ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-028
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-03-04-00002 - Extrait de l□arrêté préfectoral n°532/2024 du 4 mars
2024 modifiant l□arrêté n°406/2024 du 16 février 2024 relatif aux tarifs des
courses de taxi pour l□année 2024 (1 page) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier / Secrétariat de
Direction
03-2024-03-04-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 530/2024 du 4
mars 2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (4 pages) Page 5
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-03-04-00002
Extrait de l□arrêté préfectoral n°532/2024 du 4
mars 2024 modifiant l□arrêté n°406/2024 du 16
février 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
pour l□année 2024
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-03-04-00002 - Extrait de l□arrêté préfectoral n°532/2024 du 4 mars 2024 modifiant l□arrêté n°406/2024 du 16 février 2024
relatif aux tarifs des courses de taxi pour l□année 20243
vs
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr Extrait de l'arrêté préfectoral n°532/2024 du 4 mar s 2024 modifiant l'arrêté n°406/2024
du 16 février 2024 relatif aux tarifs des courses d e taxi pour l'année 2024


ARRETE

Article 1er :

Le troisième paragraphe de l'article 3 de l'arrêté n°406/2024 du 16 février 2024 relatif aux tarifs de s
courses de taxi pour l'année 2024 est modifié comme suit :

« Une affichette comportant la mention « Quel que s oit le montant inscrit au compteur, la somme
perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 8 € » sera également apposée dans les véhicules
de façon à être lisible par la clientèle. »

Le reste de l'arrêté n°460/2024 du 16 février 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année
2024 reste inchangé.


Article 2 :

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter de sa publication.


Article 3 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence
à courir à compter du jour de la notification du pr ésent arrêté. Tout recours administratif préalable
(gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridictio n incompétente n'interrompt pas ce délai.


Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-pré fet de Montluçon, le Sous-préfet de Vichy, le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, de s Solidarités et de la Protection des Populations,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs .




Moulins, le 4 mars 2024
La Préfète

SIGNÉ

Pascale TRIMBACH



03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-03-04-00002 - Extrait de l□arrêté préfectoral n°532/2024 du 4 mars 2024 modifiant l□arrêté n°406/2024 du 16 février 2024
relatif aux tarifs des courses de taxi pour l□année 20244
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-03-04-00001
Extrait de l□arrêté préfectoral n° 530/2024 du 4
mars 2024 d□autorisation de capture et
transport de poissons en tout temps à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-04-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 530/2024 du 4
mars 2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 530/2024 du 4 mars 2024 d' autorisation de capture et transport de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : Bénéficiaire de l'opération
Conservatoire National du Saumon Sauvage (CNSS), représenté par son directeur Monsieur Patrick MARTIN.
Résidence : 2 Chemin de Larma - 43300 CHANTEUGES
Téléphone : 04.71.74.05.45
E-mail : c.berard@cnss.fr
Le bénéficiaire désigné ci-dessus est autorisé à capturer des poissons à des fins scientifiques et à les transporter
dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Cette opération pourra être réalisée avec l'aide des services techniques de la ville de Vichy.
Article 2 : Objet
Le présent arrêté concerne des opérations recouvrant deux objectifs du Plagepomi :
- d'une part le renouvellement annuel du pool de géniteurs du CNSS: capture sans remise à l'eau et transport des
saumons de Vichy à la salmoniculture de Chanteuges ;
- d'autre part l'amélioration des connaissances et l'évaluation des programmes de repeuplement, avec le
prélèvement de matériel biologique (écailles et tissus) pour les études génétiques sur les saumons capturés.
Article 3 : Lieu, modalités de captures et mise à disposition des données de comptage
L'ensemble des captures sera réalisé par piégeage au niveau de la passe à poissons située en rive droite du Pont
Barrage de Vichy. Le piégeage sera mis en œuvre au moyen du dispositif existant.
La Ville de Vichy pourra apporter son aide au CNSS pour la mise en place du piège le matin.
Les captures pour renouvellement du pool de géniteurs (sans remise à l'eau des saumons capturés) respecteront les
modalités suivantes :
- Le nombre de captures sans remise à l'eau est de 100 individus maximum sans excéder 15 % des remontées
constatées à Vichy en 2024 avec un maximum de 7 par jour.
- Aucun tri des saumons ne doit être effectué, notamment par rapport à l'état sanitaire, à la taille ou au sexe des
poissons et ceci afin de ne pas pénaliser la population sauvage, ceci afin de ne pas altérer la représentativité tant
des géniteurs que des prélèvements de tissus constitués.
- Les captures sur une semaine donnée ne devront pas excéder 15 % des passages déjà dénombrés à Vichy la
semaine précédente. Les poissons capturés au-delà de cette limite seront remis à l'eau après prélèvements de tissus
et d'écailles.
- Les captures doivent être réparties de façon homogène sur l'ensemble de la période de piégeage afin de disposer
d'un échantillon de géniteurs correspondant à l'ensemble des cohortes présentes dans la rivière.
Les données concernant les passages dénombrés à la station de comptage du barrage de Vichy sont accessibles sur
le site internet de l'Association LOGRAMI
(http://www.logrami.fr/actions/stations-comptage/vichy/ ).
Article 4 : Période de validité
Le piégeage s'effectuera du 5 mars au 30 mai 2024. Le temps effectif de piégeage sera de 26 jours au total. Ces
opérations s'effectueront deux jours par semaine les mardis, mercredis ou jeudis de 7 heures à 20 heures,
conformément au PLAGEPOMI 2022/2027 (Objectif S1 – P107) afin d'assurer une diversité du pool d'individus
contribuant à la reproduction. Les jours de piégeage de la semaine n+1 seront communiqués à la DDT et à l'OFB
en semaine n.
Article 5 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Monsieur Patrick MARTIN, Directeur du CNSS
Agents autorisés à participer aux opérations de capture et de transport :
- Olivier BOISSERIE
- Jean-François SOULIER
- Florian PLANTIN
- Fabrice FLANDIN
- Patrick MARTIN.
Article 6 : Mise à disposition des agents de la ville de Vichy
Les agents des services techniques de la Ville de Vichy ne sont pas responsables de l'exécution des opérations
mais apportent leur aide au CNSS pour l'installation du piège à la sortie amont de la passe à poissons. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-04-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 530/2024 du 4
mars 2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 6
Ces agents sont les suivants :
- Stéphane LOMET
- Loïc DUBOST
- Manuel DA COSTA
- Jean-Pierre DROU
- Philippe DROUAULT
Il ne devra pas s'écouler plus de 2 heures entre l'installation du piège et la présence sur place d'au moins une des
personnes mentionnées à l'article 5.
Les interventions des agents de la mairie se feront sous la responsabilité de leur mandataire, qui sera leur seul
référent. Ils ne sont pas chargés des obligations de tenue du carnet de capture (cf article 12).
Toutes les autres opérations de capture ne pourront être effectuées que par les personnes mentionnées à l'article 5.
Article 7 : Moyens de capture et de transport autorisés
Les captures seront effectuées à l'aide du piège (voir article 3) installé au niveau de la passe à poissons située en
rive droite du pont-barrage de Vichy.
Le transport des poissons (100 maximum) s'effectuera avec le véhicule du CNSS spécialement équipé pour ce
type d'opération.
En raison de la fragilité et de la sensibilité au stress des aloses, le responsable de l'exécution matérielle des
opérations devra prévoir d'interrompre les captures des saumons lors des pics de migration des aloses pour éviter
tout risque de mortalité des sujets piégés en même temps que les saumons. A titre d'information, la période la plus
favorable pour la migration de cette espèce dans l'Allier se situe dans la deuxième quinzaine du mois de mai.
De plus, si des passages abondants de poissons sont observés (ex : hotus et brèmes), le piège devra être vidé plus
régulièrement et le piégeage suspendu.
Article 8 : Destination des poissons capturés
Les saumons capturés seront soit transférés à la salmoniculture du CNSS à Chanteuges (43) – 100 maximum, sans
pouvoir excéder 15 % du contingent migrant), soit remis à l'eau sur leur lieu de pêche après les prélèvements de
tissus et d'écailles.
Les autres espèces de poissons qui pourraient être capturés seront remis à l'eau sur leur lieu de pêche, à l'exception
des poissons pouvant provoquer des déséquilibres biologiques (définis par l'article R 432-5 du code de
l'environnement) qui seront détruits par le(s) titulaire(s) de l'autorisation.
Dans le cas particulier de l'espèce Pseudorasbora parva et par anticipation de la transposition en droit français de
la mesure de gestion de l'Union Européenne encourageant la détection précoce et l'éradication rapide de cette
espèce (règlement d'exécution de la CEE n°2016/1141 du 13/07/2016, adoptant une liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement
(UE) n°1143/2014 du 22/10/2014 , la destruction des individus capturés sera systématique.
En cas de mortalité de saumon engendrée par les captures et/ou les manipulations, le chef du service
départemental de l'Office français de la Biodiversité sera informé et le poisson sera autopsié par le bénéficiaire de
l'autorisation ou par un vétérinaire qu'il aura mandaté et remis à l'usine d'équarrissage de Bayet contre reçu de
réception.
Article 9 : Sécurité
En dehors des personnes habilitées, il est interdit de circuler sur la plate-forme et aux abords des installations de
piégeage.
Article 10 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit
du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 11 : Déclaration préalable
Dans un délai de 48 heures avant le début de la campagne de capture, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser le planning précis des opérations de capture au Préfet du département (DDT) et au Service
Départemental de l'OFB.
Article 12 : Suivi des opérations et compte-rendu d'exécution
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit tenir à jour un carnet de « capture-
transport » et un carnet de « capture-remise à l'eau », répertoriant toutes les captures de saumons et leurs
destinations (poissons relâchés, transportés ou envoyés à l'équarrissage). Le carnet devra disposer d'une colonne
d'émargement qui devra être visée, en cas de contrôle, par les agents commissionnés au titre de la police de la
pêche.
Une copie de chacun de ces deux carnets devra être adressée sur demande au siège du service chargé des contrôles.
La copie sera envoyée par fax ou mail dans un délai de 48 heures.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-04-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 530/2024 du 4
mars 2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 7
Chaque vendredi pendant la période de capture, il rendra compte par courriel à la DDT du nombre d'individus
capturés et transportés.
La DDT sera destinataire d'une copie du bilan des captures réalisées conformément aux recommandations du
PLAGEPOMI (p 107). Ce bilan présentera notamment la survie des poissons capturés, la composition du pool de
géniteurs mobilisables pour la reproduction, la production obtenue d'ovocytes et de sperme.
D'autre part, en cas de mortalité des géniteurs, le CNSS est tenu de transmettre systématiquement la liste des
géniteurs concernés et les raisons de cette mortalité dans un délai d'une semaine à minima à la DREAL Centre Val
de Loire. Pour améliorer le suivi de cette espèce, le CNSS sera également tenu d'en informer l'Office Français de
la Biodiversité 03 ainsi que la DDT.
Pour répondre à l'information relative à la réalisation de l'opération demandée et au compte-rendu prévu par
l'article R 432-9 du code de l'environnement, les résultats des opérations seront établis sur le modèle de tableau
joint en annexe du présent arrêté. La version numérisée du tableur peut être demandée à la DDT ou au Service
Départemental de l'OFB.
Article 13: Présentation des autorisations et document de suivi
Lors des opérations de piégeage, le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit
constamment disposer de la présente autorisation, de l'accord écrit du détenteur du droit de pêche ainsi que du
carnet de « capture-transport » et du carnet de « capture-remise à l'eau » tenus à jour. Il est tenu de les présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 14 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 15 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du Conservatoire National du Saumon Sauvage dont une
copie sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier. Cet
arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 16 : Exécution
–Le Secrétaire Général de la Préfecture,
–Le Sous-Préfet de Vichy,
–Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
–Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
–Le Directeur Départemental des Territoires,
–Le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l'Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-04-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 530/2024 du 4
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