ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-080
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-06-20-00002 - Arrêté
autorisant la captation, l□enregistrement et
la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un aéronef
sans équipage à bord (8 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-06-20-00002
Arrêté
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un
aéronef sans équipage à bord
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autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
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r Cabinet
PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 1538 / 2024
Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de la sécurité intérieure et notammentses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 24214 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la Républiqueen date du 15 février 2023 portant nomination
de Madame Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la
flamme paralympique ;
Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté n°1152/2024 du 29 mai 2024 de la préfète de I'Allier portant délégation de
signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de I'Allier ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuisle 24 mars 2024 ;
Vu le passage de la Flamme olympique dans le département de l'Allier le 21 juin 2024 ;
Vu la demande du 20 juin 2024, formée par le Groupement départemental de la
gendarmerie nationale de l'Allier, visant à obtenir I'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur Un aéronef sans équipage
à bord aux fins d'assurer la sécurité et le maintien de l'ordre public à l'occasion du
rassemblement de personnes observé lors du relais de la flamme olympique se déroulant
sur le ressort territorial de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté le
vendredi 21 juin 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
Préfecture de l'Allier 1/7
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
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protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à
l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou
dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du même article
permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de
terrorisme ;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment
symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs
d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,
les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu
font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est.le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les
attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-
Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité
de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire
tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation
terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023
et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée
qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de
se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis Un
théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste
revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont
été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment
été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à I'explosif à
proximité de la ligne .d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes
se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
I''Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont
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régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13
décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et
supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre
2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des
champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace
orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du
risque terroriste d'une part et de-la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le
relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique
(du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et
de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
que notamment leur organisation sur tout le terfitoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement
du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant de plus que le relais de la Flamme olympique motive des actions de
contestation et de perturbation à son encontre ; que celles-ci peuvent prendre la forme
d'entraves à la circulation ou d'actions à caractère médiatique comme des sit-in ; que de
nombreuses actions visant à perturber le relais de la Flamme Olympique ont été
identifiées à la date d'édiction du présent arrêté depuis l'arrivée de celle-ci sur le
territoire national le 8 mai 2024 ; qu'une action des différentes mouvances contestataires
présentes dans l'Allier, en rapport avec le relais de la Flamme, ne peut être écarté dans ce
contexte ;
Considérant que dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique, le tracé
emprunte les axes de l'arrondissement de Vichy ; que sur le plan national, les services de
renseignement ont détecté des menaces faites par des groupes: contestataires laissant
clairement paraître que le relais de la flamme olympique constitue une de leurs cibles afin
de se faire voir et entendre ; que les mouvements contestataires utilisent tous les moyens
à leur disposition afin de manifester leur opposition aux divers projets industriels,
économiques et sociétaux qu'ils combattent ; qu'ainsi, le passage du relais de la flamme
olympique constitue une manne médiatique afin d'exposer toutes revendications — la
manifestation étant médiatisée par la presse écrite, radiophonique et télévisuelle ; qu'il
s'agit, par l'utilisation d'un moyen aérien et de la caméra qui y sera fixée, d'anticiper et de
déjouer tous phénomènes pouvant attenter au relais ;
Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi
que les épreuves olympiques sont susceptibles d'étre visées par des actions de nature à
créer des troubles graves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'en particulier
dans le département de l'Allier, depuis l'annonce publique intervenue, le 24 octobre 2022,
du lancement du projet « Exploitation de MIca Lithinifère par Imerys » (EMILI) d'extraction
de lithium qui doit entrer en production à I'horizon 2029 à Echassières (code Insee :
03 108) avec un objectif d'extraction de minerai pouvant permettre la production du
lithium nécessaire aux batteries de 700 000 véhicules par an , dix associations et collectifs
répartis entre les départements de l'Allier, la Creuse et le Puy-de-Dôme se sont mobilisés
contre le projet EMILI ;
Considérant qu'une action des différentes mouvances contestataires présentes dans
l'Allier ne peut être écarté dans ce contexte en dépit de I'arrété préfectoral de ce jour
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portant interdiction de manifestation, notamment à l'approche de la fin du cycle des
débats publics organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le
projet de mine de lithium du groupe IMERYS à Echassières ;
Considérant la fiche de renseignement administratif du 27 mai 2024 du groupement
départemental de gendarmerie de l'Allier faisant état d''un appel à la mobilisation à
travers la France du 17 au 23 juin 2024 dans le but d'occuper et bloquer les routes déjà
existantes afin d'« expérimenter un monde sans bitume » ;
Considérant la physionomie globale du trajet du relais de la flamme olympique dans le
département de l'Allier ; trajet varié à la fois montagnard, péri-urbain et très urbain ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de I'état de la
menace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par les
actions susceptibles d'être organisées à l'occasion des relais de la flamme olympique, de
l'ampleur de la zone à sécuriser en zone de compétence de la gendarmerie nationale, de
l'intérêt de disposer d'une vision en grand -angle pour permettre le maintien et le
rétablissement de |'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
Considérant ce qui précède, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ; '
Considérant que la demande porte sur l'engagement, le long de l'itinéraire du relais de la
flamme olympique, d'une caméra aéroportée avec le survol particulier des communes de
Le Mayet-de-Montagne (D62, D7, D207, D49), Saint-Yorre (D271, D121, D121e, D434a, D131,
D906, D906e) et Saint-Germain-des-Fossés (D173, D52, D77, D258, D267, N209) ;
Considérant que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones exposées à la
menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, oU sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
Considérant que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
Considérant qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs,
ce dispositif fera l'objet d'un communiqué de presse ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord (marque DJI Modèle MAVIC 2
ENTREPRISE ZOOM, n° de série 276CH5KROAQ7UP) par le Groupement départemental de
la gendarmerie nationale de I'Allier, sont autorisés au titre de la sécurité du passage sur le
territoire de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté du relais de la
Flamme olympique et pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public le long de l'itinéraire du relais de la Flamme
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olympique et plus particulièrement sur les communes de Le Mayet-de-Montagne (D62, D7,
D207, D49), Saint-Yorre (D271, D121, D121e, D434a, D131, D906, D906e), Saint-Germain-
des-Fossés (D173, D52, D77, D258, D267, N209).
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à une.
Article 3 : La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur
la cartographie annexée au présent arrêté, ainsi que leurs abords.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation en zone
de compétence de la gendarmerie nationale, soit :
—le vendredi 21 juin 2024 de 9h 00 à 13h 00, aux fins d'assurer la sécurité de ce
rassemblement de personnes sur la voie publique ouvert au public ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et
d'anticiper, déjouer et intercepter tout mouvement ou personne empéchant ou
ralentissant le passage de la flamme olympique.
Article 5: L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et par la publication d'un communiqué de presse.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département de l'Allier à lissue du
rassemblement.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de
I'arrondissement de Vichy et la colonelle commandant le groupement de gendarmerie
départementale de I'Allier, sont chargés chacun en. ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Cusset.
À Moulins, le 2 Ü JUIN 2024
Pour la préfète,
Le SOLÜ-prÔfet, directeur de cabinet,
Vincent VALLET
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Mme le préfet de l'Allier —- CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de I'Intérieur et des Outre Mer — Place Beauvau —- 75800 Paris
Cedex 08,
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°TM mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2°TM mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Annexe : périmétres géographiques de l'autorisation
- Le Mayet-de-Montagne : l'itinéraire indiqué et ses abords :
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- Saint-Yorre : I'itinéraire indiqué et ses abords :
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- Saint-Germain-des-Fossés : l'itinéraire indiqué et ses abords :
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