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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE










N° Spécial 29 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 29 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE Page
DRIEAT -IDF
N°202 5-0080 29.01.2025 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, l'avenue du Général de
Gaulle, l'avenue du Docteur Ténine et la place du
Général de Gaulle à Antony, pour la réalisation des
travaux d'entretien courant et d'urgence sur le
domaine public (a ccidents, affaissements, reprises de
nids de poule et signalisation) 3
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0080
portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue du
Docteur Ténine et la place du Général de Gaulle à Antony, pour la réalisation des travaux d'entretien courant et
d'urgence sur le domaine public (accidents, affaissements, reprises de nids de poule et signalisation).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-21-73-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-00801 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 2 janvier 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie /STU92/ Unité
Entretien Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 27 janvier 2025 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien courant et d'urgence sur le domaine public (accidents, affaissements,
reprises de nids-de-poule et signalisation), nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au dimanche 31 août 2025, 24h/24 et 7J/7,
y compris les week-ends et les jours fériés, sur l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue du Docteur Ténine
et la place du Général de Gaulle (RD986) à Anton, les interventions relatives aux travaux d'entretien courant et
d'urgence sur le domaine public (accidents, affaissements, reprises de nids-de-poule et signalisation) impliquent
des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue du Général de Gaulle dans le sens de la commune Créteil :
•Entre la rue de Châtenay et la sortie 27 de l'A86, la chaussée est composée d'une voie de circulation et
d'une piste cyclable,
•Entre la sortie n°27 de l'A86 et la gare « Croix de Berny », la chaussée est composée de deux voies de
circulation, d'une contre-allée et d'une piste cyclable,
•Entre la gare « Croix de Berny » et la rue Velpeau, la chaussée est composée de trois voies de
circulation et d'une voie bus,
•Entre la rue de l'ouest et la place du Général de Gaulle, la chaussée est composée de deux voies de
circulation, d'une voie bus, d'une contre-allée et d'une piste cyclable,
- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
Sur l'avenue du Général de Gaulle dans le sens de la commune de Châtenay-Malabry :
Entre la place du Général de Gaulle et face à la rue de l'Ouest, la chaussée est composée de deux
voies de circulation, d'une voie bus, d'une contre-allée et d'une piste cyclable,
Entre face à la rue Velpeau et l'avenue Lebrun, la chaussée est composée de deux voies de circulation
et d'une voie bus de retournement,
Entre l'avenue Lebrun et la bretelle d'accès n°27 de l'A86, la chaussée est composée de deux voies de
circulation et d'une piste cyclable,
Entre la bretelle d'accès n°27 de l'A86 et l'avenue Sully Prud'homme, la chaussée est composée d'une
voie de circulation et d'une piste cyclable,
- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
Réf. 2024S-21-73-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-00802 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sur l'avenue du Docteur Ténine dans le sens de la commune de Créteil :
•La chaussée est composée de deux voies de circulation et d'une voie bus.
- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
Sur l'avenue du Docteur Ténine dans le sens de la commune de Châtenay-Malabry :
•Entre la limite communale avec Fresnes et la bretelle de sortie n°27 de l'A86, la chaussée est composée
de deux voies de circulation et d'une voie bus,
•Entre la bretelle de sortie n°27 de l'A86 et la place du Général de Gaulle, la chaussée est composée de
trois voies de circulation et d'une voie bus.
- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
Sur la place du Général de Gaulle (RD986) à Antony :
•Le giratoire est composé de trois voies de circulation, d'une bande cyclable et d'une piste cyclable.
- Une voie de circulation est maintenue au droit des travaux en toutes circonstances.
Conditions de circulation des piétons :
Le cheminement des piétons peut être ponctuellement dévié vers le trottoir opposé par les passages
piétons existants.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux d'entretien de voirie, le balisage et la signalisation sont réalisés par les entreprises :
WATELET TP
7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,
Contact : M. Sébastien Théret,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : stheret@watelet-tp.fr
TERIDEAL
1, rue Colbert - 92320 Wissous,
Contact : M. Laurent Osenciat,
Mobile : 06.29.51.48.73.
Courriel : losenciat@terideal.fr
COLAS
11, quai du Rancy BP n°2 - 94381 Bonneuil-sur-Marne,
Contact : M. Aziz Achi,
Mobile : 06.61.00.27.49.
Courriel : aziz.achi@colas.com
Les travaux de signalisation sont réalisés par l'entreprise :
SIGNATURE
Rue Louis Lormand - 78320 La Verrière,
Contact : M. Thierry Savouré
Mobile : 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Les travaux de balisage lourd et de mise en place de séparateurs sont réalisés par l'entreprise :
TERIDEAL
4, boulevard Arago - 91320 Wissous,
Contact : M. Philippe Blanquart,
Mobile : 06.26.65.67.57.
Courriel : phblanquart@groupe-segex.com
Réf. 2024S-21-73-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-00803 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
. Signature numérique deGuillaume THUAULT Guillaume THUAULT
; guillaume.thuaultg ul | la U me.th uau It Date : 2025.01.29 10:37:34 +01'00'Les travaux en régie sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Contact : M. Miloud Bourezgue,
Mobile : 07.63.78.30.68.
Courriel : m.bourezgue@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Contact : M. Miloud Bourezgue,
Mobile : 07.63.78.30.68.
Courriel : m.bourezgue@sy-voirie.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-21-73-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-00804 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
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