NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-125
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2026-03-12-00015 - Décision 2026-16 portant délégation de signature - Direction des
finances et direction du contrôle de gestion (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui bordent
les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis (6
pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-03-31-00002 - Arrêté T26-134N relatif à la neutralisation de la voie de la voie de
droite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul à Nieppe (4
pages) Page 13
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable GCS
Sant Hainaut Valenciennes (2 pages) Page 17
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin
de réaliser les études d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du
commerce, sous le numéro AI-59-2026-03-26-02 (3 pages) Page 19
2026-03-26-00014 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin
d'établir les certificats de conformité prévus au I de l'article L. 752-23 du code du
commerce, sous le numéro C-59-2026-03-26-02
(2 pages) Page 22
2026-01-06-00017 - Habilitation de la SAS SOCLE URBAIN afin de réaliser les études
d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI-
59-2026-01-06-01 (2 pages) Page 24
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-26-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de
vidéoprotection pour la commune de Gondecourt (3 pages) Page 26
2026-03-26-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de
vidéoprotection pour les gares SNCF de Cambrai, Pérenchies et Fourmies (3 pages) Page 29
2026-03-26-00010 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection
existant pour l'aéroport de Lille Lesquin (2 pages) Page 32
2026-03-26-00006 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection
de la commune de Quesnoy-sur-Deule (2 pages) Page 34
2026-03-26-00012 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de
vidéoprotection de la commune de Le Cateau-Cambrésis (3 pages) Page 36
2026-03-26-00007 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de
vidéoprotection de la commune de Sin le Noble (3 pages) Page 39
2026-03-26-00008 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de
vidéoprotection de la commune de Wasquehal (3 pages) Page 42
2
CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAILJ Ce ntre 516 Avenue de Paris — B. P 389 — 59407 CAMBRAI CEDEX2 0327737307T4 Hospitalier & 0327737385Ca m br al @ sec.general@ch-cambrai.frSite Internet : www.ch-cambrai.fr
DECISION N° 2026-16 PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ETDELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATUREDE LA DIRECTION DES FINANCES ET DE LA DIRECTION DU CONTRÔLE DE GESTION.
Le Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à 35Vu le code civil,Vu le code du travailVu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21/07/09 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;Vu la circulaire n°2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier;Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 1° février 2024 portant détachement deMonsieur SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Cambrai àcompter du 3 Février 2024 ;Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services et fonctionnement du Centre Hospitalierde Cambrai, en cas d'absence ou d'empéchement du directeur d'établissement, ainsi que lesfonctions exercées par les personnes susvisées.Pour ces motifs, DECIDEArticle 1 : La présente décision a pour objet de décrire les attributions de fonctions et délégations designature accordées par le Directeur aux cadres de direction, aux personnels administratifs,techniques de la direction des finances et de la direction du contrôle de gestion, dans la limite deleurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.
Article 2 : Délégation particuliére de signature 4 Madame Ingrid ROUYDélégation de signature est donnée a Madame Ingrid ROUY exercant les fonctions de Directrice encharge de la Direction des Finances, a l'effet de signer au nom du Directeur :
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Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - Décision 2026-16 portant délégation de signature - Direction des finances et
direction du contrôle de gestion 3
1. Les documents budgétaires et comptables en qualité d'ordonnateur suppléant ;2. Les bordereaux :- de mandats- detitres3. Les actes de création et de modification des régies, les décisions de nomination desrégisseurs, préposés et suppléants ;Les demandes d'avances de fonds de régie ;Les autorisations de poursuite ;Les états d'admissions en non-valeur;Les déclarations de T.V.A. ;Les décisions d'ordonnateur (virements de crédits, subventions...) ;
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Les certificats administratifs ;10. Les notifications d'autorisations de dépenses aux pôles de l'établissement ;11. Le bilan financier de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers;12. Les contrats d'emprunts, avenants et modification d'index, durée... ;13. Tout acte, décision, document et courrier relatif à ses fonctions à l'exception des courriersd'une particulière importances destinées à des autorités extérieures ;14. En l'absence du Chef d'Etablissement, les décisions relatives à la fixation de l'E.P.R.D. et àses décisions modificatives ;15. Les autorisations d'absence et les ordres de mission donnés aux agents de cette direction.
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI, MadameIngrid ROUY est habilitée à signer toutes pièces habituellement signées par lui-même et est nomméeordonnateur suppléant aux fins d'ordonnancer (vérification de la disponibilité des crédits, de"imputation comptable, ordre de paiement au comptable et signature du mandat) les dépenses etles recettes d'investissement.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ingrid ROUY, délégation de signature est donnée àMonsieur Norddine HAMDAT pour l'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, del'imputation comptable, ordre de paiement comptable et signature du mandat) des dépenses et desrecettes d'investissement.Article 3 : Délégation de signature à Monsieur Norddine HAMDAT
xDélégation de signature est donnée à Monsieur Norredine HAMDAT, Directeur du Contrôle deGestion, pour la signature des actes de gestion courante dans la limite de ses attributions.La délégation visée au présent article s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés etdans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
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Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - Décision 2026-16 portant délégation de signature - Direction des finances et
direction du contrôle de gestion 4
Article 4: Délégation particulière de signature à Monsieur Frédéric GANNE et Madame SophieKOSCIANSKIEn cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Ingrid ROUY et de Monsieur NorredineHAMDAT, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric GANNE Responsable desAdmissions et de la Facturation, et Madame Sophie KOSCIANSKI contrôleur de gestion, à l'effet designer les courriers et documents dans la limite de leurs attributions respectives et a l'exclusion de lafonction d'ordonnateur.
Article 5 : Notification - Communication - DénonciationLa présente délégation sera notifiée à l'ensemble des délégataires visés en annexe 1 et transmise aucomptable de l'établissement.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement et au Recueil des actes administratifs dela Préfecture du Nord.La présente délégation de signature peut être révoquée et amendée à tout moment, sans préavis parle directeur.Article 6 : Prise d'effetLa présente décision prend effet à compter de la date de signature.La présente décision annule et remplace la décision n°2024-32.Article 8 : Ampliation de la présente décision sera transmise :- Délégataires- Trésorier principal- Dossier délégation de signature- Recueil des actes administratifs- Intranet de l'établissement
Fait à Cambrai, le 12 mars 2026
A
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Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - Décision 2026-16 portant délégation de signature - Direction des finances et
direction du contrôle de gestion 5
Annexe 1 à la décision n°2026-16Spécimen de signature et notification des délégations aux délégataires
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA DIRECTION DU CONTRÔLE DE GESTION.
NOM FONCTION SIGNATURE DU DELEGATAIRE ATTESTANT SAPRISE DE CONNAISSANCEDirectrice en charge de laMme Ingrid ROUY Direction des Finances
M. Norredine HAMDAT Directeur du Contrôle de Gestion
Me Sophie KOSCIANSKI Contrôleur de gestion
Responsable des Admissions etM. Frédéric GANNE .de la Facturation
Xavier SOUAL WLODEK
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Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - Décision 2026-16 portant délégation de signature - Direction des finances et
direction du contrôle de gestion 6
EuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau nature et territoires – Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis.
_____________________
Le directeur départemental des territoires et de la mer
________________________
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant délégation de signature à madame Catherine GIBAUD, directrice
départementale adjointe des territoires et de la mer du Nord ;
Vu le plan de gestion du patrimoine arboré reçu complet le 6 mars 2026 par lequel le Conseil
Départemental, représenté par monsieur le Président, sollicite une autorisation d'abattage de 9 arbres
d'alignement situés sur l'arrondissement du Cambrésis.
Considérant ce qui suit :
1. les arbres pour lesquels l'abattage est demandé présentent un caractère de mauvais état
sanitaire ;
2. ils bordent une voie ouverte à la circulation publique ;
3. les travaux d'abattage d'arbres d'alignement s'étaleront sur 3 ans ;
4. certains arbres en compensation ne pourront pas être réalisés en lieu et place en raison des
contraintes liées à la sécurité routière, notamment au regard de la réglementation relative aux
obstacles latéraux des routes.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 7
ARRÊTE
Article 1 er – Bénéficiaire et objet
Le Conseil Départemental du Nord, représenté par monsieur le Président, 51 rue Gustave Delory –
59047 LILLE, est autorisé à abattre 9 arbres situés le long des routes départementales de
l'arrondissement du Cambrésis, dont les emplacements sont référencés sur le plan en annexe.
Routes
départementales
PR Communes concernées Nombres d'arbres
abattus
RD939 PR0+074 à PR0+119 HAYNECOURT 3
RD86 PR20+375 BAZUEL 1
RD15 PR18+010 à PR18+110 ESNES 3
RD297 PR1+850 à PR1+890 ST VAAST EN CAMBRESIS 2
L'autorisation d'abattage est valable 3 (trois) ans à partir de sa signature.
Les arbres abattus seront remplacés par 9 arbres d'alignement comme indiqué dans le tableau ci-
dessous :
Compensation Communes
RD114 - 3 arbres entre le PR5+918 et le PR6+273 NAVES
RD297 - 5 arbres entre le PR1+850 et le PR1+8905 ST VAAST EN CAMBRESIS
RD15 – 1 arbre entre le PR18+010 ESNES
L'ensemble des mesures de compensations est repris sur les plans en annexe.
Les mesures de suivi (garantie de reprise, suivi et entretien) seront mises en place sur une période de 5
(cinq) ans après la fin de la période d'abattage, soit jusque fin 2034.
Article 2 – Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Les interventions pour l'abattage des arbres, devront être réalisées entre le 15 août d'une année N et le
15 mars de l'année N+1 dans un objectif de ne pas impacter les espèces lors des périodes sensibles.
Article 3 – Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE
– 5 rue Geoffroy St-Hilaire – CS 62 039 – 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 8
Article 4 – Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de la
préfecture du Nord, le président du Conseil Départemental du Nord, les maires des communes de
HAYNECOURT, ESNES, NAVES, BAZUEL et ST VAAST EN CAMBRESIS sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe
Catherine GIBAUD
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 9
Vn
playneçourtesTP , Saint-Vaast-en-Cambrésisi 3 À
Cambrai
Bazuel
Haynecourt
Annexe : Plan de localisation des 9 arbres abattus (en rouge) et replantés (en vert) :
Abattage des 3 arbres le long de la RD939 à HAYNECOURT :
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 10
Bazuel
SS
NS
Abattage d'1 arbre le long de la RD86 à BAZUEL :
Abattage de 3 arbres et plantation d'1 arbre en lieu et place le long de la RD15 à ESNE :
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 11
2025202972252025/0015 °4°G goreSaint-Vaast-en-Cambrésis€ 12025-0297,-5-GI202570086: 115G
Abattage de 2 arbres et plantation de 5 arbres le long de la RD297 à ST VAAST EN CAMBRESIS :
Compensation de 3 arbres le long de la RD114 à NAVES :
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arrêté T26-134N relatif à la neutralisation de la voie de la voie de
droite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul à Nieppe 13
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, dans la bretelle de sortien°1 de l'échangeur n°11 dans le sens Lille vers Dunkerque, et entre les PR 20+410 et 31+800 dans lessens de circulation, pour permettre la réalisation des travaux de réparation de dispositifs de retenue,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l''A25, durant les périodes du mercredi 01 avril2026 au jeudi 02 avril 2026, et du mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026, de 09h00 à 16h00,dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°11 dans le sens Lille vers Dunkerque, et entre les PR20+410 et 31+800 dans les sens de circulation, afin de permettre la réalisation des travauxsusmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :Dans le sens Lille vers Dunkerque :la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°11,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surIA25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°13 prendre à droite la D948 versPoperinge, prendre la 5ème sortie du giratoire vers la D948 Steenvoorde, prendre la D37ou les usagers retrouvent l'accès à Hazebrouck / St Omer,
Dans les deux sens de circulation :la neutralisation localisée suivant les réparations à effectuer de la voie de gauche ou de droitepar FLR entre les PR 20+410 et 31+800 selon les schémas type F.215b et F.213b (neutralisationde voie par FLR - chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisationtemporaire — routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR asavoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pourles routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesseautorisée est de 90km/h.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 62/4
•
•
•
ᵉ
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arrêté T26-134N relatif à la neutralisation de la voie de la voie de
droite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul à Nieppe 14
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par l'entreprise AER.
Le District du Littoral - CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.
ZSERERER
Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa Directrice
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arrêté T26-134N relatif à la neutralisation de la voie de la voie de
droite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul à Nieppe 15
Par délégationL'Adjoint au Chef du District LittoralHugo DELPLACE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arrêté T26-134N relatif à la neutralisation de la voie de la voie de
droite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul à Nieppe 16
PREFETDU NORD Préfecture du NordÉgalité Secrétariat généralFraternité
Direction de la coordinationdes politiques interministériellesBureau de la coordination interministérielle
Arrêté portant nomination de l'agent comptabledu groupement de coopération sanitaire (GCS) Sant'Hainaut à ValenciennesLe préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 312-1946 et R. 312-194-21 :Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6133-4 et R. 6133-26 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionHauts-de-France ;Vu le décret n° 2023-14 du 18janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable decertains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale oumédico-sociale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu la candidature de Sarah DIOUANI pour le poste d'agent comptable en adjonction de service duGCS Sant'Hainaut a Valenciennes ;Vu la décision de Valentine PETIT, directrice des finances du centre hospitalier de Valenciennes,approuvant le recrutement de Sarah DIOUANI ;Considérant qu'il y a lieu d'installer Sarah DIOUANI en qualité d'agent comptable en adjonction deservice du GCS Sant'Hainaut à Valenciennes :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTEArticle 1": Sarah DIOUANI, inspectrice des Finances Publiques, est nommée, à compterdu 1° avril 2026, agent comptable en adjonction de service du groupement de coopération sanitaireSant'Hainaut à Valenciennes.
Préfecture du Nord - 2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable GCS Sant Hainaut Valenciennes 17
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification ousa publication, soit à titre gracieux auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, soità titre contentieux devant le tribunal administratif de Lille par courrier (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —CS 62039 - 59014 Lille cedex) ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internethttps://citoyens.telerecours.fr/.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur régional des finances publiquesdes Hauts-de-France et du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Faità Lille, le 3 1 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Pierre MOLAGER
Préfecture du Nord - 2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable GCS Sant Hainaut Valenciennes 18
EE ey Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant habilitation N° Al-59-2026-03-26-02 de la SAS BERENICE POUR LAVILLE ET LE COMMERCE afin de réaliser les études d'impact prévues au III de l'article L.752-6 ducode de commerce
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et suivants et R.752-6-1 et suivants :Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif & la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;VU l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeuradjoint à la direction de la réglementation et de la citoyenneté ;
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Préfecture du Nord - 2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin de réaliser les études
d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI-59-2026-03-26-02 19
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyennetéde la préfecture du Nord;Vu la demande reçue complète le 11 mars 2026, présentée par monsieur Rémy ANGELO en vued'obtenir l'habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, 5 rue Chalgrin àPARIS (75 116), afin de réaliser les études d'impact prévues à l'article L.752-6 du code de commerce ;Considérant que la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE répond aux conditionsrequises pour prétendre à cette habilitation :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 : La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, dirigée par monsieur Rémy ANGELOet sise 5 rue Chalgrin à PARIS (75 116), est habilitée en application du III de l'article L.752-6 du codede commerce, sous le numéro Al-59-2026-03-26-02.Article 2: La présente habilitation est valable 5 ans, sans renouvellement tacite possible, surl'ensemble du territoire du département du Nord à compter de la date du présent arrêté.Article 3 : Un organisme habilité ne peut établir l'analyse d'impact d'un projet dans lequel [ui-mêmeou l'un de ses membres est intervenu à quelque titre ou stade que ce soit, ou s'il a des liens dedépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée àl'analyse d'impact par son auteur.Article 4: La présente habilitation peut être retirée si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-6-1 du code de commerce.L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles defonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeurede régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 -59 039 LILLE CEDEX;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances, de lasouveraineté industrielle, énergétique et numérique - direction générale des entreprises - 139 ruede Bercy - 75 012 PARIS;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Préfecture du Nord - 2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin de réaliser les études
d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI-59-2026-03-26-02 20
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26 mars 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjoint de la réglementationet de la citoyenneté
Sylvain PARENT
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Préfecture du Nord - 2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin de réaliser les études
d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI-59-2026-03-26-02 21
| of 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant habilitation n° CC-59-2026-03-26-01 de la SAS BERENICE POUR LAVILLE ET LE COMMERCE afin d'établir les certificats de conformité « autorisation d'exploitationcommerciale » prévus à l'article L.752-23 du code de commerce
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVU le code du commerce et notamment les articles L.752-23 et suivants, et R.752-44-2 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique;Vu l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;VU l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeuradjoint à la direction de la réglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyennetéde la préfecture du Nord :Vu la demande reçue complète le 11 mars 2026, présentée par monsieur Rémy ANGELO en vued'obtenir l'habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, 5 rue Chalgrin aPARIS (75116) à délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code decommerce; 1/2
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00014 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin d'établir les certificats
de conformité prévus au I de l'article L. 752-23 du code du commerce, sous le numéro C-59-2026-03-26-02 22
Considérant que la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE répond aux conditionsrequises pour prétendre a cette habilitation ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRETEArticle 1: La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, dirigée par monsieur Rémy ANGELOet sise 5 rue Chalgrin à PARIS (75116), est habilitée à délivrer les certificats de conformité enapplication du premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce, sous lenuméro CC-59-2026-03-26-01.Article 2: La présente habilitation est valable 5 ans, sans renouvellement tacite possible, surl'ensemble du territoire du département du Nord à compter de la date du présent arrêté.Article 3 : La présente habilitation peut être retirée si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2 du code de commerce.L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles defonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeurede régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 4: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'Un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 -59 039 LILLE CEDEX;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances, de lasouveraineté industrielle, énergétique et numérique - direction générale des entreprises — 139 ruede Bercy — 75 012 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le 26 mars 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjoint de la réglementationet de la citoyenneté
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00014 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin d'établir les certificats
de conformité prévus au I de l'article L. 752-23 du code du commerce, sous le numéro C-59-2026-03-26-02 23
| | | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéSecrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant habilitation N° Al-59-2026-01-06-01 de la SAS SOCLE URBAIN sise 128rue de la Boétie à PARIS (75 008) afin de réaliser les études d'impact prévues au Ii de l'articleL.752-6 du code de commerce
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et suivants et R.752-6-1 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique; |Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la |préfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;VU l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeuradjoint à la direction de la réglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyennetéde la préfecture du Nord;Vu la demande reçue complète le 29 décembre 2025, présentée par madame Fanny CLOUET-PESLIER en vue d'obtenir l'habilitation de la SAS SOCLE URBAIN, 128 rue de la Boétie à PARIS(75 008), afin de réaliser les études d'impact prévues à l'article L.752-6 du code de commerce ;Considérant que la SAS SOCLE URBAIN répond aux conditions requises ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord, 1/2
Préfecture du Nord - 2026-01-06-00017 - Habilitation de la SAS SOCLE URBAIN afin de réaliser les études d'impact prévues au III de
l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI- 59-2026-01-06-01 24
ARRETEArticle 1: La SAS SOCLE URBAIN, dirigée par madame Fanny CLOUET-PESLIER et sise 128 rue de laBoétie à PARIS (75 008) est habilitée en application du Ill de l'article L.752-6 du code de commercesous le numéro Al-59-2026-01-06-01. |Article 2: La présente habilitation est valable 5 ans, sans renouvellement tacite possible, surl'ensemble du territoire du département du Nord à compter de la date du présent arrêté.Article 3 : Un organisme habilité ne peut établir l'analyse d'impact d'un projet dans lequel lui-mêmeou l'un de ses membres est intervenu à quelque titre ou stade que ce soit, ou s'il a des liens dedépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée àl'analyse d'impact par son auteur.Article 4: La présente habilitation peut être retirée si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-6-1 du code de commerce.L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles defonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeurede régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de 5anotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 -59 039 LILLE CEDEX;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances, de lasouveraineté industrielle, énergétique et numérique - direction générale des entreprises - 139 ruede Bercy- 75 012 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 06 janvier 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjoint de la régle entation
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Préfecture du Nord - 2026-01-06-00017 - Habilitation de la SAS SOCLE URBAIN afin de réaliser les études d'impact prévues au III de
l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI- 59-2026-01-06-01 25
Ee 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTIONPOUR LA COMMUNE DE GONDECOURTLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de lacommune de Gondecourt (59147), présentée par le maire de Gondecourt ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTEARTICLE 1°: Le maire de Gondecourt est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au sein de sa commune un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/2009.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de
Gondecourt 26
Le systéme est constitué de 34 caméras (33 caméras de voie publique et 1 caméra extérieure), installéesdans des zones accessibles au public, situées :+ rue Germain Delebecque (4 caméras de voie publique);° place du général de Gaulle (1 caméra de voie publique) ;+ rue Désiré Ringot (2 caméras de voie publique) ;° chemin des écoles (1 caméra de voie publique) ;+ rue Désiré Ringot — parking du cimetière (1 caméra de voie publique) ;* chemin de la chapelle Dubronc (1 caméra de voie publique) ;* rue Désiré Ringot - école élémentaire Prévert (1 caméra de voie publique) ;+ rue Charles Dupretz - médiathèque Jacques Duquesne (1 caméra extérieure) ;* chemin des écoles (1 caméra de voie publique) ;* croisement de la rue Lafontaine, chemin de la chapelle et chemin des 7 arbres - voyette d'Abel(1 caméra de voie publique) ;+ rue Roger Salengro (1 caméra de voie publique);+ rue Gustave Mélantois (1 caméra de voie publique) ;* rue Jean Bourgois (3 caméras de voie publique) ;* rue Joseph Poissonnier (2 caméras de voie publique) ;* rue de la Barre (4 caméras de voie publique) ;* rue Denis Papin (2 caméras de voie publique) ;* rue Denis Papin (1 caméra de voie publique) ;+ rue Gay Lussac (1 caméra de voie publique) ;¢ rue Nationale (2 caméras de voie publique) ;+ rue d'Houplin (2 caméras de voie publique) ;¢ rue des champs (1 caméra de voie publique) ;+ voie de la Basse Messe (1 caméra de voie publique).ll répond aux finalités prévues par la loi :* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;* prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du maire de Gondecourt.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de
Gondecourt 27
ARTICLE 5 : Le maire de Gondecourt est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure. |Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités 4 accéder aux images et a les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Gondecourt sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 6 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de
Gondecourt 28
ExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION POUR LES GARES SNCF DE CAMBRAI, PÉRENCHIES ET FOURMIES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 a L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les gares SNCF deCambrai, Pérenchies et Fourmies présentées par le directeur régional des gares SNCF;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;ARRÊTEARTICLE 1°: Le directeur régional des gares SNCF est autorisé pour une durée de cing ans renouvelableà mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté etconformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numéros suivants :
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les gares SNCF de
Cambrai, Pérenchies et Fourmies 29
| | | Système autorisé pour :| de | Désignation | Adresse | eee pee Dlgds |(casier | Nombre de| Finalités | Responsable | conservation 'à Caméras|__ Sf a — — | aes eee| ï Protection des bâtiments et installations | |publics et de leurs abords ;| | | Le | 4 camérasi — Prévention d'actes de terroristes ; ee| 2026/ | SNCF gare de ae | P presen | 15 jour. | intérieures0616 Cambrai | 8 J| | 12 caméras59400 CAMBRAI |- prévention des atteintes à la sécurité des | des gares| pere et des biens dans des lieux |SNCF | extérieuresparticulièrement exposés à des risques | || (d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant |— Protection des bâtiments et installations
Personnes et des biens dans des lieux
| | | publics et de leurs abords : | | à || | Le | | 3 caméras| | Rue de la gare |- prévention d'actes de terroristes : | directeur RÉSTISISS || 2026/ | SNCF gare de |0617 | Pérenchies | nt | repionl ee 10 caméras|| PERENCHIES L prévention des atteintes à la sécurité des des gares | Là| SNGF EE,| particulièrement exposés à des risques | | |d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant |- Protection des batiments et installations |'eda et de leurs abords; |
ns| | Le | | 4 caméras || 2026/ | SNCF gare de Place Gabriel F prevention d'actes de terroristes ; directeur | . intérieures |0618 Fourntles | Bosquet régional 15 jours || 59610 FOURMIES IL prévention des atteintes à la sécurité des des gares | 11 caméras || | PE et des biens dans des lieux | SNCF pesca| | | particulièrement exposés à des risques | | |Li | |é'agressionet de vol ou de trafic de eo MR RELes systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter unfichier nominatif.
le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de SNCF gares et connexions.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les gares SNCF de
Cambrai, Pérenchies et Fourmies 30
ARTICLE 5: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 23 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinetdirecteur des sécurités
/ | —pyAntoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, d'étre contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les gares SNCF de
Cambrai, Pérenchies et Fourmies 31
E a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'AÉROPORT DE LILLEROUTE DE L'AÉROPORT 59812 LESQUINLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2021 (dossier n°2021/0041) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux des 20 novembre 2023 (dossier n°2023/0809) et13 mars 2026 (dossier n°2026/0678) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour l'aéroport de Lille, sisroute de l'aéroport à Lesquin (59812), présentée par le directeur général ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le directeur général est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable a modifier unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2026/0678.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00010 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection existant pour l'aéroport de Lille
Lesquin 32
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 20 avril 2021 (dossier n°2021/0041) demeurentapplicables, à l'exception des modifications suivantes :* ajout de 60 caméras intérieures ;* ajout de 24 caméras extérieures ;* ajout des finalités « secours aux personnes et la défense contre l'incendie ».Au total, le système est constitué de 301 caméras (148 caméras intérieures et 153 caméras extérieures)installées dans des zones accessibles au public, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: L'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 (dossier n°2026/0678) est abrogé.ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet et le maire de Lesquin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 26 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00010 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection existant pour l'aéroport de Lille
Lesquin 33
zsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DEVIDEOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE QUESNOY-SUR-DEULELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 (dossier n°2019/1256) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection de la commune de Quesnoy-sur-Dedle (59890), présentée par le maire de Quesnoy-sur-Deûle ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet;
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00006 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection de la commune de
Quesnoy-sur-Deule 34
ARRETEARTICLE 1°: Le maire de Quesnoy-sur-Dedle est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en ceuvre une installation de vidéoprotection située sur le territoire de sa commune,conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0662.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrété du 12 mars 2020 (dossier n°2019/1256) susvisédemeurent applicablesPour rappel, le système est constitué de 19 caméras (18 caméras de voie publique et 1 caméraintérieure) installées dans des zones accessibles au public.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Quesnoy-sur-Dedle sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 06 [otPour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :se d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Quesnoy-sur-Deule 35
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATIONDU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE LA COMMUNE DE LE CATEAU-CAMBRÉSISLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée a l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2011 (dossier n°2011/0766) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 17 septembre 2014 (dossier n°2014/0588), du25 septembre 2018 (dossier n°2018/0942), du 23 juin 2020 (dossier n°2020/0469) et du 14 novembre2023 (dossier n°2023/0723) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement et de modification du système de vidéoprotection de la communede Le Cateau-Cambrésis (59360), présentée par le maire de Le Cateau-Cambrésis ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00012 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Le Cateau-Cambrésis 36
ARRETE
ARTICLE 1°: Le maire de Le Cateau-Cambrésis est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté,a modifier l'installation de vidéoprotection située sur le territoire de sa commune, conformément audossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2026/0663.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 28 novembre 2011 (dossier n°2011/0766) modifié, susvisé, autorisation qui est renouveléepour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les modifications portent sur l'ajout au système de de 8 caméras de voie publique situées :* cimetière, rue de Fesmy (2 caméras);* groupe scolaire Curie, rue Pierre et Marie Curie (2 caméras);* groupe scolaire Matisse, avenue Henri Matisse (2 caméras) ;* gare routière, rue de la gare (1 caméra);* rue Charles Seydoux (1 caméra).Au total, le système est constitué de 71 caméras (47 caméras de voie publique et 24 camérasextérieures) installées dans des zones accessibles au public.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3; Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 28 novembre 2011 (dossier n°2011/0766)susvisé demeurent applicables.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 5: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00012 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Le Cateau-Cambrésis 37
ARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le maire de Le Cateau-Cambrésis sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 23 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des-sécuritésat: dl -arit
NA toine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à éompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00012 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Le Cateau-Cambrésis 38
Œ Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATIONDU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2021 (dossier n°2021/0533) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRICdirecteur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement et de modification du système de vidéoprotection de la communede Sin-le-Noble (59450), présentée par le maire de Sin-le-Noble ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00007 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Sin le Noble 39
ARRETEARTICLE 1°: Le maire de Sin-le-Noble est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, amodifier l'installation de vidéoprotection située sur le territoire de sa commune, conformément audossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2026/0659.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 17 juin 2021 (dossier n°2021/0533) susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :* l'ajout au système de de 24 caméras de voie publique situées :o chemin de la tarte (2 caméras);o rue Neuve - Rasniéres (2 caméras);o rue d'Espagne (2 caméras);o avenue des poètes (2 caméras) ;o rue de la paix (2 caméras);o chemin de la grelinette (2 caméras);o avenue de la Liberté (2 caméras);o rue Paul Gauguin (2 caméras);o rue du château d'eau (2 caméras);o avenue de la Fraternité (2 caméras);o rue de l'abbaye (2 caméras);° avenue Joséphine Baker (2 caméras);+ l'allongement du délai de conservation des images à 30 jours ;+ l'ajout de la finalité « prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autres objets ».AU total, le système est constitué de 71 caméras (60 caméras de voie publique et 11 camérasextérieures) installées dans des zones accessibles au public.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 17 juin 2021 (dossier n°2021/0533) susvisédemeurent applicables.ARTICLE 4: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00007 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Sin le Noble 40
ARTICLE 5: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le maire de Sin-le-Noble sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 23 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécuritésct OOOOal er
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00007 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Sin le Noble 41
z a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATIONDU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE WASQUEHALLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 (dossier n°2017/1540) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux des 25 juin 2019 (dossier n°2019/0335), 22septembre 2021 (dossier n°2021/0958) et 5 juillet 2023 (dossier n°2023/0506) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement et de modification du système de vidéoprotection de la communede Wasquehal (59290), présentée par le maire Wasquehal ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00008 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Wasquehal 42
A +
ARTICLE 1°: Le maire de Wasquehal est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété, amodifier l'installation de vidéoprotection située sur le territoire de sa commune, conformément audossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0665,Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrétépréfectoral du 27 novembre 2017 (dossier n°2017/1540) modifié, SUsvisé, autorisation qui est renouveléePour une durée de cing ans à Compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur l'ajout au système de 9 caméras (6 caméras de voie publiqueet 3 caméras extérieures) situées :* dans des zones hors périmètres :° avenue Jean-Paul Sartre - Parc canin (1 caméra de voie publique) ;° avenue Pierre Mauroy (1 caméra de voie publique) ;° intersection des avenues Lyautey et de la Marne (1 caméra de voie publique)* au sein du périmètre 2 :° rue du Molinel - stade Lucien Montagne et dojo (3 caméras extérieures) :* au sein du périmètre 3 :© intersection des rues de Tourcoing et Charles Delescluse (1 caméra de voie publique) ;° intersection des rues Clémentine Durieux et Lucien Viseur (1 caméra de voie publique) ;° intersection des rues Ribot et Guynemer (1 caméra de voie publique).AU total, le système est constitué de 122 caméras (117 caméras de voie publique, 3 caméras extérieureset 2 caméras intérieures) installées dans des zones accessibles au public.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 27 novembre 2017 (dossier n°2017/1540)modifié, susvisé, demeurent applicables.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00008 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Wasquehal 43
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àCompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le maire de Wasquehal sont chargés, chacun en ce qui leConcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 2 3 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,cifepteur des sécurités
xéoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* — d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours Contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00008 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Wasquehal 44