PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE ÎstgalitFraternité
Paris, le À 2 JUIL, 2024ARRÊTÉ N° 2024-00992modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers enSeine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et ParalympiquesLE PRÉFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 etR.411-18 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservéeset à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifiée par la loi n°2029-812 du 1*" août 2019 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72 ;Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet depolice et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de lapréfecture de police ;Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denisrespectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique deprendre, à proximité du site du Stade de France à Saint-Denis, des mesures provisoires decirculation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;ARRÊTEArticle 1°"La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Saint-Denis et Aubervilliers au sein des zones bleues délimitées par les voies et portions devoies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :

Secteur à l'ouest de l'avenue du Président Wilson :rue Federico Fellini, incluse ;rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy, incluse ;rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l''avenue du Président Wilson ;avenue du Président Wilson, entre rue Federico Fellini et rue du Landy, côtéimpair inclus.
Secteur au sud des voies du RER B :rue du Landy, entre l''avenue du Président Wilson et le quai Adrien Agnès,à Saint-Denis et à Aubervilliers ;quai André Agnès, entre la rue du Landy et les voies du RER B, àAubervilliers ;voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès à Aubervilliers et la rue duLandy.
Secteur à l''Est du Canal Saint-Denis :quai Jean-Marie Tjibaou à Saint-Denis et Aubervilliers, entre les voies duRER B au Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus ;quai du canal Saint-Denis, inclus ;quai du canal, inclus ;quai du square, inclus ;rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port, inclus ;quai du port, inclus ;rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ;rue Ambroise Croizat ;rue Paul Eluard, incluse ;boulevard Jules Guesde ;boulevard Marcel Sembat ; inclus ;rue Danielle Casanova, incluse ;chemins d'Aubervilliers ;rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de I'A 86 ;voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-MarieTjibaou.Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
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Ces dispositions ne s'appliquent pas :- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à I'annexe 3 du présentarrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de sonbesoin d'entrer dans ce périmètre.
La circulation de tout véhicule terrestre àArticle 2
* moteur est interdite à Saint-Denis etAubervilliers au sein des zones rouges délimitées par les voies et portions de voiessuivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :Secteur au sud de l'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le quai Adrien Agnès àAubervilliers, voies de l'autoroute A 1 non incluses :
Secteur à
Les voies
rue Federico Fellini à Saint-Denis ;rue des Cheminots à Saint-Denis, entre la rue Federico Fellini et la rue duLandy ;rue du Landy à Saint-Denis, entre la rue des Cheminots et les voies ferrées duRER D;voies ferrées du RER D à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue CamilleMoke ;voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec les voies ferrées du RERD à Saint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien Agnès àAubervilliers ;quai Adrien Agnès à Aubervilliers, entre les voies de l'A86 et la rue FerdinandGrenier ;rue Ferdinand Grenier à Aubervilliers et Saint-Denis, incluse ;place des droits de l'Homme à Saint-Denis, incluse ;rue Paul Lafargue à Saint-Denis, incluse ;avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue du Landy et rueFederico Fellini, incluse.
proximité du Stade de France :avenue du Général de Gaulle à Saint-Denis, incluse : 'bretelle de la rue Francis de Pressensé vers l'avenue du Général de Gaulle :voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la rue Francis de Pressensé versl'avenue du Général de Gaulle et l'avenue du Président Wilson à Saint-Denis ;avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86et l'avenue du Général de Gaulle, côté pair inclus.et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
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Ces dispositions ne s'appliquent pas :- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à I'annexe 3 du présentarrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateformenumérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprèsdes mairies de Saint-Denis et d'Aubervilliers.Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'unjustificatif d'identité.- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons etopérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au seinde ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de I'article 3 etsous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « PassJeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies deSaint-Denis et d'Aubervilliers. Ce laissez-passer devra être présenté, lors de toutcontrôle, accompagné d'un justificatif d'identité.
Article 3Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours decompétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en amont descompétitions et se terminant une heure après celles-ci, durant les périodes suivantes :- les 24 et 25 juillet 2024 ;- du 27 au 30 juillet 2024 ;- du 2 au11 août 2024 ;- du 30 août au 7 septembre 2024.Les dispositions prévues au dernier alinéa de I'article 2 sont applicables, les joursde compétition, uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur letableau joint en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
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Article 5Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture dePolice: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis etaffiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et des mairies de Saint-Denis et d'Aubervilliers. Ces mesures prendront effet après leur affichage. |
Laurent NUNE
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ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00992 du 12 JUIL 2024VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS '- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de police (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Listedes personnes autorisées à circuler) Page 1MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)remarque : lorsqu'il est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police. \ Accès au mètrePérimètres | ...kz':n doté Soumis à laissez-passer | Pièces justificatives pour# ; en numérique pour accès | obtention du laissez-passer| 2 VL en périmètre rouge numériquemotorisée (rouge)Catégorie des usagers1 Piétons Oui Non2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques Oui Non3 Vélos cargos Oui NonVéhicules de Sécurité / Urgences / Dépannage4 Véhicules de la Police municipale Oui NonVéhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du |5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgenceset | Oui Nonblics vulnérabl6 Véhicules "Opération Sentinelle" Oui NonTitre d'identité de. di . ; l'équipage et attestation7 |Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5) Oui Oui employeur + justificatif demission. bs ; F * ; titre d'identité et carteVéhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques, | Ç ; ; 53 E ;8 écdecine de ville...) | Oui Oui professlonn::lie g:stlficatlfVéhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins Ë 'vétérinaires Oui sVéhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non | Oui Nonprogrammable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ... ) titre d'identité, attestationn Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions Oui Oui employeur, carte grisene présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée,...) véhicule, ]ustlficatlf desionVéhicules de services - soins a la personne titre d'identité et carte; ; ; x ; ; professionnelle ou21 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Oui Oui attestation employeurjustifiant la mission13 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou 'A Oui Nonprise en charge de personne vulnérableu Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la erestauration) et de courses alimentaires et domestiques titre d'identité et carte5 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés l Oui Oui professionnelle ouou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques | attestation employeur| justifiant la mission16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, | Nonrde d'enfants, propreté...) hors urgence| titre d'identité et carteVéhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, | ; ; professionnelle ouM garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable cu Dui (sa en attestation employeurjustifiant la mission18 Véhicules des Pompes funèbres Oui NonVéhicules de transport de personnes Oui> pour dépose, ledlednt g li:;ra:tre mrum Pour le client : Titre19 Taxis V R Oui, pour le client | d'identité + justificatif de>Pour reprise sur Hérrileiléréservation àprésenter lors ducontrôle d'accèsOui> pour dépose, leclient devra être muni le client : Tidu laissez-passer g A d ;ent'. m.e20 VTC Oui, pour le client d'identité + justificatif de>Pour reprise sur dhvtdiàréservation àprésenter lors ducontrôle d'accèsNon, sauf impossibilitétotale de déviation,avec dérogation21 Transports publics (bus RATP) accordée par le PP(sous réserve deséchanges en coursavec les transporteurs)Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport Oui Ne#public23 Cars routiers / Autocars de tourisme Non titre d'identité + carte grisevéhicule + justification de la> ; ; ' ; ; ; mission + vérification24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui Oui personne à bord (CMI,carte européennehandicap..)titre d'identité + carte griseVéhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors ; . Véh'c?"e. +]ust|fiçatlouj gytaxi/VTC agréés PMR) Oui Oui mission + vérification8 personne à bord (CM, carteeuropéenne handicap...)Véhicules des Auto écoles Non _2024 00992

Î
Périmètres#
Catégorie des usagersVéhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais27 _ |ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zonerouge
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Véhicules des acteurs de la logistique29 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnementd'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs31 Véhicules de transport de matières dangereusesVéhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (02,32 CO2, Azote liquide, acétylène, ..) à livrer sur site ou à évacuer du site sansurgenceVéhicules assurant le transport de matières dangereuses de première33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ..) à livrer sur site ou àévacuer du site en urgence34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
Véhicules liés aux travaux ;
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques '39 Véhicules de livraison chantier particuliers I
Véhicules des riverainsæ Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parkingpublic
41 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre '
42 Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zoneconcernéeVéhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites decompétition/ agents ville / accrédités43 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et nepouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) i
p Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est |située en zone rouge H
45 Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée |ou liée aux JOP |
;
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats,...) | l
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Pièces justificatives pourobtention du laissez-passernumérique
titre d'identite +attestation employeur +justificatif du parking danstitre d'identite +attestation employeur +justificatif du parking dansla zoneAttestation employeur +certif d'immatriculation +titre d'identité + justificatifde livraisonpour équipage : titred'identité + attestationemployeur + justificatif demission
titre d'identité - justificatifemployeur et justificatiflieu de livraison
titre d'identité et carteprofessionnelle
Justificatif de domicile dansla zone + location duvéhicule ou attestationprofessionnelle sidéménageur professionnelet justificatif du caractèreimpératif dudéménagement
autorisés
titre d'identité deséquipiers, attestationemployeur, attestationmusée et justificatif du lieude déménagement
justificatif d'identité deséquipes, justificatif adressedu chantier, copie cartegrise véhiculedépose uniquement despersonnels et matériaux -justificatif d'identité deséquipes, justificatif adressedu chantier, copie cartegrise véhicule
=s
ot se e ETitre d'identité, justificatifde domicile et justificatifde localisation du garageTitre d'identité, carte grisevéhicule, justificatif dedomicile et justificatif delocalisation du garageTitre d'identité, carte grisevéhicule, justificatif dedomicile et justificatif del'abonnement résidentielil SR A d e
titre d'identité etjustification employeur etadresse + justificatif deparkingtitre d'identité, justificatifdu garage professionnel(accès hors flux public)titre d'identité et carteprofessionnelle ouattestation employeurTitre d'identité + carteprofessionnelle + cartegrise du véhicule

Périmetres#
Catégorie des usagers47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
so Véhicules assurant le nettoyage des rues '
51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et quin'entrent dans aucune autre catégorie
s3 Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voiepublique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
s5 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteurvulnérable
56 Véhicules des maraudes
57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 202458 Véhicules des journalistes non accrédités59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques
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