PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-057-2025-01
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris /
IDF-2025-01-30-00001 - Arrêté portant Délégation de signature de
Vannessa FAGE-MOREEL - DRH APHP - Janvier 2025 (4 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
IDF-2025-01-24-00015 - Arrêté portant délégation de signature-
pénitentiaire QM-EPM (2 pages) Page 8
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2025-01-30-00001
Arrêté portant Délégation de signature de
Vannessa FAGE-MOREEL - DRH APHP - Janvier
2025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-01-30-00001 - Arrêté portant Délégation de signature de Vannessa FAGE-MOREEL -
DRH APHP - Janvier 2025 3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE
Arrété portant délégation de signaturede la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
La Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de l'AssistancePublique-Hôpitaux de Paris,Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des Pôles d'IntérêtCommun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs depôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signatureaux Directeurs des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 plaçantMadame Vannessa FAGE-MOREEL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directricedes services centraux de l'Assistance Publique — hôpitaux de Paris, Directrice des Ressources Humainesà compter du 1°" janvier 2022,Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de laDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,Vu l'arrêté directorial du 6 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction desRessources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Christelle CHOI, Adjointe à la Directricedes Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom dela Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant desattributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
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ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :- Madame Hélène BOISSIN-JONVILLE, Directrice des Projets et des Ressources,- Madame Sophie MARCHANDET, Directrice du Département de la Gestion des Personnels,- Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,- Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH et duDépartement Développement des Compétences- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de Vie etConditions de Travail,à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, àl'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseilde discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code dutravail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MARCHANDET, Directrice duDépartement de la Gestion des Personnels :- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint à la Directrice du Département de la Gestion desPersonnels, est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;- Madame Marie-Claire MANGUE, Attachée d'Administration Hospitalière, est habilitée à signer lesactes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants ;- Madame Marion MOTTE, Directrice d'Hôpital, est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2du présent arrêté ;- Madame Annick PATERNE, Directrice d'Hôpital, Madame Laure FONTAINE, Chargée de mission etMadame Cécile MARCHAND, IDE sont habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisionsressortissants aux domaines de compétence du Centre de Services Partagés Retraite, Mise àdisposition et Facturation des soins ATMP ;- Madame lIsabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres Hospitaliers est habilitée à signer les actesrelevant du domaine de compétence des secrétariats du Conseil Médical Formation Restreinte etConseil Médical Formation Plénière ;- Madame Alice DURIEZ, Chargée de mission, est habilitée à signer les actes relevant du domaine decompétences du bureau du statut et de la règlementation- Madame Camille ASSAILLY, Chargé de mission est habilitée à signer les actes relevant du domaine dubureau du statut et de la réglementation et de la discipline- Madame Marie-Claire MANGUE, Attachée d'Administration Hospitalière, Monsieur Antoine ESPIE,Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Alice DURIEZ, Chargée de mission, Madame CamilleASSAILLY, Chargée de mission et Madame Isabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres hospitaliers sonthabilités à signer les décisions relatives à la gestion des carrières des personnels non médicaux relevantdu domaine de compétence du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'em pêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Départementdes Relations et Politique Sociales :- Monsieur François LANDRAC, adjoint au Directeur du Département des Relations et PolitiqueSociales, est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;
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ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur duDépartement Attractivité et Pilotage RH et du Département Développement des Compétences :- Madame Capucine OLIVIER, Chargée de mission, Conseillère en organisation, est habilitée à signer lesactes, pièces comptables, décisions et courriers relevant du pôle contrôle de gestion sociale etorganisation ;- Madame Marine LAMOLIE, Chargée de mission, adjointe au Directeur, est habilitée à signer les actes,pièces comptables, décisions et courriers relevant du Département Développement desCompétences ;- Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, Adjointe des Cadres Hospitaliers, est habilitée à signer lescourriers, les attestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du serviceconcours- Madame Géraldine HELLO, Adjointe des Cadres Hospitaliers, est habilitée à signer les courriers, lesattestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du service de la politiquede la formation continue
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directricedu Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail :- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de mission Santé Sécurité au Travail, Adjointe à laDirectrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les actes,pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la Mission Santé et Sécurité au Travail.- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de la mission Qualité de Vie et Conditions de Travail,Adjointe à la Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée àsigner les actes, pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la Mission Qualité de Vie etConditions de Travail.
ARTICLE 7 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signésen vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 8 : L'arrêté du 9 Janvier 2024 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de larégion d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, leDirectrice des Ressburces Humaines de l'AP-HP
Vannessa FAGE-MOREE
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2025-01-24-00015
Arrêté portant délégation de signature-
pénitentiaire QM-EPM
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-01-24-00015 - Arrêté portant délégation de signature-
pénitentiaire QM-EPM 8
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PÉNITENTIAIRE


Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D. 211-20 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment l'article R. 124-10 ;

Vu la circulaire JUSK1340024C du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs ;

Vu l'arrêté du 19 avr il 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOT TO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1 er mars 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.


Décide :

Article 1er

Qu'à compter du 27 janvier 2025, délégation permanente de signature est donnée à :

Madame Souad BENCHINOUN directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville

Monsieur Christophe DEBARBIEUX directeur des services pénitentiaires CP Fleury-Mérogis
de classe exceptionnelle

Monsieur Christophe LOY directeur des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine
de classe exceptionnelle

Monsieur Pascal SPENLE directeur hors classe des services CP Seine Saint Denis
pénitentiaires

Pour :
- Décider du maintien exceptionnel dans leur affection en quartier pour mineur ou en établissement pour
mineur des personnes condamnée s atteignant l'âge de la majorité en détention dans les conditions
prévues par les dispositions de l'article R. 124-10 du code de la justice pénale des mineurs.

Article 2

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1er
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sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du
Val d'Oise.




Fait à Fresnes,

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO




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