CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-242
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins
est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femme
conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
(91 pages) Page 3
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs / Secrétariat de direction
14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025
(12 pages) Page 95
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-07-13-00001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE
A L'ARRÊTÉ DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS PAR INTÉRIM ET DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE (6
pages) Page 108
2
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-07-07-00008
Arrêté relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante
ou par des difficultés dans l'accès aux soins et
des zones dans lesquelles l'offre de soins est
particulièrement élevée concernant la profession
de sage-femme conformément à l'article L.
1434-4 du code de la santé publique
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
- 2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •



Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles
l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femme
conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4 et R. 1434-41 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret n° 2017 -632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des
zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie — Monsieur François MENGIN LECREULX — à
compter du 26 juin 2024 ;

VU l'avis relatif à l'avenant n°4 à la convention nationale des sages-femmes libérales signée
le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée ;
VU l'avenant 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages -femmes
libérales et l'Assurance Maladie, approuvé par arrêté du 23 août 2023 ;
VU l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-
femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de
la santé publique ;
VU l'arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 r elatif à la
méthodologie applicable à la profession de sage -femme pour la détermination des
zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;
VU la décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de l'Orne en date du 15 avril 2025 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de la Manche en date du 24 avril 2025 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de Dieppe en date du 25 avril 2025 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Havre en date du 6 mai 2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
4
- [lf O]

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
VU l'avis du Conseil territorial de santé de Rouen-Elbeuf en date du 2 juin 2025 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de l'Eure en date du 5 juin 2025 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Calvados en date du 12 juin 2025 ;
VU l'avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie en date du 17 juin
2025 ;
VU l'avis de la Commission Paritaire Régionale des sages-femmes en date du 12 juin 2025 ;
VU l'avis de l 'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) sage -femme transmis
par courrier en date du 1er mai 2025 ;

CONSIDERANT les résultats de la concertation organisée au niveau régional
conformément aux articles L.1434-4 et R. 1434 -42 du code de la santé
publique auprès d es représentants de la profession (URPS sage-femme,
Conseils départementaux de l'Ordre des sages-femmes, commission
paritaire régionale des sages-femmes) et les instances de démocratie
sanitaire (Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie et conseils
territoriaux de santé) ;

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie

ARRETE :

Article 1 : L e présent arrêté vient définir l es zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins , ainsi que les zones dans lesquelles
l'offre de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femme. Ces zones
sont réparties en cinq catégories :
- les zones « très sous-dotées » ;
- les zones « sous-dotées » ;
- les zones « intermédiaires » ;
- les zones « très dotées » ;
- les zones « sur-dotées ».

La liste des communes classées dans chacune de ces zon es ainsi que la cartographie régionale
de ce zonage figurent en annexes de cet arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Normandie du 20 juillet 2020 portant détermination des zones caractérisées par une offre de
soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre
de soins est particulièrement élevée concernant la profession de sage-femme.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
5
- [lf O]

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
région et des cinq préfectures de département.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie ;
- d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif compétent. La saisine
du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de
manière dématérialisée via Télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Article 5 : Le directeur de l'Offre de Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Caen, le 07 juillet 2025

Le Directeur général,





François MENGIN LECREULX


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEEs o) Agenpe Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •

ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « TRES SOUS-DOTEE »
Code du
département
administratif de la
commune
Libellé du
département
administratif de la
commune
Code INSEE du
bassin de vie ou du
pseudo-canton
Libellé du bassin de vie ou
du pseudo-canton
Code INSEE de la
commune Libellé de la commune
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14038 Banville
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14062 Bény-sur-Mer
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14066 Bernières-sur-Mer
14 Calvados 14371 Livarot-Pays-d'Auge 14141 Castillon-en-Auge
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14169 Colombiers-sur-Seulles
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14191 Courseulles-sur-Mer
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14196 Crépon
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14200 Creully sur Seulles
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14275 Fontaine-Henry
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14318 Graye-sur-Mer
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14355 Ponts sur Seulles
14 Calvados 61508 Vimoutiers 14368 Lisores
14 Calvados 14371 Livarot-Pays-d'Auge 14371 Livarot-Pays-d'Auge
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14406 Moulins-en-Bessin
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14430 Meuvaines
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14535 Reviers
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14569 Sainte-Croix-sur-Mer
14 Calvados 61508 Vimoutiers 14576 Val-de-Vie
14 Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 14739 Ver-sur-Mer
27 Eure 27275 Gaillon 27005 Ailly
27 Eure 61214 L'Aigle 27009 Ambenay
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
7
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27011 Amfreville-Saint-Amand
27 Eure 27016 Les Andelys 27016 Les Andelys
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27019 Armentières-sur-Avre
27 Eure 27275 Gaillon 27022 Le Val d'Hazey
27 Eure 27275 Gaillon 27025 Autheuil-Authouillet
27 Eure 2715 Neubourg 27033 Bacquepuis
27 Eure 27016 Les Andelys 27034 Bacqueville
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27036 Bâlines
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27038 Les Barils
27 Eure 27112 Breteuil 27043 Les Baux-de-Breteuil
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27047 Beaubray
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27053 Le Bec-Thomas
27 Eure 27112 Breteuil 27054 Bémécourt
27 Eure 2715 Neubourg 27055 Bérengeville-la-Campagne
27 Eure 2715 Neubourg 27057 Bernienville
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27062 Les Monts du Roumois
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27063 Berville-la-Campagne
27 Eure 61214 L'Aigle 27069 Bois-Arnault
27 Eure 27016 Les Andelys 27070 Frenelles-en-Vexin
27 Eure 2701 Andelys 27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen
27 Eure 61214 L'Aigle 27075 Bois-Normand-près-Lyre
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27090 Bosroumois
27 Eure 61214 L'Aigle 27096 Les Bottereaux
27 Eure 27275 Gaillon 27097 Bouafles
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27105 Grand Bourgtheroulde
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27108 Bourth
27 Eure 27112 Breteuil 27112 Breteuil
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27115 Breux-sur-Avre
27 Eure 2715 Neubourg 27118 Brosville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
8
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27120 Burey
27 Eure 2715 Neubourg 27127 Canappeville
27 Eure 61214 L'Aigle 27137 Chaise-Dieu-du-Theil
27 Eure 61214 L'Aigle 27139 Chambord
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27141 Champ-Dolent
27 Eure 27275 Gaillon 27142 Champenard
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27155 Chennebrun
27 Eure 61214 L'Aigle 27156 Chéronvilliers
27 Eure 27112 Breteuil 27157 Marbois
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27162 Collandres-Quincarnon
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27165 Conches-en-Ouche
27 Eure 27275 Gaillon 27180 Courcelles-sur-Seine
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27182 Courteilles
27 Eure 2715 Neubourg 27185 Crestot
27 Eure 2715 Neubourg 27187 Criquebeuf-la-Campagne
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27189 La Croisille
27 Eure 27275 Gaillon 27191 Clef Vallée d'Eure
27 Eure 27016 Les Andelys 27194 Cuverville
27 Eure 2715 Neubourg 27201 Daubeuf-la-Campagne
27 Eure 2701 Andelys 27202 Daubeuf-près-Vatteville
27 Eure 2701 Andelys 27213 Vexin-sur-Epte
27 Eure 27016 Les Andelys 27214 Écouis
27 Eure 27016 Les Andelys 27232 Farceaux
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27235 Faverolles-la-Campagne
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27238 Ferrières-Haut-Clocher
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27240 La Ferrière-sur-Risle
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27242 Le Fidelaire
27 Eure 27275 Gaillon 27249 Fontaine-Bellenger
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27261 Fouqueville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
9
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27275 Gaillon 27275 Gaillon
27 Eure 61214 L'Aigle 27291 Gournay-le-Guérin
27 Eure 27016 Les Andelys 27307 Guiseniers
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27313 La Harengère
27 Eure 27016 Les Andelys 27315 Harquency
27 Eure 61214 L'Aigle 27323 La Haye-Saint-Sylvestre
27 Eure 27016 Les Andelys 27329 Hennezis
27 Eure 2701 Andelys 27331 Heubécourt-Haricourt
27 Eure 2715 Neubourg 27339 Hondouville
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27341 L'Hosmes
27 Eure 2715 Neubourg 27342 Houetteville
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27345 La Houssaye
27 Eure 27016 Les Andelys 27346 Houville-en-Vexin
27 Eure 61214 L'Aigle 27359 Juignettes
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27374 Louversey
27 Eure 2720 Saint-André-de-l'Eure 27376 Louye
27 Eure 2715 Neubourg 27382 Mandeville
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27383 Mandres
27 Eure 2715 Neubourg 27401 Le Mesnil-Fuguet
27 Eure 61214 L'Aigle 27404 Mesnil-Rousset
27 Eure 2720 Saint-André-de-l'Eure 27406 Mesnil-sur-l'Estrée
27 Eure 27016 Les Andelys 27407 Mesnil-Verclives
27 Eure 2701 Andelys 27408 Mézières-en-Vexin
27 Eure 27016 Les Andelys 27420 Mouflaines
27 Eure 2701 Andelys 27422 Muids
27 Eure 2720 Saint-André-de-l'Eure 27423 Muzy
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27424 Nagel-Séez-Mesnil
27 Eure 61214 L'Aigle 27427 Neaufles-Auvergny
27 Eure 61214 L'Aigle 27431 La Neuve-Lyre
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
10
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27436 Nogent-le-Sec
27 Eure 2701 Andelys 27440 Notre-Dame-de-l'Isle
27 Eure 61214 L'Aigle 27442 Notre-Dame-du-Hamel
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27446 Ormes
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27447 Le Val-Doré
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27457 Piseux
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27472 Portes
27 Eure 27275 Gaillon 27473 Port-Mort
27 Eure 2701 Andelys 27477 Pressagny-l'Orgueilleux
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27481 Pullay
27 Eure 27016 Les Andelys 27490 Richeville
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27492 Romilly-la-Puthenaye
27 Eure 27016 Les Andelys 27495 La Roquette
27 Eure 61214 L'Aigle 27502 Rugles
27 Eure 2715 Neubourg 27504 Sacquenville
27 Eure 61214 L'Aigle 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire
27 Eure 27275 Gaillon 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27521 Saint-Christophe-sur-Avre
27 Eure 27275 Gaillon 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27529 Saint-Cyr-la-Campagne
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27531 Saint-Denis-des-Monts
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27534 Saint-Didier-des-Bois
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27535 Saint-Élier
27 Eure 2720 Saint-André-de-l'Eure 27543 Saint-Georges-Motel
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27545 Saint-Germain-de-Pasquier
27 Eure 27275 Gaillon 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue
27 Eure 61214 L'Aigle 27556 Saint-Laurent-du-Tencement
27 Eure 27112 Breteuil 27565 Le Lesme
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27568 Sainte-Marthe
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
11
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 2715 Neubourg 27570 Saint-Martin-la-Campagne
27 Eure 27112 Breteuil 27578 Sainte-Marie-d'Attez
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul
27 Eure 27275 Gaillon 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard
27 Eure 27275 Gaillon 27599 Saint-Pierre-la-Garenne
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27610 Saint-Victor-sur-Avre
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27616 La Saussaye
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27618 Sébécourt
27 Eure 27016 Les Andelys 27625 Suzay
27 Eure 27016 Les Andelys 27635 Le Thuit
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27638 Le Thuit de l'Oison
27 Eure 27165 Conches-en-Ouche 27640 Tilleul-Dame-Agnès
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27643 Tillières-sur-Avre
27 Eure 2701 Andelys 27644 Tilly
27 Eure 2715 Neubourg 27652 Tourneville
27 Eure 2705 Grand Bourgtheroulde 27654 Tourville-la-Campagne
27 Eure 27016 Les Andelys 27676 Les Trois Lacs
27 Eure 2715 Neubourg 27677 Venon
27 Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton
27 Eure 27016 Les Andelys 27683 Vézillon
27 Eure 61214 L'Aigle 27685 La Vieille-Lyre
27 Eure 27275 Gaillon 27691 Villers-sur-le-Roule
27 Eure 27275 Gaillon 27694 Villez-sous-Bailleul
27 Eure 2715 Neubourg 27700 Vraiville
50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50029 Barenton
50 Manche 50582 Sourdeval 50040 Beauficel
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
12
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50582 Sourdeval 50088 Brouains
50 Manche 50582 Sourdeval 50193 Le Fresne-Poret
50 Manche 50582 Sourdeval 50200 Ger
50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50260 Juvigny les Vallées
50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50359 Mortain-Bocage
50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50371 Le Neufbourg
50 Manche 50582 Sourdeval 50397 Perriers-en-Beauficel
50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50436 Romagny Fontenay
50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50450 Saint-Barthélemy
50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50456 Saint-Clément-Rancoudray
50 Manche 61145 Domfront en Poiraie 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul
50 Manche 61145 Domfront en Poiraie 50474 Saint-Georges-de-Rouelley
50 Manche 50582 Sourdeval 50514 Chaulieu
50 Manche 50582 Sourdeval 50582 Sourdeval
50 Manche 50359 Mortain-Bocage 50591 Le Teilleul
61 Orne 61038 Bellême 61005 Appenai-sous-Bellême
61 Orne 61214 L'Aigle 61008 Aube
61 Orne 61181 Gacé 61010 Aubry-le-Panthou
61 Orne 61214 L'Aigle 61012 Auguaise
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61013 Aunay-les-Bois
61 Orne 61464 Sées 61015 Aunou-sur-Orne
61 Orne 61464 Sées 61017 Les Authieux-du-Puits
61 Orne 61508 Vimoutiers 61018 Avernes-Saint-Gourgon
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61021 Avrilly
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61026 Barville
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61029 Bazoches-sur-Hoëne
61 Orne 61214 L'Aigle 61032 Beaufai
61 Orne 61214 L'Aigle 61034 Beaulieu
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61035 Beauvain
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
13
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61464 Sées 61036 Belfonds
61 Orne 61038 Bellême 61037 Bellavilliers
61 Orne 61038 Bellême 61038 Bellême
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61046 Bizou
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61048 Boëcé
61 Orne 61464 Sées 61051 Boitron
61 Orne 61214 L'Aigle 61052 Bonnefoi
61 Orne 61214 L'Aigle 61053 Bonsmoulins
61 Orne 61508 Vimoutiers 61054 Le Bosc-Renoult
61 Orne 61464 Sées 61056 Le Bouillon
61 Orne 61214 L'Aigle 61060 Brethel
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61064 Brullemail
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61066 Buré
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61067 Bures
61 Orne 61464 Sées 61068 Bursard
61 Orne 61508 Vimoutiers 61071 Camembert
61 Orne 61508 Vimoutiers 61072 Canapville
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61074 Carrouges
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61075 Ceaucé
61 Orne 61464 Sées 61076 Le Cercueil
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61080 Chahains
61 Orne 61464 Sées 61081 Chailloué
61 Orne 61464 Sées 61082 Le Chalange
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61085 Le Champ-de-la-Pierre
61 Orne 61508 Vimoutiers 61086 Les Champeaux
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61087 Champeaux-sur-Sarthe
61 Orne 61464 Sées 61088 Champ-Haut
61 Orne 61508 Vimoutiers 61089 Champosoult
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61091 Champsecret
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
14
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61214 L'Aigle 61092 Chandai
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61096 Rives d'Andaine
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61097 La Chapelle-Montligeon
61 Orne 61464 Sées 61098 La Chapelle-près-Sées
61 Orne 61038 Bellême 61099 La Chapelle-Souëf
61 Orne 61214 L'Aigle 61100 La Chapelle-Viel
61 Orne 61464 Sées 61101 Le Château-d'Almenêches
61 Orne 61181 Gacé 61103 Chaumont
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61104 La Chaux
61 Orne 61181 Gacé 61108 Cisai-Saint-Aubin
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61113 Comblot
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61118 Corbon
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61121 Coulimer
61 Orne 61181 Gacé 61122 Coulmer
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61126 Coulonges-sur-Sarthe
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61129 Courgeon
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61130 Courgeoût
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61133 Courtomer
61 Orne 61181 Gacé 61138 Croisilles
61 Orne 61508 Vimoutiers 61139 Crouttes
61 Orne 61214 L'Aigle 61140 Crulai
61 Orne 61038 Bellême 61142 Dame-Marie
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61145 Domfront en Poiraie
61 Orne 61214 L'Aigle 61150 Échauffour
61 Orne 61214 L'Aigle 61151 Écorcei
61 Orne 61464 Sées 61156 Essay
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61159 Fay
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61160 Feings
61 Orne 61214 L'Aigle 61162 La Ferrière-au-Doyen
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
15
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61464 Sées 61164 La Ferrière-Béchet
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61166 Ferrières-la-Verrerie
61 Orne 61214 L'Aigle 61167 La Ferté-en-Ouche
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61168 La Ferté Macé
61 Orne 61181 Gacé 61178 La Fresnaie-Fayel
61 Orne 61508 Vimoutiers 61180 Fresnay-le-Samson
61 Orne 61181 Gacé 61181 Gacé
61 Orne 61464 Sées 61183 Gâprée
61 Orne 61214 L'Aigle 61187 Les Genettes
61 Orne 61464 Sées 61188 La Genevraie
61 Orne 61181 Gacé 61190 Ginai
61 Orne 61464 Sées 61192 Godisson
61 Orne 61214 L'Aigle 61193 La Gonfrière
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61195 Le Grais
61 Orne 61038 Bellême 61196 Belforêt-en-Perche
61 Orne 61508 Vimoutiers 61198 Guerquesalles
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61206 L'Hôme-Chamondot
61 Orne 61038 Bellême 61207 Igé
61 Orne 61214 L'Aigle 61208 Irai
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61209 Joué-du-Bois
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61211 Juvigny Val d'Andaine
61 Orne 61214 L'Aigle 61214 L'Aigle
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61215 Laleu
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61216 La Lande-de-Goult
61 Orne 61464 Sées 61225 Lignères
61 Orne 6115 Magny-le-Désert 61228 L'Orée-d'Écouves
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61229 Loisail
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61230 Longny les Villages
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61232 Lonlay-l'Abbaye
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
16
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61233 Lonlay-le-Tesson
61 Orne 61464 Sées 61240 Macé
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61242 Le Mage
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61243 Magny-le-Désert
61 Orne 61214 L'Aigle 61244 Mahéru
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61248 Mantilly
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61251 Marchemaisons
61 Orne 61181 Gacé 61252 Mardilly
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61255 Mauves-sur-Huisne
61 Orne 61464 Sées 61256 Médavy
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61257 Méhoudin
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61258 Le Mêle-sur-Sarthe
61 Orne 61214 L'Aigle 61259 Le Ménil-Bérard
61 Orne 61464 Sées 61264 Ménil-Froger
61 Orne 61464 Sées 61266 Le Ménil-Guyon
61 Orne 61181 Gacé 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes
61 Orne 61464 Sées 61272 Le Ménil-Vicomte
61 Orne 61464 Sées 61275 Le Merlerault
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61277 La Mesnière
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61284 Montchevrel
61 Orne 61464 Sées 61288 Montmerrei
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61293 Mortagne-au-Perche
61 Orne 61464 Sées 61294 Mortrée
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61295 La Motte-Fouquet
61 Orne 61214 L'Aigle 61297 Moulins-la-Marche
61 Orne 61464 Sées 61301 Neauphe-sous-Essai
61 Orne 61181 Gacé 61307 Neuville-sur-Touques
61 Orne 61038 Bellême 61309 Perche en Nocé
61 Orne 61464 Sées 61310 Nonant-le-Pin
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
17
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61181 Gacé 61317 Orgères
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61322 Parfondeval
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61324 Passais Villages
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61326 Perrou
61 Orne 61038 Bellême 61329 Le Pin-la-Garenne
61 Orne 61214 L'Aigle 61330 Planches
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61331 Le Plantis
61 Orne 61508 Vimoutiers 61333 Pontchardon
61 Orne 61214 L'Aigle 61342 Rai
61 Orne 61508 Vimoutiers 61346 Le Renouard
61 Orne 61181 Gacé 61347 Résenlieu
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61348 Réveillon
61 Orne 61508 Vimoutiers 61351 Roiville
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61357 Rouperroux
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61365 Saint-Aubin-d'Appenai
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61369 Saint-Bômer-les-Forges
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61370 Saint-Brice
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne
61 Orne 61038 Bellême 61379 Saint-Cyr-la-Rosière
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61381 Saint-Denis-sur-Huisne
61 Orne 61181 Gacé 61385 Saint-Evroult-de-Montfort
61 Orne 61214 L'Aigle 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61387 Saint-Fraimbault
61 Orne 61214 L'Aigle 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61390 Saint-Georges-d'Annebecq
61 Orne 61508 Vimoutiers 61392 Saint-Germain-d'Aunay
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
18
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61464 Sées 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61396 Saint-Germain-de-Martigny
61 Orne 61464 Sées 61398 Saint-Germain-le-Vieux
61 Orne 61464 Sées 61400 Saint-Gervais-du-Perron
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61401 Saint-Gilles-des-Marais
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel
61 Orne 61214 L'Aigle 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61411 Saint-Jouin-de-Blavou
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe
61 Orne 61464 Sées 61416 Saint-Léonard-des-Parcs
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61418 Saint-Mard-de-Réno
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61421 Saint-Mars-d'Égrenne
61 Orne 61214 L'Aigle 61422 Les Aspres
61 Orne 61214 L'Aigle 61423 Saint-Martin-d'Écublei
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61424 Saint-Martin-des-Landes
61 Orne 61214 L'Aigle 61425 Saint-Martin-des-Pézerits
61 Orne 61038 Bellême 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61429 Charencey
61 Orne 61214 L'Aigle 61432 Saint-Michel-Tubœuf
61 Orne 61214 L'Aigle 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult
61 Orne 61214 L'Aigle 61440 Saint-Ouen-sur-Iton
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61442 Saint-Patrice-du-Désert
61 Orne 61214 L'Aigle 61446 Saint-Pierre-des-Loges
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
19
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61450 Saint-Quentin-de-Blavou
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61452 Saint-Roch-sur-Égrenne
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
61 Orne 61214 L'Aigle 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle
61 Orne 61214 L'Aigle 61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères
61 Orne 61508 Vimoutiers 61460 Sap-en-Auge
61 Orne 61181 Gacé 61461 Le Sap-André
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61463 Les Monts d'Andaine
61 Orne 61464 Sées 61464 Sées
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61475 Soligny-la-Trappe
61 Orne 61464 Sées 61480 Tanville
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61481 Tellières-le-Plessis
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61482 Tessé-Froulay
61 Orne 61168 La Ferté Macé 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie
61 Orne 61508 Vimoutiers 61485 Ticheville
61 Orne 61145 Domfront en Poiraie 61487 Torchamp
61 Orne 61214 L'Aigle 61488 Touquettes
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61491 Tourouvre au Perche
61 Orne 61464 Sées 61492 Trémont
61 Orne 61181 Gacé 61493 La Trinité-des-Laitiers
61 Orne 61038 Bellême 61498 Vaunoise
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61499 Les Ventes-de-Bourse
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61500 La Ventrouze
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61502 Vidai
61 Orne 61293 Mortagne-au-Perche 61507 Villiers-sous-Mortagne
61 Orne 61508 Vimoutiers 61508 Vimoutiers
61 Orne 61214 L'Aigle 61510 Vitrai-sous-Laigle
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76020 Anneville-Ambourville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
20
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76049 Avesnes-en-Val
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76056 Bardouville
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76058 Baromesnil
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76088 Berville-sur-Seine
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76155 Canehan
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76192 Criel-sur-Mer
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76207 Cuverville-sur-Yères
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76222 Duclair
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76237 Épinay-sur-Duclair
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76252 Étalondes
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76255 Eu
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76266 Flocques
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76362 Heurteauville
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76378 Jumièges
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76435 Le Mesnil-Réaume
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76436 Le Mesnil-sous-Jumièges
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76442 Monchy-sur-Eu
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76507 Ponts-et-Marais
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76619 Saint-Martin-le-Gaillard
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76631 Saint-Paër
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76638 Saint-Pierre-en-Val
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76644 Saint-Rémy-Boscrocourt
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76671 Sept-Meules
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76703 Touffreville-sur-Eu
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76709 Le Trait
76 Seine-Maritime 76255 Eu 76711 Le Tréport
76 Seine-Maritime 76222 Duclair 76750 Yainville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
21
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEEs o) Agenpe Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •

ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « SOUS-DOTEE »
Code du
département
administratif de
la commune
Libellé du
département
administratif de la
commune
Code INSEE du bassin de
vie ou du pseudo-canton
Libellé du bassin de vie ou du
pseudo-canton
Code INSEE de la
commune Libellé de la commune
14 Calvados 14047 Bayeux 14003 Agy
14 Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 14014 Colomby-Anguerny
14 Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 14015 Anisy
14 Calvados 14047 Bayeux 14019 Arganchy
14 Calvados 14047 Bayeux 14021 Arromanches-les-Bains
14 Calvados 14047 Bayeux 14022 Asnelles
14 Calvados 14047 Bayeux 14023 Asnières-en-Bessin
14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14027 Les Monts d'Aunay
14 Calvados 14047 Bayeux 14035 Balleroy-sur-Drôme
14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14037 Malherbe-sur-Ajon
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14039 Barbery
14 Calvados 14047 Bayeux 14040 Barbeville
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14043 Barou-en-Auge
14 Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 14044 Basly
14 Calvados 14047 Bayeux 14047 Bayeux
14 Calvados 14047 Bayeux 14049 Bazenville
14 Calvados 14047 Bayeux 14050 La Bazoque
14 Calvados 14047 Bayeux 14063 Bernesq
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14064 Bernières-d'Ailly
14 Calvados 14047 Bayeux 14078 Blay
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14080 Le Bô
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
22
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14084 Bonnemaison
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14087 Bonnœil
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14090 Boulon
14 Calvados 14047 Bayeux 14103 Le Breuil-en-Bessin
14 Calvados 14047 Bayeux 14107 Bricqueville
14 Calvados 14047 Bayeux 14111 Bucéels
14 Calvados 14047 Bayeux 14121 Cahagnolles
14 Calvados 14047 Bayeux 14130 Campigny
14 Calvados 14047 Bayeux 14135 Carcagny
14 Calvados 14047 Bayeux 14140 Castillon
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14146 Cauville
14 Calvados 14478 Orbec 14147 Cernay
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14150 Cesny-les-Sources
14 Calvados 14047 Bayeux 14159 Chouain
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14162 Clécy
14 Calvados 14047 Bayeux 14165 Colleville-sur-Mer
14 Calvados 14047 Bayeux 14168 Colombières
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14171 Combray
14 Calvados 14047 Bayeux 14172 Commes
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14174 Condé-en-Normandie
14 Calvados 14047 Bayeux 14175 Condé-sur-Seulles
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14183 Cossesseville
14 Calvados 14047 Bayeux 14184 Cottun
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14190 Courcy
14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14195 Courvaudon
14 Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 14197 Cresserons
14 Calvados 1415 Honfleur-Deauville 14202 Cricquebœuf
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14207 Croisilles
14 Calvados 14047 Bayeux 14209 Crouay
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
23
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14211 Culey-le-Patry
14 Calvados 14047 Bayeux 14214 Cussy
14 Calvados 1415 Honfleur-Deauville 14220 Deauville
14 Calvados 14047 Bayeux 14224 Deux-Jumeaux
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14226 Donnay
14 Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 14228 Douvres-la-Délivrande
14 Calvados 14047 Bayeux 14232 Ducy-Sainte-Marguerite
14 Calvados 14047 Bayeux 14236 Ellon
14 Calvados 14047 Bayeux 14239 Englesqueville-la-Percée
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14245 Ernes
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14248 Espins
14 Calvados 14047 Bayeux 14250 Esquay-sur-Seulles
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14251 Esson
14 Calvados 14047 Bayeux 14256 Étréham
14 Calvados 14047 Bayeux 14272 La Folie
14 Calvados 14478 Orbec 14273 La Folletière-Abenon
14 Calvados 14047 Bayeux 14281 Formigny La Bataille
14 Calvados 14047 Bayeux 14282 Foulognes
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14291 Fresney-le-Vieux
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14320 Grimbosq
14 Calvados 14047 Bayeux 14322 Guéron
14 Calvados 14047 Bayeux 14336 Hottot-les-Bagues
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14345 Jort
14 Calvados 14047 Bayeux 14346 Juaye-Mondaye
14 Calvados 14047 Bayeux 14348 Juvigny-sur-Seulles
14 Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 14354 Langrune-sur-Mer
14 Calvados 14047 Bayeux 14364 Lingèvres
14 Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 14365 Lion-sur-Mer
14 Calvados 14047 Bayeux 14370 Le Molay-Littry
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
24
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 14047 Bayeux 14377 Longues-sur-Mer
14 Calvados 14047 Bayeux 14378 Longueville
14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14379 Longvillers
14 Calvados 14047 Bayeux 14380 Loucelles
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14381 Louvagny
14 Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 14384 Luc-sur-Mer
14 Calvados 14047 Bayeux 14385 Magny-en-Bessin
14 Calvados 14047 Bayeux 14391 Maisons
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14394 Maizières
14 Calvados 14047 Bayeux 14397 Mandeville-en-Bessin
14 Calvados 14047 Bayeux 14400 Le Manoir
14 Calvados 14047 Bayeux 14401 Manvieux
14 Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 14407 Mathieu
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14411 Meslay
14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14412 Le Mesnil-au-Grain
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14427 Le Mesnil-Villement
14 Calvados 14047 Bayeux 14436 Monceaux-en-Bessin
14 Calvados 14047 Bayeux 14445 Montfiquet
14 Calvados 14047 Bayeux 14453 Mosles
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14455 Moulines
14 Calvados 61006 Argentan 14457 Les Moutiers-en-Auge
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14458 Les Moutiers-en-Cinglais
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14461 Mutrécy
14 Calvados 14047 Bayeux 14465 Nonant
14 Calvados 14047 Bayeux 14468 Noron-la-Poterie
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14469 Norrey-en-Auge
14 Calvados 14478 Orbec 14478 Orbec
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14483 Ouffières
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14496 Périgny
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
25
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14501 Pierrefitte-en-Cinglais
14 Calvados 14047 Bayeux 14506 Planquery
14 Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 14509 Plumetot
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14510 La Pommeraye
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14512 Pontécoulant
14 Calvados 14047 Bayeux 14515 Port-en-Bessin-Huppain
14 Calvados 14047 Bayeux 14529 Ranchy
14 Calvados 14047 Bayeux 14547 Rubercy
14 Calvados 14047 Bayeux 14552 Ryes
14 Calvados 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 14559 Saint-Aubin-des-Bois
14 Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 14562 Saint-Aubin-sur-Mer
14 Calvados 14047 Bayeux 14565 Saint-Côme-de-Fresné
14 Calvados 1418 Livarot-Pays-d'Auge 14570 Valorbiquet
14 Calvados 1418 Livarot-Pays-d'Auge 14571 Saint-Denis-de-Mailloc
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14572 Saint-Denis-de-Méré
14 Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 14579 Seulline
14 Calvados 14047 Bayeux 14591 Aure sur Mer
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14602 Saint-Lambert
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14603 Saint-Laurent-de-Condel
14 Calvados 14047 Bayeux 14605 Saint-Laurent-sur-Mer
14 Calvados 14047 Bayeux 14609 Saint-Loup-Hors
14 Calvados 14478 Orbec 14621
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-
Cressonnière
14 Calvados 14047 Bayeux 14622 Saint-Martin-de-Blagny
14 Calvados 14047 Bayeux 14630 Saint-Martin-des-Entrées
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14635 Saint-Omer
14 Calvados 14047 Bayeux 14643 Saint-Paul-du-Vernay
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14654 Saint-Pierre-en-Auge
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14656 Saint-Rémy
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
26
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 14047 Bayeux 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles
14 Calvados 14047 Bayeux 14663 Saint-Vigor-le-Grand
14 Calvados 14047 Bayeux 14667 Saon
14 Calvados 14047 Bayeux 14668 Saonnet
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14669 Sassy
14 Calvados 14047 Bayeux 14676 Sommervieu
14 Calvados 14047 Bayeux 14679 Subles
14 Calvados 14047 Bayeux 14680 Sully
14 Calvados 14047 Bayeux 14681 Surrain
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14689 Thury-Harcourt-le-Hom
14 Calvados 14047 Bayeux 14692 Tilly-sur-Seulles
14 Calvados 1415 Honfleur-Deauville 14699 Touques
14 Calvados 14047 Bayeux 14700 Tour-en-Bessin
14 Calvados 14047 Bayeux 14705 Tournières
14 Calvados 14047 Bayeux 14709 Tracy-sur-Mer
14 Calvados 14047 Bayeux 14711 Trévières
14 Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 14713 Montillières-sur-Orne
14 Calvados 14047 Bayeux 14714 Le Tronquay
14 Calvados 1415 Honfleur-Deauville 14715 Trouville-sur-Mer
14 Calvados 14047 Bayeux 14716 Trungy
14 Calvados 14047 Bayeux 14728 Vaucelles
14 Calvados 14047 Bayeux 14732 Vaux-sur-Aure
14 Calvados 14047 Bayeux 14733 Vaux-sur-Seulles
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14735 Vendeuvre
14 Calvados 14478 Orbec 14740 La Vespière-Friardel
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14741 Le Vey
14 Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 14742 Vicques
14 Calvados 14047 Bayeux 14744 Vienne-en-Bessin
14 Calvados 14047 Bayeux 14745 Vierville-sur-Mer
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
27
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 1415 Honfleur-Deauville 14755 Villerville
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14756 La Villette
14 Calvados 14174 Condé-en-Normandie 14764 Pont-d'Ouilly
27 Eure 27116 Brionne 27001 Aclou
27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27002 Acon
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27004 Aigleville
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27006 Aizier
27 Eure 27284 Gisors 27010 Amécourt
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27018 Appeville-Annebault
27 Eure 2709 Évreux-1 27020 Arnières-sur-Iton
27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27023 Aulnay-sur-Iton
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27027 Les Authieux
27 Eure 27116 Brionne 27028 Authou
27 Eure 2710 Évreux-2 27031 Aviron
27 Eure 27198 Mesnils-sur-Iton 27032 Chambois
27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27037 Barc
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27039 Barneville-sur-Seine
27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27040 Barquet
27 Eure 27284 Gisors 27045 Bazincourt-sur-Epte
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27048 Beauficel-en-Lyons
27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27050 Beaumontel
27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27051 Beaumont-le-Roger
27 Eure 27116 Brionne 27052 Le Bec-Hellouin
27 Eure 27284 Gisors 27059 Bernouville
27 Eure 27116 Brionne 27061 Berthouville
27 Eure 27226 Étrépagny 27066 Bézu-la-Forêt
27 Eure 27284 Gisors 27067 Bézu-Saint-Éloi
27 Eure 27116 Brionne 27074 Boisney
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27076 Boisset-les-Prévanches
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
28
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27077 Boissey-le-Châtel
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27081 Boncourt
27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27082 La Bonneville-sur-Iton
27 Eure 27116 Brionne 27083 Bonneville-Aptot
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27089 Thénouville
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27091 Bosgouet
27 Eure 27116 Brionne 27095 Bosrobert
27 Eure 2710 Évreux-2 27099 Le Boulay-Morin
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27101 Bouquelon
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27102 Bouquetot
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27103 Bourg-Achard
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27104 Bourg-Beaudouin
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27107 Bourneville-Sainte-Croix
27 Eure 27428 Le Neubourg 27109 Bray
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27110 Brestot
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27111 Bretagnolles
27 Eure 27116 Brionne 27113 Brétigny
27 Eure 27116 Brionne 27116 Brionne
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27123 Caillouet-Orgeville
27 Eure 2712 Gaillon 27124 Cailly-sur-Eure
27 Eure 27116 Brionne 27125 Calleville
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27126 Campigny
27 Eure 14478 Orbec 27130 Capelle-les-Grands
27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27132 Caugé
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27133 Caumont
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27134 Cauverville-en-Roumois
27 Eure 27428 Le Neubourg 27135 Cesseville
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27136 Chaignes
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
29
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27140 Chambray
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27144 Champigny-la-Futelaye
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27146 La Chapelle-Bayvel
27 Eure 2710 Évreux-2 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
27 Eure 14478 Orbec 27148 La Chapelle-Gauthier
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27151 Charleval
27 Eure 27226 Étrépagny 27153 Chauvincourt-Provemont
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27154 Chavigny-Bailleul
27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27161 Claville
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27163 Colletot
27 Eure 27428 Le Neubourg 27164 Combon
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27167 Condé-sur-Risle
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27171 Le Cormier
27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27173 Corneville-la-Fouquetière
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27174 Corneville-sur-Risle
27 Eure 27226 Étrépagny 27176 Coudray
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27177 Coudres
27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27181 Courdemanche
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27190 Croisy-sur-Eure
27 Eure 27428 Le Neubourg 27192 Crosville-la-Vieille
27 Eure 27198 Mesnils-sur-Iton 27198 Mesnils-sur-Iton
27 Eure 27284 Gisors 27199 Dangu
27 Eure 2710 Évreux-2 27200 Dardez
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27203 Douains
27 Eure 27226 Étrépagny 27204 Doudeauville-en-Vexin
27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27206 Droisy
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27209 Écaquelon
27 Eure 27428 Le Neubourg 27210 Écardenville-la-Campagne
27 Eure 27428 Le Neubourg 27212 Écauville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
30
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27428 Le Neubourg 27215 Ecquetot
27 Eure 2710 Évreux-2 27216 Émalleville
27 Eure 27428 Le Neubourg 27217 Émanville
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27218 Épaignes
27 Eure 27428 Le Neubourg 27219 Épégard
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27222 Épreville-en-Lieuvin
27 Eure 27428 Le Neubourg 27224 Épreville-près-le-Neubourg
27 Eure 27226 Étrépagny 27226 Étrépagny
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27227 Étréville
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27228 Éturqueraye
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27231 Fains
27 Eure 27428 Le Neubourg 27241 Feuguerolles
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27246 Fleury-sur-Andelle
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27254 Fontaine-sous-Jouy
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27256 La Forêt-du-Parc
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27259 Foucrainville
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27260 Foulbec
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27263 Le Perrey
27 Eure 27116 Brionne 27266 Franqueville
27 Eure 27116 Brionne 27267 Freneuse-sur-Risle
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27269 Fresne-Cauverville
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27271 Fresney
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27273 Gadencourt
27 Eure 27226 Étrépagny 27276 Gamaches-en-Vexin
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27277 La Baronnie
27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27281 Gaudreville-la-Rivière
27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27282 Gauville-la-Campagne
27 Eure 27284 Gisors 27284 Gisors
27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27287 Glisolles
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
31
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27288 Glos-sur-Risle
27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27290 Goupil-Othon
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27294 Val d'Orger
27 Eure 27428 Le Neubourg 27298 Graveron-Sémerville
27 Eure 2710 Évreux-2 27299 Gravigny
27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27300 Grosley-sur-Risle
27 Eure 27306 Guichainville 27301 Grossœuvre
27 Eure 27428 Le Neubourg 27302 Le Bosc du Theil
27 Eure 27284 Gisors 27304 Guerny
27 Eure 27306 Guichainville 27306 Guichainville
27 Eure 27226 Étrépagny 27310 Hacqueville
27 Eure 27116 Brionne 27311 Harcourt
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27312 Hardencourt-Cocherel
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27316 Hauville
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27317 La Haye-Aubrée
27 Eure 27116 Brionne 27318 La Haye-de-Calleville
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27319 La Haye-de-Routot
27 Eure 27428 Le Neubourg 27320 La Haye-du-Theil
27 Eure 27284 Gisors 27324 Hébécourt
27 Eure 27116 Brionne 27325 Hecmanville
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27326 Hécourt
27 Eure 27428 Le Neubourg 27327 Hectomare
27 Eure 27226 Étrépagny 27333 Heudicourt
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27334 Heudreville-en-Lieuvin
27 Eure 2712 Gaillon 27335 Heudreville-sur-Eure
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27336 La Heunière
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27338 Les Hogues
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27340 Honguemare-Guenouville
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27343 Houlbec-Cocherel
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
32
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27349 Illeville-sur-Montfort
27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27350 Illiers-l'Évêque
27 Eure 2710 Évreux-2 27353 Irreville
27 Eure 27428 Le Neubourg 27354 Iville
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27358 Jouy-sur-Eure
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27360 Jumelles
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27363 Le Landin
27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27364 Launay
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27366 Letteguives
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27367 Lieurey
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27368 Lignerolles
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27370 Lisors
27 Eure 27116 Brionne 27371 Livet-sur-Authou
27 Eure 27226 Étrépagny 27372 Longchamps
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27373 Lorleau
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27377 Lyons-la-Forêt
27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27378 La Madeleine-de-Nonancourt
27 Eure 27226 Étrépagny 27379 Mainneville
27 Eure 27116 Brionne 27380 Malleville-sur-le-Bec
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27385 Manneville-sur-Risle
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27388 Marais-Vernier
27 Eure 27428 Le Neubourg 27389 Marbeuf
27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27390 Marcilly-la-Campagne
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27396 Ménesqueville
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27397 Ménilles
27 Eure 2716 Pacy-sur-Eure 27399 Mercey
27 Eure 27226 Étrépagny 27405 Mesnil-sous-Vienne
27 Eure 27198 Mesnils-sur-Iton 27411 Moisville
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27413 Montfort-sur-Risle
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
33
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27415 Morainville-Jouveaux
27 Eure 27226 Étrépagny 27417 Morgny
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27421 Mousseaux-Neuville
27 Eure 27116 Brionne 27425 Nassandres sur Risle
27 Eure 27284 Gisors 27426 Neaufles-Saint-Martin
27 Eure 27428 Le Neubourg 27428 Le Neubourg
27 Eure 27226 Étrépagny 27430 La Neuve-Grange
27 Eure 27116 Brionne 27432 La Neuville-du-Bosc
27 Eure 27116 Brionne 27433 Neuville-sur-Authou
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27434 Noards
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27435 La Noë-Poulain
27 Eure 27226 Étrépagny 27437 Nojeon-en-Vexin
27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27438 Nonancourt
27 Eure 2710 Évreux-2 27439 Normanville
27 Eure 27116 Brionne 27441 Notre-Dame-d'Épine
27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27444 Le Noyer-en-Ouche
27 Eure 27284 Gisors 27445 Noyers
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27448 Pacy-sur-Eure
27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27451 Parville
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27453 Perriers-sur-Andelle
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27454 Perruel
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27465 Le Plessis-Hébert
27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27467 Pont-Audemer
27 Eure 27116 Brionne 27468 Pont-Authou
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27475 La Poterie-Mathieu
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27476 Les Préaux
27 Eure 27306 Guichainville 27478 Prey
27 Eure 27226 Étrépagny 27480 Puchay
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
34
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27428 Le Neubourg 27482 La Pyle
27 Eure 27428 Le Neubourg 27486 Quittebeuf
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27487 Radepont
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27488 Renneville
27 Eure 2710 Évreux-2 27489 Reuilly
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27496 Rosay-sur-Lieure
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27497 Rougemontiers
27 Eure 27428 Le Neubourg 27498 Rouge-Perriers
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27500 Routot
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27501 Rouvray
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure
27 Eure 27428 Le Neubourg 27511 Saint-Aubin-d'Écrosville
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27520 Saint-Benoît-des-Ombres
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27522 Saint-Christophe-sur-Condé
27 Eure 27428 Le Neubourg 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie
27 Eure 27116 Brionne 27527 Saint-Cyr-de-Salerne
27 Eure 27284 Gisors 27533 Saint-Denis-le-Ferment
27 Eure 27116 Brionne 27536 Saint-Éloi-de-Fourques
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27538 Saint-Étienne-l'Allier
27 Eure 2712 Gaillon 27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27541 Le Mesnil-Saint-Jean
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27542 Saint-Georges-du-Vièvre
27 Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 27544 Saint-Germain-de-Fresney
27 Eure 2710 Évreux-2 27546 Saint-Germain-des-Angles
27 Eure 14478 Orbec 27547 Saint-Germain-la-Campagne
27 Eure 2722 Verneuil d'Avre et d'Iton 27548 Saint-Germain-sur-Avre
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre
27 Eure 14478 Orbec 27552 Saint-Jean-du-Thenney
27 Eure 2716 Pacy-sur-Eure 27554 La Chapelle-Longueville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
35
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27558 Saint-Léger-du-Gennetey
27 Eure 27306 Guichainville 27560 Saint-Luc
27 Eure 2716 Pacy-sur-Eure 27562 Saint-Marcel
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27563 Saint-Mards-de-Blacarville
27 Eure 27226 Étrépagny 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin
27 Eure 27428 Le Neubourg 27572 Saint-Meslin-du-Bosc
27 Eure 27428 Le Neubourg 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27577 Sainte-Opportune-la-Mare
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville
27 Eure 27116 Brionne 27584 Saint-Paul-de-Fourques
27 Eure 27116 Brionne 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27587 Saint-Philbert-sur-Risle
27 Eure 27116 Brionne 27592 Saint-Pierre-de-Salerne
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27594 Saint-Pierre-des-Ifs
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27601 Saint-Samson-de-la-Roque
27 Eure 2709 Évreux-1 27602 Saint-Sébastien-de-Morsent
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27603 Saint-Siméon
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27606 Saint-Symphorien
27 Eure 27116 Brionne 27609 Saint-Victor-d'Épine
27 Eure 2710 Évreux-2 27611 Saint-Vigor
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27612 Saint-Vincent-des-Bois
27 Eure 27226 Étrépagny 27614 Sancourt
27 Eure 27226 Étrépagny 27617 Saussay-la-Campagne
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27620 Selles
27 Eure 27051 Beaumont-le-Roger 27622 Serquigny
27 Eure 27116 Brionne 27630 Thibouville
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27631 Thierville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
36
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27226 Étrépagny 27632 Le Thil
27 Eure 27284 Gisors 27633 Les Thilliers-en-Vexin
27 Eure 27428 Le Neubourg 27641 Le Tilleul-Lambert
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27645 Tocqueville
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27649 Touffreville
27 Eure 27428 Le Neubourg 27650 Tournedos-Bois-Hubert
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27656 Toutainville
27 Eure 27428 Le Neubourg 27658 Le Tremblay-Omonville
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27661 La Trinité-de-Thouberville
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27662 Triqueville
27 Eure 27428 Le Neubourg 27663 Le Troncq
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27664 Le Tronquay
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27665 Trouville-la-Haule
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27669 Valletot
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27670 Vandrimare
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27671 Vannecrocq
27 Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 27672 Vascœuil
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27674 Vaux-sur-Eure
27 Eure 2708 Conches-en-Ouche 27678 Les Ventes
27 Eure 27284 Gisors 27682 Vesly
27 Eure 27467 Pont-Audemer 27686 Vieux-Port
27 Eure 27448 Pacy-sur-Eure 27689 Villegats
27 Eure 27226 Étrépagny 27690 Villers-en-Vexin
27 Eure 27428 Le Neubourg 27692 Villettes
27 Eure 27198 Mesnils-sur-Iton 27693 Sylvains-Lès-Moulins
27 Eure 27428 Le Neubourg 27695 Villez-sur-le-Neubourg
27 Eure 27428 Le Neubourg 27698 Vitot
27 Eure 27103 Bourg-Achard 27699 Voiscreville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
37
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50028 La Baleine
50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50031 Barneville-Carteret
50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50033 Baubigny
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50039 Beaucoudray
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50048 Beslon
50 Manche 50236 La Haye 50049 Besneville
50 Manche 50236 La Haye 50052 Beuzeville-la-Bastille
50 Manche 50236 La Haye 50055 Biniville
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50060 La Bloutière
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50062 Boisyvon
50 Manche 50236 La Haye 50064 La Bonneville
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50069 Bourguenolles
50 Manche 50074 Brécey 50074 Brécey
50 Manche 50236 La Haye 50078 Bretteville-sur-Ay
50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50090 Buais-Les-Monts
50 Manche 50236 La Haye 50097 Canville-la-Rocque
50 Manche 50236 La Haye 50105 Catteville
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50112 La Chaise-Baudouin
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50118 Champrepus
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50121 La Chapelle-Cécelin
50 Manche 50074 Brécey 50124 La Chapelle-Urée
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50130 Chérencé-le-Héron
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50137 La Colombe
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50144 Coulouvray-Boisbenâtre
50 Manche 50236 La Haye 50151 Créances
50 Manche 50074 Brécey 50152 Les Cresnays
50 Manche 50236 La Haye 50156 Crosville-sur-Douve
50 Manche 50074 Brécey 50158 Cuves
50 Manche 50236 La Haye 50166 Doville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
38
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50236 La Haye 50177 Étienville
50 Manche 50236 La Haye 50183 Fierville-les-Mines
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50185 Fleury
50 Manche 50236 La Haye 50194 Fresville
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50197 Gavray-sur-Sienne
50 Manche 50236 La Haye 50207 Golleville
50 Manche 50074 Brécey 50217 Le Grand-Celland
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50221 Grimesnil
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50225 Le Guislain
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50228 Hambye
50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50229 Hamelin
50 Manche 50236 La Haye 50233 Hautteville-Bocage
50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50235 La Haye-d'Ectot
50 Manche 50236 La Haye 50236 La Haye
50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50256 Isigny-le-Buat
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50262 La Lande-d'Airou
50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50263 Lapenty
50 Manche 50236 La Haye 50265 Laulne
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50266 Lengronne
50 Manche 50236 La Haye 50267 Lessay
50 Manche 50074 Brécey 50271 Lingeard
50 Manche 50236 La Haye 50273 Montsenelle
50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50274 Les Loges-Marchis
50 Manche 50074 Brécey 50275 Les Loges-sur-Brécey
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50291 Margueray
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50295 Maupertuis
50 Manche 50236 La Haye 50299 Le Mesnil
50 Manche 50074 Brécey 50300 Le Mesnil-Adelée
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50304 Le Mesnil-Aubert
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
39
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50311 Le Mesnil-Garnier
50 Manche 50074 Brécey 50312 Le Mesnil-Gilbert
50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50315 Le Mesnillard
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50326 Le Mesnil-Villeman
50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50332 Les Moitiers-d'Allonne
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50334 Montabot
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50336 Montaigu-les-Bois
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50338 Montbray
50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50362 Moulines
50 Manche 50236 La Haye 50370 Néhou
50 Manche 50236 La Haye 50372 Neufmesnil
50 Manche 50236 La Haye 50373 Neuville-au-Plain
50 Manche 50236 La Haye 50374 Neuville-en-Beaumont
50 Manche 50074 Brécey 50379 Notre-Dame-de-Livoye
50 Manche 50236 La Haye 50387 Orglandes
50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50391 Grandparigny
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50393 Percy-en-Normandie
50 Manche 50074 Brécey 50399 Le Petit-Celland
50 Manche 50236 La Haye 50400 Picauville
50 Manche 50236 La Haye 50403 Pirou
50 Manche 50236 La Haye 50405 Le Plessis-Lastelle
50 Manche 50236 La Haye 50412 Port-Bail-sur-Mer
50 Manche 50236 La Haye 50426 Rauville-la-Place
50 Manche 50074 Brécey 50428 Reffuveille
50 Manche 50236 La Haye 50430 Reigneville-Bocage
50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50452 Saint-Brice-de-Landelles
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50453 Sainte-Cécile
50 Manche 50236 La Haye 50457 Sainte-Colombe
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50463 Saint-Denis-le-Gast
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
40
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50471 Saint-Georges-de-la-Rivière
50 Manche 50074 Brécey 50472 Saint-Georges-de-Livoye
50 Manche 50236 La Haye 50479 Saint-Germain-de-Varreville
50 Manche 50236 La Haye 50481 Saint-Germain-sur-Ay
50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët
50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50490 Saint-Jean-de-la-Rivière
50 Manche 50074 Brécey 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois
50 Manche 50074 Brécey 50499 Saint-Laurent-de-Cuves
50 Manche 50236 La Haye 50517 Saint-Martin-de-Varreville
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50518 Saint-Martin-le-Bouillant
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50521 Saint-Maur-des-Bois
50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin
50 Manche 50236 La Haye 50523 Sainte-Mère-Église
50 Manche 50074 Brécey 50525 Saint-Michel-de-Montjoie
50 Manche 50236 La Haye 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont
50 Manche 50074 Brécey 50529 Saint-Nicolas-des-Bois
50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise
50 Manche 50074 Brécey 50542 Saint-Pois
50 Manche 50236 La Haye 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont
50 Manche 50236 La Haye 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte
50 Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 50570 Savigny-le-Vieux
50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50572 Sénoville
50 Manche 50031 Barneville-Carteret 50577 Sortosville-en-Beaumont
50 Manche 50236 La Haye 50587 Taillepied
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50607 La Trinité
50 Manche 50236 La Haye 50609 Turqueville
50 Manche 50236 La Haye 50617 Varenguebec
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50626 Ver
50 Manche 50074 Brécey 50628 Vernix
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
41
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50236 La Haye 50629 Vesly
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50637 Villebaudon
50 Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
61 Orne 61006 Argentan 61002 Almenêches
61 Orne 61006 Argentan 61006 Argentan
61 Orne 61006 Argentan 61014 Aunou-le-Faucon
61 Orne 61006 Argentan 61020 Avoine
61 Orne 61006 Argentan 61023 Bailleul
61 Orne 61006 Argentan 61039 La Bellière
61 Orne 14174 Condé-en-Normandie 61044 Berjou
61 Orne 61006 Argentan 61049 Boissei-la-Lande
61 Orne 61006 Argentan 61055 Boucé
61 Orne 14174 Condé-en-Normandie 61069 Cahan
61 Orne 14174 Condé-en-Normandie 61070 Caligny
61 Orne 6110 Damigny 61111 Colombiers
61 Orne 61006 Argentan 61114 Commeaux
61 Orne 6110 Damigny 61117 Condé-sur-Sarthe
61 Orne 61006 Argentan 61120 Coudehard
61 Orne 61006 Argentan 61123 Coulonces
61 Orne 6110 Damigny 61141 Cuissai
61 Orne 6110 Damigny 61143 Damigny
61 Orne 61006 Argentan 61152 Écorches
61 Orne 61006 Argentan 61153 Écouché-les-Vallées
61 Orne 6110 Damigny 61165 La Ferrière-Bochard
61 Orne 61006 Argentan 61170 Fleuré
61 Orne 61006 Argentan 61171 Fontaine-les-Bassets
61 Orne 61006 Argentan 61176 Francheville
61 Orne 6110 Damigny 61182 Gandelain
61 Orne 61006 Argentan 61194 Monts-sur-Orne
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
42
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61006 Argentan 61197 Guêprei
61 Orne 6117 Écouves 61202 Hauterive
61 Orne 6110 Damigny 61203 Héloup
61 Orne 61006 Argentan 61210 Joué-du-Plain
61 Orne 61006 Argentan 61212 Juvigny-sur-Orne
61 Orne 6117 Écouves 61224 Larré
61 Orne 6110 Damigny 61234 Lonrai
61 Orne 61006 Argentan 61237 Lougé-sur-Maire
61 Orne 61006 Argentan 61238 Louvières-en-Auge
61 Orne 6117 Écouves 61261 Le Ménil-Broût
61 Orne 6117 Écouves 61263 Ménil-Erreux
61 Orne 14174 Condé-en-Normandie 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne
61 Orne 61006 Argentan 61271 Le Ménil-Scelleur
61 Orne 61006 Argentan 61276 Merri
61 Orne 6110 Damigny 61279 Mieuxcé
61 Orne 61006 Argentan 61283 Montabard
61 Orne 14174 Condé-en-Normandie 61287 Montilly-sur-Noireau
61 Orne 61006 Argentan 61289 Mont-Ormel
61 Orne 61006 Argentan 61290 Montreuil-au-Houlme
61 Orne 61006 Argentan 61291 Montreuil-la-Cambe
61 Orne 61006 Argentan 61298 Moulins-sur-Orne
61 Orne 61006 Argentan 61302 Neauphe-sur-Dive
61 Orne 6117 Écouves 61304 Neuilly-le-Bisson
61 Orne 61006 Argentan 61314 Occagnes
61 Orne 61006 Argentan 61316 Ommoy
61 Orne 6110 Damigny 61321 Pacé
61 Orne 61006 Argentan 61328 Le Pin-au-Haras
61 Orne 6117 Écouves 61341 Écouves
61 Orne 61006 Argentan 61344 Rânes
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
43
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61006 Argentan 61349 Ri
61 Orne 6110 Damigny 61350 La Roche-Mabile
61 Orne 61006 Argentan 61352 Rônai
61 Orne 61006 Argentan 61358 Sai
61 Orne 14478 Orbec 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval
61 Orne 61006 Argentan 61371 Saint-Brice-sous-Rânes
61 Orne 6110 Damigny 61372 Saint-Céneri-le-Gérei
61 Orne 61006 Argentan 61375 Boischampré
61 Orne 6110 Damigny 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon
61 Orne 61006 Argentan 61399 Saint-Gervais-des-Sablons
61 Orne 61006 Argentan 61413 Saint-Lambert-sur-Dive
61 Orne 61006 Argentan 61420 Sainte-Marie-la-Robert
61 Orne 6110 Damigny 61433 Saint-Nicolas-des-Bois
61 Orne 14174 Condé-en-Normandie 61444 Saint-Philbert-sur-Orne
61 Orne 14174 Condé-en-Normandie 61447 Saint-Pierre-du-Regard
61 Orne 61006 Argentan 61462 Sarceaux
61 Orne 6117 Écouves 61467 Semallé
61 Orne 61006 Argentan 61472 Sévigny
61 Orne 61006 Argentan 61473 Sevrai
61 Orne 61006 Argentan 61474 Gouffern en Auge
61 Orne 61006 Argentan 61479 Tanques
61 Orne 61006 Argentan 61490 Tournai-sur-Dive
61 Orne 61006 Argentan 61494 Trun
61 Orne 6110 Damigny 61497 Valframbert
61 Orne 61006 Argentan 61503 Vieux-Pont
61 Orne 61006 Argentan 61505 Villedieu-lès-Bailleul
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76006 Amfreville-les-Champs
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76008 Ancourt
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
44
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76026 Arques-la-Bataille
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76054 Bailly-en-Rivière
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76071 Bellengreville
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76076 Bénarville
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76077 Bénesville
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76082 Bernières
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76087 Berville-en-Caux
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76090 Beuzeville-la-Grenier
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76092 Beuzevillette
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76114 Bolbec
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76115 Bolleville
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76144 Bretteville-Saint-Laurent
76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76164 Rives-en-Seine
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76181 Cléville
76 Seine-Maritime 27246 Fleury-sur-Andelle 76201 Croisy-sur-Andelle
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76210 Dampierre-Saint-Nicolas
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76219 Doudeville
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76220 Douvrend
76 Seine-Maritime 27246 Fleury-sur-Andelle 76230 Elbeuf-sur-Andelle
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76235 Envermeu
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76251 Étalleville
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76253 Étoutteville
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76258 Terres-de-Caux
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76279 Foucart
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76288 Freulleville
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76293 Fultot
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76306 Gonnetot
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76309 Gonzeville
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76324 Grèges
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
45
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76329 Gruchet-le-Valasse
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76340 Harcanville
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76342 Hattenville
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76346 Hautot-l'Auvray
76 Seine-Maritime 27246 Fleury-sur-Andelle 76352 La Haye
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76353 Héberville
76 Seine-Maritime 27246 Fleury-sur-Andelle 76358 Le Héron
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76382 Lanquetot
76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76401 Arelaune-en-Seine
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76414 Martin-Église
76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude
76 Seine-Maritime 27103 Bourg-Achard 76419 Mauny
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76421 Mélamare
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76437 Meulers
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76439 Mirville
76 Seine-Maritime 27246 Fleury-sur-Andelle 76455 Morville-sur-Andelle
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76468 Nointot
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76470 Normanville
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76472 Notre-Dame-d'Aliermont
76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76494 Parc-d'Anxtot
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76510 Prétot-Vicquemare
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76518 Raffetot
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76524 Reuville
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76526 Ricarville-du-Val
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76542 Routes
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76543 Rouville
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76556 Saint-Antoine-la-Forêt
76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76557 Saint-Arnoult
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
46
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76562 Saint-Aubin-le-Cauf
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76576 Saint-Eustache-la-Forêt
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont
76 Seine-Maritime 76114 Bolbec 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76597 Saint-Laurent-en-Caux
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76618 Petit-Caux
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville
76 Seine-Maritime 7608 Dieppe-2 76665 Sauchay
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76680 Sorquainville
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76692 Thiouville
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76695 Tocqueville-les-Murs
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76710 Trémauville
76 Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 76727 Vatteville-la-Rue
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76751 Yébleron
76 Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 76755 Ypreville-Biville
76 Seine-Maritime 76219 Doudeville 76757 Yvecrique
76 Seine-Maritime 27103 Bourg-Achard 76759 Yville-sur-Seine




Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
47

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
ANNEXE 3 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « INTERMEDIAIRE »
Code du
département
administratif de la
commune
Libellé du département
administratif de la
commune
Code INSEE du
bassin de vie ou
du pseudo-canton
Libellé du bassin de vie ou
du pseudo-canton
Code INSEE de la
commune Libellé de la commune
14 Calvados 14333 Honfleur 14001 Ablon
14 Calvados 14020 Argences 14005 Valambray
14 Calvados 14257 Évrecy 14006 Amayé-sur-Orne
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14007 Amayé-sur-Seulles
14 Calvados 1404 Cabourg 14009 Amfreville
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14011 Aurseulles
14 Calvados 1404 Cabourg 14012 Angerville
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14016 Annebault
14 Calvados 14020 Argences 14020 Argences
14 Calvados 1404 Cabourg 14024 Auberville
14 Calvados 14258 Falaise 14025 Aubigny
14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14026 Audrieu
14 Calvados 1406 Caen-2 14030 Authie
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14032 Les Authieux-sur-Calonne
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14033 Auvillars
14 Calvados 14257 Évrecy 14034 Avenay
14 Calvados 14712 Troarn 14036 Banneville-la-Campagne
14 Calvados 14333 Honfleur 14041 Barneville-la-Bertran
14 Calvados 1412 Évrecy 14042 Baron-sur-Odon
14 Calvados 14712 Troarn 14045 Basseneville
14 Calvados 1404 Cabourg 14046 Bavent
14 Calvados 14258 Falaise 14053 Beaumais
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
48
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 14762 Vire Normandie 14054 Beaumesnil
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14055 Beaumont-en-Auge
14 Calvados 14020 Argences 14057 Bellengreville
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14059 Benerville-sur-Mer
14 Calvados 1420 Ouistreham 14060 Bénouville
14 Calvados 14762 Vire Normandie 14061 Souleuvre en Bocage
14 Calvados 1420 Ouistreham 14068 Biéville-Beuville
14 Calvados 1417 Lisieux 14069 Beuvillers
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14070 Beuvron-en-Auge
14 Calvados 1420 Ouistreham 14076 Blainville-sur-Orne
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14077 Blangy-le-Château
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14079 Blonville-sur-Mer
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14082 La Boissière
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14083 Bonnebosq
14 Calvados 27170 Cormeilles 14085 Bonneville-la-Louvet
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14086 Bonneville-sur-Touques
14 Calvados 14258 Falaise 14088 Bons-Tassilly
14 Calvados 14257 Évrecy 14089 Bougy
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14091 Bourgeauville
14 Calvados 1412 Évrecy 14092 Bourguébus
14 Calvados 1404 Cabourg 14093 Branville
14 Calvados 14762 Vire Normandie 14096 Brémoy
14 Calvados 14258 Falaise 14097 Bretteville-le-Rabet
14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14098 Thue et Mue
14 Calvados 1422 Hom 14100 Bretteville-sur-Laize
14 Calvados 1405 Caen-1 14101 Bretteville-sur-Odon
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14102 Le Breuil-en-Auge
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14104 Le Brévedent
14 Calvados 1404 Cabourg 14106 Bréville-les-Monts
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
49
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 1404 Cabourg 14110 Brucourt
14 Calvados 14020 Argences 14116 Le Bû-sur-Rouvres
14 Calvados 1404 Cabourg 14117 Cabourg
14 Calvados 1499 Caen 14118 Caen
14 Calvados 1424 Troarn 14119 Cagny
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14120 Cahagnes
14 Calvados 14257 Évrecy 14122 La Caine
14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14123 Cairon
14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14124 La Cambe
14 Calvados 1420 Ouistreham 14125 Cambes-en-Plaine
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14126 Cambremer
14 Calvados 14762 Vire Normandie 14127 Campagnolles
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14131 Canapville
14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14132 Canchy
14 Calvados 14020 Argences 14134 Canteloup
14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14136 Cardonville
14 Calvados 1406 Caen-2 14137 Carpiquet
14 Calvados 50502 Saint-Lô 14138 Cartigny-l'Épinay
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14143 Caumont-sur-Aure
14 Calvados 14258 Falaise 14145 Cauvicourt
14 Calvados 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14149 Cesny-aux-Vignes
14 Calvados 1422 Hom 14160 Cintheaux
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14161 Clarbec
14 Calvados 14020 Argences 14163 Cléville
14 Calvados 14488 Ouistreham 14166 Colleville-Montgomery
14 Calvados 1414 Hérouville-Saint-Clair 14167 Colombelles
14 Calvados 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14173 Condé-sur-Ifs
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14177 Coquainvilliers
14 Calvados 1417 Lisieux 14179 Cordebugle
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
50
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 14258 Falaise 14180 Cordey
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14182 Cormolain
14 Calvados 1417 Lisieux 14193 Courtonne-la-Meurdrac
14 Calvados 1417 Lisieux 14194 Courtonne-les-Deux-Églises
14 Calvados 1404 Cabourg 14198 Cresseveuille
14 Calvados 1404 Cabourg 14203 Cricqueville-en-Auge
14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14204 Cricqueville-en-Bessin
14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14205 Cristot
14 Calvados 14258 Falaise 14206 Crocy
14 Calvados 1424 Troarn 14215 Cuverville
14 Calvados 14258 Falaise 14216 Damblainville
14 Calvados 1404 Cabourg 14218 Danestal
14 Calvados 1424 Troarn 14221 Démouville
14 Calvados 14258 Falaise 14223 Le Détroit
14 Calvados 1404 Cabourg 14225 Dives-sur-Mer
14 Calvados 1404 Cabourg 14227 Douville-en-Auge
14 Calvados 1404 Cabourg 14229 Dozulé
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14230 Drubec
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14231 Beaufour-Druval
14 Calvados 1424 Troarn 14237 Émiéville
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14238 Englesqueville-en-Auge
14 Calvados 14258 Falaise 14240 Épaney
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14241 Épinay-sur-Odon
14 Calvados 1407 Caen-3 14242 Épron
14 Calvados 14333 Honfleur 14243 Équemauville
14 Calvados 14258 Falaise 14244 Eraines
14 Calvados 1424 Troarn 14246 Escoville
14 Calvados 14257 Évrecy 14249 Esquay-Notre-Dame
14 Calvados 14258 Falaise 14252 Estrées-la-Campagne
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
51
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 1409 Caen-5 14254 Éterville
14 Calvados 14257 Évrecy 14257 Évrecy
14 Calvados 14258 Falaise 14258 Falaise
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14260 Fauguernon
14 Calvados 27170 Cormeilles 14261 Le Faulq
14 Calvados 1412 Évrecy 14266 Feuguerolles-Bully
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14269 Fierville-les-Parcs
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14270 Firfol
14 Calvados 1409 Caen-5 14271 Fleury-sur-Orne
14 Calvados 1412 Évrecy 14274 Fontaine-Étoupefour
14 Calvados 14258 Falaise 14276 Fontaine-le-Pin
14 Calvados 1412 Évrecy 14277 Fontenay-le-Marmion
14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14278 Fontenay-le-Pesnel
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14280 Formentin
14 Calvados 14258 Falaise 14283 Fourches
14 Calvados 14258 Falaise 14284 Fourneaux-le-Val
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14285 Le Fournet
14 Calvados 14333 Honfleur 14286 Fourneville
14 Calvados 1424 Troarn 14287 Frénouville
14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14288 Le Fresne-Camilly
14 Calvados 14258 Falaise 14289 Fresné-la-Mère
14 Calvados 1422 Hom 14290 Fresney-le-Puceux
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14293 Fumichon
14 Calvados 14257 Évrecy 14297 Gavrus
14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14298 Géfosse-Fontenay
14 Calvados 14333 Honfleur 14299 Genneville
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14300 Gerrots
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14302 Glanville
14 Calvados 1417 Lisieux 14303 Glos
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
52
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 14333 Honfleur 14304 Gonneville-sur-Honfleur
14 Calvados 1404 Cabourg 14305 Gonneville-sur-Mer
14 Calvados 1404 Cabourg 14306 Gonneville-en-Auge
14 Calvados 1404 Cabourg 14308 Goustranville
14 Calvados 14258 Falaise 14309 Gouvix
14 Calvados 14258 Falaise 14310 Grainville-Langannerie
14 Calvados 1412 Évrecy 14311 Grainville-sur-Odon
14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14312 Grandcamp-Maisy
14 Calvados 1404 Cabourg 14316 Grangues
14 Calvados 1412 Évrecy 14319 Grentheville
14 Calvados 14488 Ouistreham 14325 Hermanville-sur-Mer
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14326 Hermival-les-Vaux
14 Calvados 1414 Hérouville-Saint-Clair 14327 Hérouville-Saint-Clair
14 Calvados 1404 Cabourg 14328 Hérouvillette
14 Calvados 1404 Cabourg 14329 Heuland
14 Calvados 14258 Falaise 14332 La Hoguette
14 Calvados 14333 Honfleur 14333 Honfleur
14 Calvados 27056 Bernay 14334 L'Hôtellerie
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14335 Hotot-en-Auge
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14337 La Houblonnière
14 Calvados 1404 Cabourg 14338 Houlgate
14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14342 Isigny-sur-Mer
14 Calvados 14258 Falaise 14343 Les Isles-Bardel
14 Calvados 14712 Troarn 14344 Janville
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14347 Dialan sur Chaîne
14 Calvados 1412 Évrecy 14349 Laize-Clinchamps
14 Calvados 14762 Vire Normandie 14352 Landelles-et-Coupigny
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14353 Landes-sur-Ajon
14 Calvados 14762 Vire Normandie 14357 Terres de Druance
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
53
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14358 Léaupartie
14 Calvados 14258 Falaise 14360 Leffard
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14362 Lessard-et-le-Chêne
14 Calvados 1417 Lisieux 14366 Lisieux
14 Calvados 50502 Saint-Lô 14367 Lison
14 Calvados 50502 Saint-Lô 14369 Litteau
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14374 Les Loges
14 Calvados 14258 Falaise 14375 Les Loges-Saulces
14 Calvados 1409 Caen-5 14383 Louvigny
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14389 Maisoncelles-Pelvey
14 Calvados 14257 Évrecy 14390 Maisoncelles-sur-Ajon
14 Calvados 14257 Évrecy 14393 Maizet
14 Calvados 1412 Évrecy 14396 Maltot
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14398 Manerbe
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14399 Manneville-la-Pipard
14 Calvados 14258 Falaise 14402 Le Marais-la-Chapelle
14 Calvados 1417 Lisieux 14403 Marolles
14 Calvados 14258 Falaise 14404 Martainville
14 Calvados 14258 Falaise 14405 Martigny-sur-l'Ante
14 Calvados 1412 Évrecy 14408 May-sur-Orne
14 Calvados 1404 Cabourg 14409 Merville-Franceville-Plage
14 Calvados 14020 Argences 14410 Méry-Bissières-en-Auge
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14419 Le Mesnil-Eudes
14 Calvados 1417 Lisieux 14421 Le Mesnil-Guillaume
14 Calvados 14762 Vire Normandie 14424 Le Mesnil-Robert
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14425 Le Mesnil-Simon
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14426 Le Mesnil-sur-Blangy
14 Calvados 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14431 Mézidon Vallée d'Auge
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14435 Les Monceaux
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
54
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 1412 Évrecy 14438 Mondrainville
14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14439 Monfréville
14 Calvados 14257 Évrecy 14446 Montigny
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14448 Montreuil-en-Auge
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14449 Monts-en-Bessin
14 Calvados 14258 Falaise 14452 Morteaux-Coulibœuf
14 Calvados 1405 Caen-1 14454 Mouen
14 Calvados 14020 Argences 14456 Moult-Chicheboville
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14460 Moyaux
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14466 Norolles
14 Calvados 14258 Falaise 14467 Noron-l'Abbaye
14 Calvados 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14473 Notre-Dame-de-Livaye
14 Calvados 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14475 Val d'Arry
14 Calvados 14258 Falaise 14476 Olendon
14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14480 Osmanville
14 Calvados 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14482 Ouézy
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14484 Ouilly-du-Houley
14 Calvados 14258 Falaise 14486 Ouilly-le-Tesson
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14487 Ouilly-le-Vicomte
14 Calvados 14488 Ouistreham 14488 Ouistreham
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14491 Parfouru-sur-Odon
14 Calvados 14333 Honfleur 14492 Pennedepie
14 Calvados 1404 Cabourg 14494 Périers-en-Auge
14 Calvados 1420 Ouistreham 14495 Périers-sur-le-Dan
14 Calvados 14258 Falaise 14497 Perrières
14 Calvados 14258 Falaise 14498 Pertheville-Ners
14 Calvados 1404 Cabourg 14499 Petiville
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14500 Pierrefitte-en-Auge
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
55
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 14258 Falaise 14502 Pierrepont
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14504 Le Pin
14 Calvados 50601 Torigny-les-Villes 14511 Pont-Bellanger
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14514 Pont-l'Évêque
14 Calvados 14258 Falaise 14516 Potigny
14 Calvados 14257 Évrecy 14519 Préaux-Bocage
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14520 Le Pré-d'Auge
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14522 Prêtreville
14 Calvados 1404 Cabourg 14524 Putot-en-Auge
14 Calvados 14431 Mézidon Vallée d'Auge 14527 Belle Vie en Auge
14 Calvados 27065 Beuzeville 14528 Quetteville
14 Calvados 1404 Cabourg 14530 Ranville
14 Calvados 14258 Falaise 14531 Rapilly
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14533 Repentigny
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14534 Reux
14 Calvados 14333 Honfleur 14536 La Rivière-Saint-Sauveur
14 Calvados 1412 Évrecy 14538 Castine-en-Plaine
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14540 Rocques
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14541 La Roque-Baignard
14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14542 Rosel
14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14543 Rots
14 Calvados 14258 Falaise 14546 Rouvres
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14550 Rumesnil
14 Calvados 1412 Évrecy 14554 Le Castelet
14 Calvados 27065 Beuzeville 14555 Saint-André-d'Hébertot
14 Calvados 1409 Caen-5 14556 Saint-André-sur-Orne
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14557 Saint-Arnoult
14 Calvados 14488 Ouistreham 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay
14 Calvados 27065 Beuzeville 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
56
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 1406 Caen-2 14566 Saint-Contest
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14574 Saint-Désir
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14575 Saint-Étienne-la-Thillaye
14 Calvados 14333 Honfleur 14578 Saint-Gatien-des-Bois
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14582 Saint-Germain-de-Livet
14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14586 Saint-Germain-du-Pert
14 Calvados 1406 Caen-2 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
14 Calvados 14258 Falaise 14588 Saint-Germain-Langot
14 Calvados 14258 Falaise 14589 Saint-Germain-le-Vasson
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy
14 Calvados 14257 Évrecy 14592 Sainte-Honorine-du-Fay
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14593 Saint-Hymer
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14595 Saint-Jean-de-Livet
14 Calvados 1404 Cabourg 14598 Saint-Jouin
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14601 Saint-Julien-sur-Calonne
14 Calvados 1404 Cabourg 14606 Saint-Léger-Dubosq
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14607 Saint-Louet-sur-Seulles
14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14610 Saint-Manvieu-Norrey
14 Calvados 50502 Saint-Lô 14613 Saint-Marcouf
14 Calvados 50502 Saint-Lô 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle
14 Calvados 50601 Torigny-les-Villes 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains
14 Calvados 1412 Évrecy 14623 Saint-Martin-de-Fontenay
14 Calvados 1417 Lisieux 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14626 Saint-Martin-de-Mailloc
14 Calvados 14258 Falaise 14627 Saint-Martin-de-Mieux
14 Calvados 14020 Argences 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14639 Saint-Ouen-le-Pin
14 Calvados 14712 Troarn 14640 Saint-Pair
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
57
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14644 Saint-Philbert-des-Champs
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14645 Saint-Pierre-Azif
14 Calvados 14258 Falaise 14646 Saint-Pierre-Canivet
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14648 Saint-Pierre-des-Ifs
14 Calvados 14258 Falaise 14649 Saint-Pierre-du-Bû
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14650 Saint-Pierre-du-Fresne
14 Calvados 14712 Troarn 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet
14 Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 14652 Saint-Pierre-du-Mont
14 Calvados 14712 Troarn 14657 Saint-Samson
14 Calvados 14762 Vire Normandie 14658 Noues de Sienne
14 Calvados 14020 Argences 14659 Saint-Sylvain
14 Calvados 1404 Cabourg 14660 Saint-Vaast-en-Auge
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14664 Sallen
14 Calvados 1404 Cabourg 14665 Sallenelles
14 Calvados 14712 Troarn 14666 Sannerville
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14672 Val de Drôme
14 Calvados 14020 Argences 14674 Soignolles
14 Calvados 1412 Évrecy 14675 Soliers
14 Calvados 14258 Falaise 14677 Soulangy
14 Calvados 14258 Falaise 14678 Soumont-Saint-Quentin
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14682 Surville
14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14684 Tessel
14 Calvados 1403 Thue-et-Mue 14685 Thaon
14 Calvados 14333 Honfleur 14687 Le Theil-en-Auge
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14694 Le Torquesne
14 Calvados 14712 Troarn 14698 Touffréville
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14701 Tourgéville
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14706 Tourville-en-Auge
14 Calvados 1405 Caen-1 14707 Tourville-sur-Odon
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
58
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14708 Tracy-Bocage
14 Calvados 14258 Falaise 14710 Tréprel
14 Calvados 14712 Troarn 14712 Troarn
14 Calvados 14258 Falaise 14719 Urville
14 Calvados 14258 Falaise 14720 Ussy
14 Calvados 14257 Évrecy 14721 Vacognes-Neuilly
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14723 Valsemé
14 Calvados 1404 Cabourg 14724 Varaville
14 Calvados 14762 Vire Normandie 14726 Valdallière
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14731 Vauville
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14734 Vendes
14 Calvados 14258 Falaise 14737 Versainville
14 Calvados 1405 Caen-1 14738 Verson
14 Calvados 1419 Mézidon Vallée d'Auge 14743 Victot-Pontfol
14 Calvados 1412 Évrecy 14747 Vieux
14 Calvados 14514 Pont-l'Évêque 14748 Vieux-Bourg
14 Calvados 14258 Falaise 14751 Vignats
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14752 Villers-Bocage
14 Calvados 14258 Falaise 14753 Villers-Canivet
14 Calvados 1421 Pont-l'Évêque 14754 Villers-sur-Mer
14 Calvados 1406 Caen-2 14758 Villons-les-Buissons
14 Calvados 14258 Falaise 14759 Villy-lez-Falaise
14 Calvados 14752 Villers-Bocage 14760 Villy-Bocage
14 Calvados 14020 Argences 14761 Vimont
14 Calvados 14762 Vire Normandie 14762 Vire Normandie
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27003 Acquigny
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27008 Alizay
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27012 Amfreville-les-Champs
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27013 Amfreville-sous-les-Monts
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
59
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27014 Amfreville-sur-Iton
27 Eure 2714 Louviers 27015 Andé
27 Eure 2711 Évreux-3 27017 Angerville-la-Campagne
27 Eure 27170 Cormeilles 27021 Asnières
27 Eure 27170 Cormeilles 27035 Bailleul-la-Vallée
27 Eure 27056 Bernay 27042 Barville
27 Eure 2711 Évreux-3 27044 Les Baux-Sainte-Croix
27 Eure 27056 Bernay 27046 Bazoques
27 Eure 27056 Bernay 27049 Mesnil-en-Ouche
27 Eure 27056 Bernay 27056 Bernay
27 Eure 14333 Honfleur 27064 Berville-sur-Mer
27 Eure 27065 Beuzeville 27065 Beuzeville
27 Eure 27056 Bernay 27068 Bois-Anzeray
27 Eure 27170 Cormeilles 27071 Le Bois-Hellain
27 Eure 27056 Bernay 27079 Boissy-Lamberville
27 Eure 76312 Gournay-en-Bray 27094 Bosquentin
27 Eure 76312 Gournay-en-Bray 27098 Bouchevilliers
27 Eure 27065 Beuzeville 27100 Boulleville
27 Eure 27056 Bernay 27106 Bournainville-Faverolles
27 Eure 27056 Bernay 27117 Broglie
27 Eure 27056 Bernay 27129 Caorches-Saint-Nicolas
27 Eure 27056 Bernay 27138 Chamblac
27 Eure 27056 Bernay 27149 La Chapelle-Hareng
27 Eure 2711 Évreux-3 27158 Cierrey
27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27168 Connelles
27 Eure 27065 Beuzeville 27169 Conteville
27 Eure 27170 Cormeilles 27170 Cormeilles
27 Eure 27056 Bernay 27179 Courbépine
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27184 Crasville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
60
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27188 Criquebeuf-sur-Seine
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27196 Les Damps
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27205 Douville-sur-Andelle
27 Eure 27056 Bernay 27207 Drucourt
27 Eure 27056 Bernay 27208 Duranville
27 Eure 2799 Évreux 27229 Évreux
27 Eure 14333 Honfleur 27233 Fatouville-Grestain
27 Eure 2711 Évreux-3 27234 Fauville
27 Eure 27056 Bernay 27237 Le Favril
27 Eure 27056 Bernay 27239 Ferrières-Saint-Hilaire
27 Eure 14333 Honfleur 27243 Fiquefleur-Équainville
27 Eure 76312 Gournay-en-Bray 27245 Fleury-la-Forêt
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27247 Flipou
27 Eure 27056 Bernay 27248 Folleville
27 Eure 27056 Bernay 27251 Fontaine-l'Abbé
27 Eure 27056 Bernay 27252 Fontaine-la-Louvet
27 Eure 27065 Beuzeville 27258 Fort-Moville
27 Eure 2723 Vernon 27279 Gasny
27 Eure 2711 Évreux-3 27280 Gauciel
27 Eure 2723 Vernon 27285 Giverny
27 Eure 27056 Bernay 27286 Giverville
27 Eure 27056 Bernay 27289 La Goulafrière
27 Eure 27056 Bernay 27295 Grand-Camp
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27321 La Haye-le-Comte
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27322 La Haye-Malherbe
27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27330 Herqueville
27 Eure 2714 Louviers 27332 Heudebouville
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27337 Heuqueville
27 Eure 2711 Évreux-3 27347 Huest
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
61
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27348 Igoville
27 Eure 2714 Louviers 27351 Incarville
27 Eure 27065 Beuzeville 27361 La Lande-Saint-Léger
27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27365 Léry
27 Eure 76312 Gournay-en-Bray 27369 Lilly
27 Eure 2714 Louviers 27375 Louviers
27 Eure 27056 Bernay 27381 Malouy
27 Eure 27065 Beuzeville 27384 Manneville-la-Raoult
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27386 Le Manoir
27 Eure 76312 Gournay-en-Bray 27392 Martagny
27 Eure 27065 Beuzeville 27393 Martainville
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27394 Martot
27 Eure 27056 Bernay 27395 Mélicourt
27 Eure 27056 Bernay 27398 Menneval
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27403 Le Mesnil-Jourdain
27 Eure 2711 Évreux-3 27410 Miserey
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27412 Terres de Bord
27 Eure 27056 Bernay 27414 Montreuil-l'Argillé
27 Eure 27056 Bernay 27418 Morsan
27 Eure 27056 Bernay 27455 Piencourt
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27456 Pinterville
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27458 Pîtres
27 Eure 27056 Bernay 27459 Les Places
27 Eure 27056 Bernay 27460 Plainville
27 Eure 27056 Bernay 27462 Le Planquay
27 Eure 27056 Bernay 27463 Plasnes
27 Eure 2711 Évreux-3 27464 Le Plessis-Grohan
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27469 Pont-de-l'Arche
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27470 Pont-Saint-Pierre
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
62
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27471 Porte-de-Seine
27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27474 Poses
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27483 Quatremare
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27493 Romilly-sur-Andelle
27 Eure 27056 Bernay 27505 Saint-Agnan-de-Cernières
27 Eure 27056 Bernay 27512 Saint-Aubin-de-Scellon
27 Eure 27056 Bernay 27514 Saint-Aubin-du-Thenney
27 Eure 27056 Bernay 27516 Treis-Sants-en-Ouche
27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27528 Le Vaudreuil
27 Eure 27056 Bernay 27530 Saint-Denis-d'Augerons
27 Eure 2714 Louviers 27537 Saint-Étienne-du-Vauvray
27 Eure 2723 Vernon 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny
27 Eure 27056 Bernay 27557 Saint-Léger-de-Rôtes
27 Eure 27065 Beuzeville 27561 Saint-Maclou
27 Eure 27056 Bernay 27564 Saint-Mards-de-Fresne
27 Eure 27056 Bernay 27569 Saint-Martin-du-Tilleul
27 Eure 27056 Bernay 27590 Saint-Pierre-de-Cernières
27 Eure 27170 Cormeilles 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles
27 Eure 27065 Beuzeville 27597 Saint-Pierre-du-Val
27 Eure 2714 Louviers 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray
27 Eure 27170 Cormeilles 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
27 Eure 27056 Bernay 27608 Saint-Victor-de-Chrétienville
27 Eure 27056 Bernay 27613 Saint-Vincent-du-Boulay
27 Eure 2711 Évreux-3 27615 Sassey
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27623 Surtauville
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27624 Surville
27 Eure 27056 Bernay 27627 Le Theil-Nolent
27 Eure 27056 Bernay 27629 Thiberville
27 Eure 27065 Beuzeville 27646 Le Torpt
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
63
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
27 Eure 2711 Évreux-3 27659 La Trinité
27 Eure 27056 Bernay 27660 La Trinité-de-Réville
27 Eure 2718 Pont-de-l'Arche 27666 La Vacherie
27 Eure 27056 Bernay 27667 Valailles
27 Eure 2711 Évreux-3 27668 Le Val-David
27 Eure 27469 Pont-de-l'Arche 27673 Vatteville
27 Eure 27056 Bernay 27680 Verneusses
27 Eure 2723 Vernon 27681 Vernon
27 Eure 2711 Évreux-3 27684 Le Vieil-Évreux
27 Eure 2714 Louviers 27697 Vironvay
27 Eure 2721 Val-de-Reuil 27701 Val-de-Reuil
50 Manche 50502 Saint-Lô 50002 Agneaux
50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50003 Agon-Coutainville
50 Manche 50502 Saint-Lô 50004 Airel
50 Manche 50502 Saint-Lô 50006 Amigny
50 Manche 50218 Granville 50008 Anctoville-sur-Boscq
50 Manche 50615 Valognes 50013 Anneville-en-Saire
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50016 Appeville
50 Manche 50410 Pontorson 50019 Aucey-la-Plaine
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50021 Audouville-la-Hubert
50 Manche 50615 Valognes 50022 Aumeville-Lestre
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50023 Auvers
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50024 Auxais
50 Manche 50025 Avranches 50025 Avranches
50 Manche 50341 Montebourg 50026 Azeville
50 Manche 50025 Avranches 50027 Bacilly
50 Manche 50615 Valognes 50030 Barfleur
50 Manche 50502 Saint-Lô 50032 La Barre-de-Semilly
50 Manche 50502 Saint-Lô 50034 Baudre
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
64
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50036 Baupte
50 Manche 50025 Avranches 50038 Beauchamps
50 Manche 5014 Hague 50041 La Hague
50 Manche 50410 Pontorson 50042 Beauvoir
50 Manche 50147 Coutances 50044 Belval
50 Manche 50402 Les Pieux 50045 Benoîtville
50 Manche 50502 Saint-Lô 50046 Bérigny
50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50050 Beuvrigny
50 Manche 14752 Villers-Bocage 50054 Biéville
50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50058 Blainville-sur-Mer
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50059 Blosville
50 Manche 50218 Granville 50066 Jullouville
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50070 Boutteville
50 Manche 50147 Coutances 50072 Brainville
50 Manche 50076 Bréhal 50076 Bréhal
50 Manche 5024 Cherbourg-en-Cotentin-5 50077 Bretteville
50 Manche 5004 Bricquebec-en-Cotentin 50079 Breuville
50 Manche 50218 Granville 50081 Bréville-sur-Mer
50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50082 Bricquebec-en-Cotentin
50 Manche 50402 Les Pieux 50083 Bricquebosq
50 Manche 50147 Coutances 50084 Bricqueville-la-Blouette
50 Manche 50076 Bréhal 50085 Bricqueville-sur-Mer
50 Manche 50539 Saint-Pierre-Église 50086 Brillevast
50 Manche 50147 Coutances 50092 Cambernon
50 Manche 50502 Saint-Lô 50093 Cametours
50 Manche 50147 Coutances 50094 Camprond
50 Manche 50502 Saint-Lô 50095 Canisy
50 Manche 50539 Saint-Pierre-Église 50096 Canteloup
50 Manche 50502 Saint-Lô 50098 Carantilly
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
65
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50099 Carentan-les-Marais
50 Manche 50539 Saint-Pierre-Église 50101 Carneville
50 Manche 50218 Granville 50102 Carolles
50 Manche 50502 Saint-Lô 50106 Cavigny
50 Manche 50025 Avranches 50108 Céaux
50 Manche 50076 Bréhal 50109 Cérences
50 Manche 50502 Saint-Lô 50110 Cerisy-la-Forêt
50 Manche 50147 Coutances 50111 Cerisy-la-Salle
50 Manche 50025 Avranches 50115 Le Grippon
50 Manche 50218 Granville 50117 Champeaux
50 Manche 50076 Bréhal 50120 Chanteloup
50 Manche 50025 Avranches 50126 Chavoy
50 Manche 5098 Cherbourg-en-Cotentin 50129 Cherbourg-en-Cotentin
50 Manche 50539 Saint-Pierre-Église 50135 Clitourps
50 Manche 50615 Valognes 50138 Colomby
50 Manche 50502 Saint-Lô 50139 Condé-sur-Vire
50 Manche 50539 Saint-Pierre-Église 50142 Vicq-sur-Mer
50 Manche 50076 Bréhal 50143 Coudeville-sur-Mer
50 Manche 50147 Coutances 50145 Courcy
50 Manche 50025 Avranches 50146 Courtils
50 Manche 50147 Coutances 50147 Coutances
50 Manche 50502 Saint-Lô 50148 Couvains
50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50149 Couville
50 Manche 50615 Valognes 50150 Crasville
50 Manche 50025 Avranches 50155 Crollon
50 Manche 50502 Saint-Lô 50159 Dangy
50 Manche 50502 Saint-Lô 50161 Le Dézert
50 Manche 5024 Cherbourg-en-Cotentin-5 50162 Digosville
50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50164 Domjean
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
66
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50218 Granville 50165 Donville-les-Bains
50 Manche 50025 Avranches 50167 Dragey-Ronthon
50 Manche 50025 Avranches 50168 Ducey-Les Chéris
50 Manche 50341 Montebourg 50169 Écausseville
50 Manche 50341 Montebourg 50172 Émondeville
50 Manche 50025 Avranches 50174 Équilly
50 Manche 50341 Montebourg 50175 Éroudeville
50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50176 L'Étang-Bertrand
50 Manche 50539 Saint-Pierre-Église 50178 Fermanville
50 Manche 50394 Périers 50181 Feugères
50 Manche 50394 Périers 50182 La Feuillie
50 Manche 50402 Les Pieux 50184 Flamanville
50 Manche 50615 Valognes 50186 Flottemanville
50 Manche 50218 Granville 50188 Folligny
50 Manche 50341 Montebourg 50190 Fontenay-sur-Mer
50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50192 Fourneaux
50 Manche 14762 Vire Normandie 50195 Gathemo
50 Manche 50539 Saint-Pierre-Église 50196 Gatteville-le-Phare
50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50198 Geffosses
50 Manche 50025 Avranches 50199 Genêts
50 Manche 50025 Avranches 50205 La Godefroy
50 Manche 50394 Périers 50208 Gonfreville
50 Manche 5026 Val-de-Saire 50209 Gonneville-Le Theil
50 Manche 50394 Périers 50210 Gorges
50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50214 Gouvets
50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50215 Gouville-sur-Mer
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50216 Graignes-Mesnil-Angot
50 Manche 50218 Granville 50218 Granville
50 Manche 50147 Coutances 50219 Gratot
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
67
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50402 Les Pieux 50222 Grosville
50 Manche 50341 Montebourg 50227 Le Ham
50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50230 Hardinvast
50 Manche 50147 Coutances 50231 Hauteville-sur-Mer
50 Manche 50502 Saint-Lô 50232 Hauteville-la-Guichard
50 Manche 50502 Saint-Lô 50234 La Haye-Bellefond
50 Manche 50025 Avranches 50237 La Haye-Pesnel
50 Manche 50402 Les Pieux 50238 Héauville
50 Manche 50502 Saint-Lô 50239 Thèreval
50 Manche 50402 Les Pieux 50240 Helleville
50 Manche 50615 Valognes 50241 Hémevez
50 Manche 50147 Coutances 50243 Heugueville-sur-Sienne
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50246 Hiesville
50 Manche 50025 Avranches 50247 Hocquigny
50 Manche 50615 Valognes 50251 Huberville
50 Manche 50076 Bréhal 50252 Hudimesnil
50 Manche 50410 Pontorson 50253 Huisnes-sur-Mer
50 Manche 50341 Montebourg 50258 Joganville
50 Manche 50025 Avranches 50259 Juilley
50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50261 Lamberville
50 Manche 50341 Montebourg 50268 Lestre
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50269 Liesville-sur-Douve
50 Manche 50615 Valognes 50270 Lieusaint
50 Manche 50076 Bréhal 50272 Tourneville-sur-Mer
50 Manche 50025 Avranches 50276 Lolif
50 Manche 50218 Granville 50277 Longueville
50 Manche 50076 Bréhal 50278 Le Loreur
50 Manche 50502 Saint-Lô 50279 Le Lorey
50 Manche 50025 Avranches 50281 La Lucerne-d'Outremer
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
68
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50025 Avranches 50282 Le Luot
50 Manche 50502 Saint-Lô 50283 La Luzerne
50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50285 Magneville
50 Manche 50025 Avranches 50288 Marcey-les-Grèves
50 Manche 50394 Périers 50289 Marchésieux
50 Manche 50025 Avranches 50290 Marcilly
50 Manche 50502 Saint-Lô 50292 Marigny-Le-Lozon
50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50294 Martinvast
50 Manche 5026 Val-de-Saire 50296 Maupertus-sur-Mer
50 Manche 50502 Saint-Lô 50297 La Meauffe
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50298 Méautis
50 Manche 50502 Saint-Lô 50302 Le Mesnil-Amey
50 Manche 5024 Cherbourg-en-Cotentin-5 50305 Le Mesnil-au-Val
50 Manche 50502 Saint-Lô 50310 Le Mesnil-Eury
50 Manche 50025 Avranches 50317 Le Mesnil-Ozenne
50 Manche 50502 Saint-Lô 50321 Le Mesnil-Rouxelin
50 Manche 50502 Saint-Lô 50324 Le Mesnil-Véneron
50 Manche 50218 Granville 50327 La Meurdraquière
50 Manche 50394 Périers 50328 Millières
50 Manche 50615 Valognes 50335 Montaigu-la-Brisette
50 Manche 50147 Coutances 50340 Montcuit
50 Manche 50341 Montebourg 50341 Montebourg
50 Manche 50615 Valognes 50342 Montfarville
50 Manche 50147 Coutances 50345 Monthuchon
50 Manche 50487 Saint-James 50347 Montjoie-Saint-Martin
50 Manche 50147 Coutances 50349 Montmartin-sur-Mer
50 Manche 50147 Coutances 50350 Montpinchon
50 Manche 50502 Saint-Lô 50351 Montrabot
50 Manche 50502 Saint-Lô 50352 Montreuil-sur-Lozon
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
69
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50410 Pontorson 50353 Le Mont-Saint-Michel
50 Manche 50502 Saint-Lô 50356 Moon-sur-Elle
50 Manche 14762 Vire Normandie 50357 Morigny
50 Manche 50615 Valognes 50360 Morville
50 Manche 50025 Avranches 50361 La Mouche
50 Manche 50502 Saint-Lô 50363 Moyon Villages
50 Manche 50394 Périers 50364 Muneville-le-Bingard
50 Manche 50076 Bréhal 50365 Muneville-sur-Mer
50 Manche 50394 Périers 50368 Nay
50 Manche 50615 Valognes 50369 Négreville
50 Manche 50147 Coutances 50376 Nicorps
50 Manche 50147 Coutances 50378 Notre-Dame-de-Cenilly
50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50382 Nouainville
50 Manche 50615 Valognes 50384 Octeville-l'Avenel
50 Manche 50147 Coutances 50388 Orval sur Sienne
50 Manche 50147 Coutances 50389 Ouville
50 Manche 50341 Montebourg 50390 Ozeville
50 Manche 50394 Périers 50394 Périers
50 Manche 50615 Valognes 50395 La Pernelle
50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50398 Le Perron
50 Manche 50402 Les Pieux 50401 Pierreville
50 Manche 50402 Les Pieux 50402 Les Pieux
50 Manche 50025 Avranches 50407 Poilley
50 Manche 50025 Avranches 50408 Pontaubault
50 Manche 50502 Saint-Lô 50409 Pont-Hébert
50 Manche 50410 Pontorson 50410 Pontorson
50 Manche 50025 Avranches 50411 Ponts
50 Manche 50025 Avranches 50413 Précey
50 Manche 50615 Valognes 50417 Quettehou
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
70
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50076 Bréhal 50419 Quettreville-sur-Sienne
50 Manche 50502 Saint-Lô 50420 Quibou
50 Manche 50341 Montebourg 50421 Quinéville
50 Manche 50394 Périers 50422 Raids
50 Manche 50502 Saint-Lô 50423 Rampan
50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50425 Rauville-la-Bigot
50 Manche 50147 Coutances 50429 Regnéville-sur-Mer
50 Manche 50502 Saint-Lô 50431 Remilly Les Marais
50 Manche 50615 Valognes 50433 Réville
50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50435 Rocheville
50 Manche 50147 Coutances 50437 Roncey
50 Manche 50402 Les Pieux 50442 Le Rozel
50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50444 Saint-Amand-Villages
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50445 Saint-André-de-Bohon
50 Manche 50502 Saint-Lô 50446 Saint-André-de-l'Épine
50 Manche 50218 Granville 50447 Saint-Aubin-des-Préaux
50 Manche 50025 Avranches 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte
50 Manche 50025 Avranches 50451 Saint-Brice
50 Manche 5017 Pieux 50454 Saint-Christophe-du-Foc
50 Manche 50502 Saint-Lô 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle
50 Manche 50341 Montebourg 50461 Saint-Cyr
50 Manche 50147 Coutances 50464 Saint-Denis-le-Vêtu
50 Manche 50341 Montebourg 50467 Saint-Floxel
50 Manche 50502 Saint-Lô 50468 Saint-Fromond
50 Manche 50615 Valognes 50469 Sainte-Geneviève
50 Manche 50502 Saint-Lô 50473 Saint-Georges-d'Elle
50 Manche 50502 Saint-Lô 50475 Saint-Georges-Montcocq
50 Manche 50502 Saint-Lô 50476 Saint-Germain-d'Elle
50 Manche 50615 Valognes 50478 Saint-Germain-de-Tournebut
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
71
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50402 Les Pieux 50480 Saint-Germain-le-Gaillard
50 Manche 50394 Périers 50482 Saint-Germain-sur-Sèves
50 Manche 50502 Saint-Lô 50483 Saint-Gilles
50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50486 Saint-Jacques-de-Néhou
50 Manche 50487 Saint-James 50487 Saint-James
50 Manche 50502 Saint-Lô 50488 Saint-Jean-de-Daye
50 Manche 50025 Avranches 50489 Saint-Jean-de-la-Haize
50 Manche 50502 Saint-Lô 50491 Saint-Jean-de-Savigny
50 Manche 50502 Saint-Lô 50492 Saint-Jean-d'Elle
50 Manche 50218 Granville 50493 Saint-Jean-des-Champs
50 Manche 50025 Avranches 50496 Saint-Jean-le-Thomas
50 Manche 50615 Valognes 50498 Saint-Joseph
50 Manche 50025 Avranches 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte
50 Manche 50502 Saint-Lô 50502 Saint-Lô
50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50504 Saint-Louet-sur-Vire
50 Manche 50025 Avranches 50505 Saint-Loup
50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50506 Saint-Malo-de-la-Lande
50 Manche 50341 Montebourg 50507 Saint-Marcouf
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50509 Sainte-Marie-du-Mont
50 Manche 50394 Périers 50510 Saint-Martin-d'Aubigny
50 Manche 50341 Montebourg 50511 Saint-Martin-d'Audouville
50 Manche 50502 Saint-Lô 50512 Saint-Martin-de-Bonfossé
50 Manche 50147 Coutances 50513 Saint-Martin-de-Cenilly
50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50519 Saint-Martin-le-Gréard
50 Manche 50025 Avranches 50531 Saint-Ovin
50 Manche 50218 Granville 50532 Saint-Pair-sur-Mer
50 Manche 50394 Périers 50533 Saint-Patrice-de-Claids
50 Manche 50025 Avranches 50535 Le Parc
50 Manche 50147 Coutances 50537 Saint-Pierre-de-Coutances
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
72
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50502 Saint-Lô 50538 Saint-Pierre-de-Semilly
50 Manche 50539 Saint-Pierre-Église 50539 Saint-Pierre-Église
50 Manche 50218 Granville 50540 Saint-Pierre-Langers
50 Manche 50218 Granville 50541 Saint-Planchers
50 Manche 50025 Avranches 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme
50 Manche 50502 Saint-Lô 50546 Bourgvallées
50 Manche 50218 Granville 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye
50 Manche 50394 Périers 50550 Saint-Sauveur-Villages
50 Manche 50394 Périers 50552 Saint-Sébastien-de-Raids
50 Manche 50487 Saint-James 50553 Saint-Senier-de-Beuvron
50 Manche 50025 Avranches 50554 Saint-Senier-sous-Avranches
50 Manche 50502 Saint-Lô 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire
50 Manche 50615 Valognes 50562 Saint-Vaast-la-Hougue
50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50563 Saint-Vigor-des-Monts
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50564 Terre-et-Marais
50 Manche 50025 Avranches 50565 Sartilly-Baie-Bocage
50 Manche 50615 Valognes 50567 Saussemesnil
50 Manche 50147 Coutances 50568 Saussey
50 Manche 50147 Coutances 50569 Savigny
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50571 Sébeville
50 Manche 50410 Pontorson 50574 Servon
50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50575 Sideville
50 Manche 50402 Les Pieux 50576 Siouville-Hague
50 Manche 50341 Montebourg 50578 Sortosville
50 Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 50579 Sottevast
50 Manche 50402 Les Pieux 50580 Sotteville
50 Manche 50025 Avranches 50584 Subligny
50 Manche 50402 Les Pieux 50585 Surtainville
50 Manche 50615 Valognes 50588 Tamerville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
73
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
50 Manche 50410 Pontorson 50589 Tanis
50 Manche 50025 Avranches 50590 Le Tanu
50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50592 Tessy-Bocage
50 Manche 50615 Valognes 50593 Teurthéville-Bocage
50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50594 Teurthéville-Hague
50 Manche 50539 Saint-Pierre-Église 50596 Théville
50 Manche 50025 Avranches 50597 Tirepied-sur-Sée
50 Manche 50539 Saint-Pierre-Église 50598 Tocqueville
50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50599 Tollevast
50 Manche 50601 Torigny-les-Villes 50601 Torigny-les-Villes
50 Manche 50003 Agon-Coutainville 50603 Tourville-sur-Sienne
50 Manche 50402 Les Pieux 50604 Tréauville
50 Manche 50099 Carentan-les-Marais 50606 Tribehou
50 Manche 50341 Montebourg 50610 Urville
50 Manche 50025 Avranches 50612 Vains
50 Manche 50615 Valognes 50613 Valcanville
50 Manche 50615 Valognes 50615 Valognes
50 Manche 50025 Avranches 50616 Le Val-Saint-Père
50 Manche 50539 Saint-Pierre-Église 50618 Varouville
50 Manche 50615 Valognes 50619 Le Vast
50 Manche 50341 Montebourg 50621 Vaudreville
50 Manche 50147 Coutances 50624 La Vendelée
50 Manche 50615 Valognes 50633 Le Vicel
50 Manche 50615 Valognes 50634 Videcosville
50 Manche 50502 Saint-Lô 50641 Villiers-Fossard
50 Manche 5008 Cherbourg-en-Cotentin-3 50643 Virandeville
50 Manche 50218 Granville 50647 Yquelon
50 Manche 50615 Valognes 50648 Yvetot-Bocage
61 Orne 6197 Alençon 61001 Alençon
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
74
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61169 Flers 61007 Athis-Val de Rouvre
61 Orne 61169 Flers 61011 Aubusson
61 Orne 61169 Flers 61024 Banvou
61 Orne 14258 Falaise 61028 Bazoches-au-Houlme
61 Orne 61169 Flers 61030 La Bazoque
61 Orne 61169 Flers 61040 Bellou-en-Houlme
61 Orne 14258 Falaise 61062 Brieux
61 Orne 61169 Flers 61063 Briouze
61 Orne 6102 Alençon-1 61077 Cerisé
61 Orne 61169 Flers 61078 Cerisy-Belle-Étoile
61 Orne 14258 Falaise 61084 Champcerie
61 Orne 61169 Flers 61093 Chanu
61 Orne 61169 Flers 61094 La Chapelle-au-Moine
61 Orne 61169 Flers 61095 La Chapelle-Biche
61 Orne 61169 Flers 61102 Le Châtellier
61 Orne 61169 Flers 61124 La Coulonche
61 Orne 61169 Flers 61137 Craménil
61 Orne 61169 Flers 61146 Dompierre
61 Orne 61169 Flers 61148 Durcet
61 Orne 61169 Flers 61149 Échalou
61 Orne 61169 Flers 61158 Faverolles
61 Orne 61169 Flers 61163 La Ferrière-aux-Étangs
61 Orne 61169 Flers 61169 Flers
61 Orne 14258 Falaise 61189 Giel-Courteilles
61 Orne 14258 Falaise 61199 Habloville
61 Orne 14258 Falaise 61217 La Lande-de-Lougé
61 Orne 61169 Flers 61218 La Lande-Patry
61 Orne 61169 Flers 61219 La Lande-Saint-Siméon
61 Orne 61169 Flers 61221 Landigou
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
75
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61169 Flers 61222 Landisacq
61 Orne 61169 Flers 61227 Lignou
61 Orne 61169 Flers 61260 Le Ménil-de-Briouze
61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61262 Le Ménil-Ciboult
61 Orne 14258 Falaise 61265 Ménil-Gondouin
61 Orne 14258 Falaise 61267 Ménil-Hermei
61 Orne 14258 Falaise 61273 Ménil-Vin
61 Orne 61169 Flers 61278 Messei
61 Orne 14762 Vire Normandie 61281 Moncy
61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61292 Montsecret-Clairefougère
61 Orne 14258 Falaise 61303 Nécy
61 Orne 14258 Falaise 61308 Neuvy-au-Houlme
61 Orne 61169 Flers 61332 Pointel
61 Orne 14258 Falaise 61339 Putanges-le-Lac
61 Orne 61169 Flers 61361 Saint-André-de-Briouze
61 Orne 61169 Flers 61362 Saint-André-de-Messei
61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu
61 Orne 61169 Flers 61376 Saint-Clair-de-Halouze
61 Orne 61169 Flers 61391 Saint-Georges-des-Groseillers
61 Orne 6103 Alençon-2 61397 Saint-Germain-du-Corbéis
61 Orne 61169 Flers 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze
61 Orne 61169 Flers 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne
61 Orne 61169 Flers 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume
61 Orne 61169 Flers 61436 Sainte-Opportune
61 Orne 61169 Flers 61443 Saint-Paul
61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61445 Saint-Pierre-d'Entremont
61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets
61 Orne 61169 Flers 61459 Saires-la-Verrerie
61 Orne 61169 Flers 61466 La Selle-la-Forge
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
76
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
61 Orne 61486 Tinchebray-Bocage 61486 Tinchebray-Bocage
61 Orne 14258 Falaise 61512 Les Yveteaux
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76005 Amfreville-la-Mi-Voie
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76007 Anceaumeville
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76011 Ancretteville-sur-Mer
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76012 Angerville-Bailleul
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76013 Angerville-la-Martel
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76014 Angerville-l'Orcher
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76017 Anglesqueville-l'Esneval
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76018 Val-de-Saâne
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76021 Annouville-Vilmesnil
76 Seine-Maritime 7623 Neufchâtel-en-Bray 76024 Ardouval
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76025 Argueil
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76028 Aubéguimont
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76029 Aubermesnil-aux-Érables
76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76030 Aubermesnil-Beaumais
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76032 Auberville-la-Manuel
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76033 Auberville-la-Renault
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76034 Val-de-Scie
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76035 Aumale
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76038 Authieux-Ratiéville
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76040 Autigny
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76042 Auvilliers
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76046 Auzouville-sur-Ry
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76048 Avesnes-en-Bray
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76050 Avremesnil
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76057 Barentin
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76060 Beaubec-la-Rosière
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
77
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 7623 Neufchâtel-en-Bray 76062 Beaumont-le-Hareng
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76063 Beauval-en-Caux
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76064 Beaurepaire
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76065 Beaussault
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76066 Beautot
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76067 Beauvoir-en-Lyons
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76068 Bec-de-Mortagne
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76069 Belbeuf
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76072 Belleville-en-Caux
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76074 La Bellière
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76079 Bénouville
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76083 Bertheauville
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76084 Bertreville
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76086 Bertrimont
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76091 Beuzeville-la-Guérard
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76093 Bézancourt
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76094 Bierville
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76095 Bihorel
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76096 Biville-la-Baignarde
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76097 Biville-la-Rivière
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76099 Blacqueville
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76100 Blainville-Crevon
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76101 Blangy-sur-Bresle
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76103 Bonsecours
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76105 Le Bocasse
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76106 Bois-d'Ennebourg
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76107 Bois-Guilbert
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76108 Bois-Guillaume
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76109 Bois-Héroult
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
78
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76111 Bois-l'Évêque
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76112 Le Bois-Robert
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76113 Boissay
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76116 Boos
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76117 Bordeaux-Saint-Clair
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76118 Bornambusc
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76120 Bosc-Bordel
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76121 Bosc-Édeline
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76122 Callengeville
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76124 Bosc-Hyons
76 Seine-Maritime 7623 Neufchâtel-en-Bray 76125 Bosc-le-Hard
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76128 Bosville
76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76131 La Bouille
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76133 Le Bourg-Dun
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76134 Bourville
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76135 Bouville
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76136 Brachy
76 Seine-Maritime 7623 Neufchâtel-en-Bray 76138 Bracquetuit
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76140 Brametot
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76141 Bréauté
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76142 Brémontier-Merval
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76143 Bretteville-du-Grand-Caux
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76146 Buchy
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76149 Butot
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76152 Cailly
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76153 Calleville-les-Deux-Églises
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76154 Campneuseville
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76156 Canouville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
79
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76157 Canteleu
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76158 Canville-les-Deux-Églises
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76159 Cany-Barville
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76162 Le Catelier
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76163 Catenay
76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-lès-Elbeuf 76165 Caudebec-lès-Elbeuf
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76166 Le Caule-Sainte-Beuve
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76167 Cauville-sur-Mer
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76168 Les Cent-Acres
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76170 La Chapelle-du-Bourgay
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76171 La Chapelle-Saint-Ouen
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76172 La Chapelle-sur-Dun
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76173 La Chaussée
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76174 Cideville
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76176 Clasville
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76177 Claville-Motteville
76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-lès-Elbeuf 76178 Cléon
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76179 Clères
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76180 Cleuville
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76183 Colleville
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76185 Compainville
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76186 Conteville
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76187 Contremoulins
76 Seine-Maritime 7623 Neufchâtel-en-Bray 76188 Cottévrard
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76189 Crasville-la-Mallet
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76190 Crasville-la-Rocquefort
76 Seine-Maritime 7623 Neufchâtel-en-Bray 76193 La Crique
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76194 Criquebeuf-en-Caux
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76195 Criquetot-le-Mauconduit
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
80
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76197 Criquetot-sur-Longueville
76 Seine-Maritime 7623 Neufchâtel-en-Bray 76200 Critot
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76204 Cropus
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76206 Cuverville
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76208 Cuy-Saint-Fiacre
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76209 Dampierre-en-Bray
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76211 Dancourt
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76212 Darnétal
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76213 Daubeuf-Serville
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76214 Dénestanville
76 Seine-Maritime 7622 Mont-Saint-Aignan 76216 Déville-lès-Rouen
76 Seine-Maritime 7695 Dieppe 76217 Dieppe
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76218 Doudeauville
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76221 Drosay
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76224 Écrainville
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76226 Écretteville-sur-Mer
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76229 Elbeuf-en-Bray
76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76231 Elbeuf
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76232 Életot
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76233 Ellecourt
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76234 Émanville
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76238 Épouville
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76240 Épreville
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76242 Ernemont-la-Villette
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76243 Ernemont-sur-Buchy
76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76245 Eslettes
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76247 Esteville
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76249 Étaimpuis
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
81
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76254 Étretat
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76257 Fallencourt
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76259 Fécamp
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76260 Ferrières-en-Bray
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76261 La Ferté-Saint-Samson
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76263 La Feuillie
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76268 Fongueusemare
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76270 Fontaine-la-Mallet
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76271 Fontaine-le-Bourg
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76272 Fontaine-le-Dun
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76273 Fontaine-sous-Préaux
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76274 La Fontelaye
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76275 Fontenay
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76276 Forges-les-Eaux
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76278 Foucarmont
76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-lès-Elbeuf 76282 Freneuse
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76284 Fresnay-le-Long
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76285 Fresne-le-Plan
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76287 Fresquiennes
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76290 Frichemesnil
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76291 Froberville
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76292 Fry
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76294 La Gaillarde
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76295 Gaillefontaine
76 Seine-Maritime 7616 Havre-3 76296 Gainneville
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76297 Gancourt-Saint-Étienne
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76298 Ganzeville
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76299 Gerponville
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76300 Gerville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
82
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76302 Goderville
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76304 Gonfreville-Caillot
76 Seine-Maritime 7616 Havre-3 76305 Gonfreville-l'Orcher
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76307 Gonneville-la-Mallet
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76308 Gonneville-sur-Scie
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76311 Goupillières
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76312 Gournay-en-Bray
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76313 Gouy
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76315 Grainville-la-Teinturière
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76316 Grainville-sur-Ry
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76317 Grainville-Ymauville
76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76319 Grand-Couronne
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76320 Grandcourt
76 Seine-Maritime 7623 Neufchâtel-en-Bray 76321 Les Grandes-Ventes
76 Seine-Maritime 7613 Grand-Quevilly 76322 Le Grand-Quevilly
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76327 Greuville
76 Seine-Maritime 7623 Neufchâtel-en-Bray 76328 Grigneuseville
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76330 Gruchet-Saint-Siméon
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76331 Grugny
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76334 Gueures
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76335 Gueutteville
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76338 La Hallotière
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76339 Le Hanouard
76 Seine-Maritime 7615 Havre-2 76341 Harfleur
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76344 Haudricourt
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76345 Haussez
76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76349 Hautot-sur-Mer
76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76350 Hautot-sur-Seine
76 Seine-Maritime 7696 Havre 76351 Le Havre
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
83
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 7601 Barentin 76354 Hénouville
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76357 Hermeville
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76359 Héronchelles
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76360 Heugleville-sur-Scie
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76361 Heuqueville
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76363 Hodeng-au-Bosc
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76364 Hodeng-Hodenger
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76365 Houdetot
76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76366 Le Houlme
76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76367 Houppeville
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76368 Houquetot
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76369 La Houssaye-Béranger
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76370 Hugleville-en-Caux
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76372 Illois
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76373 Imbleville
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76377 Isneauville
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76385 Limésy
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76386 Limpiville
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76389 Lintot-les-Bois
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76390 Les Loges
76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76391 La Londe
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76393 Longmesnil
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76395 Longueil
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76396 Longuerue
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76397 Longueville-sur-Scie
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76400 Luneray
76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76402 Malaunay
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76403 Malleville-les-Grès
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
84
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76404 Manéglise
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76406 Maniquerville
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76408 Manneville-la-Goupil
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76409 Mannevillette
76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76410 Maromme
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76411 Marques
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76412 Martainville-Épreville
76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76413 Martigny
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76416 Mathonville
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76420 Mauquenchy
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76423 Ménerval
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76425 Mentheville
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76426 Mésangueville
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76429 Le Mesnil-Esnard
76 Seine-Maritime 7623 Neufchâtel-en-Bray 76430 Mesnil-Follemprise
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76431 Le Mesnil-Lieubray
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76432 Mesnil-Mauger
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76433 Mesnil-Panneville
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76434 Mesnil-Raoul
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76440 Molagnies
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76441 Monchaux-Soreng
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76443 Mont-Cauvaire
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76445 Montérolier
76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76446 Montigny
76 Seine-Maritime 7615 Havre-2 76447 Montivilliers
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76448 Montmain
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76449 Montreuil-en-Caux
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76450 Montroty
76 Seine-Maritime 7622 Mont-Saint-Aignan 76451 Mont-Saint-Aignan
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
85
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76452 Montville
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76453 Morgny-la-Pommeraye
76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76457 Moulineaux
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76458 Muchedent
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76460 Nesle-Normandeuse
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76463 Neuf-Marché
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76469 Nolléval
76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76474 Notre-Dame-de-Bondeville
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76475 Franqueville-Saint-Pierre
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76477 Notre-Dame-du-Bec
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76478 Notre-Dame-du-Parc
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76479 Nullemont
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76480 Ocqueville
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76481 Octeville-sur-Mer
76 Seine-Maritime 7609 Elbeuf 76486 Orival
76 Seine-Maritime 7623 Neufchâtel-en-Bray 76487 Osmoy-Saint-Valery
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76488 Ouainville
76 Seine-Maritime 7632 Saint-Romain-de-Colbosc 76489 Oudalle
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76490 Ourville-en-Caux
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76492 Ouville-la-Rivière
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76493 Paluel
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76495 Pavilly
76 Seine-Maritime 7613 Grand-Quevilly 76497 Petit-Couronne
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76500 Pierrecourt
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76501 Pierrefiques
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76502 Pierreval
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76503 Pissy-Pôville
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76505 Pommereux
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
86
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76509 Préaux
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76511 Preuseville
76 Seine-Maritime 7601 Barentin 76513 Quevillon
76 Seine-Maritime 27469 Pont-de-l'Arche 76514 Quévreville-la-Poterie
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76515 Quiberville
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76517 Quincampoix
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76519 Rainfreville
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76520 Réalcamp
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76521 Rebets
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76523 Rétonval
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76527 Richemont
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76528 Rieux
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76529 Riville
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76532 Rocquemont
76 Seine-Maritime 7616 Havre-3 76533 Rogerville
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76534 Rolleville
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76535 Roncherolles-en-Bray
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76537 Ronchois
76 Seine-Maritime 7697 Rouen 76540 Rouen
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76541 Roumare
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76544 Rouvray-Catillon
76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76545 Rouxmesnil-Bouteilles
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76547 La Rue-Saint-Pierre
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76548 Ry
76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76550 Sahurs
76 Seine-Maritime 7619 Havre-6 76552 Sainte-Adresse
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76554 Saint-Aignan-sur-Ry
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
87
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76555 Saint-André-sur-Cailly
76 Seine-Maritime 27469 Pont-de-l'Arche 76558 Saint-Aubin-Celloville
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76560 Saint-Aubin-Épinay
76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-lès-Elbeuf 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76564 Saint-Aubin-sur-Mer
76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76565 Saint-Aubin-sur-Scie
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76566 Sainte-Austreberthe
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76570 Saint-Crespin
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76572 Saint-Denis-d'Aclon
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76573 Saint-Denis-le-Thiboult
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76574 Saint-Denis-sur-Scie
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76577 Sainte-Foy
76 Seine-Maritime 7602 Bois-Guillaume 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76581 Saint-Germain-des-Essourts
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76582 Saint-Germain-d'Étables
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76583 Saint-Germain-sous-Cailly
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76587 Sainte-Hélène-Bondeville
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76588 Saint-Hellier
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76589 Saint-Honoré
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal
76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76595 Saint-Jouin-Bruneval
76 Seine-Maritime 7632 Saint-Romain-de-Colbosc 76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76598 Saint-Léger-aux-Bois
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76600 Saint-Léonard
76 Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 76601 Saint-Lucien
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76602 Saint-Maclou-de-Folleville
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
88
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76603 Saint-Maclou-la-Brière
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76606 Morienne
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76609 Sainte-Marie-au-Bosc
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76612 Saint-Martin-au-Bosc
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux
76 Seine-Maritime 7601 Barentin 76614 Saint-Martin-de-Boscherville
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76615 Saint-Martin-du-Bec
76 Seine-Maritime 7626 Octeville-sur-Mer 76616 Saint-Martin-du-Manoir
76 Seine-Maritime 7606 Darnétal 76617 Saint-Martin-du-Vivier
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76623 Saint-Michel-d'Halescourt
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76628 Saint-Ouen-du-Breuil
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76632 Saint-Pierre-Bénouville
76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76634 Saint-Pierre-de-Manneville
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76637 Saint-Pierre-en-Port
76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-lès-Elbeuf 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76641 Saint-Pierre-le-Vieux
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76642 Saint-Pierre-le-Viger
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76645 Saint-Riquier-en-Rivière
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76646 Saint-Riquier-ès-Plains
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76654 Saint-Vaast-du-Val
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76656 Saint-Victor-l'Abbaye
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76662 Sassetot-le-Malgardé
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76663 Sassetot-le-Mauconduit
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76664 Sasseville
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76666 Saumont-la-Poterie
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76669 Sausseuzemare-en-Caux
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76670 Senneville-sur-Fécamp
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
89
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76672 Serqueux
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76673 Servaville-Salmonville
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76675 Sierville
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76676 Sigy-en-Bray
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76678 Sommery
76 Seine-Maritime 7699 Sotteville-lès-Rouen 76681 Sotteville-lès-Rouen
76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-lès-Elbeuf 76682 Sotteville-sous-le-Val
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76685 Thérouldeville
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76686 Theuville-aux-Maillots
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76688 Thiergeville
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76689 Thiétreville
76 Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 76691 Le Thil-Riberpré
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76693 Le Tilleul
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76694 Tocqueville-en-Caux
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76697 Torcy-le-Grand
76 Seine-Maritime 7620 Luneray 76698 Torcy-le-Petit
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76700 Tôtes
76 Seine-Maritime 7605 Caudebec-lès-Elbeuf 76705 Tourville-la-Rivière
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76706 Tourville-les-Ifs
76 Seine-Maritime 7607 Dieppe-1 76707 Tourville-sur-Arques
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76708 Toussaint
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76716 Turretot
76 Seine-Maritime 7604 Canteleu 76717 Val-de-la-Haye
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76719 Valmont
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76721 Varneville-Bretteville
76 Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 76723 Vassonville
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76725 Vattetot-sous-Beaumont
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76726 Vattetot-sur-Mer
76 Seine-Maritime 7624 Notre-Dame-de-Bondeville 76728 La Vaupalière
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
90
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76730 Veauville-lès-Quelles
76 Seine-Maritime 76400 Luneray 76731 Vénestanville
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76732 Butot-Vénesville
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76734 Vergetot
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76736 Veulettes-sur-Mer
76 Seine-Maritime 76146 Buchy 76738 Vieux-Manoir
76 Seine-Maritime 76035 Aumale 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76740 La Vieux-Rue
76 Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 76741 Villainville
76 Seine-Maritime 76057 Barentin 76743 Villers-Écalles
76 Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 76744 Villers-sous-Foucarmont
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76746 Vinnemerville
76 Seine-Maritime 76302 Goderville 76747 Virville
76 Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 76748 Vittefleur
76 Seine-Maritime 27469 Pont-de-l'Arche 76753 Ymare
76 Seine-Maritime 76259 Fécamp 76754 Yport
76 Seine-Maritime 7621 Mesnil-Esnard 76756 Yquebeuf





Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
91

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
ANNEXE 4 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « TRES DOTEE »
Code du département
administratif de la
commune
Libellé du département
administratif de la commune
Code INSEE du bassin
de vie ou du pseudo-
canton
Libellé du bassin de vie ou du
pseudo-canton
Code INSEE de
la commune Libellé de la commune
14 Calvados 1416 Ifs 14181 Cormelles-le-Royal
14 Calvados 1416 Ifs 14301 Giberville
14 Calvados 1416 Ifs 14341 Ifs
14 Calvados 1416 Ifs 14437 Mondeville
50 Manche 5025 Valognes 50087 Brix
76 Seine-Maritime 7631 Saint-Étienne-du-Rouvray 76484 Oissel
76 Seine-Maritime 7627 Petit-Quevilly 76498 Le Petit-Quevilly
76 Seine-Maritime 7698 Saint-Étienne-du-Rouvray 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
92
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
- 2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •

ANNEXE 5 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « SUR-DOTEE »

Aucune commune n'est classée en zone « sur-dotée » en Normandie


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
93
Ex g rREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéNormandieLibertéEgalitéFraternité
Sages-Femmes - zonage conventionnelDlopp= = N
= Saint-Valery-en-Caux
Cherbourg-en-Cotentin mCherbourg-en-Cotentin:5, = C =0 w\Hague p-=_= Saint-Pierre-Église\ ; Em ë2 i anru-do-Caux- Godervillei Chcrbqn-CohnlIn\! - ; Criquétot-IEsneval eBricquebec-en-Cofentin— W Valognes ; N\ e ; 4 ,Les Pieux s * ; Octeville-sur-Mer PBricquebec-en-Cotentin L, °'"°b°"9 l'üvus:mt -Romam e _colh"l;orwbrbmur-s.ln- Bois-GuillaumeRives-en-Seine, Nolœ—Dumo-do—BondwllloDucl% ; ès s:mt-Romun-do-Colhosc % : 'Barneville-Carteret _ - r i '_ \ Gournay-en-Bray »4 Petit-Qu = oki étalDouvres-la-Délivrande Honfleur } ; se = ; FleurysuzAndelielyHonfleur-Deauville ; ; C ;; Beuzeville ' 4 Royr—t Étrépagny
@mfl m.f;mn
\ ' $ - E — b A Pont-de-IArche) 7 e 4 L — d ...ûldonVællhd'Auge =Agon-Coutainville ; Lisieux r oy ourg...bou,g - "?""0"5 4 villers-Bocag: Affl"'m f, , . oy ) Sä ) 1 ; ...fléfldonVallée d'Auge , acy surEirodCoutances ; / Livarot-Payl-d'Auge Bosumontie-Roger[ & Ÿ Torlny-lu-Vlllcs Los Monts d' Auniy Livarot-Pays-d'Augei - — - Thury-Harcourt-le-Hom Saint-Pierre-en-Auge Orbec)' ; ; ' 4 , ; < 4 m _ £ ;rn N n Condé-en-Normméià, | - Falise : N2/ ; ; Verneuil d'Avre et d'itonmm - ' \ ? Verneuil d'Avre et d'Iton'Saint-André-de-l'Eure{ : ë Mortain-Bocage" Pontorson * } Saint-Hilaire-du-HarcouëtD saintiames 13 Domfront en Poiraie La Ferté MacéI! p Mortagne-au-PercheMagny-le-DésertMaen Roch _ [amClassement BVCV Dami SE 1-Zone très sous dotée Pré-en-Pail-Saint-Samson § s, ~@>2Alengon-1[5 2-Zone sous dotée In:::"" 2| 3-Zone Intermédiaire[ 4-Zone très-dotéeKISN Zone attribuée à une autre région ARS Normandie/ Dstrat (FC) - mars 2025
2080

 Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
- - -
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •

ANNEXE 6 : CARTOGRAPHIE

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-07-07-00008 - Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particulièrement
élevée concernant la profession de sage-femme conformément à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
94
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs
14-2025-07-15-00001
délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 95
E -. DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires duGrand Ouest 'Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs
A Ifs, le 15 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-66 et R.234-1 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 05 juillet 2024 portantnomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégionaldes services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2024 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 mai 2025 portant mutation deMonsieur Vincent RAVOISIER à compter du 1" juillet 2025 en qualité de chef d'établissementdu centre pénitentiaire de Caen-lfs ;Vu l'arrêté du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes en date du 19 juin2025 portant délégation de signature à Monsieur Vincent RAVOISIER, en qualité de chefd'établissement du centre pénitentiaire de Caen-Ifs ;Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalitéorganisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le codepénitentiaire ;Monsieur Vincent RAVOISIER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-Ifs
ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît SERGENT,directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiairede Caen-lfs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, docu'ment, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. 'Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Julie WOILLEZ, directricedes service pénitentiaires, adjointe au chef d''établissement au Centre Pénitentiaire de Caen-- Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, corréspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 96
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne-Claire FEUILLU,directrice pénitentiaire d'insertion et probation, responsable de la Structured'Accompagnement vers la Sortie de Caen au Centre Pénitentiaire de Caen-ifs, aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint. ëArticle 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent GUIDOT,Directeur Technique au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LEJUEZ,adjoint au directeur Technique au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie BOISTUAUD,Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin PUGET,commandant pénitentiaire, chef de détention, au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance, se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas MASSAT,Capitaine supérieur, adjoint au chef de détention au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance, se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucille CHEVALIER,capitaine, adjointe à la directrice de la SAS de Caen, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal SIMON,commandant au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilbert LALLBISSON-ROY, capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane BEAUFILS,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 97
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme HUBLARD,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Daniel WUILBAUT,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableauci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Clarisse LEMESSAGER,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Camille BOIVIN,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mehdi AFEKIR,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier QUESNEL,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christian MAMBOLE,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emilien KERLEAU,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gwenaël LEQUESNE,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint. ' :Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Maxime KOITA,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 98
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Geraldine GARNIER,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, éorrespondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nabil ZAALOUK,capitaine au Centre Pénitentiaire de Caen-lfs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint. (Jusqu'au 31 aout 2025).Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amélie ELORE,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaël BRIOIS, Major auCentre Pénitentiaire de Caen-lfs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mehdi LECREUX,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Jocelyne RIBOT, Majorau Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hilda CHASSAGNE,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hamidou DAHILOU,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine MAUPAS,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Jessica RIVOGNAC,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie COLLIGNON,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 99
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud DUGUE,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck GODIN,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Willy POUNIANDY,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Florent KAHOUL,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel HENNUYER,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jimmy NOËL, Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dimitri ALPHONSE,Brigadier-chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme BIDAUD,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurore DE CHADIRAC,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Magali MASSAT,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 100
Article 44 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien DESANLIS,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Teddy JOLICOEUR,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 46 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Kévin SENOVILLE,Brigadier-chef au Centre Pénitentiairé de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint. 'Article 47 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Amandine CAUGNON,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 48 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bastien GUERIN,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 49 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony CONQ,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anaïs REYMOND,Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint. 'Article 51 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 101
Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signatureen vertu des dispositions du code pénitentinire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textesr. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire1 : Adjoint au chef d'établissement2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie À :- Directeurs des services pénitentiaires ;- Attachés d'administration ;- DPIP directeur de SAS ;- Corps de commandement régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre.2023: capitaines pénitentiaires; commandants pénitentiaires;commandants divisionnaires pénitentiaires ;3 : Membres du corps de commandement régis par le titre I1 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines et commandants de catégorieB ;4 : Brigadiers-chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement.Décisions concernées Articles 1 2 3 4Visites de l'établissementA . Ay N 0 _s R.113-66Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire x x+D. 222-2Opposer Un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider de R 1321 xmettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité )Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des R.132-2 7 "parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité 'Vie en détention et PEP5 s R. 112-22Elaborer et adapter le règlement intérieur type x® + R.112-23Elaborer le parcours d'exécution de la peine L. 211-5 XDéfinir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de L. 211-4 A - xdétention différenciés + D. 211-36Désigner et convoquer |es membres de la CPU D.211-34 x X XPrendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R, 113-66 X X X XDésigner les personnes détenues & placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X XSuspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D, 213-2 X X X XAffecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 115-5 X X X XDoter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X XDécider et donner audience en cas de recours gracieux requétes ou plaintes des personnes détenues R. 3141 X X XS'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X XFixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 XFixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 XAutoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X X XMesures de contrôle et de sécuritéDonner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée sTS y . .comme dangereuse ou devant être particulièrement surveillée 'Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée parle service central des transfèrements, constituer |'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert D. 215-17 X X Xadministratif en désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitéeAutoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définieDécider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, | R. 227-6 X X Xdu corps des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillantsFaire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221-2 X XRetirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un R. 113-66 = % 7 xsuicide, une agression ou une évasion +R. 221-4; p q ; A ; . = R.113-66Retirer a une personne détenue objets et vétements lui appartenant pour des raisons de sécurité ec X X X X+ ° _
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité R 332.35 x x xou de propreté 'i ; R ; . À el R.113-66Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité ] X X X XRetenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X XInterdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de 5 7Pn x x xsécurité iGR ; L ; R. 113-66Décider de procéder à la fouille des personnes détenves R.225-1 x X X X
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 102
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un détenu est
d'une personne détenue
soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne RS & X. ; R, 113-66Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte 22961 X xDécider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert oul R, 113-66 x xd'une extraction R.226-1 )Discipline 82341+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X XPlacer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R, 234-19 x XSuspendre à titre préventif l'activité professionnelie des détenus R. 234-23 X XEngager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X XDésigner un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X XDésigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X XPrésider la commission de discipline R. 234-2 X XPrononcer des sanctions disciplinaires R, 234-3 X XOrdonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disc'lplinaires e X XR, 234-40Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 x XIsolement ,Placer provisoirement à I'isolement une personne détenue en cas d'urgence R, 213-22 X XR. 213-23Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure R. 313-27 x XR. 313-31Désigner un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 213-21 X XLever la mesure d'isolement q x xR. 213-33Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de la| R. 213-21 x ncompétence de la DISP ou du ministre de la justice R, 213-27R. 213-24Rédiger un rapport motivé accompagnant |a proposition de prolongation de la mesure d'isolement R. 213-25 X XR, 213-27Refuser de communiquer les inforrqations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte à PE . 9la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiairesAutoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis 251318 " "au régime de détention ordinaireAut'oriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au - Bl % »quartier d'isolementAutoriser une personne détenue placée à I'isolement à participer aux offices célébrés en détention R. 213-20 X XQuartier sécurisé QLCODésigner un interprète à l'occasion de la procédure contradictoire lorsque la personne détenue ne comprend pas la R.224-38 . -langue francaiseTransmettre ses observations au DISP, accompagnées des pièces de la procédure contradictoire R. 224-38 X XN Gestion du patrimoine des personnes détenuesAutoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son e .compte nominatifRefuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un AT .établissement pénitentiaireAutoriser la remise ou I'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les R-332.28 7 »personnes détenues sont porteusesAutoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte P. cEpe XnominatifAutoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent RE xde visiteAutoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier | R. 332-3 x
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un US A .placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenirAutoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou b.454.3 xpartie des sommes constituant le pécule de libérationAutoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte B 17 xnominatifOpérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de Cecépl » =dommages matériels causés en détentionDécider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession irrégulière EUN . .
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 103
Achats
I'établissement
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R, 370-4 X; ï _ _ ; R. 332-41Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique 81224-30 XRefuser a une personne détenue de procéder a des achats en cantineAutoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objets| R, 332-33 Xfournis en cantineFixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X) Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaireFixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 XSuspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20 XInstruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 XSuspendre provisoirement, en cas d'urgence, I'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur la R; 313-8 Xbase d'un rapport adressé au DI ;Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au TSF ;CPP ou au règlement intérieur ;Autoriser l'accès a l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation D, 115-18 XAutoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention 54555 ;et d'éducation pour la santé ;Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans E 1 .le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite 'Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 XOrganisation de I'assistance spirituelleDéterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R, 352-7 XDésigner un local permettant les éntretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule R 3528 .disciplinaire 'Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au maintien R, 352-9 nde la sécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire D. 332-44Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou préches D. 352-5 XVisites, correspondance, téléphoneDélivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R, R 31333 »313-14 'Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est = By %un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat ;Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité quià délivré le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule R. 341-3 xdisciplinaire, elles ont épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.Décider que fes visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du R. 235-11 7dossier de la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés R. 341-13R . . - , . - R, 341-15Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale SE XRetenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R, 345-5 XAutoriser, refuser, suspendre, retirer I'accés aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée R. 34514 XL.6+R. 345-14(= pour lesRestreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue condamnés) x+ R, 224-37(pour lesQLCO)Entrée et sortie d'objetsAutoriser le dépôt à I'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne R .détenue ;Notifier à I'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet R. 332-42 XAutoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire R, 332-43 XAutoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D, 221-5 XActivités, enseignement consultations, voteDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale . ndans le cadre de [a formation professionnelle -Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale R, 413.2 xdans le cadre de I'enseignement 'Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans PE ;
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 104
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le réglement intérieur de l'établissementR, 411-6Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électoraleset au vote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R, 1 à R, 25et R. 81 à R, 85 du code électoral. R. 361-3
Travail pénitentiaireAutoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4Classement / affectationDécider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la commissionpluridisciplinaire unique
—. 412-5412-8=Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef deI'établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement.. 412-13O
Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail 412-6412-9Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production).412-8412-15Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail etdécider, le cas échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production).412-8412-14PR |~
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de I'activité deproduction
=41217Contrat d'emploi pénitentiaireSigner un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d'ordre est I'administrationpénitentiaireSigner la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et ledonneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas I'administration pénitentiaire
L412-11
Signer Un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement
-412-24Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationpénitentiaire (service général)
—412-15. 412-33~Rendre un avis , dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi pénitentiaires pourbaisse temporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activité enproduction) R, 412-34Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque fe donneur d'ordre est I'administrationpénitentiaire (service général) , d'un commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accordamiable
—. 412-16. 412-37oRésiiier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationpénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique outenant aux besoins du service après convocation à un entretien préalable
æ412-38413-39, 412-41P7
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire pourmotif économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas I'administration pénitentiaire (activités en production)
æ412-43412-45&Interventions dans le cadre de l'activité de travailAgréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au servicegénéral qu'en production) D, 412-7Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités enproduction R. 412-27Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et lasécurité sur les lieux de travail pour les activités en production R, 412-27Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneurd'ordre et de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en productionR. 412-27Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécuritéaux travaux effectués par les personnes détenues D. 412-71Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite aurapport de I'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisationD, 412-71
Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :- Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnesdétenues conformément à l'articie L. 4121-1 du code du travaif ;- Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre àl'amélioration des situations existantes ;- Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement- Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenuesconformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;- Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévuesdans le contrat d'implantation ;- Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;- Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document uniqued'évaluation des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;
D, 412-72
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 105
Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur ledomaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat encharge du dossier .Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté àl'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et I'autoritéjudiciaire en charge de son suivi
D. 412-73
Contrat d'implantationSigner un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en productiong p 8 R. 412-78
Résiiier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en productionR. 412-81R, 412-83Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contratd'implantation et, en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contratd'implantation R. 412-82AdministratifCertifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25Mesures pré-sentencielles et post-sentenciellesModifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation despersonnes placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchantpas à l'équilibre de la mesure de contrôle L. 632-1+ D. 632-5Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une PSou admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modificationsfavorables ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle L. 424-1
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détentionL. 214-6Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une premièrepermission de sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de cemagistrat L. 424-5+ D. 424-22Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataireD. 424-24Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider laréintégration immédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d''une PS, d'un PE ou d'un PSE encas d'inobservation des règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autreincident D, 424-6
Donner un avis au JAP pour I'examen des RSP du condamné libre sur la partie de |la condamnation subie endétention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction depeine, en cas de mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire.D, 214-21
Gestion des greffesHabiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractionsterroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates d' écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personnelibérée L. 212-7L. 512-3
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteursd'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'informationmentionnée à l'article 706-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que I'adresse déclarée de lapersonne libérée L, 212-8L.512-4
Régie des comptes nominatifsAutoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désignerd'autres mandataires parmi le personnel de l'établissement R. 332-26Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnesdétenues R, 332-28Ressources humainesDéterminer les modalités d'organisation du service des agents D. 221-6Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures,D, 115-7GENESISDésigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge dela régie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP; lesagents de la P)) ; les agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadrede |a gestion déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour accéder àGENESIS dans le cadre de leurs missions
R. 240-5
@MDE] : pour mémoire, la note du 2 mars 2020 relative à la DPU rappelle que cette décision n'est prise par unmajor ou un gradé qu'en cas d'absence de personnel de direction ou d'officier.
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 106
LR R Articles duDécisions concernées CJPMCompétences spécifiques liées à la prise en charge des mineursPlacer en cellule la nuit, à titre exceptionnel, Un mineur détenu avec un autre mineur détenu de son âge, soit pour R 1240motif médical, soit æn raison de sa personnalité ' #Art.9 al.1. ;( . - ; . i de l'annexeProposer, à titre exceptionnel, une activité de travai] à un mineur détenu âgé de 16 ans et plus à l'art Ralart. R.124-3" - . o ; ? pn . Art.9al.2Autoriser, à titre exceptionnel, la participation d'un mineur détenu âgé de 16 ans et plus aux activités organisées de !dans l'établissement pénitentiaire avec des personnes détenues majeures, si l'intérêt du mineur le justifie è' à l'art.Art.10 al.1Prendre toute décision relative aux modalités de prise en charge d'un mineur, après consultation des services de la | de l'annexePJJ al'art. R.1243Art. 1328 - I de I'annexeDécider de prendre, de renouveler, de refuser ou de lever une mesure de protection individuelle à l'art Rà l'art. R.124-3
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2025-07-15-00001 - délégation de signature CP CAEN IFS 15-07-2025 107
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-07-13-00001
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE
A L'ARRÊTÉ DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN
TANT QUE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS PAR
INTÉRIM ET DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-07-13-00001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE
L'ANNEXE A L'ARRÊTÉ DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS PAR INTÉRIM ET DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
108
Direction de la coordinationEx ' des politiques publiques etPREFET de l'appui territorialDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de l'annexe à l'arrêté de nomination deM. Éric SEGUIN en tant quedirecteur départemental de I'emploi, du travail et des solidaritéspar intérim et de délégation de signatureLE PRÉFET,
VU les codes de l'action sociale et des familles ;VU le code de commerce ;VU le code de la consommation ;VU le code de la commande publique ;VU le code de l'éducation ;VU le code monétaire et financier ;VU le code des pensions civiles et militaires de l'État, notamment son arficle L.31 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code du travail ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux'directioñs déf:äârtementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 novembre 2024 portantnomination de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-07-13-00001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE
L'ANNEXE A L'ARRÊTÉ DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS PAR INTÉRIM ET DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
109
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités à compter du 1 décembre2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;VU l'arrété préfectoral du 18 juillet 2024 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN en tant quedirecteur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités par intérim et de délégation designature ; 'CONSIDERANT la vacance du poste de directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités du Calvados à compter du 21 avril 2025 ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
Article 1°: l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2025 portant nomination de M. Eric SEGUIN en tant quedirecteur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités par intérim et de délégation designature est modifig comme suit :Ajout des dispositions suivantes dans l'annexe :27° bis- Décisions relatives au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) prévu à l'article 53de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, àd'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et défini par ledécret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)27° ter - Décisions relatives au dispositif d'activité partielle longue durée rebond (APLD-R) prévu àI'article 193 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 et défini par le décret n° 2025-338 du 14 avril2025 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée rebond (APLD-R)Article 2: Les autres articles et dispositions de I'annexe de l'arrété du 22 avril 2025 demeurentinchangés.
Article 3: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados.Fait à Caen, le A> ",...'.H,.t 1S,
SStéphane BREDIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-07-13-00001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE
L'ANNEXE A L'ARRÊTÉ DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS PAR INTÉRIM ET DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
110
Annexe a |'arrété préfectoral portant délégation de signature au profit du directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésSOLIDARITES1°- actes, décisions, et recours relatifs à l'aide sociale relevant de la compétence de l'État2°- actes relatifs à la gestion des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel ou préposés d'établissement3°- actes relatifs à la tutelle des pupilles de I'Etat4°- délivrance des cartes « mobilité inclusion » pour les établissements sociaux et médico-sociaux5°- décisions relatives à la gestion des directeurs d'établissement sociaux publics6 °- agréments de médecins experts au titre du décret du 11 mars 2022 relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux de la fonction publique de l'Etat, dans lafonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale7°- arrêtés portant désignation des médecins siégeant aux conseils médicaux restreints et pléniersdes fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalièreainsi que les arrêtés de constitution des conseils médicaux restréints et pléniers des fonctionnairesde I'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière8°- actes concernant les décisions et attributions de subventions inférieures a 90 000 euros9°- décisions relatives aux admissions et prolongations de séjour dans les centres d'hébergement et_ de réinsertion sociale10°- décisions relatives à la validation et aux modalités des prises en charge dans le dispositifd'hébergement d'urgence, d'extrême urgence 115 et d'hébergement spécifique11°- actes relatifs à 'agrément des organismes exerçant des activités en faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées en matière d'ingénierie sociale, financière et techniqueet d'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
°12°- actes relatifs à la composition et à la détermination des membres de la commissiondépartementale de conciliation13°- actes relatifs à la détermination des membres de la commission de médiation, à l'instructiondes recours DALO et à la mise en œuvre des décisions favorables prises par la commission demédiation (définition du périmètre, recueil de l'avis des maires, désignation à un bailleur oustructures d'hébergement)14°- actes relatifs à la détermination des membres de la commission de coordination des actions deprévention des expulsions locatives (CCAPEX)15°- actes relatifs à la détermination des membres du comité responsable (CORESP) et actesconcernant l'élaboration, les modifications et adaptations validées par le comité responsable, lesuivi et l'évaluation du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées(PDAHLPD)16°- actes relatifs à l''hébergement provisoire des ménages concernés par une procédure d'habitatindigne et pour lesquels la mise en œuvre de I'hébergement relève de la compétence de I'Etat17°- représentation du préfet en commission d'attribution des logements locatifs sociaux prévue àI'article L441-2 du code de construction et de l'habitation18°- représentation du préfet en tant que président de la commission départementale de' surendettement prévue à l'article L.712-4 du code de la consommation.19°- désignation de ou des instructeurs des candidatures déposées dans le cadre de la procédured'appel à projet social ou médico-social visée à l'article R.313-5 du code de I'action sociale et desfamilles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-07-13-00001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE
L'ANNEXE A L'ARRÊTÉ DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS PAR INTÉRIM ET DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
111
EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE20°- Conventions d'allocations temporaires dégressives visées aux art. L.5123-1-3 et R.5123-9 à 11 ducode du travail21°- Conventions d'actions de reclassement, de placement et de reconversion professionnelle viséesaux art. L.5123-1 à 5 et R.5123-40 et 41 du code du travail22° - Conventions de congé de conversion visées aux art. L.5123-1 à 9 et R.5123-2 du code du travail23° - Conventions de cellules de reclassement d"entreprises ou inter-entreprises visées aux art.R.5123-3 et D.5123-4 du code du travail24° - Conventions de formation, d'adaptation et de prévention visées aux art. L.5111-1 à 3 et R.5123-1à 8, R.5111-1 et suivants du code du travail25° - Conventions d''appui conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences viséesà l'art. L.5121-3 du code du travail26° - Conventions d'aide financière aux formations de longue durée engagées dans le cadre desaccords sur l'emploi visées aux art. L.5121-4 à 5 et R.5121-24 et 25 du code du travail27° - Décisions relatives à l'activité partielle visées aux art. L.5122-1 et 2, R.5122-1 à 29 du code dutravail27° bis- Décisions relatives au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) prévu à l'article 53de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, àd'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et défini par ledécret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)27° ter - Décisions relatives au dispositif d'activité partielle longue durée rebond (APLD-R) prévu àl'article 193 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 et défini par le décret n° 2025-338 du 14 avril2025 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée rebond (APLD-R)28° - Actes préparatoires et exécutoires relatifs aux obligations de revitalisation, à l'exclusion de lasignature de la convention de revitalisation et de l'émission des titres de perception de lacontribution visés aux art. L.1233-84 et suivants et D1233-37 à 48 du code du travail29° - Conventions pour la promotion de l'emploi visées à la Partie V du code du travail30° - Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (exonération de cotisations sociales,prêt à taux zéro, actions de conseil et d'accompagnement) visées aux art. L.5141-1 à 6, R.5141-1 à 33du code du travail31° - Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément des associations et entreprises deservices à la personne visée aux art. L.7232-1 et suivants et R 7232-1 du code du travail32° - Instruction, attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments des entreprisessolidaires d'utilité sociale visée aux art. L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5 du code du travail33° - Décisions relatives à l'insertion par I'activité économique visées au chapitre II du titre IIl dulivre 1er de la partie V du code du travail34° - Diagnostics locaux d'accompagnement visés par la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative àI'ESS et décret 2015-1103 du 1" septembre 2015 relatif au DLA35° - Décisions relatives aux conventions de promotionde I'emploi incluant les accompagnementsdes contrats en alternance par les GEIQ visées aux art. D.6325-23 à 28 du code du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-07-13-00001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE
L'ANNEXE A L'ARRÊTÉ DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS PAR INTÉRIM ET DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
112
entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo, en vued'exercer une activité de mannequin, par un employeur dont l'activité consiste à réaliser desenregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans, en vued'une diffusion à titre lucratif sur un service de plateforme de partage de vidéos visées aux artL.7124-1 à 3 et R.7124-1 à 5 du code du travail52° - Délivrance, renouvellement, suspension et retrait de l'agrément de l'agence de mannequins luipermettant d'engager des enfants visées aux art. L.7124-5 et R.7124-8 à 14 du code du travail53° - Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant entre ses représentants légauxet le pécule et autorisation de prélèvement visée à l'art L.7124-10 du code du travail54° - Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux à domicile visé auxart. L.7422-1 à 3 et R.7422-1 et 2 du code du travail '55° - Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleurs àdomicile visée aux art. L.7422-6 et 7 et L.7422-11 du code du travail56° - Décisions relatives aux dérogations au repos dominical visées aux articles L.3131-20 et L.3131-23du code du travail57° - Fermeture hebdomadaire au public des établissements commerciaux ou de service visée àl'art. L.3132-29 du code du travail58° - Délivrance de l'accusé de réception de la déclaration d'un employeur d'affectation d'un local àl'hébergement visé à l'art. 1 de la loi 73-548 du 27/06/1973.59° - Décision de fermeture d'un organisme privé de placement visée à l'art. R 5323-1 du code dutravail. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-07-13-00001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE
L'ANNEXE A L'ARRÊTÉ DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS PAR INTÉRIM ET DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
113
36° - Conventions de coopération visées par la loi n°95-116 du 4 février 1995 modifiée portantdiverses dispositions d'ordre social37° - Attribution d'une subvention d'installation pour permettre à un travailleur handicapéd'exercer une profession indépendante visée à l'art. R.5213-52 à 53 et D.5213-53 à 61 du code dutravail38° - Attribution d'une aide financière aux employeurs au titre de l'adaptation des machines et desoutillages, de l'aménagement des postes de travail et des accès aux lieux de travail, de lacompensation des charges supplémentaires d'encadrement visée aux art. L.5213-10 à 12, R.5213-32 à51 du code du travail39° - Agrément des accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la mise en œuvre d'unprogramme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés visé à l'art. L.5212-8 et 17 etR.5212-12 à 18 et R.5523-1 à 2 du code du travail40° - Mise en œuvre des pénalités pour les entreprises ne satisfaisant pas ou partiellement àl'obligation d'emploi de travailleurs handicapés visée à I'art R.5212-31 du code du travail41° - Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière et deproduction (SCOP) et décision de radiation de la liste des SCOP visés par les lois n°47-1775 du10/09/1947 modifiée, n°78-763 du 19/07/1978, n°92-643 du 13/07/1992 et les décrets n°78/276 du16/04/1987, n°93/455 du 23/03/1993 et n° 93/1231 du 10/11/199342° - Agrément des Comités de bassin d'emploi visé par la Loi 99-533 du 25 juin 1999 d'orientationpour l'aménagement et le développement durable du territoire et le décret 2002-790 du 3 mai 2002relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des CBE43°- Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises visé par l'ordonnancen°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux finsde blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et notamment les articles 9 et 20TRAVAIL44° - Établissement de la liste des conseillers du salarié et décisions en matière de radiation de cetteliste visé aux art. L1232-7, L1232-13 et D1232-4 et 12 du code du travail45° - Décisions en matière de remboursement de frais des déplacements réels ou forfaitairesexposés par les conseillers du salarié et d'indemnisation forfaitaire annuelle visées aux art. D1232-7à 9 du code du travail46° - Décision en matière de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillersdu salarié pour l'exercice de leur mission visée aux art. L1232-11 et D1232-9 à 11 du code du travail47° - Action en dommages-intéréts contre un salarié qui travaille pendant ses congés payés visée àI'art. D.3141-2 du code du travail48° - Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés visé à l'art. D.3141-11 du code du travail49° - Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats en cours etdécision de suppression de cette opposition visée aux art. L.6225-1 à 3, R.6225-4 à 12 et R.6225-1 à 8du code du travail50° - Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés, brasseries pouremployer ou recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternance viséeaux art. L.4153-6, R.4153-8 et R.4153-12 du code du travail51° - Délivrance et retrait des autorisations individuelles d''emploi des enfants de moins de seize ansdans une entreprise de spectacles sédentaire ou itinérante, une entreprise de cinéma, deradiophonie, de télévision, d'enregistrements sonores ou d'enregistrements audiovisuels, une
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-07-13-00001 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE
L'ANNEXE A L'ARRÊTÉ DE NOMINATION ERIC SEGUIN EN TANT QUE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS PAR INTÉRIM ET DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
114