NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-065
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Dunkerque /
2025-01-06-00015 - Décision n° 01-2025 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Martin SZCRUPAK (2 pages) Page 3
2024-05-03-00044 - Décision n° 44 - 2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Laura SEYS (2 pages) Page 5
2024-05-03-00045 - Décision n° 45 - 2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Monsieur François DHAINE (2 pages) Page 7
2024-05-03-00046 - Décision n° 46 - 2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Pascaline BULCKE (2 pages) Page 9
2024-05-03-00047 - Décision n° 49 -2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Justine LEIBIG (2 pages) Page 11
2024-05-03-00043 - Décision n°78-2024 de délégation de signature à la recherche
clinique (1 page) Page 13
2025-01-27-00023 - Délégation de signature DRH (intérim) (2 pages) Page 14
2025-01-10-00013 - Délégation de signature filière gériatrique (2 pages) Page 16
Centre hospitalier de Roubaix /
2025-02-01-00011 - Décision n°2025-405 de délégation de signature accordée à
madame Marina GERARD, cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des
soins (1 page) Page 18
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-02-26-00002 - Arrete de circulation portant sur l'A25 pour fermeture de la bretelle
n°5 de l'échangeur n°4 du 03/03/25 au 07/03/25 de 10h00 à 15h00 pour des travaux
d'élagage. (4 pages) Page 19
Direction régionale des douanes de Lille /
2025-02-26-00001 - Arrêté d'implantation du débit de tabac n°5912511D -
TEMPLEUVE EN PEVELE (1 page) Page 23
HOPITAL
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 01/2025
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matiére de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion prononçant la nomination de Monsieur Martin SZCRUPAK à l'Hôpital Alexandra Lepève -Centre Hospitalier de Dunkerque et hôpital maritime de Zuydcoote au poste de directeur d'hôpitaladjoint.
1/2

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Martin SZCRUPAK, Directeur d'hôpital, pour signer enlieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins ;- tous actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadrede sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1° janvier 2025.
Dunkerque, le 6 janvier 2025.
Destinataires :+ Monsieur Martin SZCRUPAK+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction+ Madame le Comptable public
2/2

HOPITALa = Alert Ly
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°44/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matiére de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu la décision portant nomination de Madame Laura SEYS en date du 1er juin 2022 en qualité desecrétaire générale ,
Vu la décision de Monsieur BAYOD, autorisant Madame SEYS a participer aux astreintes de direction,

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Laura SEYS, secrétaire générale, pour signer en lieu etplace du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvementsd'organes ;- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principede continuité des soins ;- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et desbiens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre desa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée, Le Diy€écteur,
Sa AYOD
Destinataires :* Madame Laura SEYS+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de DirectionMine le Comptable public

HOPITALa ET ot Len
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 45/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades où emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 15 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction ; et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 21 juin 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionprononçant la nomination de Monsieur François DHAINE au Centre Hospitalier de Dunkerque auposte de directeur des ressources humaines.
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur François DHAINE, directeur des ressources humaines,pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte : 1/2

- tous actes nécessaires a la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité desSoins ;- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre desa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Signature de l'intéfessé,
François/DHAINE
Destinataires :+ Monsieur François DHAINE+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction* Tlauddumele Comptable public
Dunkerque, le 3 mai 2024.
2/2

HOPITALa hr La"
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 46/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu la décision portant nomination de Madame Pascaline BULCKE en date du 15 janvier 2022 enqualité d'attachée d'administration hospitalière ,
Vu la décision de Monsieur BAYOD, autorisant Madame BULCKE à participer aux astreintes dedirection,

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Pascaline BULCKE, attachée d'administrationhospitalière — adjointe à la directrice des affaires médicales, pour signer en lieu et place du Directeur,durant les seules périodes d'astreinte :tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvementsd'organes ; tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principede continuité des soins ;- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et desbiens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre desa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée, Le Dirécteur,
Pascaline B Samy BAYOD
Destinataires :* Madame Pascaline BULCKE« Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction+ Midéne.le Comptable public

HOPITALa a fend LE
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 49/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser desastreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à ladécison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2012 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion pronongant la nomination de Madame Justine LEIBIG au Centre Hospitalier de Dunkerqueau poste de directeur adjoint.
1/2

Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Justine LEIBIG, directeur des affaires médicales, de lastratégie et des coopérations, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodesd'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins ;- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre desa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise aucomptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiéeau délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Destinataires :+ Madame Justine LEIBIG+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction* Nadume le Comptable public
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Series= A he LA
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°78/2024
Objet : Délégation de signature a la Recherche Clinique
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre hospitalier deDunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 4 septembre 2012 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion portant nomination de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directrice adjointe au CentreHospitalier de Dunkerque ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Justine LEIBIG, Directeur des affairesmédicales, de la stratégie et des coopérations, directeur référent de la recherche clinique,pour signer au nom du Directeur Général du Centre hospitalier de Dunkerque :
e les actes et documents liés à la recherche clinique
Article 2 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024
Destinataires :e Madame Justine LEIBIGMesdames et Messieurs les membres de l'équipe de DirectionRecherche cliniqueMadame le Comptable publiceee

HOPITAL= Alerts Lar
Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N°06/2025
Objet : Délégation de signature a la Direction des Ressources Humaines
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a 6143-35 relatifsaux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégationde signature ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionportant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève -Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion portant nomination de Madame Marguerite CLANCHE et son affectation au Centrehospitalier de Dunkerque, à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion pronongant la nomination de Monsieur Martin SZCRUPAK à l'Hôpital Alexandra Lepève -Centre Hospitalier de Dunkerque et hôpital maritime de Zuydcoote au poste de directeur d'hôpitaladjoint.
Considérant le prévisionnel congés maternité de Mme Marguerite CLANCHE à partir du 27 janvier2025 et la nécessaire gestion intérimaire de ses fonctions
Décide
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Martin SZCRUPAK, Directeur descoopérations, des affaires juridiques et de la filière gériatrique, pour signer au nom duDirecteur de l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre Hospitalier de Dunkerque pourl'ensemble des personnels non médicaux, à l'exception des membres de l'équipe dedirection :
e les actes et documents liés à la gestion administrative des personnels non-médicaux, notamment ceux qui sont relatifs à la gestion des carrières, lespromotions de grade des personnels titulaires, à la rémunération, à l'évaluationannuelle des personnels, à la formation continue et à la promotion professionnelle,aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la médecine préventive, àl'Institut de Formation en Soins Infirmiers et les actes relatifs à la procéduredisciplinaire et aux sanctions ;
1/2

Article 2 :
Article 3:
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Destinataires :e Monsieur Martin SZRUPAKMadame Justine LEIBIG
e les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements : descontrats de travail à durée déterminée et indéterminée, et leurs avenants éventuels,ainsi que pour le recrutement du personnel titulaire, les procès-verbaux d'installationet les déclarations de vacance de poste du personnel non médical ;
e les actes, décisions et documents afférents à l'organisation du travail despersonnels non médicaux, les actes et documents liés aux obligations de service etautorisations d'absence (tableaux de permanence sur place et d'astreintes, ordresde mission, autorisations d'absence), les assignations, les actes relatifs au temps detravail.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Martin SZCRUPAK, pour représenterl'Hôpital Alexandra lepève - Centre Hospitalier de Dunkerque en justice contre lesauteurs de violences, menaces et insultes à l'encontre de membres du personnel nonmédical du Centre hospitalier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Martin SZCRUPAK, délégation designature est donnée dans les mêmes conditions pour l'ensemble des actes et décisionsrelatives au personnel non médical à Madame Mégane DEMAILLY, Responsable dupilotage RH, des absences et de la gestion du temps, à Madame Nathalie WEISPECHER,Responsable de la formation et du recrutement, à Madame Christelle BOEREZ,Responsable de la prévention et des conditions de travail et à Madame VirginieSCHERRIER, Responsable de la gestion des carrières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Martin SZCRUPAK, délégation designature est donnée à Monsieur Frédéric CARNEY, Adjoint des cadres hospitaliers, pourcertains actes relatifs à la rémunération du personnel : courriers en cas de modification depaye, attestations et demandes de remboursement à la Caisse des dépôts.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Martin SZCRUPAK, en qualitéd'ordonnateur suppléant, pour les actes et décisions liés aux recettes et aux dépenses depersonnel non médical et médical, charge à eux de rendre compte de l'exercice de cettedélégation à Monsieur Samy BAYOD, Directeur. En cas d'absence ou d'empêchement deMonsieur Martin SZCRUPAK, délégation de signature est donnée dans les mêmesconditions à Madame Justine LEIBIG, en qualité d'ordonnateur suppléant, pour les acteset décisions liés aux recettes et aux dépenses de personnel non médical et médical.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise aucomptable public de l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre Hospitalier de Dunkerque ; ellesera notifiée aux délégataires.
La présente délégation prend effet au 27 janvier 2025; pendant toute la période d'absencepour congés maternité de Mme CLANCHE.
Dunkerque, le 27 janvier 2025.
Madame Nathalie WEISPECHER
e
e Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Directione Madame Mégane DEMAILLYe Madame Christelle BOEREZe Madame Virginie SCHERRIERe Monsieur Frédéric CARNEY
e
e Madame le Comptable public
2/2

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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 04/2025
Objet : Délégation de signature de la filière gériatrique
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs auxcompétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de
signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portantnomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, àcompter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionprononçant la nomination de Monsieur Martin SZCRUPAK à l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre Hospitalierde Dunkerque et hôpital maritime de Zuydcoote au poste de directeur d'hôpital adjoint en charge de de ladirection des affaires juridiques, des coopérations et de la filière gériatrique.
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Martin SZCRUPAK, Directeur de l'EHPAD « LesCharmilles » pour signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque -Hôpital Alexandra
Lepève:
e les actes et documents liés à la gestion administrative des résidents ;e les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit définitivement des débiteurs d'aliments despersonnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler latotalité des frais de séjour laissés à leur charge.
1/2

Article 2 :
Délégation de signature est donnée a a Monsieur Martin SZCRUPAK en qualité d'ordonnateur suppléantpour les opérations de gestion comptable des avances de fonds réalisées dans le cadre de la régie del'EHPAD.
Article 3 :
En l'absence de Monsieur Martin SZCRUPAK, Délégation est donnée a Madame Virginie WILLEMS,,Cadre supérieur de santé, à l'effet de signer :e les documents liés à la gestion administrative des résidents ;e les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit a titre définitif des débiteurs d'aliments despersonnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler latotalité des frais de séjour laissés à leur charge ;e les bordereaux liés à la facturation de la prise en charge des résidents à la Maison des personnesâgées nécessitant la signature de l'ordonnateur ;e les opérations de gestion comptable des avances de fonds réalisées dans le cadre de la régie del'EHPAD.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Martin SZCRUPAK et de Madame Virginie WILLEMS,délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme LECOCQ, Attaché d'administration hospitalière, àl'effet de signer les documents listés dans l'article 3.
Article 5
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public duCentre hospitalier de Dunkerque. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 6 :
La présente délégation prend effet au 1° janvier 2025, annule et remplace celle en date du 3 mai 2024.
Dunkerque, le 10 janvier 2025.
irecteur,
Si YOD
Destinataires :+ Monsieur Martin SZRUPAK+ Madame Virginie WILLEMS* Monsieur Jérôme LECOCQ- Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction* Madame le Comptable public
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-405
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Marina GERARD, cadre supérieur de santé,faisant fonction de directeur des soinsLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités dedélégation de signature des directeurs,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre national de gestion portant nomination de Monsieur MaximeMORIN en qualité de directeur du centre hospitalier de Roubaix,Considérant la participation de Madame Marina GERARD, cadre supérieur de santé, faisant fonction dedirecteur des soins, aux astreintes de direction,
DECIDEArticle 1 :Au cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation est donnée à MadameMarina GERARD, cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins, à l'effet de signer au nomdu directeur tous actes et décisions relevant de la compétence du directeur.Article 2 :La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur et par délégation » suiviedes fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.Article 3 :Madame Marina GERARD, Madame la trésorière du centre hospitalier de Roubaix, sont chargées chacune ence qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° février 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.Article 4 :La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Roubaix leLe directeur
ime MORINDestinataires :Trésorerie du CH de RoubaixLe délégataireDRH (dossier agent)
Direction Générale
DIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01

PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A25 - Travaux de débroussaillage, élagage et taille devégétaux — Fermeture de bretelle - Commune de LilleArrêté n°T25-049N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI Lille Ouest en date du 30 janvier 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulationsur l'autoroute A25, sens Dunkerque vers Lille,Vu l'avis favorable de la commune de Lille en date du 24 février 2025,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A25, de jour, du lundi 03 mars2025 au vendredi 07 mars 2025 , de 10h00 à 15h00, afin de permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :De jour, du lundi 03 mars 2025 au mardi 04 mars 2025, de 10h00 à 15h00,Repli : De jour, du mercredi 05 mars 2025 au vendredi 07 mars 2025, de 10h00 à 15h00,Les restrictions sur l'autoroute A25 consistent en:Sens Dunkerque vers Lille¢ Fermeture de la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur 4 de l'A25 de 09h00 a 15h00Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre surl'avenue Oscar Lambret, puis prendre à gauche au carrefour, en suivant « toutes directions », afinde reprendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur 4 de l'A25 en direction de Lille.

ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par le CEI de Lille Ouest.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Lille Ouest.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,<<<<<<<<<

M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,M. le Chef du District du Lille — DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d''Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 26/02/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signature numériqueMOUTON de Maxime MOUTON. maxime.moutonmaxime.MoOut Date : 2025.02.26

REPUBLIQUE a .FRANCAISE Direction générale des douanesgs et droits indirects
Fraternité
IMPLANTATIOND'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE TEMPLEUVE EN PEVELE
Le directeur régional des douanes et droits indirects de LILLE
Vu l'article 8 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détaildes tabacs manufacturés ;Vu l'article 568 du code général des impôts.
ARRÊTE
Article 1%: Il est décidé l'implantation du débit de tabac ordinaire permanent n°5912511D situé, 56/58rue de Roubaix à TEMPLEUVE EN PEVELE (59242) à compter du 25/02/2025.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lille, le 26 février 2025
Le Directeur régional des douanes et droits indirects,
Franck\FACROIX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieUx Hevant le tribunal administratif de Lille dansles deux mois suivant la date de publication de la décision
Direction régionale des douanes et droits indirects de LillePAE- Service tabacs5 rue de CourtraiCS 1068359033 LILLE CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.fr
Réf. : 25.20052