VU le code général de la fonction publique (Chap. III – Tit. II – Liv. V, Chap. IV – Tit. II – Liv. III,
articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 rela tif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le
recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
VU l'arrêté n° 202 3/G-81, en date du 10 a oût 2023, portant ouverture du concours d'Éducateur
Territorial de Jeunes Enfants – session 2024 ;
VU l'arrêté n° GE 23-24 établi la délégation Gran d Est du CNFPT en date du 17 janvier 2024
portant désignation de Mme Vincente AUBURTIN, directrice à la retraite du CCAS de Fameck ,
en qualité de représentant du Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans un jury
de concours ou d'examen décentralisé ;
VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours de la Commission
Administrative Paritaire de catégorie A placée auprès du Centre de Gestion du Haut -Rhin
effectué le 14 décembre 2023 ;

ARRÊTE


Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury :


Collège des élus :
- M. Patrick BALL, Adjoint au Maire de la commune de Mittelbergheim.
- M. François JEHL, Maire d'Odratzheim, Vice-Président du Jury,
- M. Alain KUNEGEL , Attaché principal, Directeur territoria l à Colm ar, Adjoint au Maire
d'Artzenheim,
- M. Fabrice LATRA, Rédacteur à la ville de Wittelsheim, Conseiller municipal à Guebwiller,
- M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, Président du jury.



Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2



Collège des fonctionnaires :
- Mme V incente AUB URTIN, Directrice à la ret raite du CCAS de Fam eck et chargée de
mission politique de la ville.
- Mme Anne KIRNER, membre de la CAP A, Educatrice de Jeunes Enfants, Communauté de
communes Thann-Cernay.
- Mme Christa REIN, Cadre de santé, Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
- M. Cédric STOCKY, Coordinateur service petite enfance, Communauté de Communes de
la vallée de Kaysersberg
- Mme Marie-Paule THOMAS, Attachée territoriale à la communauté de communes du
Pays de Ribeauvillé.


Collège des personnalités qualifiées :
- Mme Carine BAUMANN, Educatrice de Jeunes enfants et adjointe au maire de Holtzwihr
- Mme Karine BAUMANN, Educatrice de Jeunes Enfants , Syndicat Mixte Pôle Ried Brun ,
Collège de Fortschwihr,
- M. Laurent DIBLING, Directeur d'un multi accueil à Guebwiller,
- Mme Valérie EHRET, Infirmière Puéricultrice Hors Classe, Communauté de Communes
Sud Alsace Largue,
- Mme Adeline SOMBSTHAY, Puéricultrice de classe supérieure, département du Doubs.


Art. 2 : Sont désignés en tant qu'examinateurs :
Mme Vincente AUBURTIN Attachée pal à la retraite
M. Patrick BALL Adjoint au Maire de Mittelbergheim
Mme Carine BAUMANN Educatrice de Jeunes enfants et adjointe au maire
de Holtzwihr
Mme Karine BAUMANN Educatrice de Jeunes Enfants, Syndicat Mixte Pôle
Ried Brun, collège de Fortschwihr
M. Laurent DIBLING Directeur d'un multi accueil à Guebwiller
Mme Valérie EHRET Infirmière Puéricultrice Hors Classe, Communauté
de Communes Sud Alsace Largue
M. François JEHL Maire d'Odratzheim
Mme Anne KIRNER Educatrice principa le d e Jeunes Enfants,
Communauté de communes de Thann-Cernay et
membre de la CAP A
M. Alain KUNEGEL Attaché principal, Directeur territorial à Colmar
Adjoint au Maire d'Artzenheim
M. Fabrice LATRA Rédacteur à la ville de Wittelsheim, Conseiller
municipal à Guebwiller
Mme Christa REIN Cadre de sant é, Communauté de communes
Alsace Rhin Brisach
Mme Adeline SOMBSTHAY Puéricultrice de classe supérieure , département
du Doubs
M. Cédric STOCKY
Coordinateur servic e petite enfance,
Communauté de Communes de la v allée de
Kaysersberg
Mme Marie-Paule THOMAS Attachée territoriale à la c ommunauté de
communes du Pays de Ribeauvillé
M. Pascal TURRI Maire de Sierentz


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
Art. 3 : Le présent arrêté sera :

· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· transmis pour affichage aux Pr ésidents des Centres de Gestion des Ardennes (08), de
l'Aube (10), de la Côte d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la
Haute-Marne (52), de la Meurthe et Moselle (5 4), de la Meuse (55) , de la Moselle (57),
de la Nièvre (58), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70), de Saône
et Loire (71), des Vosges (88), de l'Yonne (89) et du Territoire de Belfort (90),
· affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin et mis en ligne sur www.cdg68.fr,
· transmis au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin,



Fait à Colmar, le 25 janvier 2024



« Signé »



Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim

Centre de GestionC d 03Territoriale du Haut-Rhin (de la Fonction Publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1







Arrêté n° 2024/G-14 complétant l'arrêté portant composition du jury et désignation des
concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs pour le concours de Rédacteur Territorial
– session 2023

Le Président,

VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV –
Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 modifié , relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et aux c adres d'emploi de la
fonction publique ;
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut part iculier du cadre d 'emplois des
rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le
recrutement des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2013-593 d u 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2023/G-03 du 4 janvier 2023 portant ouverture du concours de rédacteur territorial
- session 2023 ;
VU l'arrêté n° 2023/G-96 portant composition du jury et désignation des concepteurs de
sujets, correcteurs et examinateurs pour le concours de Rédacteur Territorial – session
2023

AARRRRÊÊTTEE

Art. 1 : Se rajoute en tant qu'examinateur M. Antoine BOHRER, adjoint au maire de Wettolsheim.

Art. 2 : Le présent arrêté sera :

✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
✓ transmis aux Présidents de s Cent res de gestion signataires de la convention cadre
pluriannuelle entre les Centres de gestion de l'Interrégion Est conventionnés,
✓ publié par voie électronique sur le site du Centre de gestion du Haut-Rhin,
✓ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.

Fait à Colmar, le 25 janvier 2024


« Signé »

Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim