ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 05 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 05 février 2025

SOMMAIRE

Décision,
arrêtés,
arrêté inter-
préfectoral
Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2024-010 22.01.2024
Décision portant habilitation à l'association
« ESPACES » à participer au débat sur
l'environnement dans le cadre d'instances
consultatives régionales
3
DRIEAT-IDF
N°2024-2-029 12.03.2024 Arrêté permanent 6
DRIEAT-IDF
N°2024-043 28.03.2024
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer
des spécimens d'espèces animales protégées accordée
au Centre de recherche en écologie expérimentale et
prédictive d'Île-de-France
9
DRIEAT-IDF
N°2024-0357 17.05.2024
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'avenue Charle s de Gaulle (RN13),
entre les rues Graviers, Huissiers et la Porte Maillot
sur la commune de Neuilly -sur-Seine, pour la
réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien
de voirie
14
PREFET GION Direction régionale et interdépartementaleD'ÎLE-DE-FRANCE l'environnement et de l'aménagementpe et des transports d'Île-de-FranceFraternité
DÉCISION N° 2024 DRIEAT-IF/010portant habilitation à l'association « ESPACES » à participer au débat surl'environnement dans le cadre d'instances consultatives régionalesLe préfet de la région d'Île-de-Francepréfet de ParisCommandeur de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment, ses articles L 141-3 et R 141-21 à R 141-26 ;Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection del'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances ;Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durable ;Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participationau débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012215-0001 du 2 août 2012 fixant les modalités d'application au niveaurégional de la condition prévue au 1° de l'article R 141-21 du Code de l'environnement concernant lemode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publiquepour participer au débat sur l'environnement au sein de certaines instances dans la région d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant agrément régional de l'association « ESPACES » ;Vu la demande du 26 septembre 2023 et le complément de pièces souhaité par la préfecture desHauts-de-Seine, reçu par courrier du 24 novembre 2023, présentée par l'association «« ESPACES »sise 855 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE, en vue de participer au débat sur l'environnementdans le cadre d'instances consultatives au niveau régional ;Vu l'avis favorable de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France du 4 janvier 2024 ;Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0951 du 20 octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Tel: su 87 a8 45 00s Louis Lumière - CS 70027 $4307 VINCENNES Cedexwww. drieat ile- de-france. develospement durable. gouv.fr/ 1/3

Considérant que l'association agréée « ESPACES » remplit toutes les conditions mentionnées auxarticles L141-3, R141-21 et R141-23 du Code de l'environnement ;Sur proposition du préfet des Hauts-de-Seine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :L'association « ESPACES » sise 855 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE, est habilitée àprendre part au débat sur l'environnement au sein des instances consultatives régionales ayantvocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article2-2 du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé, dans un cadre régional, pour une période decing ans.
ARTICLE 2 :La durée de validité de la présente décision est de cinq ans à compter de sa signature. L'habilitationà participer au débat sur l'environnement peut être renouvelée à l'issue de cette période surdemande de l'association adressée au préfet des Hauts-de-Seine, quatre mois au moins avant ladate d'expiration.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R.141-25 du code de l'environnement, l'association« ESPACES » doit publier chaque année sur son site internet, un mois au plus tard après leurapprobation par l'assemblée générale, son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes derésultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être abrogée si l'association « ESPACES » ne justifie plus du respect desconditions prévues à l'article R 141-21 du Code de l'environnement ainsi qu'en cas de non-respectdes obligations visées à l'article 3 susvisé.
ARTICLE 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet dela Région Ile-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de lacohésion des territoires, dans les deux mois suivant sa notification.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique aux termes d'un délai de deux moisvaut rejet.
Un recours contentieux peut être également déposé auprès du tribunal administratif compétent,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou dans le délai dedeux mois suivant le rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Tel : 01 87 36 45 0012 Cours Louis Lumière - CS 70027 94207 VINCENNES Cedexwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/2/3

ARTICLE 6:
Le préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris et dela préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris: www.ile-de-france.gouv.fr, et notifiée au président de l'association « ESPACES ».
Fait à Paris, le 2 2 JAN, 2024
Pour le préfet de la région d'Île-de-France et par délégation, ladirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France.Pour la directrice et par délégation, la directrice-adjointe en chargede l'eau et du développement durable
Claire GRISEZ
Tel: 01 87 36 45 0012 Cours Louis Lumière - CS 70027 94307 VINCENNES Cedexwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/3/3

| = Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'Environnement l'AménagementDES HAUTS-DE-SEINE ¢ gone nee PooLiberté et des Transports d'Île-de-Francegrise Para 7 nUnité départementale des Hauts-de-SeineFraternité
Arrêté permanent n°2024-2-029
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L115-1 et R*152-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ; :
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay enqualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08décembre 2023 ;
Vu I'avis de la commune de Nanterre du 20 décembre 2023 ;
Vu I'avis de la commune de Puteaux du 21 décembre 2023 ;
DRIEAT/SSTV/DSECRArrété DRIEAT-IDF - 2024 - 1140 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISEPI 78/92 : n°023G-2-111-E-GB 1/3 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l'avis de la commune de Courbevoie du 9 février 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 22 décembre2023, suite à la demande formulée le 18 novembre 2023 par l'Établissement PublicInterdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD914 à Nanterre entre l'avenue Aimé Césaire et l'entrée de l'autorouteA14 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1À compter de la date de la signature du présent arrêté, sur la RD914, à Nanterre etCourbevoie, les aménagements suivants sont mis en service :
a Le tronçon de la RD914 situé entre l'avenue Aimé Césaire et l'entrée de l'autoroute A14,sens Paris-province.Ce tronçon, d'une longueur de 470 mètres, est constitué de deux voies de circulation danschaque sens, et de deux voies de circulation à l'approche des quatre carrefours.
O Quatre carrefours aménagés ou créés, gérés par des feux tricolores et comportant dessas vélos ainsi que des traversées piétonnes.
Deux carrefours sont créés :- le carrefour entre le boulevard de la Défense et la rue de Vimy ;- le carrefour entre la rue des Sorins et la rue des Longues Raies ;Deux carrefours existants sont sécurisés :- le carrefour entre le boulevard de la Défense et le boulevard Aimé Césaire ;- le carrefour entre le boulevard de la Défense et la rampe Léonard Vinci;
En cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore, le régime de priorité àdroite s'applique.
O Trois cents mètres de pistes cyclables bidirectionnelles recommandées, d'une largeurde 2,70 mètres, en parallèle du trottoir créé côté nord.
ARTICLE 2La vitesse est limitée à 50 km/h sur la section concernée.
ARTICLE 3La route départementale RD914 nouvellement aménagée est mise en gestion àl'Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine (EP178-92).L'EPI78-92 est chargé de la vérification de la conformité des aménagements et du contrôledes équipements réalisés.
+ EPI 78-92,64, rue des Bas — 92230 Gennevilliers,Téléphone : 01 46 13 39 78.
DRIEAT/SSTV/DSECRArrété DRIEAT-IDF - 2024 - 1140 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISEPI 78/92 : n°023G-2-111-E-GB 2/3 . Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 4Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionaleet interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le président du l'Établissement Public Interdépartemental Yvelines 0 Hauts-de-Seinele maire de Nanterre,le maire de Puteaux,le maire de Courbevoie,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie seraadressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur duSAMU.
Fait à Nanterre, le' 2 WARS 2024
DRIEAT/SSTV/DSECRArrété DRIEAT-IDF - 2024 - 1140 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISEPI 78/92 : n°023G-2-111-E-GB 3/3 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80

PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°2024 DRIEAT-IF/043
Portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces animales protégées
accordée au Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive d'Île-de-France
LE PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Paris ;
1/5

Vu l'arrêté n°23-BC-162 du 26 septembre 2023 donnant donnant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-1118 du 29 février 2024, et les décisions DRIEAT-IDF n° 2023-0956
et DRIEAT-IDF n° 2023-0953 du 8 novembre 2023 , portant subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la demande présentée en date du 13 mars 2024 par le Centre de recherche en écologie
expérimentale et prédictive – Ecotron Île-de-France (CEREEP) et le Centre d'Écologie Fonctionnelle
et Évolutive à Montpellier ;
Vu l'avis favorable du 25 mars 2024 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d'Île-de-
France ;
Considérant que la demande porte sur la capture d'œufs de spécimens d'espèces protégées ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition
naturelle ;
Considérant que la dérogation vise l'acquisition de connaissances sur ces espèces, dans le cadre de
projets de recherche d'écologie évolutive sur les effets interactifs du changement climatique et de
l'urbanisation sur l'évolution et la dynamique des populations ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
2/5
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre du projet ACACIA (Adapting to Climate Change and Cities in InterAction) piloté par
le Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive à Montpellier et mené par le Centre de recherche en
écologie expérimentale et prédictive d'Île-de-France (CEREEP), les personnes du CEREEP désignées
ci-dessous sont autorisées à CAPTURER des œufs de s pécimens d'espèces protégées désignées à
l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.
– Clotilde BIARD
– Simon AGOSTINI
– Yoan MARCANGELI
Article 2 : Objet de la dérogation
L'autorisation permet de capturer des œufs, non incubés, prélevés au nid, qui seront transportés
par l'équipe du CEFE de Montpellier (qui dispose d'une habilitation pour le transport d'espèces
protégées).
Espèces protégées concernées :
Mésange charbonnière (Parus major) : 80 œufs au maximum.
Article 3 : Localisation
Les opérations seront menées dans des jardins communs d'Île-de-France, sur les communes
suivantes : Paris 75, Rueil-Malmaison 92500, Saint Pierre lès Nemours 77140, et Larchant 77760.
Article 4 : Durée de validité
Les opérations sont autorisées pour les périodes du 01 avril au 30 mai des années 2024 et 2025
(autorisation sur 2 périodes).
Article 5 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 6 : Modalités d'intervention
Les œufs seront capturés manuellement dans les nichoirs placés par le CEREEP depuis 2010 ;
Dans les nids actifs, deux à quatre oeufs non incubés seront récoltés par nichée à travers les sites
franciliens.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
3/5
Un rapport annuel devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027 , 94 307 Vincennes Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10  Mo), si possible en envoyant également une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces protégées" dans l'objet du courrier électronique).
Un bilan final à l'issue de la fin de la période d'autorisation (2 années) est par ailleurs attendu. Ce
rapport devra rendre compte des suivis effectués, notamment sur les nichées objets des
prélèvements d'œufs, et de l'impact des manipulations ;
Dans le cadre du Système d'Information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 9 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 10 : Exécution de l'arrêté
Le Préfet de Paris, de Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
4/5
. SignatureF . — numérique derangols ean-FrançoisVOISIN jean- VOISIN jean-francois. voi esin
Jean-
Date : 2024.03.2916:32:03 +01'00'
: SignatureJean- :. numérique deFrançois Jean-François: "VOISIN jean-VOISIN jearfra r ncois.voisin2024.03. 516:32:31 +01'00'
_ Signatu reJean-F . : : numérique deFANÇOIS Jean- -FrançoisVOISIN jean- VOISIN jean-francois.vois franegis.voisinDate : 2024.03.2916:32:52 +01'00'
À Vincennes, le 28/03/2024
Pour le Préfet de Paris, et par
délégation
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvages
À Vincennes, le 28/03/2024
Pour le Préfet de Seine-et-
Marne, et par délégation,
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvages
À Vincennes, le 28/03/2024
Pour le Préfet des Hauts-de-
Seine, et par délégation,
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvages
5/5
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0357
portant modification des conditions de circulation, sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13), entre les rues
Graviers, Huissiers et la Porte Maillot sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux
d'aménagement et d'entretien de voirie
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P24-007
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0357
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 15 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 17 mai 2024, suite à la demande
formulée par la mairie de Neuilly-sur-Seine ;
Considérant que la RN13 à Neuilly sur Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'aménagement et d'entretien de voirie de l'avenue Charles de Gaulle (RN13)
entre les rues Graviers, Huissiers et la Porte Maillot sur la commune de Neuilly sur Seine nécessitent des
restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 décembre 2024, de 10h00 à
16h00, à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés, sur la RN13, avenue Charles de
Gaulle entre les rues Graviers, Huissiers et la Porte Maillot sur la commune de Neuilly-sur-Seine, les travaux
relatifs à l'aménagement et à l'entretien de voirie impliquent des modifications de la circulation :
En direction de Paris, de la rue des Graviers à la Porte Mailllot :
• La circulation peut être réduite de quatre voies à trois voies,
• Les accès à la partie centrale de l'avenue peuvent être fermés,
Mise en place d'une déviation :
• par la rue Jacques Dulud et la rue d'Orléans.
- Dans le cadre des travaux de balayage de la chaussée et d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore,
- La circulation peut-être réduite à deux voies.
En direction de la Défense, de la Porte Maillot à la rue des Huissiers :
• La circulation peut être réduite de quatre voies à trois voies.
- Dans le cadre des travaux de balayage de la chaussée et d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore,
- La circulation peut-être réduite à deux voies.
ARTICLE 2
Toute intervention doit faire l'objet d'une demande d'intervention transmis à la DIRIF-AGERO-UER de Nanterre
au moins huit jours avant la date des travaux à l'adresse courriel suivante :
di-uer.uer-nan.ager-o.dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P24-007
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0357
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume TH UAU LT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date:202405.17 11:52:34 +02'00
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la commune de Neuilly-sur-Seine :
• Marie de Neuilly-sur-Seine et les sociétés mandatées par ses soins,
3, boulevard Jean Mermoz - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,
Contact : M. Alexandre Seven,
Téléphone : 01 40 88 88 83.
Courriel : alexandre.seven@ville-neuillysurseine.fr
• JC Decaux,
19, quai du Moulin de Cage - BP 57 - 92234 Gennevilliers,
Contact : M. Bruno Assailly,
Téléphone : 01 47 76 52 89.
Courriel : bruno.assailly@jcdecaux.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
La vitesse est réduite à 30 km dans les zones dédiées aux travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 mai 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P24-007
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0357
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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