PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-355
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2025-10-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des
cultures agricoles, et à diverses formes de propriétés, dans les
communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble (5
pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou
sportives (Centre équestre La Clémenterie) (2 pages) Page 9
78-2025-10-07-00004 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou
sportives (ID Sport- élevage du Talion) (2 pages) Page 12
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DDT
78-2025-10-07-00002
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues
administratives, en prévention de dégâts sur des
cultures agricoles, et à diverses formes de
propriétés, dans les communes de Buc,
Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et
Toussus-le-Noble
DDT - 78-2025-10-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes
de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
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Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives,
en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes de propriétés,
dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2025-2026 dans le
département des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le rapport en date du 22 septembre 2025, de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de
louveterie titulaire de la 6
ème circonscription, demande l'organisation de battues de l'espèce sanglier
afin de prévenir des dommages importants aux parcelles agricoles et à diverses formes de
propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble ;
Vu l'autorisation du conseil départemental des Yvelines autorisant à organiser une battue
administrative sur le parc des côtes de Montbron ;
Vu l'avis en date du 2 octobre 2025 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
DDT - 78-2025-10-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes
de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
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Considérant que Monsieur Julien THIERRY, agriculteur à Toussus-le-Noble, a fait part de la présence
de nombreux sangliers dans le secteur et qu'il va couper ses parcelles de maïs très prochainement
ce qui va disperser les sangliers dans les parcelles boisées environnantes, pour la plupart non
chassées ;
Considérant que les semis de céréales vont prochainement avoir lieu et qu'au vu du nombre
important de sangliers dans ce secteur, il est nécessaire de maintenir une pression forte sur cette
espèce ;
Considérant les signalements récurrents de dégâts de sangliers sur le golf de Saint-Marc dans la
commune de Jouy-en-Josas, rapportés par le lieutenant de louveterie de la 6
ème circonscription ;
Considérant que le boisement du parc départemental des Côtes de Montbron est un lieu de
passage et de remises pour les sangliers ;
Considérant que le conseil départemental des Yvelines autorise l'organisation d'une battue
administrative en collaboration avec le groupe d'archers conventionné avec la fédération des
chasseurs d'Île-de-France ;
Considérant le rapport de Monsieur Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire
de la 6
ème circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par battues administratives, dans le
périmètre décrit en annexe dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-
le-Noble ;
Considérant que la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France indique dans son
avis que les montants des dégâts liés à l'espèce sanglier dans ce secteur est à un niveau élevé ;
Considérant que plusieurs parcelles boisées de ce secteur ne sont pas chassées et deviennent des
zones de refuge pour l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de
sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du
code de l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de
conservation, ni mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de procéder à la régulation des populations de l'espèce sanglier, par action
de chasse, durant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir du sanglier, dans l'intérêt de
la sécurité publique et pour prévenir des dommages importants d'une part, aux activités sylvicoles
au sein des massifs forestiers et d'autre part, aux fonds voisins ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous
son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, qui doit être recherché par la combinaison de
plusieurs moyens dont la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en
place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des
actions de destruction ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction,
objet du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la
participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
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de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes
de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
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ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription
agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), sous la forme d'un maximum de 3 battues
administratives, dans le périmètre en annexe du présent arrêté dans les communes de Buc, Jouy-en-
Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- la battue est organisée sous la responsabilité et la direction du lieutenant de louveterie, entre 7h
et 17h,
- un registre de battue est tenu par le lieutenant de louveterie indiquant le nom et adresse de
chaque participant, l'arme et le calibre utilisé,
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie,
- les tirs sont réalisés à balles ou à l'arc, de manière fichante, à une courte distance (50 m maximum),
- des panneaux et, si nécessaire, des barrières, sont positionnés, sous la responsabilité du lieutenant
de louveterie, pour matérialiser la zone de l'opération,
- pour conduire cette battue, le lieutenant de louveterie est assisté par un maximum de quarante
participants, munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser, de la
validation et d'une assurance à jour,
- seuls les lieutenants de louveterie ou, si de besoin, des chasseurs ayant suivi la formation relative à
la sécurité, peuvent occuper la fonction de chef de ligne,
- les rabatteurs sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 mètres,
- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants à l'opération,
- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et en fin
de chaque traque.
Article 3 : La présence non autorisée par le lieutenant de louveterie de toute personne étrangère à
l'opération administrative est interdite sur le périmètre concerné durant le déroulement de cette
battue.
Article 4 :
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l'opération, de préférence les
animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal maximum par personne, dans le respect des
règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux, non partagé entre les participants et
propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité dans
tous les cas où l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.
Article 5 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération
de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie
compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le
service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-
fcmn@yvelines.gouv.fr), de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de l'opération.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable de
l'opération, à la direction départementale des territoires, en précisant notamment, la date, le
nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l'opération,
ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les participants et les
propriétaires. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de l'association départementale des
lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche
d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les différents éléments de
traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom de l'ALLY.
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de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes
de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
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Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera notifié, pour exécution, au lieutenant de louveterie responsable de l'opération et
transmis, pour information, aux maires des communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et
Toussus-le-Noble, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur
départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au directeur de l'agence territoriale Île-de-France
Ouest de l'office national des Forêts, au président de la fédération interdépartementale des
Chasseurs d'Île-de-France, au président du conseil départemental des Yvelines et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 07 OCT. 2025
P/La directrice départementale des territoires
L'adjoint à la directrice
Signé
Thomas PETITGUYOT
Modalités et voies de recours
:
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de
la mer et de la pêche (Ministère de la transition é cologique, de la biodiversité, de la forêt, de la m er et de la
pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur
le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes
de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
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ANNEXE
Périmètre de l'opération, communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
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de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes
de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
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Préfecture des Yvelines
78-2025-10-07-00005
Arrêté préfectoral portant réouverture d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des
activités physiques ou sportives (Centre équestre
La Clémenterie)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un établissement dans lequel sont
pratiquées des activités physiques ou sportives (Centre équestre La Clémenterie) 9
| Service Départemental à la Jeunesse,PRÉFET oeDES YVELINES à l'Engagement et aux SportsLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° SDJES n°2025-42ARRETE PREFECTORAL PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONTPRATIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVESLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport et notamment ses articles L.322-5 et R.322-9 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et des services départementaux à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'lle-de-France;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Fréderic ROSE en qualité dePréfet des Yvelines;Vu le décret du 3 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE enqualité de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale desYvelines;Considérant qu'à l'occasion du contrôle effectué par le service départemental à la jeunesse àl'engagement et aux sports le 12 février 2025 au sein de l'établissement « Centre équestre LaClémenterie » sis 389 Chemin des Graviers, 78 670 Villennes-sur-Seine, exploité par MonsieurEric DENARDAUD;; l'exploitant de l'établissement n'a pu justifier remplir les conditionsd'assurance prescrites par l'article L. 321-7 du code du sport, il a en conséquence fait l'objetd'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25mars 2025 non suivie d'effet; que la fermeture temporaire de l'établissement a été prononcéepar arrêté n° SDJES 2025-014 du 10 avril 2025 notifié le 15 avril 2025 ;Considérant que depuis le 23 avril 2025, l'exploitant de l'établissement justifie de lasouscription d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignantset de tout préposé de l'établissement ainsi que des personnes habituellement ouoccasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sontenseignées;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un établissement dans lequel sont
pratiquées des activités physiques ou sportives (Centre équestre La Clémenterie) 10
Considérant que depuis le 23 avril 2025, l'exploitant de l'établissement justifie de la présenced'un défibrillateur automatisé externe (DAE), conformément aux dispositions réglementairesen vigueur ;Considérant que depuis le 02 octobre 2025, l'exploitant de l'établissement justifie de laprésence de pare-bottes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
, ,Considérant que les manquements constatés ont cessé et qu'il peut donc être procédé à laréouverture de l'établissement « Centre équestre La Clémenterie » ;
ARRETE:
Article Jer : La réouverture de l'établissement « Centre équestre La Clémenterie », situé àVillennes-sur-Seine, exploité par Monsieur Eric DENARDAUD est autorisée.Article 2 : Cette réouverture prend effet à compter de la date de réception de la notificationdu présent arrêté.Article 3 : L'arrêté préfectoral n° SDJES 2025-014 du 10 avril 2025 portant fermeture del'établissement est abrogé.Article 4 : Le Préfet de département et le directeur académique des services de l'éducationnationale des Yvelines sont chargés, dans leur champ de compétence respectif, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 07/10/2025
Le Préfet
arc TSCHIGGFREY
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5du Code de Justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versaillesdans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. L'absence de réponsedans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des sports (95, avenuede France 75 013 PARIS). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un établissement dans lequel sont
pratiquées des activités physiques ou sportives (Centre équestre La Clémenterie) 11
Préfecture des Yvelines
78-2025-10-07-00004
Arrêté préfectoral portant réouverture d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des
activités physiques ou sportives (ID Sport-
élevage du Talion)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-07-00004 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un établissement dans lequel sont
pratiquées des activités physiques ou sportives (ID Sport- élevage du Talion) 12
E mn Service Départemental à la Jeunesse,PRÉFET Lee kDES YVELINES a l'Engagement et aux SportsLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° SDJES 2025-041ARRETE PREFECTORAL PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONTPRATIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVESLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport et notamment ses articles L.322-5 et R.322-9 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'/engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et des services départementaux à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Fréderic ROSE en qualité dePréfet des Yvelines;Vu le décret du 3 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE enqualité de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale desYvelines;Considérant qu'à l'occasion du contrôle effectué par le service départemental à la jeunesse àl'engagement et aux sports le 18 juillet 2025 au sein de l'établissement « ID SPORT - Elevage duTalion» sis 23 Avenue de Montebello, exploité par lonis DAHMANI; l'exploitant del'établissement n'a pu justifier remplir les conditions d'assurance prescrites par l'article L. 321-7 du Code du sport, il a en conséquence fait l'objet d'une mise en demeure par courrierrecommandé avec accusé de réception en date du 31 juillet 2025 non suivie d'effet; que lafermeture temporaire de l'établissement a été prononcée par arrêté n° SDJES 2025-033 du 13août 2025 notifié le 14 aout 2025;Considérant que depuis le 27 août 2025, l'exploitant de l'établissement justifie de la présenced'un défibrillateur automatisé externe (DAE), conformément aux dispositions réglementairesen vigueur ;
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pratiquées des activités physiques ou sportives (ID Sport- élevage du Talion) 13
Considérant que depuis le 27 août 2025, l'exploitant de l'établissement justifie de la présenced'un éducateur sportif titulaire des qualifications requises pour encadrer les activités physiqueset sportives proposées au sein de l'établissement;Considérant que depuis le 27 septembre 2025 l'exploitant de l'établissement justifie de lasouscription d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignantset de tout préposé de l'établissement ainsi que des personnes habituellement ouoccasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sontenseignées;Considérant que les manquements constatés ont cessé et qu'il peut donc être procédé à laréouverture de l'établissement « ID SPORT - Elevage du Talion »;
ARRETE:
Article fer: La réouverture de l'établissement « ID SPORT - Elevage du Talion », situé à MAISON-LAFFITTE (78 600), exploité par Monsieur lonis DAHMANI est autorisée.Article 2 : Cette réouverture prend effet à compter de la date de réception de la notificationdu présent arrêté.Article 3 : L'arrêté préfectoral n° SDJES 2025-033 du 13 aout 2025 portant fermeture del'établissement est abrogé.Article 4 : Le Préfet de département et le directeur académique des services de l'éducationnationale des Yvelines sont chargés, dans leur champ de compétence respectif, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 07/10/2025
Le Préfet
Marc TSCHIGGFREY
Voies lais de r rs : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de Justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versaillesdans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. L'absence de réponsedans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des sports (95, avenuede France 75 013 PARIS). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-07-00004 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un établissement dans lequel sont
pratiquées des activités physiques ou sportives (ID Sport- élevage du Talion) 14