PREFECTURE / <P)
DE POLICE | £)
il Ne ES
Egalité nn
Fraternité
à l'occasion _: l'Armistice de la
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale en présence du Président
CABINET DU PREFET

1




Arrêté n° 2024-01628
instituant deux périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à
Paris
de la cérémonie off icielle de commémoration
Première Guerre Mondiale le 11 novembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411 -2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L. 211 -12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant
-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de proc édure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérificat ions, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
ce périmètre ;

Considérant que se déroulera à Paris le lundi 11 novembre 2024 la 106ème cérémon ie de
de la Républiqu e et de membres du gouvernement ; que dans le contexte actu el national
que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
'onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
dans le secteur de l'Arc de Triomphe
Les points d'ac
à l'an
l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg
à l'angle de l'avenue d'léna et de la rue de Presbourg
à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue de Tilsit.
Les points d'ac
à l'an
à l'angle de la rue du Faubourg Honoré et de la rue Boissy d'Anglas
à l'angle de la
à l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de la Ville l'Evêque
à l'angle de la rue d'Anjou et du boulevard Malesherbes
à l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roquépine
a l'angle de la rue Cambac
a l'angle de la rue de Miromesnil et de la rue de Penthièvre
à l'angle de la rue du Faubourg Saint Honoré et de l'avenue Matignon
a l'angle de l'avenue Gabriel et de l'avenue Matignon
l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et de l'avenue Franklin Delano Roosevelt.
2024-01628 2

et international de menace très élevée, cet événement est susceptible de consti tuer une
cible privilégiée et symbolique pou r des actes de nature terroriste ;

Considérant
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence
attentat
;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des pe rsonnes et des
biens ; que des mesures applicables le lundi 11 novembre 2024 instituant deux périmètres
de protection aux abords de la cérémonie de commémoration répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION DE PERIMETRE S DE PROTECTION

Article 1er
Il est institué deux périmètres de protection l e lundi 11 novembre 2024, de
07h00 à 14h00 , au sein desquels l'accès et la circulation des personnes sont réglementés
dans les conditio ns fixées par le présent arrêté :

1° Le périmètre de protection institué
est délimité
selon la cartographie en annexe.

2°
cès au périmètre visé au 1° sont situés :
-
gle de l'avenue Hoche et de la rue de Presbourg ;
- à
;
-
;
-


3° Le périmètre de protection institué dans le secteur du Rond -point des Champs -Élysées
est délimité selon la cartographie en annexe.

4°
cès au périmètre visé au 3° sont situés :

-
gle du cour la Reine et du pont Alexandre III ;
-
-Saint -
;
-
rue de Surène et du boulevard Malesherbes ;
-
;
-
;
-
;
-
érès et de la rue Roquépine ;
-
;
-
-
;
-
;
- à

'article 1
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
ont l'obligation de se soumettre, a la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
sécurité, à l'inspection
ac
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
fouille, ainsi qu'à la visite des véhic
2024-01628 3


TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABLES A L
INTERIEUR DES PERIMETRE S DE PROTECTION


Article 4 - Dans les périmètres institué s et durant les période s mentionnée s par l
er,
les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemb lement de nature revendicative ;
- le
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
-
-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .

b) Pour accéder aux périmètres institués par les articles 1 et 2 ou y circuler, les personnes
procéder à ces vérifications, à des palpations de
visuelle et à la fouille
;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
des périmè tres de protection et y circul er sont invité es à se signaler
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
ules .

Article 5 -
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des pal pations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule
x périmètre s institué s par le titre
1er
-ci.







décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
2024-01628 4


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
situation.

Article 7

et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
entrera en vigueur à compter de so n affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 8 novembre 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-01628 5


2024 -01628 du 8 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________






























DATESEs rentin x 74 Sea À : :—- ," Jif qa
2024-01628+. Fr.,
ch aeRSnee |
LA —Lee
eS —
——— =. = = ns= = : = : —— !ae = a het À PS =, _ oe oe: = t= 4 - i == a = — ~~ 7 FA L qcS | Là "" =t it +f re i —* 2 I?FE OU i > fay |7 | LÉ +2