PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-466
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Patrimoine et Paysage
75-2025-07-29-00009 - Arrêté portant agrément, au titre de la
protection de l'environnement, dans un cadre départemental à
l'association de Sauvegarde du Patrimoine "MONTS 14" (2 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-08-06-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine
à Paris, pour que la Ville de Paris puisse réaliser des inventaires
faune-flore nécessitant des plongées subaquatiques dans le bras Marie
en amont du pont Louis Philippe le 12 août 2025 (4 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-06-00004 - Arrêté n° 2025-00993 modifiant
provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre les 20 et 21
septembre 2025 (3 pages) Page 12
75-2025-08-05-00008 - Arrêté 2n° 025-00990 du 05 août 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le 8 août 2025 (5 pages) Page 16
75-2025-08-06-00001 - Arrêté n°2025-00991 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du
groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août
2025 (5 pages) Page 22
75-2025-08-06-00002 - Arrêté n°2025-00992 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025 (6 pages) Page 28
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-08-01-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
282
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la maintenance des caméras sur les aires de dégivrage
Sud-Est de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,

(3 pages) Page 35
75-2025-08-01-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
283
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
le remplacement des mâts d'éclairage de la zone des
Aires Hôtel de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 39
2
75-2025-08-01-00016 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
286
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement d'un escalier mécanique dans la
péninsule 2F1 du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, (3 pages) Page 43
75-2025-08-01-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 280 du 01
août 2025 Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réfection de trottoirs au droit de la route de service du
satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
(3 pages) Page 47
75-2025-08-01-00018 - Arrêté préfectoral n° 2025-289 portant
ouverture au public de la salle de change pour personnes en situation de
handicap (PSH) et d'un local auto-laveuse situés au niveau 3 du
terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 51
75-2025-08-01-00017 - Arrêté préfectoral ° 2025-288 portant
ouverture au public d'une boutique NIKE implantée dans le lot 90B du
centre commercial regional Aéroville (2 pages) Page 54
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-29-00009
Arrêté portant agrément, au titre de la
protection de l'environnement, dans un cadre
départemental à l'association de Sauvegarde du
Patrimoine "MONTS 14"
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-29-00009 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre départemental à
l'association de Sauvegarde du Patrimoine "MONTS 14"
4
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO
portant agrément, au titre de la protection de l'environnement,
dans un cadre départemental à l'association de Sauvegarde du Patrimoine « MONTS 14 »
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Dignité de Grand Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
• Vu le Code de l'environnement, notamment, ses articles L. 141-1 et R. 141-1 à R. 141-20 ;
• Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 25-1 modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
confortant le respect des principes de la République ;
• Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
• Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre
de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement et à la liste des documents
à fournir annuellement ;
• Vu la demande du 20 mars 2025, présentée par l'association de Sauvegarde du Patrimoine
« MONTS 14 », sise 79 rue Daguerre 75014 Paris, en v ue d'obtenir l'agrément départemental au
titre de la protection de l'environnement ;
• Vu l'avis favorable de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 16 juillet 2025 ;
• Vu l'avis favorable de la procureure générale de la République du 22 mai 2025 ;
• Considérant qu'au vu des éléments transmis, l'association de Sauvegarde du Patrimoine
« MONTS 14 », qui œuvre principalement dans la protection de l'environnement dans les
domaines de l'amélioration du cadre de vie, de la protection des sites et paysages, de
l'urbanisme et la lutte contre les pollutions et les nuisances , témoigne d'activités effectives et
régulières dans ces domaines à l'échelle départementale ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-29-00009 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre départemental à
l'association de Sauvegarde du Patrimoine "MONTS 14"
5
• Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à
l'article L. 141-1 du Code de l'environnement ;
• Considérant que le nombre de 390 membres, personnes physiques, cotisant directement
ou via des associations adhérentes, est un nombre suffisant eu égard au cadre territorial de
son activité, conformément à l'article R. 141-2 du Code de l'environnement ;
• Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-
ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de
l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont
suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée.
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
DÉCIDE
ARTICLE 1  :
L'association de Sauvegarde du Patrimoine « MONTS 14  », sise 79 rue Daguerre 75014 Paris est
agréée au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement, dans un cadre départemental, pour
une période de cinq ans.
ARTICLE 2 :
Le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif de
Paris d'un recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification de l'arrêté attaqué.
ARTICLE 3 :
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et
le directeur de l'unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris  : www. i le-de-france.gouv.fr , et notifiée
à l'association de Sauvegarde du Patrimoine « MONTS 14 ».
Fait à Paris, le 29 juillet 2025
Par délégation, Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNÉ
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-29-00009 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre départemental à
l'association de Sauvegarde du Patrimoine "MONTS 14"
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-08-06-00003
Arrêté prescrivant des mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris, pour que la Ville
de Paris puisse réaliser des inventaires faune-flore
nécessitant des plongées subaquatiques dans le
bras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12
août 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-06-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris, pour que la Ville de Paris puisse réaliser des inventaires faune-flore nécessitant des plongées subaquatiques dans le
bras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12 août 2025
7
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des trans-
ports dans la Seine à Paris, pour que la Ville de Paris puisse réaliser des inventaires faune-flore né-
cessitant des plongées subaquatiques dans le bras Marie en amont du pont Louis Philippe
le 12 août 2025,
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU le dossier déposé par la Ville de Paris le 31 juillet 2025 ;
VU l'avis de VNF en date du 1er
août 2025 ;
VU l'avis de HAROPA PORT du 5 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00006 du 3 juillet 2025 prescrivant les mesures temporaires
en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris,
du 05 juillet au 31 août 2025,
CONSIDÉRANT que la Ville de Paris a ouvert un site de baignade à Paris dans une zone aménagée dans
le bras Marie entre le pont de Sully et le pont Marie en 2025, du 05 juillet au 31 août 2025, et retiendra
un nouveau site de baignade en remplacement de ce site à compter de l'été 2026 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-06-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris, pour que la Ville de Paris puisse réaliser des inventaires faune-flore nécessitant des plongées subaquatiques dans le
bras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12 août 2025
8
CONSIDÉRANT que pour ouvrir ce site alternatif, la Ville doit réaliser un certain nombre
d'expertises notamment des inventaires faune-flore avec des plongeurs en commençant par le site
potentiel en amont du bras Louis Philippe dans le bras Marie ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures temporaires pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ville de Paris est autorisée à intervenir le 12 août 2025, entre 7h et 11h,
entre le pont de Louis-Philippe et le pont Marie dans le bras Marie à Paris, pour réaliser des
diagnostics.
Ces interventions nécessitent des plongées sous-marines entre 7h30 et 10h30 qui seront réalisées
par la société ECOCEAN. Elles ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées peut être
assurée par l'organisateur, en application de l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes
sont prescrites pour les besoins et la sécurité de ces interventions :
• La navigation est arrêtée dans le bras Marie le 12 août entre 7h30 et 10h30, entre le pont de
Sully et le pont Louis-Philippe.
Si la baignade organisée par la Ville de Paris est ouverte dans le site du bras Marie, seuls les
bateaux nécessaires à l'encadrement, la surveillance et le secours à la baignade peuvent
naviguer entre le pont de Sully et le pont Marie.
• Par dérogation à l'article 9-2 du règlement particulier de police (RPP) de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, le bateau de la société ECOCEAN est autorisé à
naviguer dans le bras Marie en aval du pont Marie, le 12 août entre 7h et 11h , le cas échéant
en respectant les dispositions de l'arrêté du 3 juillet susvisé.
• Par dérogation à l'article 8 du RPP, le bateau de la société ECOCEAN est autorisé à naviguer
à faible vitesse et à rester stationnaire au droit des zones de plongées.
• Par dérogation à l'article 29-2 du RPP relatif aux zones de stationnement pour accostage
d'urgence, l'entreprise est autorisée à stationner dans la zone du quai de l'hôtel de Ville.
Cette zone est neutralisée le 12 août entre 7h et 11h.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-06-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris, pour que la Ville de Paris puisse réaliser des inventaires faune-flore nécessitant des plongées subaquatiques dans le
bras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12 août 2025
9
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions, les plongées subaquatiques sont autorisées le 12 août entre
7h30 et 10h30, pendant l'arrêt de navigation prescrit à l'article 2 du présent arrêté, par dérogation
à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne.
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En
particulier :
• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
• L'organisateur utilise un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs. Le bateau est équipé
de tous les équipements de sécurité nécessaires  ; le plongeur est toujours à couvert du
bateau ;
• Un agent de surveillance est présent sur les quais. Un canal de communication est établi de
manière permanente entre le conducteur du bateau et une personne à quai pour assurer la
sécurité de l'équipe ;
• Un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, est mis en place sur le bateau de
sécurité. Il sera déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention.
ARTICLE 4
La Ville de Paris prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des entreprises et des
navigants et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
• Pour son arrivée, le bateau de la société ECOCEAN doit passer par le pont de Sully et avoir
passé le pont Marie dans le sens avalant le 12 août, avant l'arrêt de navigation à 7h30, ou
bien, en application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00006 du 3 juillet
2025, arriver par l'aval le 15 juillet entre 7h30 et 8h.
• La navigation et le départ du bateau doivent être assurés sans apporter de gêne à la
navigation. Le pilote doit s'assurer que la voie est libre avant d'entamer sa manœuvre.
• En dehors de l'arrêt de navigation, le bateau de la société ECOCEAN navigue à plus de 5
mètres du chenal.
• Pour l'arrêt de navigation, une signalisation est activée sur le pont Marie.
• Pendant l'intervention, la veille VHF sur le canal 10 est obligatoire ainsi que sur le canal 69
en simultanée.
• Tous les équipements mobilisés pour l'intervention (balisage ou autre) sont retirés à la fin de
l'arrêt de navigation.
• La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-06-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris, pour que la Ville de Paris puisse réaliser des inventaires faune-flore nécessitant des plongées subaquatiques dans le
bras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12 août 2025
10
sig?"
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 06/08/25

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Pour le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris et par délégation
Le préfet, Directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-06-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris, pour que la Ville de Paris puisse réaliser des inventaires faune-flore nécessitant des plongées subaquatiques dans le
bras Marie en amont du pont Louis Philippe le 12 août 2025
11
Préfecture de Police
75-2025-08-06-00004
Arrêté n° 2025-00993 modifiant provisoirement
la circulation rue Vivienne à Paris Centre les 20 et
21 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00004 - Arrêté n° 2025-00993 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris
Centre les 20 et 21 septembre 2025 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 06 août 2025
ARRETE N° 2025-00993
modifiant provisoirement la circulation
rue Vivienne à Paris Centre
les 20 et 21 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juillet 2025 ;
Considérant l'organisation des journées européennes du patrimoine de la
Bibliothèque Nationale de France les 20 et 21 septembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier les règles de circulation dans une portion de la rue Vivienne à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 20 et 21 septembre 2025,
de 09h00 à 18h30, rue Vivienne à Paris Centre, dans sa portion comprise entre la rue du
Quatre Septembre et la rue des Petits Champs.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00004 - Arrêté n° 2025-00993 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris
Centre les 20 et 21 septembre 2025 13
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le
lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La Préfète,
Directrice de Cabinet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2025-00993
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00004 - Arrêté n° 2025-00993 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris
Centre les 20 et 21 septembre 2025 14
Annexe à l'arrêté n°2025-00993 du 06 août 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-00993
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00004 - Arrêté n° 2025-00993 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris
Centre les 20 et 21 septembre 2025 15
Préfecture de Police
75-2025-08-05-00008
Arrêté 2n° 025-00990 du 05 août 2025 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris le 8 août
2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arrêté 2n° 025-00990 du 05 août 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 8 août 2025 16

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-00990
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
le 8 août 2025


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que se tiendra à Paris Centre le vendre di 8 août 2025 une cérémonie
d'hommage aux victimes de l'attentat de la rue des Rosiers, en présence de nombreuses
personnalités politiques et religieuses ; que dans le contexte actuel national et
international de menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arrêté 2n° 025-00990 du 05 août 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 8 août 2025 17


2025-00990 2

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le vendredi 8 août 20 25 instituant un périmètre de
protection autour de la rue des Rosiers répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Le vendredi 8 août 2025, de 08h00 à 13h00, il es t institué un périmètre de
protection, délimité selon la cartographie en annex e, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est composé des voies
suivantes qui y sont incluses sauf mention contraire :

- rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue du Roi de Sicile non
incluses ;
- rue des Rosiers, dans sa partie comprise entre la r ue Malher et la rue des Écouffes
non incluses ;
- rue Ferdinand Duval, dans sa partie comprise entre la rue des Rosiers et la rue du
Roi de Sicile non incluse.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle de la rue Malher et de la rue Pavée ;
- à l'angle de la rue du Roi de Sicile et de la rue Pavée ;
- à l'angle de la rue Malher et la rue des Rosiers ;
- à l'angle de la rue des Écouffes et de la rue des Rosiers ;
- à l'angle de la rue du Roi de Sicile et de la rue Ferdinand Duval.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arrêté 2n° 025-00990 du 05 août 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 8 août 2025 18


2025-00990 3
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1
er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre
1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 5 août 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arrêté 2n° 025-00990 du 05 août 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 8 août 2025 19


2025-00990 4
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°2025-00990 du 5 août 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arrêté 2n° 025-00990 du 05 août 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 8 août 2025 20


2025-00990 5



Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00008 - Arrêté 2n° 025-00990 du 05 août 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le 8 août 2025 21
Préfecture de Police
75-2025-08-06-00001
Arrêté n°2025-00991 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à
l'occasion des concerts du groupe AC/DC au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13
août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arrêté n°2025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 9 et 13 août 2025
22
iyw'
| hl |,r"iWne
f/\\
HU )»ir

CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-00991
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 1
er août 2025 formée par la direction de l'ordre publi c et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et
13 août 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront les 9 et 13 août 2025 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe AC/DC ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arrêté n°2025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 9 et 13 août 2025
23
2025-00991 2
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblem ents à cette occasion ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport sur l es axes desservant le Stade de France ;
que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que
plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récen ts traduisent le niveau élevé de la
menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées en vue d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où
seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-
Denis à l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du samedi 9 août 2025 à 16h00 au dimanche 10 août 2025 à 01h00 ;
- du mercredi 13 août 2025 à 16h00 au jeudi 14 août 2025 à 01h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arrêté n°2025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 9 et 13 août 2025
24
2025-00991 3
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la S eine-Saint-Denis et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 6 août 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU









Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arrêté n°2025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 9 et 13 août 2025
25
2025-00991 4


Annexe de l'arrêté n°2025-00991 du 6 août 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arrêté n°2025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 9 et 13 août 2025
26
—-
}
EC N
i: +ss ||{
j
ZONE DE SURVOL DE DRONECONCERT : AC/DC
2025-00991 5

Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00001 - Arrêté n°2025-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 9 et 13 août 2025
27
Préfecture de Police
75-2025-08-06-00002
Arrêté n°2025-00992 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion des concerts du groupe AC/DC au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13
août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arrêté n°2025-00992 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025 28
RUTTIl()al'@)hala)"Tab(ene
\
» |
/#wt

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00992
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 , L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce
dans le département de la Seine-Saint-Denis les att ributions dévolues au représentant de
l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arrêté n°2025-00992 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025 29
2
2025-00992
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendront les 9 et 13 août 2025 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe AC/DC ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs
seront présents aux abords et à l'intérieur du stad e ; que, dans le contexte actuel de menace
très élevée, cet évènement est susceptible de const ituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24
mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police les 9 et 13 août 2025 à l'occasion des concerts du
groupe AC/DC répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les
modalités suivantes :
- le samedi 9 août 2025 de 16h00 à 23h59 ;
- le mercredi 13 août 2025 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arrêté n°2025-00992 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025 30
3
2025-00992



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1
er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.
Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arrêté n°2025-00992 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025 31
4
2025-00992





TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 6 août 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arrêté n°2025-00992 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025 32
5
2025-00992
Annexe de l'arrêté n°2025-00992 du 6 août 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arrêté n°2025-00992 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025 33
PHP)
6
2025-00992





Préfecture de Police - 75-2025-08-06-00002 - Arrêté n°2025-00992 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe AC/DC au Stade de France à Saint-Denis (93) les 9 et 13 août 2025 34
Préfecture de Police
75-2025-08-01-00014
Arrêté préfectoral n° 2025 - 282
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la maintenance des caméras sur les aires de
dégivrage Sud-Est de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 282
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la maintenance des caméras sur les aires de dégivrage Sud-Est de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
35
EPl... -_. _.._DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 282
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la maintenance des caméras sur les aires de dégivrage Sud-Est
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 282
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la maintenance des caméras sur les aires de dégivrage Sud-Est de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
36
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la maintenance des caméras sur les aires de dégivrage Sud-Est de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la maintenance des caméras sur les aires de dégivrage Sud-Est de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de jour (8h00-17h00) du 25 août au 15 octobre 2025.
Ils nécessitent un balisage en accotement.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 282
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la maintenance des caméras sur les aires de dégivrage Sud-Est de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
37
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 1er août 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 282
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la maintenance des caméras sur les aires de dégivrage Sud-Est de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
38
Préfecture de Police
75-2025-08-01-00015
Arrêté préfectoral n° 2025 - 283
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement des mâts d'éclairage de la zone
des Aires Hôtel de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 283
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
39
EPl... -_. _.._DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 283
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 283
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
40
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour le remplacement des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle se dérouleront du 1er au 15 septembre 2025.
Ils nécessitent une réduction de la chaussée au droit des lieux d'intervention. Des fermetures ponc -
tuelles d'un tronçon de route de service auront lieu avec la mise en place d'une déviation.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 283
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
41
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 1er août 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 283
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des mâts d'éclairage de la zone des Aires Hôtel de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
42
Préfecture de Police
75-2025-08-01-00016
Arrêté préfectoral n° 2025 - 286
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement
d'un escalier mécanique dans la péninsule 2F1 du
terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00016 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 286
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement d'un escalier mécanique dans la
péninsule 2F1 du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
43
EPl... -_. _.._DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 286
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement d'un escalier mécanique dans la péninsule 2F1 du terminal 2F
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00016 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 286
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement d'un escalier mécanique dans la
péninsule 2F1 du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
44
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 30 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d'un escalier mécanique dans la péninsule 2F1 du
terminal 2F de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le remplacement d'un escalier mécanique dans la péninsule 2F1 du terminal
2F de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00-18h00) , jusqu'au 17 décembre 2025 et
de nuit (23h-5h00) entre le 1er et le 19 septembre 2025.
Une emprise chantier sera créée sous la péninsule avec une entrée et une sortie en accotement de la
route dans le sens Est-Ouest. Cette route sera ponctuellement fermée la nuit.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00016 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 286
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement d'un escalier mécanique dans la
péninsule 2F1 du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
45
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 1er août 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00016 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 286
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement d'un escalier mécanique dans la
péninsule 2F1 du terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
46
Préfecture de Police
75-2025-08-01-00013
Arrêté préfectoral n° 2025 - 280 du 01 août 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la réfection de
trottoirs au droit de la route de service du
satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 280 du 01 août 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la réfection de trottoirs au droit de la route de service du satellite 4 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
47
| pri| wiATfl[A]DeCad!) mlI re My

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 280



Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
réfection de trottoirs au droit de la route de service du satellite 4
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 280 du 01 août 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la réfection de trottoirs au droit de la route de service du satellite 4 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
48
2


Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 juillet 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 juillet 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réfection de trottoirs au droit de la route de service du satellite
4
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assu rer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la réfection de trottoir s au droit de la route de service du satellite 4 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, du 1
er au 15 septembre 2025.

Ils nécessitent une réduction de la chaussée.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.








Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 280 du 01 août 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la réfection de trottoirs au droit de la route de service du satellite 4 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
49
3

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 1er août 2025




Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT





















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 280 du 01 août 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la réfection de trottoirs au droit de la route de service du satellite 4 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
50
Préfecture de Police
75-2025-08-01-00018
Arrêté préfectoral n° 2025-289 portant
ouverture au public de la salle de change pour
personnes en situation de handicap (PSH) et d'un
local auto-laveuse situés au niveau 3 du terminal
2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00018 - Arrêté préfectoral n° 2025-289 portant ouverture au public de la salle de change pour
personnes en situation de handicap (PSH) et d'un local auto-laveuse situés au niveau 3 du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle.
51
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-289
Portant ouverture au public
de la salle de change pour personnes en situation de handicap (PSH)
et d'un local auto-laveuse
situés au niveau 3 du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Le préfet,
Vu le code des transports ;
Vu le code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ préfet de police de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police –
Monsieur Stéphane DAGUIN ;
Vu le Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police - Monsieur Yves BOSSUYT ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police  ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission de sécurité incendie, à l'issue de la visite d'ouverture au public
du jeudi 31 juillet 2025 de la salle de change pour personnes en situation de handicap (PSH) et d'un local auto-
laveuse situés au niveau 3 du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
1
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00018 - Arrêté préfectoral n° 2025-289 portant ouverture au public de la salle de change pour
personnes en situation de handicap (PSH) et d'un local auto-laveuse situés au niveau 3 du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle.
52
ARRÊTE
Article 1 er  :
L'ouverture au public de la salle de change pour personnes en situation de handicap (PSH) et d'un local auto-
laveuse situés au niveau 3 du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, est autorisée.
Article 2 :
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la
construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension, ou de remplacement
des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.
Article 3 :
Le contrôleur général, directeur de la police aux frontières est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
notification sera faite à l'intéressé. L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police de Paris.
Fait à Paris, le 1er août 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris,
le sous-préfet
Signé Yves BOSSUYT

2
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00018 - Arrêté préfectoral n° 2025-289 portant ouverture au public de la salle de change pour
personnes en situation de handicap (PSH) et d'un local auto-laveuse situés au niveau 3 du terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle.
53
Préfecture de Police
75-2025-08-01-00017
Arrêté préfectoral ° 2025-288 portant ouverture
au public d'une boutique NIKE implantée dans le
lot 90B du centre commercial regional Aéroville
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00017 - Arrêté préfectoral ° 2025-288 portant ouverture au public d'une boutique NIKE
implantée dans le lot 90B du centre commercial regional Aéroville 54
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-288
Portant ouverture au public
d'une boutique NIKE implantée dans le lot 90B
du centre commercial regional Aéroville
Le préfet,
Vu le code des transports ;
Vu le code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ préfet de police de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police –
Monsieur Stéphane DAGUIN ;
Vu le Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police - Monsieur Yves BOSSUYT ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police  ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission de sécurité incendie, à l'issue de la visite d'ouverture au public
du jeudi 31 juillet 2025 de la boutique NIKE, située dans le lot 90B du centre commercial regional Aéroville,
implanté sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
1
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00017 - Arrêté préfectoral ° 2025-288 portant ouverture au public d'une boutique NIKE
implantée dans le lot 90B du centre commercial regional Aéroville 55
ARRÊTE
Article 1 er  :
L'ouverture au public de la de la boutique NIKE, située dans le lot 90B du centre commercial regional Aéroville,
implanté sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, est autorisée.
Article 2 :
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la
construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension, ou de remplacement
des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.
Article 3 :
Le contrôleur général, directeur territorial de sécurité et de proximité de Seine-Saint-Denis est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont notification sera faite à l'intéressé. L'arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police de Paris.
Fait à Paris, le 1er août 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris,
le sous-préfet
Signé Yves BOSSUYT

2
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00017 - Arrêté préfectoral ° 2025-288 portant ouverture au public d'une boutique NIKE
implantée dans le lot 90B du centre commercial regional Aéroville 56