PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-583
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-09-30-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP
aux directeurs de
groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
(2 pages) Page 3
75-2026-09-30-00009 - Arrêté directorial portant délégation de
signature de la direction générale (3 pages) Page 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de signature
pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (10 pages) Page 10
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-10-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 (2 pages) Page 21
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de
signature - Direction des ressources humaines et de la formation au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (6 pages) Page 24
75-2026-10-01-00007 - Décision n°2026-085 portant délégation de
signature - Pole Neuro Sainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (2 pages) Page 31
75-2026-10-01-00012 - Décision n°2026-086 portant délégation de
signature - Pilotage financier facturation admission Régie au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 34
75-2026-10-01-00011 - Décision n°2026-087 portant délégation de
signature - Direction Pilotage financier finances et Contrôle de gestion au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3
pages) Page 38
75-2026-10-01-00010 - Décision n°2026-089 portant délégation de
signature - Direction des affaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 42
75-2026-10-01-00009 - Décision n°2026-091 portant délégation de
signature - Direction des affaires juridiques - Service des soins sans
consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 46
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-30-00011
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et
à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
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ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 du 5 juillet 2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP - HP
aux directeurs de groupes hospitalo - universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalo - universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun

Le Directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R. 6147 - 4 et
R. 6147 - 5,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux
de Paris ;

Vu l'arrêté DG n°75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP - HP aux dire cteurs de groupes hospitalo - universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo - universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun ;


ARRETE :



ARTICLE 1 : Au point C de l'article 1 er de l'arrêté n° 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifié susvisé au 2 °, il est
substitué à :

« 2°) Les contrats, les conventions, subventions, marchés (lorsque l'AP - HP est prestataire}, et
actes administratifs dont le flux financier (dépenses ou recettes) est inférieur à 100 000 euros
hors taxes sur la durée de la convention à l'exception des conventions concernant les libéralités
pour lesquelles ce seuil est porté à 500 000 euros. Ces dispositions ne sont pas applicables à la
direction économique , financière, de l'investissement et du patrimoine (DEFIP) de l'AP - HP ; »

Ce qui suit :

« 2°) Les contrats, les conventions, subventions, marchés (lorsque l'AP - HP est prestataire}, et
actes administratifs dont le flux financier (dépenses ou recettes) est inférieur à 100 000 euros
hors taxes sur la durée de la convention à l'exception des conventions concernant les libéralités
pour lesquelles ce seuil est porté à 500 000 euros. Ces dispositions ne sont pas applicables à la
direction économique , financière, de l'investissement et du patrimoine (DEFIP) de l'AP - HP et
aux recettes concernant la direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec
les universités et les organismes de recherche (DRCI) ; »


ARTICLE 3 : Au point F de l'article 1er de l'arrêté n° 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifié susvisé au 4 °, à la fin du
paragraphe, il est ajouté ce qui suit :

« Ces exceptions ne s'appliquent pas à la DRCI. »


ARTICLE 4 : Au 2 ° de l'annexe de l'arrêté n° 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifié susvisé, il est substitué à :

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
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ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
signe
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« - Sécurité Maintenance et Services – Service Central des Blanchisseries – Service Central des
Ambulances
M. Jean - Charles GRUPELI, directeur, »

ce qui suit:

« - Sécurité Maintenance et Servic es – Service Central des Blanchisseries – Service Central des
Ambulances
M. Fabien GOURDON , directeur, »

Le reste est sans changement.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile - de France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 30 septembre 2026

Le Directeur général



Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-30-00009
Arrêté directorial portant délégation de
signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00009 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction
générale 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction générale

Le D irecteur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R. 6147 - 4 et R. 6147 - 5,
Vu la loi n° 83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 - 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitali ère,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris
Vu l'arrêté directorial n° 75 - 2026 - 09 - 14 - 00017 du 14 septembre 2026 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction générale ,
Vu l'arrêté directorial n ° 75 - 2026 - 09 - 14 - 00018 du 14 septembre 2026 portant délégation de signature de la
direction générale,
Vu l'arrêté n° AN4012026090025 du 22 septembre 2026 portant détachement personnel entrant de
Monsieur ROCHE Thomas,

ARRETE :


ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Louise COUTURI E , D irectrice de Cabinet du D irecteur général,
à l'effet de signer au nom du Directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, tous les actes,
arrêtés, décisions relevant de son domaine d'attributions, à l'exclusion des attributions déléguées par le
Directeur général aux directeurs des groupes hospitalo - universitaires, des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalo - universitaire et des pôles d'intérêt commun.

En cas d'absence ou d' empêchement de Mme Louise COUTURIE, délégation est donnée à Mme Eva
BOLAND , C heffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur gé néral les ordres de missions et les
pièces comptables de dépenses et de recettes relevant du cabinet.

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à M. Jean - Baptiste HAGENMULLER, directeur délégué, pour tous les
actes, documents, contrats et conventions liés aux missions qui lui sont attribuées.
Délégation de signature est donnée à M me Louise CADIN , direct rice délégué e , à compter du 7 septembre
2026, pour tous les actes, documents, contrats et conventions liés aux missions qui lui sont attribu ées.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie LAMBERMONT directrice préfiguratrice du « Campus C hirurgical
G rand P aris » pour tous les actes et documents liés aux missions qui lui sont attribuées dans le cadre de
cette préfiguration et en cas d'absence délégation est donné à M. Billy TROY directeur de la formation,
M. Denys - Xavier PATUREL ingénieur biomédical , Mme Michela RUBINETTO chargée des partenariats,
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générale 7
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PUBLIQUE DE PARIS
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Mme Christine CAMPAGNAC , directrice des affaires générales pour tous les actes et documents, liés aux
missions qui leurs sont attribuées.
Délégation est donnée à Mme Gwenol é e ABALAIN directrice de la « Philanthropie et du mécénat » et à
Mme Aureline LEMAITRE chargé e de mission pour tous les actes, documents, contrats et conventions liés
aux missions qui l eur s sont attribuées.
Délégation de signature est donnée à M. Grégoire DORE, directeur de la sécurité générale, pour :
- Les actes se rattachant au dépôt de plainte à l'encontre de toute personne physique ou morale
ou contre X quand les faits visés constituent une ou plusieurs infractions à l'encontre de l'AP - HP
comme personne morale,
- Les actes de gestion des habilitations au secret de la défense nationale, l es actes de transmission
et de réception des documents classifiés relatifs à la sécurité des activités d'importance vitale et
à la protection du patrimoine scientifique et technique de la Nation.
ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à M. Frédéric LE ROY, d irecteur de la Direction des ressources du
Siège :
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du
Siège, de la DSN, de la DRCI, d'ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LE ROY, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe du
département des ressources humaines de la direction des ressources du Siège, pour les actes de
fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia LAVIGNE, délégation est donnée à Mme Vanessa
ABITBOL, chargée de mission administrative, à Mme Marie - Am andine MADRID, adjoint des cadres
hospitaliers et Mme Charlotte OLCER, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes relatifs à la gestion
des carrières et de la paie des personnels non médicaux relevant du domaine d ' attribution de la direction
des resso urces du Siège, pour les actes de fonctionnement courant.
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions et du fonctionnement
courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de responsabilit é du Siège
et notamment pour la signature des bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LE ROY, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution précité, à M. Olivier PARIS, directeur adjoint et à Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe,
et à M. Romain FUSEAU, ingénieur, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS, Mme Laetitia LAVIGNE et M. Romain FUSEAU,
délégation est donnée à Mme Huguette DULYMBOIS, adjoint des cadres hospi taliers et en son absence
à Mme Agnès LIMOSIN, chargée de mission administrative, pour les décisions de mise en paiement
relevant du périmètre de responsabilité du Siège.

ARTICLE 4 :

Délégation de signature est donnée à M. Thomas ROCHE, chef du Départeme nt des patrimoines culturels
de l'AP - HP, à compter du 1 er octobre 2026 pour les actes relevant de son domaine d'attribution. En cas
d'absence ou d'empêchement de M. Thomas ROCHE, délégation est donnée à :
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- Mme Marie BARTHELEMY, attachée d'administration hospitalière hors classe, responsable du service
des archives de l'AP - HP, pour signer dans son domaine d 'attribution , les actes de fonctionnement
courant, à l'exception de ceux qui relèvent du contrôle scientifique et technique de l'État d es archives ;
- Mme Agnès VIROLE, attachée de conservation du patrimoine, responsable du musée de l'AP - HP, pour
signer les actes de fonctionnement courant dans son domaine d 'attribution .

ARTICLE 5 :

L'arrêté directorial n ° 75 - 2026 - 09 - 14 - 00018 du 14 septembre 2026 portant délégation de signature de la
direction générale est abrogé.

ARTICLE 6 :

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile - de France,
préfecture de Paris.



Fa it à Paris, le 30 septembre 2026


Le Directeur général




Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00009 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction
générale 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2026-10-01-00004
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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=. APHP.
~~ lillet 2022
_ r 2022, plaçant
_ 'adjointe a
rsitaires Henri
irl
IX
1/10


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6,
R. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 à D. 6143-35

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR - LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor à compter du 24 juillet 2018,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1er janvier 2022,



A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital,
Adjointe à la D irectrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri -
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
11
ur des Ressources
, aleffet de signer
ères énoncées aux
2/10

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur d'hôpital, Directeur des Ressources
Humaines, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice d'hôpital, Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B,
C, F et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'hôpital, Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Alexandre CABOUCHE , Directeur d'hôpital , Directeur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires
générales, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C, E, G, H, J de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur général des
soins, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, D irecteur des Investissements, des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux
paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Catherine TAILLE , contractuelle, Directrice des Systèmes d'Information à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du
5 juillet 2022,

- Monsieur Jorge FERREIRA , Attaché d'administration hospitalière, responsable du
département des marchés publics, à l'effet de signer tous les actes qui lui sont
délégués dans le cadre d'un arrêt é spécifique de délégation de signature en matière
de marchés publics,

- Monsieur Alain PIERREMONT, Responsable de la sécurité anti malveillance, à l'effet
de signer les plaintes déposées au commissariat de police pour le compte du GHU,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de signer
les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier
national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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Ressources
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ARTICLE 3 : Sites du GHU

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'hôpital, D irecteur du site d' Emile-Roux,
Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la
Transformation, à l'effet de signer, pour le site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du
directeur du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
-
- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier à l'effet de
signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs
au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital, Directeur des sites Dupuytren et
Georges-Clemenceau à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

ARTICLE 4 : Directions fonctionnelles

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Isabelle MERGIRIE, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Camille NUNES, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites H enri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
13
-juement pour les matières
4/10
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA, Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor,
Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés
aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- En cas d'empêchement de M adame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Lindsey de LEPINE , contractuelle, responsable de la Cellule Gestime, à
l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-
Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,
-
- Madame Amandine LEMAITRE, contractuelle, chargée de mission administrative, à
effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-
Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Amandine LEMAITRE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM, chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY, adjointe administratif
à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous
les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
14
'arréte directorial
ts dans la limite
5/10
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondantes à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres
hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjointe des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier,
Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de
Madame Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

b) En cas d'empêchement de Monsieur Alexandre CABOUCHE , Directeur d'hôpital ,
Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Directeur
des Affaires générales, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé, Responsable Usagers,
Risques et Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Alexandre CABOUCHE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de
la Qualité de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Alexandra ISIDORO, à l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Rebecca MERCIER, à l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Béatrice D'HONDT, Cadre socioéducative, responsable du service social du
GHU, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la limite
d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Carole LATTAUD , Cadre socioéducative, responsable du service social
d'Henri-Mondor, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans
la limite d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Claudie REGNAULT, A ssistante social e, à l'effet de signer, en cas
d'absence de Madame Carole LATTAUD , les bons de secours à destination des
patients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Florence BUGAT, Ca dre socioéducative, responsable du service social
d'Emile-Roux, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans
la limite d'un plafond de 200 euros par patient.

c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY, Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Marion TORRES, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice des Finances
et de la Recherche, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame
Adeline ROUBY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de Directrice des Finances et de la Recherche au x paragraphes A, B, C, F et G de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
15
rts de
nent de | | Directeur des
6/10

- Madame Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales liées
aux paragraphes A, B, F et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022.

- Madame Lona FOUILLOUX, Attachée d'administration hospitalière, Responsable du
service des admissions, frais de séjours et traitements externes, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Naura GAMANY, Contractuelle, Responsable de la cellule administrative de
la recherche, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe F de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ingénieur principal, à l'effet de signer les documents
suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière, interrogation s
du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer
les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière,
interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions
thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement
(loi du 05/07/2011),

- Monsieur Xavier HUC, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la facturation
et du contentieux, à l'effet de signer les documents suivants : sauvegarde de justice,
départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus les
bons de secours, l es permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Madame Catherine MORVAN , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Emile- Roux, à l'eff et de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière.

d) En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur des
Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation,
délégation est donnée à :

- Madame Stéphanie SANTOS, Contractuelle, Responsable des services économiques
et des achats, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud
FEYDY, et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Pascal FOURNIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
16
~ DMMIER et ceci uniquement pour les matières
êté directorialn°75- 2 -
7/10
- Madame Marion IZARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des
services économique des sites d'Henri-Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux à
l'effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Nathalie P AYET MACQUET , Technicienne supérieure hospitali ère,
responsable des services économiques des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau à l'effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonc tions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Emma SORRENTINO, Ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN, ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Carlos COELHO , Ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER
et ceci uniquemen t pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON, Attachée d'administration à l'effet de signer pour le GHU
APHP. Hôpitaux universitaires H enri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur général des
soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, Directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Christophe
GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

g) En cas d'empêchement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Systèmes
d'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Sébastien DOLHEM, Responsable du secteur proximité à la direction des
systèmes d'information, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Hôpitaux universitaires
Henri-Mondor tous les bons de commande rattachés à un marché public de classe 2
ou 6 à hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et liés aux fonctions de Madame
Catherine TAILLE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
17
~ nest donnée a
8/10
ARTICLE 5 : Délégations sur les sites du GHU

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Directrice du site
d'Albert-Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site d'Emile-Roux, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert-Chenevier,

- Madame Amandine LEMAITRE, Contractuelle, Chargée de mission administrative, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier.

En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du
site d'Emile-Roux, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Directrice du site d'Albert-Chenevier, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site d'Emile-Roux,

- Madame Nadjet MOUKADEM , Contractuelle, Chargée de mission administrative, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site d'Emile-Roux,

- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
Responsable des affaires générales, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux.

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital, Directeur des
sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site d'Emile-Roux, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'hôpital, Adjointe au directeur des
ressources humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de
Georges-Clemenceau,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital, Adjointe au directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous
les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de Georges-
Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des soins, C oordonnateur général des
soins à l'effet de signer , dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
18
fonction —
9/10
- Monsieur Alexandre CABOUCHE, Directeur d'hôpital, Direct eur Usagers-Risques-
Crise et Qualité et Directeur des Affaires générales , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur
Laurent THEVENIN , a re çu délégation de signature au titre de ses fonctions de
directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges-
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches.

ARTICLE 6 : Administrateurs de garde

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Alexandre CABOUCHE, Directeur d'hôpital
Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital
Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital
Jérôme PIEUCHARD, Directeur d'hôpital
Adeline ROUBY, Directrice d'hôpital
Catherine SORIN, Directrice des Soins
Marion TORRES, Directrice d'hôpital

Sites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor :
Djilali BELGHAOUTI, Cadre supérieur de santé
Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé
Lona FOUILLOUX, Attachée d'administration hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière
Camille NUNES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière (en fonction à l'AGEPS)
Nathalie ROGER, Technicienne supérieure hospitalière
Jeremy THOMAS, Cadre supérieur de santé

Site d'Emile-Roux :
Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital
Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d'hôpital
Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers
Iphana RHODE, Ingénieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital
Géraldine WIDIEZ , Directrice des soins, Directrice des IFSI Henri -Mondor et
Emile-Roux

Sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau
Sandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH, Attachée d'administration hospitalière
Florence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG, Technicienne supérieure hospitalière
Nathalie PAYET MACQUET, Technicienne supérieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
19
10/10
ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2026-02-15-00001 du 15 février 2026 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La Directrice du GHU AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 1er octobre 2026
La Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
20
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-10-01-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE
17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 21
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle de contrôle et d'expertise de Paris 17ème , M. Christophe PETIT, inspecteur
divisionnaire des Finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
ARAN William contrôleur 30 000 € 30 000 €
AYADI Mimouna contrôleuse 10 000 € 10 000 €
BA Mariam inspectrice 50 000 € 50 000 €
BENSLAMA Djaffar contrôleur 30 000 € 30 000 €
BIBOUDA Nawel inspectrice 15 000 € 15 000 €
DJERIBI Ali contrôleur 30 000 € 30 000 €
DORAI Joseph inspecteur 50 000 € 50 000 €
DOUAY CARRION Stéphane inspecteur 50 000 € 50 000 €
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de contrôle et d'expertise Paris 17ème
6 A boulevard de Reims
75017 PARIS CEDEX 17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 22
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
FALL Kodé inspecteur 50 000 € 50 000 €
LAUER-MOULS Valérie contrôleuse 30 000 € 30 000 €
MOHAMED Nassuf inspecteur 50 000 € 50 000 €
QUILLIN Carole contrôleuse 30 000 € 30 000 €
SANNA Corinne contrôleuse 30 000 € 30 000 €
TOURIRI Abdelhafid contrôleur 30 000 € 30 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris.
A Paris, le 01/10/2026
Le responsable du pôle de contrôle et
d'expertise,
Signé
Christophe PETIT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 23
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-01-00008
Décision n°2026-080 portant délégation de
signature - Direction des ressources humaines et
de la formation au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des
ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 24
HU PARIS
SYCHIATRIE &
EUROSCIENCES
1


Délégation n°2026-080

DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION

La Directrice Générale,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant Monsieur
Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 2 janvier 2025 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Marion FERAY au GHU Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 27 mai 2024 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au GHU Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er octobre 2022 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en détachement
dans le corps des Directeurs d'Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie & neurosciences à compter
du 10 juin 2025 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE
► Première partie
Dispositions relatives à la Direction des Ressources Humaines

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur des Ressources Humaines et
de la Formation, à l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
- tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction
et à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous documents, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
- la gestion des mouvements (entrées et sorties),
- la gestion des carrières,
- la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
- les concours,
- les instances,
- les procédures disciplinaires à l'exclusion des décisions disciplinaires,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des
ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 25
HU PARIS
SYCHIATRIE &
EUROSCIENCES
2


- les contentieux,
- la gestion de l'absentéisme,
- la gestion des grèves et des droits syndicaux,
- l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés).


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien STIVAL , est donnée à
Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et à Monsieur Ilan ANDRES,
Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom de la Directrice, tous les
documents mentionnés à l'article 1.


Article 3

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien STIVAL , de Madame
Marion FERAY et de Monsieur Ilan ANDRES à l'effet de signer au nom de la Directrice, les
documents énumérés à l'article 1, est donnée à :
- Madame Maylis BOXBERGER, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines,
- Monsieur Gaëtan LOUCHET, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines.
- Madame Laurie DOREAU, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines.


Article 4

Délégation est donnée à Madame Isabelle BOUAISSA, à Monsieur Da da BOUBEKEUR , à
Madame Emeline CARVALLO, à Madame Ophélie FAVREAU , à Madame Deana HUTCHISON, à
Madame Dilek BAYRAM, à Madame Bérangère MAZE, à M me Z a r h a T A RA B A I, et M a d a m e
F lor ia n e R O U SS E AU , Adjoints des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines, à l'effet de signer au nom de la Directrice les documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative des
concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de travail,
- les lettres de rappel, dont celles relatives à l'envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission de
réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- Les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de missions, ainsi que
les états de frais correspondants, pour les missions sans frais et avec frais dans la limite de
50€ par mission,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des
ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 26
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SYCHIATRIE &
EUROSCIENCES
3


- les attestations destinées à France Travail,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes.


► Deuxième partie
Direction de la Formation

Article 5

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur des Ressources Humaines et
de la Formation afin de signer au nom de la Directrice les documents suivants se rapportant
à l'activité de la Formation, comprenant le service de formation continue, l'organisme de
formation Sainte-Anne Formation et les instituts de formation paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la formation et des écoles,
dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant de la compétence de ces services,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de la
Formation,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public {marché ou accord­ cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la Formation,
- toutes attestations de service fait liées à la Formation,
- les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue de
formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue numérisé.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien STIVAL, délégation est donnée à
Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et à Monsieur Ilan
ANDRES, Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom de la
Directrice d'Etablissement tous les documents énumérés à l'article 5 de la présente
délégation.


Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte-Anne

Délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts
de formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom de la Directrice, tous documents se
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des
ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 27
HU PARIS
SYCHIATRIE &
EUROSCIENCES
4


rapportant aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie
Olivier du site Sainte-Anne :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers externes
destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
la compétence des instituts,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation des instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité des Instituts
de formation paramédicaux, dont :
- les conventions de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants en
soins infirmiers et élèves aides-soignants,
- les conventions de formation relatives aux sessions de formation organisées en
interne,
- les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides-soignants,
- les conventions, documents administratifs, pédagogiques et financiers relatifs à la
mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité des instituts de formation paramédicaux,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des instituts
de formation paramédicaux,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.

Article 8
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte-Anne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle MABIT, délégation est donnée à
Madame Catherine DAVID, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Directrice des Instituts de
formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom de la Directrice, les documents se
rapportant aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie
Olivier du site Sainte-Anne :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes, à
l'exception des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toute convention de stage des étudiants des instituts de formations paramédicaux
précités,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 9
Service de la Formation Continue

Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCHAEFFER, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, à
l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des
ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 28
HU PARIS
SYCHIATRIE &
EUROSCIENCES
5


médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux stages
non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la formation
continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux et
non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord­ cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.


Article 10
Service de la formation continue

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER, délégation est donnée
à Madame Anaïs GRASSAUD, et à Madame Agnès MACHECLER, Adjoint Administratif au service
de la Formation Continue à l'effet de signer au nom de la Directrice tous les documents listés à
l'article 9.


Article 11
Service de la formation continue

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER, délégation est
donnée à Madame Hélène BAYETTE, Conseillère en évolution professionnelle, à l'effet de signer
au nom de la Directrice :
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent).


Article 12
Organisme de formation Sainte-Anne Formation

Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCHAEFFER, Attachée d'administration
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des
ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 29
esis. GHU PARIS
eXes PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
6


hospitalière, Responsable de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, à l'effet de
signer au nom de la Directrice, les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte-Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant l'organisme
de formation Sainte-Anne Formation,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte-Anne Formation.


► Troisième partie - Dispositions finales

Article 13

La présente délégation remplace la délégation n° 2026-070 en date du 08 juin 2026, et entre en
vigueur à sa date de signature.


Article 14

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.


Article 15

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 01 octobre 2026



Pauline MAISANI
Directrice Générale du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des
ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 30
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-01-00007
Décision n°2026-085 portant délégation de
signature - Pole Neuro Sainte Anne au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00007 - Décision n°2026-085 portant délégation de signature - Pole Neuro
Sainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 31
este. GHU PARIS
Ne PSYCHIATRIE &
:\ NEUROSCIENCES


1

Délégation n°2026-085


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEURO SAINTE-ANNE

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à D.6143 -
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL au
GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice du pôle Neuro Sainte -Anne,
afin de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction de pôle,
- toutes les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction de pôle,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction de pôle et
à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- toutes demandes de congés des équipes administratives de la direction du pôle Neuro
Sainte-Anne,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction de
pôle,
- les attestations de service fait liées à l'activité de sa direction de pôle.


Article 2

Délégation en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, est donnée
à Madame Meryem YILDIRIMCAN , Cadre administratif du Pôle Neuro Sainte -Anne, à l'effet de
signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de la direction de pôle,
- toutes demandes de congés des équipes administratives du pôle Neuro Sainte -Anne,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité du pôle ,
- les certificats de décès intervenus au Pôle Neuro Sainte-Anne.

Article 3

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -049 en date du 08 juin
2026.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00007 - Décision n°2026-085 portant délégation de signature - Pole Neuro
Sainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 32
2
Article 4

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.


Article 5

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 01 octobre 2026



Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00007 - Décision n°2026-085 portant délégation de signature - Pole Neuro
Sainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 33
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-01-00012
Décision n°2026-086 portant délégation de
signature - Pilotage financier facturation
admission Régie au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - Décision n°2026-086 portant délégation de signature - Pilotage
financier facturation admission Régie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 34
este, GHU PARIS
CS LS


1


Délégation n°2026-086

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU PILOTAGE FINANCIER

ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE

La Directrice,


– Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-
35 ;

– Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

– Vu l'arrêté de nomination de Madame Solenne BARAT-CLERC au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

– Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant
Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;

– Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;



D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice du Pilotage Financier
en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et des Régies,
à l'effet de signer au nom de la Directrice :
1. tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de
sa direction,
2. les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
3. toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction
ainsi qu'à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
4. toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT, conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique
exclusivement pour les plateaux techniques,
5. tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
6. toutes attestations de service fait,
7. tous les documents listés aux articles suivants.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - Décision n°2026-086 portant délégation de signature - Pilotage
financier facturation admission Régie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 35
2
Délégation est donnée à Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice du Pilotage Financier
en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et des Régies
pour agir devant les tribunaux compétents dans le cadre des recours contentieux action
sociale et facturation.


Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Solenne BARAT-CLERC, délégation est
donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint à la Directrice du Pilotage
Financier en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et
des Régies, à l'effet de signer tous les documents énumérés à l'article 1.



Partie 1- Admissions/Facturation/Recouvrement
Article 3

Délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint à la Directrice du
Pilotage Financier en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions
Facturation, et des Régie à l'effet de signer au nom de la Directrice :
1. toutes correspondances, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats
relevant du domaine des admissions, de la facturation et des régies ;
2. toutes correspondances aux caisses primaires d'assurance maladie et aux patients
pour leurs attestations de droits ;
3. toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation du service des
admissions, de la facturation et des régies ainsi qu'à l'encadrement des équipes se
trouvant sous sa responsabilité ;
4. toutes demandes de congés des agents placés sous sa responsabilité ;
5. tous contrats et conventions liés à l'activité des admissions, de la facturation et des
régies, hors marchés publics ;
6. toutes attestations de service fait ;
7. tous bordereaux de recettes du service des admissions, de la facturation et des
régies ;
8. tous ordres de paiement adressés au receveur ;
9. toutes autorisations de poursuite des débiteurs ;
10. toutes mises en instance de recouvrement (psychiatrie, MCO, consultations externes
et séjours médico-sociaux) ;
11. toutes remises gracieuses ;
12. tous refus de remises gracieuses ;
13. toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants, organismes
d'Assurance Maladie pour toute question relative au règlement des frais de séjour
des patients du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ;
14. toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients du
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ou à leurs ayants droit ;
15. tous devis d'hospitalisation

Délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint à la Directrice du
Pilotage Financier en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions
Facturation, et des Régie pour agir devant les tribunaux compétents dans le cadre des
recours contentieux action sociale et facturation.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - Décision n°2026-086 portant délégation de signature - Pilotage
financier facturation admission Régie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 36
3

Article 4

Délégation est donnée à Madame Françoise LE MEVEL, adjoint des cadres « site sud », à
Madame Samira HAMZI , faisant fonction d'adjoint des cadres « activités externes et
prestations annexes », à Madame Jennifer OBAMIMONGO adjoint des cadres « sites nord »
et à Monsieur Franck CHEVET adjoint des cadres « coordinateur des régies du GHU », à
l'effet de signer, au nom de la Directrice et dans leur domaine fonctionnel respectif :

- toutes correspondances, attestations, imprimés, certificats, bulletins de séjour/sortie,
attestations de passage relevant du domaine des admissions, de la facturation et,
le cas échéant, des régies, de leur secteur d'activité respectif, à destination des
patients, des organismes d'assurance maladie et des autres organismes de tiers
payants ;
- toutes demandes de congés des agents placés sous leur responsabilité.

Article 5

Délégation est donnée à Madame Florence TAILLEDET, adjoint administratif sur le site de
Perray-Vaucluse et à Madame Bouchra MISSAOUI, adjoint administratif sur le site de Neuilly-
sur-Marne, à l'effet de signer, au nom de la Directrice :

- toutes correspondances, attestations, imprimés, certificats ou bulletins de
séjour/sortie, relevant des admissions et de la facturation du secteur médico -social
et de la psychiatrie de leurs sites, à destination des patients, des organismes
d'assurance maladie et des autres organismes de tiers payants

Article 6

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-075 en date du 08
juin 2026

Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et a ux
personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 01 octobre 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - Décision n°2026-086 portant délégation de signature - Pilotage
financier facturation admission Régie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 37
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-01-00011
Décision n°2026-087 portant délégation de
signature - Direction Pilotage financier finances
et Contrôle de gestion au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - Décision n°2026-087 portant délégation de signature - Direction
Pilotage financier finances et Contrôle de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 38
este, GHU PARIS
CS LS


1


Délégation n°2026-087


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU PILOTAGE FINANCIER

FINANCES ET CONTROLE DE GESTION

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Solenne BARAT-CLERC au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant
Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice du Pilotage Financier
en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et des
Régies, à l'effet de signer au nom de la Directrice :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction,
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique en ce qui
concerne l'activité des plateaux techniques,
- tous les documents décrits à l'article 2.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - Décision n°2026-087 portant délégation de signature - Direction
Pilotage financier finances et Contrôle de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 39
2

Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation décrite aux articles ci -après sont les
suivants :
- toutes correspondances liées à l'activité des finances et du contrôle de gestion ainsi
que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'information
relevant des finances et du contrôle de gestion,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Solenne BARAT-CLERC, délégation est
donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint à la Directrice du Pilotage
Financier en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et
des Régies à l'effet de signer au nom de la Directrice les documents énumérés aux
articles 1 et 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Solenne BARAT-CLERC et de Monsieur
Arthur COFFIGNIER, délégation est donnée à Madame Valérie CERTAIN, Attachée
Principale d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom de la Directrice les
documents énumérés aux articles 1 et 2.


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Solenne BARAT -CLERC, de Monsieur
Arthur COFFIGNIER et de Madame Valérie CERTAIN, délégation à l'effet de signer les
documents énumérés à l'article 2 est donnée à :
- Madame Sophie BIZARRO, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des
Finances,
- Madame Laura MORAR, Adjoint des cadres à la Direction des Finances,
- Monsieur Mamadou DIALLO, Attaché d'administration hospitalière à la Direction des
Finances.


Article 6

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -074 en date du
08 juin 2026

Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - Décision n°2026-087 portant délégation de signature - Direction
Pilotage financier finances et Contrôle de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 40
sign?
3



Article 8

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 01 octobre 2026



Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - Décision n°2026-087 portant délégation de signature - Direction
Pilotage financier finances et Contrôle de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 41
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-01-00010
Décision n°2026-089 portant délégation de
signature - Direction des affaires juridiques Etat
civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00010 - Décision n°2026-089 portant délégation de signature - Direction des
affaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 42
este. GHU PARIS
Ne PSYCHIATRIE &
:\ NEUROSCIENCES


1


Délégation n°2026-089


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ETAT CIVIL


La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane
BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E



Article 1
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques,
à effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction, et
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- Les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- Tous les actes et documents visés à l'article 2.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00010 - Décision n°2026-089 portant délégation de signature - Direction des
affaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 43
2
Article 2
Les actes et documents faisant l'objet de la délégation prévue à l'article 1 sont les
suivants :
- Demandes administratives d'admission en chambre mortuaire ou funéraire de
patients ou résidents décédés sur le GHU Paris,
- Accords administratifs de transport de corps avant ou après mise en bière
Demandes administratives de prélèvements à visée scientifique
- Interrogation du registre national des refus
- Déclarations d'état civil en mairie, notamment des décès et signature des registres
afférents.

Article 3
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation est
donnée à Madame Albane PAQUET et à Madame Justine PIGGIOLI, Juristes au sein de
la Direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la Directrice les actes
et documents visés à l'article 2.


Article 4
Décès survenus sur le pôle Neuro-Sainte-Anne

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice déléguée du Pôle
Neuro-Sainte-Anne, afin de signer au nom de la Directrice les demandes
administratives d'admission en chambre funéraire ou en chambre mortuaire ainsi que
les accords de transports de corps concernant des patients décédés sur le pôle
Neuro-Sainte-Anne, et le cas échéant tout autre acte administratif afférent à ces
décès.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, délégation est
donnée à Madame Meryem YILDIRIMCAN, cadre administrative du pôle Neuro -
Sainte-Anne, à l'effet de signer au nom de la Directrice l'ensemble des documents
visés au premier paragraphe du présent article.

Article 6
Décès survenus sur les sites de Neuilly-sur-Marne et du Perray

Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la stratégie
et des activités médico -sociales, Directrice déléguée des sites du Perray et de
Neuilly-sur-Marne, à l'effet de signer au nom de la Directrice les demandes
administratives d'admission en chambre funéraire ou en chambre mortuaire ainsi que
les accords de transports de corps concernant des patients et résidents décédés sur
sur les structures rattachées au site de Neuilly -sur-Marne et au site du Perray, et le cas
échéant tout autre acte administratif afférent à ces décès.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne -Sophie BOUSSARD,
délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée
d'administration Hospitalière sur les Pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et
structures Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation -Perspectives (PDR -P) et à Madame Emmanuelle DE
BACKER, Attachée d'Administration Hospitalière sur les structures EHPAD -MAS
rattachées au Pôle -PDR-P, afin de signer au nom de la Directrice l'ensemble des
documents visés au premier paragraphe du présent article.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne -Sophie BOUSSARD, de
Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame Emmanuelle DE BACKER,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00010 - Décision n°2026-089 portant délégation de signature - Direction des
affaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 44
3
délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre du Pôle PDR -P, à
Monsieur Mouloud HABI, Cadre Supérieur de santé, Pôle PDR -P et à Monsieur Pascal
BERTIN, Cadre du Pôle Somatique -USLD à l'effet de signer au nom de la Directrice
l'ensemble des documents visés au premier paragraphe du présent article, chacun
pour les structures dont ils ont la responsabilité.

Article 7

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -072 en date
du 08 juin 2026.

Article 8
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 9
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris et
prendra effet à la date de signature.



Fait à Paris, le 01 octobre 2026



Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00010 - Décision n°2026-089 portant délégation de signature - Direction des
affaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 45
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-01-00009
Décision n°2026-091 portant délégation de
signature - Direction des affaires juridiques -
Service des soins sans consentement (Bureau de
la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00009 - Décision n°2026-091 portant délégation de signature - Direction des
affaires juridiques - Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie
& neurosciences
46
este. GHU PARIS
Ne PSYCHIATRIE &
:\ NEUROSCIENCES



1

Délégation n°2026-091

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (BUREAU DE LA LOI)

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane
BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques,
à l'effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les actes,
décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Toute décision ou note relative à l'organisation et l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- Les bordereaux, mandats et attestations de service fait,
- Tous les actes décrits à l'article 2.












GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00009 - Décision n°2026-091 portant délégation de signature - Direction des
affaires juridiques - Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie
& neurosciences
47
2
Article 2

Les actes faisant l'objet de la délégation visée au dernier alinéa de l'article 1 sont les
suivants :
- Tout acte administratif ou correspondance relatif à la constitution et au suivi
administratif des dossiers de soins sous contrainte (soins psychiatriques à la
demande du directeur ou du représentant de l'Etat), nécessaire à l'exercice
du contrôle judiciaire des mesures administratives de soins sous contrainte et
des décisions médicales d'isolement et de contention,
- Les décisions administratives d'admission, de maintien, de modification de prise
en charge et de levée des patients pris en charge en soins psychiatriques à la
demande du Directeur de l'établissement (SDDE) ainsi que les autorisations de
sortie de patients hospitalisés sous cette modalité,
- Les courriers à destination des tiers ayant qualité à agir dans l'intérêt de la
personne hospitalisée,
- Les courriers et saisines à l'attention du Juge des libertés et de la détention
(JLD) ;
- Les requêtes en appel et saisines du Procureur,
- Toute correspondance en lien avec la gestion, le suivi et la reprise des mesures
de soins sous contrainte, à destination des autorités judiciaires, des autorités
préfectorales, des autorités pénitentiaires et le cas échéant tout organisme ou
structure de soins habilité,
- Les conclusions écrites en défense et en réplique du GHU Paris en lien avec les
dossiers de soins sans consentement examinés par le Tribunal judiciaire et la
Cour d'appel de Paris.


Article 3

Délégation est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins
sans consentement , et en cas d'absence ou d'indisponibilité, à ses adjointes,
Madame Laura DO NASCIMENTO, et à Madame Ashley ASSAGOU, à l'effet de signer
au nom de la Directrice : l'ensemble des actes et documents visés à l'article 2,

Article 4

Délégation est donnée aux personnes listées, gestionnaire du service des soins sans
consentements, à l'effet de signer les actes et documents décrits à l'article 2, à
l'exclusion des conclusions en défense ou en réplique du GHU Paris devant les
juridictions :

- Madame Romane AIME
- Madame Marie BA
- Madame Rehane BOUHASSOUNE
- Madame Kadidia SYLLA
- Monsieur Quentin CALMO
- Madame Mélanie FOURN
- Madame Océane MASTROJANNI
- Madame Karine GRADEK
- Madame Coralie JACQUEMOD
- Madame Alexandra RAULT
- Monsieur Yves SAUTROT




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00009 - Décision n°2026-091 portant délégation de signature - Direction des
affaires juridiques - Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie
& neurosciences
48
sig"
3



Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, de Madame
Laetitia BARBOT et de Madame Laura DO NASCIMENTO et de Madame Ashley
ASSAGOU, délégation est donnée à Madame Justine PIGGIOLI, et à Madame Albane
PAQUET, Juristes, à l'effet de signer l'ensemble des actes et documents visés à l'article
2.


Article 6

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques,
aux fins de représenter l'établissement devant les juridictions dans le cadre
d'audiences en lien avec le contrôle judiciaire des mesures de soins sans
consentement, le cas échéant avec l'assistance d'un conseil, et d'y présenter toute
observation écrite ou orale.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation en ce
sens est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans
consentement, à Madame Justine PIGGIOLI et à Madame Albane PAQUET, Juristes.

Article 7

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -081 en date
du 24 août 2026.

Article 8

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 9

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026



Pauline MAISANI


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00009 - Décision n°2026-091 portant délégation de signature - Direction des
affaires juridiques - Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie
& neurosciences
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