PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 59 – 21/03/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 21/03/2025 et le 21/03/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 21/03/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Œ Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle sécurité intérieure
Liberté
Égalité
ARRÊTE ;
2025 CAB/PSI/JVNF n° 24du | 7 VARS 2025
Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique (Nautic'Show)
par la société Nautic'Ham SPL Moselle Nord Plaisance,
sur la Moselle canalisée à Basse-Ham,
les 17 et 18 mai 2025
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives
nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;
VU _ laloin® 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU e décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle;
VU _ l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2016, modifié, portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Moselle ;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-3 du 4 février 2025, portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle ;
VU |a circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de |a
navigation intérieure;
VU lademande du 3 janvier 2025 de la société Nautic'Ham SPL Moselle Nord Plaisance;
Considérant que l'organisation de cette manifestation ne nécessite pas un arrêt de la navigation ;
SUR proposition de Madame la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;
1
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article1 :
La société Nautic'Ham SPL Moselle Nord Plaisance, représentée par Monsieur Cédric ONTENIENTE,
directeur, est autorisée à utiliser le Domaine Public Fluvial, les 17 et 18 mai 2025, de 10h00 à 18h00,
impérativement sur le bord de la rive droite de la Moselle canalisée, donc, en-dehors du chenal
navigable, du PK 261.753 au PK 261177, sur le territoire de la commune de Basse-Ham, à ses risques
et périls, pour une démonstration de wake-board, ski nautique, wake-surf, avec les pompiers et la
Brigade Fluviale de Gendarmerie et enfin pour des initiations de sports nautiques pour le grand
public, dans le cadre du salon nautique « Nautic'Show ».
Les parcours doivent être balisés par des bouées.
Des bateaux (avec tout l'équipement obligatoire) seront prévus impérativement par l'organisateur,
afin d'éviter tout danger avec les plaisanciers ou les bateaux de commerce, qui sont prioritaires.
Un avis à la batellerie pour appel à la vigilance sera rédigé, dès réception du présent arrété
préfectoral, signé.
La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour les journées des 17 et
18 mai 2025.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets
et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après, ainsi que des clauses et conditions fixées par
Voies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.
Article 3: Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-
dations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer. Celle-ci
peut être réalisée par des bénévoles qui, méme s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations
ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une
veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une
alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des piétons et à
éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et
encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement
dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des
bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,
sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations.
Le permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens, ainsi que des dégradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de
la manifestation ou de sa préparation, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.
Le permissionnaire prend, dès réception du présent arrêté, toutes dispositions à cet égard.
2
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

Article 5 :
Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs doivent être
prises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection
des participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes à bord
des embarcations et des engins).
Article 6 :
Les bateaux d'encadrement prévus par l'organisateur doivent être conformes à la réglementation
en vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.
Article 7 :
La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autorisés à circuler
les véhicules prévus par les organisateurs pour assurer la sécurité des participants.
Article 8 :
Les consignes de sécurité sont affichées ou rappelées aux participants. Une liaison téléphonique
permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - numéro d'urgence européen -
pour les seuls téléphones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences médi-
cales).
Article 9 :
Préalablement à la manifestation, le représentant ou un délégué de Nautic'Ham SPL Moselle Nord
Plaisance peut prendre contact avec l'adjoint à la Cellule Exploitation : 06.30.51.08.19, afin de s'in-
former des conditions hydrauliques de la rivière, pour régler toutes les questions qui intéresse-
raient à quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France et
se conformer aux instructions qui pourraient lui être données.
Le jour même, pour toute question ou problème éventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte
UTI Moselle : 06.79.5765.16 ou l'astreinte de secteur : 06.85.93.17.21.
Article 10 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial
est rigoureusement interdit.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou d'un re-
cours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois sui-
vant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site :
http://www.telerecours.fr
Article 12 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice interdépartementale de
la police nationale de la Moselle, le maire de Basse-Ham, le commandant du groupement de gen-
darmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le chef du
service départemental d'incendie et de secours, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navi-
gables de France, la responsable de l'unité territoriale d'itinéraire de Metz et l'organisateur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publi-
cation au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Faità Metz,le | 7 FARS 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directric cabinet
line MERCURY-GIORGETTI
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

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PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Pôle Sécurité Intérieure
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
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... à= MARC 920198
ARRETE 2025 CAB/PSI/VNF n° 25 du | 7 MARS 3
Portant autorisation d'organiser des concours de pêche
par l'AAPPMA de Grosbliederstroff sur la Sarre canalisée,
le samedi 3 mai 2025 et
le samedi 24 et dimanche 25 mai 2025.
au titre de la police de la navigation
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de I'Ordre National du Mérite,
le code des transports, notamment l'article R4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,
fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux;
la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle ;
l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police annexé au code des transports ;
l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014, modifié le 14 mars 2017, portant réglement de police de la
navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ;
I'arrété n° DCL 2025-A-3 du 4 février 2025, portant délégation de signature en faveur de Madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Moselle ;
la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
les demandes de l'AAPPMA de Grosbliederstroff, représentée par Monsieur Alain WEISSLINGER, le
3 février 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les conditions de navigation sur la Sarre canalisée ;
Sur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;
1
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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ARRETE
Article 1 :
L'AAPPMA de Grosbliederstroff, représentée par Monsieur Alain WEISSLINGER, sise 27 rue Almeth à 57520
Grosbliederstroff, est autorisée à organiser deux concours de pêche sur la Sarre canalisée :
e « FEEDER », le samedi 3 mai 2025 de 10h00 à 15h00,
e « FEEDER », le samedi 24 et le dimanche 25 mai 2025 de 10h00 à 15h00.
Le secteur de pêche s'étend sur la rive gauche de la Sarre canalisée pour les deux manifestations :
e ... Dansle bief 30, entre le Pk 69.400 et le Pk 71.000,
Article 2 :
Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes :
e Une navigation prudente à vitesse réduite, en évitant les remous.
Un avis à la batellerie en informera les usagers.
Article 3: Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations
VIGIPIRATE jointe en annexe).
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer. Celle-ci peut être
réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sac,
peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une alerte
immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs
lourds et encombrants (type blocs de béton) sont mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement dégagés en cas
d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des bénévoles, à tout moment
déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 4 :
L'organisateur se conforme aux règlements de police de la voie navigable et toutes les prescriptions qui lui sont
données par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public Fluvial.
Le Domaine Public Fluvial est remis en |'état à l'issue de la manifestation. Aucune dégradation particulière ne
doit être occasionnée. Les postes de pêche sont débarrassés des détritus de toute nature en s'efforçant au
maximum d'effacer toute trace de passage des concurrents.
Article 5 :
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui
appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'en-
gage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la manifestation. La
présente autorisation n'est délivrée que sous réserve expresse de l'existence d'une assurance conforme à la
réglementation.
2
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les
risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette mani
festation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
L'autorisation est accordée sous réserve qu'aucun trouble ne soit apporté à l'exploitation de la navigation en
dehors du périmètre balisé pendant la durée des épreuves.
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les
autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard des
règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs
de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en
général.
L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive et touristique est subordonné à l'utilisation
prioritaire du plan d'eau pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants. Aucune revendication
ne pourra être formulée concernant le niveau variable du plan d'eau.
Article 7 :
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de circuler en véhicule à moteur sur le Domaine Public Fluvial.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site :
http://www.telerecours.fr
Article 9 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le sous-préfet de Sarreguemines, le maire de Grosbliederstroff,
le directeur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le chef du service
départemental de secours et d'incendie de la Moselle, le responsable de I'UT Marne au Rhin-Sarre, l'organisateur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
AMetz,le / MARS 2075
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Lline MERCURY-GIORGETTI
3
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

%

Ex
RÉPUBLIQUE _— vnf
Voies
FRANÇA'SE nawqadb'res
e France
Liberté
Égulité
Fraternité
Direction Strasbourg, le 6 mars 2025
Territoriale
de Strasbour
- Préfecture de La Moselle
Direction des Sécurités — Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité intérieure — Manifestations sportives
9, place de la Préfecture — BP 71014
Maintenance Exploitation 57034 METZ Cedex 1
Service Technique de la Voie d'Eau
Objet : Police navigation — Concours de pêche des 3, 24 et 25 mai 2025- AAPPMA de Grosbliederstroff
Référence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0
Affaire suivie par Yannick GOUPILLEAU
@ : 03.89.45.97.05 - 07 60 66 90 49
B4 : yannick.goupilleau@vnf.fr
PJ : projet d'arrêté préfectoral
Conformément à la demande formulée auprès de vos services par l'Association Agréée pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Grosbliederstroff, représentée par M. WEISSLINGER
Alain, souhaitant organiser un concours de pêche sur la Sarre canalisée les 3, 24 et 25 mai 2025, je vous
adresse un projet d'arrêté préfectoral.
Conformément à l'article R. 4311-1 du code des transports, au titre de l'appui technique aux autorités
administratives de l'Etat, Voies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concernées, émet un avis
favorable concernant les conditions de navigation.
Dans ce cadre, vous trouverez en pièce jointe une proposition de rédaction des prescriptions pouvant être
reprises dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Cette proposition est éventuellement à amender en fonction
des autres thématiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de sécurité
publique et environnementale.
La rédaction proposée permet l'édition d'un avis à la batellerie émis par VNF en concordance avec l'arrêté
préfectoral qui sera approuvé.
Eric Bouquier
Signature numérique
de BOUQUIER Eric
. Date : 2025.03.06
13:15:51 +01'00"
Responsable adjoint de l'Unité Fonctionnelle
Maintenance Exploitation
Page 1 sur 1
4 quai de Paris — CS 30367 — 67010 STRASBOURG Cedex
T.+33(0)367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr
Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIREN 130 017 791, Compte bancaire : Compte bancaire : DDFiP Meurthe-et-Moselle
n° 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n°TRPUFRP1

Ex Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des Sécurités
DE 'LA MOSELLE Pôle Sécurité Intérieure
Fraternité
ARRÊTÉ
2025 CAB/PSI/VNF n°26du | 7 MARS 2075
Portant autorisation d'organiser plusieurs manifestations nautiques de type régates
par le Yachting Club Saarbrücken (YCS)
sur l'étang de Mittersheim
pour la saison 2025
au titre de la police de navigation
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de I'Ordre National du Mérite,
VU _ le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,
fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;
VU _ laloin° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
VU e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU e décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle ;
VU _ l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police annexé au code des transports ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2014, relatif à I'exercice de la navigation de plaisance et des activités
sportives sur le plan d'eau domanial de l'étang-réservoir de Mittersheim, dit Lac Vert ;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-3 du 4 février 2025, portant délégation de signature en faveur de Madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Moselle ;
VU |a circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU lademande du 3 mars 2025 de madame Daniela WINKEL, présidente du Yachting Club Saarbrücken
(YCS);
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les conditions de navigation sur l'étang de Mittersheim ;
Sur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;
1
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1 :
Le Yachting Club Saarbrücken (YCS) est autorisé à organiser les manifestations nautiques sur l'étang de
Mittersheim dit « Lac vert », dans une zone balisée à cet effet, aux dates suivantes :
e les 3 et 4 mai 2025, de 10h00 à 17h00 - Régates de voile « Frühjahrserôffnungs-regatta » ;
e les23et 24 août 2025, de 10h00 à 17h00 - Régates de voile « Championnat du club » ;
e le 8 novembre 2025, de 10h00 à 17h00 - Régates de voile « Eisregatta »; en commun avec le
Yachting club de Nancy (YCN)
Article 2 :
Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes :
e Un appel à la vigilance et à la navigation prudente sur l'étang de Mittersheim. Cette mesure fait l'objet
d'une publication par voie d'avis à la batellerie.
e Les bateaux assurant la sécurité doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.
Le pétitionnaire se conforme aux règlements de police de la navigation et à toutes les prescriptions qui lui
sont données par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public
Fluvial et de l'exploitation de la pêche ainsi que pour la facilité et la sécurité de la navigation.
Par mesure de sécurité, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est
obligatoire sur toutes les embarcations.
Article 3 : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations
VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer. Celle-ci peut
être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou des
fouilles de sacs, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une alerte
immédiate aux forces de |'ordre.
L'organisateur veille à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement dégagés
en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des bénévoles, à tout
moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 4 :
Tous les dommages causés à la propriété de l'État, au Domaine Public Fluvial confié à Voies Navigables de
France doivent être réparés par le pétitionnaire après simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est
procédé d'office, à ses frais, risques et périls, à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.
Le permissionnaire s'engage à décharger l'État et Voies Navigables de France de toutes responsabilités et
n'exercer aucun recours à leur encontre en cas de dommages de toute nature, causés du fait de la
manifestation. L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation.
Il lui appartient de suspendre ou d'annuler celle-ci s'il estime que les conditions dans lesquelles elle
s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
2
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

L'organisateur est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la pré-
sente autorisation. Il doit être assuré à cet effet.
En cas d'éventuelle cohabitation ponctuelle sur le plan avec un club ou un organisateur tiers, à la charge
des organisateurs respectifs de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des biens et
de l'ensemble des usagers.
L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous
les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux per-
sonnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion
de celle-ci.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 :
L'autorisation est accordée sous réserve qu'aucun trouble ne soit apporté à l'exploitation de la navigation
en dehors du périmètre balisé pendant la durée de la manifestation nautique.
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au
regard des réglements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en
matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement
et de l'ordre public en général.
L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive et touristique est subordonné à
l'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants.
Aucune revendication ne peut être formulée concernant le niveau variable du plan d'eau.
Article 6 :
Le bénéficiaire ne peut user de la présente autorisation, qu'après avoir informé au préalable
l'établissement Voies Navigables de France — Direction territoriale de Strasbourg- Unité territoriale Marne
au Rhin Sarre (site de Mittersheim : 03 87 07 67 12), au plus tard deux jours avant la date prévue, de
l'horaire et de l'importance des manifestations projetées, de l'annulation ou du maintien de celles-ci.
Article 7 :
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de circuler en véhicule à moteur sur le Domaine Public Fluvial.
Article 8 :
Toute navigation, en dehors de celle des participants et des organisateurs, est interdite pendant la durée
de la manifestation, dans la zone balisée.
Article 9 :
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de la manifestation en cas de présence de cyanobactéries au-
dela des seuils autorisés. Avant chaque événement, en cas de baignades ou de potentielles chutes à l'eau,
le pétitionnaire doit s'enquérir des niveaux de cyanobactéries auprès des communes concernées ou de
l'agence régionale de santé.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l''objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa
publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site :
http://www.telerecours.fr
3
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

Article 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le directeur territorial de
Strasbourg de Voies Navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle,
le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie, le sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins, le
chef du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, le maire de Mittersheim et
l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l''objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
FaitàMetz, le | 7 5 202
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Jacquelj*lne MERCURY-GIORGETTI
4
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Etang de Mittersheim
Ps e0008
[ | Vitesse des bateaux à moteur mitée à 5 ke
autoriséau ski nautique

Ex
REPUBLIQUE
Voies
FRANÇAISE navigables
de France
Liberté
Égulité
Fraternité
Direction Strasbourg, le 11 mars 2025
Territoriale
de Strasbour
q Préfecture de La Moselle
Direction des Sécurités — Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité intérieure — Manifestations sportives
9, place de la Préfecture — BP 71014
Maintenance Exploitation 57034 METZ Cedex 1
Service Technique de la Voie d'Eau
Objet : Police navigation — Manifestations nautiques YCS — Saison 2025 — Etang de Mittersheim
Référence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0
Affaire suivie par Yannick GOUPILLEAU
@ : 03.89.45.97.05 - 07 60 66 90 49
B4 : yannick.goupilleau@vnffr
PJ : projet d'arrêté préfectoral
Vous m'avez transmis la demande formulée auprès de vos services par Mme Daniela WINKEL, présidente
du Yachting Club Sarrebrucken (YCS), souhaitant organiser des régates sur l'étang de Mittersheim pour la
saison 2025.
Conformément à l'article R. 4311-1 du code des transports, au titre de l'appui technique aux autorités
administratives de l'Etat, Voies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concernées, émet un avis
favorable concernant les conditions de navigation.
Dans ce cadre, vous trouverez en pièce jointe une proposition de rédaction des prescriptions pouvant être
reprises dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Cette proposition est éventuellement à amender en fonction
des autres thématiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de sécurité
publique et environnementale.
La rédaction proposée permet l'édition d'un avis à la batellerie émis par VNF en concordance avec l'arrêté
préfectoral qui sera approuvé.
Eric BOUQUIER
Signature numérique
de BOUQUIER Eric
. Date : 2025.03.11
15:25:11 +01'00"
Responsable adjoint de l'Unité Fonctionnelle
Maintenance Exploitation
Page 1 sur 1
4 quai de Paris — CS 30367 — 67010 STRASBOURG Cedex
T.+33(0)367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr
Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des TVA ir ire FR 89 130 017 791
SIREN 130 017 791, Compte bancaire : Compte bancaire : DDFiP Meurthe-et-Moselle
n° 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n°TRPUFRP1

PREFET Cabinet du Préfet
DE LA MOSELLE Direction des Sécurités
Liberté Pôle Sécurité Intérieure
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
ADC an°
2025 CAB/PSI/VNF n°27 du 4 7 MARS 2025
Portant autorisation d'organiser des manifestations nautiques de type régates
par le Segel und Yachtclub Rhodes (SYR)
sur l'étang-réservoir du Stock
pour la saison 2025
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU _ le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,
fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF);
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police annexé au code des transports;
VU I'arrété préfectoral du 30 juillet 2014 portant Règlement Particulier de Police de la navigation sur le
plan d'eau domanial de l'étang réservoir du Stock;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-3 du 4 février 2025, portant délégation de signature en faveur de Madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Moselle ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
VU la demande du pétitionnaire Monsieur Joachim DENGEL, président du club Segel und Yachtclub
Rhodes (SYR), allée des muguets 57810 RHODES du 24 février 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les conditions de navigation sur l'étang-réservoir du Stock ;
Sur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;
1
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ARRETE
Article1 :
Le Segel und Yachtclub Rhodes (SYR) est autorisé à organiser les manifestations nautiques sur I'étang-réservoir
du Stock, dans une zone balisée à cet effet, aux dates suivantes :
e le 03/05/2025 de 13h00 à 17h00,
e le 08/06/2025 de 13h00 à 17h00,
e le 05/07/2025 de 13h00 à 17h00,
e du 07/07/2025 au 11/07/2025 de 13h00 à 17h00,
e du 14/07/2025 au 18/07/2025 de 13h00 à 17h00,
e le 25/07/2025 de 13h00 à 17h00,
e le 30/08/2025 de 13h00 à 17h00.
Article 2 :
Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes :
e Un appel à la vigilance et à la navigation prudente sur l'étang-réservoir du Stock. Cette mesure fait
l'objet d'une publication par voie d'avis à la batellerie.
e ... Les bateaux assurant la sécurité doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.
Le permissionnaire se conforme aux règlements de police de la navigation et à toutes les prescriptions qui lui
sont données par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public
Fluvial et de l'exploitation de la pêche, ainsi que pour la facilité et la sécurité de la navigation.
Par mesure de sécurité, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité est obligatoire
sur toutes les embarcations.
Article 3: Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations
VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer. Celle-ci peut être
réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de
sacs, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une alerte
immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs
lourds et encombrants (type blocs de béton) sont mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement dégagés en
cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des bénévoles, à tous
moments déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 3 :
Tous les dommages causés à la propriété de l'État, au Domaine Public Fluvial confié à Voies Navigables de
France sont réparés par le permissionnaire après simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est procédé
d'office, à ses frais, risques et périls, à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.
Article 4:
Le permissionnaire s'engage à décharger l'État et Voies Navigables de France de toutes responsabilités et
n'exercer aucun recours à leur encontre en cas de dommages de toute nature, causés du fait de la
manifestation.
2
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il
lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle
s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. Il
doit être assuré à cet effet.
L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les
risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 :
Le bénéficiaire ne peut user de la présente autorisation, qu'après avoir informé au préalable l'établissement
Voies Navigables de France - Direction territoriale de Strasbourg - Unité Territoriale du Canal de la Marne au
Rhin et Sarre (site de Saverne : 03 88 91 80 43), au plus tard deux jours avant la date prévue, de l'horaire et de
l'importance des manifestations projetées, de l'annulation ou du maintien de celles-ci.
Article 6 :
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de circuler en véhicule à moteur sur le Domaine Public Fluvial.
Article 7 :
L'autorisation est accordée sous réserve qu'aucun trouble ne soit apporté à l'exploitation de la navigation en
dehors du périmètre balisé pendant la durée de la manifestation nautique.
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les
autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard
des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispo-
sitifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en
général.
Article 8 :
Toute navigation, en dehors de celle des participants et des organisateurs, est interdite pendant la durée de la
manifestation, dans la zone balisée.
Article 9 :
L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive et touristique est subordonné à
l'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants. Aucune
revendication ne peut être formulée concernant le niveau essentiel variable du plan d'eau.
Article 10 :
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de la manifestation en cas de présence de cyanobactéries au-delà
des seuils autorisés. Avant chaque événement, le permissionnaire doit s'enquérir des niveaux de
cyanobactéries auprès des communes concernées, de l'agence régionale de santé.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site :
http://www.telerecours.fr
3
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www.moselle.gouv.fr

Article 12 :
La sous-préfète, directrice du cabinet de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Sarrebourg-Château-
Salins, le directeur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de Gendarmerie, le chef du service
départemental d'incendie et de secours de la Moselle, les maires de Rhodes, Kerprich-aux-Bois, Langatte et
Diane-Capelle, l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
AMetz,le {7 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous/oréfète, directrice du cabinet,
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
4
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Territoriale
de Strasbourg
Service Technique de la Voie d'Eau
Maintenance Exploitation
!
—
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Voies —— —
nav;qab|e§ — ——n
de France —
Strasbourg, le 28 février 2025
Préfecture de La Moselle
Direction des Sécurités — Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité intérieure — Manifestations sportives
9, place de la Préfecture — BP 71014
57034 METZ Cedex 1
Objet : Police navigation — Manifestations nautiques SYR — Saison 2025- Etang du Stock
Référence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0
Affaire suivie par Yannick GOUPILLEAU
@ : 03.89.45.97.05 - 07 60 66 90 49
B4 : yannick.goupilleau@vn£.fr
PJ : projet d'arrêté préfectoral
Vous m'avez transmis la demande formulée auprès de vos services par Monsieur Dengel Joachim,
représentant le Segel und Yachtclub Rhodes Saarbriicken (SYR), souhaitant organiser des régates sur
l'étang du Stock pour la saison 2025.
Conformément à l'article R. 4311-1 du code des transports, au titre de l'appui technique aux autorités
administratives de l'Etat, Voies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concernées, émet un avis
favorable concernant les conditions de navigation.
Dans ce cadre, vous trouverez en pièce jointe une proposition de rédaction des prescriptions pouvant être
reprises dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Cette proposition est éventuellement à amender en fonction
des autres thématiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de sécurité
publique et environnementale.
La rédaction proposée permet l'édition d'un avis à la batellerie émis par VNF en concordance avec l'arrêté
préfectoral qui sera approuvé.
Eric BOUQUIER
Signature numérique
de BOUQUIER Eric
. Date : 2025.02.28
11:45:28 +01'00'
Responsable de l'Unité Fonctionnelle
Maintenance Exploitation, pi,
Page 1 sur1
4 quai de Paris — CS 30367 — 67010 STRASBOURG Cedex
T. +33(0)367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr
Établissement public de l'Étai à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des ports TVA ir inautaire FR 89 130 017 791
SIREN 130 017 791, Compte bancaire : Compte bancaire : DDFIP Meurthe-et-Moselle
n° 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n°TRPUFRP1

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Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'Eurodépartement
PRÉFET
DE LA
MOSELLE
ARRETE CONJOINT
PREFECTURE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
° 9 N°
En date du Û MARS 2025 En date du 1 BFEV_ Z[]25
Portant prorogation de la durée du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD)
LE PREFET DE LA MOSELLE LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADÉMIQUES
le code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;
la loi n°1990-449 du 31 mai 1990 dite loi BESSON modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
la loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ;
la loi n° 2003-710 du 1€' août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures portant
en faveur de la cohésion sociale ;
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et du numérique (ELAN)
le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds de solidarité pour le logement;
le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux PDALHPD ;
l'avis formulé par les membres du Comité Responsable du Plan le 19 juin 2024;
l'avis formulé par les membres du Comité Régional de l'habitat et de l'hébergement le 17 décembre 2024 ;

Considérant que conformément à l'article 5 du décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017, le nouveau plan est arrêté au
plus tard au terme du plan en cours. A défaut, le plan en cours est prorogé jusqu'à ce que soit arrêté le nouveau plan, et
au plus pour une durée de douze mois.
Considérant que l'échéance du 8#"° PDALHPD a été fixée au 31 décembre 2024 par arrêté du 8 avril 2019, date qu'il
convient de proroger en vue de finaliser l'élaboration du 9ê"© PDALHPD et son adoption par les différentes instances.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle et du Directeur Général des
Services du Département
ARRETENT
Article 1°"
La durée du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) est
prorogée jusqu'a l'adoption du 9ème PDALHPD et au plus tard le 31 décembre 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel des services de l'Etat et sur le site internet du Département « Moselle.fr ».
çâ/ Le Préfet,
Laurent TOUVET africk WEITEN
Le secrétaire générai
Richard SMITH

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Liberté < l?g'alin-' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'Eurodépartement
PRÉFET
DE LA
MOSELLE
ARRÊTÉ CONJOINT
PREFECTURE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
N° 2 N°
En date du Û MARS 2025 En date du 1 8 FEV 2[]25
Portant renouvellement des membres du Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le
Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
LE PREFET DE LA MOSELLE LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
le code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;
la loi n°1990-449 du 31 mai 1990 dite loi BESSON modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement;
la loi n°1998-657 du 29 juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ;
la loi n° 2003-710 du 1€' août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures portant
en faveur de la cohésion sociale ;
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du Numérique (ELAN)
le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds de solidarité pour le logement ;
le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux PDALHPD ;
l'avis formulé par les membres du Comité Responsable du Plan le 19 juin 2024.

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle et du Directeur Général des
Services du Département
ARRETENT
Article 1°"
Le Comité Responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
est chargé du pilotage stratégique du dit plan. Ce comité est coprésidé par :
e le Préfet de la Moselle,
e le Président du Département,
e le Président de la Caisse d'allocations familiales de la Moselle.
Article 2
Sont désignés pour siéger au Comité Responsable du Plan, au titre des Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) ayant prescrit ou approuvé un Programme Local de l'Habitat :
e le Président de Metz Métropole ou son représentant ;
e ... lePrésident de la Communauté d'Agglomération de Forbach — Porte de France ou son représentant;
e le Président de la Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences ou son représentant;
e le Président de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch ou son représentant;
e le Président de la Communauté d'Agglomération Portes de France — Thionville ou son représentant;
e le Président de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle ou son représentant;
e ... le Président de la Communauté de Communes du Pays Haut —=Val d'Alzette ou son représentant;
e le Président de la Communauté de Communes des Rives de Moselle ou son représentant;
e le Président de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach ou son représentant;
e le Président de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie ou son représentant;
e |e Président de la Communauté de Communes de Sarrebourg — Moselle Sud ou son représentant;
e le Président de la Communauté de Communes du Warndt ou son représentant.
Article 3
Sont désignés pour siéger au Comité Responsable du Plan, au titre des représentants des Maires :
e _ unreprésentant de l'association des maires ruraux;
e unreprésentant de la fédération départementale des Maires.
Article 4
Sont désignés pour siéger au Comité Responsable du Plan, au titre des associations dont l'un des objets est la lutte contre
les exclusions , l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou dont l'objet est la défense des personnes en
situation d'exclusion par le logement; au titre des organismes disposant des agréments définis aux articles L. 365-2 à L.
365-4 du CCH, qui exercent des activités de maîtrise d'ouvrage, d'ingénierie sociale, financière et technique et des activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale ; au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'accueil,
l'hébergement et I'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile ; au titre des personnes
mentionnées au premier alinéa de l'article 2 de la loi du 31 mai 1990, c'est à dire les personnes en difficultés (par ordre
alphabétique) :
e unreprésentant de l'Association Départementale de Protection Civile de Moselle (ADPC 57) ;
e — unreprésentant de l'Association Est Accompagnement;
e _ unreprésentant de l'Association d'Information Et Entraide Mosellane (AIEM) ;
e _ un représentant de l'Armée du Salut;
e ... unreprésentant de l'Association Thionvilloise pour l'Essor de Nouveaux Espaces Sociaux (ATHENES) ;

e unreprésentant de la Banque Alimentaire ;
e — unreprésentant de l'association Carrefour;
e un représentant du Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA) ;
e ... unreprésentant de la Fondation Abbé Pierre ;
e _ unreprésentant de l'association Habitat et Humanisme de Lorraine ;
e — un représentant de l'association des Restos du Cœur de Forbach ;
e ... unreprésentant du Secours Catholique ;
e ... un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de Moselle ;
e ... unreprésentant de l'Union Départementale des Centres communaux d'action sociale (UDCCAS) de Moselle.
Article 5
Sont désignés pour siéger au Comité Responsable du Plan, au titre des associations œuvrant dans le domaine du logement
des jeunes ménages :
e ... unreprésentant du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de Metz ;
e ... un représentant de l'association pour le Logement des jeunes du Nord Mosellan (APOLO'J) ;
e _ unreprésentant de l'association Habitat Jeune des Trois Frontières ;
e — un représentant de l'Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes (URHA)).
Article 6
Sont désignés pour siéger au Comité Responsable du Plan, au titre des bailleurs publics :
e ... unreprésentant de ARELOR HLM ;
e _ unreprésentant de SEM EMH.
Article 7
Est désigné pour siéger au Comité Responsable du Plan, au titre des bailleurs privés :
e ... un représentant de la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de Metz et environs.
Article 8
Est désigné pour siéger au Comité Responsable du Plan, au titre des organismes payeurs des aides personnelles au
logement:
e ... un représentant de la Mutualité sociale agricole (Msa).
Article 9
Sont désignés pour siéger au Comité Responsable du Plan, au titre des distributeurs d'énergie :
e — unreprésentant de EDF;
e unreprésentant de ENGIE (ex GDF-Suez).
Article 10
Est désigné pour siéger au Comité Responsable du Plan, au titre des organismes collecteurs de la participation des
employeurs à l'effort de construction :
e — unreprésentant d'Action Logement.

Article 11
Sont désignés pour siéger au Comité Responsable du Plan, au titre des gestionnaires de résidences sociales :
e unreprésentant de la société d'économie mixte CDC-Habitat (ex-ADOMA) ;
e unreprésentant de l'association Accompagnement, pour le Mieux- être et le Logement des Isolés (AMLI).
Article 12
Les membres du CRP sont nommés pour une durée de six ans à compter du 03/12/2024, le mandat précédent prenant
fin le 02/12/2024.
Article 13
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Général des Services du Département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au bulletin officiel des services
de l'État et sur le site internet du Département « Moselle.fr ».
o/ Le Préfet, Le Présideny bartement,
/w/ Laurent TOUVET
Le gecrétaire général
ichard SMITH

PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Egalité
Fraternité
ARRETE
n° 2025/DCL/4- 11 du 2 1 HI
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal siège de la société dénommée SASU « LES PROFESSIONNELS
DU FUNÉRAIRE » exploitée sous |'enseigne commerciale « AU SERVICE DES DEFUNTS »,
7, rue Eugène Kloster - 57800 FREYMING-MERLEBACH
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ;
VU l'arrêté n°2021/DCL/4-249 du 19 juillet 2021 portant modification de l'habilitation funéraire délivrée à
l'entreprise dénommée S.A.S « LES PROFESSIONNELS DU FUNÉRAIRE » pour son établissement
principal siège exploité sous le nom commercial « AU SERVICE DES DÉFUNTS » au 7, rue Eugène
Kloster à Freyming-Merlebach (57800) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation adressée par courriels des 10, 11 et 20 mars 2025
par Monsieur Stéphan BALDI, gérant de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2024-A-43 du 18 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Moselle ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et que
l'entreprise remplit les conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SASU « LES PROFESSIONNELS DU FUNÉRAIRE » représentée par
son gérant, Monsieur Stéphan BALDI, est habilitée à exercer sur l''ensemble du territoire
national, à partir de son établissement principal siège exploité sous l'enseigne
commerciale « AU SERVICE DES DEFUNTS », 7, rue Eugène Kloster à Freyming-Merlebach
(57800) , les activités funéraires suivantes :
> transport de corps :
- avant mise et après mise en bière (CD-178-SG)
- après mise en bière (CS-049-SX)
> organisation des obsèques
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
}> fourniture des corbillards et des voitures de deuil
}> fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2: le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires (ROF)
est le 25-57-0122.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 16 mars 2030.
Une nouvelle demande d'habilitation devra étre présentée deux mois avant la date
d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après
mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront
été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait de
l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le délai de
deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Moselle et
dont une copie conforme sera notifiée à la gérante de la société ainsi qu'au maire de
Freyming-Merlebach.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
_Cathy Drouvroy

Ex Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA MOSELLE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2025/DCL/4-AA4 du 2 | HARS 2025
portant modification des bureaux de vote dans les communes du département de la Moselle pour la
période allant du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.12, L.13, L.14, L.15, R.40;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DCL/4-719 du 29 août 2024 portant institution des bureaux de vote dans
les communes du département de la Moselle pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith
secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu la demande de modification formulée par la commune de Maizières-lès-Metz ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1: Compte tenu de la création de rues et impasses rattachées aux bureaux de vote de la
commune de Maizières-lès-Metz, les dispositions de l'arrêté n°2024/DCL/4-719 du 29 août
2024 susvisé sont modifiées comme suit :
Commune de Maizières-lès-Metz: rue Auclert, rue Lebois, rue Girard-Mangin, rue Bartholdi,
impasse Blériot, impasse Coubertin, impasse Bracquemont, impasse Kergomard sont
rattachées au bureau de vote 0009 - École maternelle ECARTS, situé rue des Écoles.
La rue Alexis de Tocqueville est rattachée au bureau de vote 0003 - Espace socio-culturel
FALOUCHE, situé rue de l'Europe.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le maire de Maizières-lès-Metz sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Py
/
Richard ith
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 — 12h00, 13h00 - 16h00

Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719
du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz
Page 1
Commune Adresse du bureau de vote
AMANVILLERS 2
0001 Salle des fêtes 1 rue du Stade
ALLEE DE CHAMPRÊLE
ALLEE DE LA DAME
ALLEE DE LA PARIOTTE
ALLEE DES DOUANIERS
ALLEE DU CHAMP BANAL
ALLEE DU CHEMIN DE FER
ALLEE DU PARC
ALLEE DU PEUPLIER
ALLEE SAINT GERMAIN
CLOS DE LA ROTONDE
CLOS DES CARRIERES
CLOS DES HALLES
CLOS DES PLAQUETTES
FERME CHAMPENOIS
FERME MONTIGNY LA GRANGE
FERME SAINT VINCENT
GRAND'RUE
IMPASSE DE LA PARIOTTE
IMPASSE DE NORMANDIE
ROUTE DE LORRY
ROUTE DE METZ
RUE DE CHAMPAGNE
RUE DE LA FORGE
RUE DE LA JUSTICE
RUE DE LA MACHE
RUE DE LA PARIOTTE
RUE DE LA POSTE
RUE DE LA ROCHELLE
RUE DE LA TANNERIE
RUE DE MONTVAUX
RUE DES CARRIERES
RUE DES HALLES
RUE DES JARDINS
RUE DES PASSEURS
RUE DU HAUT JACQUES
RUE DU PARC
RUE DU STADE
0002 Salle des fêtes 1 rue du Stade
ALLEE DE LA LINDIERE
ALLEE DE LA SAPINIERE
ALLEE DES LONGS CHAMPS
ALLEE DES VERGERS
ALLEE DU BOIS DE CHAMPENOIS
ALLEE DU BOISSY BLANC
ALLEE DU GUE
ALLEE DU HAUT JACQUES
ALLEE DU PEUPLIER
ALLEE DU VATNY
GRAND'RUE
IMPASSE DE BRETAGNE
IMPASSE DE LORRAINE
IMPASSE DE NORMANDIE
LE VIEUX CHEMIN
PLACE DE LA JUSTICE
RUE CHARLES SOMMACAL
RUE D'ALSACE
RUE DE BOURGOGNE
RUE DE LA FONTAINE
RUE DE LA JUSTICE
RUE DE LA ROCHELLE
RUE DE LA TANNERIE
RUE DE L'ANCIENNE FRONTIERE
RUE DE L'EGLISE
RUE DES HALLES
RUE DES JARDINS
RUE DES RENARDS
RUE D'HABONVILLE
RUE DU GUE
RUE DU HAUT JACQUES
RUE EMILE HAGNY
RUE PAUL BILAINE
AMNÉVILLE 9 0001
Rue de l'Abbaye
Rue de l'Aciérie
Rue Anatole France
Rue des Arbres
Rue des Champs
Rue des Petits Champs
Rue de la Chapelle
Rue du Château d'Eau
Rue du Chemin de Fer
Rue Clémenceau
Avenue Corneille
Impasse Corneille
Rue de la Côte
Rue de la Cour
Chemin Creux
Rue Erckmann Chatrian
Rue des Fleurs
Place Foch
Rue Foch
Rue du Fossé
Rue de la Gare
Rue Roland Gavriloff
rue d'Hagondange
Rue des Haies
Rue des Hauts Fourneaux
Rue Victor Hugo
Rue des jardins
Rue du Justemont
Rue Lamartine
Place de la Liberté
Rue Lyautey
Rue du Marché
Rue du Milieu
Rue Molière
Rue de Mondelange
Impasse Montaigne
Nombre
total de
bureau(x)
de vote
Numéro
d'ordre
Emplacement du bureau de vote
(local : mairie, école….)
Périmètre géographique
(nom des rues concernées si plusieurs bureaux de vote dans la commune)
Salle Maurice Chevalier
Bureau centralisateur
2 rue de Mondelange
(LETTRE A à E)
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719
du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz
Page 2
Rue du Mur
Rue de nancy
Rue Fridtjof Nansen
Rue du Nord
Ruelle de l'Orne
Rue de l'Ouest
Rue de la Paix
Rue du Parc
Rue Pasteur
Rue Charles Péguy
Rue Gabriel Péri
Rue Principale
Rue Racine
Impasse du Rail
Place Frédéric Rau
Impasse de la République
Rue de la république
Résidence Heureuse
Rue des Romains
Rue de Rombas
Rue Jean-Jacques Rousseau
Rue Saint Charles
Allée Saint-Éloi
Rue du Docteur Schweitzer
Rue du Sud
Rue de l'Usine
Rue Vaillant Couturier
Rue du Vieil Amnéville
Rue Emile Zola
Ruelle Saint Nicolas
Impasse Charles Péguy
Impasse de la Gare
Impasse des Celtes
Rue Napoléon III
0002 Salle Maurice Chevalier Idem que BV 0001
0003 Salle Maurice Chevalier Idem que BV 0001
0004 Salle Maurice Chevalier Idem que BV 0001
0005 École maternelle La Forêt Rue Robert Schuman
Rue des Acacias
Rue d'Alsace
Rue Maurice Barrès
Rue du Casino
Rue des Cerises
Rue des Chênes
Rue de Douaumont
Rue de Fleury
Rue de la Forêt
Rue des Fraises
Rue du Général de Gaulle
Rue des Genets
Rue des Lilas
Rue de Lorraine
Square de Lorraine
Rue des Marguerites
Rue des Mimosas
Rue des Mirabelles
Rue Raymond Mondon
Rue Montauban
Rue des Muguets
Rue des Pensées
Rue des peupliers
Rue des Roses
Rue Saint-Jean
Rue Robert Schuman
Rue de la Source
Rue des Thermes
Rue des Tulipes
Impasse de Verdun
Rue de Verdun
Rue des Violettes
Centre de Loisirs
Pavillon Gardiennage Galaxie
Caravaning centre thermal
Résidence du Golf
Rue du Bois de Coulange
Bois de Coulange
Rue de l'orée du bois
0006 Salle Edelweiss
Impasse des Comêtes
Rue des Constellations
Boucle de la colonne de Merten
Rue du château de Merten
Allée Yves Montand
Rue Jean Gabin
Allée Bernard Blier
Allée Copernic
Allée Galilée
Allée du snow hall
Rue des Etoiles
Rue de la Galaxie
Impasse des Météores
Impasse des Planètes
Impasse des Satellites
Rue du Soleil
Rue de la Voie Lactée
Rue des Zodiaques
Rue de la Cimenterie
Rue des Ecoles
Rue de la forge
Rue du four
Rue de la Légion Etrangère
Rue du maréchal Leclerc
Rue du Portier
Rue de la Villa
AMNEVILLE
(suite)
0001
(suite)
Salle Maurice Chevalier
Bureau centralisateur
(suite)
2 rue de Mondelange
(LETTRE A à E)
(suite)
2 rue de Mondelange
(LETTRE F à K)
2 rue de Mondelange
(LETTRE L à Q)
2 rue de Mondelange
(LETTRE R à Z)
Rue de la Ferme
(LETTRE A à F)
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719
du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz
Page 3
Rue de la Colonie aux Bois
Avenue Bataillon Bigeard 51-54
Impasse du Maréchal Koenig
Impasse du Maréchal Juin
Impasse de Lattre de Tassigny
Rue du Maréchal Berthier
Impasse du Maréchal Bernadotte
Impasse du Maréchal Ney
Impasse du Maréchal Massena
Impasse du Maréchal Murat
Chemin des Terrasses du Soleil
Z.A. SIRIUS
Rue du Général Kellermann
Rue du Maréchal Molitor
Rue du Général de Lasalle
Impasse du Maréchal Oudinot
Impasse du Général Kellermann
Rue des Terres Blanches
Impasse du Général Drouot
Impasse du Maréchal Molitor
Rue de la Ferme
Rue du Général Patton
Impasse des Terres Blanches
Impasse du Maréchal Lafayette
Clos de la Villa Pompéi
Impasse du Maréchal Moncey
Impasse Gouvion Saint Cyr
Rue du Général Massu
Rue Humbert de Wendel
Rue Jean-Paul II
Rue de l'Orangerie
Rue Vauban
Boucle de la Comptine
Avenue Pierre Messmer
0007 Salle Edelweiss Idem que BV 0006
0008 Salle Edelweiss Idem que BV 0006
0009 Salle Orchidées
Impasse de l'Abbé Grégoire
Rue Adalberon
Rue Hector Berlioz
Rue Georges Bizet
Impasse des Bleuets
Rue du Bon Puits
Rue Bossuet
Rue Jacques Callot
Rue Gustave Charpentier
Rue des Chenevières
Rue de la Fontaine
Impasse des Gentianes
Rue Goncourt
Rue Jean Lamour
Rue Jeanne d'Arc
Impasse des Jonquilles
Rue Jules Ferry
Rue Ligier Richier
Rue des Lys
Rue de la Malandrie
Rue de Metz
Rue du Paquis
Rue Pilâtre de Rozier
Rue de la Potence
Rue Saint-Juvin
Rue du Stade
Rue des Templiers
Rue Richard Wagner
Ecarts Saint Hubert
Rue du Général Blanc
Impasse des Lys
Impasse des Templiers
Boucle des Lys
Rue des Prés
Impasse des Colombes
Impasse de l'Abbé Georges Briau
Impasse des Chevaliers
Boucle de la pierre du Soleil
Impasse des carrières
ANCERVILLE 1 0001 École 39 rue Saint Michel Toute la commune
ANCY-DORNOT 2 0001 10 rue de l'Abbé Jacquat
Allée des Fenottes
Place de la République
Place du Général De Gaulle
Place Foch
Route d'Ars
Route de Gorze
Route de Novéant
Rue Amiral Guépratte
Rue Bernard Toussaint
Rue de Cheneau
Rue de la Barre
Rue de la Croix Rouge
Rue de la Fontaine
Rue de l'Abbé Jacquat
Rue de Lorraine
Rue des Burons
Rue des Jardins
Rue des Quarrés
Rue du Breuil
Rue du Goulot
Rue du Moulin Bas
Rue du Moulin Haut
Rue Ferdinand Guépratte
Rue Jean le Coullon
Rue Lemal Perrin
Rue Raymond Mondon
Rue Saint Vincent
AMNÉVILLE
(suite)
0006
(suite)
Salle Edelweiss
(suite)
Rue de la Ferme
(LETTRE A à F)
(suite)
Rue de la Ferme
(LETTRE G à O)
Rue de la Ferme
(LETTRE P à Z)
Rue du puits
MALANCOURT-LA-MONTAGNE
Mairie déléguée d'Ancy-sur-Moselle
Bureau centralisateur
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719
du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz
Page 4
0002 Mairie déléguée de Dornot 20 Grand Rue
Rue des Gauvaines
Place de l'Église
Grand rue
Rue de Rovier
Rue Enlamez
Rue de la Paule
Impasse des Chalets
Rue Derrière les Maisons
Rue des Gravillons
Rue des Herbiers
ANTILLY 1 0001 Mairie 42 rue de Metz Toute la commune
ARGANCY 3
0001 1 place Anne de Méjanès
Rue de Bussière sauf N°39-40-41-43-44-45-46-47-48-50-54
Rue des Prés
Rue Jeanne d'Arc
Rue aux Champs
Rue des Pêcheurs
Rue des Bouvreuils
Rue des Jardins
Rue de l'Eglise
Place Anne de Méjanès
Rue St Laurent
Rue de la Crouée
Rue des Mésanges
Rue des Chardonnerets
Rue des Pinsons
Impasse des Hirondelles
Rue d'Amelange
0002 Groupe scolaire 52 rue de Bussière
Rue de Metz
Rue du Terreau
Rue de Lavaux
Impasse du Ruisseau
Rue du Château
Rue de la Côte
Rue de la Maréchalerie
Rue en Chemée
Rue de la Moselle
Impasse des Vergers
Rue de Malroy
Rue de la Chapelle
Rue des Roses
Rue des Bleuets
Square des Primevères
Rue de Bussière n°39-40-41-43-44-45-46-47-48-50-54
Rue des Roseaux
Rue des Lilas
Rue des Tilleuls
Rue des Erables
Square des Acacias
Place des Marronniers
Rue des Bouleaux
Square des Sorbiers
Rue des Ormes
0003 Mairie annexe RUGY 6 rue de la Bergerie
Rue des Vignes
Place des Vignerons
Rue de la Bergerie
Rue du Moulin
Rue des Pensées
Rue du Calvaire
Rue du Clos Bellevue
Rue des Mirabelliers
Rue de Chailly
Rue des Cerisiers
Rue des Mûriers
Chemin en forge
ARRY 1 0001 Salle Conseil Municipal 1 Grand'Rue Toute la commune
ARS-LAQUENEXY 1 0001 Mairie Chemin des Écoliers Toute la commune
ARS-SUR-MOSELLE 3 0001 1 Place Franklin Roosevelt
Rue d'Alsace
Route d'Ancy
Rue du Bois le Prêtre
Rue de Bourgogne
Rue de Champagne
Rue de la Gendarmerie
Rue Clémenceau
Allée Costes et Bellonte
Impasse du Coteau
Rue du Docteur Schweitzer
Rue de la Fonderie
Rue des Forges et Boulonnerie
Rue de la Gare
Place de Gaulle
Allée Georges Guynemer
Chemin de Hallages
Allée Hélène Boucher
Rue Jean Ferrat
Allée Jean Mermoz
Route de Jouy
Rue de Lorraine
Rue Louis Bleriot
Rue de la Moselle
Rue du Moulin
Rue Pasteur
Rue Rabelais
Place de la République
Chemin Saint Vincent
Rue Saint Éloi
Rue du Stade
Chemin de Vaux
Rue Verlaine
En Saussaie d'Ars
ANCY-DORNOT
(suite)
Mairie
Bureau centralisateur
Mairie – Grand salon
Bureau centralisateur
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719
du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz
Page 5
0002 Mairie – salle n°10 1 Place Franklin Roosevelt
Rue Abbé Thouvenin
Rue d'Aigremont
Rue des Alliés
Rue de l'Argonne
Cour Beausire
Rue Bussière
Rue du Docteur Marchant
Passage des Écoliers
Rue de l'Église
Rue Émile Zola
Rue Faucourt
Rue de la Ferrée
Impasse de la Ferrée
Rue des Flandres
Rue du Général de Maud'huy
Rue des Haies
Rue des Jardins
Rue Jean Moulin
Rue Jeanne d'Arc
Rue Jules Ferry
Rue A. Lasolgne
Rue du 08 mai 1945
Rue de la Mance
Rue Mangin
Rue Marion
Rue de la Marne
Rue Milaville
Rue de la Mine
Rue Morlane
Impasse des Murs
Rue des Ossières
Rue de la Paix
Rue Pichotte
Rue Poincaré
Cour Poinsignon
Rue de la Résistance
Rue Rondfosse
Place Roosevelt
Rue du Rucher
Rue Solferino
Rue de la Somme
Cour Saint Arnould
Rue Saint Jean
Place Sainte Marie
Rue de la Vignette
Impasse de l'Yser
0003 Foyer des Anciens 1 Place Franklin Roosevelt
Allée des Acacias
Rue Henri Dunant
Rue Foch
Allée de la Forêt
Rue du Fort
Allée des Glycines
Allée des Jasmins
Allée des Lilas
Clos de la Mance
Allée du Muguet
Rue Pierre de Coubertin
Rue René Cassin
Allée des Roses
Allée des Tilleuls
Rue des Varaines
Impasse des Varaines
Rue de Verdun
Allée des Violettes
Rue Wilson
Espace Victor Hugo
Espace Isaac Newton
Espace Saint Pierre
Rue Marie Curie
AUBE 1 0001 Mairie 35 rue Principale Toute la commune
AUGNY 1 0001 École maternelle 8 rue de l'Église Toute la commune
AY-SUR-MOSELLE 1 0001 École Rue des Briguèles Toute la commune
BAZONCOURT 1 0001 Mairie 43 rue de Courten Toute la commune
BECHY 1 0001 Foyer Socio-éducatif Rue du Stade Toute la commune
BEUX 1 0001 Mairie 35 rue Principale Toute la commune
BRONVAUX 1 0001 Mairie Rue des Raisins Blancs Toute la commune
BUCHY 1 0001 Mairie 2 Place de la Mairie Toute la commune
BURTONCOURT 1 0001 Mairie 35 rue Lorraine Toute la commune
CHAILLY-LES-ENNERY 1 0001 Mairie 11 rue Principale Toute la commune
CHANVILLE 1 0001 Mairie 15 rue Principale Toute la commune
CHARLEVILLE-SOUS-BOIS 1 0001 Salle communale 3 rue de l'Église Toute la commune
CHARLY-ORADOUR 1 0001 Mairie – salle des mariages 16 A rue du 10 Juin Toute la commune
ARS-SUR-MOSELLE
(suite)
Rue de la Petite Mine
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719
du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz
Page 6
CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 2
0001 Mairie 13 rue Jeanne d'Arc
Chalet de Montvaux
Chemin des Dames
Clos des Dames
Clos du Château
Ferme de la Folie
Ferme de Leipzig
Ferme de Moscou
Place Bompard
Place de l'Eglise
Rue de Bonne Fontaine
Rue de Cléry
Rue de la Gare
Rue de l'Abbe Besselle
Rue de Lessy
Rue de Lorry
Rue de Verdun
Rue du Mont St-Germain
Rue du Ruisseau
Rue Jeanne d'Arc
0002 Mairie 13 rue Jeanne d'Arc
Avenue de la Libération
Impasse de la Ramusse
Impasse du Muguet
Impasse du Moulin Neuf
Résidence Petit-Moulin
Route de Briey
Rue de la Poste
Rue des Aubépines
Rue des Chauvaux
Rue des Eglantiers
Rue des Goules
Rue des Lilas
Rue des OEillets
Rue des Roses
Rue du 18 Novembre 1944
Rue du Château
Rue du Rebenot
CHEMINOT 1 0001 École 7 bis rue des Écoles Toute la commune
CHERISEY 1 0001 Mairie 2 rue des Fontaines Toute la commune
CHESNY 1 0001 Mairie 19 rue Principale Toute la commune
CHIEULLES 1 0001 Mairie 16 rue de la Chapelle Toute la commune
COINCY 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie Toute la commune
COIN-LES-CUVRY 1 0001 Mairie 55 rue Principale Toute la commune
COIN-SUR-SEILLE 1 0001 Mairie 6 bis rue Principale Toute la commune
COLLIGNY-MAIZERY 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune
CORNY-SUR-MOSELLE 2 0001 Rue Saint Martin Électeurs de A à K
0002 Espace Ethis Rue Saint Martin Électeurs de L à Z
COURCELLES-CHAUSSY 3
0001 Rue Pierre Loeb Électeurs de A à K (Courcelles-Chaussy)
0002 Salle polyvalente Rue Pierre Loeb
0003 Mairie 22 allée des Tilleuls Toute la commune (Landonvillers)
COURCELLES-SUR-NIED 1 0001 Mairie – Salle des fêtes 27 rue de Metz Toute la commune
CUVRY 1 0001 Mairie 12 rue des Écoles Toute la commune
ENNERY 2 0001 6 Place Robert Schuman
Impasse Berot
Rue Charles Picard - Alloin
En bonne ruelle
Ferme de Mancourt
Rue Georges Claude
Impasse Hebert
Rue Jacques Majorelle
Rue Solange Bertrand
Rue Jacques de Gottly
Impasse Louis Lamarle
Rue Marc Chagall
Impasse Michel Gottier
Rue Michelet
Rue Paul Cézanne
Rue Paul Gauguin
Impasse Purnot
Rue Salvador Dali
Rue Thiebault de Heu
Rue Toulouse Lautrec
Route de Mancourt
Route de Metz
Route de Thionville
Rue de la Belle Croix
Rue de la Tour
Chemin des Begnennes
Rue des Jardins
Rue du Luxembourg
Rue du Presbytère
Rue du Stade
Rue la Croix de Chêne
Résidence la Tour de Heu
Espace Ethis
Bureau centralisateur
Salle polyvalente
Bureau centralisateur
Électeurs de L à Z (Courcelles-Chaussy)
Salle Jules Barbe
Bureau centralisateur
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du 29 août 2024
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0002 Salle Espace 17 17 route de Flévy
Impasse blanche borne
Rue Marcel Decker
Place Robert Schuman
Rue Victor Hugo
Route de Chailly
Route de Flévy
Rue de l'École
Rue de la Fontaine
Rue de la Liberté
Rue de la Porte Haute
Rue de la Sapinière
Rue de la Victoire
Rue des Acacias
Rue des Blanchards
Rue des Chardonnerets
Impasse des Frênes
Place des Hallebardes
Rue des Hêtres
Impasse des Lierres
Rue des Lilas
Rue des Ormes
Rue des Peupliers
Rue des Pinsons
Impasse des Primevères
Rue des Roses
Impasse des Saules
Rue des Tilleuls
Rue du Breuil
Rue du Château
Impasse du Maréchal Ferrand
Rue du Muguet
Place du Naubourg
Chemin sur le Gué
Impasse des Chênes
FAILLY 1 0001 Mairie 1 rue de Vrémy Toute la commune
FÈVES 1 0001 Mairie 17 rue Haute Toute la commune
FEY 1 0001 Mairie 1 rue de l'École Toute la commune
FLEURY 1 0001 Mairie 13 rue Gérard Mansion Toute la commune
FLÉVY 1 0001 Marie 79 Grand Rue Toute la commune
FLOCOURT 1 0001 Mairie 1 rue du Midi Toute la commune
FOVILLE 1 0001 Mairie 19 rue de la Louvière Toute la commune
GLATIGNY 1 0001 Salle Henrion Pierron 3 rue Principale Toute la commune
GOIN 1 0001 Mairie 10 rue Principale Toute la commune
GORZE 1 0001 Mairie 22 rue de l'Église Toute la commune
GRAVELOTTE 1 0001 Mairie 27 rue d'Ars Toute la commune
HAGONDANGE 10
0001 Rue Henri Hofmann
Mairie
Rue Anatole France
Rue André Weber
Rue Copernic
Rue Darwin
Rue de Metz (du 1 au 63 IMPAIR)
Rue du Docteur Zamenhof
Rue Emile Zola
Rue Goethe
Rue Henri Hofmann
Rue Voltaire
0002 Espace Culturel La Synagogue B Rue Henri Hofmann
Impasse Abbé Pierre
Rue de la Gare
Rue de Verdun
Rue du Professeur Fruhling
Rue Fridtjof Nansen
Rue Jean Jaures (du 1 au 29 IMPAIR)
Rue Jean Jaures (du 2 au 44 PAIR)
Rue Pasteur (du 1 au 21 IMPAIR)
Rue Pasteur du (2 au 22 PAIR)
Rue Schubert
Rue Uthmann
0003 COSEC A Rue des Pêcheurs
Rue de Metz (du 0 au 99998 PAIR)
Rue de Metz (du 65 au 99999 IMPAIR)
Rue du Colonel Manhès
Rue Henri Barbusse
Rue Mozart
Rue Paul Vaillant Couturier
0004 COSEC B Rue des Pêcheurs
Rue de la Délivrance
Rue de la Fontaine
Rue de la Marne
Rue de la République
Rue des Jardins
Rue des Pêcheurs
Rue du Faubourg
Rue du Professeur Einstein
Rue Georges Coupard
Rue Jean Moulin
Rue Jeanne d'Arc
Rue Marcel Paul
Rue Sainte Marie
ENNERY
(suite)
Espace Culturel La Synagogue A
Bureau centralisateur
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0005 Rue Pierre Sémard
Chemin de Fer
Rue Alberic Magnard
Rue Ambroize Croizat
Rue de l'Abbé Grégoire
Rue des Fleurs
Rue du Cimetière
Rue du Colonel Fabien
Rue du Presbytère
Rue Georges Wodli
Rue Jean Jaurès (du 31 au 99999 IMPAIR)
Rue Jean Jaurès (du 46 au 99998 PAIR)
Rue Pasteur (du 23 au 99999 IMPAIR)
Rue Pasteur (du 24 au 99998 PAIR)
Rue Pierre Sémard
0006 Gymnase Jean de la Fontaine B Rue Pierre Sémard
Avenue du 8 mai 1945
Chemin du Ninguert
Cité Cokerie
Impasse Albert Camus
Impasse Lamartine
Place de la Paix
Rue Charles Lutz
Rue de la Cokerie
Rue des Artisans
Rue des Dinandiers
Rue des Forgerons
Rue des Sidérurgistes
Rue du Docteur Schweitzer
Rue du Groupe Mario
Rue du 19 mars 1962
Rue Gabriel Péri
Rue Gutenberg
Rue Joliot Curie
Rue Molière
Rue Marc Seguin
0007 École Maternelle Les Lutins de la Cité A Place Clémenceau
Allée de l'Hôpital
Impasse de la Bibliothèque
Impasse de la Cantine
Place Clémenceau
Rue de la Carmagnole
Rue de la Chapelle
Rue de la Convention
Rue de la Marseillaise
Rue des Jacobins
Rue des Montagnards
Rue du Château d'eau
Rue du Roi Albert
Rue Joffre
Rue Saint Jacques
Rue Wilson
0008 École Maternelle Les Lutins de la Cité B Place Clémenceau
Impasse Elie Wiesel
Impasse Heimburger
Impasse Lech Walesa
Place de l'Eglise
Place Mangin
Rue de l'Europe
Rue du Marché
Rue du Temple
Rue du XI Novembre
Rue du 18 juin 1940
Rue Ernest Hemingway
Rue George V
Rue Georges Charpak
Rue Heimburger
Rue Leclerc
Rue Lyautey
Rue Martin Luther King
Rue Mikhail Gorbatchev
Rue René Cassin
Voie Romaine
Impasse de la Gérance
0009 Gymnase La Ballastière A Rue du Docteur Viville
Impasse Armstrong et Aldrin
Impasse de la Ballastière
Impasse de l'étang
Impasse des Roches
Impasse Paul Cézanne
Rue Alfred Sisley
Rue Claude Monet
Rue d'Amnéville
Rue de Boussange
Rue de l'Etang
Rue des Alliés
Rue des Cygnes
Rue du Docteur Viville
Rue du Hassel
Rue du Stade de la Cité
Rue Edgar Degas
Rue Elsa Triolet
Rue Paul Cézanne
Rue Pierre de Coubertin
0010 Gymnase La Ballastière B Rue du Docteur Viville
Rue de la Liberté
Rue de la Paix
Rue de l'Eglise
Rue de l'Industrie
Rue des Ecoles
Rue du Général de Gaulle
Rue Fabert
Rue Foch
Rue Louise Michel
Rue Martin
Rue Nelson Mandella
Rue Poincaré
Rue Thomas
Rue Victor Hugo
HAUCONCOURT 1 0001 École du parc 1 C rue des Prés Toute la commune
HAYES 1 0001 Mairie 33 rue Principale Toute la commune
JOUY-AUX-ARCHES 1 0001 Salle des Fêtes (rez-de-chaussée de la Mairie) 5 impasse de la Mairie Toute la commune
JURY 1 0001 Mairie 25 rue Principale Toute la commune
JUSSY 1 0001 Salle des Fêtes 12 rue de la Libération Toute la commune
LA MAXE 1 0001 Mairie 96 rue Principale Toute la commune
HAGONDANGE
(suite)
Gymnase Jean de la Fontaine A
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LAQUENEXY 1 0001 Mairie 7 allée des Marronniers Toute la commune
LE BAN-SAINT-MARTIN 3
0001 3 avenue Henri II
Rue d'Algérie
Rue des Bénédictins
Rue des Jardins
Digue de Wadrineau
Avenue du général de Gaulle
Rue du St-Quentin
Impasse du Sauvage
Rue Foch
Rue Henri de Geslin
Avenue Henri II
Rue Jeanne d'Arc
Rue Nicolas Chaillot
Parc de l'Abbaye
Résidence St-Quentin
Rue St-Romaric
Rue Saint-Sigisbert
0002 Centre Socioculturel - Salle de réunion 3 avenue Henri II
Rue de l'Abbaye
Avenue de la Liberté
Rue de la Marne
Rue de la Victoire
Rue de Lardemelle
Route de Plappeville
Rue Otto Zollinger
0003 École maternelle "La Pépinière" 35 rue du Nord
Allée de Chanteraine
Rue de la Chapelle
Rue de la Côte
Rue de la Pépinière
Allée des Acacias
Allée des Aubépines
Rue des Bouleaux
Rue des Genêts
Rue des Gilles
Allée des Grandes Vignes
Rue des Hortensias
Rue des Lilas
Rue des Pataljons
Rue des Tilleuls
Rue du Nord
Chemin entre 2 Bans
Avenue Lucien Poinsignon
Rue Maurice Barlier
Rue Yvette Pierpaoli
Rue Claude Chappe
LEMUD 1 0001 Mairie 1 rue du Moulin Toute la commune
LES ÉTANGS 1 0001 Mairie 1 rue de la Vignotte Toute la commune
LESSY 1 0001 Mairie 4 bis rue de Châtel Toute la commune
LIEHON 1 0001 Mairie 52 place de l'Église Toute la commune
LONGEVILLE-LES-METZ 4
0001
Rue de l'Église
Rue du Général de Gaulle
Rue et Impasse du Général Hirschauer
Allée du Souvenir Français
Rue du Général Leclerc
Place Hennocque
Rue du Lavoir
Rue Migette
0002 Centre Socio-culturel Robert HENRY
Rue des Chenêts
Rue des Coteaux
Rue du Docteur Barthélémy
Impasse des Feslaines
Rue du Fort
Rue Robert Schuman
Résidence Saint Quentin
Route de Scy
Rue Sous les Chenêts
Rue Sous les Pettants
Rue du Tramway
Rue de la Tuilerie
Rue des Vignes
0003 Espace Henri CHÂTEAU 13 place de l'Église
Promenade de la Goulotte
Rue des Pépinières
Boulevard Saint Symphorien
0004 Espace Henri CHÂTEAU 13 place de l'Église
Rue du Beau Rivage
Rue du Chanvé
Rue de l'Horticulture
Place de l'Église
Rue de la Jeunesse
Rue des Mésanges
Rue du Pré Gourna
Rue du Pré Vassieux
Promenade du Site
Promenade Hildegarde
Rue du Stade
Rue des Villas
Centre Socioculturel - Salle Foyer
Bureau centralisateur
Centre Socio-culturel Robert HENRY
Bureau Centralisateur 2 place Hennocque
2 place Hennocque
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LORRY-LES-METZ 2
0001 Rue des Écoles
Route de Metz (numéros 1, 2, 4 et 6)
Grand'rue
Route de Woippy
Route de Vigneulles
Rue des Cumenelles
Clos de Vigneulles
Chemin des Lavandières
Chemin de la Source
Rue du Moulin
Clos Bellevue
Rue du Lavoir
Chemin Noir
Chemin des Grands Jardins
Rue de Carcassonne
Rue Moret
Impasse des Fraises
Rue Xavier Roussel
Chemin du Chêne
Clos des Fleurs
Chemin de l'Eau
0002 Milclub Rue des Loriots
Route de Metz (sauf numéros 1, 2, 4 et 6)
Clos Saint-Clément
Route de Plappeville
Rue des Frières
Chemin derrière l'École
Rue des Écoles
Ruelle du Jeu de Quilles
Rue de la Vigne
Allée des Écoliers
Rue Madame Carré de Malberg
Rue de la Lampe
Place Madame de Thury
Ruelle de la Beurre
Clos du Verger
Chemin de Nauvigne
Rue des Dames de Metz
Rue des Longerois
Rue des Loriots
Rue des Fauvettes
Impasse du Bois des Dames
Rue du Petit Chêne
Route de Guerre
Chemin de Fouilly
Impasse des Tulipes
Ruelle du Chêne
Rue des Frênes
Rue des Peupliers
Impasse des Acacias
Impasse des Hêtres
Impasse des Tilleuls
Impasse des Genêts
Ruelle de la Forte Maison
Clos François
LORRY-MARDIGNY 1 0001 Nouvelle Mairie 1, Lieu-dit Entre Deux Bans Toute la commune
LOUVIGNY 1 0001 Mairie 2 rue du pré Joli Toute la commune
LUPPY 1 0001 Salle communale Rue du Flopré Toute la commune
MAIZEROY 1 0001 Mairie 8 rue de l'École Toute la commune
MAIZIERES-LES-METZ 10 0001 Grand'Rue
Chemin de Silvange
Grand'Rue (2 à 56 et 1 à 47)
Impasse du Pont
Place du 4 Septembre
Route de Marange (2 à 4 et 1 à 27)
Rue de la République
Rue de la Robinette
Rue de Lorraine
Rue des Anciennes Forges
Rue des Jardins
Rue des Prés
Rue du 4 Septembre
Rue du Parc
Rue du Vieux Château
Rue François Charff
Rue Henry de Bonnegarde
Rue Jean-Pierre Jean
Rue Victor Hugo
Espace Philippe de Vigneulles
Bureau centralisateur
Mairie
Bureau centralisateur
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0002 École maternelle CALMETTE Rue Calmette
Avenue Jules Ferry
Impasse du Moulin
Rue Calmette
Rue Charles de Foucauld
Rue d'Alsace
Rue de la Croix de Metz
Rue de la Doublange
Rue de Verdun
Rue du Général de Maud'Huy
Rue Gabriel Pierné
Rue Georges Clémenceau
Rue Joffre
Rue Mermoz
Rue Mozart
0003 Espace socio-culturel FALOUCHE Rue de l'Europe
Avenue des Nations
Impasse de la Falouche
Route de Metz
Rue de l'Europe
Rue du Président Kennedy
Rue Jean Gabin
Rue Lafayette
Rue Alexis de Tocqueville
0004 École maternelle BRIEUX Avenue de Brieux
Avenue de Brieux
Avenue de Lattre de Tassigny
Rue de Berne
Rue de Bourgogne
Rue de Bruxelles
Rue de France
Rue de Franche-Comté
Rue de Londres
Rue de Luxembourg
Rue de Normandie
Rue de Paris
Rue de Québec
Rue de Rome
Rue de Tokyo
Rue de Varsovie
Rue de Vienne
Rue d'Oslo
Rue du Bois Brûlé
Rue du Général de Gaulle
0005 École maternelle VAL MAIDERA Avenue Marguerite Duras
Allée Hélène Boucher
Avenue Berthe Albrecht
Avenue Camille Claudel
Avenue Marguerite Duras
Avenue Marie Sklodowska-Curie
Impasse Denise Grey
Impasse Elsa Triolet
Impasse Gilberte Brossolette
Impasse Ginette Neveu
Impasse Julie Daubié
Impasse Louise Bertin
Impasse Lucie Aubrac
Impasse Madame de Sévigné
Place Colette
Place George Sand
Place Marguerite Yourcenar
Place Simone de Beauvoir
Rue Barbara
Rue Berthe Morisot
Rue Françoise Giroud
Rue Jacqueline Auriol
Rue Louise Labé
Rue Nathalie Sarraute
Rue Suzanne Lenglen
0006 École maternelle PASTEUR Rue Pasteur/Rue Sainte-Marie
Grand'Rue (58 à 110 et 49 à 105)
Impasse des Mirabelliers
Place de la Gare
Route de Thionville
Rue Champ du Berger
Rue Coluche
Rue de la Gare
Rue de la Pièce Saint Champ
Rue Jeanne d'Arc
Rue La Croix Le Moine
Rue Poincaré
Rue Saint-Félix
0007 Collège PAUL VERLAINE Place Marcel Cerdan
Allée des Iris
Allée des Lilas
Avenue de la Résistance
Avenue de Montastruc la Conseillère
Avenue François Mitterrand
Collège Paul Verlaine
Complexe Sportif
Impasse du Vercors
Impasse Olympe de Gouges
Route d'Hauconcourt
Rue André Malraux
Rue de la Liberté
Rue de la Paix
Rue des Alliés
Rue des Bleuets
Rue des Coquelicots
Rue des Fleurs
Rue des Pervenches
Rue des Roses
Rue des Violettes
Rue Jean Jaurès
Rue Jean Moulin
Rue Léon Blum
Rue Pierre Mendès France
Rue Simone Veil
MAIZIÈRES-LES-METZ
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0008 École maternelle PREDELES Rue Sainte-Marie
Allée des Chaumes
Allée des Moissons
Impasse de la Chapelle
Impasse de la Ferme
Impasse des Prédelés
Rue des Champs Fleuris
Rue des Etangs
Rue du Ruisseau
Rue Pasteur
Rue Raymond Mondon
Rue Robert Schuman
Rue Sainte-Marie
Rue Saint-Louis
0009 École maternelle ECARTS Rue des Écoles
Chemin sur le Sentier
Ferme de Fercaumoulin
Parc Walygator
Rue Ambroise Thomas
Rue Bossuet
Rue des Écoles
Rue Division Leclerc
Rue du Maréchal Fabert
Rue du Maréchal Foch
Rue François de Curel
Rue Landrifontaine
Rue Lothaire
Rue Maurice Barrès
Rue Rabelais
Rue Vauban
Rue Verlaine
Voie Romaine
Rue Auclert
Rue Lebois
Rue Girard-Mangin
Rue Bartholdi
Impasse Blériot
Impasse Coubertin
Impasse Bracquemont
Impasse Kergomard
0010 Espace Rencontre 8C rue Maurice Barrès
Allée Aimé de Lemud
Allée Charles Pêtre
Allée de la Forêt
Allée des Charmes
Allée des Frênes
Allée des Hêtres
Allée des Maisons Blanches
Allée des Mélèzes
Allée des Sapins
Allée Emmanuel Hannaux
Allée Jean Morette
Impasse des Chenevières
Route de Marange (6 à 88 et 29 à 89)
Rue André Jacquemin
Rue Auguste Migette
Rue Auguste Rolland
Rue Clément Kieffer
Rue de l'Usine
Rue des Colonies
Rue du Stade
Rue François-Emile Michel
Rue Georges de la Tour
Rue Georges Pompidou
Rue Laurent-Charles Maréchal
MALROY 1 0001 Mairie 33 rue Principale Toute la commune
MARANGE-SILVANGE 7
0001 Resto du Cœur Place des Anciens Combattants
Rue aux Ours
Rue de la Chapelle
Place de la Cordebut
Rue de la Fontaine
Rue de la République (pairs de 42 à 9998 et impairs de 29 à 9999)
Rue de la Taye
Rue de la Toutoute
Rue de l'Église
Place sur Heuil
Rue de Candy
Place de Narpange
Rue de Plantières
Rue Simone Veil
Rue de Tessin
Rue du stade
Rue des Hauts Jardins
Rue des Roses
Voie en Girue
Place de l'Église
Domaine du Rouge Bot
Impasse du Stade
Impasse Rouge Fontaine
0002 Salle André Malraux Rue des Pionners
Foyer Bernard Delforge
Rue Bernard Delforge
Jean Moulin
Rue de l'Amitié
Rue de Nantes
Rue de la Justice
Place de Pessac
Rue des Chênes
Rue Emile Zola
Rue Jean Moulin
Place des Chênes
Rue des Pionniers
Place du Marché
Résidence en Chenois
Rue Pasteur
0003 Salle André Malraux Rue des Pionners
Rue de l'Abbaye
Groupe scolaire Félix Midy
Rue des Aulnes
Rue de la Ferme
Rue de la Joie
Rue de la Libération
Rue des Muguets
Rue des Vergers
Place de la Marjottée
Impasse de la Libération
Chemin du Cimetière
Allée François Lapierre
Rue Emile Galle
Rue Louis Majorelle
MAIZIÈRES-LES-METZ
(suite)
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La Marjottée
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0004 Centre socio-culturel de Ternel Rue de la Vallée
Rue Daniel Brottier
Chemin de la Forêt
Rue de la Vallée (pairs de 2 à 172 et impairs de 1 à 195)
Chemin des Altroses
Rue des Fleurs
Impasse des Primevères
Impasse du Billeron
Chemin du Fort
0005 12 rue de l'Abani
Allée des Bergeronnettes
Place de la Vollière
Rue de l'Abani
Bois de Vuidencel
Rue des Artisans
Rue des Bergeronnettes
Allée des Bouvreuils
Allée des Carriers
Allée des Chardonnerets
Allée des Fauvettes
Rue des Fondeurs
Allée des Forestiers
Restaurant du Vieux Moulin
Ferme de Frémécourt
Ferme du Moulin de Maran
Allée des Forgerons
Rue des Hirondelles
Rue des Mésanges
Rue des Meuniers
Quartier Chevert Gendarmerie
Allée des Mineurs
Allée des Rossignols
Allée des Tisserands
Place du Colibri
Rue du Vieux Moulin
Voie Moulin de Jailly
0006 12 rue de l'Abani
Rue Auguste Migette
Collège les Gaudinettes
Rue de la Rousse
Rue de la République (pairs de 2 à 40 et impairs de 1 à 27)
Rue de la Vallée (pairs à partir de 174 et impairs à partir de 197)
Rue du Haut de la Marche
Impasse de la cantine
Rue du Printemps
Résidence La Rousse
Place Pierre Mendes France
Groupe scolaire La Rousse
0007 Salle André Malraux Rue des Pionners
Rue Saint François
Rue de la Barge
Allée des Acacias
Rue Philippe de Vigneulles
Chemin des Prés
rue Michaël Gorbatchev
Rue Mère Térésa
Impasse Didier Leroy
Rue Jean Bauchez
Rue Martin Luther King J.R.
Rue Albert Schweitzer
Rue Willy Brandt
Rue Aristide Briand
Rue Nelson Mandela
Rue Shirin Ebadi
Rue Jane Addams
MARIEULLES 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie Toute la commune
MARLY 10
0001 8 rue des Écoles
Rue d'Anjou
Rue du Beaujolais
Rue de Champagne
Avenue des Côteaux
Impasse Daniel Haack
Rue des Écoles
Rue Entre Deux Murs
rue Eugène Jouin
rue du Faisan
Grand'Rue
Impasse Grand'Rue
Rue des Grives
Rue du Haut du Four
Rue Jean Moulin
Rue de la Blanche Borne
Rue de la Croix Saint-Joseph
Chemin de la Latte
Rue de la Prairie
Rue de la Vire
Rue du Larré
Rue des Mésanges
Rue du Paquis
Rue des Perdrix
Impasse des Pinsons
Sentier des Fauvettes
Pascal Monard
Rue des Vignes
0002 École élémentaire Henrion 1 rue de Metz
Rue des Chevrus
Cour de la Gare
Domaine de Largantier
Ferme de la Papèterie
Rue Francque de la Morteau
Rue du Général Trézel
Impasse J.N. Chandellier
Rue de la Benelle
Rue de la Charmille
Rue de la Gare
Rue de Largantier
Les Hameaux du bois
Rue Mariet Pré
Rue de Metz
Impasse du Moulin
Avenue Saint-Brice
Impasse du Verger
MARANGE-SILVANGE
(suite)
Mairie
Espace François Mitterand
Bureau centralisateur
Mairie
Salle des mariages
Hôtel de Ville
Bureau centralisateur
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0003 École maternelle Henrion 1 rue de la Seille
Rue Dominique Biotteau
Rue Ugo Anzille
Avenue des Alizés
Rue André Le Nôtre
Rue Frédéric Dard
Rue Saint-Michel
Rue Jacques Prévert
Allée du Mistral
Rue Pierre de Ronsard
Rue du Grand Jardin
Rue du Sirocco
Allée de la Tramontane
Rue de la Seille
Allée du Zéphyr
0004 École élémentaire Freinet 20 avenue des Azalées
Avenue des Azalées
Allée Severiano Ballesteros
Rue des Bleuets
Rue des Camélias
Rue des Cyclamens
Rue des Dahlias
Rue des Glaïeuls
Rue des Jacinthes
Allée Bobby Jones
Les Hameaux du Golf
Rue des Lys
0005 École maternelle Freinet 23 avenue des Azalées
Rue des Aubépines
Rue du Bois Brûlé
Rue des Genêts
Rue des Glycines
Impasse des Jonquilles
Avenue de Magny
Rue du Muguet
Rue des Myosotis
Rue des Pâquerettes
Impasse des Pensées
Rue des Pervenches
Rue des Primevères
Impasse des Violettes
0006 Gymnase André Citroën 1 rue de la ZAC Mermoz
Rue Caroline Aigle
Allée des Acacias
Allée des Bouleaux
Rue Charles Lindbergh
Allée des Chênes
Allée des Erables
Allée des Frênes
Rue des Garennes
Chemin des Gros Yeux
Rue Jean Dagnaux
Rue de l'Aérogare
Avenue de la Belle Fontaine
Rue de la Grange aux Ormes
Les Hameaux de la Grange
Allée des Orangers
Avenue des Ormes
Allée des Pins
Chemin du Pré aux Dames
Chemin des Reyles
Rue du Ruisseau
Allée des Saules
Allée des Tilleuls
Rue des Vanneaux
0007 Gymnase André Citroën 2 rue de la ZAC Mermoz
Rue Brebillon
Clos des Acacias
Clos des Lilas
Clos des Sorbiers
Rue de la Prelotte
Rue du Longeau
Rue du Renaulrupt
0008 Gymnase André Citroën 3 rue de la ZAC Mermoz
Rue du 11ème Régiment d'Aviation
Rue de Blory
Rue Costes et Bellonte
Impasse François d'Arlandes
Rue de Frescaty
Impasse Géo Chavez
Rue Hélène Boucher
Rue Henri Farman
Rue Jean-Joseph Henrion
Rue de la Ferme Saint-Ladre
Impasse de la Luette
Rue de la Luette
Rue de la ZAC Mermoz
Rue Maryse Bastié
Rue Roland Garros
Rue des Sablières
Rue Saint-Ladre
Rue du Stade
0009 C.S.C. Gilbert Jansem 1 54 rue de la Croix Saint-Joseph
Rue Aristide Briand
Rue Calmette et Guérin
Rue des Frères Lumière
Rue Gandhi
Rue Jean Jaurès
Rue Michel Ange
Rue Nansen
Rue Pierre de Coubertin
Rue René Cassin
Rue Saint-Vincent de Paul
Rue Savorgnan de Brazza
Rue Victor Schoelcher
MARLY
(suite)
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0010 C.S.C. Gilbert Jansem 2 54 rue de la Croix Saint-Joseph
Rue Alexander Fleming
Rue André Malraux
Rue Beethoven
Rue de Bourgogne
Rue de Bretagne
Rue Charles de Foucauld
Rue du Docteur Schweitzer
Place de Gaulle
Rue Henri Dunant
Rue Jean XXIII
Rue Lavoisier
Avenue de Long Prey
Rue Martin Luther King
Rue Mozart
Rue Nobel
Rue Raoul Follereau
Rue Saint-François d'Assise
MARSILLY 1 0001 Mairie 15 bis rue Principale Toute la commune
MECLEUVES 1 0001 École Rue du Patural Toute la commune
MEY 1 0001 Mairie 18 rue de l'École Toute la commune
MONCHEUX 1 0001 Mairie 58 route de Juville Toute la commune
MONTIGNY-LES-METZ 20
0011
Rue Venizelos
Rue Saint-Victor
Rue Saint Joseph
Rue Saint Louis (côté impaire du 1 au 13)
Rue Monseigneur Heintz
Rue Litaldus
Rue Guynemer
Rue Général Pougin
Rue Général Gouraud
Rue Général Franiatte (Du 1 au 1)
Rue du Chemin de Fer
Rue du Canada
Rue des Martyrs de la Résistance
Rue des Lilas
Rue des Jardins sous la Fontaine
Rue des États-Unis
Rue des Ateliers
Rue de Pont A Mousson (côté paire du 116 au 236)
Rue de Pont A Mousson (côté Impaire du 125 au 243)
Rue de la Victoire
Rue de l'Hôtel de Ville
Rue de l'Abbé Châtelain
Rue de Belgrade
Rue Saint Ladre (côté impaire du 1 au 39)
Rue Saint Ladre (côté paire du 2 au 34)
Rue des Loges (côté impaire du 61 au 75)
Rue des Couvents (côté paire du 2 au 4)
Place Saint Victor
Place Joseph Schaff
Place Jeanne D'Arc
Place de la Nation
Passage Léon Zimmermann
Passage des Ateliers
Impasse des Jardins sous la Fontaine
Allée des Jardins sous la Fontaine
0012 Salle Pougin 2 Idem
0013 Salle Pougin 3 Idem
0021 Espace Europa 1
Rue des Couvents (côté impaire du 1 au 23)
Rue des Loges (côté impaire du 1 au 59)
Rue Saint Louis (côté paire du 2 au 26)
Rue de Pont A Mousson (côté impaire du 1 au 123)
Rue de Pont A Mousson (côté paire du 48 au 114)
Rue des Bateliers
Rue du Baron de Courcelles
Rue du Canal
Rue Charles De Gaulle
Rue Franchet D'Esperey
Rue du Génie
Allée de Londres
Rue Meurisse
Allée du Parc des Couvents
Rue Saint-Paul
Rue des Roses
Allée Saint Symphorien
Rue du 11 Novembre
0022 Espace Europa 2 Idem
MARLY
(suite)
Salle Pougin 1
Bureau centralisateur
19 rue Pougin
(Lettres A à F)
19 rue Pougin
(Lettres G à M)
19 rue Pougin
(Lettres N à Z)
73 rue de Pont-à-Mousson
(Lettres A à K)
73 rue de Pont-à-Mousson
(Lettres L à Z)
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du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz
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0031 École primaire Cressot 1
Rue des Couvents (côté paire du 6 au 20)
Rue de Pont A Mousson (côté pair du 238 au 328)
Rue de Pont A Mousson (côté impair du 245 au 343)
Rue d'Alsace
Allée de la Petite Moselle
Rue d'Aquitaine
Rue du Bac
Rue F.A. Bartholdi
Rue Albert Bosch
Rue de Bellevue
Rue Général Care
Rue des Chardonnerets
Rue des Coudriers
Rue Joseph Cressot
Rue Charles Chrisment
Rue Erckmann Chatrian
Rue du Fosse
Rue Albert Haefeli
Rue du Maréchal Juin
Rue du R.P. Lapointe
Rue Saint Léon
Rue du Bras Mort
Rue des Myosotis
Rue des Noisetiers
Rue de l'Oseraie
Rue du Paquis
Rue des Peupliers
Rue F.G. Pichard
Rue de la Petite Moselle
Rue des Pommiers
Rue des Près
Rue du Petit Saulcy
Rue des Ponts
Rue de Reims
Rue du Haut-Rhele
Rue Aux-Saussaies-Des-Dames
Avenue Robert Schuman
Rue de Saint-Quentin
Rue des Terres Noires
Rue de Touraine
Rue des Vergers
Rue du 8 Mai 1945
Allée du Maire Steinmetz
0032 École primaire Cressot 2 Idem
0033 École primaire Cressot 3 Idem
0034 École primaire Cressot 4 Idem
0041 École maternelle Les Marronniers 1
Rue Général Franiatte (côté impair du 3 au 111)
Rue Saint Ladre (côté pair du 36 au 116)
Rue Saint Ladre (côté impair du 41 au 155)
Rue Clément Ader
Allée de Frescaty
Allée J.F. Antoine
Rue Louis Bleriot
Rue Sainte Cécile
Impasse Charles Gautiez
Rue Paul Claudel
Rue Gaston Dezavelle
Rue Charles Didion
Place Domremy
Rue de l'Entente
Rue Henri Farman
Rue de Frescaty
Rue Claude Gelée
Rue du Gibet
Rue Roger Guerlach
Rue Nicolas Hamant
Impasse des Vignes
Rue Justin Beauque
Rue des Joncs
Rue Jean-Sebastien Bach
Rue Léon Barillot
Place Mermoz
Rue du Pâtural l'Évêque
Rue Pierre De Coubertin
Rue Jean-Claude Ponsard
Rue de la Prevote
Rue Marc Seguin
Rue Paul Simminger
Chemin des Sources
Rue des Vignes
Rue Louise Weiss
Avenue des Compagnons de la Libération
Rue Lucie Aubrac
Rue Joséphine Baker
Rue Jean Monnet
Rue Suzanne Noel
Rue Marcel Ney
Allée Bleuet de France
Allée Maday et Patterson
Place Simone Veil
Parc Jacques Prevert
Square Arthur Rimbaud
0042 École maternelle Les Marronniers 2 Idem
0043 École maternelle Les Marronniers 3 Idem
0044 École maternelle Les Marronniers 4 Idem
MONTIGNY-LES-METZ
(suite)
4 rue Joseph Cressot
(Lettres A à E)
4 rue Joseph Cressot
(Lettres F à K)
4 rue Joseph Cressot
(Lettres L à P)
4 rue Joseph Cressot
(Lettres Q à Z)
80 bis rue Saint Ladre
(Lettres A à E)
80 bis rue Saint Ladre
(Lettres F à K)
80 bis rue Saint Ladre
(Lettres L à P)
80 bis rue Saint Ladre
(Lettres Q à Z)
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du 29 août 2024
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0051 École primaire Marc Sangnier 1
Rue Général Franiatte (côté pair du 2 au 30)
Rue de Marly (côté impair du 1 au 141)
Rue de Marly (côté pair du 4 au 142)
Allée des Bénédictines
Allée André-Louis
Allée Marguerite
Rue Saint-André
Building André Louis
Rue des Bénédictines
Rue de l'Évêque Bertram
Chemin de Blory
Building Marguerite
Rue du Cimetière
Rue de la Cité
Rue Philippe Colson
Rue Pierre et Marie Curie
Rue Docteur Bardot
Rue de l'Étang de la Grange
Rue Eugène Flaman
Rue Grange Le Mercier
Rue Général Giraud
Rue de la Horgne
Rue Victor Hugo
Allée des Jardins
Rue Jean Baptiste Charcot
Rue de Jérusalem
Rue J.F. Kennedy
Rue Général Leclerc
Rue Maréchal Lyautey
Rue Jean Moulin
Rue Pirolle
Rue Saint-Privat
Rue Pierre Semard
Rue de la Tour Charles-Quint
Rue de Scarpone
Rue Solange Bertrand
Rue au Sugnon
Rue Germaine Tillion
Rue des Vacons
Rue du 19 Novembre
Rue du 507Eme Reg. Chars Combat
Allée de la Horgne
Allée J.F. Kennedy
Impasse Général Giraud
Impasse J.F. Kennedy
Impasse au Sugnon
0052 École primaire Marc Sangnier 2 Idem
0053 École primaire Marc Sangnier 3 Idem
0054 École primaire Marc Sangnier 4 Idem
0055 École primaire Marc Sangnier 5 Idem
0061 École maternelle Saint Exupéry 1
Rue Général Franiatte (côte pair du 32 au 70)
Rue de Marly (côté impair du 143 au 187)
Rue de Marly (côté pair du 144 au 152)
Rue de Blory
Rue Joseph Cugnot
Allée Général Delestraint
Rue de la Ferme de Blory
Rue du Mont Cassin
Rue de Nomeny
Rue des Sablières
Rue de Saint Exupery
Rue du Stade
Rue des Volontaires
Rue de la Vouerie
Rue de la Vallée de la Seille
Rue Epona
Rue de la Villa Romaine
Rue des Huguenots
Rue des Grandes Pièces
0062 École maternelle Saint Exupéry 2 Idem
MONTOIS-LA-MONTAGNE 2
0001 41 rue Général De Gaulle
rue Sainte Marie
rue du 6 Septembre
rue de la Mine
Rue et impasse Jean Burger
Rue et impasse Jean Moulin
Rue des Pionniers
Rue de la Liberté
rue de la Lorraine
rue et impasse Jean Mermoz
rue et impasse Pauline
rue Victor Hugo
rue Jeanne d'Arc
rue Jean Macé
rue du 19 Mars 1962
rue Saint Exupéry
rue Mozart
rue Coluche
rue aux Chardons
rue du Pré La Voie
0002 Maison des Associations 41 rue Général De Gaulle
rue de Moyeuvre
rue Poincaré
rue du Stade
impasse Kennedy
rue du Château
allée des Peupliers
allée des Noisetiers
avenue des Platanes
rue des Mésanges
rue des Alouettes
rue Général De Gaulle
route de Moyeuvre
chemin de Malancourt
rue des Chardonnerets
rue Général Koenig
la Sapinière
rue et impasse Au Vermesson
rue aux Septième
impasse Riffeneau
MONTIGNY-LES-METZ
(suite)
24 rue du Docteur Bardot
(Lettres A à C)
24 rue du Docteur Bardot
(Lettres D à G)
24 rue du Docteur Bardot
(Lettres H à L)
24 rue du Docteur Bardot
(Lettres M à R)
24 rue du Docteur Bardot
(Lettres S à Z)
34 allée Saint Exupéry
(Lettres A à K)
34 allée Saint Exupéry
(Lettres L à Z)
Maison des Associations
Bureau centralisateur
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MOULINS-LES-METZ 4
0001 6 rue de la Mairie
rue de l'Ardèche
rue d'Ars
rue du Baoeton
ruelle du Baoëton
allée du Château
rue Jean Coquelin
ruelle des Ecoles
rue Fabert
rue de la Gare
rue du Gravier
Lieu-dit La Saussaie
rue Sous la Leye
rue de la Loire
rue de Lorraine
rue de la Mairie
rue de Metz
rue des Meuniers
rue de la Moselle
rue des Moulins
rue de Nancy
rue du Petit Saulcy
Cour du Petit Saulcy
rue de la Poste
Chemin de Préville
rue du Rhône
rue de la Seine
rue Saint-Jean
rue de Scy
rue du Tarn
rue de Verdun
0002 31 rue de Chaponost
allée des Acacias
chemin de Bradin
rue de Chaponost
Impasse Chaponost
rue de Constantine
rue du Canonpré
rue de Frescaty
rue de Jouy : 69 à 77 et 94 et de 106 à 110
rue des Longues Rayes
route Nationale 57
avenue Jean-Claude THEOBALD
chemine et Zone de Tournebride
Zone des Gravières
rue des Trois Haies
rue du Cambout du Coislin
allée André Forfert
0003 31 rue de Chaponost
rue des Anémones
rue des Iris
rue des Jonquilles
rue des Mésoyers
allée du Muguet
allée des Œillets
rue des Pâquerettes
allée des Pensées
rue de Savoie
rue des Tulipes
0004 Centre Jules Ferry 3 rue de Bretagne
rue d'Alsace
rue d'Aquitaine
rue d'Aunis
rue de Bourgogne
rue de Bretagne
rue de Jouy 1 à 68 et 70 à 92 et 96 à 104
allée du Parc
rue de Provence
rue de Touraine
rue des Voges
Lieu dit Le Poncet
Chemin du lieu dit Le Poncet
NOISSEVILLE 1 0001 Mairie 38 rue Principale Toute la commune
NORROY-LE-VENEUR 1 0001 Mairie 22 Grand'Rue Toute la commune
NOUILLY 1 0001 Mairie 25 rue de l'Isle Jourdain Toute la commune
NOVEANT-SUR-MOSELLE 1 0001 Centre Socioculturel 7 rue Foch Toute la commune
OGY-MONTOY-FLANVILLE 2 0001 9 rue Principale
allée des cèdres
chemin des huguenots
chemin sous les vignes
impasse de la chapelle
impasse de Marimont
impasse des portions
impasse du périsoleil
Lauvallières
route de Boulay
route de Flanville
route de Sarrebruck
rue du cugnot
rue de l'étang
rue de la chappe
Rue de la Fontaine
rue de la gloriette
rue de la planchette
rue des bleuets
rue des cerisiers
rue des coquelicots
rue des cyclamens
rue des dahlias
rue des grands champs
rue des haies noires
rue des magnolias
rue des marronniers
rue des terres rouges
rue du château
rue du couvent
rue du faubourg
rue Rouot de l'épine
rue du rucher
rue Léon Moisson
rue principale
rue sur le gué
Salon d'honneur Mairie
Bureau centralisateur
École Paul Verlaine
Salle de jeux
École Paul Verlaine
Salle de Classe
Mairie MONTOY-FLANVILLE
Bureau centralisateur
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0002 Mairie OGY 22 rue Principale
route de Pange
rue de Coincy
rue de Metz
rue de puche
rue de Saint Agnan
rue des marronniers
rue des metayers
rue des templiers
rue des vignes
rue du maraicher
rue du moulin
rue principale
rue Villaupré
ORNY 1 0001 Mairie 5 rue Principale Toute la commune
PAGNY-LES-GOIN 1 0001 Salle de motricité 11 rue de la Fontaine Toute la commune
PANGE 1 0001 Mairie 1 allée des Tilleuls Toute la commune
PELTRE 1 0001 Salle des fêtes 7 rue des Vignes Toute la commune
PIERREVILLERS 1 0001 École maternelle Pré le Loup 2 rue des Loges Toute la commune
OGY-MONTOY-FLANVILLE
Suite
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PLAPPEVILLE 2
0001 14 rue Paul Ferry
Ruelle aux Fraises
Rue de la Bonne Fontaine
Chemin de la Bonne Fontaine
Impasse de la Corvée
Rue de la Croix d'Orée
Place de la Fontaine au Cresson
Rue de la Mouée
Impasse de la Mouée
Rue de la Saussaie
Rue de l'Abbée Rohmer
Rue de l'Ancienne Mairie
Rue de Lavaux
Rue de l'Eglise
Place de l'Eglise
Route de Lessy
Rue de Lorry
Rue de Tignomont
Rue des Fortes Terres
Chemin des Lorrains
Rue des Marivaux
Chemin des Marivaux
Rue des Paules
Rue des Plantes
Rue des Prés St Jacques
Rue Deville
Rue du Fond des Prés
Rue du Général de Gaulle (42 à 88 - 47 à 101 - 90 à 99 - 103)
Impasse du Jar
Impasse du Petit Pinot
Rue du Vieux Puits
Place Louis Viansson Ponté
Rue Paul Ferry
Ruelle Saint Michel
0002 École maternelle – Restaurant scolaire 14 Ter rue Paul Ferry
Impasse de la Chavée
Rue de la Clette
Rue de la Momène
Chemin de la Source
Rue Derrière l'Hâte
Rue des Carrières
Rue des Huits Hommes
Rue des Mirabelles
Chemin des Oiseaux
Chemin des Ronsseaux
Rue des Ronsseaux
Rue des Vignes
Rue du Breuil
Rue du Chemin Vert
Rue du Général Brion
Rue du Général de Gaulle (2 à 40 et 1 à 45)
Rue du Haut de Woicon
Rue du Haut Prés
Rue du Petit Clos
Chemin entre 2 bans
Rue Jean Bauchez
Rue Saint Vincent
PLESNOIS 1 0001 Mairie 59 rue Jeanne d'Arc Toute la commune
POMMERIEUX 1 0001 Mairie 13 rue du Frêne Toute la commune
PONTOY 1 0001 Salle des fêtes 3 rue Haute Toute la commune
POUILLY 1 0001 Mairie 11 rue du Limousin Toute la commune
POURNOY-LA-CHÉTIVE 1 0001 Mairie 1 place Delacour Toute la commune
POURNOY-LA-GRASSE 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie Toute la commune
RAVILLE 1 0001 Salle à côté de la mairie 1 rue de l'Église Toute la commune
RÉMILLY 2 0001 22 rue Auguste Rolland
Dain-En-Saulnois
route de Morhange
impasse du Presbytère
le Hameau des Grisons
Aubécourt
rue "La Salicorne" - Aubécourt
au Parc
place du 11 Novembre
place du Général de Gaulle
place du Général Leclerc
place Maréchal Foch
place Saint-Martin
rue Auguste Rolland
rue de Castelnau
rue de la Gare
rue de la Gendarmerie
rue de la Nied
rue de la Vignotte
rue de l'Étang
rue de Lorraine
rue de Metz
rue du Moncé
rue des Marronniers
rue du Moulin
rue du Richary
rue du Stade
rue du Tribunal
rue Robert Schuman
ruelle Calas
Mairie – Salon d'honneur
Bureau centralisateur
Mairie
Bureau centralisateur
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0002 Espace Sports et Loisirs 2 rue des Romains
route de Béchy
l'Orée du Bois
rue Rosa Bonheur
rue Jacques Callot
rue Paul Cézanne
rue des Chênes
rue Camille Claudel
rue du Collège
rue de la Crobière
lotissement les Prés Dorés
rue du Château d'Eau
lotissement au Joli Fou
rue Emile Friant
rue Victor Hugo
impasse des Romains
les Linières
rue André Malraux
rue Edouard Manet
rue de la Monnaie
rue de Pont-à-Mousson
rue Jacques Prévert
les Allées de Rémilly
rue Auguste Renoir
rue Roger François
rue des Romains
rue George Sand
lotissement Le Savignon
rue Georges de la Tour
rue de Verdun
rue Paul Verlaine
Champ Zabé
RETONFEY 1 0001 Groupe Scolaire 7 rue de Lombez Toute la commune
REZONVILLE-VIONVILLE 2 0001 Salle communale 78 rue de Metz – Rezonville Toute la commune – REZONVILLE
0002 Salle communale 16 rue de Paris – Vionville Toute la commune – VIONVILLE
ROMBAS 6
0001 Place de l'Hôtel de Ville
Rue Anatole France
Avenue Berlioz (N°2)
Ruelle de la Croix Devaux
Rue de la Paix (jusqu'au n° 8 côté pair, du n° 1 au n° 9 côté impair)
Rue de la Tannerie
Place de l'Hôtel de Ville
Rue de Versailles
Rue de Villers
Rue des Artisans
Impasse des Avenottes
Rue du Pain Bénit
École Mixte du Centre
Rue François Lapierre
Grand'Rue (n° 1 à 5)
Rue Gustave Charpentier
Rue Holgosse
Rue Jean-Jacques Rousseau
Rue Jules Massenet
Rue Raymond Mondon
Rue Soeur Pierre Stanislas
Rue Verdi
0002 L'AGORA (salle municipale) Avenue du Général de Gaulle
Avenue Berlioz (n° 1 à 7 coté impair)
Rue Clémenceau
Place de la Gare
Rue de la Gare
Rue de la Marne
Rue de l'Argonne
Rue de l'Usine
Rue de l'Yser
Rue de Metz (du n° 1 à 61, puis du n° 76 à 80)
Allée du Gai Logis
Avenue du général de Gaulle
Impasse du Stade
Rue du 8 mai 1945
Chemin d'Urbanne
Rue Foch
Impasse Gounod
Rue Joffre
Rue Lyautey
Rue Mozart
Rue Poincaré
Rue Schubert
Rue Wilson
0003 Rue Alexandrine
Rue Alexandrine
Rue Aunette
Rue de Guissebonne
Rue de la Fontaine
Rue de la Paix (à partir du n° 10 côté pair, puis toute la rue dès le n° 11)
Place de la République
Rue de la Victoire
Rue de l'Eglise
Rue de Malancourt
Rue de Verdun
Rue des Mageron
Grand'Rue (toute la rue à partir du n° 6)
Rue Jeanne d'Arc
Rue Saint-Mihiel
Cité Saint-Paul
RÉMILLY
(suite)
Mairie
Bureau centralisateur
Centre Culturel Jean BURGER
(salle municipale)
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0004 Rue Ambroise Thomas
Rue Champs Robert
Rue de Metz (du n° 62 à 75, puis toute la rue dès le n° 81)
Chemin de Ramonville
Allée des acacias
Impasse des Bleuets
Rue des Cyclamens
Rue des Jardins
Rue des Marguerites
Impasse des Primevères
Rue des Roses
Rue des Tulipes
Rue des Vergers
Rue du Muguet
Rue Gabriel Fauré
Rue Georges Bizet
Rue Rossini
0005 École maternelle du Petit Moulin Rue des Mésanges
Rue Chantereine
Rue Charles Péguy
Rue de la Croix Navée
Rue des Alouettes
Rue des Bergeronnettes
Impasse des Bouvreuils
Impasse des Chardonnerets
Impasse des Corvées
Rue des Fauvettes
Rue des Hirondelles
Rue des Loriots
Rue des Mésanges
Rue des Perdrix
Rue des Pics-verts
Rue des Pinsons
Impasse des Rossignols
Impasse des Sansonnets
Rue des Tilleuls
Impasse des Tourterelles
Rue du Petit Moulin
Rue du Rôde
Rue Emile Zola
Rue Erckmann-Chatrian
Rue Molière
Rue Rouge Fontaine
Rue Verlaine
Rue Victor Hugo
Rue Voltaire
0006 École maternelle de Villers Avenue Hector Berlioz
Rue Ambroise Thomas
Avenue Berlioz (du n° 4 à 8 côté pair, toute la rue à partir du n° 9)
Rue Chopin
Rue Claude Debussy
Rue de la Forêt
Rue de la Tour
Rue des Chênes
Rue des Griottiers
Rue des Hortensias
Rue des Lilas
Rue des Merisiers
Rue du Général Leclerc
Rue Jean Jaurès
Rue Maurice Barrès
Rue Ravel
Rue Richard Wagner
Rue Saint-Exupéry
RONCOURT 1 0001 Salle des Fêtes 30 rue Raymond Mondon Toute la commune
ROZERIEULLES 1 0001 Mairie 5 rue de l'École Centrale Toute la commune
SAILLY-ACHÂTEL 1 0001 Mairie 43 rue des Deux Villes Toute la commune
SAINT-HUBERT 1 0001 Mairie 38 rue Principale Toute la commune
SAINT-JULIEN-LES-METZ 3
0001 108 rue Général Diou
Rue Général Diou
Rue de Villers l'Orme
Rue du 11 novembre 1944
Impasse des Vignots
Chemin des Paperiches
0002 Centre Socio-culturel 14 rue de la Moselle
Allée du Fort
Avenue Paul Langevin
Impasse Saint-Hubert
Impasse du Moulin
Impasse du Ruisseau de la Tannerie
ROMBAS
(suite)
École primaire de Villers
(École de musique)
Hôtel de Ville
Bureau centralisateur
Rue Charles-Louis Defrance
Rue d'Antilly
Rue des Fauvettes
Rue de l'Ermitage
Rue du Vieux Chêne
Rue de la Sapinière
Rue Georges Hermann
Rue Champ Fontaine
Rue de la Paix
Rue de la Fontaine
Rue Joseph Aubry
Rue des Coteaux
Rue Jean Burger
Rue Jules Samson
Rue du Fort
Rue du Trocadero
Rue de la Moselle
Rue des Mouettes
Rue des Terres Rouges
Rue et impasse Henri Billotte
Rue Auguste et Louis Lumière
Rue François Simon
Rue des Coteaux "L'Orée des Sens
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0003 Centre Socio-culturel 14 rue de la Moselle
Route et impasse de Bouzonville
Impasse Charlotte Jousse
Allée du Château
en Froide Ruelle
Square et impasse Bellevue
SAINT-JURE 1 0001 Mairie Rue de Verdun Toute la commune
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE 1 0001 Salle des fêtes 12 rue du 18 août Toute la commune
SAINTE-BARBE 1 0001 Mairie 7 place Claude Baudoche Toute la commune
SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES 4
0001 5 Bis Rue Arago
Annexe Grimonaux
Rue des Alouettes
Rue Antoine Ménard
Rue des Bergeronnetes
Rue des Bouvreuils
Rue de Briey
Rue des Canaris
Rue des Chardonnerets
Chemin du Moulin
Rue des Cygnes
Rue des Fauvettes
Rue du Général de Gaulle
Impasse des Colibris
Rue des Hirondelles
Impasse Ida
Rue des Mésanges
Rue des Pinsons
Place Péderzoli
Rue des Roitelets
Rue de Rombas
Rue des Rouges-Gorges
Rue du Roussillon
Zone industrielle Mine IDA
0002 Gymnase Arago 5 Bis Rue Arago
Impasse Louis Blériot
Rue Antoine de Saint-Exupéry
Rue d'Alsace
Rue André Malraux
Rue d'Aquitaine
Rue Aristide Briand
Rue de Bourgogne
Rue de Bretagne
Rue de Champagne
Avenue de l'Europe
Rue du Ferré
Rue Georges Clémenceau
Rue du Gâtinais
Impasse Maryse Bastié
Rue Jean Mermoz
Rue Jean Monnet
Impasse Léon Blum
Rue de Lorraine
Impasse Louise Weiss
Rue du Maréchal Leclerc
Rue de la Marne
Rue de Meuse
Rue de Moselle
Rue de Normandie
Rue de l'Orne
Rue Pierre Mendès France
Rue de Provence
Rue Robert Schuman
Rue de Seille
Rue Simone de Beauvoir
Rue Simone Veil
Rue du Var
Rue de Vendée
0003 Gymnase Arago 5 Bis Rue Arago
Avenue Gambetta
Rue des Bleuets
Rue des Coquelicots
Rue des Gênets
Rue des Giroflées
Rue des Glycines
Rue des Hortensias
Rue des Iris
Rue des Jonquilles
Rue des Lilas
Rue des Lys
Rue de Metz
Rue des Mimosas
Rue des Muguets
Place de la Victoire
Rue des Primevères
Rue des Roses
Rue des Tulipes
Rue des Violettes
SAINT-JULIEN-LES-METZ
(suite)
Rue des Érables
Rue Gilbert Godfrin
Rue des Frênes
Rue des Ormes
Rue de Bort-les-Orgues
Rue des Hêtres
Rue des Bouleaux
Rue des Mélèzes
Rue des Platanes
Rue des Tilleuls
Rue de Grimont
Rue de la Boucle
Rue des Carrières
Rue Henri Dunant
Rue des Aulnes
Rue des Wades
Rue Alfred Krieger
Gymnase Arago
Bureau centralisateur
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Page 25
0004 5 Bis Rue Arago
Rue Arago
Rue d'Ars
Avenue Jean Jaurès
Rue Berthelot
Chemin des Dames
Rue des Écoliers
Impasse la Chenaie
Impasse les Chênes
Rue Jean de la Fontaine
Rue Jean Moulin
Rue Joliot Curie
Rue de la Mine
Z.I. Mine Sainte Marie
Rue Mozart
Rue Pasteur
Rue Pierre Martin
Place de la République
Rue Rabelais
Rue Racine
Rue du Stade
Rue de Tichemont
Rue Verlaine
Rue Victor Hugo
Zone d'aménagement concerté Champelle
Rue du 11 Novembre
Rue Albert Camus
Rue des Anémones
SAINTE-RUFFINE 1 0001 Petite cantine en face de la mairie 9 rue des Tilleuls Toute la commune
SANRY-LES-VIGY 1 0001 Mairie 28 rue de l'Église Toute la commune
SANRY-SUR-NIED 1 0001 Mairie 30 rue Principale Toute la commune
SAULNY 2
0001 9 rue de l'Église
Rue du Breuil
Rue de Briey
Rue de Calembourg
Rue du Champ Mey
Rue du Château
Rue des Courtes Rayes
Rue des Écoles
Rue de l'Église
Rue de la Fontaine
Rue des Fortes Terres
Rue des Fraises
Rue de la Petite Noue
Rue de Plesnois
Rue du Pré Pierron
Rue des Rougeottis
Rue du Tibi Jardin
Rue de la Tuilerie
0002 Salle Polyvalente Rue de Metz
Rue d'Austrasie
Rue de Brunehault
Rue de Chadotte
Rue de Gentière
Rue de la Grande Tuilerie
Rue du Jardin Michelin
Rue de Lambanie
Rue de Mallemat
Rue de Metz
Rue du Moulin
Rue des Primevères
Rue Saint Clément
Rue Saint Maurice
Rue de Vigneulles
Rue de Plantières
Rue du Ruisseau
Rue Peupliers
Rue côte Vuillemain
SCY-CHAZELLES 2 0001 1 rue de l'Esplanade
Rue des Bons Enfants
Chemin des Brayes
Chemin des Cents Livres
Clos des Charmilles
Impasse Clémerière
Chemin du Corchu
Rue de Crimée
Rue Drogon
Rue et place de l'Esplanade
Chemin de la Frécote
Chemin des Grandes Côtes
Chemin des Grandes Vignes
Rue Jeanne d'Arc
Rue Leduchat
Route de Lessy
Chemin de Longeau
Route de Longeville
Chemin des Mages
Impasse Mai de la Sole
Rue de Moulins
Chemin des Noques
Place du Paron
Rue Alfred Pichon
Rue de l'Abbé Roget
Rue Saint-Nicolas
Rue Saint-Quentin
Rue Saint Vincent
Rue Robert Schuman
Rue de la Tour
Route Touristique
Impasse des Vergers
Rue des Vignes
Place de l'Europe
Le Clair-Soleil
SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES
(suite) Gymnase Arago
Mairie
Bureau centralisateur
Mairie
Bureau centralisateur
Annexe de l'arrêté n°2024/DCL/4-719
du 29 août 2024
Périmètre des bureaux de vote 2025 - arrondissement de Metz
Page 26
0002 1 bis rue de la Cheneau
Rue des Aubépines
Rue des Buissons
Rue de la Cheneau
Rue l'Étang
Voie de la Liberté
Impasse de l'Archyre
Chemin de la Moselle
Rue en Prille
Rue de la Prairie
Impasse du Ruisseau de la Fontaine
Rue des Sorbiers
Rue du Stade
Impasse Anne Marie Célestine Michel
SECOURT 1 0001 Mairie 15b rue Principale Toute la commune
SEMECOURT 1 0001 Mairie 3 place de la République Toute la commune
SERVIGNY-LES-RAVILLE 1 0001 Mairie 20 place du Lavoir Toute la commune
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 1 0001 Mairie 29 rue Principale Toute la commune
SILLEGNY 1 0001 Mairie 1 rue de l'Église Toute la communes
SILLY-EN-SAULNOIS 1 0001 Mairie 35 rue Principale Toute la commune
SILLY-SUR-NIED 1 0001 Mairie 7 rue de l'École Toute la commune
SOLGNE 1 0001 Mairie 5 place du 18 novembre Toute la commune
SORBEY 1 0001 Mairie 2 rue de l'École Toute la commune
TALANGE 10
0001 1 place des Fêtes
Rue Maurice Baquet
Place Jean Burger
Rue du Château
Rue Auguste Delaune
Rue Paul Langevin
Rue de la Liberté (coté impair du n°1 au n°9)
Rue Saint-Louis
Rue Jean Moulin
Impasse du Village
Impasse Jean Ferrat
0002 Centre Socio-Culturel M. Baquet 1 place des Fêtes
Rue des Alliés
CD 55
Clos de la Chapelle
Rue Paul-Vaillant Couturier
Rue du Colonel Fabien
Grand'rue
Rue Victor Hugo
Pôle d'Activités Talange Nord
Rue de la Paix
Impasse des Roseaux
Impasse du Ruisseau
Zone Commerciale du Triangle
0003 Centre Socio-Culturel M. Baquet 1 place des Fêtes
Rue du 4 Septembre 1944
Rue Henri Barbusse
Rue Erckmann Chatrian
Rue Allitio Dal Toso
Rue de la Fontaine
Rue des Jardins
Rue du Colonel Manhès
Rue Privée
0004 Centre Socio-Culturel M. Baquet 1 place des Fêtes
Rue du 8 Mai 1945
Rue des Coquelicots
Rue Ambroise Croizat
Rue du Professeur Einstein (côté pair du n°2 au n°46 et côté impair du n°11 au n°45)
Rue Anatole France
0005 Centre Socio-Culturel M. Baquet 1 place des Fêtes
Rue des Bleuets
Rue du Professeur Einstein (côté impair du n°1 au n°9)
Espace Commercial Talange-Hauconcourt
Rue Jean Jaurès
Rue Joliot Curie
Rue de la Liberté (coté impair du n°11 à la fin et coté pair du n°20 à la fin)
Rue des Lilas
Rue des Marguerites
Rue Herbet Matzel
Rue Joseph Mees
Rue des Primevères
Rue des Roses
Rue des Tulipes
Rue Paul Verlaine
Clos des Vignes
Rue Voltaire
0006 École primaire Jean-Jacques Rousseau 21 rue des Colombes
Allée des Acacias
Allée des Charmes
Rue des Chênes
Impasse des Cyprès
Rue du Démoti (côté impair)
Impasse des Érables
Impasse des Magnolias
Rue des Mélèzes
Impasse des Peupliers
Rue des Saules
Rue des Sorbiers
Allée des Tilleuls
SCY-CHAZELLES
(suite) Salle polyvalente : Espace Liberté
Impasse du Baoëton
Rue du Baoëton
Centre Socio-Culturel M. Baquet
Bureau centralisateur
Grand'rue (les 2 côtés du n°40 à la fin)
Rue de Metz (côté impair du n°1 au n°81)
Rue de Metz (côté impair du n°83 au n°175)
Rue de Metz (côté impair du n°177 au n°185)
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0007 École primaire Jean-Jacques Rousseau 21 rue des Colombes
Rue du Breuil
Impasse de la Châtellerie
Rue du Démoti (côté pair)
Rue Romain Rolland
Rue Jean-Jacques Rousseau
0008 École primaire Jean-Jacques Rousseau 21 rue des Colombes
Allée des Alouettes
Rue d'Alsace
Rue des Chardonnerets
Rue des Colombes
Rue de Franche Comté
Rue Goëthe
Impasse du Languedoc
Rue de Lorraine
Rue des Merles
Rue des Mésanges
Allée des Pinsons
Rue de Provence
Impasse du Quercy
Impasse des Rossignols
Impasse du Roussillon
Impasse de Touraine
0009 École Maternelle Émile Zola Rue Émile Zola
Rue de l'Albatros
Rue du Cimetière
Rue Alexandre Dumas
Rue des Estaux
Rue du Goéland
Impasse Alphonse de Lamartine
Rue de Metz (côté pair du n°82 au n°166)
Rue Louise Michel
Allée du Pélican
Rue de l'Usine (côté pair)
Rue Émile Zola
Rue Éric Tabarly
Rue Florence Arthaud
0010 École Maternelle Émile Zola Rue Émile Zola
Rue Lucie Aubrac
Rue Simone de Beauvoir
Rue Aimé Césaire
Rue Paul Eluard
Rue du Chemin de Fer
Rue de Metz (côté pair du n°2 au n°80)
Impasse Pablo Neruda
Chemin du Ninguert
Rue Pasteur
Rue du Pont
Rue de l'Usine (côté impair)
Rue Boris Vian
Zone des Forges et Aciéries
THIMONVILLE 1 0001 Salle de réunion de la mairie 4 place du Général de Gaulle Toute la commune
TRAGNY 1 0001 Mairie 3 rue de la Mairie Toute la commune
TREMERY 1 0001 Mairie 5 place de la Mairie Toute la commune
VANTOUX 1 0001 Mairie 3 rue Jean Julien Barbe Toute la commune
VANY 1 0001 Ancienne école 10 rue Principale Toute la commune
VAUX 1 0001 Salle des fêtes 3 rue du Grand Chaté Toute la commune
VERNEVILLE 1 0001 Mairie 3 rue du Télégraphe Toute la commune
VERNY 2
0001 6 rue de la Mairie
Chemin de Goin
Rue de la Bergerie
Rue de la Fontaine
Place de la Garenne
Place de la Horgne
Place de la Tour en bois
Rue de Lorraine
Rue de la Mairie
Rue de la Plénière
Rue de la Ronceraie
Rue de Laurilla
Chemin de Ronfousse
Rue des Acacias
Rue des Chenevières
Rue du Moulin
Les Hauts Chênes
Rue Nationale
Rue du Révérend père Mangin
0002 École élémentaire 38 rue du Château
Rue du Château
Rue du Fort
Rue de Metz
Rue des Bagrasses
Rue des Sources
Rue d'Orceval
Rue de la Gare
Rue d'Avigy
Rue Prost
Rue François Munier
Rue Claude Obelliane
Rue de Fériet
Clos du Parc
VIGNY 1 0001 Mairie 2 rue de Goin Toute la commune
VIGY 1 0001 Salle socio-culturelle 4 place de l'Église Toute la commune
VILLERS-STONCOURT 1 0001 Mairie 1 rue de Villers Toute la commune
VRY 1 0001 Mairie 3 rue de l'École Toute la commune
VULMONT 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune
TALANGE
(suite)
Rue de Metz (côté pair du n°168 à la fin et côté impair du n°187 à la fin)
Mairie
Bureau centralisateur
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WOIPPY 10
0001 1 place de l'Hôtel de Ville
Allée des Paons
Allée des Cerfs
Allée des Faisans
Allée des Perdrix
Bois Guérin
Impasse Dagobert
Impasse Champs Ouselotte
Impasse du Moulin Haut
Mairie
Rue de Briey
Rue du Château
Rue de Biche
Rue de la Boucle
Rue des Cors
Rue de la Fontaine des Roches
Rue de la Fontenotte
Rue de la Forêt
Rue Hubert Colinet
Rue Jean Laurain
Rue Lamartine
Rue du Maréchal Fabert
Rue du Maréchal Ney
Rue Norroy le Veneur
Rue du Paquis
Rue Paul Déroulède
Rue Paul Simon
Propriété de l'Etang
Rue Victor Hugo
Rue Jean Kiffer
0002 Salle Polyvalente de l'Atrium 1 Rue de Bretagne
Rue d'Alsace
Rue des Ardennes
Ferme Saint Adèle
Rue de Bretagne
Rue de Bourgogne
Hameau de Bellevue
Rue de Champagne
Rue de Franche Comté
Rue de l'Etang
Domaine de Ladonchamps
Rue de Lorraine
Rue de la Malpassante
Rue de Prêle
Rue de Provence
Rue Robert Schuman
Route de Rombas
Rue Saint-Vincent
Sablière Hergott
Saint-Rémy
Sainte-Agathe
Voie Romaine
Rue Jean Burger
Rue Germaine Tillion
Rue Joseph Derhan
0003 Halle du Chapitre 3 rue du Chapitre
Stade Saint-Eloy
Impasse Corneille Agrippa (tous les n° pairs)
Rue Corneille Agrippa (tous les n° pairs)
Rue du Chapitre
Rue Jaslon
Rue Jean-Pierre Pêcheur (n° pairs du 16 à fin + n° impairs du 3 à fin)
Rue Gabriel Poulmaire (n° pairs du 2 à 14 + n° impairs du 3 à 13)
Rue de Ryneck
Rue du Fort Gambetta (n° pairs du 2 à 20 + n° impairs du 1 à 7)
Foyer Adoma
Rue Lucie Aubrac
Rue du Docteur Charcot
Rue de l'Abbé Pierre
Rue Imad Ibn Ziaten
0004 École Pierre et Marie Curie 12 rue des Écoles
Impasse Bonne Fontaine
Rue Bonne Fontaine
Cour Pierre et Marie Curie
Rue Pierre et Marie Curie
Cour des Ecoles
Rue des Ecoles
Rue J & G Janin
Place Jean Perrin
Rue Charles Richet
Rue Emile Roux
Rue Marie-Alice Mouchot
Rue Marie-Zoé-Caroline Lereboullet
0005 Salle Omnisport Olympium Place de l'Olympium
Allée Jean Bouin
Allée Colette Besson
Allée G. Lenôtre
Impasse du Calvaire
Impasse du Martet
Impasse du Saule
Impasse des Varimonts
Place de l'Olympium
Rue d'Arles
Rue de Brest
Rue de Calais
Rue de la Gare
Rue Pierre Kopp
Rue Saint-Etienne
Rue des Basses Chavées
Rue du Coupillon
Rue de Dieppe
Rue du 17 Novembre
Rue d'Etretat
Rue de Fécamp
Rue du Graouilly
Rue de Metz
Rue Alain Mimoun
Hôtel de Ville
Bureau centralisateur
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0006 Salle Michel Bonnet 1 place de l'Hôtel de Ville
Allée des Acacias
Allée des Hêtres
Ferme du Moulin
Place André Debs
Square du Ruisseau
Place du Champé
Rue de la Chavée
Rue des Chênes
Ruelle de la Chouette
Rue Edmond Crousse
Rue de l'Eglise
Ruelle de la Folie
Rue des Fraisiers
Rue du Lavoir
Ruelle du Fond des Régots
Rue de la Fontaine
Rue du Général de Gaulle
Rue du Maréchal Leclerc
Rue de Lorry
Rue Rose Marcus
Rue Marquis Fontaine
Rue du Moulin
Rue de Nachy
Rue René Paquet
Rue de la Résistance
Rue du Rucher
Rue du Mauhin
Rue des Tilleuls
Rue Catherine Welfringer
Rue des Cerisiers
Rue des Pommiers
Rue des Mirabelliers
Rue des Framboisiers
Rue des Myrtilliers
Rue des Mûriers
Rue de l'Abbé LAURENT (1855-1914)
Rue des Poiriers
0007 Salle Polyvalente du Foyer Saint Eloy Impasse Paul Verlaine
Allée des Bégonias
Allée Jacques Cartier
Allée des Dahlias
Allée des Glaïeuls
Allée des Hortensias
Allée des Œillets
Allée des Roses
Allée des Tulipes
Chemin Saint-Eloy
Impasse Paul Verlaine
Place du Docteur Charcot
Avenue des Deux Fontaines
Rue du Fort Gambetta (n° pairs du 22 à fin + n° impairs du 9 à fin)
Rue Jean François de la Pérouse
Rue Gabriel Poulmaire (n° pairs du 16 à fin + n° impairs du 15 à fin)
Rue Victor Poulain
Rue Roget
Rue Ferdinand Sechehaye
0008 Cantine Scolaire Place de l'Hôtel de Ville
Allée Marc Chagall
Allée du Parc
Avenue Jean Jaurès
Place de l'Hôtel de Ville
Place du Mail
Rue Maréchal Foch
Rue du Four
Rue Général Gibon
Rue Ferdinand Jungling
Rue Ernest Kempnich
Rue Henry de Ladonchamps
Rue Saint-Nicolas
Rue du Beau Pré
Rue des Frères Vion
Gendarmerie
0009 Résidence Séniors 7 rue du Ruisseau
Avenue de Thionville
Route de Thionville
Impasse Corneille Agrippa (tous les n° impairs)
Rue Corneille Agrippa (tous les n° impairs)
Rue de la Baillonville
Rue de Berlange
Rue de Cherrière
Rue des Gravières
Rue Marcel Hacquard
Rue du Longuenot
Rue de Maison Neuve
Rue de Méric
Rue du Ruisseau
Rue Gabriel Poulmaire (n° 1 uniquement)
Rue Jean-Pierre Pêcheur (n° pairs du 2 au 14 + n°1 uniquement)
Rue du Docteur Guy Scharf
0010 Salle Polyvalente de l'Atrium 2 Rue de Bretagne
Rue Lucien Mangenot
Avenue Pierre Messmer
Rue du Mousse de Plougastel-Daoulas
Rue Patrick Thull
Rue Emile Reiland
Rue Maurice Demange
Rue Camille Hilaire
Rue Jean-Baptiste Bouchotte
Rue Benoit Faivre
Rue Mozart
Rue Claude Debussy
Rue Maurice Ravel
Impasse Georges Bizet
Impasse Hector Berlioz
Impasse Ennio Morricone
Rue Edith Piaf
Impasse Mistinguett
Impasse Ella Fitzgerald
Rue Joséphine Baker
Avenue Guiseppe Verdi
Rue Glenn Miller
Rue Duke Ellington
Rue Michel Petrucciani
WOIPPY
(suite)
Œx SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA MOSELLE ET DE LA LÉGALITÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ DCL n°2025-A-06
portant délégation de signature à M. Julien Clasquin,
directeur de l'immigration et de l'intégration (DII)
à la préfecture de la Moselle,
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures de la Moselle ;
l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 5 avril 2023 nommant M. Julien
Clasquin, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeur de I'immigration
et de l'intégration du 5 avril 2023 au 4 avril 2028 ;
la décision préfectorale du 23 août 2023 nommant M. Lionel Calvet, conseiller
d'administration de lintérieur et de l'outre-mer tremplin, adjoint au directeur de
l'immigration et de l'intégration, chef du bureau de l'admission au séjour ;
l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 28 septembre 2023 nommant
Mme Joséphine Pierret, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du
contentieux et de l'intégration ;
la décision préfectorale du 22 décembre 2023 nommant Mme Laura Pace, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'éloignement et de l'asile;

VU
VU
VU
VU
l'arrêté du ministère de lintérieur et des outre-mer du 25 mars 2024 nommant
M. Fabien Clarenn, attaché d'administration de I'Etat, adjoint au chef du bureau de
l'admission au séjour;
la décision préfectorale du 13 mai 2024 nommant Mme Marie-Aline Zieger, attachée
d'administration de l'EÉtat, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de
l'intégration ;
l'arrêté du ministère de lintérieur et des outre-mer du 30 juillet 2024 nommant
Mme Loicia Lepage, attachée d'administration de I'Etat, adjointe au chef du bureau de
l'admission au séjour;
la décision préfectorale du 23 octobre 2024 nommant M. Arthur Le Masson, attaché
d'administration de l'État stagiaire, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et de
l'asile;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1": Délégation de signature est donnée à M. Julien Clasquin, directeur de l'immigration
et de l'intégration, pour signer l'ensemble des actes se rapportant aux matières
relevant de cette direction, à l'exclusion des circulaires, instructions et arrêtés
préfectoraux suivants :
- arrêtés prononçant l'expulsion d'un étranger en application des dispositions
de l'article L.631-1 du CESEDA.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Julien Clasquin, à effet de :
- signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,
décision, contrat, conclusion, mémoire, requéte saisissant le tribunal
administratif ou le juge des libertés et de la détention, appel devant la cour
d'appel et la cour administrative d'appel, convention, et, d''une façon plus
générale, tous les actes se traduisant par I'ordonnancement de dépenses ou
de recettes se rapportant à la mise en œuvre de la politique d'intégration en
faveur des ressortissants étrangers en situation régulière en Moselle, au suivi du
contentieux des étrangers au titre de la Moselle et dans le cadre de l'activité
du centre de rétention administrative de Metz, à l'utilisation des crédits de
frais de représentation qui lui sont alloués ;
- recevoir les crédits des programmes suivants :
" BOP 216, contentieux des étrangers,
= BOP 303, frais d'interprétariat et dispositif de préparation au retour,
= BOP 354, frais de représentation par carte achat
Cette délégation porte sur I'engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
- signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de
conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale,
tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et

Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
I'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière des BOP ci-dessus
rappelés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Clasquin, pour les matières
relevant de la direction de l'immigration et de l'intégration, M. Lionel Calvet,
directeur adjoint, chef du bureau de l'admission au séjour, est habilité à signer en
ses lieu et place.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de MM. Julien Clasquin et Lionel
Calvet, pour les matieres relevant de la direction de l'immigration et de
l'intégration, sont habilitées à signer en leurs lieu et place :
- Mme Laura Pace, cheffe du bureau de l'éloignement et de l'asile
- Mme Joséphine Pierret, cheffe du bureau du contentieux et de l'intégration.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Julien Clasquin, pour les matières
relevant de leurs bureaux respectifs, sont habilités à signer en ses lieu et place :
- M. Lionel Calvet, directeur adjoint, chef du bureau de l'admission au séjour,
- M. Fabien Clarenn, adjoint au chef du bureau de l'admission au séjour,
- Mme Loicia Lepage, adjointe au chef du bureau du bureau de l'admission au séjour,
- Mme Laura Pace, cheffe du bureau de l'éloignement et de l'asile,
- M. Arthur Le Masson, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et de l'asile,
- Mme Joséphine Pierret, cheffe du bureau du contentieux et de I'intégration,
- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de
I'intégration.
a) Bureau de l'éloignement et de l'asile
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laura Pace, cheffe du bureau de
l'éloignement et de l'asile :
- M. Arthur Le Masson, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et de l'asile,
- M. Fabien Clarenn, adjoint au chef du bureau de l'admission au séjour,
- Mme Loicia Lepage, adjointe au chef du bureau de l'admission au séjour,
- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de
I'intégration,
sont habilités à signer en lieu et place I'ensemble des actes se rapportant aux
matières relevant de ce bureau et notamment les requétes saisissant le juge des
libertés et de la détention et les appels, toutes les mesures d'éloignement prises à
l'encontre des ressortissants étrangers en situation irréguliere prévues aux livres Il, VI
et VII du CESEDA, à l'exception des mesures d'expulsion régies par les articles
L.631-1 et suivants du CESEDA, les attestations de demande d'asile, les récépissés
« constatant la reconnaissance d'une protection internationale », les arrêtés portant
refus de délivrance de l'attestation de demande d'asile, ainsi que tous documents
relatifs à la gestion des ressortissants étrangers demandeurs d'asile.
b) Bureau de l'admission au séjour
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Calvet, chef du bureau de l'admis-
sion au séjour :

Article 6 :
- M. Fabien Clarenn, adjoint au chef du bureau de l'admission au séjour,
- Mme Loicia Lepage, adjointe au chef du bureau de l'admission au séjour,
- M. Arthur Le Masson, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et de l'asile,
- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de
I'intégration
sont habilités à signer l'ensemble des actes et pièces se rapportant aux matieres rele-
vant de ce bureau et notamment :
e les renouvellements des cartes de résidents et des cartes de résidents
permanents (y compris accord franco-algérien) ;
e — les demandes figurant sur l''arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article
R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif
aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice ;
e — les récépissés des demandes de titres de séjour (renouvellement inclus) et
autorisations provisoires de séjour ;
e — les demandes d'enquéte ou de pièces complémentaires ;
e ... les attestations de résidence.
c) Bureau du contentieux et de I'intégration
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Joséphine Pierret, cheffe du bureau
du contentieux et de l'intégration :
- Mme Marie-Aline Zieger, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de
I'intégration,
- M. Fabien Clarenn, adjoint au chef du bureau de l'admission au séjour,
- Mme Loicia Lepage, adjointe au chef du bureau de l'admission au séjour,
- M. Arthur Le Masson, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et de l'asile
sont habilités à signer I'ensemble des actes et pièces se rapportant aux matières re-
levant de ce bureau et notamment les conclusions, mémoires, requêtes saisissant le
tribunal administratif ou la cour administrative d'appel ainsi que les déclarations de
droit d'option.
Permanences étrangers
Lors des permanences qu'ils assurent, les week-ends ou les jours fériés ou les jours
ARTT collectifs, dans le cadre du suivi des mesures d'éloignement des étrangers en
situation irrégulière, les agents ci-après désignés :
- Mme Chloé Boussaton,
- M. Benjamin Cusin,
- Mme Isabelle Lledo,
- Mme Lætitia Mansuy,
- M. Thibault Michel,
- Mme Anne-Marie Stengel,
- Mme Carole Viard,
sont habilités à signer toutes pièces et documents relatifs à la gestion de ces
dossiers, et notamment les requêtes saisissant le juge des libertés et de la détention
et les appels et toutes les mesures d'éloignement prises à l'encontre des
ressortissants étrangers en situation irrégulière prévues aux livres Il, VI et VII du

Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
CESEDA, à l'exception des mesures d'expulsion régies par les articles L.631-1 et
suivants du CESEDA.
IIs sont également autorisés à signer, lors de ces permanences, les copies et
certifications de ces mémes pièces et documents.
Délégation de signature est donnée a Mmes Joséphine Pierret, cheffe du bureau du
contentieux et de l'intégration, et Marie-Aline Zieger, adjointe à la cheffe du
bureau du contentieux et de lintégration, à l'effet d'enregistrer, de façon
électronique dans l'application Chorus Formulaire, pour le BOP 216 et dans la limite
des attributions de la direction, les engagements juridiques hors marché et la
constatation du service fait.
Délégation de signature est donnée à Mme Laura Pace, cheffe du bureau de
l''éloignement et de l'asile, et M. Arthur Le Masson, adjoint à la cheffe du bureau de
I'éloignement et de l'asile, à l'effet d'enregistrer, de façon électronique dans
l'application Chorus Formulaire, pour le BOP 303 et dans la limite des attributions
de la direction, les engagements juridiques hors marché et la constatation du service
fait.
L'arrêté DCL n°2024-A-31 du 17 octobre 2024 est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur de I'immigration
et de I'intégration sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Fait à Metz, le &4 . 93,25
Le préfe_- ——
W
Laurent Touvet

PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
i Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRETE 2025-DDT/SRECC/CER N°08
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle :
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrété modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle;
l'arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
Mr. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°1 en date du 6 Février 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément de AUTO ECOLE DES 3 FRONTIERES formulée
le 19 février 2025 par Madame HENTZEN Nathalie ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Monsieur William BENDER né le 10 mars 1988 à Schiltigheim (67) est agrée sous le numéro
«E 15 057 0004 O» pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 14 rue du Maréchal Patton ;
«AUTO ECOLE DES 3 FRONTIERES »
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
AM Cyclo, A1, A2, A, B/B1/AM-quadri léger ;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de I'arrété modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans. Son renouvellement devra étre sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le directeur départemental de la
sécurité publique, le maire d'Hettange-Grande, sous-couvert de M le Sous-Préfet de Thionville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du/ présent arrêté dont la copie
conforme sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de maniére visible dans
l'établissement.
Le présent arrété fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Pourl Prétt &t p défaionPour le Préfet et par d
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Ex Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N°14
du 20 mars 2025
autorisant l'introduction dans le milieu naturel de lapins de garenne
sur la commune de Conthil
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
l'article L 424-11 du code de l'environnement,
l'arrêté du 7juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier
ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux d'espéces dont la chasse est
autorisée,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
l'arrêté du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller, directeur
départemental des territoires de la Moselle,
l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique de la Moselle 2021/2027 notamment l'article 2.5.1,
I'arrété préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
l'arrêté préfectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence
générale),
la décision préfectorale 2025-DDT/SAS n°01 du 6 février 2025 portant subdélégation de
signature pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
l'arrêté inter-préfectoral n°CHAS/2024-064 portant autorisation des régulateurs faune de SNCF
Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité publique à
l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n°5000 Est-Européenne et ses
raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-et-Marne, Aisne, Marne,
Meuse, Meurthe et Moselle, Moselle et Bas-Rhin,
la demande de Monsieur Jérôme Braun domicilié à Lesse (57580) en date du 16 mars 2025, afin
d'obtenir l'autorisation d'introduire 20 lapins de garenne dans le milieu naturel à Conthil 57340
au lieu dit "les vignes de Conthil",
l'arrêté du préfet de la Marne référencé CHAS/2025-042 du 20 mars 2025 autorisant la reprise de
lapins de garenne sur les communes de Bezannes, Geux, Bouleuse, Les Mesneux, Ormes, Treslon
et Vrigny le 21 mars 2025,
l'avis favorable du 20 mars 2025 du président de la fédération départementale des chasseurs de
la Moselle,
Direction départementale des territoires de la Moselle — Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr

Sur proposition du chef de I'unité forét-chasse de la direction départementale des territoires de la Moselle,
ARRETE
Article 1" Monsieur Jérôme Braun, domicilié 29 rue de la fontaine à Lesse 57340, est autorisé,
conformément a sa demande du 16 mars 2025, a introduire 20 lapins de garenne dans le
milieu naturel à Conthil 57340 au lieu dit "les vignes de Conthil"- parcelle cadastrale n°15
section 33. Cette autorisation est valable uniquement le 21 mars 2025.
Article 2 Les lapins de garenne concernés par la présente autorisation doivent être issus du milieu
naturel des communes de Bezannes (51340), Geux (51390), Bouleuse (51170, Les Mesneux
(51370), Ormes (51370), Treslon (51140), Vrigny (51370) conformément à l'autorisation de
prélèvement dans le milieu naturel délivrée par la direction départementale des territoires
de la Marne en date du 20 mars 2025.
Article 3 La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles
par d'autres réglementations notamment celles concernant le transport des animaux
vivants.
Article4 Le présent arrété est affiché publiquement en mairie de Conthil jusqu'a la fin de son
application.
Article 5 Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Sarrebourg -
Château Salins, le directeur départemental des territoires de la Moselle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture (https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-
Actes-Administratifs).
Le présent arrêté est notifié au président de la fédération départementale des chasseurs,
au directeur départemental de la protection des populations de la Moselle, au responsable
départemental de l'office français de la biodiversité et au maire de Conthil.
Pour le préfet
par délégation
Le directeur départemental des territoires
et par spbdélégation
la cheffe du service économie rurale, agricolg|et forestière
/
f Anne Gautier
1
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle — Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr

E.- Direction départementale de l'emploi,
PREFET du travail et des solidarités
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° SAP918442575
A Metz, en date du 18 mars 2025
portant agrément
d'un organisme de services à la personne
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L 7232-1, L 7232-6 à L 7232-8, R 7232-1 à R 7232-15, D 7231-1, D
72331 ;
Vu le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de Moselle ;
Vu l'arrêté DCL N° 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature à Madame Martine ARTZ,
directrice départementale de I'emploi,du travail et des solidarités de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 1°" octobre 2018 fixant le cahier des charges de l'agrément prévu à l'article R 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'arrêté d'agrément du 2 juin 2023 accordé à la SARL WELL@HOME pour une durée de 5 ans à compter du
30 mai 2023, pour les départements de la Moselle et du Bas-Rhin,
Vu le changement d'adresse de la SARL WELL@HOME (SIRET: 92180457100013) sise ZAC Les Terrasses de la
Sarre 7 Terrasse Rhône Alpes 57400 Sarrebourg à compter du 1% avril 2024,
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
ARRETE
Article 1°":
L'agrément de la SARL WELL@HOME, sise, ZAC Les Terrasses de la Sarre 7 Terrasse Rhône Alpes 57400 Sarre-
bourg, est accordé pour une durée de cing ans, à compter du 30 mai 2023, pour les départements de la Mo-
selle et du Bas-Rhin.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes :
en mode mandataire et prestataire :
- Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éco-
nomie et du ministre chargé de la famille ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Cité Administrative — CS 81049 — 1, rue du Chanoine Collin — 57036 METZ Cedex 1
Téléphone - 03 87 56 54 00 — Courriel : ddets@moselle.gouv.fr

Accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrété conjoint du ministre chargé de
I'économie et du ministre chargé de la famille, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante).
en mode mandataire:
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chro-
niques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions pré-
vues aux 1° et 2° de l'article L 7232-6 du code du Travail.
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à
domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L
7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L 1111-6-1 du code de la santé publique et du dé-
cret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations
endo-trachéales.
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou at-
teintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article
L 7232-6 du code du travail.
La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R 7232-9 du code
du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 3 :
Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services mentionnés à l'article D
7231-1 ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de
déployer ses activités sur Un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
Article 4 :
Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à R 7232-
10
du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarés dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de I'année écoulée.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Cité Administrative — CS 81049 — 1, rue du Chanoine Collin — 57036 METZ Cedex 1
Téléphone - 03 87 56 54 00 — Courriel : ddets@moselle.gouv.fr

Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du code du travail
et L 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article
L 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la
notification, en saisissant le tribunal administratif de Strasbourg par courrier au 31, avenue de la Paix - BP 1038 -
67070 Strasbourg Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 :
La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Pour le préfet
et par délégation,
La directrice départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités,
o
Martine ARTZ
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
Cité Administrative — CS 81049 — 1, rue du Chanoine Collin — 57036 METZ Cedex 1
Téléphone - 03 87 56 54 00 — Courriel : ddets@moselle.gouv.fr

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP921804571
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 18 mars 2025
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté DDETS n° 2024-50 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Vu l'arrêté n° SAP921804571 du 18 mars 2025 portant agrément de la SARL WELL@HOME sise ZAC Les
Terrasses de la Sarre 7 Terrasse Rhône Alpes 57400 Sarrebourg à compter du 30 mai 2023,
Vu le changement d'adresse de la SARL WELL@HOME (SIRET : 92180457100013) sise ZAC Les Terrasses de la
Sarre 7 Terrasse Rhône Alpes 57400 Sarrebourg à compter du 1er avril 2024,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée, en date du 12 mars 2025, afin de porter à la connaissance de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle le changement d'adresse de
l'établissement principal de la SARL WELL@HOME, sise ZAC Les Terrasses de la Sarre 7 Terrasse Rhône Alpes
57400 Sarrebourg.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistré pour la SARL WELL@HOME sise ZAC Les Terrasses de la Sarre 7 Terrasse Rhône
Alpes 57400 Sarrebourg
, sous le n° SAP921804571.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00
Direction départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Activités relevant uniquement de la déclaration
Modes prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison des repas à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille,
- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et
du Ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante),
- Soins et promenade d'animaux à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes
dépendantes,
- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins
relevant d'actes médicaux,
- Accompagnement des personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologie
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Télé assistance et visio assistance
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (département de la Moselle et du Bas-
Rhin) :
Mode Mandataire et Prestataire :
- Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de
l'économie et du ministre chargé de la famille ;
- Accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de
l'économie et du ministre chargé de la famille, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante).
Mode Mandataire
:
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions
prévues aux 1° et 2° de l'article L 7232-6 du code du Travail.
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à
domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L
7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L 1111-6-1 du code de la santé publique et du
décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales.
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et
2° de l'article L 7232-6 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Toutefois :
÷ en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
État ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
÷ en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation du conseil départemental territorialement compétent ne peuvent ouvrir droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Il annule et remplace le récépissé de déclaration n° SAP921804571 du 2 juin 2023 (à effet du 30 mai 2023).
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00
Expn
ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NANCY-METZ de la Moselle
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale
Le directeur académique des services de I'éducation nationale de la
Moselle
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n° 2022-1347 du 21 octobre 2022-art. 1 portant
modification de l'article D. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n° 2020--1543 du 9 décembre 2020-art. 2 relatif
aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu l'article R 222-19 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-24 du code de l'éducation ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 février 2025 nommant M. Mickaël
CABBEKE directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle (DASEN -
DSDEN 57) à compter du 10 mars 2025 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2024 nommant Mme Laurence
CALENGE, personnel de direction, directrice académique adjointe des services de l'éducation
nationale de Moselle (DAASEN), à compter du 23 septembre 2024;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2023 nommant Mme Isabelle ETIENNE, attachée
d'administration hors classe, en détachement dans l'emploi d'administrateur de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de secrétaire générale de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle (SG DSDEN 57)
à compter du 21 mai 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2023 portant nomination et détachement à compter
du ler octobre 2023 de M. Jean-François BONASSO, inspecteur de l'éducation nationale, en
qualité d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er
degré du département de la Moselle (A-DASEN);
Vu l'arrêté rectoral du Ter février 2012, relatif à I'organisation fonctionnelle et territoriale de
l'académie de Nancy-Metz et aux attributions de ses services académiques et départementaux;
Vu l'arrêté rectoral du 1er février 2012, relatif à la mutualisation des moyens entre les services
académiques et les services départementaux de l'académie de Nancy-Metz ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport de la Moselle ;
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Vu l'arrêté ministériel n° MENO000001782358 du 2 janvier 2024 portant nomination,
détachement et classement dans I'emploi de Conseiller de directeur académique des services
de l'éducation.nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, de monsieur Said
OULD-YAHIA, Inspecteur de la Jeunesse et des sports hors classe, nommé et détaché au sein
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle à compter du
1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027;
Vu l'arrêté rectoral de la région académique Grand Est n° 2024-10112-SGR du 4 novembre 2024
portant délégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation
populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports pour la région académique
Grand Est aux directeurs académiques des services de I'éducation nationale de l'académie
Nancy-Metz;
Vu l'arrêté rectoral n°2025/01 du 12 mars 2025 portant délégation de signature aux DASEN et
abrogeant l'arrêté n°2024/16 ;
Vu l'arrêté préfectoral DLC 2025-A-05 du 13 mars 2025 portant délégation de signature à M.
Mickaël CABBEKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle ;
Vu le protocole entre le Préfet de la Moselle et le recteur de la région académique Grand Est
relatif à I'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre,
dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de I'engagement civique, et de la vie associative signé à la
date du 26 février 2021.
ARRETE
Article 1°, - En cas d'absence ou d'empêchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de
signature est donnée à : '
Madame Laurence CALENGE, directrice académique adjointe, à l'effet de signer, au nom
du directeur académique, et dans la limite des délégations reçues par ce dernier, tous les
actes, décisions et correspondances relatives au pilotage des politiques pédagogiques et
éducatives, à la gestion des personnels de direction et à celles des moyens des écoles et
des collèges.
Article 2. —- En cas d'absence ou d'empéchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de
signature est donnée à :
Monsieur Jean-François BONASSO, A-DASEN, à l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN
57, et dans la limite des délégations reçues par ce dernier :
-les rapports d'inspection, la notation, les autorisations d'absence et les avis sur les projets
de mobilité des enseignants du premier degré, les correspondances dans le cadre de la
relation hiérarchique avec ces derniers ;
- les sorties scolaires avec nuitées ;
- les conventions-cadres d'agrément d'intervenants extérieurs et les agréments des
intervenants extérieurs ;
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- les conventions-cadres d'agrément d'accueil de stagiaires et les conventions d'accueil
de stagiaires dans les structures fonctionnant totalement ou pour partie avec du
personnel du 1% degré ;
- les correspondances usuelles avec les divers partenaires de l'école.
Article 3.- En cas d'absence ou d'empêchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de signature
est donnée à :
Madame Isabelle ETIENNE, SG DSDEN 57, à l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN
57 et dans la limite des délégations reçues par ce dernier, les actes, les décisions et les
correspondances élaborées par les services placés sous l'autorité du directeur académique,
dans le cadre de leurs activités d'administration et de gestion, telles qu'elles découlent de
l'arrêté rectoral ci-dessus visé.
Les actes, les décisions et correspondances mentionnés à l'alinéa précédent et qui sont
relatifs à des domaines pour lesquels le DAASEN ou I'A-DASEN bénéficient d'une
délégation de signature, en application des articles1 et 2 du présent arrété peuvent étre
signés par la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Moselle, en cas d'absence ou d'empêchement du DAASEN ou de l'A-DASEN.
Article 4. Chacun des 3 secrétaires ou attachés principaux, exerçant les fonctions de chef d'une
des 4 divisions au sein de la DSDEN 57, est autorisé à signer, pour ordre, et dans le domaine
administratif de gestion dont il a la compétence, les documents suivants, dès lors qu'ils ne
comportent pas de décisions, à savoir les correspondances, accusés de réception, convocations,
attestations, transmissions et demandes d'informations courantes. A savoir :
- _ Pour la division des écoles, madame Emilie BALTZ;
- Pour la division des élèves et des établissements, monsieur Christophe LORENZINI ;
- Pour la division des services généraux et techniques, madame Joëlle MARTIN.
Article 5: Dans le cadre de leurs attributions et compétences, en cas d'absence ou
d'empéchement du DASEN - DSDEN 57, subdélégation de signature est donnée à : monsieur
Said OULD-YAHIA, Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
En cas d'absence ou d'empêchement du DASEN - DSDEN 57 et de monsieur Said OULD-YAHIA,
Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, subdélégation de signature est donnée à madame Laurence
CALENGE, directrice académique adjointe ;
A l'effet de signer :
Tous arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l''engagement civique et de la vie associative. A I'exclusion :
- Des arrêtés ayant un caractère réglementaire,
- Des conventions passées au nom de I'Etat avec le département, les communes,
- Des circulaires aux maires,
- Des correspondances adressées au préfet de région,
- ' Des correspondances adressées aux cabinets ministériels,
- Desréponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux
ou régionaux.
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Article 6. - Le présent arrété de subdélégation de signature annule et remplace le précédent
en date du 28 novembre 2024.
Article 7. - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Moselle est chargée de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Moselle.
Metz,le @ { MÀRS_ZÛÏï
Le directeur académique des services de l'éducation nationale
de Moselle
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Mickaël CABBEKE
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