PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-409
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-07-10-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,
à Paris, du 13 juillet au 15 juillet 2025 dans le cadre de
l'organisation
du spectacle du 14 juillet (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-10-00009
AP prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, à Paris, du 13 juillet au
15 juillet 2025 dans le cadre de l'organisation
du spectacle du 14 juillet
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-10-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, à Paris, du 13 juillet au 15 juillet 2025 dans le cadre de l'organisation
du spectacle du 14 juillet
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ n°
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, à Paris, du 13 juillet au 15 juillet 2025 dans le cadre de l'organisation
du spectacle du 14 juillet
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs
de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne
VU le dossier de présentation générale du projet de spectacle pyrotechnique, de vols de drones et de
mesures temporaires de réglementation de la navigation sur la Seine dans le secteur Trocadéro –
Champ de Mars, déposé par le groupe F pour la Ville de Paris à la préfecture de Paris en date du 24 juin
2025, modifié le 03 juillet 2025 et transmis le 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de la préfecture de police en date du 09 juillet 2024 ;
VU l'avis de HAROPA Port en date du 09 juillet 2025 ;
VU l'avis des Voies Navigables de France en date du 09 juillet 2025 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Seine, à Paris, du 13 juillet au 15 juillet 2025 dans le cadre de l'organisation
du spectacle du 14 juillet
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, p our la préparation et la réalisation du
spectacle du 14 juillet, les mesures temporaires suivantes sont prescrites :
• la navigation est arrêtée dans les périmètres et aux jours et horaires suivants :
◦ Le 13 juillet de 01h00 à 05h00, du pont de la Concorde jusqu'à 230 m en aval du pont
d'Iéna ;
◦ Le 14 juillet de 01h00 à 05h00, 230 m en amont du pont d'Iéna jusqu'à 230 m en aval de ce
même pont ;
◦ Le 14 juillet de 22h00 au 15 juillet à 01h00, 230  m en amont du pont d'Iéna jusqu'à 230
mètres en aval de ce même pont.
• Les ports de la Bourdonnais et de Suffren sont fermés le 14 juillet 2024, à partir de 14  h00 et
jusqu'à la fin de la manifestation.
• Les embarcadères des «  Vedettes de Paris  » et des «  Bateaux Parisiens », en cas d'exploitation,
doivent être déplacés en dehors du périmètre de sécurité délimité par l'avenue de la
Bourdonnais et l'avenue de Suffren.
• Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un bateau :
◦ Le 13 juillet de 01h00 à 05h00, du pont de la Concorde jusqu'à 230 m en aval du pont
d'Iéna ;
◦ Le 14 juillet de 01h00 à 05h00, 230 m en amont du pont d'Iéna jusqu'à 230 m en aval de ce
pont ;
◦ Le 14 juillet de 14h00 au 15 juillet à 01h00, 230 m en amont du pont d'Iéna jusqu'à 230 m rive
gauche et jusqu'à 230 m rive droite à l'aval de ce pont. Cette interdiction ne s'applique pas
aux bateaux habituellement amarrés dans les périmètres concernés, ni aux établissements
flottants.
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Voies navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures
prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
La brigade fluviale de la préfecture de police est présente pour veiller au respect de ces mesures.
ARTICLE 2
Le 13 juillet de 01h00 à 05h00 et le 14 juillet de 01h00 à 05h00, les résidents des bateaux logements
sont confinés à bord et les établissements flottants sont libres de tout occupant.
Du 14 juillet à partir de 22h00 au 15 juillet à 01h00, les bateaux logements et les établissements
flottants sont libres de tout occupant.
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Seine, à Paris, du 13 juillet au 15 juillet 2025 dans le cadre de l'organisation
du spectacle du 14 juillet
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sig
ARTICLE 3
L'organisateur met en place une signalisation fluviale adaptée pour délimiter les périmètres
d'interdiction de navigation et de stationnement afin d'éviter qu'un bateau ne circule à proximité dans
le périmètre de sécurité du tir.
La reprise de la navigation à l'issue du spectacle n'intervient que sur la décision de la brigade fluviale et
selon les modalités qu'elle indique aux navigants.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie d'eau et
aux ouvrages publics du fait du déroulement de ces opérations.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le
concerne.
Fait à Paris, le 10/07/25

Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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