VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-140
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
86-2024-05-29-00003 - Arrêté n° 2024-BGRHI-01du 29 mai 2024 fixant
l'organisation du secrétariat général commun de la Vienne (4 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-29-00003
Arrêté n° 2024-BGRHI-01du 29 mai 2024 fixant
l'organisation du secrétariat général commun de
la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-29-00003 - Arrêté n° 2024-BGRHI-01du 29 mai 2024 fixant l'organisation du secrétariat général
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PREFET Secrétariat général communDE LA VIENNE Pôle ressources humainesLibertéÉgalitéFraternité
Arrété du 2 9 MAI 2024n°2024-BGRHI - 01 fixant l'organisation du secrétariat général commun de la Vienne
Le Préfet de la VienneVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-tion des services de I'Etat dans les régions et les départements, modifié notamment par le décretn°2010-146 du 16 février 2010 ;Vu les circulaires du Premier Ministre en date du 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives àl''organisation de l'administration départementale de l'Etat ;Vu la circulaire du 13 décembre 2010 portant application du décret n°2010-146 du 16 février 2010 ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 re-latif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux commun départementaux ;Vu le décret du 15 janvier 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2023-BGRHI-04 du 6 juillet 2023 fixant l'organisation des services du secrétariat généralcommun de la Vienne ;Vu l'avis du comité social d'administration lors de sa séance du 23 mai 2024 ;Considérant que l'arrêté n°2023-BGRHI-04 du 6 juillet 2023 nécessite une mise à jour telle que pré-sentée au comité social d'administration du 23 juin 2024 ;ARRÊTEArticle 1°" : Les pôles du secrétariat général commun sont placés sous la responsabilité d'une di-rectrice et d'une directrice adjointe et comprennent :e un pôle ressources humaines ;e un pôle gouvernance budgétaire et de la performance ;e Un pôle immobilier et moyens généraux ;e Un pôle Accueils Qualité ;
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1/4
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e un pôle systèmes d'information et de communication.
Le secrétariat général commun exerce ses missions au bénéfice de :— la préfecture et les sous-préfectures ;— le secrétariat général commun (SGC) ;— la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ;— la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;— la direction départementale des territoires (DDT).
Article 2 : le pôle ressources humaines, placé sous la responsabilité d'un chef de pôle et d'un ad-joint au chef de pôle, est composé de 3 bureaux :- le bureau gestion des ressources humaines - Intérieur ;» le bureau gestion des ressources humaines - DDI :- le bureau action sociale et préventionLes bureaux du pôle ressources humaines assurent :— la gestion administrative et statutaire des personnels, ainsi que la politique du recrutement, de l'or-ganisation des concours et de la formation ;— la gestion et le suivi de la paye, des primes et du régime indemnitaire ;— la gestion qualitative des ressources humaines ;— la fonction de conseiller mobilité carrière, pour les agents de catégorie B et C du ministère de l'Inté-rieur;— la gestion des instances du dialogue social ;— la gestion de l'action sociale y compris pour les personnels de la police nationale et des personnelscivils de la gendarmerie.
Article 2 : le pôle gouvernance budgétaire et performance est composé de 1 bureau.- Le bureau pilotage budgétaire : assure le pilotage budgétaire, de la phase de dialogue de ges-tion à celle du compte-rendu budgétaire et de performance. Il recueille les besoins des diffé-rentes directions de préfecture, des sous-préfectures et des DDI, et procède après arbitrage àla répartition de I'enveloppe budgétaire allouée par le RBOP. Il assure le dialogue avec lescentres de coûts, le suivi des dépenses, et l'adaptation budgétaire au fil de l'eau. Il est le cor-
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respondant privilégié des centres de prestations comptables et des services facturiers ex-ternes.
» Sous la responsabilité du chef de pdle et de son adjointe. le Dôle assure : les missions en ma-tière de suivi de la performance et du contrôle interne financier et comptable.
Article 3 : le pôle immobilier et moyens généraux est composé de 2 bureaux :- Le bureau moyens généraux et appuis aux services met en œuvre le schéma pluriannuel de lastratégie immobilière de l'État et suit les dossiers immobiliers (conférence départementale deI'immobilier public, cessions immobilières, conventions d'utilisation, schéma directeurimmobilier régional, agenda d'accessibilité programmée). !! assure, en lien avec le pôlegouvernance budgétaire et performance, le pilotage et le suivi de l'UO du compte d'affectationspéciale (CAS) 723 consacrée au financement des opérations immobilières structurantes etaux dépenses d'entretien du parc immobilier propriété de_l'État ainsi que de l'action6 dubudget opérationnel de programme 354 dédiée aux dépenses immobilières de l'administrationterritoriale.< Le bureau maintenance, travaux et sécurité bâtimentaire assure les missions logistiques et desoutien ainsi que la programmation, le suivi des marchés publics et de la politique des achats.I coordonne les opérations liées aux archives. |l assure également le suivi et laprogrammation des opérations de maintenance, de contrôle réglementaire et de travauxconcernant les bâtiments de la préfecture, des sous-préfectures et des DDI.
Article 4 : le pôle Accueils Qualité assure :Pour la préfecture :— la gestion de l'accueil physique : accueil général de la Préfecture du bâtiment Haussmann à l'excep-tion du pré-accueil des ressortissants étrangers ; pré-accueil des points numériques ; accueil de l'hô-tel de préfecture (en lien avec la société d'externalisation) ;— la gestion du standard téléphonique de la Préfecture ;— le traitement des courriers : gestion des flux entrants et sortant de courriers (réception, tri, expédi-tion, traitementdu courrier réservé dans MAARCH, diffusion et tamponnage des actes au titre ducontrôle de légalité) ;— le traitement des courriels (boites fonctionnelles « pref-courrier », « circulaires » et SVE) ;— la gestion des points numériques de la préfecture ;— la formation et l'accompagnement du réseau France Services au niveau départemental pour lesprocédures dématérialisées liées à l'identité, aux immatriculations et aux droits à conduire.
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Pour les directions départementales interministérielles :— l'accueil physique et téléphonique, la gestion du courrier du site Providence (DDT et DDPP) ;— la gestion des mails de la boite institutionnelle DDPP.Pour l'ensemble des périmétres, le pôle Accueils Qualité assure : le déploiement et le suivi des dé-marches qualité ; les actions de communication interne et la mise à jour du site Intranet.Article 5 : le pôle systèmes d'information et de communication a.en charge les systèmes d'infor-mation et de communication pour le compte de la préfecture, des sous-préfecture et des directionsdépartementales interministérielles. II effectue les missions d'une équipe informatique locale (soutienet aide technique), et assure la gestion des infrastructures téléphoniques et radio. Il intervient dans ledomaine de la sécurité des systèmes d'information (SSI).
Article 6 : Les dispositions de l'arrêté n° 2023-BGRHI-04 du 6 juillet 2023 fixant l'organisation du se-crétariat général commun de la Vienne sont abrogées. .Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Vienne.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et les directeurs départementaux inter-ministériels sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi-nistratifs de la préfecture.
Le préfet,
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Jean-Marie GIRIER
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