AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-260
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 142-25 autorisant la
manifestation « Carburacoeur » (6 pages) Page 3
01-2025-08-18-00031 - Arrêté préfectoral n° 150-25 autorisant la
manifestation « Stock Car Club Varaxois » (6 pages) Page 10
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-19-00002
Arrêté préfectoral n° 142-25 autorisant la
manifestation « Carburacoeur »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 142-25 autorisant la manifestation « Carburacoeur » 3
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 142-25 autorisant la manifestation
« Carburacoeur »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3
et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-
21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les
lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté municipal n° AR 2025 0282 de la commune de Divonne-Les-Bains portant
réglementation de la circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Cyril LANIESSE représentant l'association « Freres de
Coeur » dont le siège est situé, les 7 fontaines à 01410 Lelex, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser les 23 et 24 août 2025, la manifestation dénommée
« Carburacoeur » à Divonne-Les-Bains ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires,
le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire
de la commune de Divonne-Les-Bains ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 24 juin 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 142-25 autorisant la manifestation « Carburacoeur »4
ARRÊTE
Article 1 :
Le représentant de l'association « Frères de Coeur », M. Cyril LANIESSE, est autorisé à
organiser, sous réserve des droits des tiers, la manifestation dénommée « Carburacoeur »
sur la commune de Divonne-les-Bains , les 23 et 24 août 2025, plan en annexe 1.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 150.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les
conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront
interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la
manifestation.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité
sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire
fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le
parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la
direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous
les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18.
Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation
n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de
rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables
seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non
seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 142-25 autorisant la manifestation « Carburacoeur »5
La manifestation sera suspendue par l'organisateur technique si les secours doivent
emprunter l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour
permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le
centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
Un dispositif de premier secours de petit envergure comprenant : 4 secouristes, 2
infirmiers ainsi que 1 médecin seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser
l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur
le plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se
positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement
suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau
positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes
de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit
avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les
spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du
public.
Article 6 :
Monsieur Cyril LANIESSE, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles
de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 142-25 autorisant la manifestation « Carburacoeur »6
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, les 23 et 24 août 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de
l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se tro uvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Abeille IARD
conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des
épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la commune de Divonne-Les-Bains et
l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 août 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
4/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 142-25 autorisant la manifestation « Carburacoeur »7
dossier 142-25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 142-25 autorisant la manifestation « Carburacoeur »8
Départ
Arrivée
PLAN GÉNÉRAL
Zone 30Zone libreParking visiteurs
1
2
3
Zone interdit au public
Festival
Site Festival
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-18-00031
Arrêté préfectoral n° 150-25 autorisant la
manifestation « Stock Car Club Varaxois »
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esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 150-25 autorisant la manifestation
« Stock Car Club Varaxois »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté municipal n°2025-107 émis par le maire de la commune de Pont d'Ain portant
réglementation de la circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Fabien BONNAMOUR représentant l'association « Stock car club
Vaxarois » dont le siège est situé, Le Penelet à Saint Nizier le Désert, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le 24 août 2025, la course Stock Car Club Varaxois à Pont d'Ain ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de la commune de
Pont d'Ain ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 24 juin 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-18-00031 - Arrêté préfectoral n° 150-25 autorisant la manifestation « Stock Car Club Varaxois
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ARRÊTE
Article 1 :
Le représentant de l'association « Stock car club Vaxarois », M. Fabien BONNAMOUR, est autorisé à
organiser, sous réserve des droits des tiers, la course Stock Car Club Varaxois sur la commune de
Pont d'Ain, le 24 août 2025, sur le plan ci-joint (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 80.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo
France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures
adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.
Article 2 :
Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un
poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le signaleur de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des
épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs
délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
1 ambulance et 1 médecin seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute
la durée de la manifestation.
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Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront
immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone
interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que
lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Article 6 :
Monsieur Fabien BONNAMOUR, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles de
sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission
départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera,
le 24 août 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité
à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura
remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assura nce souscrite auprès de Allianz IARD conforme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
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Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le maire de la commune de Pont d'Ain et l'organisateur technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 août 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-18-00031 - Arrêté préfectoral n° 150-25 autorisant la manifestation « Stock Car Club Varaxois
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dossier 150-25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
5/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-18-00031 - Arrêté préfectoral n° 150-25 autorisant la manifestation « Stock Car Club Varaxois
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