AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-141
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne
02-2025-09-04-00001 - Avis de la CDAC qui s'est réunie le jeudi 28 août
2025 pour examiner la demande de création avec transfert du magasin
de bricolage BRICOMARCHE à Guise
(4 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne /
02-2025-09-04-00003 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 1er septembre 2025 (2 pages) Page 8
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2025-09-04-00002 - Arrêté n° T25-324 AI relatif aux travaux de
réfection de chaussée sur les communes de Chavignon, Vaudesson,
Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 (10
pages) Page 11
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2025-09-04-00001
Avis de la CDAC qui s'est réunie le jeudi 28 août
2025 pour examiner la demande de création
avec transfert du magasin de bricolage
BRICOMARCHE à Guise
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-09-04-00001 - Avis de la CDAC qui s'est réunie
le jeudi 28 août 2025 pour examiner la demande de création avec transfert du magasin de bricolage BRICOMARCHE à Guise 3
PREFETEDE AISNELibertéÉgalitéFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNECommune de GUISEAVIS N° GEIDA P059790225Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SASLANGARD dont le siège social est situé rue de l'Europe à GUISE (02120), en vue de procéder à lacréation par transfert avec extension d'un magasin de secteur 2, exploité sous l'enseigneBRICOMARCHE pour une surface totale de vente de 6 181m? au sein de la zone d'activités de laBriqueterie, rue Jean Monnet à GUISE (02120). :VUVUVUVUVU
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2, rue Paul Doumer - BP 20104 - 02000 LAONTél. : 03 23 21 83 00 Mél. : pref-cdacO2@aisne.gouv.fr
le Code de commerce ;le Code général des collectivités territoriales ;le Code de l'urbanisme ; |la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises;la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique ; |le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, , l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;le décret n° 2016-1728 du 15 décembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédured'autorisation d'exploitation commerciale ;le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme OphélieRAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de VERVINS ;
0Direction de la coordination des politiques publiques et de l' appui oe elyterritorial fh) Ed préféte de V Aisne IX. (O)@Prefeto2Secrétariat de la commission départementale d'aménagement Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetcommercial de l'Aisne des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/4
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VU . l'arrêté préfectoral n° 2024-26 du 14 mai 2024 relatif au renouvellement de la commissiondépartementale d'aménagement commercial de l'Aisne, modifié par l'arrêté préfectoral n°2024-62 du 26 novembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-69 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MmeOphélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-51 du 23 juillet 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial ;VU la demande enregistrée sous le n° Geida P059790225 de demande de permis de construirevalant autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SAS LANGARD dont le siègesocial est situé rue de l'Europe à GUISE (02120), en vue de procéder à la création par transfertavec extension d'un magasin de secteur 2, exploité sous l'enseigne BRICOMARCHE pour unesurface totale de vente de 6 181m° au sein de la zone d'activités de la Briqueterie, rue JeanMonnet à GUISE (02120) ;VU l'avis conforme favorable de la préfète au titre de l'article L.752-6 du Code de commerce endate du 1° août 2025;VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires ;: VU l'avis de la chambre d'agriculture en date du 6 août 2025;VU le résultat des votes émis par les membres de la commission départementale d'aménagementcommercial de l'Aisne réunie le 28 août 2025 ;Après avoir constaté que le quorum était bien atteint avec 9 membres présents sur les 11 quecomporte la commission ;Après avoir entendu :- M. Pascal FOURCINE, adhérent Bricomarché représentant la société demanderesse |- M. Julien BERON, Directeur Régional Nord et Est représentant IMMO Mousquetaires- Mme Marine CALON, représentant la société CEDACOMEn l'absence de personne chargée d'animer le commerce de centre-ville de la commune d'implantationet de représentant de l'agence du commerce compétente sur le territoire de la communed'implantation ;En l'absence de représentant d'association de commerçants ;
Après qu'en aient délibéré les membres présents de la commission réunis le 28 août 2025 sous laprésidence de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de Vervins, assistée de M. OlivierLOMBART, représentant la direction départementale des territoires ;CONSIDÉRANT que le projet se situe en périphérie Nord-Est de la Ville de Guise, dans unenvironnement urbain essentiellement commercial, qu'il est implanté en zone UIdu PLU de Guise approuvé le 25 février 2008 ; que ce zonage permet de recevoirdes équipements commerciaux ;CONSIDÉRANT que la création de l'ensemble commercial entraîne une artificialisation des sols,qu'une dérogation a été accordée après avis conforme émis par la préfète enapplication de l'article L 752-6 du code de commerce ; que le projet s'insére dansl''urbanisation environnante et contribue à répondre aux besoins du territoire ;CONSIDÉRANT que le projet consiste en la création par transfert-extension d'un magasin debricolage présent sur la commune d'implantation à 300 mètres du site du projetdepuis 1997 dont la surface de vente passe de 3 999 à 6 181 m° ; qu'ainsi le projetn'est pas de nature à bouleverser les équilibres entre les équipementscommerciaux existants ; qu'en renforçant son offre, le projet permet de renforcerl'attractivité commerciale locale ;2/4
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CONSIDÉRANT que si la ville de Guise est engagée dans une opération de revitalisation duterritoire, avec le programme « Petites villes de demain», le projet n'entre pas enconcurrence avec les magasins du centre-ville ; l'amélioration de l'offre proposéeconcourt à limiter quelque peu l'évasion commerciale ;CONSIDÉRANT que le projet propose une offre complémentaire qui ne peut prendre place encentre-ville en raison de la trop petite taille des locaux disponibles ;CONSIDÉRANT que le projet permet à l'enseigne de disposer de plus d'espace pour améliorer leconfort d'achat des clients et les conditions de travail des collaborateurs ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 101 de la loi Climat du 22 août 2021 et l'article 40 dela loi sur l'accélération des énergies renouvelables, le projet intègre des dispositifsvégétalisés sur le parc de stationnement concourant à l'ombrage sur au moins lamoitié de sa surface ; que le choix d'essence du pétitionnaire ne permet pas degarantir la pérennité de la plantation; que le pétitionnaire s'est formellementengagé à revoir son choix et à planter 40 arbres de hautes tiges d'essencesadaptées aux conditions climatiques et sanitaires locales ;CONSIDÉRANT que le projet prévoit la pose de panneaux photovoltaïques et une végétalisation entoiture ; la mise en place de 76 places de parking perméables (sur les 80 places),l'installation de 10 places équipées et 7 pré-équipées pour le rechargement desvéhicules électriques ; une gestion des eaux pluviales à la parcelle , un système dechauffage par des groupes thermodynamiques alimentées par les panneauxphotovoltaïques ; un éclairage LED ;CONSIDÉRANT que l'architecture classique du bâtiment s'intègre dans l'environnementcommercial environnant ;CONSIDÉRANT que le site est facilement accessible depuis l'ensemble de la zone de chalandisepar la RD1029 et qu'un giratoire sera aménagé depuis la voirie existante (rue JeanMonnet); que le flux supplémentaire des 40 véhicules par jour n'aura que peud'impact sur les installations routières existantes; que les livraisons seronteffectuées de manière sécurisée (à l'intérieur du bâtiment et non plus sur la voiepublique) ;CONSIDÉRANT que le projet contribue à la création de trois emplois directs et en induit d'autresdans le cadre de la reprise de la friche laissée par le transfert du magasin ;CONSIDÉRANT qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code ducommerce ;
EN CONSEQUENCE la commission émet un avis favorable à la demande de permis de construire valantautorisation d'exploitation commerciale déposée par la SAS LANGARD dont le siège social est situé ruede l'Europe à GUISE (02 120), en vue de procéder à la création par transfert avec extension d'unmagasin de secteur 2, exploité sous l'enseigne BRICOMARCHE pour une surface totale de vente de6 181 m? au sein de la zone d'activités de la Briqueterie, rue Jean Monnet à GUISE (02 120).Ont voté POUR :M. Hugues COCHET, maire de Guise, commune d'implantation du projet ;M. Patrick DUMON, vice-président de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise,EPCI compétent en matière d'aménagement du territoire ;M. Pascal TORDEUX, conseiller départemental ;Mme Carole RIBEIRO, présidente de la communauté de communes du Pays de la Serre,représentante des intercommunalités au niveau départemental ;M. Alex DESUMEUR, maire de Villeneuve-sur-Aisne, représentant des maires au niveaudépartemental ; |Mme Dominique VIOLET, représentant du collège «consommation et protection desconsommateurs » ;M. Patrice CORDIER, représentant du collège «consommation et protection desconsommateurs » ;
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Se sont ABSTENUS :+ M. Nicolas RICHARD, représentant du collège « aménagement du territoire et développementdurable » ; |+ M. Jérôme CANIVE, représentant du collège « aménagement du territoire et développementdurable » ;
Ont voté pour : 7Se sont abstenus : 2Ont voté contre : 0Soit 7 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.
Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 752-19 du code de commerce, la CDAC a désignémonsieur Hugues COCHET, maire de Guise pour exposer cette position auprès de la CNAC en cas derecours. :Le présent avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Un extrait serapublié, aux frais du pétitionnaire, dans les journaux suivants : L'Union et l'Aisne Nouvelle.
A Vervins, le 1° septembre 2025 La présidente de la commission départementaled'aménagement commercial,La Sous-préfète de Vervins
Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU
Voies et délais de recours : conformément à l'article L. 752-17 du code de commerce le présent avis / laprésente décision peut faire l'objet d'un recours auprés de la commission nationale d'aménagementcommercial, bureau de l'aménagement commercial, secrétariat de la CNAC, bâtiment 4, 61 boulevardVincent Auriol, Télédoc 121, 75703 Paris cedex 13, dans un délai d'un mois. Ce délai court :- pour le demandeur, à compter de la date de notification de la présente décision ou de l'avis;- pour le préfet et les membres de la CDAC, à compter de la date de la réunion de la commission ou, encas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation a été accordée ;-pour les tiers mentionnés à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publication duprésent avis / de la présente décision (publication au recueil des actes administratifs ou annonces légales).L'article R.752-32 du code de commerce dispose que « à peine d'irrecevabilité de son recours, dans lescing jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeurde l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé ». La saisine de lacommission nationale est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision del'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. |4/4
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2025-09-04-00003
Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 1er
septembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-04-00003 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 1er septembre 2025 8
DE L'AISNEFratersité
Direction départementale des finances publiquesde la SommeArrêté DDFIP80/controledegestion n°2/2025
La Préfète de l'AisneChevalier de l'Ordre National du Mérite
Par délégation, la directrice départementale des finances publiques de la Somme,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant SSposEenE transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif. aux services déconcentrés de. la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Pascal FLAMME dans le corps desadministrateurs de |' État ;Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion depatrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21. décembre 2007 ;Vu l'arrêté n° 2024-89 du 25 novembre 2024 de la préfète de l'Aisne donnant délégation designature à Mme Sophie MANTEL, administratrice de l'État, directrice départementale desfinances publiques de là Somme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions nonréclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successionsen déshérence dans le département de l'Aisne ; .
"
ARRÊTE
Art. 1.- La délégation de signature qui est conférée à Mme Sophie MANTEL, administratrice del'État, directrice départementale des finances publiques de la Somme par l'article 1° de l'arrêtédu 25 novembre 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tousles actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelledes successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans ledépartement de l'Aisne, sera exercée par- M. Pascal FLAMME, administrateur de l'État, directeur du pôle État et ressources ;- Mme Émilie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisiondu domaine ;— M. Laurent JOSSELIN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable de ladivision du domaine.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-04-00003 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 1er septembre 2025 9
Art. 2. - Délégation de signature est accordée de maniére permanente a Mme Virginie BASLER,inspectrice des finances publiques, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domainesénumérés à l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé.Art. 3.- Délégation de signature ést accordée de manière permanente aux fonctionnaires decatégorie B et C suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés àl'article 1° de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé, à l'exception de la signature descomptes de gestion et des requêtes adressées aux tribunaux : |- M. Yohann BIENCOURT, contrôleur des finances publiques ;- M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contrôleur des finances publiques ; .- M. José DUPONT, contrôleur des finances publiques ;- M. Nicolas DUQUESNE, contrôleur des finances publiques ;- Mme Manuela GOUJJANE, contrôleuse des finances publiques ;- Mme Sarah PARDINI, contrdéleuse des finances publiques ;- Mme Magali SADAI, agente administrative principale des finances publiques.Art. 4.-Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté précédent et s'applique à compter du1% septembre 2025.Art.-5.-Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de laSomme.
Fait à Amiens, le 27 août 2025Pour la Préfète,La directrice départementale des finances publiques
Sophie MANTELAdministratrice de l'État
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-04-00003 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 1er septembre 2025 10
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-09-04-00002
Arrêté n° T25-324 AI relatif aux travaux de
réfection de chaussée sur les communes de
Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et
Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arrêté n° T25-324 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 11
- PREFETE | Direction interdépartementaleDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité des routes Nord
ARRETE
Département de l'Aisne - RN 2 - Réfection de chaussée - Basculement de circulation du PR47+0800 au PR 42+0700 et fermeture de bretelles - Commune de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots, Allemant. |Arrêté n°T 25 - 324 AIVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la ia ions nommant Madame Fanny ANORen qualité de préfète du département de l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,VU l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Laonde la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, dansles deux sens de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aisne en date du 28/08/25,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arrêté n° T25-324 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 12
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,ARRÊTE
ARTICLE 1 :_ Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2, de jour, de nuit et de week-end du29/09/2025 a partir de 08 h 00 au 10/10/2025 jusque 18 h 00, du PR 48+0604 au PR 42+0000, pourpermettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites a l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, la circulation est basculée entre le PR 47+0800 et le PR 42+0700(entre ITPC) de la RN 2.Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent a neutraliser la voie dedroite, puis basculer la circulation dans le sens opposé de Paris vers la Belgique puis a neutraliserla voie de gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse a 90, 70, 50, 80 puis 50 km/hentre le PR 48+0604 et le PR 42+0650 de la RN 2.Dans le sens Paris vers la Belgique, les restrictions de circulation consistent a neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 puis 80 km/h entre le PR 42+0000 etle PR 47+0900 de la RN 2.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1Dans le sens Paris vers la Belgique, la bretelle n°03 de I'échangeur 15 de la RN 2 est fermée à lacirculation. .Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera a faire demi-tour al'échangeur suivant n°14 (Laffaux), fin de déviation.Dans le sens Paris vers la Belgique, la bretelle n°04 de l'échangeur 15 de la RN 2 est fermée à lacirculation.Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseausecondaire via la RD14, RD23, puis la bretelle n°4 de l'échangeur n°14 (Laffaux), fin de déviation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêtédu 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniquesdes Routes et Autoroutes.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-04-00002 - Arrêté n° T25-324 AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 13
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Laon.Pour tout événement inhérent a la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08Le District de Laon - CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,Mmes et MM. les Maires de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots, Allemant,. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
SSS EBERER
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chaussée sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 14
À Reims, le 01 septembre 2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR EST de Reims,
EL]
Solveig MASSE
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chaussée sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 15
ANNEXE n°1Basculement du sens de circulation Belgique vers Paris
Neutralisation de la voie de droite Route a 2 x 2 voiesj Limitation permanente2x2 Chavignon sens B P por amrSoissons B 31f50a100m
ou Bt f50m| KC 1 minimuméventuel| a PR 48+054FIN BISEAU150 m
DE — PR 48+204| DEBUT BISEAU200 miy KD 10 + KM 1 'BO PR 48+404B14+B3 joursOO AK PR 48+604| A ey 'a. sana PR 48+834
A À" ° PR 49+055Remarque(s) : _ Laon a .- Le biseau et le balisage longitudinal sont décrits dansle schéma B100b. |- Le panneau KC 1 peut indiquer la nature des travaux, lapériode, la durée...60 Signalisation temporaire - SETRA
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chaussée sur les communes de Chavignon, Vaudesson, Sancy-les-Cheminots et Allemant du 29 septembre au 10 octobre 2025 16
4 id! | ; | A(2
Basculement total 1 + 1 et 0 Route à 2 x 2 voiesDébut de basculement !Soissons
re 47+750100mPR 47+650PR 47+715
re 47+800PR 47+850 aaw OOT € os R 47+900PR 47+90 +hmy 19mLe a R 48+054
3 150 m
ni5° PR 48+204
L'accés au chantier sefera dans laneutralisation de la voielente au PR 47+880
Remarque(s) :- Pose de panneaux KD 9 et B 14 avec la mention * La limitation de vitesse peut être augmentée à"RAPPEL" dans les deux sens tous les 2 km. 70 km/h si l'ITPC a une longueur supérieure à 50 m.
74 : Signalisation temporaire - SETRA
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Basculement total 1 + 1 et 0 Route a 2 x 2 voiesFin de basculement
Soissons
PR 42+4Q9—— +...| Es ro)$2 oiu OST aS ofe)PR 42+590__! #2) Bee O------lu OOF 9 B 31PR 4246 ms ere (0B :PR 42+650Z NX + O 50 à 100 m"007 6. ON Z Q---------- PR 42+700PR 42+7 :
ae SE: 42+785B 14* 100 m42+885pk 424985
Remarque(s) :
Routes a chaussées séparées - Edition 2002 ' 75
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Neutralisation de la voie de gauchea Limitation permanent2x2 Chavignon Sens P B a a1iokvhLaon Hy: Q°"t50 a100mpee" ÀHAN Lie)ea en éd] B 14 Tt50 m| (0) minimum
150m
| 200 mfl KD 10+ KM 1
B14+B3 =e
200 mKD 10oO +KM1
200m4) AK5Remarque(s) : Soissons DS- Le biseau et le balisage longitudinal sont décrits dansle schéma B100b.- Le panneau KC 1 peut indiquer la nature des travaux, lapériode, la durée...62
Route à 2 x 2 voies
PR 42+550FIN BISEAU
PR 42+400DEBUT BISEAU
PR 42+200
PR 42+000
PR 41+795
PR 41+595
| Signalisation temporaire - SETRA
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Accés de chantier aval en neutralisationde la voie de droite
BAU
Le.ie)6OOoQe]2)a Accèsà du chantierpoh MR TE B2b Î@* ajee ES ore |Ô KC1 +KM9 éventuellements m
50 m
150m
66 Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées | Manuel du chef de chantier - Yolume 2
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