CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-024
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados /
14-2024-01-16-00007 - arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules de plus 7,5 T le 16 et 17 janvier 2024 (2 pages) Page 3
14-2024-01-16-00006 - Arrêté portant interdiction des transports collectifs
d'enfants le 17 janvier 2024 (2 pages) Page 6
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Préfecture du Calvados
14-2024-01-16-00007
arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules de plus 7,5 T le 16 et 17 janvier 2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-16-00007 - arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de plus 7,5 T le 16 et 17 janvier
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Direction des sécuritésE . ' Service interministériel de défenseet de protection civilesPRÉFET Rt- 2024/SIDPC/ALJOOADU CALVADOSijerte'EgalitéFraternité
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUSDE 7,5 TONNES SUR LE DEPARTEMENT DU CALVADOSLE PREFET DU CALVADOSVU le Code de la défense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1311-7 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articlesL 741-1 à 3, L742-1 à 3, L 731-1 à 3, R 741-1 à R 741-14 relatifsau dispositif Organisation de la Réponse deSécurité Civile (ORSEC) et à la protection générale des populations ;VU le Code de la route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 421-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret 2010-146 du16 février 2010 ;VU l'arrêté interministériel (ministre de l'intérieur et ministre de l'écologie, du développementdurable et de l'énergie) du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transports de marchandises pour l'année 2016 ;VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 2 mars 2015relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certainespériodes ; - ' 'VU l'arrêté du préfet du Calvados du 21 décembre 2017 approuvant l'annexe circulationhivernale du plan départemental ORSEC ;CONSIDÉRANT que les conditions climatiques en cours ou à venir sur l'ensemble dudépartement du Calvados, sont de nature à rendre difficile la circulation sur les routes dudépartement et qu'il y a lieu de réglementer la circulation à certains types de véhicules pour desraisons de sécurité.
ARRETE:Article 1°" :La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est interdite dans le département du Calvados,à compter du 16 janvier 2024 à 20h 00.Article2 :Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou parle balisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier. Des stockages pourrontêtre mis en place si nécessaire.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-01-16-00007 - arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de plus 7,5 T le 16 et 17 janvier
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Article 3 :La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1¢ ci-dessus n'est pas applicable aux :- véhicules d'intervention d'urgence des services publics,- engins de secours et d'intervention,- véhicules des gestionnaires du réseau routier,< véhicules de livraison de produits de salage des routes,« véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,< véhicules de dépannage et de remorquage,* véhicules assurant des transports d'urgence,« transports collectifs intra-urbains,< véhicules assurant le transport et la collecte de lait,* véhicules des opérateurs funéraires (marbriers),- véhicules concourant à la continuité de l'activité des établissements de santé et desétablissements médico-sociaux,« convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.Article 4 :Les dispositions prises dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter du 16 janvier 2024 à20 heures 00.Article 5 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dansle même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article 6 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Article 7 :Le directeur de cabinet de la préfecture du Calvados, le directeur Interdépartemental des routesNord-Ouest, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeurinterdépartemental de police nationale du Calvados, le directeur départemental des territoireset de la mer du Calvados et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.Faità CAEN,le 16 L L% Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
—Philé ERROT
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Préfecture du Calvados - 14-2024-01-16-00007 - arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de plus 7,5 T le 16 et 17 janvier
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Préfecture du Calvados
14-2024-01-16-00006
Arrêté portant interdiction des transports
collectifs d'enfants le 17 janvier 2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-16-00006 - Arrêté portant interdiction des transports collectifs d'enfants le 17 janvier 2024 6
Ex Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU CALVADOSLiberté Service du système d'Information, de la CirculationEgalité = Routière et de I'Expertise Territoriale (SSICRET)Fraternité
ARRÊTÉ portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfantssur l'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour la journéedu 17 janvier 2024LE PRÉFET,
VU le Code de la défense, notamment les articles R.1311-3, R.1311-4 et R.1311-7;VU le Code de sécurité intérieure (livre VII sécurité civile), notamment les articles L.741-1 à 3,L.742-1 à 3, L.731-1 à 3, R.741-1 à 14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse de SécuritéCivile (ORSEC) et à la protection générale des populations;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le Code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-9, R.411-18, et R.421-1 ;VU le Code de l'éducation notamment l'article 213-11 ;VU le Code des transports ;VU le Code de la sécurité intérieureVU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation de l'État dans les régions et départements ;VU l'avis du représentant du conseil régional de Normandie, en charge des transports scolairesdans le département du Calvados ;VU le bulletin de vigilance météorologique du 16 janvier 2024 - 06h00 plaçant le département duCalvados en vigilance orange neige/verglas pour les journées du 16 janvier et du 17 janvier du faitd'un épisode de pluies verglaçantes suivi d'un épisode de neige susceptible d'être marqué ;CONSIDÉRANT que les conditions climatiques prévues pour la journée du 17 janvier surl''ensemble du département du Calvados, sont de nature à rendre difficile la circulation sur lesroutes du département, et qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour des raisons de sécurité.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-01-16-00006 - Arrêté portant interdiction des transports collectifs d'enfants le 17 janvier 2024 7
ARRÊTE :ARTICLE 1°" : ' 'La circulation des véhicules de transports collectifs d'enfants est interdite pour la journée dumercredi 17 janvier 2024 sur l'ensembledu réseau routier du département du Calvados.Sont concernés :* les lignes régulières dédiées aux ramassages scolaires (ne comprend pas des lignescommerciales des réseaux de transport en commun régional des autorités organisatricesde la mobilité); [;* les transports d'élèves en situation de handicap (taxis, petite remise, ambulance, VSLtype VL ou minibus) ;* les transports occasionnels d'enfants (colonies de vacances, circuits touristiques, sortiesscolaires, sportives ou culturelles, etc).ARTICLE 2 :Par exception à l'interdiction fixée à l'article 1, la décision d'arrêter les transports collectifsassurant les services réguliers ordinaires (SRO) au sein des ressorts territoriaux de Caen la mer,Bayeux, Lisieux-Normandie, Vire Normandieet Honfleur est laissée à l'appréciation des autoritéslocales (Autorité Organisatrice de la Mobilité et collectivités locales).ARTICLE 3:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4 ::Le directeur de cabinet de la préfecture du Calvados Monsieur le commandant du. groupementde gendarmerie du Calvados, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale duCalvados, Monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.raità CAEN,le (L T G2* Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
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Préfecture du Calvados - 14-2024-01-16-00006 - Arrêté portant interdiction des transports collectifs d'enfants le 17 janvier 2024 8