PREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral réglementant la chasse dans le département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code pénal;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2215-1 à L2215-10 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2221-1;Vu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet del'Oise;Vu le décret du 28 août 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Courdes comptes, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Considérant le bulletin météorologique de Météo France plaçant le département de l'Oise en vigilanceorange le 9 janvier 2026 à compter de minuit pour un risque vent fort ;Considérant que la tempête "GORETTI" va générer sur son passage de fortes rafales de secteur sud-ouest qui atteindront 80 à 110 km/h dans les terres, dans l'Oise ;Considérant que le représentant de l'Etat dans le département est compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune ;Considérant que ce phénomène présente un caractère exceptionnel et qu'il est de nature àcompromettre gravement la sécurité des personnes et des biens, notamment en raison du risque dechute d'arbres et de banches ; qu'il y a lieu de prendre des mesures spécifiques et temporairesadaptées à l'ampleur du phénomène prévu ;Considérant l'urgence de la situation ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
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ARRETE
Article 1er - Interdiction de chasseLa pratique de la chasse est interdite dans les foréts domaniales, les foréts des établissements publics,les foréts communales ainsi que dans les bois et foréts privés.
Article 2 - DuréeLe présent arrêté s'applique la journée du 9 janvier 2026, de ONOO à 23h59.
Article 3 - DérogationLe présent arrêté ne s'applique pas, dans les bois et forêts privées, à leurs propriétaires.
Article 4 - SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.
Article 5 - ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de cabinet de Monsieur le Préfet de l'Oise, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie, le Directeurinterdépartemental de la police nationale, le Directeur départemental des territoires, le Directeur del'agence de Picardie de l'Office national des forêts, la Présidente du conseil départemental, les mairesdu département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Oise ainsi que sur le siteinternet des services de l'État de l'Oise.
Beauvais, le 8 janvier 2026
Le préfet,
Jean-Marie CAILLAÜUD"=
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen del'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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