AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-070
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service accompagnement des
territoires
02-2026-04-03-00015 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la circulation et la mise en
exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et
Montmirail (51) par l'association Tourisme Ferroviaire de la Brie
Champenoise à l'Omois (TFBCO) et son annexe (40 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
02-2026-04-03-00015
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la
circulation et la mise en exploitation touristique
de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et
Montmirail (51) par l'association Tourisme
Ferroviaire de la Brie Champenoise à l'Omois
(TFBCO) et son annexe
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-03-00015 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 12 octobre
2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par
l'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise à l'Omois (TFBCO) et son annexe
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PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralmodifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 autorisantla circulation et la mise en exploitation touristiquede la ligne ferroviaire entre Artonges (02) àMontmirail (51) par l'association Tourisme Ferroviairede la Brie Champenoise à l'Omois (TFBCO)
La Préfète de l'Aisne,etLe Préfet de la Marne,
VU le code des transports;VU le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniqueset des transports guidés dans sa version en vigueur ;VU le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017, relatif à la sécurité des transports publics guidés, modifiépar le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,Préfète de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant M. Romain ROYET,Préfet de la Marne ;VU l'arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation du préfet de l'Aisne, coordonnateur au titre desdispositions de l'article 96 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transportspublics guidés pour le système de transport guidé compris entre Artonges et Montmirail ;VU l'arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés àvocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine ;VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 d'autorisation de circulation et de mise en exploitationtouristique de la ligne Artonges (Aisne) à Montmirail (Marne) par l'association Tourisme Ferroviaire dela Brie Champenoise à l''Omois (TFBCO); |VU la circulaire du 6juillet 2011, relative à l'application du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010,définissant la répartition des tâches entre le Service technique des remontées mécaniques ettransports guidés (STRMTG) et les préfets (service instructeur au niveau départemental), l'instructiondes dossiers et le contrôle des systèmes des remontées mécaniques et des transports guidés ;VU le référentiel technique à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques dans saversion 8 du 26 janvier 2026, établi par le STRMTG ;
(4 y= À2, rue Paul Doumer - BP 20104 M Edpréfète de l'Aisne WB Cerreferoz |02000 LAON w 7Direction départementale des territoires / Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAccompagnement des territoires 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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VU le courrier du 26 janvier 2026 de M. Yves COQUEL, Président de l'association Tourisme Ferroviairede la Brie Champenoise (TFBCO) exploitant le chemin de fer et sollicitant l'approbation de la nouvelleversion du règlement de l'exploitation (RSE) ;VU le courrier complémentaire du 17 février 2026 de M. Yves COQUEL, sollicitant l'abrogation durèglement de police de l'exploitation (RPE) ;VU l'avis favorable du STRMTG/BNO n° DB_26_074 en date du 27 février 2026 sur l'approbation du RSEdu chemin de fer TFBCO dans sa version 9 du 22 janvier 2026 et sur l'abrogation du RPE dans sa version3 du 4juillet 2018 ;
CONSIDÉRANT que le remplacement du règlement de sécurité de l'exploitation dans sa version 7 du 3août 2018 par la version 9 du 22 janvier 2026 et l'abrogation du règlement de police de l'exploitationdans sa version 3 du 4 juillet 2018, ne remettent pas en cause l'autorisation de circulation etd'exploitation de la voie ferrée entre Artonges (commune déléguée de Dhuys-et-Morin-en-Brie) dans ledépartement de l'Aisne et Montmirail dans le département de la Marne ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'approuver le RSE dans sa version 9 du 22 janvier 2026 etd'abroger le RPE dans sa version 3 du 4 juillet 2018 du chemin de fer de l'association TourismeFerroviaire de la Brie Champenoise à l''Omois (TFBCO) ;CONSIDÉRANT que les conditions de circulation doivent être conformes au nouveau RSE ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRETENT
Article 1er :Le règlement de sécurité de l'exploitation dans sa version 7 du 3 août 2018, cité aux articles 1 et 2 del'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, est remplacé par le RSE dans sa version 9 du 22 janvier 2026,annexé au présent arrêté.
Article2 :Le règlement de police de l'exploitation dans sa version 3 du 4 juillet 2018, cité aux articles 1 et 2 del'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, est abrogé.
Article 3 :Le RPE est remplacé par un recueil des consignes de sécurité (RCS) qui devra être rédigé parl'association du TFBCO avant la mise en exploitation du chemin de fer touristique de l'année 2026. CeRCS sera transmis au STRMTG pour avis et aux DDT de l'Aisne et de la Marne pour information.
Article 4:L'exploitant devra s'assurer de la diffusion de cette nouvelle version du RSE auprès de son personnel.
Article 5:Toute configuration d'exploitation non prévue au RSE devra être signalée aux services de contrôle(STRMTG) pour avis.
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Article 6:Tout événement notable lié a la sécurité, incident ou accident survenant sur le réseau du chemin de ferde l'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise à l'Omois, devra être porté à laconnaissance des services de l'État dans les conditions prévues par les articles 89 et 90 du décretn°2017-440 du 30 mars 2017 susvisé et l'article 5.3 du présent RSE et selon les modalités arrêtéesconjointement entre l'exploitant, la DDT 02, la DDT 51 et le STRMTG.
Article 7 :Les intitulés des documents référencés au règlement de sécurité de l'exploitation mentionné à l'article1 doivent être modifiés pour respecter ceux énoncés dans le RSE. En particulier l'exploitant devrasupprimer les mentions « Annexe x du RSE » des titres des procédures. Ces modifications devront êtreeffectives avant la remise en exploitation commerciale de l'année 2026.
Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le secrétaire général de la préfecture de la Marne, ledirecteur départemental des territoires de l'Aisne, le directeur départemental des territoires de laMarne, le directeur du STRMTG, le directeur général de CAPTRAIN France, le président de l'associationTFBCO, le Président du Pôle d'équilibre territorial et rural - Union des communautés de communes duSud de l'Aisne (PETR - UCCSA) et le maire de la commune de Montmirail, sont chargés chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
À Châlons-en-Champagne, le {} 3 AVR 2926.
nu,
Romain ROYET
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ANNEXEChemin de fer de TourismeFerroviaire de la BrieChampenoise à l'Omois
Règlement de Sécuritéde l'Exploitation
Annexe de l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018autorisant la circulation et la mise en exploitation touristiqueLa ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51)L'association TFBCO. La
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HISTORIQUE DES MODIFICATIONSN° de Date Nature des modificationsVersion09 22/01/2026 | Mise à jour suite observations du STRMTG08 15/01/2026 | Refonte totale suivant version 7 du référentiel techniqueSTRMTG07 03/08/2018 | Modification fiche de poste agent d'accompagnement06 21/07/2018 | Mise à jour d'après précisions du STRMTG05 04/07/2018 | Mise à jour d'après précisions du STRMTG04 25/04/2018 | Mise à jour par rapport au décret 2017-44003 22/12/2016 | Refonte totale du document02 20/03/2016 | Complétude du dossier01 14/02/2016 | Création
VALIDATION_ Date z 'Identité d'émargement : Emargement :Nom : Y. COQUELRédaction Fonction : 20/01/2026PrésidentNom : P. GITONVérification | Fonction : 21/01/2026 PP oeRéférent sécurité adjoint O_o
Nom: F. CARON ÀValidation | = -cton. 22/01/2026 LPResponsable d'exploitation |
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Préambule : ...........cc ccc ececcscecacaccscccsccenscecncecscceaeccenenscecsceeaenenerscaececstaucesecssaeeeseasenscerceneranesseneas 41. Objet de l'exploitation... seems 52.Sécurité de Pexploitation .......... ee ceesceceeccceesseesecceceuseccecscenesuneecessseaeessececesseegageceessereees 53.Organisation et PerSOnnel.............c.cscsssssssssssssseesensessssesesssensencnaeaaaeceecseceeceeeeeeeeneeseeeeepeanees 63.1.Position et missions confiées au référent sécurité du SyStOMe ..........ee eeeeeeeeeeeeeee 63.2.Description des fonctions précises des membres du personnel exerçant une activitéimpliquant la sécurité... ss 73.2.1. Responsable d'exploitation ............................................""" 73.2.2.Responsable infrastructure ss 83.2.3.Responsable matériel roulant...ss 83.2.4.Agent d'accompagnement... ss 83.2.5.Chef de Gare... eceecceccecssssssssseececececeeeeeneaeesessseceeeceeceeeesesecaeaseaaaaanaaeegeneneeessesnees 93.2.6.Chef de plateforme .............cccccssssccccccceessececeeceneeceeeeeseeeaaseceeeeesecuuuseecesenseaaeseeeeeees 93.2.7.Conducteur 1.0.0... cceeecccccceessceecenensceeeccsceeeeeseeceeuaueseeeceeessaueauecceecesseuaeeeeeeeeeasaaeaaeaeea 93.2.8. Chef de la manœuvre... ire 103.2.9.Agent de manœuvre des passages à niveau de 1° catégorie ....................... 103.2.10.Cumul des fonctions de sécurité opérationnelles... 103.3.Moyens d'identification de ces personnels par les voyageurs... 103.4.Formation, habilitation et suivi de ces personnels... 103.4.1.Formation générale... ss 103.4.2.Formation initiale sense 113.4.3.Formation continue ......................................... ss 113.4.4.Attestation de qualification et habilitation ........................................... 123.4.5.Veille 0... cccccescsesscesseececceeneceneseesceeeeceeseneaansauaesseceeeeseeseeseeeeeceaeaeaqeaaaaagsaeeneeeseneneees 123.5.Documentation relative a la sécurité mise à leur disposition... 124.Circulation des trains sise 124.1.Préparation des trains : esse 124.2.Circulation normale .............cccccsececcccecessseeeceensuaeeeceeceeaaueneceeeeeessaueaaeeeeeecuoaasseeseesenaeaeas 134,3.Anomalies en circulation eine 164.4.Circulations particulières ss 164.4.1.Circulations qui ne sont pas réalisées dans le cadre du 4.2... 164.4.2.Circulations avec un matériel extérieur au système... 164.5.Gestion des interfaces avec les autres exploitants... 175. Traitement des accidents ou incidents graves en ligne... 175.1.Caractérisation des accidents et incidents en fonction de leur gravité ............000.. 175.2.Modalité de déclenchement des secours Us 185.3.Information des autorités compétentes ............ ce ecececesseeeceeeeeseceeceeseseeeceeeeeccucerereees 18Version 9 du 22/01/2026 Page 3 sur 37
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5.4.Dispositions applicables en fonction de la gravité des évènements... 196.Signalisation et appareils de voie ................cscccccceesessssceccseerscecesesecssscusssssecevsesesneeetecsnens 196.1.Signaux sur les véhicules et sur la ligne... 196.2.Fonctionnement des appareils de voie... 216.3.Manceuvre des appareils de voie «0.2.0... cccccscccecceeecesesseeseseecessesssetetsctneeaeeees ml 226.4.Consignes de franchissement des appareils de voie ...............cccceccceeseeeeceeseesereeeees 226.5.Régime normal des appareils de voie nr 237 PASSAGE à niveau ....... eee eccescseececcsseeeceeeessseaseeceecessaeeuscesseseeaeecsecueeseueseveeuasesecsueesusesesssees 267.1.Description de la signalisation et des consignes de franchissement afférentes achaque type de passage à niveau... issues 267.2.Consignes en cas de dysfonctionnement.................... 318.Manœuvres..............................iii irinserrcrsnnnnercsssnenssecensneeeennnee 318.1.Lieux permettant les manœuvres... 318.2.Consignes de réalisation des manœuvres inserer 319.Travaux iii cnncrrrnnnncennrnreeesereesne ressens 339.1.Organisation générale des travaux... cs. 339.2.Circulation de trains de travaux... iii 339.3.Consignes de franchissement d'une zone de travaux... 3310.Maintenance .........eceeccessssceccsssssseeessessaeecceeesesseeeeeseseeceeeeueseasenssuusccucsssssusessenesceseeeesens 3310.1.Nature, contenu et périodicité des opérations d'entretien et de maintenance duvéhicule3310.2.Registres de maintenance du véhicule... 3410.3.Nature, contenu et périodicité des opérations d'entretien et de maintenance del'infrastructure (voie, ouvrages, passages à niveau)... 3410.4.Registres de surveillance des ouvrages, des passages à niveau et des zones àrisque. Plan de maintenance pour les passages à niveau automatiques... 3411. Suivi de Pexploitation.......... cc cccsscccsssssseceesecsessensececessseesenecsessscsesececsreusesesuseseeecseaaeagas 3511.1.Registres d'exploitation tenus par l'exploitant... 3512.Annexe 1 — Liste des documents référencés... 37Préambule :Le présent Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) prescrit les dispositionsgénérales en vue d'assurer la sécurité des usagers, des personnels d'exploitation et destiers, et de prévenir les risques d'accident ou d'incident, lors de l'exploitation du système.Le RSE vaut orientations du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) au sens du décretn°2017-440 modifié dit « STPG ». Il ne comprend pas les documents opérationnels et demaintenance (procédures, consignes, plan de maintenance etc.), constitutifs du SGS etqu'il se borne à lister. Les documents, référencés dans ce RSE, sont récapitulés à l'annexe1.
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L'exploitation du systeme comprend les taches relatives a la préparation, la mise encirculation du train, sur la ligne principale, dans la gare et le dépôt, ainsi que les opérationsde maintenance du matériel roulant.
1. Objet de l'exploitation
Identification et localisation du réseauL'Association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise à l'Omois (TFBCO) exploite leréseau ferré à des fins touristiques avec un autorail de la série X3800 n°3926.Le réseau ferré utilisé est l'installation Terminale Embranchée située sur la section deligne d'ARTONGES (département 02) à MONTMIRAIL (département 51) entre les PK17+135 et PK 25+690 de la ligne n°18023 de MEZY (02) à MONTMIRAIL (51).La ligne comporte une voie ferrée unique (VUTR). Elle est propriété de SNCF Réseau.Le réseau comporte 2 exploitants :- La Société CAPTRAIN (filiale SNCF)- L'Association TFBCOLa société CAPTRAIN est chef de file et assure la gestion et la maintenance del'infrastructure.Le linéaire exploité est de 8,725 Km (Aisne 4,401Km / Marne 4,325 Km) et se situe sur leterritoire de la commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE (02) et celui de la commune deMONTMIRAIL (51).L'activité se présente sous forme de circulations allers-retours MONTMIRAIL-ARTONGESchaque week-end du début du mois de mai au début du mois d'octobre.Le matériel roulant utilisé est un autorail de type X3800 « Picasso » n°3926 motorisationdiesel de 340ch mis en service en 1955.La ligne comporte 3 ouvrages d'art (OA) de type PRA d'ouverture respectivement 2,50m,3,00m et 4,00m. |La ligne comporte 9 passages à niveau (PN) de 2 natures :- 6 PN non gardés (2°"® catégorie)- 3PN gardés (1° catégorie)2. Sécurité de l'exploitationNature des événements redoutés inhérents à la circulation des trains, audéplacement et au comportement des personnes et à l'environnement extérieur ausystème ferroviaire et à ses emprisesLes dispositions qui suivent visent à prévenir les risques relatifs :Version 9 du 22/01/2026 Page 5 sur 37
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au déraillement en ligne et en zone de manceuvre,a la collision avec un tiers (véhicule routier, piéton, etc.),a la collision avec un élément naturel (chute d'arbres, etc.),a la collision entre deux trains (rattrapage, nez a nez),à la chute de personne (a la montée ou descente du train, a la voie, en station),à l'incendie ou au départ de feu dans le train,à la défaillance d'un constituant critique de l'infrastructure (rupture de rail,déformation du rail, cavités dans la plateforme, etc.) ou du matériel roulant,à des actes humains (malveillance, vandalisme, etc.).Identification des zones exposées à des risques spécifiquesNéant |3. Organisation et personnel3.1. Position et missions confiées au référent sécurité du systèmeLe référent sécurité est indépendant du responsable d'exploitation.ll assure un rôle de second regard sur l'exploitation du point de vue sécurité.Le référent sécurité est, avec le responsable d'exploitation, l'interlocuteur des services decontrôle.Le référent sécurité assure les missions suivantes :Suivi du systèmeIl veille au respect et à la diffusion des procédures du système de gestion de sécurité etde la réglementation en vigueur. il s'assure de l'adéquation des procédures au système etalerte du besoin de mise à jour si nécessaire. Dans ce cas, il s'assure de la non régressiondu niveau de sécurité de la nouvelle procédure.Il s'assure du respect de la réglementation en vigueur applicable au système et réaliseune veille sur son évolution.Il évalue l'impact des modifications du système sur la sécurité et veille à en informer leservice de contrôle avant réalisation.Animation du retour d'expérienceIl analyse les incidents d'exploitation, en fait le bilan, organise et anime le retourd'expérience (REX).Il rédige le rapport circonstancié à établir à la suite d'un incident ou un accident grave.Il établit le rapport annuel sur la sécurité d'exploitation avec la contribution du gestionnaired'infrastructure CAPTRAIN pour ce qui concerne les installations ferroviaires (voie ferrée,passages à niveau).Il évalue la nécessité de réaliser des exercices périodiques de sécurité à organiser enrapport avec les situations dangereuses identifiées dans le RSE .Suivi du personnelIl s'assure de la pertinence de l'organisation de la formation (générale, initiale et continue)et des supports de formation.Il s'assure de la réalisation effective de la veille (définie au chapitre 4.5 de la partie 2 duRTCFT).Version 9 du 22/01/2026 Page 6 sur 37
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ll s'assure de la mise à jour des attestations de qualification des agents exerçant desfonctions de sécurité.3.2.Description des fonctions précises des membres dupersonnel exerçant une activité impliquant la sécuritéOrganigramme fonctionnel
Référent Responsable |__Sécurité ExploitationI |Référent RéférentSécurité exploitationadjoint adjoint
Responsable Infrastructure Responsable : agent | Chef deChef de file CAPTRAIN Matériel roulant eases d'accompagnement GHÉTUSTEANE plateforme
Responsable agent Chef deMatériel roulant conducteur , 8 Chef de gare. . d'accompagnement plateformeadjoint
conducteur , agent Chef de gare Ested'accompagnement plateforme
conducteur 7 agent Chef de gare Ghet ged'accompagnement plateforme
conducteur , agent Chef de gare Ghetded'accompagnement plateforme
conducteur , agent Chef de gare creed'accompagnement plateforme
conducteur , agent Chef de gare Chef ded'accompagnement plateforme
5 a e3.2.1. Responsable d'exploitationIl est responsable de l'exploitation du système et de l'organisation opérationnelle del'exploitation. Il s'assure que les moyens humains et matériels sont adaptés aux circulations.Le responsable d'exploitation est, avec le référent sécurité, l'interlocuteur des services decontrôle.Il gère l'ensemble des personnels d'exploitation constitués entre autres de conducteurs etd'agents d'accompagnement et dirige les actions de formation du personnel.Il assure le suivi des compétences et les qualifications du personnel d'exploitation. Il tient àjour la liste des qualifications et des habilitations (pour les conducteurs et les agentsd'accompagnement). Il vérifie l'habilitation médicale des conducteurs. Ces documentsdoivent être remis obligatoirement au référent sécurité.Version 9 du 22/01/2026 Page 7 sur 37
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Il s'assure de la tenue à jour des registres d'exploitation.Il établit toute procédure spécifique nécessaire à l'exploitation.Il veille à la présence des documents de bord et autres agrès de sécurité à demeure surl'engin moteur, notamment avant le début de la saison touristique (lors de l'exploitationtouristique il appartiendra au conducteur de procéder à cette vérification).Il tient a jour la liste des risques identifiés sur le réseau et en fait la présentation lors desséances de formation.3.2.2. Responsable infrastructureLe responsable infrastructure est la Société CAPTRAIN, filiale SNCF.Il n'y a pas de responsable infrastructure au sein de l'association.3.2.3. . Responsable matériel roulantll est responsable de l'état général, de la réalisation, de la traçabilité et du suivi de lamaintenance du matériel roulant (autorail X3926 et engin de secours rail-route UNIMOG).Il assure la programmation des interventions et veille à leur bonne réalisation.Il prend régulièrement connaissance des observations relatives au matériel roulant .consignées dans les registres d'exploitation, carnets de bord, et veille à ce que des actionscuratives adaptées soient menées si nécessaire.Il assure annuellement, avant le début de la saison, une visite approfondie du matérielroulant portant notamment sur le châssis et les organes de sécurité tels que le systèmede freinage et la suspension.3.2.4. Agent d'accompagnementPrincipales fonctionsI! a la responsabilité de la ligne et des personnels d' exploitation lorsqu'il est en service,Il prend la ligne en récupérant la sacoche CAPTRAIN contenant le bâton témoincertifiant la mise à disposition de la ligne à |' association TFBCO. Il restitue la sacocheen fin de service,Il prépare le train avec le conducteur (essai de frein.,...),Il met en place les dispositions relatives au départ du train,Il autorise le conducteur au départ du train en vérifiant au préalable, auprès du chefde train, la fermeture de toutes les portes et la position assise de tous les voyageurs,Il fait respecter le règlement de sécurité de l'exploitation,Il'autorise le conducteur à tout déplacement du train après un arrêt en ligne,Il a en charge certaines opérations de sécurité en ligne comme la fermeture des 3PN de 1° catégorie,ll assure la sécurité des mouvements en gare ou halte en guidant les manœuvres eten intervenant sur les appareils de voie en gare,Il provoque l'arrêt du train lorsque les circonstances l'exigent,Il assure la gestion des incidents et l'intervention éventuelle des secours,Il dispose d'un moyen de communication permanent (talkie-walkie) avec la gare deMONTMIRAIL.Connaissancesde la ligne (PN, Profil en long, signalisation),Version 9 du 22/01/2026 Page 8 sur 37
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- du matériel (principes d'utilisation),- du mode opératoire pour la préparation du train (essai de frein,...),- des dispositions relatives au départ du train,- des précautions à prendre pour se déplacer le long des voies,- des dispositions à prendre pour protéger le train en cas d'arrêt accidentel,- des mesures à prendre en cas d'urgence (évacuation),- du mode opératoire pour le secours de l'autorail par l'engin de secours rail-route.3.2.5. Chef de gareIl veille, sous l'autorité de l'agent d'accompagnement, à la sécurité générale en gare,relative au public.Il intervient dans la procédure de départ du train en vérifiant auprès de la billetterie quetous les voyageurs sont arrivés. Il se rend sur le quai et procède alors à l'enlèvement de.la rampe. Il autorise le chef de plateforme à fermer les portes.3.2.6. Chef de plateformeIl est, sous l'autorité de l'agent d'accompagnement, responsable de la sécurité desvoyageurs à bord du train.Il surveille le comportement des voyageurs durant le trajet et provoque l'arrêt du trainlorsque les circonstances l'exigent.Le chef de plateforme, identifié par un badge, est positionné au niveau de la plateformed'accès à l'autorail située entre le compartiment 1ère classe et 2°" classe. Il accueille lesvoyageurs et composte les billets. Il intervient dans la procédure de départ du train envenant en soutien à l'agent d'accompagnement pour ce qui concerne l'opération de départdu train. Il s'assure de la correcte installation des voyageurs en position assise. Il eninforme alors verbalement l'agent d'accompagnement.Il surveille le comportement des voyageurs durant le trajet.3.2.7. ConducteurPrincipales fonctions sous l'autorité de l'agent d'accompagnement- Il est responsable de la marche de son train et du respect des Signaux et desconsignes d'exploitation et des procédures,- {| prépare le train avec l'agent d'accompagnement (essai de frein, ..),-__Il observe, dans les conditions réglementaires ordinaires, les signaux à main qui luisont adressés, ainsi que les signaux fixes ou mobiles implantés sur le terrain.- Il surveille la voie,- Il surveille l'autorail,- il attend l'autorisation de l'agent d'accompagnement pour tout déplacement du trainaprès un arrêt.Connaissances- de la ligne (PN, Profil en long, signalisation),- du matériel (principes d'utilisation),- du mode opératoire pour la préparation du train (essai de frein,...),- des dispositions relatives au départ du train,- des précautions a prendre pour se déplacer le long des voies,- des dispositions à prendre pour protéger le train en cas d'arrét accidentel,- des mesures à prendre en cas d'urgence (évacuation),- du mode opératoire pour le secours de l'autorail par l'engin de secours rail-route.Version 9 du 22/01/2026 Page 9 sur 37
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3.2.8. Chef de la manceuvreIl assure la sécurité des mouvements en gare en guidant les manœuvres et enintervenant sur les appareils de voie en gare.Il s'assure des itinéraires de manœuvres.Il s'assure de l'immobilisation du train en gare.3.2.9. Agent de manœuvre des passages à niveau de 1° catégorieIl assure le gardiennage des 3 PN gardés de la ligne (PN28, PN31, PN32).3.2.10. Cumul des fonctions de sécurité opérationnellesL'agent d'accompagnement cumule les tâches de chef de la manœuvre et d'agent demanœuvre des passages à niveau de 1° catégorie.3.3. Moyens d'identification de ces personnels par les voyageursLes personnels (conducteurs, agent d'accompagnement) sont équipés d'un gilet oranged'EPI.Les personnels (chef de gare, chef de plateforme) sont équipés d'un gilet rouge TFBCO.Le conducteur porte un badge mentionnant « conducteur ».L'agent d'accompagnement porte un badge mentionnant « agent d'accompagnement ».Le chef de gare porte un badge mentionnant « chef de gare ».Le chef de plateforme porte un badge mentionnant « chef de plateforme ».3.4. Formation, habilitation et suivi de ces personnelsL'association possède son propre formateur qui est le responsable de l'exploitation.3.4.1. Formation généraleCette formation s'adresse a l'ensemble des agents qui sont en lien avec l'exploitationferroviaire y compris ceux n'ayant pas de fonction de sécurité (agents d'accueil à la gareet dans le train, commentateur...).La formation est délivrée avant la première affectation du poste sur le système et portesur les domaines suivants :e les risques ferroviaires génériques, la sensibilisation aux situations dangereuseset aux risques identifiés sur le réseau,e les principes de fonctionnement du système,e les rôles des différents personnels exerçant des fonctions de sécurité,e le règlement de police (RP),e le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE),e le plan d'intervention et de sécurité (PIS),e la description de la ligne (histoire, regimes, caractéristiques, trafic,...)e les principales caractéristiques de l'autorail X3800.La liste des agents, comprenant la précision de la date de réalisation de la formationgénérale effectuée, est tenue à jour par le responsable d'exploitation.Version 9 du 22/01/2026 Page 10 sur 37
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3.4.2. Formation initialeCette formation s'adresse aux agents ayant une fonction de sécurité opérationnelle :- Les conducteurs,- Les agents d' accompagnement,- Les chefs de plateforme,- Les chefs de gare.La formation des conducteurs et des agents d'accompagnement comprend :- Une formation théorique portant sur la documentation relative à la sécurité del'exploitation (règlement de police RP, consigne locale exploitation CLE, PIS, RSE...), lesprocédures de sécurité (procédure essai de frein de l'autorail, procédure de secours del'autorail, procédure d'immobilisation de l'autorail, procédure de départ de |'autorail etd'autorisation pour les voyageurs de descendre de l'autorail), les dispositionsspécifiques aux tâches à effectuer. (état journalier des circulations, retour d'expérience).- Une formation pratique sous deux formes :- exercices de sécurité, hors voyageurs, en zone de garage et sur la voie deservice n°5,- accompagnement en service réel par du personnel expérimenté (exécution destâches en doublon) sur la voie principale.La durée de l'accompagnement est variable en fonction de l'évaluation des compétencesjugée par le responsable d'exploitation.La formation des conducteurs et des agents d'accompagnement comprend égalementcelle relative aux fonctions tenues par les chefs de manœuvre et les agents de manœuvredes PN de 1ère catégorie.La formation des chefs de plateforme et des chefs de gare comprend :- Une formation théorique portant uniquement sur la documentation propre à leursfonctions (règlement de police RP et procédure de départ de l'autorail et d'autorisationpour les voyageurs de descendre de l'autorail),- Une formation pratique sous forme d'un accompagnement en service réel par dupersonnel expérimenté.3.4.3. Formation continueUne formation continue est organisée annuellement, avant le démarrage de la saisontouristique, par le responsable d'exploitation pour l'ensemble des agents ayant unefonction de sécurité opérationnelle. Celle-ci est obligatoire.Le contenu de cette formation porte sur les évolutions éventuelles du systeme, lesévolutions réglementaires, le retour d'expérience de l'année précédente, des exercices desécurité spécifiques (exemple essai de frein).La liste des agents, comprenant la précision de la date de réalisation de la formationcontinue effectuée, est tenue à jour par le responsable d'exploitation.
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3.4.4, Attestation de qualification et habilitationLe responsable d'exploitation et le référent sécurité habilitent le personnel à l'exercice desfonctions de sécurité (conducteur, agent d'accompagnement, chef de plateforme, ...) pourlequel il a été formé. L'habilitation prend la forme d'une attestation de capacité délivrée al'agent et signée par le responsable d'exploitation.ll est à noter que l'habilitation de l'agent d'accompagnement couvre les fonctions de chefde la manœuvre et d'agent de manœuvre des passages à niveau de 1ère catégorie.Cette attestation est conditionnée à une aptitude médicale pour les conducteurs.L'attestation a une limite de durée d'1an. Le personnel doit suivre la formation continuepour prétendre le renouvellement de l'attestation. _Le référent sécurité s'assure que la liste des attestations de qualification est tenue à jouret affichée dans les locaux d'exploitation.3.4.5. VeilleUne veille continue est exercée par le responsable d'exploitation et le référent sécurité surles capacités, la pratique et la rigueur des conducteurs et agents d'accompagnement.Elle est formalisée par d'éventuelles observations et/ou insuffisances portées sur la listedes attestations de qualification. Des actions (formation pratique complémentaire,suspension de l'habilitation) seront menées en fonction du degré des insuffisancesconstatées.3.5. Documentation relative à la sécurité mise à leur dispositionLe règlement de sécurité de l'exploitation (RSE)La procédure d'essai de frein de l'autorailLa procédure de secours de l'autorailLa procédure d'immobilisation de l'autorailLa procédure de départ de l'autorail et d'autorisation pour les voyageurs de descendre del'autorailLe plan d'intervention et de secours (PIS)Le règlement de police (RP)La consigne locale exploitation (CLE)Ces documents sont consultables dans le local de service de la gare de MONTMIRAIL.Les informations sécuritaires sont traitées sous forme de notes de service adressées parcourriel à l'ensemble du personnel.
4. Circulation des trains4.1. Préparation des trains :Phase A Opérations et vérifications préalablesVérifier l'absence de jalon d'arrêt ou SAM ou de lanterne a feu rouge allumé, l'extinctiondes signaux de l'autorail.Fermer HBA (sectionneur batterie)Poste de conduite : - serrer le frein à main, seulement si le frein à air est desserréVersion 9 du 22/01/2026 Page 12 sur 37
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- fermer l'interrupteur d'isolement cabine HC- consulter le carnet de bord- vérifier le niveau d'eau de la nourriceCompartiment moteur : - vérifier le niveau d'huile du carter moteur- tourner la poignée des filtres à peigne de 2 à 3 tours- vérifier la position convenable de la vanne de départ chauffagePhase B Lancement du moteurLancer le moteur dieselPhase C Vérifications complémentaires pendant le remplissage des réservoirs d'airPoste de conduite : -vérifier les volets mobiles des radiateurs- vérifier la présence de l'extincteur, du marteau brise-vitre- vérifier les documents de bord- vérifier le fonctionnement des 2 lanternes de bordCompartiment bagages : - vérifier la présence des agrès de protection et de signalisation,des cales en bois, de l'extincteur, du talkie-walkie et des clefs de fermeture des PN de1érecatégorie.Compartiment voyageurs : - vérifier la présence de l'extincteur et des marteaux brise-vitrePlateforme d'accès :- vérifier la présence de l'affichage du règlement de police trainExtérieur : - vérifier l'aspect des organes de choc et d'attelage et des autres liaisons àchaque extrémité- vérifier l'aspect des parties visibles des organes de roulement, de suspension et detimonerie- retirer les cales le cas échéant- vérifier le niveau du réservoir à combustible- purger le déshuileurPhase D : Essais de l'appareillageDisposer les organes de commande du frein en positon MARCHE.Annoter si nécessaire le carnet de bord et la fiche de repérage de la bande graphique ducompteur FLAMAN.Effectuer les essais et vérification du frein selon la procédure spécifique intitulée « essaide frein de l'autorail X3926 ».Etanchéité CG et RO.Fonctionnement du frein automatique.Fonctionnement du robinet d'urgence.Allumer les feux blancs AV et AR.4.2. Circulation normaleConsignes générales de circulationRègles de base de conduiteIl y a lieu de préciser que le poste de conduite de l'autorail présente la particularité d'êtresurélevé au-dessus du toit. Le conducteur est positionné perpendiculairement à l'axe de lavoie ferrée. Il peut ainsi conduire l'autorail dans les 2 sens de circulation.En terme de moyens de liaison pendant les circulations, le conducteur et l'agentd'accompagnement sont côte à côte. L'agent d'accompagnement se situe dans lecompartiment bagages en contrebas du poste de conduite ou directement dans le poste deconduite avec le conducteur.Restriction d'usage des appareils mobiles :En situation de conduite, l'usage de tout appareil mobile doté d'un écran est interdit pourVersion 9 du 22/01/2026 Page 13 sur 37
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les conducteurs et les agents d'accompagnement et ce type d'appareil est placé hors deportée de main de ces personnels affectés à ces missions de sécurité.Une note de service spécifique à cette restriction d'usage est diffusée a l'ensemble despersonnels concernés.Le moyen de communication avec le personnel de la gare de départ de MONTMIRAIL estl'utilisation de talkie-walkie.Est également interdit le port à l'oreille par les personnels de tout dispositif susceptibled'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.La vitesse maximale indicative de circulation est de 20 km/h en ligne.En zone de gare, de la gare de MONTMIRAIL au PN n°33, la vitesse est limitée à 6 Km/h.L'équipe présente dans l'autorail est constituée de 3 personnes ayant une fonction desécurité :- Un conducteur situé dans le poste de conduite,- Un agent d'accompagnement situé dans le compartiment bagages ou dans leposte de conduite,- Un chef de plateforme situé sur la plateforme entre le compartiment de 1°classe et le compartiment 2¢"¢ classe.L'équipe est complétée par 2 personnes qui n'ont pas de fonction de sécurité :- Un commentateur situé dans le compartiment bagages,- Un agent d'accueil situé sur la plateforme entre le compartiment de 1°" classeet le compartiment 2°" classe.La communication avec les voyageurs se fait directement avec le chef de plateforme etl'agent d'accueil et par le biais d'annonces sonores du commentateur.En cas première circulation après un phénomène tempétueux (vent) une tournéepréalable de la ligne est organisée avec l'engin rails-route.Plusieurs procédures spécifiques sont annexées au RSE :- Procédure d'essai de frein de l'autorail X3926- Procédure de secours de l'autorail X3926 sur l ITE MONTMIRAIL-ARTONGES- Procédure d'immobilisation de l'autorail X3926- Procédure de départ de l'autorail X3926 et d'autorisation pour les voyageurs dedescendre de l'autorail X3926Régimes de circulationLa circulation se fait avec un seul train sous forme de navettes en aller et retour sur lasection de ligne MONTMIRAIL-ARTONGES en marche normale.Du fait de la possession du bâton témoin, seul le train touristique circule sur ITE. Aucuncroisement n'est possible sur la section de voie MONTMIRAIL-ARTONGES.Que ce soit en mode nominal ou dégradé le moyen de communication utilisé entre letrain et le personnel à terre est l'utilisation de talkie-walkie.Le train touristique ne comprend qu'un seul élément (autorail) d'un poids de 31T500 enordre de marche (39T en charge) . Le poids freiné est de 31T500 en ordre de marche etde 39T en charge.
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Modalités de transmission des servicesUn tableau de roulement est mis a jour et diffusé par courriel par le référent sécuritéchaque semaine. II est par ailleurs affiché dans la salle de service de la gare de départ deMONTMIRAIL.Deux documents intitulés « Etat journalier des circulations » et « REX retourd'expérience » sont établis pour chaque journée circulée et sont consignés dans unregistre- classeur situé dans la salle de service de la gare de MONTMIRAIL.Mode d'information des voyageurs sur les régles de sécuritéEn gare par affichage du règlement de police,A bord du train par affichage du règlement de police au niveau de la plateformed'accès, |À bord du train par annonce sonore du commentateur avant le départ du train.Occupation du trainCompartiment 1°" classe, 20 places assises,Compartiment 2°" classe, 32 places assises,Plateforme d'accès, 4 places strapontins, |Compartiment bagages, 2 places strapontins ( pour le personneld'accompagnement),Soit un total de 59 personnes maximum avec le conducteur.Gares et points d'arrêt en ligneGare de départ de MONTMIRAIL : La gare est équipée d'un quai. L'accès au quaiest libre. Les voyageurs sont accueillis par le chef de plateforme, situé sur laplateforme d'accès à l'autorail, qui composte les billets. Le chef de plateformeattend l'autorisation du chef de gare pour fermer les portes d'accès au train.Halte voyageurs de VILLEMOYENNE (au retour d'ARTONGES) : Ce point d'arrêtest équipé d'un quai et se situe à mi-parcours du trajet retour ARTONGES-MONTMIRAIL à hauteur du passage à niveau PN 28. Après concertation avecl'agent d'accompagnement et obtention de son accord, le chef de plateformeouvre les portes du train et autorise les voyageurs à descendre du train.Point d'arrêt d'ARTONGES : il s'agit de l'extrémité de ITE. Les voyageurs nesont pas autorisés à descendre car cet arrêt se situe en pleine ligne sansprésence de quai. |Points d'arrêt aux PN 32, PN31 et PN28 : Il s'agit de points d'arrêt techniquespour permettre à l'agent d'accompagnement, seul habilité, à descendre du trainpour procéder à la fermeture des demi-barrières des PN de première catégorie.. Le parcours ne présente pas de configuration susceptible de constituer un facteuraggravant en cas d'incident.
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4.3. Anomalies en circulationComportement en mode de circulation dégradé (description, fonctionnement, précautionsà prendre) :Incident technique: Le conducteur informe l'agent d'accompagnement de l'incident etprend toute décision permettant la reprise de la circulation, le dépannage par moyenspropres ou la demande de secours (voir la procédure de secours de l'autorail X3926 surVITE MONTMIRAIL-ARTONGES ).Incident de personne: Le personnel a bord, en cas d'incident n'affectant pas ou peul'intégralité physique de la personne, prend toute décision pour prodiguer les premierssoins.Incident ou accident grave voir chapitre « traitement des accidents ou incidents graves enligne ».En cas de présence d'un obstacle sur la voie (exemple arbre sur la voie), le conducteurarrête le train. L'agent d'accompagnement signale la présence de l'obstacle aucommentateur qui fait une annonce sonore aux voyageurs pour signaler les raisons del'arrêt en pleine voie en demandant aux voyageurs de rester assis à leurs places pendantl'opération de dégagement de l'obstacle. Lorsque l'obstacle est dégagé, le chef deplateforme s'assure que toutes les portes sont fermées et une nouvelle annonce est faitesignalant le redémarrage du train. |En cas de signal d'alarme activé, le train s'arrête. L'agent d'accompagnement se déplacedans les compartiments voyageurs pour identifier le voyageur qui a activé le signald'alarme et lui demande les raisons de son geste. Il prend alors les mesures adéquatesen fonction de la nature de l'activation du signal.4.4. Circulations particulièresSont considérées comme circulations particulières :e Les circulations qui ne sont pas réalisées dans le cadre du 4.2.e Les circulations avec un matériel extérieur au système.4.4.1. Circulations qui ne sont pas réalisées dans le cadre du 4.2Circulations de service : il s'agit de circulations sans voyageurs s'effectuant dans le cadrede la formation du personnel. Ces circulations se déroulent sous l'autorité du responsabled'exploitation qui est le formateur du personnel. -Pour ces circulations, le seul personnel présent dans I'autorail est le formateur et lesconducteurs et agents d'accompagnement en formation initiale ou continue.Pour ces circulations, il n'y a pas de communication avec la gare qui est fermée.Le point de départ des circulations se situe depuis le garage de l'autorail a l'extrémité dela voie de service n°5. . .Ces circulations ne comportent pas le point d'arrét en ligne «halte voyageurs deVILLEMOYENNE ».Ces circulations peuvent comporter des points d'arrét en ligne lorsque le formateur décidele changement de conducteur.4.4.2. Circulations avec un matériel extérieur au systèmeSans objetVersion 9 du 22/01/2026 Page 16 sur 37
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4.5.Gestion des interfaces avec les autres exploitantsL'intervention simultanée des 2 exploitants du réseau CAPTRAIN et TFBCO sur lesinstallations de l'ITE ARTONGES-MONTMIRAIL est interdite.Pour assurer l'exploitation en sécurité et gérer les interfaces entre l'exploitant CAPTRAINet l'exploitant TFBCO des modalités de transmission (prise et restitution) de l'exploitationde la voie mère sont définies de la façon suivante :L'exploitant ferroviaire cédant dépose dans la boîte aux lettres cadenassée située àproximité des voies de service de la gare de MONTMIRAIL les documents et agrèsnécessaire à l'exploitation de la ligne :La sacoche de desserte ITELe bâton témoin |Le document de transmission de la ligne entre exploitants qui reprend, dans le cadreobservation, les particularités d'exploitation le cas échéant.La circulation sur la voie mère ITE est strictement interdite sans le bâton témoin.Le document intitulé « Consigne Locale Exploitation ligne de MONTMIRAIL àARTONGES» traite la gestion de l'interface entre les 2 exploitants CAPTRAIN et TFBCO.Ce document est rédigé et confié à CAPTRAIN désigné chef de file par le détenteur del'infrastructure ferroviaire.
5. Traitement des accidents ou incidents graves enligne |5.1.Caractérisation des accidents et incidents en fonction de leurgravitéLe tableau ci-après reprend les critères de gravité de la fiche intitulée « fiche réflexeen cas d'événement grave ou médiatique sur un réseau de chemin de fer touristique »suivant les 3 cas prévus et en ajoutant un 4"® traitant des évènements peu graves ouquasi-accidents.
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Catégories Caractérisationd'événementsCas 1 Accident causant au moins 1 mort et/ou 5 blessés graves (horssuicide)Cas 2 | - Accident causant de 1 à 4 blessés graves (hors suicide)- Accident. avec conséquences matérielles importantes, ycompris pour les tiers- Déraillement- Collision aux passages à niveau (PN)- Incendie ou dégagement de fumée importants (en et horsexploitation)- Evénement en lien avec les aléas naturels mettant en causela sécurité du système- Evénement en lien avec la sécurité et susceptible de devenirmédiatiqueCas 3 Evénement lié à la défense et à la sûreté :Attentats et explosions,Découverte d'engins explosifs.Cas 4 Tout autre événement ou quasi-événement qualifié de peugrave mais pouvant affecter la sécurité du système et pouvantcauser le cas échéant des blessures légères.
5.2.Modalité de déclenchement des secoursL'agent d'accompagnement dispose d'un portable pour alerter directement les pompiers(18 /112), la gendarmerie (17), le SAMU (15) et d'un talkie-walkie pour prévenir et resteren communication avec le chef de gare en gare de MONTMIRAIL.Si l'agent d'accompagnement fait partie des blessés, le déclenchement des secours estmené par tout autre personnel présent dans le train (chef de plateforme, conducteur,commentateur, agent d'accueil).5.3.Information des autorités compétentesLa déclaration immédiate des cas 1 à 3 est effectuée dans un délai d'une heure a:- DDTO2 ou DDT51,- Gestionnaire de l'infrastructure CAPTRAIN,- Le chef de file CAPTRAIN,- Le BEA-TT,- Le bureau Nord-ouest du STRMTG.La déclaration orale est ensuite confirmée par écrit dans un délai inférieur à 24h aprèsla survenance de l'événement.La déclaration porte notamment sur le déroulement de l'événement et sa gravité. Demanière aussi complète que possible, ces informations sont :- La description du système concerné : lieu, type de système,- Les circonstances : l'heure, le déroulement, les conséquences humaines(nature des victimes), matérielles et sur l'exploitation, les secours mobilisés, lescauses probables,
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- Les autres éléments de contexte particuliers : mesures de précaution ou deprévention mises en place et / ou envisagées.Dans le cas d'un événement grave (cas 1 à 3), un rapport de déclaration de l'événementest transmis au service de contrôle sous 2 à 4 jours, et un rapport circonstancié sous 2mois.Dans le cas d'un événement ou quasi-événement peu grave (cas 4) un rapport dedéclaration de l'événement sera mentionné et annexé dans le rapport annuel sur lasécurité de l'exploitation.5.4. Dispositions applicables en fonction de la gravité desévènements- Mesures conservatoires prises sur l'exploitation :L'agent d'accompagnement alerte immédiatement les services de secours et informe lesvoyageurs. Il attend l'arrivée des secours et leurs directives.Le train est immobilisé, calé, moteur arrêté.- Consignation des mesures prises :L'association consigne chaque événement dans une fiche intitulée « RETOURD'EXPERIENCE ».
6. Signalisation et appareils de voie6.1. Signaux sur les véhicules et sur la ligneSignaux sur le véhicule :Deux feux blancs à l'avant et deux feux rouges à l'arrière.Signaux sur la ligne :1) Signalisation à l'extrémité de l'ÎTE côté ARTONGES
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2) Signalisation des passages à niveau de 1° catégorie (PN28/PN31/PN32):Ces PN comportent pour chaque sens de circulation :* une pancarte a distance « PN...a....m »,
v une pancarte « PN...» située à proximité du PN,v une pancarte « ARRET »située à proximité du PN,v une pancarte « S » située à proximité du PN.
Ces quatre pancartes sont implantées à gauche de la voie.La pancarte « ARRÊT » indique au conducteur l'arrêt impératif.
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3) Signalisation des passages à niveau de 2°" catégorie :Ces PN comportent pour chaque sens de circulation une signalisation constituée par :v¥ Une pancarte à distance « S »Cette pancarte S (seule) indique au conducteur qu'il va rencontrer un passage aniveau non gardé et qu'il devra siffler au moment du franchissement de la pancarte.
6.2.Fonctionnement des appareils de voiePlan d'implantation des appareils de voie sur la ligne
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dessle D. Pletel\AIGUILL E87Px 25.860fl \ 3 garage FF:5 S
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Les aiguilles sont manœuvrables une à une.Les commandes des aiguilles sont soit à contre poids, soit à crans.6.3.Manœuvre des appareils de voieL'agent d'accompagnement est seul habilité à manœuvrer les appareils de voie.Après chaque manœuvre d'aiguille, l'agent d'accompagnement contrôle le positionnementdes lames avant de commander les mouvements au conducteur du train.6.4. Consignes de franchissement des appareils de voieEn zone de gare de MONTMIRAIL, depuis la pancarte « ARRÊT » au droit du PN 33jusqu'au quai de la gare, la vitesse est limitée à 6Km/h.
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2018 autorisant la circulation et la mise en exploitation touristique de la ligne ferroviaire entre Artonges (02) et Montmirail (51) par
l'association Tourisme Ferroviaire de la Brie Champenoise à l'Omois (TFBCO) et son annexe
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6.5. Regime normal des appareils de voieRepérage des voies en zone de gare
.... PK 25100 nONTMIRATL 8~ !
|
.«. PK 25860
dessin OPletel an : 7
PK 25210...
- Appareil de voie garage TFBCO voie 5:La commande de l'appareil se fait par un levier a crans de type I.
A gauche voie 7, au centre voie 5 de garage de l'autorail TFBCO, à droite voie 3 de garageCAPTRAIN. Présence d'un bloc taquet dérailleur n°81 placé en extrémité des voies 5 et 7qui protège une circulation intempestive sur la voie 3.
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- Appareil de voie 83 (voie 5 et 7 / voie 3) :La commande de l'appareil se fait par un levier à contrepoids de type L.af . «hu Baal sy ' ie Dy
Cet appareil donne la direction voies 5 et 7 à gauche, voie 3 garage CAPTRAIN au centre.A droite il s'agit de la voie1, voie mère de la ligne.
- Appareil de voie 80 (voie 3 / voie 1) :La commande de l'appareil se fait par un levier à crans de type I.
Dans le sens ARTONGES — MONTMIRAIL, cet appareil donne la direction voie 3 à gaucheet voie1 à droite.Présence d'un bloc taquet dérailleur n°86 entre l'appareil de voie 80 et le PN33.
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Appareil de voie 85 (voie 1 / voie 3) :La commande de l'appareil se fait par un levier à crans de type |.
Dans le sens de marche MONTMIRAIL-ARTONGES donne la direction voie1 a gauche etvoie 3 à droite.
- Appareil de voie situé au PK 23,135 :La commande de l'appareil se fait par un levier à crans de type I.
Cet appareil n'est plus en service. Il est neutralisé par un serre-joint boulonné empêchantune manœuvre intempestive de l'appareil.
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- Appareil de voie situé au PK 17,170:
La commande de l'appareil se fait par un levier a crans de type I.Cet appareil est verrouillé par serrure à clé CM. Il est implanté à l'extrémité de l'ITE.li n'est ni manœuvré, ni franchi par le train de l'association car un carré amovible situé enamont de l'appareil marque la limite de ITE côté ARTONGES à ne pas franchir pour letrain de l'association.
7. Passage à niveau7.1. Description de la signalisation et des consignes defranchissement afférentes à chaque type de passage à niveauL'ITE comprend 9 passages à niveau recensés dans le tableau suivant :
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PNn° | PK ferroviaire | Commune | Voie routière |Catégorie Types d'équipement aeD et Voie Commune de23 17+664 - . 1 . Communale 2 Croix de St André + STOP Dhuys et MorinMorin en Brie A. :bois Milon en Bne. Commune deDhuys et Vois 3 .24 18+067 Monnen.Brie || Communale 2 Croix de St André seule Dhuys et Morinen BrieD et Voie Commune de26 19+268 hess ... | Communale La 2 Croix de St André seule Dhuys et MorinMorin en Brie , 7Mortiére en BreDt et Conseil28 20+872 , . RD20 1 PN gardé (anciennement SAL2) | départemertalMorin en Brie AISNE"._,, | Chemin agricole Croix de St André seule Mme A.29 21+933 Morkmirail vole privée 4 PN privé RIGAULTVois Commune de31 23+393 Mortmirail Communale 1 PN gardé (anciennement SAL2) __.MontmirailMortcoupot Conseil32 23+892 Mortmirail RD933 1 PN gardé (anciennement SAL2) | départementalMARNEVoie33 25+095 Montmirait |Communale Les| 2 Croix de StAndré+sTop | Commune deMortmirail!Egremorts à.. . Cour de la gare Croix de St André + STOP Société33bis 25+634 Mort mirail de Mont mirail 4 PN privé POSEO
PN 23PN de 2ème catégorieSignalisation routière à proximité : Croix de Saint André + panneaux STOPSignalisation routière avancée : Panneaux A8 et M5 et balises j10Signalisation ferroviaire à distance : Pancarte S en blanc sur fond noirModalités de franchissement : Aucune mesure n'est à prendre pour le franchissement sice n'est pour le conducteur, de siffler au franchissement de la pancarte S.
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PN 24PN de 2ème catégorieSignalisation routière à proximité : Croix de Saint André + panneaux A8Signalisation routière avancée: pas de signalisationSignalisation ferroviaire à distance: Pancarte S en blanc sur fond noirModalités de franchissement: Aucune mesure n'est à prendre pour le franchissement sice n'est pour le conducteur, de siffler au franchissement de la pancarte S.
PN 26PN de 2ème catégorieSignalisation routière à proximité : Croix de Saint AndréSignalisation routière avancée : Panneaux A8Signalisation ferroviaire à distance : Pancarte S en blanc sur fond noirModalités de franchissement : Aucune mesure n'est à prendre pour le franchissement sice n'est pour le conducteur, de siffler au franchissement de la pancarte S.
PN 28PN de 1ère catégorie - PN gardéSignalisation routière à proximité : Demi-barrière par sens, 2 feux rouges clignotants sur .chaque sens de circulation et une sonnerie d'annonceSignalisation routière avancée : Panneaux A7 et M9z + balises j10Signalisation ferroviaire à distance : Pancarte à distance « PN28 à 900m » .Signalisation ferroviaire à proximité : Pancarte « PN28 », pancarte « S » et une pancarte« ARRÊT »Modalités de franchissement : Le conducteur s'arrête. L'agent d'accompagnementdescend du train et commande la fermeture du PN à l'aide du commutateur à clé du PN.Il vérifie la fermeture effective du PN (deux demi-barriéres baissées, feux rouges allumés,tintement de la sonnerie). II autorise le franchissement du PN et s'assure de la réouvertureautomatique du PN.Version 9 du 22/01/2026 Page 28 sur 37
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PN 29 'PN de 4ème catégorie- PN privéSignalisation routière à proximité: Croix de Saint André + panneaux A8Signalisation routière avancée: Pas de signalisationSignalisation ferroviaire a distance : Pancarte S en blanc sur fond noirModalités de franchissement : Aucune mesure n'est à prendre pour le franchissement sice n'est pour le conducteur, de siffler au franchissement de la pancarte S.
PN 31PN de 1ère catégorie - PN gardéSignalisation routière à proximité: Demi-barriére par sens, 2 feux rouges clignotants surchaque sens de circulationet une sonnerie d'annonceSignalisation routière avancée : Panneaux A7 et M9z + balises j10Signalisation ferroviaire à distance : Pancarte à distance « PN31 à 500m »Signalisation ferroviaire à proximité : Pancarte « PN31», pancarte « S » et une pancarte« ARRÊT »Modalités de franchissement : Le conducteur s'arrête. L'agent d'accompagnementdescend du train et commande la fermeture du PN à l'aide du commutateur à clé du PN.ll vérifie la fermeture effective du PN (deux demi-barrières baissées, feux rouges allumés,tintement de la sonnerie). Il autorise le franchissement du PN et s'assure de la réouvertureautomatique du PN.
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PN 32PN de 1ère catégorie - PN gardé |Signalisation routière à proximité : Demi-barrière par sens, 2 feux rouges clignotants sur —chaque sens decirculation et une sonnerie d'annonceSignalisation routière avancée : Panneaux A7 et M9z + balises j10Signalisation ferroviaire à distance : Pancarte à distance « PN32 à 500m »Signalisation ferroviaire à proximité : Pancarte « PN32», pancarte « S » et une pancarte« ARRÊT »Modalités de franchissement : Le conducteur s'arrête. L'agent d'accompagnementdescend du train et commande la fermeture du PN à l'aide du commutateur à clé (pour sefaire il tourne le commutateur dans le sens des aiguilles d'une montre à l'aide de la clé deberne). Il vérifie la fermeture effective du PN (deux demi-barrières baissées, feux rougesallumés, tintement de la sonnerie du PN). Il autorise le franchissement du PN. Aprèsdégagement du PN par le train, il commande à l'ouverture le PN à l'aide du commutateurà clé. Il s'assure de la réouverture du PN. |
PN 33PN de 2ème catégorieSignalisation routière à proximité : Croix de Saint André + panneaux STOPSignalisation routière avancée : Panneaux A8 et M5 et balises j10Signalisation ferroviaire à distance : Pancarte S en blanc sur fond noir (dans le sensMONTMIRAIL - ARTONGES) et pancarte « ARRÊT » dans le sens ARTONGES -—MONTMIRAIL (cette pancarte ne concerne pas le train touristique).Modalités de franchissement : Le conducteur siffle au franchissement de la pancarte S. Lavitesse de franchissement du PN est de 6 km/h.
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PN 33 bisPN de 4eme catégorie — PN priveSignalisation routiére a proximité : Croix de Saint André + panneaux A8 + STOPSignalisation routière avancée : pas de signalisationSignalisation ferroviaire à distance : aucuneModalités de franchissement : Aucune mesure n'est à prendre.
Les PN 23, 24, 26, 29 sont franchis à la vitesse de 20Km/h.Le PN 33 est franchi à la vitesse de 6 Km/h.Les PN 28, 31, 32 et 33bis sont franchis au pas.7.2.Consignes en cas de dysfonctionnementOn entend par dysfonctionnement :- Raté de fermeture,- Rate d'ouverture,- Bris d'au moins une demi-barriére,- Non fonctionnement des feux routiers.En cas de dysfonctionnement, l'agent d'accompagnement met en place la procédure deprotection décrite dans la Consigne Locale Opérationnelle (CLO) précisant notamment lamise en place de banderoles de substitution et de lanternes de substitution.8. Manoeuvres8.1. Lieux permettant les manœuvresLes manœuvres sont possibles en gare de MONTMIRAIL sur les voies de service n°3, 5et 7. La voie n°5 est la voie permettant le garage de l'autorail.8.2. Consignes de réalisation des manœuvresUn conducteur ne peut exécuter une manœuvre que sous l'autorité d'un agentresponsable désigné chef de la manœuvre. Dans l'organisation opérationnelle del'association, c'est l'agent d'accompagnement qui remplit cette fonction. D'autres agentspeuvent intervenir au cours des manœuvres. |! s'agit notamment des agents chargés derépéter les signaux au conducteur.Le guidage des mouvements de manœuvre est effectué à l'aide de signaux de manœuvreLes ordres de manœuvre sont les suivants : « TIREZ » « REFOULEZ » RALENTISSEZ »« ARRÊTER » et « ACCOSTEZ » et sont transmis de vive voix, par talkie-walkie et parsignaux à main.
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Description des signaux a mainORDRE JOUR NUIT SIGNAL ACOUSTI-QUEÀ - ! vaTIREZ om omeDeux coups longsLe chapeauroulé. ou ie bras, | Le feu bisnc de la lantemed'ové verticalementde bas en | élevé verticalementde bas enhaut à plusieurs reprises haut à pkisigurs reprises
REFOULEZ A der. ttTrois coups longsDatencd horizonaiement
3 4 t LL LL 11 1]RALENTISSE 2 Trois séries de :un coup long suiLe drapeau roulé, ou le bras, Le feu blanc présenté avec un Fun coup beatavec | léger mouvement Soscilationverbcalun légerd'oscation vertical
=
LLLLLEZ]Plusieurs coupe deARRETEZ setou de trompebrefset saccadésLe drapeaurouge dépioyé, ou | Le feu rouge présentéou. àles bras élevés de toute leur délaut, n'importe quel feuq virement agé
APPUYEZ Pesde signalacousique
Le feu Dianc dlevé à hauteur desdpautes et déplacd à pluseursreprses dunmouvement léger
8.3.ImmobilisationLorsque l'autorail est immobilisé, il y a lieu d'effectuer certaines opérations afin d'assurerune immobilisation correcte sans risque de dérive. Les mesures d'immobilisation sontdécrites dans une procédure spécifique intitulée « procédure d'immobilisation de l'autorailX3926 ».
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9. Travaux9.1. Organisation générale des travauxLes travaux sur l'infrastructure ferroviaire sont pris en charge par la Société CAPTRAINgestionnaire de Flinfrastructure ferroviaire de l'installation Terminale EmbranchéeARTONGES-MONTMIRAIL.9.2. Circulation de trains de travauxLes trains de travaux ne circulent pas pendant les circulations du train touristique qui sedéroulent exclusivement les samedis et dimanches. Il n'y a donc pas de cohabitation entreles trains travaux et le train touristique.9.3. Consignes de franchissement d'une zone de travauxll n'y a pas physiquement de travaux sur la ligne lors de la circulation du train touristique.Si toutefois une zone de travaux n'est pas terminée et nécessite par exemple uneréduction de vitesse, la Société CAPTRAIN le signale à l'exploitant touristique TFBCO surla fiche navette.
10.Maintenance10.1. Nature, contenu et périodicité des opérations d'entretienet de maintenance du véhiculeOn considère quatre niveaux de maintenance :Maintenance interne de niveau1 :Elle est réalisée en service au garage de lautorail en gare de MONTMIRAIL. Ce sontprincipalement des opérations de contrôle (niveau d'huile, contrôle de la charge desbatteries,...) et d'essais avant départ comme l'essai de frein.Maintenance interne de niveau 2 :Elle est réalisée hors service au garage de l'autorail en gare de MONTMIRAIL. Ce sontprincipalement des opérations de contrôle complémentaire et de remplacements decertains équipements (courroie de ventilateur, semelles de frein, recharge des batteries...)pouvant se faire aisément dans des délais courts.Maintenance interne de niveau 3 :Elle est réalisée hors service au garage de l'autorail en gare de MONTMIRAIL. I! s'agitd'interventions lourdes de remplacement des pièces défectueuses nécessitant desdélais importants ( pompes à eau, pompe d'injection, RP....).Maintenance externe :Certains appareils sont soumis à une réglementation spécifique et font l'objet d'uneinspection par un organisme habilité :- Les réservoirs d'air qui font l'objet d'une inspection périodique tous les 4 ans etd'une requalification périodique tous les 10 ans,- Les extincteurs et les BAES sont contrôlés tous les ans.Version 9 du 22/01/2026 Page 33 sur 37
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En plus des opérations courantes de maintenance, le matériel roulant fait l'objet d'unevisite approfondie qui se déroule tous les ans avant le démarrage de la saison touristique.La liste des points de contrôles effectués lors de la visite approfondie est précisée dans ledocument intitulé «procédure de maintenance annuelle de l'autorail X3926».
10.2. Registres de maintenance du véhiculemaintenance est identifié dans un carnet d'entretien X3926.LIL]Le suivi de la
En complément du carnet d'entretien, un carnet de bord est dédié aux conducteurs afinde pouvoir tracer différents fonctionnements et/ou éventuels dysfonctionnements du train.La tenue et le suivi du carnet d'entretien est assuré par le responsable du matériel roulant.En fonction de la nature des observations portées par les conducteurs dans le carnet debord le responsable du matériel roulant les reporte le cas échéant dans le carnetd'entretien.
10.3. Nature, contenu et périodicité des opérations d'entretienet de maintenance de l'infrastructure (voie, ouvrages, passages aniveau)La maintenance de l'infrastructure (voie, ouvrages, passages à niveau) est assurée par laSociété CAPTRAIN gérant de l'infrastructure.10.4. Registres de surveillance des ouvrages, des passages àniveau et des zones à risque. Plan de maintenance pour lespassages à niveau automatiquesL'association n'est pas en possession de ces documents gérés par la Société CAPTRAINgérant de l'infrastructure et qui est responsable de la maintenance.
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11.Suivi de l'exploitation11.1.Registres d'exploitation tenus par l'exploitantUn planning des circulations est édité et mis à jour chaque semaine par le référent sécuritéet transmis à l'ensemble du personnel TFBCO. Il est par ailleurs affiché dans la salle deservice de la gare de MONTMIRAIL.Il mentionne les dates de circulation, le type de circulation, les horaires de départ prévus,l'ensemble du personnel présent lesjours de circulation, le personnel d'astreinte pour lespostes de conducteurs (train et engin de secours) et d'agent d'accompagnement.
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Pour chaque journée de circulation, le conducteur complète et signe deux documents :1) Une fiche ETAT JOURNALIER DES CIRCULATIONSCette fiche mentionne la date, l'heure d'engagement et de dégagement de la VU ITE, lesnoms du conducteur et de l'agent d'accompagnement pour chaque circulation, lesnuméros des trains, les parcours effectués, le kilométrage journalier effectué.TOURISME FERROVIAIRE DE LA BRIE CHAMPENOISE à L'OMOIS N°ETAT JOURNALIER DES CIRCULATIONSL iHeure d'engsg Agent Heure de 66929.DATE ARorRA Conducteur Tran n° ALLER van N° RE TOUR =de la VU ITE accompa. delaVU ITEx3026 1 MTM-ART 2 ART-MTM——X3026 3 MTM-ART 4 ART-MTMKionresee parcoulis Pour iat emer @t retour : 17.010 KmEvokrionsen garede MONTMIRAIL (matin et sox): 1.660 Km Se EI MeS.
2) Une fiche RETOUR D'EXPERIENCECette fiche mentionne la date, le numéro detrain, les noms du conducteur et de l'agentd'accompagnement, les conditions climatiques, les éventuelles observations / anomaliesconstatées, incidents mécaniques ou de circulation (matériel roulant, voie, passages aniveau, passagers, environnement extérieur ).
TF8.C.O [RETOUR DEXPERIENCE ]nare TRAIN N° | [ REX N° i| ETAPE DE. A.REGION SNCF de PARIS EST.DEPÔT NUMERO CONDUCTEUR AUTRES PERSONNES SUR L'ENGIN MOTEUR= D'ATTACHE NOM et Prénom Dépêt NOM ET Prénom Quaité ParcoursMontmiraë X 3928 Mortmirail d'acco neCONDITIONS ATMPOSPHERIQUES ANOMALIES DE SIGNALISATION Désignation du feu AVIS baEtat du temps: de fenomaiie N* BN - PK
OBSERVATIONS DU CONDUCTEUR
Signaturedu Conducteur
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Ala fin de la journée de circulations, les fiches ETAT JOURNALIER DES CIRCULATIONSet RETOUR D'EXPERIENCE sont rangées dans un classeur situé dans la salle de servicede la gare de MONTMIRAIL.Les fiches faisant l'objet d'observations /anomalies constatées le jour J et pouvant avoirde conséquences sur la journée d'exploitation suivante sont transmises a J ou au plus tardà J+1 au responsable d'exploitation qui analysera ces fiches et prendra le cas échéanttoute mesure.
12. Annexe 1 — Liste des documents référencésLes documents référencés dans le présent RSE sont :- - PROCEDURE D'ESSAI DE FREIN DE L'AUTORAIL X3926- - PROCEDURE DE SECOURS DE L'AUTORAIL X3926 SUR LITE MONTMIRAIL-ARTONGES+ - PROCEDURE D'IMMOBILISATION DE L'AUTORAIL X3926- _- PROCEDURE DE DEPART DE LAUTORAIL X3926 ET D'AUTORISATION POUR LESVOYAGEURS DE DESCENDRE DE L'AUTORAIL X3926- - PROCEDURE DE MAINTENANCE ANNUELLE DE L'AUTORAIL X3926- - CONSIGNE LOCALE EXPLOITATION LIGNE DE MONTMIRAIL AARTONGES- - PLAN D'INTERVENTION ET DE SECOURS DE LA LIGNE ARTONGES /MONTMIRAIL
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