PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-085
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
/ Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- SEI Limoges
64-2024-03-27-00003 - Décision n°2024-01/64/ElecTrans-L201 du 27 mars
2024 approuvant le projet de reconstruction des lignes électriques à 63 000
et 150 000 volts Hourat-Miegebat en une seule ligne à double circuit dans
l'emprise actuelle de la ligne 150 000 volts, sur la commune de Laruns. (4
pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2024-03-28-00001 - Arrêté 2024 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL
D□ÉVALUATION DE L□ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE DE BAYONNE (2
pages) Page 8
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à
Conduire et Réglementation Routière
64-2024-03-25-00010 - Ajout salle municipale - CSSR Sensiroute (2 pages) Page 11
2
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2024-03-27-00003
Décision n°2024-01/64/ElecTrans-L201 du 27
mars 2024 approuvant le projet de
reconstruction des lignes électriques à 63 000 et
150 000 volts Hourat-Miegebat en une seule ligne
à double circuit dans l'emprise actuelle de la
ligne 150 000 volts, sur la commune de Laruns.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-03-27-00003 - Décision
n°2024-01/64/ElecTrans-L201 du 27 mars 2024 approuvant le projet de reconstruction des lignes électriques à 63 000 et 150 000 volts
Hourat-Miegebat en une seule ligne à double circuit dans l'emprise actuelle de la ligne 150 000 volts, sur la commune de Laruns.3
ËJZ
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Nouvelle-Aquitaine
Décision n° 2024-01/64/ElecTrans-L201-APO du 27 mars 2024
approuvant le projet de reconstruction des lignes électriques à 63  000 et 150 000
volts Hourat – Miégebat en une seule ligne à double circuit dans l'emprise actuelle de
la ligne à 150 000 volts, sur la commune de Laruns
Vu le Code de l'énergie, livre III, titre II, chapitre III, et notamment les articles R. 323-26 et suivants  ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique  ;
Vu l'arrêté n °64-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine  ;
Vu la décision de subdélégation de la DREAL du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour le département des
Pyrénées-Atlantiques  ;
Vu l'arrêté n° 75-2023-1441 du 18 décembre 2023 décidant de la prescription d'un diagnostic
d'archéologie préventive dans le cadre de l'aménagement d'une plateforme d'assemblage liée à la
reconstruction des lignes électriques à 63  000 et 150 000 volts Hourat – Miégebat  ;
Vu la demande de RTE Réseau de Transport d'Électricité en date du 10 octobre 2023, relative à
l'approbation de la reconstruction des lignes électriques à 63  000 et 150 000 volts Hourat – Miégebat
en une seule ligne à double circuit dans l'emprise actuelle de la ligne à 150  000 volts, sur la commune
de Laruns ;
Vu les résultats de la consultation ouverte du 20 octobre au 20 décembre 2023 auprès des maires et
des gestionnaires des domaines publics concernés par le projet  ;
Considérant que les avis émis par TEREGA, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques (Service
interministériel de défense et de protection civile), et l'Agence Régionale de Santé dans le cadre de la
consultation ne mettent pas en cause le projet et que RTE Réseau de Transport d'Électricité s'est
engagé à prendre en considération les remarques et recommandations exprimées dans les avis émis
dans le cadre de la consultation  ;
Considérant que l'avis émis par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine
donne lieu à l'arrêté du 18 décembre 2023 décidant de la prescription d'un diagnostic d'archéologie
préventive ;
Considérant que les autres gestionnaires des domaines publics n'ont pas émis d'avis dans le délai
DREAL Nouvelle-Aquitaine
SEI/D3S/DE
22 rue des Pénitents Blancs – CS 53218
87 032 LIMOGES CEDEX 1
Téléphone: 05 55 12 96 16
www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-03-27-00003 - Décision
n°2024-01/64/ElecTrans-L201 du 27 mars 2024 approuvant le projet de reconstruction des lignes électriques à 63 000 et 150 000 volts
Hourat-Miegebat en une seule ligne à double circuit dans l'emprise actuelle de la ligne 150 000 volts, sur la commune de Laruns.4
imparti et qu'en conséquence leurs avis sont réputés donnés  ;
Considérant que les ouvrages prévus par le projet de reconstruction des lignes électriques à 63  000 et
150 000 volts Hourat – Miégebat en une seule ligne à double circuit dans l'emprise actuelle de la ligne à
150 000 volts sont nécessaires pour des questions de maintenabilité et de sécurité des tiers  ;
Considérant qu'en application de l'article R. 323-26 du Code de l'énergie, tout projet de construction
d'une ligne électrique aérienne d'un réseau public d'électricité mentionné à l'article R. 323-23 dudit code
dont le niveau de tension est supérieur à 50  kV fait l'objet, préalablement à son exécution, d'une
approbation par le préfet  ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques d écide :
Article 1
Le projet de reconstruction des lignes électriques à 63  000 et 150 000 volts Hourat – Miégebat
présenté par RTE Réseau de Transport d'Électricité est approuvé. Il concerne la commune de Laruns. Un
plan du projet d'ouvrage électrique est annexé à la présente décision.
Article 2
RTE Réseau de Transport d'Électricité se conformera aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur,
aux règlements de voirie et respectera ses engagements exprimés en réponse aux avis émis par les maires
et les gestionnaires des domaines publics.
Article 3
Les dispositions de cette décision préfectorale sont prises sans préjudice des autres législations et
réglementations applicables, et notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aviation
civile.
Article 4
La présente décision sera affichée pendant deux mois, aux emplacements réservés à la communication
officielle dans la commune de Laruns par la mairie. Celle-ci adressera ensuite le certificat d'affichage
correspondant à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Division
énergie, 22 rue des Pénitents Blancs – CS  53218 – 87 032 Limoges cedex 1.
Article 5
La présente décision sera notifiée à RTE Réseau de Transport d'Électricité.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, soit d'un recours administratif
gracieux devant le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Pau.
Conformément à l'article R. 311-6 du Code de la justice administrative, le délai de recours contentieux
est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision et n'est pas
Décision n° 2024-01/64/ElecTrans-L201-APO 2/4Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-03-27-00003 - Décision
n°2024-01/64/ElecTrans-L201 du 27 mars 2024 approuvant le projet de reconstruction des lignes électriques à 63 000 et 150 000 volts
Hourat-Miegebat en une seule ligne à double circuit dans l'emprise actuelle de la ligne 150 000 volts, sur la commune de Laruns.5
prorogé par l'exercice d'un recours administratif.
Article 7
Le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Régional de
l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, les maires et le directeur de
RTE Réseau de Transport d'Électricité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Pour le directeur régional et par subdélégation,
le chef de service adjoint
Hervé PAWLACZYK
Décision n° 2024-01/64/ElecTrans-L201-APO 3/4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-03-27-00003 - Décision
n°2024-01/64/ElecTrans-L201 du 27 mars 2024 approuvant le projet de reconstruction des lignes électriques à 63 000 et 150 000 volts
Hourat-Miegebat en une seule ligne à double circuit dans l'emprise actuelle de la ligne 150 000 volts, sur la commune de Laruns.6
Versposte |
| d'EAUX-BONNES
— => =
3501730
.'HNQ
(231
VS p (
Poste de
| HouraT }
[ Poste de =
MIÉGEBAT Vers poste
| d'ARTOUSTE
Annexe
Plan de situation des travaux de reconstruction des lignes électriques à 63  000 et 150 000 volts Hourat –
Miégebat en une seule ligne à double circuit
Décision n° 2024-01/64/ElecTrans-L201-APO 4/4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-03-27-00003 - Décision
n°2024-01/64/ElecTrans-L201 du 27 mars 2024 approuvant le projet de reconstruction des lignes électriques à 63 000 et 150 000 volts
Hourat-Miegebat en une seule ligne à double circuit dans l'emprise actuelle de la ligne 150 000 volts, sur la commune de Laruns.7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-28-00001
Arrêté 2024 PORTANT COMPOSITION DU
CONSEIL D□ÉVALUATION DE L□ÉTABLISSEMENT
PÉNITENTIAIRE DE BAYONNE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-28-00001 - Arrêté 2024 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D□ÉVALUATION DE
L□ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE DE BAYONNE 8
= Cabinet
PREFET Direction des Sécurités
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° § -4 02403 - 98- 0000 4,
portant composition du conseil d'évaluation
de l'établissement pénitentiaire de Bayonne
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles D. 234 à D.238 ;
VU le code pénitentiaire et notamment son article D136-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2022 portant composition du conseil d'évaluation de l'établissement
pénitentiaire de Bayonne ;
CONSIDÉRANT que les représentants des associations et des visiteurs de prison sont nommés pour
xune période de deux ans au sein du conseil d'évaluation et qu'il y a lieu de procéder à leur
renouvellement ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1er : Le conseil d'évaluation de |'établissement pénitentiaire de Bayonne est composé comme
suit :
0 Président : le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
0 Vice-présidents : le président du tribunal judiciaire de Bayonne et le procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Bayonne,
0 Membres :
- le président du conseil départemental ou son représentant ;
- le président du conseil régional ou son représentant ;
- le maire de Bayonne, ou son représentant ;
- le président et le procureur de la République du tribunal judiciaire de Dax au titre des juridictions
autres que celle dans le ressort de laquelle est situé l'établissement concerné, compétentes pour traiter
des situations des justiciables pris en charge par l'établissement, à savoir la juridiction de Dax ;
- le juge de l'application des peines intervenant dans l'établissement ou son représentant désigné par le
président du tribunal judiciaire de Bayonne ;
- le juge des enfants ;
- le doyen des juges d'instruction du ressort du tribunal judiciaire de Bayonne ;
- l'inspecteur d'académie ou son représentant ;
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques, ou
son représentant ;
- le directeur interdépartemental de la police nationale, ou son représentant,
- le bâtonnier de l'ordre des avocats du ressort du tribunal judiciaire dans lequel est situé
l'établissement, ou son représentant ;
- Les aumôniers agréés de chaque culte intervenant dans l'établissement.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-28-00001 - Arrêté 2024 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D□ÉVALUATION DE
L□ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE DE BAYONNE 9
Article 2: Sont également membres du conseil d'évaluation des établissements pénitentiaires de
Bayonne, pour une période de deux ans :
0 Un représentant de chaque association intervenant dans l'établissement :
- Martine CARTIER, Croix-Rouge ;
- Catherine ORGOGOZO, Secours catholique ;
- Lucien LABEDADE, CLIP ;
- Maïté BIGO, CIMADE ;
- Brigitte CAZALIS, Mission locale pays Basque ;
- Michel BOLOQUY, association des alcooliques anonymes ;
- Françoise LANNES, accueil famille PRISAC ADOUR.
0 Un représentant des visiteurs de prison intervenant dans l'établissement :
- François MIURA.
Article 3: Le premier président de la cour d'Appel de Pau et le procureur général près ladite cour
peuvent participer à la réunion du conseil d'évaluation, ou désigner un représentant à cette fin.
Article 4: Le directeur de l'établissement pénitentiaire, le directeur départemental du service
pénitentiaire d'insertion et de probation, le directeur interrégional des services pénitentiaires ou leurs
représentants, assistent aux travaux du conseil d'évaluation.
Article 5: Le secrétariat du conseil d'évaluation est assuré par les services déconcentrés de
I'administration pénitentiaire.
Article G : L'arrêté préfectoral n° 64-2022-03-09-00002 du 9 mars 2022 portant composition du conseil
d'évaluation de l'établissement pénitentiaire de Bayonne est abrogé.
Article 7 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le sous-préfet de Bayonne, le chef d'établissement de la
maison d'arrêt de Bayonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.
Pau, le 2 8 Î*'Ë:ä.äg
Le Préfet
our e Préfet et par dé\ëgaîlop Ç
Le |sous-Pçéfet, directeur de cabinet
r -
Vincent BERNARD--LÀFOUCR\ERE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-28-00001 - Arrêté 2024 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D□ÉVALUATION DE
L□ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE DE BAYONNE 10
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2024-03-25-00010
Ajout salle municipale - CSSR Sensiroute
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-03-25-00010 - Ajout salle municipale - CSSR Sensiroute 11
PREFET _ ; sf
DES PYRÉNÉES- Sous-préfecture de Bayonne
Ê,EEANTIQUES ARRETE PREFECTORAL
pc N° 64-2024-03-25-
Portant modification d'agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 L. 212-5, L. 213-| L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 R. 213 6,
R. 223-5 R. 223-9 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
Vu l'arrété n° 64-2024-01-19-00003 du 19 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Fabrice
ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de la Sous-Préfecture de
Bayonne ;
Vu l'arrété du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant Un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrété préfectoral du 28 janvier 2021 autorisant Monsieur Nicolas ROZES à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routiere, dénommé
« SENSIROUTE », situé Chemin de Larroundade à Saint-Abit (64800) sous le numéro d'agrément R 15
064 0005 0 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Nicolas ROZES en date du 21 mars 2024, tendant à
ajouter une salle de formation supplémentaire ;
Sur la proposition du sous-préfet de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1.— L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans une
des salles de formation suivantes :
-Centre Multi Services — 8 cours Pasteur — 64800 Nay
-Salle de séminaire Maison du Pays — rue Adrienne Legal - 64150 Mourenx
-Appart Hôtel All Suites — 4 rue des Tiredous —- 64000 PAU
4, Allées Marines — CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrennees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-03-25-00010 - Ajout salle municipale - CSSR Sensiroute 12
Sous-préfecture de Bayonne
-Salle de formation Damalis — 1 rue du Président Pierre Angot - 64000 Pau
-Salle de formation Ansaberre — 2 rue du Président Pierre Angot —- 64000 Pau
-Salle de formation SEE Les Gaves — 8 avenue de la Gare —- 64400 Oloron-Ste-Marie
-Salle de formation - Circuit de conduite en situations difficiles - Route de Bayonne 64400
Moumour
- Salle polyvalente —- Maison Ovale du territoire de Pau — 27 avenue de l'Europe — 64 000 PAU
- Salle municipale du Point du Jour — Avenue Maréchal Foch - 64 150 Mourenx
Article 2.— Les autres articles de |'arrété préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3— La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au pôle des droits à conduire de la sous-préfecture de
Bayonne.
Article 4.— Le sous-préfet de Bayonne est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Bayonne, le 25 mars 2024
Pour le préfet, le sous-préfet de Baÿpnne,
%
rrr r ETE
Fabrice ROSAY
4, Allées Marines - CS 50003
64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrennees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
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