Numéro 37 du 13 avril 2026

Préfecture de la Meurthe-et-Moselle – 13 avril 2026

ID cf516a4e44034caeb0e314efc9733cee5d881a83347cd335836d5b5ace8b411d
Nom Numéro 37 du 13 avril 2026
Administration ID pref54
Administration Préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Date 13 avril 2026
URL https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/36218/273193/file/Num%C3%A9ro%2037%20du%2013%20avril%202026.pdf
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PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°037 DU 10/04/2026
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2026-04-10-00002 - Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit
d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de
l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1 (6 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-04-10-00002
Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier
national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de
l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la
RD6576-DIR-Est-M-54-32-1
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°037 du 10/04/2026 - Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-DIR-Est-M-54-32
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD657
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 25.BCDET.40 du 25 août 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°037 du 10/04/2026 - Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1
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VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 25 mars présenté par Visualing;
VU l'arrêté départemental n°D426094AT en date du 03 avril 2026 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 20 mars 2026;
Vu l'avis de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey en date du 24 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Métropole du Grand Nancy en date du 03 avril 2026 ;
Vu l'avis de la commune de Nancy en date du 02 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune de Maxéville en date du 16 mars 2026 ;
VU l'avis de la commune de Malzéville en date du 27 mars 2026 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 07/04/26;
VU l'avis du district de Metz en date du 27 mars 2026;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°037 du 10/04/2026 - Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1
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A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A31
POINTS REPÈRES (PR) Échangeur n° 21
SENS Sens 1 : Nancy/Metz – Sens 2 :Metz/Nancy
SECTION Bretelle d'accès et bretelle de sortie
NATURE DES TRAVAUX Réparation de l'ouvrage 225-1
PÉRIODE GLOBALE Du 13 avril au 11 septembre 2026
SYSTÈME D'EXPLOITATION
Fermetures de bretelles avec mise en place de déviation
Neutralisation de voie
Limitation de vitesse
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A la charge de :
PASS
Mise en place par :
PASS
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Les journées du
14/04,
21/04,
22/04,
19/05 et
30/06,
De 05h00 à 21h00
Du 15/04 à 5h00 au
17/04 à 21h00
Du 18/04 à 5h00
au 20/04 à 21h00
Du 23/04 à 5h 00
au 24/04 à 21h00
Du 25/04 à 05h00
au 27/04 à 21h00
Du 28/04 à 5h00
au 18/05 à 21h00
Du 20/05 à 5h00 au
25/06 à 21h00
Du 26/06 à 05h00
au 30/06 à 21h00
A31 sens 2
Échangeur n°21
PR 255+000
A31 sens 1
Échangeur n°21
PR 254+100
Neutralisation de la voie de gauche de la
bretelle de sortie en direction de Nancy-
Cente de l'échangeur n°21
Modification du régime de priorité de la
bretelle de sortie en direction de Nancy-
Centre de l'échangeur n°21
Neutralisation de la voie de gauche de la
bretelle d'accès à l'A31 en direction de
Metz
Réduction de la largeur de la voie à 3,40 m.
- Limitation de la vitesse à 70km/h, puis 50km/h
puis 30km/h par palliers dégressifs
- Interdiction de doubler pour tous véhicules
- Mise en place d'un stop temporaire :
Les usagers en provenance de l'autoroute A31
empruntant la bretelle de sortie en direction de
Nancy-Centre doivent marquer un temps d'arrêt à
l'intersection avec la RD657 et céder le passage
aux usagers circulant sur cette voie
- Limitation de la vitesse à 30km/h
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°037 du 10/04/2026 - Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1
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Du 01/07 à 05h00
au 07/07 à 21h00
Du 08/07 à 05h00
au 10/09 à 21h00
A31 sens 2
Échangeur n°21
PR 255+000
A31 sens 1
Échangeur n°21
PR 254+100
Neutralisation de la voie de gauche de la
bretelle de sortie en direction de Nancy-
Cente de l'échangeur n°21
Modification du régime de priorité de la
bretelle de sortie en direction de Nancy-
Centre de l'échangeur n°21
Neutralisation de la voie de droite de la
bretelle d'accès à l'A31 en direction de
Metz
Réduction de la largeur de la voie à 3,40 m.
- Limitation de la vitesse à 70km/h, puis 50km/h
puis 30km/h par palliers dégressifs
- Interdiction de doubler pour tous véhicules
- Mise en place d'un stop temporaire :
Les usagers en provenance de l'autoroute A31
empruntant la bretelle de sortie en direction de
Nancy-Centre doivent marquer un temps d'arrêt à
l'intersection avec la RD657 et céder le passage
aux usagers circulant sur cette voie
- Limitation de la vitesse à 30km/h
3 Les nuits du
13 au 14,
14 au 15,
17 au 18,
24 au 25,
27 au 28 avril,
18 au 19,
19 au 20 mai et
10 au 11 sept.
De 21h00 à 05h00
A31 sens 2
Échangeur n°21
PR 255+000
A31 sens 1
Échangeur n°21
PR 254+100
Échangeur n°22 :
Bretelle de sortie
en direction de
Champigneulles
Fermeture de la bretelle de sortie en
direction de Nancy-Centre de l'échangeur
n°21
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31 en
direction de Metz
Fermeture du shunt en direction de la
RD657 de la bretelle de sortie en direction
de Champigneulles de l'échangeur n°22
Déviation 1 (en amont) :
Les usages de l'A31 en provenance de Metz et en
direction de Nancy souhaitant emprunter la bretelle
de sortie en direction de Nancy-Centre seront invi-
tés en amont à emprunter la bretelle de sortie en di-
rection de Bouxières-aux-Dames/Malzéville à
l'échangeur n°23 puis seront invités à emprunter la
RD321 puis la RD32 en direction de Nancy
Déviation 2 (en aval) :
Les usagers de l'A31 en provenance de Metz et en
direction de Nancy souhaitant emprunter la bretelle
de sortie en direction de Nancy-Centre continueront
sur l'A31 jusquà l'échangeur n°19 où ils feront de-
mi-tour pour reprendre l'A31 en direction de Metz
jusqu'à l'échangeur n°23 puis seront invités à em-
prunter la RD321 puis la RD32 en direction de Nan-
cy
Déviation :
Les usagers de la RD657 souhaitat emprunter la
bretelle d'accès à l'A31 en direction de Metz conti-
nueront sur la RD657 en direction de Champi-
gneulles puis en direction de l'A31 jusqu'à l'échan-
geur n°22 afin d'accéder à l'A31 en direction de
Metz
Déviation véhicules > 3,5t :
Les usagers poids lourds de l'A31 souhaitant em-
prunter la RD657 en direction de Champigneulles
seront invités à emprunter la RD657 en direction de
Frouard jusqu'au giratoire où ils feront demi-tour
pour reprendre l'A31 en direction de Metz jusqu'à
l'échangeur n°23 puis seront invités à emprunter la
RD321, la RD32 en direction de Nancy, la rue Ma-
thieu de Dombasle, l'Avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny., la rue Vayringe, la rue de Fontenoy, la
rue Charles Dusaulx, la rue Lafayette puis l'Avenue
de Metz en direction de Champigneulles
Déviation véhicules < 3,5t :
Les usagers en véhicule léger de l'A31 souhaitant
emprunter la RD657 en direction de Champi-
gneulles seront invités à emprunter la RD657 en di-
rection de Frouard jusqu'au giratoire où ils feront
demi-tour pour reprendre la RD657 en direction de
Champigneulles
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°037 du 10/04/2026 - Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1
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4 Les nuits du
22 au 23 avril et
25 au 26 juin
De 21h00 à 05h00
A31 sens 2
Echangeur n°21
PR 255+000
A31 sens 1
Echangeur n°21
PR 254+100
A31 sens 1
Échangeur n°22
Bretelle de sortie
en direction de
Champigneulles
Fermeture de la bretelle de sortie en
direction de Nancy-cente de l'échangeur
n°21
Neutralisation de la voie de gauche de la
bretelle d'accès à l'A31 en direction de
Metz
Réduction de la largeur de la voie à 3,40m.
Fermeture du shunt en direction de la
RD657 de la bretelle de sortie en direction
de Champigneulles de l'échangeur n°22
Déviation 1 (en amont) :
Les usages de l'A31 en provenance de Metz et en
direction de Nancy souhaitant emprunter la bretelle
de sortie en direction de Nancy-Centre seront invi-
tés en amont à emprunter la bretelle de sortie en di-
rection de Bouxières-aux-Dames/Malzéville à
l'échangeur n°23 puis seront invités à emprunter la
RD321 puis la RD32 en direction de Nancy
Déviation 2 (en aval) :
Les usagers de l'A31 en provenance de Metz et en
direction de Nancy souhaitant emprunter la bretelle
de sortie en direction de Nancy-Centre continueront
sur l'A31 jusquà l'échangeur n°19 où ils feront de-
mi-tour pour reprendre l'A31 en direction de Metz
jusqu'à l'échangeur n°23 puis seront invités à em-
prunter la RD321 puis la RD32 en direction de Nan-
cy
- Limitation de la vitesse à 30km/h
Déviation véhicules > 3,5t :
Les usagers poids lourds de l'A31 souhaitant em-
prunter la RD657 en direction de Champigneulles
seront invités à emprunter la RD657 en direction de
Frouard jusqu'au giratoire où ils feront demi-tour
pour reprendre l'A31 en direction de Metz jusqu'à
l'échangeur n°23 puis seront invités à emprunter la
RD321, la RD32 en direction de Nancy, la rue Ma-
thieu de Dombasle, l'Avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny., la rue Vayringe, la rue de Fontenoy, la
rue Charles Dusaulx, la rue Lafayette puis l'Avenue
de Metz en direction de Champigneulles
Déviation véhicules < 3,5t :
Les usagers VL de l'A31 souhaitant emprunter la
RD657 en direction de Champigneulles seront invi-
tés à emprunter la RD657 en direction de Frouard
jusqu'au giratoire où ils feront demi-tour pour re-
prendre la RD657 en direction de Champigneulles
5 Les nuits du
20 au 21,
21 au 22 avril,
30 juin au 1er juillet
et du 07 au 08
juillet
De 21h00 à 05h00
A31 sens 2
Échangeur n°21
PR 255+000
A31 sens 1
Échangeur n°21
PR 254+100
Neutralisation de la voie de gauche dans la
bretelle de sortie en direction de Nancy-
Cente de l'échangeur n°21
Modification du régime de priorité de la
bretelle de sortie en direction de Nancy-
Centre de l'échangeur n°21
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31 en
direction de Metz
- Limitation de la vitesse à 70km/h, puis 50km/h
puis 30km/h par palliers dégressifs
- Interdiction de doubler pour tous véhicules
- Mise en place d'un stop temporaire :
Les usagers en provenance de l'autoroute A31
empruntant la bretelle de sortie en direction de
Nancy-Centre doivent marquer un temps d'arrêt à
l'intersection avec la RD657 et céder le passage
aux usagers circulant sur cette voie
Déviation :
Les usagers de la RD657 souhaitant emprunter la
bretelle d'accès à l'A31 en direction de Metz conti-
nueront sur la RD657 en direction de Champi-
gneulles puis en direction de l'A31 jusqu'à l'échan-
geur n°22 afin d'accéder à l'A31 en direction de
Metz
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°037 du 10/04/2026 - Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1
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Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Malzéville, Maxéville et Nancy ;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
interdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Maxéville, Malzéville et Nancy.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 10. avr. 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION
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circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD6576-DIR-Est-M-54-32-1
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