HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-039
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-08 du 23 février
2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée « Compétition de Canicross » le dimanche 25 février
2024,
sur la commune de Bas-en-Basset (6 pages) Page 3
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-23-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-08 du 23
février 2024 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive
dénommée « Compétition de Canicross » le
dimanche 25 février 2024,
sur la commune de Bas-en-Basset
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-08 du 23 février 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Compétition de Canicross » le dimanche 25 février 2024,
sur la commune de Bas-en-Basset
3
E DirectionPRÉFET . iDE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-08 du 23 février 2024 portant agrément dessignaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée« Compétition de Canicross » le dimanche 25 février 2024,sur la commune de Bas-en-BassetLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des servicesde P'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU. l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n° 25-02-2024 du 23 février 2024 délivré par la Mairie deBas-en-Basset à Madame Hélène SAMUEL, présidente de l'association «Club Canin deRetournac, organisatrice de la compétition sportive dénommée «compétition de Canicross»qui doit se dérouler le dimanche 25 février 2024 sur le territoire de la commune de Bas-en-Basset;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; '
Bureau dela réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-08 du 23 février 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Compétition de Canicross » le dimanche 25 février 2024,
sur la commune de Bas-en-Basset
4
CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°":Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Compétition Canicross» qui doit sedérouler le dimanche 25 Février 2024 sur le territoire de la commune de Bas-en-Basset.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ilsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl''épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. IIs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu''ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :e des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,< des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-08 du 23 février 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Compétition de Canicross » le dimanche 25 février 2024,
sur la commune de Bas-en-Basset
5
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront étre surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent ufiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de I'arrété du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis pa} l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à I'occasion des épreuves, courses ou.compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.Fait à Le Puy-en-Velay, le 23 février 2024
Le préfet, et par délégation,le directeur de la Cit/gyenneté et de la légalité-
« Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur. *Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative,'le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-08 du 23 février 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Compétition de Canicross » le dimanche 25 février 2024,
sur la commune de Bas-en-Basset
6
Annexe n°1Liste des signaleurs agréésMadame SophueCARTAL en e- ['IadameManeChrlstme PIERQUlN_Mon5|eurAymerlc DUQUESNEMonSIeur Didier SAMUEL
4/6
Monsaeur Pascal LACHAMPi;ii__
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-08 du 23 février 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Compétition de Canicross » le dimanche 25 février 2024,
sur la commune de Bas-en-Basset
7
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
; version 1.1du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cyclistePécénanesFRANÇAISE , #Moroduction même parelle «tardtæ
: Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobilistequ'il; e une misin en doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :l'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dansla mair' droite, le bras à la verticale gauche le bras à la verticale —- L'autre bras est tendu parallèle au sol _ | _avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au so! - Le bras droit tendu parallèle au sotl'automobiliste. l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit orendre\ prolongement de la main ' [ l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE « ;M\ —c EGuide de sensibitisation des signaleurs piétons suf une course cycliste |
:5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-08 du 23 février 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Compétition de Canicross » le dimanche 25 février 2024,
sur la commune de Bas-en-Basset
8
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
,f:"r AH; _ # |, - . EPour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes q .suiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gaucheî,._q ; r- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la mair | 1E -droite, le bras à la verticale gauche. le bras à la vert z Ll-ä | _- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras drolt ten F Rdans la direction que coit prendre äfil'automobiliste toi Ë)u\lîlsteil T t
o '.- - ; p s"
FRANCAISE ; , 'B version1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste - e N
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-08 du 23 février 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Compétition de Canicross » le dimanche 25 février 2024,
sur la commune de Bas-en-Basset
9