SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-231
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2025-10-27-00008 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Stade Brestois 29 dans le cadre de la rencontre de la 10e
journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce
club au Havre Athletic Club (HAC) le 29 octobre 2025 à 19h00 (5 pages) Page 3
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Sous-Préfecture du Havre
76-2025-10-27-00008
Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Stade Brestois 29 dans le cadre de
la rencontre de la 10e journée du championnat
de France de Football de Ligue 1 opposant ce
club au Havre Athletic Club (HAC) le 29 octobre
2025 à 19h00
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-10-27-00008 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans
le cadre de la rencontre de la 10e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 29 octobre 2025 à 19h00
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PREFET Sous-préfecture du HavreMARITIME |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans le cadre de larencontrede la 10e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club auHavre Athletic Club (HAC) le 29 octobre 2025 à 19h00
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code pénal;Vu le Code des relations entre le public.et l'administration ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-2 à L. 211-4;Vu le Code du sport,en particulier l'article L. 332-16-2 ;Vu- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements; _Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; |Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN sous-préfète du Havre ;Vu l'arrêté n°25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature a Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dansle département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir despersonnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportantcomme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant que l'équipe du Havre Athletic Club rencontrera celle de Stade Brestois 29 (SB29)au Stade Océane du Havre le 29 octobre 2025 à 19h00;Considérant que cette rencontre sportive va générer un flux important de spectateurs avec18 000 personnes attendues au Stade Océane du Havre;Considérant la venue pour ce match de près de 100 supporters du SB29 dont environ 60supporters ultras, se déplaçant en bus ;Considérant que le match a été classé, par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme,au niveau 1 ce qui correspond à un « flux important et inhabituel de supporters ouspectateurs » ;
CS20032 - 76600 LE HAVREStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr
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le cadre de la rencontre de la 10e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 29 octobre 2025 à 19h00
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ConsidérantConsidérant
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que les groupes d'ultras des deux équipes essaient systématiquement de serencontrer à l'issue des matchsque la mobilisation des forces de sécurité locales, même en nombre important, nepourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrementparticulières, suffire à assurer la sécurité des personnes et notamment celles dessupporters eux-mêmes ;la disponibilité limitée des forces mobiles, dont le concours n'est aucunementgaranti à la date de signature du présent arrêté, pour assurer la sécurité despersonnes, et notamment celles des supporters eux-mêmes ;que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faireface à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble duterritoire national;que les forces de l'ordre ne sauraient être détournées de leurs missions prioritairespour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans lecadre de rencontres sportives ;qu'il y a lieu de séparer strictement les flux de supporters des deux équipes afind'éviter tout affrontement violent ;que dans ces conditions, la présencesur la voie publique, en centre-ville, aux abordsdu Stade Océane et plus largement dans la ville basse du Havre, de personnes seprévalant de la qualité de supporters de SB29 ou connues comme étant supportersde ce club, à l'occasion du match qui se déroulera le 29 octobre 2025, comportedes risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient delimiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité dessupporters de SB29 ;
Sur proposition de madame la sous-préfète du HavreARRÊTEArticle 1°: Il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de StadeBrestois 29 (SB29) ou se comportant comme tel, du mardi 28 octobre 2025 18h00au jeudi 30 octobre 08h00, de circuler ou stationner sur la voie publique surl'ensemble du territoire de la « Ville basse » de la commune du Havre (76), au suddes rues Félix Faure, du 329°, Salvador Allende, Pablo Neruda, Andrei Sakharov etde l'avenue du Général Ferrié d'Aplemont conformément au plan figurant enannexe | du présent arrêté, ainsi que les zones commerciales de La Lézarde àMontivilliers et Océane à Gonfreville-L'Orcher.Article 2: Par dérogation à l'article 1", les supporters de Stade Brestois 29 munis d'unecontremarque sont autorisés à assister au match dans les conditions suivantes :° Les supporters des groupes Ultras se déplaceront en bus ou minibus et devrontimpérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé le 29 octobre 2025 à 16h30 aupont de Normandie, figurant au plan annexé (II). Les supporters seront escortés par desfonctionnaires de la Police nationale du point de rendez-vous précité au parking visiteursdu Stade Océane du Havre selon un itinéraire imposé ;* acompter de leur arrivée au stade, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters duSB29 ne pourront pas sortir du parcage visiteurs ;¢ ala fin de la rencontre, les supporters du SB29 suivront les injonctions des fonctionnairesde la Police nationale afin d'évacuer le stade dans les conditions qui leur serontimposées ;
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Article 3: La sous-préféte du Havre, le directeur interdépartemental de la Police nationale de laSeine-Maritime et le général, commandant la région de Gendarmerie de Normandie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Une copie sera adressée au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du Havre ainsiqu'aux présidents du Hac et du SB 29.Fait au Havre, le 22 octobre 2025. Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète du Havre,
Elsa PEPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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(HAC) le 29 octobre 2025 à 19h00
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