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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
SOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES
MISSION INGENIERIE TERRITORIALE
N° Spécial 18 juin 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture du Val-de-Marne du 18 juin 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date Préfecture du Val-de-Marne Page
N°2026-02202 12.06.2026
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la Commission Locale de
l'Eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux et de la Bièvre
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PREFETDU VAL-DE-MARNELiberté SOUS-PREFECTURE DE L'HAY-LES-ROSESEgalité MISSION INGENIERIE TERRITORIALEFraternité
ARRETE N° 2026/02102 duld juin 2026
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eaudu Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 et suivants;
Vu le décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des
eaux;
Vu l'arrêté NOR: TREL2204623A du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normandset arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre,
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2015-1921 du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté interpréfectoraln°2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestiondes Eaux de la Bièvre;
Vu l'arrêté n°2020/3041 du 14 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de laCommission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2023/02397 du 4 juillet 2023 portant approbation du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026/01845 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à monsieurDenis MAUVAIS sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses ;
Vu les propositions des associations départementales des maires concernées ;
Considérant que l'article R. 212-26 du code de l'environnement dispose que lorsque le périmètred'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux englobe un territoire s'étendant sur deux ouplusieurs départements, il est procédé à sa définition géographique par un arrêté conjoint despréfets des départements intéressés, désignant en outre le préfet responsable de la procédured'élaboration ou de révision du schéma ;
Considérant que l'article R. 212-29 du code de l'environnement dispose que la composition de lacommission locale de l'eau est arrêtée par le préfet du département ou le préfet responsable dela procédure d'élaboration, de modification ou de révision du schéma d'aménagement et de

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gestion des eaux et que le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et desétablissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés surproposition des associations départementales des maires concernés ;
Considérant que l'article R. 212-31 du code de l'environnement dispose que la durée du mandatdes membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État, est de sixannées;
Considérant les propositions transmises par les représentants des collectivités territoriales et deleurs groupements ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
ARRÊTE
Article 1": Les différents collèges de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont renouvelés comme suit :
1°/ Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publicslocaux (32 membres)
*__ Représentants désignés sur proposition des associations et unions départementales desmaires et présidents d'intercommunalités (16 membres)- pour le département des Yvelines (4 membres) :- M. Bruno BOUSSARD, adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux ;- M. Christian GRANDE, adjoint au maire de Guyancourt ;- M. Jean-Christophe HILAIRE, adjoint au maire de Buc;- Mme Denise THIBAULT, adjointe au maire de Jouy-en-Josas
- pour le département de l'Essonne (4 membres);- M. Frank CHMITELIN, adjoint au maire de Wissous ;- M Bernard GLEIZE, maire de Vauhallan;- Mme Anne PELLETIER-LE BARBIER, maire de Bièvres;- Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU, conseillère municipale de Massy ;
- pour le département des Hauts-de-Seine (4 membres) ;- Mme Fabienne EVANO, conseillère municipale au Plessis-Robinson ;- Mme Léa POGGI, adjointe à la maire de Fontenay-aux-Roses;- Mme Florence PRESSON, adjointe au maire de Sceaux ;- Mme Anne SAUVEY, adjointe au maire de Bourg-la-Reine ;
- pour le département du Val-de-Marne (4 membres) :- Mme Maëlle BOUGLET, adjointe à la maire de Cachan;- M. Richard DOMPS, adjoint au maire de Fresnes ;- M. Patrick LEROY, conseiller municipal de Rungis ;- M. Patrick MOKHBI, adjoint au maire de Gentilly;
*__ Représentants des Conseils régionaux et des Conseils départementaux (6 membres) :- le représentant du Conseil Régional d'Ile-de-France ;- le représentant du Conseil de Paris;- le représentant du Conseil Départemental des Yvelines ;- le représentant du Conseil Départemental de l'Essonne ;- le représentant du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine;- le représentant du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;

Représentant d'une structure porteuse de schéma de cohérence territoriale (1 membre) :- le représentant de la Métropole du Grand Paris
Représentant de l'établissement public territorial de bassin (1 membre) :- le représentant de l'EPTB Seine Grands Lacs ;
Représentants de syndicats compétents dans le domaine de l'eau (3 membres)- le représentant du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement del'Agglomération Parisienne ;- le représentant du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée dela Bièvre ;- le représentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre ;
Représentants d'établissements publics de coopération intercommunale (5 membres)- le représentant de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines- le représentant de la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc- le représentant de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay- le représentant de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre- le représentant de l'Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris
2°/ Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisationsprofessionnelles et des associations (15 membres)
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne, ou sonreprésentantM. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Région d'Île-de-France, ou sonreprésentantM. le. Président de la Fédération interdépartementale pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.M. le Président de la Fédération de l'Essonne pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique, ou son représentantM. le Président du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF), ou son représentantM. le Président de l'Association « Sauvegarde et Cheminement des Eaux à Fresnes »(SECDEF), ou son représentantM. le Président de l'Association «Union pour la renaissance de la Bièvre», ou sonreprésentantM. le Président de l'Association « les Amis de la Vallée de la Bièvre », ou son représentantM. le Président de l'Association « France Nature Environnement - Île-de-France », ou sonreprésentantM. le Directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hautsde Seine (CAUE 92), ou son représentantM. le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), ou son représentantM. le Président de l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) ou sonreprésentantM. le Président de l'Association les amis de la Bièvre à Fresnes ou son représentantM. le Président du Collectif pour l'espace naturel de Montjean ou son représentantM. le Directeur de la Direction territoriale d'Île-de-France de l'Office National des Forêts(ONF) ou son représentant
3°/ Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (10 membres) :
M. le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, ou son représentantM. le Préfet de Paris, ou son représentantM. le Préfet du Val-de-Marne, ou son représentant

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Mme la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, del'Aménagement et des Transports d'Île-de-France, ou son représentantM. le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France, ou sonreprésentantMme la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, ou son représentantMme la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne, ou son représentantMme la Directrice régionale de l'Office Français de la Biodiversité, ou son représentantMme la Directrice de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, ou son représentantM. le Président Directeur Général de l'Établissement Public Paris-Saclay, ou sonreprésentant

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Article 2: L'arrêté n°2020/3041 du 14 octobre 2020 modifié portant renouvellement de lacomposition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux de la Bièvre est abrogé.
Article 3: Le Préfet, Secrétaire Général aux politiques publiques de la préfecture de la Régiond'Île-de-France, Préfecture de Paris, les Secrétaires Généraux des préfectures des Yvelines, del'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, le Sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des préfectures de la Région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, des Yvelines, del'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site Internet désigné par leministère chargé de l'environnement : www.gesteau.eaufrance.fr..
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses,
Denis MAUVAIS
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Créteil. II peut également faire l'objetd'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/