PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-110
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-21-00002 - Arrêté n°2024-00226 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l□occasion de
la 6ème édition des " 10 km des Étoiles " le 17 mars 2024 (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-02-21-00003 - Arrêté n° 2024-00227 du 21 février 2024 fixant les
tarifs applicables aux taxis parisiens (3 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2024-02-21-00002
Arrêté n°2024-00226 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l□occasion de la 6ème édition
des " 10 km des Étoiles " le 17 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00002 - Arrêté n°2024-00226 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la 6ème édition des " 10 km des Étoiles " le 17 mars 2024 3
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CABINET DU PREFET

Paris, le 21 février 2024 ARRETE N°2024-00226 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la 6ème édition des « 10 km des Étoiles » le 17 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 février 2024 ; Considérant l'organisation de la 6ème édition de la course pédestre « Les 10 km des Étoiles» qui se déroulera le 17 mars 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du 14 mars 2024 à 07h00 jusqu'au 18 mars 2024 à 12h00, sur les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre : - place du Palais Royal ; - rue Saint-Honoré, entre la place André Malraux et la rue de Valois ; - rue de Rivoli, entre la place du Palais Royal et la rue de Rohan comprise. Article 2 La circulation de tout véhicule est interdite à partir du 14 mars 2024 à 07h00 jusqu'au 18 mars 2024 à 12h00, sur la portion de la place du Palais Royal reliant la rue de Rivoli à la rue Saint-Honoré, à Paris Centre. Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00002 - Arrêté n°2024-00226 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la 6ème édition des " 10 km des Étoiles " le 17 mars 2024 4
2024-00226 Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 17 mars 2024 à partir de 07h00 et
jusqu'à 17h00 dans les voies suivantes de Paris Cen tre, 6ème , 7ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème qui
constituent le parcours de la course :
- place du Palais Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- pont Royal ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- souterrain du pont de la Concorde ;
- cours La Reine ;
- souterrain du Pont Alexandre III ;
- souterrain du Pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- souterrain du pont de l'Alma ;
- avenue de New-York ;
- souterrain du pont d'Iéna ;
- avenue du Président Kennedy ;
- pont de Bir-Hakeim .
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Ces mesures prendront effet à compter de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00002 - Arrêté n°2024-00226 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la 6ème édition des " 10 km des Étoiles " le 17 mars 2024 5
2024-00226 ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00226 DU 21 FEVRIER 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


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plusieurs voies de Paris à l□occasion de la 6ème édition des " 10 km des Étoiles " le 17 mars 2024 6
Préfecture de Police
75-2024-02-21-00003
Arrêté n° 2024-00227 du 21 février 2024 fixant
les tarifs applicables aux taxis parisiens
Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00003 - Arrêté n° 2024-00227 du 21 février 2024 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté n° 2024-00227
Du 21 février 2024
fixant les ta rifs applicables aux taxis parisiens
Le Préfet de Police,
Vu le code de commerce, notamment son article L.410 -2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L .3120-1 et suivants ;
Vu le décret n° 70-214 du 12 mars 1970 portant tran sfert des attributions du Préfet de Paris au
Préfet de Police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;
Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 modifié r elatif à l'organisation de l'industrie du
taxi ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié rela tif au contrôle des instruments de me-
sure ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1972 modifié relatif à l 'organisation de l'industrie du taxi dans la
région parisienne ;
Vu l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la co nstruction, à l'approbation de modèles, à
l'installation et à la vérification primitive des t aximètres ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié relatif à l' information du consommateur sur les tarifs
des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs d es courses de taxi pour 2024 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°01-16385 du 31 juill et 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des
taxis parisiens ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2023-00081 du 30 janvier 2023 fixant les tarifs applicables
aux taxis parisiens ;
Sur proposition du directeur des usagers et des pol ices administratives,
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Arrête :
Article 1er. – Les tarifs applicables aux taxis parisiens sont fix és comme suit, dès l'entrée en vi-
gueur du présent arrêté :
Tarif A : Applicable dans la zone urbaine de 10 heures à 17 heures. La zone urbaine comprend
Paris jusqu'au boulevard périphérique, celui-ci inc lus dans la zone.
– prise en charge : 3,00 euros pour 250 mètres,
– chute de 0,10 euro tous les 81,97 mètres après la p remière chute ou toutes les 9,50 se-
condes supplémentaires après la première chute,
– tarif kilométrique : 1,22 euro,
– heure d'attente ou de marche lente : 37 ,90 euros.
Tarif B : Applicable dans la zone urbaine de 17 heures à 10 heures ainsi que les dimanches de
7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures. Applicable dans la zone subur-
baine de 7 heures à 19 heures ; celle-ci comprend le territoire de Paris situé au -delà du boule-
vard périphérique, les autres communes et parties d e communes mentionnées par l'arrêté mi-
nistériel du 10 novembre 1972 susvisé et la dessert e des aéroports d'Orly et de Roissy-En-
France ainsi que celle du parc des expositions de V illepinte.
– prise en charge : 3,00 euros pour 189,44 mètres,
– chute de 0,10 euro tous les 62,11 mètres après la p remière chute ou toutes les 7 ,13 se-
condes supplémentaires après la première chute,
– tarif kilométrique : 1,61 euro,
– heure d'attente ou de marche lente : 50,52 euros.
Tarif C : Applicable dans la zone urbaine de 0 heure à 7 he ures les dimanches, y compris ceux
fériés. Applicable dans la zone suburbaine de 19 he ures à 7 heures ainsi que les dimanches et
jours fériés (jour et nuit). Applicable au-delà de la zone suburbaine quels que soient le jour et
l'heure.
– prise en charge : 3,00 euros pour 175,29 mètres,
– chute de 0,10 euro tous les 57 ,47 mètres après la p remière chute ou toutes les 8,55 se-
condes supplémentaires après la première chute,
– tarif kilométrique : 1,74 euro,
– heure d'attente ou de marche lente : 42,10 euros.
Le tarif minimum pour une course, supplément inclus , est fixé à 8,00 euros.
Une information par voie d'affichettes, apposées da ns les véhicules de manière visible et li-
sible de la clientèle, doit indiquer à celle-ci les conditions d'application de cette course mini-
mum. Ces affichettes sont rédigées en français et e n anglais, et comportent, dans les deux
langues, la mention suivante : « Quel que soit le montant inscrit au compteur, la so mme sus-
ceptible d'être perçue par le chauffeur, supplément inclus, ne peut être inférieure à 8,00 eu-
ros. »
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Article 2. –Les compteurs horokilométriques des taxis parisie ns peuvent être modifiés à
compter de la publication du présent arrêté, de faç on à ce que le prix affiché soit conforme
aux tarifs fixés par l'article 1er ci-dessus.
Lorsque le compteur aura été transformé, la lettre S de couleur rouge, différente de celles dé-
signant les positions tarifaires, d'une hauteur max imale de 10 mm, sera apposée sur le cadran
du taximètre.
Article 3. – Un dispositif extérieur lumineux répétiteur de tari fs est obligatoirement installé
conformément aux dispositions de l'arrêté ministéri el du 21 août 1980 susvisé.
Article 4. – Les taximètres et leurs dispositifs complémentaires régis par le décret n° 01-387 du
3 mai 2001 susvisé sont soumis à la vérification péri odique et à la surveillance conformément
aux dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juil let 2001 susvisé.
Article 5. – En ce qui concerne leurs relations avec la clientèl e, les taxis parisiens doivent res-
pecter les dispositions de l'arrêté interpréfectora l n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié susvi-
sé.
À l'issue d'une course, les taxis parisiens doivent remettre aux voyageurs qui en font la de-
mande, ainsi que pour toute course dont le montant est supérieur ou égal à 25,00 euros TTC,
une note de course éditée au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article
R.3121-1 du code des transports.
Article 6. – L'arrêté du préfet de police n° 2023-00081 du 30 ja nvier 2023 fixant les tarifs appli-
cables aux taxis parisiens est abrogé.
Article 7. – Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État à Paris.
Fais à Paris, le 21 février 2024

Le Préfet de Police,
Laurent NUÑEZ
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