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PREFECTURE /aP >
DE POLICE | a |
Liberté \
Egalité —
Fraternité
modifiant l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
du Club France et de l'Arena La Chapelle
l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
de France et de l'Arena La Chapelle
- Les jours et horaires mentionnés a l'a e l'arrêté n°2024
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01290
n°2024 -01219 du 16 août 2024
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites



Le Préfet de police,

Vu
n°2024 -01219 du 16 août 2024

Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club
;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordon nateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1

rticle 4 d
-01219 susvisé sont
remplacés par les dispositions suiv antes :

« - du jeudi 29 août 2024 de 06h00 au vendredi 30 août 2024 à 02h00 ;
- du vendredi 30 août 2024 de 06h00 au samedi 31 août 2024 à 02h00 ;
- du samedi 31 août 2024 de 06h00 au dimanche 1er septembre 2024 à 02h00 ;
- du dimanche 1er septembre 2024 de 06h00 au lundi 2 septembre 2024 à 02h00 ;
- du lundi 2 septembre 2024 de 06h00 au mardi 3 septembre 2024 à 02h00 ;
- du mardi 3 septembre 2024 de 09h00 au mercredi 4 septembre 2024 à 02h00 ;
- du mercredi 4 septembre 2024 de 09h00 au jeudi 5 septembre 2024 à 02h00 ;
- du jeudi 5 septembre 2024 de 09h00 au vendredi 6 septembre 2024 à 02h00 ;
- du vendredi 6 septembre 2024 de 09h00 au samedi 7 septembre 2024 à 02h00 ;
- du samedi 7 septembre 2024 de 09h00 au dimanche 8 septembre 2024 à 02h00 ;
- du dimanche 8 septembre 2024 de 06h30 au lundi 9 septembre 2024 à 02h00. »


2



Article 2
Le préfet de la Seine -Saint -Denis, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
et la direction de la sécurité
qui le concerne, de
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police, s era publié aux recueils des actes administratifs du d épartement de Paris
et de la préfecture de la Seine -Saint -Denis, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 28 ao ût 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
2024 -01290 du 28 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra êtr e considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.