PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-011
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-12-13-00001 - Récépissé de déclaration service à la
personne CLASS PLUS par SERRE Claude le 13 décembre 2024 à
Orsan.pdf (2 pages) Page 3
30-2025-01-16-00006 - récépissé déclaration service à la personne
COURVOISIER Victoria 933995789 le20 décembre 2024 à Nîmes.pdf
(2 pages) Page 6
30-2025-01-03-00005 - Récépissé déclaration service à la
personne HOLIV tous services par Olivier HUGUET le 03 décembre 2024
à St Quentin la poterie.pdf (2 pages) Page 9
30-2025-01-16-00007 - Récépissé déclaration servie à la personne
DIETRICH Erika 938605094 le 16 décembre 2024 à Vauvert.pdf (2 pages) Page 12
30-2024-12-16-00005 - Récépissé nettoyage courant drs bâtiments
par Antonia BATOR 932673221 à Saint Gilles (2 pages) Page 15
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard /
30-2025-01-16-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION DE LA DELEGUEE
DEPARTEMENTALE A LA VIE ASSOCIATIVE DU GARD (2 pages) Page 18
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2025-01-16-00004 - Arrêté N°30-2025-016-01 portant autorisation de
dispositifs spéciaux de signalisation pour le transport de produits
sanguins accordée à la société Acheminements Sud Express (2
pages) Page 21
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-13-00001
Récépissé de déclaration service à la personne
CLASS PLUS par SERRE Claude le 13 décembre
2024 à Orsan.pdf
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-13-00001 - Récépissé de déclaration
service à la personne CLASS PLUS par SERRE Claude le 13 décembre 2024 à Orsan.pdf 3
al a | Direction Départementale
PRE FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-15-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 917768616
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19
février ; |
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration
et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 décembre 2025, par Monsieur
SERRE Claude en qualité de responsable, pour l'organisme CLASS PLUS Siret 980743504
00014 dont l'établissement principal est situé au 268 CHEMIN CHEMIN DES RIEUX 30200
ORSAN et enregistrée sous le n° SAP 917768616 00018 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-13-00001 - Récépissé de déclaration
service à la personne CLASS PLUS par SERRE Claude le 13 décembre 2024 à Orsan.pdf 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Gard.
Fait a Nimes, le 15 janvier 2025.
entale de l'emploi,
and et par délégationPour la directrice départe
du travail et des solidarités du G
P/La diréctrige & départementale
de l'em igi, du travail
Renaud MORIN.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —
1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-13-00001 - Récépissé de déclaration
service à la personne CLASS PLUS par SERRE Claude le 13 décembre 2024 à Orsan.pdf 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-16-00006
récépissé déclaration service à la personne
COURVOISIER Victoria 933995789 le20
décembre 2024 à Nîmes.pdf
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00006 - récépissé déclaration
service à la personne COURVOISIER Victoria 933995789 le20 décembre 2024 à Nîmes.pdf 6
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-16-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 933995789
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités '
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activites de services a la personne : declaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 décembre 2024, par Victoria
COURVOISIER en qualité de responsable, pour l'organisme Victoria COURVOISIER Siret
N°933995789 00015 dont l'établissement principal est situé au 132 Allée des pins 30000 Nimes et
enregistrée sous le n° SAP 933995789 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00006 - récépissé déclaration
service à la personne COURVOISIER Victoria 933995789 le20 décembre 2024 à Nîmes.pdf 7
Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. _
Fait à Nîmes, le 16 janvier 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le directeur départemental adjoint
Le directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision.initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00006 - récépissé déclaration
service à la personne COURVOISIER Victoria 933995789 le20 décembre 2024 à Nîmes.pdf 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-03-00005
Récépissé déclaration service à la personne
HOLIV tous services par Olivier HUGUET le 03
décembre 2024 à St Quentin la poterie.pdf
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-03-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne HOLIV tous services par Olivier HUGUET le 03 décembre 2024 à St Quentin la poterie.pdf 9
En
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-03-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 938286259
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 décembre 2024, par Olivier HUGUET en
qualité de responsable, pour l'organisme HOliv'tous services Siret N°938286259 00016 dont
l'établissement principal est situé au 670 chemin de l'ancien stade 30700 St Quentin la Poterie et
enregistrée sous le n° SAP 938286259 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-03-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne HOLIV tous services par Olivier HUGUET le 03 décembre 2024 à St Quentin la poterie.pdf 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 03 janvier 2025
Pour la directrice. départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et/par délégation
ai
|
_ @t par délégation
Le directeur départemental adjoint
Voies de recours : Renaud MORIN
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-03-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne HOLIV tous services par Olivier HUGUET le 03 décembre 2024 à St Quentin la poterie.pdf 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-16-00007
Récépissé déclaration servie à la personne
DIETRICH Erika 938605094 le 16 décembre 2024
à Vauvert.pdf
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00007 - Récépissé déclaration servie
à la personne DIETRICH Erika 938605094 le 16 décembre 2024 à Vauvert.pdf 12
|
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-16-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 938605094
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 16 décembre 2024, par Dietrich Erika en
qualité de responsable, pour l'organisme Dietrich Erika Siret N°934922741 00012gpnt l'établissement
principal est situé au 45 RUE DES JUIFS 30600 Vauvert et enregistrée sous le n° SAP 938605094
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
Livraison de courses à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. : |
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00007 - Récépissé déclaration servie
à la personne DIETRICH Erika 938605094 le 16 décembre 2024 à Vauvert.pdf 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 16 janvier 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidañités du Gard et par délégation
le directeur départemental adjoint
fe (A = gré an . ddanoctamerigle
ane fee or ue Soe >
pus et ees
QE RINLe directeur spams at adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00007 - Récépissé déclaration servie
à la personne DIETRICH Erika 938605094 le 16 décembre 2024 à Vauvert.pdf 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-12-16-00005
Récépissé nettoyage courant drs bâtiments par
Antonia BATOR 932673221 à Saint Gilles
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-16-00005 - Récépissé nettoyage
courant drs bâtiments par Antonia BATOR 932673221 à Saint Gilles 15
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté :
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-12-16-
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le n° SAP 932673221
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par Antonia BATOR en qualité de
responsable, pour l'organisme Nettoyage courant des bâtiments Siret N°932673221 30800 dont
l'établissement principal est situé au 9 Impasse Bibette 30800 St gilles et om ace sous le n° SAP
932673221 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-16-00005 - Récépissé nettoyage
courant drs bâtiments par Antonia BATOR 932673221 à Saint Gilles 16
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 16 janvier 2025
Pour la directrice dép
du travail et des solidarités duementale de l'emploi,
ard et par délégation
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours aiayens accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-16-00005 - Récépissé nettoyage
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2025-01-16-00003
ARRETE PORTANT NOMINATION DE LA
DELEGUEE DEPARTEMENTALE A LA VIE
ASSOCIATIVE DU GARD
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-01-16-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION
DE LA DELEGUEE DEPARTEMENTALE A LA VIE ASSOCIATIVE DU GARD 18
| = | Service départemental à la jeunesse, à
PRÉFET l'engagement et aux sports
DU GARD |
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
au 16 JAN. 2025
portant nomination de la déléguée départementale à la vie associative pour le Gard
%
Le préfet du Gard
Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. BONET (Jérôme)
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination du directeur académique des services de
l'Education nationale du Gard - M. Mauny (Christophe);
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la direction de région académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Occitanie et des services départementaux de la jeunesse,
de l'engagement et des sports de la région académique Occitanie ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 4257/SG du 28 juillet 1995 instituant la création d'un délégué
départemental à la vie associative ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations
entre les pouvoirs publics et les associations et à la déclinaison de la charte des engagements
réciproques et soutien public aux associations, notamment son annexe 5 précisant les missions des
délégués à la vie associative ;
Considérant qu'il convient de renouveler la désignation d'un délégué à la vie associative dans le
département du Gard;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-01-16-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION
DE LA DELEGUEE DEPARTEMENTALE A LA VIE ASSOCIATIVE DU GARD 19
Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Gard;
ARRETE
Article 1: |
Madame Sabine Pierredon, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse au sein du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction des services
départementaux de l'Education nationale du Gard, est nommée déléguée départementale à la vie
associative dans le département du Gard.
Article 2 :
Les missions du délégué départemental à la vie associative dans le département portent
notamment sur le soutien et le suivi du réseau d'accompagnement à la vie associative locale, la
contribution au développement de la vie associative locale, en facilitant l'engagement bénévole et
la prise de responsabilité, ainsi que la professionnalisation et le développement des compétences
associatives. |
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 30-2022-12-02-0002 du 2 décembre 2022 portant nomination du délégué
départemental à la vie associative est abrogé.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,
- soit d'un recours hiérarchique,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois a compter de ce rejet.
Article 5:
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services départementaux de
l'éducation nationale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié a l'intéressée.
Le préfet
TT Jérôme BONET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-01-16-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION
DE LA DELEGUEE DEPARTEMENTALE A LA VIE ASSOCIATIVE DU GARD 20
Prefecture du Gard
30-2025-01-16-00004
Arrêté N°30-2025-016-01 portant autorisation de
dispositifs spéciaux de signalisation pour le
transport de produits sanguins accordée à la
société Acheminements Sud Express
Prefecture du Gard - 30-2025-01-16-00004 - Arrêté N°30-2025-016-01 portant autorisation de dispositifs spéciaux de signalisation pour
le transport de produits sanguins accordée à la société Acheminements Sud Express 21
EE a Cabinet du préfet
> Cellule sécurité routière
PRÉFET |
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 30-2025- 01€ -©1
portant autorisation de dispositifs spéciaux de signalisation pour le transport de produits sanguins
accordée à la société Acheminements Sud Express
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R.311-1, R.313-27 et R.313-34 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des
feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R.313-27 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d'intervention urgente ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport
des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard;
Vu l'arrêté n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Mme Marie-
Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu la demande en date du 5 février 2024 de la société Acheminements Sud Express (ASE), N° de SIRET
413 064 411 00023, sise 5B rue Traversière 30900 NÎMES, représentée par M. Laurent DESPRÉS, sollicitant
la possibilité d'utiliser des dispositifs spéciaux de signalisation pour leurs véhicules transportant des :
produits sanguins labiles ;
Vu l'avis favorable du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 9 décembre
2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire, au regard de certaines situations d'urgence et des contraintes liées au
temps d'acheminement, que les véhicules transportant des produits sanguins labiles puissent se signaler
pour bénéficier de facilités de passage ;
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchéres - 30 045 NIMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90
Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
1/2
Prefecture du Gard - 30-2025-01-16-00004 - Arrêté N°30-2025-016-01 portant autorisation de dispositifs spéciaux de signalisation pour
le transport de produits sanguins accordée à la société Acheminements Sud Express 22
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard:
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les véhicules de la société Acheminements Sud Express identifiés ci-dessous :
- Marque Peugeot, modèle Expert, immatriculé GK-330-ME,
- Marque Peugeot, modèle 208, immatriculé GN-408-ZE,
utilisés pour le transport de produits sanguins labiles sont considérés, conformément à l'article R.311-1 du
code de la route, comme des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de passage.
_ Ces véhicules sont autorisés à être équipés de dispositifs lumineux de catégorie B émettant une lumière
bleue à faisceaux stationnaires clignotants, placés dans la partie supérieure du véhicule, ainsi que
d'avertisseurs sonores spéciaux dont les caractéristiques sont conformes au cahier des charges figurant
dans l'arrêté du 3 juillet 1974 susvisé.
ARTICLE 2:
Ces véhicules ne peuvent faire usage de ces dispositifs lumineux ainsi que des avertisseurs spéciaux qu'à
l'occasion d'interventions dans des situations d'urgence vitale.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire s'engage, en cas de contrôle des services compétents, à présenter un exemplaire de la
présente décision.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard
30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau
75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5:
La directrice de cabinet du préfet du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le Î 6 JAN. 2925
Marie-Charlotte EUVRARD
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Prefecture du Gard - 30-2025-01-16-00004 - Arrêté N°30-2025-016-01 portant autorisation de dispositifs spéciaux de signalisation pour
le transport de produits sanguins accordée à la société Acheminements Sud Express 23