PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-043
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2024-01-02-00023 - Délégation de signature - Garde Administrative -
Monsieur Icham SEFION (2 pages) Page 3
80-2024-01-02-00025 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Madame Coline LION (2
pages) Page 6
80-2024-01-02-00024 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Monsieur François
LEMAITRE (2 pages) Page 9
Centre Hospitalier de Corbie /
80-2024-02-01-00002 - Décision n° 2024-01- Délégation de signature de la
permanence d'encadrement BOULET N (1 page) Page 12
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat
de direction
80-2024-02-01-00003 - Arrêté relatif au régime de délégation de signature
des responsables des services des finances publiques de la DDFiP de la
Somme en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 14
80-2024-02-01-00005 - Décision de délégation spéciale de signature de la
mission départementale maîtrise des activités (2 pages) Page 16
80-2024-02-01-00004 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du CGI (1 page) Page 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-02-02-00004 - Arrêté précisant les dispositions d'encadrement de
la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la
période 2024-2025 (8 pages) Page 21
Direction Interrégionale des Douanes /
80-2024-02-05-00006 - Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de
signature aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur
interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 30
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2024-02-06-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière (2 pages) Page 33
80-2024-02-05-00003 - Arrêté portant réglementation de la sécurité
routière (3 pages) Page 36
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00023
Délégation de signature - Garde Administrative -
Monsieur Icham SEFION
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00023 - Délégation de signature - Garde Administrative - Monsieur Icham SEFION 3
G_Lj ä DELEGATION DE SIGNATURE
AMIENS
PICARDIE GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2024-08
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Icham SEFION et le CHU Amiens-Picardie à compter
du 1 janvier 2024 ;
Vu les Notes de service N°88/23 du 6 octobre 2023 et N°01/24 du 2 janvier 2024 annonçant la prise de fonctions
de M. Icham SEFION en qualité de Directeur des Systèmes Numériques, à compter du 2 janvier 2024 ;
Vu la décision du Directeur Général n°2023-42 relative à l'organisation des gardes de direction ;
Vu I'Organigramme de direction ;
DECIDE
Article 1¢r- Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataires
Dans le cadre des astreintes administratives assurées par les personnels de l'équipe de direction du CHU Amiens-
Picardie et les cadres habilités selon le planning établi par la Direction Générale, délégation est donnée à M. Icham
SEFION, Directeur Adjoint au CHU Amiens-Picardie, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les actes
conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au
maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :
° À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement :
° À la mise en œuvre du réglement intérieur de l'établissement :
A
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00023 - Délégation de signature - Garde Administrative - Monsieur Icham SEFION 4
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients ;
À la sécurité des personnes et des biens ;
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise ;
Aux moyens de I'établissement, notamment en situation de crise ;
Aux assignations des personnels.
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Généralet par délégation, le Directeur de garde » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que M. Icham SEFION informera, sans délai, M. Didier RENAUT, Directeur Général, en cas desurvenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et leDirecteur Général Adjoint sont joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre desgardes de direction.
À l'issue de sa garde, M. Icham SEFION rédigera un rapport circonstancié et rendra compte à M. Didier RENAUT,Directeur Général, des décisions prises en son nom.
Le registre des astreintes de direction est tenu à disposition auprès de la Direction Générale.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de I'établissement.
Fait @ Amiens, le 2 janvier 2024.
irecteur Général
G.
e A/\,
Didier RENAUT
Le Directeur Adjoint
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00023 - Délégation de signature - Garde Administrative - Monsieur Icham SEFION 5
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00025
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - Madame Coline LION
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00025 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,
Services et Travaux) - Madame Coline LION 6
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
AMIENS
PICARDIEDELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
Décision n° 2024-41
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
14 Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
.\to.'& Centre
& c.s @ Hospitalier
%o"$¥ e Corbie
e
5
Établissement public
de santé mentale
de la Somme= l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l'organisation des
Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 22 décembre 2023 de Mme Coline LION, Attachée d'Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier d'Hesdin ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa
par ses soins.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - Décision n° 2024-41 Q/
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00025 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,
Services et Travaux) - Madame Coline LION 7
Article 2 - DELEGATAIRE
Délegation de signature permanente est donnée à Mme Coline LION, Attachée d'Administration Hospitalière
au Centre Hospitalier d'Hesdin à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU
Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
d'Hesdin dont le montant ne dépasse pas le seuil de 10 000 € par catégorie homogène dans la limite de
10 000 € pour le GHT « Somme Littoral Sud » avec prise en compte de la computation des seuils au niveau
GHT « Somme Littoral Sud », en l'absence d'un marché GHT « Somme Littoral Sud » ou d'un acte juridique
couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud», dont les montants ne dépassent pas
10 000 € H.T. pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Hesdin
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Hesdin, lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais
minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier d'Hesdin
conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », et par délégation, l'établissement partie, le
Centre Hospitalier d'Hesdin » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de I'établissement support du GHT Somme Littoral Sud.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de I'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
\
%
CENTRE *
HOSPITALIER |
L'Attachée d'Administration Hospitalière
SEME
\3 >
Coline LION
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-41
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00025 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,
Services et Travaux) - Madame Coline LION 8
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00024
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - Monsieur François LEMAITRE
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00024 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,
Services et Travaux) - Monsieur François LEMAITRE 9
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
- ]DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
Décision n° 2024-42
&LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D, 6143-33 et
suivants ;
€Cl"u Vu le Code de la commande publique ;
AMIENS _ _ o , . , tPICARDIE Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la Fonction Publique Hospitalière ;
C H A I I Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
y Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
? +{ l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l'organisation des
Groupements Hospitaliers de Terrtoire ;
\'o't Centre
"¢+ Hospitalier Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
% "r Corbie
Vu la Convention de mise à disposition du 13 décembre 2023 de M. François LEMAITRE, Responsable de la
Restauration au Centre Hospitalier d'Hesdin ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
H@Sdin]l CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de 'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa; S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
== par ses soins.
Établissement public
de santé mentale
de la SOMME cHU Amiens-Picardie - Délégation e signature Fonction Achats fouritures, senvics, ravau - Décision n° 2024-42 /\7
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00024 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,
Services et Travaux) - Monsieur François LEMAITRE 10
Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à M. Frangois LEMAITRE, Responsable de la Restauration
au Centre Hospitalier d'Hesdin, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU
Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures et services répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Hesdin
dont le montant ne dépasse pas le seuil de 1 000 € HT par catégorie homogène dans la limite de 1 000 €
HT pour le GHT « Somme Littoral Sud » avec prise en compte de la computation des seuils au niveau
GHT « Somme Littoral Sud », en l'absence d'un marché GHT « Somme Littoral Sud » ou d'un acte juridique
couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures et services issus des accords-cadres conclus par l'établissement
support du GHT « Somme Littoral Sud », dont les montants ne dépassent pas 1 000 € HT pour répondre
aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Hesdin
- Les marchés publics de fournitures et services négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Hesdin, lorsqu'une urgence impérieuse
résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux
exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de fournitures et services centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat
agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la commande publique et
répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier d'Hesdin conformément à la stratégie définie
par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour e Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, I'établissement partie, le Centre
Hospitalier d'Hesdin » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud.
Elle cessera automatiquement en tas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Didier CENTRE
HOSPITALIER
Le Responsable de la Restauration
I EEMAITRE
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-42
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00024 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures,
Services et Travaux) - Monsieur François LEMAITRE 11
Centre Hospitalier de Corbie
80-2024-02-01-00002
Décision n° 2024-01- Délégation de signature de
la permanence d'encadrement BOULET N
Centre Hospitalier de Corbie - 80-2024-02-01-00002 - Décision n° 2024-01- Délégation de signature de la permanence d'encadrement
BOULET N 12
0' HOSpltAllel'
D'ALBERT et de CORBIE %W corbi
DIRECTION COMMUNEŸ CENTRES HOSPITALIERS .—t %, Centre
CH Albert
DECISION 2024-01
L DELEGATION DE SIGNATURE
Décision portant délégation de signature de la permanence d'encadrement
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Mme Murielle MASCREZ-PIOLA, directeur du Centre Hospitalier de
Corbie à compter du 1er mars 2023.
DECIDE
Article 1# : Durant les périodes de permanence d'encadrement, fixées par le tableau de permanence d'encadrement, Madame Nathalie
BOULET, cadre de santé, est autorisée à prendre toutes les décisions et les actes conservatoires nécessaires à la continuité du service,
à la sauvegarde des personnes et des biens, ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de
signer tous documents se rapportant :
e — Al'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement ;
e À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
e — Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
e Al'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients ;
e À la sécurité des personnes et des biens ;
e — Aux assignations des personnels.
Article 2 : A l'issue de son astreinte, Madame Nathalie BOULET, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, est tenue de rendre
compte au directeur des décisions prises en son nom.
Article 3 : La présente sera notifiée à l'intéressée et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Article 4 : La présente décision peut être contestée auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (Somme) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par téléservice, au moyen d'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Madame Nathalie BOULET
b e US
/Î'//.
Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin - BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE
Centre Hospitalier de Corbie - 80-2024-02-01-00002 - Décision n° 2024-01- Délégation de signature de la permanence d'encadrement
BOULET N 13
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-02-01-00003
Arrêté relatif au régime de délégation de
signature des responsables des services des
finances publiques de la DDFiP de la Somme en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-02-01-00003 - Arrêté relatif au régime de délégation de
signature des responsables des services des finances publiques de la DDFiP de la Somme en matière de contentieux et de gracieux
fiscal14
es TR P REPUBLIQUE | | | |
FRANÇAISE ; | | | FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
Amiens, le 1¢" février 2024
Direction départementale - - :
des Finances publiques de la Somme
22 rue de 'Amiral Courbet CS 12613
80026 AMIENS
ARRÊTE
relatlf au régime de delegatlon de SIgnature
des responsables des services des finances publiques
de la dlrectlon départementale des finances publlques de la Somme en
matière de contentieux et graaeux flscal
L'Administratrice de I'Etat, |
directrice départementale des finances publiques de la Somme,
' Liste des responsables de serVIce disposant de la delegatlon de signature en matière de.
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le IIl de l'article 408 de l'annexe Il au code général
des impôts et les articles 212 et suivants de l'annexe IV audit code;
ARRÊTE:
Article Ter : Le montant de la délégation dont disposent en application des dispositions du IIl de
l'article 408 de l'annexe |l au code général des impôts les responsables des services des finances
publiques dans le département de la Somme dont la liste est jointe, est fixé à :
| - 30 000 euros en matière de contentieux et graC|eux fiscal, remboursement de crédit de TVA
et plafonnement CET ; ' .
- sans limite en mâtière degrevement collectif de taxe foncière sur les proprletes non bâties
pour perte de récoltes et de SIgnature des documents relatifs à l'ordonnancement des
remboursements.
=
Pôle de Recouvrement Specnallse de la Somme
" BODET LUC|le
... -fin de l'intérim le 5 février 2024 - AUl
Article 2 - La présente décision prend effet à compter du 5 février 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
{
L'administratrice de l'Etat,
-directrice départementale des finances publiques -
uq. = Nathalle BIQUARD
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-02-01-00003 - Arrêté relatif au régime de délégation de
signature des responsables des services des finances publiques de la DDFiP de la Somme en matière de contentieux et de gracieux
fiscal15
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-02-01-00005
Décision de délégation spéciale de signature de
la mission départementale maîtrise des activités
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-02-01-00005 - Décision de délégation spéciale de signature
de la mission départementale maîtrise des activités 16
Es
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerte'
Egalité
Fraternité4
FINANCES PUBLIQUES
Amiens, le 1¢" février 2024
Direction départementale
des Finances publiques de la Somme
22 rue de I'Amiral Courbet CS 12613
80026 AMIENS
kDÉCISION DE DÉLÉGATIO_N SPÉCIALE DE SIGNATURE
MISSION DËPARTEMENTALE MAÎTRISE DES ACTIVITES -
Ç
L'administratrice de l'État,
dlrectrlce départementale des finances publiques de la Somme
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2008-310 relatif à la direction generale des finances publlques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatnc au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ; .
" Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques
de Picardie et du département de la Somme ;
Vu le décret n°2015-1698 du 17 décembre 2018 portant diverses mesures d' organlsatlon et de
fonctionnement dans les régions de ladmlmstratlon territoriale de I'Etat et de commissions
administratives ; : -
Vu le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de Mme Nathalie BIQUARD,
administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice departementale des
finances publiques de la Somme ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant lntegratlon de Mme Nathalie BIQUARD dans le corps
des administrateurs de l'État ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Fabien DEURBERGUE, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la mission départementale maîtrise des activités, à
l'effet de signer tous accusés de réception, documents courants, attestations et déclarations
relatifs à la mission, la dite délégation s'étendant à la signature des remises de service et
proces—verbaux d' mstallatlon des comptables, des agents comptables et des régisseurs, ainsi
que toutes pièces annexes. -
Article 2: Délégation de signature est donnée a MM. Manuel DEMONT et Nicolas
DESOUTTER, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mme Caroline DESPLAINS,
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous accusés de réception,
documents courants, attestations et déclarations relatifs à la mission départementale
maîtrise des activités, ladite délégation s'étendant à la signature des remises de service et
procès-verbaux d'installation des comptables, des agents comptables et des régisseurs, ainsi
que toutes pièces annexes.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-02-01-00005 - Décision de délégation spéciale de signature
de la mission départementale maîtrise des activités 17
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéd
FINANCES PUBLIQUES
Article 3: Délégation de signature est donnée à Mmes Brigitte CLERY, Marie MEMAIN,
Adeline VIARDOT-CAMERLYNCK et M. Marc ZOULIKIAN, inspecteur des finances publiques, à
l'effet de signer tous accusés de réception documents courants, attestations et déclarations
relatifs à la mission départementale maîtrise des activités, ladite délégation s'étendant à la
signature des remises de service et proces—verbaux d'installation des comptables, des agents
comptables et des régisseurs, ainsi que toutes pièces annexes.
Article 4 : le présent arrêté prend effet le 5 février 2024. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
L'administratrice de l'État,
directrice départementale des finarices publiques
AL e d
Nathalie BIQUARD
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-02-01-00005 - Décision de délégation spéciale de signature
de la mission départementale maîtrise des activités 18
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-02-01-00004
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II du CGI
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-02-01-00004 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du CGI 19
Liberté + Egnhté * Fraternité
Liste des responsables de service disposant de Ia delegatlon de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal :
prévue par le IIl de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts
NOM - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
BASSET Stéphane ' SIE de la Somme
Pôle de recouvrement spécialisé
" ARZOUMANOV Serge PRS
(à compter du 5 février 2024)
Services des Impôts des Particuliers
" KICHENIN Rudy | . Abbeville
WILMORT William ' Amiens -
CUVILLIER Henri . q | Est-de-la-Somme
' Services de Publicité Foncière
MARCASSIN Philippe ... | s. SPE delaSomme
Service départemental des îmbôts fonciers
JOUHANNET Alexis | SDIF
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine
LEMAIRE Carole — ] PCRP
Brigade de vérification départementale
CRIMET Stéphane | | BDV
Pôle de contrôle et d'expertise de la Somme
BOONE Lise \ PCE
Fait à Amiens, le 1°" février 2024
| L'administratrice de l'État, |
directrice départementale des finances publiques de la Somme
Œ......(
Nathalie BIQUARD
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-02-01-00004 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du CGI 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-02-02-00004
Arrêté précisant les dispositions d'encadrement
de la pêche des poissons migrateurs du bassin
Seine-Normandie pour la période 2024-2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-02-00004 - Arrêté précisant les dispositions d'encadrement de la
pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 21
PREFET | Direction régionale et interdépartementale
DE LA RÉGION de l'environnement, de l'aménagement
D'ÎLE-DE-FRANCE et des transports d'Île-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETEN®e —— 77777770
précisant les dispositions d'encadrement de la péche des poissons migrateurs
du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025
LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement, livre IV, titre IIl, parties législatives et réglementaires ; notamment le
chapitre VI et I'article R. 436-6 ;
VU le code des transports, livre IIl, titre |ll, chapitre [l portant règlement général de police des ports
maritimes ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau
classés comme cours d'eau à truite de mer ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau
classés comme cours d'eau à saumon ;
VU l'arrété interministériel du 28 octobre 2013 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille
européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ;
VU l'arrêté interministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l'anguille
européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
VU l'arrété ministériel du 1 juillet 2019 portant approbation de la délibération n° B37/2019 du Comité
national des pêches maritimes et des élevages marins fixant les conditions d'exercice de la pêche dans
les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de péche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 portant approbation de |a délibération n° B58/2023 du Comité
national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits
d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour
la période 2023-2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) aux stades d'anguville de moins de douze centimètres en domaine maritime en
Atlantique ;
VU l'arrété préfectoral n° DEDD-08-0101 du 23 jànvier 2008 portant interdiction de la pêche des
anguilles (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes littorales du département de la Seine-Maritime et
dans |e fleuve Seine en vue de la consommation et de la commercialisation ; _
1/8
IDF-2024-02-02-00001Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-02-00004 - Arrêté précisant les dispositions d'encadrement de la
pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 22
VU l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2008 portant interdiction de la péche des anguilles (Anguilla
anguilla) dans les eaux maritimes littorales du département du Calvados et dans le fleuve Seine en vue
de la consommation et de la commercialisation ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDSV-08-104 du 16 juillet 2008 interdisant, en vue de la consommation
humaine ou animale, la pêche, la détention, le débarquement, le transport, la cession à titre onéreux
ou gratuit des anguilles (Anguilla anguilla) de taille égale ou supérieure à 12 cm dans le département de
l'Eure ;
VU l'arrêté préfectoral permanent modifié du 07 mars 2016 réglementant I'exercice de la pêche en eau
douce dans le département du Calvados ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 précisant les limites de l'unité de
gestion de l'anguille du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-12-20-00007 du 20 décembre 2021 approuvant le plan de gestuon des
poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-02-07-00005 du 07 février 2022 précisant les dispositions
d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 de monsieur le préfet de la région
d'Île-de-France portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
déléguée de bassin Seine-Normandie, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral n°148/2023 du 29 août 2023 rendant obligatoire la délibération n° 2023/E-
CMEA-13 réglementant la pêche des espèces estuariennes et des poissons amphihalins dans la partie
maritime des fleuves et rivières de Normandie du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins (CRPMEM) de Normandie ;
VU la consultation des membres du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-
Normandie (COGEPOMI) et l'avis rendu par le COGEPOMI en plénière du 28 novembre 2023 ;
VU les avis des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de la |
région Normandie et de la Somme ;
VU la consultation du public réalisée entre le 27 décembre 2023 et le 17 janvier 2024 inclus ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver certaines espèces amphihalines au regard de leur état de
conservation, en particulier les'saumons, les aloses et les lamproies, en limitant leurs captures ;
CONSIDÉRANT que, dans l'attente des résultats de l'étude RENOSAUM (Rénovation de la stratégie de
gestion du saumon) menée sur le bassin Seine-Normandie, il convient de reconduire les dispositions de
l'arrêté n° IDF-2022-02-07-00005 du 07 février 2022 relatives au saumon pour une période de deux ans
(2024-2025), à l'exception de la Vire et de la Touques compte tenu de la fragilité des populations de
saumons sur ces cours d'eau ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l''aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine Normandie ;
ARRÊTE
Article 1 : Champ d'application
Les dispositions d'encadrement de l'exercice de la pêche des poissons migrateurs amphihalins arrêtées
pour la période 2024-2025 par le président du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin
Seine-Normandie, à destination des préfets de département d'une part, et au préfet de la région
Normandie, compétent en matière de pêche maritime d'autre part, sont exposées ci-aprés. Ces
dispositions sont valables pour les années 2024 à 2025.
Les dispositions ci-après doivent être considérées comme des mesures à minima. Les préfets de
département ou le préfet de région compétent en matière de pêche maritime sont habilités à prendre
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-02-00004 - Arrêté précisant les dispositions d'encadrement de la
pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 23
des mesures plus limitatives que celles exposées dans les tableaux départementaux en particulier pour
I'application de l'article R. 436-57 du code de l'environnement sur les périodes d'ouverture de la péche
et ce, en fonction du contexte local.
Seul l'article R.436-63 du code de l'environnement, sur la limitation de pêche par les totaux
admissibles de captures (TAC) et les quotas éventuels liés, relève exclusivement de la compétence du
préfet coordonnateur de bassin, président du comité de gestion des poissons migrateurs.
En tout état de cause, les préfets sont invités à rendre compte de la transcription des mesures édictées
par le comité de gestion des poissons migrateurs ou de leur renforcement éventuel auprès du Préfet
coordonnateur de bassin, président dudit comité. Le préfet de région compétent en matière de pêche
maritime veille à adopter des périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs amphihalins en
aval de la limite de salure des eaux (LSE) qui soient identiques à celles applicables à la péche en eau
douce, :
Article 2 : Périodes d'ouvertures générales
A/ ANGUILLES
En eau saumatre : entre LSE et limite de
I'unité de gestion anguille (UGA) Seine-
Normandie
Pêche de loisir interditeEn eau douce : amont de la
limite de salure des eaux (LSE)
Pêche professionnelle à pied interdite
Pêche professionnelle embarquée :
Autorisée du 1% février au 15 avril
Les captures réalisées durant certaines
périodes définies par arrêté ministériel ne
peuvent être commercialisées qu'au titre du
quota et sous-quota destiné au marché du
Anguille < 12 cm repeuplement.(civelle) Pêche interdite
Seuls les pêcheurs professionnels embarqués
titulaires d''une licence CMEA (contingentée)
et d'un droit de pêche spécifique « civelle »
peuvent prétendre exercer cette pêche
uniquement à bord de leur embarcation.
Le COGEPOMI prend acte de l''existence d'un
sous-contingent de 9 droits de péche
spécifique « civelles» dans les estuaires sur
sa juridiction pour la période 2023-2024
(licences CMEA).
Anguille argentée | Pêche interdite toute l'année
Anguille jaune — | Cours d'eau en Tre catégorie : du; p Pêche de loisir interdite2e samedi de mars au 15 juillet
Pêche professionnelle à pied interditeCours d'eau en 2e catégorie : du d d e p
15 février au 15 juillet Pêche professionnelle embarquée :
A . . . Autorisée du 15 février 2024 au 31 mai 2024
Pêche de loisir de nuit interdite
La pêche de l'anguille jaune est interdite
La pêche de l'anguille jaune est
interdite sur la Touques.dans les départements de la Seine-Maritime
et du Calvados jusqu'au port d'Arromanches.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-02-00004 - Arrêté précisant les dispositions d'encadrement de la
pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 24
L'anguille jaune est interdite à |a | Seuls les pêcheurs professionnels embarqués
consommation, à la détention, |titulaires d'une licence CMEA (contingentée)
au transport, à la vente ou à la |et d'un droit de pêche spécifique « Anguille
cession dans les départements |jaune » peuvent prétendre exercer cette
de I'Eure et de Seine-Maritime.|pêche uniquement 'à bord de leur
Toute anguille capturée doit|embarcation.
étre immédiatement remise à
l'eau. Le COGEPOMI prend acte de |'existence d'un
sous-contingent de 5 droits de péche
spécifique «anguille jaune» dans es
estuaires sous sa juridiction pour la période
2023-2024 (licences CMEA).
Ces dates sont susceptibles d'être modifiées au cours de la période 2024-2025 par de nouveaux arrêtés
nationaux qui s'imposeront au présent arrêté,
La pêche de loisir de l'anguille en domaine maritime en aval de la LSE est interdite à tous ses stades de
développement.
B/ ALOSES (alose feinte et grande alose)
En eau douce (amont de la LSE), l'ouverture de la pêche est permanente sur tout le bassin, exceptée
dans les départements :
* de la Manche et du Calvados, où ses périodes de pêche sont fixées entre le 1% avril et le 15 juillet par
les préfets de département compétents ;
* du bassin de la Seine jusqu'au barrage de Suresnes (Hauts-de-Seine) et de I'Oise, où il est demandé
aux préfets de départements d'interdire la pêche de l'alose, compte tenu de la chute des effectifs
depuis 3 ans.
En eau saumâtre (aval de la LSE), la pêche est autorisée toute l'année. Pour la pêche professionnelle,
seuls les pêcheurs professionnels titulaires d'une licence CMEA (contingentée) et d'un droit de pêche
spécifique « Autres espèces amphihalines » peuvent prétendre exercer cette pêche.
C/ LAMPROIES (lamproie marine et lamproie fluviatile)
La pêche des lamproies est interdite sur tout le bassin en eau douce (amont de la LSE) et en eau
saumatre (aval de la LSE), compte tenu de la chute des effectifs ces dernières années.
Article 3 : Périodes d'ouvertures et limitations de pêche spécifiques du Saumon Atlantique (SAT) et de
la Truite de Mer (TRM)
e Limitations de la pêche du saumon Atlantique
La péche au saumon est autorisée sur les cours d'eau du bassin Seine-Normandie pour lesquels un Total
autorisé de capture (TAC) a été défini. Pour ces cours d'eau, en cas d'atteinte du TAC, la pêche du
saumon est fermée. À défaut de TAC, la pêche au saumon est interdite.
Le TAC concerne les saumons ayant séjourné plusieurs hivers en mer (SAT PHM) et les saumons ayant
passé un seul hiver en mer (castillons). Ces saumons sont distingués comme suit :
« cours d'eau de la Manche et du Calvados : les saumons de printemps (SAT PHM) mesurent plus
de 67 cm - les castillons mesurent jusqu'a 67 cm inclus.
« cours d'eau de la Seine-Maritime : les saumons de printemps (SAT PHM) mesurent plus de 70 cm
- les castillons mesurent jusqu'a 70 cm inclus.
Des quotas individuels annuels fixant un nombre maximal de saumons par pêcheur, au-delà duquel le
pêcheur n'est plus autorisé à poursuivre la pêche au saumon, peuvent être instaurés par arrêté
préfectoral départemental.
4/8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-02-00004 - Arrêté précisant les dispositions d'encadrement de la
pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 25
» Modalités de déclarations des captures :
Conformément à l'article R. 436-65 du code de I'environnement, toute personne qui est en action de
pêche du saumon Atlantique doit détenir une marque d'identification non utilisée et son carnet
nominatif de péche. Dès la capture d''un saumon, et avant de le transporter, elle doit fixer sur le
poisson une marque d'identification et remplir toutes les rubriques de son carnet nominatif. Chaque
capture doit être télé-déclarée sur le site www.declarationpeche.fr dans un délai maximal de deux jours
ouvrés suivant la date de capture du saumon.
e Périodes d'ouverture de la pêche :
Les périodes d'ouverture de la pêche pour le SAT et la TRM, ainsi que les valeurs des différents TAC
sont fournies dans le tableau de synthèse ci-dessous.
Amont LSE et estuaire (entre LSE et LTM)
Période d'ouverture SAT et TRM
(SAT PHM = SAT de printemps)TAC et quotas
DEPARTEMENT DE LA MANCHE (SAT PHM = SAT > 67 cm)
Saumon Atlantique :
Sau i :
- SEE, SELUNE, SIENNE : du 2*TM samedi de mars au
2°m° dimanche de juin
- VIRE : du dernier samedi d'avril au 2*TM dimanche
de juin
- AUTRES COURS D'EAU : pêche interdite
50c ;
- SEE, SELUNE, SIENNE, VIRE : du 2*TM samedi de
juillet au 3°TM dimanche de septembre
- AUTRES COURS D'EAU : pêche interditeTotal admissible de captures pour SAT en
nombre d'œufs / SAT PHM / castillons
- Mise en place d'un TAC commun SEE-
SELUNE :
1 236 365 / 105 / 535
- SIENNE : 689 568 / 52 / 322
- VIRE : 127 642/ 0 / 60
(*)
Truite de mer :
- VIRE: du dernier samedi d'avril au 3*TM dimanche
de septembre
- AUTRES COURS D'EAU : forte recommandation de
synchronisation des dates d'ouverture et de
fermeture notamment dans le cas d'une fermeture
SAT une fois le quota atteint
DEPARTEMENT DU CALVADOS (SAT PHM = SAT > 67 cm)
Saumon Atlantique : Ç
- TOUQUES : du dernier samedi d'avril au dernier
dimanche d'octobre
- VIRE : dispositions identiques à celles du
département de la Manche (ci-dessus)
- AUTRES COURS D'EAU : pêche interditeTotal admissible de captures pour SAT en
nombre d'œufs / SAT PHM / castillons
- TOUQUES : 25 381/0/8 -
(*)
Truite de mer :
- TOUQUES, DIVES, ORNE, SEULLES : du dernier
samedi d'avril au dernier dimanche d'octobre
- VIRE : dispositions identiques à celles du
département de la Manche (ci-contre)
- AUTRES COURS D'EAU : du dernier samedi d'avril
au 3*TM dimanche de septembre
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Saumon Atlantique et truite de mer:
interditepéche
5/8
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DEPARTEMENT DE L'EURE (sans axe Seine)
Saumon Atlantique : péche interdite (*) '
Truite de mer : du dernier samedi d'avril au dernier
dimanche d'octobre
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET DE LA SOMME (sans axe Seine)
(SAT PHM = SAT > 70 cm)
Saumon Atlantique :
- BRESLE et BASSIN DE l'ARQUES (Arques, Eaulne,/TAC conservatoire pour SAT PHM / castillons :
Béthune, Varenne) : du dernier samedi d'avril aul- ARQUES : 2/8
dernier dimanche d'octobre. -BRESLE:2/8
- AUTRES COURS D'EAU : pêche interdite. (*)
Truite de mer : du dernier samedi d'avril au dernier
dimanche d'octobre.
Conformément au règlement particulier de police du port du Tréport, toute pêche est interdite
sur le canal entre la station salmonicole de Eu et le Tréport.
Forte recommandation d'interdiction de la pêche au ver lors de |a prolongation automnale (après
la fermeture générale en première catégorie).
AXE SEINE DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'EURE ET DE LA SEINE-MARITIME
(*)Saumon Atlantique : péche interdite
Truite de mer : du dernier samedi d'avril au dernier
dimanche d'octobre
AUTRES DÉPARTEMENTS DU BASSIN
Saumon Atlantique et truite de mer : pêche interdite.
(*) A défaut de TAC, la pêche au saumon est interdite,
Pour l'ensemble des départements, le port et l'usage de la gaffe est interdit pour la péche des
salmonidés migrateurs.
En eau saumatre (aval de la LSE), les pêcheurs professionnels pouvant prétendre exercer la pêche des
salmonidés migrateurs doivent être titulaires d'une licence CMEA (contingentée) et d'un droit de pêche
spécifique « Salmonidés migrateurs ». Chaque capture doit être marquée à l'aide d'une marque
spéciale numérotée éditée par le CNPMEM.
Article 4 : Tailles minimales de capture
Les poissons des espèces précisées ci-après ne peuvent être péchés et doivent être remis à l'eau
immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
« 35 cm pour la truite de mer
e 50 cm pour le saumon Atlantique
e 30 cm pour les aloses
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Article 5 : Réserves de péche
- Arrété préfectoral n°134/2022 du 05 septembre 2022 portant mises en réserves de pêche pour
les poissons migrateurs dans la région Normandie
Manche :
- Arrété ministériel du Ter octobre 1984 créant une réserve de péche salmonidés (SAT/TRM) dans
la partie Est de la baie du Mont-Saint-Michel
- Arrêté ministériel du 24 février 1982 créant des mises en réserve dans la partie maritime de la
Vire, la Sienne et la Soulles
Calvados :
- Arrêté ministériel du 12 octobre 1984 instituant deux réserves de pêche dans la partie maritime
de la rivière Orne
- Arrêté préfectoral n°134/2022 du 05 septembre 2022 portant mises en réserves de pêche pour
les poissons migrateurs dans la région Normandie
- Arrêté préfectoral du 03 mars 2023 modifiant l'arrêté préfectoral permanent du 07 mars 2016
réglementant I'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Calvados
Seine-Maritime :
- Arrêté ministériel du 18 mai 1984 créant des réserves de pêche dans la zone maritime des
rivières Yères, Scie, Saane, Durdent, le Dun et dans une partie des ports de Fécamp, de Dieppe
et du Tréport
- Arrêté préfectoral du 11 février 1992 relatif la protection des poissons migrateurs à
l'embouchure des rivières de |a région Haute-Normandie
- Arrêté préfectoral du 12 février 1992 relatif à la protection des salmonidés migrateurs à
l'embouchure des rivières de la région de Haute-Normandie, interdisant la pêche au filet dans
les parties de rivage et parties maritimes des rivières Yères, Scie, Saane, Durdent et le Dun, et
interdisant toute pêche dans une partie du port du Tréport
- Arrêté du 26 août 2021 autorisant la mise en place d'une réserve temporaire de pêche sur le
port de Fécamp de 2022 à 2026
Seine-Maritime et Somme :
- Arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2023 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2024
de l'arrêté du 27 janvier 2020 instaurant une réserve temporaire de pêche sur la Bresle (canal
entre la ville du Tréport et la ville d'Eu)
Eure :
- Arrêté préfectoral du 19 février 2018 créant une réserve de pêche dans la Risle maritime
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication :
« d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du
bassin Seine-Normandie ;
» d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la transition écologique et de |a
cohésion des territoires ;
* d'un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Paris (7 Rue de Jouy, 75004
Paris). Le tribunal administratif peut également être saisi via le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.
7/8
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Article 7 : Exécution et publication
Les préfets des départements du bassin Seine-Normandie, le préfet, le secrétaire général de la
préfecture de la région d'Île-de-France et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine-
Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de ceux des
préfectures de département du bassin.
Fait à Paris, le " ë FEV 2024
Le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
par délégation la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Déléguée de bassin
El
Emmanuelle GAY
8/8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-02-00004 - Arrêté précisant les dispositions d'encadrement de la
pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 29
Direction Interrégionale des Douanes
80-2024-02-05-00006
Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de
signature aux collaborateurs de M. Philippe
RICHARD, directeur interrégional des douanes
et droits indirects des Hauts-de-France en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-02-05-00006 - Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire30
"REPUBLIQUE | Direction générale des douaneset droits
FRANCAISE - - indirects
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature aux collaborateurs
de Monsieur Philippe RICHARD, |
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ; '
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1" août 2006 portant code des marchés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomina}tion de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de Préfet
de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Philippe RICHARD en tant que
directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, à compter du 1" octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2024 du Préfet de la région des Hauts-de-France portant délégation de signature à
Monsieur Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes de Lille ; '
ARRETE
Article 1er — Délégation de signature à effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout
document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire, et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction interrégionale des Hauts-de-France est donnée à :
— Madame Laure SALAÜN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe;
— Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe,. Cheffe du pôle
logistique et informatique; _
— Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ;
— Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, secrétaire général
interrégional ; ;
— Monsieur Macai%e.KOUKOUl, Inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle Logistique — service
immobilier ;
— Madame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle Lôgistîque — service immobilier ;
— Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
— _ Madame Cécile VICHERY, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
— Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, pôle Logistique - service immobilier ;
— Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
- Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 24 - 20034
Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-02-05-00006 - Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire31
ArticleMadame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — Inspectrice
mécanicien automobile ;
Madame Brigitte VILGRAIN, contrôleuse des douanes de 2ème classe — pôle Logi.stique cellule TICPE
(pour ce qui concerne le programme 200) ;
Madame Hélène LIBERSE, contrôleuse principale des douanes — pôle Logistique cellule TICPE (pour ce
qui concerne le programme 200) ; ;
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL ;
Madame Fabienne MINGUET, contrôleuse des douanes de 2ème claâse, pôle FRHL ;
Madame Brigiette DEMOULIN, contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Jean-François DESRUMAUX, agent de constatation principal de 1ère classe, pôle FRHL.
2 - Délégation de signature à effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de
marchés publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions à :
Article
arrêté.Madame Laure SALAUN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe;
'Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique; Es
Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ;
Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, secrétaire général
interrégional ;
Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régîonal des douanes de 1ère classe, pôle Logistique — service
immobilier ;
_ Madame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
Madame Cécile VICHERY, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, pôle Logistique — service immobilier ;
Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle Logistique - service budget ;
Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — lnsbectrice
mécanicien automobile ; _
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL.
3 — La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annexée au présent
Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace celui du 22 janvier 2024.
Article 5 — Le directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-
France.
Fait à Lille, le 5 février 2024
L'Administrateur général des douanes,
Directeur in égional à Lille
ilippe RICHARD
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Direction Interrégionale des Douanes - 80-2024-02-05-00006 - Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire32
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-02-06-00004
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-02-06-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière 33
=N Préfecture de la zone de défense
2 | ; P
PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
' ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalite
Lraternité
Arrêté n° 06/02/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
_ Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ; '
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05/02/2024-1 du 5 février 2024 portant réglementation de la circulation routière :
Considérant la levée des actions de filtrage par les agriculteurs belges sur les autoroutes E40 (prolongement
de l'autoroute A16) et E17 (prolongement de l'autoroute A22) ;
Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur les autoroutes A16 entre
Dunkerque et la frontière belge et A22 entre Lille et la frontière belge ;
Sur proposition de monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Hauts-de-France :
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-02-06-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière 34
ARRETE
Article 1°"
L'arrêté préfectoral n° 05/02/2024-1 du 5 février 2024 portant réglementation de la circulation routière est
abrogé à compter du 6 février 2024 à 12 heures.
Article 2
Le préfet du Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Nord, le directeur zonal
des CRS, le directeur de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 6 février 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
ouis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l''objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr"".
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-02-06-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière 35
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-02-05-00003
Arrêté portant réglementation de la sécurité
routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-02-05-00003 - Arrêté portant réglementation de la sécurité routière 36
Préfecture de la zone de défense
v et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberte
Egalite
Fraternité
Arrêté n° 05/02/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; _
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024, portant nomination de Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 05 février 2024 :
Considérant l'information transmise par les autorités belges quant à un mouvement social qui entraînerait
des perturbations de la circulation routière sur les autoroutes E40 (prolongement A16) et E17 (prolongement
A22) dans les deux sens de circulation à compter du 05 février 2024 à 8h00 ;
Considérant les perturbations qui pourraient en découler côté français sur les autoroutes A16 et A22 et la
nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-02-05-00003 - Arrêté portant réglementation de la sécurité routière 37
ARRETE
Article 1*
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A16 dans le sens France -
Belgique est mis en place sur ordre au niveau de I'échangeur n°65 (sortie Ghyvelde).
Le retournement consiste à :
- emprunter le D947 en direction de Bray-Dunes au niveau du premier giratoire puis
- réorienter le flux sur la bretelle d'insertion sur l'autoroute A16 en direction de Dunkerque au niveau du
second giratoire.
Article 2
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur I'autoroute A22 dans le sens France -
Belgique est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n° 17 Ronca.
La déviation consiste depuis l'échangeur n° 17 Roncq :
- à emprunter la D191 puis la D617 (territoire belge) en direction de I'A19 :
- puis à prendre 'A19 puis l'E403 en direction de Courtrai.
Lors de l'activation de cette déviation, les bretelles d'insertion sur l'autoroute A22 dans le sens France-
Belgique sont fermées :
- au niveau de l'échangeur n°17 depuis la M191 ;
- au niveau de l'échangeur n°17 depuis la M639 ;
- auniveau de la bretelle d'insertion de I'échangeur n°18 vers la Belgique depuis la M291
(insertions nord et sud). : :
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention :
- — aux véhicules habilités des services publics ;
- — aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier :
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4
Il appartient au préfet du Nord, le cas échéant, aprés coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces
dispositions zonales par des mesures complémentaires.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 février 2024 à 8h00.
Article 6
Le préfet du Nord, le commandant de groupement de gendarmerie du Nord, le directeur zonal des CRS, la
directrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'exécution du présent arrêté.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-02-05-00003 - Arrêté portant réglementation de la sécurité routière 38
Article 7
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 6.
Fait à Lille, le 5 février 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
LGuis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-02-05-00003 - Arrêté portant réglementation de la sécurité routière 39