PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-061
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
1t
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2026-06-26-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent JECHOUX
Directeur régional de l'environnement de l'aménagement
et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine. (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-26-00004
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent JECHOUX
Directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX
Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine. 3
PREFETEDE LADORDOGNELibertéEgaliséFraternifé
Pôle Juridique Interministériel
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUXDirecteur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la régionNouvelle-Aquitaine
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement : le code des transports, le code de la route, le code minier, etle code de l'énergie ;Vu la loi n° 82-123 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de |' Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement. de l'aménagement et du logement ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté du 5 novembre 2023 nommant Monsieur Vincent JECHOUX directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine:Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne :Vu l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétenceinterrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur lecommerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacéesd'extinction ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne:
ARRETE
Article 1°:Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-26-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX
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concernant les actes, arrétés. décisions, documents administratifs et courriers relatifs a lapartie de son activité s'exerçant en Dordogne.Article 2: Délégation est donnée pour le département de la Dordogne, à M. VincentJECHOUX, directeur régional de l'environnement, de Paménagement et du logement de larégion Nouvelle-Aquitaine à l'effet de signer. au nom de la préfète de la Dordogne :- Toutes décisions et autorisations relatives à la détention et à l'utilisationd'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Cheloniamydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés:- Toutes décisions et autorisations relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoired'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;- Toutes décisions et autorisations relatives à la mise en œuvre des dispositions durèglement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de la Commission associés :-Toutes décisions et autorisations relatives au transport de spécimens d'espècesanimales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'applicationdes articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement :- Toutes décisions et autorisations relatives aux dérogations exceptionnellesrelatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne derhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la cornede rhinocéros sur le territoire national.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, délégationest donnée pour le département de la Dordogne, à M. David GOUTX, directeurdélégué, à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives aux matièresénoncées à l'article 2 du présent arrêté. En cas d'absence ou d'empêchement de M.David GOUTX, directeur délégué, la même délégation est conférée à Mme HélèneCHANCEL-LESUEUR, directrice régionale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX. directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, de M. DavidGOUTX, directeur délégué et de Mme Hélène CHANCEL-LESUEUR, directricerégionale adjointe, délégation est donnée à l'effet de signer toutes décisions etautorisations relatives aux matières énoncées à l'article 2 du présent arrêté aux agentssuivants du Service patrimoine Naturel (SPN) :- Mme Ophélie DARSES, cheffe du Service Patrimoine Naturel (SPN) et à MmeBénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service.Département appui support et transversalités :- Mme Audrey GUILMART-DELACOSTE., cheffe du départementDépartement Biodiversité Continuité et espaces naturels :- M. Alain VEROT, chef du département
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- Mme Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département.
Département Biodiversité, espèces et connaissance :- Mme Marie BASTIAT, cheffe du département biodiversité, espèces et connaissance- Mme Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espècesmenacées et CITES :- Mme Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées.
Article 3 :Sont exclus de la délégation :— l'organisation d'enquêtes publiques ;— les autorisations en matière d'explosifs :— les artifices de divertissement ;— la gestion de crise dans le cadre des crues ;— les études, évaluation et expertise en matière de mouvement de terrain.
Article 4 :Monsieur Vincent JECHOUX peut donner délégation de signature aux agents placés sous sonautorité concernant les actes pour lesquels il a lui-même reçu délégation, à l'exception desdécisions et autorisations mentionnées à l'article 2.Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne. Mme Lapréfète pourra à tout moment mettre fin à tout ou partie de cette subdélégation.
Article 5 : L'arrêté n°24-2024-11-25-00029 du 25 novembre 2024 est abrogé.
Article 6 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Dordogne, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne et qui prendra effet au1" juillet 2026. Fait à Périgueux, le 26[ee/ 26La préfète,
Marie AUBERT
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