CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
—— LA REUNION
DECISION N° 04-2024/CHU
Portant délégation de signature spécifiqueà la Direction des Finances et Gestion Administrative du Patient (DFGAP)du CHU de La Réunion
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 relatif à la délégation de signature dudirecteur d'établissement ;
Vu les articles D. 6143-33 à 35 et R. 6143-38 du code de la santé publique relatifs à la délégation designature des directeurs d'établissement publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du président de la République du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGEdirecteur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion ;
Vu les décisions de nomination/recrutement des délégataires mentionnés à l'article 2 ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de La Réunion ;
DECIDE
Article 1 :
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Lionel CALENGE,Directeur Général du CHU de La Réunion, concernant la Direction des Finances et GestionAdministrative du Patient (DFGAP).
Article 2 :
Les délégataires sont :- Madame Marion GOARIN-BOUCHARD, Directrice des Finances et Gestion Administrativedu Patient du CHU de La Réunion et du GHER
- Madame Olivia PADEAU, Directrice adjointe à la Direction des Finances et GestionAdministrative du Patient du CHU de La Réunion et du GHER- Madame Isabelle KICHENIN, Attachée hors classe d'administration hospitalière- Madame Mirella MASSAIN, Attachée principale d'administration hospitalière- Madame Julie PAYET, Attachée d'administration hospitalière- Madame Marielle REY, Attachée principale d'administration hospitalière- Madame Yasmine BOURRAN, Adjointe des cadres hospitaliers- Monsieur Cédric DION, Adjoint des cadres hospitaliers- Monsieur Stéphane METRO, Adjoint des cadres hospitaliers- Madame Linda MONDON, Adjointe des cadres hospitaliers- Monsieur Serge MULOT, Adjoint administratif- Madame Nathalie PAYET, Adjointe des cadres hospitaliers
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Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Madame Marion GOARIN-BOUCHARD pour lescorrespondances, actes et décisions relevant de la compétence de la Direction des Finances et GestionAdministrative du Patient et relatifs aux activités suivantes :
Finances :- courriers courants, convocations, conventions diverses et pièces correspondant à sesattributions;
- ordonnancement des recettes et des dépenses et gestion du suivi des engagements de crédits ;
- opérations d'emprunts ou de placements financiers ;- gestion de la trésorerie et gestion financière.
Gestion Administrative du Patient :- admissions ;- consultations externes ;
- facturation ;- évacuation sanitaire (factures pro forma) et devis pour les patients sans prise en charge ;- accueil familial thérapeutique et états de rémunération des familles d'accueil ;- élaboration des redevances relatives à l'activité libérale.
Régies d'avances et de recettes :- Création et suppression des régies d'avances et de recettes ;- Nomination des régisseurs d'avances et de recettes.
Madame Marion GOARIN-BOUCHARD fera précéder sa signature de la mention : « pour le DirecteurGénéral et par délégation, la directrice des finances et gestion administrative du patient ».
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Madame Olivia PADEAU pour les correspondances, actes etdécisions relevant de la compétence de la Direction des Finances et Gestion Administrative du Patientet relatifs aux activités suivantes :
Finances :
- courriers courants, convocations, conventions diverses et pièces correspondant à sesattributions;- ordonnancement des recettes et des dépenses et gestion du suivi des engagements de crédits ;- opérations d'emprunts ou de placements financiers ;- gestion de la trésorerie et gestion financière.
Gestion Administrative du Patient :- admissions ;
- consultations externes ;- facturation ;- évacuation sanitaire (factures pro forma) et devis pour les patients sans prise en charge ;- accueil familial thérapeutique et états de rémunération des familles d'accueil ;- élaboration des redevances relatives à l'activité libérale.
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Régies d'avances et de recettes :- Création et suppression de régies d'avances et de recettes ;- Nomination des régisseurs d'avances et de recettes.
Madame Olivia PADEAU fera précéder sa signature de la mention : « pour le Directeur Général et pardélégation, la directrice adjointe à la direction des finances et gestion administrative du patient ».
A icle 5 :
Délégation de signature est également donnée, dans le cadre de leurs attributions à :
Mesdames Mirella MASSAIN et Marielle REY, attachées principales d'administrationhospitalière, et en cas d'absence de ces dernières, à Monsieur Cédric DION, adjoint des cadreshospitaliers pour l'ordonnancement des dépenses et la gestion du suivi des engagements de créditsdu CHU de la Réunion ;
Mesdames Isabelle KICHENIN, Julie PAYET, Mirella MASSAIN, et Marielle REY, attachéesd'administration hospitalière, pour l'ordonnancement des receites et la signature des actes relatifsà la gestion administrative du patient (bordereaux et pièces jointes, avis des sommes à payer) duCHU de La Réunion ; Mesdames Isabelle KICHENIN et Julie PAYET ont également délégationde signature pour l'élaboration des redevances relatives à l'activité libérale.
Madame Yasmine BOURRAN, adjointe des cadres hospitaliers pour la signature des actes relatifsà la Gestion Administrative du patient du site Félix Guyon du CHU listés ci-après :© évacuation sanitaire (factures pro forma) et devis pour les patients sans prise en chargeet en cas d'absence de cette dernière à Monsieur Serge MULOT, adjoint administratif pour :© évacuation sanitaire (factures pro forma) et devis pour les patients sans prise en charge
Monsieur Stéphane METRO, adjoint des cadres hospitaliers pour la signature des actes relatifs àla Gestion Administrative du patient des sites sud du CHU listés ci-après :© évacuation sanitaire (factures pro forma) et devis des patients sans prise en chargebordereaux de facturation des EHPAD ;bordereaux et pièces jointes, avis des sommes à payeraccueil familial thérapeutique et états de rémunération famille d'accueil ;planification hospitalière de la CGSS Réunion (statistiques résidents EHPAD et
USLD) ;o élaboration des redevances relatives à l'activité libéraleet en cas d'absence de ce dernier, à Madame Nathalie PAYET, adjointe des cadres hospitaliers
pour :
© évacuation sanitaire (factures pro forma) et devis des patients sans prise en chargeo bordereaux et pièces jointes, avis des sommes à payeret en cas d'absence de ce dernier, à Madame Linda MONDON, adjointe des cadres hospitaliers
pour :
© bordereaux de facturation des EHPAD ;o accueil familial thérapeutique et états de rémunération famille d'accueil ;o planification hospitalière de la CGSS Réunion (statistiques résidents EHPAD et
USLD) ;o élaboration des redevances relatives à l'activité libérale.
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Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mesdames Marion GOARIN-BOUCHARD ou OliviaPADEAU, Mesdames Mirella MASSAIN et Marielle REY sont habilitées à signer lescorrespondances, actes et décisions relevant des Finances, tels que précisés aux articles 3 et 4 de laprésente délégation. Elles feront précéder leur signature de la mention : « pour le Directeur Général etpar délégation, I'attachée principale d'administration hospitalière de la direction des finances et
gestion administrative du patient ».
La présente décision annule et remplace les précédentes décisions, notamment les décisions n° 18-2019et n° 37-2019.Les délégataires en référeront au directeur général sur les éventuelles difficultés rencontrées dansl'application de la présente décision.
Article 8 :
Les signatures des délégataires cités à l'article 2 sont recueillies dans le document de notification etconsultable sur demande.
Article 9 :
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures, les délégataires se referont auprès duDirecteur général de sa gestion ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de laprésente délégation. La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, etnotamment diffusée sur le site internet du CHU de la Réunion. Elle sera, en outre, publiée au Recueildes actes administratifs de la Préfecture et transmise à Monsieur le Comptable du CHU de la Réunion.
Fait à Saint-Paul, le 22 Janvier 2024
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