PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-559
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-19-00007 - Arrêté 2026-01181 du 19 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la présidence d'une veillée de prière par le pape Léon XIV le 25
septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93) (5 pages) Page 3
75-2026-09-19-00008 - Arrêté 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion de la présidence d'une
veillée de prière par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade
de France à Saint-Denis (93) (5 pages) Page 9
75-2026-09-21-00003 - Arrêté 2026-01184 du 21 septembre 2026
modifiant l'arrêté n°2025-01721 du 30 décembre 2025 portant
interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au
5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3
janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus (2 pages) Page 15
75-2026-09-21-00004 - Arrêté n°2026-01185 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la
déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 (5
pages) Page 18
75-2026-09-21-00005 - Arrêté n°2026-01188 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à
Paris le 25 septembre 2026
(5 pages) Page 24
75-2026-09-21-00006 - Arrêté n°2026-01190 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à
l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le
vendredi 25 septembre 2026 (6 pages) Page 30
2
Préfecture de Police
75-2026-09-19-00007
Arrêté 2026-01181 du 19 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
présidence d'une veillée de prière par le pape
Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de
France à Saint-Denis (93)
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arrêté 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le
pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
3
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Lea

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n° 2026-01181
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le pape
Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 17 septembre 2026 formée p ar la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de quatre caméras installées su r des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
le 25 septembre 2026, à l'occasion de la veillée de prière présidée par le pape Léon XIV au
Stade de France à Saint-Denis ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur p ermettre de maintenir ou de rétablir
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arrêté 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le
pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
4

2026-01181 2
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;

Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu à Paris et en petite
couronne les vendredi 25 et samedi 26 septembre 202 6 ; que cette visite générera de
nombreux rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la
Capitale et sa petite couronne afin de participer a ux différentes séquences qui animeront
la visite du Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, so nt particulièrement
sensibles compte tenu de leur exposition médiatique , de la concentration de foules et de
l'accueil de personnalités publiques ;

Considérant, en particulier, la présidence le 25 se ptembre d'une veillée de prière par le
pape Léon XIV au Stade de France à Saint-Denis (93) ; que le pape Léon XIV est une
personnalité à l'influence politique et cultuelle m ondiale considérable, qui suscitera une
exposition médiatique très importante ; qu'ainsi, il existe des risques sérieux d'atteintes à sa
personne, eu égard notamment à la menace terroriste toujours persistante ; qu'il en est de
même pour les personnes qui assisteront à cette cér émonie ; qu'enfin, il convient
également que les forces de sécurité intérieure pui ssent assurer la régulation des flux de
transport aux seules fins de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant, qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement op érationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 4 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,






ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-
Denis le vendredi 25 septembre 2026 à l'occasion de l'événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arrêté 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le
pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
5

2026-01181 3

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 25 septembre 2026 à 16h00 au
samedi 26 septembre 2026 à 01h00 .
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, di recteur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 19 septembre 2026


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arrêté 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le
pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
6

2026-01181 4
Annexe de l'arrêté n° 2026-01181 du 19 septembre 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arrêté 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le
pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
7
Sci UE GP DIRECTION DE| FRANÇAISE CUT) L'ORDRE PUBLIC
fea ET DE LA CIRCULATION
ZONE DE SURVOL DE DRONE
KAY TR _=o
=: | | | RENE ET
À
ig
E Hi z
Do
zi
it
ei=
tr,
S
te er

2026-01181 5

Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00007 - Arrêté 2026-01181 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le
pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
8
Préfecture de Police
75-2026-09-19-00008
Arrêté 2026-01182 du 19 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence d'une veillée de
prière par le Pape Léon XIV le 25 septembre
2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arrêté 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93) 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGi

CABINET DU PREFET


1





Arrêté n° 2026-01182
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière
par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du Pape Léon XIV en France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, dans le département
de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arrêté 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93) 10

2
2026-01182

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu les vendredi 25 septembre
et samedi 26 septembre 2026 à Paris et en Seine-Saint-Denis ; que cette visite générera de
nombreux rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la
Capitale et sa petite couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront
la visite du pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, so nt particulièrement
sensibles compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de
l'accueil de personnalités publiques ;

Considérant, en particulier, la présidence le 25 septembre d'une veillée de prière par le Pape
Léon XIV au Stade de France à Saint-Denis (93) ; que le Pape Léon XIV est une personnalité
à l'influence politique et cultuelle mondiale consi dérable, qui suscitera une exposition
médiatique très importante, eu égard notamment aux retransmissions quotidiennes des
différentes séquences auxquelles participera sa Sainteté Léon XIV ; qu'il existe des risques
sérieux pour que des groupes militants profitent de cette visite pour entendre porter leurs
revendications et interpeller le Saint-Père sur des thématiques pouvant autant concerner le
contexte international, notamment les conflits en c ours au Proche-Orient, que des sujets
sociétaux nationaux ou en lien avec l'Église catholique ; que de tels rassemblements sont de
nature à troubler l'ordre public ; qu'il convient donc, pour les forces de sécurité intérieure,
de garantir le bon déroulement du séjour papal en prévenant toute manifestation fortuite
qui n'a pas été déclarée dans les conditions prévue s par la loi à l'occasion de la veillée de
prière qui se déroulera au Stade de France ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2 024 ; qu'enfin, les forces de sécurité
intérieure seront aussi particulièrement mobilisées par cet évènement, au-delà de leurs
sujétions habituelles ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements pré sentant des risques de troubles
graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arrêté 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93) 11

3
2026-01182

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA SEINE -
SAINT -DENIS

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes parti cipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté, le
vendredi 25 septembre 2026 de 16h00 à 23h59.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassembl ements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, di recteur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 19 septembre 2026


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arrêté 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93) 12

4
2026-01182

Annexe de l'arrêté n° 2026-01182 du 19 septembre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGA LITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.











Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arrêté 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93) 13

5
2026-01182


Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00008 - Arrêté 2026-01182 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le Pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis (93) 14
Préfecture de Police
75-2026-09-21-00003
Arrêté 2026-01184 du 21 septembre 2026
modifiant l'arrêté n°2025-01721 du 30 décembre
2025 portant interdiction de la consommation
de boissons alcooliques du 3ème au 5ème
groupes sur le domaine public dans certaines
voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027
inclus
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00003 - Arrêté 2026-01184 du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté n°2025-01721 du 30
décembre 2025 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public
dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus
15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
0
Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01184
modifiant l'arrêté n°2025-01721 du 30 décembre 2025 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public
dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus
Le Préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2025-01721 du 30 décembre 2025 portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies
de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant le courrier du maire du 13 arrondissement de Paris du 30 juillet 2026 sollicitantᵉ
la prise d'un arrêté préfectoral visant à interdire la consommation d'alcool sur le secteur de
la Place de Vénétie dans le 13 arrondissement de Parisᵉ ; qu'il invoque des nuisances
récurrentes telles des attroupements prolongés, des comportements bruyants et des
incivilités, dues à une consommation d'alcool par des individus sur la voie publique dans le
secteur considéré, contribuant ainsi à une dégradation du cadre de vie et générant des
troubles à l'ordre public ;
Considérant le rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne confirmant ces faits ;
ARRÊTE :
Article 1er – A l'article 1er de l'arrêté n° 2025-01721 susvisé du 30 décembre 2025, au secteur
1 du 13e arrondissement est ajouté l'alinéa suivant :
« - la place de Vénétie. »
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de la police judiciaire de la préfecture de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et
de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable
sur le site de la préfecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00003 - Arrêté 2026-01184 du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté n°2025-01721 du 30
décembre 2025 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public
dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus
16
Annexe de l'arrêté n°2026-01184 du 21 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00003 - Arrêté 2026-01184 du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté n°2025-01721 du 30
décembre 2025 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public
dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus
17
Préfecture de Police
75-2026-09-21-00004
Arrêté n°2026-01185 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris à l'occasion de la déambulation du Pape
Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arrêté n°2026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre
2026
18
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01185
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris
le 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 29 juillet 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de six caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
les secours aux personnes à l'occasion de la visite apostolique du Pape Léon XIV à Paris les
vendredi 25 et samedi 26 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport, les
secours aux personnes ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arrêté n°2026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre
2026
19
  2
2026-01185
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 septembre
2026 et le samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa
petite couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite du
Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles
compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des
actions terroristes ;
Considérant, en particulier, la déambulation prévue le vendredi 25 septembre 2026 à Paris
lors de laquelle le Pape Léon XIV partira du siège de l'UNESCO dans le 7 e arrondissement
pour se rendre à la Cathédrale Notre Dame à Paris Centre afin d'y présider l'office
liturgique des vêpres ; que, s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle
mondiale considérable, les risques d'atteintes à sa personne sont sérieux ; qu'il convient
également de prévenir les troubles à l'ordre public éventuels liés à la présence d'une foule
très dense tout au long du parcours motorisé du Saint-Père ; qu'enfin, il importe pour les
forces de sécurité intérieure d'assurer la bonne gestion des flux de personnes dans des
secteurs fortement pourvus en voies de circulation et en transports multimodaux en
permettant la régulation des transports aux seules fins de la sécurité et de l'ordre publics
ainsi que, le cas échéant, le bon acheminement des secours nécessaires ;
Considérant, qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 6 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le vendredi 25 septembre 2026 à
l'occasion de la séquence susmentionnée du Pape Léon XIV aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arrêté n°2026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre
2026
20
  3
2026-01185
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 6 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 25 septembre 2026 de
10h00 à 20h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arrêté n°2026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre
2026
21
  4
2026-01185
Annexe de l'arrêté n°2026-01185 du 21 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arrêté n°2026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre
2026
22
Î AY F y À = DIRECTION OF an
\ RS) TARN PLAN DRONE
ù ag | à
< > og a
L
NN
  5
2026-01185
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00004 - Arrêté n°2026-01185 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre
2026
23
Préfecture de Police
75-2026-09-21-00005
Arrêté n°2026-01188 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la déambulation du
Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arrêté n°2026-01188 portant mesures de police applicables à l'occasion de la
déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 24
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Gi
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01188
portant mesures de police applicables à l'occasion de la déambulation du Pape Léon XIV à
Paris le 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arrêté n°2026-01188 portant mesures de police applicables à l'occasion de la
déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 25
2
2026-01188
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu à Paris les vendredi 25
septembre 2026 et samedi 26 septembre 2026  ; que cette visite g énérera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa
petite couronne afin de participer aux diff érentes séquences qui animeront la visite du
Pape ;
Considérant, en particulier, la visite du Pape Léon XIV à l'UNESCO, dans le 7 e
arrondissement de Paris puis sa déambulation pour se rendre jusqu'à la cathédrale Notre-
Dame ; que lors de cette séquence, le Pape Léon XIV empruntera notamment le
boulevard du Montparnasse et le boulevard Saint-Michel  ; que le Pape Léon XIV est une
personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, qui suscitera une
exposition médiatique très importante, eu égard notamment aux retransmissions
quotidiennes des différentes séquences auxquelles participera sa Sainteté Léon XIV dans la
capitale ; qu'il existe des risques sérieux pour que des groupes militants profitent de cette
visite et en particulier de cette déambulation pour entendre porter leurs revendications
et interpeller le Saint-Père sur des thématiques pouvant autant concerner  le contexte
international, notamment les conflits en cours au Proche-Orient, que des sujets sociétaux
nationaux ou en lien avec l'Église catholique ; que de tels rassemblements sont de nature à
troubler l'ordre public  ; qu'il convient donc, pour les forces de sécurité intérieure, de
garantir le bon déroulement du séjour papal en prévenant toute manifestation fortuite qui
n'a pas été déclarée dans les conditions prévues par la loi à l'occasion de la déambulation
du Pape Léon XIV ;
Considérant également le contexte de menace terroriste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arrêté n°2026-01188 portant mesures de police applicables à l'occasion de la
déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 26
3
2026-01188
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉS DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté, le
vendredi 25 septembre 2026 de 06h00 à 20h00.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arrêté n°2026-01188 portant mesures de police applicables à l'occasion de la
déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 27
4
2026-01188
Annexe de l'arrêté n°2026-01188 du 21 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arrêté n°2026-01188 portant mesures de police applicables à l'occasion de la
déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 28
= -
5
2026-01188
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00005 - Arrêté n°2026-01188 portant mesures de police applicables à l'occasion de la
déambulation du Pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 29
Préfecture de Police
75-2026-09-21-00006
Arrêté n°2026-01190 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris à l'occasion de la
déambulation du pape Léon XIV à Paris le
vendredi 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arrêté n°2026-01190 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le vendredi 25 septembre 2026 30
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01190
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le vendredi 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et samedi
26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que plusieurs
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arrêté n°2026-01190 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le vendredi 25 septembre 2026 31
2
2026-01190
milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de participer
aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape ; que de tels rassemblements, de
grande ampleur, sont particulièrement sensibles au risque terroriste compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ;
Considérant, en particulier, la séquence prévue le vendredi 25 septembre 2026 à Paris lors
de laquelle le pape Léon XIV déambulera sur un itinéraire allant du siège de l'UNESCO dans
le 7e arrondissement de Paris jusqu'à la Cathédrale Notre Dame de Paris sur l'Île de la Cité
afin d'y présider l'office liturgique des vêpres ; que lors de ce trajet, effectué en véhicule, le
pape Léon XIV sera visible par les personnes rassemblées le long de son parcours ; que,
s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, il
existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard notamment à la menace
terroriste toujours persistante ; qu'il en est de même pour la foule très importante qui sera
présente sur le passage du Saint-Père tout le long des artères parisiennes empruntées par le
cortège papal ; qu'il importe à cet égard de prévoir sur ce trajet des mesures de protection
contre ces risques ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif l'institution d'un périmètre de protection comprenant
diverses mesures de police le vendredi 25 septembre 2026 s'appliquant à la déambulation
motorisée du Saint-Père entre le 7e arrondissement et l'Île de la Cité.
ARRÊTE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le vendredi 25 septembre 2026 de 10h00 à 20h00, il est institué un périmètre
de protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Les points d'accès au périmètre sont situés :
Accès des personnes à mobilité réduite (PMR)
- rue du Montparnasse à l'angle du boulevard du Montparnasse ;
- rue du Montparnasse à hauteur du n°23.
Accès public et riverains
- boulevard Raspail à hauteur du n°132 ;
- boulevard Raspail à hauteur du n°210 ;
- boulevard Raspail à l'angle de la rue Bréa ;
- rue Paul Séjourné à hauteur du n°3 ;
- rue Campagne Première à hauteur du n°3 ;
- avenue de l'Observatoire à hauteur du n°26 ;
- rue Henri Barbusse à l'angle du boulevard de Port Royal ;
- rue d'Assas à l'angle de l'avenue de l'Observatoire ;
- rue Michelet à l'angle de l'avenue de l'Observatoire ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arrêté n°2026-01190 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le vendredi 25 septembre 2026 32
3
2026-01190
- rue du Val de Grâce à l'angle du boulevard Saint Michel ;
- rue Henri Barbusse à hauteur du n°2 ;
- rue Auguste Comte à l'angle de la place André Honorat ;
- rue Gay Lussac à l'angle du boulevard Saint-Michel ;
- rue Soufflot à l'angle du boulevard Saint-Michel ;
- rue de Médicis à l'angle de la place Edmond Rostand ;
- rue de Vaugirard à l'angle du boulevard Saint-Michel ;
- rue Victor Cousin à l'angle de la place de la Sorbonne ;
- rue des Écoles à l'angle du boulevard Saint-Michel ;
- rue Racine à l'angle du boulevard Saint-Michel ;
- boulevard Saint-Germain à hauteur du n°104 ;
- boulevard Saint-Germain à hauteur du n°115 ;
- rue Danton à l'angle de la Place Saint-André-des-Arts ;
- rue Saint-Séverin à l'angle de la rue de la Harpe ;
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions prévues
par la loi ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons de type personnel, professionnel ou familial doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection, dans la plage horaire ci-dessus
circonscrite, sont invitées à se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arrêté n°2026-01190 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le vendredi 25 septembre 2026 33
4
2026-01190
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué
au maire de Paris.
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arrêté n°2026-01190 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le vendredi 25 septembre 2026 34
5
2026-01190
Annexe de l'arrêté n°2026-01190 du 21 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arrêté n°2026-01190 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le vendredi 25 septembre 2026 35
6
2026-01190
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00006 - Arrêté n°2026-01190 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le vendredi 25 septembre 2026 36