CABINET DU PREFET
Paris, le 20 août 2024 ARRETE N°2024-01234 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre, du 12 au 15 septembre 2024 à l'occasion de la Fête de la vie associative et citoyenne de Paris Centre LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservée à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024T14171 du 24 juin 2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; Vu l'arrêté du préfet de police n°2024T14172 du 24 juin 2024 déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 août 2024 ; Considérant l'organisation du Fête de la vie associative et citoyenne de Paris Centre ;
2024-01234 Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre
public et afin d'assurer au mieux la sécurité des b iens et des personnes, de prendre des
mesures interdisant le stationnement du 24 au 25 ao ût 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE :

Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 12 septembre 2024 à
20h00 au 15 septembre 2024 à 08h00, dans les portio ns de voies suivantes à Paris
Centre :
- rue de Bretagne, dans sa portion comprise entre la rue du Temple et la rue de
Beauce ;
- rue Caffarelli, dans sa portion comprise entre la r ue de Bretagne et la rue
Perrée.

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 12 septembre 2024 à
20h00 au 15 septembre 2024 à 08h00 dans les portion s de voies suivantes à Paris Centre :
- rue de Bretagne, dans sa portion comprise entre la rue du Temple et la rue de
Beauce ;
- rue Caffarelli, dans sa portion comprise entre la r ue de Bretagne et la rue
Perrée ;
- rue Eugène Spüller, entre la rue de Bretagne et la rue Perrée.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.


2024-01234
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr , qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris. Ces
mesures prendront effet après leur publication et d ès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète
Directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU

2024-01234 Annexe à l'arrêté n°2024-01234 du 20 août 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.