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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883) du 30 ad'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par le directeur de l'ordre public
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre publicdes biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention desla sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publicts sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordres de terrorisme et

CABINET DU PREFET


2023-01273
Arrêté n°2023-01273
installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission des matchs de demi-finale de
la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby à Paris les 20 et 21 octobre 2023

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
vril 2023 relative à la procédure
administrative ;
Vu les demandes en date du 16 octobre 2023 formées
et de la circulation visant à obteni
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés
sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation
des flux de transports
de la retransmission en direct des matchs de demi -
finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Vi llage du rugby installé sur la p lace de
la Concorde les vendredi 20 et samedi 21 octobre 2023 ;
-5 du code de la sécurité intérieure
et de protection de la sécurité des personnes et
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés,
lorsque ces rassemblemen
public, la p
la régulation des flux de transports ;
Considérant que le vendredi 20 et le samedi 21 octobre 2023, les matchs de demi-finale
ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste
des caméras aéroportées permet de disposer d'une visionde l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
Considérant, en outre, qu'au ugby qui fait l'objet dede police sur le fondement de l'article L226pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique dans le
de la direction de l'ordre public et de la circulation
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la rConsidérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux, ainsi que d'un
du directeur de l'ordre puVu l'urgence,
— La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
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de la Coupe du mond e de rugby seront retransmis à 21h00 au sein du Village du rugby
installé sur la place de la Concorde ;
des écrans géants seront disposés
afin de permettre aux visiteurs de suivre en direct les matchs
un nombre très
important de s pectateurs ainsi que de nombreuses personnes étrangères venues pour
cette occasion seront attendus
du Village du rugby ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats
actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat »
produite à Arras le
même jour ;
Considérant que le recours à
en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement
;
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
-delà de la sécurisation du Village du r
mesures
-1 du code de la sécurité intérieure et
circulation du vendredi 20 octobre 2023 à 13h00 au samedi 21 octobre 2023 à 01h00 et du
samedi 21 octobre 2023 à 13h00 au dimanche 22 octobre 2023 à 01h00, il est nécessaire de
périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, les d urées de s
autorisations demandées
;
Considérant que les demandes
portent
simultanément en vue
; que les zones
survolées sont strictement limit ées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se
produire des atteintes à la s écurité des personnes et des biens au regard des flux de
circulation de visiteurs, mais également afin de garantir la sécurité des rassemblements , la
égulation des flux de transport ;
; qu
outre la publication du
présent arr êté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la
de la
communiqué de presse ; que ces moyens d
information sont adapt és pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition
blic et de la circulation ;



ARRETE :


Article 1er

, dans le cadre de la retransmission des
matchs de demi-finale de la Coupe du monde de rugby au sein du Village du rugby à Paris
le vendredi 20 octobre 2023 et le samedi 21 octobre 2023, au titre de :
— utorisation s'applique
début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation totale des
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue d'autorisation
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a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b) la sécurité des rassemblements ;
c) la prévention des actes de terrorisme ;
d) la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente a
au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du vendredi 20 octobre 2023 à 13h00 au
samedi 21 octobre 2023 à 01h00 et du samedi 21 octobre 202 3 à 13h00 au dimanche 22
octobre 2023 à 01h00
soit à compter du
spectateurs.

Article 5

on du public est
du présent arrêté aux portes
de la préfecture de police, sa publication au recueil des actes administrat ifs du
département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police , ainsi
que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
des périodes
.

Article 7
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'o rdre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 19 octobre 2023




SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
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2023-01273 du 19 octobre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.