PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
CABINET DU PREFET
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Arrêté n°2026-01190
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le vendredi 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
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faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et samedi
26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que plusieurs
milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de participer
aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape ; que de tels rassemblements, de
grande ampleur, sont particulièrement sensibles au risque terroriste compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ;
Considérant, en particulier, la séquence prévue le vendredi 25 septembre 2026 à Paris lors
de laquelle le pape Léon XIV déambulera sur un itinéraire allant du siège de l'UNESCO dans
le 7e
arrondissement de Paris jusqu'à la Cathédrale Notre Dame de Paris sur l'Île de la Cité
afin d'y présider l'office liturgique des vêpres ; que lors de ce trajet, effectué en véhicule, le
pape Léon XIV sera visible par les personnes rassemblées le long de son parcours  ; que,
s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, il
existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard notamment à la menace
terroriste toujours persistante ; qu'il en est de même pour la foule très importante qui sera
présente sur le passage du Saint-Père tout le long des artères parisiennes empruntées par le
cortège papal ; qu'il importe à cet égard de prévoir sur ce trajet des mesures de protection
contre ces risques ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif l'institution d'un périmètre de protection comprenant
diverses mesures de police le vendredi 25 septembre 2026 s'appliquant à la déambulation
motorisée du Saint-Père entre le 7e
arrondissement et l'Île de la Cité.
ARRÊTE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er
– Le vendredi 25 septembre 2026 de 10h00 à 20h00, il est institué un périmètre
de protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Les points d'accès au périmètre sont situés :
Accès des personnes à mobilité réduite (PMR)
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- rue du Montparnasse à l'angle du boulevard du Montparnasse ;
- rue du Montparnasse à hauteur du n°23.
Accès public et riverains
- boulevard Raspail à hauteur du n°132 ;
- boulevard Raspail à hauteur du n°210 ;
- boulevard Raspail à l'angle de la rue Bréa ;
- rue Paul Séjourné à hauteur du n°3 ;
- rue Campagne Première à hauteur du n°3 ;
- avenue de l'Observatoire à hauteur du n°26 ;
- rue Henri Barbusse à l'angle du boulevard de Port Royal ;
- rue d'Assas à l'angle de l'avenue de l'Observatoire ;
- rue Michelet à l'angle de l'avenue de l'Observatoire ;
- rue du Val de Grâce à l'angle du boulevard Saint Michel ;
- rue Henri Barbusse à hauteur du n°2 ;
- rue Auguste Comte à l'angle de la place André Honorat ;
- rue Gay Lussac à l'angle du boulevard Saint-Michel ;
- rue Soufflot à l'angle du boulevard Saint-Michel ;
- rue de Médicis à l'angle de la place Edmond Rostand ;
- rue de Vaugirard à l'angle du boulevard Saint-Michel ;
- rue Victor Cousin à l'angle de la place de la Sorbonne ;
- rue des Écoles à l'angle du boulevard Saint-Michel ;
- rue Racine à l'angle du boulevard Saint-Michel ;
- boulevard Saint-Germain à hauteur du n°104 ;
- boulevard Saint-Germain à hauteur du n°115 ;
- rue Danton à l'angle de la Place Saint-André-des-Arts ;
- rue Saint-Séverin à l'angle de la rue de la Harpe ;
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er
, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions prévues
par la loi ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
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- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère
et 2ème
catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er
ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons de type personnel, professionnel ou familial doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection, dans la plage horaire ci-dessus
circonscrite, sont invitées à se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué
au maire de Paris.
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2026-01190 du 21 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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PREFECTURE
DE POLICE LORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
S—_9 AU PARVIS DE NOTRE-DAME (2500M)
EGLISE NOTRE-DAME DES CHAMPS
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