HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-355
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00003 - AP interdiction de consommer de
l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Chacogne
et Beaujeu de la commune d'Etoile Saint Cyrice (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00004 - AP interdiction de consommer de
l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de La
BEGÜE sur la commune de MEREUIL (2 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00003
AP interdiction de consommer de l'eau destinée
à la consommation humaine sur le réseau
Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile
Saint Cyrice
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00003 - AP interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile Saint Cyrice 3
, ARS PACA,
: Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,le 25 pry 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile Saint Cyrice
Le préfet des Hautes- Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
vu la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;.
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;LA
CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 22/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (45 Escherichia coli, 59 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile
Saint Cyrice; |
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile Saint Cyrice.
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Etoile Saint Cyrice de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00003 - AP interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile Saint Cyrice 4
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile Saint
Cyrice pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris aprés obtention derésultats d'analyses conformes a la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile Saint Cyrice, par tout
moyen approprié.
Article 3
ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du. présent arrêté sera transmise au Maire d'Etoile Saint Cyrice, à Monsieur le
Secrétairé Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Etoile Saint Cyrice, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Rs Pour le Préfet et par délégation,
LT TE Be CÉtATA Général
0#la préfecture de Hautgs-Alpes
}
Benoft ROGHAS
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réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d'Etoile Saint Cyrice 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00004
AP interdiction de consommer de l'eau destinée
à la consommation humaine sur le réseau de La
BEGÜE sur la commune de MEREUIL
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00004 - AP interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La BEGÜE sur la commune de MEREUIL 6
Ss 'E à | Délégation départementale des Hautes Alpen,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
GAP, le 25 OCT. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La BEGUE sur la commune de MEREUIL
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324- à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 22/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (14 Escherichia coli et 36 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de La BEGUE sur la commune de MEREUIL ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de La BEGUE sur la commune de MEREUIL;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de MEREUIL de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00004 - AP interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La BEGÜE sur la commune de MEREUIL 7
ARRETE
Article 1
ll est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La BEGUE sur la commune de MEREUIL pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de La BEGUE sur la commune de MEREUIL, par tout moyen approprié.
Article 3
ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de MEREUIL, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de MEREUIL, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
Le préfet,
P À PSS ae 2our le Pré Skekpar délégation,
pw °ECrétaire Gera}
de la Dléfectute des ms .
El |
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00004 - AP interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La BEGÜE sur la commune de MEREUIL 8