CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-172
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026/056 du 27 mai 2026 portant
interdiction à la navigation durant les épreuves de natation organisées par le
club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 à l'occasion de la 38?
édition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes
(6 pages) Page 3
17-2026-05-27-00001 - Arrêté n°26/039 du 27 mai 2026 portant restriction à
la navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de rénovation du barrage
mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) (6 pages) Page 10
17-2026-05-26-00036 - Arrêté n°26EB359 du 26 mai 2026 portant
confortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers (5 pages) Page 17
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-05-27-00002
Arrêté n° 2026/056 du 27 mai 2026 portant
interdiction à la navigation durant les épreuves de
natation organisées par le club de triathlon de
Saintes les 30 et 31 mai 2026 à l'occasion de la 38?
édition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026/056 du 27 mai 2026 portant
interdiction à la navigation durant les épreuves de natation organisées par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 à l'occasion de la
38? édition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes
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| Direction départementalePREFET des territoiresCARE NTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité Service des activités maritimes
Arrêté n° 2026/056 portant interdiction à la navigation durant les épreuves de natationorganisées par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 à l'occasion de la 38°édition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes.
Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Wu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13/07/2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04/12/2023 donnant délégation de signatureà M. Xavier Aerts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2026-01-14-00002 du 14 janvier 2026 donnant délégation designature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande formulée par l'association Saintes Triathlon, représentée par le responsabledes organisations Monsieur Pierre MAHAUD, en date du 22/05/2026 ;Considérant que le champ d'application de la manifestation nautique relève dudépartement de la Charente-Maritime ;Considérant que, pour la sécurité des participants, cette manifestation nécessite l'arrêt dela navigation sur le fleuve Charente (commune de Saintes) ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026/056 du 27 mai 2026 portant
interdiction à la navigation durant les épreuves de natation organisées par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 à l'occasion de la
38? édition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes
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ARRETE :Article 1° - OrganisateurL'organisateur de la manifestation nautique est le club de triathlon de Saintes affilié à laFédération Française de Triathlon (FFTRI), domicilé à Saintes, représenté par MonsieurPierre MAHAUD, le responsable des organisations.
Article 3 - Champ d'applicationLes épreuves de natation sont autorisées sur le fleuve Charente — commune de Saintes(17 100), depuis le bras de dérivation de la Charente - cale place Blair (Palu) jusqu'à la calesous la Passerelle.L'organisation et le déroulement de la manifestation doivent être conformes aux élémentsdéclarés dans la demande.Les zones de nage doivent-être balisées par des bouées et une ligne d'eau centrale.Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, gestionnaire de la voie d'eau, estchargé de publier un avis à la batellerie pour informer les usagers.
Article 4 - Date et horairesLes épreuves de natation sont autorisées les 30 et 31 mai 2026 de 08h30 à 17h30 :Épreuve de natation 6/9 ans : 50 m;Épreuve de natation 10/13 ans : 200 m;Épreuve de natation triathlon XS : 400 m;Épreuve de natation triathlon S : 750m;Épreuve de natation triathlon M : 1 500 m.
un RUN
Toute manifestation avant ou après les horaires indiqués et hors des zones prévues à ceteffet, n'est pas autorisée.
Article 5 — Effectifs autorisés et movens nautiques d'assistance et d'encadrementLe nombre de participants au total est de 1000 personnes sur les deux jours, soit 200 à 250personnes par course.
Les moyens nautiques d'assistance et d'encadrement sont en rapport avec la nature et lesmoyens de la manifestation et déterminés par l'organisateur.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026/056 du 27 mai 2026 portant
interdiction à la navigation durant les épreuves de natation organisées par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 à l'occasion de la
38? édition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes
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L'organisateur devra mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté aunombre de participants et a la difficulté des épreuves et garantir l'accessibilité pour lesvéhicules de secours.L'organisateur doit communiquer aux participants tous les renseignements relatifs à leursécurité.
Article 6 — Interdiction de la navigationToute navigation est interdite dans la zone de nage durant l'ensemble des épreuves denatation, du bras de dérivation de la Charente - cale place Blair (Palu) à la cale sous laPasserelle.Cette interdiction ne s'applique pas au bateau à passagers, le Bernard Palissy III. Celui-ciest autorisé à naviguer entre chaque épreuve de natation.
Article 7 - Document devant se trouver à bordUne copie du présent arrêté doit se trouver à bord des bateaux accompagnateurs et doitêtre produite lors de toute réquisition des forces de l'ordre.Article 8 - Responsabilitél'organisateur prend toutes mesures pour assurer la sécurité des participants et estresponsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sonactivité. En aucun cas, la responsabilité de l'État ne saurait être engagée et aucun recoursne pourra être exercé contre lui.
Article 9 — Publication et information des tiersLe présent arrêté :¢ Est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime dans un délai de quinze jours à compter de sa signature ;*__L'organisateur affiche le présent arrêté sur les lieux de la manifestation nautique.
Article 10 — Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026/056 du 27 mai 2026 portant
interdiction à la navigation durant les épreuves de natation organisées par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 à l'occasion de la
38? édition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes
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dans un délai de deux mois a compter de sa publication, conformément aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code dejustice administrative.
Article 11 — ExécutionLe secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;La présidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ;Le maire de la commune de Saintes ;Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Rochelle, le 27 mai 2026Pour le PréfetPour le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer,
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interdiction à la navigation durant les épreuves de natation organisées par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 à l'occasion de la
38? édition, sur le fleuve Charente - commune de Saintes
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026/056 du 27 mai 2026 portant
interdiction à la navigation durant les épreuves de natation organisées par le club de triathlon de Saintes les 30 et 31 mai 2026 à l'occasion de la
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-05-27-00001
Arrêté n°26/039 du 27 mai 2026 portant restriction à
la navigation sur le fleuve Charente durant les
travaux de rénovation du barrage mobile de
Saint-Savinien - commune Le Mung (17350)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00001 - Arrêté n°26/039 du 27 mai 2026 portant restriction à
la navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de rénovation du barrage mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) 10
E 3PRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
et de la mer
Service des activités maritimes
Arrêté n°26/039 portant restriction à la navigation sur le fleuve Charente durant les travaux
de rénovation du barrage mobile de Saint-Savinien – commune Le Mung (17 350)
Le Préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13/07/2023 portant nomination de
Monsieur Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17-2023-12-04-00001 du 04/12/2023 donnant délégation de signature
à M. Xavier Aerts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-
Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2026-01-14-00002 du 14 janvier 2026 donnant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Charente-Maritime ;
Vu la demande formulée par la SAS ROUBY Industrie représentée par Benoît FANUEL,
conducteur de travaux, en date du 11/05/2026 ;
Considérant que le champ d'application des opérations relève du département de la
Charente-Maritime ;
Considérant que, pour la sécurité des usagers, les travaux nécessitent la restriction de la
navigation sur le canal de dérivation du fleuve Charente (communes de Saint-Savinien – Le
Mung) ;
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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la navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de rénovation du barrage mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) 11
ARRÊTE :
Article 1 er
  – Organisateur
L'entreprise qui réalise les travaux est la SAS ROUBY Industrie, domiciliée rue de la Bonne
fin – ZAE du Pont Neuf à Salles-d'Angles (16 130), représentée par Monsieur Benoît FANUEL,
conducteur de travaux.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime.
Article 2 – Autorisation
Les travaux de rénovation se déroulent sur le barrage mobile de Saint-Savinien – commune
Le Mung (17  350) traversé par la départementale 18, situé sur le canal de dérivation du
fleuve Charente (cf. voir le plan de localisation en annexe).
Article 3 – Champ d'application
Le chantier se déroule à raison de deux transferts par semaine, réalisés entre le lundi matin
et le vendredi après-midi. Les transferts ont une durée de 2  h chacun. Aucune opération
n'est réalisée le week-end.
L'organisation et le déroulement des travaux doivent être conformes aux éléments
déclarés dans la demande.
Toute information indiquée dans la demande d'autorisation en date du 11/05/2026 qui
serait amenée à évoluer sur la période des travaux doit obligatoirement être signalée au
service instructeur de la DDTM à l'adresse suivante  : ddtm-dmldd@charente-
maritime.gouv.fr, afin d'apporter les modifications nécessaires au présent arrêté.
Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, gestionnaire de la voie d'eau, est
chargé de publier un avis à la batellerie pour informer les usagers.
Article 4 – Date et horaires
Les travaux se déroulent sur la période du 07 avril 2026 au 31 décembre 2028 de 7h30 à
20 h du lundi au vendredi.
Toute opération avant ou après les horaires indiqués et hors des zones prévues à cet effet,
n'est pas autorisée.
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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la navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de rénovation du barrage mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) 12
Article 5 – Effectifs autorisés et moyens nautiques d'assistance et d'encadrement
Les moyens d'assistance et d'encadrement sont en rapport avec la nature des opérations.
L'organisateur devra mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté au
nombre de participants et à la difficulté des travaux et garantir l'accessibilité pour les
véhicules de secours.
L'organisateur doit communiquer aux participants tous les renseignements relatifs à leur
sécurité.
La demande d'autorisation prévoit :
• 5 participants maximum sur le chantier ;
• Les travaux sont réalisés à partir d'un ponton grue de chantier (établissement
flottant) ;
• Les opérations peuvent faire appel à des plongeurs ;
• Une annexe est présente pour encadrer le chantier avec une personne qualifiée à
bord pour porter secours.
Article 6 – Restriction de la navigation dans la zone des travaux
Pour les besoins du chantier, des amarres sont présentes dans le chenal de navigation
lorsque les transferts du ponton sont effectués. Après chaque transfert, les amarres sont
retirées.
Lors des transferts (durée de 2  h/ 2 fois par semaine) les usagers doivent obligatoirement
s'annoncer aux éclusiers lors de la phase d'approche des écluses  de Saint-Savinien et se
mettre à l'arrêt en amont du chenal, jusqu'à la fin du transfert et le retrait des amarres.
Le chantier doit faire l'objet d'une signalisation fluviale adaptée à la réduction du chenal
navigable aux abords des écluses et du barrage :
• feux et marques réglementaires lorsque les opérations se déroulent de nuit (matin
et soir notamment en hiver) ;
• la zone d'intervention doit être balisée ;
• en présence de plongeurs, l'établissement flottant doit arborer un pavillon Alpha
« A ».
Article 7 – Responsabilité
L'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes et est
responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son
activité. En aucun cas, la responsabilité de l'État ne saurait être engagée et aucun recours
ne pourra être exercé contre lui.
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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Article 8 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté :
• Est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime dans un délai de quinze jours à compter de sa signature ;
• L'organisateur affiche le présent arrêté sur les lieux des opérations.
Article 9 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le
site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative
Article 10 – Exécution
La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angely ;
Les maires des communes de Saint-Savinien et du Mung ;
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;
La présidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ;
Le commandant du groupement de gendarmerie de Charente-maritime ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Rochelle, le
Pour le Préfet
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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Présence d'amarres dansle chenal de navigation
ANNEXE
Plan de localisation des travaux de rénovation du barrage mobile de Saint-Savinien
– commune Le Mung (17 350)
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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Barrage fixe
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Paile déla Grenouillette,
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Localisation du barrage de Saint-Savinien – Le Mung (17 350)
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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la navigation sur le fleuve Charente durant les travaux de rénovation du barrage mobile de Saint-Savinien - commune Le Mung (17350) 16
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-05-26-00036
Arrêté n°26EB359 du 26 mai 2026 portant
confortement des berges de Charente sur la
commune de Chaniers
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-26-00036 - Arrêté n°26EB359 du 26 mai 2026 portant
confortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers 17
| |PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
et de la mer
Arrêté préfectoral n°26EB359
Portant confortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental
des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne portant approbation du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Charente approuvé par arrêté interpréfectoral le 19
novembre 2019 ;
Vu le dossier de déclaration reçu le 12 mai 2026, déposé par la commune de Chaniers, enregistré sous le n°
0100017254 relatif au confortement de berges sur la commune principale Chaniers ;
Vu le récépissé de dépôt de déclaration n° 0100017254 en date du 12 mai 2026 relatif au confortement de
berges sur la commune principale Chaniers ;
Considérant que l'affaissement de la berge présente un risque pour la sécurité des usagers ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est assurée et que les intérêts
mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement sont préservés par l'édiction de prescriptions ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
38,rue Réaumur – CS 70000 – 17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.27.43.00 – Fax : 05.46.41.10.30
www.charente-maritime.gouv.fr
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-26-00036 - Arrêté n°26EB359 du 26 mai 2026 portant
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Article 1 : Bénéficiaire de la déclaration
La commune de Chaniers au 2 rue Aliénor d 'Aquitaine 17160 Chaniers, agit en tant que
pétitionnaire. Elle est bénéficiaire de la déclaration au titre de la loi sur l'eau, définie à l'article 2 ci-dessous, sous
réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommée ci-après « le bénéficiaire ».
Article 2 : Objet de la déclaration
Les ouvrages et travaux concernés par la déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
relèvent des rubriques suivantes, telles que définies au tableau mentionné à l'article R.214-1 du Code de
l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions générales
3.1.4.0
Consolidation ou protection des berges, à
l'exclusion des canaux artificiels, par des
techniques autres que végétales vivantes :
1. Sur une longueur supérieure ou égale
à 200m : (A) projet soumis à
autorisation
2. Supérieure ou égale à 20 m mais
inférieure à 200 m : (D) projet
soumis à déclaration
60 m
(D)
Arrêté du 13 février 2002
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités
dans le lit mineur d 'un cours d'eau, étant de
nature à détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones d'alimentation de la
faune piscicole, des crustacés et des
batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours
d'eau, étant de nature à détruire les frayères
de brochet :
1. Destruction de plus de 200 m² de
frayères : (A) projet soumis à
autorisation
2. Dans les autres cas : (D) Projet
soumis à déclaration
inférieur à
200 m²
(D)
Arrêté du 30 septembre 2014
38,rue Réaumur – CS 70000 – 17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.27.43.00 – Fax : 05.46.41.10.30
www.charente-maritime.gouv.fr
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-26-00036 - Arrêté n°26EB359 du 26 mai 2026 portant
confortement des berges de Charente sur la commune de Chaniers 19
Berge Chaniers -Emplacement des travaux
Article 3 : Localisation et caractéristiques des travaux
Les travaux sont localisés sur la commune de Chaniers sur la rive droite du fleuve Charente (voir plan
ci-dessous), parcelle cadastrée AZ 554, propriété de la commune de Chaniers.
Localisation de la zone de travaux
Les travaux à réaliser pour le confortement sont réalisés depuis la berge existante, rive droite sur un linéaire de
60 m selon le phasage suivant :
- terrassement en déblai,
- pose des pieux en châtaignier,
- mise en place de géotextile tissé,
- reprise et mise en œuvre en remblai,
-mise en œuvre de terre végétale,
-remise en état du site.
Article 4 : Prescriptions
4.1 Avant les travaux
Le bénéficiaire informe le service police de l'eau de la DDTM de la Charente-Maritime, instructeur du
présent dossier, du démarrage des travaux.
4.2 Pistes d'accès et installation de chantier
Les travaux nécessitent la mise en place d'une signalisation temporaire et de protections de la zone de
travaux pendant toute la durée du chantier.
Les mesures de balisage du chantier sont prises pendant toute la phase travaux afin d'y interdire l'accès
au public ainsi qu'à la zone de stockage des matériaux et des engins de chantier.
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La base de vie et le stockage des matériaux sont installés sur des surfaces imperméabilisées
existantes.
4.3 Préventions des pollutions et des matières en suspension
Le bénéficiaire met en œuvre les moyens nécessaires à la prévention des pollutions, en particulier pour
les matières en suspension et hydrocarbures. À ce titre, il n'opère aucun rejet direct des eaux collectées.
Les travaux sont organisés de manière à limiter strictement le remaniement des matériaux fins et le
départ de matières en suspension vers l'aval.
Un suivi visuel quotidien de la turbidité et du bon fonctionnement des dispositifs de confinement est
assuré pendant toute la durée des travaux en eau.
En cas de dégradation notable de la qualité des eaux ou de départ important de matières en suspension
vers l'aval, les travaux sont immédiatement interrompus et des mesures correctives sont mises en œuvre avant
la reprise du chantier telles que la mise en place de dispositifs de confinement de type rideaux anti-MES.
La maintenance des engins, l'approvisionnement en carburant, huiles et autres produits s'effectuent sur
une aire étanche éloignée des zones de cours d'eau ou humides permettant de contenir une pollution
accidentelle.
Pendant la durée des travaux, le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour éviter tout apport de
polluant ou de charge solide, immédiat ou différé dans le cours d'eau.
En cas d'incidents lors des travaux, susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre
dans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le bénéficiaire interrompt immédiatement les travaux et
prend toutes les dispositions pour limiter l'effet de l'incident sur le milieu et sur l'écoulement des eaux.
Le bénéficiaire s'assure de la remise en état des lieux suite aux éventuels incidents de chantier. Tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux qui pourraient subsister sont évacués du site avant la fin du
chantier.
Un tri sélectif des déchets est organisé sur le chantier, et respecté par l'ensemble du personnel
intervenant sur site.
4.4 Préventions des crues et inondations
Une vigilance quotidienne est assurée de jour comme de nuit durant la durée du chantier (consultations
des prévisions météorologiques Météo France, des données à la station la plus proche, Vigicrue).
4.5 Remise en état du chantier
Les berges et rives impactées pour les besoins du chantier pour accéder à l'ouvrage sont remises en
état après les travaux. La plateforme accueillant la base de vie et le stockage des matériaux est remise en état
dès les travaux terminés.
Article 5 : Modification de la déclaration
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, à son mode
d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur
voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande de déclaration,
est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation. Le
bénéficiaire s'engage à respecter l'intégralité des éléments contenus dans le dossier de déclaration loi sur l'eau.
Article 6 : Déclaration des incidents ou accidents
Tout incident ou accident intéressant une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité, objet du
présent arrêté, et de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L. 211-1 du code de
l'environnement, est déclaré dans les conditions fixées à l'article L. 211-5 du même code. Un rapport d'accident
ou d'incident est transmis au Préfet par le bénéficiaire. Il précise notamment les circonstances et les causes de
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l'accident ou de l'incident, les effets sur l'eau, les milieux aquatiques et l'environnement en général, les mesures
prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou
long terme.
Article 7 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation. Ils peuvent demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 8 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.214-37 du Code de l'environnement, u ne copie du présent arrêté est
transmise à la mairie de Chaniers, commune d'implantation du projet, pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du Maire.
La présente autorisation est publiée sur le site Internet de la préfecture de la Charente-Maritime qui a
délivré l'acte, pendant une durée minimale de six mois.
Une copie du présent arrêté est communiquée pour information au président de la commission locale de
l'eau du SAGE Charente.
Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
ou au moyen de l'application Télérecours ( https://www.telerecours.fr/), conformément à l'article R.514-3-1 du
Code de l'Environnement :
1°- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2°- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée ;
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime, le Maire de la commune de Chaniers, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 26 mai 2026
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La cheffe de service adjointe
Eau, Biodiversité, Développement Durable
Solange GIONTA
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