PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°64-2024-060
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- DML Administration de la Mer
64-2024-03-05-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation
Intérieure - Bidouze - Rive droite - 2.430
Commune de
Came
Pétitionnaire: DUCLAU Florence (8 pages) Page 3
64-2024-03-05-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Abrogation
Commune de
Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST (2 pages) Page 12
64-2024-03-05-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Abrogation
Commune de
Biarritz
Pétitionnaire: SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR (2 pages) Page 15
64-2024-03-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire:
GRAND ANGLE PRODUCTIONS (6 pages) Page 18
64-2024-03-05-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Commune de
Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST (8 pages) Page 25
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des
Risques
64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO
chaîne de commandement 2024 (7 pages) Page 34
64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la
LAO des spécialistes GMSP 2024 (4 pages) Page 42
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-05-00002
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Bidouze - Rive droite -
2.430
Commune de Came
Pétitionnaire: DUCLAU Florence
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Bidouze - Rive droite - 2.430
Commune de Came
Pétitionnaire: DUCLAU Florence3
PREFET recti 'DES PYRÉNÉES- Direction S:lepartementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
t Administration de la mer
galité -
Fraternité
Arrêté n° |
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRËNËES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Renouvellement
Navigation Intérieure — Bidouze - Rive droite — 2.430
Commune de Came
Pétitionnaire : DUCLAU Florence
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de I'Etat ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territ_or—iales, article L2215-4 ;
VU l'arrété prefectorai n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande, en date du 18 janvier 2024, de Madame DUCLAU Florence, qui sollicite le
renouvellement de son, autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour
l'installation d'une prise d'eau sur la commune de Came ;
VU l'avis, en date du 1% février 2024, de M. le Directeur départemental des finances publiques des
Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;
VU l'avis, en date du 22 janvier 2024, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;
VU l'avis tacite de la commune de Came ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Bidouze - Rive droite - 2.430
Commune de Came
Pétitionnaire: DUCLAU Florence4
ARRETE
Article premier : Autorisation
Madame Florence Duclau, ci-après dénommée le permissionnaire, sis 610 chemin de Gensane à Came
64520, est autorisée à occuper temporairement le domaine public fluvial, sur la rive droite de la
Bidouze, point kilométrique 2.430, commune de Came, lieu-dit « L'Arribére de Bas » pour maintenir et
utiliser une prise d'eau, conformément au plan annexé.
L'installation est constituée comme suit : .
* une pompe aspirante électrique, de type HFU 652B d'un débit horaire de 80 m* et d'une
puissance de 22 kW ; / '
< Une canalisation en acier de diamètre 159 mm, d'une longueur de 33 m, munie d'une crépine.
Seule la conduite de la prise d'eau, à usage agricole, emprunte le domaine public fluvial sur une
longueur de 12 m environ.
La quantité d'eau annuellement prélevée est estimée à 2 000 m° par an.
L'installation devra être équipée d'un dispositif de comptage. Le permissionnaire fournira à toutes
réquisitions, aux agents autorisés par l'Administration, les moyens de constater le cubage prélevé.
L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition et
indication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure serait
.nécessaire.
Article 2 : Durée de |'autorisation
L'autorisation est accordée pour une durée de cing (5) ans à partir du 1°" mars 2024.
Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant
de I'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences
de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chef
aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.
Article 4 : Redevance
Le permissionnaire paiera une redevance annuelle de deux-cent-treize euros (213 €) payable à réception
du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Elle est établie sur la base :
- du volume prélevable indiqué à l'article 1 soit 9 € (avec un abattement de 60 % soit un montant de 9
€): 2 000 x 0,21 / 100 = 4,20 €
- d'une redevance forfaitaire de 204 € par canalisation.
Le paiement se fera : ' ;
- par internet sur le site souv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte
bancaire ;
- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-apres :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation. ' ;
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
2/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques /
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d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Bidouze - Rive droite - 2.430
Commune de Came
Pétitionnaire: DUCLAU Florence5
quelle que soit la cause du retard.
La redevance sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice. des loyers des activités
tertiaires ( ILAT ) publié par I' INSEE intervenue pendant la période considérée.
Article 5 : Entretien en bon état
L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls
du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le
site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.
Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous les
engins flottants amarrés à son installation.
Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état de
propreté.
Les dépôts de toute nature, qu 'ils soient sur les pontons sur les passerelles ou à terre ainsi que les
grillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.
Aucun rejet dans le cours d'eau de quelque nature que ce soit (solide ou liquide) n'est autorisé depuis
l'installation et/ou le bateau.
Aucun chantier de nettoyage et/ou de carénage n'est autorisé dans le cours d'eau.
L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaque
mmeralog|que de voiture,...) visible depuis la route et le cours d'eau, sur lequel devra être inscrit le
numéro suivant : PEBZDCAO038.
Article 6 : Modification de la destination des ouvrages
xL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour
laquelle il est autorisé.
Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux
conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.
Article 7 : Précarité de l'autorisation
Le présent acte ne confère pas de droits réels.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de
I'administration.
L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances
publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction
départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice
s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire !obJet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit
ou onéreux.
Article 8 : Remise en état des lieux
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée
de son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti
par l'administration.
Article 9 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - et
notamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Bidouze - Rive droite - 2.430
Commune de Came
Pétitionnaire: DUCLAU Florence6
les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient
exploitées en vertu du présent arrété. |l fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration
de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
Article 11 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : Contrôle des installations
Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation
temporaire du domaine public fluvial.
Le permissionnaire devra, sur leur. réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de
procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du
présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.
Article 13 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de I'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable. de traitement, dans le cadre de
l''exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées
de toute nature.
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
-les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au réglement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12). _
Il est informé(e) que -des exceptions à I'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dôment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 14 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui
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d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
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Commune de Came
Pétitionnaire: DUCLAU Florence7
sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier
l'arrêté au permissionnaire.
2024
5/5
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d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Bidouze - Rive droite - 2.430
Commune de Came
Pétitionnaire: DUCLAU Florence8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Bidouze - Rive droite - 2.430
Commune de Came
Pétitionnaire: DUCLAU Florence9
NINOVd oddijiud1PUR4d =Vzo7 SUh S Q =i1nof 29 ap ajêue,| e axauve B; ;iwe) 4_... ounluuo7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Bidouze - Rive droite - 2.430
Commune de Came
Pétitionnaire: DUCLAU Florence10
-
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Bidouze - Rive droite - 2.430
Commune de Came
Pétitionnaire: DUCLAU Florence11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-05-00003
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Abrogation
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Abrogation
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST12
PREFET ; e ; |
DES PYRÉNÉES- Direction c_:lepartementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Literté - Administration de la mer
gaiiLe
Fraternité
Arrété n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur -
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Abrogation
Commune de Biarritz
Pétitionnaire : SNC LIONEST
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'avenant n°64-2024-01-15-00001 autorisant la SNC LIONEST à occuper le domaine public maritime ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet — 19 avenue de 'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Abrogation
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST13
ARRETE
Article 1: Abrogation de l'autorisation
L'autorisation octroyée à la SNC LIONEST, demeurant 6-8 rue du Bois Briard Courcouronnes, 91080 Evry,
par arrêté en date du 15 janvier 2024 précité, pour installer et utiliser un réseau de prise et rejet d'eau
de mer, commune de Biarritz, est abrogée à partir de la date de signature de l'arrêté.
Article 2 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours cîtoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution / notification.
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques. '
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier
l'arrêté au permissionnaire.
nglet, le Û 5 MARS 2824 /
LE PRÉFET,
Pour le Préfet
Philippe PAQUIN
Chef du service administration de la mer
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Abrogation
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-05-00004
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Abrogation
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Abrogation
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR 15
PREFET N .
DES PYRENEES- Direction f]epartementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer
Êfît{:îîüé
Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Abrogation
Commune de Biarritz |
Pétitionnaire : SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR -
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU larrété préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'AOT n°64-2020-11-09-001, en date du 9 novembre 2020, autorisant le SOFITEL BIARRITZ LE
MIRAMAR à occuper le domaine public maritime pour un réseau de prise et de rejet d'eau de mer ;
VU l'attestation, en date du 22 décembre 2023, confirmant le chàngement de société d'exploitation ;
VU l'avis, en date du 22 janvier 2024, de M. le Directeur départemental des finances publiques des
Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Abrogation
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR 16
ARRETE
Article 1: Abrogation de l'autorisation
L'autorisation octroyée au SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR, demeurant 13 rue Louison Bobet 64200
Biarritz, par arrêté en date du 9 novembre 2020 précité, pour installer et utiliser un réseau de prise et
rejet d'eau de mer, commune de Biarritz, est abrogée à partir du 1"" décembre 2023.
Article 2 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif.territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier
l'arrêté au permissionnaire.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et p
IN
Chef du service administration de la mer
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour — 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Abrogation
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SOFITEL BIARRITZ LE MIRAMAR 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-05-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 18
PREFET recti 'DES PYRÉNÉES- Direction Èiepartementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Lierts Administration de la mer
galité .
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Commune de Biarritz
Pétitionnaire : GRAND ANGLE PRODUCTIONS
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de I'Etat ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU larrété préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n°0-3104-
2023/CECLANT/CZM/NP ;
VU la demande, en date du 4 mars 2024, de la société GRAND ANGLE PRODUCTIONS représèntée par
Monsieur MERHOUN Mehdi sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public maritime sur la
Grande-plage et la plage du Port-Vieux de la commune de Biarritz dans le cadre d'un tournage ;
VU l'avis ultérieur de M. le Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Atlantiques,
fixant les conditions financières ;
VU l'avis, en date du 22 février 2024, de la commune de Biarritz ;
VU l'avis, en date du 5 mars 2024, du Préfet Maritime de l'Atlantique ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
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d'occupation temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 19
ARRETE
Article premier : Autorisation
La société GRAND ANGLE PRODUCTIONS représentée par Monsieur MERHOUN Mehdi, située 22 rue
Marcelin Berthelot, 33700 Mérignac, est autorisée à occuper une partie de la Grande-plage et de la
plage du Port-Vieux, à Biarritz dans le cadre du tournage d'une émission, conformément au plan annexé.
La zone occupe une surface sur le domaine public maritime de 8 m? environ.
L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire à la première réquisition et
indication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure serait
nécessaire.
Article 2 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée pour le 7 mars 2024 au matin.
Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs. ;
Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant
de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences
de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chef
aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.
Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlantique
Le littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et de
bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible
pollution pyrotechnique du site doit prise en compte. |
Le site concerné par I'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra
toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens
ou de défense du territoire. '
Article 5 : Redevance
Le permissionnaire sera averti ultérieurement du montant de la redevance à payer à la Direction
départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.
Article 6 : Entretien en bon état
L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls
du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le
site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.
Les prescriptions supplémentaires doivent être respectées :
- les cailloux ne doivent pas être retournés ou déplacés. Ils servent d'abris ou de supports à de
nombreuses espèces animales ou végétales;
- les ganivelles ne doivent pas être franchies. Les dunes constituent un écosystème fragile et protecteur
contre la houle et l'avancée de l'eau;
- il convient de limiter le piétinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune spécifiques et
essentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'érosion;
- aucun déchet plastique et aucun dépôt de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autorisés sur la
plage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif approprié de collecte et de ramassage
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Pétitionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 20
des déchets;
- l'utilisation d'un groupe électrogène est prohibé ;
- il est interdit d'allumer un feu.
Article 7 : Modification de la destination des ouvrages
L'ouvrage visé par le présent arrété ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour
laquelle il est autorisé.
Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux
conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.
Article 8 : Précarité de l'autorisation
Le présent acte ne confère pas de droits réels.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de
l'administration.
L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances
publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction
départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice
s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire I'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit
ou onéreux.
Article 9 : Remise en état des lieux
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée
de son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti
par l'administration.
Article 10 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - et
notamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis
les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient
exploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration
de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
Article 12 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Contrôle des installations
Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation
temporaire du domaine public maritime.
Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de
procéder à toutes les mesures de vérification et expenences utiles pour constater l'exécution du
présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.
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Commune de Biarritz
Pétitionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 21
Article 14 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérét public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevances associées
de toute nature. '
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Eiles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractére personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'acces, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
I'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en'sera dûment averti(e). '
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 15 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-
atlantiques.
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques est chargé de notifier
l'arrêté au permissionnaire.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet — 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
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Commune de Biarritz
Pétitionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 22
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d'occupation temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: GRAND ANGLE PRODUCTIONS 24
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-05-00007
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST25
PREFET ' recti 'DES PYRÉNÉES- Direction çlepartementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Commune de Biarritz
Pétitionnaire : SNC LIONEST
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de I'Etat ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU larrété préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n°0-3104-
2023/CECLANT/CZM/NP ;
VU la demande, en date du 22 décembre 2023, de la société SNC LIONEST représentée par Monsieur
SAGNE Bruno sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public maritime sur la plage du Miramar de
la commune de Biarritz, pour l'installation de canalisations de rejet et de prise d'eau ;
VU l'avis, en date du 22 janvier 2024, de M. le Directeur départemental des finances publiques des
Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;
VU l'avis tacite de la commune de Biarritz ;
VU l'avis, en date du 20 février 2024, du Préfet Maritime de l'Atlantique ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
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d'occupation temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST26
ARRETE
Article premier : Autorisation
La Société SNC LIONEST, dont le siège est situé 6-8 rue du Bois Briard Courcouronnes, 91080 Evry,
représentée par M. SAGNE Bruno, est autorisée à occuper temporairement une parcelle du domaine
public maritime située sur la plage du Miramar à Biarritz.
Cette parcelle est utilisée, conformément au plan annexé, pour installer et exploiter un réseau de prise
et rejet d'eau de mer. Celui-ci est constitué de conduites souterraines, qui venant du bâtiment précité
débouche sur la plage au travers du mur de soutènement et composé comme ci-après :
1. Canalisations de prise d'eau de mer au nombre de 3:
- diamètre 110 mm, longueur 50 m terminée par une crépine de pompage de @ 250 mm sur 2 m;
- diamètre 110 mm, longueur 60 m terminée par 2 crépines de pompage DN 100 ;
- diamètre 110 mm, longueur 75 m terminée par 2 crépines de pompage @ 250 mm sur 2 m;
2. Canalisations de rejet d'eau au nombre de 2 :
- diamètre 110 mm, longueur 75 m terminée par 3 crépines de @ 168 mm sur 2m;
- diamètre 125 mm, longueur 10 m terminée par une zone d'épandage de 30 m par 5 m sur 1 m
d'épaisseur. ;
Un panneau indiquant la localisation de la partie visible de la ou des crépines devra être implanté coté
quai.
Les installations devront être modifiées ou déplacées par le permissionnaire à la première réquisition et
indication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure serait
nécessaire.
Article 2 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée pour une durée de cing (5) ans à partir du 1" décembre 2023.
Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant
de I'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences
de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause I'Etat ni élever de ce chef
aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.
Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlantique
Le littoral de la Manche Ovest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et de
bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible
pollution pyrotechnique du site doit prise en compte. :
Le site concerné par I'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra
toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens
ou de défense du territoire.
Article 5 : Redevance
Le permissionnaire paiera a la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-
Atlantiques, une redevance annuelle établie sur la base :
- d'une part fixe pour l'occupation du domaine public soit 726 € - L'élément fixe sera indexé sur l'indice
_ _ 2/5
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST27
TPO2;
- d'une part variable établie en fonction du chiffre d'affaires HT des seuls soins humides (0,3 %)
communiqué par la société chaque année ;
payable à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera : |
- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte
bancaire ;
- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d''en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
Article 6 : Entretien en bon état
L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls
du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le
site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.
Les abords immédiats de I'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état de
propreté. ;
Aucun déchet plastique et aucun dépôt de quelque nature que ce soit ne sont autorisés sur la plage.
L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif approprié de collecte et de ramassage des
déchets.
Aucun caillou ne pourra être retourné ou déplacé.
Le piétinement des dunes est interdit et limité sur la laisse de mer.
L'utilisation de groupe électrogène est interdite.
Il est interdit d'allumer un feu.
Article 7 : Modification de la destination des ouvrages
L'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour
laquelle il est autorisé.
Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux
conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.
Article 8 : Précarité de l'autorisation
Le présent acte ne confère pas de droits réels.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de
I'administration.
L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances
publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction
. départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice
s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire I'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit
ou onéreux.
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Pétitionnaire: SNC LIONEST28
Article 9 : Remise en état des lieux
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée
de son expiration, lé permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti
par l'administration.
Article 10 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - et
notamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis
les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient
exploitées en vertu du présent arrêté. |l fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration
de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
Article 12 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. '
Article 13 : Contrôle des installations
Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation
temporaire du domaine public maritime.
Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de
procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du
présent arrété et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.
Article 14 : Traitement des données a caractére personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevances associées
de toute nature.
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à I'informatique et aux libertés, l''occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
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Pétitionnaire: SNC LIONEST29
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12). .
Il est informé(e) que des exceptions à I'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dôment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 15 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques et le directeur départemental -des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-
atlantiques.
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques est chargé de notifier
l'arrêté au permissionnaire.
dministrateur principal des affaires maritimes
Philippe PAQUIN
Chef du service administration de la mer
5/5
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet — 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dm @pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST31
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
Commune de Biarritz
Pétitionnaire: SNC LIONEST33
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2024-03-05-00005
2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la
LAO chaîne de commandement 2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 34
ÆSDIS 64
Sapeurs-Pompiers
Pyrénées-Atlantiques



GOPS -2024021914


LE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424 -38 et R 1424 -42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2023 -08-29-00002 du 29 août 2023 donnan t délégation de signature au directeur
départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -2023121305 du 19 décembre 2023 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement ;

VU la délibération du conseil d'administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;

VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;

SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le s
sapeur s-pompier s suivant s :

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
33 LCL BONSON JOSEPH


Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 35
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8075 LTN DELMAS JEROME
7702 LTN NICOLE VINCENT


Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme
suit :

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
❖ 16 CDT BELLOY MARC
❖ 8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
❖ 7550 CNE DEGUIN ELISE
❖ 6661 CNE FAURE THIERRY
❖ 8 CDT GLANARD CAROLE
❖ 102 CNE ISSON DIDIER
❖ 8063 CNE JUMETZ CAMILLE
❖ 122 CDT MILON MAXIME
❖ 7275 CNE POUILLY OLIVIER
❖ 7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
❖ 8510 CNE THARREAU NICOLAS
❖ 8435 CNE URBAIN MICKAEL


OFFICIER RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
111 CNE LEUGE BERNARD
6401 CDT NOZERES JULIEN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL


CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8108 COL BOULOU ALAIN
33 LCL BONSON JOSEPH
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
7767 LCL FARDEAU NICOLAS
1510 LCL FORCANS STEPHANE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 36
CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
47 LCL POISSON PATRICE
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE


CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
16 CDT BELLOY MARC
❖ 2572 CNE BERGER FRANCK
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
❖ 2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
6401 CDT NOZERES JULIEN
445 LCL PEDOUAN BERNARD
140 CNE PLANA CHRISTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
289 CDT REGERAT NICOLAS
607 CNE RIVAUD DIDIER
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL



Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 37
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
771 CNE ACHERITOGARAY JOSE
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
❖ 246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
4426 LTN BEIGNON DAVID
6052 LTN BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
16 CDT BELLOY MARC
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
❖ 2572 CNE BERGER FRANCK
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
6969 LTN BLONDEAU CHRISTOPHE
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN -MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
912 LTN BRANDOU FREDERIC
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
1785 LTN CAILLIEZ PHILIPPE
35 LTN CAMY HERVE
7642 CNE CARA MATHIEU
268 LTN CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
520 CNE CONDOU THIERRY
7088 CNE COQUEL PASCAL
1258 CNE CORIC LAURENT
779 LTN CORNU ALAIN
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 38
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 LTN DENEGRE SYLVAIN
715 CNE DORREGARAY MICHEL
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CNE DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
2570 LTN ERRECART SERGE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
2691 LTN FILY JEAN MARC
4065 CNE FOUNEAU DAVID
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
3301 LTN HERVE LOIC
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
8161 LTN JIMENEZ JOHAN
1169 LTN JORAJURIA JEAN PASCAL
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
3492 LTN LACAU THOMAS
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
1815 CNE LANUSSE ROBERT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
❖ 2286 CNE LECLERC FABRICE
3429 CNE LECOMPTE DIDIER
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
896 LTN LESPY LABAYLETTE DANIEL
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 39
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
736 CNE MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
3185 CNE MOREAU BARATS GUILHAINE
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
7702 LTN NICOLE VINCENT
6401 CDT NOZERES JULIEN
8509 LTN NUGERON PATRICK
903 CNE OLIVA JESUS
134 LTN PALENGAT JOEL
445 LCL PEDOUAN BERNARD
209 LTN PERES RAYMOND
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
140 CNE PLANA CHRISTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
1443 CNE PUYO SEBASTIEN
289 CDT REGERAT NICOLAS
4087 LTN RICHARD LAURENT
607 CNE RIVAUD DIDIER
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
2584 LTN TOULET PASCAL
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS


Article 3 : cet arrêté , qui abroge l'arrêté n° 2023121305 du 19 décembre 2023, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2024.

❖ Les agents dont le matricule est précédé de ce sigle disposent d'une validité jusqu'au 31 mars
2024 afin de leur permettre de régulariser leur FMPA au titre de 2023.

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 40
Article 4 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tri bunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr .


Article 5 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques.


Fait à PAU, le 5 mars 2024


Le préfet des Pyrénées -Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental

Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00005 - 2024 LAO CDT 2024021914 : actualisation de la LAO chaîne
de commandement 2024 41
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2024-03-05-00006
2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la
LAO des spécialistes GMSP 2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la LAO des
spécialistes GMSP 2024 42
< 8DIS 64
Sapeurs-Pompiers
Pyrénées-Atlantiques



GOPS -2024013101


LE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424 -38 et R 1424 -42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64 -2023 -08-29-00002 du 29 août 2023 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -2023112807 du 18 décembre 2023 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GMSP (Groupe Montagne Sapeurs -Pompiers) ;

VU le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;

VU le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;

VU le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;

SUR contrôle du conseiller technique départemental secours en montagne ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes
GMSP (Groupe Montagne Sapeurs -pompiers) du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées -Atlantiques, les sapeurs -pompiers suivants :

EQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER - EPIM HIVER
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6666 CPL DELUGAT ANTHONY
6882 SCH SEGAS SEBASTIEN
4353 ADJ ARRIPE LUCIE
8275 CPL BELLE CAMILLE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la LAO des
spécialistes GMSP 2024 43
EQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER - EPIM HIVER
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4401 SCH BELLOCQ GILLES
4759 CCH CHESNEAU NICOLAS
6242 ADC GABET STEPHANE
6695 CPL HARDOY PIERRE
6476 CPL IVENS NICOLAS
4756 CPL LAPLACE JACQUES ANDRE
6343 SCH RADET ARNAUD


Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes GMSP (Groupe
Montagne Sapeurs -pompiers) du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques est actualisée comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DU COS
OPERATION COMPLEXE ET ENVERGURE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
102 CNE ISSON DIDIER
2840 CCH MAGROU SEBASTIEN

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2840 CCH MAGROU SEBASTIEN

CHEF D'UNTE SMO3 / N2 / G2 / CAN2 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
704 ADC SANTAL PATRICK

CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4556 ADC LABAYLE VANESSA
4484 ADJ RODRIGUES MAXIME
2769 SCH SALLABER PATRICE

CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3927 SGT GRARD EVELYNE

CHEF D'UNITE SMO3 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
35 LTN CAMY HERVE
74 ADC CARMOUZE CEDRIC
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la LAO des
spécialistes GMSP 2024 44
CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
785 ADC PARIS DANIEL
7717 ADC VERMEIL MATHIEU

CHEF D'UNITE SMO3 / N1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8138 SAP PEYRE CEDRIC

CHEF D'UNITE SMO3 / N1 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8137 ADJ HUERTAS JEAN CHRISTIAN

EQUIPIER SMO2 / N1 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7544 CPL GEY JEREMY
8279 SAP LAHARGUE FLORIAN
6018 CCH LECHARDOY PIERRE
6647 CPL LECHARDOY MARION
7313 CCH PERIER GEOFFROY

EQUIPIER SMO2 / N1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6134 SAP JAUREGUIBERRY ANDONI

EQUIPIER SMO2 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6666 CPL DELUGAT ANTHONY

EQUIPIER SMO2 / CAN1 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6882 SCH SEGAS SEBASTIEN

EQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER – EPIM HIVER
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6666 CPL DELUGAT ANTHONY
6882 SCH SEGAS SEBASTIEN
4353 ADJ ARRIPE LUCIE
8275 CPL BELLE CAMILLE
4401 SCH BELLOCQ GILLES
4759 CCH CHESNEAU NICOLAS
6242 ADC GABET STEPHANE
6695 CPL HARDOY PIERRE Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la LAO des
spécialistes GMSP 2024 45
EQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER – EPIM HIVER
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6476 CPL IVENS NICOLAS
4756 CPL LAPLACE JACQUES ANDRE
6343 SCH RADET ARNAUD


Article 3 : cet arrêté , qui abroge l'arrêté n° GOPS -2023112807 du 18 décembre 2023 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu' au 31 décembre 2024 .


Article 5 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr .


Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques.


Fait à PAU, le 5 mars 2024


Le préfet des Pyrénées -Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental



Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-03-05-00006 - 2024 LAO GMSP 2024013101 : actualisation de la LAO des
spécialistes GMSP 2024 46