TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2024-090
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2024-07-15-00002 - Arrêté dérogation à l'arrêté préfectoral
permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la
circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le
département du Territoire de Belfort (4 pages) Page 3
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DDT 90
90-2024-07-15-00002
Arrêté dérogation à l'arrêté préfectoral
permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019
réglementant la circulation au droit des chantiers
courants sur l'autoroute A36 dans le
département du Territoire de Belfort
DDT 90 - 90-2024-07-15-00002 - Arrêté dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort 3
PREFET ï i £SREE L TrATEE Direction départementaleDE BELFORT des territoires
ARRÊTÉ n° 90-2024-07-Dérogation à l'arrêté préfectoral permanentn° 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le département du Territoire de BelfortRéparation de chaussée en urgence A36 Sens 2 PR40Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route et notamment l'article R 411-9,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêtédu 5 novembre 1992,VU l'arrété ministériel du 20 octobre 2023 nommant monsieur Olivier CHAPPAZ directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l''arrêté ministériel du 26 janvier 2024 nommant monsieur Thierry HUVER directeurdépartemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan de gestion trafic (PGT)sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard,VU l'arrêté permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 réglementant la circulation audroit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort,VU les guides techniques « signalisation temporaire » du SETRA :Routes à chaussées séparées — manuel du chef de chantier de 2002,« Conception et mise en œuvre de déviations »,« Choix d'un mode d'exploitation »,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-19-00005 portant délégation de signature à monsieurOlivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-20-00001 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,
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Considérant la demande en date du 15 juillet 2024 de monsieur le directeur régional d'exploitationRhin des autoroutes Paris Rhin Rhône,Considérant qu'il importe d'assurer la protection des usagers et des riverains de la voie publique,ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par destravaux,Considérant que les travaux dérogent à l'arrêté permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 surles éléments suivants :- Le chantier entraîne une déviation- Llinterdistance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduiteSur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort
ARRÊTEARTICLE 1°"Du mardi 16 juillet 21h au mercredi 17 juillet 5h, APRR va entreprendre des travauxréparation de chaussée au PR40 sens 2 d'A36Le chantier se fera sous coupure d'A36 avec délestage du trafic à la sortie du diffuseurMa.En cas d'aléas météorologiques ou techniques, le chantier pourra étre décalé la nuitsuivante en gardant le mode d'exploitation prévu initialement prévu. Le chantier pourraainsi se terminer le vendredi 19 juillet 2024.
ARTICLE 2Le chantier pourra entrainer une déviation suite à la coupure d'A36 au droit de la sortie11a de Sévénans.Le trafic sera dévié par la déviation suivante :Sortir au diffuseur de Sévenans sortie n°11a, prendre RN19 direction Delle, sortie diffuseur5 RN 19, prendre RN19 direction Héricourt puis entrée du diffuseur 11 sur A36 directionMulhouse..ARTICLE 3:L'inter-distance entre ce chantier et un autre chantier ayant des conséquences sur lamême chaussée et nécessitant une neutralisation de voie pourra étre réduite à 3 km.ARTICLE 4 :La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, enparticulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8èmepartie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRAsubséquents :- Routes à chaussées séparées —- Manuel du Chef de Chantier- Choix d'un mode d'exploitation.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiersseront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
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Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la mise en place desbalisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation,fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dansI'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls cesopérations.ARTICLE 5
- Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information à :- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort,- Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort,- Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans,- Monsieur le directeur interdépartemental des routes — Est,- Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort,Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Fait à Belfort, lePour le préfet et par délégationLe directeur départemental adjoint des territoires
-— Thierry HUVER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet du recours gracieuxpréalable, expresse ou tacite, née du silence de I'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de laréception du recours gracieux, peut faire I'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux auprès duTribunal administratif de Besançon, ce dans un délai de deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de I'administrationpendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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Annexe à l'arrêté ARRETE n° 90-2024-07-Réparation de chaussée en urgence A36 Sens 2 PR40
Sortir au diffuseur de Sévenans sortie n°11a, prendre RN19 direction Delle, sortie diffuseur5 RN 19, prendre RN19 direction Héricourt puis entrée du diffuseur 11 sur A36 directionMulhouse.
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