PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNE PLibertéÉgalitéFraternité
N° 2024-017
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation
sur le réseau routier départemental et national
à l'occasion de la manifestation des agriculteurs du ler février 2024
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Le Code de la Voirie Routière;
Le Code de la Route ;
Le code de justice administrative ;
Le code pénal ;
Le code de procédure pénale;
La loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions ;
Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements;
Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet du dé-partement de la Marne,
L'arrété du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arré-tés modificatifs, ainsi que I'instrution interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'ar-rêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques),
Les avis de la DIR Est et du Conseil Départemental de la Marne en date du 01/02/2024
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la DIR Est, du Conseil Départemental de la Marne et des forces de l'ordre occupant le réseauroutier, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation surles RN4 et RN44 .
à l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 1 février 2024 à partir de 11h00 ;
SUR proposition du Préfet de la Marne,

ARRETE
Article 1
Le jeudi 1% février 2024 à partir de 11h00 à l'occasion de la manifestation des agriculteurs :-la RN4 en direction de Nancy est fermée à tous les véhicules au diffuseur avec la RD 982, sortie obliga-toire vers la D982
-l'accès à la RN4 reste ouvert depuis la RD982 (vers Paris et Nancy) ;
- la RN4 en direction de Nancy est fermée à tous les véhicules à hauteur de I'échangeur de Marolles,avec sortie obligatoire vers la D396 ou vers la RN4 en direction de Paris.
- la bretelle d'accès à la RN4 de l'échangeur de Marolles en direction de Nancy est fermée.Les déviations suivantes sont mises en place dans le sens Paris — Nancy:
Pour tous les véhicules circulant sur la RN4 en direction de Nancy :
Tous les véhicules en direction de Nancy suivent la RD982 jusqu'à I'échangeur 26 de I'autoroute A4 ausud de Sainte Ménéhould qu'ils prennent en direction de Nancy
Pour les poids lourds, à l'entrée de Vitry-le-François :
Les poids lourds circulant sur la RN4 rejoignent la RN44 au niveau du rond-point de la place du généralLeclerc. IIs rejoignent la RN4 au niveau du rond point de la Saulx. Ils prennent ensuite la première sor-tie, direction Vitry-en-Perthois/Sainte Menehould. A l'intersection avec la RD982, ils empruntent la di-rection de Sainte-Menehould. Ils continuent Jusqu'à l'échangeur 26 de l'autoroute A4 au sud de Sainte -Menehould qu'ils prennent en direction de Nancy. :
Article 2
La signalisation, conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sera mise en place par la DIREst et le Conseil départemental de la Marne et assureront également la surveillance du balisage mis enplace durant toute la durée de l'événement sur les réseaux les concernant.
La surveillance et la sécurité des Usagers seront assurés par les forces de l'ordre .Article 3
Des constatations par les forces de l'ordre de la préparation' d'évènements, les forces de l'ordre sontautorisées à prendre toutes les mesures nécessaires à la régulation du trafic routier.
Article 4
Ces dispositions, qu'il prescrit, seront abrogées à la fin effective de l'événement concrétisée par la le-vée complète de la signalisation.

Article 5
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne,Monsieur/Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement concerné,Monsieur le Directeur de la DIR Est,Monsieur le Président du Conseil départemental de la Marne,Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à:
Messieurs les Maires des communes de Vitry-en-Perthois » Changy, Vavray-le-Grand, Vanault les-Dames,Saint-Jean-devant Possesse, Possesse, Saint-Mard-sur-le Mont, Givry-en-Argonne, Le-Vieil-DampierreBraux- Saint- Rémy, Verrières, Sainte-Menehould
Une copie sera adressée pour information à:
Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
Monsieur le Président du Département de la Marne
Monsieur le Directeur de la DIR Est
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Marne,Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Transports Routiers,
Châlons—en—champagne, le 1* février 2024
Le Préfet,
Henri PREVOS "
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois & compter de sa notification, Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu Tribunal Administratif compétent dans le même délai.