DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-265
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR
LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES NON CLOSES POUR RÉALISER DES
INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS DE
LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU
VERCORS (5 pages) Page 3
26-2026-08-05-00009 - AP portant modification de la composition de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux Bas Dauphiné Plaine de Valence (3 pages) Page 9
26-2026-08-14-00006 - AP PORTANT NOMINATION D'UNE RÉGISSEUSE
DE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE SUPPLÉANTE AUPRÈS DE LA
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DRÔME (2
pages) Page 13
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-07-23-00007 - AP dérogation survol drone de nuit université
AMFIS 19 et 23 aout (2 pages) Page 16
26-2026-08-14-00005 - AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M.
DOMINIQUE BERARD (1 page) Page 19
26-2026-08-14-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINT M. BAUMEA MME KOBI
M. SOULAIGRE (1 page) Page 21
26-2026-08-10-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINTE AU MAIRE MME
DENISE GUION (1 page) Page 23
26-2026-08-12-00001 - AP HONORARIAT DE MAIRE ET D'ADJOINT M (1
page) Page 25
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-08-14-00007 - habilitation funéraire Dumoulin Romans(26) (2
pages) Page 27
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-08-12-00003
AP PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR
LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES NON CLOSES POUR
RÉALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES
DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS DE LA
BIODIVERSITÉ COMMUNALE DU PARC NATUREL
RÉGIONAL DU VERCORS
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER
SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES NON CLOSES POUR RÉALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS
DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
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mitePREFETE |DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N° 26-2026-08-12-00003
EN DATE DU 12 AOÛT 2026
PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES NON CLOSES POUR
RÉALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS DE LA
BIODIVERSITÉ COMMUNALE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.411-1 A relatif à l'inventaire du patrimoine naturel et
son article L.333-1 relatif aux missions des parcs naturels régionaux ;
VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics, notamment son article 1 ;
VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L. 411-1.A du Code de l'environnement ;
VU l'action 2 de la mesure 30 de la stratégie nationale biodiversité 2030 publiée le 27 novembre 2023 visant à
« Accompagner les collectivités pour mieux connaître la biodiversité sur leur territoire à travers les Atlas de la
biodiversité communale » ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 juillet 2023 nommant Madame Anne
HEURTAUX, Directrice Départementale adjointe des Territoires de la Drôme à compter du 4 août 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA,
Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00024 en date du 1 er septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre Barbera, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 22 avril 2026 présentée par le Parc naturel régional du Vercors en vue
d'obtenir l'autorisation pour son personnel et les experts associés, de pouvoir accéder aux propriétés privées
dans le but de réaliser des prospections naturalistes aux fins d'inventaires scientifiques dans le cadre du projet
d'Atlas de la biodiversité communale (ABC) Vercors ;
CONSIDÉRANT que le projet d'Atlas de la biodiversité communale Vercors porté par le Parc naturel régional du
Vercors implique la réalisation d'un inventaire cartographié des habitats, de la faune et de la flore, réalisé avec
l'appui d'experts (Associations LPO, Flavia APE, et Gentiana), sur le territoire de 23 communes situées dans
l'Isère, pour permettre d'améliorer la connaissance sur la biodiversité et de sensibiliser les élus et les habitants à
sa préservation ;
CONSIDÉRANT que les opérations d'inventaires auront lieu entre le 1er mai 2026 et le 31 décembre 2026 ;
CONSIDÉRANT l'absence de dépossession des propriétaires ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER
SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES NON CLOSES POUR RÉALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS
DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En vue d'exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d'inventaires naturalistes liés au projet d'Atlas de la
biodiversité communale Vercors, le personnel du Parc naturel régional du Vercors, dont le siège est situé 255
chemin des Fusillés 38250 Lans-en-Vercors, avec l'appui d'experts de l'association LPO (Ligue pour la
protection des oiseaux) Drôme, de l'association FLAVIA APE, de l'association Adalia, de l'association
Arthropologia et de l'association Gentiana est autorisé à procéder à toutes les opérations qu'exigent leurs
travaux, dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d'inventaires, ou toute autre opération
que l'étude rend indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées non closes (sont exclus les
terrains physiquement clos et les locaux consacrés à l'habitation), situées sur le territoire des communes du
département de la Drôme dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à partir de la date de notification du présent arrêté et jusqu'au 31
décembre 2026, et pourra le cas échéant être renouvelée par un nouvel arrêté préfectoral.
ARTICLE 3 :
Chacun des agents autorisés à agir en vertu de l'article 1 sera en possession d'une copie du présent arrêté ainsi
que d'un ordre de mission nominatif établi par le Parc naturel régional du Vercors. Ils devront être présentés à
toute réquisition.
ARTICLE 4 :
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer dans les propriétés privées non
closes qu'après un délai d'affichage de dix jours dans chaque mairie concernée, conformément aux formalités
prescrites par l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée.
Les personnes bénéficiaires prennent toutes les dispositions pour informer les propriétaires ou exploitants
concernés en amont de la prospection et s'appuient pour cela sur des relais d'information notamment auprès
des exploitants agricoles ou propriétaires forestiers.
ARTICLE 5 :
Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation toute
forme de trouble, entrave ou empêchement.
ARTICLE 6 :
Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité
pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées. En cas
d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force
publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 7 :
Les agents missionnés pour réaliser les inventaires doivent respecter l'intégrité des biens et propriétés
traversés.
Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par les personnes bénéficiaires de
la présente autorisation, l'indemnité sera à la charge de l'administration et réglée autant que possible à
l'amiable. Au cas où un arrangement ne pourrait avoir lieu, le dommage sera évalué par le tribunal administratif
de Grenoble.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées ci-après en annexe, à la diligence des maires
au moins dix jours avant le début des opérations d'inventaire de terrain. Un certificat constatant
l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire à la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER
SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES NON CLOSES POUR RÉALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS
DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
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Le présent arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme, et une
copie sera notifiée au Parc naturel régional du Vercors.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication :
- par la voie d'un recours administratif auprès de l'auteur de la décision contestée : l'absence de réponse dans le
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble ;
- par la voie d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou via le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de la Drôme, et les maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Signé
Pierre BARBERA
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER
SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES NON CLOSES POUR RÉALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS
DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
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ANNEXE 1
A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 17 juin 2024
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des inventaires scientifiques
dans le cadre du projet d'Atlas de la biodiversité communale du Parc naturel régional du Vercors
I - Personnes bénéficiaires de la présente autorisation : personnel du Parc naturel régional du Vercors,
de l'association LPO (Ligue pour la protection des oiseaux), de l'association FLAVIA APE (Association
pour les papillons et leurs études) et de l'association Gentiana (société botanique Dauphinoise)
PNR du Vercors : Chrystelle Caton, Angélique Lopez, Julien Reina, Alekos Anastassiou, Sarah Menoli, Marie
Lenfant
Adalia : Martin ROMET, Anissa JENECOURT, Florian MONGIN, Océane VELLOT, Yoann BLANCHON, Florian
DEMOUVEAUX, Chloé GALLAND, Émilien GONZALEZ , Tangi TREBAUL
LPO Drôme : Antoine Albisson
FLAVIA APE : Yann Baillet, Samuel Monterrat, Grégory Guicherd, Philippe Francoz, Philippe Bordet, Donovan
Maillard
Gentiana : Lucie Guichardon, Roger Marciau, Michel Armand, Anaë Busnel, Claude Misset
Arthropologia : Frédéric Vyghen, Yvan Brugerolles, Bénédicte Maurouard, Bérénice Givrod-Coupeau, Florian
Demouveaux, Amaury Deneux, Lara Bourreau
II – Communes dont les territoires sont concernés par la présente autorisation
Bouvantes
Châtillon-en-Diois
Echevis
La Motte-Fanjas
Laval d'Aix
Ponet-et-Saint-Auban
Romans-sur-Isère
Saint Thomas en Royan
Sainte Eulalie en Royans
Crest
Die
Lus la Croix Haute
Saint Julien en Vercors
Saint Martin en Vercors
Saint Nazaire en Royans
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER
SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES NON CLOSES POUR RÉALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS
DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
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ANNEXE 2
A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires
naturalistes floristiques dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des habitats naturels du site
Natura 2000 "Landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute"
ORDRE DE MISSION NOMINATIF
Je soussigné,
Monsieur Olivier PUTOT, Directeur du Parc naturel régional du Vercors, dont le siège est situé 255 chemin des
Fusillés, 38250 Lans-en-Vercors, certifie que :
Mr/Mme : ...............................................................................
est un agent mandaté, dans le cadre et en application de l'arrêté préfectoral ci-joint, pour réaliser l'inventaire et
le suivi du patrimoine naturel nécessaire pour l'Atlas de la biodiversité communale du Vercors.
Fait à Lans-en-Vercors, le ............................
Tampon + signature
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-12-00003 - AP PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER
SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES NON CLOSES POUR RÉALISER DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES DANS LE CADRE DU PROJET D'ATLAS
DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-08-05-00009
AP portant modification de la composition de la
commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Bas
Dauphiné Plaine de Valence
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-05-00009 - AP portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bas Dauphiné Plaine de Valence 9
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-08-05-00009
EN DATE DU 5 AOÛT 2026
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT
ET DE GESTION DES EAUX BAS DAUPHINÉ PLAINE DE VALENCE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 212-4 et suivants et R. 212-29 et suivants ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
et modifiant le Code de l'environnement ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter du 1er
septembre 2025 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2013119-0014 (Drôme) et n° 2013135-0039 (Isère) fixant le périmètre du SAGE de
la Molasse Miocène du bas Dauphiné et des alluvions de la plaine de Valence ;
VU l'arrêté N° 26202101-08001 du 8 janvier 2021 , modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau
du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence et valant renouvellement intégral des membres de la Commission
Locale de l'Eau ;
VU la circulaire n° 10 du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement
du Territoire du 21 avril 2008 relative aux SAGE ;
VU la circulaire du 4 mai 2011 du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de
l'Aménagement du Territoire relative à la mise en œuvre des SAGE ;
VU les délibérations des collectivités et de leurs groupements désignant leurs représentants ;VU les propositions
des associations des maires de la Drôme et de l'Isère ;
CONSIDÉRANT que les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 rendent nécessaire une actualisation de
la composition de la CLE ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 26202101-08001 du 8 janvier 2021, renouvelant la composition
de la CLE du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence est remplacé par les dispositions suivantes :
I – COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (36 membres)
Collectivité territoriale représentée Représentant désigné
Communauté d'Agglomération Valence Romans
Agglo
Madame Nathalie NIESON
Madame Marie FREMONT
Monsieur Baptistin COURTIAL
Monsieur Thierry CHOPARD
Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo
Monsieur Pascal BALAY
Monsieur Jean-Paul VALLES
Monsieur Antoine PARIS
Communauté de communes Porte de DrômArdèche Monsieur Thierry THOMASSET
Direction Départementale des Territoires
Service eau, forêts, espaces naturels
Pôle procédures et politique de l'eau
ddt-sefen-3pe@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-05-00009 - AP portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bas Dauphiné Plaine de Valence 10
Communauté de communes du Val de Drôme Monsieur Gérard CROZIER
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Madame Delphine REYMOND-ALLONCLE
Monsieur Albert BUISSON
Monsieur Philippe ROSAIRE
Monsieur André ROUX
Bièvre Isère Communauté Monsieur Eric SAVIGNON
Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes Madame Marlène MOURIER
Conseil départemental de la Drôme
Monsieur Eric PHELIPPEAU
Monsieur David BOUVIER
Monsieur Fabrice LARUE
Conseil départemental de l'Isère
Monsieur Bernard PERAZIO
Monsieur Robert DURANTON
Monsieur Christophe REVIL
Syndicat mixte du SCOT du Grand Rovaltain
Drôme-Ardèche
Monsieur Jean-Claude DUCLAUX
Établissement public du SCOT de la région
grenobloise
Monsieur Jean-Claude DARLET
Syndicat mixte du SCOT des Rives du Rhône Monsieur Gilles VIAL
Parc Naturel Régional du Vercors Monsieur Yves CHAZALET
Collectivité territoriale représentée Représentant désigné
Établissement public territorial de bassin de l'Isère Monsieur Gilles FLORENT
Syndicat intercommunal d'aménagement du bassin
de l'Herbasse
Monsieur Renaud DUMAS
Syndicat mixte de la rivière Drôme et de ses
affluents
Madame Cyrille VALLON
Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère Monsieur Franck DORIOL
Syndicat des eaux de la Valloire Galaure Monsieur David BOUVIER
Syndicat des eaux du Sud Valentinois Monsieur Francis VANDERMOERE
Syndicat des eaux de Rochefort-Samson Monsieur Alain CHAUSSE
Syndicat des eaux de la Veaune Monsieur Christian COLOMBET
Syndicat des eaux de la plaine de Valence Monsieur Robert COLOMBANI
Syndicat des eaux de l'Herbasse Monsieur Jean-Michel MONNET
Syndicat d'irrigation drômois Monsieur Bernard VALLON
II - COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS, DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS, DES
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERNÉES (19 membres)
Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Drôme ou son représentant,
Monsieur le président de la chambre d'agriculture de l'Isère ou son représentant,
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-05-00009 - AP portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bas Dauphiné Plaine de Valence 11
Madame la présidente de Agribiodrôme ou son représentant,
Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme ou son représentant,
Monsieur le président de la coopérative la dauphinoise ou son représentant,
Monsieur le président de la coopérative Valsoleil ou son représentant,
Monsieur le président de l'organisme unique de la gestion collective ou son représentant,
Monsieur le président de l'association drômoise des agriculteurs en réseaux d'irrigation individuels (ADARII) ou
son représentant,
Monsieur le président de l'association des irrigants isérois (AII) ou son représentant,
Monsieur le président de la FRAPNA Drôme Nature Environnement ou son représentant,
Monsieur le président de france nature environnement 38 ou son représentant,
Monsieur le président du mouvement national de lutte pour l'environnement ou son représentant,
Monsieur le président de la FDPPMA 26 ou son représentant,
Monsieur le président de la FDPPMA 38 ou son représentant,
Monsieur le président du syndicat départemental des forestiers privés de la Drôme (FRANSYLVA26) ou son
représentant,
Monsieur le président de l'association CLCV 26 ou son représentant,
Monsieur le président de l'UNICEM ou son représentant,
Monsieur le président du syndicat national des entrepreneurs de puits et de forages pour l'eau et la géothermie
(SFEG),
Monsieur le délégué territorial d'EDF, ou son représentant.
III - COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (11 membres)
Monsieur le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant,
Monsieur le préfet de la Drôme ou son représentant,
Monsieur le préfet de l'Isère ou son représentant,
Monsieur le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
Madame la directrice de la direction départementale des territoires de la Drôme ou son représentant,
Monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ou son représentant,
Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de la Drôme ou son représentant,
Monsieur le délégué territorial de l'agence régionale de santé de l'Isère ou son représentant,
Monsieur le directeur régional Auvergne Rhône-Alpes de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant,
Madame la présidente du centre régional de la propriété forestière Auvergne-Rhône-Alpes (CRPF) ou son
représentant,
Monsieur le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ou son représentant.
MEMBRES ASSOCIÉS :
CLE SAGE Drôme Monsieur le président ou son représentant
CLE SAGE Bièvre Liers Valloire Monsieur le président ou son représentant
Article 2 : Les membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État, sont nommés
ou reconduits dans leurs fonctions pour la durée du mandat restant à accomplir, soit jusqu'au 8 janvier 2027 (six
ans à compter de l'arrêté n° 26202101-08001 du 8 janvier 2021, modifiant la composition de la Commission
Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence et valant renouvellement intégral des membres de la
Commission Locale de l'Eau).
Ils cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. En cas
d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne
peut recevoir plus de deux pouvoirs.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 26-2024-01-23-00001 du 23 janvier 2024 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble par courrier (2, place de Verdun BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex) ou par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Drôme et de l'Isère.
Article 5 : En application de l'article R. 212-29 le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs
de la préfecture de la Drôme et de l'Isère et mis en ligne sur le site internet désigné par le ministère chargé de
l'environnement, GESTEAU www.gesteau.fr.
Article 6 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Drôme et de l'Isère, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 5 août 2026
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-05-00009 - AP portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bas Dauphiné Plaine de Valence 12
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-08-14-00006
AP PORTANT NOMINATION D'UNE RÉGISSEUSE
DE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE
SUPPLÉANTE AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA
DRÔME
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-14-00006 - AP PORTANT NOMINATION D'UNE
RÉGISSEUSE DE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE SUPPLÉANTE AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE
LA DRÔME
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aePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2026-08-14-00006
DU 14 AOÛT 2026
PORTANT NOMINATION D'UNE RÉGISSEUSE DE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE SUPPLÉANTE
AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DRÔME
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-14 et L. 423-21-1 ; ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment ses articles 22 et 22-1 ;
VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes
publics, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète de
la Drôme ; ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de Iintérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre
BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 du 1 er septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme ; ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des fédérations
départementales des chasseurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-2447 du 23 mai 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
Fédération départementale des chasseurs de la Drôme pour l'encaissement des redevances du permis de
chasser ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-2493 du 29 mai 2006 modifié portant nomination du régisseur de recettes et de ses
suppléants auprès de la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme ;
VU la demande du président de la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme en date du 19 mai
2026 ;
VU l'avis favorable de la directrice départementale des finances publiques de la Drôme en date du 17 juin 2026
à la nomination de Mme Laurine AUBERT, née VICAT, en qualité de régisseuse et de Mme Marie-Agnès
DESHAYES, née FELGINES en qualité de mandataire suppléante ;
CONSIDÉRANT le départ à la retraite, à compter du 1 er juillet 2026, de Mme Josiane BAUDE, régisseuse de
recettes auprès de la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement de cette régie ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Drôme ;
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-penddt-redacteurraa-sg@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-14-00006 - AP PORTANT NOMINATION D'UNE
RÉGISSEUSE DE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE SUPPLÉANTE AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE
LA DRÔME
14
ARRÊTÉ
Article 1 – Nomination de la régisseuse
Mme Laurine AUBERT, née VICAT, secrétaire administrative de la Fédération départementale des chasseurs de
la Drôme, est nommée régisseuse de recettes auprès de cette fédération.
Elle est chargée d'encaisser les recettes prévues par l'arrêté préfectoral n° 06-2447 du 23 mai 2006, portant
institution de la régie, dans les conditions fixées par cet arrêté et par la réglementation en vigueur.
Article 2 – Nomination de la mandataire suppléante
Mme Marie-Agnès DESHAYES, née FELGINES , secrétaire administrative de la Fédération départementale des
chasseurs de la Drôme, est nommée mandataire suppléante.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, elle assure
son remplacement pour l'ensemble des opérations afférentes à la régie, dans les conditions fixées par l'article 6
du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié et pour une durée ne pouvant excéder deux mois.
Article 3 – Prise de fonctions et remise de service
La prise de fonctions de Mme Laurine AUBERT, née VICAT, intervient à la date de la remise de service
organisée avec la régisseuse sortante, conformément à l'article 4 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019
modifié.
Cette remise de service ne peut intervenir avant la publication du présent arrêté.
Une remise de service est également organisée entre la régisseuse et la mandataire suppléante lors de chaque
départ et retour dans le service de la régisseuse.
Article 4 – Indemnité de maniement de fonds
La régisseuse peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
La mandataire suppléante peut également percevoir cette indemnité au prorata de ses jours d'activité effective
en remplacement de la régisseuse.
Article 5 – Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 06-2493 du 29 mai 2006 modifié portant nomination du régisseur de recettes et de ses
suppléants auprès de la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme est abrogé à compter de la date
de prise de fonctions de la nouvelle régisseuse prévue à l'article 3 du présent arrêté.
Article 6 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires de la Drôme, la directrice départementale des finances publiques de la
Drôme et le président de la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Drôme et
notifié aux intéressées.
Fait à Valence, le 14 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
Signé
Pierre BARBERA
Notification et acceptation :
La régisseuse,
Mme Laurine AUBERT
Date et signature :
La mandataire suppléante,
Mme Marie-Agnès DESHAYES
Date et signature :
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-14-00006 - AP PORTANT NOMINATION D'UNE
RÉGISSEUSE DE RECETTES ET D'UNE MANDATAIRE SUPPLÉANTE AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE
LA DRÔME
15
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-23-00007
AP dérogation survol drone de nuit université
AMFIS 19 et 23 aout
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-23-00007 - AP dérogation survol drone de nuit université AMFIS 19 et 23 aout 16
eaPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 23 juillet 2026
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL DE NUIT
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les
règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de
navigation aérienne ;
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er
septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;
VU la demande de MAGIC DRONE, reçue en préfecture le 17 juillet 2026 ;
VU la dérogation DSAC.DPDRONES/D71.2/25-01, dont l'exploitant bénéficie, qui inclue un avis
technique favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ;
SUR proposition du directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La société « MAGIC DRONE », 13 rue du Colonel Charbonneaux – 51 100 Reims, est autorisée
à effectuer un survol de drone de nuit du 19 août à 20h00 au 23 août 2026 à 23h59 sur la commune de
Châteauneuf-sur-Isère aux fins de participer à l'université d'été AMFIS.
A rticle 2 : Cette autorisation est soumise au respect par les télépilotes, Mme. Sixtine MARLOIS, Mme.
Mailys GAILLARD, M. Bruno MARLOIS, M. Pierre BAGUE, des conditions techniques et opérationnelles
figurant dans la déclaration de l'exploitant UAS n°FRAt3a432z196u8m, dans l'avis technique de la DSAC
susvisé ainsi que de la réglementation en vigueur.
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification
et de la gestion de l'événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-23-00007 - AP dérogation survol drone de nuit université AMFIS 19 et 23 aout 17
Article 3 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus pour la sécurité des personnes ou en cas d'inobservation des règles prescrites par le présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Drôme ou hiérarchique auprès du ministre
de l'Intérieur) qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision
explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme, le directeur zonal adjoint de la police aux
frontières de la zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et qui sera notifié à la société « MAGIC DRONE ».
Valence, le 23 juillet 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
Signé sur l'original
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-23-00007 - AP dérogation survol drone de nuit université AMFIS 19 et 23 aout 18
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-14-00005
AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M.
DOMINIQUE BERARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-14-00005 - AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M. DOMINIQUE BERARD 19
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 6 août 2026 par laquelle M. Jean-Marc BOUVIER , maire de la commune de Montoison , sollicite l'octroi de
l'honorariat d'adjoint au maire en faveur de M. Dominique BERARD ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat d'adjoint au maire est conféré à M. Dominique BERARD, ancien adjoint au maire de la commune de Montoison, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 14 août 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
signé :
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-14-00005 - AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M. DOMINIQUE BERARD 20
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-14-00003
AP HONORARIAT D'ADJOINT M. BAUMEA MME
KOBI M. SOULAIGRE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-14-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINT M. BAUMEA MME KOBI M. SOULAIGRE 21
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉvalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 28 mai 2026 dans laquelle M me Hélène MOULY, maire de la commune de Les Granges-Gontardes, sollicite, au
nom de plusieurs anciens élus municipaux, que leur soit conféré l'honorariat d'adjoint au maire ;
CONSIDÉRANT que les intéressés, anciens adjoints au maire de la commune de Les Granges-Gontardes, ont exercé des fonctions
municipales pendant au moins douze ans et remplissent, en conséquence, les conditions prévues par l'article L. 2122-35 du code général
des collectivités territoriales ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat d'adjoint au maire est conféré à M. Gérard BAUMEA, ancien adjoint au maire de la commune de Les Granges-
Gontardes, en reconnaissance de ses fonctions municipales qu'il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : L'honorariat d'adjointe au maire est conféré à Mme Fabienne KOBI, ancienne adjointe au maire de la commune de Les Granges-
Gontardes, en reconnaissance de ses fonctions municipales qu'elle a exercées pendant au moins douze ans.
Article 3 : L'honorariat d'adjoint au maire est conféré à M. Didier SOULAIGRE , ancien adjoint au maire de la commune de Les Granges-
Gontardes en reconnaissance de ses fonctions municipales qu'il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 14 août 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
signé :
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-14-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINT M. BAUMEA MME KOBI M. SOULAIGRE 22
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-10-00003
AP HONORARIAT D'ADJOINTE AU MAIRE MME
DENISE GUION
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-10-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINTE AU MAIRE MME DENISE GUION 23
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT D'ADJOINTE AU MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 16 juin 2026 par laquelle Mme Karine OTTOGALLI, maire de la commune d'Eygluy-Escoulin, sollicite l'octroi de
l'honorariat d'adjointe au maire en faveur de Mme Denise GUION ;
CONSIDÉRANT que l'intéressée remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat d'adjointe au maire est conféré à Mme Denise GUION, ancienne adjointe au maire de la commune d'Eygluy-Escoulin
en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 10/08/2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-10-00003 - AP HONORARIAT D'ADJOINTE AU MAIRE MME DENISE GUION 24
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-12-00001
AP HONORARIAT DE MAIRE ET D'ADJOINT M
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-12-00001 - AP HONORARIAT DE MAIRE ET D'ADJOINT M 25
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE ET D'ADJOINT AU MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU la demande reçue le 23 juin 2026 , par laquelle M. Michel BRUNET, maire de la commune de Mercurol-Veaunes , sollicite au nom de
plusieurs anciens élus municipaux l'octroi de l'honorariat de maire et d'adjoint au maire ;
CONSIDÉRANT que les intéressés remplissent les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales
susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat de maire est conféré à M. Alain SANDON, ancien maire de la commune de Mercurol-Veaunes, en reconnaissance de
ses mandats locaux exercés pendant au moins douze ans.
Article 2 : L'honorariat d'adjointe au maire est conféré à Mme Véronique BLAISE, ancienne adjointe au maire de la commune de Mercurol-
Veaunes, en reconnaissance de ses mandats locaux exercés pendant au moins douze ans.
Article 3 : L'honorariat d'adjoint au maire est conféré à M. Alain FLEURET, ancien adjoint au maire de la commune de Mercurol-Veaunes, en
reconnaissance de ses mandats locaux exercés pendant au moins douze ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 12 août 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
signé :
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-12-00001 - AP HONORARIAT DE MAIRE ET D'ADJOINT M 26
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-14-00007
habilitation funéraire Dumoulin Romans(26)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-14-00007 - habilitation funéraire Dumoulin Romans(26) 27
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-08- 17 EN DATE DU 17/08/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES DUMOULIN SITUÉES 3.5.7
RUE CALIXTE LAFOSSE À ROMANS-SUR-ISERE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-06-08-0001 du 08/06/2026 donnant délégation de signature
à Madame Valérie VIGIER, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n°26-2021-11-30-0001 du 30/11/2021 des "Pompes Funèbres
DUMOULIN" situées 3.5.7 rue Calixte Lafosse 26100 Romans-sur-Isère ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire sollicitée par Monsieur DUMOULIN
Antoine, gérant de l'établissement ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement des Pompes Funèbres DUMOULIN" situées 3.5.7 rue Calixte
Lafosse 26100 Romans-sur-Isère, géré par Monsieur DUMOULIN Antoine , est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 5 rue Calixte Lafosse 26100
Romans-sur-Isère
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-14-00007 - habilitation funéraire Dumoulin Romans(26) 28
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0032
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 05 septembre 2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée,
accompagnée d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires
habilités établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des
collectivités territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1,
dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 14/08/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-14-00007 - habilitation funéraire Dumoulin Romans(26) 29