PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-110
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-02-16-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) - FNE IDF (2 pages) Page 3
75-2026-02-18-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) ALENVI (2 pages) Page 6
75-2026-02-16-00026 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) EGENERATION 2025 (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-20-00001 - Arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation
« piétonisation des Champs-Élysées » le 1er mars 2026 (3
pages) Page 12
75-2026-02-20-00002 - Arrêté n°2026-00217 modifiant provisoirement
le stationnement dans plusieurs voies à Paris 13ème à l'occasion du
défilé du nouvel an lunaire le 1er mars 2026 (3 pages) Page 16
75-2026-02-20-00003 - Arrêté n°2026-00218 modifiant l'arrêté
n°2026-00205 du 18 février 2026 modifiant provisoirement la circulation
à Paris 8ème et 9ème, à l'occasion de la tenue de la 51ème
édition de la cérémonie des César (3 pages) Page 20
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-02-16-00025
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) - FNE IDF
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) - FNE IDF 3
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
IDF » en date du 29 octobre 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF » sise 2, rue du
Dessous des Berges - 75013 Paris (numéro SIRET : 324 644 673 00067 ) est agréée en
qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code
du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) - FNE IDF 4

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 16 février 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) - FNE IDF 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-02-18-00010
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) ALENVI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-18-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ALENVI 6
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ALENVI » en date du 21 janvier 2026.

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète au 11 février 2026.




DECIDE




ARTICLE 1 : La société « ALENVI » sise 24, avenue Daumesnil 75012 Paris (numéro RCS :
834 937 781) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.

ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-18-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ALENVI 7
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 18 février 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA




Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-18-00010 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ALENVI 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-02-16-00026
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) EGENERATION
2025
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00026 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) EGENERATION 2025 9
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris






DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « EGENERATION » en date du 22 octobre
2025.

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « EGENERATION » sise 6, rue de Budapest - 75009 Paris
(numéro SIRET : 443 819 651 000 37) est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00026 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) EGENERATION 2025 10


ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 16 février 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00026 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) EGENERATION 2025 11
Préfecture de Police
75-2026-02-20-00001
Arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026 créant
une aire piétonne temporaire dans certaines
voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la manifestation « piétonisation
des Champs-Élysées » le 1er mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00001 - Arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonisation des Champs-Élysées » le 1er mars
2026
12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ai
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 20 FEV. 2026
ARRETE N°2026-00216
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des Champs-Élysées »
le 1er mars 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la
piétonnisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 février 2026 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 1er mars 2026 la «  piétonnisation des
Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Il est créé le 1er mars 2026, de 10h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er, avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00001 - Arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonisation des Champs-Élysées » le 1er mars
2026
13
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Dans les périmètres et les voies précités, les dispositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous -préfet, directeur adj.
de cabinet
S I G N É
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00001 - Arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonisation des Champs-Élysées » le 1er mars
2026
14
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00216 DU 20 FEV. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00001 - Arrêté n°2026-00216 du 20 février 2026 créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « piétonisation des Champs-Élysées » le 1er mars
2026
15
Préfecture de Police
75-2026-02-20-00002
Arrêté n°2026-00217 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies à Paris 13ème
à l'occasion du défilé du nouvel an lunaire le 1er
mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00002 - Arrêté n°2026-00217 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 13ème à l'occasion du défilé du nouvel an lunaire le 1er mars 2026 16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ai
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 20 FEV. 2026
ARRETE N°2026-00217
modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs
voies à Paris 13ème à l'occasion du défilé du nouvel an lunaire
le 1er mars 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 février 2026 ;
Considérant l'organisation d'un défilé festif à l'occasion du nouvel an lunaire dans
diverses voies à Paris 13ème le 1er mars 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies à Paris 13ème ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 28 février 2026 à 22h00 au
1er mars 2026 à 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 13ème :
- avenue d'Ivry, du boulevard Masséna à la rue de Tolbiac ;
- avenue de Choisy, de la rue de Tolbiac au boulevard Masséna ;
- boulevard Masséna, de l'avenue de Choisy à l'avenue d'Ivry ;
- rue Nationale, du n° 3 de cette voie au boulevard Masséna ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00002 - Arrêté n°2026-00217 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 13ème à l'occasion du défilé du nouvel an lunaire le 1er mars 2026 17
- rue Regnault, du n° 113 de cette voie à l'avenue d'Ivry ;
- rue de la Pointe d'Ivry en totalité ;
- rue Baudricourt, du n° 70 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue Aumont, du n° 7 de cette voie à l'avenue d'Ivry ;
- rue Auguste Perret, du n° 2 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue de la Vistule, du n° 3 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue Philibert Lucot, du n° 3 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue des Malmaisons, du n° 3 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue Caillaux, du n° 1 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue Lachelier, du n° 9 de cette voie au boulevard Masséna ;
- rue Emile Levassor, du n° 3 de cette voie au boulevard Masséna.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adj.
de cabinet
S I G N É
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00002 - Arrêté n°2026-00217 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 13ème à l'occasion du défilé du nouvel an lunaire le 1er mars 2026 18
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00217 DU 20 FEV. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00002 - Arrêté n°2026-00217 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 13ème à l'occasion du défilé du nouvel an lunaire le 1er mars 2026 19
Préfecture de Police
75-2026-02-20-00003
Arrêté n°2026-00218 modifiant l'arrêté
n°2026-00205 du 18 février 2026 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 8ème et
9ème, à l'occasion de la tenue de la 51ème
édition de la cérémonie des César
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00003 - Arrêté n°2026-00218 modifiant l'arrêté n°2026-00205 du 18 février 2026 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 8ème et 9ème, à l'occasion de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie des César 20
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 20 février 2026
ARRETE N°2026-00218
modifiant l'arrêté n°2026-00205 du 18 février 2026 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 8ème et 9ème,
à l'occasion de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie des César
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêt préfectoral n°2026-00205 du 18 février 2026 modifiant provisoirement la
circulation à Paris 8ème et 9ème, à l'occasion de la tenue de la 51 ème édition de la cérémonie des
César ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 février 2026 ;
Considérant l'organisation d'un dîner à l'issue de cette cérémonie, à Paris 8ème ;
Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation, nécessaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
L'article 1er de l'arrêté n°2026-00205 du 18 février 2026 est modifié comme suit :
« La circulation de tout véhicule à moteur est interdite boulevard des Capucines à Paris
9ème arrondissement, entre la rue Scribe et la rue de Caumartin, côté pair, sur la voie réservée
aux autobus, aux dates et horaires suivants :
• du 22 février 2026 à 12h00 au 23 février 2026 à 22h00 ;
• le 24 février 2026 de 07h00 à 22h00 ;
• le 25 février 2026 de 01h00 à 20h00 ;
• le 27 février 2026 de 08h00 à 12h00. »
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provisoirement la circulation à Paris 8ème et 9ème, à l'occasion de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie des César 21

Article 2
L'article 2 de l'arrêté n°2026-00205 du 18 février 2026 est modifié comme suit :
« La circulation de tout véhicule à moteur est interdite boulevard des C apucines à Pa-
ris 9ème, entre la rue Scribe et la rue de Caumartin, aux dates et horaires suivants:
- du 23 février 2026 à 22h00 au 24 février 2026 à 07h00 ;
- du 24 février 2026 à 22h00 au 25 février 2026 à 01h00 ;
- du 25 février 2026 à 20h00 au 27 février 2026 à 08h00. »
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
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2026-00218
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provisoirement la circulation à Paris 8ème et 9ème, à l'occasion de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie des César 22
ANNEXE A L'ARRETE N°2026-00218 du 20 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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2026-00218
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