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Secrétariat général commun
Service accueil, batîment et cadre de vie
Bureau de l'accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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N°118 du 26 juin 2026
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la
préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
 Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9  02.41.81.80.72

RAA spécial N°118 du 26/06/26
SOMMAIRE
I - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet du préfet
Service interministériel de défense et de protection civiles :
- Arrêté préfectoral SIDPC n° 2026-53 portant abrogation de l'arrêté SIDPC N° 2026-51 portant
mesures temporaires de prévention et de protection des forêts contre les incendies dans le cadre
du niveau de risque incendie « élevé » (orange)
- Arrêté SIDPC n° 2026-54 portant modification de l'arrêté n° SIDPC 2026-50 portant restriction
temporaire d'activités dans le cadre de la vigilance rouge canicule
- Arrêté SIDPC n° 2026-55 portant limitation temporaire de certains travaux agricoles pour la pré -
vention des incendies dans le département
II - AUTRES
Néant
I - ARRÊTÉS
EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ SIDPC N° 2026-53portant abrogation de l'arrêté SIDPC N° 2026-51 portant mesures temporaires de prévention etde protection des forêts contre les incendies dans le cadre du niveau de risque incendie « élevé »(orange)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code civil ;Vu le code pénal ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté interdépartemental n° 2023-DRAAF-39 du 05juillet 2023 modifié, relatif à la mise enplace de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contrel'incendie;
Considérant que le département de Maine-et-Loire n'est plus placé en vigilance « vague de chaleur »à compter du dimanche 28juin 2026 ;Considérant que les conditions météorologiques ne rendent pas nécessaire de réglementerl'accès, la circulation et certaines activités afin de garantir l'intérêt de la sécurité despersonnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels ;
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Arréte
Article premier: l'arrêté SIDPC N° 2026-51 portant mesures temporaires de prévention et deprotection des forêts contre les incendies dans le cadre du niveau de risque incendie « élevé »(orange) est abrogé à compter du dimanche 28juin 2026.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté :— par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée autribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,- par un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction desLibertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des libertés publiques - 11 rue desSaussaies 75 800 Paris Cedex 08— par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès dutribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application accessible sur lesite https:\\www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les mairies du département durant toute la durée de sa validité.
Article 4 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : le directeurde cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, laprésidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur des servicesdépartementaux d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le directeurde l'agence Pays de la Loire de l'office national des forêts, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, ainsi que les maires des communes du département de Maine-et-Loire.
Angers, le 26 juin 2026
Le préfet,
—\ xqDFrançois PESNEAU
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Arrêté SIDPC n° 2026-54portant restriction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le dispositif ORSEC départemental spécifique « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
Considérant que le département de Maine-et-Loire est placé en vigilance orange canicule à compter duvendredi 26juin à 22h;
Considérant que le niveau de vigilance orange canicule est caractérisé par des chaleurs intenses ;
Considérant la très forte pression opérationnelle à laquelle sont confrontés les services de secours et lescentres hospitaliers du département ;
Considérant qu'il appartient au préfet, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale deprévenir les atteintes à la sécurité, à la santé et à la salubrité publiques ;
Considérant que la restriction de la consommation d'alcool sur la voie publique constitue une mesurenécessaire, adaptée et proportionnée au regard des risques encourus;
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Arréte
Article premier: La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite, à l'exception des terrasseset des parties du domaine public occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires d'uneautorisation municipale.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble du département de Maine-et-Loire à compter du vendredi 26juin à 22h00 et jusqu'au dimanche 28juin à 23h59.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, lesrecours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la présente décision :* un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire - Cabinet du Préfet - 1 placeMichel Debré 49 934 Angers Cedex 9* un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques - Sous-direction des libertés publiques - 11 rue des Saussaies75 800 Paris Cedex 08* un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS24111 44 041 Nantes Cedex.
Article 4 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : le directeur decabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la policenationale, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie ainsi que les maires des communesdu département de Maine-et-Loire.
Angers, le 26/06/2026Le préfet,
{ mtoNFrancois PESNEAU-_ -
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ARRÊTÉ PRÉFECTORALSIDPC N° 2026-55
portant limitation temporaire de certains travaux agricolespour la prévention des incendies dans le département
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François PESNEAU en qualitéde préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté interdépartemental n° 2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 modifié, relatif à lamise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêtscontre l'incendie ;
Considérant les conditions météorologiques attendues selon les données de Météo-France-Pro et du bulletin Météo Feu relatif à la prévision météorologique d'incendie;Considérant les prélèvements réalisés par l'ONF et la constatation de l'état de sécheressede la végétation et des sols ;Considérant le niveau de risque sévére en découlant pour le département au cours de lajournée du 27juin 2026;Considérant la nécessité d'exercer les activités agricoles de manière à réduire les risques dedépart de feux et leur propagation, tout en les préservant de manière proportionnée auniveau de risque ;
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Considérant la pression opérationnelle du SDIS au vu des nombreux feux d'espacesnaturels sur le département ;Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activitéséconomiques et sociales, et des milieux naturels, il convient de réglementer les activitésagricoles en fonction du niveau de risque d'incendie,
Arrête
Article premier: Les travaux sur grandes cultures (récolte et pressage de paille) sontinterdits de 13h00 à 20h00, sur l'ensemble des surfaces agricoles du département, lesamedi 27juin 2026.
Article 2: En dehors de ces périodes d'interdiction, les travaux agricoles doivent êtreréalisés avec les moyens suivants :* moyen d'alerte pour appeler les secours sans délai,*__ système de travail au sol (type déchaumeur),+. extincteur à bord ou tonne à eau de 1 000 litres minimum à proximité immédiate.
Une reconnaissance systématique des parcelles travaillées doit être effectuée avant dequitter le chantier pour vérifier l'absence de point chaud.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuiviesconformément aux lois et décrets en vigueur.Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l'amende prévuepour les contraventions de quatrième classe.En outre, le fait de provoquer un incendie de forêt est sanctionné conformément auxdispositions du code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté :— par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deuxmois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peutelle-même être contestée auprès du tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois,
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— par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprèsdu tribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application accessiblesur le site https:\\www.telerecours.fr.
Article5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture deMaine-et-Loire, la sous-préféte de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, le sous-préfetde l'arrondissement de Saumur, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, lacommandante du groupement de gendarmerie départementale, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le directeur des services départementauxd'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le chef de servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et les maires des communes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Angers, le 26 juin 2026
Le préfet
— \oN
François PESNEAU — -
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