AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2024-019
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-01-24-00001 - Arrêté n°CAB-2024-/021 portant réglementation de
la circulation entre les échangeurs n°10 et n°13 de l'autoroute A26 (3 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne /
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
02-2023-12-27-00003 - Arrêté n° 23/93 attribuant la médaille bronze, de la
jeunesse des Sports et de l'Engagement Associatif (2 pages) Page 7
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Cabinet
02-2024-01-24-00001
Arrêté n°CAB-2024-/021 portant réglementation
de la circulation entre les échangeurs n°10 et
n°13 de l'autoroute A26
Cabinet - 02-2024-01-24-00001 - Arrêté n°CAB-2024-/021 portant réglementation de la circulation entre les échangeurs n°10 et n°13 de
l'autoroute A26 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°CAB-2024/021 portant réglementation de la circulationentre les échangeurs n°10 et n°13 de l'autoroute A26
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18, R.411-25, R.411-28, R. 411-32 et R.421-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par laloi n°96-142 du 21 février 1996 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ; 'Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes ;Considérant la manifestation déclarée par les agriculteurs pour la journée de jeudi 25 janvier 2024 surl'autoroute A26 entre les échangeurs n° 10 (Fayet) et n°11 (Gauchy), dans les deux sens de circulation ;Considérant les informations recueillies en préfecture évoquant la volonté de manifestants conduisantdes engins agricoles de se rendre sur le lieu de la manifestation déclarée depuis la sortie n°13 (Laon)dans le sens Reims/Calais ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des manifestants et des usagers de l'autoroute enempéchant les véhicules d'emprunter l'autoroute A26 entre les échangeurs n° 13 (Laon) et n° 11(Gauchy) le temps du cheminement des manifestants et entre les échangeurs n°10 (Fayet) et n°11(Gauchy) dans les deux sens le temps du rassemblement revendicatif ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTEArticle 1La circulation de tout véhicule, à I'exception des véhicules de secours et d'intervention, est interdite lejeudi 25 janvier 2024 :
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n Préfet de l'Aisne () @ @Prefet02 @2, rue Paul Doumer — CS 206560201_0 LAON C,edex ; ; . Les iours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités / SIDPC 1/3 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-01-24-00001 - Arrêté n°CAB-2024-/021 portant réglementation de la circulation entre les échangeurs n°10 et n°13 de
l'autoroute A26 4
- à compter de 7h00, sur l'autoroute A26, dans le sens Reims-Calais, entre les échangeurs n° 13(Laon) et n°10 (Fayet) ;- à compter de 8h00, sur l'autoroute A26, dans les deux sens, entre les échangeurs n° 10 (Fayet)et n° 11 (Gauchy).Article 2L'interdiction de la circulation prend fin le jeudi 25 janvier à minuit ou à la dispersion de la manifesta-tion revendicative.La circulation sur l'autoroute A26, dans le sens Reims-Calais, entre les échangeurs n° 13 (Laon) et n°11(Gauchy) sera rouverte à compter de la fin de la présence de manifestants ou d'engins agricoles sur lesvoies.Article 3Des itinéraires alternatifs seront mis en place en fonction des conditions de circulation.Article 4Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services desécurité.Article 5La signalisation sur le réseau autoroutier sera mise en place et entretenue par les services du centred'entretien Sanef.Article 6Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 7Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le directeur de la SANEF, leprésident du conseil départemental, le colonel commandant le groupement de gendarmerie del'Aisne, la directrice départementale de la police nationale et les sous-préfets d'arrondissement sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ALaon,le 2 & JAN 2624
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,H—Damien TOURNEMIRE
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Cabinet - 02-2024-01-24-00001 - Arrêté n°CAB-2024-/021 portant réglementation de la circulation entre les échangeurs n°10 et n°13 de
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
@ Soit Un recours administratif sous une des deux formes suivantes :=> soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives —Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez deJ pdeux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1à R.421-5 du code de justice administrative).W Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Cabinet - 02-2024-01-24-00001 - Arrêté n°CAB-2024-/021 portant réglementation de la circulation entre les échangeurs n°10 et n°13 de
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2023-12-27-00003
Arrêté n° 23/93 attribuant la médaille bronze, de
la jeunesse des Sports et de l'Engagement
Associatif
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-27-00003 - Arrêté n° 23/93 attribuant la
médaille bronze, de la jeunesse des Sports et de l'Engagement Associatif 7
ENPREFETDE L''AISNEEsaliréFrateraité
Direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale
Arrêté n°23/93attribuant la médaille de bronze, de la Jeunesse,des Sports et de l'Engagement Associatif
Promotion du 1" janvier 2024
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports et de l'Engagement Associatif ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, Préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décretn°83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesseet des sports ;. VU l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2022 portant modification de la composition de lacommission départementale de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif ;VU l'avis favorable de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze dela jeunesse, des sports et de 'engagement associatif du 24 novembre 2023 ;SUR proposition de l'Inspectrice d'académie, directrice des services académiques del'éducation nationale de l'Aisne ; ARRÊTEArticle 1°": La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de 'engagement associatif est ...attribuée à :- Stéphane ADAM- Nicole FIDELAINE épouse GUIDET- Sylvie AUBERTIN épouse GRÜN- Monique BAURIN épouse PONS- Régis BLONDEAU- Stéphan CAYET- Marcel DARTINET- Michel DIVE- Jean-Luc FAUCILLON- Didier FREXES- Jean-LosisLESAUVAGEn Préfet de l'Aisne C3 l@' @Prefet02 Q\2. rue Paul Doumer —- BP 20104ON A Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection - Service des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-27-00003 - Arrêté n° 23/93 attribuant la
médaille bronze, de la jeunesse des Sports et de l'Engagement Associatif 8
- Elyse QUATREVAUX- Roger SCAILTEUX- Laurent SCHRYVE- Guillaume WADBLED- Noël VALADE
Article 2 : Le délai de recoufs contentieux devant le tribunal administratif d''Amiens est dedeux mois à compter de la pubhcatlon du présent arrêté au recueil des actes administratifs dela préfecture de 'Aisne.Article 3: Le Préfet de l'Aisne et l'Inspectrice d'académie, directrice des servicesacadémiques de l'éducation nationale de I'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-27-00003 - Arrêté n° 23/93 attribuant la
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