ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 42 14/05/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n°2025-655 du 23 avril 2025 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 10664 - 2025 du 09/05/2025 portant approbation du plan de prévention des risques
d'inondation sur les vallées de l'Aire, de l'Ezrule, de la Cousances, de la Vadelaincourt et de la Buante
pour les communes d'AUBRÉVILLE, d'AUTRÉCOURT-SUR-AIRE, de BAUDRÉMONT, de BEAUSITE, de
BRABANT-EN-ARGONNE, de CHAUMONT-SUR-AIRE, deE CHEPPY, de CLERMONT-EN-ARGONNE, de
COURCELLES-SUR-AIRE, de DOMBASLE-EN-ARGONNE, d'ERIZE-LA-BRULÉE, d'ERIZE-LA-PETITE,
d'ERNÉVILLE-AUX-BOIS, de FROIDOS, de GIMÉCOURT, de JULVÉCOURT, de LAVOYE, de LEMMES, de
LONGCHAMPS-SUR-AIRE, de NEUVILLY-EN-ARGONNE, de NICEY SUR AIRE, de NIXÉVILLE-BLERCOURT,
de NUBÉCOURT, de PIERREFITTE-SUR-AIRE, de RAIVAL, de RARÉCOURT, de RÉCICOURT, des
SOUHESMES-RAMPONT, de VADELAINCOURT, de VARENNES-EN-ARGONNE, de VILLE-SUR-
COUSANCES.
Arrêté n°10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale.


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET |DE LA MEUSE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-655 du 23 avril 2025portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ;Vu l'arrêté 2025-637 du 18 avril 2025, portant délégation de signature à Madame Sara JANSSENdirectrice de cabinet du Préfet de la Meuse ;Vu la demande présentée par la directrice de la SAS BOULANGERIE BG de Bar-le-Duc, en vued'exploiter un système de vidéoprotection, au sein de son établissement Marie Blachère sis 77 rueErnest Bradfer à BAR-le-DUC (55000) ;Vu l'avis favorable émis le 14 juin 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet de la Meuse,
Tel : 03 29 77 55 87Préfecture de la MeuseService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°' : La directrice de la SAS BOULANGERIE BG de Bar-le-Duc est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer 2 caméras intérieures et1 caméra extérieure, conformément au dossier présenté et annexé a la demande enregistrée sous len°20180047 dans l'application nationale de vidéoprotection.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
.* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol* protection des abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol* _ prévention d'actes de terroristesArticle 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1*,par une signalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;* & chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 3 : La directrice de la SAS BOULANGERIE BG de Bar-le-Duc responsable de la mise en œuvre dusystème, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la directrice de la SAS BOULANGERIE BG de Bar-le-Duc et du directeur QHSE.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés dans les conditionsde l'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionnée, peuvent accéder à tout momentaux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1° du présent arrêté. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de lasécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 253-2 du code de la sécurité intérieure susvisé ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Article 8 : La directrice de cabinet du Préfet de la Meuse et le Directeur départemental de la PoliceNationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la directrice dela SAS BOULANGERIE BG de Bar-le-Duc, M. le Maire de la commune de Bar-le-Duc et à M. le SecrétaireGénéral de la préfecture de la Meuse.
Sara JANSSEN
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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DÉLAI EUSE _ Direction départementaleLibené des territoiresgalitéFraternité
Arrêté n° 10664 - 2025 du 09 MAI 2025portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation sur les vallées de l'Aire, de l'Ezrule,de la Cousances, de la Vadelaincourt et de la Buante pour les communes d'AUBRÉVILLE,d'AUTRECOURT-SUR-AIRE, de BAUDREMONT, de BEAUSITE, de BRABANT-EN-ARGONNE, deCHAUMONT-SUR-AIRE, deE CHEPPY, de CLERMONT-EN-ARGONNE, de COURCELLES-SUR-AIRE, deDOMBASLE-EN-ARGONNE, d'ERIZE-LA-BRULÉE, d'ERIZE-LA-PETITE, d'ERNÉVILLE-AUX-BOIS, deFROIDOS, de GIMÉCOURT, de JULVÉCOURT, de LAVOYE, de LEMMES, de LONGCHAMPS-SUR-AIRE, deNEUVILLY-EN-ARGONNE, de NICEY SUR AIRE, de NIXÉVILLE-BLERCOURT, de NUBÉCOURT, dePIERREFITTE-SUR-AIRE, de RAIVAL, de RARECOURT, de RECICOURT, des SOUHESMES-RAMPONT, deVADELAINCOURT, de VARENNES-EN-ARGONNE, de VILLE-SUR-COUSANCES.
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L562-1 à L562-8-1 et R562-1 à R562-20 relatifsaux plans de prévention des risques naturels prévisibles;VU le code des Assurances, notamment ses articles L125-1 et suivants:VU le code de l'Urbanisme, notamment l'article L153-60;VU la loi 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant lesaléas débordement de cours d'eau et submersion marine:VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la MeuseVU l'arrêté préfectoral n° 9236-2022 du 19 décembre 2022 portant prescription de l'élaborationd'un plan de prévention des risques d'inondation sur la commune de NICEY-SUR-AIRE;VU l'arrêté préfectoral n° 9680-2023 du 6 juillet 2023 portant prescription de l'élaboration d'un plande prévention du risque d'inondation sur les vallées de l'Aire, de l'Ezrule, de la Cousances, de laVadelaincourt et de la Buante pour les communes d'AUBRÉVILLE, d'AUTRÉCOURT-SUR-AIRE, de

BAUDREMONT, de BEAUSITE, de BRABANT-EN-ARGONNE, de CHAUMONT-SUR-AIRE, deE CHEPPY, deCLERMONT-EN-ARGONNE, de COURCELLES-SUR-AIRE, de DOMBASLE-EN-ARGONNE, d'ERIZE-LA-BRULEE, d'ERIZE-LA-PETITE, d'ERNÉVILLE-AUX-BOIS, de FROIDOS, de GIMECOURT, de JULVECOURT, deLAVOYE, de LEMMES, de LONGCHAMPS-SUR-AIRE, de NEUVILLY-EN-ARGONNE, de NIXEVILLE-BLERCOURT, de NUBECOURT, de PIERREFITTE-SUR-AIRE, de RAIVAL, de RARECOURT, de RECICOURT,des SOUHESMES-RAMPONT, de VADELAINCOURT, de VARENNES-EN-ARGONNE, de VILLE-SUR-COUSANCES;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2196 du 31 juillet 2024 portant ouverture d'une enquête publiquerelative au projet de plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Aire et de sesprincipaux affluents:VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2948 du 15 octobre 2024 portant prolongation d'une enquêtepublique relative au projet de plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Aire et deses principaux affluents;VU les décisions n° MRAe 2022DKGE197 et MRAe 2023DKGE26 de la mission régionale d'autoritéenvironnementale Grand Est relative à l'examen au cas par cas en application des articles L122-4 Ill 3°et R.122-17 Il 2° et IV 2° du code de l'Environnement rendue respectivement les 6 décembre 2022 et 29juin 2023; |VU l'ordonnance n° E24000076/54 du 26 juillet 2024 relative à la désignation de MadameMarguerite-Marie POIRIER en qualité de commissaire enquêtrice pour l'enquête publique relative auprojet de plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Aire et de ses principauxaffluents;VU l'avis de Madame Marguerite-Marie POIRIER en qualité de commissaire enquétrice du 22novembre 2024 ;Considérant que les communes meusiennes situées sur les vallées de l'Aire, de l'Ezrule, de la Cousances,de la Vadelaincourt et de la Buante sont exposées au risque d'inondation par débordement lors descrues de ces cours d'eau: ;Considérant que la commune de Nicey-sur-Aire est exposée aux risques d'inondation par débordementlors des crues de l'Aire et du Belrain et par ruissellement des eaux pluviales et coulées d'eau boueuse;Considérant que le code de l'Environnement précité prévoit que tout citoyen a droit à l'information surles risques auxquels il est soumis ainsi qu'aux moyens de s'en protéger et qu'il appartient à l'Étatd'élaborer et de mettre en œuvre les plans de prévention des risques naturels prévisibles:Considérant la nécessité de délimiter les terrains sur lesquels l'occupation du sol doit être réglementéedu fait de leur exposition à un risque d'inondation:Considérant que les communes d'Avocourt, de Baulny, de Boureilles, de Brocourt-en-Argonne, deCharpentry, de Courcelles-en-Barrois, de Cousances-lés-Triconville, de Dagonville, d'Erize-Saint-Dizier,d'ippécourt, de Jouy-en-Argonne, de Ligniéres-sur-Aire, de Montblainville, d'Osches, de Rumont, deSaint-André-en-Barrois, de Saint-Aubin-sur-Aire, de Souilly, de Vauquois, de Ville-devant-Belrain etVillotte-sur-Aire ne possèdent pas d'enjeux humains et immobiliers en zone concernée par le risqueinondation et qu'il n'est donc pas nécessaire d'élaborer un PPRi sur ces territoires.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

Article 5: . ConsultationLe dossier du PPRi sera tenu à la disposition du public à la Préfecture de la Meuse, dans les Sous-Préfectures de Verdun et de Commercy, à la Direction Départementale des Territoires de la Meuse à Barle Duc et Verdun, aux sièges des communautés de communes concernées et dans les mairies aux jourset heures d'ouverture. Il sera également disponible sur le site internet des services de l'État en Meuse(https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Risques-d-inondation/Plan-de-Prevention-des-Risques).
Article 6: Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 -Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carriére -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 8: ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse, le Directeur Départemental des Territoires, lesPrésidents des établissements publics de coopération intercommunale et les Maires des communesconcernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Bar-le-Duc, le Ÿ 9 MAI 2025
Le Préfet
D
—.,

| ARRÊTE
Article ler: ObjetLe plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) est approuvé, tel qu'annexé au présent arrété.Le périmètre du PPRi concerne le territoire des communes d'AUBREVILLE, d'AUTRÉCOURT-SUR-AIRE, deBAUDREMONT, de BEAUSITE, de BRABANT-EN-ARGONNE, de CHAUMONT-SUR-AIRE, deE CHEPPY, deCLERMONT-EN-ARGONNE, de COURCELLES-SUR-AIRE, de DOMBASLE-EN-ARGONNE, d'ERIZE-LA-BRULÉE, d'ERIZE-LA-PETITE, d'ERNÉVILLE-AUX-BOIS, de FROIDOS, de GIMÉCOURT, de JULVÉCOURT, deLAVOYE, de LEMMES, de LONGCHAMPS-SUR-AIRE, de NEUVILLY-EN-ARGONNE, de NICEY SUR AIRE, deNIXEVILLE-BLERCOURT, de NUBECOURT, de PIERREFITTE-SUR-AIRE, de RAIVAL, de RARECOURT, deRECICOURT, des SOUHESMES-RAMPONT, de VADELAINCOURT, de VARENNES-EN-ARGONNE, de VILLE-SUR-COUSANCES.
Article 2: ServitudesCe PPRi vaut servitude d'utilité publique au sens du code de l'Environnement conformément à l'articleL562-4.Le PPRi devra être annexé aux documents d'urbanisme sans délai conformément à l'article L153-60 ducode de l'Urbanisme.
Article 3 : Contenu du PPRi° deux rapports de présentation et ses annexes;* deux règlements écrits comportant les prescriptions pour chaque zone;* un règlement graphique pour chaque commune couverte par le présent plan;* des cartographies informatives de présentations des aléas inondations, base pour la réalisationde ce PPRi,* des cartographies informatives de présentations des enjeux concernés par le risqued'inondation et de leur vulnérabilité:
Article 4 : Mesure de publicitéLe présent arrêté sera notifié aux maires des communes précitées ainsi qu'à la présidente de lacommunauté de communes de l'Aire à l'Argonne, compétente en matière d'élaboration des documentsd'urbanisme. Il sera transmis pour information aux communes exclues de ce plan pour absence d'enjeuxen zone inondable ainsi qu'aux présidents des communautés de communes Val de Meuse-Voie Sacrée,Argonne-Meuse et Commercy-Void-Vacouleurs.ll sera affiché pendant 1 mois dans les communes et au siège de la communauté de communes de l'Aireà l'Argonne. {| sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Meuse etmention en sera faite dans un journal d'annonces légales diffusé dans le département.

EuDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°10896-2025-DDT-DIR du 13 MAI 20%portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44-1 :Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directionsdépartementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur départemental des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-713 du 2 mai 2025 donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires de laMeuse ;
Considérant qu'il est nécessaire d'accorder des délégations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activité de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse ;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires de laMeuse ;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la Départementale desTerritoires de la Meuse.
Tél : 03.29.79.9215Mél : joel.bazart@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er : Subdélégation au Directeur Départemental Adjoint
Article 2:
Article 3:
Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale DELAMARRE, DirectriceDépartementale Adjointe des Territoires de la Meuse à l'effet d'exercer les délégationsfigurant à l'article ler de l'arrêté n° 2025-713 du 2 mai 2025 susvisé, hormis les actes relatifs àla section contentieux (J).
Subdélégation aux chefs de service
Subdélégation de signature est donnée a:
a) Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat (SUH), à l'effetd'exercer les délégations n° A6-d et A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A-8-2,E-2, H1, H2, H4 à H11, H13 à H20, H22 à H24, H26 à H42, H45, H46, |, J-2, figurant à l'articleer de la délégation préfectorale susvisée ;
b) Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et Développement desTerritoires (SCDT) et Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la chef du service SCDT, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A-8-2, B-4, E-2, FA, F-2, G3 à G7, G17 à G20, figurant à l'article ler de la délégation préfectoralesusvisée ;
c) Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service Environnement et Monsieur Alain GILLOT,adjoint au responsable du service Environnement (SE), à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A8-2, B, D-1-1, D-1-11, E-2, j-3-2 figurant àl'article ler de la délégation préfectorale susvisée ;
d) Monsieur Philippe DEHAND, chef du service Économie Agricole (SEA), ainsi qu'à MonsieurÉric SERRAU, adjoint du chef du service Économie Agricole (SEA), à l'effet d'exercer lesdélégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans le SEA, n° A-8-2, C, D, E-2 et J-3-2,figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée, à l'exception, concernantMonsieur Philippe DEHAND, de la signature de tout acte concernant le territoire de laCommunauté d'Agglomération du Grand VERDUN.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un chef de service, le directeur départemental desterritoires pourra désigner un intérimaire parmi les agents mentionnés à l'article 2.L'intérimaire dispose alors des mêmes délégations que le titulaire de la fonction.
Subdélégation aux chefs des unités
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur joël BAZART, chef de l'unité appui juridique et communication, à l'effet d'exercerles délégations A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, J figurant à l'articleer de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Sylvie GEORGES, responsable de l'unité territoriale ADS Sud Meusien au SUH, àl'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, 1-5figurant a l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
2

Monsieur Jérôme THIRION, chargé de mission aménagement au SUH, à l'effet d'exercer lesdélégations n° A-6-d, pour les personnels affectés dans l'unité planification du SUH, n° A-8-2et I-1 à I-4 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Mathias PIBAROT, chef du service Habitat au SUH, à l'effet d'exercer les délégationsn° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, H-4 à H-7, H-13 à H-19, H-28, H-34 à H-38, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Fanny LAMBALLAIS, Cheffe de l'unité filière ADS, à l'effet d'exercer les délégationsn° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, 1-5 figurant à l'article 1er de ladélégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Fabien PILLET, chef de pdle urbanisme Nord meusien par intérim, à l'effet d'exercerles délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, 1-5 figurant àl'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Jean-Marc DEFINANCE, Chargé de projets urbanisme CIGEO et grands projets auSUH, à l'effet d'exercer les délégations 1-5 figurant à l'article 1er de la délégation préfectoralesusvisée ;
Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, G-3 àG-7 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unité Construction Durable au SCDT à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, et n° A-8-2, F-1 et F-2 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur François SCHOTT, adjoint au responsable de l'unité Construction Durable au SCDTà l'effet d'exercer les délégations n° F1 et F-2 figurant à l'article ler de la délégationpréfectorale susvisée ;
Madame Fabienne BERNARDIN, cheffe de l'unité SIG au SCDT, à l'effet d'exercer lesdélégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, n° A-8-2 figurant à l'article 1erde la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Frédéric ERNST, délégué DPCSR par intérim, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d et A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affectés à l'unité éducation routière/IPCSR auSCDT, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Frédéric ERNST, adjoint au délégué IPCSR, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-det A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affectés à l'unité éducation routiére/IPCSR auSCDT, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Sandrine BODHUIN, cheffe de l'unité eau au SE, à l'effet d'exercer les délégations n°A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, B2, B4 et BS figurant à l'article Terde la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Anaël HILLARD, cheffe de l'unité Politiques environnementales au SE, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, B-7,figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
3

Article 4 :
Article 5:
Monsieur Patrice CURIEN, chef de l'unité prévention des risques naturels et technologiquesau SE, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, n°A-8-2 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Florence HORIDOR, chargée de mission contrôle et démarche qualité au SE, à l'effetd'exercer la délégation B-6, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Karine SAUER-GUYOT, cheffe de l'unité Politique foncière et installation au SEA, àl'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2et C figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Subdélégation aux cadres de permanence
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur Philippe DEHAND, chef du Service Économie Agricole,Monsieur Éric SERRAU, adjoint du chef de Service Économie Agricole,Madame Bernadette DUARTE, cheffe du SUH,Madame Stéphanie MATHIS, Cheffe du Service Environnement,Monsieur Alain GILLOT, adjoint au chef du service Environnement,Monsieur Sébastien LAMBERT, chargé de mission gestion de crise,Madame Emmanuelle LOPEZ, Cheffe du service Connaissance et Développement desTerritoires (SCDT),Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service SCDT,Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT,Monsieur Mathias PIBAROT, Chef de l'unité Habitat,Monsieur Pierre VEILERETTE, chargé de Mission appui et accompagnement des territoires.
lorsqu'ils ont été désignés pour la tenue de la permanence du service, à l'effet d'exercer lesdélégations n°A-6-t, A-8-2, G-3 à G-8 figurant à l'article 1er de la délégation préfectoralesusvisée.
Subdélégation en cas d'absence ou d'empéchement d'un chef d'unité
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unité visés à l'article 3, délégation designature est donnée à :
SUH
Madame Sylvie GEORGES, cheffe du pôle urbanisme Sud meusien à l'effet d'exercer lesdélégations attribuées à Madame Fanny LAMBALLAIS ;
Monsieur Fabien PILLET, chef de pôle urbanisme Nord meusien par intérim, à l'effet d'exercerles délégations de Madame Sylvie GEORGES.
Monsieur Jean-Marc DEFINANCE, Chargé de projets urbanisme CIGEO et grands projets auSUH, à l'effet d'exercer les délégations de Monsieur Fabien PILLET.
Monsieur Jean-Marc DEFINANCE, Chargé de projets urbanisme CIGEO et grands projets auSUH, à l'effet d'exercer les délégations de Madame Sylvie GEORGES.

Article 6:
Article 7:
Article 8:
SE
Monsieur Elwis MAIRE, adjoint du chef de I'unité eau au sein du service environnement, àl'effet d'exercer les délégations attribuées à Madame Sandrine BODHUIN.
Abrogation des anciens arrêtés
L'arrêté n°10857-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025 relatif à la subdélégation de signature enmatière d'administration générale est abrogé.
Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Du13 MAI 2025Le Directeur Départe dntal des Territoires