PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-094
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-02-03-00001 - Arrêté n° 2022-00119 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la rencontre de football Cameroun -
Egypte de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le jeudi 03 février 2022 (5
pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-02-02-00009 - Arrêté préfectoral n° DTPP- 2022-00084 abrogeant
l□arrêté préfectoral n° DTPP-2021-878 du 25 juin 2021 fixant la liste des
animaux classés susceptibles d□occasionner des dégâts et les modalités de
destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30
juin 2022 (2 pages) Page 9
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Préfecture de Police
75-2022-02-03-00001
Arrêté n° 2022-00119 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la rencontre
de football Cameroun - Egypte de la Coupe
d□Afrique des Nations 2022 le jeudi 03 février
2022
Préfecture de Police - 75-2022-02-03-00001 - Arrêté n° 2022-00119 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Cameroun - Egypte de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le jeudi 03 février 2022 3



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00119
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la rencontre de
football Cameroun - Egypte de la Coupe d'Afrique de s Nations 2022
le jeudi 03 février 2022



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les incidents survenus sur l'avenue des Champs-Elysées le samedi 11
décembre 2021, à l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les équipes du Préfecture de Police - 75-2022-02-03-00001 - Arrêté n° 2022-00119 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
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Maroc et de l'Algérie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA
2021 ; que 200 supporters de algériens se sont rass emblés sur le haut de l'avenue des
Champs-Elysées, à hauteur de l'accès Friedland de l a station de métropolitain Charles-
de-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux
algériens et qu'ils ont envoyé des projectiles, des fumigènes et des mortiers en
direction des forces de l'ordre ;
Considérant que des supporters de football algérien s s'étaient rassemblés dans le
même secteur le 14 juillet 2019 et qu'à cette occas ion, de nombreux débordements,
actes de dégradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre
avaient été commis, conduisant à l'interpellation d e 123 individus dont 116 placés en
garde à vue, parmi lesquels 20 ont été déférés deva nt un magistrat et 2 condamnés à
une peine d'emprisonnement ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre de foo tball prévue entre les sélections
nationales du Cameroun et de l'Egypte le jeudi 03 f évrier 2022 dans le cadre de la
Coupe d'Afrique des Nations 2022, de tels incidents sont susceptibles de se
reproduire de nouveau générant notamment une gêne e t un risque importants pour
les nombreux commerçants de la capitale en pleine p ériode de soldes d'hiver prévus
à la même période ;
Considérant par ailleurs que le bas de l'avenue des Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République et des ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures
particulières et renforcées de sécurité sont assuré es en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours à un niveau
élevé ; que dès lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elysées et les voies
adjacentes situées dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que le jeudi 03 février 2022, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pend ant cette période dans un
contexte de menace terroriste important qui sollici te toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat dans le cadre du plan VIGIPIRATE, toujours au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis
le 05 mars 2021 ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier la
liberté d'aller-et-venir avec les impératifs de l'o rdre public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale,
les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréc iation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure interdisant dans ce secteur limité
et sensible la présence de supporters, ainsi que ce lle de détention et de transport de
tout objet susceptible de constituer une arme ainsi que la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique ;





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ARRETE :



Article 1 er – Du jeudi 03 février 2022 à 20h00 jusqu'au vendre di 04 février 2022 à
06h00, il est institué un périmètre de sécurité dél imité par les voies suivantes qui y
sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- guichet de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- rue Freycinet ;
- place des Etats-Unis ;
- rue Dumont d'Urville,
- rue de Belloy ; Préfecture de Police - 75-2022-02-03-00001 - Arrêté n° 2022-00119 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
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- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Victor Hugo ;
- avenue Henri Martin ;
- place de Colombie ;
- boulevard Lannes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.


Article 2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1 er , la présence sur la voie publique
des personnes se prévalant de la qualité de support er des équipes de football du
Cameroun et de l'Egypte ou se comportant comme tel est interdite.


Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, son t interdits sur la voie
publique :
- L'introduction, la détention et le transport de tou s objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la détention et le
transport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique ;
- Dans des conteneurs individuels, des substances ou mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, le
"white-spirit", l'acétone, les solvants et des prod uits à base d'acide
chlorhydrique ;
- Des équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public ;
- Des artifices de divertissement de catégories F2 à F4 et des articles
pyrotechniques des catégories T2 et P2.

Les mesures prévues au présent article ne s'appliqu ent pas aux résidents qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.






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Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police, affiché aux
portes de la préfecture de police et communiqué à l a procureure de la République de
Paris.


Fait à Paris, le 03 février 2022

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-02-03-00001 - Arrêté n° 2022-00119 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
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Préfecture de Police
75-2022-02-02-00009
Arrêté préfectoral n° DTPP- 2022-00084
abrogeant l□arrêté préfectoral n° DTPP-2021-878
du 25 juin 2021 fixant la liste des animaux classés
susceptibles d□occasionner des dégâts et les
modalités de destruction de ces animaux pour la
période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
Préfecture de Police - 75-2022-02-02-00009 - Arrêté préfectoral n° DTPP- 2022-00084 abrogeant l□arrêté préfectoral n° DTPP-2021-878
du 25 juin 2021 fixant la liste des animaux classés susceptibles d□occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces
animaux pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 20229
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n° DTPP- 2022-0 0084 du 02 février 2022
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-878 du 25 juin 2021 fixant la liste des animaux classés
susceptibles d'occasionner des dégâts et les modali tés de destruction de ces animaux pour la
période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

Le Préfet de Police


Vu le code de l'environnement, et notamment les artic les L.427-8, R.427-6, R.427-8,
R.427-13 à R.427-18, R.427-21 à R.427-25;

Vu le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départemen ts d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés
nuisibles ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'a pplication de l'article R. 427-6 du
code de l'environnement et fixant la liste, les pér iodes et les modalités de destruction
des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-878 du 25 juin 2 021 fixant la liste des animaux
classés susceptibles d'occasionner des dégâts et le s modalités de destruction de ces
animaux pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ;

Considérant l'ordonnance du 21 juillet 2021 du Tribunal Adminis tratif de Paris
ordonnant la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-878
du 25 juin 2021 fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des
dégâts et les modalités de destruction de ces anima ux pour la période allant du 1er
juillet 2021 au 30 juin 2022 ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France. Préfecture de Police - 75-2022-02-02-00009 - Arrêté préfectoral n° DTPP- 2022-00084 abrogeant l□arrêté préfectoral n° DTPP-2021-878
du 25 juin 2021 fixant la liste des animaux classés susceptibles d□occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces
animaux pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 202210
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

A R R E T E

Article 1 er

L'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-878 du 25 juin 20 21 fixant la liste des animaux classés
susceptibles d'occasionner des dégâts et les modali tés de destruction de ces animaux
pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 ju in 2022 est abrogé.

Article 2
Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra ê tre introduit devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
formalités de publicité.
Article 4
Le directeur des Transports et de la Protection du Public de la préfecture de police, la
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France et la directrice rég ionale de l'Office français de la
biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police
de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police.


Pour le Préfet de Police
Et par délégation,
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Signé

Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2022-02-02-00009 - Arrêté préfectoral n° DTPP- 2022-00084 abrogeant l□arrêté préfectoral n° DTPP-2021-878
du 25 juin 2021 fixant la liste des animaux classés susceptibles d□occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces
animaux pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 202211