HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2024-05-017
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement
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2B-2024-05-06-00001 - arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier à
Corté 7115GS 2B (10 pages) Page 3
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Direction régionale de l□environnement, de
l□aménagement et du logement
2B-2024-05-06-00001
arrêté relatif à la circulation d'un petit train
routier à Corté 7115GS 2B
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - - 2B-2024-05-06-00001 - arrêté relatif à la circulation
d'un petit train routier à Corté 7115GS 2B - 2B-2024-05-017 - 16/05/2024 3
ËZ
PRÉFET
DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logement
CORSELiberté n | de Corse
Egalité
FraternitéDirection régionale de l'environnement,
Arrêté n°
en date du
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Corte
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 313-28 et R 317-24 ; R 411-3 à R 411-5 et R
411-8 '
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Michel
PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2024-02-12-00002 du 12 février 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Jean-François BOYER, directeur.régional de l'environnement, de I'aménagement et du
logement de Corse ; '
Vu l'arrêté n°R20-2024-02-27 00 004 du 27 février 2024 portant subdélégation de signature à des
agents de la direction régionale de l'environnement, de l''aménagement et du logement pour des
compétences de niveau régional;
Vu la demande d'autorisation relative à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques
présentée par la SARL « U TRENU », reçue le 17 avril 2024 ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur
n° 2023/94/0000037 ;
Vu le procès-verbal de visite technique initial délivré le 10 avril 2014 par la Direction régionale de
I'environnement et de l'aménagement de Corse ; |
Vu le procès-verbal de visite technique périodique délivré par APAVE SAS du 16 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Corte du 25 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Collectivité de Corse, gestionnaire de voirie du 18/04/2024 ;
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation annexé ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
Sur proposition du directeur régional de | environnement, de ! aménagement et du logement de Corse
Préfecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Télécopie : 04.95.31.64.81 Adresse électronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er
La S.A.R.L « U TRENU », sise 3 avenue du Président Pierucci 20250 Corte, est autorisée jusqu''au
31/0_5/2033 à me,ttre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs le petit train routier
touristique de catégorie IV composés comme suit :
- d'un véhicule tracteur de marque MOBILE SEATS immatriculé 7115 GS 2B (n°de série
YA90R_ZAZZYD206002) ;
« de trois remorques de marque MOBILE SEATS immatriculées 7113 GS 2B, 7116 GS 2B-et
7112 GS 2B (n°de sére YA93CZAZZYE206015, YA92CZAZZYE206014 et
YA91CZAZZYK206013).
Article 2
La présente autorisation est délivrée pour les itinéraires suivants sur la commune de Corté :
Circuit N° 1 : Départ parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino , RN 193, Gare de
Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arrét entrée du parking tuffelli,Cours Paoli, Place Paoli, Rue du
professeur Santiaggi, Chemin de Baliri, Rue St Joseph, Citadelle, arrêt à la Citadelle devant le musée
de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville, Rue du colonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du
Général De Gaulle, Cours Paoli, Rampe Conca, Avenue Jean Nicoli, RN 193, Gare de Corte, RN 193,
retour parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino ».
Circuit N°2 : Départ de l'entrée du parking Tuffelli, avenue Jean Nicoli, Avenue Jean Nicoli, Cours
Paoli , Avenue du Général De Gaulle, Cours Paoli,Rue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph,
Citadelle, arrêt à la Citadelle devant le musée de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori, vieille ville,
Rue du colonel Ferracci, Rue Saint-Joseph, Chemin de Baliri, Avenue du Président Pierrucci, Avenue
Xavier Lucciani, Cours Paoli, Place Paoli, Cours Paoli, Avenue Xavier Lucciani , Avenue Président
Pierrucci, Allée du 9 septembre, arrêt au parking des autocars de tourisme « Supermarché Casino »,
RN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, retour à l'entrée du parking Tuffelli, avenue Jean
Nicoli.
Circuit N°3 : Départ de la Citadelle devant le musée de la corse, Place du Poilu, Place Gaffori,
vieille ville, Rue du cotonel Ferracci, Cours Paoli, Avenue du Général De Gaulle, Cours Paoli, Avenue
Xavier Lucciani , Avenue Président Pierrucci, Allée du 9 septembre, Rue Alsiglione, arrêt au clocher
triangulaire St François, Rue Alsiglione, Allée du 9 septembre, arrêt au parking des autocars de
tourisme « Supermarché Casino », RN 193, Gare de Corte, RN 193, Avenue Jean Nicoli, arrêt entrée
du parking tuffelli, Avenue Jean Nicoli, Cours Paoli, Place Paoli, Rue du professeur Santiaggi, Chemin
de Baliri, Rue St Joseph, retour à la Citadelle devant le musée de la Corse.
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir les
déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au
garage, ainsi que pour l'approvisionnement en carburant dans l'agglomération de Corte sont
couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de | 'arrété du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des
véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Voies et délais de recours : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à
la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :
« _ Par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté.
- Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage
de cette décision.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecoursê
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Article 4 (d'exécution) - Le directeur régional de I'environnement, de l''aménagement et du
logement de Cprse est chargé, en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur, par délégation,
le Chef de Punité transports et véhicules
a
Pier | ARQUES
Voies et délais de recours : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut étre déférée a
la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) :
« Par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du
- Par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour
de cette décision. _ ;
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application " Télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.â
—présent arrêté.
de la publication ou de l'affichage
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Règlement de Sécurité d'Exploitation
de la
SARL U TRENU
relatif aux circuits empruntés par les petits trains
touristiques routiers de son entreprise,
dans les rues de l'agglomération de
Corte.
SAISON 2024
Le présent document sera annexé à l'autorisation préfectorale de circulation des
petits trains touristiques routiers.
Préambule: ;
Le règlement de sécurité d'exploitation vise à permettre une bonne information sur
les éventuels points sensibles répertoriés sur le circuit et sa variante.
Bien que pouvant préciser certaines adaptations de conduite, il n'est qu'un rappel
non exhaustif des prescriptions du code la route.
Les remarques générales concernant les tracés sont données dans le |.
Les précisions sur les points sensibles sont données dans le |l
- Nos circuits se déroulent sur des tracés dont les conditions de circulation sont
celles d'une ville antique mais dont la plupart des routes empruntées sont à sens
unique.
Des points de vigilance accrue sont cependant répertoriés :
- a) Le départ du parking des autocars de tourisme.
- b) L'entrée sur le cours Paoli (Avenue Jean Nicoli).
- c) La sortie du quartier des Lubiacce.
- d) Le passage de la place du poilu à la place Gaffori. -
- e ) L'entrée et la sortie de la place Padou.
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- a)Lle départ du parking des autocars de tourisme :
Au moment du départ, les petits trains doivent sortir de leur emplacement et couper
la route à la fois des voitures qui viennent du rond-point de la route d'Ajaccio, à la
fois des voitures qui sortent du supermarché Casino ou venant de la gare.
- Bien vérifier que la voie est libre avant de sortir de son emplacement.
- Si un autocar est garé devant la billetterie (visibilité nulle sur la partie
gauche de la chaussée) ne pas s'engager tant qu'une personne
(responsable ou chauffeur de car) ait donné son feu vert. 5
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- b )Entrée sur le cours paoli :
Lorsque le train pénètre sur le cours Paoli en direction de la place Paoli ou de la
place Padou les deux voies sont étroites et le dernier wagon peut le cas échéant
empiéter sur l'autre voie et endommager les voitures qui s'y trouvent.
La procédure est de :
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La zone indiquée en rouge est en dévers sur la gauche, si la route en face n'est pas
bloquée par des véhicules en stationnement le problème ne se pose pas car il suffit
de bien garder sa droite et le convoi peut virer à plat.
Dans le cas contraire, une très grande vigilance s'impose :
D'abord bien évaluer la trajectoire et diminuer au maximum la vitesse pour passer
au pas.
Dans le cas où un véhicule est vraiment trop mal garé ne pas hésiter à demander
aux clients de descendre du train en ayant pris toutes les précautions qui s'imposent,
pUis faire passer le train a vide et reprendre ses clients un peu plus loin sur le plat en
respectant une fois de plus la sécurité de ses passagers. ;
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- d) Le passage de la place du Poilu à la place Gaffori :
Toute la descente de la porte de la citadelle à la sortie de la place Goffori, est
principalement piétonne et son revêtement en pavés peut diminuer l'adhérence
générale du convoi. _
Il convient de passer I'épingle le plus lentement possible en s'assurant qu'aucun
piéton ne se trouve au niveau du cercle rouge, dans le cas contraire attendre que
l''emplacement soit libre avant d'engager le convoi.
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o OO
ortir afin de choisir le
avant d'être oit de s'arrêter avant de rentrer ou de s
la circulation a deuxième voie et de ne pas s'engager Il convient à cet endr
semble du convoi au risque de bloquer meilleur moment pour francnir |
sûr de pouvoir faire passer l'en
dans les deux sens.
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