PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-056
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-02-17-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs pour la
sécurisation de la manifestation sportive Trail des Côtes de Cournon qui
doit se dérouler le 8 mars 2026 (3 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-17-00002
Arrêté portant agrément de signaleurs pour la
sécurisation de la manifestation sportive Trail
des Côtes de Cournon qui doit se dérouler le 8
mars 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-17-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs pour la sécurisation de la
manifestation sportive Trail des Côtes de Cournon qui doit se dérouler le 8 mars 2026 3
Sous-préfecture d'IssoireE BB POLE PROTECTION DES POPULATIONS2 ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-010portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Trail des Côtes de Cournon qui doit se dérouler le 8 mars 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Trail des Côtes de Cournon qui doit se dérouler le8 mars 2026 déposée par monsieur Jean-Louis PENEZ ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Trail des Côtes de Cournonorganisée par : l'Association Cournon Ambiance Course représentée par Monsieur Jean-Louis PENEZqui doit se dérouler le : 8 mars 2026au départ de la commune de Cournon-d'Auvergnesur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. lis ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances |'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Jean-Louis PENEZMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 17 février 2026
Pour la Préféte èt par délégation,La Sous-préféte d'Issoiref - Re. À a
\Hélène HARGITAI
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 a R.421-7 du Code de justice administrative, et de f'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:https://citoyens. telerecours.fr/ 2
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Signaleurs sur le Trail des côtes de Cournon08/03/2026Nom PrénomTOURETTE ChristopheFRACHETTE PierreNIN EdgardJOUBEL FrédéricDONJON JeromeMONTAGNE PierreBOULLAY CyrilleHAUTEMAYOU AnaisPEREIRA DeolindaTARABANT EricBERTHELOT PhilippeBOUDON BernardCHENILLE CédricGATI baderLAID SafiaLAPLANCHE Jean-MichelBOYER SébastienKARAMY LailaLAURENT ChristopheRAPINI LaurentCHALEIX LaurentCORDAT MichelSUGIER MireilleTISSEYRE MichelPRAT BeatriceROMIEU StephaneTOURETTE ChristopheDONJON JeromeLARROQUE Raymond
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